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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 587 - Vendredi 15 novembre 2013
FAITS MARQUANTS DE VARSOVIE
Jeudi 14 novembre 2013

Tout au long de la journée, un certain nombre de groupes de contact, de consultations informelles, d’ateliers et d'autres évènements ont eu lieu dans le cadre de la CdP, de la CMP, du SBI, du SBSTA et de l’ADP. Ils ont notamment inclus: l’atelier de l’ADP sur l'urbanisation et le rôle des gouvernements dans la facilitation de la prise de mesures relatives au climat dans les villes; les consultations ouvertes à tous de l’ADP sur les éléments de l'accord de 2015; les consultations informelles du SBI sur les plans d'adaptation nationaux (PAN); les consultations informelles de la CdP sur les questions liées au financement; les consultations informelles du SBI sur l'examen des modalités et procédures; les consultations informelles du SBI sur le rapport du CFA; les consultations informelles du SBI sur les pertes et dommages; et les consultations informelles du SBI/SBSTA sur le développement et le transfert de technologies.

ADP

TECHNOLOGIE: Au cours des consultations ouvertes de l’ADP sur la technologie en matinée, les Parties ont convenu d'ouvrir les consultations aux observateurs. Le Co-Président Kumarsingh a invité les Parties à centrer leurs discussions sur la façon dont le développement et le transfert technologique peuvent être pris en compte dans l'accord de 2015 et les dispositions institutionnelles pour la période post-2020.

La Malaisie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, a souligné que le développement et le transfert des technologies sont essentiels aux efforts permettant des trajectoires à faibles émissions dans les pays en développement, et a appelé à l'identification des montants, des échéanciers et des sources de financement spécifiques pour renforcer le système d’établissement de rapports actuel. Le VENEZUELA a déploré le manque de soutien financier.

L'Égypte, s’exprimant au nom des LMDC, la CHINE et d'autres Parties ont plaidé pour un guichet consacré au transfert de technologies dans le FVC. Les LMDC, avec le PAKISTAN, ont appelé à: un programme de travail sur la MRV du soutien technologique et, avec la CHINE, l'ÉQUATEUR et d'autres Parties, à l'élimination des obstacles, notamment en ce qui concerne les DPI. L’INDE et le PAKISTAN ont mis en exergue le financement des DPI. Les LMDC, la CHINE, le KOWEÏT et d'autres Parties ont indiqué que le FVC pourrait fournir un guichet consacré aux questions de DPI. Le Japon s'est opposé à considérer les DPI, et la BOLIVIE, avec CUBA, a appelé à un atelier sur la question.

Concernant la façon dont le développement et le transfert de technologies pourraient être pris en compte dans l'accord de 2015, Nauru a souligné, au nom de l'AOSIS, l’importance de lier le développement et le transfert de technologies au mécanisme de financement. L’AOSIS, les LMDC, le NÉPAL, s’exprimant au nom des PMA, et d'autres Parties ont instamment demandé le développement et le transfert de technologies pour l'atténuation et l'adaptation. La BOLIVIE a plaidé pour: renforcer le rôle du CET; un atelier pour explorer son mandat pour guider le CRTC; et un répertoire de technologies fiables accessibles aux pays en développement.

Concernant les arrangements institutionnels pour la période de l’après-2020, l'AOSIS a souligné le fait de relier le développement et le transfert de technologies aux institutions existantes dans le cadre du mécanisme de financement. Les PMA ont déclaré qu’un mécanisme de technologie devrait être intégré au nouvel accord afin d'assurer l'efficacité et la prévisibilité de l'aide.

FINANCEMENT: Pendant les consultations ouvertes de l’ADP sur le financement en matinée, le Co-Président Runge-Metzger a invité les délégués à examiner le financement du climat dans l’accord de 2015 afin de mettre en œuvre les engagements et les arrangements institutionnels de l’après-2020.

