Linkages home
Mobile access to this event's ENB reports and more!
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Version Japonaise
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 12 Number 573 - Vendredi 7 juin 2013
CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Jeudi 6 juin 2013

Une séance d’information de l’ADP a eu lieu dans la matinée, ainsi qu'une table ronde du Secteur d’activité 1 de l’ADP, et un atelier conjoint SBI/SBSTA organisé dans le cadre du forum sur les mesures de riposte. Dans l'après-midi, l'atelier du Secteur d’activité 1de l’ADP sur l'amélioration de l'adaptation par le biais de l'Accord 2015 s’est réuni. Un événement sur les objectifs chiffrés de réduction d’émissions des pays développés dans tous les secteurs économiques et la deuxième session de la Plate-forme de Durban sur le renforcement des capacités se sont déroulés dans l'après-midi. Dans la soirée, une consultation informelle a eu lieu dans le cadre du SBI. Un certain nombre de groupes de contact du SBSTA et des groupes informels se sont également réunis tout au long de la journée.

ADP

SÉANCE D’INFORMATION DE L’ADP: Les Présidents et les représentants du: Comité permanent des finances, Fonds vert pour le climat (FVC), Secrétariat du FEM, Programme de travail sur le financement à long terme, Président du Comité exécutif de la technologie, Conseil consultatif du centre et réseau des technologies climatiques, Conseil du Fonds pour l'adaptation; Groupe consultatif d'experts et du Forum de Durban sur le renforcement des capacités ont donné un aperçu des travaux entrepris dans leurs organes respectifs.

En réponse à une question sur les liens avec l'ADP, Diann Black-Layne du Comité permanent des finances, a souligné la nécessité d'une cohérence globale et la perspective que l’ADP puisse utiliser l'entité opérationnelle existante. Zaheer Fakir du FVC, a souligné la priorité du Conseil qui est de mettre en fonction le Fonds, et a mis l’accent sur le rôle complémentaire du FVC vis-à-vis des institutions existantes. Naderev Sano du Programme de travail sur le financement à long terme, a indiqué les efforts pour clarifier les voies à travers lesquelles les pays développés peuvent intensifier la mobilisation du financement, et a rassuré le Ghana de la convergence des vues sur le fait que la priorité sera accordée à l'adaptation, en réponse à sa question sur ce sujet.

TABLE RONDE DE L’ADP SUR LE SECTEUR D’ACTIVITE 1: MESURES DIVERSES: Les délégués ont poursuivi les discussions de mercredi sur la transparence et l’imputabilité. L'ARABIE SAOUDITE a souligné trois éléments pour l’amélioration de la transparence dans un nouvel accord: rapport sur les impacts des actions climatiques; rapports sur les finances et assurer la conformité de ces dispositions avec les principes, les dispositions et les annexes de la Convention. Soulignant l'approche des mesures fixées à l'échelle nationale, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE a proposé un atelier sur la clarté ex ante (de l'accord de 2015). Le Népal, au nom des PMA, a déclaré que les mesures de transparence doivent inclure un système de comptabilité comparable et complet du soutien fourni et reçu. Nauru, au nom de l'AOSIS, a souligné que les engagements en matière d'atténuation doivent être aussi solides que ceux du Protocole de Kyoto et être compris avant leur adoption.

S’agissant de l'organisation future des travaux dans le cadre de l’ADP, le délégué des Philippines, au nom des pays aux vues similaires (LMDC), appuyé par la Malaisie, au nom du G-77/CHINE, s'est dit préoccupé de constater que les tables rondes se sont détournées de l’intention d’aider les Parties à échanger des vues conceptuelles sur les éléments existants en vue de l'introduction des nouveaux éléments. Il a ajouté que les thèmes abordés lors des tables rondes reflètent les «terrains d'entente perçus» des co-présidents et a réitéré ses réserves à ce sujet. Il a déclaré que le fait de ne pas prendre en compte le principe de responsabilités communes mais différenciées «risque de provoquer l'effondrement de ce processus », et a appelé à la fin des tables rondes et au début des négociations menées par les Parties sur la mise en œuvre de la Convention pendant la période post-2020.

