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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 594 - Mardi 26 novembre 2013
COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE VARSOVIE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
11-23 NOVEMBRE 2013

La Conférence de Varsovie sur les changements climatiques a eu lieu du 11 au 23 novembre 2013 en Pologne. Elle comprenait la 19e session de la Conférence des Parties (CdP 19) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la neuvième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 9). La conférence comprenait également des réunions de trois organes subsidiaires: les 39e sessions de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 39) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 39), et la troisième partie de la deuxième session du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2).

C’est la deuxième fois que les négociations des Nations Unies sur les changements climatiques ont lieu en Pologne, et la conférence a attiré plus de 8 300 participants, dont 4 022 fonctionnaires des gouvernements, 3 695 représentants des organes et agences des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations de la société civile, et 658 membres des médias.

Les négociations à Varsovie ont été axées sur la mise en œuvre des accords conclus lors des réunions précédentes, notamment la poursuite des travaux du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée. Se terminant 27 heures après l’heure de clôture prévue, la réunion a adopté une décision de l’ADP qui invite les Parties à amorcer ou à intensifier les préparatifs nationaux des contributions déterminées au niveau national qu’elles envisagent, et décide d’accélérer la mise en œuvre intégrale du Plan d’action de Bali et des ambitions à prévoir avant 2020. Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages, et le « Cadre de Varsovie pour la REDD+ », une série de sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les questions méthodologiques concernant la REDD+.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la CCNUCC en 1992, qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) aux fins d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 195 Parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la CdP 3 à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, et ce entre 2008 et 2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Réunie à Montréal, au Canada, fin 2005, la CMP 1 a décidé d’établir le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a créé un processus pour examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de « Dialogue de la Convention ».

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3 se sont tenues à Bali, en Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption de la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali, et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation a été fixé à fin décembre 2009, à Copenhague.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet évènement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et le processus. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des représentants des grandes économies et de groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique: l’« Accord de Copenhague » qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs ou mesures d’atténuation au niveau national. Les Parties ont également convenu de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, s’est tenue en décembre 2010, où les Parties ont finalisé les Accords de Cancún. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Parties ont convenu d’envisager le renforcement de l’objectif global à long terme lors d’un examen à mener d’ici 2015, y compris par rapport à une cible proposée de 1,5°C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation adaptées au niveau national (MAAN) communiqués respectivement par les pays développés et les pays en développement. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que: la mesure, la notification et la vérification (MRV); et la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de l’aménagement durable des forêts et du renforcement des stocks forestiers dans les pays en développement (REDD+).

Les accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, dont le Cadre de l’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation, ainsi que le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention, régi par un Conseil d’administration composé de 24 membres. Les Parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et ont établi un Comité permanent pour aider la CdP en ce qui a trait au mécanisme financier. Les Parties ont également pris acte de l’engagement par les pays développés de fournir 30 milliards de dollars US pour le financement du démarrage rapide pendant la période 2010-2012, et de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars US par an d’ici 2020.

Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CMP a exhorté les Parties visées à l’Annexe 1 à relever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, de manière à réaliser des réductions d’émissions globales conformes à l’échelle indiquée dans le Quatrième rapport d’évaluation (RE4) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prolongés pour une autre année.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties ont également convenu de lancer l’ADP nouvellement créé, ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ses travaux au plus tard d’ici 2015. Le nouvel instrument devrait entrer en vigueur à partir de 2020. En outre, l’ADP a également été chargé d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici à 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha s’est tenue du 26 novembre au 8 décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Il s’agit notamment des amendements apportés au Protocole de Kyoto pour établir sa deuxième période d’engagement et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP à Doha. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l’AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du Plan d’action de Bali. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées au SBI et au SBSTA, telles que: l’examen de l’objectif global 2013-2015; les mesures d’atténuation des pays développés et en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans d’adaptation nationaux (PAN); la MRV; les mécanismes associés et non associés au marché; et la REDD+. Les principaux éléments du résultat de Doha ont également englobé un accord sur la prise en considération des pertes et dommages, par exemple à travers « un mécanisme institutionnel pour le traitement des pertes et dommages subis dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques ».

ADP 2: L’ADP 2 s’est réuni à Bonn, en Allemagne, du 29 avril au 3 mai 2013. La session a été organisée autour d’ateliers et de tables rondes, portant sur deux secteurs d’activités de l’ADP. Bon nombre de délégués ont estimé ce format utile à la progression des discussions de l’ADP. Plusieurs délégués ont toutefois noté que l’ADP devra être plus ciblé et interactif lors des futures sessions.

BONN: La Conférence de Bonn sur les changements climatiques a eu lieu du 3 au 14 juin 2013. La SBI 38 a été marquée par un contentieux sur l’ordre du jour concernant une proposition présentée par la Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine visant à introduire un nouvel élément sur ​​les questions juridiques et procédurales liées à la prise de décision dans le cadre de la CdP et de la CMP. Comme aucune solution n’a été trouvée au conflit, le SBI n’a pas été en mesure d’entreprendre son travail de fond. La SBSTA 38 a réalisé ce que bon nombre de délégués ont perçu comme un progrès satisfaisant sur, entre autres, la REDD+ et plusieurs questions méthodologiques. La reprise de l’ADP 2 a été structurée autour d’ateliers et de tables rondes. Aucun accord n’a été atteint sur ​​la création d’un ou de plusieurs groupes de contact afin de transférer une partie des travaux dans un cadre plus formel. Cependant, de l’avis de beaucoup, l’ADP devra passer en mode de négociation pour réaliser des avancées lors des sessions à venir.

COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE VARSOVIE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les CdP 19 et CMP 9 ont débuté lundi matin le 11 novembre 2013. Le Président des CdP 18/CMP 8, Abdullah bin Hamad Al-Attiyah, Qatar, a souligné la Passerelle climat de Doha et les progrès accomplis à Doha. Marcin Korolec, Ministre de l’environnement de la Pologne, a appelé « chaque Partie à apporter sa contribution aux efforts pour sauver la planète », exprimant l’espoir que la CdP 19 permettra de construire une base solide pour la réponse aux changements climatiques. Rappelant aux délégués la devise olympique « plus vite, plus haut, plus fort », la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné que ce qui se passe au Stade national de Varsovie « n’est pas un jeu: soit nous gagnons tous, soit nous perdons tous ».

Souhaitant la bienvenue aux délégués, Hanna Gronkiewicz-Waltz, Maire de Varsovie, a souligné les activités durables entreprises dans sa ville en matière de gestion de l’eau, de transports et d’énergie. Présentant rapport sur les changements sans précédent intervenus dans le système climatique et sur leurs conséquences, le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, a insisté sur la nécessité que la concentration de gaz à effet de serre (GES) atteigne son point culminant en 2015 et d’augmenter la part des énergies renouvelables.

Ce rapport résume les discussions menées par la CdP, la CMP, l’ADP, le SBI et le SBSTA, suivant leurs ordres du jour respectifs. Les négociations et les résultats dans le cadre de la CdP et de la CMP sur les questions transmises au SBI, au SBSTA et à l’ADP sont résumés dans le cadre des négociations de l’organe subsidiaire correspondant.

CONFÉRENCE DES PARTIES

Le lundi 11 novembre, Marcin Korolec, Ministre de l’environnement de la Pologne, a été élu par acclamation en tant que Président de la CdP 19 et de la CMP 9.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont convenu d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet de règle 42 relative au vote. La CdP a ensuite adopté l’ordre du jour, le point de l’ordre du jour concernant la deuxième évaluation de l’adéquation des Articles 4.2(a) et (b) de la Convention demeurant en suspens. Les Parties ont également approuvé l’accréditation des organisations observatrices (FCCC/CP/2013/2).

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le Président de la CdP Korolec a indiqué que des consultations seront menées concernant l’élection des membres du Bureau. Le 23 novembre, la plénière de clôture de la CdP a élu les membres du Bureau de la CdP: Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland) en tant que Président du SBSTA; Amena Yauvoli (Fidji) en tant que Président du SBI; Cheik Ndiaye Sylla (Sénégal); Ravi Shanker Prasad (Inde); Su Wei (Chine); Jaime Hermida Castillo (Nicaragua); Jorge Voto-Bernales (Pérou); Nicole Wilke (Allemagne); Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande); et Marina Shvangiradze (Géorgie) en tant que Rapporteur.

La CdP a également élu: les membres du Bureau du SBI, incluant Ilhomjon Radjabov (Tadjikistan) en tant que Vice-Président et Mabafokeng F. Mahahabisa (Lesotho) en tant que rapporteur; et les membres du Bureau de l’ADP, incluant Anna Serzysko (Pologne) en tant que Rapporteur.

La CdP a également élu les membres du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Groupe consultatif d’experts (GCE) sur les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I. Les consultations se poursuivront concernant ​​les nominations en suspens. La liste des candidats est disponible sur le site de la CCNUCC.

Dates et lieux des futures sessions: Lors de la plénière le 22 novembre, la CdP a adopté une décision sur les futures sessions (FCCC/CP/2013/L.2), acceptant l’offre du Pérou d’accueillir la CdP 20 et la CMP 10 à Lima, du 1er au 12 décembre 2014; de la France d’accueillir la CdP 21 et la CMP 11 à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015; et du Sénégal d’accueillir la CdP 22 et la CMP 12 à Dakar. Le Ministre Manuel Pulgar-Vidal Otálora (Pérou) a déclaré que le Pérou mènera des négociations de façon active, inclusive et transparente, en soulignant que les progrès à la CdP 20 dépendront, entre autres, du dialogue entre les pays développés et en développement, et de la mobilisation de tous les acteurs, incluant la société civile et le secteur privé, et invitant les Parties à faire face aux changements climatiques avec solidarité et efficacité. Rappelant aux délégués le défi que représentera la CdP 21, le Ministre Laurent Fabius (France) a appelé les délégués « à passer du chaos au cosmos », ajoutant que l’accord de 2015 devra promouvoir un nouveau modèle économique et une plus grande solidarité. Le Ministre Mor Ngom (Sénégal) a annoncé la candidature du Sénégal pour accueillir la CdP 22 à Dakar en 2016, encourageant les Parties à aller au-delà « des considérations étroites et à agir ensemble ».

Adoption du rapport sur les pouvoirs: Le 22 novembre, la CdP a adopté le rapport sur ​​les pouvoirs (FCCC/CP/2013/9).

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le vendredi 22 novembre, la CdP a adopté les rapports de la SBSTA 38 et de la SBSTA 39 (FCCC/SBSTA/2013/3 et Add.1 et 2; et FCCC/SBSTA/2013/L.21), ainsi que le rapport de la SBI 39 (FCCC/SBI/2013/L.1).

Rapport de l’ADP: Le samedi 23 novembre, la CdP a adopté le rapport de l’ADP et la décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban (voir page 11).

EXAMEN DES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES AU TITRE DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION: Ce point à l’ordre du jour (FCCC/CP/2009/3-7 et FCCC/CP/2010/3) a été abordé par la CdP le lundi 11 novembre. La CdP a noté les propositions du Japon (FCCC/CP/2009/3), de Tuvalu (FCCC/CP/2009/4), de l’Australie (FCCC/CP/2009/5), du Costa Rica (FCCC/CP/2009/6), des États-Unis (FCCC/CP/2009/7) et de la Grenade (FCCC/CP/2010/3). Au cours de la plénière de clôture de la CdP le vendredi 22 novembre, la CdP a décidé d’inscrire ce point à l’ordre du jour provisoire de la CdP 20.

EXAMEN DES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT À LA CONVENTION PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES AU TITRE DE SON ARTICLE 15: Proposition de la Fédération de Russie: Cette question (FCCC/CP/2011/5) a été abordée par la CdP le 13 novembre. Elle a ensuite été abordée de nouveau lors de consultations informelles modérées par Iwona Rummel-Bulska (Pologne), mais aucun accord n’a été atteint. Le 22 novembre, la CdP a décidé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la CdP 20.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique: Cette question (FCCC/CP/2011/4/Rev.1) a été abordée par la CdP le 13 novembre. Elle a ensuite été abordée à nouveau lors de consultations informelles modérées par Iwona Rummel-Bulska mais aucun accord n’a été atteint. Le 22 novembre, la CdP a décidé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la CdP 20.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Le résumé de ces discussions figure dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le rapport du Comité pour l’adaptation (voir page 20).

DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Rapport annuel conjoint du CET et du CRTC: Le résumé de ces discussions figure dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC (voir page 22).

Rapport sur les modalités et procédures du CRTC et de son Conseil consultatif: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le rapport sur ​​les modalités et les procédures du CRTC et de son Conseil consultatif (voir page 22).

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur L’Examen de la période 2013-2015 (Voir page 23).

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Programme de travail sur le financement à long terme: Cette question (FCCC/CP/2013/7) a été abordée par la CdP le mercredi 13 novembre. Le Co-Président du Programme de travail sur le financement à long terme (FLT), Mark Storey (Suède), a présenté le programme de travail renforcé sur le FLT, soulignant l’importance de la transparence dans la définition et le suivi du FLT, et appelant à déterminer les moyens d’augmenter le financement privé de l’adaptation.

Les Philippines, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), ont déclaré qu’un résultat positif en 2015 dépend des progrès réalisés sur la prévisibilité, la responsabilité et la durabilité du FLT. L’Égypte, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné que l’ampleur des mesures prises en réponse aux changements climatiques est liée à l’ampleur de l’appui fourni aux pays en développement. Les Maldives ont encouragé les pays développés à parvenir à un accord sur le partage du fardeau pour atteindre l’objectif annuel de 100 milliards de dollars US. La Colombie, s’exprimant au nom de l’Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a instamment demandé: la clarté et la prévisibilité de la fourniture des financements; des éclaircissements sur l’ampleur des moyens à mobiliser; et un financement suffisant pour le Fonds pour l’adaptation. L’Union européenne (UE) a indiqué qu’elle a rempli ses obligations en matière de FLT et en a présenté rapport. La République de Corée a proposé la création d’un groupe de travail sur le FLT afin d’entamer un dialogue politique sur cette question.

Cette question a également été abordée dans un groupe de contact co-présidé par Kamel Djemouai (Algérie) et Herman Sips (Pays-Bas), de concert avec tous les autres sous-points de la CdP relatifs au financement, à l’exception de la REDD+ (à savoir: le rapport du Comité permanent sur le financement (CPF), le rapport du Fonds vert pour le climat (FVC) et les directives à son intention, l’arrangement entre la CdP et le FVC, le rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et les directives à son intention, et la cinquième revue du mécanisme financier), qui s’est réuni tout au long de la réunion.

Dans la réunion du mercredi 13 novembre du groupe de contact, les Parties ont échangé des points de vue sur la hiérarchisation et l’échelonnement des sous-points. Les Philippines, s’exprimant au nom du G-77/Chine, ont suggéré un échelonnement du plus facile au plus difficile. L’UE a proposé d’établir « des points de départ et d’arrivée clairs » et les États-Unis ont déclaré qu’ils attendent avec impatience le dialogue ministériel de haut niveau sur le financement. Beaucoup de Parties ont convenu que le sous-point sur ​​les arrangements entre le FEM et la CdP est le moins controversé, tandis que le FLT est le plus difficile. De nombreux pays en développement, y compris la Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, et l’Arabie saoudite, ont signalé le FLT comme une priorité.

Les discussions sur les sous-éléments, en fonction de leur ordre de présentation alphabétique à l’ordre du jour de la CdP, se sont poursuivies, en commençant par le FLT le jeudi 14 novembre. La plupart des pays en développement ont signalé qu’une décision de la CdP sur le FLT serait l’une des plus importantes. Certains délégués ont instamment demandé la mise en œuvre de l’Article 4.7 de la Convention (financement et transfert de technologies), soulignant que la fourniture de ressources est une obligation pour les gouvernements, et notant que les ressources financières contribuant à l’objectif de 100 milliards de dollars US ne seront pas « nouvelles », mais constituent le respect d’un engagement déjà pris. Un certain nombre de pays en développement a plaidé pour, entre autres, des résultats plus concrets, et la clarté et la prévisibilité sous forme d’objectifs à moyen terme ou de voies chiffrés vers l’objectif de 100 milliards de dollars US. De nombreux pays développés ont souligné la nécessité de l’efficacité et d’environnements favorables. Certains pays développés ont indiqué qu’aucun engagement de financement ne serait pris à Varsovie et ont rejeté l’idée des objectifs quantifiés, en insistant sur les travaux entrepris en vue d’atteindre l’objectif de 2020. La plupart des délégués ont convenu de l’importance des efforts visant à atteindre l’objectif de 2°C; ainsi que de la transparence et du renforcement de la confiance.

Au cours de la plénière informelle de bilan du Président des CdP/CMP le jeudi 21 novembre, le Président de la CdP a indiqué qu’il avait demandé aux Ministres Maria Kiwanuka (Ouganda) et Martin Lidegaard (Danemark) de mener des consultations visant à résoudre les questions en suspens. Le 22 novembre, le Ministre Ephraim Kamuntu (Ouganda) a remplacé la Ministre Kiwanuka.

Après de longues consultations le samedi 23 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.13), la CdP, entre autres:

  • prend note du rapport des Co-Présidents du FLT concernant le programme de travail du FLT;
  • souligne l’urgence de la mise en œuvre des engagements liés au financement et au transfert de technologies dans le cadre de la Convention;
  • reconnaît l’engagement pris par les pays développés de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars US par an d’ici 2020 dans le cadre des mesures significatives d’atténuation et de la transparence de la mise en œuvre, et l’importance d’apporter des éclaircissements sur l’ampleur du soutien financier à fournir;
  • reconnaît les engagements et les annonces faites par les pays développés depuis la CdP 18;
  • demande aux Parties d’améliorer leurs environnements favorables et leurs cadres politiques;
  • encourage les pays développés à maintenir la continuité de la mobilisation du financement public des activités relatives au climat à des niveaux croissants à partir des financements de démarrage rapide provenant d’une grande variété de sources, y compris publique, privée et alternative;
  • appelle les pays développés à diriger une part importante des fonds publics vers l’adaptation et rappelle qu’une part importante des nouveaux fonds multilatéraux pour l’adaptation devrait s’écouler à travers le FVC;
  • demande aux pays développés de préparer des soumissions biennales concernant leurs stratégies et leurs approches visant à multiplier le financement relatif au climat pour la période 2014-2020, incluant des informations sur les aspects quantitatifs et qualitatifs d’un objectif;
  • demande au CPF d’examiner les travaux techniques en cours sur les définitions opérationnelles du financement relatif au climat; et
  • décide de poursuivre les délibérations concernant le FLT, notamment dans le cadre d’ateliers en session, et de convoquer un dialogue ministériel de haut niveau tous les deux ans sur le financement relatif au climat de 2014 à 2020.

Rapport du Comité permanent sur le financement: Cette question (FCCC/CP/2013/8) a été abordée par la CdP le mercredi 13 novembre. Les Co-Présidents du CPF, Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Stefan Schwager (Suisse) ont présenté le rapport. Les Philippines, s’exprimant au nom du G-77/Chine, et l’Égypte, s’exprimant au nom du Groupe africain, ont appelé à des travaux sur la MRV du soutien. La question a également été abordée dans le groupe de contact co-présidé par Djemouai et Sips. Les discussions de ce groupe de contact sont résumées dans le cadre du sous-point sur ​​le FLT ci-dessus. Le samedi 23 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.8), la CdP, entre autres:

  • prend note du rapport du CPF et salue la transparence et l’ouverture de ses travaux;
  • prend note du premier forum du CPF et invite le CPF à envisager d’axer son deuxième forum en 2014 sur la mobilisation des financements pour l’adaptation à partir des secteurs publics et privés;
  • approuve le plan de travail du CPF pour la période 2014-2015 et prend note des informations sur l’exercice d’évaluation et d’aperçu biennal des flux de financements relatifs au climat, qui sera mené en 2014;
  • invite le CPF à examiner les moyens d’améliorer les travaux sur la MRV du soutien; et
  • invite le CPF à renforcer ses liens avec le SBI et les organes thématiques de la Convention.

Rapport du FVC à la CdP et directives à l’intention du FVC: Cette question (FCCC/CP/2013/6, 8 et MISC.3) a été abordée par la CdP le mercredi 13 novembre. L’ancien Co-Président du FVC, Zaheer Fakir (Afrique du Sud), a présenté le rapport, et a informé que Manfred Konukiewitz (Allemagne) et Jose Maria Clemente Sarte Salceda (Philippines) ont été élus en tant que nouveaux Co-Présidents du FVC. Les Philippines, s’exprimant au nom du G-77/Chine, les Maldives, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), et d’autres ont appelé à l’opérationnalisation et à la capitalisation rapide et substantielle du FVC. Le G-77/Chine a souligné que le guichet secteur privé du Fonds sera axé sur les besoins des pays et sera voué au développement durable. Le Groupe africain a appelé à une mobilisation initiale, un processus de reconstitution des ressources, et à se centrer sur ​​le financement de l’adaptation. L’Inde a plaidé pour équilibrer le financement de l’atténuation et de l’adaptation. La question a également été abordée dans le groupe de contact co-présidé par Djemouai et Sips. Le samedi 23 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.12), la CdP, entre autres:

  • prend note du deuxième rapport annuel du Conseil du FVC et se félicite de la mise en place d’un Secrétariat indépendant pour le FVC et de la sélection de son directeur exécutif, et de l’entrée en vigueur de l’accord conclu quant au siège;
  • note les progrès accomplis par le Conseil pour assurer l’opérationnalisation du FVC;
  • décide d’adopter les directives initiales du FVC sur les politiques, les priorités de programme et les critères d’admissibilité, demandant au Fonds: d’équilibrer la répartition des ressources entre l’adaptation et l’atténuation; d’adopter une approche axée sur les besoins des pays; et de prendre en compte les besoins immédiats des pays en développement vulnérables dans l’allocation des ressources pour l’adaptation, et de confirmer l’admissibilité de tous les pays en développement.

Dans ses directives supplémentaires au FVC, la CdP:

  • souligne la nécessité d’une pleine opérationnalisation du FVC;
  • invite le Conseil à finaliser les exigences essentielles relatives à la gestion des ressources financières, et appelle à des contributions ambitieuses et opportunes de la part des pays développés pour permettre au FVC de préparer la mobilisation initiale des ressources par la CdP 20;
  • souligne que la mobilisation des ressources initiale devrait atteindre une échelle très importante; et
  • invite les contributions financières provenant de diverses autres sources.

Arrangements à prévoir entre la CdP et le FVC: Cette question (FCCC/CP/2013/6 et 8) a été abordée par la CdP le mercredi 13 novembre. Le Président de la CdP Korolec a indiqué que la CdP avait demandé au CPF et au Conseil du FVC de mettre au point les arrangements à prévoir entre la CdP et le FVC. Les Philippines, s’exprimant au nom du G-77/Chine, ont souligné: que le FVC doit être guidé par la CdP et être responsable devant elle; et la nécessité de fournir des orientations sur des questions telles que les critères d’admissibilité, le plus tôt possible. La question a également été abordée dans le groupe de contact co-présidé par Djemouai et Sips. Les discussions de ce groupe de contact sont résumées dans le cadre du sous-point sur le FLT (voir page 4). Le samedi 23 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.10), la CdP, entre autres:

  • prend note du rapport du CPF contenant les projets d’arrangements présentés au Conseil du FVC, notant que le Conseil les a approuvés;
  • accepte les arrangements entre la CdP et le FVC figurant dans l’annexe à la décision, mettant ainsi en vigueur les arrangements; et
  • demande au Conseil du FVC de faire rapport sur la mise en œuvre des arrangements dans ses rapports annuels à la CdP, à partir de la CdP 20.

Rapport du FEM à la CdP et des directives à l’intention du FEM: Cette question (FCCC/CP/2013/3 et Add.1, 8 et MISC.4, et FCCC/SBI/2013/INF.9) a été abordée par le CdP le mercredi 13 novembre. Le FEM a présenté son rapport annuel et une mise à jour concernant l’état des ressources. Concernant les points de vue et les recommandations des Parties sur les éléments à prendre en compte pour élaborer les directives à l’intention du FEM, les Philippines ont exprimé, au nom du G-77/Chine, leur soutien pour le travail du FEM et ont demandé au FEM d’élaborer une stratégie pour sa reconstitution, compte tenu de son rôle dans l’évolution de l’architecture financière, y compris le FVC. Soulignant l’appui au développement et au transfert de technologies, l’Ouganda a indiqué que davantage de ressources doivent être mobilisées pour affronter les besoins des pays en développement en matière d’atténuation et d’adaptation. La question a également été abordée dans le groupe de contact co-présidé par Djemouai et Sips. Les discussions de ce groupe de contact sont résumées dans le cadre du sous-point sur ​​le FLT (voir page 4). Le samedi 23 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.11), la CdP, entre autres:

  • prend note du rapport annuel du FEM et prend note des recommandations du CPF concernant le projet de directives à l’intention du FEM;
  • salue les travaux en cours du FEM sur la sixième période de reconstitution et le projet de stratégie du FEM pour 2020;
  • appelle les pays développés et invite les autres Parties qui fournissent des contributions volontaires au FEM à assurer une sixième reconstitution solide;
  • encourage le FEM à finaliser l’accréditation de nouvelles agences de projet et à évaluer les possibilités d’élargir les modalités d’accès direct; et
  • encourage le FEM à renforcer la collaboration avec le CPF.

