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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 577 - Mercredi 12 juin 2013
CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Mardi 11 juin 2013

Mardi, la plénière du SBI s’est réunie. Le premier dialogue en session du SBI pour faire avancer la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’Article 6 la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public) s’est poursuivi dans l'après-midi. Pendant la journée, des consultations informelles ont eu lieu dans le cadre du SBSTA et de l’ADP.

SBI

Chruszczow, le Président du SBI, a déploré le fait que le SBI ait perdu huit jours de son temps de travail, et a donné un aperçu des efforts déployés pour parvenir à un accord sur l'ordre du jour du SBI. Il a proposé l’institution d’un « boîte à solutions » comprenant: une déclaration du Président du SBI suivant laquelle ce dernier donne l'assurance que les questions liées à la prise de décision seront examinées ; l'inclusion de la déclaration du Président dans le rapport de la réunion ; et l’adoption de l'ordre du jour provisoire supplémentaire du SBI (FCCC/SBI/2013/1/Add.1), ainsi que la suppression du nouveau point de l’ordre du jour proposé sur les questions procédurales et juridiques relatives à la prise de décision de la CdP et de la RdP.LePrésident Chruszczow a indiqué qu’après l'adoption de l'ordre du jour, un groupe de contact, coprésidé par le Président et le vice-Président du SBI, sera établi mardi après-midi pour examiner les questions juridiques et procédurales liées à la prise de décision de la CdP et de la RdP sous le point de l'ordre du jour relatif aux dispositions pour les réunions intergouvernementales. Le Président du SBI et a invité les Parties à adopter l'ordre du jour provisoire conformément à la solution proposée.    

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, appuyée par l’UKRAINE et la BIÉLORUSSIE, a fait objection à cette proposition et a souligné la nécessité d'un ordre du jour qui prend en compte les intérêts de toutes les Parties. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que, le fait de travailler sur la base d'un ordre du jour provisoire en 2013 implique le risque qu’en 2015, il y aura un «accord provisoire avec des engagements provisoires ». L'UKRAINE a relevé le « paradoxe» dans le fait que, si toutes les Parties ont reconnu l’importance de la question sous-jacente au point qu’ils ont proposé, un accord n’est plus nécessaire pour son inclusion dans l'ordre du jour.

Fidji, au nom du G-77/CHINE, a souligné l'appui du Groupe pour les efforts déployés par le Président du SBI, et pour la proposition de ce dernier. Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, et le Népal, au nom des PMA, ont également appuyé la proposition du Président. La Suisse, au nom du GROUPE D'INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, a déclaré qu'il est difficile de comprendre pourquoi la proposition du Président est inacceptable pour certaines Parties, et a souligné que cette proposition : conduira de toute évidence à l’inscription de la question à l'ordre du jour; sera accompagnée d'une déclaration du Président reflétant un accord sur la volonté des Parties d’examiner la question ; et établira un groupe de contact chargé de cet examen. L'UE a soutenu la proposition du Président et, reconnaissant l'importance de la question, a indiqué la volonté de débattre de cette question dans un groupe de contact.

Le JAPON a déploré la perte du temps de travail dans le cadre du SBI et a appuyé la proposition du Président. Soulignant le consensus « exceptionnellement large » sur l'importance de la question, les ÉTATS-UNIS ont appuyé la proposition du Président et souligné que l'absence d'un accord entraverait les discussions du SBI sur ce sujet et sur d'autres questions importantes. L'AUSTRALIE a demandé au SBI de « poursuivre ses travaux ». Décrivant la proposition du Président comme « un bon moyen pour aller de l’avant », la NOUVELLE-ZÉLANDE a exprimé sa volonté de discuter des questions soulevées par la Fédération de Russie, l'Ukraine et la Biélorussie. Le CANADA a soutenu l'approche du Président du SBI et convenu que les questions soulevées sont importantes et doivent être examinées.

