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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 595 - Lundi 17 mars 2014
CONFERENCE DE BONN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
10-14 MARS 2014

La quatrième réunion de la deuxième session du Groupe de travail spécial sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée (PDA 2-4), relevant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a eu lieu du 10 au 14 mars 2014 à Bonn, en Allemagne. La conférence a réuni 1071 participants, dont des délégués gouvernementaux et des observateurs de la société civile, des universitaires, des institutions intergouvernementales et le secteur privé.

Au titre de l’axe de travail 1 (L’accord sur 2015), la réunion s’est déroulée, tout au long de la semaine, dans des concertations ouvertes à tous, sur le point 3 portant sur: l’adaptation; les contributions fixées au niveau national; le financement, la technologie et de renforcement des capacités (les moyens de mise en œuvre); l’ambition et l’équité; les mesures d’atténuation; la transparence de l’action et le soutien; et d’autres questions liées aux éléments. Un atelier en session a porté sur les préparatifs entrepris par les pays pour les contributions fixées au plan national.

Au titre de l’axe de travail 2 (l’ambition pour l’avant -2020), des réunions d’experts techniques ont eu lieu sur les énergies renouvelables (ER) et sur l’efficacité énergétique (EE). Chacune de ces réunion d’experts techniques a englobé des séances sur: les politiques, les pratiques et la technologie – l’état ​​des lieux au plan mondial; les mesures de mise en œuvre – le financement, la technologie et le renforcement des capacités; et un examen de la voie à suivre.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La riposte politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre afin d’éviter « des interférences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La Convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 195 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties, tenue à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à concrétiser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire, entre 2008-2012 (première période d’engagement), leurs émissions globales de six GES, d’une moyenne de 5,2% par rapport à leurs niveaux de 1990, les chiffres particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME DURANT LA PERIODE 2005-2009: Tenue à Montréal, au Canada, en 2005, la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RPC 1) a décidé de créer le Groupe de travail spécial sur l annexe I de nouveaux engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément à l’ article 3.9 du Protocole, qui mandatait l’examen des nouveaux engagements des parties vises à l’Annexe I, sept ans, au moins, avant la fin de la première période d’engagement.

La CdP 11 a créé un processus pour l’examen de la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers, processus connu sous l’appellation de « Dialogue de la Convention ».

En décembre 2007, la CdP 13 et la RPC 3, tenue à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route portant sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali et a créé le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) qui a pour mandat de se concentrer sur les mesures d’atténuation, les mesures d’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action de coopération à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des parties vises à l’annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La date butoir fixée pour la conclusion des négociations à deux axes, était celle retenue pour la tenue de la Conférence de Copenhague en 2009.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, a eu lieu en décembre 2009. Cet événement de grande envergure a été marqué par des controverses au sujet de la transparence et du processus. Durant la réunion de haut niveau, des négociations informelles ont eu lieu dans un groupe constitué de représentants des grandes économies et des groupes de négociation régionaux et autres. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers devaient aboutir à un accord politique, « l’Accord de Copenhague », qui a ensuite été présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Au terme de 13 heures de discussions, les délégués ont finalement décidé de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont exprimé leur appui à l’Accord. Plus de 80 pays ont fourni des données concernant leurs objectifs ou mesures adoptés à l’échelle nationale. Les parties ont également convenu de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP à 2010.

CANCUN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancun, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010, et les parties y ont finalisé les Accords de Cancun. Dans le cadre de l’axe de travail consacré à la convention, la décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réduire fortement les émissions mondiales aux fins de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux enregistrés à l’ère pré- industrielle. Les parties ont convenu d’examiner, à l’occasion d’une évaluation de la situation en 2015, l’opportunité de renforcer l’objectif mondial à long terme, notamment par rapport à l’objectif proposé de 1,5°C. Ils ont pris note des objectifs de réduction et des mesures d’atténuation appropriées au plan national (MAAN), communiqués, respectivement, par les pays industrialisés et les pays en développement. La décision 1/CP.16 a également porté sur d’autres aspects de l’atténuation, tels que: le processus de mesure, de notification et de vérification (MNV); et la réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestier (REDD+).

Les Accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et processus, y compris le Cadre d’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC). Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme entité opérationnelle du mécanisme de financement de la Convention, dirigée par un conseil de 24 membres. Les parties ont convenu de mettre en place un comité de transition, chargé de la conception du Fonds, et un comité permanent, chargé d’assister la CdP dans les questions qui concernent le mécanisme de financement. Les parties ont également enregistré l’engagement pris par les pays industrialisés de fournir un financement à démarrage rapide de 30 milliards de dollars Durant la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an, d’ici 2020.

Au titre de l’axe de travail relevant du Protocole, la RPC a exhorté les parties vises à l’Annexe I d’élever le niveau d’ambition, en vue d’atteindre des réductions d’émissions globales compatibles avec la fourchette déterminée dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et a adopté la décision 2/CMP. 6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Les mandats des deux groupes de travail spéciaux, ont été prorogés d’une année supplémentaire.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Durban, en Afrique du Sud, a eu lieu du 28 novembre au 11 décembre 201. Les résultats de Durban ont couvert un large éventail de sujets, dont notamment, la création d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, la prise d’une décision sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention, et la conclusion d’un accord sur le fonctionnement du FVC. Les parties ont également convenu de lancer la nouvelle PDA ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, autre instrument juridique ou conclusion concertée, ayant force de loi au titre de la Convention, applicable à toutes les Parties ». La PDA est sensée achever ces négociations d’ici 2015. Le nouvel instrument devrait entrer en vigueur en 2020. La PDA a également été chargé d’explorer des mesures permettant de combler l’écart de l ambition pour l’avant 2020 par rapport à la cible de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Doha, au Qatar, a eu lieu du 26 novembre au 8 décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, nommé « Passerelle climat de Doha ». Il s’agit notamment d’amendements apportés au Protocole de Kyoto pour l’établissement de sa deuxième période d’engagement et d’un accord sur la fin des travaux de l’AWG-KP à Doha. Les parties ont également convenu de mettre fin à l’AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du Plan d’action de Bali. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi, a été transféré à l Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Il s’agit de: l’évaluation de l’objectif mondial de 2013-15; les mesures d’atténuation prises par les pays industrialisés et les pays en développement; la souplesse des mécanismes du Protocole de Kyoto; les plans d’adaptation nationaux (PAN); le processus de MNV; les mécanismes de marché et les mécanismes hors marché; et la REDD+. Les éléments clés du résultat de Doha ont également inclus la conclusion d’un accord sur l’examen de solutions pour la question des pertes et dommages, « comme la création d’un mécanisme institutionnel pour remédier aux pertes et dommages dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique.

LA PDA 2: La PDA 2 s’est tenue à Bonn, en Allemagne, du 29 avril au 3 mai 2013. La session a été articulée autour d’un certain nombre d’ateliers et de tables rondes, portant sur les deux axes de travail de la PDA. Beaucoup ont estimé que cette structuration a été utile pour faire avancer les discussions de la PDA. Plusieurs délégués ont, toutefois, souligné que la PDA doit devenir plus ciblée et plus interactive dans les prochaines sessions.

BONN 2013: La Conférence de Bonn sur les changements climatiques a eu lieu du 3 au 4 juin 2013. La SBI 38 a été caractérisée par un différend sur l’ordre du jour, au sujet d’une proposition avancée par la Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, d’introduire un nouvel article sur les questions juridiques et procédurales liées à la prise de décision dans le cadre de la Conférence des Parties et de la RPC. Aucune solution n’a pu être trouvée à ce différend, et le SBI n’a pas été en mesure d’entamer son travail de fond. La SBSTA 38 a réalisé ce que beaucoup ont estimé être de bons progrès, entre autres, sur la REDD+ et sur nombre de thèmes méthodologiques. La PDA 2 de reprise a été, elle aussi, articulée autour d’un certain nombre d’ateliers et de tables rondes. Aucun accord n’a été atteint sur ​​la création d’un ou plusieurs groupes de contact pour le transfert d’une partie des travaux à un cadre plus formel. Beaucoup, cependant, ont estimé que le passage à la phase de négociation sera important, pour s’assurer que la PDA sera en mesure de réaliser des progrès à ses sessions à venir .

VARSOVIE: La Conférence de Varsovie sur les changements climatiques a eu lieu du 11 au 23 novembre 2013, à Varsovie, en Pologne. Les négociations y ont porté sur la mise en œuvre des accords conclus lors des réunions précédentes, y compris la poursuite des travaux de la PDA qui a tenu la troisième partie de sa deuxième session (PDA 2-3). La réunion a adopté une décision de la PDA, qui invite les parties à commencer ou à intensifier les préparatifs nationaux concernant les contributions qu’elles ont l’intention de se fixer au plan national, et décident d’accélérer la mise en œuvre intégrale du Plan d’action de Bali et de l’ambition pour l’avant -2020. Les Parties ont également adopté une décision établissant le mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages, ainsi que le « cadre de travail de Varsovie sur la REDD+ », une série de sept décisions sur le financement, les dispositions institutionnelles et les questions méthodologiques, ayant trait à la REDD+.

COMPTE-RENDU DE LA PDA 2-4

Le coprésident de la PDA, Artur Runge-Metzger (UE), a ouvert la session le lundi 10 Mars. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné que 2014 est une année « très prometteuse pour l’action et l’ambition » d’arriver à un accord significatif à Paris. Elle a rendu compte des dernières discussions menées avec diverses parties prenantes représentant le secteur privé, l’armée, les jeunes, les villes et les gouvernements nationaux, précisant que tous sont en train d’assumer la responsabilité de faire face au changement climatique et soutiennent la tâche des délégués de fixer le cours des négociations. Elle a appelé les délégués à utiliser ce soutien, comme « un vent dans leurs voiles » pour faire de cette session, une session fructueuse et productive.

Affirmant que l’utilisation du verre, dans le Centre international de conférences de Bonn, symbolise la transparence et l’ouverture des travaux de la PDA, le co-président Runge- Metzger a souligné que « beaucoup de travail reste à faire », faisant référence aux notes des coprésidents concernant les réflexions scénarios (ADP.2014.1.InformalNote et ADP.2014.2.InformalNote). Il a informé les délégués qu’une session supplémentaire de la PDA aurait lieu en octobre 2014, à Bonn.

L’ORGANISATION DES TRAVAUX: La réunion s’est déroulée sur la base de l’ordre du jour (ADP/2013/AGENDA) adopté à la première réunion de la PDA 2, qui avait eu lieu du 29 avril au 3 mai 2013, à Bonn. Se référant à la note des scénarios, le co-président Runge- Metzger a expliqué que les coprésidents proposent d’accélérer l’élaboration de l’accord de 2015 à travers des concertations ouvertes à tous, précisant qu’elles seront pleinement inclusives et transparentes. Après avoir rappelé les principes qui guident le travail de la PDA, il a suggéré, et les parties ont accepté, que la session: commence par traiter les travaux sur l’adaptation; soit guidée par les thèmes fixés par les co-présidents, pour chaque session; sollicite les points de vue des parties lors d’une plénière de bilan, le mercredi; et comprenne un atelier en session ainsi que des réunions et des briefings d’experts techniques.

LES DECLARATIONS LIMINAIRES: Le co-président de la PDA, Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), a donné la parole aux déclarations des pays. La Bolivie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a souligné la nécessité, pour la PDA, de prendre en considération, de manière équilibrée, tous les éléments relevant de son mandat, et pas uniquement les mesures d’atténuation. Il a ajouté que les discussions sur le soutien financier est essentiel pour le Groupe et que les mesures d’adaptation devraient bénéficier d’une attention appropriée.

Avec les Philippines, au nom des pays en développement aux vues similaires (PDVS), l’Inde, au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine (BASIC), le Nicaragua, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), et l’Arabie Saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, le G-77/Chine a déclaré que l’accord doit être en conformité avec les principes de la Convention, notamment les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et avec les capacités. Le G-77/Chine et le groupe BASIC ont appelé: à la ratification urgente de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto; les parties au Protocole à élever leurs engagements chiffrés de réduction des émissions; et aux parties non visées à l’Annexe I du Protocole de Kyoto, d’augmenter, d’une manière comparable, leur ambition pour la même période.

La Grèce, au nom de l’Union européenne (UE), a appelé à « se mettre au travail », à Bonn, en gardant à l’esprit la nécessité d’un projet de texte de négociation de l’accord de 2015 d’ici le rendez-vous de Lima. Le délégué a présenté comme priorité l’accomplissement de progrès: quant à la conclusion d’un accord sur les données devant être fournies; quant à l’avancement sur la question des contributions que les pays entendent fixer au plan national; et quant à l’élaboration de la base des règles devant régir l’accord de 2015, en particulier le processus MNV et les règles comptables.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a déclaré qu’elle attend avec impatience la détermination des éléments de l’accord 2015 et une meilleure compréhension des hypothèses qui sous-tendent les contributions fixées au plan national (CFPN) par les parties. Le délégué a souligné la nécessité d’un processus souple pour permettre une recherche plus approfondie d’idées spécifiques, tout en veillant à ce que l’accord de 2015 continue de se développer comme un ensemble cohérent.

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), a appelé la réunion à, entre autres: avancer dans la compréhension commune des éléments de base du résultat de 2015; avancer dans l’établissement d’une confiance que toutes les parties feront des efforts pour soumettre, d’ici la première moitié de 2015, leurs CFPN prévues; avancer dans la compréhension des données requises pour ce faire; et ouvrir de nouvelles perspectives pour l’amélioration des efforts visant à réduire les émissions avant 2020.

Le Soudan, au nom du Groupe africain, a appelé à un plan de travail clair dans les deux axes de travail, pour toutes les sessions programmées. Le délégué a souligné la nécessité d’une compréhension commune de la façon dont les processus externes, y compris le Sommet sur le climat, du Secrétaire général des Nations Unies, seront intégrés dans les négociations, et a appelé à un engagement précoce, par les parties, sur toutes les questions. Il a souligné l’importance d’aller au-delà de l’exploration du potentiel des mesures d’atténuation, vers l’exploration de mécanismes d’incitation permettant d’augmenter l’ambition dans le domaine de l’atténuation.

Mettant en exergue les effets disproportionnés du changement climatique sur les petits Etats insulaires en développement (PEID), Nauru, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a souligné que l’inaction signifierait la perte de la possibilité d’éviter les pires impacts. La représentante a appelé à centrer les débats de cette session sur: l’identification des éléments à inclure dans l’accord de 2015 et des données nécessaires pour permettre la présentation de CFPN claires et transparentes; l’alimentation d’un processus pour la soumission d’urgence de proposition de CFPN par les parties d’une manière transparente et vérifiable et permettant la quantification et l’évaluation par rapport à l’objectif mondial à long terme consistant à maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C; et l’élaboration d’un processus d’évaluation des contributions nationales proposées.

Le Népal, au nom des pays les moins avancés (PMA), tout en reconnaissant les progrès accomplis, a déclaré que le résultat de la PDA à Varsovie a représenté un pas en arrière quant aux aspects juridiques de l’accord de 2015. Il a exhorté les pays industrialisés à accroître l’ambition, appelant à une concentration, en 2014, sur ce qui est requis pour avoir des CFPN ambitieux dès le départ. Avec l’AOSIS, le délégué a accueilli avec satisfaction la focalisation de cette réunion sur l’énergie renouvelable (ER), soulignant le potentiel d’atténuation élevé de ce secteur.

Le porte-parole des PDVS a appelé à élargir la convergence, le plus rapidement possible, en vue de parvenir à un accord agréé par tous, à Paris, en 2015. Il a souligné que les effets néfastes du changement climatique sur les pays en développement soulignent la nécessité, pour les pays industrialisés, de plutôt prendre l’initiative dans le domaine des mesures d’atténuation du changement climatique, que de chercher à placer le fardeau sur les pays ayant des défis à relever en matière de développement durable.

Le porte-parole du Groupe arabe a dit que les CFPN doivent être apportées de manière parallèle pour l’atténuation et l’adaptation. Il a également souligné la nécessité d’une entente sur, entre autres: le caractère juridique de l’accord; le soutien nécessaire aux pays en développement; les coupes à opérer dans les émissions des pays industrialisés en fonction de leurs émissions passées ; et un « feu vert » pour le Fonds vert pour le climat (FVC) et pour le Comité exécutif de la technologie (TEC), pour leur permettre de mener à bien leur travail.

Le porte-parole du groupe BASIC a déclaré que, pour élever le niveau d’ambition, les parties doivent respecter la structure et les annexes de la Convention. Il a ajouté que les CFPN doivent couvrir tous les piliers de la Convention, y compris la communication, par les pays industrialisés, des données concernant le soutien.

