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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 580 - Lundi 17 juin 2013
COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
3-14 JUIN 2013

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques, qui a eu lieu en Allemagne du 3 au 14 juin 2013, comprenait les 38es sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Cette Conférence englobait également la reprise de la deuxième session du Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2). Environ 1480 délégués gouvernementaux, 900 observateurs et 30 représentants des médias ont assisté à la réunion.

La SBI 38 a été marquée par un contentieux sur l’ordre du jour concernant une proposition présentée par la Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine visant à introduire un nouvel élément sur les questions juridiques et procédurales liées à la prise de décision dans le cadre de la Conférence des Parties (CdP) et de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CdP/RdP) au Protocole de Kyoto. Cette proposition faisait suite au mécontentement de ces trois Parties concernant la procédure de prise de décision lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques tenue à Doha, en 2012. Tout en reconnaissant l’importance de la question, d’autres Parties se sont opposées à son examen en tant que nouveau point de l’ordre du jour du SBI, et ont plutôt proposé de l’étudier dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBI sur les dispositions concernant les réunions intergouvernementales. La Fédération de Russie, l’Ukraine et la Biélorussie ont rejeté cette suggestion. Aucune solution n’ayant été trouvée à ce contentieux, le SBI n’a pas été en mesure de commencer le travail de fond à Bonn. Bon nombre de délégués ont été déçus par le résultat et préoccupés par ses conséquences sur la CdP 19 et la CdP/RdP 9 prévues à Varsovie en novembre 2013 .

La 38e session du SBSTA, qui avait un ordre du jour chargé, s’est mise rapidement au travail. Les différents groupes de négociation du SBSTA ont eu des plages de temps de négociation plus longues étant donné qu’aucune négociation de fond n’a officiellement eu lieu dans le cadre du SBI. La SBSTA 38 a réalisé ce que bon nombre de délégués ont perçu comme un progrès satisfaisant sur, entre autres, la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation et du renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+), et plusieurs questions méthodologiques.

La reprise de l’ADP 2 a été structurée en ateliers et en tables rondes dans le cadre du secteur d’activité 1 (accord de 2015) et du secteur d’activité 2 (ambition pré-2020). Aucun accord n’a été atteint sur la création d’un ou de plusieurs groupes de contact afin de transférer une partie des travaux dans un cadre plus formel. Cependant, de l’avis de beaucoup, l’ADP devra passer à un mode de négociation pour faire des avancées lors des sessions à venir.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter les «interférences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd hui 195 Parties .

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties (CdP 3) tenue à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, durant la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte actuellement 192 Parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, à la fin de 2005, la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CdP/RdP 1) au Protocole de Kyoto a décidé d’établir le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I du Protocole de Kyoto (AWG-KP), en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a créé un processus pour examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de « Dialogue de la Convention ».

En décembre 2007, la CdP 13 et la CdP/RdP 3 tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à l’adoption de la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali et établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation a été fixé à la fin de décembre 2009 à Copenhague. À cet effet, les deux Groupes de travail ont tenu plusieurs sessions de négociations entre 2008 et 2009.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques organisée à Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de grande envergure a été marqué par une controverse sur la transparence et les procédures. Au cours du débat de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe composé des représentants des grandes économies et des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique : « l’Accord de Copenhague » qui a ensuite été présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Au terme de 13 heures de débats, les délégués ont finalement convenu de «  prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont fait part de leur appui à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs nationaux ou mesures d’atténuation. Les Parties ont également convenu de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP jusqu’à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6 en 2010.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques organisée à Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010, date à laquelle les Parties ont finalisé les Accords de Cancún. Dans le cadre de la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Parties ont convenu d’évaluer régulièrement l’objectif global à long terme et d’envisager son renforcement lors d’un examen à mener en 2015, notamment par rapport à une cible proposée de 1,5°C. Les Parties ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) communiqués par les pays développés et les pays en développement (documents FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1 respectivement, tous deux publiés après Cancún). La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation tels que: la quantification, la notification et la vérification (MRV); et REDD+.

Les Accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, dont le Cadre pour l’adaptation et le Comité sur l’adaptation créés à Cancún, ainsi que le Mécanisme technologique qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre et Réseau des technologies climatiques. Ces accords ont également créé le Fonds vert pour le climat (FVC) destiné à constituer une nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention dirigée par un conseil de 24 membres. Les Parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et un Comité permanent pour aider la CdP en ce qui a trait au mécanisme financier. Les Parties ont également pris acte de l’engagement par les pays développés de fournir 30 milliards de $ US pour le financement à démarrage rapide pendant la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d’ici 2020.

Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CdP/RdP a exhorté les Parties visées à l’Annexe I à élever le niveau de leur ambition de manière à réaliser des réductions d’émissions globales conformes à l’échelle indiquée dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prolongés pour une autre année.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques organisée à Durban, en Afrique du Sud, s’est déroulée du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment: l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention et un accord sur la mise en fonction du FVC. Les Parties ont également convenu de lancer l’ADP nouvellement créé dont le mandat est «  d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ces négociations au plus tard en 2015. Le nouvel instrument devrait entrer en vigueur à partir de 2020. En outre, l’ADP a également été chargé d étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d ambition pré -2020 par rapport à l objectif de 2 °C .

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha s’est tenue du 26 novembre au 8 décembre 2012. La Conférence a abouti à un ensemble de décisions intitulé « Passerelle climat de Doha ». Il s’agit notamment des amendements apportés au Protocole de Kyoto pour établir sa deuxième période d’engagement et d’un accord pour mettre fin au travail de l’AWG-KP à Doha. Les Parties ont décidé de mettre fin également à l’AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du Plan d’action de Bali. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées au SBI et au SBSTA, notamment: l’examen 2013-15 de l’objectif global; les mesures d’atténuation prises par les pays développés et les pays en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans nationaux d’adaptation; la MRV; les mécanismes fondés sur le marché et non-fondés sur le marché; et REDD+. Les principaux éléments du résultat de Doha comprennent également un accord sur les pertes et dommages, à travers la mise en place, par exemple, d un mécanisme institutionnel pour le traitement des pertes et dommages subis dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

ADP 2: L’ADP 2 s’est tenue à Bonn, en Allemagne, du 29 avril au 3 mai 2013. La réunion était structurée en ateliers et en tables rondes dans les deux secteurs d’activité de l’ADP. Un grand nombre de participants ont jugé ce format propice à des avancées dans les discussions de l’ADP. Cependant, plusieurs délégués ont souligné que ces discussions devront devenir plus ciblées et plus interactives au cours des sessions à venir.

COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La SBI 38 et la SBSTA 38 ont démarré le lundi 3 juin. L’ADP 2 a tenu sa séance plénière d’ouverture le mardi 4 juin. Ce compte-rendu résume les discussions menées par les trois organes, suivant leurs ordres du jour respectifs.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

Ouvrant la SBI 38 le lundi 3 juin, le Président du SBI, Tomasz Chruszczow (Pologne) a exhorté les Parties à se concentrer sur l’horizon 2015, et a déclaré que le SBI « doit faire des progrès ici et maintenant ».

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a félicité les Émirats arabes unis en tant que première Partie à avoir ratifié l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto. Elle a encouragé les autres Parties à suivre cet exemple et a rappelé que 143 ratifications sont nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’amendement.

QUESTIONS D’ORGANISATION: S’agissant de l’ordre du jour provisoire supplémentaire (FCCC/SBI/2013/1/Add.1), la Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine ont présenté une proposition pour introduire un nouveau point sur les questions procédurales et juridiques relatives à la prise de décision par la CdP et la RdP/CdP, en réaction aux « lacunes observées dans l’application par la CCNUCC des règles de procédures, des normes et des principes du système des Nations Unies ».

Les Fidji, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), ont proposé de commencer les travaux sur la base de l’ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2013/1). Reconnaissant l’importance de l’adoption des règles de procédure, l’Union européenne (UE) a souligné que l’adoption de ces règles ne relève pas de la compétence du SBI.

Le Président Chruszczow a proposé que le SBI commence ses travaux sur la base de l’ordre du jour provisoire supplémentaire (FCCC/SBI/2013/1/Add.1) sans l’adopter, et demande au Vice-président du SBI, Robert Van Lierop (Saint-Kitts-et-Nevis), de mener des consultations informelles sur le nouveau point proposé. Le Secrétariat a fait savoir que les Parties pouvaient travailler sur la base de l’ordre du jour provisoire sans l’adopter, tout en menant des consultations sur l’opportunité d’inclure le point supplémentaire proposé.

La Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine se sont opposées à la proposition de commencer les travaux sans adopter l’ordre du jour. Constatant l’absence de consensus, le Président Chruszczow a suspendu la séance et a invité les chefs de délégation à une concertation avec lui sur la question. Plus tard, le lundi après-midi, Chruszczow a indiqué que sa proposition d’examiner la question soulevée par la Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine sous le point de l’ordre du jour sur les dispositions pour les réunions intergouvernementales n’était pas acceptable pour de nombreuses Parties. Il a demandé aux Parties d’examiner une proposition du G-77/Chine visant à démarrer les travaux du SBI sur la base de l’ordre du jour provisoire supplémentaire sans l’adopter officiellement, en attendant l’issue des consultations ouvertes sur la proposition. La Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine ont rejeté la suggestion.

Après les consultations informelles, la plénière du SBI s’est réunie de nouveau le vendredi 7 juin. Le G-77/Chine a suggéré de traiter la question proposée par la Fédération de Russie, l’Ukraine et la Biélorussie dans le cadre du point de l’ordre du jour sur les dispositions pour les réunions intergouvernementales. Le représentant de l’UE a accepté la proposition et a suggéré d’ajouter dans l’ordre du jour annoté des assurances que la question proposée sera examinée. Il a par ailleurs suggéré de commencer les travaux sans adopter l’ordre du jour officiellement et de revenir sur la question de l’ordre du jour à une étape ultérieure.

À l’issue de nouvelles discussions, le G-77/Chine a demandé au Président de clarifier les options juridiques disponibles. Le Président du SBI, Chruszczow, a expliqué que le SBI ne peut adopter l’ordre du jour que par consensus et que le Président ne peut pas prendre de décisions sur les questions de fond. La Chine a proposé que le Président rende une décision sur le démarrage des travaux du SBI et mène des consultations parallèles sur la question de l’ordre du jour. Le G-77/Chine a par la suite présenté une motion d’ordre pour demander au Président du SBI de prendre une décision en accord avec la proposition de la Chine. Le Président Chruszczow a décidé de permettre aux délégations figurant sur la liste des orateurs de poursuivre leurs interventions. Le G-77/Chine a contesté la décision. La question a été mise aux voix et la Fédération de Russie a voté pour la poursuite des interventions des orateurs figurant sur la liste, tandis que la majorité des Parties se sont abstenues.

La Fédération de Russie a souligné que les discussions sur le point de l’ordre du jour proposé porteraient sur des questions « d’importance systémique » telles que la notion de consensus, le rôle des responsables élus et le vote. Les Tuvalu, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), ont fait observer qu’il est difficile de savoir si le SBI a compétence pour traiter des questions procédurales en vertu de la CdP. Le représentant a proposé, et les Parties ont accepté, de convoquer une réunion des Amis du Président ouverte à tous pour examiner la manière d’aborder le point de l’ordre du jour proposé. Le Président Chruszczow a précisé que le but de la réunion serait de discuter de l opportunité et de la manière de traiter les préoccupations de la Fédération de Russie, de la Biélorussie et de l Ukraine sous le point de l’ordre du jour relatif aux dispositions pour les réunions intergouvernementales.

La plénière du SBI s’est réunie à nouveau le mardi 11 juin. Dans une présentation détaillée des efforts entrepris pour résoudre le problème, le Président du SBI, Chruszczow, a déploré le fait que le SBI ait perdu huit jours de son temps de travail à Bonn. Il a proposé une « boîte à solutions » comprenant: une déclaration du Président du SBI par laquelle ce dernier donne l’assurance que les questions liées à la prise de décision seront examinées; l’inclusion de la déclaration du Président dans le rapport de la réunion; et l’adoption de l’ordre du jour provisoire supplémentaire du SBI (FCCC/SBI/2013/1/Add.1), en excluant le nouveau point de l’ordre du jour proposé sur les questions procédurales et juridiques relatives à la prise de décision de la CdP et de la CdP/RdP. Il a indiqué qu’immédiatement après l’adoption de l’ordre du jour, un groupe de contact, coprésidé par le Président et le Vice-président du SBI, serait établi pour examiner les questions juridiques et procédurales liées à la prise de décision de la CdP et de la CdP/RdP sous le point de l’ordre du jour traitant des dispositions pour les réunions intergouvernementales. Le Président du SBI, Chruszczow, a invité les Parties à adopter l’ordre du jour provisoire sur la base de la solution proposée. La Fédération de Russie, appuyée par l’Ukraine et la Biélorussie, a fait opposition en soulignant qu’un ordre du jour doit prendre en compte les intérêts de toutes les Parties.

Le G-77/Chine a souligné son soutien aux efforts déployés par le Président du SBI et à sa proposition. Le Swaziland, au nom du Groupe africain, et le Népal, au nom des pays les moins avancés (PMA), ont également appuyé la proposition du Président. La Suisse, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale (GIE), a déclaré qu’il est difficile de comprendre la raison pour laquelle la proposition du Président n’est pas acceptable pour certaines Parties. Le représentant de l’UE a soutenu la proposition du Président et, reconnaissant l’importance de la question, a indiqué la disponibilité de la Communauté pour examiner la question au sein d’un groupe de contact.

Le Japon a déploré la perte du temps de travail dans le cadre du SBI et a appuyé la proposition du Président. Relevant le consensus «  exceptionnellement large » sur l’importance de la question, les États-Unis ont appuyé la proposition du Président et déclaré que l’absence d’un accord entraverait les discussions du SBI sur ce sujet et sur d’autres questions importantes. L’Australie a demandé au SBI de « poursuivre ses travaux ». Décrivant la proposition du Président comme « une bonne voie à suivre », la Nouvelle-Zélande a exprimé sa volonté d’examiner les questions soulevées par la Fédération de Russie, l’Ukraine et la Biélorussie. Le Canada a soutenu l’approche du Président du SBI et convenu que les questions soulevées sont importantes et doivent être examinées.

Singapour a mis l’accent sur les règles de procédure et a déclaré que toute Partie a le droit de proposer de nouveaux points à l’ordre du jour, mais qu’un consensus est nécessaire pour leur inscription à l’ordre du jour. Le représentant a déclaré que sans cette disposition, les Parties auraient de bonnes raisons pour ajouter de nouveaux éléments dans l’ordre du jour « à chaque réunion de la CCNUCC ». Il a déploré le fait que les trois défenseurs du nouveau point proposé n’aient pas accepté «  l’issue normale » dans une telle situation, qui est le rejet de la proposition ou le maintien en suspens du point proposé, en attendant l’issue des consultations.

Le Président du SBI, Chruszczow, a rappelé qu’à Durban, les Parties avaient décidé de commencer les travaux de la CdP et de la CdP/RdP sans adopter leurs ordres du jour et ont dû travailler fort pour trouver une solution permettant d’adopter les ordres du jour à une étape ultérieure. Il a réitéré sa proposition sur la voie à suivre, mais la Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine ont maintenu leur opposition.

Les Tuvalu ont demandé que le Président du SBI statue sur la manière d’aborder la question. Le Président Chruszczow a fait observer que les règles de procédure ne permettent pas de recourir au vote et que les décisions du SBI doivent être prises par consensus. Le G-77/Chine a demandé au Président d’appliquer le principe de nécessité pour « rendre une décision sur la voie à suivre  », et a ajouté que cette démarche serait considérée comme « une tentative personnelle du Président pour sauver les pays du monde ». Le Président Chruszczow a suspendu brièvement la réunion.