 La BOLIVIE, la CHINE, CUBA, l'ÉQUATEUR, le KOWEÏT, l'IRAN, le NICARAGUA, l'ARABIE SAOUDITE, la SIERRA LEONE et le VENEZUELA ont remis en cause la proposition des éléments sur lesquels se centrer, soulignant que les pays en développement sont inconfortables avec l’idée de se centrer sur les questions de l’après-2020 sans discuter d'abord un financement pour la période pré-2020. La SUISSE a soutenu l'approche proposée par les Co-Présidents, déclarants que des discussions ciblées permettront de réels progrès. Soulignant la nécessité d’aller de l'avant, la COLOMBIE a demandé un engagement immédiat sur le fond.

La plupart des Parties ont convenu que l'accord de 2015 devrait s'appuyer sur les institutions existantes, notant la nécessité de les renforcer. De nombreux pays en développement ont demandé: des financements nouveaux, supplémentaires et multipliés; que le financement public soit la principale source de financement des activités reliées au climat; la MRV du soutien; un chapitre sur le financement dans l'accord de 2015, avec la même force juridique que les autres éléments de l'accord; des objectifs global et individuel pour les engagements financiers des pays développés; et une feuille de route du financement, avec l'objectif annuel de 100 milliards de $ US comme point de départ. Certains ont également souligné que la coopération Sud-Sud est un effort volontaire.

Plusieurs pays développés ont souligné le rôle des environnements favorables pour encourager les flux financiers. Le JAPON et les ÉTATS-UNIS ont souligné la nécessité d'inciter l'investissement public et privé, les ÉTATS-UNIS signalant les finances publiques comme un élément clé pour les PMA, et soulignant le rôle du financement privé dans les économies à revenu moyen et élevé. Les ÉTATS-UNIS ont également observé que les éléments juridiquement contraignants de l'accord de 2015 sont encore à déterminer. Le CANADA a déclaré que les financements publics ne suffiront pas à répondre aux besoins des plus pauvres.

La SUISSE a souligné le rôle des examens biennaux du CPF et la nécessité de renforcer la MRV du financement tant public que privé. Le délégué a plaidé pour un engagement renforcé en ce qui concerne le montant global et les donateurs. La NORVÈGE a souligné la nécessité de financements publics pour l'adaptation, et a appelé les Parties à utiliser les mécanismes de marché pour l’établissement du prix du carbone et pour promouvoir des moyens rentables d’assurer le respect du principe du pollueur-payeur. Le BANGLADESH a souligné des financements prévisibles de l'adaptation.

URBANISATION ET RÔLE DES GOUVERNEMENTS DANS LA FACILITATION DE LA PRISE DE MESURES RELATIVES AU CLIMAT DANS LES VILLES: Dans l'après-midi, l'atelier de L’ADP sur les ambitions à prévoir avant 2020 s’est centré sur l'urbanisation et le rôle des gouvernements dans la facilitation des mesures relatives au climat dans les villes. L’Animateur de l'atelier, Burhan Gafoor (Singapour), a plaidé pour utiliser l'évènement pour dresser le tableau des options concrètes concernant les travaux de l’ADP.

Allocution d'ouverture: Yunus Arikan, de l’organisation Gouvernements locaux pour la durabilité (ICLEI), et Karin Kemper, de la Banque mondiale, ont discuté de la gouvernance multi-niveaux et ont mis en évidence le rôle des villes, en matière d’action et d’influence politique à différents niveaux. Ils ont souligné: l’importance d’aborder l’atténuation et la résilience; les politiques et les cadres nationaux favorables; et les investissements dans la solvabilité et le financement des infrastructures des villes des pays en développement.

Politiques sur les transports durables: Cornie Huizenga, du Partenariat pour les transports durables à faible émission de carbone, a souligné que le monde a besoin de « moyens de transport différents » et a suggéré: d’éviter les déplacements inutiles; de passer à des transports plus propres; et d’améliorer les véhicules électriques.

Michal Olszewski, adjoint à la Maire de Varsovie, a parlé des défis des villes d'Europe centrale et orientale, en soulignant la nécessité: d'investissement dans les espaces publics; de la promotion de la bicyclette comme moyen de transport; une législation souple; et une sensibilisation accrue.