Le porte parole du groupe de l’ALBA a déclaré que des objectifs chiffrés, ambitieux et spécifiques de réduction des émissions doivent être mesurables. Il a souligné que les activités des pays en développement sont assujetties à une feuille de route relative au soutien financier et technique devant leur être apporté dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation. Il a souligné que les CFPN doivent couvrir l’atténuation, l’adaptation, le transfert de technologie, le renforcement des capacités et le financement.

La Colombie, au nom de l’Alliance indépendante des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a suggéré que l’accord de 2015 contienne des références, entre autres: à la science, aux principes de RCMD et d’équité; et à un objectif global pour l’atténuation et à un mécanisme de détermination des CFPN; à des mécanismes de marché et des mécanismes hors marché; à la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement et au rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestier (REDD+); à un mécanisme d’évaluation permettant d’évaluer le soutien ; à une systématisation des instruments d’adaptation disponibles au titre de la Convention; aux pertes et dommages; aux moyens de mise en œuvre (MMŒ); et à la transparence de l’action et de soutien.

Le Groupe africain, les PDVS, le Groupe des Etats arabes, le groupe de l’ALBA et le groupe BASIC ont appelé à un processus conduit par les pays, englobant la création d’un groupe de contact au titre de l’axe de travail 1 pour l’élaboration d’un projet d’accord.

Les PMA et les PDVS ont souligné la nécessité d’un soutien, de la part des pays industrialisés, pour l’élaboration des CFPN devant être apportées par les pays en développement.

La Turquie a appelé à une différenciation dynamique entre les parties, conformément au principe de RCMD, ainsi qu’à l’évaluation des situations nationales des parties de manière objective.

Le Conseil américain pour le commerce international, au nom des organisations non gouvernementales du commerce et de l’industrie (BINGOS), a fait observer que l’accord de 2015 « ne doit pas être juste à l épreuve de l’avenir, mais également respectueux de l’avenir » et doit favoriser des mécanismes d’innovation et de marché efficaces.

Climate Justice Now, au nom des ONG environnementales (ONGE), a appelé à bien accélérer le rythme des avancées, pour permettre le démarrage des négociations officielles, et à une vision permettant de limiter le réchauffement à moins 1.5°C.

Climate Action Network (CAN), au nom des ONGE, a souligné l’impératif de s’entendre sur la structure et le processus d’élaboration d’un projet de texte de négociation, et de passer à un groupe de contact dans les meilleurs délais possibles. La représentante a déclaré que des éléments essentiels, comme le respect des obligations et les pertes et dommages, ne doivent pas « être abandonnés ».

L’Organisation des Femmes pour l’environnement et le développement (WEDO), au nom de ‘Women and Gender’, a déclaré que toutes les mesures de la PDA devraient comporter des garanties solides, sensibles à l égalité hommes-femmes et à l environnement.

PLÉNIÈRE DE BILAN

Mercredi 12 mars, le co-président de la PDA, Kishan Kumarsingh, a souligné le besoin d’accélérer les travaux, appelant les parties à aborder la question des voies et moyens de parvenir à un texte de négociation, d’ici la CdP 20, à Lima.

Au sujet des réunions d’experts thématiques, le G-77/Chine a appelé à un format plus interactif. Le groupe de l’ALBA a affirmé que les réunions d’experts techniques ne sont pas efficaces pour le traitement des questions importantes relevant de l’axe de travail 2. L’AOSIS a appelé à la mise à contribution de toutes les compétences disponibles, et pas seulement d’un nombre limité de conférenciers. Le GIE a appuyé la conduite des travaux relevant de l’axe de travail 2, dans des réunions d’experts techniques.

Au sujet du programme de la PDA, l’AOSIS a demandé des éclaircissements sur la façon dont les co-présidents ont l’intention d’intégrer les progrès accomplis par la réunion et la feuille de route pour les futures sessions de la PDA en 2014. Le Groupe africain et les PDVS ont appelé à l’établissement d’un calendrier pour l’organisation des travaux d’ici la fin de l’année. Le groupe de l’ALBA a souligné la nécessité d’un temps de négociation égal sur l’adaptation et sur l’atténuation, et a mis en garde contre l’introduction de formulations non- inclusives de dernière minute.

Au sujet du mode de travail dans le cadre de l’axe de travail 1, le G-77/Chine, appuyé par l’AOSIS, le Groupe des Etats arabes, le Groupe africain, les PDVS, les PMA, le groupe de l’ALBA, le groupe AILAC et le groupe BASIC, a appelé à un mode de négociation plus structuré et plus formel, avec l’établissement d’ un groupe de contact, et à poursuivre les travaux dans un groupe de contact, dans les sessions ultérieures de la PDA. Le G-77/Chine a précisé que ce groupe de contact permettrait aux parties d’engager directement des propositions de texte, ajoutant: qu’il doit être un processus conduit par les parties; qu’il doit permettre aux parties d’apporter leurs contributions; et que son produit doit rendre compte des contributions des parties.

L’UE et le GIE ont exprimé leur soutien en faveur du mode de travail informel actuel, et ont mis en garde contre l’adoption d’une approche conduisant à un texte « pré-Copenhague » de 300 pages, précisant que, pour autant, ils ne s’opposaient pas expressément à l’idée de passer à un groupe de contact. Tout en reconnaissant la nécessité de tenir compte des vues de toutes les parties, le délégué des Etats-Unis a appelé à éviter des discussions sur un très long texte et a préféré un traitement des éléments devant figurer dans l’accord. Le Canada a demandé des éclaircissements sur la définition d’un groupe de contact.

Le co-président Kumarsingh a signalé l’absence d’opposition à la formation d’un seul groupe de contact, à condition qu’il soit fondé sur le mandat de la PDA et qu’il utilise le même ordre du jour. Il a indiqué que la plénière se réunira de nouveau, vendredi, pour officialiser l’entente.

L’Arabie Saoudite s’est déclarée préoccupée par l’absence d’une méthodologie pour l’élaboration du texte, soulignant qu’une « apparition mystérieuse » d’un texte, à Lima, ne serait pas acceptable. Le Koweït a demandé des éclaircissements sur la manière dont le texte serait produit dans le groupe de contact.

Le délégué des Philippines a indiqué qu’il se réserve le droit de faire des observations, demandant « Pourquoi avons-nous peur d’un document de 200 pages que tout le monde peut s’approprier et pas d’un document de trois pages, que tout le monde ne peut pas s’approprier »? La Gambie a fait par de son inquiétude face au risque de voir les discussions sur le processus, ralentir la progression des travaux à la session de Juin.

Le co-président de la PDA, Kumarsingh, a déclaré que l’accord « ne peut être considéré comme conclu qu’après la levée de la dernière séance, à Paris », ajoutant que le texte sera construit à partir des soumissions des parties.

LES CONCERTATIONS OUVERTES A TOUS, SUR LE POINT 3 DE L’ORDRE DU JOUR

LES MESURES D’ADAPTATION: Ce thème a été abordé le lundi 10 mars, dans des discussions conduites par le co-président de la PDA, Kumarsingh. Kumarsingh a souligné l’importance, pour le nouvel accord, de s’appuyer sur les dispositifs existants, notamment, les programmes d’action nationaux, et a attiré l’attention sur le lien entre l’adaptation et l’atténuation et sur les efforts nationaux dans ces domaines. Les parties ont été invitées à examiner les aspects de l’adaptation dans le cadre de la perspective à long terme, en tenant compte des questions d’orientation contenues dans la note de scénario des co-présidents de la session (ADP/2014/2 InformalNote).

Au sujet des mesures d’adaptation dans l’accord 2015, la Chine a déclaré que les discussions devraient être menées dans le cadre de la rubrique consacrée à l’adaptation et non dans le cadre de la perspective à long terme. Nauru, au nom de l’AOSIS, a souligné que des mesures d’atténuation ambitieuses et rapides sont nécessaires pour minimiser les mesures d’adaptation.

La Chine a suggéré de prendre en considération: le point de savoir quelles dispositions de la Convention sont pertinentes; les lacunes dans la mise en œuvre de l’adaptation; et les données devant être soumises par les pays industrialisés concernant le soutien financier et technologique.

La Norvège a rappelé sa soumission sur l’adaptation pour l’accord 2015, soulignant que l’adaptation pourrait encadrer l’accord, avec des engagements en sa faveur, fournis par toutes les parties, ancrés dans les objectifs et les priorités de développement, fondés sur la science et prenant en compte les savoirs autochtone et traditionnel.

La Suisse a souligné que l’accord de 2015 doit donner une impulsion aux mesures d’adaptation, précisant que les éléments concrets pourraient inclure un engagement de toutes les parties à préparer des mesures d’adaptation et à accroître la résilience des plus vulnérables.

Au sujet de la nécessité d’un résultat durable, la Grenade a déclaré que l’accord de 2015 doit: fournir un mécanisme pour l’évaluation de l’ampleur et de la portée des différents impacts économiques, vu l’augmentation des concentrations de GES et de la température; fournir un mécanisme pour l’apport de données au processus de la CCNUCC; et faciliter la mise en œuvre des mesures que les pays en développement peuvent prendre pour gérer les impacts. Le délégué a précisé aussi que le nouvel accord doit également: définir la relation entre les mesures d’atténuation et les mesures d’adaptation; traiter la question des MMŒ et leur rapport avec les PAN; traiter le processus de MNV destiné à soutenir l’adaptation; et ancrer le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et dommages.

L’Afrique du Sud a appelé à une confirmation expresse de l’adaptation comme responsabilité mondiale. Le Bangladesh et l’Inde ont souligné que l’adaptation est spécifique au site, mais qu’elle relève d’une responsabilité mondiale. L’Egypte a appelé à une édification fondée sur des actions nationales et des actions régionales. Le Japon a accepté que l’adaptation soit une responsabilité mondiale, mais a ajouté que les actions varient selon les pays et la région, soulignant qu’il n’est pas question d’une approche « de taille unique pour tous ». La Colombie a souligné que l’adaptation relève de la responsabilité collective.

L’UE, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l’Iran, l’Inde, le Népal, au nom des PMA, l’Arabie Saoudite et la Suisse, ont appelé à s appuyer sur les institutions existantes. L’Iran a souligné que cela nécessite des ressources. La Nouvelle-Zélande a expliqué comment tenir compte des structures et institutions existantes, précisant que ces dernières pourraient être référencées dans le texte. La Suisse a proposé de réexaminer les dispositions existantes et d’autoriser la CdP à les faire progresser.

Le délégué des Philippines a souligné l’ancrage du travail de la PDA dans tous les mécanismes disponibles dans le domaine de l’adaptation. L’Arabie Saoudite a souligné le besoin de combler les lacunes dans ces décisions et d’examiner la façon dont les institutions chargées de l’adaptation pourraient être améliorées. Le délégué des Etats-Unis a indiqué que l’accord pourrait jouer un « rôle crucial » pour l’élévation du rôle de l adaptation dans les processus nationaux.

Au sujet des pertes et dommages, l’AOSIS a souligné la nécessité de rendre compte de la relation entre l’atténuation, l’adaptation et les pertes et dommages et, avec la Colombie, l’Afrique du Sud et Palau, a appelé à l inclusion dans l’accord de 2015 un mécanisme pour les pertes et dommages. La représentante a également appelé à ce que les MMŒ couvrent les coûts de l’adaptation et des pertes et dommages.

L’UE, avec le Japon, a déclaré que la nouvelle institution a besoin de temps pour se mettre en route et montrer son impact. Le Japon a souligné que l’évaluation du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et dommages est prévue pour 2016, précisant qu’il est prématuré de placer cette question dans le cadre de l’adaptation, dans l’accord de 2015.

Le délégué des Philippines a déclaré que l’objectif mondial pour l’adaptation proposé par le groupe des pays africains, doit être inclus dans l’accord de 2015.

Le Groupe africain a présenté sa proposition, signalant que l’objectif mondial pour l’adaptation reconnaît que l’objectif convenu pour la température est assorti d’un niveau d’impacts climatiques et de coûts. Le délégué a souligné, en outre, que les coûts d’adaptation liés à l’objectif d’atténuation à long terme constitueront l’objectif global pour l’adaptation, avec une détermination préalable du coût des mesures d’adaptation en fonction de l’objectif à long terme pour l atténuation, des impacts climatiques prévus et du soutien financier et technologique requis.

Le délégué des Etats-Unis a remis en question la manière dont l objectif global en matière d’adaptation pourrait être opérationnalisé. Il a qualifié la proposition du Groupe africain de « difficile », signalant qu’une approche de coopération aurait plus de succès. Il a précisé que proposer l’adaptation comme alternative à l’atténuation serait contreproductif.

L’UE a appelé à un éclaircissement de la question de la mesure des impacts, et à la distinction entre les coûts de l’adaptation et l’investissement général dans le développement durable. Le délégué a indiqué que la modélisation et l’analyse de la base scientifique continueront d’être un élément important des efforts en cours.

La Nouvelle-Zélande a souligné que l’adaptation est un processus conduit par les pays, qui ne se prête pas à un résultat juridiquement contraignant. La représentante a déclaré que l’objectif mondial pour l’adaptation devrait être de haut niveau et plutôt directif que quantifiable, compatible avec le principe selon lequel « toutes les parties doivent veiller à la résilience aux effets néfastes du changement climatique » à travers l intégration de mesures d’adaptation dans leurs ripostes nationales.

La Suisse a déclaré que l’accord doit équiper les pays en vue d’améliorer la résilience et de mesurer la manière dont cela est accompli, soulignant qu’il est, toutefois, difficile de savoir comment l’objectif mondial ferait avancer cela. Le Japon a déclaré que l’accord devrait inclure, entre autres, des incitations à intégrer l’adaptation dans les processus nationaux de planification, et le traitement de la question des personnes les plus vulnérables de la société.

L’Australie a suggéré d’envisager un engagement de type PAN, soulignant qu’il doit produire des résultats sur le terrain, et a appelé à plus de clarté sur le statut juridique des PAN dans le cadre des engagements. Le délégué s’est interrogé sur l’utilité d’une approche globale de dimension mondiale pour l’adaptation.

Au sujet des données requises pour l’objectif en matière d’adaptation, l’Afrique du Sud a déclaré que les parties devraient analyser les secteurs vulnérables et examiner les besoins en matière de transfert de technologie et de renforcement des capacités, dans chacun de ces secteurs.

L’UE a accueilli favorablement l’exploration de la façon dont l’évaluation des coûts locaux pourrait favoriser le régime, mais s’est interrogé sur le rôle opérationnel de l’évaluation des coûts locaux dans la détermination de la répartition des coûts de l’adaptation entre les parties.

La Norvège a mis en exergue les défis techniques posés à la détermination d’un objectif financier pour l’adaptation, et s’est demandé si cela allait se traduire par davantage de mesures sur le terrain. Le délégué a convenu que la responsabilité nationale doit être soutenue par une aide fournie aux parties vulnérables. Le Japon a demandé des éclaircissements sur la quantification des coûts de l’adaptation.

Au sujet de la proposition de AILAC pour un cadre d’évaluation de l adaptation, la Colombie a expliqué qu’elle vise à fournir des orientations sur: la modélisation des scénarios de changement climatique; l’évaluation de la vulnérabilité , des méthodologies et des matrices d évaluation des risques ; la quantification des pertes non économiques; et sur la méthodologie de suivi et d’évaluation. La représentante a souligné la nécessité: de mieux comprendre le coût des dommages résiduels; de points d’entrée pour le secteur privé; et d’un examen de l’adéquation entre les mesures d’adaptation et le soutien.

Au sujet des MMŒ, la représentante des Philippines a relevé que les décisions passées ont porté sur le financement de l’adaptation parce que l’adaptation est spécifique aux pays. Elle a souligné l’urgence d’une clarification du soutien, y compris par la capitalisation du FVC, pour permettre la mise en œuvre renforcée de la Convention.

L’Afrique du Sud a souligné que les MMŒ doivent encadrer l’objectif et l’engagement relatifs à l’adaptation. Le Bangladesh a souligné la nécessité d’éclaircir la question du soutien devant être fourni pour la mise en œuvre des mesures d’adaptation. L’Inde a souligné que le financement actuel disponible pour l’adaptation est limité, et a appelé à l’exploration de la façon dont le FVC pourrait améliorer la prévisibilité du financement.

Le Népal a mis l’accent sur le besoin de financement pour les mesures d’adaptation à long terme, et a appelé à des règles claires pour un encadrement solide du processus de MNV et pour permettre le suivi de la mise à disposition de fonds pour l’adaptation. Palau a déclaré que le soutien destiné aux mesures d’adaptation doit figurer dans le cadre des plans de développement durable.

LES CONTRIBUTIONS FIXEES AU PLAN NATIONAL: Ce point a été examiné mardi, mercredi et vendredi dans des discussions facilitées par le co-président de la PDA, Artur Runge-Metzger. Présentant le sujet, le co-président Runge- Metzger a souligné que c’est là, la première occasion offerte à la PDA, pour déterminer ce en quoi consistent les CFPN. Il a souligné la nécessité de directives sur la préparation des CFPN, précisant que les parties ont, de manières diverses, indiqué que ces CFPN doivent rendre compte des circonstances nationales, être précises, quantitatives ou quantifiables et être souples dans leurs forme et caractère juridique.

