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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 589 - Lundi 18 novembre 2013
FAITS MARQUANTS DE VARSOVIE
samedi 16 novembre 2013

La plénière informelle de bilan de l’ADP a eu lieu le matin et l’après-midi. Les plénières de clôture du SBSTA et du SBI ont eu lieu dans la soirée, se poursuivant jusque tard dans la nuit. Tout au long de la journée, un certain nombre de groupes de contact et de consultations informelles ont eu lieu.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBSTA

La plénière de clôture du SBSTA a été convoquée à 0h16.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Le SBSTA a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2013/L.34 et Add.1).

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Les conclusions communes du SBI et du SBSTA ont été adoptées, contenant un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2013/L.2).

ORIENTATIONS MÉTHODOLOGIQUES POUR LA REDD+: Le Co-Président Peter Graham (Canada) a déclaré que des crochets demeurent dans les projets de décisions en attendant la conclusion des discussions sur le financement de la REDD+. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, s’exprimant au nom de la COALITION DES NATIONS ABRITANT DES FORÊTS TROPICALES HUMIDES, a plaidé pour un paquet REDD+ composé de trois éléments, dont: des orientations méthodologiques; un arrangement institutionnel; et un programme de travail de la CdP sur le financement de la REDD+. Le SBSTA a adopté les conclusions et a transmis les projets de décisions de la CdP (FCCC/SBSTA/2013/L.33 et Add.1 et 2).

COORDINATION DE L'AIDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS RELIÉES AUX MESURES D’ATTÉNUATION DANS LE SECTEUR DES FORÊTS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Les conclusions conjointes du SBI et du SBSTA ont été adoptées (FCCC/SB/2013/L.5).

TECHNOLOGIE: Rapport annuel conjoint du CET et du CRTC: Le Président du SBSTA Muyungi a rapporté que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur cette question, abordée conjointement par le SBI et le SBSTA, et qu'il informerait le Président de la CdP/CMP en conséquence.

Modalités et procédures du CRTC et de son conseil consultatif: Les conclusions conjointes du SBI et du SBSTA ont été adoptées et un projet de décision de la CdP a été transmis (FCCC/SB/2013/L.3 et Add.1).

Troisième rapport de synthèse de l’évaluation des besoins technologiques (TNA) des Parties non visées à l’Annexe I: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.27).

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.25).

MESURES DE RIPOSTE: Forum et programme de travail: Les conclusions communes du SBI et du SBSTA ont été adoptées (FCCC/SB/2013/L.4).

Article 3.14 du Protocole: Cette question a été abordée conjointement avec le point de l'ordre du jour du SBI sur l’Article 2.3 du Protocole, avec l’accord de l'examiner à la SB 40.

QUESTIONS RELATIVES À L'AGRICULTURE: Le Président du SBSTA Muyungi a parcouru les conclusions adoptées lors de la plénière du SBSTA, et les Parties les ont acceptés, le mercredi (FCCC/SBSTA/2013/L.35).

L’AUSTRALIE, s’exprimant au nom du Canada, du Japon, de la Norvège, de la Fédération de Russie et des États-Unis, a déploré le manque de discussions sur l'agriculture; a exprimé sa préoccupation quant à la manière dont les conclusions ont été adoptées; et a exprimé l’espoir que la SBSTA 40 s'appuiera sur les points de convergence. La SUISSE, s’exprimant au nom du GIE, a regretté qu'aucun groupe de contact n’ait été établi et la confusion entourant l'adoption des conclusions. L'UE a déploré que les observations des Parties n’aient pas été considérées à la SBSTA 39. Les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, la Gambie, au nom des PMA, l'INDE, l'ÉGYPTE, la BOLIVIE, les PHILIPPINES, l’ARABIE SAOUDITE, l’ARGENTINE et d'autres pays en développement ont appuyé la façon dont les conclusions ont été adoptées, signalant que les procédures ont été conduites correctement, l’ÉGYPTE, la BOLIVIE, l’ARGENTINE et le NICARAGUA soulignant le rôle de l'agriculture dans l'adaptation.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Le programme de travail sur la révision des directives pour l'examen des rapports biennaux et des communications nationales, y compris l'examen des inventaires nationaux, des pays développés: Le SBSTA a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision (FCCC/SBSTA/2013/L.32 et Add.1).