Juan Camilo Florentino, du Ministère des transports de la Colombie, a souligné l'importance de combiner les politiques nationales descendantes et les initiatives locales appliquées à large échelle.

Soulignant la population urbaine croissante en Chine, Jiang Kejun, du Conseil chinois de la réforme du développement national, a signalé les villes respectueuses du climat comme un élément clé de la politique orientée vers une faible émission de carbone de son pays.

Christine Ogut, de la Direction des routes urbaines du Kenya, a décrit le développement de nouveaux systèmes de transport rapide de masse à Nairobi et dans d'autres grandes villes, soulignant les efforts visant à lutter contre les capacités inadéquates et la participation croissante des citoyens.

Au cours des discussions qui ont suivi, les participants ont abordé: les politiques efficaces de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les transports et les bâtiments; le déficit de financement des besoins en infrastructures des pays en développement et le rôle des acteurs non étatiques dans le processus de l'ADP.

Politiques dans le secteur du bâtiment: Mohamed El-Soufi, ONU-Habitat, a présenté l'Initiative villes et changements climatiques, qui vise à renforcer les mesures de préparation et d'atténuation des villes des pays en développement et des PMA.

Savvas Verdis, de Siemens/Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, a souligné le défi auquel sont confrontées les villes en ce qui concerne l’accès aux ressources nécessaires pour mettre en œuvre des stratégies vertes, soulignant la nécessité que ces villes soient habilitées à travailler en dehors de leurs frontières administratives.

James Drinkwater, du Conseil mondial du bâtiment durable, a souligné l’importance de la normalisation des mesures d'efficacité énergétique, et a salué l’introduction de l'audit énergétique obligatoire et les régimes de déclaration pour les bâtiments dans certaines villes.

Inés Lockhart, de la ville de Buenos Aires, a souligné les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel de sa ville en raison du subventionnement de l'énergie.

Cheah Sin Liang, Secrétariat national des changements climatiques de Singapour, a décrit le Green Mark Scheme de Singapour, un système d’évaluation des bâtiments écologiques pour évaluer les impacts et les performances environnementales.

Au cours des discussions, les ÉTATS-UNIS et l'AFRIQUE DU SUD ont exprimé leur intérêt dans la poursuite des travaux sur cette question sous l’égide de l’ADP. L'INDE a souligné des contraintes en matière de ressources financières et humaines dans les pays en développement, et la CHINE a déclaré que les initiatives visant à l’écologisation des villes ne devraient pas remplacer les engagements des pays développés.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

REDD+ (SBSTA): Au cours des consultations informelles sur les orientations méthodologiques à l’intention de la REDD+ de la matinée, les discussions ont porté sur les éléments d’un éventuel projet de décision sur les lignes directrices et les procédures pour l'évaluation technique des soumissions des Parties sur les niveaux d’émissions de référence proposés dans les forêts et/ou les niveaux de référence forestiers.

Les vues ont divergé sur la composition de l'équipe d'évaluation, notamment sur la question de savoir si un expert de la GCE peut participer en tant qu'observateur. Les Parties soutenant cette proposition ont souligné le rôle de la GCE dans l’aide apportée aux pays en développement pour renforcer leurs capacités.

Les délégués ont également débattu de la question de savoir si l'évaluation technique peut permettre d’identifier les domaines nécessitant amélioration et les besoins de renforcement des capacités, plusieurs Parties faisant valoir que cela devrait être le cas seulement si noté comme tel par la Partie concernée.

Tout au long de la journée, les consultations informelles se sont poursuivies sur les orientations méthodologiques pour la REDD+ et la coordination du soutien à la mise en œuvre des activités relatives aux mesures d'atténuation dans le secteur forestier par les pays en développement, y compris les arrangements institutionnels.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (SBI): Les consultations informelles sur les PAN se sont tenues dans la matinée. Bon nombre de Parties ont appuyé des travaux s’appuyant sur le projet de conclusions des Co-Présidents. Plusieurs pays en développement ont également soutenu l’adoption d’une décision de la CdP soulignant l'importance des PAN pour la communauté élargie de l’adaptation et du développement. Certains pays développés ont exprimé leur soutien à une décision de la CdP 19 sur l'importance des PAN, tandis que d'autres préféraient une décision de la CdP plus substantielle à un stade ultérieur, notant le mandat et les possibilités limitées du groupe de contact pour soulever l’importance de l’adaptation dans d'autres instances, notamment dans le cadre de l’ADP. Les consultations informelles se poursuivront.

