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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 572 - Jeudi 6 juin 2013
CONFÉRENCE DE BONN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Mercredi 5 juin 2013

Dans la matinée et l'après-midi s’est tenue une table ronde du Secteur d’activité 2 de l’ADP sur l’élaboration d’une approche pratique axée sur les résultats visant l’élévation du niveau d’ambition pré-2020. Dans l'après-midi, une table ronde du Secteur d’activité 1 de l’ADP s’est réunie pour examiner une série de mesures renforcées, tout comme un atelier dans le cadre du dialogue structuré d'experts de l’Examen de 2013-2015. Un atelier conjoint SBI/SBSTA, organisé dans le cadre du forum sur les mesures de riposte s’est tenu dans la matinée, et un certain nombre de groupes de contact et des groupes informels du SBSTA se sont réunis tout au long de la journée.

ADP

LA TABLE RONDE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ 2 DE L’ADP: ÉLABORATION D'UNE APPROCHE PRATIQUE AXÉE SUR LES RESULTATS VISANT L’ÉLÉVATION DU NIVEAU D’AMBITION PRE-2020: Rapport 2012 du PNUE sur l’écart en matière d’émissions: Joseph Alcamo du PNUE, a mis en évidence les possibilités pour combler l’écart dans les émissions pré-2020 d'au moins 8 Gt d’équivalent CO2, tout en récoltant des co-bénéfices. Il a observé que: les émissions actuelles sont de 10% au-dessus du niveau cible de 2020 et que les engagements actuels ne sont pas suffisants pour rester dans la limite de 2 ° C d'ici 2020. Alcamo a déclaré que des engagements plus ambitieux pourraient permettre de combler l'écart et réaliser le potentiel de réduction des émissions dans des secteurs spécifiques tels que le transport, la construction et les forêts.

Au cours des discussions qui ont suivi, le représentant de la CHINE a souligné que l'analyse effectuée par son pays montre que l'écart observé dans les émissions peut être résolu si les pays de l'Annexe I réalisent des réductions de 25-40%.

L'UE a demandé des recommandations spécifiques qui permettraient de resserrer davantage les règles afin de réduire cet écart. Le représentant du BRÉSIL a cité les efforts que son pays entreprend pour dissocier la production agricole de la déforestation comme un exemple de leadership de pays en développement.

S’agissant des émissions cumulées, Alcamo a indiqué que l'impact à long terme des émissions sur l'atmosphère a été comptabilisé dans l'analyse, et a souligné la nécessité d'envisager des réductions d'émissions dans le cadre des priorités nationales. À propos du resserrement des règles actuelles, Alcamo a mis l’accent sur le report des unités d'émissions excédentaires à la deuxième période d'engagement et sur les règles de l'UTCATF. Pour ce qui est de l'adaptation, il a souligné qu'il existe un compromis: les Parties peuvent réduire les émissions maintenant et s'adapter à un monde de 2 ° C, ou attendre et faire face à des coûts d'adaptation plus élevés. Concernant l'agriculture, Alcamo a souligné l'importance de la gestion qui peut réduire les émissions liées à l'utilisation des engrais et maintenir les rendements.

Les Parties ont également abordé: le rôle de la planification urbaine; la réduction potentielle du changement des tendances de consommation; les défis posés par l'amélioration du transport public; l’incidence des scénarios de réduction des émissions pour l'adaptation ; et l'implication des dirigeants politiques et du secteur privé.

Interventions générales: Le représentant de Nauru, au nom de l'AOSIS, a proposé un processus technique pour déployer des solutions d'atténuation spécifiques. Il a souligné l'importance d’atouts en dehors des initiatives, même s'ils ne visent pas principalement les changements climatiques. Le représentant de l'UE a souligné trois domaines de convergence: encourager les nouveaux engagements, améliorer le niveau d'ambition des engagements existants, et intensifier les efforts dans des domaines présentant un potentiel d'atténuation élevé. Il a exprimé l'espoir que les nouveaux engagements pris à Varsovie recevront la « reconnaissance politique nécessaire » et que toutes les Parties sont disposées à faire un examen critique des engagements existants.

L’INDONÉSIE a souligné la nécessité de comprendre les possibilités et les coûts pour catalyser l'action au niveau national, ainsi que la manière dont les actions devraient être réparties entre les Parties.

Le Népal, au nom des PMA, a averti que les initiatives de coopération internationale ne peuvent pas remplacer les engagements à moyen et à long terme.

