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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 578 - Jeudi 13 juin 2013
CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Mercredi 12 juin 2013

La séance plénière informelle de l’ADP s’est réunie mercredi matin. Des réunions des groupes de contact et des consultations informelles se sont tenues tout au long de la journée dans le cadre du SBSTA et de l’ADP.

SÉANCE PLÉNIÈRE INFORMELLE DE L’ADP

Au cours de la plénière informelle du matin, Andreas Fischlin (Suisse) a présenté le Dialogue structuré d'experts sur l'Examen 2013-15 et Muyungi le Président du SBSTA, a donné un aperçu des travaux relatifs aux mesures de riposte. Les Parties ont alors examiné les progrès accomplis et les domaines nécessitant davantage de travail dans le cadre des deux axes de travail de l’ADP.

Pour ce qui est de l’Axe de travail 1, l'AUSTRALIE a appelé, entre autres, à la poursuite de l'élaboration: d’un modèle hybride comprenant les engagements fixés au niveau national qui devront être pris dans un cadre convenu au niveau international et fondé sur des règles ; des mesures visant à rehausser le niveau d’ambition, en conformité avec la science et le principe d'équité ; d’un mécanisme de révisions périodiques des engagements ; et d’une disposition permettant de faciliter et de soutenir les mesures. L'UE a exhorté les Parties à préciser leurs attentes concernant l'adaptation et les moyens de mise en œuvre. La représentante a souligné la nécessité de présenter avant Varsovie, les observations sur les questions clés, et a invité les co-Présidents à intégrer les domaines prioritaires dans un document qui reflète les idées des Parties.

Le JAPON a souligné la nécessité de clarifier les règles comptables communes et d'envisager l'examen ex-post. Le représentant a déclaré qu’il est également nécessaire de poursuivre l’élaboration: du calendrier des engagements, et de la relation entre les engagements et les règles; des consultations ex ante et ex post ; et de la manière d’encadrer l'adaptation dans le nouvel accord.

Le représentant des Philippines, au nom des pays aux vues similaires (LMDC), a appelé à la création d’un processus ciblé dans le cadre de l'ADP dont les négociations seraient structurées autour des quatre piliers de la Convention.

La NORVÈGE a proposé de travailler davantage sur: la définition des engagements en matière d'atténuation et sur le calendrier ; les règles concernant la transparence et l’imputabilité ; et sur la manière d’encadrer l'adaptation dans le nouvel accord. La SUISSE a souligné les aspects sur lesquels une compréhension commune se dégage concernant l'atténuation, notamment: l’adoption des mesures nationales d'atténuation sur la base des directives internationales; les avantages d'une approche fondée sur des règles et d’un processus en deux étapes permettant aux Parties de prendre des mesures d'atténuation ; et ensuite la conduite d’un processus consultatif international avant la finalisation des engagements. À propos d’une décision de la CdP 19 relative à l'atténuation, le représentant a demandé instamment à toutes les Parties de « s’engager à prendre des engagements». Il a également appelé à: une compréhension commune des modalités d'engagements d'atténuation; la poursuite de l’échange de points de vue sur une différenciation équitable ; et à l'élaboration des éléments d'un processus pour « ancrer les engagements ».

L'INDE a souligné que les progrès sur un accord de 2015 nécessitent un rehaussement du niveau d’ambition des Parties visées à l'Annexe I. Le représentant a ajouté que l'accord doit être fondé sur les responsabilités différenciées, et souligné que les discussions sur une interprétation dynamique des responsabilités communes mais différenciées et sur une structure post-2015, comme par exemple des processus en deux étapes ou hybrides, doivent se recentrer sur les principes de la Convention. La TURQUIE a déclaré que les principes de la Convention doivent être pleinement appliqués, mais que le contexte dans lequel ils sont appliqués a changé, et qu’un nouvel accord devra définir les responsabilités et les engagements différenciés d'une manière appropriée. Le Chili, au nom de l’AILAC, a appelé à la pensée créative et à des propositions sur, entre autres: les moyens de mise en œuvre ; la conformité et les mesures incitatives ; et les processus d'examen ex post et ex ante visant à assurer le dynamisme nécessaire pour renforcer l'ambition et la participation.