Au sujet du champ d’application des CFPN, l’Argentine a suggéré que les CFPN des parties visées à l Annexe I doivent inclure des engagements de réduction des émissions portant sur l’ensemble des secteurs de l’économie, ainsi que des engagements dans les domaines du financement, du transfert de technologie et du renforcement des capacités. La Chine a déploré le fait que les discussions en cours portent sur l’atténuation au détriment des autres éléments de l’accord. La Colombie, l’Equateur, la Bolivie, le Brésil, le Groupe africain, l’Indonésie, l’Arabie saoudite, le Koweït et la Syrie ont déclaré que les contributions ne doivent pas être limitées à l’atténuation et doivent comprendre les MMŒ. Cuba a appelé à une concentration sur l’élaboration des éléments de l’accord, avant la concentration sur les contributions.

La Grenade a décrit les dimensions des CFPN, précisant qu’elles doivent: traiter l’atténuation et les MMŒ; ne pas être des descriptifs finaux des engagements, mais de premières offres, à évaluer par rapport à l’objectif global à long terme; être soumises par tous les pays, avec une différenciation dans les types de soumissions; inclure un calendrier précis; être soumises d’une manière qui permet l’étude comparative; et être soumises le plus tôt possible. Le délégué a ajouté qu’un soutien doit être fourni aux pays en développement pour l’élaboration des CFPN.

La Malaisie s’est opposée à une vision étroite des CFPN, et a souligné que les pays en développement ont le choix entre payer pour l’adaptation ou affronter les pertes et dommages. Le délégué a affirmé que des mesures d’atténuation non accompagnées de mesures d’adaptation, augmentent les risques de vulnérabilité au changement climatique.   

Le délégué des Etats-Unis a déclaré que les contributions ne concernent que les mesures d’atténuation, étant donné que les mesures d’adaptation ne contribuent pas à l’objectif global à atteindre à Paris. Il a ajouté que tous les pays doivent apporter une contribution qui devrait représenter « leur meilleur effort », accompagnée des données pertinentes déterminées par chacune des parties. L’Australie et la Suisse ont souligné que d’autres mesures ne doivent pas être utilisées comme substitut aux engagements en faveur de l’atténuation.

Au sujet de la différenciation entre les CFPN des pays industrialisés et des pays en développement, Nauru, au nom de l’AOSIS, avec l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Koweït, a appelé les pays industrialisés à faire preuve de leadership, en présentant CFPN. L’AOSIS a encouragé la prise, en faveur de l’atténuation et des MMŒ, d’engagements spécifiques et mesurables. L’Argentine, la Chine, l’Indonésie, l’Iran, la Syrie et l’Arabie saoudite ont déclaré que les contributions doivent être en conformité avec les dispositions de la Convention et, notamment, avec les principes de RCMD et d’équité. La Colombie, l’Equateur et l’Iran ont appelé à des contributions déterminées en fonction de chaque contexte national et des capacités qui y sont disponibles. L’Inde, appuyée par la Malaisie, le Koweït, l’Arabie saoudite et les Philippines, a déclaré que la situation nationale, l’équité et la responsabilité historique doivent sous-tendre les CFPN et doivent être comprises d’une manière différenciée; les pays industrialisés doivent prendre la tête des efforts d atténuation.

Le Brésil a déclaré que les CFPN auraient un caractère juridiquement contraignant, mais doivent être différenciées entre les pays visés et les pays non visés à l’annexe I. Le Brésil a déclaré que la PDA ne doit pas permettre une situation dans laquelle les pays en développement soient obligés d’aller au-delà de leurs mesures actuelles pendant que les pays industrialisés baissent leur ambition. Au sujet des données à fournir, le Brésil a déclaré que les pays visés à l’Annexe I doivent mettre en avant les contributions émanant de tous les secteurs de l’économie tandis que les pays en développement doivent présenter des soumissions en fonction de leur capacité.

L’UE a fait observer que le mot « contributions » a été convenu à la suite d’un compromis à Varsovie, et qu’elles représentent la première étape vers des engagements en faveur de l’atténuation. La représentante a souligné que l’adaptation et les MMŒ doivent faire partie de l’accord de 2015.

La Norvège a souligné que l’objectif 2˚C ne sera pas atteint sans que tous les pays contribuent aux efforts devant être fournis dans le domaine de l’atténuation, et a précisé que l’accord de 2015 doit être applicable à tous . Le délégué a reconnu que les pays industrialisés doivent prendre l’initiative, d’autant plus qu’en 2020, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) seront responsables de 28% des émissions mondiales. La Suisse a souligné que les contributions font partie d’un accord juridiquement contraignant, et doivent être claires, transparentes et intelligibles.

L’Australie a souligné que toutes les parties doivent apporter une contribution. Il a ajouté que les contributions des parties ne sont pas d’ordre statique et, avec le Canada, a déclaré que ceux qui ont la plus grande capacité et la plus grande responsabilité devraient prendre l’initiative. La Suisse a déclaré que les contributions ne doivent pas être déterminées par les annexes de la Convention. La Turquie et l’Australie ont déclaré que les contributions doivent être déterminées par les parties et, avec le Canada, a précisé qu’elles doivent prendre en compte les facteurs pertinents, y compris les capacités.

L’Australie et le Bangladesh ont souligné l’importance de l’établissement d’une confiance que tous les pays vont contribuer à la réduction des GES. Au sujet du caractère juridique à conférer aux contributions, le délégué des Etats-Unis a présenté différentes options, précisant qu’elles pourraient être juridiquement contraignantes ou non contraignantes. La Bolivie a appelé à ce que l’accord de 2015 reconnaisse l’intégrité de la Terre Mère.

Singapour a déclaré que la notion de CFPN impose à toutes les parties l’obligation de prendre des mesures au titre de la Convention et doit, par conséquent, être cohérente et guidée par la Convention, dans le respect du système fondé sur des règles. Le délégué a ajouté que toutes les parties doivent soumettre des CFPN tenant compte des circonstances nationales, qui constitueraient un moteur pour la participation dans le nouvel accord, et pour l’ambition à long terme. Il a souligné que les CFPN: doivent être distinctes de la notion de contributions fixées au niveau international; qu’elles peuvent inclure une diversité d’actions; et qu’elles ne nient pas la nécessité d’un leadership.

Le Brésil a déclaré que les contributions pour l’atténuation doivent être fixées par les parties et fondées sur les MAAN et les engagements pris au titre de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. Les pays en développement doivent avoir la souplesse de se fixer deux types d’engagements, un engagement à remplir avec des ressources intérieures et un autre à remplir avec un financement supplémentaire.

L’Argentine a proposé que les parties non visées à l’annexe I fassent en sorte que les CFPN en faveur de l’adaptation et de l’atténuation soient tributaires de la mise à disposition, par les parties visées à l’Annexe II, du financement, de la technologie et du renforcement des capacités. Le Koweït a déclaré que les CFPN doivent être comprises de manière différenciée, les pays industrialisés prenant des engagements pour des réductions d’émission dans tous les secteurs de l’économie, qui soient suffisantes pour montrer leur leadership, et les pays en développement soumettant des matériaux pour l’adaptation, le renforcement des capacités et la diversification économique, avec les mesures d’atténuation déterminées par le soutien fourni par les pays industrialisés.

Au sujet du soutien aux CFPN des pays en développement, l’AOSIS a demandé un soutien, de la part des pays industrialisés, pour la préparation de CFPN par les pays en développement. La Bolivie a déclaré que les contributions des pays en développement dépendent forcément du soutien reçu de la part des pays industrialisés.

Tuvalu a déclaré que les CFPN escomptées font partie du processus analytique menant à l’accord de 2015, qu’elles doivent être concentrées sur l’atténuation et que le soutien à leur élaboration ne doit pas être confondu avec, entre autres, l’objet du débat plus large sur le financement des mesures d’atténuation et d’adaptation.

Au sujet des données à inclure dans les CFPN, la Norvège a appelé à l’inclusion des éléments de base, y compris l’engagement sur les émissions, l’année de référence, le pourcentage couvert des émissions nationales et le rôle de l’UTCATF et des crédits carbone.

Le Canada a recommandé que les contributions soient accompagnées de données suffisantes pour comprendre la manière dont elles contribuent à l’effort global d’atténuation.

La Colombie a appelé à la prise, à Lima, d’une décision sur un format commun pour les contributions en matière d’atténuation et sur les données requises des parties, ajoutant que ces données seront assujetties au principe de RCMD.

L’UE a appelé à un accord sur les données requises d’avance, car des engagements différents pourraient avoir une incertitude inhérente et la nécessité, pour les parties, d’expliquer « pourquoi leur offre est équitable ». Le Brésil a déclaré que les CFPN doivent prouver, de manière claire, transparente et vérifiable, leurs intentions concernant la fourniture d’un financement, y compris le montant provenant de sources publiques et démontrer le caractère additionnel par rapport à l’aide publique au développement (APD), tandis que les pays en développement doivent indiquer la mesure dans laquelle leurs actions dépendent de l’aide internationale.

La Fédération de Russie a demandé des éclaircissements sur les hypothèses devant servir à l’élaboration des contributions, soulignant la nécessité, pour la formulation des engagements, d’un format approprié qui soit suffisamment souple pour tenir compte de différents types d’objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions et des cibles à atteindre dans les domaines de l’EE et de l’ER.

Trinité-et-Tobago a déclaré qu’il ne serait pas souhaitable, pour les parties, de choisir les éléments à inclure. Avec la Nouvelle-Zélande, le délégué a indiqué que des matrices communes devraient être adoptées et appliquées à toutes les contributions. Soulignant la nécessité de la transparence, la Nouvelle-Zélande a déclaré qu’un modèle commun doit être utilisé et les données à fournir à l avance devraient inclure: les réductions d’émissions susceptibles d’être réalisées; et les données concernant le type des cibles, accompagnées par un calendrier, l’année de référence ou les méthodes utilisées, et les secteurs et les gaz couverts. La représentante a précisé encore que les données à fournir à l’avance doivent mettre en relief les hypothèses, les conditions, le rôle des marchés internationaux et le rôle de l’UTCATF. Elle a appelé à la considération de paramètres minimaux requis pour les CFPN.

Le Mexique a déclaré que les CFPN doivent être quantifiables et doivent inclure un descriptif complet des actions à réaliser, assorties d’indicateurs clairs.

Au sujet de l’évaluation des CFPN, la Turquie a appelé à un mécanisme d’évaluation des contributions par des pairs rigoureux, et a souligné le rôle clé de l’EE et de l’ER dans l’atténuation.

Le Bangladesh a appelé à l’examen de la manière de couvrir l’écart si les contributions reçues s’avèrent insuffisantes pour atteindre l’objectif de 2˚C.

La Colombie a appelé à l’élaboration, au niveau international, d’un cadre agréé par tous pour la détermination des CFPN, soulignant la nécessité de leur étude comparative et de leur évaluation et l’impératif de s’assurer de l’intégrité de l’environnement. L’Afrique du Sud a souligné la nécessité d’un examen préalable et d’un examen à postériori des contributions, et a suggéré de s’appuyer sur les règles comptables en vigueur. Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité de fixer une fin d’exercice commune pour les contributions.

Le Groupe africain a déclaré que ses membres s’attendent à ce qu’à Lima, des décisions soient susceptibles d’être prises sur des lignes directrices et un processus pour la détermination de la transparence ex ante et de l’évaluation ex ante des contributions et du soutien y afférent. Le délégué a précisé que le processus d’évaluation doit faire partie intégrante du nouvel accord. Le Japon a souligné la nécessité de données directes et d ‘un processus préalable de consultation et d’examen. L’UE a déclaré que la comptabilité et la conformité relatives au processus de MNV, devraient faire partie du régime.

Le Mexique a plaidé pour un cadre fort, sans être lourd, pour le processus de MNV, et pour un cadre d’évaluation systématique qui permet une évaluation ex post. Le délégué a indiqué que les données devant être fournies à l’avance devraient consister en ce que les pays peuvent faire eux-mêmes et comment ce faire peut être amélioré avec le soutien.

LE FINANCEMENT, LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce point de l’ordre du jour a été examiné mardi, mercredi et jeudi, dans des discussions facilitées par les co-présidents de la PDA, Runge-Metzger et Kumarsingh. Les parties ont été invitées à examiner la manière dont les MMŒ pourraient être reflétées dans l’accord de 2015, en s’appuyant sur ce qui a été réalisé jusqu’à présent.

L’AILAC a soutenu que les CFPN doivent être ancrés dans le nouvel accord juridiquement contraignant et, avec l’AOSIS, a souligné qu’ils doivent comporter des dispositions concernant les MMŒ. La Colombie a déclaré que le nouvel accord doit: être juridiquement contraignant; catalyser de meilleurs MMŒ; et intégrer les questions de changement climatique dans toutes les politiques et tous les investissements.

Le délégué de l’Arabie saoudite, avec le Koweït, a déclaré qu’il est « allergique » au regroupement du transfert de technologie, du financement et du renforcement des capacités sous la rubrique des MMŒ, ajoutant qu’un temps suffisant devrait être accordé à chacun d’entre eux.

Cuba a appelé à s’appuyer sur le Plan d’action de Bali et à clarifier la manière dont le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités vont être soutenus. Signalant que l’examen des MMŒ est « à la traîne », l’Algérie a appelé à s’appuyer sur les engagements et les dispositions institutionnelles disponibles. La représentante a mis en exergue l’importance d’avoir des règles comptables claires et de traiter la question du financement devant être mis à disposition pour l’adaptation.

La Suisse, le Bangladesh et Palau ont déclaré que tous les pays en mesure de fournir une indication sur leurs MMŒ, devraient le faire. Timor Leste a souligné l’obligation des parties industrialisées, telle que décrite dans la Convention, à fournir un soutien financier et technique aux pays vulnérables.

Au sujet du financement lié à la lutte contre le changement climatique, la Chine a proposé d’annexer dans l’accord de 2015, des montants précis devant être fournis au FVC, par les pays industrialisés au cours d une période donnée. Les Philippines et le Malawi, au nom des PMA, ont souligné l’importance du soutien financier et technique pour les pays en développement pour leurs CFPN. Le délégué des Philippines, avec l’Inde, a demandé un traitement clair de la question du soutien afin de renforcer la confiance entre les parties.

La République de Corée, au nom du GIE, a déclaré que l’accord devrait: présenter une vision claire de la mise à disposition des MMŒ; inclure une vision pour l’augmentation des MMŒ; inclure des dispositions applicables au mécanisme de financement, y compris le FVC; inclure un système de transparence pour la question du soutien; et souligner l’appropriation par le pays bénéficiaire, comme étant un principe directeur important régissant la fourniture des MMŒ.

L’Equateur a appelé à l’établissement de liens avec le FVC, et a appelé le Fonds à soutenir l’élaboration, par les pays en développement, de leurs CFPN. L’AOSIS a encouragé l’adoption de règles comptables et de communications claires pour le financement privé. Le délégué des Etats-Unis a fait part de son appui à l’initiative de l’OCDE pour le suivi du financement destiné à la lutte contre le changement climatique, et a mis en exergue les efforts visant à améliorer le financement public et privé destiné à la question climatique.

L’Equateur a rappelé sa proposition soumise à l’AWG-LCA sur le processus de MNV du soutien, soulignant sa pertinence actuelle. Le Japon a souligné le besoin de clarté et de transparence dans le financement climatique, mettant en exergue l’importance d’un environnement favorable dans les pays bénéficiaires.

Le Groupe africain a déclaré que le financement de l’avant-2020 est la pierre angulaire d’un accord ambitieux en 2015, et que 1,5% du PIB mondial devrait être utilisé comme base pour la détermination du financement destiné à la lutte contre le changement climatique. Le délégué a parlé du besoin d’un mécanisme permettant d’évaluer les ressources nécessaires à la réalisation de l objectif de 2˚C.

Le délégué des Etats-Unis a fait valoir que les contributions se réfèrent uniquement à l’atténuation et pas au soutien. Il a ajouté que les engagements liés à l’atténuation ne doivent pas être subordonnés au soutien, mais que les parties pourraient indiquer des mesures supplémentaires qu’ils pourraient prendre en matière de soutien.

La Suisse a soutenu que la responsabilité historique n’est pas un concept adéquat pour guider les discussions sur le financement, précisant que les émissions historiques de la Suisse sont assez petites, et a fait valoir l’idée de plutôt fonder le soutien sur les capacités et responsabilités actuelles.

L’Australie a déclaré que le nouvel accord devrait s’appuyer sur les gains actuels, soulignant l’importance de créer des environnements favorables, d’exploiter le financement privé et de donner la priorité au financement de l’adaptation.