À la reprise de la réunion, la Fédération de Russie a mis l accent sur l importance de la transparence, la souveraineté des États et la volonté politique, et a souligné que « les problèmes de procédure constants » au sein de la CCNUCC illustrent le bien-fondé du nouveau point proposé à l ordre du jour. Le représentant a souligné la nécessité d examiner les procédures de prise de décision et de préparer une décision de la CdP sur les règles de procédure. Il a déclaré qu’une décision du Président du SBI relative à l’ordre du jour prise sur la base du principe de nécessité « se situerait en dehors de tout cadre juridique », et qu’une adoption de l’ordre du jour sans consensus serait une «  violation flagrante  » des règles de procédure .

Le Président du SBI, Chruszczow, a pris acte de l’absence de consensus sur l’adoption de sa proposition et a déclaré qu’«  il n’existe aucun moyen de démarrer les travaux du SBI ». Soulignant la nécessité de transparence et d’ouverture, ainsi que la confiance dans le processus et l’appropriation de ce dernier par les Parties, il a déclaré que le Président est au service des Parties et qu’« il appartient aux Parties de sauver le monde ».

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a reconnu que les dernières heures de la CdP 18 se sont déroulées dans un contexte que « tout le monde aurait préféré avoir évité ». Elle a fait remarquer qu’un tel contexte n’est pas propice au droit des Parties à faire entendre toutes leurs revendications. Figueres a déclaré que bien que toutes les Parties aient exprimé leur volonté d’entreprendre des discussions sur la prise de décision, y compris dans un cadre non-officiel, ces discussions ne pourront pas avoir lieu si l’ordre du jour n’est pas adopté, et le SBI ne pourra pas non plus commencer ses délibérations. Elle a exprimé l’espoir que la prochaine fois que les Parties se réuniront pour examiner les travaux du SBI, les délibérations pourront commencer dans un esprit différent, avec des Parties animées par la poursuite de la réalisation en temps voulu de l’objectif ultime de la Convention.

Le Président du SBI, Chruszczow, a informé les Parties que la plénière du SBI reprendrait le vendredi 14 juin pour la clôture de la session.

Forum SBI/SBSTA sur les mesures de riposte: Les ateliers du Forum sur les mesures de riposte, qui étaient animés par le Président du SBSTA, Richard Muyungi, et le Président du SBI, Tomasz Chruszczow, se sont tenus du 4 au 6 juin. Le mardi 4 juin, les participants ont échangé leurs expériences et points de vue sur les possibilités de diversification et de transformation économiques. Les discussions ont porté sur les recommandations éventuelles, les questions commerciales et les subventions. Pour plus de détails, voir à l’adresse suivante: http://www.iisd.ca/vol12/enb12571f.html

Le mercredi 5 juin, les participants ont discuté de la transition équitable pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité. Pour plus de détails, voir à l’adresse suivante: http://www.iisd.ca/vol12/enb12572f.html

Le jeudi 6 juin, les délégués ont abordé l’évaluation et l’analyse des impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte. Pour plus de détails, voir à l’adresse suivante: http://www.iisd.ca/vol12/enb12573f.html

Le vendredi 7 juin, les participants ont examiné la modélisation économique et les tendances socio-économiques. Pour plus de détails, voir à l’adresse suivante: http://www.iisd.ca/vol12/enb12574f.html

Forum de Durban sur le renforcement des capacités: Le Forum de Durban sur le renforcement des capacités, co-animé par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), a eu lieu les 4 et 6 juin. Les participants ont entendu des exposés et débattu du renforcement des capacités pour: l’atténuation, l’adaptation et les liens entre les questions de genre et les changements climatiques. Pour plus de détails, voir aux adresses suivantes: http://www.iisd.ca/vol12/enb12571f.html et http://www.iisd.ca/vol12/enb12573f.html

Dialogue sur la mise en œuvre du Programme de travail de Doha relatif à l’Article 6 de la Convention: Le Dialogue sur la mise en œuvre du Programme de travail de Doha relatif à l’Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public), co-animé par Adriana Valenzuela (République dominicaine) et Richard Merzian (Australie) s’est tenu les 10 et 11 juin 2013. Pour plus de détails, voir aux adresses suivantes: http://www.iisd.ca/vol12/enb12576f.html et http://www.iisd.ca/vol12/enb12577f.html

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture du SBI a eu lieu le vendredi 14 juin. Rappelant que les Parties n’ont pas été en mesure d’adopter l’ordre du jour, le Président du SBI, Chruszczow, a rappelé aux Parties: « ce processus vous appartient et vous êtes les seules à pouvoir y apporter des solutions ». Il a appelé les Parties à des échanges d’idées sur la manière de se présenter à Varsovie, disposées à obtenir des résultats sur tous les points de l’ordre du jour, en particulier les points sur lesquels l’on s’attend à des «  résultats décisifs ».

Les organisations observatrices ont été les premières à faire des déclarations de clôture. Le Réseau Action Climat (CAN) a exprimé sa déception face à cette opportunité manquée de renforcer l’action. Soulignant la nécessité de progrès sur la question des pertes et dommages, le représentant a déclaré que les communautés locales souffrent quotidiennement dans toute l’Allemagne, l’Europe et dans le monde. LDC Watch a exhorté les Parties à œuvrer ensemble et de manière constructive pour l’établissement d’un mécanisme international chargé du traitement des pertes et dommages. Les ONG des jeunes ont rappelé aux Parties: « nous ne sommes pas ici pour discuter de ce qui est politiquement faisable, mais de ce qui est scientifiquement nécessaire ». La représentante a lancé une exhortation: « soyez solidaires avec vos enfants, même si à la table des négociations vous êtes incapables ou peu disposés à les soutenir personnellement  ».

Le G-77/Chine s’est dit « profondément déçu » que le SBI n’ait pas été en mesure de commencer ses travaux en raison d’un désaccord sur l’ordre du jour. Le représentant a déclaré que « ce n’est pas le moment de la réprobation ou des accusations » mais de réfléchir ensemble sur les processus de prise de décision de la CCNUCC, et a souligné la nécessité de cohérence et de clarté dans l’interprétation des règles de procédure. Il a demandé au Secrétariat, au Président du SBI et aux Parties de résoudre l’impasse dans laquelle se trouve le SBI, avant la SBI 39.

Soulignant que le travail dans le cadre du SBI et du SBSTA est déterminant pour des progrès dans le cadre de l’ADP, l’UE a exprimé sa déception face au manque de progrès dans le cadre du SBI, notamment sur: les pertes et dommages, les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) et l’Examen 2013-15.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a souligné que les questions de procédure ne doivent pas entraver le travail de fond et a encouragé le Président à transmettre à Varsovie, pour examen, le projet de texte résultant du travail informel effectué au cours de la SBI 38. La représentante a décrit les pertes et dommages comme une « question fondamentale ». Le Mexique, au nom du GIE, a exprimé sa déception par le fait que le SBI n’ait pas été en mesure de mener ses travaux. Le représentant a déclaré que ce qui s’est passé à Bonn « en dit long » sur la nécessité de définir les procédures de prise de décision au sein de la CCNUCC sur la base de la bonne foi et de la coopération, et a exprimé sa volonté de discuter de la question, y compris la proposition afférente relative à l’ordre du jour de la CdP présentée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Mexique visant à amender l’Article 15 de la Convention sur le vote.

Le Népal, au nom des PMA, a exprimé sa déception face à l’incapacité des Parties à démarrer les travaux du SBI à Bonn. Le représentant a souligné les progrès accomplis concernant les plans nationaux d’adaptation (PNA), notamment sur les conseils techniques et l’exposition organisée à Bonn sur les PNA. Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a exprimé sa déception face à l’incapacité de discuter des questions dans le cadre du SBI et a rappelé que le retard dans les négociations entraine un retard dans la mise en œuvre. Soulignant que ce qui est arrivé à Bonn crée un précédent qui ne doit pas se répéter, la Colombie, au nom de l’Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a plaidé pour la résolution de la situation dans laquelle le SBI se trouve en ce moment.

La Biélorussie, au nom de l’Ukraine et de la Fédération de Russie, a déploré le fait que les résultats de la session ne soient pas satisfaisants. Le délégué a souligné que la quasi-totalité des Parties ont reconnu la nécessité de discuter de leur nouveau point proposé à l’ordre du jour pour « mettre un terme aux violations auxquelles nous avons assisté à plusieurs reprises dans le processus de la CCNUCC  ». Il a exprimé l espoir que les Parties utilisent le temps d ici à Varsovie pour trouver des solutions acceptables pour tous .

Le représentant des Tuvalu a souligné « le comble de l’ironie » dans «  l’utilisation de la procédure pour rendre le processus encore pire », démarche qu’il a comparée à un « accident intentionnel de voiture provoqué pour montrer que les ceintures de sécurité ne fonctionnent pas ».

Soulignant le rôle crucial du SBI, l’Australie a exprimé sa déception face à l’absence d’un règlement du différend sur l’ordre du jour du SBI et a soutenu une discussion ouverte sur les questions soulevées. Le représentant a également souligné la nécessité de progrès sur certains points, notamment: les pertes et dommages; la transparence et la clarté; l’examen du Mécanisme pour un développement propre (MDP); les moyens de mise en œuvre et l’Examen 2013-15. Le délégué des États-Unis s’est dit «  consterné  » par le fait que le SBI n ait pas pu commencer ses travaux, rappelant toutefois que la question soulevée par la Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine est importante. Il a déclaré qu’il est de l’intérêt de toutes les Parties de mettre en place un processus cohérent et qu’il est important que les Parties soient reconnues et écoutées. Il a demandé instamment de trouver un moyen de progresser dans les travaux avant la réunion de Varsovie. Le Japon a déclaré qu’il est déçu par l’absence de débat sur le fond au sein du SBI, notamment sur le budget, les pertes et dommages et les MAAN. Le représentant a demandé d’éviter une situation semblable à Varsovie afin de ne pas compromettre la crédibilité du processus. La Nouvelle-Zélande a fait remarquer qu’un bon processus est d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de la CCNUCC et a appelé à la tenue d’un débat ouvert et à une solution avant la réunion de Varsovie.

Dans un message vidéo, Manuel Pulgar-Vidal, Ministre de l’environnement du Pérou, s’est dit confiant que le Pérou peut compter sur le soutien de toutes les Parties pour assurer la réussite de la CdP 20 prévue en 2014. Souhaitant un plein succès au Pérou, le représentant du Venezuela a déclaré que son pays est heureux d’accueillir la pré-CdP.

Le Président du SBI, Chruszczow, a remercié les délégués pour leurs «  déclarations constructives, positives et prospectives ». Il a relevé que bien qu’un consensus n’ait pu être atteint sur l’ordre du jour du SBI, à en juger par ce qui a été dit, les Parties « arriveront à Varsovie avec un nouvel esprit de compromis, de confiance, d’ouverture et de compréhension ». Citant Desmond Tutu, il a déclaré: « Les différences ne sont pas destinées à séparer, à aliéner. Nous sommes différents, précisément pour réaliser notre besoin des uns et des autres ». Le Président Chruszczow a clos la SBI 38 à 16h20.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

La SBSTA 38 a débuté ses travaux le lundi 3 juin, avec Richard Muyungi (Tanzanie) maintenu dans ses fonctions de Président. Les Parties ont adopté l’ordre du jour et convenu de l’organisation des travaux (FCCC/SBSTA/2013/1).

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Les Fidji, au nom du G-77/Chine, ont souligné, entre autres, que les lignes directrices pour les rapports biennaux de mise à jour doivent s’appuyer sur les systèmes et les capacités nationales existantes, et permettre une utilisation volontaire de la vérification par une tierce partie indépendante au niveau national. L’UE a appelé à des progrès sur tous les points de l’ordre du jour du SBSTA, en particulier l’agriculture en tant que secteur potentiel de progrès aussi bien sur le plan de l’atténuation que de l’adaptation.

La République de Corée, au nom du GIE, a appelé à la prise de décisions sur le cadre pour les différentes approches et sur un nouveau mécanisme fondé sur le marché (NMM) en vue de l’établissement d’une phase pilote lors de la CdP 19. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a appelé à des progrès dans le programme de travail sur les approches de marché et non-fondées sur le marché.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de progrès sur le programme de travail de Nairobi (PTN) sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité; et sur le traitement de l’agriculture en vue d’améliorer la sécurité alimentaire et de renforcer la résilience. Le Népal, au nom des PMA, a demandé instamment de mettre l’accent sur, entre autres: des « résultats concrets » sur le PTN; la finalisation des arrangements institutionnels entre le Centre et le Réseau des technologies climatiques (CRTC) et le Comité exécutif de la technologie (CET); et la garantie que la science jouera un rôle dans l’Examen 2013-15.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des nations à forêts tropicales, a appelé à la finalisation des travaux sur: la MRV; les rapports nationaux; et les paiements pour l’action axée sur les résultats. La représentante a appuyé la création d’un comité de REDD+. La Bolivie, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a présenté la vulnérabilité comme une « priorité absolue » dans la fourniture de la technologie, du financement et du renforcement des capacités.

La Thaïlande, au nom des pays en développement aux vues similaires (LMDC), a déclaré que le résultat de Doha concernant l’ambition des pays visés à l’Annexe I a été « extrêmement décevant ». Le représentant a souligné que les MAAN ne doivent pas créer de nouvelles obligations pour les pays en développement. Le Chili, au nom de l’AILAC, a appelé à des progrès sur les approches de marché et non-fondées sur le marché. Le représentant de l’Inde, au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine (BASIC), a appelé à: des progrès sur les droits de propriété intellectuelle; des discussions sur l’agriculture centrées uniquement sur l’adaptation; et la fourniture par la CdP, des orientations à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et à l’Organisation maritime internationale (OMI).

Le réseau Justice Climatique Maintenant a décrit les mécanismes fondés sur le marché comme écologiquement et socialement imparfaits. Le représentant de CAN a déclaré que les discussions sur le NMM doivent tenir compte de l’intégrité environnementale et a mis en garde contre le double comptage. Le Forum international des peuples autochtones sur les changements climatiques a appelé au respect des droits des peuples autochtones sur les forêts et les terres, et à la garantie de leur participation pleine et effective dans toutes les phases de REDD+.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/2, FCCC/SBSTA/2013/INF.1 et FCCC/SBSTA/2013/MISC.2) a été examinée au cours de la plénière du SBSTA le 3 juin, et pendant les consultations informelles co-animées par Donald Lemmen (Canada) et Juan Hoffmaister (Bolivie).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.9), le SBSTA, entre autres:

  • s’engage à poursuivre les discussions sur le PTN à la SBSTA 39 sur la base de: l’examen de la portée du PTN par le biais des questions transversales additionnelles, comme convenu dans l’annexe à la Décision 2/CP.11; l’enchainement des activités et l’implication des intervenants dans les activités liées à l’adaptation; et le développement des liens entre les axes de travail liés à l’adaptation et les organes de la Convention;
  • demande au Secrétariat de préparer un document technique avant la SBSTA 39 et d’organiser une réunion d’experts techniques avant la SBSTA 40 sur les meilleures pratiques et outils disponibles pour l’utilisation des connaissances et des pratiques autochtones pour l’adaptation, l’application d’approches sexo-spécifiques, et les outils nécessaires à la compréhension des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation;
  • exprime sa volonté de soutenir le Comité de l’adaptation dans la mise en œuvre d’activités pertinentes, par le biais du PTN;
  • invite les Parties et les organisations pertinentes à soumettre leurs points de vue au plus tard le 2 septembre 2013 sur la manière d’améliorer la pertinence du PTN; et
  • lance son réexamen des domaines de travail du PTN conformément au mandat assigné par la Décision 6/CP.17 sur la base, entre autres, du projet de texte annexé aux conclusions du SBSTA.

ORIENTATIONS MÉTHODOLOGIQUES POUR REDD+: Cette question a été abordée initialement au cours de la séance plénière le lundi 3 juin. Elle a été reprise dans un groupe de contact et lors de consultations informelles coprésidées par Peter Graham (Canada) et Victoria Tauli-Corpuz (Philippines).