L'ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité d'un accord qui ne renégocie pas la Convention. La représentante a insisté sur les liens entre l'examen de 2013-2015 et les mesures de riposte, et souligné que le travail pour comprendre les impacts sociaux et économiques des mesures de riposte est crucial. SINGAPOUR a mis l’accent sur les domaines nécessitant davantage de travail, notamment: le rôle de leadership des pays développés; la manière d'améliorer la mise en œuvre des décisions et de renforcer les liens avec les institutions existantes et la performance de celles-ci; la manière de clarifier les mesures mises en avant par les Parties, et de faire en sorte que les règles facilitent la participation de tous. CUBA a souligné que le travail doit être structuré autour des décisions prises à Durban et à Doha, du Plan d'action de Bali et du Protocole de Kyoto.

Le représentant des ÉTATS-UNIS a plaidé pour un accord sur, entre autres: le traitement de l'atténuation par des contributions fixées au plan national avec des règles qui prévoient un système de MRV transparent, mais suffisamment souples pour être applicables à tous ; et a déclaré que le soutien se poursuivra dans la période post-2020. Il a suggéré davantage de travail sur, entre autres, des règles applicables à tous et susceptibles d’évoluer en fonction de l'expérience acquise.

LA NOUVELLE-ZÉLANDE a relevé des vues communes sur: une approche ascendante et descendante hybride, mais des divergences sur les détails ; la volonté de comprendre et de comparer les contributions fixées au plan national ; et le besoin de flexibilité et d'équité, bien que des divergences subsistent sur la manière d’y parvenir. La représentante a suggéré de poursuivre les discussions sur un mécanisme permettant de s'assurer que les Parties mettent en œuvre leurs engagements. La représentante de Nauru, au nom de l'AOSIS, a souligné les liens entre les axes de travail 1 et 2, et les moyens de mise en œuvre. Elle a appelé à la poursuite des travaux sur les liens entre les institutions existantes.

S’agissant de l’Axe de travail 2, les Parties ont mis en exergue les points de convergence et ceux nécessitant davantage de travail, à Varsovie en particulier.

Parmi les domaines nécessitant davantage de travail, l'UE a identifié l'utilisation des terres, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la séquestration du carbone et le développement durable. La représentante a appelé à une action sur les HFC dans le cadre de la CCNUCC et du Protocole de Montréal.

Nauru, au nom du G-77/CHINE, a proposé: des mesures ciblées sur l’efficacité énergétique ; un processus pratique et orienté vers l'action pour identifier les options les plus efficaces et évolutives pour l'atténuation ; le potentiel d'atténuation de la récolte dans des domaines autres que l'énergie ; et la mise à profit des travaux qui ont lieu dans d'autres instances. La représentante a mis en garde contre le transfert du fardeau des mesures d'atténuation des pays développés vers les pays en développement, et a exhorté les pays développés à rehausser le niveau de leur ambition, à fournir les moyens de mise en œuvre aux pays en développement et à soutenir les institutions existantes. Elle a souligné l’édition 2014 du Sommet des dirigeants organisé par le Secrétaire général des Nations Unies, comme une occasion d’améliorer le potentiel d'atténuation.

Le BRÉSIL, appuyé par les PHILIPPINES, a décrit l’Axe de travail 2 comme un élément clé pour l’instauration de la confiance et l’accomplissement des progrès au sein de l’Axe de travail 1. Il a indiqué que le FVC « n'est pas au niveau auquel nous nous attendions » et que le leadership des pays développés n'est pas suffisant. Il a souligné l'importance de la cohérence entre le Programme d’action des Nations Unies pour le développement durable et l’élaboration des objectifs de développement durable, ce qui pourrait renforcer le travail au sein de l’Axe 2.