QUESTIONS RELATIVES AUX FINANCEMENTS (CdP): Au cours les consultations informelles sur le financement dans le cadre de la CdP en matinée, les discussions ont porté sur FLT.

La plupart des pays en développement ont signalé qu’une décision de la CdP sur le FLT serait l'une des plus importantes. Certains délégués ont instamment demandé la mise en œuvre de l'Article 4.7 de la Convention (financement et transfert de technologies), soulignant que la fourniture de ressources est une obligation pour les gouvernements, et notant que les ressources financières contribuant à l’objectif de 100 milliards de dollars ne seront pas « nouvelles », mais constituent le respect d'un engagement déjà pris.

Un certain nombre de pays en développement a plaidé pour, entre autres, des résultats plus concrets, et la clarté et la prévisibilité sous forme d’objectifs à moyen terme ou de voies chiffrés vers l’objectif de 100 milliards de dollars. De nombreux pays développés ont souligné la nécessité d'efficacité et d’environnements favorables. Certains pays développés ont indiqué qu'aucun engagements de financement ne serait pris à Varsovie et ont rejeté les voies quantifiées, en insistant sur les travaux entrepris en vue d'atteindre l'objectif de 2020. La plupart des délégués ont convenu de l'importance des efforts visant à atteindre l’objectif de 2 °C; ainsi que de la transparence et du renforcement de la confiance.

Dans l'après-midi, les consultations informelles se sont poursuivies sur les rapports du CPF et du FVC. D'autres sous-points seront examinés au cours des consultations informelles vendredi.

EXAMEN DES MODALITÉS ET PROCÉDURES DU MDP (SBI): Au cours des consultations informelles dans l'après-midi, les Parties ont examiné une liste consolidée des modifications éventuelles à apporter aux modalités et procédures du MDP. Certaines Parties ont fait remarquer que différents éléments de la liste, y compris la longueur des périodes de comptabilisation, doivent encore être approfondis. Des propositions ont été faites concernant des documents techniques et des présentations, potentiellement suivie d'un atelier. Certaines Parties ont exprimé leur frustration concernant les faibles progrès réalisés. Des consultations informelles se poursuivront concernant une décision de la CMP 9.

PERTES ET DOMMAGES (SBI): Au cours des consultations informelles de l'après-midi, les Parties ont échangé des points de vue sur les éléments possibles d'un texte et d’un document sur les options, identifiant les points de convergence. Une Partie a proposé de fonder les discussions sur les éléments figurant au paragraphe 5 de la Décision 3/CP.18 (améliorer la connaissance et la compréhension des approches de gestion globale des risques, y compris les impacts à évolution lente, le renforcement du dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre les parties prenantes concernées; et l'amélioration des mesures et du soutien). Les Parties ont identifié: le but et l’objectif, l'organisation et la gouvernance; les fonctions; les modalités; les liens et le soutien en tant que catégories d’ensemble pour encadrer le dialogue vers la convergence. Les Co-Présidents élaboreront un texte reflétant les observations et points de vue des Parties pour discussion.

RAPPORT DU CFA (CMP): Dans le groupe de contact de l’après-midi, les Parties ont échangé des points de vue généraux sur le rapport du CFA et le deuxième examen du FA.

Les Bahamas ont exprimé, au nom du G-77/CHINE, leurs préoccupations quant au fait que les ressources ne sont pas disponibles et qu’une liste de projets est en attente de soutien. Avec l'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, le délégué a appelé à l’obtention d’un résultat, à Varsovie, qui assure la sécurité en termes de ressources disponibles. Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité de diversifier les sources de financement. La Jamaïque, s’exprimant au nom de l'AOSIS, a appelé à une modalité pour assurer des ressources adéquates et prévisibles destinées au FA. Le Malawi a soulevé, au nom des PMA, des inquiétudes quant aux bas prix des réductions d'émissions certifiées.