L'INDE a déclaré que les HFC doivent être traités dans le cadre de la CCNUCC et a averti que les brevets délivrés sur des seuils scientifiques faibles freinent la concurrence.

L'AFRIQUE DU SUD a appelé à la poursuite des discussions sur: l'élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles ; le soutien au transfert de technologies ; la promotion de l'innovation locale ; et la participation des femmes et des jeunes.

TABLE RONDE DE L’ADP SUR LE SECTEUR DE TRAVAIL 2: MESURES DIVERSES: Les délibérations des Parties ont porté essentiellement sur la transparence, l’imputabilité et le soutien pour les mesures.

Le délégué des PHILIPPINES a appelé les pays développés à prendre des « mesures à plus long terme » en passant des modes de production et de consommation non durables à durables, et en mettant en place des infrastructures à haute efficacité énergétique.

Le CHILI a souligné la nécessité de comprendre le potentiel d'atténuation des engagements ex ante (à l'accord 2015) afin d'éviter le double comptage, et d'évaluer la mesure dans laquelle les promesses d'atténuation sont équitables et fondées sur l'équité.

Le MALI a appelé à un régime solide fondé sur des règles et doté de systèmes d'examen internationaux et d’un mécanisme de contrôle de la conformité avec des modalités de facilitation et d'exécution, et a suggéré que le Comité permanent des finances coordonne un mécanisme international pour la MRV du soutien.

S’agissant de la comparabilité, l'UE a déclaré que les pays devront fournir des informations sur le type et la portée des engagements, et les secteurs couverts, ainsi que sur les engagements quantitatifs et les hypothèses qui sous-tendent les indicateurs utilisés.

Pour ce qui est de l’imputabilité et de la transparence, le MEXIQUE a souligné la nécessité d'identifier les domaines nécessitant une amélioration et le lien entre l'application efficace et l’application transparente des règles, et la capacité de celles-ci d'influencer la réalisation des objectifs.

L'AFRIQUE DU SUD a souligné que l'accord 2015 devra, entre autres: comprendre un objectif de financement d'un montant minimal de 100 milliards de dollars US par an d'ici 2020, et contenir des engagements juridiquement contraignants individuels, basés sur des critères convenus au niveau international.

Le VENEZUELA a suggéré d'examiner les modes de consommation et de production en vue de trouver les moyens d’assurer la transition vers l'utilisation durable des ressources.

L'AUSTRALIE, appuyée par la NOUVELLE-ZÉLANDE, la NORVÈGE, les ÉTATS-UNIS et le JAPON, a souligné l'importance de la transparence et de l’imputabilité ex ante et ex post, et a mis l’accent sur la nécessité: d'apporter de la clarté dans la prévision et la quantification des impacts des engagements des Parties; de comprendre les méthodes utilisées par les Parties pour le suivi de leurs efforts ; et de surveiller les impacts et appliquer les enseignements tirés pour améliorer les mesures.

La SUISSE a déclaré que: un cadre comptable commun est nécessaire pour tous les types d'engagements ; les engagements de réduction d’émissions à l’échelle de l’économie mondiale peuvent ne pas nécessiter d'informations précises ex ante, et que la transparence et l’imputabilité forment la clé de la fourniture et de la réception du soutien.

Soulignant l'importance de la transparence, le représentant des ÉTATS-UNIS a suggéré que les informations ex ante fournies par les Parties contiennent des indications sur les années, les gaz, le pourcentage des émissions couvertes et les méthodes utilisées. Il a déclaré que les directives comptables devront: s'appliquer à toutes les Parties; être flexibles ; promouvoir l’ambition ; et éviter le double comptage. Il a indiqué son soutien pour la conception d'un système durable et flexible permettant aux Parties d’améliorer leurs engagements au fil du temps.

SBSTA

ATELIER DANS LE CADRE DU DIALOGUE STRUCTURÉ D’EXPERTS DE L'EXAMEN DE 2013-2015: Pertinence de l'objectif global à long terme (OGLT) à la lumière de l'objectif ultime de la Convention: Le co-animateur Zou Ji a souligné l’accord conclu à la CdP 18 relatif à l'Examen visant à informer l'ADP. Il a présenté les questions qui devront orienter les discussions, notamment: la question de savoir quel travail technique devrait être entrepris dans le cadre du Dialogue structuré d'experts pour l’évaluation de la pertinence de l’objectif de 2 ° C.