La Suisse, au nom du GIE, a convenu de la nécessité d’évoluer vers un texte de négociation, mais a souligné l'importance de tables rondes pour les discussions conceptuelles et la nécessité de propositions concrètes qui reflètent et mettent en application les principes de la Convention. Le délégué de l'AUSTRALIE, appuyé par l'UE, a préféré la poursuite des tables rondes et a déclaré qu'il attend avec intérêt les discussions concrètes sur le fond, dans ces instances.

Le Président Dovland a proposé de continuer avec les ateliers prévus pour jeudi et vendredi, et de discuter jeudi de manière informelle, de l'organisation du travail à Bonn.

ATELIER DE L’ADP SUR LE SECTEUR D’ACTIVITE 1: AMÉLIORATION DE L’ADAPTATION PAR LE BIAIS DE L'ACCORD DE 2015: Burhan Gafoor (Singapour) a animé l'atelier.

Mise en œuvre du Cadre d'adaptation adopté à Cancún: Christina Chan, vice-Présidente du Comité de l'adaptation, a informé les Parties sur les travaux du Comité concernant le relèvement du profil de l'adaptation et l'amélioration de la cohérence. Pepetua Latasi, Présidente du Groupe d'experts des PMA (LEG), a présenté une mise à jour sur les modalités de soutien du LEG pour les PMA.

Interventions des Parties sur les propositions antérieures ou nouvelles: Le Bénin a souligné la nécessité d'intégrer l'adaptation et de tirer des enseignements de la mise en œuvre des plans d’action nationaux d’adaptation (PANA). Pour ce qui est du financement, la BOLIVIE a déploré le manque de prévisibilité. Le représentant a déclaré que les pertes et dommages sont différents de l'adaptation parce qu’ils se rapportent aux cas où l'adaptation n'est plus possible. Le délégué des ILES COOK a proposé un mécanisme de compensation pour les pertes et dommages, basé sur le principe de pollueur-payeur. Le CANADA a déclaré que le PTN devrait servir de véhicule pour l'adaptation et promouvoir le transfert des connaissances entre les pairs. L'UE a encouragé les synergies avec des activités menées hors de la CCNUCC, et a déclaré que les énergies renouvelables et les pratiques agricoles durables peuvent contribuer aux efforts d'adaptation. Le GUATEMALA a plaidé pour l’adoption d’approches ascendantes et descendantes en vue d’accroître la résilience sociale et écosystémique, et a souligné la nécessité de synergies avec les efforts visant l'éradication de la pauvreté. Le MEXIQUE a appelé à l'amélioration des outils pour répondre aux besoins d'adaptation. Attirant l’attention sur les villes en tant que centres d'opportunité, l’AFRIQUE DU SUD a appelé à une focalisation sur les zones urbaines.

Discussion: Les Parties ont convenu que l'adaptation devra être une partie intégrante d'un nouvel accord. Elles ont également convenu de la nécessité d’examiner l'adaptation dans le contexte du développement durable et de s'appuyer sur les institutions existantes. Les Parties ont également abordé, entre autres: l'équilibre entre l'atténuation et l'adaptation ; les moyens de mise en œuvre ; le soutien aux stratégies et plans nationaux d'adaptation; les plans nationaux d'adaptation pour les non-PMA ; et une plate-forme pour l'échange d'informations. Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à l’adoption d’un objectif global pour l'adaptation. CAN a déclaré que l'atténuation, l'adaptation et les pertes et dommages doivent exister en tant que parties d'un continuum.

SBSTA

ÉVÈNEMENT SUR LES OBJECTIFS CHIFFRÉS DE RÉDUCTION D’ÉMISSIONS DES PAYS DÉVELOPPÉS DANS TOUS LES SECTEURS ÉCONOMIQUES: Barbara Muik du Secrétariat de la CCNUCC, a présenté un document technique basé sur les soumissions des pays développés. Elle a souligné la clarté sur certains éléments, mais a ajouté qu'il existe une incertitude concernant, entre autres: le rôle de l'UTCATF et les crédits de carbone résultant des mécanismes fondés sur le marché, et concernant aussi la question de savoir si les conditions et les hypothèses liées aux engagements sont respectées.