Lignes directrices générales concernant la MRV des MAAN au niveau national entreprises par les pays en développement: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.28).

Révision des directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels des Parties visées à l'Annexe I: Le SBSTA a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision (FCCC/SBSTA/2013/L.29 et Add.1).

Interface d’accès aux données relatives aux GES: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.23).

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.22).

Questions méthodologiques relevant du Protocole: Incidences de la mise en œuvre des Décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7 et 1/CMP.8: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.31).

UTCATF au titre des Articles 3.3 et 3.4 du Protocole au titre et du MDP: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.26).

HCFC-22 et HFC-23: Le SBSTA a adopté les conclusions et a recommandé des projets de conclusions de la CMP (FCCC/SBSTA/2013/L.24 et Add.1).

Clarification du libellé de l’Article 3.7 ter de la section G de l'Amendement de Doha au Protocole: Le modérateur Nagmeldin Elhassan (Soudan) a déclaré que le groupe informel n’a pas été en mesure de terminer les travaux sur cette question, mais a convenu d'inviter la CMP à examiner plus avant ces questions en vue d’adopter une décision à cette session. Le SBSTA a adopté les conclusions reflétant cette recommandation (FCCC/SBSTA/2013/L.31).

MÉCANISMES DE MARCHÉ ET DÉMARCHES NON FONDÉES SUR LE MARCHÉ DE LA CONVENTION: Le Président du SBSTA Muyungi a déclaré qu'aucun accord n'a été atteint sur les sous-points sur le cadre pour différentes approches (FVA), les démarches non fondées sur le marché et le nouveau mécanisme fondé sur le marché (NMM). Il a également indiqué qu'il n'y avait pas de consensus quant au fait de poursuivre les travaux au cours de la deuxième semaine de la CdP. Se référant au règlement intérieur, il a déclaré que la question sera examinée par la SBSTA 40.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, s’exprimant au nom de l’Australie, du Canada, du Japon, du Kazakhstan, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de l'Ukraine et des États-Unis, l'UE et la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, ont exprimé leur soutien à l’idée de demander à la Présidence de la CdP de faciliter les travaux sur ces questions la semaine prochaine. La Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, a souligné la nécessité de respecter le mandat donné à Doha. Le Mexique, s’exprimant au nom du GIE, a déclaré que les mandats spécifiques devraient prévaloir sur le règlement intérieur.

La BOLIVIE, avec le NICARAGUA, CUBA, les PHILIPPINES, le VENEZUELA, la MALAISIE, l'Angola s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, la CHINE et le Sénégal, s’exprimant au nom des PMA, a souligné le manque de consensus et a appuyé l’examen de la question à la SBSTA 40.

Notant l'absence de consensus, le Président du SBSTA Muyungi, a demandé, et les Parties ont convenu, d'accepter sa proposition d'utiliser l'article 16 du règlement intérieur et de considérer chacun des trois sous-éléments à la SBSTA 40.

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Les conclusions conjointes du SBI et du SBSTA ont été adoptées (FCCC/SB/2013/L.1).

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA CLARIFICATION DES OBJECTIFS CHIFFRÉS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POUR L’ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE DES PAYS DÉVELOPPÉS PARTIES: Le SBSTA a adopté les conclusions et a transmis le projet de conclusions à la CdP (FCCC/SBSTA/2013/L.30 et Add.1).

AUTRES QUESTIONS: Proposition brésilienne: Le Président du SBSTA Muyungi a signalé qu'aucun consensus n'avait été atteint et la question n'a pas pu être examinée lors de cette session.

Les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, appuyées par le VENEZUELA, la BOLIVIE, l’INDE, le NICARAGUA, l’ARGENTINE, la MALAISIE et les PHILIPPINES, a déploré qu'aucun signal fort ne soit envoyé depuis Varsovie sur des informations objectives et scientifiques relatives aux responsabilités historiques. Le BRÉSIL a regretté qu’il n'ait pas été demandé au GIEC de fournir cette information.

La SUISSE a mis en exergue l'information scientifique qui inclut non seulement les contributions historiques, mais la capacité ainsi que les émissions actuelles et futures. L'UE a souligné la nécessité que les consultations nationales sur les engagements de l’accord de 2015 soient fondées sur un large éventail d'indicateurs, y compris les émissions passées, actuelles et futures et les différentes capacités.

