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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 593 - Vendredi 22 novembre 2013
FAITS MARQUANTS DE VARSOVIE
Jeudi 21 novembre 2013

Jeudi matin, le dialogue ministériel de haut niveau sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) a eu lieu. Tout au long de la journée, des groupes de contacts, des consultations informelles et d’autres réunions ont eu lieu dans le cadre de la CdP, de la CMP et de l'ADP, incluant les consultations ouvertes de l’ADP sur les deux secteurs d’activité. La plénière informelle de bilan du Président de la CdP/CMP a eu lieu dans la soirée.

DIALOGUE MINISTÉRIEL DE HAUT NIVEAU SUR LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCÉE

Le Président de la CdP/CMP Korolec a ouvert le dialogue ministériel de haut niveau appelant toutes les Parties à travailler de concert pour protéger « les populations les plus vulnérables et ce que nous avons de plus précieux: notre planète ».

Encourageant les participants à « garder les pieds sur terre, mais à lever les yeux vers les étoiles », la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres a souligné que les efforts maximaux en matière de collaboration de la part de toutes les parties prenantes sont nécessaires pour rabaisser la courbe des émissions.

Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie, a appelé les pays développés à continuer à montrer la voie, en soulignant l’importance: de rehausser le niveau d’ambition de réduction des émissions en conformité avec les buts et objectifs à long terme de la CCNUCC; d’adopter une « approche audacieuse » face au financement; et de combler le fossé du niveau d’ambition pré-2020 en matière d’atténuation, d'adaptation, de financement, de technologie et de renforcement des capacités.

Trois « brise-glaces » ont ouvert la première partie des discussions, qui ont été facilitées par le Ministre Vivian Balakrishnan (Singapour) qui a invité les participants à tenir une « discussion très honnête ».

Le Ministre Xie Zhenhua (Chine) a appelé à la mise en œuvre plutôt qu'à l’affaiblissement de la Convention. Soulignant la responsabilité historique des pays développés, il a souligné que les pays en développement ne pourront atteindre leurs objectifs d'atténuation et d'adaptation sans soutien.

Encourageant les Parties à aller de l’avant de concert, Todd Stern, Envoyé spécial des États-Unis pour les changements climatiques, a mis en exergue les zones de convergence émergeant des négociations de l'ADP, notamment: la participation effective de tous; les engagements d'atténuation déterminés à l’échelle nationale; le renforcement de la transparence; et la soumission des engagements des pays avant Paris. Il s'est opposé à s’en tenir aux anciennes catégories de différenciation, soulignant que pour être opérationnelles, elles doivent évoluer.

La Vice-Ministre Claudia Salerno Caldera (Venezuela) a attiré l'attention sur la nécessité de négocier un accord en vertu des principes, des règles et des Annexes de la Convention, ajoutant « qu'ils ne sont pas négociables ».

Plusieurs Parties ont appelé à une feuille de route claire, et ont instamment demandé de faire avancer les discussions au-delà de l'atténuation en abordant l’adaptation, le financement, la technologie et le renforcement des capacités.

L'UE a déploré l'insuffisance des progrès sur un calendrier clair pour l’accord de 2015 et sur la multiplication des ambitions pré-2020, appelant les Parties à « faire leurs devoirs ». Elle a indiqué que l'accord de 2015 devrait être un « hybride » entre les approches descendante et ascendante pour assurer à la fois l'ambition et la participation.

Le JAPON a souligné le besoin de transparence, de règles sur les mécanismes de marché, et de l'UTCATF.

Le PÉROU a plaidé pour: une décision de l’ADP pour des négociations efficaces à Lima; des délais clairs concernant les engagements sur les efforts d'atténuation dans le cadre de la CdP; un dialogue politique entre les pays développés et en développement; une impulsion politique; et la participation du secteur privé.