Évaluations des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs: Kelly Levin de l’Institut des ressources mondiales (IRM), a déclaré qu’en dépit de la présentation des objectifs par les pays développés, il faudrait plus d'informations que ce qui est actuellement exigé pour clarifier ces engagements, notamment, la méthodologie utilisée pour calculer les émissions de l’UTCATF et les délais pour les cibles. Elle a ajouté que les règles comptables harmonisées sont indispensables pour l’évaluation et le suivi des progrès accomplis au plan de l'atténuation, ce qui suggère la possibilité d'adopter des règles communes pour plusieurs aspects de la comptabilité, tout en poursuivant les négociations sur quelques domaines litigieux tels que l'UTCATF et les mécanismes de marché.

Andrew Prag (OCDE) a attiré l’attention sur trois messages clés: l’élaboration des éléments d'un cadre de comptabilité largement applicable; la comptabilisation des transferts d'unités résultant d’un mécanisme de marché ; et la comptabilisation des émissions et des absorptions provenant du secteur de l'utilisation des terres. S’agissant des transferts d’unités résultant d’un mécanisme de marché, il a souligné les différences entre les objectifs pour une année et les objectifs pluriannuels pour les flux d’unités et la réduction des émissions.

Discussion: le Président Muyungi a attiré l'attention des Parties sur les questions suivantes: les informations disponibles pour l’identification des éléments communs nécessaires à l’évaluation des progrès accomplis; la manière dont les éléments communs facilitent la comparabilité des efforts d'atténuation, le rôle de l'IRM et de l'OCDE ; et les prochaines étapes.

Le représentant des Îles Marshall, au nom de l'AOSIS, a souligné l'importance de la comparabilité pour l’évaluation des efforts des pays développés les uns par rapport aux autres, et en général, et a cité l’absence de règles harmonisées et les différences dans les budgets de carbone adoptés pour une seule année ou pour plusieurs années comme des obstacles à la comparabilité.

L'UE a déclaré que l'information est insuffisante et imprécise, en particulier concernant les unités des mécanismes de marché infranationaux. Comme prochaines étapes, le représentant a proposé des discussions sur les approches pour définir et démontrer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs et l’adoption à Varsovie, d’une décision sur le « regroupement des fonctionnalités d’un cadre commun ».

Comparabilité des efforts d'atténuation, des hypothèses et des conditions liées aux objectifs: Martin Khor de South Centre, a expliqué la manière dont la comparabilité est directement liée au facteur d'ambition et a exhorté les Parties de l'Annexe I à prendre des engagements comparables et suffisants, qui sont fondés sur la science et l'équité. Afin que les circonstances nationales ne soient pas utilisées comme une excuse pour éviter la comparabilité, il a proposé la catégorisation des circonstances nationales selon la pertinence, et a souligné que l'évolution démographique et du PIB pourrait être considérée comme facteurs importants. Il a déploré le fait que les Parties n'utilisent pas une année de référence commune et a plaidé pour que les pays qui ne participent pas à la deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto prennent des engagements comparables à l'engagement global de 18%, et révisent leurs engagements r en 2014.

Discussion: Plusieurs Parties ont convenu avec les présentateurs de la nécessité de clarifier les engagements dès que possible et de combler les lacunes dans les données. De nombreux délégués ont évoqué des difficultés à mener la comparabilité et l'UE a déclaré que les objectifs ne reflètent pas toujours, ou n’aident pas toujours à comparer les efforts d'atténuation. Un certain nombre de pays en développement ont souligné la nécessité de supprimer les conditionnalités dans les engagements des pays développés. Le délégué de la NOUVELLE-ZÉLANDE a annoncé qu’au cours de l'année, son pays présentera une nouvelle cible de réduction sans conditionnalités en vertu de la Convention, dans le cadre de la transition vers le nouvel accord convention, et a ajouté que la cible s’appliquera probablement à tous les secteurs et suivra les règles du Protocole de Kyoto relatives à de l'UTCATF. Le KENYA a souligné les défis posés par les circonstances nationales concernant les capacités des pays, tandis que la NOUVELLE-ZÉLANDE a observé que les circonstances nationales comprennent également la faisabilité.