Soulignant l’importance des règles de procédure, SINGAPOUR a déclaré que toute Partie a le droit de proposer de nouveaux points à l'ordre, mais qu’un consensus est requis pour leur inscription à l'ordre du jour. Il a souligné que sans cette disposition, l’on serait tenté d’ajouter de nouveaux éléments dans l'ordre du jour « à chaque réunion de la CCNUCC ». Il a déploré le fait que les trois initiateurs du nouveau point proposé n’aient pas accepté de suivre «les cours normal de l'action » dans une telle situation, à savoir, le rejet de la proposition ou le maintien en suspens de la question proposée, pendant que se poursuivent les consultations. SINGAPOUR a averti que la résolution de cette «impasse» créera un précédent pour l'avenir.

Le Président Chruszczow a rappelé qu’à Durban, les Parties ont décidé de lancer les travaux de la CdP et de la RdP sans adopter leurs ordres du jour, et ont dû travailler fort pour trouver une solution permettant l’adoption des ordres du jour à une étape ultérieure. Il a réitéré sa proposition, mais la FÉDÉRATION DE RUSSIE, la BIÉLORUSSIE et l'UKRAINE ont maintenu leur opposition.

TUVALU a demandé que le Président du SBI prenne une décision sur la manière d'aborder la question. Le Président Chruszczow a fait observer que les règles de procédure ne permettent pas de recourir au vote et que les décisions du SBI doivent être prises par consensus. Relevant que la «procédure elle-même a épuisé ses ressources », le G-77/CHINE a demandé au Président d’appliquer le principe de «nécessité» et de « statuer sur la voie à suivre », et a ajouté que sa décision serait considérée comme « une tentative personnelle du Président pour sauver les pays du monde ». Le Président Chruszczow a annoncé une suspension de la séance pendant quinze minutes.

À la reprise de la réunion, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a mis l’accent sur l'importance de la transparence, la souveraineté des États et la volonté politique, et a souligné que «les problèmes constants de procédure » qui se posent dans le cadre de la CCNUCC illustrent la raison d’être du nouveau point proposé à l'ordre du jour. Le représentant a souligné la nécessité d'examiner les procédures de prise de décision et de préparer une décision de la CdP sur les règles de procédure. Il a souligné qu’une décision du Président du SBI sur l'ordre du jour, prise sur la base du principe de nécessité « serait en dehors de tout cadre juridique », et que l'adoption de l'ordre du jour sans consensus serait une «violation flagrante» des règles de procédure.

Chruszczow, le Président du SBI, a pris acte de l’absence de consensus pour l’adoption de sa proposition, et a déclaré qu’ «il n'y a aucun moyen de démarrer les travaux du SBI ». Soulignant la nécessité de transparence et d'ouverture, ainsi que la confiance dans le processus et l’appropriation de ce dernier par les Parties, il a déclaré que le Président est au service des Parties et qu' «il appartient aux Parties de sauver le monde ».
La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a reconnu que les dernières heures de la CdP 18 se sont déroulées dans un contexte que « tout le monde aurait préféré avoir évité ». Elle a fait remarquer qu'un tel contexte n’est pas favorable au droit des Parties d'être écoutées intégralement. Figueres a déclaré que certes, que toutes les Parties ont exprimé leur volonté d’entreprendre des discussions sur la prise de décision, y compris dans un cadre informel, mais ces discussions ne pourront pas se poursuivre si l’ordre du jour n’est pas adopté, et le SBI ne pourra pas non plus commencer ses travaux. Elle a exprimé l'espoir que la prochaine fois que les Parties se réuniront pour examiner les travaux du SBI, les délibérations pourraient commencer dans un esprit différent, avec des Parties guidées par la poursuite de la réalisation de l'objectif ultime de la Convention en temps voulu.

Le Président Chruszczow a informé les Parties que la plénière du SBI se réunira vendredi pour la clôture de la session.