Soulignant que la « base morale » du nouvel accord est la reconnaissance du fait que les activités historiques de développement ont accentué l'accumulation de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, la MALAISIE a appelé à une redistribution équitable de l'espace atmosphérique pour le développement.

Le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a souligné que le nouvel accord doit intégrer les dernières connaissances scientifiques et limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à moins de 1,5 °C.

La deuxième série de discussions a été facilitée par le Ministre Tim Groser (Nouvelle-Zélande) et a été ouverte par trois « brise-glaces ».

Notant que le projet de décision sur l’ADP est très focalisé, le Ministre Phil Hogan (Irlande) a souligné la nécessité de parvenir à une entente sur un calendrier pour l'accord de 2015, y compris un ensemble de règles communes pour suivre les progrès et la flexibilité permettant de s'adapter aux circonstances changeantes.

Soulignant la comparabilité, la transparence et la pertinence, le Vice-Ministre Pablo Vieira (Colombie) a déclaré que: « tous les pays doivent agir, chacun réalisant ce qu'il peut », soulignant la nécessité de trouver des « champions ».

Le Ministre Jiko Fatafehi Luveni (Fidji) a appelé à l'adoption d'un accord clair et flexible basé sur un cadre commun qui: englobe une différenciation équitable; maximise la participation et l'ambition; combine l'action descendante et ascendante; et englobe la MRV, les mécanismes du marché, l’adaptation, les moyens de mise en œuvre, la transparence de l'aide et le contrôle du respect des engagements.

Au cours de la discussion qui a suivi, de nombreux pays ont souligné l'importance de renforcer la confiance, et ont appelé à se concentrer sur l'adaptation. Plusieurs Parties ont également souligné l'importance de la mise en œuvre, et les pertes et dommages.

Soulignant « qu'à 2 °C, qui correspondent à 3 °C en Afrique, nous ne serons pas en mesure de nous adapter », le KENYA a appelé à: un objectif clair sur l'adaptation; un appui solide sur les pertes et dommages; et le développement des capacités. La BOLIVIE a appelé à un engagement de la part des pays développés à la CdP 19 pour la fourniture d’un financement d'au moins 70 milliards de $ US d’ici 2016 et de 100 milliards de $ US d'ici 2020 comme point de départ. L'ARGENTINE a souligné les principes et dispositions de la Convention, y compris les responsabilités communes mais différenciées et l'équité, et un système de mise en œuvre « universel, mais non uniforme ».

La SUISSE, les ÉTATS-UNIS et l'UE ont souligné la nécessité d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles et d’éliminer les HFC. L'INDE a mis en exergue la nécessité d'aborder la question des DPI et a souligné que les HFC devraient être abordés dans le cadre de la Convention, et non dans le cadre du Protocole de Montréal.

Le délégué des ILES MARSHALL a instamment prié les délégués d’exploiter le potentiel d'atténuation immédiat que comportent l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, exprimant la volonté de son pays de partager leurs expériences en matière d'énergie thermique des mers et de combustibles à hydrogène propre.

La NORVÈGE a instamment prié toutes les Parties à préparer leurs objectifs de réduction d'émissions en 2014, qui devrait être « l'année de l'ambition en matière d'atténuation ».

TRINITÉ-ET-TOBAGO a déclaré que l'accord de 2015 doit: assurer la survie de tous les pays et préserver le climat pour les générations présentes et futures; assurer l'intégrité environnementale; encourager le respect des engagements; envoyer un signal au secteur privé; être ambitieux, juridiquement contraignant et applicable à tous; et entrer en vigueur le plus tôt possible.

CONSULTATIONS INFORMELLES

CONSULTATIONS OUVERTES DE L’ADP SUR LES DEUX SECTEURS D’ACTIVITÉ: Dans l'après-midi, le Co-Président Runge-Metzger a mis les Partis en garde contre le fait d’aller dans « des directions divergentes », et a invité les suggestions spécifiques en matière de rédaction.