La Grenade a encouragé la conclusion d’un accord sur la détermination du financement destiné à la lutte contre le changement climatique, signalant la catégorisation de l’APD et de l’aide humanitaire comme étant des apports pour le climat. Le délégué a appelé, entre autres, à « l ancrage » de la promesse d’un financement à long terme de 100 milliards de dollars dans le nouvel accord, et à un travail de recherche dans le domaine des techniques autochtones des PEID.

Au sujet du transfert de technologie, la Chine a déclaré que les obstacles, y compris les droits de propriété intellectuelle (DPI), doivent être ôtés , et a suggéré d’établir un mécanisme international pour les DPI. Le délégué a indiqué qu’un guichet spécial, au sein du FVC, devrait être établi pour la mise au point et le transfert de technologies et a appelé à une disposition consacrée à la coopération en matière de recherche et développement (R&D).

L’Ouganda, au nom des PMA, a souligné l’importance de l’entrée en activité du Mécanisme pour le transfert de technologie (MTT). Le délégué a appelé à la fourniture d’un appui à long terme pour la mise en œuvre du MTT et à l’approfondissement des liens entre le CET et le CRTC. Il a déclaré que le nouvel accord devrait faciliter le recours à des dévaluations des besoins technologiques de base pour répondre aux besoins des PMA dans ce domaine. La Turquie a appelé à s’appuyer sur le CET et le CRTC, et a relier la technologie aux institutions financières disponibles. L’Inde a déclaré que le CET et le CRTC ne facilitent pas suffisamment le transfert de technologies adaptées à la lutte contre le changement climatique. Il a ajouté que le FVCpourrait fournir un guichet consacré au transfert de technologie.

Le Bangladesh a déclaré que les CFPN aideront à déterminer les coûts de ces actions et, avec l’Inde et l’Afrique du Sud, a souligné le déficit enregistré dans le financement de la lutte contre le changement climatique. La Turquie a déclaré que l’allieu de ressources, par le FVC, doit être souple. L’UE a souligné l’importance de la mobilisation des flux de capitaux privés et publics, et de la création d’environnements favorables.

La Colombie a souligné la nécessité d’une approche englobant l’ensemble du système. Le Groupe africain a souligné que l’accord de 2015 devrait contenir des dispositions pour l’évaluation du MTT dans le cadre du soutien à la mise en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation. Signalant que les DPI sont de mise dans le secteur privé, le délégué s’est dit préoccupé par le transfert de l’obligation de mise au point et de déploiement des technologies à ce secteur. L’Arabie saoudite a déploré l’accent placé sur l’action du secteur privé, appelant à une focalisation sur l’action du secteur public. La Suisse et l’AOSIS ont appelé à s’appuyer sur le MTT disponible.

Au sujet du renforcement des capacités, les PMA ont déclaré que ce thème devrait être un élément central de l’accord de 2015, et mis en exergue l’intégration des considérations touchant à l’égalité hommes-femmes. La Turquie a noté le caractère transversal du thème du renforcement des capacités, ajoutant qu’il devrait être conduit par les pays. L’UE a souligné que le renforcement des capacités peut aider à intégrer les questions de changement climatique dans les stratégies d’investissement public.

La Chine a fait observer que le renforcement des capacités devrait être en fonction à la demande et adapté aux besoins des pays en développement, et devrait comprendre des engagements précis et quantifiés. Le délégué a proposé la mise en place d’un mécanisme international pour le renforcement des capacités, financé par le FVC.

Le délégué des Philippines a attiré l’attention sur l’éducation et la conscientisation, sur l’observation systématique, et sur les avantages d’atténuation conjoint de l’adaptation.

Le Groupe africain a appelé à une approche coordonnée pour le renforcement de l’efficacité des mesures d’adaptation et d’atténuation. Le délégué a précisé que le renforcement des capacités doit être considéré comme une question autonome et traité comme tel dans le nouvel accord, et a appelé à l’articulation de contributions en faveur du renforcement des capacités et du rôle d’un comité sur le renforcement des capacités.

L’ATTENUATION: Jeudi, le co-président Runge- Metzger a souligné l’importance d’aborder l’atténuation à l’échelle requise pour rester en dessous de la limite acceptable de 2˚C pour le réchauffement, et d’examiner la manière d’en tenir compte dans le nouvel accord.

Au sujet de la détermination du cadre de l’atténuation, l’AOSIS a souligné que l’accord de 2015 devrait inclure l’objectif global fixé à 1,5 ˚C et les données nécessaires concernant l’ensemble des émissions. La Grenade a proposé que le nouvel accord soit guidé par la science pour ce qui est des actions nécessaires à la réalisation de cible de 1.5 à 2˚C, et doit intégrer les conclusions scientifiques. Le Mexique a appelé à l’élaboration d’un cadre dynamique fondé sur le développement, la capacité et les conclusions scientifiques.

Le Koweït a souligné qu’outre la différenciation, le nouvel accord doit comporter un enchainement approprié montrant les pays industrialisés en tête, dans le domaine de l’atténuation, et les pays en développement, derrière eux, avec des mesures renforcées.

Le Japon a déclaré que toutes les parties ont l’obligation de présenter des CFPN, mais que les grandes économies devraient présenter des objectifs englobant l’ensemble des secteurs de l’économie, de sorte qu’un terrain de jeu égal soit assuré. Le Brésil a présenté la différenciation entre les efforts devant être fournis dans le domaine de l’atténuation comme étant la clé pour la promotion de l’ambition et pour l’évitement de toute idée de marche-arrière. Le Brésil, le Timor-Leste, le Soudan, pour le Groupe africain, et Tuvalu ont déclaré que les parties visées à l’annexe I devraient présenter des engagements ambitieux de réduction des émissions, portant sur l’ensemble des secteurs de l’économie, tandis que les parties non-visées à l’annexe I pourraient présenter des contributions fondées sur un ensemble d’options. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que les efforts d’atténuation devraient comprendre les CFPN, les données devant être fournies dés l’abord, et une période de concertation pour s’assurer de la transparence.

La Chine a déclaré que, dans le nouvel accord, les mesures d’atténuation devraient, entre autres: promouvoir la conservation des puits et réservoirs d’absorption du carbone; être différenciées, avec les pays industrialisés, en tête du peloton, pour ce qui est des objectifs de l’ensemble des secteurs de l’économie, conformément à la responsabilité historique, qui figureraient dans une annexe attachée sous forme de canevas ou de tableau commun; et inscrire les mesures à prendre par les pays en développement dans une autre annexe attachée à l accord .

L’AILAC a souligné la nécessité de traiter: l’objectif mondial dans le domaine de l’atténuation à travers l’application du principe de RCMD et de la prise en compte des capacités respectives; un mécanisme permettant de déterminer les CFPN, qui soit sous forme juridiquement contraignante, pour s’assurer que son application à tous; et la clarté des données de base à fournir. L’Algérie a rappelé les conclusions du Groupe de travail I du GIEC (la science physique), précisant que des engagements contraignants pourraient conduire à une croissance ralentie et à un manque de développement dans les pays en développement, soulignant la nécessité du transfert de technologie et du financement.

Au sujet de la nature et du contenu des CFPN, l’Iran a déclaré que les CFPN doivent traiter de tous les éléments du mandat de Durban, et pas uniquement de l’atténuation. La Papouasie-Nouvelle- Guinée a déclaré que, dans les pays en développement, l’atténuation ne peut pas être considérée isolément.

Tuvalu a déclaré que les CFPN devraient se concentrer sur l’atténuation, et avec la Papouasie- Nouvelle-Guinée et l’Algérie, a ajouté que certaines parties en développement auront besoin d’un soutien pour la détermination et la mise en œuvre de leurs contributions. La Nouvelle-Zélande a fait observer que toutes les actions et tous les programmes ou engagements devraient être subordonnés au soutien.

La République de Corée a déclaré que toutes les CFPN doivent avoir le même caractère juridique, tout en permettant une certaine souplesse pour favoriser une vaste participation. Avec les Etats-Unis, le délégué a ajouté que les pays devraient expliquer le caractère judicieux de leur contribution, compte tenu de leurs circonstances nationales. L’Australie a fait observer que les parties doivent fournir des données concernant: la détermination de leurs CFPN; l’impact attendu des CFPN; et le point de savoir si les marchés ou le secteur des terres seraient utilisés dans leurs CFPN. La Norvège a souligné la nécessité de déterminer les données devant être fournies à l’avance et les matrices communes consacrées à la quantification.

Dans la rubrique des éléments divers du cadre de l’atténuation, l’Arabie saoudite a souligné l’importance d’inclure l’impact des mesures de riposte, dans le nouvel accord. Le délégué a reconnu les avantages conjoints de l’atténuation pour le développement durable, et a appelé à s’appuyer sur les institutions disponibles.

Appelant à plus de clarté sur ce que « l’amélioration » des moyens veut dire, le délégué des Philippines a parlé de l’engagement actuel des pays industrialisés à fournir des technologies à des conditions avantageuses et à faire montre de leadership dans la modification des évolutions à long terme dans des domaines, tels que celui des modes insoutenables de consommation et de production.

Le délégué de la Papouasie-Nouvelle- Guinée a indiqué qu’il attendait avec impatience la réunion technique de la PDA sur la REDD+ prévue en juin, et a souligné la nécessité d importer les progrès réalisés à ce jour sur ​​cette question pour les placer dans le nouvel accord.

Au sujet de l’évaluation des engagements, la Grenade a appelé: à une composante de suivi et de communication des données pour l’évaluation des engagements de chacune des parties concernées et leur impact sur l’objectif global; et à un processus de mise à jour des contributions et des engagements, en harmonie avec les conclusions scientifiques.

La Suisse a déclaré que les engagements en faveur de l’atténuation doivent être formulés de manière garantissant l’empêchement du double comptage. L’AILAC a appelé à un processus permettant aux CFPN d’être ancrées dans le nouvel accord et d’un mécanisme pour l’évaluation des contributions.

Le délégué des Philippines a déclaré que l’accord doit comporter une disposition forte pour le processus de MNV du financement, du transfert de technologie et du renforcement des capacités, tout en soulignant la nécessité, de plus en plus urgente, de mesures d’adaptation en phase avec les effets actuels du changement climatique, comme composante du renforcement de l’action.

La Nouvelle-Zélande a souligné que le premier tour des CFPN peut ne pas être suffisant pour la réalisation de l’objectif de 2 °C, et a suggéré d’inclure dans l’accord, un mécanisme pour l’augmentation de l’ambition au fil du temps.

L’Ethiopie, au nom des PMA, a appelé à l’établissement d’un équilibre entre le niveau initial des engagements et un processus de révision permettant de parvenir à des contributions plus ambitieuses, ajoutant que les engagements doivent être pris sur une période de cinq ans.

La Norvège a appelé à la détermination des niveaux de quantification nécessaire à la conjugaison des efforts à long terme.

Le délégué des Etats-Unis a déclaré qu une clarté ex ante est essentielle pour comprendre le niveau de l’ambition collective. Le Brésil a appelé à l’établissement d’un processus d’évaluation de la contribution, fondé sur la science et sur le principe d’équité. Tuvalu a demandé un processus d’évaluation d ici le rendez-vous de Paris.

Tuvalu a mis en garde contre la retenue des engagements en attendant qu’un accord sur les règles comptables soit conclu, rappelant les retards d’exécution enregistrés dans l’établissement de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. Le Groupe africain a rappelé sa proposition d’un cadre de référence, fondé sur des principes, soulignant l’importance d’un processus ex ante pour l’évaluation de l’adéquation des engagements. L’Australie a appelé à la réalisation d’inventaires réguliers, complets et précis, en utilisant des matrices et des méthodologies fondées sur les dernières directives scientifiques.

L’EQUITE ET L’AMBITION: Jeudi, le co-président de la PDA, Kumarsingh, a appelé les délégués à examiner l’actualisation des principes d’équité et de RCMD dans le nouvel accord, et les voies et moyens de s’assurer que les mesures agissent comme des catalyseurs de l’ambition. Il a également noté la nécessité d’un examen concret d’un cadre pour l’évaluation et de la façon dont les principes de la Convention seront appliqués dans le nouvel accord.

Au sujet du principe d’équité, l’UE a appelé à la conclusion, d’ici le rendez-vous de Lima, d’un accord sur les données à fournir en amont, par les parties, au sujet de leurs CFPN, ajoutant que ces données expliqueraient par la même, le caractère judicieux des contributions. Le délégué a indiqué aussi que les CFPN devraient être juridiquement contraignants, bien que leur caractère puisse varier selon les circonstances des parties. La Suisse a appelé à la compréhension des CFPN intentionnels dans le cadre des réductions d’émissions quantifiées. Le délégué a également parlé de la nécessité de comprendre l’effort derrière chaque engagement et le point de savoir si les contributions globales font arriver à l’objectif commun. L’Inde a souligné qu’un cadre qui répartit l’écart de l ambition sur les pays en développement est inacceptable.

Tuvalu, au nom des PMA, a réaffirmé le rôle fondamental des principes d’équité et de RCMD, soulignant qu’ils devraient renforcer, et non affaiblir, le nouveau régime. L’Inde a averti que si les pays industrialisés ne parviennent pas à remplir leurs obligations pour l’avant- 2020, ils saperaient le principe d’équité dans l’après-2020.

La Chine a déclaré que le principe d’équité consiste en ce que ​​les pays en développement aient la possibilité de parvenir à un développement durable. Le délégué s’est demandé si, oui ou non, l’accord 2015 allait: reconnaitre la différenciation entre les pays en développement et les pays industrialisés en termes de responsabilité historique; reconnaître les besoins de développement des pays en développement et prendre en considération leurs circonstances et leurs capacités; et rendre compte du rôle de chef de file des pays industrialisés dans les domaines de l’atténuation et du soutien, de manière fondée sur la responsabilité historique et sur les capacités et avantages dont ils disposent. Le Bangladesh a déclaré que l’équité signifie ne pas compromettre le droit à la survie.

L’Afrique du Sud a appelé à l’actualisation des principes d’équité et de concilier la science avec la responsabilité historique, les réalités actuelles et les besoins en matière de développement.

Au sujet de l’ambition, Nauru a exhorté toutes les parties à consentir des contributions, tout en reconnaissant que certains auront besoin d’un soutien pour le faire. L’Inde a déclaré que la responsabilité historique des pays industrialisés devrait servir de base pour la détermination de leurs obligations dans le domaine de l’atténuation, soulignant que la priorité absolue de son pays, est un développement inclusif et l’éradication de la pauvreté. Le Chili, au nom de l’AILAC, a déclaré que le Groupe a montré l’exemple en prenant des engagements volontaires, tout en soulignant que la responsabilité historique est une donnée clé. L’UE a soutenu que la CdP 21 doit être précédée par un processus d’évaluation transparent, facilitant la compréhension de la manière dont les CFPN aident à atteindre l objectif global fixé pour la température de la planète. Le délégué a ajouté que ce processus pourrait conduire certaines parties à augmenter leur ambition. Le Népal, au nom des PMA, a souligné l’importance de la comparabilité des efforts et de l’établissement d’un régime de respect des dispositions de l’accord de 2015. Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a indiqué que les CFPN doivent être examinées et évaluées dans le cadre d’un système fondé sur des règles multilatérales. L’Afrique du Sud a proposé: un processus multilatéral fondé sur la science et l’équité; une procédure d’évaluation ex ante permettant de combler l’écart de l’ambition; un accord sur la conduite d’un processus en amont et d’une évaluation à mi-parcours ; et une disposition pour l’ajustement automatique à la hausse des contributions.

TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DU SOUTIEN: Jeudi, le co-président de la PDA, Kumarsingh, a mis en exergue certains éléments issus des précédentes discussions sur ce sujet, notant que les parties voient un avantage dans le fait de s’appuyer sur les mécanismes disponibles de la transparence, et approuve le rôle essentiel du processus de MNV pour l’édification d’un régime solide, transparent et durable. Il a encouragé les délégués à examiner la manière dont l’accord de 2015 peut s’appuyer sur les dispositions disponibles applicables à la transparence et le point de savoir quelles nouvelles dispositions peuvent être nécessaires.

Au sujet de la transparence et de la confiance, Nauru, au nom de l’AOSIS, l’UE, la Norvège, la Turquie et la Chine ont souligné le rôle clé joué par la transparence dans la création d’un climat de confiance entre les parties, les Philippines et la Norvège ajoutant que la transparence permet l’évaluation des progrès réalisés à l’échelle mondiale, dans le cheminement vers l’objectif global de la Convention. La Chine a souligné que la transparence devrait garantir la mise en application de la Convention, mettant en exergue le leadership indispensable des pays industrialisés. La Turquie a souligné que la transparence et la responsabilité jouent un rôle central dans l’établissement d’un climat de confiance entre les parties, affirmant qu’un cadre mondial est essentiel et qu’il doit permettre d’évaluer le caractère judicieux et la réalisabilité des contributions de chaque pays. La Nouvelle-Zélande, appuyée par la Suisse, a souligné que la confiance, la clarté et la cohérence sont des exigences incontournables.

