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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 590 - Mardi 19 novembre 2013
FAITS MARQUANTS DE VARSOVIE
Lundi 18 novembre 2013

Dans la matinée, la reprise de la plénière de clôture du SBI et la plénière informelle de bilan du Président de la CdP ont été convoquées. Tout au long de la journée, un certain nombre de groupes de contact, de consultations informelles et d’autres réunions ont eu lieu dans le cadre de la CdP, de la CMP et de l'ADP. Il s'agit notamment: des consultations ouvertes de l’ADP sur la mise en œuvre de tous les éléments des deux secteurs d’activité; des consultations informelles ouvertes sur la prise de décision dans le cadre du processus découlant de la CCNUCC; et des consultations informelles sur le Mécanisme de développement propre (MDP).

REPRISE DE LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBI

Le Président du SBI Chruszczow a remercié les Parties pour leur travail acharné samedi soir et dimanche matin.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: GCE: Le SBI a adopté les conclusions et a préparé des projets de décisions de la CdP (FCCC/SBI/2013/L.24 et Add.1 et 2).

MAAN DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Équipe d'experts techniques participant au processus ICA: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.23). La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a salué le travail sur le texte, notant qu'il renforce à la fois le GCE et le processus ICA, et représente le fondement final du système de MRV.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Renforcement des capacités au titre du Protocole: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.18/Rev.1).

Questions administratives, financières et institutionnelles: Exécution du budget de l'exercice biennal 2012-2013: Le Président du SBI a informé que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un consensus et le SBI a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision à la CdP (FCCC/SBI/2013/L.20).

RAPPORT DE LA SESSION: Le Secrétariat a présenté les implications budgétaires des activités demandées au titre de plusieurs points de l'ordre du jour. Le Rapporteur du SBI, Mabafokeng Mahahabisa (Lesotho), a présenté le rapport, notant que les conclusions de fond seront insérées dans sa version finale.

L’Australie, s’exprimant au nom du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande et du Japon, a appelé à faire figurer dans le rapport qu'aucun consensus n'a été atteint sur le CET et sur le rapport annuel du CRTC, et que ce point devrait être examiné à la SBI 40. Le BANGLADESH a mis en garde contre le transfert de ce point à la SBI 40, et, avec CUBA, a appelé les Parties à consacrer du temps pour conclure cette question à Varsovie.

Le Président du SBI Chruszczow a indiqué que cette question a été transmise à la CdP, et le SBI a adopté son rapport de session (FCCC/SBI/2013/L.1). Il a clos la réunion à 12h29.

PLÉNIÈRE INFORMELLE DE BILAN DU PRÉSIDENT

Dans son discours d’ouverture de la plénière de bilan, le Président de la CDP/CMP Korolec a décrit que les travaux de la CdP et de la CMP ont avancé sans heurts, et a attiré l'attention sur le financement comme un domaine où des « progrès significatifs » ont été réalisés et où les efforts doivent être maintenus.

Le Président du SBSTA Muyungi, a informé les Parties que le SBSTA s’est conclu avec succès, après avoir adopté 15 conclusions. Il a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de conclure trois points, qui seront transmis au Président de la CdP/CMP: les arrangements institutionnels de la REDD+ (point conjoint SBI/SBSTA); le forum sur les mesures de riposte et le programme de travail (point conjoint SBI/SBSTA); et les questions méthodologiques relatives aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole. Il a noté deux points sur lesquels aucun progrès n'a été accompli: le rapport du CET et du CRTC (point conjoint SBI/SBSTA); et les mécanismes de marché et les démarches non fondées sur le marché, qui seront repris par la SBSTA 40.

Le Président du SBI Chruszczow a annoncé que le SBI était clos et a expliqué que, bien que des mesures importantes avaient été prises, ses questions sont demeurées en suspens, y compris: les arrangements institutionnels de la REDD+; les mesures de riposte; les pertes et dommages; et le budget de l'exercice biennal 2014-2015. Il a indiqué que les Parties ont exprimé des vues divergentes quant à savoir si l'examen du rapport du CET et du CRTC devrait être transmis à la SBI 40 ou à la CdP 19, et a transmis cette question au Président de la CdP.

Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a indiqué que le projet de texte de décision a été distribué et sera examiné dans l'après-midi.

Le Président Korolec a demandé aux Présidents du SBI et du SBSTA de poursuivre les travaux sur les questions en suspens et de lui faire rapport, le mardi 19 novembre, et a annoncé que les Ministres Bomo Edna Molewa (Afrique du Sud) et Lena Margareta Ek (Suède) vont l'aider concernant les pertes et les dommages.

