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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 574 - Samedi 8 juin 2013
CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Vendredi 7 juin 2013

Dans la matinée se sont tenus un atelier de l’ADP sur l’ambition pré-2020 qui a accordé une attention particulière à l’énergie, et une séance plénière du SBI qui a poursuivi ses discussions sur l'ordre du jour. L’après-midi, une réunion d'experts organisée dans le cadre du forum conjoint SBI/SBSTA sur les mesures de riposte et un atelier sur la nécessité d'améliorer la coordination de l’aide pour la mise en œuvre de REDD + ont eu lieu. Les consultations informelles de l’ADP se sont également tenues dans l'après-midi, et un certain nombre de groupes de contact du SBSTA et des groupes informels se sont également réunis tout au long de la journée.

ADP

ATELIER DE L’ADP SUR L’AMBITION PRÉ-2020: ÉNERGIE: Au cours de l'atelier animé par Houssen Alfo OPANO (Mali), les Parties se sont concentrées sur la transformation de l'énergie pour améliorer l’ambition pré-2020, notamment sur: l’accroissement des énergies renouvelables, le renforcement de l'efficacité énergétique et la séquestration et le stockage du carbone (SSC).

Séance d’information par les organisations et initiatives internationales: Luis Gomez-Echeverri de l'énergie durable pour tous (SE4ALL), a souligné la nécessité d'accroître les investissements afin d'assurer l'accès pour tous à l'énergie et doubler la part des énergies renouvelables et le taux global d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici 2030. Il a souligné que la mobilisation du soutien des parties prenantes est cruciale pour tirer partie des avantages en vue de la réalisation des objectifs de santé, d'accroissement de la productivité, d'emploi et d'égalité des sexes.

Philippe Benoit de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), a souligné la nécessité d'accroître le soutien aux investissements dans l'efficacité énergétique, en particulier le soutien relatif à l'offre, et de développer le secteur de l'énergie dans les pays en développement. Il a expliqué que pour faire participer davantage de parties prenantes, l'efficacité énergétique doit être reconnue et évaluée comme une source d'énergie.

Trygve Riis du Forum sur le leadership en matière de carbone (CSLF), a déclaré que la SSC est une technologie à coût compétitif et sans risque, qui peut aider les Parties à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions.

Interventions: Le JAPON a demandé au Secrétariat de compiler les meilleures pratiques en matière de politiques et de mesures nationales prises pour surmonter les obstacles à l'énergie renouvelable et à l'efficacité énergétique. La MALAISIE a présenté sa politique nationale globale qui vise à intégrer la durabilité à tous les niveaux. L'UE a proposé de se concentrer sur des mesures qui visent à surmonter les obstacles et à fournir des avantages. L’IRAK a déclaré qu’il existe des secteurs autres que l'énergie qui ont un plus grand potentiel de réduction des émissions. La CHINE a déclaré que les pays industrialisés devraient utiliser leur reprise économique après la récession comme une opportunité de transition vers des stratégies à faible intensité de carbone.

Les Parties ont également abordé: l'énergie durable et abordable pour les pauvres, y compris à des fins productives; les tarifs de rachat pour promouvoir l'énergie durable; la démocratisation de la production d'énergie ; le rôle des circonstances nationales et du financement dans la SSC ; le rôle des marchés dans la détermination du carburant et du mélange énergétique ; les liens entre le CET et le CRTC, et d'autres réseaux mondiaux ; et les co-avantages de l'énergie renouvelable. Certaines Parties ont demandé instamment d’éviter des positions idéologiques sur ce qui est considéré comme énergie renouvelable.

CONSULTATIONS INFORMELLES DE L’ADP: Au cours de la réunion informelle de l’ADP tenue dans l’après-midi, les Parties ont exprimé leurs vues sur la façon de progresser manière pragmatique. De nombreuses Parties ont considéré certaines soumissions spécifiques des Parties comme un moyen utile pour aller de l'avant. Certaines Parties ont exprimé la nécessité de changer le modus operandi afin de laisser le temps et l'espace pour la prise des décisions concrètes. Un délégué a souligné que les ateliers et les tables rondes offrent un cadre sûr où les Parties peuvent « approfondir » l’examen de certaines questions. Un autre a mentionné la possibilité d'une combinaison de modalités afin d’éviter le risque pour les Parties d’être renvoyées à leurs positions respectives.

SBI

Chruszczow, le Président du SBI, a invité les délégués à se pencher sur le point de l'ordre du jour proposé par la Fédération de Russie, l'Ukraine et la Biélorussie concernant les questions procédurales et juridiques relatives à la prise de décision de la CdP et de la CdP/RdP.

