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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 583 - Lundi 11 novembre 2013
CONFÉRENCE DE VARSOVIE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
11-22 NOVEMBRE 2013

La Conférence de Varsovie sur les changements climatiques de 2013 s'ouvre aujourd'hui à Varsovie, Pologne, et s’y poursuivra jusqu'au 22 novembre. La conférence comprend la 19e session de la Conférence des Parties (CdP 19) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 9e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 9). Trois organes subsidiaires se réuniront également: l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP).

La conférence examinera les différents points de l'ordre du jour relatifs au financement, à l'atténuation, à l'adaptation et à la technologie. La CdP entendra également un rapport de l'ADP concernant les progrès réalisés au cours de la deuxième année de son mandat consistant à élaborer « un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention applicable à toutes les Parties » d’ici 2015 pour entrer en vigueur au plus tard en 2020.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l'adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, qui établit un cadre d'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) aux fins d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 195 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties (CdP 3) à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l'Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5 % par rapport aux niveaux de 1990, et ce entre 2008 et 2012 (la première période d'engagement), avec des objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd'hui 192 parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Réunie à Montréal, au Canada, fin 2005, la CdP/RdP 1 a décidé d'établir le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) en vertu de l'Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d'engagement. La CdP 11 a créé un processus pour examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de « Dialogue de la Convention ».

En décembre 2007, la CdP 13 et la CdP/RdP 3 se sont tenues à Bali, en Indonésie. Les négociations ont abouti à l'adoption de la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali, et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation a été fixé à fin décembre 2009, à Copenhague.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet évènement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et le processus. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des représentants des grandes économies et de groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique: l’« Accord de Copenhague » qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l'Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs ou mesures d’atténuation au niveau national. Les Parties ont également convenu de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP jusqu’à la CdP 16 et la CdP/RdP 6 en 2010.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, s’est tenue en décembre 2010, où les parties ont finalisé les Accords de Cancún. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Parties ont convenu d'envisager le renforcement de l’objectif global à long terme lors d'un examen à mener d’ici 2015, y compris par rapport à une cible proposée de 1,5 °C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d'atténuation adaptées au pays (MAAP) communiqués respectivement par les pays développés et les pays en développement. La Décision 1/CP.16 a également abordé d'autres aspects de l'atténuation, tels que: la mesure, la notification et la vérification (MRV); et la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de l’aménagement durable des forêts et du renforcement des stocks forestiers dans les pays en développement (REDD+).

Les accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, dont le Cadre de l'adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation, ainsi que le Mécanisme technologique qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention régi par un Conseil d’administration composé de 24 membres. Les Parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et ont établi un Comité permanent pour aider la CdP en ce qui a trait au mécanisme financier. Les Parties ont également pris acte de l'engagement par les pays développés de fournir 30 milliards de $ US pour le financement du démarrage rapide pendant la période 2010-2012, et de mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d'ici 2020.

Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CdP/RdP a exhorté les Parties visées à l’Annexe 1 à relever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, de manière à réaliser des réductions d'émissions globales conformes à l’échelle indiquée dans le Quatrième rapport d'évaluation (RE4) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prolongés pour une autre année.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties ont également convenu de lancer l’ADP nouvellement créée, ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ses travaux au plus tard d’ici 2015. Le nouvel instrument devrait entrer en vigueur à partir de 2020. En outre, l'ADP a également été chargé d'étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici à 2020 par rapport à l'objectif de 2 °C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha s’est tenue du 26 novembre au 8 décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Il s'agit notamment des amendements apportés au Protocole de Kyoto pour établir sa deuxième période d'engagement et un accord pour mettre fin aux travaux de l'AWG-KP à Doha. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l'AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du Plan d'action de Bali. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi a été transféré au SBI et au SBSTA, telles que: l’examen de l’objectif global 2013-2015; les mesures d’atténuation des pays développés et en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans nationaux d'adaptation (PNA); la MRV; les mécanismes associés et non associés au marché; et la REDD+. Les principaux éléments du résultat de Doha ont également englobé un accord sur la prise en considération des pertes et dommages, par exemple à travers « un mécanisme institutionnel pour le traitement des pertes et dommages subis dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques ».

ADP 2: L’ADP 2 s’est réuni à Bonn, en Allemagne, du 29 avril au 3 mai 2013. La session a été organisée autour d'ateliers et de tables rondes, portant sur deux secteurs d’activités de l'ADP. Bon nombre de délégués ont estimé ce format utile à la progression des discussions de l'ADP. Plusieurs délégués ont toutefois noté que l'ADP devra être plus ciblée et interactive lors des futures sessions.