GROUPE DE CONTACT: AGRICULTURE: Ce groupe de contact, coprésidé par Hans Åke Nilsagard (Suède) et Esther Magambo (Kenya), a commencé ses travaux par un échange de vues et de nombreuses Parties ont souligné l'importance de la sécurité alimentaire.

L'Egypte, au nom du G-77/CHINE, appuyée par l'INDE et d'autres, a suggéré de progresser vers l’élaboration d’un projet de décision et a présenté trois piliers: mettre l'accent sur les principes de la Convention, considérer l’adaptation comme élément fondamental ; et les moyens de mise en œuvre pour établir le lien entre l'adaptation agricole d’une part, et le transfert de technologies et le financement du renforcement des capacités, d’autre part. La Gambie, au nom des PMA, a proposé des ateliers sur les questions de divergence, et le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que ces points de divergence incluent les principes de la Convention, la question de savoir si la priorité doit être accordée à l’atténuation ou à l'adaptation, et les moyens de mise en œuvre. L'ARABIE SAOUDITE a mis l’accent sur les responsabilités communes mais différenciées et sur les subventions des pays développés. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à une meilleure compréhension des impacts du changement climatique et des nouvelles plateformes technologiques.

L'UE a proposé un processus progressif et inclusif qui prend en compte les priorités des agriculteurs. Le représentant de l'AUSTRALIE a exprimé sa préoccupation concernant l’impasse des discussions sur cette question et a déclaré que l’objectif de son pays est de fournir aux agriculteurs l'accès aux conseils scientifiques et technologiques afin d’améliorer la résilience, la productivité et l'efficacité. Appelant à l'inclusion des mesures d'atténuation, le représentant de la NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné que l'agriculture représente la moitié des émissions de son pays, et a précisé que le mandat du groupe couvre les conseils scientifiques et technologiques. Les discussions se poursuivront.

SBI

DEUXIÈME SESSION DU FORUM DE DURBAN SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Helen Plume (Nouvelle-Zélande) a co-animé cette session. S’agissant du renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, Paul Isabirye (Ouganda) a souligné le caractère cumulatif de renforcement des capacités et la nécessité d'inclure les parties prenantes à toutes les étapes de la conception du programme. Connor Barry du Secrétariat de la CCNUCC, a parlé de la manière dont les centres régionaux pourraient permettre une approche de partenariat pour l’alignement des attentes et des exigences des programmes de renforcement des capacités.

 À propos de la présentation des éléments du renforcement des capacités des organes créés en vertu de la Convention et du Protocole de Kyoto, les délégués ont souligné: l'importance d'une approche intégrée qui reconnaît la diversité des circonstances nationales; le potentiel des modalités d'accès direct pour accroître la capacité nationale ; et la nécessité d'une gestion des risques climatiques impliquant un éventail de parties prenantes. Les délégués ont exprimé des vues communes sur l'approche de renforcement des capacités comme un élément « fondamental ».

Pour ce qui est de l'amélioration de la prestation du renforcement des capacités en vue de promouvoir l'adaptation concrète et efficace, et des mesures d'atténuation au niveau national, les délégués ont discuté de: l'intégration du renforcement des capacités dans les axes de travail de l'ADP ; la nécessité d'impliquer les parties prenantes susceptibles d’aider à la prestation ; et de la possibilité offerte par l'ADP d’aborder le renforcement des capacités d’un point de vue stratégique et à grande échelle.

Chruszczow, le Président du SBI, a clos la séance en déclarant que ces discussions contribueront aux négociations à Varsovie.

SBSTA/SBI

FORUM DES MESURES DE RIPOSTE SUR L'ÉVALUATION DES IMPACTS: Au cours de la session, les délégués ont examiné l'évaluation et l'analyse des impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte.