Jerry Lengoasa de l'OMM, a souligné que la capacité de la communauté de la recherche à répondre aux questions posées par la CCNUCC est limitée par la capacité limitée à développer une compréhension physique du système climatique, et les réponses des nuages et de la circulation atmosphérique à l'augmentation de dioxyde de carbone.

Chris Field du GIEC, a souligné que l’établissement d'une norme ou d’un objectif implique des jugements de valeur qui vont au-delà de la science et répondent au « monde que nous voulons», compte tenu des émissions et de leurs impacts sur la richesse, l'équité, l'infrastructure et les institutions.

Jason Lowe de Hadley Centre, a présenté un modèle climatique développé récemment qui pourrait éclairer l'élaboration des objectifs climatiques.

L'AOSIS a présenté les questions clés à prendre en considération pour le Dialogue structuré d'experts, notamment: les impacts et les risques à différents niveaux de réchauffement, les impacts et les risques à différents niveaux de concentrations de dioxyde de carbone et le risque de changements irréversibles dans les systèmes physiques, écologiques et humains. Il a souligné qu'il est nécessaire de limiter le réchauffement global bien en dessous de 1,5 ° C.

L'UE a attiré l'attention sur son document intitulé « Impacts, tendances des émissions, options d'atténuation et coûts ». Le représentant a indiqué que le GIEC fournit des informations fiables sur les changements climatiques, et a préconisé: la tenue d'un atelier avec les experts du GIEC pour examiner les questions soumises par les Parties ; et la considération d'autres sources d'informations dont les normes sont comparables à celles du GIEC.

La Suisse a souligné que les apports scientifiques devront être évalués, et que le GIEC est l'organisme le mieux indiqué pour de telles évaluations.

Au cours des discussions qui ont suivi, les participants ont abordé la nécessité d'utiliser des informations provenant du niveau le plus proche des zones où les impacts ont été ressentis, tout en prenant des décisions qui nécessitent des jugements de valeur en raison des incertitudes scientifiques. Certains ont préconisé une évaluation de l'objectif global à long terme basée sur les contextes économiques et sociaux, ainsi que sur les conséquences du réchauffement en plus de l'information climatique.

Progrès d’ensemble réalisés en vue de la réalisation de l’OGLT, y compris l'examen de la mise en œuvre des engagements: Halldor Thorgeirsson du Secrétariat de la CCNUCC, a donné un aperçu de l'examen 2013-2015, en mettant l’accent sur la première étape de la collecte et de la compilation d'informations. Il a déclaré que les sources d'information identifiées dans les décisions pertinentes, y compris les données soumises par les parties, les rapports nationaux et d'autres processus, peut conduire à une surcharge d'informations.

La CHINE a souligné que l'Examen devra avoir pour objectif, de fournir des éléments utiles à l'ADP et se fonder sur des informations relatives à la mise en œuvre des engagements découlant de la Convention. Le représentant a ajouté que les questions clés comprennent les tendances des émissions des Parties visées à l'Annexe I et la relation avec leurs efforts d'atténuation et la fourniture actuelle et future des ressources technologiques et financières pour répondre aux besoins d'adaptation des pays en développement.

Le délégué des PHILIPPINES a souligné que l'Examen devra évaluer la mise en œuvre des engagements découlant de la Convention, et examiner les progrès accomplis en matière d'atténuation et d'adaptation, ainsi que la portée de l'objectif global à long terme.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré que le Cinquième rapport d’évaluation du GIEC offre une approche holistique de la science du climat et a mis en garde contre l'examen d’informations qui ne présentent pas un niveau égal de solidité et d'objectivité.

Au cours des discussions qui ont suivi, un délégué a souligné que l’on ne sait pas encore précisément le volume de travail technique supplémentaire requis et a insisté sur la nécessité d'éviter la duplication des travaux de la Convention. D'autres ont attiré l'attention sur la nécessité d'évaluer la pertinence de la fourniture des moyens de mise en œuvre, tandis que d'autres encore ont suggéré une diversification plus grande des experts pour les ateliers à venir. Certains délégués ont souligné le rôle crucial que les ONG pourraient jouer dans l'examen de la pertinence, et ont suggéré que l'Examen évalue l'ampleur et la nature des points seuils pour les scénarios de 1,5 et 2 º C, et d’élaborer des conclusions concrètes.

