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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 592 - Jeudi 21 novembre 2013
FAITS MARQUANTS DE VARSOVIE
Mercredi 20 novembre 2013

Mercredi, le dialogue ministériel de haut niveau sur le financement des mesures liées au climat a eu lieu le matin et l'après-midi. Tout au long de la journée, des groupes de contacts, des consultations informelles et d’autres réunions ont eu lieu dans le cadre de la CdP, de la CMP et de l'ADP. Il s'agit notamment des consultations ouvertes de l'ADP sur les deux secteurs d’activité, et les consultations informelles ouvertes de la CdP sur la prise de décision dans le cadre du processus découlant de la CCNUCC. La plénière informelle de bilan du Président de la CdP/CMP a eu lieu dans la soirée.

DIALOGUE MINISTÉRIEL DE HAUT NIVEAU SUR LE FINANCEMENT DES MESURES LIÉES AU CLIMAT

Le dialogue ministériel en deux parties mandaté par la CdP 18 a examiné les progrès accomplis dans la mobilisation du financement à long terme des mesures liées au climat, y compris les efforts déployés par les pays développés pour multiplier le financement après 2012.

Au cours de la séance inaugurale en matinée, le Président de la CdP/CMP Korolec a instamment demandé « d’être à la hauteur de l'enjeu » du financement des mesures liées au climat, tout en reconnaissant la difficulté de la tâche. Il a appelé les Parties à faire, à Varsovie, des progrès sur le financement des mesures d’adaptation, la prévisibilité et la mobilisation d'un large éventail de sources de financement.

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a souligné la nécessité d'éliminer les obstacles à l'investissement durable, y compris les « subventions perverses ». Identifiant les financements public et privé et l'opérationnalisation du FVC comme des domaines d'action commune, il a mis en garde contre les coûts de l'inaction.

Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie, a déploré que « les choses n'aient pas fonctionné comme nous l'avions prévu », soulignant l’importance: du financement pour les PMA; de l'amélioration de la transparence; et des procédures financières harmonisées et de l'accès aux ressources financières.

Naoko Ishii, FEM, a souligné que: la transition vers une économie sobre en carbone nécessite le financement; le financement public peut jouer un rôle de catalyseur en libérant le potentiel du secteur privé; et le FVC et le FEM doivent développer de « fortes complémentarités ».

Hela Cheikhrouhou, FVC, a déclaré que le Fonds « est en passe de devenir opérationnel ». Elle a appelé: le Conseil du FVC à adopter les décisions nécessaires à l'opérationnalisation du Fonds; les pays en développement à identifier leurs priorités afin de pouvoir présenter des demandes au Fonds; et les pays développés à contribuer au Fonds et à catalyser les contributions du secteur privé.

Le dialogue a ensuite été ouvert par quatre « brise-glaces », et facilité par la Ministre Maria Kiwanuka (Ouganda) et le Ministre Martin Lidegaard (Danemark).

La Ministre Lisel Alamilla (Belize) a souligné la nécessité: de la prévisibilité de l'aide; de jalons dans la poursuite de l’objectif de 100 milliards de dollars US; et de la capitalisation et de l'opérationnalisation du FVC et du Fonds pour l'adaptation.

La Ministre Dalila Boudjemaa (Algérie) a souligné la nécessité d'éviter un vide entre 2015 et 2020, et de communiquer les bonnes pratiques.

Le Ministre Peter Altmeier (Allemagne) a instamment demandé aux délégués de fournir les 100 milliards de dollars promis, en attirant l'attention sur la nécessité de rediriger l'investissement privé.

Todd Stern, envoyé spécial américain pour les changements climatiques, a souligné la collaboration entre les pays donateurs pour renforcer les financements publics comme un moyen de stimuler l'investissement privé.

Les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, ont appelé à: la multiplication des financements; l'équilibre entre le financement de l'adaptation et de l'atténuation; et à la capitalisation immédiate du FVC. L'ÉGYPTE a souligné la nécessité de définir la prévisibilité et l'additionnalité du financement des mesures liées au climat. La CHINE a souligné l'importance de s'entendre sur une feuille de route pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars US. L'UE a attiré l'attention sur les efforts de financement de démarrage rapide, et a insisté sur l'intégration de la question du climat et sur les environnements favorables. La Colombie s’exprimant au nom de l’AILAC, a demandé de parvenir à un « fondement plus élevé et plus ambitieux » à Varsovie comprenant: un engagement politique clair sur la multiplication des financements, y compris des financements publics pour l'adaptation; une voie crédible comportant des objectifs à mi-parcours et des éclaircissement sur les différentes sources; et un processus politique visant à évaluer les progrès accomplis.