Cinquième revue du mécanisme financier: Cette question (FCCC/CP/2013/8 et INF.2) a été abordée par la CdP le mercredi 13 novembre. Les Philippines, s’exprimant au nom du G-77/Chine, ont souligné que le mécanisme financier de la Convention doit demeurer en place pour tout nouvel accord, mettant en exergue la nécessité d’assurer la prévisibilité et l’accessibilité, ainsi que l’équilibre dans l’utilisation des ressources financières. La question a également été abordée dans le groupe de contact co-présidé par Djemouai et Sips. Le samedi 23 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.9), la CdP, entre autres:

  • se félicite des projets de mise à jour des directives fournies par le CPF;
  • décide d’adopter les directives mises à jour annexées à la décision;
  • demande au CPF de continuer à fournir des avis d’experts dans le contexte de la cinquième revue du mécanisme financier, en vue de la finaliser à la CdP 20.

Financement axé sur les résultats visant à favoriser la pleine mise en œuvre des activités mentionnées au paragraphe 70 de la Décision 1/CP.16, (REDD+): Cette question (FCCC/CP/2013/5) a été adressée par la CdP le lundi 11 novembre, et ensuite par un groupe de contact co-présidé par Agus Sari (Indonésie) et Christina Voigt (Norvège). Le vendredi 22 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.5), la CdP, entre autres:

  • réaffirme que le financement axé sur les résultats fournis aux pays en développement Parties visant la pleine mise en œuvre des activités relatives à la REDD+ peut provenir d’une variété de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, incluant d’autres sources;
  • convient que les pays en développement qui cherchent à obtenir et recevoir des paiements axés sur les résultats doivent fournir leur synthèse de l’information la plus récente concernant la façon dont toutes les garanties ont été prises en compte et respectées avant de pouvoir recevoir des paiements axés sur les résultats;
  • encourage les organes finançant des activités relatives à la REDD+, y compris le FVC jouant un rôle de chef de file, à canaliser collectivement des financements adéquats et prévisibles axés sur les résultats d’une manière équitable et équilibrée, en tenant compte de différentes approches politiques; et
  • décide de créer un centre d’information sur la plate-forme du site Web de la Convention comme un moyen de publier des informations sur les résultats des activités relatives à la REDD+ et sur les paiements axés sur les résultats correspondants.

COMMUNICATIONS NATIONALES: Communications nationales des Parties visées à l’Annexe I: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les communications nationales des Parties visées à l’Annexe I (voir page 18).

Communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I (voir page 18).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DE LA CONVENTION: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le renforcement des capacités au titre de la Convention (voir page 23).

MISE EN ŒUVRE DES PARAGRAPHES 8 ET 9 DE L’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION: Mise en œuvre du Programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte (Décision 1/CP.10): Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur la Décision 1/CP.10 (voir page 23).

PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA): Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les pays les moins avancés (voir page 20).

GENRE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les autres questions (voir page 24).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget pour l’exercice biennal 2012-2013: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2012-2013 (voir page 23).

Budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 (voir page 24).

Privilèges et immunités à accorder aux personnes siégeant dans les organes constitués au titre de la Convention: Ces discussions sont résumées sous le point de l’ordre du jour du SBI sur les privilèges et immunités à accorder aux personnes siégeant dans les organes constitués au titre de la Convention (voir page 24).

Prise de décision dans le cadre des processus relevant de la CCNUCC: Cette question a été abordée par la CdP le lundi 11 novembre. Le Président de la CdP Korolec a souligné que le nouveau point proposé sur la prise de décision dans le cadre des processus relevant de la CCNUCC est distinct du point sur le règlement intérieur, et de la proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique de modifier les Articles 7 et 18 de la Convention. Il a également assuré les Parties que les discussions sur ce nouveau point seront de nature prospective, et que son inclusion ne préjugera pas des résultats.

Le mercredi 13 novembre, au cours de la plénière de la CdP, les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/Chine, ont demandé que les consultations informelles soient ouvertes à tous et ont mis en garde contre la duplication, les préjugés et les chevauchements. Des consultations informelles, modérées par le Vice-Ministre Gabriel Quijandría Acosta (Pérou) et le Vice-Ministre Beata Jaczewska (Pologne), ont été organisées tout au long de la réunion. Certaines Parties ont demandé l’assurance que cette question ne soit pas confondue avec, ou ne préjuge pas de l’issue de discussions sur, les règles de procédure, et la proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique de modifier les Articles 7 et 18 de la Convention. Certaines Parties ont souligné la nécessité de comprendre le sens de « consensus », et de préciser le rôle du Président et du Secrétariat. Une Partie a souligné la nécessité d’un « environnement juridique clair, où l’on ne s’écarte pas des procédures qui ne sont pas en vigueur, mais qui sont déjà appliquées ». D’autres ont souligné que le règlement intérieur n’a pas été adopté en raison de l’absence d’accord sur les règles de vote, et ont appelé à un processus prospectif, sans rouvrir les décisions déjà adoptées.

Les points de vue convergeaient sur un processus conduit par les Parties et la nécessité: de respecter la souveraineté de toutes les Parties; de reconnaître que tous ont la possibilité d’être entendus; et d’assurer l’inclusivité, la légitimité et la transparence. Certaines Parties ont souligné la nécessité d’éviter de prendre des décisions « dans les couloirs ou les arrière-salles », citant la CdP 15 à titre d’exemple. Alors qu’il y avait une certaine convergence concernant le moment opportun pour tenir des discussions sur l’augmentation de l’efficacité des négociations, certains ont exprimé des inquiétudes quant au fait de « sacrifier l’inclusivité au nom de l’efficacité ». D’autres ont demandé une révision des pratiques récentes qui ont favorisé l’adoption de décisions comme les « ensembles d’accords ». Beaucoup se sont interrogés sur la façon dont les petits groupes de négociation sont constitués, soulignant que certaines Parties ayant un intérêt dans une question ne sont pas nécessairement invitées aux réunions y afférentes. Le samedi 23 novembre, la CdP a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/CP/2013/L.3), la CdP:

  • note le premier échange de points de vue sur ce point de l’ordre du jour et décide de poursuivre les discussions sur la prise de décision dans le cadre des processus relevant de la CCNUCC;
  • prie le Président, en collaboration avec le Pérou en tant qu’hôte de la CdP 20, d’entreprendre des consultations prospectives, informelles et ouvertes sur la prise de décision dans le cadre des processus relevant de la CCNUCC en conjonction avec la 40e session des organes subsidiaires;
  • convient que les points 2(b) et 6(b) de l’ordre du jour de la CdP 19 sur le règlement intérieur et sur ​​la proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique, continueront à être examinés dans le cadre de processus distincts et séparés de ce point; et
  • s’engage à poursuivre l’examen de ce point lors de la CdP 20.

DIALOGUE MINISTÉRIEL DE HAUT NIVEAU SUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS RELATIVES AU CLIMAT: Le mercredi 20 novembre, un dialogue ministériel en deux parties a examiné, suivant un mandat de la CdP 18, les progrès accomplis dans la mobilisation du financement à long terme des activités relatives au climat, y compris les efforts déployés par les pays développés pour intensifier le financement après 2012.

Les conférenciers étaient le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, le Président Jakaya Mrisho Kikwete (République-Unie de Tanzanie), la Directrice générale et Présidente du FEM, Naoko Ishii, la Directrice exécutive du FVC, Hela Cheikhrouhou, et Nicholas Stern de la London School of Economics. Le dialogue a été co-présidé par les Ministres Maria Kiwanuka (Ouganda) et Martin Lidegaard (Danemark).

Pendant la première partie du dialogue, les participants ont été invités à examiner l’« état ​​des lieux » et les progrès accomplis en matière d’élargissement du financement des activités relatives au climat, y compris: les écarts après la période de financement de démarrage rapide; les moyens de créer un élan pour mobiliser les finances publiques, en particulier pour l’adaptation; et les défis rencontrés dans la mobilisation du financement des activités relatives au climat. Les déclarations « brise-glace » d’ouverture ont été prononcées par la Ministre Lisel Alamilla (Belize), la Ministre Dalila Boudjemaa (Algérie), le Ministre Peter Altmeier (Allemagne), et Todd Stern, Envoyé spécial pour les changements climatiques (États-Unis).

Au cours de la deuxième partie, les participants ont été invités à explorer les efforts déployés pour intensifier la mobilisation du financement climatique, incluant entre autres: les politiques collectives et les mesures règlementaires pour réorienter les flux financiers privés; les mesures de facilitation pour le déploiement efficace du financement des activités relatives au climat; et les stratégies entreprises par les pays développés de façon individuelle. Des déclarations « brise-glace » ont été prononcées par la Ministre Tine Sundtoft (Norvège), le Secrétaire d’État Edward Davey (Royaume-Uni), et le Secrétaire de l’environnement et des ressources naturelles Juan José Guerra Abud (Mexique).

Un compte-rendu du dialogue ministériel est disponible à l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12592f.html

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de la CdP s’est réunie une première fois vendredi soir le 22 novembre, pour examiner les points convenus. La plénière a été suspendue à 21h, dans l’attente de la fin des consultations sur les questions en suspens. La plénière de clôture de la CdP a repris à 17h le samedi, lorsque le Président Korolec a invité les délégués à examiner les questions en suspens de l’ordre du jour de la CdP, en soulignant qu’il ne s’agissait pas d’un « ensemble d’accords » et que chaque point serait abordé individuellement, dont: le rapport de l’ADP; les questions relatives au financement; et l’adoption du budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015. La plénière a été de nouveau suspendue à 17h50 dans l’attente de la conclusion des consultations sur les questions en suspens. La plénière a repris à 19h04, et les délégués ont examiné: les pertes et dommages; le forum et le programme de travail sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte; le programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte; et le règlement intérieur. La plénière a été suspendue à nouveau de 19h30 à 20h43, lorsqu’elle a repris l’examen de toutes les questions restantes, notamment l’élection des membres du Bureau, et l’adoption du rapport. La CdP a adopté le rapport de la réunion (FCCC/CP/2013/L.4) et une décision exprimant sa gratitude à la Pologne et aux habitants de la ville de Varsovie (FCCC/CP/2013/L.1) pour avoir accueilli la conférence. Le Président de la CdP 19 a clos la réunion à 20h52 le samedi 23 novembre 2013.

CONFÉRENCE DES PARTIES SIÉGEANT EN TANT QUE RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO

La CMP a débuté le lundi 11 novembre et a adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/KP/CMP/2013/1). Les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/Chine, ont proposé un nouveau point sur ​​les modalités et les arrangements suggérant que la table ronde ministérielle de haut niveau réexamine les engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions pour la deuxième période d’engagement. Appuyée par l’Australie, l’Union européenne s’y est opposée, en soulignant que la décision pertinente de Doha sur le mécanisme relatif à l’ambition fournit suffisamment d’indications à ce sujet. Notant l’absence de consensus sur sa proposition, le G-77/Chine a souligné que la question pourrait être soulevée dans le cadre du point de l’ordre sur les questions diverses. Les Parties ont adopté l’ordre du jour tel que proposé initialement et ont approuvé l’organisation des travaux, sans amendement. Le compte-rendu des déclarations liminaires est disponible à l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12584f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection des membres de remplacement du Bureau: le samedi 23 novembre, la CMP a élu les membres du Conseil du Fonds pour l’adaptation; du Conseil exécutif du Mécanisme de développement propre (MDP); du Comité de contrôle du respect des engagements; et du Comité de supervision de l’application conjointe. Les consultations se poursuivront concernant ​​les nominations en suspens.

Approbation du rapport sur les pouvoirs: Le samedi 23 novembre, la CMP a approuvé les pouvoirs des représentants (FCCC/KP/CMP/2013/8).

État de la ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Le mercredi 13 novembre, le Secrétariat a expliqué que l’entrée en vigueur de l’Amendement de Doha requiert 144 ratifications et que le dépositaire a reçu les instruments d’acceptation de la Barbade, de Maurice et des Émirats Arabes Unis. L’UE a souligné son intention de ratifier l’Amendement de Doha dès que possible et a noté que plus de 110 autres Parties devront également le ratifier. La Norvège a informé que son parlement examinera prochainement une proposition de ratification. Exprimant sa déception concernant l’état ​​de ratification, la Chine a annoncé son intention de ratifier l’Amendement de Doha d’ici la fin 2014. Le vendredi 22 novembre, le Secrétariat a indiqué qu’il avait reçu l’instrument d’acceptation de l’Amendement de Doha du Bangladesh. La Suisse a demandé une correction à la note 11 de la traduction française de l’Amendement de Doha concernant la Suisse.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le vendredi 22 novembre, la CMP a adopté les rapports de la SBSTA 38 et de la SBSTA 39 (FCCC/SBSTA/2013/3 et Add.1 et 2; et FCCC/SBSTA/2013/L.21), et de la SBI 39 (FCCC/SBI/2013/L.1).

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: Directives relatives au MDP: Cette question (FCCC/KP/CMP/2013/5 (parties I et II) a d’abord été abordée par la CMP le lundi 11 novembre, et ensuite par un groupe de contact co-présidé par Giza Gaspar Martins (Angola) et Marco Berglund (Finlande). Lors de la plénière de clôture de la CMP le samedi 23 novembre, l’Équateur a appelé à un débat politique sur la question de l’absence de demande de d’Unités de réduction certifiée des émissions (URCE). La CMP a adopté une décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2013/L.10), la CMP, notamment:

  • exprime des préoccupations concernant la situation de marché difficile à laquelle sont actuellement confrontés les participants au MDP et la perte de capacité institutionnelle qui en découle et qui menace la valeur du MDP;
  • encourage les Parties à recourir davantage au MDP;
  • désigne comme entités opérationnelles les entités qui ont été accréditées, et désignées à titre provisoire, comme des entités opérationnelles par le Conseil d’administration pour accomplir des fonctions de validation spécifique au secteur et/ou de vérification spécifique au secteur;
  • demande instamment au Conseil exécutif d’accélérer l’évaluation de l’utilisation de l’outil volontaire de développement durable et de faire rapport sur ​​ses conclusions à la CMP 10; et
  • prie le Conseil exécutif d’élaborer des outils d’orientation pour aider les autorités nationales désignées dans le suivi des avantages en matière de développement durable sur son territoire des activités relevant du MDP, et de simplifier le processus de validation des activités qui sont automatiquement considérées comme additionnelles.

Examen des modalités et procédures pour le MDP: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI concernant l’examen des modalités et procédures (voir page 19).

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION CONJOINTE (AC): Directives relatives à l’AC: Ce point (FCCC/KP/CMP/2013/4) a d’abord été abordé par la CMP le lundi 11 novembre, puis dans un groupe de contact co-présidé par Dimitar Nikov (France) et Yaw Osafo (Ghana). Le 22 novembre, la CMP a adopté une décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2013/L.3) la CMP, notamment:

  • exprime des préoccupations concernant la situation de marché difficile à laquelle sont actuellement confrontés les participants à la AC et la perte de la capacité institutionnelle qui en résulte et qui menace la valeur de l’AC en tant qu’outil pour les Parties;
  • souligne la nécessité d’améliorer l’AC dans la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto;
  • prend note du rapport annuel pour la période 2012-2013 du Comité de supervision de l’application conjointe; et
  • prie le Comité de supervision de soumettre des recommandations sur le système d’accréditation pour une AC aligné avec celle du MDP, qui seront examinées par la SBI 40.

Examen des lignes directrices pour l’AC: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI concernant l’examen de la révision des lignes directrices pour l’AC (voir page 19).

Rapport du Comité de contrôle du respect des engagements: Cette question (FCCC/KP/CMP/2013/3) a été abordée par la plénière de la CMP le mercredi 13 novembre. Le Co-Président du Comité de contrôle du respect des engagements, Khalid Abuleif (Arabie saoudite), a présenté le rapport annuel du Comité. Ilhomjon Radjabov (Tadjikistan) et Ida Kärnström (Suède) ont co-présidé les consultations informelles. Le 22 novembre, la CdP a adopté une décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2013/L.2), la CMP, notamment:

  • prend note des travaux du Comité de contrôle du respect des engagements au cours de la période de déclaration; et
  • adopte les amendements au règlement intérieur du Comité de contrôle du respect des engagements annexés à la décision.

FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Cette question (FCCC/KP/CMP/2013/2 et FCCC/SBI/2013/INF.2) a été abordée par la plénière de la CMP le mercredi 13 novembre. Le Président du Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA), Hans Olav Ibrekk, a présenté le rapport. Bon nombre de Parties ont souligné la nécessité d’un financement prévisible, adéquat et durable. Le Bénin a décrit l’écart entre les fonds amassés et l’objectif de collecte de fonds comme « un coup dur » pour les pays les moins avancés. L’Égypte a signalé le Fonds comme la principale source de soutien pour l’adaptation avec un accès direct et a appelé à une focalisation sur les options de reconstitution des ressources. Les groupes de la société civile: ont souligné les PAN en tant qu’investissement, et non en tant que coût; ont indiqué que le sous-financement est le résultat du manque de fiabilité du marché; et ont déploré que les pays riches aient manqué à leur obligation morale de fournir un financement. La question a ensuite été examinée dans un groupe de contact co-présidé par Suzanty Sitorus (Indonésie) et Ana Fornells de Frutos (Espagne). Le vendredi 22 novembre, la CMP a adopté une décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2013/L.6), la CMP, notamment:

  • prend note du rapport et des informations sur l’état des ressources du Fonds présentés par le Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA);
  • adopte la modification des modalités et conditions des services devant être fournis par la Banque mondiale en sa qualité d’administrateur provisoire du Fonds;
  • note avec préoccupation les questions liées à la durabilité, à l’adéquation et à la prévisibilité du financement du Fonds, compte tenu des prix actuels des URCE;
  • prend note avec satisfaction des efforts du CFA pour promouvoir l’accréditation des entités nationales d’exécution et l’accès direct aux ressources du Fonds;
  • invite le CFA à fournir à la CMP 10 ses vues sur les questions incluses dans le mandat de la deuxième revue du Fonds pour l’adaptation, annexé à la décision de la CMP 9 (FCCC/KP/CMP/2013/L.7), en prenant en compte des délibérations et des conclusions de la SBI 40;
  • décide qu’un compte détenu dans le registre du MDP pour le Fonds reçoive 2% des produits perçus conformément au paragraphe 21 de la Décision 1/CMP.8;
  • demande au CFA d’examiner les modalités de la monétisation de cette part et de transmettre ses recommandations à la CMP 10;
  • prie le CFA d’élaborer et d’approuver des dispositions juridiques avec l’administrateur concernant la part de 2% pour approbation par la CMP;
  • prend note de la stratégie de collecte de fonds du CFA en 2013, et continue d’encourager les Parties visées à l’Annexe I et les organisations internationales à fournir un financement à l’appui de cette stratégie, et se félicite des contributions financières et des engagements pris par rapport au Fonds en 2013.

Deuxième examen du Fonds d’adaptation: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI concernant le Fonds pour l’adaptation (voir page 22).

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I QUI SONT ÉGALEMENT PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les communications nationales et les données présentées dans les inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I (voir page 18).

DATE DE L’ACHÈVEMENT DU PROCESSUS D’EXAMEN PAR DES EXPERTS PRÉVU À L’ARTICLE 8 DU PROTOCOLE DE KYOTO POUR LA PREMIÈRE PÉRIODE D’ENGAGEMENT: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les « Autres questions »: processus d’examen par des experts visé à l’Article 8 du protocole pour la première période d’engagement (voir page 24).

RAPPORT ANNUEL DE COMPILATION ET DE COMPTABILISATION POUR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE B AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur la compilation et la comptabilisation annuelle des Parties visées à l’Annexe B (voir page 18).

Clarification du libellé de la section G (paragraphe 7 TER de l’Article 3) DE L’AMENDEMENT DE DOHA au PROTOCOLE DE KYOTO: Ce point (FCCC/KP/CMP/2013/7) a d’abord été abordé au cours des plénières d’ouverture de la CMP et du SBSTA le lundi 11 novembre. La question a ensuite été abordée comme un élément de l’ordre du jour du SBSTA dans un groupe informel animé par Nagmeldin Elhassan (Soudan). Au cours de la plénière de clôture du SBSTA le dimanche 17 novembre, Elhassan a indiqué que le groupe informel n’a pas été en mesure de terminer les travaux sur cette question, et le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.31) invitant la CMP à examiner la question plus en profondeur. Lors d’une plénière informelle de bilan le mercredi 20 novembre, le Président de la CdP Korolec a informé les délégués qu’il avait demandé à Iwona Rummel-Bulska (Pologne) et Marzena Anna Chodor (Pologne) de faciliter la suite des consultations. Au cours de la plénière de la CMP le vendredi 22 novembre, la CMP a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/KP/CMP/2013/L.5), la CMP: note qu’elle n’a pas été en mesure d’achever les travaux relatifs à la demande faite par le Kazakhstan de clarifier le libellé de la section G (paragraphe 7 ter de l’Article 3) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, en particulier les informations à utiliser pour déterminer les « émissions annuelles moyennes pour les trois premières années de la période d’engagement précédente »; et prie le SBSTA de poursuivre l’examen à la SBSTA 40.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Les discussions sur ce point sont résumés dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le renforcement des capacités au titre du Protocole (voir page 23).

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE DE KYOTO: Les discussions concernant ce point sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur l’Article 3.14 (voir page 23).

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE DE KYOTO: Les discussions concernant ce point sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur l’Article 3.14 (voir page 23).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget pour l’exercice biennal 2012-2013: Les discussions sur ce point sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2012-2013 (voir page 23).

Budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015: Les discussions concernant ce point sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 (voir page 24).

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Le samedi 23 novembre, la CMP a adopté le rapport de la réunion (FCCC/KP/CMP/2013/L.4) et une décision exprimant sa gratitude à la Pologne et aux habitants de la ville de Varsovie (FCCC/KP/CMP/2013/L.1) pour avoir accueilli la conférence. Le Président de la CMP 9 a levé la séance à 21h00.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU CONJOINT DE LA CDP 19 ET DE LA CMP 9

Le segment de haut niveau conjoint des CdP/CMP a eu lieu les 19, 21 et 22 novembre. Donald Tusk, Premier ministre de la Pologne, a ouvert le segment de haut niveau et a souhaité la bienvenue aux participants. Notant que la Pologne accueille la CdP/CMP pour la deuxième fois, il a souligné les défis émergents depuis Poznan: la crise financière; l’incapacité à parvenir à un accord global à Copenhague; les changements dans le marché mondial de l’énergie; et les récentes conclusions du GIEC. Soulignant que « nous ne pouvons nous permettre un échec; et que nous ne pouvons pas jouer avec le climat », il a déclaré que le principal objectif de Varsovie est de produire une « évaluation sérieuse » de ce qui est nécessaire pour atteindre un accord global.

Qualifiant Varsovie d’important tremplin, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a signalé la « pente abrupte » à gravir. Parmi les domaines d’action, il a souligné: la ratification de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto; l’augmentation de l’ambition en matière d’atténuation, d’adaptation et de financement en vue d’une transformation à grande échelle; l’envoi de signaux politiques appropriées à l’intention des investisseurs; et l’élaboration d’un programme d’action pour relever le défi climatique en établissant une base solide pour l’accord de 2015.

Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, John Ashe, a déclaré que bien qu’il comprenne les enjeux des négociations, « le panorama à l’extérieur de cette salle est sombre ». Il a indiqué que les Parties doivent parvenir à un accord en 2015, accord qui devrait inclure des ambitions pré-2020, un mécanisme de respect des engagements, et une applicabilité à tous.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres a déclaré que la CdP 19 se tient dans le cadre d’un « appel de la science, et d’un appel convainquant des Philippines ». Elle a insisté sur la nécessité que Varsovie ouvre la voie à Lima et à Paris, et a appelé la participation active des ministres dans les efforts pour obtenir des résultats importants sur: le financement; « un fondement » pour le mécanisme des pertes et dommages; l’augmentation du niveau d’ambitions pré-2020; et les éléments du nouvel accord.