Ces discussions ont abouti à un projet de décisions de la CdP 19 portant sur: les modalités pour les systèmes nationaux de surveillance des forêts; le calendrier et la fréquence des présentations de la synthèse des informations sur la manière dont toutes les garanties prévues par la Décision 1/CP.16 sont traitées et respectées; l’examen des causes du déboisement et de la dégradation des forêts. En outre, le texte, ainsi que des éléments pour un projet de décisions éventuel, a été transmis au SBSTA 39 sur: les modalités de la MRV; et les directives et procédures pour l évaluation technique des points de vue des Parties sur les niveaux de référence des émissions des forêts et/ou les niveaux de référence des forêts .

S’agissant de la MRV, les Parties ont exprimé des vues divergentes sur le point de savoir si les informations sur les émissions liées aux forêts devraient être soumises à la consultation et à l analyse internationales (ICA) ou à un autre type d’évaluation. De nombreux pays en développement ont soutenu que l’ICA doit être appliquée, tandis qu’un certain nombre de pays développés ont souligné la nécessité de s’assurer que les informations fournies sont exactes, transparentes et cohérentes au fil du temps, ce qui pourrait être assuré par d’autres types d’évaluation. Un texte indiquant que les informations présentées sont assujetties à l’ICA est demeuré entre crochets.

Les Parties ont également discuté longuement de l’évaluation technique des informations soumises pour l’estimation des émissions liées aux forêts et du rôle des experts techniques, notamment de l’opportunité de présenter des recommandations et de fournir des éclaircissements. De nombreux délégués ont indiqué que certaines de ces questions devraient être examinées au cours des discussions du SBI sur l ICA. Les Parties sont parvenues à un accord sur des aspects spécifiques de l évaluation technique, et sur l inclusion d une note de bas de page indiquant que le processus décrit dans le projet de texte ne « vise pas à préjuger des décisions connexes en suspens dans le cadre de l’ICA, y compris les décisions relatives à l’équipe d’experts techniques ». Un certain nombre de pays en développement ont souligné la nécessité de promouvoir le renforcement des capacités et de fournir un soutien pour la MRV.

Les travaux se poursuivront sur la base du texte sur les éléments éventuels d’un projet de décision relatif à la MRV. Au cours de la plénière de clôture, de nombreuses Parties ont exprimé leur volonté de faire des progrès substantiels sur cette question à la CdP 19.

À propos des lignes directrices pour l’évaluation technique des points de vue sur les niveaux de référence des émissions des forêts et/ou les niveaux de référence des forêts, les divergences ont porté sur le type de rétroaction que l’évaluation technique pourra fournir aux pays en développement-parties, notamment les possibilités de formuler des recommandations, des suggestions ou des orientations. Un certain nombre de pays en développement ont souligné qu’en principe, l’ICA doit être « non-intrusive ». Les Parties ont également entrepris un examen détaillé des lignes directrices pour l’évaluation technique, et les divergences de vues ont persisté sur le calendrier des différentes étapes du processus de révision, certains privilégiant une approche par étapes qui permettrait d’intégrer les enseignements tirés tout au long de sa mise en œuvre.

S’agissant des informations sur la manière dont les garanties doivent être traitées, certaines Parties ont attiré l’attention sur la nécessité des échanges sur les expériences et les meilleures pratiques. Elles ont convenu de demander aux Parties de soumettre leurs points de vue sur cette question et au Secrétariat de les compiler. À propos du calendrier et de la fréquence des présentations de la synthèse des informations sur la manière dont les garanties doivent être traitées et respectées, les Parties ont discuté du point de savoir si ces informations doivent être présentées uniquement dans les communications nationales ou aussi dans les rapports biennaux de mise à jour, et certains pays en développement ont rappelé que la communication des rapports biennaux de mise à jour devrait se faire sur une base volontaire. De nombreuses Parties ont souligné le lien entre la fourniture de ces informations et la réception d’un soutien international pour la mise en œuvre intégrale des mesures axées sur les résultats, mais les Parties ne se sont pas entendues sur une formule pour l’exprimer.

Pour ce qui est du traitement des causes du déboisement et de la dégradation des forêts, un certain nombre de pays en développement ont indiqué que les causes doivent être abordées par le biais de la mise en œuvre de stratégies et de plans d’action nationaux. Les délégués ont également souligné le caractère unique des situations nationales des pays. Certaines Parties ont fait des observations sur les liens entre les causes du déboisement et l’agriculture, ainsi qu’avec le commerce international.

Les Parties ont convenu de réfléchir à un paragraphe de préambule stipulant que les moyens de subsistance peuvent dépendre d’activités liées aux causes du déboisement et de la dégradation des forêts, et que la lutte contre ces causes peut avoir un coût économique et des implications sur les ressources nationales. Au cours de la séance plénière de clôture du SBSTA, les Tuvalu ont souligné que la référence aux « moyens de subsistance » ne doit pas être interprétée de manière à signifier que les peuples autochtones sont les causes du déboisement, mais au contraire, qu’ils pourraient être les victimes des causes du déboisement et de la dégradation des forêts. Soutenu par les Philippines, le représentant a appelé à la résolution de cette ambiguïté lors de la CdP 19. Le Forum international des peuples autochtones sur les changements climatiques a souligné que les moyens de subsistance traditionnels ne sont pas liés aux causes du déboisement, mais ont au contraire contribué aussi bien à l’adaptation aux changements climatiques qu’à leur atténuation.

Les Parties ont également examiné les avantages non-liés au carbone tel que requis par la CdP 18. Certains pays en développement ont souligné le potentiel de l’examen de la rémunération des avantages non-liés au carbone. D’autres ont souligné les difficultés à évaluer les avantages non-liés au carbone, tandis que certaines organisations internationales, telles que la Convention sur la diversité biologique, sont en train d’examiner cette question. Les Parties ont finalement convenu d’organiser des activités pour explorer davantage la question et fournir des éclaircissements, notamment en demandant aux Parties de soumettre leurs points de vue à ce sujet.

Pour ce qui est des approches non-fondées sur le marché, les Parties ont convenu qu’il faudrait davantage de clarté sur la question et ont décidé de demander aux intéressés de soumettre leurs points de vue, et de tenir un atelier, sous réserve de la disponibilité de ressources.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.12, Add.1, 2 et 3), le SBSTA:

  • décide de recommander un projet de décision sur les modalités pour les systèmes nationaux de surveillance des forêts, pour adoption par la CdP 19;
  • s’engage à poursuivre ses travaux sur les orientations méthodologiques pour la MRV sur la base des éléments contenus dans l’Annexe I aux conclusions, pour un éventuel projet de décision, dans le but d’achever ce travail à la SBSTA 39; et
  • s’engage à poursuivre ses travaux sur les directives pour l’évaluation technique des niveaux de référence d’émissions des forêts proposés et/ou les niveaux de référence des forêts, sur la base des éléments contenus dans l’Annexe II aux conclusions, dans le but d’achever ce travail à la SBSTA 39.

S’agissant des garanties, le SBSTA:

  • encourage les pays en développement à accumuler les expériences et les meilleures pratiques;
  • invite les pays en développement à soumettre, avant le 24 septembre 2014, leurs vues sur les expériences et les enseignements tirés et prie le Secrétariat de compiler les points de vue pour examen à la SBSTA 41;
  • invite les Parties et les observateurs à soumettre, avant le 24 septembre 2014, leurs vues sur le type d’informations provenant des systèmes pour la fourniture des informations sur la manière dont les garanties sont abordées, et prie le Secrétariat de les compiler, pour examen à la SBSTA 41;
  • décide de recommander un projet de décision sur le calendrier et la fréquence des présentations de la synthèse des informations sur la manière dont toutes les garanties sont traitées et respectées, pour adoption par la CdP 19; et
  • accepte d’examiner, à la SBSTA 41, la nécessité de nouvelles orientations.

À propos des causes du déboisement et de la dégradation des forêts, le SBSTA:

  • reconnaît l’importance de la coordination intersectorielle dans le cadre de l’élaboration des stratégies nationales ou plans d’action, dans la lutte contre les causes du déboisement et de la dégradation des forêts;
  • reconnaît en outre que la coopération internationale peut contribuer à résoudre les causes; et
  • décide de recommander un projet de décision pour examen par la CdP 19.

S’agissant des approches non-fondées sur le marché, le SBSTA:

  • constate que les approches non-fondées sur le marché, telles que les approches conjointes concernant l’atténuation et l’adaptation pour la gestion intégrée et durable des forêts jouent un rôle important dans le soutien à la mise en œuvre des activités visées dans la Décision 1/CP.16, paragraphe 70;
  • prend note en outre du besoin de clarté sur les types de ces approches, et de la relation entre cette question et la fourniture d’un soutien adéquat et prévisible, notamment des ressources financières;
  • invite les Parties et les observateurs à soumettre, au plus tard le 26 mars 2014, leurs vues sur les orientations méthodologiques pour les approches non-fondées sur le marché, et prie le Secrétariat de compiler ces points de vue et d’organiser un atelier en session lors de la SBSTA 40; et
  • décide de poursuivre l’examen des orientations méthodologiques à la SBSTA 40.

Pour ce qui est des avantages non-liés au carbone, le SBSTA: prend note des travaux en cours sur cette question dans le cadre d’autres organisations et conventions internationales; convient du besoin de clarté sur les types d’avantages non-liés au carbone et sur les questions méthodologiques associées; invite les Parties et les observateurs à soumettre leurs points de vue au plus tard le 26 mars 2014; et prie le Secrétariat de les compiler en vue de l’examen par la SBSTA 40.

La décision contient deux annexes, l’une sur les éléments d’un éventuel projet de décision portant sur les modalités de la MRV, et l’autre sur les éléments d’un éventuel projet de décision portant sur les lignes directrices et les procédures pour l’évaluation technique des points de vue des Parties sur les niveaux de référence des émissions des forêts proposés et/ou les niveaux de référence des forêts.

COORDINATION DE L’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX MESURES D’ATTÉNUATION DANS LE SECTEUR FORESTIER, Y COMPRIS LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Cette question (FCCC/SB/2013/MISC.3 et Add.1) a été initialement abordée par le SBSTA le lundi 3 juin.

Le représentant des États-Unis a indiqué que la CdP à Doha a requis uniquement les points de vue des Parties et un atelier sur cette question, tandis que le Guyana a déclaré que la CdP a demandé « un processus, et pas seulement un atelier ». Un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA, coprésidé par Madeleine Diouf (Sénégal) et Keith Anderson (Suisse), a été établi. Toutefois, il n’y a pas eu de négociation, étant donné que le SBI n’est pas parvenu à un accord sur son ordre du jour.

Un atelier a été organisé sur cette question le vendredi 7 juin. Pour plus de détails, voir à l’adresse suivante: http://www.iisd.ca/vol12/enb12574f.html.

TECHNOLOGIE: Cette question (FCCC/SB/2013/INF.5) a été brièvement abordée par le SBSTA le 3 juin et reprise par la suite dans un groupe de contact et au cours des consultations informelles coprésidées par Majid Al Suwaidi (Émirats arabes unis) et Stig Svennigsen (Norvège).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.11), le SBSTA, entre autres:

  • félicite le PNUE, en tant qu’hôte du Centre des technologies climatiques (CTC), d’avoir pris des dispositions pour lancer rapidement les travaux du CTC, notamment d’avoir convoqué la première réunion du Conseil consultatif du CRTC;
  • encourage le Conseil consultatif du CRTC à présenter son rapport sur les modalités et procédures du CRTC et de son Conseil consultatif, en vue d’une prise de décision à la CdP 19;
  • demande au Conseil consultatif du CRTC, lors de l’élaboration de ces modalités et procédures, de prendre en compte: les Décisions 1/CP.16, par. 120 et 123, 2/CP. 17, par. 135 et 2/CP.17, Annexe VII; et la cohérence et la synergie au sein du Mécanisme technologique conformément à la Décision 1/CP.18, par. 59;
  • se félicite des nominations par les Parties, de leurs entités nationales désignées (END), souligne le rôle crucial des END dans le fonctionnement du CRTC et encourage les Parties qui n’ont pas encore désigné leurs END à le faire d’urgence; et
  • demande au Conseil consultatif du CRTC, lors de l’élaboration des modalités et procédures du CRTC, de consulter les intervenants, en particulier les END, sur: la manière dont l’assistance technique peut être fournie aux END pour les demandes provenant des pays en développement; et la manière dont l’interaction fonctionne entre le CTC, les END et le CRTC.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.4, FCCC/SBSTA/2013/MISC.5 et Add.1, et FCCC/SBSTA/2013/MISC.6 et Adds 1-2) a été examinée par le SBSTA, le 3 juin. Elle a ensuite été reprise au cours des consultations informelles menées par Christopher Moseki (Afrique du Sud) et Christiana Textor (Allemagne).

Le Dialogue du SBSTA sur la recherche s’est tenu le 4 juin. Pour plus de détails, voir à l’adresse suivante: http://www.iisd.ca/vol12/enb12571f.html

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.2), le SBSTA, entre autres:

  • souligne l’importance du rôle du renforcement des capacités et encourage l’intensification des efforts pour un niveau plus élevé de participation des scientifiques des pays en développement;
  • invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur les sujets, pour examen à la SBSTA 40;
  • prend note d’une disponibilité et d’une visibilité accrues de l’information scientifique sur le site internet de la CCNUCC et demande au Secrétariat de présenter un rapport sur ce travail à la SBSTA 40;
  • prend note des points de vue des Parties sur le contenu d’un atelier qui se tiendra au cours de la SBSTA 39 sur les aspects techniques et scientifiques des écosystèmes dotés de réservoirs à haute teneur en carbone qui ne sont pas traités sous d’autres points de l’ordre du jour, notamment les écosystèmes marins et côtiers, dans un contexte plus large d’efforts d’atténuation et d’adaptation; et
  • demande au Secrétariat de préparer un rapport sur l’atelier avant la SBSTA 40.

MESURES DE RIPOSTE: Forum et programme de travail: Le SBSTA a initialement abordé cette question (FCCC/SB/2013/INF.2, INF.3 et INF.4.) le 3 juin. Il n’a pas été possible d’établir un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI sur cette question, le SBI n’ayant pas été en mesure d’adopter son ordre du jour.

Quatre ateliers tenus pendant le forum, coprésidés par le Président du SBSTA, Muyungi, et le Président du SBI, Chruszczow, ont eu lieu et leur résumé est présenté plus haut dans la section consacrée au SBI (voir à la page 5).

Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et des mesures): Les Parties étaient en désaccord sur l’opportunité d’examiner cette question en parallèle avec le point de l’ordre du jour sur les mesures de riposte. Le rapport de la session indique que le SBSTA et le SBI poursuivront leurs consultations sur la manière d’aborder la question à leur 39e session.

AGRICULTURE: Ce point a été examiné pour la première fois par le SBSTA le 3 juin, et par la suite dans un groupe de contact coprésidé par Hans Åke Nilsagård (Suède) et Esther Magambo (Kenya).

Les discussions ont porté sur les éléments d’un projet de décision de la CdP. De nombreux pays en développement ont mis l’accent sur les responsabilités communes mais différenciées (RCMD), l’adaptation et les moyens de mise en œuvre, et certains pays ont demandé la tenue d’ateliers sur certaines de ces questions. Certains pays développés ont déclaré que leur objectif est de fournir aux agriculteurs l’accès à la science et à des conseils technologiques dans le but d’améliorer la résilience, la productivité et l’efficacité, et un pays développé a demandé instamment l’inclusion des mesures d’atténuation.

Après l’examen d’un projet de texte de décision initial, et avec la production par certaines Parties de textes supplémentaires, aucun consensus n’a pu être atteint sur la question d’annexer un projet de texte de décision aux conclusions du SBSTA. L’Australie a suggéré que si l’on ne parvenait pas à un accord sur la question, les Parties pourraient envisager la tenue d un atelier lors de la CdP 19 sur les domaines de convergence, à savoir l’adaptation et les co-avantages. L’Égypte, au nom du G-77/Chine, a proposé un atelier en session à Varsovie et la soumission de points de vue sur « l’adaptation et les co-avantages supplémentaires », proposition que beaucoup de Parties ont appuyée.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.20), le SBSTA, entre autres, invite les Parties et les organisations observatrices à soumettre leurs points de vue au plus tard le 2 septembre 2013 sur l’état actuel des connaissances scientifiques concernant la manière d’améliorer l’adaptation de l’agriculture aux impacts des changements climatiques, tout en favorisant le développement rural, le développement durable et la productivité des systèmes agricoles et la sécurité alimentaire dans tous les pays, en particulier les pays en développement. Cette démarche devra prendre en compte la diversité des systèmes agricoles et les différences d’échelle, ainsi que les co-avantages éventuels de l’adaptation.