Dans l'après-midi, livrant un discours d'ouverture, Nicholas Stern a averti que « le risque politique induit par le gouvernement » est le plus grand obstacle à l'investissement privé, en appelant à un soutien accru à l’écologisation du développement dans les pays en développement. Trois « brise-glaces » ont ouvert la discussion.

La Ministre Tine Sundtoft (Norvège) a annoncé que son pays continuerait à financer la REDD+ « au moins aux niveaux actuels jusqu'en 2020 ».

Le Secrétaire d'État Edward Davey (Royaume-Uni) a annoncé de nouvelles contributions totalisant 125 millions de livres sterling au Fonds pour les PMA et au Fonds BioCarbone.

Le Secrétaire de l'environnement et des ressources naturelles du Mexique, Juan José Guerra Abud, a averti que même si le soutien international est important, chaque pays doit « faire ses devoirs » et élaborer des stratégies pour mobiliser les investissements privés à travers des financements publics.

De nombreux pays en développement, dont la NAMIBIE, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO et le KENYA, ont souligné les obligations des pays développés de fournir des financements, et la nécessité d'opérationnaliser et de capitaliser le FVC dès que possible, l'INDE avertissant que l'absence d'un environnement favorable ne devrait pas être utilisé comme une excuse pour retarder le financement. Le Malawi, s’exprimant au nom des PMA, a appelé à un accord sur une voie du financement, dont au moins la moitié des fonds seraient destinés à l'adaptation et à la plupart aux PMA. Les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/CHINE ont recommandé: la poursuite des programmes de préparation au financement pour s’assurer que le FVC est accessible à tous; et des éclaircissements sur la voie du financement pour 2020 comme un résultat clé de Varsovie. Le BÉNIN a mis en garde contre l'oubli du principe du pollueur-payeur.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a appelé à la création d'un groupe de travail sur les financements à long terme pré-et post-2020. EL SALVADOR a appelé à: des financements plus « agiles » comportant moins de formalités administratives et des frais généraux inférieurs. L'ÉQUATEUR a souligné la nécessité d'assurer le financement de la part des Parties, et non du secteur privé seulement.

De nombreux pays développés, dont le CANADA, l'UE, le JAPON, la NORVÈGE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, ont souligné l’importance de la mobilisation des financements privés, l'UE et la SUISSE insistant sur la nécessité de créer des partenariats entre les pays développés et en développement. La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé le lancement d'une plate-forme de Varsovie sur le financement effectif des mesures liées au climat, incluant notamment: l’aide aux pays à définir leurs propres priorités; l’alignement des financements avec ces priorités; le soutien à des projets dont les résultats qui peuvent être mesurés et communiqués; la coordination des financements de manière simplifiée; et l’assurance que les finances publiques ne viennent pas « évincer » l'engagement du secteur privé.

Notant l'importance de comprendre la façon dont le financement public mobilise le financement privé, la Banque mondiale a souligné les progrès réalisés dans le suivi des financements des mesures liées au climat et les bénéfices partagés du financement du développement.

Le réseau CAN a appelé à une feuille de route sur le financement jusqu'en 2020, et à l’allocation à l'adaptation d’au moins 50 % des financements publics.

BINGO a déclaré que le capital privé peut être mobilisé et redirigé, notamment par: le déplacement du rapport risque-rendement dans les politiques sectorielles de base; l'intégration de la question du climat dans les cadres de politique financière; et l’élargissement du potentiel de développement des obligations vertes.

CONSULTATIONS INFORMELLES ET AUTRES RÉUNIONS

CONSULTATIONS OUVERTES DE L’ADP SUR LES DEUX SECTEURS D’ACTIVITÉ: Dans la matinée, le Co-Président Runge-Metzger a invité les commentaires sur les « éléments communs » figurant dans l'annexe au projet de décision, en soulignant que l'annexe ne préjuge en rien des résultats.