Le segment de haut niveau s’est poursuivi par des déclarations d’autres chefs d’État et chefs de gouvernement, de chefs d’État adjoints et chefs de gouvernement adjoints, de ministres et d’autres chefs de délégations. Une diffusion Internet des déclarations est disponible à l’adresse: http://bit.ly/HX8VgK

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCÉE (ADP)

La plénière d’ouverture de la troisième partie de la deuxième session de l’ADP (ADP 2-3), co-présidée par Kishan Kumarsingh (Trinidad-et-Tobago) et Artur Runge-Metzger (UE), a eu lieu le mardi 12 novembre. Les travaux de l’ADP ont été fondés sur: l’ordre du jour (ADP/2013/AGENDA) adopté lors de la première partie de l’ADP 2; et la note de scénario des co-présidents (ADP.2013.16.InformalNote). Le compte-rendu des déclarations liminaires est disponible à l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12585f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection des membres du Bureau: Lors de la plénière de clôture de l’ADP le samedi 23 novembre, le Co-Président Kumarsingh a annoncé qu’Anna Serzysko (Pologne) serait le nouveau Rapporteur de l’ADP, débutant après l’ADP 2-3.

MISE EN ŒUVRE DE TOUS LES ÉLÉMENTS DE LA DÉCISION 1/CP.17: L’ADP a commencé mardi 12 novembre par une séance d’information et de discussion sur un aperçu des mandats et de l’avancement des travaux réalisés par les institutions, les mécanismes et les arrangements en vertu de la Convention (FCCC/ADP/2013/INF.2). Guidés par les questions des co-présidents, les travaux subséquents se sont tenus tout au long de la première semaine dans le cadre des deux secteurs d’activité. Le secteur d’activité 1 (accord de 2015) a été examiné lors de consultations ouvertes sur le contenu et les éléments de l’accord de 2015, incluant notamment l’adaptation, l’atténuation, la technologie, le financement, le renforcement des capacités, et la transparence. Le secteur d’activité 2 (ambition à prévoir avant 2020) a été examiné lors de consultations ouvertes sur la voie à suivre, ainsi que lors d’ateliers sur les enseignements tirés de l’expérience pertinente d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, et sur ​​le niveau d’ambition à prévoir avant 2020, l’urbanisation et le rôle des gouvernements dans la facilitation des mesures relatives au climat dans les villes.

Pendant la deuxième semaine, les travaux de l’ADP ont consisté en des: négociations s’appuyant sur le projet de décision et les conclusions préparés par les co-présidents, menées lors de consultations informelles ouvertes sur la mise en œuvre de tous les éléments de la Décision 1/CP.17; un évènement spécial des co-présidents; et un dialogue ministériel de haut niveau sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée. La décision et les conclusions de l’ADP ont été adoptées lors de la plénière de clôture le samedi 23 novembre.

VUE D’ENSEMBLE DES INSTITUTIONS, DES mécanismes et DES DISPOSITIFS EN VERTU DE LA CONVENTION: Le mardi 12 novembre, le Co-Président de Runge-Metzger a identifié l’état d’avancement dans la Convention comme « un point de départ naturel » des discussions au titre des deux secteurs d’activité de l’ADP. Le Secrétariat a présenté un aperçu (FCCC/ADP/2013/INF.2), signalant une interface en ligne pour consultation future.

Secteur d’activité 1: Adaptation: Le Co-Président Kumarsingh a attiré l’attention sur le document technique concernant l’adaptation (FCCC/TP/2013/10) au cours de la plénière d’ouverture de l’ADP le mardi 12 novembre. Plusieurs Parties ont apprécié l’importance du signal envoyé par la tenue des premières consultations ouvertes de l’ADP sur l’adaptation. Au cours des consultations informelles le mercredi 13 novembre, le Secrétariat a présenté la synthèse des soumissions concernant les coûts, les avantages et les options en matière d’adaptation (FCCC/TP/2013/10).

Bon nombre de Parties ont indiqué que l’accord de 2015 devrait: refléter l’urgence de l’adaptation afin de signaler aux institutions internationales, aux pays donateurs et au secteur privé, la nécessité de partenariats; reconnaître les efforts d’adaptation en cours par les Parties; comprendre une composante d’examen holistique évaluant les actions et les besoins nationaux et mondiaux; et renforcer le mécanisme de financement. Soulignant la transparence comme un élément clé pour renforcer la confiance, l’une des Parties a demandé la finalisation des arrangements de MRV et la clarification de nouveaux engagements à Varsovie.

Au cours des consultations ouvertes le vendredi 15 novembre les Parties ont examiné: le renforcement du cadre actuel de l’adaptation; et l’adaptation dans l’accord de 2015, incluant notamment un objectif mondial proposé. De nombreux pays ont reconnu le rôle central des PAN, et ont souligné les dimensions mondiales, régionales, nationales et locales de l’adaptation. Le Pérou a réitéré la proposition faite par l’AILAC d’utiliser les communications nationales pour renforcer les PAN et identifier les lacunes. L’Arabie saoudite a déclaré que les PAN devraient être exigés de tous les pays. L’Indonésie, la Chine et la République de Corée ont souligné le lien entre l’adaptation et le développement durable.

Au sujet du financement, la Malaisie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, avec l’Inde, la Chine, le Kenya et l’Égypte, s’est dite préoccupée par le manque de financement pour l’adaptation. Le Mali a plaidé pour le financement des programmes d’action nationaux. L’Inde a mis l’accent sur le financement du transfert de technologies. Les États-Unis ont indiqué leur engagement à soutenir l’adaptation.

Concernant les arrangements institutionnels, beaucoup ont appelé au renforcement des institutions existantes dont les travaux sont liés à l’adaptation dans le cadre de la Convention.

Le G-77/Chine, le Bangladesh, le Kenya et d’autres Parties ont appelé à un objectif global sur l’adaptation s’appuyant sur la proposition faite par le Groupe africain, déterminée en estimant les besoins en matière d’adaptation selon les scénarios d’émission. L’Australie, la Norvège, la République de Corée et les États-Unis ont souligné la difficulté technique d’agréger l’adaptation à un objectif global chiffré, les États-Unis ajoutant que le fait de fixer un tel objectif pourrait être contreproductif. Le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a invité le Groupe africain, l’Australie, les États-Unis et d’autres Parties à des consultations sur l’objectif global proposé sur l’adaptation. L’AOSIS a souligné que les petits États insulaires en développement (PEID) seront incapables de s’adapter à certains impacts des changements climatiques, et a souligné que seules des mesures d’atténuation ambitieuses et en temps opportun peuvent réduire les pertes et dommages.

Atténuation: Au cours des consultations informelles le mercredi 13 novembre, un certain nombre de Parties ont convenu de l’importance d’assurer une large participation à l’élaboration de l’accord de 2015. Certaines Parties ont souligné que les engagements en matière d’atténuation doivent être différenciées selon le principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD), et que le renforcement des efforts d’atténuation par les pays en développement dépend de la fourniture de moyens de mise en œuvre.

Des délégués ont plaidé pour un accord à Varsovie sur le lancement des consultations nationales sur les engagements en matière d’atténuation. Les Parties ont également discuté du processus à mettre en place pour définir les engagements d’atténuation. Certains ont parlé de la nécessité d’équilibrer la flexibilité des engagements déterminés à l’échelle nationale et la rigidité des règles convenues. Des suggestions ont été formulées pour engendrer « une spirale ascendante de l’ambition » avec des conditions facilitant les engagements pour comparer les engagements entre les pays. Il a également été proposé que l’accord de 2015 soit souple et adaptable à l’évolution de la science et des capacités. Une partie a souligné que les engagements doivent être honorés grâce au recours aux moyens nationaux, sans compter sur les compensations. Les Parties ont discuté des responsabilités historiques, certains proposant de confier au GIEC la tâche d’élaborer une méthodologie, tandis que d’autres ont indiqué que l’accent sur les responsabilités historiques ne garantit pas l’atteinte de l’objectif de 2°C.

Technologie: Les Parties ont convenu jeudi 14 novembre d’ouvrir toutes les consultations aux observateurs. Le Co-Président Kumarsingh a invité les Parties à centrer leurs discussions sur la façon dont le développement et le transfert des technologies peuvent être pris en compte dans l’accord de 2015 et les dispositions institutionnelles pour la période de l’après 2020.

La Malaisie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné que le développement et le transfert des technologies sont essentiels aux efforts permettant des trajectoires à faibles émissions dans les pays en développement, et a appelé à l’identification de montants, d’échéanciers et de sources de financement spécifiques pour renforcer le système actuel d’établissement des rapports. Le Venezuela a déploré le manque de soutien financier.

L’Égypte, s’exprimant au nom des pays en développement aux vues similaires (LMDC), la Chine et d’autres Parties ont plaidé pour un guichet consacré au transfert de technologies au sein du FVC. Les LMDC, avec le Pakistan, ont appelé à: un programme de travail sur la MRV du soutien technologique et, avec la Chine, l’Équateur et d’autres Parties, à l’élimination des obstacles, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle (DPI). L’Inde et le Pakistan ont mis en exergue le financement des DPI. Les LMDC, la Chine, le Koweït et d’autres Parties ont indiqué que le FVC pourrait fournir un guichet consacré aux questions de DPI. Le Japon s’est opposé à considérer les DPI, alors que la Bolivie, avec Cuba, a appelé à un atelier sur la question.

Concernant l’accord de 2015, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a souligné l’importance de lier le développement et le transfert de technologies au mécanisme de financement. L’AOSIS, les LMDC, le Népal, s’exprimant au nom des PMA, et d’autres ont plaidé pour le développement et le transfert de technologies pour l’atténuation et l’adaptation. La Bolivie a plaidé pour: renforcer le rôle du CET; un atelier pour explorer son mandat pour guider le CRTC; et un répertoire de technologies fiables accessibles aux pays en développement.

Concernant les arrangements institutionnels pour la période de l’après-2020, l’AOSIS a souligné le fait de relier le développement et le transfert de technologies aux institutions existantes dans le cadre du mécanisme de financement. Les PMA ont déclaré qu’un mécanisme technologique devrait être intégré au nouvel accord.

Les Consultations se sont poursuivies le vendredi 15 novembre. Les États-Unis, avec le Canada, ont souligné les DPI comme étant critiques pour l’innovation. Le Canada a souligné que les DPI sont suffisamment pris en compte dans d’autres forums. Les États-Unis, l’UE et la Suisse ont déclaré que les DPI ne sont pas le principal obstacle au transfert de technologies. Avec l’Afrique du Sud et le Swaziland, les Philippines ont appelé, au nom du Groupe africain, à un mécanisme d’examen intégré pour aborder la pertinence de l’aide.

Le Groupe africain a également appelé les pays visés à l’Annexe I à mobiliser le soutien du secteur privé et à apprendre d’autres accords multilatéraux. L’UE a suggéré que l’accord de 2015 encourage la coopération technologique internationale, et mette l’accent sur le rôle du CRTC et sur l’importance des secteurs public et privé. Le délégué a ajouté que le Mécanisme technologique devrait constituer la composante technologique pour la période de l’après 2020, et a souligné l’importance des environnements favorables. Les Parties ont également appelé à: classifier les besoins à travers l’évaluation des besoins technologiques; appuyer le transfert de connaissances traditionnelles et autochtones; la collaboration avec d’autres institutions intergouvernementales de façon à éviter les doubles emplois; et à promouvoir les synergies entre les organes du Mécanisme technologique.

Financement: Au cours des consultations ouvertes le jeudi 14 novembre, les délégués ont examiné le financement des activités relatives au climat dans l’accord de 2015 afin de mettre en œuvre les engagements et les arrangements institutionnels post-2020.

La Bolivie, la Chine, Cuba, l’Équateur, le Koweït, l’Iran, le Nicaragua, l’Arabie saoudite, la Sierra Leone et le Venezuela ont remis en cause la proposition des éléments sur lesquels se centrer, soulignant que les pays en développement sont inconfortables avec l’idée de se centrer sur les questions de l’après-2020 sans discuter d’abord du financement pour la période pré-2020. La Suisse a soutenu l’approche proposée par les co-présidents, déclarants que des discussions ciblées permettront de réels progrès. La plupart des Parties ont convenu que l’accord de 2015 devrait s’appuyer sur les institutions existantes, notant la nécessité de leur mise en valeur. De nombreux pays en développement ont demandé: des financements nouveaux, supplémentaires et multipliés; que le financement public soit la principale source de financement des activités reliées au climat; la MRV du soutien; un chapitre sur le financement dans l’accord de 2015, avec la même force juridique que les autres éléments de l’accord; des objectifs globaux et individuels concernant les engagements financiers des pays développés; et une feuille de route du financement. Préoccupés par les suggestions impliquant des engagements financiers de la part des pays en développement, certains délégués ont également souligné que la coopération Sud-Sud doit être considérée comme un « effort volontaire ».

Plusieurs pays développés ont souligné le rôle des environnements favorables dans les efforts pour encourager les flux financiers. Le Japon et les États-Unis ont souligné la nécessité d’inciter les investissements publics et privés, les États-Unis signalant les financements publics comme un élément clé pour les PMA, et soulignant le rôle du financement privé dans les économies à revenu moyen et élevé. Les États-Unis ont également observé que les éléments juridiquement contraignants de l’accord de 2015 sont encore à déterminer. Le Canada a déclaré que les financements publics ne suffiront pas à répondre aux besoins des plus pauvres.

La Suisse a souligné le rôle des examens biennaux du CPF et la nécessité de renforcer la MRV du financement tant public que privé. Le délégué a plaidé pour un engagement renforcé en ce qui concerne le montant global et les donateurs. La Norvège a souligné la nécessité de financements publics pour l’adaptation, et a appelé les Parties à utiliser les mécanismes d’établissement du prix du carbone et les mécanismes de marché rentables pour assurer le respect du principe du pollueur-payeur. Le Bangladesh a souligné l’importance des financements prévisibles de mesures d’adaptation.

Renforcement des capacités: Au cours des consultations ouvertes le vendredi 15 novembre, les Parties ont reconnu que le renforcement des capacités constitue une question transversale, qui devrait figurer en bonne place dans l’accord de 2015 et qui devrait être impulsée par les pays. De nombreux pays en développement ont déclaré que le renforcement des capacités devrait être axé tant sur l’atténuation que sur l’adaptation.

Le Pakistan, s’exprimant au non des LMDC, la République dominicaine et le Népal, s’exprimant au nom des PMA, ont souligné la nécessité d’un soutien pour le renforcement des capacités. Saint-Kitts-et-Nevis, s’exprimant au nom de l’AOSIS, la Chine et la République de Corée ont plaidé pour un guichet dédié au renforcement des capacités dans le cadre du mécanisme financier de la Convention. L’UE a souligné le rôle du secteur privé, particulièrement en matière de technologie.

Concernant les arrangements institutionnels, l’UE et le Japon ont suggéré de renforcer le Forum de Durban sur le renforcement des capacités. L’Afrique du Sud a déclaré que le Forum de Durban n’a pas eu l’occasion de « faire ses preuves ». L’Indonésie a souligné le rôle des points focaux nationaux du Forum. Les États-Unis ont plaidé pour encourager les organismes existants qui travaillent au renforcement des capacités dans le cadre de la Convention. L’Algérie a souligné que ces organes devraient être pourvus d’un soutien adéquat. La République de Corée et le Japon ont proposé d’intégrer le renforcement des capacités dans tous les aspects de l’accord de 2015.

L’Arabie saoudite, appuyée par la Chine et le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a instamment demandé le renforcement des capacités des pays à identifier leurs besoins en matière de renforcement des capacités, et a plaidé pour la mise sur pied d’un groupe de travail sur le renforcement des capacités. L’AOSIS a souligné la nécessité d’un organe autonome. Les PMA, l’AOSIS, l’Afrique du Sud, Cuba et d’autres Parties ont plaidé pour la MRV des activités menées dans le domaine du renforcement des capacités. L’UE et les États-Unis ont souligné leur rapport sur les activités menées en matière de renforcement des capacités. La Colombie a appelé à « un regard nouveau » pour identifier les bénéficiaires et ceux qui contribuent à multiplier les efforts de renforcement des capacités. Les États-Unis ont souligné la nécessité que les pays en développement se dotent d’environnements favorables.

Transparence: Au cours des consultations ouvertes le vendredi 15 novembre, de nombreuses Parties ont souligné la transparence des actions et du soutien, en insistant sur la nécessité de travailler davantage sur la MRV du soutien. Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’améliorer la transparence des engagements en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités par la clarification des montants spécifiques, des échéanciers et des sources. Sainte-Lucie a appelé à: un système de MRV solide et transparent sur les enseignements tirés du financement de démarrage rapide; des indicateurs permettant d’évaluer l’impact du soutien; des formats de rapports standardisés pour les pays développés; et la simplification des rapports pour les pays en développement. Les États-Unis ont souligné que la transparence peut améliorer la fourniture du soutien, et ont souligné la nécessité de règles de transparence équivalentes pour les prestataires et les destinataires.

Les LMDC ont souligné les responsabilités différenciées des pays développés et en développement en ce qui concerne les engagements et les rapports, avertissant que les tentatives de développer des règles comptables communes applicables à tous retarderaient l’action et les progrès. Le Groupe africain, appuyé par l’Algérie, a mis en garde contre le fait de surcharger les pays en développement et contre des obligations équivalentes imposées aux Parties visées à l’Annexe I et aux Parties non visées à l’Annexe I.

Appelant à un cadre commun sur la transparence et la responsabilisation tant pour les informations connues sur les engagements que pour la MRV ex post, l’Australie a précisé que l’intention n’est pas que les mêmes règles s’appliquent à toutes les Parties en toutes circonstances ou de créer un fardeau déraisonnable.

Concernant la transparence des engagements en matière d’atténuation, les États-Unis ont proposé une approche par étapes pour maximiser la participation impliquant notamment: que toutes les Parties présentent leurs engagements d’atténuation déterminés à l’échelle nationale sous l’égide d’un ensemble unique, mais souple de règles applicables à tous; un processus de consultation mondiale; et des examens réguliers au stade de mise en œuvre.

En ce qui concerne les exigences initiales en matière d’information lors de l’établissement des engagements d’atténuation, l’UE a reconnu le besoin de flexibilité, tout en demandant des informations sur: les objectifs et les périodes cibles; les secteurs et les GES couverts; les méthodologies utilisées; les approches relatives aux mécanismes du marché; et le système de comptabilité pour le secteur d’utilisation des terres.

En ce qui concerne la MRV de l’atténuation des pays développés, le Népal, s’exprimant au nom des PMA, appuyé par la Chine, a appelé à des examens précis, complets et réguliers, et a souligné la nécessité d’éviter d’affaiblir les normes du système de MRV et le respect du Protocole de Kyoto.

Secteur d’activité 2: Voie à suivre: Au cours des consultations ouvertes le mercredi 13 novembre, les Parties ont été invitées à se centrer sur un résultat et des actions concrètes pour relever le niveau d’ambition dans le cadre du secteur d’activité 2. Le Secrétariat a présenté un document technique sur les bénéfices des mesures en termes d’atténuation, les initiatives et les options pour relever le niveau d’ambition (FCCC/TP/2013/8 et Add.1 et 2).

Nauru a proposé, au nom de l’AOSIS, un processus axé sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique impliquant des présentations, des documents techniques et des ateliers d’experts. Le Népal a plaidé, au nom des PMA, pour la mise en œuvre des engagements, l’élargissement de leur champ d’application et le resserrement des règles, et a insisté sur les moyens de mise en œuvre comme étant essentiels au secteur d’activité 2.

La Malaisie a déclaré, au nom du G-77/Chine, que le renforcement des engagements des Parties visées à l’Annexe I devrait constituer la première étape et a appelé, entre autres, à la ratification de l’Amendement de Doha, et à l’établissement d’un mécanisme associant les propositions d’atténuation et d’adaptation avec les financements et la technologie. La Chine a appelé à: un résultat qui reconnaît les éléments qui vont au-delà de l’atténuation; et des programmes de travail sur la pertinence de l’aide financière et des DPI.

L’UE a suggéré: des travaux techniques s’appuyant sur l’expérience d’autres organes et d’autres ateliers; des opportunités pour les ministres de faire preuve de leadership; et de promouvoir le rôle de catalyseur de la CCNUCC.

Concernant les hydrofluorocarbures (HFC), l’Inde et l’Arabie saoudite ont souligné que les HFC « appartiennent » au cadre de la CCNUCC. L’UE a souligné la responsabilité partagée avec le Protocole de Montréal. La Chine a déclaré que les principes de la CCNUCC doivent s’appliquer à l’élimination progressive des HFC. Le Mexique a souligné les avantages partagés en matière de santé d’aborder les polluants de courte durée de vie.

La Colombie a souligné, au nom de l’AILAC, la nécessité que les émissions atteignent leur point culminant en 2015, demandant, entre autres, une ambition accrue concernant la REDD+ et une session ministérielle en juin 2014.

L’Équateur a souligné que les efforts pour remédier à l’écart du niveau d’ambition à prévoir avant 2020 constituent un point de départ pour aller de l’avant en ce qui concerne le secteur d’activité 1.

Le Venezuela, s’exprimant au nom des LMDC, soutenu par le Koweït et l’Algérie, a plaidé pour, entre autres: la clarté sur le financement et le soutien nécessaires à l’identification des besoins des pays en développement; aborder les conséquences économiques et sociales de la mise en œuvre des mesures de réponse; et la capitalisation et l’opérationnalisation accélérées du FVC.

L’Afrique du Sud, les États fédérés de Micronésie et la Bolivie ont souligné l’atténuation, la mise en œuvre, le financement et l’écart de technologie. Le Cameroun, s’exprimant au nom de la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), a souligné le rôle de la réduction, de l’arrêt et de l’inversion de la déforestation dans les efforts pour remédier à l’écart de déduction des émissions. L’Afrique du Sud a plaidé pour accroître les moyens de mise en œuvre des pays non visés à l’Annexe I. Le Mali a appelé à s’appuyer sur l’objectif de 100 milliards de dollars US, l’Afrique du Sud proposant un portail pour faire correspondre le financement avec l’appui requis.

Les États-Unis, appuyés par le Canada et l’Australie, ont appelé à incorporer le potentiel d’atténuation des acteurs sous-nationaux. La Chine a déclaré que ces efforts font partie des mesures nationales.

Atelier sur les enseignements tirés de l’expérience pertinente des autres accords multilatéraux sur l’environnement: Cet atelier a eu lieu le mercredi 13 novembre. Les délégués ont été invités à identifier les modalités concrètes pour renforcer le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 dans le cadre du secteur d’activité 2. Les Parties ont abordé:

  • l’idée de permettre aux Parties de se dispenser de prendre de nouveaux engagements;
  • les relations entre le PNUE et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);
  • l’application du principe de précaution dans le cadre du Protocole de Montréal;
  • la distinction entre les obligations des pays développés et en développement;
  • le fait de traiter des GES dans le cadre du Protocole de Montréal;
  • les dispositions concernant la participation, en particulier des États non Parties; et
  • l’impact des obligations sur les non-Parties.

Un compte-rendu complet de l’atelier est disponible à l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12586f.html

Atelier sur l’urbanisation et le rôle des gouvernements dans la facilitation de la prise de mesure relative au climat dans les villes: Cet atelier a eu lieu le jeudi 14 novembre. Les délégués ont été invités à dresser le tableau des options concrètes concernant les travaux de l’ADP. Les participants ont abordé: les politiques réussies en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables dans les transports et les bâtiments; l’écart de financement des besoins des pays en développement en matière d’infrastructure; et le rôle des acteurs non étatiques dans le processus de l’ADP. Un compte-rendu complet de l’atelier est disponible à l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12587f.html

MISE EN ŒUVRE DE TOUS LES ÉLÉMENTS DANS LE CADRE Des deux secteurs d’activité: Au cours de la deuxième semaine, les travaux de l’ADP se sont poursuivis, s’appuyant sur le projet de décision et les conclusions des co-présidents, au cours de consultations informelles ouvertes à tous sur la mise en œuvre de tous les éléments de la Décision 1/CP.17, au cours d’un évènement spécial des co-présidents, et au cours d’un dialogue ministériel de haut niveau.