DIALOGUE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA SUR L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION: Le dialogue en session du SBI s'est poursuivi mardi après-midi.

S’agissant des enseignements tirés de la planification, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la formation en matière de changement climatique, Mariia Khovanskaia, du Centre régional de l’environnement pour l'Europe centrale et orientale, a présenté plusieurs possibilités au niveau « suprarégional », dont la formation pour les négociations et la prise de décision en matière d’adaptation.

Zinaida Fadeeva, de l’Université des Nations Unies, a identifié plusieurs compétences nécessaires pour la lutte contre le changement climatique, et a déclaré que l'éducation doit être transformatrice et non simplement technique, axée sur la pratique, réflexive et ouverte.

Stelios Pesmajoglou, de Greenhouse Gas Management Institute, a présenté un aperçu de : la formation offerte en ligne par l’Institut sur les principes de MRV et la conception du programme ; la certification professionnelle de la quantification et de la vérification des GES ; et les nouveaux cours en développement basé sur les lignes directrices du GIEC.

Marek Harsdorff, de l’Organisation internationale du travail, a souligné la nécessité de combler le déficit des ressources humaines qui constitue une entrave à une transition vers une économie verte, et a indiqué qu'il existe une gamme de formations nécessaires, variant de la formation sur le tas au recyclage.

Les délégués ont débattu de: la durabilité des efforts; l’évaluation de la réussite ; la formation comme un processus continu ; et de l’intégration des besoins spécifiques aux secteurs dans les programmes d’enseignement nationaux.

Pour ce qui est des possibilités de renforcement de la mise en œuvre de l'éducation et de la formation en matière de changement climatique par le biais de la coopération internationale, Yucheng Zhang, de la Chine, a présenté les initiatives menées par son pays pour renforcer les capacités en matière de changement climatique par le biais de la coopération sud-sud, notamment, les programmes de formation. Soulignant que l'UE est le principal fournisseur de l'aide publique au développement (APD) et du financement climatique, Tony Carritt, de l’UE, a présenté les initiatives de la Communauté visant à soutenir le renforcement des capacités des pays en développement, notamment l’Alliance mondiale contre le changement climatique qui vise à renforcer le dialogue sur, entre autres, l'intégration du changement climatique dans les stratégies de réduction de la pauvreté, l'adaptation et REDD +.

Moritz Weigel, de la CCNUCC, a présenté l'Alliance des Nations Unies pour l'éducation, la formation et la sensibilisation du public sur les questions liées aux changements climatiques, qui a été lancée en décembre 2012 pour maximiser les synergies et la cohérence des activités des organismes des Nations Unies. Les représentants des entités des Nations Unies participantes ont présenté les projets et les activités concrets entrepris pour mettre en œuvre l’Article 6 de la Convention. Soulignant les récents projets visant à promouvoir l'éducation et la formation, Rawleston Moore, du FEM, a expliqué que le Fonds d’affectation spéciale du FEM fournit les ressources financières pour couvrir les coûts supplémentaires des activités qui génèrent des avantages environnementaux mondiaux ; tandis que le Fonds pour les PMA et le Fonds spécial pour le changement climatique fournissent les ressources pour couvrir les coûts supplémentaires d'adaptation visant à générer des avantages sur le plan de l'adaptation.

Au cours des discussions, les délégués ont abordé, entre autres, les moyens de communication entre les points focaux nationaux, et les processus d'apprentissage interactifs.

SBSTA

REDD +: Au cours des consultations officieuses de la matinée sur REDD +, les délégués ont examiné le projet de texte portant entre autres sur: les systèmes nationaux de surveillance des forêts et le système de MRV ; les niveaux d'émission de référence pour les forêts et les niveaux de référence des forêts; les garanties; les causes de la déforestation et les avantages non liés au carbone. Ils ont discuté également des incitatifs pour encourager les pays en développement à prendre en compte les orientations pertinentes de la Convention et d'autres processus internationaux concernant la fourniture d'informations sur les garanties. Un certain nombre de pays en développement se sont opposés à la référence sur « les processus internationaux », et ont indiqué leur préférence pour « les processus nationaux ». Certains ont proposé une référence aux « processus intergouvernementaux », et une Partie a déclaré que cette référence faciliterait l'examen des orientations fournies par les organismes tels que la Convention sur la diversité biologique, mais exclurait les conseils d'autres types d'institutions. Les délégués ont finalement convenu de supprimer ce paragraphe. Les négociations se sont poursuivies tout au long de la journée.