L'INDE a mis en garde contre l'inclusion d'une telle annexe dans le projet de décision. Avec la CHINE, le BRÉSIL, les PHILIPPINES et d'autres Parties, le délégué a proposé de présenter les progrès accomplis dans une note de réflexion des Co-Présidents, tandis que la Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, la NOUVELLE-ZÉLANDE, TRINITÉ-ET-TOBAGO et d'autres Parties ont soutenu le travail sur l'annexe.

L'AUSTRALIE a suggéré de se concentrer sur les points communs, incluant: les engagements individuels déterminés à l'échelle nationale avec des règles nationalement acceptées; la transparence de l'aide; et l'indication de la priorité accordée à l'adaptation. Avec le JAPON et le CANADA, le délégué s'est opposé à la référence aux DPI.

SINGAPOUR a appelé à transférer le texte sur les éléments communs au préambule. Avec la Gambie, s’exprimant au nom des PMA, et l’INDONÉSIE, le délégué a appelé à l'élaboration d'un plan de travail pour 2014, tandis que l'UE, le VENEZUELA, le BRÉSIL et d'autres ont exprimé leur inquiétude que la négociation d'un plan de travail pourrait détourner les délégués du travail restant à accomplir à Varsovie.

La BOLIVIE a appelé à se concentrer sur: la clarification des moyens de mise en œuvre; les pertes et dommages; un objectif de soutien financier quantifié à moyen terme; et la MRV du soutien. Les PMA ont souligné que le nouvel accord doit être fondé sur les RCMD, l'équité et l'équité inter-générationnelle, et refléter l'urgence et la pertinence.

Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que les domaines de convergence sont les suivants: l'accord est sous l’égide des principes de la Convention et est applicable à tous; les engagements déterminés à l'échelle nationale; et la mise en œuvre sensible aux circonstances nationales. La SUISSE a souligné les mesures d'atténuation déterminées à l’échelle nationale par tous et les règles internationalement convenues comme points communs. L'UE a souligné les éléments à prendre en considération, incluant entre autres: l’objectif de 2 °C; l’applicabilité à tous; les mécanismes de marché; et le respect des engagements.

Le délégué des PHILIPPINES a appelé à se centrer sur les ambitions pré-2020 avec des mesures à prendre et un calendrier pour 2014, incluant des objectifs de soutien et des ambitions d'atténuation de la part des Parties visées à l’Annexe I.

Le Swaziland, s’exprimant au non du GROUPE AFRICAIN, a exprimé son soutien à l'élaboration de points communs et a appelé à des références à l'objectif de température globale et à l'évaluation de l'adéquation des engagements.

L'AFRIQUE DU SUD a suggéré d'inclure un cadre pour l'équité. Le GROUPE AFRICAIN, l’AILAC et l'INDONÉSIE ont appuyé un objectif mondial en matière d'adaptation.

La CHINE a souligné la distinction existant dans les Annexes de la Convention. Le BRÉSIL a souligné que la disposition des Annexes de la Convention est juridiquement contraignante et non en cours de négociation. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré qu'une décision de la CdP pourrait permettre l’« évolution » des Annexes de la Convention. Réaffirmant son engagement envers un accord juridiquement contraignant, le VENEZUELA s'est dit préoccupé du fait que certaines Parties « dévaluent » les principes et la structure de la Convention. La NOUVELLE-ZÉLANDE, appuyée par l'UE, la NORVÈGE et TRINIDAD-ET-TOBAGO, ont exprimé leur soutien aux discussions sur la différenciation.

PRISE DE DÉCISION DANS LE CADRE DU PROCESSUS RELEVANT DE LA CCNUCC (CDP): Le matin les consultations informelles ouvertes à tous ont été facilitées par Beata Jaczewska (Pologne). Les Parties ont examiné la liste préliminaire d'éléments possibles de la portée des discussions, établie par les Co-Présidents.

Concernant les éléments possibles, l'UE, appuyée par le MEXIQUE et l'INDE, a remis en cause le libellé sur le fait d’éviter les paquets, expliquant que les discussions devraient se centrer sur le processus permettant d'obtenir des résultats. L'AUSTRALIE a déclaré que les paquets ont trait à la transparence et à l'inclusivité. Le MEXIQUE a demandé l'ajout d'une référence à l’« appartenance du travail » et, avec l'AUSTRALIE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, l'UE, l'ARABIE SAOUDITE, les ÉTATS-UNIS et d'autres, ont souligné la distinction entre les rôles et les responsabilités des Parties, et celles du Président, des Présidents de séances et du Secrétariat.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, contrée par l'ARABIE SAOUDITE, a proposé d'inclure, sans retoucher la portée des discussions, le vote et le consensus comme des « outils de prise de décision ».