Concernant la préparation des contributions nationales, le JAPON a demandé des éclaircissements sur la façon dont les préparations nationales prévues dans le projet de texte seraient guidées par les principes de la Convention. L’ÉQUATEUR a exprimé sa préoccupation quant au fait de dicter aux Parties la façon d’entreprendre des processus nationaux; a signalé l'absence de référence aux moyens de mise en œuvre; et a suggéré une feuille de route claire vers Paris. Le BANGLADESH a souligné la nécessité que les informations soient fournies avant la CdP 21, et le PÉROU a déclaré que les Parties devraient être encouragées à rendre compte de leurs préparatifs nationaux à la réunion intersessions de 2014. L'AUSTRALIE a déclaré que seuls des « engagements initiaux » étaient attendus d'ici la CdP 21.

La NORVÈGE a appelé à: un calendrier pour intensifier les préparatifs nationaux; et des engagements qui sont quantifiables, ambitieux et transparents. La déléguée a indiqué que des engagements indicatifs doivent être soumis d'ici la fin 2014. Observant que « lorsque nous parlons engagements, nous parlons de pays développés; et lorsque nous parlons de contributions, nous parlons de pays en développement », l'ARABIE SAOUDITE s'est opposée à un délai pour les contributions en l'absence d'une voie sur l’atteinte de l’objectif de 100 milliards de $ US.

Concernant la demande à l'ADP de fournir des informations aux Parties pour leur permettre d'améliorer la transparence de leurs contributions, le CHILI et PÉROU ont recommandé l'adoption d'un calendrier précis. L'AUSTRALIE a souligné l’importance d'adopter des règles communes pour accroître la transparence. Le CANADA a déclaré que l’ADP devrait fournir cette information lors de la CdP 20.

Le CANADA, les ÉTATS-UNIS, l’AUSTRALIE, la NORVÈGE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont souligné que la référence aux principes de la Convention figure dans le préambule et n'a pas besoin d'être répétée.

Concernant la demande à l'ADP de définir un processus pour examiner les contributions, TRINIDAD-ET-TOBAGO, appuyée par CUBA et l'UE, a souligné la nécessité d'adopter une décision à Varsovie. Le KENYA a demandé de définir, d'ici la CdP 20, un processus pour l'examen des contributions, y compris l'examen de l'adéquation. L’ARABIE SAOUDITE, s’exprimant au nom des LMDC, a proposé un texte encourageant toutes les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs nationaux en vue de soumettre leurs mesures déterminées à l'échelle nationale.

Concernant la nature des engagements, l'UE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont suggéré une référence aux « engagements », et non aux « contributions ». Avec l'AFGHANISTAN, les Philippines, s’exprimant au nom des LMDC, ont appuyé l’idée de changer les références aux « contributions » par « engagements », en notant que les premières ne figurent pas dans la Convention. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a ajouté qu'ils devraient comporter des objectifs et des actions, tandis que le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE ont souligné qu'ils devraient être déterminés à l'échelle nationale. Le CANADA a ajouté que ceux-ci seraient des « engagements initiaux » jusqu'à ce qu'ils soient légalement inscrits. Le délégué des ILES MARSHALL a mis en exergue les engagements dans des domaines autres que l'atténuation; a mis en garde contre l'insertion de « déterminé à l’échelle nationale » vu que ceci préjugerait des résultats du processus international; et a proposé de faire référence à des engagements « indicatifs » ou « proposés » comme compromis.

Concernant le renforcement du niveau d'ambition des efforts d'atténuation dans le cadre du secteur d’activité 2, le JAPON a exprimé sa préoccupation que le texte renforce les divisions entre les pays développés et en développement, et a préféré une caractérisation plus générique. Les Philippines, s’exprimant au nom des LMDC, ont plaidé pour des références à la comparabilité des engagements et des réductions de 40 % en dessous des niveaux de 1990 pour les pays développés. NAURU, appuyée par l’INDONÉSIE, a suggéré d'établir une distinction entre les mesures mise en œuvre en respect d’engagements déjà convenus, et les nouvelles mesures. Le délégué a également suggéré d'ajouter un libellé sur l'évaluation des progrès sur ces mesures. Les consultations informelles sur le projet de décision se sont poursuivies dans la nuit.