CLÔTURE DE LA SESSION: La 39 SBSTA a adopté son rapport (FCCC/SBSTA/2013/L.21). Les Parties ont demandé que leurs déclarations soient mises à disposition sur le site de la CCNUCC. L’AUSTRALIE, s’exprimant au nom du Japon, du Canada, de l'Australie et des États-Unis, a noté que l'examen conduit par le SBSTA du rapport annuel conjoint du CET et du CRTC n'a pas été complété lors de cette session et doit être considéré à la SBSTA 40.

Le FORUM INTERNATIONAL DES PEUPLES AUTOCHTONES a souligné que la gestion traditionnelle des forêts a contribué à l'adaptation et à l'atténuation et a appelé à l'inclusion d'indicateurs des droits de l'homme dans les paiements REDD+ axés sur les résultats. Le Groupe des AGRICULTEURS a demandé aux Parties d'élaborer un programme de travail sur l'agriculture axé sur la sécurité alimentaire, l'adaptation et l'atténuation. Soulignant l'agriculture, le CAN a identifié la nécessité: de promouvoir une agriculture biodiverse et à petite échelle; d’inclure des garanties; et promouvoir la sécurité alimentaire. CLIMATE JUSTICE NOW! a souligné que toutes les questions relevant du SBSTA devraient se centrer sur l'amélioration du niveau d'ambition et a qualifié les marchés de « distraction dangereuse » face à la nécessité de procéder à des réductions d'émissions. L’organisation YOUNGO a mis en garde contre la création d'un nouveau mécanisme de marché.

Le Président du SBSTA Muyungi a remercié les délégués et clos la réunion à 2h56.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBI

La plénière de clôture du SBI s'est réunie d'abord dans l'après-midi et a repris à 0h42.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le SBI a élu Ilhomjon Rajabov (Tadjikistan) en tant que Vice-Président du SBI, et Mabafokeng F. Mahahabisa (Lesotho) pour poursuivre en tant que Rapporteur.

COMMUNICATIONS NATIONALES ET DONNÉES PRÉSENTÉES DANS LES INVENTAIRES DES GES DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Sixième communications nationales: Le SBI a adopté les conclusions et a transmis les projets de décisions de la CdP (FCCC/SBI/2013/L.7 et Add.1 et 2).

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour les Parties visées à l'Annexe B: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.3).

QUESTIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES DU PROTOCOLE: Examen des modalités et procédures: Le SBI a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision de la CMP (FCCC/SBI/2013/L.9 et Add.1).

Examen des lignes directrices pour l’application conjointe: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.11).

Modalités visant à accélérer la délivrance, le transfert et l’acquisition continus d’unités de réduction des émissions: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.12).

Modalités visant à accélérer l’établissement de l’admissibilité des Parties visées à l’Annexe I de la Convention ayant pris des engagements pour la deuxième période d’engagement: Le SBI a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision de la CMP (FCCC/SBI/2013/L.14 et Add.1).

PMA: Le SBI a adopté les conclusions avec des modifications mineures (FCCC/SBI/2013/L.2).

PAN: Le SBI a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision de la CMP (FCCC/SBI/2013/L.10 et Add.1).

PERTES ET DOMMAGES: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.15), a transmis la question à la CMP pour examen ultérieur.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Fonds pour l’adaptation: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.6 et Add.1).

TECHNOLOGIE: Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.4).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉSS: Renforcement des capacités au titre de la Convention: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.19).

Le renforcement des capacités au titre du Protocole: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.18/Rev.1).

MESURES DE RIPOSTE: ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE: Le SBI a décidé d’indiquer dans son rapport que la question sera examinée à la SBI 40.

Mise en œuvre de la Décision 1/CP.10: Le SBI a décidé d’indiquer dans son rapport que la question sera examinée à la SBI 40.

PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I DONT LA SITUATION PARTICULIÈRE EST RECONNUE PAR LA CDP: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.17). La TURQUIE a proposé de demander au Secrétariat de la CCNUCC de réviser le document technique (FCCC/TP/2013/3) sur cette question.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget de l'exercice biennal 2012-2013: Concernant le projet de conclusions (FCCC/SBI/2013/L.20), le Président du SBI Chruszczow a indiqué qu'aucun consensus n'avait été atteint sur une référence à une décision de la CdP sur le budget de l'exercice biennal 2014-2015. Soulignant l'importance du paragraphe proposé, les Philippines ont souligné, au nom du G-77/CHINE, les préoccupations des pays en développement sur la politique du Secrétariat concernant leur participation dans les organes thématiques de la Convention. Les ÉTATS-UNIS se sont opposés à ce paragraphe, en disant qu'il préjuge du résultat des discussions sur le budget-programme de l’exercice 2014-2015.

