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International Institute for Sustainable Development (IISD)

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC 20 0CTOBRE 1997

Les septièmes sessions de l'Organe Subsidiaire d'Exécution (SBI-7) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA-7) de la Convention-Cadre sur les changements Climatiques (CCCC) se sont ouvertes lundi 20 Octobre à Bonn, en Allemagne. Les délégués au SBI devaient se pencher sur les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I et les activités exécutées conjointement (AIJ). Le SBSTA-7 devait, pour sa part, discuter des AIJ, des questions méthodologiques, des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I et du fichier d'experts.

ORGANE SUBSIDIAIRE D'EXECUTION

Le Vice-Président du SBI, José Romero (Suisse), au nom du Président du SBI, Mohamed Ould El Ghaouth (Mauritanie), rappela aux délégués le peu de temps accordé aux négociations du SBI à cette session et les encouragea à conclure ces négociations dans les délais impartis.

Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit-Cutajar, parla de la nécessité de soutenir l'élaboration des premières communications nationales et de renforcer les capacités nationales dans ce domaine. Il nota que les projets mis en place dans le cadre des communications nationales pouvaient "amorcer la pompe" pour les investissements futurs et servir en même temps de projets pilotes pour la réduction des émissions. Concernant le budget central de la CCCC, l'orateur indiqua qu'un certain nombre de contributions n'étaient toujours pas honorées et que de nouvelles contributions au fonds fiduciaire, pour la participation, étaient nécessaires.

Les délégués acceptèrent la proposition du Vice-Président d'établir un comité de rédaction conjoint SBI/SBSTA sur le mécanisme de financement, qui sera présidé par John Ashe (Antigua et Barboude). Un groupe de contact sur la mise en place d'un mécanisme de consultation pour les ONG pourrait être établi ultérieurement.

Le Secrétariat présenta un résumé du rapport d'avancement (FCCC/SBI/1997/Inf.3) incluant une mise à jour sur les préparatifs des premières communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Neuf Parties n'ont présenté aucun rapport d'activité dans leurs communications, et aucune information n'est disponible pour 15 autres. Les conclusions englobèrent des recommandations, entre autres, pour l'accélération des soumissions; le respect des directives de la CdP; la mise en place de mécanismes institutionnels appropriés; la simplification des procédures du FEM; la prise d'une disposition pour la reproduction et la diffusion des rapports; la mise en place d'une stratégie coordonnée pour le transfert et le développement des technologies; et la tenue d'ateliers régionaux.

Le Président nota que les Parties plancheront également sur l'apport du FEM et sur le processus d'examen des communications non visées à l'Annexe I. Concernant ce dernier point, il invita les USA et la Malaisie à présider une nouvelle réunion officieuse pour, entre autres, la considération des soumissions de l'UE et de l'Ouzbékistan (FCCC/SBI/1997/MISC.8). L'UE déclara que le travail d'évaluation effectué sur les communications a suscité une certaine confiance et aidé dans l'élaboration des secondes communications nationales. Le Brésil présenta un rapport sur les conclusion d'un récent atelier pour faire partager l'expérience de l'Amérique Latine dans l'élaboration des communications nationales. Les participants y évoquaient, entre autres, les problèmes rencontrés dans le développement de méthodologies, ainsi que la nécessité du soutien financier.

Le Sénégal accueillit un atelier régional Africain qui a rassemblé plus d'une centaine de participants. Les USA se félicitèrent du rapport d'avancement présenté par le Secrétariat mais mirent en garde que certaines recommandations ne doivent être prises en considération qu'après les soumissions d'un échantillon plus large de Parties non visées à l'Annexe I. Le Mexique annonça son plan d'organiser un atelier régional sur les préparatifs des communications nationales en Amérique Centrale. Le Japon fit part de sa volonté de coopérer avec les pays en développement dans la préparation des communications nationales et fit état de ses récentes contributions dans ce domaine. Le Zimbabwe appela à une assistance en faveur de la région Africaine dans la mise à disposition de l'information digitale.