Évènement spécial des Co-Présidents de l’ADP: Les participants à l’évènement spécial des co-présidents de l’ADP le mardi 19 novembre se sont centrés sur: la façon dont l’accord de 2015 pourrait favoriser une meilleure collaboration entre les acteurs non étatiques et les gouvernements, et le rôle que la CCNUCC pourrait jouer dans la reconnaissance et le renforcement des initiatives et des actions des acteurs non étatiques. Pour plus de détails, consulter l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12591f.html

Dialogue ministériel de haut niveau sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée: Le jeudi 21 novembre, le Président de la CdP 19 Korolec a invité les ministres et autres chefs de délégations à discuter de leurs points de vue sur les actions à prévoir avant 2020 pour effectuer la transition vers un monde post-2020; et des éléments requis pour un accord de 2015 réussi, significatif et durable. Pour plus de détails, consulter l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12593f.html

Négociations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de tous les éléments dans le cadre des deux secteurs d’activité: Les Co-Présidents de l’ADP ont présenté lundi 18 novembre le projet de texte sur la mise en œuvre de tous les éléments de la Décision 1/CP.17, composé: d’un projet de conclusions des co-présidents; et d’un projet de décision sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 et les mesures post-2020, incluant une annexe avec des éléments indicatifs de l’accord de 2015. Les Parties ont discuté de plusieurs versions révisées tout au long de la semaine. La plénière de clôture de l’ADP, qui était initialement prévue pour jeudi après-midi, a été sans cesse reportée alors que les négociations se poursuivaient en consultations ouvertes, ainsi que de façon informelle toute la journée et dans la nuit de vendredi et samedi matin.

Les points de désaccord ont inclus: l’incorporation d’« éléments indicatifs de l’accord de 2015 » ou d’une « liste non exhaustive des domaines requérant une réflexion plus approfondie » dans une annexe à la décision ou aux conclusions, respectivement, qui ont été rejetés par bon nombre de délégués vu le manque de temps alloué à la négociation; et « la nature et l’étendue de la différenciation ». Les délibérations ont été polarisées entre différents pays en développement, qui ont souligné le maintien de l’application des principes, des dispositions et de la différenciation des dispositions fondées sur les annexes de la Convention; et les pays développés, qui ont souligné la nécessité de poursuivre, mais aussi de mettre à jour l’application du principe de responsabilités communes mais différenciées pour tenir compte de l’évolution des circonstances. En outre, les délégués ont divergé sur, entre autres: une feuille de route claire concernant le transfert de financements et des technologies; les pertes et dommages; la MRV du soutien; les échéances pour soumettre les engagements définis au niveau national, et l’information qui l’accompagne permettant l’évaluation de l’adéquation et de l’équité; un mécanisme de contrôle du respect des engagements; les règles comptables; et les DPI.

L’Inde a exprimé sa préoccupation quant au fait que le texte « suppose » que dans l’accord de 2015 chaque Partie aura pris des engagements en matière d’atténuation, d’adaptation, de financement, de développement et de transfert de technologies, et de renforcement des capacités.

La Chine a souligné la nécessité de renforcer la mise en œuvre d’ici 2020 et le Plan d’action de Bali (PAB). Les PMA ont appelé à des références aux principes d’équité et de justice, et au renforcement de la confiance par la pleine application du PAB.

Concernant l’établissement d’une feuille de route sur le financement, les États-Unis ont souligné que l’objectif de 100 milliards de dollars US a été établi dans le cadre d’un large ensemble de décisions et que de nouveaux engagements « ne peuvent être pris en chemin ». Les LMDC se sont opposés aux propositions relatives au recours à l’investissement privé pour les mesures d’atténuation.

Concernant l’augmentation du niveau d’ambition, l’UE a appelé à un plan de travail avec des échéances, la transparence dès le début et une phase d’évaluation dans le cadre du secteur d’activité 1, et des actions concrètes dans le cadre du secteur d’activité 2. Le délégué a également souligné l’inclusion de l’objectif de 2°C. L’Inde a souligné la nécessité: de relever le niveau d’ambition en matière d’atténuation de la part des pays développés à au moins 40% en dessous des niveaux de 1990; d’améliorer le transfert de technologies; et d’aborder les DPI. L’Australie, le Japon et le Canada se sont opposés à la référence aux DPI.

Singapour a indiqué que les efforts de collaboration au niveau sous-national doivent s’inscrire dans le contexte du partage et de l’apprentissage. Les États-Unis, le Japon et le Canada ont appuyé l’idée de faciliter le travail collaboratif sur l’atténuation et l’adaptation au niveau sous-national. Les LMDC ont mis en garde contre les références aux actions extérieures à la Convention.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a ouvert la plénière de clôture de l’ADP samedi après-midi, le 23 novembre à 12h12, deux jours plus tard que prévu initialement. Revenant sur les consultations de l’ADP qu’il a qualifié d’inclusives, transparentes, interactives et franches, il a invité les Parties à envisager d’adopter le projet de conclusions contenant une liste non exhaustive des domaines de réflexion, et un projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban (FCCC/ADP/2013/L.4 et Add.1). Il a indiqué que le processus d’élaboration du texte a été mené par les Parties et que le texte tient compte de la diversité des opinions, en signalant qu’il ne préjuge pas du contenu de l’accord de 2015.

L’Inde, s’exprimant au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine (BASIC), appuyée par la Chine, l’Arabie Saoudite et Singapour, a déploré que le texte n’exprime pas suffisamment l’urgence, manque d’ambition et ne comporte pas de feuille de route claire sur le financement. Le délégué a souligné que l’équilibre dans la décision nécessite qu’une référence à « toutes les Parties » avec le terme « engagements » soit accompagnée du contexte « en accord avec les dispositions de la Convention ». Il s’est opposé à l’inclusion de l’annexe dans les conclusions vu l’absence de discussion appropriée sur les domaines énumérés.

Soulignant que la différenciation doit demeurer effective et appelant à faire référence à des « mesures renforcées » en parlant des pays en développement et à des « engagements » concernant les pays développés, la Chine, avec les Philippines, a appelé à une référence à l’Article 4 de la Convention (différenciation des engagements). Le délégué a souligné que le but de l’ADP n’est pas de créer un nouveau régime climatique, mais d’améliorer la mise en œuvre pleine et effective de la Convention, exigeant des moyens de mise en œuvre et la transparence des actions et du soutien. Il a décrit l’annexe comme « déséquilibrée, très sélective et trompeuse ».

Singapour a suggéré de déplacer l’annexe à une note de réflexion des co-présidents et a souligné que les engagements antérieurs n’ont pas été remplis. Les États-Unis, avec l’UE, ont appuyé le projet de décision et les conclusions de l’annexe, et se sont opposés à une référence à l’Article 4 de la Convention, notant des divergences de vues sur la façon dont la différenciation doit être intégrée dans le nouvel accord.

Notant que « la semaine et la nuit ont été longues » et que « cette journée est en train de devenir longue », les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/Chine, ont remercié toutes les Parties pour leur implication dans les discussions sur l’ADP en 2013 et ont exprimé le désir de voir un accord en 2015. Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a déclaré que la décision représente une opportunité d’exploiter le potentiel d’atténuation de façon à maintenir la hausse de la température moyenne en dessous de 1,5°C, et a souligné que les Parties devraient « rentrer à la maison, faire leur travail, et revenir avec des options pour une action décisive » aux évènements clés l’année prochaine. La Gambie, s’exprimant au nom des PMA, a souligné qu’elle considère le texte dans un « esprit de compromis » et qu’elle n’a pas soulevé les questions « chères » au groupe malgré des inquiétudes sur: l’adéquation, la science et les PAAN; le fait que les différentes capacités sont peu reflétées; et les références insuffisantes au financement et à la mise en œuvre.

Exprimant qu’elle est disposée à accepter le texte, la Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, a appelé à agir dans le cadre des capacités respectives et en tenant compte des priorités de toutes les Parties. La déléguée a indiqué que le succès à Lima et à Paris requiert des discussions plus équilibrées et de penser à « la façon dont nous travaillons ».

La Bolivie a noté qu’elle avait initialement proposé d’ajouter une référence à l’Article 4 de la Convention (engagements), et a souligné que le texte faisant référence aux engagements des pays en développement d’ici 2015 implique un défi qui ne peut être relevé sans le respect de l’Article 4 de la Convention, incluant la clarification des dispositions concernant le financement.

Proposant de soumettre le texte pour adoption à la CdP, la Fédération de Russie a déclaré que les autres décisions des CdP/CMP ne devraient pas être tenues « en otage » en raison de l’absence d’accord sur le projet de texte de l’ADP.

Notant l’effort physique découlant du manque de sommeil et l’urgence de parvenir à un accord, le Venezuela, le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, et la Suisse ont demandé aux Co-Présidents de l’ADP d’informer les délégués de l’horaire de la réunion.

Le Co-Président Kumarsingh a suspendu la plénière de clôture de l’ADP à 14h16 pour permettre aux Parties de parvenir à un accord et la plénière de clôture a repris à 15h40. L’Inde a procédé à la lecture des amendements proposés découlant du « caucus informel ». Dans le projet de décision, la proposition consistait à remplacer le terme « engagements » par « contributions, sans préjuger de la nature juridique des contributions », et le remplacement de l’expression « les Parties en mesure de le faire » par « les Parties prêtes à le faire ». Dans le projet de conclusions, la proposition visait à supprimer la liste non exhaustive des domaines nécessitant une réflexion plus approfondie figurant dans l’annexe, ainsi que la référence à l’annexe contenue dans le projet de conclusions. Avant l’adoption des conclusions de l’ADP et du projet de décision sur la poursuite des travaux de la plate-forme de Durban (FCCC/ADP/2013/L.4 et Add.1), comme modifié oralement, la Bolivie et Cuba ont exprimé leur entendement que le paragraphe modifié dans la décision doit être appliqué en stricte conformité avec l’Article 4 et, en particulier, de l’Article 4.7 de la Convention.

L’ADP a adopté son rapport (FCCC/ADP/2013/L.3). Le Co-Président Kumarsingh a reconnu l’excellent travail des délégués pour arriver à un résultat concret, et le Co-Président Runge-Metzger, faisant également référence aux délégués, a déclaré: « Que serions-nous sans eux - et que seraient-ils sans nous? ». Le Co-Président Kumarsingh a suspendu l’ADP 2-3 à 16h08. La CdP a ensuite adopté les conclusions et la décision de l’ADP, et a pris note du rapport de l’ADP.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/ADP/2013/L.4), l’ADP invite les Parties et les organisations admises en tant qu’observateurs à présenter des informations sur les options d’actions présentant un potentiel d’atténuation élevé, incluant leurs avantages en matière d’atténuation, leurs coûts, les avantages partagés qui en découlent et les obstacles à leur mise en œuvre, et les stratégies pour surmonter ces obstacles, y compris le financement, la technologie et l’appui au renforcement des capacités concernant les mesures d’atténuation dans les pays en développement. L’ADP demande également au Secrétariat, entre autres:

  • d’organiser des ateliers en session;
  • d’améliorer la visibilité, sur le site de la CCNUCC, des objectifs chiffrés de réduction des émissions à l’échelle de l’économie, des engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées au niveau national, ainsi que des actions présentant un potentiel d’atténuation élevé, incluant les mesures adoptées par des entités publiques et privées produisant des bénéfices partagés en matière d’adaptation et de développement durable;
  • d’organiser des réunions d’experts techniques en 2014 pour partager les politiques, les pratiques et les technologies et pour aborder le financement, la technologie et le renforcement des capacités nécessaires, avec un accent particulier sur les actions présentant un potentiel d’atténuation élevé, avec la participation des Parties, de la société civile, du secteur privé et des villes et autres collectivités territoriales;
  • de préparer des mises à jour régulières sur les mesures ayant un potentiel d’atténuation élevé; et
  • d’organiser un forum pour partager les expériences et les meilleures pratiques des villes et des collectivités territoriales en matière d’adaptation et d’atténuation.

Dans sa décision (FCCC/ADP/2013/L.4/Add.1), la CdP:

  • prévient que les changements climatiques représentent une menace urgente et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines, les générations futures et la planète;
  • souligne l’écart important entre l’effet global des engagements d’atténuation des Parties et les voies d’émissions globales, considérant la possibilité de maintenir la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C ou 1,5°par rapport aux niveaux pré-industriels;
  • affirme que l’atteinte de l’objectif ultime de la Convention, exigera de renforcer le régime multilatéral fondé sur des règles et la mise en œuvre urgente et soutenue des engagements existants en vertu de la Convention;
  • demande instamment à toutes les Parties au Protocole de Kyoto de ratifier et de mettre en œuvre l’Amendement de Doha;
  • souligne que l’action renforcée et la coopération internationale en matière d’adaptation sont requises de toute urgence pour permettre et appuyer la mise en œuvre des mesures d’adaptation visant à réduire la vulnérabilité et à renforcer la résilience des pays en développement;
  • demande à l’ADP de poursuivre l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation, en tenant compte de ses travaux, notamment sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert des technologies, le renforcement des capacités, et la transparence des mesures et du soutien;
  • invite toutes les Parties à amorcer ou à intensifier les préparatifs nationaux des contributions définies au niveau national qu’elles envisagent, sans préjudice de la nature juridique des contributions, dans le contexte de l’adoption d’un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties en vue d’atteindre l’objectif de la Convention et de les communiquer bien avant la CdP 21 (d’ici le premier trimestre de 2015 pour les Parties prêtes à le faire), sans préjuger de la nature juridique des contributions;
  • demande à l’ADP d’identifier, d’ici la CdP 20, les informations que les Parties fourniront lors de la soumission de leurs contributions, sans préjudice de la nature juridique des contributions;
  • exhorte et demande aux pays développés Parties, entités opérationnelles du mécanisme de financement et autres organisations en mesure de le faire de fournir un soutien pour les activités connexes dès que possible en 2014;
  • décide d’accélérer la mise en œuvre intégrale du PAB, en particulier en ce qui concerne la fourniture de moyens de mise en œuvre, en reconnaissant que cette mise en œuvre permettra de relever le niveau d’ambition dans la période pré-2020;
  • décide de relever le niveau d’ambition d’ici 2020 afin d’assurer des efforts d’atténuation les plus élevés possible dans le cadre de la Convention de la part de toutes les Parties; et
  • décide de hâter la conduite d’activités dans le cadre du plan de travail sur l’augmentation du niveau d’ambition en matière d’atténuation.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

La SBI 39 s’est ouverte le lundi 11 novembre, Tomasz Chruszczow (Pologne) étant maintenu en tant que Président du SBI. La plénière de clôture du SBI, initialement prévue le samedi 16 novembre, s’est ouverte et a adopté les conclusions tôt le dimanche matin 17 novembre. Comme certains points de l’ordre du jour du SBI demeuraient en suspens le dimanche matin, sans quorum, la plénière de clôture du SBI a été suspendue et a repris le lundi matin 18 novembre. Cette section résume les négociations et les résultats des CdP/CMP sur les questions transmises au SBI.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le 11 novembre, les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2013/11), le point sur ​​les informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I étant maintenu en suspens.

COMMUNICATIONS NATIONALES ET DONNÉES PRÉSENTÉES DANS LES INVENTAIRES DE GES DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Sixièmes communications nationales: Cette question a été abordée par le SBI le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles modérées par Fatuma Mohamed Hussein (Kenya) et Kiyoto Tanabe (Japon). Le SBI a adopté les conclusions et deux projets de décisions des CdP/CMP (FCCC/SBI/2013/L.7 et Add.1 et 2) sur les communications nationales des pays visés à l’Annexe I. Le vendredi 22 novembre, les plénières de la CdP et de la CMP ont adopté leurs décisions respectives.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBI/2013/L.7/Add.1), la CdP, entre autres:

  • souligne que les communications nationales et les inventaires annuels de GES constituent la principale source d’information pour l’examen de la mise en œuvre de la Convention par les Parties visées à l’Annexe I;
  • rappelle une demande de la CdP 17 à l’intention du Secrétariat de préparer un rapport de compilation-synthèse sur les rapports biennaux des pays développés Parties pour examen par la CdP 20 et les sessions ultérieures;
  • rappelle que la date d’échéance des premiers rapports biennaux et des sixièmes communications nationales des pays développés Parties est le 1er janvier 2014; et
  • demande au Secrétariat de préparer un rapport de compilation-synthèse sur les communications pour la CdP 20.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2013/L.7/Add.2), la CMP, notamment:

  • signale les communications et les données en tant que principale source d’information pour l’examen de la mise en œuvre de la Convention et de son Protocole de Kyoto par les Parties visées à l’Annexe I qui sont également Parties au Protocole;
  • rappelle une demande de la CdP 17 à l’intention du Secrétariat de préparer un rapport de compilation-synthèse sur les rapports biennaux des pays développés Parties pour examen par la CdP 20 et les sessions ultérieures;
  • demande au Secrétariat de préparer un rapport de compilation-synthèse sur les informations complémentaires contenues dans les sixièmes communications nationales pour la CMP 10; et
  • demande au Secrétariat d’organiser des examens centralisés des sixièmes communications nationales des Parties présentant des émissions totales de GES de moins de 50 millions de tonnes d’équivalent CO2, à l’exception des Parties visées à l’Annexe II.

Rapport sur ​​les données présentées dans les inventaires nationaux de GES des Parties visées à l’Annexe I pour la période 1990-2011: Cette question a été abordée en séance plénière le 11 novembre. Le SBI a pris note du rapport (FCCC/SBI/2013/19).

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation des Parties visées à l’Annexe B: Cette question (FCCC/KP/CMP/2013/6 et Add.1) a été brièvement examinée par le SBI en plénière le 11 novembre.

Résultat final: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.3). Le vendredi 22 novembre, la CMP a pris note du rapport.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: Groupe consultatif d’experts (GCE): Cette question (FCCC/SBI/2013/7, 17 et 18) a d’abord été examinée en séance plénière le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles co-modérées par Fatuma Mohamed Hussein (Kenya) et Kiyoto Tanabe (Japon). Lors d’une plénière tôt le dimanche matin 17 novembre, le Président du SBI Chruszczow a indiqué que la composition du Groupe consultatif d’experts avait été acceptée.

Le vendredi 22 novembre, la plénière de la CdP a adopté les conclusions et une décision et a pris note des candidatures au GCE.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.24 et Add.2), le SBI, entre autres: note la recommandation d’élaborer un programme de travail à long terme afin de répondre efficacement aux besoins d’assistance technique des Parties non visées à l’Annexe I pour remplir leurs exigences en matière de rapports; note que le matériel de formation du GCE devrait être mise à jour périodiquement; invite un représentant des Parties non visées à l’Annexe I à participer aux travaux du GCE en tant qu’observateur, en attendant l’examen à la CdP 20 de la question de l’adhésion de ces Parties au GCE.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2013/L.24/Add.1), la CdP:

  • décide de poursuivre les travaux du GCE pour une période de cinq ans de 2014 à 2018;
  • décide que le GCE doit fonctionner conformément au mandat révisé figurant dans l’annexe à la décision et que la composition du GCE doit être telle que définie dans les paragraphes 3 à 8 de l’annexe de la Décision 3/CP.8;
  • décide que le GCE est composé d’experts choisis dans le fichier d’experts de la CCNUCC ayant des compétences dans au moins une des sections des communications nationales ou des rapports biennaux mis à jour; et
  • prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources financières, de faciliter le travail du GCE en organisant des réunions et des ateliers du GCE, et de fournir un appui technique au GCE et d’assurer la liaison avec d’autres programmes et organisations multilatérales compétentes pour un soutien financier et technique supplémentaire.

Soutien financier et technique: Cette question (FCCC/SBI/2013/INF.7 et 8 et FCCC/CP/2013/3/Add.2) a été abordée par le SBI le 11 novembre en séance plénière, et a ensuite été examiné lors de consultations informelles co-modérées par Fatuma Mohamed Hussein et Kiyoto Tanabe.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.5), le SBI, entre autres:

  • invite le FEM à continuer de fournir des informations sur ses activités relatives à la préparation des rapports biennaux actualisés (RBA) ainsi que des communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I, y compris les dates d’approbation du financement et du décaissement des fonds;
  • encourage le FEM à rendre disponible un soutien aux Parties non visées à l’Annexe I pour la préparation de leurs RBA ultérieurs en temps opportun;
  • note les progrès réalisés par le FEM dans la finalisation de son programme d’appui mondial; et
  • se félicite du lancement par le Secrétariat d’une version améliorée du logiciel sur les inventaires nationaux de GES pour les Parties non visées à l’Annexe I.

MAAN DE LA PART DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Équipe d’experts techniques participant au processus de consultations et d’analyses internationales: Ce point a d’abord été brièvement abordé en séance plénière du SBI le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles co-modérées par Ann Gann (Singapour) et Helmut Hojesky (Autriche). Lors de la séance plénière le 18 novembre, le SBI a adopté des conclusions contenant un projet de décision de la CdP. En séance plénière le vendredi 22 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBI/2013/L.23), la CdP, entre autres:

  • constate que le processus de consultation et d’analyse internationales est de nature non intrusive, non punitive et respectueuse de la souveraineté nationale;
  • reconnaît la nécessité d’un processus de consultations et d’analyses internationales qui soit efficient par rapport au coût, pratique et efficace; et de renforcer les capacités et de fournir un soutien financier en temps opportun aux Parties non visées à l’Annexe I afin de faciliter la préparation en temps opportun de leurs rapports biennaux actualisés;
  • adopte la composition, les modalités et les procédures de l’équipe d’experts techniques figurant à l’annexe; et
  • prie le Secrétariat de maintenir et de mettre à jour le fichier d’experts de la Convention, et le GCE de développer et d’organiser des programmes de formation appropriés pour les experts techniques nommés.

Programme de travail visant à améliorer la compréhension de la diversité des MAAN: Cette question (FCCC/SBI/2013/INF.12/Rev.2) a été abordée par le SBI le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles modérées par Ann Gann et Helmut Hojesky. Le SBI a adopté les conclusions. Le 22 novembre, la CdP a pris note des conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.8), le SBI, entre autres: prend note de la compilation des MAAN et des informations émanant de l’atelier en session portant sur la diversité des MAAN; invite les pays visés à l’Annexe II à multiplier le soutien pour la préparation et la mise en œuvre des MAAN; et demande au Secrétariat d’organiser des discussions techniques, y compris des ateliers, en 2014, et un rapport sur le degré de coïncidence entre les mesures et le soutien dans le cadre du registre à la SBI 40 et 41.

COORDINATION DE L’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS CONCERNANT LES MESURES D’ATTÉNUATION ADOPTÉES DANS LE SECTEUR FORESTIER DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, NOTAMMENT LES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS: Cette question (FCCC/SB/2013/INF.6, FCCC/SB/2013/MISC.3 et Add. 1) a été abordée d’abord dans les séances plénières du SBI et du SBSTA, le 11 novembre, puis par un groupe de contact co-présidé par Madeleine Diouf (Sénégal) et Keith Anderson (Suisse).

Au cours des plénières de clôture du SBSTA et du SBI, le Président SBSTA, Richard Muyungi (Tanzanie), et le Président du SBI Chruszczow ont rapporté qu’aucun accord n’avait été conclu sur ce point de l’ordre du jour, et que les projets de conclusions du SBI et du SBSTA (FCCC/SB/2013/L.5) ont été préparés, incluant les éléments d’un projet de décision de la CdP. Les consultations sur ce point se sont poursuivies au cours de la deuxième semaine, sous l’autorité du Président des CdP/CMP. Le vendredi 22 novembre, le Président du SBSTA Muyungi et le Président du SBI Chruszczow ont informé les délégués qu’un nouveau texte du projet de décision avait été accepté. La CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.6), la CdP, entre autres:

  • invite les Parties intéressées à désigner une entité ou un point focal national; et
  • encourage les entités ou points focaux nationaux, les Parties et les entités compétentes finançant des activités relatives à la REDD+ à se rencontrer sur une base volontaire, à l’occasion des premières sessions des réunions des organes subsidiaires (SB), en commençant par la deuxième période de session des réunions des SB en 2014.

QUESTIONS RELATIVES AUX mécanismes du Protocole: Examen des modalités et procédures pour le Mécanisme de développement propre (MDP): Ce point (FCCC/SBI/2013/MISC.1 et Add.1 et FCCC/SBI/2013/INF.1 et INF.6) a été abordé brièvement en séance plénière le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles co-modérées par Giza Martins (Angola) et Marko Berglund (Finlande). Lors de la séance plénière le samedi 16 novembre, le SBI a adopté des conclusions et les éléments d’une décision de la CMP figurant en annexe. Le 22 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.9), le SBI, entre autres, identifie une liste consolidée, mais non exhaustive des changements suggérés dans les modalités et procédures pour le MDP et la nécessité de poursuivre les travaux sur cette question à la SBI 40.

Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2013/L.8), la CMP invite la présentation de soumissions par les Parties et les organisations admises en tant qu’observateurs au Secrétariat avant le 30 avril 2014, et prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des fonds, de préparer un document technique d’ici le 19 mars 2014, sur:

  • l’adhésion et la composition du Conseil exécutif du MDP;
  • la responsabilité des entités opérationnelles désignées de compenser l’octroi d’Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) découlant de lacunes importantes en matière de validation, de vérification et de certification des rapports;
  • les dispositions concernant les programmes d’activités;
  • la durée de la période de comptabilisation;
  • les exigences relatives à la démonstration de l’additionnalité;
  • le rôle des autorités nationales désignées par les Parties visées et non visées à l’Annexe I; et
  • la simplification et la rationalisation du cycle de projet pour certaines catégories de projets.

Examen des lignes directrices pour l’application conjointe (AC): Ce point (FCCC/SBI/2013/MISC.3 et Add.1 et FCCC/SBI/2013/INF.3) a d’abord été brièvement abordé par le SBI en plénière le 11 novembre, puis dans des consultations informelles co-modérées par Yaw Osafo (Ghana) et Dimitar Nikov (France). En plénière le samedi 16 novembre, le SBI a adopté les conclusions. Le 22 novembre, la CMP a pris note des conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.11), le SBI, entre autres: prend note des points de vue pertinents soumis par les Parties et organisations admises en tant qu’observateurs, ainsi que du document FCCC/SBI/2013/INF. 3; et s’engage à poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à la SBI 40.

Modalités visant à accélérer la délivrance, le transfert et l’acquisition continus des unités de réduction des émissions: Ce point a d’abord été brièvement abordé par le SBI en plénière le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles co-modérées par Yaw Osafo et Dimitar Nikov. Le samedi 16 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.12), le SBI a décidé de poursuivre l’examen de ce sous- point de l’ordre du jour lors de la SBI 40, en s’appuyant sur le projet de texte proposé par les Co-Présidents des consultations informelles pertinentes.

Modalités visant à accélérer l’établissement de l’admissibilité des Parties visées à l’Annexe I ayant pris des engagements pour la deuxième période d’engagement: Cette question a été abordée lors de la plénière d’ouverture du SBI le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles modérées par Yaw Osafo et Dimitar Nikov. Le dimanche 17 novembre, le SBI a adopté des conclusions recommandant l’adoption d’une décision de la CMP (FCCC/SBI/2013/L.14). Le vendredi 22 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/SBI/2013/L.14/Add.1), la CMP décide, entre autres:

  • de créer un processus pour la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto afin d’accélérer l’établissement de l’admissibilité des Parties visées à l’Annexe I ayant pris des engagements inscrits dans la troisième colonne de l’Annexe B de l’Amendement de Doha, selon certains critères;
  • ces Parties peuvent présenter un rapport sur la mise en place de leur registre national d’ici le 30 juin 2015;
  • pour ces Parties qui ont présenté un rapport, un examen sera lancé par une équipe d’experts;
  • le rapport de cet examen est transmis au Comité de contrôle du respect des engagements; et
  • parmi ces Parties, celles dont le rapport a été examiné sont admissibles à l’acquisition d’URCE délivrées pour des réductions d’émissions qui se produisent après le 31 décembre 2012, après quatre mois à compter de la date de la présentation du rapport.

Procédures, mécanismes et dispositions institutionnels à prévoir pour les recours concernant les décisions du Conseil exécutif du MDP: Cette question a été abordée par le SBI le 11 novembre. Le SBI a décidé de reporter l’examen de cette question à la SBI 40.

Rapport de l’administrateur du relevé international des transactions mis en place au titre du Protocole de Kyoto: Le SBI a abordé cette question le 11 novembre. Le SBI a pris note du rapport (FCCC/SBI/2013/INF.16), et a décidé de poursuivre l’examen des questions visées aux paragraphes 58(b) et (c) du rapport de 2012 à la SBI 40.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Cette question a été examinée conjointement par le SBI et le SBSTA en séance plénière le 11 novembre (FCCC/SB/2013/2), et ensuite lors de consultations informelles modérées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Au cours des consultations informelles le vendredi 15 novembre les Parties ont examiné un projet révisé de texte de décision de la CdP présenté par le Président. Les discussions ont porté sur: les changements à apporter au règlement intérieur; l’insuffisance des ressources; et le fait d’encourager les Parties à dégager des ressources suffisantes pour la mise en œuvre réussie et en temps opportun du plan de travail triennal du Comité. Une Partie a souligné la nécessité de renforcer le Comité de l’adaptation afin de consolider les fondements du Cadre de l’adaptation de Cancún. Le dimanche 17 novembre, le SBI et le SBSTA ont adopté un projet de décision de la CdP. Le vendredi 22 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SB/2013/L.2), la CdP, entre autres:

  • note avec préoccupation l’insuffisance des ressources mentionnées dans le rapport du Comité;
  • note les progrès réalisés par le Comité dans la mise en œuvre de son plan de travail triennal;
  • encourage le Comité à continuer de soutenir les PAN;
  • prie le Comité d’envisager de focaliser davantage son rapport thématique de 2014 et d’organiser un évènement spécial au cours de la SB 40;
  • décide de remplacer les postes de président et de vice-président du Comité par ceux de co-présidents;
  • exprime sa gratitude pour les contributions financières et en nature réalisées à l’appui des travaux du Comité; et
  • réitère son encouragement aux Parties de dégager des ressources suffisantes pour la mise en œuvre du plan de travail triennal du Comité.

Pays les moins avancés (PMA): Ce point (FCCC/SBI/2013/8, 15 et 16) a d’abord été examiné par le SBI le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles modérées par Collin Beck (Îles Salomon). En séance plénière le samedi 16 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.2), le SBI, entre autres:

  • reconnaît les progrès accomplis par le Groupe d’experts des pays les moins avancés;
  • salue les directives techniques destinées au processus des PAN, les travaux sur le genre et d’autres considérations concernant les communautés vulnérables dans les pays les moins avancés, les travaux sur la promotion de la synergie régionale et la synergie entre les accords multilatéraux sur l’environnement en matière d’adaptation dans les PMA, et la mobilisation des organisations, des centres et réseaux régionaux, et des experts;
  • prend note des PAAN établis par les 50 PMA Parties qui se sont engagés dans l’élaboration de PAAN; et
  • se félicite de l’engagement du Groupe d’experts des pays les moins avancés avec le Comité de l’adaptation et d’autres organes compétents de la Convention.

Plans d’adaptation nationaux (PAN): Cette question (FCCC/SBI/2013/8, 9, 15 et MISC.2 et Add.1; FCCC/CP/2013/3) a été abordée par le SBI le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles modérées par Frank McGovern (Irlande) et Amjad Abdulla (Maldives). Au cours des consultations informelles le jeudi 14 novembre, de nombreuses Parties ont appuyé l’idée de s’appuyer sur le projet de conclusions des Co-Présidents. Plusieurs pays en développement ont également soutenu l’adoption d’une décision de la CdP soulignant l’importance des PAN pour la communauté élargie de l’adaptation et du développement. Certains pays développés ont exprimé leur soutien à une décision de la CdP 19 sur l’importance des PAN, tandis que d’autres préféraient une décision plus substantielle de la CdP à un stade ultérieur. Au cours des consultations informelles le vendredi 15 novembre, les Parties ont examiné un projet de décision de la CdP. Les discussions ont porté sur le texte concernant les soumissions des Parties et des organisations concernées contenant les informations sur leur expérience relative aux lignes directrices initiales pour le processus d’élaboration des PAN.

Le dimanche 17 novembre, le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP. Le vendredi 22 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.10), le SBI, entre autres: salue l’élaboration des directives techniques pour le processus des PAN, l’exposition sur les PAN tenue en juin 2013, les progrès accomplis par le FEM pour répondre aux directives de la CdP, et l’établissement du programme de soutien global des PAN pour les PMA; note que les PMA peuvent commencer à bénéficier des ressources du Fonds pour les pays les moins avancés et les pays en développement du Fonds spécial pour les changements climatiques; prie le Groupe d’experts de continuer à fournir des conseils techniques aux PMA sur le processus des PAN; et invite le groupe de travail sur les PAN du Comité de l’adaptation à rendre compte de ses travaux à la SBI et la SBSTA 41.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2013/L.10/Add.1), la CdP, entre autres:

  • rappelle que la planification en matière d’adaptation devrait être fondée sur les priorités déterminées à l’échelle nationale;
  • salue l’élaboration des directives techniques pour le processus des PAN et la mise en place du programme de soutien global des PAN pour les PMA;
  • invite les pays développés Parties, les organisations des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres à renforcer l’appui financier et technique au processus des PAN;
  • invite les organisations des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres à envisager la création ou l’amélioration des programmes de soutien aux processus des PAN et à soumettre au Secrétariat, d’ici le 26 mars 2014, des informations sur la façon dont ils ont répondu à cette invitation;
  • invite les Parties et les organisations compétentes à soumettre, d’ici le 26 mars 2014, des informations sur leur expérience en ce qui concerne l’application des directives initiales pour les PAN pour compilation dans un document à présenter à la SBI 40; et
  • décide de continuer à faire le point et, si nécessaire, de réviser les lignes directrices initiales des PAN à la CdP 20.

PERTES ET DOMMAGES: Cette question (FCCC/SBI/2013/INF.14, FCCC/SBI/2013/CRP.1 et FCCC/TP/2013/2 et 12) a d’abord été examinée par le SBI le 11 novembre. Un groupe de contact et des consultations informelles ont été modérés par Anna Lindstedt (Suède) et Robert Van Lierop (Saint-Kitts-et-Nevis). La question s’est avérée controversée et a été transmise à des consultations ministérielles facilitées par Bomo Edna Molewa (Afrique du Sud) et Lena Ek (Suède) le 19 novembre. Elles ont rapporté que le consensus devait être atteint sur ​​l’organisation de certains aspects des arrangements institutionnels et le soutien de leur mise en œuvre. Plusieurs pays développés ont déclaré que les pertes et dommages font partie d’un continuum de l’atténuation vers l’adaptation, alors que les pays en développement ont signalé les pertes et dommages comme une question séparée et distincte de l’adaptation. La plénière de clôture le samedi 23 novembre, a été ajournée pour permettre de nouvelles consultations informelles sur le projet de décision. Suite à ce « caucus », les pays en développement ont présenté, et les Parties ont accepté, des amendements textuels relatifs à, entre autres, la révision du mécanisme international. La CdP a adopté la décision comme oralement amendée le 23 novembre.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.15), la CdP, entre autres:

  • établit le Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún, sous réserve d’un examen par la CdP 22, notamment concernant « sa structure, son mandat et son efficacité », pour faire face aux pertes et dommages liés aux conditions météorologiques extrêmes et aux évènements à évolution lente dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques;
  • établit un comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie, qui fonctionne sous l’égide de, et est responsable devant, la CdP;
  • demande au comité exécutif de présenter rapport chaque année à la CdP à travers les SB;
  • charge le Mécanisme international de Varsovie, entre autres: de l’amélioration des connaissances et de la compréhension des approches en matière de gestion globale des risques; du renforcement du dialogue, de la coordination, de la cohérence et des synergies entre les Parties prenantes concernées; et d’améliorer les mesures et le soutien, notamment en ce qui concerne le financement, la technologie et le renforcement des capacités;
  • décide que, dans l’exercice de ses fonctions, le mécanisme international doit notamment: faciliter le soutien des mesures visant à remédier aux pertes et dommages; améliorer la coordination des activités pertinentes au sein des organes de la Convention existants; convoquer des réunions d’experts et des Parties prenantes concernées; promouvoir le développement des informations et les compiler, analyser, synthétiser et examiner; fournir des conseils techniques et du soutien; et faire des recommandations sur la façon d’améliorer le niveau d’engagement, les actions et la cohérence dans et en dehors de la Convention;
  • invite le Secrétariat, en consultation avec le Président de la CdP, à convoquer la première réunion du comité exécutif d’ici mars 2014, qui sera ouverte aux observateurs;
  • demande au comité exécutif de développer son plan de travail initial biennal pour la mise en œuvre des fonctions du mécanisme, incluant la planification de réunions, pour examen par la SB 41;
  • prie les SB d’examiner la composition et les procédures du comité exécutif, et de faire des recommandations pour adoption par la CdP 20, en vue de la finalisation de son organisation et de sa gouvernance;
  • demande aux pays développés de fournir aux pays en développement le financement, la technologie et le renforcement des capacités conformément à la Décision 1/CP.16 et d’autres décisions pertinentes; et
  • décide de revoir le Mécanisme international de Varsovie, y compris sa structure, son mandat et son efficacité, à la CdP 22.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Fonds pour l’adaptation: La question (FCCC/KP/CMP/2013/2 et FCCC/SBI/2013/INF.2) a été transmise à la SBI par la CMP, et elle a été abordée le 11 novembre (FCCC/TP/2013/1). Elle a ensuite été examinée lors de consultations informelles modérées par Suzanty Sitorus (Indonésie) et Ana Fornells de Frutos (Espagne).

Au cours de sa plénière de clôture, le dimanche 17 novembre, le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.6 et Add.1), qui comprennent un projet de décision de la CMP. Les consultations sur la question se sont poursuivies dans le cadre de la CMP, au sein d’un groupe de contact.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2013/L.7), la CMP, notamment:

  • décide que le deuxième examen du Fonds pour l’adaptation sera réalisé en accord avec le mandat figurant dans l’annexe à la décision;
  • demande au Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA) de mettre les informations sur la situation financière du Fonds pour l’adaptation à disposition dans son rapport à la CMP 10, en vue de la finalisation de l’examen à la même session;
  • invite les Parties et organisations observatrices à formuler leur points de vue sur, notamment, l’examen d’ici mars 2014;
  • demande à la SBI 40 d’examiner l’examen en vue de recommander un projet de décision à la CMP 10; et
  • demande un document technique du Secrétariat et du CFA, en se fondant sur le mandat et en tenant compte des délibérations et des conclusions de la SBI 40, à présenter à la SBI 41.

Autres questions: Le SBI a abordé ce point le 11 novembre, et a pris note de la mise à jour périodique par le CPF concernant ses travaux relatifs à la cinquième revue du mécanisme financier (FCCC/CP/2013/8).

TECHNOLOGIE: Rapport annuel conjoint du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC): Cette question (FCCC/SB/2013/1) a été abordée conjointement par le SBI et le SBSTA, le 11 novembre, et par la suite dans des consultations informelles modérées par Majid Al Suwaidi (Émirats arabes unis) et Stig Svenningsen (Norvège). Les Parties ne sont pas parvenues à un consensus au cours des discussions informelles.

Au cours de la plénière de clôture du SBI le lundi 18 novembre, l’Australie, s’exprimant au nom du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande et du Japon, a appelé à faire figurer dans le rapport le fait qu’aucun consensus n’a été atteint, et que ce point devrait être examiné à la SBI 40. Le Bangladesh a mis en garde contre le transfert de ce point à la SBI 40, et, avec Cuba, a appelé les Parties à consacrer du temps pour conclure cette question à Varsovie.

Le 18 novembre, le Président du SBI a informé le Président des CdP/CMP que le SBI n’a pas été en mesure de parvenir à un accord sur l’examen du rapport. Au cours de la plénière de la CdP le vendredi 22 novembre, le Président Korolec rapporté qu’aucun accord n’avait été conclu sur ce point. Il a proposé, et les Parties ont accepté, que le SBSTA et le SBI poursuivent les discussions sur cette question lors de leur 40e session, en vue de transmettre un projet de décision à la CdP 20.

Résultat final: Le SBI et le SBSTA examineront cette question à la SBI et la SBSTA 40.

Modalités et procédures du CRTC et de son Conseil consultatif: Cette question (FCCC/SB/2013/INF.7) a été examinée conjointement par le SBI et le SBSTA, le 11 novembre, et ensuite au cours de consultations informelles modérées par Carlos Fuller (Belize) et Kunihiko Shimada (Japon). Le SBI et le SBSTA ont adopté les conclusions (FCCC/SB/2013/L.3), notant les travaux du CRTC dans la finalisation dans les meilleurs délais des modalités et procédures du CRTC pour examen par la CdP 19 et ont transmis une décision de la CdP (FCCC/SB/2013/L.3/Add.1), que la CdP a adoptée le vendredi 22 novembre.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SB/2013/L.3/Add.1), la CdP:

  • se félicite du rapport sur ​​les modalités et procédures du CRTC;
  • adopte les modalités et les procédures du CRTC, figurant à l’Annexe I de la décision;
  • adopte le règlement intérieur du Conseil consultatif du CRTC figurant à l’Annexe II de la décision;
  • demande au CRTC de travailler en collaboration avec le CET pour assurer la cohérence et la synergie au sein du Mécanisme technologique; et
  • demande au Comité consultatif du CRTC et au Centre de technologies climatiques de s’engager avec les institutions des pays en développement et développés Parties pour prendre part au réseau.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/CP/2013/3 et Add.1) a été examiné en séance plénière le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles modérées par Carlos Fuller et Kunihiko Shimada.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.4), le SBI:

  • prend note du rapport du FEM sur les progrès accomplis dans l’exécution du Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies;
  • reconnaît l’appui du FEM à 36 Parties non visées à l’Annexe I de la Convention dans la conduite de l’évaluation de leurs besoins technologiques et son soutien futur à ce sujet;
  • prend note du rapport du FEM sur ses consultations avec le CRTC, par le biais de son Conseil consultatif, et invite d’autres consultations sur le soutien futur du FEM au CRTC et à faire rapport à la SBI 40; et
  • réitère la nécessité d’aligner la poursuite de la mise en œuvre du Programme stratégique de Poznan sur le soutien aux centres de technologie climatique et à un réseau de technologie climatique avec l’opérationnalisation et les activités du CRTC.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Renforcement des capacités au titre de la Convention: Cette question (FCCC/SBI/2013/12; FCCC/SBI/2013/2 et Add.1, FCCC/SBI/2013/3, FCCC/SBI/2013/MISC. 4, et FCCC/SBI/2012/20) a été abordée pour la première fois le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles modérées par Amanda Katili Niode (Indonésie). Le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.19), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 40, en vue de l’adoption d’une décision à la CdP 20.

Renforcement des capacités au titre du Protocole: Cette question a été abordée le 11 novembre, et par la suite lors de consultations informelles modérées par Amanda Katili Niode.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.18/Rev.1), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 40, en vue de l’adoption d’une décision à la CdP 20.

MESURES DE RIPOSTE: Forum et programme de travail: Cette question (FCCC/SB/2013/INF.2-4, FCCC/SB/2013/INF.8-12 et FCCC/SB/2013/MISC.2 et 4) a d’abord été abordée par le SBI et le SBSTA le 11 novembre. Elle a ensuite été examinée dans un groupe de contact facilité par le Vice-Président du SBSTA, Narcis Paulin Jeler (Roumanie), et a fait l’objet de consultations informelles menées par le Président du SBI Chruszczow et le Président du SBSTA Muyungi. La question s’est avérée controversée et le 18 novembre, elle a été transmise au Président de la CdP qui a consulté Diann Black Lane (Antigua-et-Barbuda) au sujet des prochaines étapes. Après d’intenses consultations, le Président Korolec a proposé un projet de décision pour adoption par la CdP (FCCC/CP/2013/L.14). À la demande des pays en développement, cette question est restée en suspens pour examen par la SB 40.

L’atelier en cours de Forum sur la coopération sur les stratégies d’intervention du Forum sur les mesures riposte, co-modéré par le Président du SBSTA Muyungi et le Président du SBI Chruszczow, a eu lieu le mardi 12 novembre. Pour plus de détails, consulter l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12585f.html

La CdP a pris note des conclusions le 22 novembre.

Résultat final: Dans leurs conclusions communes (FCCC/SB/2013/L.4), le SBI et le SBSTA notent avec satisfaction la réunion du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, et les présentations et les échanges réalisés au cours de l’atelier en cours de forum dans les domaines suivants: (b) (coopération en matière de stratégies de riposte) qui s’est tenu lors de la CdP 19; (c) (évaluation et analyse des impacts des mesures de riposte); (d) (échange d’expériences et examen des possibilités de diversification et de transformation économiques) et (g) (transition juste pour la population active, et création d’emplois décents et de qualité), ainsi que la réunion d’experts en cours de forum sur le domaine (e) du programme de travail (modélisation économique et tendances socioéconomiques). Ils ont également: demandé à leurs Présidents de préparer le rapport sur l’atelier en cours de forum sur le domaine (b) avant la SB 40. La SB 39 décide de soumettre les propositions de l’UE, du G-77/Chine, et des États-Unis figurant dans l’annexe pour examen par la CdP 19. La question sera examinée plus en profondeur par la SB 40.

Article 3.14 du Protocole: Cette question a été abordée conjointement avec le point de l’ordre du SBSTA sur l’Article 2.3. Elle a d’abord été abordée brièvement en séance plénière le 11 novembre, et a ensuite été reprise dans des consultations informelles modérées par le Président du SBI Chruszczow et le Président du SBSTA Muyungi. Les discussions de fond ont été conduites dans le cadre du sous-point 15(a) (forum et programme de travail).

Résultat final: Au cours de leurs plénières de clôture, le SBI, le 17 novembre, et le SBSTA ont décidé de poursuivre les consultations sur la façon d’aborder cette question à la SBI 40 et à la SBSTA 40.

Mise en œuvre de la Décision 1/CP.10: Cette question a été abordée par la plénière du SBI le 11 novembre. Les discussions de fond ont eu lieu dans le cadre du sous-point 15(a) (forum et programme de travail).

Résultat final: Dans sa plénière de clôture, le dimanche 17 novembre, le SBI a décidé de poursuivre les consultations sur la façon d’aborder cette question à la SBI 40.

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Cette question a été examinée conjointement par le SBI et le SBSTA en séance plénière (FCCC/SB/2013/INF.12) le 11 novembre, puis dans un groupe de contact co-présidé par Gertraude Wollansky (Autriche) et Leon Charles (Vanuatu). Le SBI et le SBSTA ont adopté les conclusions.

Résultat final: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2013/L.1), le SBI et le SBSTA, entre autres: prennent note du rapport émanant du dialogue structuré entre experts (DSE); prennent note des contributions du GIEC et d’autres, et conviennent d’examiner les rapports du RE5; demandent des réunions du DSE en parallèle avec les SB 40 et 41, et invitent les Parties à présenter leurs points de vue sur la façon dont l’examen va guider les travaux de l’ADP.

PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I DONT LA SITUATION PARTICULIÈRE EST reconnue par la CdP: Ce point (FCCC/TP/2013/3) a d’abord été abordé par le SBI le 11 novembre. Le 16 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.17), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 40.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget pour l’exercice biennal 2012-2013: Cette question (FCCC/SBI/2013/14, INF.4 et INF.15) a été transmise au SBI par la CdP et la CMP, et a été abordée par le SBI le 11 novembre. Les délégués ont décidé que le Président du SBI préparera un projet de conclusions. Dans la plénière du SBI le 17 novembre, le Président du SBI Chruszczow a informé que lors des consultations, le G-77/Chine a suggéré l’insertion d’un paragraphe faisant référence à une décision de la CdP sur le budget-programme pour l’exercice biennal 2014-15. Les États-Unis ont déclaré que le paragraphe proposé par le G-77/Chine préjugerait de l’issue d’une décision qui doit encore faire l’objet d’un accord. Au cours de la plénière de clôture du SBI, le Président du SBI Chruszczow a informé que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un consensus, et le SBI a adopté les conclusions, incluant un projet de décision des CdP/CMP (FCCC/SBI/2013/L.20).

La CdP a adopté la décision au cours de sa plénière de clôture le vendredi 22 novembre. Lors de la plénière de la CdP le samedi 23 novembre, la Secrétaire exécutive, Christiana Figueres, a informé les délégués de l’ajustement de la politique sur la participation des pays en développement, à savoir que des représentants de pays en développement désignés par leurs groupes régionaux pour participer aux réunions des organes de la Convention, et élus, seront admissibles à un financement dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale, du budget de base de la Convention, et du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires. La CMP a adopté la décision lors de sa plénière de clôture le samedi 23 novembre.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBI/2013/L.20), la CdP et la CMP: prennent note des informations contenues dans les documents fournis; expriment leur gratitude aux Parties qui ont fourni des contributions au budget de base, et au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la Convention et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, et appellent les Parties qui n’ont pas contribué à le faire; et réitèrent leur gratitude au gouvernement allemand pour sa contribution.

Budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015: Cette question (FCCC/SBI/2013/6 et Corr.1 et Add.1, 2 et 3) a été transférée au SBI par la CdP et la CMP, et a d’abord été abordée par le SBI le lundi 11 novembre, puis dans un groupe de contact présidé par le Vice-Président du SBI Robert van Lierop (Saint-Kitts-et-Nevis), et au cours de consultations bilatérales. Dans sa plénière de clôture, le dimanche 17 novembre, le SBI a décidé de recommander que la CdP 19 et la CMP 9 examinent plus en profondeur cette question et de transmettre le projet de décision en tant qu’annexe aux conclusions du SBI (FCCC/SBI/2013/L.22). De nombreux pays développés ont souligné que le projet de décision ne reflète pas l’ensemble des propositions. Lors de la plénière informelle de bilan des CdP/CMP le mercredi 20 novembre, le Président de la CdP Korolec a indiqué que les consultations n’avaient pas abouti à des résultats et que Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) et van Lierop mèneraient de nouvelles consultations. Au cours des plénières de la CdP et de la CMP le samedi 23 novembre, la CdP et la CMP ont adopté les décisions.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2013/L.7), la CdP, entre autres:

  • approuve le budget-programme pour l’exercice biennal 2014-15;
  • note que le budget-programme approuvé prévoit des dispositions supplémentaires pour entreprendre des activités pour améliorer la mise en œuvre des mandats existants et nouveaux;
  • souligne la nécessité de faire davantage d’économies en utilisant Bonn comme principal lieu de réunion;
  • encourage les Parties à faire des contributions volontaires; et
  • demande au Secrétaire exécutif de faire rapport à la CdP 20 sur les revenus et l’exécution du budget.

Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2013/L.9), la CMP, notamment:

  • approuve la décision de la CdP 19 (FCCC/CP/2013/L.7) sur le budget-programme pour 2014-2015;
  • prend note des besoins de financement pour le MDP et l’AC proposés par le Conseil exécutif du MDP et le Comité de supervision de l’AC; et
  • approuve le budget du relevé international des transactions pour 2014-2015.

Privilèges et immunités à accorder aux personnes siégeant dans les organes constitués au titre du Protocole de Kyoto: Ce point a été abordé par le SBI en plénière le 11 novembre, et les délégués ont décidé de le reporter à la SB 40.

AUTRES QUESTIONS: Processus d’examen d’experts visé à l’Article 8 du Protocole pour la première période d’engagement: La question a été abordée par le SBI le 11 novembre, puis dans un groupe de contact modéré par Gerhard Loibl (Autriche) et Thelma Krug (Brésil). En séance plénière le 17 novembre, le G-77/Chine a souligné que l’information est pertinente pour les négociations de l’ADP, appelant à une date pour l’achèvement de l’examen. L’UE, appuyée par la Fédération de Russie, l’Australie et d’autres Parties, a qualifié cette question de technique et a indiqué que l’information sera disponible d’ici la mi-2014. Le Président du SBI Chruszczow a indiqué qu’il fera rapport au Président de la CdP et lui a demandé de décider s’il y a lieu de poursuivre les consultations des Parties sur cette question. Le SBI a adopté les conclusions, incluant une annexe contenant un projet de décision de la CMP.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.13), le SBI décide de poursuivre l’examen de la question à la SBI 40, en vue de la préparation d’un projet de décision pour examen et adoption à la CMP 10, en tenant compte du projet de texte figurant dans l’annexe aux conclusions.

Genre et changements climatiques: Ce point (FCCC/KP/2013/4 et MISC.2) a été abordé par le SBI le 11 novembre, puis dans un groupe de contact et lors de consultations bilatérales facilitées par Lilian Portillo (Paraguay) et Georg Borsting (Norvège). Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.16), qui contiennent une annexe avec les propositions des Parties sur les moyens d’améliorer l’équilibre de genre dans le processus de la CCNUCC.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.16), le SBI, entre autres:

  • s’engage à examiner les moyens pour renforcer l’équilibre de genre, une politique climatique tenant compte de l’égalité de genre et la participation effective des femmes dans les travaux des organes de la Convention et du Protocole de Kyoto;
  • s’engage à continuer de travailler sur ce point de l’ordre du jour à la SBI 41;
  • encourage les Parties qui sont admissibles à un financement du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la Convention à désigner les délégués des deux sexes pour un tel financement;
  • encourage les organisations internationales et régionales à développer des outils supplémentaires, des connaissances, la recherche et les stratégies de façon à mettre en œuvre une politique climatique adaptée et tenant compte de la problématique genre au niveau international et régional et une approche à l’initiative des pays au niveau national; et
  • encourage les organisations internationales et régionales, lorsqu’elles conduisent des activités de renforcement des capacités, à considérer l’équilibre de genre et à encourager la participation des femmes déléguées qui participent au processus de la CCNUCC.

Article 6 de la Convention: Cette question (FCCC/SBI/2013/13) a été abordée brièvement par le SBI le 11 novembre. Les Parties intéressées ont mené des consultations informelles, et il a été convenu que le Président du SBI rédigera des conclusions dans le rapport. Au cours de sa plénière de clôture, le 17 novembre, le SBI a adopté les conclusions. Le 22 novembre, la CdP a pris note des conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2013/L.21), le SBI, entre autres:

  • se félicite des progrès accomplis dans l’application de l’article à travers l’adoption du programme de travail de Doha et l’établissement du Dialogue sur l’Article 6 de la Convention;
  • rappelle la Décision 15 de la CdP 18 (sur le genre);
  • invite les autres organisations intergouvernementales à redoubler d’efforts pour aider les Parties et les parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha;
  • conclut que le deuxième dialogue sera organisé au cours de la SBI 40, qui considèrera également les réunions ultérieures;
  • rappelle la demande formulée dans la Décision 15 de la CdP 18 aux Parties de faire rapport sur ​​les activités et les politiques mettant en œuvre l’Article 6 dans leurs communications nationales et autres rapports; et
  • prie le Secrétariat de préparer des rapports de synthèse du dialogue, et un rapport sur ​​les bonnes pratiques concernant la participation des parties prenantes dans la mise en œuvre de l’Article 6.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Les Parties ont prononcé leurs déclarations de clôture le samedi 16 novembre. Pour plus de détails, consulter l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12589f.html. La SBI 39 a adopté son rapport le lundi 18 novembre (FCCC/SBI/2013/L.1). Le Président Chruszczow a clos la réunion à 12h19.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

La SBSTA 37 s’est ouverte le lundi 11 novembre, avec Richard Muyungi (Tanzanie) en qualité de Président. La plénière du SBSTA a adopté les conclusions le dimanche 17 novembre. Cette section résume les négociations des CdP/CMP et les résultats de l’examen des questions transmises au SBSTA.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Concernant l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2013/4), le Président du SBSTA Muyungi a proposé d’inclure un nouveau sous-point sur ​​la clarification du texte de l’Article 3.7 ter de la section G de l’Amendement de Doha concernant le point sur les questions méthodologiques relevant du Protocole. Les Parties ont accepté, adoptant l’ordre du jour et acceptant l’organisation des travaux. Le SBSTA a également convenu que les Parties soumettent leurs déclarations d’ouverture au Secrétariat pour publication en ligne.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Ce point (FCCC/SBSTA/2013/INF.6 et FCCC/TP/2013/11) a d’abord été examiné par le SBSTA le 11 novembre, et ensuite lors de consultations informelles, co-modérées par Don Lemmen (Canada) et Juan Hoffmaister (Bolivie). En séance plénière le 16 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP. La CdP a adopté la décision le 22 novembre.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.34), le SBSTA:

  • se félicite des soumissions des Parties et des organisations compétentes sur les moyens d’améliorer la pertinence et d’appuyer l’objectif du Programme de travail de Nairobi (PTN); et
  • rappelle sa demande formulée au Secrétariat d’organiser une réunion d’experts techniques sur les meilleures pratiques et les outils disponibles pour l’utilisation des connaissances et des pratiques autochtones et traditionnelles en matière d’adaptation, et l’application de méthodes et d’outils qui tiennent compte des genres pour la compréhension et l’évaluation des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation aux changements climatiques, qui se tiendra en conjonction avec l’atelier du Comité de l’adaptation sur les meilleures pratiques et les besoins des communautés locales et autochtones;
  • invite les Parties et les organisations partenaires du PTN à soumettre au Secrétariat avant le 20 août 2014, des informations sur les bonnes pratiques et les enseignements tirées de la planification nationale en matière d’adaptation; et
  • prie le Secrétariat de compiler ces soumissions pour la SBSTA 41.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2013/L.34/Add.1), la CdP, entre autres:

  • décide de poursuivre le PTN, répondant aux besoins de connaissances découlant, entre autres, du Cadre d’adaptation de Cancún et d’autres secteurs d’activité et des organes compétents de la Convention et aux besoins de connaissances identifiés par les Parties;
  • décide que la pertinence du PTN doit être renforcée sur la base, entre autres: des activités qui s’appuient les unes sur les autres et sont liées à des questions pratiques et qui impliquent les praticiens de l’adaptation; du développement de liens avec d’autres secteurs d’activité pertinents, incluant le processus, la recherche et l’observation systématiques des PAN, et avec les organes dans le cadre de la Convention, notamment le Comité de l’adaptation, le Groupe d’experts des pays les moins avancés et le Mécanisme technologique; du développement de produits relatifs à la connaissance pour améliorer la compréhension et l’évaluation des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation en réponse aux besoins identifiés par les Parties; et du soutien à la diffusion efficace de produits relatifs à la connaissance à tous les niveaux par le biais, entre autres, des réseaux de connaissances et des points focaux nationaux, en particulier dans les pays en développement;
  • reconnaît que l’efficacité des modalités du PTN devrait être renforcée, notamment à travers: l’amélioration de la pertinence et de la diffusion des produits relatifs à la connaissance; des approches améliorées pour s’engager et collaborer avec les organisations partenaires du PTN, les praticiens et les experts de l’adaptation, incluant les centres et réseaux régionaux; et la poursuite du développement du Forum des points focaux du PNT;
  • demande au SBSTA d’examiner les moyens d’améliorer l’efficacité de ces modalités à la SBSTA 40;
  • demande au SBSTA d’examiner, entre autres, les écosystèmes, les établissements humains, les ressources en eau et la santé;
  • demande à la SBSTA 41 de discuter des questions relevant du PTN;
  • décide que les activités du PNT devraient intégrer les questions de genre, les connaissances autochtones et traditionnelles et le rôle des écosystèmes et ses impacts;
  • invite le comité de l’adaptation, conformément à son mandat et ses fonctions, à fournir des recommandations d’activités à entreprendre par le PTN; et
  • prie le SBSTA: d’examiner et de préciser davantage les activités supplémentaires à la SBSTA 40; de faire le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre à la SBSTA 44; et de revoir le PTN en vue d’améliorer encore sa pertinence et son efficacité à la SBSTA 48.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le rapport du Comité d’adaptation (voir page 20).

Principes méthodologiques concernant les activités liées à la REDD+: Cette question a d’abord été abordée dans la plénière du SBSTA le 11 novembre. Muyungi a rappelé que la SBSTA 38 avait recommandé l’adoption de trois projets de décisions de la CdP (FCCC/SBSTA/2013/L.12/Add.1, 2 et 3) portant sur: le calendrier et la fréquence des présentations de synthèse des informations sur la manière dont toutes les garanties doivent être traitées et respectées; les modalités pour les systèmes de surveillance nationaux des forêts; et les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts. La SBSTA 38 a également préparé les éléments de deux projets de décisions de la CdP (FCCC/SBSTA/2013/L.12) sur les modalités de la MRV; et des lignes directrices et des procédures pour l’évaluation technique des soumissions des Parties sur les niveaux d’émissions de référence pour les forêts et/ou les niveaux de référence pour les forêts proposés. Ces questions ont été discutées dans un groupe de contact co-présidé par Peter Graham (Canada) et Robert Kofi Bamfo (Ghana).

Le samedi 16 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.33); et deux projets de décisions CdP (FCCC/SBSTA/2013/L.33/Add.1 et Add.2) sur les modalités de la MRV; et les lignes directrices et les procédures pour l’évaluation technique des soumissions des Parties sur les niveaux d’émissions de référence pour les forêts et/ou les niveaux de référence pour les forêts proposés.

Le 22 novembre la plénière de la CdP a adopté toutes les décisions. Les Philippines, appuyées par l’Australie, s’exprimant au nom du Groupe de coordination, la Bolivie, le Brésil, le Mexique, s’exprimant au nom du Groupe de l’intégrité environnementale, et l’UE, ont souligné: que la référence aux « moyens de subsistance » dans la décision sur les causes de la déforestation ne doit pas être interprétée comme signifiant que les peuples autochtones sont les moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts; et que les efforts pour s’attaquer aux causes de la déforestation et de la dégradation des forêts ne devraient pas affecter négativement les moyens de subsistance traditionnels des peuples autochtones. Le Président Korolec a invité les délégués à adopter la décision avec la précision suggérée par les Philippines et appuyée par d’autres. Il a indiqué que toutes les décisions sur la REDD+ adoptées à la CdP 19, y compris celles sur le financement et les arrangements institutionnels, conformeront le « Cadre de Varsovie pour la REDD+ ».

Résultat final: Au sujet des modalités pour les systèmes nationaux de surveillance des forêts (FCCC/SBSTA/2013/L.12/Add.1) la CdP, entre autres, décide que:

  • le développement des systèmes nationaux de surveillance des forêts par les Parties pour la surveillance et la déclaration des activités en matière de REDD+ doit tenir compte des orientations de la Décision 4/CP.15 et être guidé par les plus récentes directives et lignes directrices du GIEC; et
  • les systèmes de surveillance robustes des forêts nationales devraient fournir des données et des informations qui sont transparentes, cohérentes dans le temps, et adaptées à la MRV des émissions anthropiques liées aux forêts par les sources et l’absorption par les puits, des stocks de carbone forestier, et des changements des stocks de carbone forestier et dans les zones forestières résultant de la mise en œuvre des activités de REDD+.

Concernant le calendrier et la fréquence des présentations de synthèse des informations sur la manière dont les garanties doivent être traitées et respectées (FCCC/SBSTA/2013/L.12/Add.2), la CdP, entre autres, décide que:

  • les pays en développement Parties devraient commencer à fournir la synthèse des informations dans leur communication nationale ou canal de communication, notamment par l’intermédiaire de la plate-forme Web de la CCNUCC, après le début de la mise en œuvre des activités de REDD+; et
  • la fréquence des présentations ultérieures de la synthèse des informations doit être compatible avec les dispositions pour la présentation des communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I.

Concernant les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts (FCCC/SBSTA/2013/L.12/Add.3), la CdP, entre autres, encourage les Parties, les organisations et le secteur privé à prendre des mesures pour réduire les facteurs de déforestation et de dégradation des forêts, et à continuer leur efforts pour s’attaquer aux causes de la déforestation et de la dégradation des forêts et de partager les résultats de leurs travaux.

À propos des modalités de la MRV (FCCC/SBSTA/2013/L.33/Add.2), la CdP, entre autres, décide que:

  • la MRV doit être conforme aux indications données dans la Décision 4/CP.15;
  • les données et informations utilisées par les Parties dans l’estimation des émissions anthropiques liées aux forêts doivent être transparentes et cohérentes dans le temps et avec les niveaux d’émissions de référence pour les forêts et/ou les niveaux de référence pour les forêts établis; et
  • les données et informations devraient être fournies dans les rapports biennaux de mise à jour présentés par les Parties.

Concernant les niveaux d’émissions de référence pour les forêts et/ou les niveaux de référence pour les forêts (FCCC/SBSTA/2013/L.33/Add.1), la CdP, entre autres:

  • adopte les lignes directrices et les procédures pour l’évaluation technique des soumissions des Parties sur les niveaux d’émissions de référence pour les forêts et/ou les niveaux de référence pour les forêts proposés; et
  • demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur le processus d’évaluation technique, pour examen par le SBSTA.

COORDINATION DE L’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS LIÉES AUX MESURES D’ATTÉNUATION ADOPTÉES DANS LE SECTEUR FORESTIER DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur la coordination de l’appui à la mise en œuvre des activités liées aux mesures d’atténuation adoptées dans le secteur forestier des pays en développement (voir page 19).

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET ​​MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Rapport annuel conjoint du CET et le CRTC: Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC (voir page 22).

Modalités et procédures du CRTC et de son Conseil consultatif: Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les modalités et les procédures du CRTC et de son Conseil consultatif (voir page 22).

Troisième rapport de synthèse sur les besoins technologiques identifiés par les Parties non visées à l’Annexe I de la Convention: Ce point (FCCC/SBSTA/2013/INF.7) a été abordé par le SBSTA le 11 novembre. Un groupe de contact, qui s’est tenu avec le SBI, co-présidé par Majid Al Suwaidi (Émirats arabes unis) et Stig Svenningsen (Norvège), a examiné cette question tout au long de la semaine. Le 16 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions finales (FCCC/SBSTA/2013/L.27), le SBSTA salue les informations fournies dans le troisième rapport de synthèse sur les besoins technologiques identifiés par les Parties non visées à l’Annexe I et s’engage à poursuivre l’examen du rapport à la SBSTA 40.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Ce point a été abordé en séance plénière le 11 novembre.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.25), le SBSTA:

  • prend note des déclarations faites par les représentants du GIEC, de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et du Système mondial d’observation du climat (SMOC), et de l’information de l’OMM sur les développements relatifs à la mise en œuvre du Cadre mondial pour les services climatologiques (CMSC) et de la première session du Conseil intergouvernemental pour les services climatologiques (CISC);
  • invite l’OMM à fournir, à la SBSTA 41, des informations sur la deuxième session du CISC;
  • prend note des informations fournies par le SMOC sur ses activités récentes et prévues et sur le rôle du SMOC;
  • souligne la nécessité de continuer à assurer le financement permettant de répondre aux besoins en matière d’observation du climat mondial en vertu de la Convention sur une base à long terme;
  • se félicite de la contribution du Groupe de travail (GT) I au cinquième rapport d’évaluation du GIEC (RE5) et prend note de la contribution future du GT II et III au RE5, et du lancement du RE5;
  • souligne l’importance de l’observation systématique pour le processus de la CCNUCC, notamment pour la prise de décision sur l’adaptation;
  • constate qu’il existe encore des lacunes dans les données d’observation critique, et prie instamment les Parties et les organisations compétentes à renforcer les capacités, la collaboration et la coordination dans ce domaine; et
  • note qu’un atelier sur l’observation systématique, organisé en collaboration avec le SMOC et ses bailleurs de fonds, pourrait aider à identifier les moyens de renforcer l’observation systématique.

MESURES DE RIPOSTE: Forum et programme de travail: Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le forum et le programme de travail (voir page 23).

Article 2.3 du Protocole: Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur l’Article 3.14 du Protocole (voir page 23).

QUESTIONS RELATIVES À L’AGRICULTURE: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.17, Add.1 et 2) a d’abord été discutée les 11 et 13 novembre en séance plénière. Un atelier sur l’état actuel des connaissances scientifiques concernant la façon d’améliorer l’adaptation face aux impacts des changements climatiques dans le domaine de l’agriculture a eu lieu le 12 novembre, co-modéré par Hans Åke Nilsagård (Suède) et Selam Kidane Abebe (Éthiopie). Pour plus de détails, consulter l’adresse: http://www.iisd.ca/vol12/enb12585f.html

Au cours de la plénière d’ouverture du SBSTA, le Président du SBSTA Muyungi a proposé d’établir un groupe de contact. Plusieurs pays en développement s’y sont opposés, argüant que les Parties ont accepté de tenir un atelier tandis que plusieurs pays développés Parties ont appuyé l’idée d’un groupe de contact. Le mercredi 13 novembre, Muyungi a indiqué que ses consultations informelles sur l’opportunité ou non de convoquer un groupe de contact ont abouti à l’accord d’examiner le rapport du Secrétariat sur l’atelier à la SBSTA 40, ainsi que les présentations par les Parties et les organisations admises en tant qu’observateurs, et de ne pas convoquer de groupe de contact. Le SBSTA a accepté ces conclusions.

Le 16 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions. Un groupe de pays développés a exprimé sa préoccupation au sujet de l’absence de discussions sur l’agriculture et de la façon dont les conclusions ont été adoptées. Ils ont appelé la SBSTA 40 à s’appuyer sur les points de convergence. D’autres pays développés ont également exprimé le regret qu’aucun groupe de contact n’ait été établi et que les soumissions n’aient pas été considérées à la SBSTA 39. De nombreux pays en développement ont soutenu la façon dont les conclusions ont été adoptées, en notant que les procédures ont été correctement appliquées, et ont souligné le rôle de l’agriculture dans l’adaptation.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.35), le SBSTA prend acte des vues échangées par les Parties au cours de l’atelier en session et accepte d’examiner le rapport de l’atelier en session et les points de vue présentés par les Parties et les organisations observatrices lors de la SBSTA 40.

Questions méthodologiques relevant de la Convention: Programme de travail sur la révision des directives pour l’examen des rapports biennaux et des communications nationales, y compris l’examen des inventaires nationaux, des pays développés: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/INF.5 et FCCC/SBSTA/2013/INF.14) a d’abord été abordée le 11 novembre, lorsque Muyungi a rappelé aux délégués les progrès réalisés à la SBSTA 38 et a établi un groupe de contact co-présidé par Rittaa Pipatti (Finlande) et Qiang Liu (Chine). Les délégués ont achevé la révision des directives pour l’examen des rapports biennaux et des communications nationales, et ont convenu de terminer les travaux sur la révision des directives pour l’examen des inventaires de GES d’ici la CdP 20. Ce programme de travail se poursuivra en 2014. Le SBSTA a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP. Le 22 novembre, la plénière de la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.32), le SBSTA, entre autres:

  • invite les Parties à soumettre avant le 19 février 2014, des vues détaillées sur la structure, les grandes lignes, les éléments clés, y compris le but et la portée de l’examen, le calendrier et les rapports, et le contenu des directives pour l’examen des inventaires de GES des Parties à l’Annexe I;
  • prie le Secrétariat de préparer, d’ici le 26 mars 2014, un rapport de synthèse sur les points de vue et un projet de directives révisées pour l’examen des émissions de GES en tant que contributions au deuxième atelier technique qui se tiendra en avril 2014;
  • accepte que les Parties prennent en compte la nécessité de mettre en place un processus d’examen rentable, efficace et pratique qui n’impose pas une charge excessive aux Partis, aux experts ou au Secrétariat;
  • convient que le programme de travail nécessitera des ajustements; et
  • demande au Secrétariat d’organiser un atelier technique supplémentaire dans la seconde moitié de 2014.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2013/L.32/Add.1), la CdP:

  • adopte les directives pour l’examen technique des informations communiquées au titre de la Convention reliées aux inventaires de GES, des rapports biennaux et des communications nationales des Parties visées à l’Annexe 1; et
  • décide d’utiliser les directives pour l’examen des premiers rapports biennaux et des sixièmes communications nationales à partir de 2014.

Lignes directrices générales concernant la MRV des MAAN entreprises par les pays en développement: Cette question a d’abord été abordée le 11 novembre, puis dans un groupe de contact co-présidé par Sarah Kuen (Belgique) et Qiang Liu (Chine). Le SBSTA a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP. Le 22 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2013/L.28), la CdP:

  • adopte les lignes directrices générales concernant la MRV des MAAN entreprises par les pays en développement;
  • invite les pays en développement Parties à utiliser les lignes directrices sur une base volontaire; et
  • encourage les pays développés Parties à soutenir les pays en développement Parties intéressés.

Révision des directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels des Parties visées à l’Annexe I: Cette question a d’abord été abordée le 11 novembre, puis dans un groupe de contact co-présidé par Rittaa Pipatti (Finlande) et George Wamukoya (Swaziland). Le SBSTA a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP. Le 22 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.29), le SBSTA, entre autres:

  • se félicite de l’achèvement en temps opportun des travaux du GIEC sur les directives supplémentaires sur les zones humides, et prend note des points de vue exprimés par les Parties sur la façon de tenir compte des directives;
  • convient que les Parties visées à l’Annexe I ont besoin de plus de temps pour examiner la portée des directives et de poursuivre les discussions à la SBSTA 46 pour explorer davantage l’utilisation des directives, et invite les Parties à soumettre au Secrétariat, d’ici mars 2017, des informations sur leur expérience dans l’utilisation des directives; et
  • accepte de discuter de la notification des émissions/absorptions de dioxyde de carbone provenant de produits ligneux récoltés, et de poursuivre les discussions à la SBSTA 46.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2013/L.29/Add.1), la CdP:

  • adopte les lignes directrices révisées pour la préparation des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I, partie I, incluant: les directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels de GES; le format commun révisé des tableaux de notification; et les valeurs possibles de réchauffement climatique;
  • décide que les lignes directrices doivent être utilisées pour la préparation de l’annexe des inventaires des Parties visées à l’Annexe I à partir de 2015, à condition que le Secrétariat mette le logiciel du Cadre commun de présentation à disposition d’ici juin 2014; et
  • encourage les Parties visées à l’Annexe I à utiliser le Supplément 2013 du GIEC aux Lignes directrices 2006 pour les inventaires nationaux de GES: Zones humides.