Notant l'absence de consensus, la nature technique de la décision et le fait que la question peut être considérée dans le contexte du budget-programme de l’exercice 2014-2015, le Président du SBI Chruszczow a encouragé les Parties à trouver un langage acceptable pour tous.

Budget-programme de l'exercice biennal 2014-2015: Le SBI a décidé de recommander que la CdP 19 et la CMP 9 examinent plus en profondeur cette question et de transmettre le texte comme une annexe aux conclusions du SBI (FCCC/SBI/2013/L.22). De nombreux pays en développement ont appelé à l'adoption urgente d’un budget équilibré. De nombreux pays développés ont souligné que le texte annexé ne reflète pas l'ensemble des propositions.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: GCE: à 5h30 le dimanche matin, le Président du SBI Chruszczow informé les Parties d’un accord sur le GCE.

Soutien financier et technique: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.5).

MAAN DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: équipe d'experts techniques dans le cadre des consultations et analyses internationales (ICA): Aucun accord n'a été signalé.

Programme de travail visant à améliorer la compréhension de la diversité des MAAN: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.8).

AUTRES QUESTIONS: La date de l'achèvement du processus d'examen par des experts en vertu de l'Article 8 de la première période d'engagement: le Brésil a souligné, au nom du G-77/CHINE, l’information pertinente pour les négociations de l’ADP. Soutenu par le NICARAGUA, la BOLIVIE, la CHINE et CUBA, le délégué s'est dit préoccupé par la réticence des Parties visées à l'Annexe I à s'entendre sur une date. L'UE, appuyée par la FÉDÉRATION DE RUSSIE, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la NORVÈGE et le JAPON, a souligné que c'est « une question purement technique », a noté que les informations pertinentes seront accessibles au public d’ici la mi-2014; et a mis en garde de ne pas compromettre l'intégrité du processus d'examen par des experts.

Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.13), transmettant la question à la SBI 40 pour examen. Le Président du SBI Chruszczow a indiqué qu'il rendra compte au Président de la CdP, qui décidera s'il y a lieu de consulter davantage les Parties sur la voie à suivre.

Genre et changements climatiques: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.16).

Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public): Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2013/L.21).

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: Des déclarations de clôture ont été faites lors de la plénière de clôture du SBI en après-midi, les organisations observatrices présentant d'abord leurs déclarations. YOUNGO a souligné le besoin urgent d’un mécanisme solide sur les pertes et dommages, soulignant certains impacts des changements climatiques, comme la submersion de territoires terrestres et l'acidification des océans. Les PEUPLES AUTOCHTONES ont plaidé pour la création: d’une institution permanente pour aborder les pertes et dommages; et un organe consultatif technique, incluant la participation de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.

Les ENGO ont indiqué que le MDP et l’AC ont engendré une augmentation des émissions nettes, demandant instamment aux délégués de réformer ces mécanismes. Notant que des mesures positives ont été prises, FEMMES ET GENRE ont appelé à un financement supplémentaire pour la participation au processus de la CCNUCC.

Reconnaissant l’importance de l'adaptation pour les pays en développement, les Fidji, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, ont salué l'organisation d'un programme de travail sur la coopération en matière de stratégies de riposte, mais ont exprimé leur déception concernant, entre autres: le peu de progrès accomplis par le forum sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte; et la « crise du financement de l'adaptation ». L'Australie, s’exprimant au nom du GROUPE DE COORDINATION, a déclaré sa satisfaction concernant les progrès accomplis dans le cadre du SBI, demandant instamment aux délégués de continuer de travailler sur, entre autres, les PAN, les MAAN et le Mécanisme technologique.

Notant que plusieurs éléments restent à compléter, Nauru, s’exprimant au nom de l'AOSIS, a signalé les pertes et dommages comme étant particulièrement importants, attirant l'attention sur la nécessité d'aborder les impacts économiques, humains et sociaux des changements climatiques. Le Népal a demandé, au nom des PMA, qu’un temps soit allouée au SBI pour aborder les pertes et dommages « de manière constructive » et que le GCE soit doté d’un mandat plus long.