Les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, a demandé que suffisamment de temps soit alloué aux éléments du SBSTA qui n'ont pas été achevés dans le cadre de la CdP et de la CMP. La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a salué les progrès concernant, entre autres, la REDD+, notant la lenteur des progrès sur les mécanismes du marché; le budget; les décisions permettant la ratification de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto; et les pertes et dommages. L’Australie, s’exprimant au nom du GROUPE DE COORDINATION, a plaidé pour l’envoie d’un signal fort de Varsovie concernant le fait que l’ADP est sur ​​la bonne voie pour obtenir des résultats, et a déclaré que l’engagements de tous sera nécessaire en matière d'atténuation. Il a également souligné les progrès sur les pertes et dommages. Le Bangladesh, s’exprimant au nom des PMA, a appelé à la mise en place d'un mécanisme international sur les pertes et dommages à Varsovie, et a déploré l'absence d'un accord sur le budget, appelant à l’attribution d’une haute priorité aux mesures d'adaptation.

Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a plaidé pour des progrès sur le développement et le transfert de technologies et sur la mise en œuvre du Mécanisme technologique. Nauru, s’exprimant au nom de l'AOSIS, a instamment prié les délégués de parvenir à une décision sur les pertes et dommages. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, s’exprimant au nom de la Coalition des Nations abritant des forêts TROPICALES HUMIDES, a déclaré que la REDD+ est « un paquet à portée de main » pour la CdP 19. L'UE a appelé à la conclusion des travaux sur le budget de l’exercice 2012-2013.

ADP

consultations ouvertes de l’ADP SUR LA MISE EN ŒUVRE DE TOUS LES ÉLÉMENTS dans le cadre des deux secteurs d’activité: Dans la matinée, les Co-Présidents de l’ADP ont présenté le projet de texte sur la mise en œuvre de tous les éléments de la décision 1/CP.17, composée: d’un projet de conclusions des Co-Présidents; et d’un projet de décision sur le niveau d’ambition pré-2020 et les mesures post-2020, y compris une annexe avec des éléments indicatifs de l'accord de 2015. Notant que « cette semaine est le moment de décision », le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a souligné que le projet de décision est « purement indicatif » et « ne porte aucunement préjudice à la suite des travaux ». Il a invité les délégués à y réfléchir et à revenir avec des commentaires dans l'après-midi.

Dans l'après-midi, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a invité les Parties à présenter leurs réflexions initiales sur le projet de texte de décision. La Malaisie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, a exprimé sa préoccupation de l’absence: de mention de l'équité ou des pertes et dommages; de feuille de route sur le transfert de technologies; d’accent sur les principes et les dispositions clés de la Convention; et d’engagements multipliés en matière d'atténuation de la part des pays développés. Le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a déploré le manque d'accent sur le soutien.

Le Venezuela, s’exprimant au nom des LMDC, a souligné la nécessité de renforcer l'ambition sur le financement, la technologie et le renforcement des capacités. L'INDE a exprimé sa préoccupation que le texte « suppose » que dans l'accord de 2015, toutes les Parties auront pris des engagements en matière d'atténuation, d'adaptation, de financement, de développement et de transfert des technologies et de renforcement des capacités.

Appelant à circonscrire et à définir clairement les éléments dans le texte, la Suisse, s’exprimant au nom du GIE, s’est déclarée prête à accepter le texte comme point de départ.

Nauru, s’exprimant au nom de l'AOSIS, a plaidé pour un plan de travail avec des mandats et des objectifs spécifiques. La COLOMBIE, exprimant les vues de l’AILAC, a décrit le texte comme une « bonne base », soulignant que les Parties ont besoin de quitter Varsovie en sachant comment aller de l'avant, appelant à un mécanisme de respect des engagements dans l’accord de 2015.

Décrivant le texte comme un « très bon avant-projet », le Swaziland, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé, entre autres: à plus d'ambition; et de l'information ex ante non seulement sur ​​l'atténuation, mais aussi sur l'adaptation et les moyens de mise en œuvre. L'UE a appelé à: un plan de travail avec des échéances; la transparence en amont et une phase d'évaluation dans le cadre du secteur d’activité 1; et des actions concrètes dans le cadre du secteur d’activité 2.