Interface d’accès aux données relatives aux GES: Ce point a d’abord été examiné le 11 novembre et il a ensuite été repris lors de consultations informelles, modérées par Diana Harutyunyan (Arménie) tout au long de la semaine. Le 16 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.23), le SBSTA: rappelle sa demande au Secrétariat lors de la SBSTA 38 d’appliquer toute modification technique apportée à l’interface si les « lignes directrices révisées pour la préparation des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention, première partie: Directives de la CCNUCC concernant les inventaires annuels de gaz à effet de serre » sont adoptées à la CdP 19; et accepte d’examiner les questions relatives à la poursuite du développement de l’interface à la SBSTA 43.

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires des GES des Parties visées à l’Annexe I: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/INF.8) a été abordée pour la première fois le 11 novembre. Le SBSTA a pris note du rapport.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: La question a été abordée brièvement en séance plénière le 11 novembre, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) présentant rapports sur leurs travaux y afférents (FCCC/SBSTA/2013/MISC.20). Cuba, s’exprimant au nom d’un certain nombre de pays en développement, a déclaré que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée au commerce international. La Chine a salué « la réaffirmation » des RCMD par l’OACI et a déclaré que l’OMI reconnaît les principes de la CCNUCC, y compris celui des RCMD. La République de Corée a exprimé sa préoccupation par rapport aux approches unilatérales face à l’aviation et a déclaré que les émissions du transport maritime devraient être examinées dans le cadre de l’OMI.

Le Japon a souligné que le principe de non-discrimination de la Convention de Chicago relatif à l’aviation civile internationale entre en conflit avec les RCMD, et a déclaré que le premier devrait guider le secteur de l’aviation. La déléguée a indiqué que les RCMD ne sont pas appropriées pour l’industrie du transport maritime en raison de la complexité de l’enregistrement des vaisseaux. Singapour, appuyée par le Panama, a qualifié l’OACI et l’OMI d’organismes « les plus compétents » pour réduire les émissions dans leurs secteurs respectifs.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.22), le SBSTA prend note du rapport, note les points de vue exprimés par les Parties sur cette information, et invite les Secrétariats de l’OMI et de l’OACI à continuer de présenter rapport aux futures sessions du SBSTA.

Questions méthodologiques relevant du Protocole: Incidences de l’application des Décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7 et 1/CMP.8: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/INF.3, FCCC/SBSTA/2013/INF.15 et FCCC/TP/2013/9) a été abordée pour la première fois le 11 novembre, puis dans un groupe de contact co-présidé par Nagmeldin Elhassan (Soudan) et Anke Herold (Allemagne). Le SBSTA n’était pas en mesure de conclure ses travaux sur cette question et a décidé d’inviter la CMP à examiner un projet de texte contenant les éléments d’un projet de décision (FCCC/SBSTA/2013/L.31). Pour consulter le résultat final et les discussions sur ce point, voir la section de la CMP sur la clarification du texte de la section G (Article 3, paragraphe 7 ter) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (voir page 10).

UTCATF au titre des Articles 3.3 et 3.4 du Protocole et du MDP: La question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.18 et 19) a été brièvement abordée par le SBSTA en séance plénière le 11 novembre, et lors de consultations informelles co-présidé par Marcelo Rocha (Brésil) et Lucia Perugini (Italie). Le dimanche 17 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.26), le SBSTA, entre autres: prend note des vues exprimées par les Parties et les organisations observatrices (FCCC/SBSTA/2013/MISC.18 et 19); s’engage à poursuivre, à la SBSTA 40, l’examen des modalités et des procédures pour d’éventuelles activités supplémentaires de l’UTCATF au titre du MDP; demande au Secrétariat de préparer un document technique et d’organiser un atelier; et s’engage à poursuivre, à la SBSTA 40, l’examen des questions du programme de travail plus complet sur la comptabilité et la complémentarité.

HCFC-22 et HFC-23: Le SBSTA a d’abord abordé cette question le 11 novembre en séance plénière, puis dans des consultations informelles modérées par Jeffery Spooner (Jamaïque) et Ulrika Raab (Suède). Au cours de la séance plénière le 16 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions et un projet de décision de la CMP. Le vendredi 22 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultats finaux: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.24), le SBSTA conclut l’examen de ces questions.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2013/L.24/Add.1), la CMP:

  • reconnaît les travaux du SBSTA, les informations recueillies au moyen des soumissions des Parties et le document FCCC/TP/2011/2;
  • note que le SBSTA a délibéré sur les conséquences de nouvelles installations de production d’hydrochlorofluorocarbones-22 (HCFC-22) dans le but d’obtenir des URCE pour la destruction d’hydrofluorocarbone-23 (HFC-23) et les moyens de traiter ces implications; et
  • conclut son examen de ce point de l’ordre du jour.

RAPPORT ANNUEL SUR L’EXAMEN TECHNIQUE DES INVENTAIRES DES GES ET DES AUTRES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I EN VERTU DE L’ARTICLE 7.1 DU PROTOCOLE: Clarification du libellé de la section G, Article 3.7 ter de l’Amendement de Doha au Protocole: Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du CMP portant sur ​​la clarification du libellé de la section G, Article 3.7 ter de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (voir page 10).

mécanismes DE MARCHÉ ET AUTRES RELEVANT de la Convention: Cadre à prévoir pour diverses démarches: Ce point (FCCC/SBSTA/2013/INF.11 et FCCC/TP/2013/5) a été examiné le lundi 11 novembre. Le SBSTA a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 40.

Démarches non fondées sur le marché: Ce point (FCCC/SBSTA/2013/INF.12) a été examiné le lundi 11 novembre. SBSTA a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 40.

Nouveau mécanisme fondé sur le marché: Ce point (FCCC/SBSTA/2013/INF.13 et FCCC/TP/2013/6) a été examiné le lundi 11 novembre. Le SBSTA a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 40.

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur l’examen de la période 2013-2015 (voir page 23).

PROGRAMME DE TRAVAIL sur la clarification des objectifs chiffrés de réduction des émissions POUR L’ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE DES pays développés: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/INF.10 et FCCC/TP/2013/7) a été abordée pour la première fois le 11 novembre, et par la suite dans un groupe de contact présidé par Karine Hertzberg (Norvège) et Brian Matlana (Afrique du Sud). Le SBSTA a adopté les conclusions qui indiquent que ce programme de travail continuera en 2014, et un projet de décision de la CdP. La CdP a adopté la décision le 22 novembre.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.30), le SBSTA, entre autres:

  • reconnaît une convergence dans les secteurs et les gaz couverts et dans les valeurs du potentiel de réchauffement global utilisées par les pays développés en ce qui concerne l’identification des éléments communs pour mesurer les progrès relatifs à la Décision 2/CP.17, paragraphe 5, et reconnaît que l’identification des éléments communs contribuera à mesurer la comparabilité des efforts dans les pays développés; et
  • s’engage à entreprendre d’autres travaux en 2014 sur l’identification des éléments communs, visés dans la Décision 2/CP.17, paragraphe 5, notamment dans le cadre du programme de travail sur la clarification des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie des pays développés Parties, demandant: des séances d’information techniques et des réunions d’experts en cours de session, et une mise à jour du document FCCC/TP/2013/7.

Dans l’addenda à ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.30/Add.1), le SBSTA prend note: d’un évènement et du rapport du SBSTA sur ​​les objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie; de la séance d’information technique sur les rapports UTCATF; et d’un document technique sur les objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie des pays développés Parties.

AUTRES QUESTIONS: Proposition du Brésil: Cette question a d’abord été abordée le lundi 11 novembre, et ensuite elle a été examinée au cours de consultations informelles modérées par le Président du SBSTA Muyungi.

Lors de l’examen par le SBSTA de la proposition du Brésil d’envisager que le GIEC développe une méthodologie de référence sur les responsabilités historiques pour orienter les consultations nationales en vue de l’accord de 2015, les États-Unis, soutenus par l’UE, l’Australie, la Suisse, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et Israël, se sont opposés à l’examen de cette question, alors que le Venezuela, l’Inde, Cuba, la Chine, la Bolivie et l’Arabie saoudite l’ont appuyé. BASIC s’est félicité de la proposition du Brésil.

Au cours de la plénière du SBSTA le 13 novembre, le G-77/Chine a approuvé la proposition du Brésil et a demandé qu’elle soit examinée dans un groupe de contact. Les Parties ont continué à mener des consultations informelles, mais n’ont pas été en mesure de parvenir à un consensus. Le G-77/Chine, appuyée par le Venezuela, la Bolivie, l’Inde, le Nicaragua, l’Argentine, la Malaisie et les Philippines, a déploré le fait qu’aucun signal fort ne sera envoyé de Varsovie au sujet d’informations objectives et scientifiques sur les responsabilités historiques. Le Brésil a regretté que le GIEC n’ait pas été chargé de fournir cette information.

La Suisse a souligné que l’information scientifique comprend non seulement les contributions historiques, mais les capacités, ainsi que les émissions actuelles et futures. L’UE a souligné la nécessité de consultations nationales sur les engagements dans l’accord de 2015 sur la base d’un large éventail d’indicateurs, incluant les émissions passées, actuelles et futures, et les différentes capacités.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La SBSTA 39 a adopté son rapport (FCCC/SBSTA/2013/L.21) le dimanche 17 novembre. Les Parties ont prononcé des déclarations de clôture et ont demandé qu’elles soient mises à disposition sur le site de la CCNUCC. L’Australie, s’exprimant au nom du Japon, du Canada, de l’Australie et des États-Unis, a noté que l’examen du rapport annuel conjoint du CET et du CRTC par le SBSTA n’a pas été complété lors de cette session et doit être considéré à la SBSTA 40. Muyungi a remercié les délégués et a clos la réunion à 02h56.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE CONJOINTE CDP/CMP

La plénière de clôture conjointe CdP/CMP a eu lieu dans la soirée du samedi 23 novembre. Faisant allusion à une course de marathon, le Président de la CdP 19 Korolec a exprimé sa satisfaction d’avoir atteint la ligne d’arrivée avec des résultats « dont on peut être fier ».

L’Australie, s’exprimant au nom du Groupe de coordination, a remercié la présidence pour un processus conduit par les Parties, menant à un accord entre tous les groupes et en s’appuyant sur Durban et Doha.

L’Inde a souligné que l’équité est un droit absolu et inaliénable, qui « ne saurait être assimilé à l’impartialité, et qui va bien au-delà de celle-ci ».

Les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/Chine, ont remercié le Président de la CdP pour avoir garanti la transparence, l’inclusion, la solidarité et l’efficacité, comme promis.

Soulignant l’atteinte « des bons progrès dans l’ensemble » à Varsovie, l’UE a salué la CdP 19 comme le plus grand progrès sur la REDD+ depuis Cancún, se disant toutefois déçu que les questions techniques en suspens concernant la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto n’aient pas pu être résolues.

Exprimant sa satisfaction concernant la création du mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a déploré la persistance d’un « écart catastrophique du niveau d’ambition », en insistant sur la nécessité de relever le niveau de financement et appelant les plus grands experts du monde entier à se joindre aux efforts du Plan de l’AOSIS sur le secteur d’activité 2 lancé dans le cadre de l’ADP à Varsovie.

Remerciant le Président d’avoir « maintenu » la transparence et saluant la création du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages, le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a déploré l’absence de progrès sur, entre autres, les FLT et les DPI, et a appelé à une accélération des négociations dans le cadre de l’ADP.

Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a appelé les Parties visées à l’Annexe I à ratifier l’Amendement de Doha, tout en exprimant: sa déception concernant l’absence de progrès sur les points 5, 7 et 8 de l’ordre du jour de la CMP, et l’absence d’amélioration du MDP; et des inquiétudes concernant la proposition visant à inclure le MDP dans un nouveau mécanisme fondé sur le marché.

Exprimant sa satisfaction quant à la mise en place du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages, le Panama, s’exprimant au nom du Système d’intégration centraméricain (SICA), a appelé à: renforcer les engagements des pays développés Parties; combler l’écart et augmenter le niveau d’ambitions avant 2020; et la reconstitution du FVC.

Déplorant le faible niveau d’ambition, le Mexique a souligné ses efforts déployés à l’échelle nationale, indépendamment d’un accord international, et la nécessité de prendre des mesures « sans négocier avec l’avenir de notre planète ».

L’Australie a informé que sa participation à la prise de décisions à la CdP 19 n’indique pas son acceptation des dispositions figurant au paragraphe 7 (priant instamment les pays développés à maintenir et à augmenter le financement public des activités relatives au climat) dans la décision sur le FLT (FCCC/CP/2013/L.13) et aux paragraphes 13-14 (contributions ambitieuses et opportunes afin de permettre l’opérationnalisation du FVC, y compris la mobilisation de ressources initiales) dans la décision sur le rapport et les directives à l’intention du FVC (FCCC/CP/2013/L.12). Le Canada a précisé qu’il considère que le paragraphe 13 de cette même décision fait référence à une contribution collective par les pays développés et que les pays peuvent également fournir des financements par d’autres voies. Le délégué a exprimé l’engagement du pays face à l’objectif de mobiliser conjointement, à partir d’une grande variété de sources de financement, 100 milliards de dollars US par an d’ici 2020.

Les ONG environnementales ont déploré un résultat faible, insuffisant pour combler l’écart des émissions et dépourvu d’un accord clair sur une feuille de route vers l’accord de 2015. YOUNGO a instamment demandé l’application du principe de l’équité intergénérationnelle dans l’accord de 2015.

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE VARSOVIE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

« Nous sommes sur une route vers nulle part

Montez à bord »

- Talking Heads

L’an dernier, le typhon Bopha a ravagé les Philippines au cours de la Conférence de Doha sur les changements climatiques, ce qui a incité Naderev Saño des Philippines à demander « Si ce n’est pas nous, alors qui? Si ce n’est pas maintenant, alors quand? Si ce n’est pas ici, alors où? » Un an plus tard, la Conférence de Varsovie sur les changements climatiques s’est ouverte alors que le super typhon Haiyan, la plus forte tempête à avoir jamais touché terre, a encore ravagé les Philippines et Saño a choisi l’action plutôt que la parole, entreprenant un jeûne volontaire, rejoint par plus de 200 sympathisants, jusqu’à ce qu’un résultat significatif ait été atteint à Varsovie. Le jeûne, le super typhon, et les nombreuses marches et manifestations, sont devenus les pierres de touche de l’urgence de l’action climatique, soutenues par les signaux d’alarme émis par la communauté scientifique peu avant la CdP 19.

À l’approche de Varsovie, la communauté scientifique a lancé un « appel » indiquant que les changements climatiques sont sans équivoque et que leurs effets sont évidents dans de nombreuses parties du monde, allant des inondations au Moyen-Orient et en Europe, jusqu’aux sècheresses prolongées aux États-Unis et en Australie. Deux mois avant la CdP, le Groupe de travail I du GIEC a conclu que l’influence humaine sur le système climatique est claire et que la limitation des changements climatiques nécessitera des réductions substantielles et durables des émissions de GES. L’Organisation météorologique mondiale a confirmé que 2013 a été parmi les dix années les plus chaudes et que la fonte des calottes glaciaires et des glaciers est responsable, en partie, d’un nouveau record du niveau de la mer.

Bien que ces rapports aient souligné les effets déjà perceptibles des changements climatiques, d’autres ont montré à quel point la réponse internationale est actuellement dérisoire. Le rapport du PNUE sur l’écart en matière d’émissions a montré une augmentation des émissions en 2013, en notant que les possibilités d’atteindre l’objectif de 2°C s’amenuisent et en mettant en garde contre les coûts de l’inaction.

C’est dans ce contexte d’urgence, demandant des mesures d’atténuation ambitieuses et d’adaptation sérieuses, et des efforts résolus sur les pertes et dommages, que la CdP 19 s’est tenue à Varsovie. Dans un contraste frappant avec la réalité sur le terrain et dans l’atmosphère, le sentiment de détermination était le grand absent au Stade national de Varsovie, le lieu de la conférence. À mi-chemin entre Durban et Paris, cette brève analyse fait le bilan de la capacité de la CdP à répondre aux attentes, des progrès accomplis par l’ADP vers un accord en 2015 et l’amélioration de l’ambition pré-2020, et de la capacité de la CCNUCC en tant que processus à répondre au sérieux défi posé par les changements climatiques.

DES ATTENTES MODESTES POUR UN ARRÊT LE LONG DE LA ROUTE

Avant l’ouverture de la conférence, beaucoup s’attendaient à ce que Varsovie soit une « CdP du financement », ou une « CdP de la mise en œuvre ». Pourtant, à la fin de la réunion, ceux qui se demandaient si la CdP 19 pourrait constituer une « CdP de la REDD+ » se sont finalement avérés avoir raison. Les Parties ont approuvé un ensemble de décisions, qualifié par beaucoup comme un succès attendu de longue date, créant le Cadre de Varsovie pour la REDD+ qui porte sur une série de questions méthodologiques, contient des arrangements institutionnels, et prévoit un financement axé sur les résultats. La CdP 19 a également pris des décisions relativement timides sur certaines questions, telles que le financement à long terme, et les pertes et dommages.

À la CdP 19, les questions financières se sont révélées épineuses, en lien direct avec la diminution de la confiance entre les Parties dans le processus climatique. Les promesses faites à Varsovie, incluant 40 millions de dollars US par la République de Corée pour le Fonds vert pour le climat (FVC) et 72,5 millions de dollars US par sept gouvernements européens au Fonds pour l’adaptation, étaient insuffisantes pour rétablir la confiance des pays en développement envers la réalisation de la promesse de 2009 de 100 milliards de dollars US par an d’ici 2020. Les pays en développement soulignent le fait que le financement des activités relatives au climat promis au travers du fonds multilatéral a diminué de 71% dans la dernière année, et le FVC ne contient que 6,9 millions de dollars US versés par seulement dix pays. Le FVC consistant encore largement en une « coquille vide », de nombreux pays en développement craignaient que les promesses ne se matérialisent pas en versements réels pour réaliser l’objectif de 2020. Jusqu’à présent, les pays développés ont expliqué que leurs ministres des finances se méfient d’envoyer des fonds à une institution dont les procédures d’exploitation finalisées font défaut. À Varsovie, avec l’opérationnalisation du FVC, plusieurs pays développés ont exprimé leur volonté à s’engager, mais les promesses n’ont pas nécessairement stimulé la confiance des pays en développement dans le fait que les fonds vont effectivement se matérialiser.

Un autre point clé de l’ordre du jour de la CdP 19, les pertes et dommages, n’a pas été davantage en mesure de restaurer la confiance des pays en développement concernant le fait que le processus de la CCNUCC puisse répondre à leurs attentes. L’année dernière à Doha, il a été convenu que la CdP 19 établirait des « arrangements institutionnels, tels qu’un mécanisme international », pour remédier aux pertes et dommages dans les pays qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, et élaborerait ses fonctions et modalités conformément au rôle de la Convention. Cette question s’est avérée être l’une des plus controversées de la conférence.

Les pertes et dommages résultent d’évènements météorologiques à évolution lente ou extrêmes qui ne peuvent être évités, même par les plus ambitieuses mesures d’atténuation. En raison de leur nature extrême, et parfois permanente, les pertes et dommages ne peuvent pas être traités de manière adéquate par l’adaptation non plus. Pour les pays en développement, en particulier les membres de l’AOSIS et du Groupe africain, il était donc crucial que les fonctions et les modalités spécifiques du mécanisme comprennent la fourniture de soutien et que le financement des mesures relatives aux pertes et dommages provienne d’une source spécialisée et distincte du financement de l’adaptation. Inversement, les pays développés ont souligné à plusieurs reprises que, dans le contexte du Cadre de l’adaptation de Cancún, les dispositions sur les pertes et dommages ne doivent pas dupliquer ou ajouter des couches au cadre institutionnel existant.

En fin de compte, l’accord a seulement été atteint lors de la plénière de clôture, le G-77/Chine insérant des modifications de dernière minute dans une dernière tentative pour distinguer les pertes et dommages de l’adaptation, ne serait-ce que dans le préambule. S’appuyant dans une large mesure sur la décision de Doha, le nouveau mécanisme international de Varsovie prévoit l’amélioration des connaissances, de l’action et du soutien relatifs aux pertes et dommages, ainsi que le renforcement du dialogue entre les parties prenantes. Pourtant il ne fait que « demander » aux pays développés de fournir aux pays en développement un soutien financier. Les dispositions relatives à l’examen 2016 de la structure, du mandat et de l’efficacité du mécanisme sont apparues comme un effort de la dernière chance par les pays en développement pour obtenir un meilleur accord; toutefois, avec trois ans de plus à s’écouler avant que l’examen puisse éventuellement renforcer le mécanisme, cela pourrait s’avérer trop peu et trop tard pour ceux qui souffrent déjà des pertes et dommages liés aux changements climatiques.

Bien que les Parties soient parvenues à un accord minimal sur le financement et les pertes et dommages, elles n’ont pas été en mesure d’atteindre un consensus sur d’autres questions clés, notamment les marchés, l’agriculture, les mesures d’intervention, et les Articles 5, 7 et 8 (questions méthodologiques au titre du protocole). Une exception parmi ces questions était les travaux sur les démarches non fondées sur le marché, le nouveau mécanisme de marché et le cadre de diverses approches, qui visent à élaborer des règles communes pour tous les efforts d’atténuation, fondés ou non sur le marché, pour assurer l’intégrité de l’environnement. La CdP 19 a hérité du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme des questions politiquement difficiles relatives aux marchés. Les pays développés soulignent la nécessité d’une variété d’outils, tels que les mécanismes de marché, pour « étirer » leur ambition. Les pays en développement, cependant, ont une vision fondamentalement différente, évoquant la pulvérisation des marchés du carbone et des bas prix des crédits de carbone comme preuve de la nécessité d’une plus grande ambition en matière d’atténuation. Malgré la tentative du Président de la CdP d’intercéder au cours de la deuxième semaine et de trouver un moyen d’avancer sur la question, les Parties ne pouvaient parvenir à un accord, transmettant finalement cette question hautement politique à leur organe technique pour l’aborder l’année prochaine.

Au milieu de ces résultats que beaucoup ont qualifiés de « mitigés » ou « décevants », la REDD+ s’est peut-être distinguée comme un accomplissement remarquable. Après huit ans de négociations, et une période supplémentaire allouée à négocier les questions techniques de REDD+ en juin, les Parties ont finalement conclu un ensemble d’accords. Pourtant, les arrangements institutionnels et le financement se sont révélés difficiles. Les questions institutionnelles et financières ont dû composer avec la myriade d’initiatives et de projets de REDD+ en cours en dehors du processus de la CCNUCC. Alors que les négociateurs ont travaillé pendant des années pour obtenir des directives et des accords financiers communs sur la MRV, une multitude d’initiatives bilatérales et multilatérales, publiques et privées, ont surgi. Plusieurs Parties et autres parties prenantes sont déjà impliquées dans un ensemble particulier de dispositions et ne sont pas disposés à changer à mi-chemin dans leur processus de REDD+, ce qui a affaibli les décisions sur les arrangements institutionnels et le financement de la REDD+. La décision sur les arrangements institutionnels se limite à des réunions annuelles entre les points focaux nationaux et les organismes de financement. La décision sur le financement crée encore un autre centre d’information de la REDD+. Elle est loin d’établir le mécanisme de marché envisagé par ceux qui ont remis la déforestation à l’ordre du jour de la CCNUCC en 2005. Au lieu de cela, elle penche vers une approche axée sur les fonds, ce qui pourrait, selon certaines estimations, nécessiter 30 milliards de dollars US par an.

Mis à part le succès relatif de l’ensemble d’accords sur la REDD+, la CdP 19 n’a en fait même pas répondu à ses attentes les plus modestes. Pour certains, le fait de ne répondre qu’au strict minimum constitue un signe supplémentaire que la confiance dans le processus est de plus en plus réduite, vu que les questions de confiance entre les Parties ont abouti à de graves réflexions sur le processus lui-même.