Le SBSTA demande également au Secrétariat d’organiser un atelier en session à la SBSTA 39 sur les mêmes questions et de préparer un rapport sur l’atelier pour examen à la SBSTA 40.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Programme de travail sur la révision des directives pour l’examen des rapports biennaux et des communications nationales des pays développés, y compris l’examen des inventaires nationaux: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/INF.2) a d’abord été examinée par le SBSTA le 3 juin puis reprise par la suite dans un groupe de contact présidé par Riitta Pipatti (Finlande) et Qiang Liu (Chine).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.10), le SBSTA, entre autres:

  • demande aux examinateurs principaux de discuter des options pour améliorer la rentabilité, l’efficacité et l’aspect pratique du processus d’examen;
  • conclut que l’examen des communications nationales doit être mené en parallèle avec l’examen les rapports biennaux de la même année et décide que la même information ne sera examinée qu’une seule fois;
  • prend note des préoccupations des Parties qui sont des petites économies concernant le format des examens, et accepte que d’autres discussions sur le format et la combinaison spécifiques des examens seront organisées lors d’un atelier en octobre 2013;
  • conclut que l’éventualité de compléter les équipes d’experts de l’examen avec un groupe permanent d’experts, ou d’introduire des frais de service pour les experts de l’examen, pourrait être explorée;
  • identifie deux alternatives à la description détaillée et à la restructuration du travail sur la révision des directives pour l’examen: une révision des directives pour l’examen des communications nationales, des rapports biennaux et des inventaires de GES prévoyant que la structure et les éléments des directives pour l’examen comprendront une approche générale et des exigences spécifiques; ou que les directives pour l’examen des communications nationales, des rapports biennaux et des inventaires de GES doivent comprendre trois directives distinctes pour l’examen;
  • invite les Parties à soumettre leurs points de vue au plus tard le 15 juillet 2013 sur, entre autres, la portée, la structure, le calendrier, le schéma et la publication des rapports d’examen, et des vues précises sur les éléments clés des directives pour l’examen des communications nationales et des rapports biennaux;
  • souligne l’importance de la formation pour l’examen, en particulier des experts des pays en développement, et demande au Secrétariat de commencer l’élaboration de nouveaux matériels et procédures de formation, qui seront présentés à la SBSTA 39; et
  • demande au Secrétariat de revoir le formulaire de mise en candidature d’experts pour l’inscription au fichier des experts de la CCNUCC, et d’informer les Parties de tous les changements.

Lignes directrices générales concernant la MRV au niveau national des MAAN entreprises par les pays en développement: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.7 et Add.1) a été abordée par le SBSTA le 3 juin, et par la suite examinée dans un groupe de contact coprésidé par Qiang Liu (Chine) et Sarah Kuen (Belgique). Lors de ces réunions, les pays en développement-parties ont indiqué leur soutien pour des directives générales qui s’appuient sur les systèmes et les capacités nationales existantes, alors que certains pays développés-parties ont suggéré l’identification des éléments des lignes directrices.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.19), le SBSTA:

  • prend note des points de vue des Parties;
  • lance le processus d’élaboration des lignes directrices et convient de poursuivre ce processus à la SBSTA 39 sur la base des éléments des lignes directrices générales contenues dans l’annexe aux conclusions du SBSTA, sans préjuger de l’emplacement de ces éléments dans le projet de décision ou projet de lignes directrices; et
  • rappelle qu’il transmettra le projet de lignes directrices à la CdP 19.

Révision des directives de la CCNUCC pour l’établissement des rapports sur les inventaires annuels des Parties visées à l’Annexe I: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.14 et Add.1) a été initialement abordée par le SBSTA le 3 juin et reprise par la suite dans un groupe de contact présidé par Riitta Pipatti (Finlande) et Chebet Maikut (Ouganda).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.15), le SBSTA, entre autres:

  • poursuit son travail sur le projet de directives de la CCNUCC pour les inventaires des Parties visées à l’Annexe I, y compris les tableaux du format commun de présentation (CRF), et s’engage à poursuivre ses discussions à la SBSTA 39, dans le but de transmettre un projet de décision à la CdP 19;
  • reconnaît la nécessité d’examiner à la SBSTA 39, les rapports établis sur les émissions de CO2 liées à la production d’ammoniac et à l’application de l’urée, et des lignes directrices supplémentaires sur les zones humides, et invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur ces questions;
  • prend note que l’achèvement du CRF Reporter au plus tard en juin 2014 est essentiel puisque les Parties devront l’utiliser pour la présentation de leurs inventaires nationaux en 2015, et prie le Secrétariat de poursuivre la mise à jour de Reporter, afin qu’il soit mis à la disposition des Parties pour les essais au cours du quatrième trimestre de 2013; et
  • prend note qu’il peut y avoir des différences dans les rapports sur les émissions/absorptions liées aux produits ligneux récoltés résultant d’autres approches utilisées pour évaluer la contribution de ces produits aux émissions/absorptions annuelles, et s’engage à poursuivre les discussions sur cette question à la SBSTA 39.

Interface des données relatives aux gaz à effet de serre: Cette question a d’abord été abordée par le SBSTA le 3 juin et débattue par la suite dans un groupe de contact présidé par Chia Ha (Canada).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.4), le SBSTA, entre autres:

  • reconnaît la nécessité d’apporter des modifications à l’interface si la CdP 19 adopte les modifications apportées aux directives pour l’établissement des inventaires nationaux de l’Annexe I; et
  • convient d’examiner plus à fond l’élaboration de l’interface des données relatives aux GES à la SBSTA 39.

Émissions provenant des carburants utilisés dans l aviation internationale et le transport maritime: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.15) a initialement été examinée par la plénière du SBSTA le 3 juin, et au cours des consultations informelles menées par le Président du SBSTA, Muyungi.

L’OMI a indiqué que les mesures d’efficacité énergétique obligatoires pour les nouveaux navires sont entrées en vigueur récemment. Plusieurs pays en développement ont souligné les éléments qui devront guider l’OACI et l’OMI dans le traitement des émissions provenant de l’aviation internationale et du transport maritime, notamment: l’Article 2.2 du Protocole (réductions des émissions des Parties visées à l’Annexe I attribuables au transport international); le respect du principe de RCMD; et la reconnaissance de la distinction juridique entre les obligations des pays développés et celles des pays en développement. La Chine a ajouté que les mécanismes de marché ne doivent pas lier les mesures unilatérales et les processus multilatéraux. Le Japon a souligné que la décision de l’OMI sur la coopération technique stipule que les Parties sont « conscientes » des RCMD et s’opposent à l’application du principe de RCMD aux navires en raison de la complexité de l’administration juridique de ceux-ci. L’Australie a déclaré que l’OACI et l’OMI ont leurs propres principes et dispositions. Singapour a demandé aux «  organismes les plus compétents » de développer des mesures pour limiter les émissions et soutenir la croissance dans ces secteurs.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.18), le SBSTA prend note des informations communiquées par l’OACI et l’OMI sur leurs travaux en cours visant à réduire les émissions de leurs secteurs respectifs. Le SBSTA invite l’OACI et l’OMI à continuer à faire rapport à ses futures sessions.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE: Conséquences de l’application des décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7 et 1/CMP.8 sur les décisions antérieures relatives aux questions méthodologiques liées Protocole, y compris les Articles 5 (systèmes nationaux), 7 (inventaires de GES) et 8 (examen par des experts): Cette question (FCCC/SBSTA/2013/INF.3, FCCC/SBSTA/2013/MISC.1 et Adds 1-2) a été examinée par la plénière du SBSTA le 3 juin, et par la suite dans un groupe de contact et au cours des consultations informelles coprésidées par Nagmeldin Elhassan (Soudan) et Anke Herold (Allemagne).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.17), le SBSTA, entre autres:

  • prend note de la nécessité d’importants progrès à accomplir en 2013 sur: les références au calcul des quantités attribuées et la première période d’engagement; les modalités de mise en œuvre en ce qui a trait aux tableaux en format électronique standard régissant les reports, les comptes de réserve des excédents des exercices antérieurs, l’Article 3.7 ter du Protocole, l’établissement des rapports sur la part des fonds et l’amélioration des ambitions; et la clarification des exigences d’établissement de rapports pour les Parties visées à l’Annexe I qui n’ont pas pris d’engagement pour la deuxième période d’engagement;
  • invite les Parties à soumettre leurs points de vue, en particulier, sur les modifications proposées aux tableaux du CRF pour l’établissement des rapports sur les activités de l’UTCATF au cours de la deuxième période d’engagement;
  • demande au Secrétariat de préparer un projet de tableaux de CRF et de mettre à jour le document technique figurant dans FCCC/TP/2012/6; et
  • s’engage à poursuivre les discussions à la SBSTA 39, dans le but de préparer les projets de décisions de la CdP/RdP 9, sur la base du projet de texte figurant dans l’annexe aux conclusions du SBSTA.

UTCATF au titre des Articles 3.3 du Protocole (boisement, reboisement et déboisement) et 3.4 (activités additionnelles) et dans le cadre du MDP: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.8 et Add.1) a été abordée par la plénière du SBSTA, le lundi 3 juin, et dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles coprésidées par Marcelo Rocha (Brésil) et Lucia Perugini (Italie).

Les discussions ont porté entre autres sur: une comptabilité plus complète des émissions anthropiques; les activités additionnelles éventuelles de l’UTCATF au titre du MDP; et les modalités et procédures d’application de la notion d’additionnalité. Les Parties ont convenu de la nécessité de poursuivre les discussions sur ces questions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.5), le SBSTA:

  • prend note des vues communiquées par les Parties et les observateurs sur les questions relatives à l’UTCATF;
  • décide de poursuivre à la SBSTA 39, l’examen des questions relatives à une comptabilité plus complète des émissions anthropiques par leurs sources, et de l’absorption par les puits résultant de l’UTCATF;
  • décide de poursuivre l’examen des questions relatives aux modalités et procédures pour les activités additionnelles possibles de l’UTCATF dans le cadre du MDP et des procédures pour d’autres approches pour faire face au risque de non-permanence dans le cadre du MDP, à la SBSTA 39, et invite les Parties à soumettre leurs points de vue au plus tard le 2 septembre 2013;
  • demande au Secrétariat d’organiser un atelier pour aborder les activités additionnelles éventuelles de l’UTCATF; et
  • décide de poursuivre à la SBSTA 39, l’examen des questions relatives aux modalités et procédures d’application de la notion d’additionnalité, et invite les Parties et les observateurs à soumettre leurs points de vue au plus tard le 2 septembre 2013.

Terres forestières dont le sol est épuisé dans le cadre du MDP: Cette question a d’abord été examinée par la plénière du SBSTA le lundi 3 juin. Elle a également été abordée dans un groupe de contact et lors de consultations informelles présidées par Eduardo Sanhueza (Chili).

Les discussions ont porté notamment sur les implications d’une éventuelle révision de l’admissibilité des terres comme activités du projet de boisement et de reboisement du MDP au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.14), le SBSTA invite les Parties à soumettre leurs points de vue au plus tard 19 février 2014, sur les implications d’une éventuelle révision de l’admissibilité des terres comme activités du projet de boisement et de reboisement du MDP au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, et prie le Secrétariat de compiler les observations pour examen par la SBSTA 40.

Mécanismes de marché et mécanismes non-fondés sur le marché relevant de la Convention: Le 3 juin, le SBSTA a ouvert le débat sur toutes les questions relatives aux mécanismes de marché et mécanismes non-fondés sur le marché.

Au cours de la séance plénière de clôture du SBSTA le 14 juin, le délégué des Philippines, soutenu par le Venezuela, la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et l’Inde, a souligné dans ses observations sur les ateliers convenus lors de la SBSTA 38 sur les mécanismes de marché et non-fondés sur le marché, la nécessité: d’une représentation et d’un soutien équilibrés pour assurer la participation effective des pays en développement-parties; d’un traitement équilibré des questions ayant trait au choix des thèmes et à la sélection des conférenciers; de transparence; et d’ateliers ouverts à toutes les Parties et tenus immédiatement après les sessions officielles, afin d’éviter les chevauchements.

Cadre pour différentes approches (CDA): Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.11, Add.1 et MISC.16) a été abordée initialement par la plénière du SBSTA le 3 juin. Elle a été reprise dans un groupe de contact et lors de consultations informelles coprésidées par Giza Gaspar Martins (Angola) et Martin Cames (Allemagne).

Les discussions ont porté sur: le rôle du CDA, notamment ses liens avec d’autres questions pertinentes relevant de la Convention et de ses instruments; la conception technique du CDA, y compris la manière dont ses éléments peuvent être élaborés ; et d autres mesures .

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.6), le SBSTA, entre autres: accepte de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 39; invite les Parties et les observateurs à soumettre leurs points de vue sur le rôle et la conception technique du CDA; et demande au Secrétariat d’organiser un atelier sur le même sujet avant la SBSTA 39, et d’assurer une large participation des pays en développement et des pays développés.

Approches non-fondées sur le marché: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.12, Add.1 et MISC.13) a été abordée initialement au cours de la plénière du SBSTA le 3 juin. Elle a par la suite été examinée dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles coprésidées par Eduardo Sanhueza (Chili) et Nataliya Kushko (Ukraine).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.7), le SBSTA, entre autres: s’engage à poursuivre l’examen des approches non-fondées sur le marché à la SBSTA 39; invite les Parties et les observateurs à soumettre leurs vues sur les éléments du programme de travail, ainsi que des exemples concrets d’approches non-fondées sur le marché; et demande au Secrétariat d’organiser un atelier sur les approches non-fondées sur le marché avant la SBSTA 39, et d’assurer une large participation des pays en développement et des pays développés.

Nouveau mécanisme de marché (NMM):Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.9 et Adds 1-2, et FCCC/SBSTA/2013/MISC.10) a été abordée pour la première fois au cours de la plénière du SBSTA le 3 juin. Elle a ensuite été reprise dans un groupe de contact et lors des consultations informelles du SBSTA coprésidées par Collin Beck (Îles Salomon) et Laurence Mortier (Suisse).

Les Parties ont examiné: le rôle du NMM, notamment ses liens avec d’autres questions pertinentes relevant de la Convention et de ses instruments; la conception technique du NMM, y compris la manière dont ses éléments éventuels peuvent être insérés dans les modalités et procédures; et d’autres mesures.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.8), le SBSTA convient, entre autres: de poursuivre l’examen du NMM et d’organiser des discussions à la SBSTA 39 sur le rôle et la conception technique du NMM; d’inviter les Parties et les observateurs à soumettre leurs points de vue sur le rôle et la conception technique du NMM; et de demander au Secrétariat d’organiser un atelier sur le rôle et la conception technique du NMM avant la SBSTA 39, et d’assurer une large participation des pays en développement et des pays développés.

EXAMEN 2013-15: La Décision 1/CP.18 a invité le SBSTA et le SBI à mettre sur pied un groupe de contact conjoint et a engagé un dialogue structuré entre experts sur cette question.

Au cours de la séance plénière d’ouverture du SBSTA, le 3 juin, les Parties ont convenu d’examiner cette question en parallèle avec le point de l’ordre du jour du SBI sur l’Examen 2013-2015, et de mettre sur pied un groupe de contact conjoint coprésidé par Gertraud Wollansky (Autriche) et Leon Charles (Vanuatu). Le groupe ne s’est pas réuni puisque le SBI n’est pas parvenu à un accord sur son ordre du jour.