GROUPES DE CONTACT: CADRE POUR LES APPROCHES DIVERSES: Dans le groupe de contact sur le cadre pour les approches diverses, l'Australie a souligné les possibilités offertes par diverses initiatives de réduction d’émissions aux niveaux national et infranational qui doivent d'être accompagnées par des arrangements institutionnels appropriés. Le représentant des ÉTATS-UNIS a indiqué la volonté de son pays de travailler avec les Parties pour: établir les critères et les procédures pour assurer l'intégrité environnementale des approches ; et discuter des spécifications afin d'éviter le double comptage grâce à l'enregistrement précis et cohérent des résultats des efforts d’atténuation, et au suivi de ceux-ci. La République de Corée, au nom du GIE, a suggéré d'explorer la possibilité d'une phase pilote précoce, pour renforcer les capacités et la confiance. Plusieurs Parties, dont Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, le Sénégal, au nom des PMA, et l'INDONÉSIE ont insisté sur la nécessité: d’établir d'abord une définition et de clarifier le but du cadre ; et la portée des approches à inclure dans le cadre.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a appelé à l’examen des enseignements tirés des défaillances du marché. De nombreuses Parties ont identifié des sujets de discussions, notamment: éviter le double comptage; assurer la complémentarité et l'intégrité de l'environnement et ; clarifier les liens entre l'élévation du niveau d'ambition dans diverses approches ; et la fonction des différentes approches pour aider les pays en développement à atteindre un développement durable.

NOUVEAU MÉCANISME FONDÉ SUR LE MARCHÉ: Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur les avantages des mécanismes de marché. D'autres ont souligné la nécessité d'aborder les critères d'admissibilité pour le nouveau mécanisme fondé sur le marché. Les Parties ne se sont pas accordées pas sur la voie à suivre, pour examiner chacun des éléments identifiés à Doha, ou sur l’opportunité de définir un cadre général.

MRV DE L’ÉLABORATION DES MAAN DES PAYS: Ce groupe de contact, coprésidé par Qiang Liu (Chine) et Sarah Kuen (Belgique), s’est réuni dans l'après-midi. Les discussions ont porté sur les vues des Parties concernant les lignes directrices pour la MRV des MAAN soutenues localement par les pays en développement Parties.

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, appuyée par le BRÉSIL, le Malawi, au nom des PMA, le SWAZILAND et d'autres, a déclaré que les lignes directrices devraient être générales, ce qui signifie brèves et moins onéreuses que la MRV pour les pays développés, et que la quantification, le rapport et la vérification sont couvertes par d'autres décisions de la CCNUCC. Soulignant l'accent mis sur l’élaboration des mesures prises par les pays en développement, le représentant a déclaré que les lignes directrices devraient s'appuyer sur les systèmes et les capacités nationaux, et tenir compte des coûts d'opportunité associés à l'élaboration et à la conception de mesures d'atténuation. La CHINE a suggéré le renforcement des capacités comme un élément des lignes directrices et a mis en relief la diversité des systèmes nationaux.

L'UE a soutenu l'identification des éléments des lignes directrices. La NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné la nécessité d'assurer la qualité des données fournies dans les inventaires de GES et de celles relatives aux effets de l'atténuation, en utilisant les systèmes MRV. SINGAPOUR a relevé que les observations de certaines Parties sont allées au-delà des principes convenus à Doha. Un document non-officiel basé sur les opinions discutées sera élaboré.

SBSTA/SBI

FORUM SUR LES MESURES DE RIPOSTE: TRANSITION JUSTE, MAIN-D'ŒUVRE DE QUALITÉ ET EMPLOIS DÉCENTS: Muyungi, Président du SBSTA, a ouvert la session. Les délégués ont discuté de la nécessité d'instaurer des politiques et des mécanismes qui tiennent compte des circonstances nationales différentes reconnues par les évaluations des impacts des mesures de riposte.

Présentations par les pays: L'Argentine, au nom du G-77/CHINE, a décrit la vulnérabilité de la population active des pays en développement résultant de certains défis, notamment: les impacts négatifs du changement climatique dans les secteurs tels que l'agriculture ; les subventions agricoles des pays développés ; les normes et les tarifs ; et croissance démographique rapide. La représentante a insisté sur la nécessité de processus pilotés par les pays et qui incluent des consultations.