La Malaisie encouragea le Secrétariat à poursuivre son rôle de coordination des activités régionales et suggéra que la CdP donne au FEM des directive dans ce sens. Le Canada souligna le caractère crucial du renforcement des capacités, souhaita voir la célérité empreindre les dispositions financières du FEM et nota l'importance de l'évaluation approfondie des communications dans le cadre des engagements de l'Article 4.1. La Jamaïque appela le FEM à parrainer un atelier régional pour les pays du Groupe CARICOM en Novembre prochain. La République Démocratique du Congo annonça avoir reçu des fonds pour l'élaboration de sa communication nationale qui sera soumise avant Octobre 1998.

S'agissant des activités exécutées conjointement (AIJ), le Vice-Président indiqua que Diego Malpede (Argentine) présidera un groupe de travail chargé d'élaborer les recommandations à la fois du SBI et du SBSTA. Le représentant US déclara que les délégués pourraient reconnaître que la phase pilote est toujours en cours mais accepta que les Parties puissent contracter des crédits sur le compte des AIJ pour des engagements intéressant l'après 2000, en conformité avec les décisions prises sur les questions méthodologiques. La question est de savoir comment le crédit a été pris. Il suggéra d'adopter des procédures uniformes pour le rapport et les programmes de travail sur les questions méthodologiques, le financement et les fonds supplémentaires. Le Luxembourg, au nom de l'UE, déclara que les rapports sur les AIJ avaient besoin d'être élaborés davantage. Les seuils minimum des projets, les scénarios et les réductions des émissions qui s'y rapportent doivent être plus détaillés. Le Canada fit état des progrès réalisés au niveau des méthodologies et des avantages acquis. La représentante affirma que l'absence d'incitations favorisant l'engagement du secteur privé et de méthodologie permettant d'assurer la transparence et la consistance a ralenti la progression dans certains domaines. Elle déclara qu'elle attendait de voir le projet de décision des USA, particulièrement sur les crédits et les méthodologies.

Le Brésil déclara que compte tenue des négociations parallèles sur les objectifs de limitation et réduction des émissions et sur les questions méthodologiques qui y ont trait, l'évaluation doit s'effectuer mais qu'à la CdP-3, il n'appuiera aucune décision pouvant porter préjudice au travail sur les méthodologies nécessaires à la détermination des réductions d'émission. La Malaisie déclara que l'expérience amassée à ce jour n'est pas suffisamment complète pour permettre une évaluation des AIJ. Ce n'est qu'après avoir traité des rapports, des seuils minimum et des méthodologies que les délégués pourront se pencher sur la question des crédits. La Chine affirma que la participation des pays en développement, les résultats de l'abattement des gaz à effet de serre et l'investissement dans les AIJ ont été limités, et que par conséquent il serait prématuré pour la CdP-3 de prendre quelque décision basée sur des estimations étriquées et une analyse incomplète. Les partenaires doivent mettre a disposition des financements sûrs. L'Arabie Saoudite déclara que la question des crédits se trouvait au cœur du concept AIJ et qu'elle devrait être écartée pour la CdP-3. Le Zimbabwe nota un seul projet parmi ceux des 53 gouvernements Africains et déclara qu'il était prématuré de parler d'échange et de crédit.

Concernant le transfert technologique, le Vice-Président suggéra l'établissement d'un groupe de contact. Le représentant US indiqua qu'il soumettra un projet de décision demandant que le Secrétariat continue à divulguer l'information et à élargir l'étude sur les besoins en matière de technologies, que le SBSTA examine les activités des secteur gouvernemental et privé, et que les Parties encouragent les politiques de marché par la promotion du commerce et de l'investissement dans les technologies qui ne posent pas de risques pour le climat et par l'amélioration des rapports sur les besoins en matière de technologies et les arrangements qui s'y rapportent.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Le Président Tibor Faragó (Hongrie) encouragea les délégations à progresser sur les questions en suspens compte tenu du fait que c'est là la dernière session du SBSTA avant la CdP-3. Il proposa l'établissement de groupes de contact officieux sur les AIJ et le Transfert technologique. Il les invita par ailleurs à se focaliser sur les questions méthodologiques ayant trait aux inventaires devant être établis par les Parties non visées à l'Annexe I de la Convention, tel que stipulés dans l'annexe du document FCCC/SBI/1997/19.