PLÉNIÈRE INFORMELLE DE BILAN DU PRÉSIDENT DE LA CDP/MDP

Comparant la conférence à un marathon, le Président de la CdP/CMP Korolec a instamment demandé aux Parties de maintenir le rythme pour les « deux derniers kilomètres ».

Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a indiqué que les Parties s’étaient engagées dans la rédaction du texte dans une ambiance « rappelant le monde des affaires ». Il a déclaré que le texte révisé serait disponible vendredi matin, et que les Parties en discuteraient plus tard dans la matinée avant que soit convoquée la plénière de clôture de l’ADP.

Les Ministres Bomo Edna Molewa (Afrique du Sud) et Lena Ek (Suède) ont déclaré qu'elles mènent des consultations ministérielles bilatérales sur les pertes et dommages, et ont souligné l'importance de démontrer que « la CCNUCC se soucie de ceux qui souffrent des impacts des changements climatiques ».

Le Président Korolec a présenté aux Parties une mise à jour sur plusieurs points en suspens. Concernant les questions liées au financement, il a indiqué que les Ministres Maria Kiwanuka (Ouganda) et Martin Lidegaard (Danemark) ont mené des consultations et pourraient présenter des recommandations au groupe de contact du FVC. Korolec a indiqué qu'une consultation ministérielle sur le financement aura lieu vendredi, notant les progrès réalisés sur le Fonds pour l'adaptation dans le cadre de la CMP.

Il a en outre indiqué que: les travaux sur les Articles 5, 7 et 8 (questions méthodologiques relevant du Protocole) étaient arrivés à terme; un accord sur le financement de la REDD+ avait été conclu; et les discussions de la MDP étaient « très proches » de leur conclusion. Reconnaissant l’importance des mesures de riposte, Korolec a indiqué qu'il consulterait Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) sur les prochaines étapes. Concernant le budget, il a indiqué que Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) et Robert Van Lierop (Saint-Kitts-et-Nevis) tentent de résoudre les questions en suspens.

Concernant le FVA, les approches non marchandes et le NMM, Korolec a indiqué que ses consultations informelles concernant la transparence des mesures, sans préjuger du résultat de la SBSTA 40, « n'avaient pas trouvé le cadre » pour parvenir à un consensus à Varsovie. Il a rappelé aux Parties la date limite des mises en candidature en vue de l’élection des membres du Bureau, et a indiqué que plusieurs postes étaient vacants, y compris ceux de Présidents du SBSTA et du SBI.

Les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, ont réaffirmé l'importance de la transparence et de l'efficacité, et ont conseillé de ne pas revenir sur les décisions adoptées dans le cadre des organes subsidiaires ou de l'un des groupes de travail.

L'UE a demandé plus de temps pour le groupe sur les questions méthodologiques relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole, expliquant qu'il est à « des heures d'un résultat » et a besoin de plus de temps pour finaliser les « rouages » essentiels en vue de la ratification de la deuxième période d'engagement. Cette demande a été approuvée par le G-77/CHINE.

Constatant que Varsovie devrait être une étape importante vers la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Kyoto, la CHINE a déclaré qu'elle était « sur le point de ne rien donner ». Le délégué a exprimé sa solidarité avec les efforts de la société civile pour promouvoir l'objectif de la Convention en se retirant des négociations, et a exprimé sa déception face à certains pays développés « faisant marche arrière » concernant leurs engagements d'atténuation et de financement, et refusant de s'engager sur les pertes et dommages.

Le Président Korolec a pris note de la demande de ne pas ouvrir à discussion les décisions prises par les organes subsidiaires, et a annoncé qu'il convoquera une réunion sur les Articles 5, 7 et 8 du Protocole vendredi matin.