L’UE a mis en exergue les possibilités offertes par le changement climatique de créer des emplois qui exigent des compétences plus élevées, et a cité des exemples tirés des précédents historiques tels que les transitions dans les secteurs de la fabrication, des communications et des technologies de l'information. Le représentant a attiré l’attention sur une forte croissance d’emplois liés à l'économie verte au sein de l'UE en dépit de la récession, et a souligné l'importance de l'éducation et du développement des compétences.

L'ARABIE SAOUDITE a mis en relief la nécessité de prendre en compte les indicateurs socio-économiques liés aux revenus, à la santé et à l'éducation, lors de la modélisation des impacts des mesures de riposte. Le représentant a également souligné les partenariats pour des programmes de renforcement des capacités.

L'AFRIQUE DU SUD a souligné son Accord sur l’économie verte, négocié par les organismes gouvernementaux, les entreprises, les syndicats et les organismes communautaires, comme un exemple de dialogue social qui intègre les réformes du travail, tout en favorisant la transition vers une économie verte.

Les délégués ont discuté du rôle des normes environnementales à la lumière de l'expérience sud-africaine dont l’industrie du vin a été touchée par les effets néfastes, et ont convenu de la nécessité d'adopter une approche équilibrée, étant donné que les normes peuvent également débloquer certaines opportunités.

Présentations par les organisations: Philip Pearson de la Confédération syndicale internationale (CSI), a souligné la nécessité de répondre aux préoccupations des citoyens et de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone. Il a ajouté que les mesures clés comprennent: la recherche, la diversification économique, le dialogue social et la formation pour les emplois verts.

Rachel Harris de Women’s Environment and Development Organization (WEDO), présenté un exposé sur la manière de faciliter l'intégration de l'égalité des sexes dans une transition juste vers une économie à faibles émissions de carbone et vers des emplois décents, et a souligné la nécessité de se concentrer sur les conditions favorables et sur la création des plates-formes à intervenants multiples.

Marek Harsdorff de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a présentée une évaluation, entre autres: de l'économie verte et de la taille des secteurs touchés par la transition, en utilisant l'exemple du Mexique. Il a insisté sur la formation des compétences pour les emplois verts, et sur la cohérence des politiques économiques et sociales considérée comme la clé, et a souligné que: les gains nets d'emplois dans une économie verte sont possibles, et que les actions climatiques peuvent contribuer à la réduction des inégalités et au renforcement de l'intégration sociale.

Au cours des discussions qui ont suivi, les Parties ont abordé, entre autres: l'établissement des normes ; les modèles et les moyens de mesurer et d'examiner l'impact de la transition ; l'impact des subventions agricoles des pays développés ; et les moyens de gérer la transition. De nombreux participants ont échangé des vues sur la manière de réduire au minimum l'impact des mesures de riposte par le biais, entre autres, de l'adoption de mesures de protection sociale et la poursuite du développement des secteurs à fort potentiel de création d'emplois et d'atténuation, tels que le secteur des énergies renouvelables.

Le G-77/CHINE a proposé la tenue d’un atelier à Varsovie pour examiner les mesures unilatérales, proposition qui a été contrée par l'UE et d'autres, qui ont soutenu que la question a déjà été examinée dans les discussions du Forum.

DANS LES CORRIDORS

L’on avait l’impression que l’ensoleillement de l’hôtel Maritim inspirait de nombreux délégués du SBSTA et de l’ADP à poursuivre leurs travaux en toute quiétude. Cependant, cette chaude lueur a disparu lorsque la plénière du SBI s’est réunie en fin d’après-midi et qu’il a été officiellement confirmé que le différend relatif à l’ordre du jour n’était pas encore résolu. Le Président Chruszczow, qu’un délégué a qualifié de « diplomate manifestement très occupé », a expliqué qu'il était heureux de constater que certaines Parties clés sont maintenant désireuses de parler, mais a déploré la persistance des divergences de vues. Certains ateliers programmés tels que le Dialogue sur l'Article 6 et REDD +, se poursuivront, mais d'autres, tels que les MAAN, ne peuvent pas se tenir, car ils doivent être officiellement inclus dans l'ordre du jour du SBI. Certains participants semblaient résignés à l'impasse, et un délégué a déclaré qu'il était « heureux de voir des mesures prises dans la bonne direction », se demandant cependant combien de temps il faudrait pour parvenir à un accord, puisque les positions semblaient plus tranchées que jamais.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Elena Kosolapova, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - juin 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <asheline@iisd.org>.

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