POSER UN DIAGNOSTIC DE PROCÉDURE: LUBRIFIER UNE ROUE GRINÇANTE

Depuis Copenhague, les inquiétudes sur la transparence et le processus ont jeté une ombre sur la CCNUCC. La nécessité de reconstruire la confiance entre les Parties et la légitimité du processus est très urgente. Dans une certaine mesure, les négociations plus transparentes et inclusives à Cancún et au cours des « Indabas » de Durban ont réussi à restaurer un certain degré de confiance. Pourtant, d’âpres discussions sont réapparues à Varsovie alors que le fragile sentiment de confiance se dissipait. Les pays en développement se sont plaints de « promesses non tenues » et ont lancé des appels désespérés à la mise en œuvre des engagements convenus sur le financement, tandis que des accusations mutuelles de retour en arrière ont été lancées. Certaines déclarations controversées prononcées lors d’une conférence de presse ont provoqué une session d’accusation entre les pays en développement aux vues similaires (LMDC) et l’UE, que certains ont même qualifiée de « négociation à travers les médias ». Avec des problèmes de confiance comme ceux-ci, la route vers Paris est susceptible d’être cahoteuse.

Les appréhensions quant à la procédure n’ont également jamais vraiment quitté le processus. A Cancún, la Présidente de la CdP, Patricia Espinosa, a clos la session par l’adoption des Accords de Cancún, malgré l’opposition de la Bolivie, incitant beaucoup à réfléchir sur le sens de consensus. Deux ans plus tard, le Président de la CdP, Abdullah bin Hamad Al-Attiyah a clos la session par l’adoption de l’Amendement de Doha malgré le drapeau levé de la Russie. Cela a incité la Russie à exiger que le processus décisionnel soit inscrit à l’ordre du jour du SBI, ce qui a abouti à une impasse procédurale en juin dernier, lorsque le SBI n’a pas pu commencer ses travaux durant deux semaines. Suite à des consultations prolongées immédiatement avant la conférence de Varsovie, un nouveau point sur ​​la prise de décision dans le processus relevant de la CCNUCC a été introduit à l’ordre du jour de la CdP, et des consultations informelles ouvertes à tous ont été lancées. Lors de ces consultations informelles, les Parties ont examiné les questions de procédure qui encadreront leurs discussions futures.

Bien qu’aucun résultat officiel sous la forme d’une décision de la CdP n’ait été atteint, la création d’une fenêtre destinée aux discussions de procédure est importante. Les Parties semblaient être sur la même longueur d’onde concernant l’opportunité d’aborder le processus de prise de décision perçu par beaucoup comme vicié, et concernant la nécessité de « nettoyer la maison » avant Paris. La tâche semble ardue, toutefois, vu que de nombreuses questions ont été ajoutées à une liste de points dominée par un souci primordial de légitimité du processus.

Les inquiétudes entourant la transparence et l’inclusivité par rapport à l’efficience et l’efficacité; les rôles du Président de la CdP, du Secrétariat et des Présidents; l’organisation d’un engagement de haut niveau ainsi que le processus d’obtention de résultats - tous remontant à Copenhague - hantent le processus de la CCNUCC depuis des années. Et bien que le Président de la CdP, Marcin Korolec, ait été salué pour sa conduite du processus de manière transparente et axée sur les Parties, les délégations de nombreux pays en développement ont été trop dispersées pour être en mesure de suivre efficacement l’ordre du jour chargé. Les longues nuits, également, ont continué à compromettre la transparence, l’efficacité et l’intégration, ce qui a conduit certains à se demander si les négociations de nuit constituaient la tactique de certaines Parties, et à s’interroger sur leur bonne foi.

Le fait d’éviter les accords d’ensemble a également engendré des discussions. Avec l’adoption du règlement intérieur nulle part en vue, les accords d’ensemble ont, dans le passé, constitué le moyen de parvenir à un consensus. Pourtant, les accords d’ensemble signifient souvent que les Parties sont obligées d’accepter des compromis sur des questions qui, si elles étaient prises indépendamment, ne seraient pas acceptées. Au cours de la plénière informelle de bilan le samedi matin, le Président de la CdP Korolec a laissé échapper un « accord d’ensemble », un commentaire surprenant, qu’il a retiré plus tard, quand le G-77/Chine et d’autres ont demandé l’assurance que chaque décision serait considérée telle quelle. D’autres Parties, cependant, semblaient plus à l’aise avec la formulation accord d’ensemble. Les résultats de plusieurs CdP menant à Varsovie ont été le résultat d’accords à prendre ou à laisser, et non d’approches de concessions de part et d’autre. Varsovie s’est montrée prudente sur ce front.

ADP: ARRÊT À MI-PARCOURS SUR LA ROUTE VERS NULLE PART?

L’attente principale concernant l’ADP à la CdP 19 était l’intensification des travaux sur le contenu de l’accord de 2015 et sur ​​les résultats concrets concernant l’ambition à prévoir avant 2020, de façon à instiller la confiance que ce processus peut arriver à des résultats sur les deux fronts. Malgré tous les efforts déployés par les Co-Présidents, les résultats ont été maigres.

La tâche d’« élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties » en 2015 devant en vigueur en 2020, convenue à Durban, est devenue le test de la capacité de la CCNUCC à répondre à l’urgence des changements climatiques. Les progrès vers un nouvel accord constituent une indication pour déterminer si la CCNUCC est toujours pertinente et capable d’adopter les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.

À mi-parcours vers 2015, avec seulement deux années à parcourir, les Parties semblent loin d’atteindre leur objectif de compléter un texte de négociation à la CdP 20 à Lima.

Il semble que l’accord de 2015 est en train de devenir un arrangement purement « ascendant », ce qui signifie que les États définissent l’étendue et la nature de leurs contributions. Ce qui semble faire défaut, ce sont les engagements descendants et un mécanisme d’engagement et d’examen pour évaluer la mosaïque des contributions nationales et déterminer si elles représentent des réductions d’émissions assez importantes pour maintenir l’objectif de 2°C. La référence controversée aux « contributions définies au niveau national envisagées », qui ne préjugerait pas de leur nature juridique, a été présentée comme un amendement oral dans les dernières minutes de la plénière de clôture de l’ADP. Le terme « contributions », par opposition à « engagements », faisait l’objet d’une division entre les pays développés et certains pays en développement, en particulier les LMDC. Ceci a conduit à laisser des questions fondamentales, telles que la nature juridique de l’accord de 2015 et les moyens de différencier les engagements dans un accord « applicable à tous », en suspens.

La différenciation est également éludée dans la décision. Bon nombre de pays développés et plusieurs pays en développement se sont dits favorables à une discussion sur la façon dont la différenciation pourrait être reflétée dans l’accord de 2015, qui, selon le mandat de Durban, devrait être « applicable à tous ». Cependant, les LMDC hésitent à revenir sur cette question et argüent plutôt que tout futur accord devrait tenir compte de la distinction entre les pays visés à l’Annexe I et ceux qui n’y sont pas visés. Les pays en développement en faveur des discussions sur la différenciation, comme l’AILAC, estimaient que leurs voix ont été étouffées par la visibilité croissante des LMDC ainsi que par l’acrimonie manifeste entre l’UE et le Venezuela, qui est devenue une distraction pendant les derniers jours.

Le fait de réviser la différenciation dans l’accord de 2015 constitue l’une des principales demandes des pays développés. Compte tenu des changements fondamentaux dans l’économie mondiale depuis 1992, certains pays non visés à l’Annexe I, tels que la République de Corée, la Chine, le Brésil et l’Inde, sont maintenant des puissances économiques avec l’augmentation des émissions de GES qui y est associée. Pendant longtemps, leur argumentation pour maintenir la différenciation entre les pays visés à l’Annexe I et les pays qui n’y sont pas visés était enracinée dans leur niveau d’émissions par habitant, qui était beaucoup plus faible que celui des pays développés, et dans leur droit au développement durable. Aujourd’hui, la Chine, le plus grand émetteur mondial en termes absolus, se classe aussi à égalité avec l’Union européenne en terme d’émission par habitant, ce qui incite ceux qui sont ouverts à la différenciation à signaler la nécessité que l’accord de 2015 tienne compte des émissions actuelles et futures, vu que celles-ci représenteront les responsabilités historiques de demain.

En outre, plusieurs pays développés, tenus actuellement comme responsables historiques des concentrations atmosphériques de GES, doivent encore empoigner leur rôle de chef de file, comme en témoigne l’écart entre les minces engagements et la mise en œuvre des engagements, et les coupes nécessaires pour maintenir la hausse des températures en dessous de 2°C.

Pendant ce temps, l’ambition des efforts d’atténuation à prévoir avant 2020 a été lente à émerger. Seuls quatre pays, à savoir le Bangladesh, la Barbade, Maurice et les Émirats Arabes Unis, ont ratifié l’Amendement de Doha, dont l’entrée en vigueur requiert 144 ratifications. La Chine et l’UE ont annoncé leur intention de le ratifier, mais, même avec tous les États membres de l’UE compris, 110 autres ratifications sont nécessaires. Ainsi, tant que l’Amendement de Doha n’entrera pas en vigueur, les Parties ayant des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions (QELRC) ne sont pas légalement tenues de les respecter. En outre, la deuxième période d’engagement ne couvre qu’environ 15% des émissions mondiales, ce qui rend impératif que d’autres pays contribuent à l’effort mondial d’atténuation dans le but d’atteindre l’objectif de température mondiale de 2°C. La décision de la CdP sur la « poursuite des travaux de la plate-forme de Durban » ne contient pas d’objectifs pour 2020, demandant seulement instamment aux États qui n’ont pas communiqué leurs objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie, ou des mesures d’atténuation appropriées au niveau national, de le faire. Elle prie instamment les pays développés « à mettre en œuvre sans délai » leurs objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie en vertu de la Convention, et leur QELRC pour la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, le cas échéant.

En fait, si tant est que cela soit possible, la CdP de Varsovie a vu diminuer le niveau d’ambition de réduction des émissions à prévoir avant 2020. Par exemple, le Japon, l’un des rares pays visés à l’Annexe I sans QELRC pour la deuxième période d’engagement, a annoncé sa nouvelle cible de réduction des émissions de GES au cours de la première semaine de la CdP. Le pays s’est engagé à réduire ses émissions de 3,8% par rapport à 2005 d’ici 2020, ce qui, si l’on considère 1990 comme année de base, résulte en une augmentation de 3,1%, alors que dans la première période d’engagement du Protocole de Kyoto, le Japon devait réduire ses émissions de GES de 6% par rapport aux niveaux de 1990.

La CdP a également décidé d’intensifier l’examen technique des options à fort potentiel d’atténuation l’année prochaine, en s’appuyant sur un document technique brièvement examiné à la CdP 19. Ceci, cependant, est moins spécifique que la proposition de l’AOSIS d’établir un processus technique axé d’abord sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, couplé à des soumissions et à des engagements de haut niveau sur ces questions. La décision offre peu aux pays en développement quant à ​​l’amélioration de l’ambition pré-2020 relative à la fourniture d’un soutien mis à part le fait de prier instamment les pays développés à accroître l’appui en matière de technologie, de financement et de renforcement des capacités afin de permettre aux pays en développement d’accroitre leur ambition d’atténuation.

Dans le cadre de l’ADP, la tâche de la CdP 19 était de montrer les progrès accomplis vers l’accord de 2015 et l’amélioration de l’ambition pré-2020, et de fournir l’assurance que la CCNUCC peut obtenir des résultats sur des mandats importants dans un court lapse de temps. Sur ces deux fronts, les résultats se sont révélés insuffisants. En l’absence d’éléments potentiels précis pour l’accord de 2015, on peut se demander si, à ce stade, l’ADP est un tant soit peu proche d’un accord en 2015. Les progrès vers l’augmentation de l’ambition pré-2020 semblent retardés malgré les preuves croissantes et les appels à une action urgente. Sur la route de Lima, et à seulement deux ans de la date butoir d’un accord à Paris, les résultats de Varsovie laissent peu de place aux grands espoirs.

SUR LA ROUTE VERS NULLE PART?

En annonçant son jeûne volontaire, Naderev Saño a rappelé aux participants les nombreuses critiques adressées au processus de la CCNUCC, comme celle de constituer une « farce [et] un rassemblement annuel à forte émission de carbone de voyageurs fréquents inutiles ». Mais il a aussi essayé de raviver l’espoir que le processus peut réaliser son potentiel de « projet pour sauver la planète, sauver demain, aujourd’hui ». Ce qu’il n’a pas caractérisé, et qui gagne de plus en plus en pertinence, c’est le nombre croissant d’initiatives, de politiques et de programmes en dehors de la CCNUCC traitant activement des changements climatiques. Ceux-ci naissent souvent de la frustration des juridictions infranationales et des acteurs non étatiques face à l’absence de progrès dans le cadre de la CCNUCC. Dans certains cas, des gouvernements avides de progrès se sont tournés vers d’autres institutions internationales, comme le Protocole de Montréal, ou ont pris des mesures unilatérales. Plusieurs centaines de représentants de la société civile, même ceux habituellement engagés de manière constructive dans les négociations, se sont retirées de la CdP 19, démontrant leurs profondes réserves - aussi ressenties par d’autres – quant à la capacité de la CCNUCC à atteindre des résultats.

Le problème, cependant, n’est peut-être pas seulement l’imperfection du processus, mais aussi l’absence de volonté politique. Même un excellent processus échouera face à un manque de volonté politique d’aller de l’avant et de trouver une solution. Le prochain Sommet 2014 du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat sera peut-être en mesure d’impulser l’engagement de haut niveau qui fait défaut depuis Copenhague dans le domaine des changements climatiques. Cet engagement risque d’ancrer les positions, mais pourrait aussi permettre de trouver un terrain d’entente qui est actuellement difficile à atteindre, mais qui sera nécessaire pour maintenir la pertinence de la CCNUCC. En fin de compte, la question est de savoir si les changements climatiques vont attendre la CCNUCC. Jusqu’à présent, les faits démontrent que la CCNUCC est loin derrière.

PROCHAINES RÉUNIONS

Conférence internationale sur les changements climatiques, l’eau et les catastrophes dans les régions montagneuses: Cette conférence est organisée par la Société des hydrologues et météorologues (SOHAM-Népal). dates: 27-29 novembre 2013 lieu: Katmandou, Népal contact: M. Deepak Paudel, SOHAM Népal téléphone: 977-9841647398 courriel: sohamconference2013@gmail.com www: http://www.soham.org.np/pdf/international-conference.pdf

Troisième réunion de la sixième reconstitution du FEM: La troisième réunion de la sixième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (FEM-6) doit avoir lieu en décembre 2013. Les représentants des pays donateurs, des pays bénéficiaires non-donateurs, de la société civile, des agences du FEM, du fiduciaire, du Groupe consultatif scientifique et technique (STAP), et du Bureau d’évaluation devraient y assister. dates: 10-12 décembre 2013 lieu: Paris, France contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 fax: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/events/third-repenishment-meeting

Septième session du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale des Nations Unies (GTO) sur les Objectifs de développement durable: La GTO-7 examinera: les villes et les établissements humains durables; le transport durable; la consommation et la production durables (y compris les produits chimiques et les déchets); et le changement climatique et la réduction des risques de catastrophe. dates: 6-10 janvier 2014 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Direction du développement durable des Nations Unies téléphone: +1-212-963-8102 fax: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1549

Sommet ministériel de GEO (Groupe sur l’observation de la terre): La session plénière de GEO-X et le Sommet ministériel de Genève de GEO auront lieu à Genève. L’adhésion à GEO est ouverte à tous les États membres de l’ONU et à la Commission européenne. L’adhésion à GEO est subordonnée à l’approbation officielle du plan de mise en œuvre décennal de GEOSS, et tous les membres appartiennent à un caucus régional. dates: 12-17 janvier 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de GEO téléphone: +41-22-730-8505 fax: +41-22-730-8520 courriel: secretariat@geosec.org www: http://www.earthobservations.org/

Quatrième session de l’Assemblée de l’IRENA: La quatrième session de l’Assemblée de l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA), l’organe directeur suprême de l’IRENA, précèdera immédiatement le Sommet mondial des énergies du futur (SMEF), le Sommet international de l’eau (SIE) 2014, et EcoWASTE 2014, qui constituent ensemble la Semaine de développement durable d’Abu Dhabi (ADSW 2014). dates: 18-19 janvier 2014 lieu: Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis contact: Secrétariat de l’IRENA téléphone: +971-2-417-9000 courriel: secretariat@irena.org www: http://www.irena.org/

Sommet mondial des Énergies du futur 2014: Le Sommet mondial des Énergies du Futur (SMEF) 2014 présentera un certain nombre d’évènements liés à l’énergie renouvelable, y compris une conférence, une exposition, le « Village projet et financement » et le « programme Jeunes leaders de l’avenir énergétique ». Organisé par Masdar, la société d’énergie renouvelable d’Abu Dhabi, des décideurs internationaux, des experts de l’industrie, des investisseurs et des médias participeront à l’évènement et discuteront des solutions pratiques et durables aux défis énergétiques futurs. dates: 20-22 janvier 2014 lieu: Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis contact: Sheila Baranda téléphone: +971-2-409-0302 courriel: sheila.baranda@reedexpo.ae www: http://www.worldfutureenergysummit.com/

Conférence internationale des emplois liés aux énergies renouvelables: L’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) organise cet évènement en parallèle de Sommet mondial des énergies du Futur. La conférence se penchera sur la façon dont le secteur des énergies renouvelables est devenu un employeur important disposant d’un potentiel pour créer des millions d’autres emplois à travers le monde dans les années à venir. Elle sera l’occasion pour les experts et les décideurs de partager leurs connaissances, expérience et meilleures pratiques en matière de création d’emplois relatives aux énergies renouvelables. Elle se penchera également sur les tendances et les dynamiques caractérisant la création d’emplois relatifs aux énergies renouvelables et sur l’environnement politique et économique nécessaire pour maximiser le potentiel de création d’emplois. date: 21 janvier 2014 lieu: Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis contact: Secrétariat de l’IRENA courriel: ireValue@irena.org www: http://irevalue.irena.org/event_detail.aspx?id=2

5e Sommet biennal C40 des maires: Le Group C40 Cities Climate Leadership (C40) est l’hôte de ce sommet de trois jours convoquant les maires des plus grandes villes du monde de concert avec des centaines de dirigeants urbains et de chefs de file en matière de changements climatiques pour une série de tables rondes et de séances de travail axées sur l’évaluation des gaz à effet de serre et l’adaptation au climat. Inauguré en 2005, C40 est un réseau de villes à travers le monde qui cherche à prendre des mesures locales concrètes en matière d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ses effets. dates: 4-6 février 2014 lieu: Johannesburg, Afrique du Sud contact: Linda Phalatse téléphone: +27-11-587-4251 ou +27-83-544-0998 courriel: contact@c40.org www: http://c40summitjohannesburg.org/

Sixième réunion du Conseil du Fonds vert pour le climat: La sixième réunion du Conseil du Fonds vert pour le climat (FVC) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) aura lieu en Indonésie. dates: 19-21 février 2014 lieu: Indonésie contact: Secrétariat du Fonds vert pour le climat téléphone: +49 228 815-1371 fax: +49-228-815-0349 courriel:isecretariat@gcfund.net www: http://gcfund.net/

Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée: L’ADP se réunira pour la quatrième partie de sa deuxième session, en mars 2014. dates: 10-14 mars 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

Conférence sur les forêts d’Asie: Paysages durables pour une croissance verte dans l’ASEAN: Cette conférence, organisée par le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR) dans le cadre de la célébration mondiale de la Journée internationale des forêts, discutera des paysages forestiers durables au sein des efforts de développement durable post-2015 de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est. La conférence mettra l’accent sur ​​la gouvernance, le commerce et l’investissement afin de gérer les forêts au service de bénéfices verts, de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ses effets, d’un développement énergétique et à faible émission de carbone, de la sécurité alimentaire et de la nutrition. dates: 20-21 mars 2014 lieu: Jakarta, Indonésie contact: Adinda Hasan, Agent régional des communications, CIFOR téléphone: +62-(0)-811-860-9338 courriel: a.hasan@cgiar.org www: http://www.cifor.org/forestsasia

10e session du GTII du GIEC et GIEC-38: Le GTII du GIEC se réunira pour approuver et accepter la contribution du GTII au RE5. Le GTII évalue la vulnérabilité des systèmes socioéconomiques et naturels face aux changements climatiques, les conséquences négatives et positives des changements climatiques, et les options pour s’y adapter. Ensuite, le GIEC-38 se réunira pour approuver la contribution du GTII au RE5. dates: 25-29 mars 2014 lieu: Yokohama, Japon contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 fax: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

12e session du GTIII du GIEC et GIEC-39: Le GTII du GIEC se réunira pour approuver et accepter la contribution du GTIII au RE5. Le GTIII centrera ses efforts sur l’atténuation des changements climatiques. Ensuite, le GIEC-39 se réunira pour approuver le rapport du GTIII. dates: 7-13 avril 2014 lieu: Berlin, Allemagne contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 fax: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Troisième conférence internationale sur l’adaptation aux changements climatiques: Cette Conférence intitulée « Conférence 2014 sur l’avenir de l’adaptation » constituera le lien entre la communauté des chercheurs et les utilisateurs de l’information sur l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle régionale et mondiale. dates: 12-16 mai 2014 lieu: Fortaleza, Brésil contact: Secrétariat du PNUE courriel: adaptationfutures2014@inpe.br www: http://adaptationfutures2014.ccst.inpe.br/

46e Réunion du Conseil du FEM et Assemblée du FEM: L’Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se tiendra immédiatement après la 46e Réunion du Conseil du FEM au Mexique. La consultation des OSC, le Conseil du FEM et les réunions du Conseils du PMA/FSCC se réuniront du 25 au 27 mai, la réunion du Conseil débutant le 25 mai et se chevauchant pour une demi-journée, le 27 mai, avec la consultation des OSC. L’Assemblée se réunira du 28 au 30 mai. L’ensemble des 183 pays membres, y compris le Sud-Soudan, le plus récent membre du FEM, se réunira pour l’Assemblé. dates: 25-30 mai 2014 lieu: Cancún, Mexique contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 fax: +1-202-522-3240 courriel:secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/5th_assembly

40e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: La SBI 40 et la SBSTA 40 se réuniront en juin 2014. dates: 4-15 juin 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

Sommet 2014 sur le climat: Cet évènement est organisé par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, dans le but de mobiliser la volonté politique pour un accord juridique ambitieux à travers le processus de la CCNUCC. date: 23 septembre 2014 lieu: Siège des Nations Unies, New York, États-Unis www: http://www.un.org/climatechange/summit2014/

CdP 12 à la CDB: La CdP 12 à la Convention sur la diversité biologique se livrera à un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi. Le thème de la réunion sera « la biodiversité pour un développement durable ». La Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques précèdera immédiatement la CdP 12. dates: 6-17 octobre 2014 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

GIEC-40: Cette réunion du GIEC aura pour objectif l’adoption du RYS du RE5 et l’approbation de son SPM. dates: 27-31 octobre 2014 lieu: Copenhague, Danemark contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 fax: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

CdP 20 à la CCNUCC et CMP 10: La 20e session de la CdP (CdP 20) à la CCNUCC et de la 10e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto aura lieu à Lima, Pérou. dates: 1-12 décembre 2014 lieu: Lima, Pérou  contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

Les comptes rendus des autres réunions et mises à jour sont disponibles à l’adresse: http://climate-l.iisd.org/

GLOSSAIRE

AC
ADP
AILAC
AOSIS
BASIC
CCNUCC
CDP
CET
CMP
CPF
CRTC
CTC
DPI
FEM
FLT
FVC
GCE
GES
GIEC
LEG
LMDC
MAAN
MDP
MRV
PAB
PAN
PMA
QELRC
RCMD
REDD+

SB
SBI
SBSTA
URCE
UTCATF
Application conjointe
Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée
Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes
Alliance des petits États insulaires
Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques
Conférence des Parties
Comité exécutif de la technologie
CdP siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
Comité permanent sur le financement
Centre et Réseau des technologies climatiques
Centre des technologies climatiques
Droits de propriété intellectuelle
Fonds pour l’environnement mondial
Financement à long terme
Fonds vert pour le climat
Groupe consultatif d’experts
Gaz à effet de serre
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Groupe d’experts des PMA
Pays en développement aux vues similaires
Mesures d’atténuation appropriées au niveau national
Mécanisme pour un développement propre
Mesure, notification et vérification
Plan d’action de Bali
Plans d’adaptation nationaux
Pays les moins avancés
Engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions
Responsabilités communes mais différenciées
Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation dans les pays en développement, et rôle de la conservation
Organe subsidiaire
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Unité de réduction certifiée des émissions
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Alice Bisiaux, Elena Kosolapova, Ph.D., Kati Kulovesi, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., and Annalisa Savaresi, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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