SUSPENSION DE LA PLÉNIÈRE: Dimanche matin, le Président du SBI Chruszczow a rapporté que les Parties ont réussi à s'entendre sur le GCE. Notant l'absence de quorum, il a suspendu le SBI à 5h33 et a déclaré que  la plénière de clôture du SBI se réunira de nouveau lundi.

ADP

CONSULTATIONS SUR LE SECTEUR D’ACTIVITÉ 2: Au cours des consultations ouvertes de l’ADP sur la voie à suivre dans le cadre du secteur d’activité 2 en matinée, le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a souligné la nécessité de se concentrer sur des résultats concrets.

Nauru, s’exprimant au nom de l'AOSIS, et le PAKISTAN ont appelé les pays développés à prendre les devants en matière d'atténuation. L’INDE et la CHINE ont exprimé leur inquiétude liée au fait que les pays visés à l’Annexe I réduisent leur niveau d'ambition. Le CANADA a déclaré que le déficit du niveau d'ambition ne peut être comblé uniquement par les pays développés. La SUISSE, l'AUSTRALIE et le CANADA ont appelé les Parties qui ne l'ont pas encore fait à soumettre leurs engagements d'atténuation.

La BOLIVIE a proposé un atelier sur les moyens de mise en œuvre et de développé les efforts d'atténuation des pays. L'UE a salué les initiatives de coopération internationale tandis que l'INDE a mis en garde contre le transfert de la responsabilité aux pays en développement.

De nombreux pays en développement ont indiqué que le secteur d’activité 2 devrait porter non seulement sur l'atténuation, mais aussi sur les moyens de mise en œuvre, qui devraient être renforcés. Le délégué des PHILIPPINES a plaidé pour une voie vers l’objectif de 100 milliards de dollars US et, avec le PAKISTAN, la capitalisation et l'opérationnalisation du FVC.

L'AOSIS, appuyée par la SUISSE et le MEXIQUE, a proposé un programme de travail sur les aires présentant un potentiel d'atténuation élevé avec un accent initial sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. L'UE a suggéré de donner au Secrétariat de la CCNUCC le mandat d’identifier la recherche technologique permettant d’accroître le niveau d'ambition en matière d'atténuation. Le MEXIQUE a proposé un programme de travail du SBSTA sur la promotion de technologies avec un dialogue politique de haut niveau pour augmenter le niveau d’ambition fondé sur les RCMD. Les ÉTATS-UNIS, appuyés par le CANADA et l'AUSTRALIE, ont appelé à exploiter le potentiel d'atténuation des acteurs infranationaux. La CHINE a déclaré que ces efforts locaux relèvent de l'action nationale.

Concernant les HFC, le CANADA a instamment demandé « un signal fort » aux marchés demandant de développer des alternatives sures. L'INDE et l'ARABIE SAOUDITE ont souligné que les HFC « appartiennent » au cadre de la CCNUCC. L'UE a souligné la responsabilité partagée avec le Protocole de Montréal. La CHINE a déclaré que les principes de la CCNUCC doivent s'appliquer à l'élimination progressive des HFC. Le MEXIQUE a souligné les avantages partagés en matière de santé d’aborder les polluants de courte durée de vie.

Les PHILIPPINES et la CHINE ont instamment demandé la ratification de l'Amendement de Doha. L'UE a indiqué que la législation d'application est déjà en place.

La ZAMBIE a plaidé pour l'établissement d'un groupe de contact sous l’égide du secteur d’activité 2 pour commencer la rédaction du texte.

PLÉNIÈRE de BILAN: La plénière de bilan de l’ADP a eu lieu le matin et l'après-midi. Le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a identifié les objectifs de Varsovie, y compris: des progrès sur les éléments de l'accord de l’après-2015 et de la clarté sur le niveau d’ambition pré-2020. Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a souligné les messages clés du secteur d’activité 2: travailler dans le cadre des principes et dispositions de la Convention; accélérer la mise en œuvre des décisions antérieures; renforcer le niveau d'ambition en vertu de la Convention; et des propositions d'initiatives spécifiques pour accroître l'ambition. Soulignant les liens entre les périodes pré et post-2020, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a récapitulé les secteur où des travaux supplémentaires sont nécessaires, y compris: les engagements d'atténuation; un objectif mondial pour l'adaptation et le renforcement des programmes d'action nationaux; la mobilisation et la multiplication des financements; l'amélioration du mécanisme technologique et des discussions sur les DPI; et la définition de la MRV. Il a demandé aux Parties de réfléchir à: ce qui peut et doit être inclus dans une décision à Varsovie; et la façon dont les Co-Présidents de l’ADP peuvent soutenir leurs travaux.