Un atelier en session a eu lieu le 5 juin dans le cadre du dialogue structuré entre les experts de l’Examen 2013-15, co-animé par Zhou Ji (Chine) et Andreas Fischlin (Suisse). Les délégués ont examiné la pertinence de l’objectif global à long terme à la lumière de l’objectif ultime de la Convention et de l’ensemble des progrès accomplis vers sa réalisation, y compris l’examen de la mise en œuvre des engagements relevant de la Convention. Pour plus de détails, voir à l’adresse suivante: www.iisd.ca/vol12/enb12572f.html

Les co-animateurs Ji et Fischlin ont également mené des consultations bilatérales avec les groupes de négociation. Le prochain dialogue structuré entre experts se tiendra en parallèle avec la SBSTA 39, où se poursuivra l’examen de cette question.

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA CLARIFICATION DES OBJECTIFS CHIFFRÉS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES PAYS DÉVELOPPÉS DANS TOUS LES SECTEURS ÉCONOMIQUES: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.3 et Add.1) a été brièvement examinée par la plénière du SBSTA le 3 juin. Elle a été reprise dans un groupe de contact coprésidé par Karine Hertzberg (Norvège) et Brian Mantlana (Afrique du Sud).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.13), le SBSTA, entre autres: lance le programme de travail; se félicite de l’échange d’informations organisé au cours de l’événement en session sur les objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays développés dans tous les secteurs économiques; et décide de poursuivre l’examen de la question à la SBSTA 39, dans le but de présenter un rapport sur les progrès accomplis à la CdP 19.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES DE L’ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette question a été abordée initialement au cours de la plénière du SBSTA le 3 juin. Elle a par la suite été reprise pendant les consultations informelles coprésidées par George Wamukoya (Swaziland) et Mikhail Gitarskiy (Fédération de Russie).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.3), le SBSTA a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 40, en prenant en considération les meilleures informations scientifiques disponibles sur l’atténuation, en particulier les informations provenant du GIEC et celles relatives aux travaux en cours dans d’autres organes de la Convention sur les questions connexes.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Cette question (FCCC/SBSTA/2013/INF.4) a été abordée initialement au cours de la plénière du SBSTA le 3 juin . Le Président du SBSTA, Muyungi, a préparé les conclusions en concertation avec les parties intéressées.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2013/L.16), le SBSTA, entre autres: prend note des activités et des efforts de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification pour faire avancer la mise en œuvre de mesures visant à remédier aux problèmes climatiques; réaffirme l’importance de l’implication du Secrétariat auprès d’autres organisations intergouvernementales; et encourage le Secrétariat à demander le soutien, le cas échéant, des organisations internationales compétentes et à travailler en partenariat avec ces dernières à la mise en œuvre effective de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture du SBSTA s’est tenue le vendredi 14 juin et a adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBSTA/2013/L.1).

Les Fidji, au nom du G-77/Chine, ont salué les travaux sur, entre autres, le PTN et ont appelé à l’adoption de mesures d’adaptation concrètes sur le terrain. Le représentant a réaffirmé la nécessité d’examiner les mesures de riposte, et a préconisé la tenue de discussions sur les mesures unilatérales. S’agissant de l’agriculture, il a souligné que l’accent doit demeurer sur l’adaptation et a rappelé l’importance des principes de la Convention, notamment le principe de RCMD.

L’UE a salué les conclusions sur le PTN, l’agriculture et REDD+. Le représentant a également cité le travail important effectué sur le programme de travail pour la clarification des engagements, mais a souligné que sans travail sur la diversité des MAAN dans le cadre du SBI, il n’est pas possible « d’avoir un tableau complet de la situation ». Il a appelé à la finalisation à Varsovie, des règles qui devront régir la mise en œuvre des Articles 5, 7 et 8 du Protocole au cours de la deuxième période d’engagement.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a salué les résultats obtenus sur, entre autres, la technologie, la MRV, l’agriculture et le PTN. Au sujet de REDD+, la représentante a remercié les délégués d’avoir « été à la hauteur des défis d’un ordre du jour chargé ».

La République de Corée, au nom du GIE, a accueilli favorablement les progrès accomplis et les nouvelles idées sur les marchés, notamment les MAAN génératrices de crédits et, citant l’expérience des membres du GIE avec les mécanismes de flexibilité du Protocole, a déclaré que ces outils pourraient améliorer l’ambition avant et après 2020.Le représentant s’est félicité des références aux petits États-parties visés à l’Annexe I et au double examen, qu’il faudra éviter, des mêmes informations présentées dans les communications nationales et dans les rapports biennaux.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a salué, « une avancée sur l’agriculture, après cinq années d’impasse ». À propos du PTN, la représentante a attiré l’attention sur les plans pour la préparation d’un document technique sur les connaissances autochtones et traditionnelles. S’agissant de REDD+, elle a préconisé l’examen à Varsovie, de la coordination du soutien dans un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI.

Le Népal, au nom des PMA, a souligné la nécessité d’accroître la capacité de contribution à REDD+, et a exprimé sa déception face à des « conclusions peu axées sur l’action » concernant l’agriculture. Pour ce qui est du CDA, le représentant a exprimé l’espoir que les arguments des Parties aideront à créer «  une boîte à outils et non un monstre ».

Soulignant que les communautés insulaires font face à des conséquences des changements climatiques qui changent leur mode de vie, Nauru, au nom de l’AOSIS, a souligné, entre autres: l’Examen 2013-15 comme une priorité dans la limitation de la hausse de la température moyenne mondiale à moins de 1,5º C; la nécessité d’explorer la manière dont un nouveau mécanisme de marché peut réduire les émissions nettes au-delà de la compensation; et la manière dont les mécanismes non-fondés sur le marché pourraient cibler les domaines où les approches fondées sur le marché se sont avérées problématiques.

L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a salué les mesures prises sur l’agriculture et a souligné l’impact de ce secteur sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. Le représentant a souligné que les erreurs du MDP et des mécanismes de marché ne doivent pas se répéter et a mis l’accent sur l’appui aux mécanismes non-fondés sur le marché comme mécanismes de base de la Convention.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des nations à forêts tropicales, s’est félicitée des progrès accomplis sur les orientations méthodologiques de REDD+, mais a souligné que la mise en œuvre nécessite un soutien adéquat et prévisible. Le représentant a par ailleurs suggéré qu’un nouveau mécanisme fondé sur le marché devrait reconnaître le rôle de REDD+.

Soulignant la vulnérabilité au climat, la sécurité alimentaire et la production dans la région, le Costa Rica, au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), a mis l’accent sur la nécessité d’un soutien pour l’adaptation, la mise en œuvre effective de REDD+ et la reconnaissance que le secteur agricole de la région est en mutation.

L’Algérie, au nom des LMDC, a souligné, entre autres: le rôle des mécanismes non-fondés sur le marché; la nécessité de réduire au minimum les impacts négatifs des mesures de riposte, notamment des mesures unilatérales; la nécessité d’orienter les discussions sur l’agriculture vers l’adaptation; et la nécessité de respecter le principe de RCMD dans le traitement des émissions attribuables à l’aviation internationale et au transport maritime.

Le Chili, au nom de l’AILAC, s’est félicité des travaux fructueux sur, entre autres, le PTN, REDD+, l’agriculture, le CDA, le NMM et l’Examen 2013-15.

Le représentant des ONG de l’entreprise et de l’industrie a déclaré que les approches axées sur le marché offrent les moyens les plus rentables pour catalyser l’action et le déploiement des technologies, et a réaffirmé leur soutien au fait que le CRTC et le CET fournissent aux entreprises les moyens pour leur permettre de prendre des engagements avec les pays sur un plan pratique.

Le représentant de CAN a déclaré que les Parties doivent s’assurer que les politiques climatiques en matière agricole englobent les garanties pour la protection, entre autres, de la sécurité alimentaire, de la biodiversité et des droits des peuples autochtones, et a qualifié les garanties de REDD+ d’«  émoussées ». S agissant du CDA, il a souligné la nécessité d’un cadre comptable strict et de l’amélioration de l’ambition d’atténuation.

Le représentant de Justice Climatique Maintenant, a demandé instamment aux pays développés de ne pas remplacer le leadership par les marchés, qui « sont un outil inefficace ». Il a souligné que REDD+ constitue une menace pour les populations forestières et que la poussée vers un mécanisme de marché de REDD+ est une indication qu’« il est voué à l’échec ».

Le représentant du Grand groupe des agriculteurs a déclaré que la CCNUCC pourrait faire une « énorme contribution » à la sécurité alimentaire, à l’adaptation et à la résilience, tout en aidant à réduire le déficit des mesures d’atténuation. Il a qualifié d’« essentiel » le traitement de l’agriculture de manière globale, et a demandé de ne pas créer de divisions « artificielles » entre la sécurité alimentaire, l’adaptation et l’atténuation.

Soulignant qu’elle appartient à la première génération touchée par les changements climatiques à cette échelle, la représentante des ONG des jeunes a plaidé pour plus de transparence, pour l’admission des observateurs et pour l’inclusion de l’équité intergénérationnelle dans l’ordre du jour.

Le Président du SBSTA, Muyungi, a déclaré que le dévouement des délégués au travail a mené à la réussite du SBSTA et qu’il mettra tout en œuvre pour assurer une participation équilibrée aux ateliers intersessions qui se tiendront avant la CdP 19. Il a clos la réunion à 14h04.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCÉE

La séance plénière d’ouverture de la deuxième partie de l’ADP 2 a eu lieu le 4 juin avec Jayant Moreshver Mauskar (Inde) et Harald Dovland (Norvège) maintenus dans leurs fonctions de coprésidents. Le travail de l’ADP était basé sur l’ordre du jour (FCCC/ADP/2013/AGENDA) adopté lors de la première partie de l’ADP 2.

Le résumé des déclarations liminaires de l’ADP est disponible à l’adresse suivante: http://www.iisd.ca/vol12/enb12571f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection du bureau: À la séance plénière de clôture de l’ADP tenue le 13 juin, le Coprésident Mauskar a annoncé que Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Artur Runge-Metzger (UE) sont les coprésidents entrants de l’ADP et Isabel Di Carlo Quero (Venezuela) le nouveau rapporteur.

MISE EN ŒUVRE DE TOUS LES ÉLÉMENTS DE LA DÉCISION 1/CP.17: Le point de l’ordre du jour (FCCC/ADP/2013/L.2) sur la mise en œuvre de tous les éléments de la décision 1/CP.17 (Plate-forme de Durban pour une action renforcée) comprend le secteur d’activité 1 (accord de 2015) et le secteur d’activité 2 (ambition pré-2020). Ce point a été abordé initialement au cours de la plénière d’ouverture de l’ADP. Les travaux qui ont suivi se sont déroulés au sein des ateliers et des tables rondes, ainsi que dans une séance plénière informelle tenue le mercredi 12 juin. L’ADP a adopté ses conclusions au cours de la plénière de clôture qui a eu lieu le jeudi 13 juin.

Secteur d’activité 1 : Dans le cadre du secteur d’activité 1 (ADP 2013.2. InformalSummary, ADP.2013.5. InformalSummary, ADP.2013.7. InformalSummary, ADP.2013.8. InformalNote et ADP.2013. 9. InformalNote), un atelier a été organisé sur le renforcement de l’adaptation à travers l’accord de 2015. Pour plus de détails, voir à l adresse suivante: http://www.iisd.ca/vol12/enb12573f.html. Deux tables rondes ont également été organisées, l’une sur les mesures diverses, qui s’est tenue tout au long de la première semaine; et l’autre sur les liens, qui a eu lieu le mardi 11 juin.

S’agissant des propositions en vue de l’accord de 2015, le Bangladesh a déclaré que l’accord doit être: applicable à tous; fondé sur des règles, prévisible, solide, clair, applicable et fondé sur la science; et prendre en considération les perspectives à long terme, les RCMD et l’équité, et les pertes et dommages.

L’UE a proposé une approche par étapes pour la formulation des engagements d’atténuation comprenant: l’exploration des options pour les engagements post-2020; la latitude des Parties pour formuler et présenter leurs engagements; un examen des engagements proposés pour déterminer s’ils permettent d’atteindre l’objectif de 2ºC; et l’inscription des engagements dans l’accord de 2015. La Suisse a proposé une approche hybride à la répartition du fardeau, notamment: des règles communes et des prévisions; une phase de consultation; et un système commun de MRV. Le représentant a souligné la nécessité d’une phase de consultation qui comprenne: une compilation des engagements; une comparaison des engagements par rapport à l’objectif de 2°C; et la coopération pour le traitement des écarts. Le représentant de l’Australie s’est attardé sur la conception d’un éventail d engagements et a souligné les avantages d’une approche hybride qui permettrait aux Parties d’assumer leurs engagements ascendants fixés au niveau national et des règles robustes convenues au niveau international.

Appelant à l’élaboration d’un cadre de référence de l’équité, la Gambie, au nom des PMA, a soutenu l’utilisation des critères métriques et non-métriques, tels que la responsabilité historique, les besoins futurs durables et les vulnérabilités. L’Éthiopie a proposé une approche hybride fondée sur, entre autres: les émissions passées et par habitant; l’objectif global de température; la quantification et la répartition de l’espace atmosphérique; et la quantification des droits d’émission.

Le Chili a souligné la nécessité de comprendre le potentiel d’atténuation des engagements ex ante afin d’éviter le double comptage, et de voir si les engagements d’atténuation sont justes et fondés sur l’équité. Le Mexique a mis l’accent sur la nécessité d’identifier les domaines à améliorer, et sur le lien entre l’application efficace et transparente des règles et leur capacité d’influer sur la réalisation des objectifs.

Les Parties ont également examiné la proposition du Brésil qui a reçu le soutien de plusieurs pays en développement au cours de la première partie de l’ADP 2. Le représentant du Brésil a expliqué que la proposition, présentée initialement en 1997, porte sur la responsabilité historique, non seulement en termes d’émissions, mais aussi en termes de contributions historiques relatives par rapport à l’augmentation de la température. À propos de la proposition, le représentant a suggéré au SBSTA de demander: au GIEC de mener des travaux méthodologiques; aux Parties de fournir des estimations de leurs émissions passées; et de former un groupe d’experts pour évaluer les contributions des pays développés à l’augmentation de la température.

L’Équateur a proposé: d’établir un tribunal international de justice climatique et de promouvoir la Déclaration des Nations Unies sur les droits de la nature, comme un instrument pour protéger la Terre et ses écosystèmes.

S’agissant de la transparence, de la responsabilité et de l’aide destinée à la mise en œuvre des mesures, le Mali a appelé à un régime fondé sur des règles et doté de systèmes internationaux d’examen et d’un mécanisme de respect des dispositions avec des fonctions de facilitation et d’application des réglementations, et a suggéré que le Comité permanent des finances coordonne un mécanisme international pour la MRV du soutien. Le Népal, au nom des PMA, a déclaré que les mesures de transparence doivent inclure un système de comptabilité comparable et complet du soutien fourni et reçu. L’Arabie saoudite a souligné la nécessité des rapports sur l’impact des mesures relatives au climat et des rapports sur le financement.

L’UE a déclaré que les pays devront fournir des informations sur le type et la portée des engagements, et sur les secteurs couverts, ainsi que sur les engagements quantitatifs et les hypothèses sur lesquelles reposent les indicateurs utilisés. L’Australie, appuyée par la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les États-Unis et le Japon, a souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité ex ante et ex post, et a insisté sur la nécessité de: clarté pour la prévision et la quantification des impacts des engagements des Parties; comprendre les méthodes utilisées par les Parties pour assurer le suivi de leurs efforts; et du suivi des impacts et des enseignements tirés pour améliorer les actions. Le représentant des États-Unis a déclaré que les directives comptables doivent s’appliquer à toutes les Parties, être flexibles, promouvoir l’ambition et éviter le double comptage.

La Suisse a déclaré qu’un cadre comptable commun est nécessaire pour tous les types d’engagements; que les engagements de réduction des émissions pour l’ensemble des secteurs économiques peuvent ne pas nécessiter des informations ex ante exactes; et que la transparence et la comptabilité sont essentielles aussi bien pour la fourniture que pour la réception du soutien. La République de Corée a proposé un atelier sur la clarté ex ante.
Nauru, au nom de l’AOSIS, a souligné que la transparence des engagements d’atténuation doit être aussi solide que celle des engagements au titre du Protocole de Kyoto, et bien comprise avant l’adoption des engagements.