Le Brésil a mis en garde contre la réouverture des négociations qui ont créé le cadre de la transparence, récemment établi. Le délégué a souligné que les conclusions du Plan d’action de Bali relatifs à la transparence devraient être ancrées dans l’accord, précisant que la transparence est un concept global qui s’applique à tous les éléments de l accord et aux CFPN.

Le délégué des Îles Marshall a appelé, en matière de transparence, à un cadre applicable à tous, assorti d’un système à plusieurs niveaux, qui tient compte des circonstances nationales.

Au sujet des données concernant les CFPN, l’AOSIS et l’UE ont encouragé une concentration sur la détermination des données devant être fournies par les parties au sujet de leurs CFPN, pour permettre la comparabilité. L’UE a ajouté que les parties devraient expliquer le caractère judicieux de leurs CFPN. La Nouvelle-Zélande a déclaré qu’il est important de veiller à la clarté des hypothèses qui sous-tendent les contributions, avant de verrouiller les engagements.

Le Japon a fait état du délai fixé la soumission des CFPN et a déclaré que la composition initiale des CFPN est importante pour la transparence. L’Afrique du Sud a mis l’accent sur la détermination des données minimales à présenter dans les CFPN. Le délégué des Îles Marshall a précisé que les données fournies dans les CFPN doivent permettre l’évaluation et le regroupement des engagements.

Au sujet du processus de MNV et du système fondé sur des règles, La représentante de Sainte-Lucie a déclaré que la qualité des inventaires de l’annexe I devraient s’améliorer avec le temps et, avec le Malawi, parlant au nom des PMA, a appelé à aider les parties non visées à l’annexe I à adhérer à des normes plus élevées de communication des données. Elle a souligné que les outils utilisés dans le cadre du Protocole de Kyoto constituent de bons exemples à suivre. Le délégué des Philippines a attiré l’attention sur l’échéancier et sur le soutien financier nécessaire à l’élaboration des communications nationales, soulignant l’importance d’un financement fondé sur les besoins ex ante.

Tout en soulignant la valeur d’un système comptable commun, la Norvège a précisé que les parties auront, dans le domaine de l’atténuation, des engagements différents qui appellent à la souplesse. La Norvège et l’UE ont souligné la nécessité de règles communes concernant l’utilisation des marchés du carbone. L’UE a suggéré d’utiliser les méthodologies du GIEC et de rationaliser les dispositions régissant le processus de MNV, pour les rendre plus efficaces.

S’agissant du processus de MNV, les PMA ont encouragé l’adoption d’exigences qui ne soient pas moins strictes que celles convenues dans le cadre du Protocole de Kyoto, pour les parties de l’Annexe I. Le Bangladesh a appelé à un cadre solide pour le processus de MNV, et à l’examen des données fournies en amont.

La Chine a déclaré que les pays industrialisés devraient être soumis à des versions améliorées des cadres existants du processus de MNV, et que, pour les pays en développement, la transparence doit tenir compte des circonstances nationales, de manière non punitive et respectueuse de la souveraineté nationale.

L’UE a souligné la nécessité d’aller « au-delà de la transparence » et d’établir un système de respect des obligations pour la responsabilisation des parties. La Turquie a déclaré que le cadre doit avoir un degré de souplesse et doit éviter d appliquer toutes les règles à toutes les parties, en toutes circonstances, car cela retarderait l’action.

Le Canada a proposé, pour l’après-2020, un système de MNV, établi par une décision ou dans le corps de la convention, incluant: un inventaire actualisé de manière régulière; des rapports actualisés sur les objectifs; des dispositions comptables claires applicables aux mécanismes de la terre et du marché, et un système d’évaluation des contributions. La représentante a précisé que la question clé est de savoir comment adapter le système actuel à l’environnement de l’après-2020, signalant qu’un certain nombre de questions restent encore à résoudre, la mise en application du processus de MNV étant relativement nouvelle.

Le Chili et les Îles Marshall ont déclaré que le nouveau régime devrait s’appuyer sur les dispositifs existants. Le Chili a appelé à un système de MNV unifié pour l’action et le soutien, différenciés en fonction de la capacité.

L’Afrique du Sud a appelé à la création d’un système d’évaluation ex ante des contributions escomptées, quant à leur caractère judicieux et par rapport au principe d’équité, permettant l’examen des contributions par des pairs, et d’un processus pour l’ajustement des contributions à la hausse, de manière non menaçante et non normative. La représentante a appelé à l’amélioration du système de MNV ex post de manière à éliminer les risques de double comptage, et à élaborer des règles encadrant le processus de MNV du soutien et du financement. La Nouvelle-Zélande, l’Arabie saoudite et les Etats-Unis ont déclaré que le nouvel accord devrait s appuyer sur le système de MNV existant, la Nouvelle-Zélande appelant à un cadre commun, intégrant une souplesse, pour être adapté à la gamme complète des niveaux de développement économique.

Le délégué des Etats-Unis a déclaré que les contributions devraient être assorties d’un calendrier, et les actions inscrites, notifiées et examinées à intervalles réguliers. Il a mis en exergue la communication des données, l’évaluation technique et la création d’un processus de facilitation conduit par les parties, comme étant trois caractéristiques de la transparence.

Au sujet des marchés, le Japon a appelé à l’évitement du double comptage lors de l’utilisation des mécanismes de marché. La Nouvelle-Zélande a déclaré qu’il est important de déterminer la manière dont les parties doivent présenter les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, s’ils utilisent le secteur des terres ou des marchés. La représentante a appelé à la transparence quant aux types d’unités produites relatives aux marchés du carbone et à des mesures permettant d’éviter les doubles comptages.

Les PMA et les Philippines ont appelé à une définition du financement climatique. L’Equateur a rappelé sa soumission sur la transparence du financement climatique, soulignant que, s’agissant des obligations qui s’y rapportent, seuls, les fonds qui sont entièrement destinés à la lutte contre le changement climatique doivent être pris en compte, tandis que les fonds destinés à servir de levier, seraient considérées comme complémentaires. Le délégué a appelé à l’établissement d’un registre du financement climatique pour promouvoir la transparence.

Pour faire progresser la transparence de l’aide dans l’après-2020, le délégué des Etats-Unis a proposé: de rendre compte du nombre croissant de donateurs fournissant un soutien; et de mettre davantage l’accent sur ​​l’efficacité du financement et sur les interventions qui sont en train d’enregistrer le meilleur impact. Le Bangladesh a souligné le besoin de règles spécifiques pour le traitement de la transparence de l’action et du soutien. Le délégué des îles Marshall a souligné la nécessité d’un soutien et d’une collaboration pour aider les pays en développement à mettre en place un cadre de reddition de comptes transparents, applicable à tous.

QUESTIONS DIVERSES LIEES AUX ÉLÉMENTS: Ce point de l’ordre du jour a été présenté par le co-président Runge-Metzger, jeudi, les discussions s’étant poursuivies le vendredi. Runge-Metzger a déclaré que les discussions devraient aborder les questions qui ne sont pas examinées ailleurs, dont, entre autres: les effets néfastes des mesures de riposte; les mécanismes de marché et les mécanismes hors marché ; les approches intégrées d’adaptation et d’atténuation; et un mécanisme de mise en conformité.

Au sujet de l’organisation des travaux, la Chine a déclaré que les mesures de riposte et les mécanismes de marché et hors marché pourraient être abordés dans le cadre des éléments devant figurer dans les mesures d’atténuation et/ou celui du financement.

L’UE a recommandé que la PDA se concentre sur son mandat de Varsovie, en particulier l’examen des CFPN, tout en soulignant l’importance de l’examen d’un certain nombre d’autres dispositions, telles que l’entrée en vigueur de l’accord, les procédures d’amendement et le rôle de la CdP et du Secrétariat. Le délégué des Etats-Unis a approuvé l’idée que les travaux de la PDA doivent être focalisés.

L’Afrique du Sud a également appelé à l’examen du caractère juridique que devrait revêtir l’accord de 2015 et a suggéré que le Secrétariat élabore un document de synthèse sur le niveau d’ambition et sur l’écart, une fois que toutes les CFPN auront été soumises.

Au sujet des mécanismes de marché et hors marché, la Bolivie a souligné que les marchés ne sont pas un moyen efficace de lutte contre le changement climatique, rappelant sa proposition d’instituer un moratoire de précaution sur de nouveaux mécanismes de marché.

La majorité des parties a convenu que les mécanismes de marché et hors marché doivent être inclus dans le nouvel accord. L’UE a déclaré que les mécanismes fondés sur le marché sont un moyen efficace pour augmenter l’ambition dans le domaine de l’atténuation. La Papouasie-Nouvelle- Guinée a appelé à l’intégration de la lutte contre le changement climatique dans l’économie mondiale, à mettre un prix sur le carbone et à promouvoir des partenariats public-privé innovants. L’AILAC a déclaré que les mécanismes fondés sur le marché doivent inclure des incitations pour la conduite de l’action et pour catalyser l’élévation de l’ambition.

L’AILAC et le Brésil ont exprimé leur préoccupation à l égard de la dépendance excessive sur les mécanismes de marché, pour atteindre l’objectif climatique. La Turquie a souligné la nécessité de ces mesures pour garantir une atténuation accrue et l’intégrité de l’environnement, et de mesures incitatives pour le secteur privé, ainsi que l’évitement de la fragmentation.

Tout en affirmant que la majeure partie des mesures d’atténuation doit être entreprise au niveau national, les PMA ont souligné que les mécanismes de marché peuvent être utilisés dans certains cas. Le porte-parole a indiqué que de nouveaux mécanismes doivent garantir l’accès des PMA et doivent être soumis à la vérification et à la surveillance internationale. L’Afrique du Sud a recommandé de ne pas rééditer les règles existantes dans le nouvel accord, mais de permettre l’utilisation des mécanismes de marché.

La Bolivie a proposé d’établir, dans le cadre de la Convention, une plate-forme pour les approches hors marché, englobant: un mécanisme conjoint d atténuation et d’adaptation pour la gestion durable des forêts; un mécanisme mondial pour le financement des systèmes de tarif de rachat nationaux; et un mécanisme pour les mesures de riposte. Les PMA ont déclaré que les mécanismes non fondés sur le marché comprennent un large éventail d’approches et sont une contribution majeure.

Au sujet du mécanisme de mise en conformité, la Chine a déclaré que l’examen d’un tel mécanisme est prématuré. Les PMA ont appelé à l’intégration d’un système de mise en conformité efficace.

Tuvalu a appelé à ce que le système de conformité examine le processus de MNV des efforts fournis dans les domaines de l’atténuation et du financement. Avec l’AILAC, le délégué a suggéré d’établir un groupe de facilitation pour aider les pays en développement qui ne sont pas en conformité, à travers des initiatives de renforcement des capacités.

Le Brésil a appelé à l’utilisation du mécanisme de mise en conformité du Protocole de Kyoto comme point de départ. L’AILAC a ajouté que le mécanisme devrait inclure des mesures convaincantes aptes à faire pression sur ceux qui n’ont pas fait l’effort nécessaire pour se mettre en conformité.

Soulignant l’importance du respect des obligations, le Bangladesh a mis en garde contre l’introduction de trop de souplesse dans l’accord juridiquement contraignant, qui en ferait un « gentlemen agreement ».

Au sujet des mesures de riposte, l’Arabie Saoudite, la Turquie et l’Iran ont appelé à traiter la question des conséquences économiques et sociales des mesures de riposte dans le nouvel accord. La Turquie a mis en exergue les effets des mesures de riposte sur le commerce international. L’Iran a appelé à y faire référence aux obligations des pays industrialisés dans le domaine des MMŒ.

Au sujet des pertes et dommages, l’AILAC a souligné la nécessité, pour le nouvel accord, de traiter la question des pertes et dommages, en s’appuyant sur le mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages.

Au sujet des CFPN, l’Afrique du Sud a déclaré que les contributions seront déterminées à l’échelle nationale, mais qu’il devrait y avoir une évaluation descendante. La représentante a souligné l’importance de parvenir, à Lima, à un accord sur les données à inclure dans les CFPN, qui devraient couvrir les mesures d’atténuation, les mesures d’adaptation et les MMŒ.

LES RÉUNIONS D’EXPERTS TECHNIQUES

LA RÉUNION D’EXPERTS TECHNIQUES SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES: La réunion d’experts techniques sur les RE, modérée par Youba Sokona, du Centre africain de la politique climatique, relevant de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, a eu lieu lundi, mardi et mercredi.

Séance 1: Politiques, pratiques et technologies – l’état de la situation mondiale: Le co-président de la PDA, Runge- Metzger, a invité les délégués à se pencher sur le déverrouillage de possibilités d’atténuation dans le secteur des énergies renouvelables (ER), soulignant l’importance d’avoir une plus grande visibilité des résultats sur le terrain de ce processus technique.

Nick Nuttall, Secrétariat de la CCNUCC, a parlé des stratégies pour améliorer la visibilité des mesures d’atténuation à travers la mise à jour le site de la CCNUCC. Il a également attiré l’attention s sur: les films qui sont présentés à la salle de conférence; les discours de Figueres; l’utilisation des médias sociaux; la dynamique relative à l’Initiative du changement; et le besoin de traduire le site de la CCNUCC dans d’autres langues.

Dolf Gielen, Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA), a indiqué que les ER représentent 18% du panier énergétique mondial, soulignant que l adoption des ER, peut être motivée par l’accès accru à l’énergie, la possibilité de baisse des coûts, la réduction du niveau de subvention, les possibilités de création d’emplois, et les avantages pour la santé. Il a parlé d’un document intitulé « Remap 2030 », une feuille de route élaborée par IRENA, qui analyse la manière dont la part de marché des ER peut être doublée d’ici 2030.

Griffin Thompson, Etats-Unis, a indiqué que les Etats-Unis visent à générer 80% de son électricité à partir d’un ensemble diversifié de sources d’énergie propre, et à accélérer la diffusion des énergies renouvelables. Il a noté que, depuis 2008, les Etats-Unis ont doublé la génération d’ER, soulignant l’importance de la réduction des prix.

Xiang Gao, Chine, a parlé du déséquilibre géographique dans le domaine de l’adoption des ER, en Chine, et a souligné les défis posés par les sources d’ER non-continue, comme l’énergie éolienne et l’énergie solaire. Il a appelé à une meilleure coopération technique et financière internationale pour accroître le déploiement des ER.

Répondant aux questions de l’auditoire, Thompson a expliqué que l’objectif de 80% correspond à l’énergie propre, qui englobe un ensemble plus large de sources que l’ER. Il a souligné l’importance de tenir compte de la variabilité et de l’intermittence des ER, de l’interconnexion et du stockage en batteries.

Fatuma Hussein, Kenya, a décrit le cadre politique et juridique régissant l’ER au Kenya, soulignant les obstacles entravant le déploiement des ER, ainsi que les avantages offerts par l’adoption de l’ER, dont, notamment: une amélioration de l’état de santé; la génération de revenus et la création d’emplois; l’atténuation du changement climatique; l’épargne de devises étrangères; et une sécurité énergétique accrue.

Jennifer de Brum, Îles Marshall, a souligné que le secteur des ER est un secteur gagnant à tous les coups pour les PEID de la région du Pacifique, car il réduit la dépendance à l’égard des combustibles fossiles. Elle a identifié les obstacles posés à l’adoption de l’ER, dont, notamment: le manque de financement abordable; les menaces à la stabilité du réseau; le manque de capacités nationales dans le domaine de la planification; l’installation et l’entretien de l’infrastructure; et la navigation entre les différentes priorités des donateurs.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont évoqué, entre autres: les défis posés par les circonstances locales; la pertinence du processus de la CCNUCC quant à la réalisation des objectifs du secteur de l’ER sur le terrain; l’importance des partenariats; et le rôle du CET et du CRTC.

José Domingos Gonzalez Miguez, Brésil, a déclaré que le défi y consiste à assurer un développement durable à long terme, tout en maintenant un niveau élevé d’utilisation des ressources renouvelables. Il a souligné que la bioénergie représente 25% du panier énergétique national et que l’utilisation de l’éthanol permet au Brésil d’éviter l’équivalent de 44 millions de tonnes d’émissions de CO2 par an.

Sara Nabil Baashan, Arabie saoudite, a parlé de priorités, comme: la diversification de l’économie ; l’adaptation à l’impact négatif des mesures de riposte; le traitement des ressources en eau et des questions de sécurité de l’eau; l’adaptation au changement climatique; et la lutte contre la désertification. Elle a souligné que les principaux critères de sélection des technologies de l’énergie sont leur faisabilité économique et technique et leur ajustement dans le profil d’hydrocarbures.