Le Népal, au nom des PMA, a mis l’accent sur le leadership des pays développés, et a appelé à: la communication des informations sur le rehaussement du niveau d'ambition des engagements; la suppression des obstacles à la mise en œuvre des mesures ; un examen des objectifs au titre du Protocole de Kyoto; la mise en œuvre des engagements des Parties de l'Annexe I qui ne participent pas à la deuxième période d'engagement; la suppression des conditionnalités ; et la présentation et la mise en œuvre des MAAN par les pays en développement.

Exprimant son soutien à la proposition du Brésil, le délégué des PHILIPPINES a présenté les progrès accomplis dans l’Axe de travail 2 comme une base pour un nouvel accord dans le cadre de l’Axe de travail 1, et décrit l'accord de 2015 comme une application de la Convention et non une « nouvelle convention ». La représentante a appelé à la fourniture de moyens de mise en œuvre et à l’examen des modes de vie fondés sur la surconsommation.

Le Chili, au nom de l’AILAC, a appelé à la poursuite des travaux sur le renforcement du rôle des institutions existantes, afin de créer un environnement propice au rehaussement du niveau d’ambition et de passer à leur extrémité supérieure ; et a souligné la nécessité d’examiner également des secteurs autres que l'énergie.

Le JAPON a appelé à une concentration sur des actions concrètes, notamment sur les HFC, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'AUSTRALIE a souligné le secteur de l'énergie comme un domaine qui nécessite un travail technique. Le représentant a déclaré que les engagements sont «critiques » et qu’il faudrait travailler davantage sur les conditions pour encourager de nouveaux d’engagements et renforcer ceux qui existent déjà.

La SUISSE a appelé à, entre autres: l'élaboration d'une compréhension commune du potentiel d'atténuation comme « meilleure base » pour une table ronde ministérielle ; la création d’un espace pour de nouveaux engagements ; et à des actions stimulantes en dehors de la CCNUCC, y compris l’examen des HFC dans le cadre du Protocole de Montréal.

La représentante des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE a précisé que la proposition d’examiner l’élimination des HFC dans le cadre du Protocole de Montréal ne va ni enlever les HFC du panier de gaz du Protocole de Kyoto, ni limiter la capacité des Parties à traiter des HFC dans le cadre de la CCNUCC. Elle a déclaré que la proposition recommande l’élimination de la production des HFC d’abord dans les pays développés-parties, et a souligné que la proposition vise à compléter les efforts menés pour résoudre le problème émergent des HFC.

Le Venezuela, au nom des LMDC, a déclaré que le transfert des HFC du Protocole de Montréal aura une incidence défavorable sur les pays en développement. La CHINE a exprimé sa préoccupation au sujet de l’examen des GES dans d'autres organismes internationaux. L'ARABIE SAOUDITE et l'INDE ont soutenu la Chine, et souligné que les HFC doivent être examinés dans le cadre de la CCNUCC.

La représentante du Venezuela, au nom des LMDC, a exhorté les Parties de l'Annexe I à, entre autres: ratifier l'amendement du Protocole de Kyoto dès que possible; améliorer leurs engagements par une action interne; supprimer les conditionnalités et assurer le financement complet des projets d'atténuation entrepris dans les pays en développement, sans chercher à obtenir des crédits d'émission en retour. Elle a également appelé à de la flexibilité dans le régime des DPI. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que l’Axe de travail 2 doit être dirigé par les Parties et inclure tous les secteurs, les gaz, les émissions et les puits, et a déclaré qu'il serait prématuré de prendre une décision sur l’Axe de travail 2 à la CdP 19.

La MALAISIE a déclaré que les pays en développement pourraient faire mieux par rapport aux moyens de mise en œuvre. Le BANGLADESH a souligné la nécessité de réduire les écarts et d'élever le niveau d'ambition en matière d'adaptation, de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités.