Concernant le financement, la technologie et le renforcement des capacités,la Norvège a déclaré que le soutien sera toujours disponible tant qu’il donne lieu à l’action. L’Inde a plaidé pour la fourniture des technologies à des conditions préférentielles pour permettre aux pays en développement de mener des actions rapides et efficaces. La Chine a proposé d’envisager un mécanisme de transfert de technologies.

La Colombie a appelé à l’inclusion d’un processus d’examen des moyens de mise en œuvre basé sur l’évolution des besoins, tels que l’intensification des impacts des changements climatiques. Le Pérou a attiré l’attention sur une action rapide pour éviter une flambée des coûts de l’adaptation. Le Népal a mis l’accent sur l’importance des moyens de mise en œuvre dont l’objectif est de permettre aux pays en développement de faire face aux vulnérabilités et d’adopter un modèle de développement sobre en carbone. Le représentant de Nauru a souligné, entre autres, l’identification des sources du financement lié au climat, et l’élargissement de la fourniture de ce financement.

Pour combler le déficit de confiance et relever le défi de l’insuffisance des moyens de mise en œuvre fournis, la République de Corée a proposé le développement d’un système de MRV pour le financement, avec des définitions, des bases de référence et une portée claires. Le représentant a appelé à une meilleure coordination des mécanismes existants à l’intérieur et hors de la CCNUCC.

L’Australie a déclaré que l’objectif 2020 de financement doit être perçu dans le contexte de mesures d’atténuation efficaces et de mise en œuvre transparente du soutien. L’UE a souligné la nécessité de veiller à ce que les institutions existantes, telles que le FEM, jouent leur rôle et continuent à le faire au-delà de 2020. Le Japon a suggéré que la considération du renforcement des capacités, du transfert de technologies et du financement dans l’accord de 2015 se fonde sur les dispositifs existants et sur les discussions entreprises.

Le Mexique a appelé à la complémentarité des efforts nationaux et internationaux, et au financement provenant de sources privées et publiques. Le représentant des Philippines a mis en garde contre l’application de la notion de capacités respectives aux engagements des pays développés. La Suisse a souligné la nécessité d’un environnement propice fort, d’une combinaison de sources de financement publiques et privées, et d’un financement national et multilatéral pour un avenir sobre en carbone.

Les discussions ont également porté sur les liens entre les secteurs d’activité, et entre les organes subsidiaires et l’ADP. L’Inde a souligné la nécessité d’établir des liens entre les secteurs d’activité 1 et 2, et d’examiner la manière dont les travaux des organes subsidiaires, du GIEC et de l’Examen 2013-15 vont éclairer l’accord de 2015.

Le représentant de l’Équateur a demandé qu’une attention particulière soit accordée aux liens entre les faiblesses des mesures d’atténuation, le financement, la technologie et l’adaptation. L’UE a appelé à la soumission des points de vue sur les éléments de l’atténuation et de l’adaptation nécessaires pour l’accord de 2015. La Suisse a souligné la nécessité de lien entre le nouvel accord et: la réalité scientifique au-delà des émissions attribuables aux combustibles fossiles; et les réalités politiques, au-delà de l’adaptation et du financement public. Le représentant des États-Unis a plaidé pour un nouvel accord susceptible d’être vendu à un large public composé de groupes d’intérêt nationaux.

Au cours d’une séance plénière informelle qui a eu lieu le mercredi 12 juin, les Parties ont identifié les domaines de convergence et ceux qui nécessitent davantage de travail.

L’UE a souligné la nécessité de soumettre avant Varsovie, les points de vue sur les questions clés, et a demandé aux coprésidents de présenter les domaines prioritaires dans un document qui reflète les idées des Parties. La Suisse a demandé instamment à tous «  de s’engager à prendre des engagements » dans une décision de la CdP 19 sur les mesures d’atténuation. Le représentant a appelé à: une compréhension commune des modalités d’engagements d’atténuation; la poursuite des échanges de vues sur la différenciation équitable; et à l’élaboration des éléments d’un processus d’« ancrage » des engagements. Le représentant des États-Unis a pris note d’un accord sur, entre autres: le traitement de l’atténuation par des contributions fixées au niveau national et comportant des règles qui prévoient une MRV transparente, mais suffisamment souples pour être applicables à tous; et la prolongation du soutien dans la période post-2020. La Nouvelle-Zélande a relevé une convergence des vues sur une approche hybride ascendante et descendante.

L’Inde a souligné que les discussions sur une interprétation dynamique du principe de RCMD et sur la structure post-2015, comme par exemple les processus à deux étapes ou hybrides, doivent se recentrer sur les principes de la Convention. Le représentant des Philippines, au nom des LMDC, et l’Arabie saoudite ont appelé à un processus centré articulé autour des quatre piliers de la Convention. Le Chili, au nom de l’AILAC, a appelé à la réflexion créative et à des propositions sur, entre autres: les moyens de mise en œuvre; la conformité et les mesures incitatives; et l’établissement des processus d’examen ex ante et ex post pour assurer le dynamisme nécessaire à l’amélioration de l’ambition et de la participation.
L’Arabie saoudite a mis en exergue les liens entre l’Examen 2013-15 et les mesures de riposte. Singapour a mis l’accent sur les aspects nécessitant davantage de travail, notamment: le rôle de leadership des pays développés; la manière d’améliorer la mise en œuvre, de clarifier les actions présentées par les Parties, et de s’assurer que les règles facilitent la participation universelle. Nauru, au nom de l’AOSIS, a mis l’accent sur les moyens de mise en œuvre, et a appelé à la poursuite des travaux sur les liens entre les institutions existantes.

Secteur d’activité 2: Dans le cadre du secteur d’activité 2 (ADP.2013.3. InformalSummary, ADP.2013.4. InformalSummary, ADP.2013 6. InformalSummary, ADP.2013.7. InformalSummary, ADP.2013 8. InformalNote, ADP.2013.9. InformalNote et FCCC/TP/ 2013/4), un atelier a été organisé sur la transformation de l’énergie, le vendredi 7 juin. Pour plus de détails, voir à l adresse suivante: http://www.iisd.ca/vol12/enb12574f.html. Une série de tables rondes sur l’élaboration d’une approche pratique axée sur les résultats visant à améliorer l’ambition pré-2020, s’est tenue le mercredi 5 juin, le samedi 8 juin, et le lundi 10 juin.

Au cours des discussions sur l’élaboration d’une approche pratique axée sur les résultats et visant à améliorer l’ambition pré-2020, le PNUE a présenté son Rapport 2012 sur l’écart en matière d’émissions en soulignant un écart pré-2020 d’au moins 8 Gt d’équivalent de CO2, ainsi que les possibilités de combler l’écart tout en récoltant des co-avantages.

Le représentant de la Chine a attiré l’attention sur l’analyse effectuée par son pays montrant que l’écart en matière d’émissions peut être comblé si les pays visés à l’Annexe I réalisent des réductions de 25 à 40% en dessous des niveaux de 1990. L’Indonésie a souligné la nécessité de comprendre les possibilités et les coûts de la mobilisation de l’action au niveau national, et la manière dont les actions doivent être réparties entre les Parties. Le Népal, au nom des PMA, a averti que les initiatives de coopération internationale ne peuvent pas remplacer les engagements à moyen et long terme.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a proposé un processus technique pour trouver des solutions d’atténuation spécifiques. Le représentant a souligné la nécessité de tirer parti des initiatives externes, même si elles ne visent pas spécifiquement les changements climatiques. L’UE a relevé trois domaines de convergence: l’incitation à de nouveaux engagements, l’amélioration de l’ambition des engagements existants et l’intensification des efforts dans les domaines présentant un potentiel d’atténuation élevé.

L’Afrique du Sud a appelé à la poursuite des discussions sur: la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles; le soutien pour le transfert de technologies; la promotion de l’innovation au niveau local; et l’implication des femmes et des jeunes.

Pour ce qui est de l’amélioration du financement, de la technologie et du renforcement des capacités,la Chine a mis l’accent sur les lacunes observées dans: les mesures d’atténuation; l’adaptation; l’accès équitable au développement durable fondé sur les responsabilités historiques; et le soutien aux pays en développement. Les États-Unis ont souligné qu’actuellement, les émissions produites tous les 12 ans équivalent à l’ensemble des émissions enregistrées jusqu’en 1970.

L’UE a souligné que les choix politiques d’aujourd’hui, tels que l’investissement en capital fixe et dans les infrastructures, auront des impacts dans le futur. Le représentant a également déclaré que le partage et l’analyse des risques sont nécessaires pour réduire les risques et améliorer la certitude des rendements. L’Ouganda a fait observer que les ajustements vers un développement sobre en carbone doivent commencer par des politiques éclairées et le maintien des objectifs de développement des pays en développement. Le Venezuela a souligné la nécessité de transformer les modes de vie non durables et a mis en garde contre le fait de laisser aux marchés le soin de déterminer les stratégies politiques.

Le représentant des États-Unis a souligné que la stratégie de développement sobre en carbone est cruciale pour s’assurer que les dépenses intérieures et celles des bailleurs de fonds s’accordent avec les besoins liés aux changements climatiques et avec les objectifs de développement, mais a averti qu’il n’existe «  aucune solution miracle » au défi de la mobilisation du financement.

La Chine a suggéré d’utiliser le financement public des pays développés comme un catalyseur permettant de fournir des incitatifs au secteur privé sur les marchés des capitaux et des technologies. Nauru, au nom de l’AOSIS, a appelé à l’élaboration d’un document technique qui intègre les options stratégiques pour les solutions d’atténuation spécifiques dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la séquestration et du stockage du carbone. L’Indonésie a souligné la nécessité d’aborder les environnements propices dans les pays développés et à l’échelle mondiale pour la mobilisation du financement et de la technologie. L’Afrique du Sud a mis en garde contre l’utilisation de l’instabilité de l’économie mondiale comme prétexte pour retarder la fourniture des moyens de mise en œuvre, et a souligné la nécessité de se concentrer sur l’exécution du financement du FVC.

Le Venezuela, au nom des LMDC, soutenu par Maurice, a souligné que les réductions des émissions des pays industrialisés doivent être basées sur les mesures nationales, et a appelé à la fourniture des moyens de mise en œuvre. Le Brésil a convenu de la nécessité des changements structurels dans l’économie et des choix d’investissements sobres en carbone, mais a souligné que les pays développés doivent prendre les devants.

À propos de la voie à suivre pour la CdP 19, Nauru, au nom de l’AOSIS, appuyé par le Népal, l’Indonésie et le Kenya, a proposé: la soumission des points de vue, y compris sur les politiques énergétiques et les technologies, en mettant l’accent sur l’ampleur des réductions d’émissions, les obstacles et les stratégies pour les surmonter; un document technique compilant les vues des Parties sur les problèmes spécifiques auxquels elles sont confrontées, avec les solutions correspondantes issues des réunions d’experts techniques; un atelier technique; et une table ronde ministérielle à la CdP 19. Le représentant des Philippines a proposé l’élargissement de la proposition pour couvrir également l’adaptation. Le Venezuela a déclaré qu’il serait plus utile de discuter des « tendances normatives », des pratiques pilotes et des moyens pour faciliter un changement de paradigme.

L’UE a mis l’accent sur: les incitatifs pour encourager de nouveaux engagements et le rehaussement du niveau d’ambition des engagements existants, avec les pays développés dans le rôle de chefs de file; une décision sur la suppression progressive des hydrofluorocarbones (HFC); l’élaboration du rôle de la CCNUCC en tant que catalyseur des initiatives internationales; et l’établissement des liens entre la CCNUCC et d’autres processus, y compris le Sommet des Leaders 2014 organisé par l’ONU.

La Chine a appelé à un réexamen des objectifs chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions (QELRO) de l’Annexe I, et a invité les Parties visées à l’Annexe I, qui ne participent pas à la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, à entreprendre des objectifs comparables. Le Mali, au nom du Groupe africain, a déclaré que les Parties ne doivent pas se concentrer sur une option ou un secteur en particulier, et a appelé à: l’établissement d’un processus pour l’examen du soutien fourni par les Parties visées à l’Annexe I; la clarté sur la fourniture des 100 milliards de $ US au titre du financement annuel à long terme; et à des options pour le renforcement du prix du carbone.

Au cours d’une séance plénière informelle tenue le mercredi 12 juin, les Parties ont identifié les domaines de convergence et ceux nécessitant davantage de travail. Plusieurs pays en développement ont mis en exergue les liens entre les secteurs d’activité, et souligné la nécessité de prendre des mesures dans le cadre du secteur d’activité 2 pour rehausser le niveau d’ambition afin de rétablir la confiance et de progresser vers un accord de 2015 dans le cadre du secteur d’activité 1.

Plusieurs Parties ont parlé des HFC, et des vues divergentes ont été exprimées. La Suisse, les États fédérés de Micronésie, l’UE et d’autres ont souligné la nécessité de traiter les HFC également dans le cadre du Protocole de Montréal, mais le Venezuela, au nom des LMDC, a fait opposition, en alléguant que la question concerne les émissions de GES et doit par conséquent être examinée uniquement dans le cadre de la CCNUCC.

Parmi les domaines nécessitant davantage de travail, l’UE a identifié l’utilisation des terres, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la séquestration du carbone et le développement durable. L’Australie a décrit le secteur de l’énergie comme un domaine nécessitant un travail technique, tandis que l’Inde, rejointe par l’Argentine, a indiqué qu’un document technique sur l’amélioration de l’ambition d’atténuation et les questions sectorielles serait prématuré, en l’absence de précision sur les questions sectorielles qui doivent être abordées.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a proposé: des mesures ciblées pour l’efficacité énergétique; un processus pratique et orienté vers l’action pour identifier les options les plus efficaces et les plus ajustables pour l’atténuation; l’exploitation du potentiel de gains de l’atténuation dans des domaines autres que l’énergie; et la prise en compte des travaux en cours dans d’autres instances. La Malaisie a déclaré qu’avec des moyens de mise en œuvre, les pays en développement pourraient faire davantage. Le Bangladesh a souligné la nécessité de réduire les écarts et de rehausser le niveau d’ambition en matière d’adaptation, de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités.

Le Népal, au nom des PMA, a insisté sur le leadership des pays développés et a appelé à: la fourniture des informations sur l’amélioration du niveau d’ambition des engagements; l’élimination des obstacles afin de faciliter l’exécution des mesures; l’examen des objectifs au titre du Protocole de Kyoto; la mise en œuvre des engagements des Parties visées à l’Annexe I qui ne participent pas à la deuxième période d’engagement; la suppression des conditionnalités; et la présentation et la mise en œuvre des MAAN prises par les pays en développement.

Le Chili, au nom de l’AILAC, a appelé à la poursuite des travaux sur le renforcement du rôle des institutions existantes afin de créer un environnement propice au rehaussement du niveau d’ambition des engagements et de passer à leur extrémité supérieure; et a souligné la nécessité d’examiner également des secteurs autres que l’énergie. Le Brésil a déclaré que le FVC n’est « pas au niveau auquel nous nous attendions », tandis que l’Iran a attiré l’attention sur le paragraphe 26 du document final de Rio+20 qui demande aux pays de s’abstenir de prendre des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales en violation du droit international.

La Suisse a appelé, entre autres, à l’élaboration d’une vision commune du potentiel d’atténuation en tant que « meilleure base » pour une table ronde ministérielle et à la création d’un espace pour les nouveaux engagements. L’Australie a qualifié les engagements de « critiques » et a déclaré qu’il faudrait davantage de travail sur les conditions pour inciter à de nouveaux engagements et renforcer ceux qui existent déjà.

Le Venezuela, au nom des LMDC, a exhorté les Parties visées à l’Annexe I à, entre autres: ratifier l’amendement au Protocole de Kyoto dès que possible; améliorer leurs engagements par une action interne; supprimer les conditionnalités dans leurs engagements; et assurer le financement complet des projets liés à l’atténuation entrepris dans les pays en développement, sans chercher à obtenir de crédits d’émission en retour. La représentante a également appelé à des flexibilités dans le régime des droits de propriété intellectuelle. L’Arabie saoudite a déclaré que le secteur d’activité 2 doit être dirigé par les Parties et inclure tous les secteurs, les gaz, les émissions et les puits, et qu’il serait prématuré de prendre une décision sur le secteur d’activité 2 à la CdP 19.