La Malaisie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, a plaidé pour des informations sur le cadre que les Co-Présidents utiliseront pour organiser toutes les contributions. Nauru, s’exprimant au nom de l'AOSIS, a appelé à une décision sur le « Plan de travail de Varsovie » pour relever le niveau d'ambition en matière d'atténuation. Le Népal, s’exprimant au nom des PMA: a demandé que les Co-Présidents compilent un résumé des opinions et des soumissions des Parties et des organisations observatrices; a plaidé pour un mode de travail plus formel à travers des groupes de contact et une feuille de route avec de nouveaux objectifs ambitieux; et a identifié la volonté politique comme l’élément clé manquant.

L'UE a plaidé pour: de solides règles internationales garantissant l'intégrité environnementale; de l’ambition avec des engagements qui sont justes pour tout le monde; une décision sur les éléments de l'accord de 2015; et des engagements nouveaux et améliorés au titre de l’examen de l’ambition du Protocole de Kyoto.

Le Swaziland, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a plaidé pour plus de clarté sur la structuration des négociations, y compris: un espace de discussions sur la science et l'équité; un plan de travail pour 2014, incluant les demandes de soumissions. Concernant le secteur d’activité 2, le délégué a soutenu les quatre piliers identifiés par les Co-Présidents, et a demandé des éclaircissements sur les financements.

SINGAPOUR, avec la NORVÈGE, a appelé à définir clairement la voie vers un accord d’ici 2015. Le délégué a également suggéré d'examiner les liens entre les différentes questions et d'identifier ce qui doit être décidé à Varsovie.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a instamment demandé de se concentrer sur des règles communes pour définir les engagements nationaux. L'INDE a déploré la baisse du niveau d'ambition des Parties visées à l'Annexe I et a souligné la nécessité d’une décision équilibrée sur tous les éléments. Le NICARAGUA a souligné l'augmentation du niveau d’ambition pré-2020 dans le contexte où les Parties visées à l'Annexe I révisent leurs QELRC au titre de l'Amendement de Doha. Les ÉTATS-UNIS ont soutenu une décision et des conclusions concises permettant de travailler en vue de l’objectif de 2015 et incorporant les points de convergence.

Appelant à un résultat équilibré, les Philippines, s’exprimant au nom des LMDC, ont souligné que l'action doit être guidée par les principes et les dispositions de la Convention, avertissant que les chemins éloignant de la CCNUCC peuvent conduire à des « territoires inexplorés et à l'échec ». La COLOMBIE, s’exprimant au nom du Costa Rica, du Panama et du Pérou, a signalé le besoin de passer à des modalités plus concrètes de travail dès que possible pour obtenir un résultat solide sous l’égide de l’ADP à Varsovie. La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a déclaré que l'équilibre entre les secteurs d’activité 1 et 2 ne devrait pas être utilisé « comme prétexte pour ralentir » les négociations. Le délégué a déclaré que des progrès sont nécessaires dans les deux, mais « l'absence de progrès dans l'un n'est pas une raison pour ne pas avancer dans l'autre ».

La CHINE a plaidé pour des résultats, à Varsovie, concernant une décision sur l'organisation des travaux et des réunions de l’ADP supplémentaires. Le délégué a proposé une décision de la CdP demandant la poursuite des travaux de l’ADP d’une façon ciblée. Avec l'AOSIS et l'AFRIQUE DU SUD, il a exprimé sa déception face à l'absence d’ambition, proposant qu’une décision de la CdP demande instamment aux Parties visées à l'Annexe I de relever leur niveau d'ambition en conformité avec la science et les RCMD. Il a également souligné la nécessité d'une feuille de route vers la réalisation de l’objectif de 100 milliards de dollars US. L'AFRIQUE DU SUD a exprimé sa préoccupation quant au fait que certains pays visés à l'Annexe I réduisent leurs engagements. La déléguée a suggéré que les Co-Présidents de l’ADP préparent un résumé informel des discussions du secteur d’activité 1, et a recommandé une décision de la CdP demandant aux organes subsidiaires, ainsi qu’à d'autres organisations compétentes, de fournir des informations en temps opportun à l’ADP.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré « revenir » vers ce qui doit être accomplit d’ici décembre 2015 pour déterminer les directives nécessaires attendues de Varsovie, et a plaidé passer à un réglage plus serré, mais transparent, afin de parvenir à une décision concise, mais de fond. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a appelé à une décision concrète et pragmatique avec une indication claire des éléments de bases et du processus à suivre. Le BANGLADESH a notifié qu'il a présenté son instrument d'acceptation de l'Amendement de Doha au dépositaire. La BOLIVIE a déploré des lacunes en matière d'atténuation, de financement et de transfert de technologie, et a proposé des discussions pour comprendre les besoins de financement des pays en développement.