Tewolde Berhan Gebre Egziabher, Ethiopie, a parlé des projets d’énergies renouvelables dans son pays, faisant observer que la croissance verte est une nécessité, mais qu’elle doit tenir compte de la dégradation des sols, qui menace des millions de citoyens de pauvreté. Il a indiqué que l’Ethiopie vise à être un émetteur zéro, en 2025 et, qu’aujourd’hui, le réseau électrique est entièrement dérivé des ER.

Andrés Pirazzoli, Chili, a déclaré qu’à l’heure actuelle, 5,9% du réseau électrique de son pays proviennent des ER, et a fait état du potentiel important qui s’y trouve, dans le domaine des énergies renouvelables. Soulignant que l’accent y était mis sur les grands producteurs d’énergie connectés aux centrales, mais que le défi y consiste désormais à évoluer vers les distributeurs à petite échelle, aidés par les réseaux respectueux de l environnement.

Karsten Sach, Allemagne, a mis en exergue trois piliers de l’énergie: l’ER, l’EE et les futurs réseaux (réseaux souples, réseaux à capacité élargie, intégration des énergies renouvelables). Il a fait observer que l’Allemagne est en bonne voie pour atteindre ses objectifs ambitieux, soulignant toutefois la nécessité d’une politique intégrée de dé -carbonisation des secteurs de l électricité, du chauffage et des transports.

Le débat qui a suivi a porté sur: l’importance de la coopération bilatérale et, notamment, la coopération Sud -Sud; les impacts transfrontières du développement des ER; les modèles réussis dans le domaine du déploiement des ER; et l’intégration du biogaz dans la production sucrière.

Séance 2: Mise en œuvre des actions: Le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités: Roland Roesch, IRENA, a souligné que l’ER est de plus en plus concurrentiel. Il a identifié les défis posés, y compris les réalités suivantes: les investisseurs traditionnels sont peu susceptibles de fournir le niveau de financement nécessaire; l’imprévisibilité des politiques imprévisibles et l’incertitude des règlements sont les principales entraves à l’apport de nouveaux investissements; et les investisseurs privés estiment que le risque lié à l’investissement dans le secteur des énergies renouvelables est relativement plus élevé que dans d’autres secteurs.

Luis Gomez-Echeverri, Initiative ‘Energie durable pour tous’ (SE4All), a souligné l’importance de l’action concertée et des partenariats, et a donné un aperçu des objectifs de SE4All. Il a souligné que les partenariats portent sur toute une gamme de questions de développement durable, suscitées par la demande.

Marcelo Jordanie, Secrétariat du FVC, a présenté les derniers développements dans la mise en place du Fonds. Au sujet du programme de travail de préparation, il a parlé des priorités retenues, telles que: la mise en place de correspondants nationaux; l’élaboration des cadres stratégiques, y compris l’appui sur les MAAN et les PAN; et un pipeline initial de propositions de projets et programmes.

Jukka Uosukainen, CRTC, a décrit la structure et les fonctions du CRTC. Il a indiqué que sa principale fonction consiste à aider les pays en développement et à répondre aux demandes spécifiques des entités nationales désignées . Au sujet de l’ER, il a signalé que le CRTC dispose d’un menu de ressources liées au transfert de technologie.

Jarl Krausing, Banque mondiale, a parlé du portefeuille de financement de la Banque pour l’ER et de son évolution de 2004 à 2013. Il a souligné les défis que la mise sur le financement privé et la réduction des risques, la facilitation de l’entrée sur le marché et l’introduction d’instruments de politiques d’investissement, posent à la transparence, à la sécurité et à la longévité.

Frank Jésus, Secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a traité des idées sur l’intensification des ER, mettant en exergue les enseignements tirés dont, notamment, la nécessité: de réduire les risques de l’investissement par une amélioration et une stabilisation des politiques, règlements et cadres contractuels; de travailler, au besoin, sur la prime de prix; de traiter les question de la qualité et de la normalisation des matériels et logiciels; et de déterminer les besoins en matière de renforcement des capacités, en particulier, pour les mini-réseaux.

Maryke van Staden, ICLEI-Local Governments for Sustainability, a parlé du leadership des collectivités locales, soulignant la nécessité de déterminer les cas reproductibles. Elle a appelé à la création de cadres favorables qui soutiennent l’action des collectivités locales dans les domaines du changement climatique et de l’énergie.

Le débat qui a suivi a porté, entre autres, sur: les modèles d’entreprise; la diffusion de l’ER; les systèmes de tarif de rachat, financés par le niveau international; et les voies et moyens concrets de mettre en place des projets dans les pays insulaires.

Séance 3: Examen de la voie à suivre: Les participants y ont examiné les options offertes en matière de politiques d’induire des mesures en faveur des ER, de la manière dont les organisations internationales et les acteurs non étatiques pourraient aider les pays à mettre en place des cadres et des politiques visant à renforcer l’action sur le terrain et à améliorer les prochaines étapes du processus.

David copper, Royaume-Uni, a parlé de l’aide fournie par le Royaume-Uni, à travers les fonds international pour la lutte contre le changement climatique, soulignant que catalyser le changement nécessite une certaine échelle, la reproductibilité et un levier permettant d’orienter l’argent privé vers l’investissement dans le climat.

Niclas Hällström, de ‘What Next Forum’, a présenté un « Plan Marshall mondial » pour la lutte contre le changement climatique et pour le développement, soulignant l’efficacité démontrée des systèmes de tarif de rachat dans le domaine des ER (REFITs).

L’Iran, l’Indonésie, le Mali et le Bangladesh ont parlé du contexte particulier du déploiement des ER dans leurs pays respectifs.

L’UE a mis l’accent sur cinq catégories de résultats découlant de l’engagement pris par la CCNUCC à travers les décisions ou registres de la CdP: des politiques nouvelles et ambitieuses émergent des pays eux-mêmes; l’intégration dans l’élaboration des CFPN; des possibilités d’élargir les partenariats; des signaux et des orientations pour les investisseurs, à la fois publics et privés; et un pipeline de projets et programmes éligibles à un financement.

La Chine a souligné la nécessité de contextualiser les discussions relevant de l’axe de travail 2, aux fins d’améliorer l’ambition pour l’avant-2020. Le délégué a appelé à des politiques globales permettant de faire du secteur des ER un secteur durable. L’Arabie saoudite a réitéré que les pays devraient se demander s’ils sont en mesure d’élever une technologie particulière à un niveau durable.

Répondant aux observations de REFITs, Dolf Gielen, IRENA, a évoqué la possibilité de R&D au niveau régional. Luis Gomez-Echeverri, SE4All, a déclaré que les investissements n’ont de sens que s’ils sont alignés sur les priorités de développement durable des pays.

Le délégué des Etats-Unis a parlé de l’importance de l’expérimentation, soulignant la nécessité de nouveaux modèles d’entreprise, de nouvelles politiques et de nouveaux cadres. Nauru a mis l’accent sur la nécessité d’intégrer les coûts externes, signalant que les REFITs sont révolutionnaires en ce qu’elles modifient le panier énergétique et démocratise le secteur de l’énergie. Le Kenya a déclaré que l’action de l’avant-2020 joue un rôle clé dans l’établissement d’une confiance dans l’accord pour l’après- 2020.

Au sujet de l’accès au financement, Jarl Krausing, Banque mondiale, a parlé des procédures établis pour l’accès au financement. Frank Jésus, FEM, a déclaré que l’accès dépend de la pression appliquée par les gouvernements spécifiques. Copper a précisé que la mise à disposition d’un financement est moins importante que l’établissement d’un pipeline de projets bancables, suggérant d’utiliser, entre autres, le Fonds pour les MAAN et le ‘Climate and Development Knowledge Network’.

Le Mali a appelé à une approche holistique permettant de résoudre les goulets d’étranglement dans l’accès au financement. Krausing a souligné la nécessité de trouver des moyens de travailler avec des partenaires, pour s’attaquer aux problèmes posés aux pays qui ont atteint les limites en matière de prêt. Marcelo Jordanie, Secrétariat du FVC, a parlé des modalités supplémentaires mises en place pour un accès direct au FVC. Uosukainen a déclaré que le CRTC est en train de se développer rapidement, pour répondre aux besoins des pays en développement.

Au sujet de la manière d’aller de l’avant, Nauru a indiqué que la question principale consiste à savoir comment surmonter les obstacles posés au déploiement des possibilités d’atténuation dans les pays industrialisés et dans les pays en développement.

Le délégué des Etats-Unis a appelé à s’adresser à la vaste panoplie mondiale de projets, programmes et partenariats pour encourager l’action. Il a suggéré de charger le CET de la poursuite du dialogue en cours.

Le Mali a souligné que la plate-forme de la réunion d experts techniques relevant de l’axe de travail 2 est très importante et qu’elle alimentera également l’ambition pour l’après 2020, appelant à ce qu’elle devienne permanente.

LA REUNION D’EXPERTS TECHNIQUES SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE: La réunion d’experts techniques sur l’EE s’est déroulée mercredi et jeudi, modérée par Jun Arima (Japon).

Séance 1: Les Politiques, les pratiques et les technologies – L’état de la situation mondiale: Brian Mantlana, Afrique du Sud, a parlé de la structure de la gouvernance de l’EE en Afrique du Sud, soulignant l’importance de la solidité du cadre politique, de la participation des parties prenantes, de l’alignement vertical avec les acteurs à tous les niveaux et le renforcement des capacités institutionnelles.

Toshiaki Nagata, Japon, a parlé des efforts déployés par l’industrie nippone pour réduire la consommation d’énergie, soulignant le succès des programmes d’étiquetage. Il a attiré l’attention sur la nécessité de réduire la consommation d’énergie dans les secteurs de la consommation et du transport.

José Manuel Sandoval, Colombie, a parlé des mesures d’efficacité énergétique prises par la Colombie, dans le cadre de sa stratégie de réduction des émissions de carbone. Il a souligné la nécessité de: renforcer l’approche gagnante à tous les coups des mesures d’efficacité énergétique; de créer des outils financiers innovants; et, de renforcer les capacités et d’améliorer la R&D.

Leong-Kok Su-Ming, Singapour, a décrit l’objectif de Singapour de verdir 80% des bâtiments, d’ici 2030, et la mise en place du régime Green Mark, un système vert servant à l’évaluation de l’impact et l’empreinte écologique des bâtiments.

Peter Bach, Danemark, a parlé de grandes améliorations apportées dans le domaine de l’EE, y compris le découplage de l’utilisation de l’énergie et de la croissance économique. Il a souligné le rôle des codes de construction et des accords d’EE volontaires, conclus avec l’industrie, qui peuvent accorder des abattements sur la taxe sur le CO2, s’ils sont mis en application, et a mis en exergue la nécessité d’une combinaison de mesures.

Bhaskar Sarma, Inde, a parlé de la demande croissante d’énergie, en Inde. Il a fait état d’investissements précoces dans l’EE en raison du prix élevé de l’énergie, soulignant la réglementation mise en place par le gouvernement en réponse aux défaillances du marché au niveau de la mise en application, dans le secteur du bâtiment et les secteurs industriels. Il a évoqué les défis à relever suivants: la difficulté de prévoir les résultats; la conduite d’études comparatives; l’amélioration des capacités humaines et institutionnelles; la mise en application et le suivi; et les coûts initiaux élevés de nombreuses technologies d’EE.

Philippe Benoit, Agence internationale de l’énergie (AIE), a présenté une série de recommandations politiques touchant à l’EE, et a identifié six pôles d’action clés, dont: les normes minimales de rendement énergétique; l’information et la sensibilisation; la désignation de l’entité chargée de l’EE et le renforcement des capacités; le financement; l’amélioration des données; et la mise au point des technologies idoines.

Thibaud Voïta, Partenariat international pour la coopération dans le domaine de l’EE (IPEEC), a décrit l l’IPEEC, soulignant qu’il fournit un forum pour discuter des politiques, pratiques et technologies participant à l’EE. Il a parlé des façons dont l’IPEEC peut soutenir la CCNUCC, à travers, notamment , la création de liens entre les MAAN et l’EE.

Dans le débat sur les expériences des pays dans ce domaine, les participants ont abordé: les incitations visant à encourager EE; l’utilisation d’indicateurs permettant la comparaison de l’intensité carbone par rapport à l’intensité énergétique globale; les obstacles posés à l’EE, comme la défaillance du marché; et la création, dans le cadre de la CCNUCC, d’un registre consacré à l’EE, permettant d’appréhender les options offertes.

Les participants ont également évoqué l’importance: de la standardisation des activités menées dans le cadre de l’EE, notamment à travers le travail de l’Organisation internationale de normalisation; d’un financement pour la rénovation des bâtiments du secteur privé; de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud; et de l’assortiment des partenaires, et le rôle de facilitation du processus de la CCNUCC.

Séance 2: Mise en œuvre des actions: le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités: Jeudi matin, Frank Jésus, FEM, a présenté des modèles d’intensification de l’EE, soulignant que les programmes réussis combinent des mesures visant à remédier aux défaillances du marché et des politiques ciblées.

Curt Garrigan, PNUE, a parlé de l’initiative ‘en.lighten’, un partenariat public-privé pour l’introduction progressive de l’utilisation d’ampoules compactes fluorescentes, et a souligné l’importance de la représentation multipartites et de la démonstration des avantages.

Jan-Willem van de Ven, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, a parlé de l’Initiative pour l’énergie durable, de la Banque, précisant que les réussites sont dues à l’intégration de l’EE, à la mise en œuvre de réglementations et à la fourniture d une assistance technique.

Jarl Krausing, Banque mondiale, a parlé du portefeuille de la Banque, lié à l’EE, pour la période 2004-2013, identifiant les enseignements tirés, y compris, l’importance: d’obtenir le juste prix; de la bonne gouvernance; de la durabilité de l’engagement, du suivi et de l’évaluation; et de l’action mixte publique-privée.

Cornie Huizenga, Partenariat pour un transport durable et à faible émission de carbone (SLoCaT), a souligné que le secteur des transports est responsable de 25% des émissions de GES. Il a décrit le travail de SLoCaT dans les domaines: de la modélisation; du soutien de l’élaboration des MAAN; de l’élaboration des procédures de MNV pour le secteur des transports; et de l’examen du financement pour la lutte contre le changement climatique.

Terri Wills, ‘C40 Cities-Climate Leadership Group’, a déclaré que l’initiative porte sur 66 mégalopoles du monde entier. Elle a expliqué que C40 permet le partage des réussites accomplies, entre les villes, et que les solutions sont déterminées en fonction des circonstances locales.

Luis Gomez-Echeverri, SE4All, a présenté l’institution comme étant une plate-forme mondiale consacrée à l’EE. Il a expliqué que les objectifs consistent, notamment, à assurer l’accès universel aux services énergétiques modernes, à doubler l’utilisation des énergies renouvelables, dans le panier énergétique mondial et de doubler le rythme de l’amélioration de l’EE.

Au cours du débat qui a suivi, les participants ont évoqué: la sensibilisation des partenariats et des initiatives; des initiatives engagées dans l’EE; et les avantages, les lacunes et les domaines à améliorer dans l’adoption de mesures d’EE.

Séance 3: Débat sur la voie à suivre: Les participants ont abordé la question de la voie à suivre, mettant l’accent sur ​​le rôle de la coopération internationale et sur les voies et moyens de renforcer le potentiel de l’EE, afin qu’il puisse être traduit en mesures d’atténuation. Entre autres suggestions avancées: fournir des signaux et des orientations aux investisseurs, à travers la diffusion des résultats de la réunion; concevoir des projets qui soient éligibles à l’aide; intégrer les résultats de la réunion dans la session ministérielle de la PDA, qui se tient juin prochain; utiliser le MTT pour faire avancer les choses; demander au MTT, au CET et au CRTC de travailler avec diverses institutions internationales pour formuler les principaux thèmes susceptibles d’être pris par la réunion d’experts techniques de juin prochain; renforcer les institutions relevant de la CCNUCC, chargées du traitement de la question de technologie; reconnaitre la nature passive du registre des MAAN et de TT: CLEAR; et adopter une approche plus active de l’EE; et mobiliser les champions pour la conduite des programmes d’EE.

CLÔTURE DES RÉUNIONS D’EXPERTS TECHNIQUES: Vendredi, le co-président Runge- Metzger a salué la participation active des parties et des experts. Le modérateur de la séance consacrée au thème de l’EE, Sokona, a indiqué que les discussions sur la voie à suivre ont englobé, entre autres suggestions: l’utilisation des plates-formes existantes, telles que le registre des MAAN, pour la mise en œuvre des options politiques; la garantie de la participation active du MTT, du CET et du CRTC; et l’invitation d’IRENA et d’autres à s engager de manière soutenue dans le processus des réunions d’experts techniques.