S'agissant des questions méthodologiques, le Luxembourg, au nom de l'UE, nota que le Secrétariat a dressé une liste de questions diverses qui ont besoin d'être étudiées davantage, en signalant toutefois que cette liste n'était probablement pas complète. L'orateur indiqua que d'autres questions étaient susceptibles d'émerger dans un futur proche, compte tenu des nouvelles communications nationales des Parties visées à l'Annexe I et de l'expérience acquise durant l'exercice les évaluations approfondies. Il précisa que les directives de la CCCC concernant les dites communications nécessiteraient un entretien régulier et, le cas échéant, l'introduction des améliorations jugées nécessaires. L'Inde souleva des points sur les types de gaz à inclure dans les inventaires et sur les critères permettant d'assurer la transparence et l'étude comparative.

Le délégué US appela à des recommandations sur la manière d'utiliser les méthodes prônées par le PICC et nota par ailleurs que la méthode des Potentialités de Réchauffement de la Planète (GWP), bien qu'imparfaite, pourrait servir à l'étude comparative. Il demanda au Secrétariat de préparer une liste des questions qui pourraient être abordées par le SBSTA dans l'élaboration des règles. La Malaisie mit en question le fondement scientifique justifiant l'utilisation des GWP et affirma que ces dernières ne fournissaient pas d'inventaires de gaz à effet de serre clairs. Le représentant des Iles Marshall appela à l'inclusion d'experts issus des pays en développement dans les équipes d'évaluation. Le Président demanda au Secrétariat d'élaborer un texte sur cette question et de le soumettre à la considération du groupe de contact conjoint SBI/SBSTA.

Concernant les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, le Président nota qu'une discussion sur la disposition ayant trait au soutien des Parties pays en développement a eu lieu au sein du SBI et que les conclusions seront présentées au SBSTA.

Concernant les AIJ, le Secrétariat introduisit un rapport de synthèse sur la phase pilote des AIJ ((FCCC/SBSTA/1997/12, Add.1, Corr.1 et Corr.2). L'orateur indiqua qu'il y a eu 67 projets AIJ durant la phase pilote et que des offres pour d'autres projets figuraient dans le document FCCC/SBSTA/1997/Inf.3.

Les G-77/Chine notèrent l'étendue limitée des projets et laissèrent entendre que la CdP-3 ne serait pas en mesure de parvenir à des conclusions sur l'exercice. Le porte-parole appuya la mise en place d'un groupe de contact conjoint. L'UE appela à des directives claires concernant la définition d'un certain nombre d'éléments d'information requis durant la phase pilote. Parmi ces éléments: la comparabilité; le soutien au développement économique national et aux priorités socio-économiques et environnementales; le calcul de la réduction des émissions; la durée du projet; les incertitudes dans les estimations et les mesures; la définition minimum; et l'estimation des coûts de l'atténuation des émissions. Il appela aussi à de nouveaux types de projets. Le Zimbabwe appela à une bonne répartition des projets AIJ, par secteur, par pays et par région. Il était d'avis que l'information disponible ne pouvait pas servir de plate-forme à des décisions durant la CdP-3. L'Inde nota l'absence d'informations précises sur les réductions de gaz à effet de serre et sur les coûts impliqués et se déclara d'accord pour dire que les données actuelles étaient insuffisantes pour permettre de porter un jugement sur la phase pilote. La Malaisie exprima sa préoccupation du fait que des problèmes subsistent en termes d'évaluation de la phase pilote et souligna l'importance des questions méthodologiques. L'Ouzbékistan appela à l'inclusion d'un point méthodologique concernant la détermination des avantages socio-économiques et indiqua qu'il n'y a eu quasiment aucun projet AIJ dans sa région. Le délégué du Sri Lanka nota le faible écho qu'ont trouvé les tentatives menées par son pays visant à trouver, parmi les pays industrialisés, un partenaire pour des AIJ, nonobstant l'intérêt manifesté par plusieurs Parties à l'égard de son pays. Le Venezuela appuya l'idée d'établir un groupe de contact pour discuter de ce sujet.