Le Co-Président Kumarsingh a indiqué que les Co-Présidents incorporeront les réflexions et les idées des Parties dans un projet de décision pour la poursuite des discussions.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

PRISE DE DÉCISION DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE LA CCNUCC (CDP): Dans la matinée, des consultations informelles ouvertes ont eu lieu sur la prise de décision dans le processus de la CCNUCC. Certaines Parties ont demandé l'assurance que cette question ne soit pas confondue avec les discussions sur le règlement intérieur ou préjuge de l'issue de ces discussions; et la proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique visant à modifier les Articles 7 et 18 de la Convention.

Certaines Parties ont souligné la nécessité de comprendre le sens de « consensus »; et de préciser le rôle du Président et du Secrétariat. Une Partie a soulign� la nécessité d’un « environnement juridique clair, où l'on ne s'écarte pas des procédures qui ne sont pas en vigueur, mais qui sont déjà appliquées ». Certaines Parties ont souligné que le règlement intérieur n'a pas été adopté en raison de l'absence d'accord sur les règles de vote, et ont appelé à un processus prospectif, sans rouvrir les décisions passées.

Il y avait convergence sur un processus conduit par les Parties et la nécessité de: respecter la souveraineté de toutes les Parties; reconnaître que tous ont la possibilité d'être entendus; et assurer l'inclusivité, la légitimité et la transparence. Certaines Parties ont souligné la nécessité d'éviter de prendre des décisions « dans les couloirs ou les arrière-salles », citant la CdP 15 à titre d'exemple.

Alors qu'une certaine convergence était observable sur le moment opportun de tenir des discussions sur l’augmentation de l'efficacité des négociations, certains ont exprimé des préoccupations quant au fait de « sacrifier l'inclusivité au nom de l'efficacité ». D'autres ont demandé de revoir les pratiques récentes qui ont favorisé l'adoption de décisions comme « les paquets ». Beaucoup se sont interrogés sur la façon dont les petits groupes de négociation sont constitués, soulignant que certaines Parties ayant un intérêt dans la question ne sont pas nécessairement invitées.

Concernant le résultat, certaines Parties ont plaidé pour une décision de la CdP 19 sur la prise de décision dans le processus de la CCNUCC, tandis que d'autres ont souligné la nécessité de maintenir le débat ouvert, sans se « fixer » sur un résultat formel.

Les consultations informelles se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

Après de nombreuses soirées de négociations, la première semaine de la conférence a pris fin, les délégués épuisés quittant les lieux tôt le dimanche matin. Fatigués, certains délégués ont réfléchi à l'impact plus large de leur travail, et beaucoup ont exprimé des inquiétudes quant aux ambitions d'atténuation plus faibles ou réduites de certaines Parties visées à l'Annexe I. Un délégué a déclaré: « nous sommes censés aller vite et loin, mais il semble que nous allons à reculons ». Dans les rues entourant le site, plus de 1 200 personnes participant à une Marche du samedi après-midi pour la justice climatique partageaient le même sentiment, affichant des bannières appelant à « changer le système, pas le climat ».

Certains délégués aux yeux rougis ont exprimé l'espoir que les progrès limités qui ont été accomplis au cours de cette première semaine ne constituaient qu'un réchauffement pour le « grand jeu » de la deuxième semaine, quand les ministres viendront « gonfler leurs muscles politiques ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Alice Bisiaux, Elena Kosolapova, Ph.D., Kati Kulovesi, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., et Annalisa Savaresi. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Varsovie sur le changement climatique - novembre 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.

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