Concernant l'organisation des travaux futurs, les Parties ont examiné la question de savoir si les discussions pourraient être poursuivies à Bonn en juin 2014, l'ARABIE SAOUDITE cherchant des éclaircissements sur la façon dont un ordre du jour de la CdP pourrait être légalement abordé en marge de la réunion d’un organe subsidiaire. Un projet de conclusions procédurales sera distribué, et les consultations se poursuivront.

PLÉNIÈRE INFORMELLE DE BILAN DU PRÉSIDENT DE LA CDP/CMP

Dans la soirée, le Président de la CdP/CMP Korolec a invité les Co-Présidents et les Ministres à présenter des comptes rendus sur divers points.

Le Président du SBSTA Muyungi a indiqué que les discussions sur les mesures de riposte et les Articles 5, 7 et 8 (questions méthodologiques relevant du Protocole) requéraient plus de temps et que les consultations sur le paragraphe 7 ter de l'Article 3 de l'Amendement de Doha étaient terminées.

Concernant les arrangements institutionnels pour la REDD+, le Président du SBI Chruszczow a indiqué qu'aucun accord n'avait été conclu, mais a exprimé sa confiance qu’un « périmètre de négociation » existe.

Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a indiqué que les Co-Présidents ont préparé un texte révisé et a exprimé l'espoir de conclure les négociations dans les prochaines heures et de clore l’ADP jeudi.

Concernant les pertes et dommages, la Ministre Bomo Edna Molewa (Afrique du Sud) et la Ministre Lena Ek (Suède) ont expliqué que le consensus doit être atteint sur l'organisation de certains aspects des arrangements institutionnels et le soutien de leur opérationnalisation, ajoutant que les discussions ministérielles bilatérales initiales avaient commencé.

Le Président Korolec a indiqué que les consultations sur le budget du Secrétariat n’avaient pas donné lieu à des résultats et que Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) entreprendra des consultations. Il a indiqué que le Secrétariat compilera les déclarations de contributions financières faites au cours de la table ronde ministérielle de haut niveau sur le financement des mesures liées au climat. Concernant les consultations au titre du MDP, il a déclaré que le groupe a demandé plus de temps.

Le BANGLADESH a souligné la nécessité de formuler une feuille de route pour un accord à Paris. Il a appelé à des progrès sur: les pertes et dommages; le financement; et le budget du programme, en particulier sur l'adaptation. Le MEXIQUE a appelé à l'établissement, comme résultat minimum, d’une voie vers l'accord de 2015. La CHINE a déploré que peu n’ait été réalisé sur les pertes et dommages et le financement.

L’AUSTRALIE, s’exprimant pour le Canada, le Japon, le Kazakhstan, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l'Ukraine et les États-Unis, a appelé à des résultats sur la REDD+, le financement des mesures liées au climat et les pertes et dommages, conformément au mandat de Doha.

Concernant le MDP, L’ÉQUATEUR a signalé le peu de demandes sur les marchés du carbone et a déploré « les procédés inappropriés » utilisés par les animateurs sur les orientations relatives au MDP.

Concernant les Articles 5, 7 et 8, la Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a souligné la nécessité d'une décision sur cette question afin d'assurer la mise en œuvre rapide de la deuxième période d'engagement. Avec la CHINE et le VENEZUELA, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que les consultations devraient se poursuivre jeudi, et non mercredi soir, en notant que l'efficacité ne doit pas être assurée au détriment de la transparence et de l'inclusivité. Le Président Korolec a déclaré que les consultations sur la question auront lieu jeudi.

Concernant le FVA, les approches non fondées sur le marché et le NMM, la Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a exprimé sa déception du fait que les négociations n’ont pas été reprises et a appelé à s'engager sur cette question à Varsovie. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a appelé à la poursuite du dialogue sur les marchés.