Le modérateur du thème de l’EE, Arima, a présenté une synthèse des discussions et a souligné la nécessité de poursuivre le dialogue. Il y a indiqué que les parties ont suggéré, entre autres: la participation continue de l’AIE et d’autres dans le processus des réunions d’experts techniques; la détermination d’une approche globale et intégrée de l’EE; la fourniture d’efforts visant à tester et à adopter des options technologiques; une amélioration de la compréhension des processus liés à l’EE au niveau national; et l’utilisation du registre disponible des MAAN, y compris les liens avec le mécanisme de financement.

Le co-président de la PDA, Runge- Metzger, a déclaré que des possibilités d’action existent pour traduire le potentiel d’atténuation des ER et de l’EE, en réalité palpable. Il a noté la nécessité de renforcer la visibilité des mesures prises et des expériences menées par les partis, les institutions internationales et les partenariats, et que le Secrétariat étudie la manière de le faire, à travers les réunions d’experts techniques.

Le Bangladesh a parlé des limites du processus, soulignant que certaines bonnes pratiques, en particulier des PMA, n’ont pas encore été présentées, et a appelé à une représentation plus équilibrée. Avec le Népal, le délégué a demandé des éclaircissements sur la manière d’intégrer les recommandations de la réunion d’experts techniques dans l’architecture de la CCNUCC.

L’Afrique du Sud a déclaré que l’avancement d’un bon nombre des recommandations des réunions d’experts techniques, requiert la tenue d’une session plus formelle pour permettre la contribution des parties.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a appelé à ce que les réunions d’experts de juin prochain soient mieux structurées pour permettre davantage de discussions avec les experts. Le délégué a soutenu les appels en faveur d’une journée supplémentaire consacrée aux thèmes des ER et de l’EE, à la session juin. Il a déclaré que le document technique mandaté à Varsovie devrait inclure un résumé soulignant les principales possibilités offertes et les principaux obstacles posés, ainsi que les stratégies permettant de les surmonter.

L’UE a déclaré que la réunion a été positive et les exposés des pays, utiles, et a ajouté qu’il y aurait intérêt à inclure une plus grande variété d’investisseurs dans les discussions.

Le délégué des Etats-Unis a appuyé l’idée de travaux supplémentaires sur l’EE et les ER, avec la participation d’un large éventail de parties prenantes. Il a appelé à examiner la manière dont les parties pourraient mettre à profit l’action sous-nationale pour catalyser une plus grande ambition.

La Chine a souligné que la réunion d’experts techniques est un événement et non un nouveau processus. Au sujet de la planification future, le délégué a indiqué que l’axe de travail 2 devrait être une discussion officielle et pas seulement un processus informel d’experts, sans service de traduction, chose qui a entravé la pleine participation.

L’ATELIER SUR LES PREPARATIFS INTERIEURS DES CONTRIBUTIONS ESCOMPTÉES DÉTERMINÉES AU NIVEAU NATIONAL

Mardi, le co-président Kumarsingh a ouvert l’atelier. L’UE a présenté sa proposition, dont les principaux éléments comprennent un objectif consistant à réduire de 40% les émissions de GES, d’ici 2030, à réaliser par chacun des pays de l’UE, et de parvenir à l’intégration d’au moins 27% d’ER, d’ici 2030, pour l’ensemble de l’UE. Le délégué a indiqué que prochaines étapes comprennent l’examen du cadre pour 2030, par le Conseil européen, et sa communication en tant que contribution à la CdP 20.

La Chine a parlé des éléments nécessaires à la détermination des CFPN, proposant que les pays industrialisés, notamment: entreprennent des limitation d’émissions chiffrées portant sur l’ensemble des secteurs de l’économie et prennent des engagements de réduction à titre contraignant, pour faire montre de leadership; fournissent un appui financier et technologique pour l’adaptation dans les pays en développement; et honorent leurs engagements financiers pour 2020 et améliorent la mise à disposition de fonds publics pour la période au-delà de 2020, sur la base de leur promesse de fournir 100 milliards de dollars US. Le délégué a proposé aussi que, pour leur part, les pays en développement, notamment: renforcent les mesures d’atténuation et leur diversification; renforcent la capacité institutionnelle systématique endogène et engagent les parties prenantes locales dans le processus d’adaptation; et partagent les bonnes pratiques avec les acteurs locaux, en vue de renforcer les capacités. Il a signalé que la Chine a l’intention de prendre des mesures propres à modifier sa trajectoire de développement, à travers , notamment, l’intégration d’objectifs à atteindre dans le domaine de la lutte contre le changement , dans les stratégies nationales de développement socio- économique.

La Thaïlande a décrit ses MAAN dans les domaines de l’énergie et des transports, et a souligné la nécessité d un soutien adéquat et de l’identification des lacunes technologiques.

Le Mexique a présenté sa loi de 2012 sur la lutte contre le changement climatique, et a donné un aperçu des actions nationales prévues, soulignant que le Mexique va commencer avec les mesures à faible coût et à haut rendement en matière de réduction.

Soulignant la forte dépendance de son pays sur les exportations d’hydrocarbures, la représentante de l’Arabie saoudite a déclaré que son pays est en train de s’adapter à la fois au changement climatique et aux mesures d’intervention de riposte.

Le délégué du Ghana a indiqué que la contribution de son pays à l’accord de 2015 est encore en évolution, décrivant les processus de concertation menés avec les acteurs concernés et soulignant le défi à relever dans le domaine de la sensibilisation des responsables de haut niveau.

Le Costa Rica a présenté des initiatives nationales, portant sur la production d’énergies renouvelables à hauteur de 92%, une réduction de la déforestation et la taxation des carburants fossiles. Le délégué a mis en exergue l’initiative ‘Carbon Neutral 2021’, un engagement volontaire impliquant les secteurs public et privé.

Au sujet de l’ambition pour l’avant-2020, le délégué des Etats-Unis a déclaré que son pays se prépare à présenter, d’ici l’échéance du 31 mars 2015, les éléments transparents initiaux de sa contribution nationale, qui englobent des données concernant les délais, l’année de référence, les gaz et les secteurs couverts et les réductions globales à réaliser. Au sujet du soutien, il a souligné les efforts visant à élaborer des stratégies de développement à faible consommation d énergie.

Le délégué des Émirats arabes unis a indiqué que des mesures sont prises dans le cadre du développement durable, mettant l’accent sur ​​la diversification économique. Il a souligné les efforts fournis pour aller au-delà du pétrole, en travaillant sur la promotion des ER et sur l’utilisation durable des hydrocarbures, dans des conditions sûres.

La représentante de Trinité-et- Tobago a décrit les mesures visant à accroître l’utilisation des technologies nouvelles et novatrices et encourager l’utilisation des énergies renouvelables. Elle a fait observer qu’une stratégie de réduction de carbone, dans les secteurs de la production d’énergie et du transport, est en cours d’élaboration.

Le Népal, au nom des PMA, a parlé de l’engagement des PMA à créer et à renforcer un régime fondé sur des règles, dans le cadre de la Convention, et a souligné la nécessité de clarifier davantage le contenu des CFPN.

Dans les discussions qui ont suivi, le Koweït a suggéré que l’Arabie saoudite et d’autres Etats du Golfe commencent à intégrer les coûts externes et le principe pollueur-payeur, aux fins de réduire les émissions des différents secteurs. Prenant note de la déclaration de l’Arabie saoudite qu’elle n’est a pas tenue de contribuer, l’UE a souligné que certains pays non visés à l’Annexe I comptent parmi les plus grands émetteurs et les plus riches de la planète.

En réponse à une question de la Tanzanie, l’UE a indiqué que tous les engagements doivent être appréhendés de manière juridiquement contraignante dans le nouvel accord. L’Iran a remis en question l’utilité de la tenue d’ateliers, appelant à commencer, rapidement, « de véritables négociations », vu le court laps de temps qui reste à disposition.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Vendredi, le co-président de la PDA, Kumarsingh, a ouvert la séance plénière de clôture. Il a fait observer que les objectifs de la réunion ont été atteints, bien qu’il y ait encore du travail à faire. Il a indiqué qu’il y a eu de nombreuses contributions utiles dans tous les domaines de travail, ce qui a permis une meilleure compréhension des positions, signalant que compte en sera rendu dans la note de réflexion des coprésidents de la réunion. Il a expliqué que les co-présidents ont été guidés par l’entente que le texte de négociation sera « construit collectivement, sur ​​la base des points de vue exprimés par les parties dans leurs soumissions et dans les négociations, ce qui donnera un processus véritable conduit par les parties ».

Les parties ont convenu de la création d’un groupe de contact, coprésidé par Runge-Metzger et Kumarsingh. Le co-président Kumarsingh a indiqué que la première réunion aura lieu après la séance d’ouverture de la PDA du mois de juin prochain. Il a informé les délégués que le processus: sera conduit par les parties; sera édifié sur les contributions des parties; et rendra compte des contributions des parties à des produits du processus. Il a appelé à une utilisation efficace du temps imparti aux négociations.

Les parties ont également convenu de tenir une session supplémentaire de la PDA, en octobre. Le Secrétariat a présenté les implications financières pour la session supplémentaire, soulignant € 1,5 millions seraient nécessaires et qu’un lieu approprié est réservé pour une date autour de la troisième semaine d’octobre. Le porte-parole a informé aussi les délégués, que le dialogue ministériel de haut niveau pour une action renforcée aurait lieu le vendredi 6 juin, et qu’il sera précédée par une table ronde de haut niveau sur le renforcement de l’ambition des engagements liés au Protocole de Kyoto, le jeudi 5 juin.

Anna Serzysko (Pologne), rapporteur de la PDA, a présenté le procès-verbal provisoire de la réunion (FCCC/PDA.2014/L.1/Rev.1). Le document a été adopté par les parties.

La Bolivie, au nom du G-77/Chine, a rappelé l’urgence d’accélérer le processus en cours, a accueilli avec satisfaction la constitution du groupe de contact et a demandé aux co-présidents de la PDA de présenter un plan de travail pour la session de juin et le reste de l’année.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a salué les progrès réalisés au cours de la session, dans les deux axes de travail, et a appelé à plutôt se concentrer sur des éléments du texte que d’entrer dans un exercice de compilation détaillé, mettant en garde contre l’adoption d’une approche « cloisonnée » des éléments thématiques de l’accord de 2015.

L’UE a déclaré que la session de juin devrait se concentrer sur la réalisation de nouveaux progrès dans la question des exigences encadrant les données devant être fournies à l’avance au sujet des CFPN, et dans la détermination de la plate-forme réglementaire de l’accord de 2015.

Le Mexique, au nom du GIE, a exhorté l’inclusion, dans les thèmes transversaux figurant dans l’accord de 2015, des principes fondamentaux, englobant une formulation consacrée aux liens entre le changement climatique et les droits humains, ainsi que le principe de l’égalité homme-femmes.

Le Soudan, au nom du Groupe africain, a appelé: à un calendrier et organisation des travaux clairs, pour le reste de 2014; aux documents à fournir avant le rendez-vous de Lima; et les parties à l’annexe I, à élever leur niveau d’ambition de manière à parvenir à des niveaux d’émission situés à 40% en dessous de leurs niveaux de 1990, d’ici 2020, et non d’ici 2030.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a suggéré que la session de juin se concentre sur la poursuite de l’élaboration des éléments de l’accord 2015, des données concernant les CFPN, et sur un examen solide et transparent des CFPN. Le délégué a ajouté que la question des pertes et dommages doit être un élément distinct de l’accord de 2015. Le Népal, au nom des PMA, a souligné le manque actuel de leadership, et s’est dit préoccupé par « l’absence d’enthousiasme » à l égard de l’idée d’élever l ambition de l’avant-2020.

Le Venezuela, au nom des PDVS, a déclaré attendre avec impatience de travailler dans un mode structuré et formel, couvrant les deux axes de travail et portant sur l’ensemble des éléments. La représentante a souhaité, d’avance, la bienvenue aux participants à la première réunion sociale pré-CdP en novembre et à la réunion préparatoire, juillet.

L’Inde, au nom du groupe BASIC, s’est dite préoccupée par la lenteur des progrès, faisant observer que les séances ont assisté plutôt à de nouvelles réitérations des idées et des positions déjà énoncées durant les tables rondes et ateliers tenus ces deux dernières années, qu’à une élaboration initiale des éléments susceptibles de figurer dans un projet de texte de négociation.

La République dominicaine, au nom du groupe de l’ALBA, a lancé un appel urgent à toutes les parties, à prendre des engagements et des mesures concrètes pour combler l’écart existant au niveau de l’ambition.

Le Nicaragua, au nom de l’ALBA, a déclaré ne pas être d accord avec la façon dont les négociations ont été menées à Bonn, façon qui, a-t-il affirmé, a sapé les principes du multilatéralisme. Le délégué a également déclaré qu’il y a eu manque d’ambition sur les questions du financement, du renforcement des capacités et du transfert de technologie.

La Colombie, au nom de l’AILAC, a décrit les défis posés dans la transition vers le nouveau mode de travail. La représentante a indiqué qu’un engagement réussi à un projet de texte de négociation, requiert un fort sentiment d’appropriation chez les parties, et a souligné le besoin de déterminer des éléments capables d’améliorer la dynamique dans l’axe de travail 2.

Le co-président de la PDA, Kumarsingh, a souhaité des négociations constructives en juin, et a suspendu la deuxième session de la PDA, à 19h14.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

« Pour atteindre un port, nous devons hisser les voiles,

Hisser les voiles, non mouiller l’ancre

Tenir le cap, non dériver ».

-Franklin D. Roosevelt

Les délégués ont convergé à Bonn, pour les premiers pourparlers officiels de 2014 de la CCNUCC sur le climat, avec la promesse du printemps dans l’air. Cependant, avec la CdP marathonienne de Varsovie encore fraiche dans leur esprit, beaucoup savaient déjà qu’il allait y avoir des eaux agitées à naviguer durant l’année. La pression est sur ​​la PDA pour remplir son mandat qui consiste: à élaborer un nouvel instrument juridique relevant de la Convention, applicable à toutes les parties, d’ici à 2015, et devant entrer en vigueur en 2020; et à combler le fossé de l’ambition pour l’avant 2020. Les délégués étaient conscients de la nécessité de se mettre à la besogne de la détermination des éléments devant figurer dans le nouvel accord et de rapprocher les points de vue avant la CdP « du faire ou du défaire » qui doit se tenir à Paris l’année prochaine. Ceci dit, à Bonn , les attentes ont été mises en sourdine. Beaucoup percevaient la PDA 2-4 comme étant davantage une « réunion de bas profil », qu’une occasion « d’adoucir les positions, avant l’entrée dans la phase de négociation, plus tard cette année ». Bien que certains délégués aient déploré la lenteur de la progression, la réunion a bien déterminé le paysage pour les contributions fixées au plan national et a décidé de constituer un groupe de contact chargé de commencer à négocier le texte à la prochaine session, en juin.

Cette brève analyse examinera la réunion et les progrès accomplis dans le cadre du processus et en tirera des conséquences pour les négociations qui mettent maintenant le cap vers la CdP 20 qui doit se tenir à Lima, Pérou, en décembre 2014 , et, enfin finalement, vers la CdP 21, qui aura lieu à Paris, France, en 2015.

TRACER LA VOIE

Les questions de procédure ont secoué le bateau de la PDA depuis son démarrage, et la réunion de Bonn s’est avérée pas différente. La semaine a débuté par une demande du G-77/Chine, sous l impulsion des LMDC, de créer un groupe de contact relevant de la PDA, pour commencer la négociation d’un texte. De nombreux délégués ont estimé que le temps des échanges informels d’ordre général, mené dans le cadre de concertations ouvertes à tous, est terminé, et qu’il est désormais temps de passer à des négociations plus structurées menées dans un groupe de contact. Cette demande faisait écho à une demande semblable faite voilà presque un an. A l’époque, cependant, la mise en place d’un tel groupe de contact avait été jugée prématurée. En effet, depuis la fin des échanges généraux, à Bangkok et Doha, en 2012, beaucoup s’attendaient à voir la PDA passer à un mode de discussion plus concret, aux fins de s’acquitter de son mandat. De retour, en avril 2013, les parties étaient déjà chargés « d’intensifier leur engagement les uns avec les autres, et de veiller à mener le travail de la PDA, à son étape suivante ». Cet appel à la PDA de changer de vitesse, a été une fois de plus, et dès l’abord, placé au centre des échanges, durant la PDA 2-4, à Bonn, qui était chargée par la CdP tenue à Varsovie « d’élaborer, à sa première session en 2014, les éléments devant figurer dans un projet de texte de négociation » sur l’accord de 2015.