Présentations des pays: Le G-77/CHINE a souligné que les mesures de riposte doivent être considérées dans le contexte élargi du développement durable, y compris le résultat de Rio +20, et doivent inclure les évaluations qualitatives et quantitatives dans leur phase de conception et de mise en œuvre qui traitent des conséquences socio-économiques. Soulignant que les avantages l'emportent sur les coûts, l'AUSTRALIE a insisté sur la nécessité d’intégrer les avantages et de renforcer la résilience. La représentante de l'ARABIE SAOUDITE a déclaré que évaluation doit couvrir les différents secteurs et groupes sociaux, et être globale, collective et dynamique. Elle a souligné la nécessité de développer une méthodologie et d’établir des rapports. Les ÉTATS-UNIS ont mis en exergue les co-avantages d'une politique climatique bien conçue, notamment l'amélioration de la qualité de l'air, le renforcement de la biodiversité, des économies plus fortes et des styles de vie plus sains, et a déclaré que les avantages ne se limitent pas dans le pays qui mettent en œuvre des politiques climatiques. S'appuyant sur l'exemple qui implique l’inclusion de l'aviation dans le Système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l’UE, l'INDE a demandé instamment aux pays de s'abstenir de prendre des mesures unilatérales. La SIERRA LEONE a souligné la nécessité d'avoir une idée claire de la nature des mesures de riposte qui pourraient avoir des effets néfastes et de tenir compte des impacts envisagés sur, entre autres: les transports, l'agriculture, les ressources en eau, les forêts et la biodiversité. Le représentant a souligné la nécessité de demander aux pays en développement d’adopter des mesures spécifiques pour des résultats mesurables.

Présentations des organisations: Mohamed Hamel de l'OPEP, a présenté les résultats d'une évaluation quantitative des effets néfastes des mesures de riposte sur les pays en développement exportateurs de pétrole. Manuel Montes de South Centre, le Centre, a présenté une typologie des mesures de riposte et des approches qualitatives et quantitatives permettant d'évaluer ces dernières.

Au cours des discussions qui ont suivi, plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité de mener une analyse ex ante et ex post des mesures spécifiques. L'UE a plaidé pour des discussions sur les évaluations des impacts mais s'est interrogée sur la valeur ajoutée de l’importance accordée aux mesures unilatérales, qui sont, à son avis, nécessaire en l'absence de mesures internationales convenues, comme par exemple une taxe carbone mondiale ou les normes d'efficacité. S'opposant à la proposition de l'Inde, l'AUSTRALIE a mis en garde contre l'élargissement de l’Article 3.5 de la Convention (interdisant le recours à des mesures unilatérales arbitraires et discriminatoires). Le représentant des ÉTATS-UNIS a indiqué l’opposition de son pays au recours à des mesures unilatérales dans différents processus internationaux, mais a reconnu que les mesures unilatérales sont admissibles et nécessaires, à condition qu’elles soient conformes au droit international.

DANS LES CORRIDORS

À l’heure du déjeuner, un bon nombre de délégués ont participé à des consultations informelles menées par la présidence entrante de la CdP 19. La Pologne a rassuré les participants que le processus sera transparent, inclusif et conduit par les Parties, et que tout sera mis en œuvre pour faciliter une participation significative des parties prenantes. Cependant, les Parties ont exprimé des vues divergentes concernant leurs attentes par rapport à cette réunion: par exemple, alors qu'un délégué d'un pays en développement a appelé la CdP 19, la « CdP des Finances », qui mettra l’accent sur les moyens de mise en œuvre en renforçant le financement et le transfert de technologies, un autre a déclaré: « la CdP 19 est le moment d'établir un mécanisme pour le traitement des pertes et dommages », et un autre encore a souligné que le principe de RCMD constitue la clé, et que la CdP 19 devra se concentrer sur l'action renforcée pour la mise en œuvre de la Convention. Les pays industrialisés semblent aussi avoir leurs propres opinions sur les attentes par rapport à la CdP 19. Ainsi, un groupe de délégués a souligné qu’à Varsovie, l’élément clé consistera à faire des progrès sur les mécanismes de marché et la MRV, et à « à trouver une entente sur un processus de travail qui jette les bases pour un instrument juridiquement contraignant applicable à toutes les Parties ».

En attendant les consultations informelles du SBI menées en soirée sur un point de l’ordre du jour, n'ont pas résulté en de bonnes nouvelles. De nombreux délégués du SBI avaient passé la journée à aider leurs collègues trop occupés du SBSTA et l’un d’entre eux s’est résigné « à continuer à en apprendre davantage sur le travail du SBSTA », si l'impasse persiste.

^ vers le haut de page
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Elena Kosolapova, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - juin 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <asheline@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
13, IIDD. Tous droits réservés.