Conclusions de l’ADP: Dans ses conclusions (FCCC/ADP/2013/L.2), l’ADP:

  • convient de la nécessité de tenir au moins une session en 2014;
  • invite, dans le cadre des secteurs d’activité 1 et 2, les Parties et les observateurs à soumettre leurs vues en s’appuyant sur les conclusions de l’ADP, et en rapport avec celles-ci;
  • invite, dans le cadre du secteur d’activité 2, les Parties et les observateurs à soumettre leurs vues sur les nouvelles activités de son plan de travail pour 2014;
  • invite les coprésidents entrants à proposer, sur la base des vues exprimées, un mode équilibré, ciblé et plus formel de travail, pour examen à l’ADP 3;
  • demande au Secrétariat de préparer au plus tard le 30 octobre 2013, compte tenu des vues exprimées, deux documents techniques, à savoir: une deuxième version du document technique sur les avantages des mesures d’atténuation, les initiatives et les options pour améliorer l’ambition d’atténuation (FCCC/TP/2013/4); et la première version d’un document technique de synthèse des points de vue exprimés sur les coûts, les avantages et les possibilités d’adaptation sur la base des différents facteurs des impacts climatiques, notamment la relation entre l’adaptation et l’atténuation;
  • demande au Secrétariat de préparer un aperçu des mandats et de l’état d’avancement des travaux entrepris dans le cadre des institutions, des mécanismes et des arrangements en vertu de la Convention pour éclairer le travail de l’ADP, y compris sur les liens; et
  • invite les coprésidents à préparer une note sur les progrès accomplis sur la base des discussions qui ont eu lieu au cours des première et deuxième parties de l’ADP 2.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture de l’ADP a eu lieu le jeudi 13 juin. Les Parties ont adopté le rapport des deux premières parties de l’ADP (2 FCCC/ADP/2013/L.1).

Les Fidji, au nom du G-77/Chine, ont pris acte des progrès accomplis, mais ont appelé, entre autres, à: des progrès plus ciblés à Varsovie et dirigés par les Parties, et suivant une approche équilibrée incluant l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre. Le représentant a souligné la nécessité du leadership des pays développés dans le secteur d’activité 2, et s’est félicité des deux documents techniques qui seront élaborés par le Secrétariat pour éclairer la poursuite des travaux de l’ADP.

S’agissant du secteur d’activité 1, l’UE a déclaré que le nouvel accord doit être juste, global et juridiquement contraignant, ainsi que durable, dynamique et susceptible d’évoluer avec le temps. Pour ce qui est du secteur d’activité 2, le représentant a souligné la nécessité: pour les Parties qui n’ont pas pris d’engagement, de le faire; de rehausser le niveau d’ambition des engagements existants; et de définir le rôle de la CCNUCC dans le renforcement de l’action.

À propos du secteur d’activité 1, l’Australie, au nom du Groupe de coordination, a appelé, entre autres, à l’adoption de mesures de transparence claires pour assurer la prévisibilité des engagements, et à l’établissement d’un processus consultatif pour examiner l’ambition et l’équité. Pour ce qui est du secteur d’activité 2, le représentant a proposé de considérer la manière dont le potentiel d’atténuation peut être intégré par les Parties dont les situations nationales sont différentes, et d’encourager le travail complémentaire par le biais d’initiatives de coopération internationale.

La Suisse, au nom du GIE, a appelé à la prise d’une décision à Varsovie décrivant une vision commune sur les éléments essentiels de l’accord de 2015, notamment: l’engagement de chacune des Parties en matière d’atténuation en vue de l’objectif de 2°C; les modalités de ces engagements; et un calendrier pour un nouvel accord, ainsi que la structure de celui-ci. S’agissant du secteur d’activité 2, le représentant a exhorté les Parties qui n’ont pas encore soumis leurs engagements, à le faire; a appelé à des échanges d’avis techniques sur le potentiel de l’atténuation à créer la base d’un dialogue ministériel; et a encouragé la réforme des subventions aux combustibles fossiles.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a réaffirmé que l’accord de 2015 ne vise pas à renégocier la Convention, mais à définir sa mise en œuvre au-delà de 2020. Le délégué a demandé un rapport technique révisé sur l’atténuation, qui devra comprendre des informations sur: l’applicabilité des principes de la Convention; les avantages des mesures d’adaptation et d’atténuation; les moyens pour surmonter les obstacles; et les moyens de mise en œuvre.

Mettant en garde contre le transfert du fardeau de l’atténuation aux pays en développement, Nauru, au nom de l’AOSIS, a demandé instamment aux pays développés d’examiner et de tirer parti du potentiel d’atténuation inexploité au niveau intérieur, par le biais de politiques et de stratégies nouvelles qui se traduisent par des engagements plus ambitieux dans le cadre du Protocole de Kyoto. La représentante a en outre appelé à l’adoption d’ici 2014, d’objectifs ambitieux comparables en vertu de la Convention, et à la mise en place d’un mécanisme pour le traitement des pertes et dommages, notamment dans le cadre de l’accord de 2015.

Le Népal, au nom des PMA, a appelé à: un passage vers des négociations plus ciblées; l’adoption en 2015 d’un protocole efficace qui prévoit, entre autres, une action renforcée pour l’adaptation, un mécanisme sur les pertes et dommages et un soutien financier.

Le Costa Rica, au nom du SICA, a appuyé: la mise en place d’un groupe de contact unique pour examiner le financement, l’adaptation, l’atténuation, le renforcement des capacités et le transfert de technologies; et d’un mécanisme de suivi et de MRV du soutien fourni par les pays développés au titre de l’accord de 2015.

L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe arabe, a souligné la nécessité: de clarté sur le niveau de financement à fournir par les pays développés entre 2013 et 2020; et du traitement des mesures de réponse.

Le Pakistan, au nom des LMDC, a rappelé que l’ADP a pour mandat de renforcer la mise en œuvre de la Convention, et que les activités sectorielles telles que les activités portant sur les HFC et l’énergie, ne doivent pas imposer des charges supplémentaires aux pays en développement.

Le Chili, au nom de l’AILAC, a appelé à: la prise d’une décision à Varsovie qui organise la substance et les éléments de l’accord de 2015; un accord de 2015 dont l’adaptation est l’élément fondamental; un mécanisme solide de contrôle de la conformité; et à plus de travail dans le cadre de la CCNUCC pour aider à combler le déficit d’ambition.

L’Équateur, au nom de l’ALBA, a déclaré que les travaux doivent être centrés sur la Convention et sur les RCMD, et que l’équité doit être au centre d’un nouvel accord, et a souligné les différentes interprétations du concept. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des nations à forêts tropicales, a mis l’accent sur le potentiel de REDD+ de contribuer à la résolution du déficit des mesures d’atténuation, avec un soutien financier et technique nouveau et additionnel.

L’Afrique du Sud a souligné la nécessité d’une répartition juste et équitable des efforts, y compris l’accès équitable au développement durable, et a appelé à des engagements communs en matière d’adaptation et de moyens de mise en œuvre. L’Ouganda a rappelé aux Parties qu’elles ont encore 930 jours pour négocier l’accord de 2015 et a appelé à des progrès vers un texte de négociation. Le Bangladesh a appelé à des propositions sur la manière dont les règles spécifiques doivent être appliquées à l’adaptation dans le cadre d’un système multilatéral fondé sur des règles, tandis que le Mexique a exprimé son appui à l’inclusion des HFC dans le secteur d’activité 2.

Le Coprésident Mauskar a déclaré que les coprésidents avaient pour objectif de poser une base solide pour l’accord de 2015 et d’examiner l’ambition pré-2020, et a ajouté que selon lui, cette fondation a été établie. Il a conclu: « un voyage de dix mille miles commence par un pas, et nous avons fait plusieurs pas, mais les vraies difficultés commencent maintenant ». Le Coprésident Mauskar s’est dit confiant qu’avec les nouveaux coprésidents de l’ADP et le même esprit constructif des Parties, le résultat sera positif.

Le Coprésident Dovland a rappelé que lorsqu’ils ont commencé leurs travaux, les coprésidents ont eu l’idée d’une organisation en tables rondes et en ateliers, mais a indiqué que, bien que cette approche ait bien fonctionné avec l’ADP, « le moment est venu de mener certaines activités dans un cadre plus formel ». Il a fait observer qu’il existe « une certaine répétition dans les ateliers et les tables rondes ». Remerciant le Secrétariat et les Parties, Dovland a annoncé qu’il se retire du processus « pour la troisième fois », et a déclaré que les personnes qui y sont impliquées lui manquent toujours, mais qu’il commence à être «  fatigué de certaines des accusations qui circulent autour du changement climatique ». Il a appelé à un esprit de coopération, et a clos l’ADP 2 à 18h09.

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

« Les différences ne sont pas destinées à séparer , à aliéner. Bien au contraire, les différences permettent de nous rendre compte que nous avons besoin les uns des autres ». Desmond Tutu.

Alors que les délégués étaient réunis à Bonn pour la conférence annuelle de deux semaines sur les changements climatiques, la réunion a été éclipsée par des événements externes. Les concentrations de dioxyde de carbone dans l’atmosphère ont dépassé le seuil critique de 400 ppm, des inondations ont dévasté certaines parties de l’Europe et les médias internationaux se sont emparés du nouveau rapport publié par l’Agence internationale de l’énergie et intitulé « Redessiner la carte énergie-climat », tous ces évènements ont souligné la nécessité d’une action intensive avant 2020 pour lutter contre les changements climatiques. De nombreux délégués se sont demandé si les gouvernements seront à la hauteur du défi.

Tous les trois organes de la CCNUCC — l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et le Groupe de travail spécial de la Plate-forme de Durban (ADP) — devaient faire des avancées sur une longue liste de points à l’ordre du jour. Les attentes vis-à-vis des organes subsidiaires comprenaient le traitement des pertes et dommages, le financement, les dispositions concernant les réunions intergouvernementales, le budget, l’agriculture, les mécanismes fondés sur le marché et non-fondés sur le marché, REDD+ et l’Examen 2013-15. L’on s’attendait à ce que les discussions de l’ADP examinent les moyens pour faire avancer les travaux sur l’accord de 2015 et l’ambition pré-2020.

En fin de compte, en raison d’un contentieux procédural, le SBI n’a même jamais commencé ses travaux de fond. En revanche, le SBSTA a fait des progrès sur un certain nombre de points de son ordre du jour et l’ADP a poursuivi une «  conversation » structurée autour des éléments d’un éventuel accord et de l’amélioration de l’ambition pour la période pré-2020, qui a fait l’objet d’un accueil mitigé. Cette analyse porte sur la réunion de Bonn et examine ses implications possibles pour la CdP 19 et la CdP/RdP 9 prévues à Varsovie en novembre 2013 .

SBI 38 - LA RÉUNION QUI N’A JAMAIS EU LIEU

À la surprise d un grand nombre de délégués , le SBI n a jamais réellement commencé sa réunion à Bonn parce que les Parties n ont pas pu adopter l ordre du jour. La Fédération de Russie, la Biélorussie et l Ukraine ont proposé d ajouter à l ordre du jour un point sur les questions procédurales et juridiques relatives à la prise de décision de la Conférence des Parties (CdP) et de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CdP/RdP). Cette proposition faisait suite aux événements qui se sont déroulés lors de la clôture de la CdP/RdP à Doha où la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto s’est terminée sur un fond de polémique.

La Fédération de Russie a justifié la proposition en se référant à des « problèmes de procédure constants » dans le cadre de la CCNUCC, et au fait qu’après 18 ans, les Parties continuent à appliquer provisoirement le projet de règlement intérieur. En l’absence de règles de vote au sein de la CCNUCC, toutes les décisions doivent être prises par consensus et chaque Partie a le droit d’être entendue. La Fédération de Russie a rappelé un certain nombre d’exemples « malheureux », notamment Cancún, lorsque l’opposition de la Bolivie aux Accords de Cancún a été ouvertement rejetée par la Présidente de la CdP.

Tout en étant conscientes qu’une discussion sur les procédures de prise de décision ne sera pas une tâche facile, la plupart des Parties conviennent que les questions soulevées par la Fédération de Russie, la Biélorussie et l’Ukraine sont légitimes. En fait, une proposition connexe de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique visant à amender la Convention afin de permettre le vote aux cas où un consensus ne peut être atteint, figure déjà dans l’agenda de la CdP. Toutefois, il n’a pas été possible de régler le contentieux à Bonn. Une des questions qui se posaient était où, dans le cadre de la CdP et de la CdP/RdP ou du SBI, et comment résoudre cette question délicate. Certaines Parties ont également voulu éviter un dangereux précédent. Comme l’a déclaré le représentant de Singapour, si nous acceptons cette proposition « chaque Partie aura toutes les bonnes raisons pour ajouter des éléments supplémentaires dans l’ordre du jour à chaque réunion de la CCNUCC », et il a prévenu: « la manière dont nous réglons cette impasse créera un précédent pour l’avenir. Si nous faisons une exception à notre procédure pour les trois auteurs de la proposition, alors chaque Partie revendiquera le même traitement ». Lors de sa conférence de presse de clôture, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a déclaré que les Parties étaient toutes d’accord sur la nécessité de discuter de la question soulevée par la Biélorussie, la Fédération de Russie et l’Ukraine, mais n’arrivaient pas à s’entendre sur la manière de procéder.

La plupart des Parties ont quitté Bonn profondément préoccupées par le fait que le SBI n’a pas été en mesure de commencer ses travaux. Tout en reconnaissant l’existence de lacunes dans le processus de prise de décision de la CCNUCC, le représentant des Tuvalu a souligné « le comble de l’ironie dans l’utilisation de la procédure pour rendre le processus encore pire », ce qu’il a décrit comme «  provoquer un accident de voiture pour montrer que les ceintures de sécurité ne fonctionnent pas ». Le paradoxe est qu’il faudra atteindre le consensus pour adopter les règles de procédure, ce qui ne fait que compliquer davantage le problème.

L’on s’attend à ce que les consultations commencent maintenant et se poursuivent jusqu’à la SBI 39 prévue en novembre, pour surmonter l’impasse et trouver un compromis, même si délicat, afin de permettre au SBI de procéder à un travail de fond à Varsovie. Bon nombre de délégués estiment qu’étant donné que la proposition présentée par la Biélorussie, la Fédération de Russie et l’Ukraine se rapporte à la prise de décision de la CdP et de la CdP/RdP, elle doit être examinée par ces instances et non par le SBI. À Bonn, certains ont prédit que la question pourrait trouver sa place dans l’ordre du jour de la CdP. Le SBI a beaucoup de pain sur la planche et devra, comme l’a déclaré la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, « couvrir le programme de trois semaines en une semaine » à Varsovie, afin de rattraper le temps perdu. Quelle que soit la décision prise sur cette question, elle aura des conséquences sur le travail futur du processus à la SBI 39, et au-delà.

SBSTA – DÉPASSER LES ATTENTES

Étant donné que le SBI n a pas été en mesure de travailler , de nombreux groupes de contact du SBSTA ont eu plus de temps de négociation que d’habitude, l’agriculture et REDD+ étant parmi les groupes qui en ont tiré le meilleur profit. L’ambiance du côté du SBSTA était donc très positive, et beaucoup de délégués sont partis satisfaits des progrès accomplis à Bonn. Cependant, de nombreux éléments du SBSTA sont reliés à des discussions menées dans le cadre du SBI et, comme l’a indiqué un délégué, « la prise de décisions sur les aspects techniques sans tenir compte des questions connexes de la mise en œuvre pose un défi ».