TECHNOLOGIE: Au cours du groupe de contact de l'après-midi, les Parties ont examiné le rapport d'étape sur les modalités et procédures du Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC) et de son Conseil consultatif (FCCC/SB/2013/INF.5). Les Parties ont accueilli favorablement le rapport et ont salué le travail du Conseil consultatif du CRTC.

S’agissant des entités nationales désignées (END), les Philippines, au nom du G-77/CHINE, et l'UE ont demandé de veiller à ce que les END participent au travail du CRTC. Le représentant des ÉTATS-UNIS a fait observer que seulement un nombre réduit de Parties ont répondu à l'appel à candidatures, et a encouragé les Parties non visées à l'Annexe I notamment, à identifier et à soumettre leurs candidatures. La CHINE a proposé de considérer la manière d'encourager les Parties à présenter les candidatures et d’assurer la participation des END à l'avenir. Le JAPON a souligné la confusion sur la question de savoir si les pays développés sont appelés à présenter des candidatures et, avec l'OUGANDA, a demandé des éclaircissements sur les critères à remplir pour devenir END. L'AUSTRALIE a mis en garde contre le fait d’être trop prescriptif et a déclaré qu’il faudrait donner du temps au CRTC pour lui permettre de décider de la manière dont il compte organiser son travail. Le Président du conseil consultatif du CRTC a indiqué que les orientations sur ce qui constitue une END sont en cours d’élaboration et seront publiées bientôt, et qu’une certaine flexibilité sera accordée aux pays pour l’identification des END.

Les co-Présidents élaboreront un projet de conclusions.

DANS LES CORRIDORS

Le mardi matin, il était difficile, même pour le plus blasé des délégués, de ne pas se laisser emporter par l'enthousiasme des YOUNGO au moment où ils ont lancé leur rapport sur « Jeunesse en action » célébrant leurs campagnes et leurs réalisations. Cependant, l'humeur a vite changé, surtout lorsqu’il a été confirmé que la plénière du SBI allait finalement se tenir à midi. Une séance plénière de SBI caractérisée par des échanges teintés d’émotions a ébranlé de nombreux participants qui se sont mis à extrapoler sur les implications du fait que le SBI n’a pas été en mesure de commencer le travail de fond à Bonn, et sur les inévitables répercussions de cet échec. Une négociateur a commenté sur l’ironie de demander au Président du SBI de «passer outre le consensus afin de nous sortir de l’impasse, puisque que c’est une autre décision hâtive prise à Doha qui a créé ce gâchis en premier lieu ». Dans une note quel que peu optimiste, il a ajouté que les délégués devront inévitablement « recoller les morceaux à Varsovie ».

Pour plusieurs délégués, les implications de la «terrible journée de mardi » ont été plus immédiates, et un délégué a déclaré avec tristesse que « c'est un triste jour pour le processus; le monde nous regarde et pensera au pire » Un autre délégué a ajouté que l'impasse du SBI pourrait « éclipser le bon travail et les discussions constructives du SBSTA et de l’ADP ». Rappelant le plaidoyer de la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres pour une « meilleure humeur », un autre délégué a exprimé l’espoir que ce message sera certainement pris en compte, ce qui permettrait d’éviter la paralysie de l’ensemble du processus de la CCNUCC.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Elena Kosolapova, Ph.D., Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation international de la francophonie / Institut de la Francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - juin 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.

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