La BOLIVIE a souligné que la discussion sur les moyens de mise en œuvre fait défaut dans le projet de texte, et que les pays en développement entreprennent des MAAN volontaires, et non des engagements. Concernant « la nature et l'étendue de la différenciation », l’IRAN a préféré le recours au langage convenu et commun de la Convention. Notant que le texte ne reflète pas les différents points de vue exprimés, le délégué de l’ÉQUATEUR a appelé à des propositions « rapides » des Parties concernant leurs attentes, et a indiqué qu'il était prêt à s'engager sans utiliser nécessairement le texte des Co-Présidents. La CHINE, a plaidé pour travailler de manière ciblée, et pour un texte d'accord équilibré « tant entre qu’au sein » des deux secteurs d’activité. Les consultations se sont poursuivies dans la soirée.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

PRISE DE DÉCISION DANS LE CADRE DU PROCESSUS DÉCOULANT DE LA CCNUCC (CdP): Les consultations informelles ouvertes sur la prise de décision dans le cadre du processus découlant de la CCNUCC en après-midi ont été co-animées par Gabriel Quijandria Acosta (Pérou) et Beata Jaczewska (Pologne). Les Parties ont convenu d'ouvrir cette réunion et les suivantes aux observateurs.

Les Parties se sont félicitées de la nature prospective des discussions, et des éléments identifiés pour les discussions, y compris: « le rôle moteur des Parties »; la transparence et l'ouverture; l'inclusion; l'équité et l'égalité de traitement; l'efficience et l'efficacité; les responsabilités des Parties, des Présidents et du Secrétariat; la nécessité d'éviter les paquets; et que les discussions sur la proposition du Mexique et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée sur la modification des Articles 7 et 18 de la Convention sont distinctes de ces discussions. Le Secrétariat élaborera un document énumérant les questions nécessitant des discussions de fond. Les consultations informelles se poursuivront.

MDP (CMP): Dans l'après-midi, les délégués ont mené des consultations informelles sur un projet de décision sur les questions relatives au MDP. En matière de gouvernance, ils ont discuté d’un texte encourageant le Conseil exécutif du MDP (CE) à améliorer son interaction avec les autorités nationales désignées et les entités opérationnelles désignées. Concernant les méthodes de référence et de suivi et l'additionnalité, les vues ont divergé sur l'opportunité de demander au CE de: simplifier les méthodologies et les procédures de surveillance en permettant la validation des plans de surveillance après l'inscription; retirer le seuil des activités de projet concernant les activités de micro-échelle dans les programmes d'activités; étendre l'utilisation de listes positives, combinées avec des valeurs par défaut prudentes pour les types de projets où il y a un faible risque de non-additionnalité; et d'améliorer l'évaluation de l’additionnalité financière en incluant tous les coûts et les revenus, notamment les revenus attendus découlant des réductions d’émissions certifiées (URCE). Les consultations informelles se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

Alors que les délégués ont débuté la deuxième moitié de la conférence au Stade national de Varsovie, une autre conférence, jugée « controversée » par beaucoup, a eu lieu à trois kilomètres. Au Sommet international sur le charbon et le climat, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a prononcé un discours d'ouverture, avertissant que « l'industrie du charbon est confrontée à un risque entrepreneurial concernant son maintien qu’elle ne peut plus se permettre d'ignorer ». Auparavant, une lettre ouverte signée par plusieurs ONG a demandé à Figueres de se retirer de l’évènement, craignant que sa présence donne de la crédibilité à une conférence « qui ne devrait pas être légitimée ». En réponse à ces préoccupations, et acquérant ensuite une approbation plutôt prudente de la part d'un représentant d'une ONG, Figueres a précisé dans son allocution que sa présence « n'est ni une approbation tacite de l'utilisation du charbon, ni un appel à la disparition immédiate de charbon. Mais je suis ici pour dire que le charbon doit changer rapidement et radicalement pour le bien de tous ».

De retour au Stade national, les délégués semblaient ravivés et même optimistes alors que le SBI concluait rapidement ses travaux, incitant les éloges de certains délégués pour le travail « merveilleux » accompli dans la l’achèvement du système MRV. À l’ADP, la production d'un projet de décision a suscité un intérêt considérable. Alors que les délégués s’entassaient dans une salle de réunion, un délégué a noté que, bien que les salles de réunion, par opposition aux séances plénières, facilitent un environnement interactif, ceci peut survenir au détriment de l'intégration, vu que « seuls ceux qui arrivent en premier obtiennent un siège à la table, et la chance de parler », tandis qu’un autre a aimé cet arrangement, qui, selon lui, « rappelle les Indabas ». Plusieurs ont souligné la tâche « non enviable » des Co-Présidents consistant à écrire le premier projet de décision de l’ADP, que certains ont qualifié de « strict minimum », et que d'autres ont décrit comme « un point de départ utile ». Un autre délégué a semblé satisfait du bourdonnement de la salle, contrairement à ce qu'il a perçu comme une « absence totale d’urgence » dans les négociations la semaine dernière. Avec les ministres en ville, et le « temps de la décision » imminent à l’ADP, il reste à voir si cet espoir timide est là pour rester.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Alice Bisiaux, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., et Annalisa Savaresi. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Varsovie sur le changement climatique - novembre 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <alice@iisd.org>.

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