Fidji, au nom du G-77/CHINE, a proposé de traiter cette question dans le cadre du point de l'ordre du jour sur les accords intergouvernementaux. Pour aller de l’avant, le représentant de l'UE a suggéré d'inclure ce point dans les accords intergouvernementaux avec une assurance dans l’ordre du jour annoté que la question proposée sera examinée. Il a également suggéré de commencer à travailler en se basant sur l’ordre du jour, sans l'adopter officiellement, et de revenir sur cette question la semaine prochaine.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que sa proposition est conforme aux règles de procédure. Le G-77/CHINE a déclaré qu’après plusieurs jours de discussions informelles, il n’y a « absolument pas de consensus » sur l'adoption de l'ordre du jour et a demandé au Président de clarifier les options juridiques disponibles. Le Président Chruszczow a expliqué que le consensus constitue le seul moyen par lequel le SBI peut prendre une décision sur l'ordre du jour, et que le Président ne peut prendre des décisions que sur les motions d'ordre, et pas sur les questions de fond.

La CHINE a proposé que le Président prenne une décision afin que le travail commence dans le cadre du SBI et mène parallèlement des consultations formelles ou informelles pour étudier les propositions.

Le G-77/CHINE a présenté une motion d'ordre pour demander au Président de prendre une décision sur la proposition de la Chine. Le Président Chruszczow a décidé de permettre aux délégations inscrites sur la liste des orateurs de présenter leurs interventions. Le G-77/CHINE a fait appel de cette décision. La question a été mise aux voix, et la Fédération de Russie a voté pour la poursuite des discussions avec la liste des orateurs, tandis que la majorité des Parties se sont abstenues.

Le représentant de la FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné la nécessité de clarté sur la manière dont les procédures sont suivies pour assurer la transparence et renforcer la prise de décision. Il a déclaré que les discussions concernant le point de l'ordre du jour proposé pourraient traiter des questions « d'importance systémique » telles que la notion de consensus, le rôle des agents publics élus et le vote.

 Le représentant de Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a déclaré que le point de savoir si le SBI a la compétence pour traiter des questions de procédure dans le cadre de la CdP est une question juridique ambiguë. Il a rappelé que des options ont été présentées de manière informelle et a suggéré que le Président suspende la séance plénière et convoque une réunion d’une heure ouverte à tous, du groupe des amis du président, pour examiner la manière d'aborder le point de l'ordre du jour proposé. Cette proposition a été acceptée par les Parties. Le Président Chruszczow a confirmé que le but du groupe des amis du Président serait d’examiner l’opportunité et la manière de répondre aux préoccupations de la Fédération de Russie, de la Biélorussie et de l'Ukraine concernant le point de l'ordre du jour sur les accords intergouvernementaux.

SBSTA

ATELIER SUR LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LA COORDINATION DE L'AIDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE REDD +: Cet atelier était co-présidé par Madeleine Diouf (Sénégal) et Keith Anderson (Suisse).

Présentations des pays: La représentante de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS DES FORÊTS TROPICALES, a proposé l'établissement d'un Comité de REDD + dans le cadre de la CdP. Elle a suggéré d’inclure dans les fonctions: la fourniture des conseils sur les initiatives multilatérales ; la gestion des demandes d’aide et l'organisation de l'évaluation des rapports présentés. Des questions ont été soulevées sur les différences entre fournir un soutien adéquat et faciliter la mobilisation, et sur les leçons apprises des organismes externes de la CCNUCC. En réponse, elle a rappelé que le comité n'est pas envisagé comme un mécanisme financier, mais comme un organe de coordination de soutien.

La représentante des ÉTATS-UNIS a parlé des exemples d'actions des donateurs visant à coordonner le soutien. S’agissant d’une éventuelle nouvelle institution, elle a déclaré que bon nombre de fonctions proposées sont déjà remplies et a cité les organes subsidiaires comme cadres de fourniture d’orientations sur l’aide à REDD +. Les Parties ont discuté de : la valeur de la coordination au titre de la CCNUCC ; d’une conception de l’aide de manière à surmonter les obstacles à la mise en œuvre et les défis posés par l'accès à l’aide. En réponse, elle a déclaré, entre autres: que « le financement commence à bouger » et a appelé l'achèvement des travaux en suspens du SBSTA.

Le Brésil a demandé au FVC de jouer un rôle central dans l'architecture d'un système axé sur les résultats pour REDD +, et a souligné que les paiements provenant du Fonds devraient être fondés sur les critères d’équité, et non sur une valeur monétaire fixe de carbone. Les questions des Parties portaient entre autres sur: la question de savoir si le FVC devrait être un élément central de l'architecture et si le financement de la phase de préparation pourrait être basé sur les besoins.

Le représentant des Philippines, au nom de l'ASEAN, a indiqué leur ouverture à l'exploration de structures de gouvernance potentielles et a soutenu un registre provisoire ou base de données de l’aide et des actions pour REDD +, qui pourrait être gérée par le Secrétariat sur une base intérimaire.