Le délégué US déclara que la CdP doit endosser les progrès réalisés au niveau des AIJ. Il ajouta que les délégués devraient garder à l'esprit que bon nombre de projets attendent encore de recevoir l'approbation du pays d'accueil, dont certains pourtant répondent à tous les critères et n'ont pas besoin de crédits. Il encouragea le SBSTA à traiter de la complexité des directives et souhaita le voir classer les exigences en fonction des priorités, au lieu d'attendre que toutes ces difficultés soient résolues. L'Ile Maurice déclara qu'on devrait donner aux AIJ la chance de s'élargir à davantage de pays et de secteurs.

La Suisse appuya l'idée d'avoir un programme de travail établi en fonction des priorités pouvant être endossées par la CdP. L'oratrice nota que l'absence de capacités dans le pays hôte potentiel, dresse une barrière devant la progression des AIJ. La République Centrafricaine se déclara favorable à un report des décisions sur les AIJ à des réunions ultérieures en attendant une répartition plus équitable des projets. Le porte-parole du PNUE/IEA présenta un rapport sur le récent atelier consacré aux AIJ, tenu à Paris, et dans lequel les participants ont noté, entre autres, que les AIJ ne doivent pas être perçues uniquement dans le contexte de l'abattement des gaz à effet de serre mais comme faisant partie int�grante du d�veloppement.

Le Bhutan d�clara qu'en d�pit de ses tr�s faibles capacit�s, il esp�rait voir les d�l�gu�s maintenir une ouverture d'esprit concernant les questions m�thodologiques. Le Burkina Faso d�clara que la CdP-3 devrait �tendre le processus. Le N�pal d�clara que les AIJ pouvaient �tre restreintes et constituer tout de m�me un outil indispensable pour les programmes nationaux et la formation technique qui s'y rapporte. La F�d�ration Russe d�clara que la CdP-3 pourrait prendre des d�cisions sur des questions telles que les nouvelles formes des AIJ. Le Costa Rica d�clara que la possibilit� des cr�dits engendrera le nombre et le type de nouveaux projets souhait�s.

Le Secr�tariat introduisit le document FCCC/SBSTA/1997/11 qui porte sur l'exp�rience avec le fichier d'experts. Les d�l�gu�s discuteront de ce sujet lors de la prochaine r�union du SBSTA.

CONFERENCE DE PRESSE

Dans une conf�rence de presse tenue l'apr�s-midi, le Secr�taire Ex�cutif Michael Zammit-Cutajar mit en exergue le r�le crucial de l'AGBM-8 dans le succ�s de la r�union de Kyoto. Il s'attend � ce que le "texte du Pr�sident" produit par le Pr�sident de l'AGBM, Ra�l Estrada-Oyuela serve de plate-forme � la n�gociation d'un instrument comprenant des objectifs et des calendriers juridiquement contraignants en mati�re de r�duction d'�mission. Il fit remarquer que le texte tentait de couvrir toutes les propositions actuellement sur la table, y compris la r�cente proposition du Japon.

Le Secr�taire Ex�cutif nota que la proposition Nippone �tait fond�e sur une approche diff�renci�e et tentait d'engager autant de Parties que possible. Il exprima son espoir de voir les USA avancer une proposition durant la pr�sente session. R�pondant � une question sur les implications d'un �chec � Tokyo, le Secr�taire Ex�cutif d�clara que l'absence de progr�s entraverait les tentatives visant � traiter le probl�me des changements climatiques dans le futur. Pour lui, l'�chec serait l'incapacit� des pays industrialis�s � prendre les devants dans la lutte contre le r�chauffement du globe.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se r�unira � 10h dans la Grosser Saal.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 15h dans la Grosser Saal.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre a �t� r�dig� par Paola Bettelli , Chad Carpenter, LLM , Peter Doran et Steve Wise . Edition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Fran�aise: Mongi Gadhoum . Le financement du Bulletin est assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats Unis par le biais de l'USAID . Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin pour l'exercice 1997 par le D�partement du D�veloppement International (DID) du Royaume-Uni, le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Minist�re Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la S�curit� Nucl�aire, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re Su�dois de l'Environnement, l'Office de l'Environnement Suisse et le PNUD. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958- 7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au sur l'Internet.