L’INDE, avec l'ARGENTINE, a indiqué qu'un document technique sur l'amélioration du niveau d'ambition d'atténuation et les questions sectorielles serait prématuré sans clarté sur les questions sectorielles qui doivent être abordées. L'ARGENTINE a identifié plusieurs secteurs comme déterminants pour l'éradication de la pauvreté, notamment l'agriculture, l'énergie et les transports.

L’IRAN a appelé au respect des résultats des sessions précédentes de la CCNUCC et des réunions d'autres organes pertinents de l'ONU, et a attiré l’attention sur le paragraphe 26 du document final de Rio+20 demandant aux pays de s'abstenir de prendre des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales en violation du droit international.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

CADRE POUR LES APPROCHES DIVERSES (FVA): Au cours du groupe de contact du matin, les Parties ont apporté des modifications mineures au projet de conclusions avant d'approuver la transmission du texte au SBSTA, étant entendu que l'accord sur la date de tenue d'un atelier sur la FVA est en attente.

La BOLIVIE, appuyée par Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, et le VENEZUELA ont souligné que le travail initial devra porter essentiellement sur l'objet et la portée du cadre. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à des observations sur la manière dont le cadre pourrait aider à aborder les circonstances nationales et les défis communs. De nombreuses Parties ont souligné la nécessité: d’ateliers ouverts, d’un accord sur le calendrier des ateliers et des moyens pour assurer une large participation des pays en développement.

Le BRÉSIL a souligné que les conclusions sur la FVA, les approches non-fondées sur le marché et les nouveaux mécanismes fondés sur le marché doivent être considérés comme un ensemble.

APPROCHES NON-FONDÉES SUR LE MARCHÉ: Dans le groupe de contact du matin, les Parties ont décidé de transmettre le projet de conclusions au SBSTA, étant entendu que l'accord sur la date de la tenue d'un atelier sur les approches non-fondées sur le marché est en attente.

NOUVEAU MÉCANISME FONDÉS SUR LE MARCHÉ: Dans le groupe de contact du matin, les Parties ont décidé de transmettre le projet de conclusions au SBSTA, étant entendu que l'accord sur la date de la tenue d'un atelier sur le nouveau mécanisme fondé sur le marché est en attente.

DANS LES CORRIDORS

À deux jours de la fin de la session, l'ADP et le SBSTA ont commencé à préparer les conclusions de leurs travaux à Bonn. Les délégués se sont réunis tout au long de la journée, mais le bar à café est le lieu qui a rassemblé le plus de monde venu pour, comme l’a déclaré un délégué sur un ton de plaisanterie, « recevoir une injection d'inspiration nécessaire », pour accélérer la préparation des conclusions de la plénière de clôture du SBSTA, qui aura lieu vendredi. Pendant ce temps, tout était calme du côté du SBI.

Dans le cadre de l'ADP, les Parties ont commencé à réfléchir sur la voie à suivre. Après la séance plénière informelle, un délégué s’est dit inquiet par la faible «articulation de l'ensemble des décisions nécessaires qui doivent être prises à la CdP 19». Certains délégués se sont également dit préoccupés par le fait qu’à la lumière des événements de mardi, il « peut être difficile de justifier l'envoi des délégués aux réunions sur le climat s’il ne va y avoir aucune négociation officielle ». D’autres se sont interrogés sur ce que sera le thème central de la CdP 19, et un délégué a commencé à énumérer les nombreuses idées pour la CdP 19: CdP sur le financement, CdP sur les pertes et dommages, CdP sur la mise en œuvre ; apparemment, Varsovie pourrait représenter beaucoup de choses pour beaucoup de gens », comme en témoigne une liste interminable de souhaits à cinq mois de l’évènement.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Elena Kosolapova, Ph.D., Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation international de la francophonie / Institut de la Francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - juin 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.

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