Le G-77/CHINE a souligné le caractère technique de certaines recommandations sur les mesures à prendre par la CMP dans le rapport du CFA et a demandé des éclaircissements sur l’ensemble précis de décisions requises pour répondre à ces questions. L'UE a attiré l'attention sur les réalisations du FA et a exprimé sa volonté de prendre note du rapport.

Le CAN a souligné que les Parties ne peuvent pas quitter Varsovie sachant que le FA est sur son « lit de mort ». Des consultations informelles auront lieu.

TECHNOLOGIE (SBI/SBSTA): Au cours des consultations informelles sur le développement et le transfert de technologies en après-midi, les délégués ont examiné un projet de décision de la CdP sur les modalités et procédures du CRTC, et un projet de décision de la CdP sur le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC. Concernant ce dernier point, les points de vue des Parties ont divergé sur le texte proposant de demander au CET d’aborder les DPI. Certains s’y sont opposés, en déclarant que le CET est déjà invitée à explorer des environnements favorables et les obstacles. Concernant le troisième rapport de synthèse sur les besoins technologiques des Parties non visées à l'Annexe I, les Parties ont exprimé leur déception face au manque de temps pour aborder la question de façon adéquate. Une Partie a déclaré que le report du point à la SBSTA 40 n'affecterait pas la mise en œuvre des évaluations des besoins technologiques. D'autres Parties ont souligné la nécessité de mesures de mise en œuvre.

DANS LES COULOIRS

Jeudi, la pression provoquée par les nombreuses réunions tenues en parallèle a semblé à commencer à peser sur les délégués. Dans plusieurs salles de réunion, des demandes ont été faites pour éviter le chevauchement des réunions traitant de points similaires. Les délégués ont également été vus écrivant frénétiquement des notes sur les projets de textes dans les cafés du site. Certains semblaient préoccupés, puisque le fait que les réunions avaient lieu les unes à la suite des autres signifiaient moins de temps pour étudier les textes et fournir des commentaires. Un délégué plutôt optimiste a déclaré qu'il a été impressionné par la façon dont tous les participants ont « retroussé leurs manches », avec des réunions supplémentaires prévues dans la soirée pour travailler sur des projets de textes « alors que nous ne nous réunissons pas sur mille autres choses ».

La question du financement a aujourd’hui occupé l’avant-scène lors des discussions ouvertes de l’ADP dans la matinée, avec des motions d’ordre présentées par plusieurs pays en développement demandant de se concentrer sur le financement dans la période pré-2020 avant d'aborder la période de l’après-2020. Leurs interventions reflétaient les préoccupations généralisées à savoir que le financement de la période pré-2020 peut ne jamais venir. D'autres, cependant, ont salué les discussions plus structurées et se sont dits inquiets que les délibérations de procédure aient retardé les discussions de fond sur une question cruciale.

L'espace virtuel a révélé un rythme tout aussi fervent que celui des négociations. Une pétition en ligne lancée par Naderev Saño, Commissaire aux changements climatiques des Philippines, a réuni plus de 10 000 signatures en un peu plus d'une journée.

Opération de solidarité #COP4Haiyan: Vendredi, les bénévoles de l'Action humanitaire polonaise, une organisation non gouvernementale spécialisée dans les interventions d'urgence, seront présents à l'entrée du Stade national pour collecter des fonds destinés aux secours et à la reconstruction des Philippines après le super typhon Haiyan. Une initiative de collecte de fonds Twitterstorm a également été lancée jeudi par les délégués de la jeunesse à travers quatre ONG actives aux Philippines, voir: http://bit.ly/1cX8WiQ. Comme l'a indiqué Naderev Saño, « Si ce n'est pas nous, alors qui ? Si ce n'est pas ici, alors où ? Si ce n'est pas maintenant, alors quand ? »

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Alice Bisiaux, Elena Kosolapova, Ph.D., Kati Kulovesi, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., et Annalisa Savaresi. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Varsovie sur le changement climatique - novembre 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.

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