DANS LES COULOIRS

Dès jeudi soir, les délégués semblaient complètement épuisés, et beaucoup craignent que les négociations tout au long de la nuit se fassent au détriment d'une large participation. Alors que tous les participants sont fatigués, les délégués des pays en développement semblaient ressentir encore plus les effets de cette fatigue. Un certain nombre de délégués de pays en développement se plaignaient qu'ils étaient à court de personnes et se trouvaient fortement sollicités par l'ordre du jour chargé. Se référant à Harry Potter, un délégué a raconté perplexe: « Aucun d'entre nous ne semble posséder une « machine à remonter dans le temps, donc contrairement à Hermione, nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous sommes obligés de mettre des crochets autour des textes et de quitter la pièce, afin de nous diriger vers une autre séance informelle ». Un vétéran du processus, qui était presque fier du fait que « dans les négociations sur le climat, nous sommes habitués aux séances se prolongeant jusque tard dans la nuit pendant la deuxième semaine », a déploré le fait que le marathon ait en fait débuté au cours de la première semaine de la CdP 19. Certains ont blâmé le « faux départ » de l'impasse du SBI en juin dernier, obligeant l’organe à comprimer trois semaines de travail en une seule. La plénière de clôture du SBI, qui a été levée à 5 h ce dimanche matin, a donné le départ à une semaine de longues nuits, en particulier pour les délégués travaillant sur les questions de financement et de l'ADP qui ont dû rester au stade national toute la nuit à nouveau mercredi.

À la lumière des critiques concernant les « procédures inadéquates », et les rôles du Président de la CdP et des autres Présidents soulevées par plusieurs Parties, des préoccupations quant à la transparence, à l'inclusivité et « au rôle moteur des Parties » ont été exprimées à plusieurs reprises dans les couloirs. Alors que les participants s’armaient de courage en prévision d’une longue nuit vendredi, beaucoup se demandaient si le processus de la CCNUCC a la capacité de répondre aux préoccupations des Parties quant à la procédure ou s’il est trop ancien pour changer. Regardant vers l'avenir, les yeux mi-clos, en direction de Lima et Paris, beaucoup n'étaient pas optimistes quant aux perspectives d'une route comportant moins d’obstacles.

Opération de solidarité #COP4Haiyan: Vendredi, Action Humanitaire Polonaise, une organisation non gouvernementale spécialisée dans les interventions d'urgence, termine sa collecte de solidarité pour soutenir les opérations de secours et le travail de reconstruction aux Philippines après le passage du super typhon Haiyan. Des boîtes scellées pour les donations seront placées près du vestiaire au niveau-2, zone 1, et à la sortie principale du stade au niveau-1, zone A9 jusqu'à 17 h. Le montant collecté s’élève à environ 7 000 $ US à ce jour. Les dons en ligne sont également possibles à l'adresse: http://www.pah.org.pl

Cette collecte a été facilitée par la Présidence de la CdP 19/CMP 9 et le Secrétariat de la CCNUCC.

Une initiative de collecte de fonds Twitterstorm a également été lancée la semaine dernière par les délégués de la jeunesse à travers quatre ONG actives aux Philippines, voir http://bit.ly/1cX8WiQ

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la Conférence sur les changements climatiques de Varsovie seront disponibles le lundi 25 novembre 2013, en ligne à l'adresse: http://www.iisd.ca/climate/cop19/enb/

POLITIQUES ET PRATIQUES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Une base de connaissances des activités des Nations Unies et des activités intergouvernementales concernant les changements climatiques à l’échelle mondiale: Pour des mises à jour quotidiennes sur le suivi de la CdP 19 et plus, abonnez-vous à: http://climate-l.iisd.org/about-the-climat-l-mailing-list/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Alice Bisiaux, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., et Annalisa Savaresi. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Varsovie sur le changement climatique - novembre 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <alice@iisd.org>.

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