Avec plus de sept questions de l’ordre du jour en suspens relatives à des aspects méthodologiques de REDD+, les délégués à Bonn se sont révélés à la hauteur du défi. Le résultat de la SBSTA 38 a, sans conteste, marqué un pas en avant depuis Doha où certaines des interconnexions entre la méthodologie et la mise en œuvre ont été suffisamment controversées pour mettre l accord hors de portée . Par exemple, à Doha, les Parties n’ont pas pu s’entendre sur le type d’évaluation à effectuer lorsque les pays en développement présenteront des informations sur les émissions évitées grâce à des activités de REDD+. Un certain nombre de pays en développement ont souligné que REDD+ doit être assujettie à l’examen et à la consultation internationales (ICA) de la même manière que les MAAN, tandis que certains pays développés, soucieux de la transparence et de l’exactitude des informations, ont proposé un processus d’examen plus approfondi. Mais, comme l’a souligné un négociateur en matière de forêts, « si nous avions davantage de clarté du côté du SBI sur certains aspects de l’ICA, notamment sur les aspects liés à l’équipe d’experts techniques, les discussions seraient mieux éclairées et les Parties plus rassurées ». À Bonn toutefois, les Parties ont réussi à faire des avancées sur le travail méthodologique de REDD+. Elles ont accepté de faire des compromis et de travailler sur la base de certaines « hypothèses ». Une note de bas de page précisant l’intention de ne pas préjuger de l’issue de l’ICA dans le cadre du SBI a ainsi été incluse.

Avec trois projets de décision sur REDD+ recommandés pour adoption par la CdP 19 et le texte des projets de décisions éventuelles sur la MRV et les niveaux de référence transmis pour examen à Varsovie, certains ont déclaré que Bonn pourra entrer dans l’histoire comme « la session qui a ouvert la voie à des progrès impressionnants sur REDD+ ». Toutefois, un délégué a reconnu que, « si les décisions relatives à la fourniture du financement ne couvrent pas les progrès accomplis sur les questions méthodologiques, il est possible que nous perdions cette dynamique ».

S’agissant de l’agriculture, les Parties à Doha n’avaient pas pu se mettre d’accord sur un atelier et un document technique sur les « opportunités et les défis de l’atténuation dans le secteur agricole », étant donné que le G-77/Chine avait privilégié le traitement des questions liées à l’adaptation au détriment de l’atténuation. À Bonn, l’Inde, les Philippines et l’Argentine ont exprimé les craintes de nombreux pays en développement qu’un plafond sur les émissions résultant de l’agriculture mette en péril les moyens de subsistance de nombreuses personnes, et ont soutenu que la sécurité alimentaire ne doit pas être reléguée à des objectifs d’atténuation. Pourtant, Bonn a réussi à réaliser des progrès sans précédent. Les Parties ont décidé de mettre l’accent sur l’atelier et le document technique portant sur « l’adaptation de l’agriculture aux impacts des changements climatiques tout en favorisant le développement rural, le développement durable et la productivité des systèmes agricoles et la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement ». À la satisfaction d’un bon nombre de pays en développement et de certains pays développés, elles ont également convenu d’examiner les co-avantages possibles de l’agriculture pour l’adaptation.

En dépit des progrès accomplis sur différents points de l’ordre du jour du SBSTA, beaucoup ont exprimé des craintes que si l’impasse du SBI se prolonge jusqu’à Varsovie, le travail du SBSTA en sera sérieusement affecté. « Nous avons besoin d’un SBI débout et opérationnel », a lancé un délégué.

ADP – FIGÉE AU POINT MORT

Poursuivant ses discussions en ateliers et autour des tables rondes, l’ADP 2-2 a été marquée par des « sessions marathon » où, comme l’a commenté un délégué, « les discussions précédentes étaient reprises ». Cependant, d’autres ont exprimé leur satisfaction avec le processus, en déclarant que la session a offert l’occasion de commencer « à définir la portée, la structure et la conception du nouvel accord ». De nombreux pays en développement ont demandé de mettre fin aux « ateliers de bavardage » à Varsovie, pour passer à des discussions plus ciblées, tandis que d’autres ont continué à mettre l’accent sur l’utilité des ateliers et des tables rondes qui offrent des perspectives diverses. Conformément au programme de travail de l’ADP, la CdP 19 devra fournir une feuille de route claire pour 2014, et les Parties auront donc à décider de la manière de refléter les progrès accomplis à cette fin, sans oublier que les éléments d’un projet de texte de négociation sont attendus avant la CdP 20 prévue en 2014.

S’agissant de l’atténuation, diverses « approches hybrides » visant à trouver un juste milieu entre un système descendant qui assure l’agrégation des engagements d’atténuation pour éviter de dépasser les 2°C d’augmentation moyenne de la température mondiale, et l’approche ascendante qui permet aux pays de présenter des engagements établis au niveau national, ont été évoquées. À ce stade, il est clair que la décision sur la transparence et les règles comptables communes est aussi déterminante qu’un accord sur un système de «  voie rapide  » visant à faciliter la mise à jour et l amélioration des engagements sans la nécessité de poursuivre les négociations. Les Parties devront également se mettre d accord sur la manière dont l adaptation et les moyens de mise en œuvre devront être intégrés dans l accord de 2015 .

Certains délégués ont souligné que les progrès accomplis dans le secteur d’activité 1 (accord de 2015) doivent s’équilibrer avec les progrès du secteur d’activité 2 sur l’amélioration de l’ambition pour la période pré-2020. À Doha, les Parties avaient convenu d’identifier et d’explorer en 2013 une série de mesures pour combler le déficit de l’ambition pré-2020. À Bonn, les pays africains, l’AOSIS et l’UE ont souligné la nécessité de veiller à l’amélioration des engagements actuels et des engagements au titre du Protocole de Kyoto et de la Convention. À cet égard, l’AOSIS a présenté une proposition sur des «  discussions techniques, ciblées et axées sur les résultats » visant à assurer l’engagement avant Varsovie, d’efforts d’atténuation ambitieux supplémentaires pré-2020.

Alors que, sous la direction des coprésidents Harald Dovland et Jayant Moreshver Mauskar, l’ADP a eu un parcours relativement « facile », les coprésidents entrants, Artur Runge-Metzger et Kishan Kumarsingh, prennent les commandes au moment où se « termine la phase de lune de miel de l’ADP ». Comme l’a souligné le Président Dovland, l’ADP a « une tâche considérable devant elle ». Sans aucun doute, parvenir à un accord sur un modus operandi qui fait le bonheur de tous, et à un système de prise de décisions transparent et participatif pour mener à bien l’ambitieux programme assigné à Durban et relevant des deux secteurs d’activité, ne sera pas une tâche facile pour l’ADP. À l’avenir, ce que beaucoup veulent éviter absolument est, comme un représentant d’une ONG a déclaré, « le genre de bousculade de dernière minute qui a fait du Sommet de Copenhague de 2009 une telle catastrophe ».

VARSOVIE – RAVIVER L’ESPRIT?

À l’heure où les enjeux du changement climatique n’ont jamais été aussi élevés, le processus multilatéral est tourmenté par un manque de dynamisme, la désaffection du public et d’autres priorités concurrentes. L’idéalisme et l’énergie post-Bali et pré-Copenhague se sont dissipés depuis longtemps. Cependant, au-delà de tout doute, il y a l’énormité du défi à relever afin d’obtenir un accord significatif en 2015, Varsovie étant la première des trois CdP cruciales.

Des décisions soigneusement examinées et importantes sur le processus et le fond devront être prises pour s’assurer que l’accord de 2015 permet en fin de compte d’obtenir des résultats concrets. Varsovie a un rôle à jouer dans la concrétisation d’un ensemble solide de mesures de mise en œuvre pour aboutir à une voie claire conduisant à un accord juridiquement contraignant et à des progrès dans l’amélioration de l’ambition pré-2020. Bonn a démontré que des progrès peuvent être réalisés dans de bonnes conditions, mais en même temps, les questions qui se posent peuvent détourner notre attention du chemin sinueux que nous avons à parcourir.

PROCHAINES RÉUNIONS

32e Réunion du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe : Le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe tiendra sa 32e réunion pour examiner les questions relatives à la mise en œuvre conjointe . dates: 17-18 juin 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://ji.unfccc.int/Sup_Committee/Meetings/index.html

44e Réunion du Conseil du FEM : Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets présentant des avantages environnementaux mondiaux dans les domaines d’intervention du FEM, et pour donner des orientations au Secrétariat et aux agences du FEM. dates: 18-20 juin 2013 lieu: Washington, États-Unis contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1- 202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/content/gef-44th-council-meeting

Colloque mondial sur la REDD+ dans une économie verte: Le colloque, organisé par le Programme de collaboration des Nations Unies sur la Réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (ONU-REDD), examinera les enseignements tirés des activités pilotes reliant REDD+ au développement durable et à l’économie verte. dates: 19-21 juin 2013 lieu: Jakarta, Indonésie contact: John Prydz courriel: John.Prydz@unep.org www: http://www.un-redd.org/REDD_in_Green_Economy_Global_Symposium/tabid/105931/Default.aspx

33e réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal : Cette réunion examinera les questions liées à la mise en œuvre du Protocole de Montréal en vue de la 25e Réunion des Parties (RdP 25). dates: 24-28 juin 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de l’ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-0335 courriel: ozoneinfo@unep.org www: http://conf.montreal-protocol.org/meeting/oewg/oewg-33/presession/default.aspx

Sixième réunion du Comité exécutif de la technologie: La sixième réunion du CET de la CCNUCC: examinera les progrès réalisés sur la production de nouveaux documents sur la technologie, permettant un engagement accru avec les arrangements relevant et en dehors de la Convention; présentera les modalités pour accroitre l’engagement des parties prenantes; et poursuivra les autres travaux du Comité. dates: 26-28 juin 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ttclear/pages/tec_home.html

Cinquième Forum africain du carbone: Le Forum africain du carbone est une foire commerciale et une plate-forme de partage des connaissances pour les investissements relatifs au carbone en Afrique; il examinera les moyens de promouvoir l’accès à un développement sobre en émission de carbone en Afrique. dates: 3-5 juillet 2013 lieu: Abidjan, Côte d’Ivoire contact: Emilie Wieben courriel: acf@risoe.dtu.dk www: http://africacarbonforum.com/2013/english/

Assemblée conjointe de l’Association internationale des sciences hydrologiques (AISH), l’Association internationale des sciences physiques de l’océan (IAPSO), et l’Association internationale de sismologie et de physique de l’intérieur de la terre (IASPEI): Cette conférence scientifique comprendra des symposiums sur: le mélange océanique; les mers régionales; l’observation des océans et le changement climatique; le climat et l’évolution de la surface terrestre en hydrologie; les systèmes hydrologiques des régions froides et montagneuses sous les effets des changements climatiques; la caractérisation de la quantité d’eau et de la qualité de l’eau; la compréhension des problèmes de qualité de l’eau douce dans un monde en mutation; les interactions entre les sédiments et l’écologie des organismes aquatiques; la gestion adaptative des ressources en eau; et l’éducation et le renforcement des capacités relatives à l’hydrologie dans les pays en développement. dates: 22-26 juillet 2013 lieu: Gothenburg, Suède contact: Secrétariat du Congrès téléphone: +46-31-708-60-00 télécopie: +46-31-708-60-25 courriel: iahs.iapso.iaspei2013@Congrex.com www: http://iahs-iapso-iaspei2013.com

74e réunion du Conseil exécutif du MDP : Le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre (MDP) tiendra sa 74e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement du MDP . dates: 22-26 juillet 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://cdm.unfccc.int/EB/index.html

30e réunion de la Commission d accréditation pour la mise en œuvre conjointe : La Commission d’accréditation pour la mise en œuvre conjointe se réunira pour examiner les questions relatives à l’accréditation des organismes indépendants. dates: 22-23 aout 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://ji.unfccc.int/index.html

75e réunion du Conseil exécutif du MDP : Le Conseil exécutif du MDP tiendra sa 75e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement du MDP . dates: 23-27 septembre 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://cdm.unfccc.int/EB/index.html

Session du Groupe de travail I du GIEC et GIEC 36: La séance plénière du Groupe de travail I du GIEC pour l’approbation du cinquième rapport d’évaluation (RE5) aura lieu en septembre 2013. Par la suite, la GIEC 36 se réunira pour approuver la contribution du GTI au RE5. dates: 23-26 septembre 2013 lieu: Stockholm, Suède contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/scripts/_calendar_template.php?wg=8 #.UYPBCBxBgrI

33e Réunion du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe : Le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe tiendra sa 33e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement de la mise en œuvre conjointe . dates: 3-4 octobre 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://ji.unfccc.int/index.html

OSASTT 17 de la CDB: La réunion devrait aborder, entre autres, des questions liées à la biodiversité marine et côtière, la biodiversité et le changement climatique, et la collaboration avec l’IPBES. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-17

GIEC 37: La 37e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC 37) examinera deux rapports portant sur la méthodologie: le «  Supplément 2013 aux Directives de 2006 du GIEC régissant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre: les zones humides »; et le guide des bonnes pratiques dans le domaine de l’estimation des émissions de gaz à effet de serre et de l’absorption par le secteur de l’UTCATF, au titre du Protocole de Kyoto. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Géorgie contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/scripts/_calendar_template.php?wg=8#.UYPBCBxBgrI

Troisième Congrès international des aires marines protégées: Le troisième Congrès international des aires marines protégées (AMP) vise à définir des actions visant à promouvoir la coopération à travers différentes initiatives, et à inspirer une nouvelle façon de penser pour relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la réduction de la pauvreté et le partage des ressources. dates: 21-27 octobre 2013 lieu: Marseille et Corse, France contact: UICN courriel: info@impac3.org www: http://www.impac3.org/fr/

25e Réunion des Parties au Protocole de Montréal : La RdP 25 devra examiner un certain nombre de questions, notamment les demandes de dérogation pour utilisations critiques et essentielles. dates: 21-25 octobre 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de l’ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-4691 courriel: ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org

76e réunion du Conseil exécutif du MDP : Le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre (MDP) tiendra sa 76e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement du MDP. La CE76 aura lieu en parallèle avec la 19e session de la Conférence des Parties (CdP 19) à la CCNUCC. dates: 4-8 novembre 2013 lieu: Varsovie, Pologne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://cdm.unfccc.int/EB/index.html

19e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC: La CdP 19, la CdP/RdP 9, l’ADP 3, la SBSTA 39 et la SBI 39 se réuniront à Varsovie, en Pologne. dates: 11-22 novembre 2013 lieu: Varsovie, Pologne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

GLOSSARY

ADP
AILAC
ALBA
AOSIS
CAN
CCNUCC
CDA
CdP
CdP/RdP
CET
CO2
CRF
CRTC
CTC
END
FVC
GES
GIE
GIEC
HFC
ICA
LMDC
MAAN
MDP
MRV
NMM
OACI
OMI
PMA
PNA
PTN
RCMD
REDD+

SBI
SBSTA
SICA
UTCATF

Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée
Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes
Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique
Alliance des petits États insulaires
Réseau Action Climat
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Cadre pour différentes approches
Conférence des Parties
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto
Comité exécutif de la technologie
Dioxyde de carbone
Format commun de présentation
Centre et Réseau des technologies climatiques
Centre des technologies climatiques
Entité nationale désignée
Fonds vert pour le climat
Gaz à effet de serre
Groupe de l’intégrité environnementale
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Hydrofluorocarbures
Consultation et analyse internationales
Pays en développement aux vues similaires
Mesures d’atténuation appropriées au niveau national
Mécanisme pour un développement propre
Quantification, notification et vérification
Nouveau mécanisme de marché
Organisation de l’aviation civile internationale
Organisation maritime internationale
Pays les moins avancés
Plan national d’adaptation
Programme de travail de Nairobi
Responsabilités communes mais différenciées
Réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en
développement, et rôle de la conservation et du renforcement des stocks de carbone forestiers
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Système d’intégration de l’Amérique centrale
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé et édité par Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Kati Kulovesi, Ph.D., Elena Kosolapova, Ph.D., et Eugenia Recio. Édition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom – Correctrice: Louison Dumaine-Laulusā. Éditrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin au titre de l’exercice 2013 par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales-IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la francophonie / Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, par courriel au <kimo@iisd.org>, par téléphone au +1-646-536-7556 ou au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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