BONN: La Conférence de Bonn sur les changements climatiques a eu lieu du 3 au 14 juin 2013. La SBI 38 a été marquée par un contentieux sur l’ordre du jour concernant une proposition présentée par la Fédération de Russie, la Biélorussie et l'Ukraine visant à introduire un nouvel élément sur ​​les questions juridiques et procédurales liées à la prise de décision dans le cadre de la CdP et la CdP/RdP. Comme aucune solution n'a été trouvée au conflit, le SBI n’a pas été en mesure d’entreprendre son travail de fond. La SBSTA 38 a réalisé ce que bon nombre de délégués ont perçu comme un progrès satisfaisant sur, entre autres, la REDD+ et plusieurs questions méthodologiques. La reprise de l’ADP 2 a été structurée autour d'ateliers et de tables rondes. Aucun accord n'a été atteint sur ​​la création d'un ou de plusieurs groupes de contact afin de transférer une partie des travaux dans un cadre plus formel. Cependant, de l’avis de beaucoup, l’ADP devra passer à un mode de négociation pour réaliser des avancées lors des sessions à venir.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

SIXIÈME RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA TECHNOLOGIE (CET 6): Cette réunion a eu lieu du 26 au 28 juin 2013, à Bonn, en Allemagne. Les participants ont entendu un compte-rendu des résultats de la première réunion du Conseil consultatif du CRTC et du Programme pour l'Environnement des Nations Unies (PNUE) et du Secrétariat en ce qui concerne le travail en cours et le soutien aux activités relatives à l'évaluation des besoins technologiques. Ils ont abordé les collaborations naissantes et potentielles du CET avec d'autres arrangements institutionnels pertinents et ont examiné deux projets de dossiers technologiques.

PREMIÈRE RÉUNION D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT À LONG-TERME (FLT): La réunion, qui s'est tenue 16 au 17 juillet 2013, à Manille, aux Philippines, a examiné les voies possibles pour mobiliser de façon accrue le financement des activités reliées au climat; les paramètres permettant d’identifier ces voies; et les environnements favorables et les cadres politiques dans le contexte de la mobilisation et du déploiement effectif du financement des activités reliées au climat dans les pays en développement.

DEUXIÈME RÉUNION D'EXPERTS SUR LE FLT: Cette réunion a eu lieu à Bonn, en Allemagne, les 19 et 20 août 2013, et a examiné: les environnements favorables et les cadres politiques pour le déploiement effectif du financement climatique; les politiques publiques et les instruments financiers qui facilitent la mobilisation de  financements des activités reliées au climat dans les pays en développement en ce qui concerne l'atténuation et l'adaptation; et les paramètres permettant de définir les voies permettant de mobiliser de façon accrue le financement des activités reliées au climat.

ÉVÈNNEMENT-SYNTHÈSE SUR LE FLT: Cet évènement, qui a eu lieu à Incheon, en République de Corée, du 10 au 12 septembre 2013, comportait trois sessions thématiques: les voies pour mobiliser de façon accrue le financement des activités reliées au climat; les environnements favorables et les cadres politiques pour un déploiement effectif du financement des activités reliées au climat; et les environnements favorables et les cadres politiques permettant de mobiliser de façon accrue le financement. Reconnaissant les progrès réalisés, de nombreux représentants ont souligné que davantage de travail est nécessaire sur: les définitions applicables au financement des activités reliées au climat; la prévisibilité du financement; et le rôle du secteur privé.

12e SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL (GT) I ET LA 36e SESSION DU GIEC: Lors de sa réunion, qui s'est tenue du 23 au 26 septembre 2013 à Stockholm, en Suède, le GTI du GIEC a finalisé sa contribution au cinquième rapport d'évaluation (RE5), intitulé « Changement climatique 2013: Les fondements de la science physique ». Le Groupe spécial s’est ensuite réuni pour approuver le résumé du GTI à l'intention des décideurs et a accepté le rapport sous-jacent, y compris le Résumé technique et les annexes.

CINQUIÈME RÉUNION DU CONSEIL DU FVC: Lors de la réunion, qui s'est tenue du 8 au 10 octobre 2013, à Paris, en France, le Conseil a élaboré une feuille de route visant à mobiliser des ressources financières pour le Fonds en vue d’aider les pays en développement dans leurs efforts pour lutter contre les changements climatiques. Le Conseil a décidé de mettre en œuvre une mobilisation initiale de ressource pour le Fonds dans les trois mois après l'adoption des dispositions qui permettront au Fonds de recevoir et de gérer les fonds.

RDP 25 DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: La 25e Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, du 21 au 25 octobre 2013. Les délégués ont débattu de la question de savoir si le Protocole de Montréal a pour mandat d'examiner les hydrofluorocarbures (HFC) ou non. Alors que les délégués ne sont pas parvenus à un consensus sur les propositions d'amendement pour contrôler les HFC au titre du Protocole, ils ont convenu que le Groupe de l'évaluation technique et économique (GETE) se pencherait sur les aspects techniques, financiers et juridiques de la gestion des HFC en utilisant le Protocole de Montréal et ses mécanismes. Un accord s’est également dégagé quant à l’organisation d’un atelier en 2014 liée aux HFC.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Alice Bisiaux, Elena Kosolapova, Ph.D., Kati Kulovesi, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., et Annalisa Savaresi. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Varsovie sur le changement climatique - novembre 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.

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