Au cours des discussions qui ont suivi, de nombreux pays en développement ont mis l’accent sur certaines des fonctions nécessaires pour la coordination des activités d'atténuation menées dans le domaine des forêts dans les pays en développement, notamment: la rationalisation du réseau d’aide; la simplification des procédures; la promotion d’une distribution équitable du financement, et la cohérence des normes et l’accès équitable. Un certain nombre de pays développés ont préféré le renforcement et la rationalisation des institutions existantes pour assurer la coordination des actions de REDD +.

SBSTA/SBI

MESURES DE RIPOSTE: RÉUNION D'EXPERTS ORGANISÉE DANS LE CADRE DU FORUM SUR LA MODÉLISATION DE TENDANCES SOCIO-ÉCONOMIQUES: La représentante de l’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a déclaré qu’il faudrait adapter les variables qui reflètent l'unicité des caractéristiques nationales et examiner le bien-être, le PIB, l'emploi, l'investissement et les indicateurs commerciaux. Elle a proposé la diffusion des outils de modélisation, la collaboration sur l'évolution de la modélisation, le partage des évaluations dans le cadre du forum et la promotion des programmes visant à créer des outils de modélisation au niveau national.

Lors des discussions sur les économies liées à des soins de santé résultant de la réduction des émissions, Bettina Menne de l'OMS, a souligné, entre autres, des impacts : de l'efficacité énergétique liée au logement sur la réduction des maladies pulmonaires; du transport « plus actif » pour lutter contre l'obésité ; et d’une consommation réduite des produits d'origine animale sur la réduction des maladies cardio-vasculaires.

Joachim Monkelbaan de la Plate-forme mondiale sur le changement climatique, le commerce et l'énergie durable (ICTSD), a déclaré que la suppression des subventions aux combustibles fossiles peut réduire les émissions, mais ne crée pas directement une industrie des énergies renouvelables.

Christian Lutz de l'Institut pour les structures de recherche économique (GWS), a déclaré que les impacts économiques des mesures de riposte sont faibles par rapport à, entre autres, l'incertitude associée : aux tendances socio-économiques ; aux changements historiques dans les prix internationaux de l'énergie ; et à la crise financière mondiale.

Annela Anger-Kraavi de University of East Anglia, a déclaré qu’un portefeuille de politique soigneusement conçu et coordonné peut présenter des avantages pour l'économie mondiale et a souligné la nécessité: de la coopération internationale ; d’un ensemble de mesures ; et d’un changement structurel dans les économies.

Discussion: Les pays en développement se sont interrogés sur la pertinence des présentations, et ont souligné le manque de concentration sur le mandat. Le représentant des ÉTATS-UNIS a indiqué son désaccord et a déclaré que de nombreuses études ont montré les effets positifs de mesures de riposte. Certaines Parties ont demandé aux experts d'utiliser des hypothèses compatibles avec les principes de la Convention. Les délégués ont souligné certains défis posés par la modélisation.

DANS LES CORRIDORS

La cinquième journée de la réunion de Bonn a été marquée par la lettre V, pour vote. Un vote sur l’appel de la décision du Président du SBI permettant la poursuite des interventions sur le point de l'ordre du jour proposé par la Fédération de Russie, l'Ukraine et la Biélorussie a incité certains à qualifier ce vote de « sans précédent ». Cependant, certains négociateurs chevronnés du climat ont rappelé que ce n'était pas la première fois qu'un vote avait lieu au cours de négociations de la CCNUCC, et un autre négociateur s’est souvenu d'un vote à la CdP 2 sur le siège du Secrétariat. Les discussions sur les avantages et les inconvénients du vote dans le processus climatique se sont poursuivies dans les corridors. Un délégué a commenté que certains craignent que la question du vote n’établisse un « dangereux précédent en créant des gagnants et des perdants de procédure, lorsque nous avons besoin d'un effort collectif soutenu »

Lors de la réunion du groupe des amis du Président tenue en soirée pour examiner la question, des délégués auraient eu des difficultés à trouver une solution à l’amiable. Quelques options ont été présentées, notamment: l’examen de la proposition comme un sous-élément officiel du point de l'ordre du jour sur les accords intergouvernementaux ; l’inclusion d’une note, ou l'ajout d’un texte élaboré dans l'ordre du jour annoté. À ce stade, bon nombre de participants avaient l’impression que les discussions allaient bien au-delà de la question de l'ordre du jour. Alors que de nombreux délégués continuaient à spéculer sur les objectifs des initiateurs, d'autres discutaient du résultat final. Comme l’a déclaré un délégué: « quelle que soit la décision prise, elle ne doit pas créer un précédent que les Parties pourraient invoquer pour contester la validité, et par conséquent la nécessité de se conformer aux décisions de la CdP ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Elena Kosolapova, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - juin 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <asheline@iisd.org>.

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