La COLOMBIE, s’exprimant au nom du Chili et du Pérou, s’est dite favorable aux approches du marché et aux démarches non fondées sur le marché; et, concernant le FVA, a instamment demandé le lancement d'une plate-forme d'échange d'informations à Varsovie. L'UE a déclaré que la transparence pourrait être une première étape importante si elle est orientée vers des règles claires et des systèmes comptables, et a demandé des éclaircissements sur ce qui a été proposé et comment le débat pouvait se poursuivre.

L’AUSTRALIE, s’exprimant au nom du Canada, du Japon, du Kazakhstan, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de l'Ukraine et des États-Unis, a salué l'examen des marchés à la CdP 19.

La BOLIVIE, appuyée par le VENEZUELA, a rappelé que le SBSTA a décidé de reporter l'examen du FVA à la SBSTA 40 parce que les Parties n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord. L’ÉQUATEUR a appuyé les consultations proposées par le Président sur les marchés, qui ne préjugeraient pas des discussions de la SBSTA 40. Le Président Korolec a noté l'absence de consensus sur la question, ajoutant qu'il consultera les Parties afin de soutenir le travail à la SBSTA 40.

Une autre plénière informelle de bilan du Président de la CdP/CMP aura lieu jeudi après-midi après la plénière de clôture de l’ADP.

DANS LES COULOIRS

Mercredi, plusieurs délégués ont senti « qu’une ambiance propice à faire des progrès » se profilait à l'horizon, le segment de haut niveau battant son plein, et le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon rencontrant les ministres de façon bilatérale et en petits groupes. Beaucoup ont salué le dialogue en cours de session sur le financement, une première dans l'histoire de la CCNUCC, un délégué exprimant l'espoir qu’il génèrerait « l'élan politique tant attendu ». Alors qu’un participant a semblé surpris, même impressionné, par le cadre informel de l'estrade au début du dialogue, les hauts fonctionnaires étant assis dans des fauteuils disposés en demi-cercle, d'autres ont déploré que les intervenants de la salle aient désobéi aux instructions du Président « de ne pas lire de longues déclarations préparées ». Pourtant, dans ces longues déclarations sont apparues ce qu'un délégué a décrit comme des « pépites utiles », telles que la promesse norvégienne de continuer à financer la REDD+ « au moins aux niveaux actuels jusqu'en 2020 », bien qu'il se soit demandé quels chiffres concrets se cachent derrière cette promesse.

En dehors des réunions ministérielles, bon nombre de délégués ont parlé d'un « blocage » dans les discussions sur les pertes et dommages. Cette dernière frustration a surgi au moment où d'autres ont exprimé des sentiments concernant d'autres questions difficiles, telles que le financement et le plan de travail de l’ADP. Un délégué s’attendait à une nuit de discussions sur les pertes et dommages, et d'autres questions insolubles, « potentiellement en conjonction » les unes avec les autres. En prévision des débats sur le projet de décision révisé de l’ADP commençant tard dans la soirée, un délégué a fait remarquer « que nous voulons tous que soit prise à Varsovie une décision qui nous aide tous, et qui évite les pages peu claires qui exigent une année de clarification ». Avec la clôture de l'ADP jeudi, de telles discussions sont maintenant confrontées à une échéance imminente.

Opération de solidarité #COP4Haiyan: Jeudi, Polish Humanitarian Action, une organisation non gouvernementale spécialisée dans les interventions d'urgence, organise une troisième et dernière collecte de solidarité pour soutenir les opérations de secours et le travail de reconstruction aux Philippines après le passage du super typhon Haiyan. Des bénévoles seront présents de 8 à 10 h, près du vestiaire au niveau -2, zone 1, et de 5 à 8 h, à la sortie principale du Stade au niveau-1, zone A9. Le montant des deux premières collectes s’est élevé à 6 000 $ US. Si chaque participant à la CdP 19 donne 20 $ US, environ 200 000 dollars pourraient être recueillis. Les dons en ligne sont également possibles à l’adresse: http://www.pah.org.pl

Cette collecte a été facilitée par la Présidence de la CdP 19/CMP 9 et le Secrétariat de la CCNUCC.

Une initiative de collecte de fonds Twitterstorm a également été lancée la semaine dernière par les délégués de la jeunesse à travers quatre ONG actives aux Philippines, voir http://bit.ly/1cX8WiQ

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Alice Bisiaux, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., et Annalisa Savaresi. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Varsovie sur le changement climatique - novembre 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <alice@iisd.org>.

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