Le débat sur la création d’un groupe de contact s’est intensifié plutôt dans les séances tenues à huis clos, que dans les séances plénières et, en particulier, dans les réunions de coordination du G-77/Chine, causant de grands retards dans le déroulement de l’ordre du jour officiel. Toutefois, ceux qui se seraient attendu à une épreuve de force auront été déçus. Durant la plénière de bilan non-officielle, mercredi, un consensus s’est dégagé, plutôt sans douleur, sur la création d’un groupe de contact devant débuter ses travaux, à la session de la PDA, de juin prochain.

Finalement, la question était une question de confiance et concernait aussi la perception de l’appropriation du processus. Le spectre d’un « texte du style de celui de Copenhague », parachuté, à la onzième heure de négociations de haut niveau opaques, hante encore beaucoup d’esprits. En effet, certains de ceux qui poussent à un groupe de contact, le perçoivent comme ayant un statut supérieur à celui des concertations non officielles, et plus à même de produire un projet d’accord de négociation, rendant compte des points de vue de toutes les parties.

Comme l’ont souligné, avec regret, plusieurs délégués chevronnés, la méfiance se manifeste souvent à travers les défis posés au processus. Rappelant le « Tianjin texte » mammouth de l’AWG- LCA, qui remonte à 2010, certains pays, comme les pays industrialisés et l’AOSIS, ont déclaré qu’ils craignaient de voir le résultat des discussions du groupe de contact s’avérer un document lourd, sous forme d’une compilation des observations émises par les parties, qui finira par couler le processus. Il y a eu des craintes également, exprimées par le Groupe de coordination et par l’UE, que si des sous-comités sont créés dans le groupe de contact, ce processus risquait de ne pas saisir les liens essentiels entre les différents éléments relevant du mandat de la PDA, à savoir, l’atténuation, l’adaptation, le financement, la mise au point et le transfert technologique, le renforcement des capacités et, la transparence de l’action et le soutien. Tous, ne semblaient pas aussi préoccupées, cependant, citant des expériences antérieures positives, comme celle de l’AWG-KP, qui a réussi à « enfiler l’aiguille », en utilisant un processus de production d’un texte, impliquant l’élaboration des éléments et options, sans avoir besoin de l’étendre à l’infini.

A la plénière de clôture, vendredi, réagissant à ces craintes, le co-président de la PDA, Kishan Kumarsingh, a parcouru un long chemin pour assurer aux parties, avec des mots choisis avec soin, que le texte de négociation serait « construit de manière collective, sur ​​la base des vues exprimées par les parties dans leurs communications et déclarations, et qu’il rendra compte d’un processus réellement conduit par les parties ».

Certains en étaient à se demander si à la fin, le débat sur les procédures n’était qu’un faux-fuyant. Comme l’a dit l’un des négociateurs, « que les négociations se déroulent dans un groupe de contact ou dans des concertations ouvertes à tous, ce sont les mêmes parties qui vont discuter des mêmes questions, avec le même niveau de transparence, sous la direction des mêmes coprésidents ». En fin de compte, pour réaliser le moindre progrès significatif, les parties vont devoir placer leur confiance en la capacité des coprésidents de la PDA de produire un projet de texte de négociation représentant les points de vue de tout un chacun. La tâche ne sera pas simple, et tous les yeux seront rivés sur la session juin, pour voir comment évolueront les choses dans les délibérations du groupe de contact et si les parties s’y attableront prêts à mettre les voiles.

DU VENT EN POUPE

A part les questions de procédure, la PDA 2-4 a réussi à hisser les voiles en engageant les parties dans des discussions de fond relevant des deux axes de travail. Dans le cadre des préparatifs de l’accord de 2015 (axe de travail 1), les parties avaient, à Varsovie, décidé de lancer ou d’intensifier l’élaboration de leurs contributions fixées au plan national escomptées. La formulation controversée « contributions fixées au plan national escomptées qui ne préjugeraient par de leur caractère juridique » avait été introduite, comme étant un amendement oral, dans les dernières minutes de la séance plénière de clôture de la PDA, à Varsovie, laissant de fait, des questions fondamentales, telles que celles du caractère juridique de l’accord de 2015 et des manières de différencier les engagements dans un accord « applicable à tous », en suspens.

C’était là la première occasion d’éclaircir ces ambiguïtés, et la divergence des points de vue que le texte de compromis de Varsovie avait cherché à étouffer, est réapparu à Bonn. Alors que certains pays industrialisés soutenaient que ‘contributions fixées au plan national’ se référaient uniquement à l’atténuation, les pays en développement insistaient qu’elles devaient englober également l’adaptation et les moyens de mise en œuvre. Cette dernière interprétation impliquerait que l’adaptation et les moyens de mise en œuvre promis par les pays industrialisés-pas seulement ceux liés à l atténuation-doivent être déterminés par rapport à l’objectif global et assujettis aux dispositif de mesure, notification et vérification.

S’agissant du caractère juridique des contributions, l’UE et l’AOSIS qui, à Varsovie, avaient poussé à l’adoption du texte se référant à des « engagements » et non des « contributions », et précisant clairement leur caractère juridique, ont fait valoir que les contributions devraient être obligatoires, vu qu’elles font partie intégrante d’un accord contraignant. Pour sa part, le porte-parole des LMDC a appelé à une différenciation stricte entre les contributions des parties visées à l’annexe I et celles des Parties non visées à l’annexe I, refusant de s’éloigner du système de différenciation retenu dans la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, dans lequel, seuls les pays industrialisés devaient prendre des engagements contraignants. Ces discussions ont fourni le contexte de la façon dont les parties vont devoir procéder à la détermination et à l’élaboration des contributions fixées au plan national, qui devraient avoir lieu au cours du premier trimestre de 2015.

La décision de la CdP 19 stipule en outre que les contributions doivent être soumises « d’une manière qui facilite la clarté, la transparence et la compréhension des contributions escomptées ». Les discussions de la PDA 2-4 ont démarré sur la question de savoir quelles données sont essentielles à cette fin, et quel niveau de précision y est utile et nécessaire, en vue de faciliter le travail des parties dans l’élaboration de leurs contributions. Les interventions des parties durant les concertations ouvertes à tous de la PDA 2-4, sur ce sujet, ont eu le mérite de déterminer le nouveau paysage et les points de convergence sur ce qui est requis, chose qui jouera un rôle crucial dans l’établissement d’une liste de données, à la fois consistante et gérable, à fournir par les parties dans leurs contributions.

Les discussions ont également illustré la nécessité, pour les parties, de s’éloigner des observations d’ordre général et d’éviter la langue de bois, et d’avancer des propositions concrètes concernant la manière dont les éléments de la plate-forme de Durban pourraient être mis en œuvre. Tout au long de la semaine, les délégués ont été invités, par les coprésidents, à se concentrer davantage sur le « comment » ou l’examen des manières de rendre compte des points de vues et des idées dans l’accord de 201, le co-président de PDA, Artur Runge-Metzger, exhortant les parties à « aller plus en profondeur et à se regarder, les uns les autres, dans les yeux ». Comme l’a fait remarquer un observateur, après près de deux ans: « Je ne peux pas croire que j’en suis encore à entendre les mêmes déclarations dans la PDA ». A moins que les parties ne viennent aux sessions futures, prêts à apporter une contribution concrète sur la façon dont les propositions et observations peuvent être prises en compte dans l’accord, un résultat efficace risque de s’avérer difficile à atteindre.

Des progrès mitigés ont également été réalisés dans le cadre de l’axe de travail 2, sur la question du comblement de l’écart dans l’ambition pour l’avant-2020. Après avoir passé deux ans à identifier les domaines où résident les potentiels les plus élevés de l’atténuation, la PDA était susceptible de changer de vitesse et de commencer l’examen de la façon de libérer ce potentiel, d’éliminer les obstacles et d’accélérer les réalisations dans le domaine de l’atténuation. En invitant des experts à présenter des exposés sur les expériences réussies, l’organisation des réunions d experts techniques sur l énergie renouvelable et l’efficacité énergétique entendait être concrète et ciblée. Alors que certains délégués se sont félicités des réunions d experts, faisant observer qu’elles avaient réussi à stimuler des discussions bilatérales et à établir un pont entre les négociateurs sur le changement climatique et les chargés de la mise en exécution sur le terrain, d’autres ont fait valoir qu’elles n’avaient pas réussi à mener à bien l’exercice nécessaire à la saisie et à la distillation des expériences présentées en vue de permettre leur reproduction. D’autres encore en étaient aussi à s interroger sur la manière dont elles pouvaient alimenter les négociations de la CCNUCC. Comme l a dit le délégué de l Iran, « il ne reste plus de temps à passer dans des ateliers, avant Lima », certains qualifiant ces réunions techniques « d’événement massif sans fin » .

CAP SUR LIMA

En fin de compte, la PDA 2-4 n’allait jamais hisser les voiles d’elle -même, et un délégué a même attribué les modestes progrès réalisés au fait que les délégués continuent de souffrir d’une « gueule de bois causée par la CdP ». Néanmoins, la réunion n’a peut-être pas manœuvré dans la bonne direction, en lançant une discussion franche sur les contributions fixées au plan national, qui devront être déterminées d’ici la réunion de Lima, pour permettre aux parties de les soumettre d’ici le premier trimestre de 2015, conformément à la décision prise par la PDA à Varsovie, établissant ainsi la base nécessaire à l’élaboration de l’accord de 2015, avant la réunion de Paris.

Au sujet de l’élévation de l’ambition pour l’avant-2020, les discussions menées dans le cadre de l’axe de travail 2 se sont éloignées des tables rondes et dialogues ouverts à tous, pour se lancer dans des réunions d’experts techniques, avec la prévision d’autres ateliers techniques, en juin, sur l’atténuation découlant de l’utilisation des terres et de l’urbanisation. En outre, de nouvelles idées, telles que celle de la possibilité d’un objectif mondial pour l’adaptation, ont été débattues.

Dans sa perspective à venir, dans sa traversée vers Lima, la PDA devra accoster dans quelques havres et, notamment, à Bonn en juin et en octobre. La participation des ministres, en juin, pour discuter de l’ambition et du nouvel accord, pourrait soit stimuler la volonté politique soit servir, tout simplement, de nouveau forum pour la réédition des déclarations et autres positions nationales bien connues. A l’extérieur de la CCNUCC, un certain nombre d’autres réunions ont le potentiel d’impulser une dynamique, notamment, les réunions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat sur ​​le cinquième rapport d’évaluation, la réunion sur la sixième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial, la réunion du conseil d’administration du Fonds vert pour le financement de la lutte contre le changement climatique, et le Sommet climatique du Secrétaire général des Nations Unies, en septembre.

Toutefois, comme l’a souligné la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, à l’ouverture de la réunion, le succès de la PDA peut bien se situer à l extérieur des salles de négociation et dans la volonté des négociateurs d’adopter la myriade de mesures anti-changement climatique avancées par des acteurs non étatiques, notamment, les villes, les collectivités locales, les Jeunes et l’armée, et de mettre « le vent en poupe ».

REUNIONS A VENIR

10e session GT II du GIEC et GIEC-38: Le GT II du GIEC se réunira pour l’approbation et l’acceptation de sa contribution au RE5. Le GT II procède à l’évaluation de la vulnérabilité des systèmes socio-économiques et naturels au changement climatique, les effets négatifs et positifs du changement climatique et les options offertes pour d’adaptation. A la suite de quoi, la GIEC-38 se tiendra pour approuver la contribution du GT II au RE5. dates: 25-29 mars 2014 lieu: Yokohama, Japon contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

12e session GT III du GIEC et GIEC-39 IPCC: Le GT III du GIEC se réunira pour l’approbation et l’acceptation de sa contribution au RE5. climate change. A la suite de quoi, la GIEC-38 se tiendra pour approuver le rapport du GT III. dates: 7-12 avril 2014 lieu: Berlin, Allemagne contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Troisième Conférence internationale sur l’adaptation au changement climatique: La Conférence intitulée « L’Adaptation Future 2014 » reliera la communauté des chercheurs et les utilisateurs des données relatives l’adaptation au changement climatique, aux niveaux régional et mondial. dates: 12-16 mai 2014 lieu: Fortaleza, Brésil contact: Secretariat courriel: adaptationfutures2014@inpe.br www: http://adaptationfutures2014.ccst.inpe.br/

46e réunion du Conseil du FEM et Assemblée du FEM : L’Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se tiendra à la suite de la 46e réunion du Conseil du FEM, au Mexique. La consultation des OSC, le Conseil du FEM et les réunions pour les PMA/Fonds spécial du Conseil, se tiendront du 25 au 27 mai, la réunion du Conseil commençant le 25 mai et se chevauchent, pour une demi-journée, le 27 mai, avec la consultation des OSC. L’Assemblée se réunira du 28 au 30 mai. L’ensemble des 183 pays membres, y compris le Sud-Soudan, le membre le plus récent du FEM, seront présents à l’Assemblée. dates: 25-30 mai 2014 lieu: Cancun, Mexique contact: GEF Secretariat téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/5th_assembly

40e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: La SBI 40 et la SBSTA 40 se réuniront en juin 2014. La cinquième réunion de la deuxième session de la PDA aura également lieu. dates: 4-15 juin 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/upcoming_sessions/items/6239.php

Pré-pré-Réunion ministérielle de la CdP pour la CdP 20 et la RdP 10 de la CCNUCC: Cet événement est organisé par le gouvernement vénézuélien et vise à examiner: le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique, les voies et moyen d’engager les collectivités et les citoyens locaux sur le terrain, et la manière dont les actions locales peuvent être partie intégrante du programme mondial. dates: 15-18 juillet 2014 lieu: Caracas, Venezuela contact: Cesar Aponte Rivero, General Coordinator courriel:precop20@gmail.com

Sommet sur le climat 2014: Cet événement est organisé par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans le but de mobiliser la volonté politique pour un accord juridique ambitieux, à travers le processus de la CCNUCC. date: 23 septembre 2014 lieu: UN Headquarters, New York, US www: http://www.un.org/climatechange/summit2014/

PDA 2-6 de la CCNUCC: La PDA se réunira pour la sixième partie de la deuxième session, en octobre 2014. dates: 20-24 octobre 2014 (provisoires) lieu: Bonn, Allemagne contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

GIEC-40: Cette réunion du GIEC se tiendra pour l’adoption du cinquième rapport d’évaluation (RE5) et l’approbation de son synopsis destiné aux décideurs. dates: 27-31 octobre 2014 lieu: Copenhague, Danemark contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Pré-pré-Réunion ministérielle de la CdP pour la CdP 20 et la RdP 10 de la CCNUCC: Organisé par le gouvernement vénézuélien, cet événement a pour objectif d’évaluer la participation de la société civile dans les négociations de la CCNUCC. dates: 4-7 novembre 2014 lieu: Caracas, Venezuela contact: Cesar Aponte Rivero, General Coordinator courriel:precop20@gmail.com

CdP 20 et RdP 10 de la CCNUCC: La 20e session de la Conférence des Parties (CdP 20) à la CCNUCC et la 10e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (RdP) au Protocole de Kyoto auront lieu à Lima, Pérou. dates: 1-12 décembre 2014 lieu: Lima, Pérou contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

Pour d’autres réunions et mises à jour, consulter l’adresse http://climate-l.iisd.org/

GLOSSAIRE

PDA
AILAC
ALBA
AOSIS
AWG-KP
AWG-LCA
BASIC
RCMD
CdP/RdP
CdP
CRTC
EE
GIE
FVC
PIB
GES
AIE
GIEC
IRENA
PMA
PDVS
UTCATF
MMŒ
MNV
MAAN
PAN
CFPN
APD
OCDE
R&D
ER
REDD+

REFIT
SE4All
PEID
CET
MTT
CCNUCC
Plate-forme de Durban pour une action renforcée
Alliance des Etats indépendants d’Amérique latine et des Caraïbes
Alliance bolivarienne de peuples de Notre Amérique
Alliance des petits États insulaires
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action à long terme, au titre de la Convention
Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
Responsabilités communes mais différenciées
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
Conférence des Parties
Centre de technologie climatique et Réseau
Efficacité Energétique
Groupe pour l’intégrité de l’environnement
Fonds vert pour le climat
produit intérieur brut
gaz à effet de serre
Agence internationale de l’énergie
Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques
Agence internationale des énergies renouvelables
Les pays les moins avancés
Les pays en développement
Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie
Moyens de mise en œuvre
Mesure, notification et vérification
Mesures d’atténuation appropriées prises au niveau national
Plan d’adaptation national
Contributions fixées au plan national
Aide publique au développement
Organisation de la coopération pour le développement économique
Recherche et développement
Energies renouvelables
Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, y compris la conservation et la valorisation des stocks de carbone
Tarif de rachat de l’énergie renouvelable
Energie durable pour tous
Petits États insulaires en développement
Comité exécutif de la technologie
Mécanisme pour le transfert de technologie
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Alice Bisiaux et Anna Schulz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement particulier pour la couverture de cette réunion a été fourni par la secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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