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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 570 - Mardi 4 juin 2013
CONFÉRENCE DE BONN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Lundi 3 Juin 2013

La Conférence de Bonn sur le changement climatique a démarré ses travaux lundi. Les séances plénières d'ouverture de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) ont eu lieu dans la matinée et dans l’après-midi.

SBI

QUESTIONS D'ORGANISATION: Ouvrant la session, Thomasz Chruszczow (Pologne) Président du SBI, a exhorté les Parties à regarder l'horizon 2015 et a souligné que le SBI «doit faire des progrès ici et maintenant».

Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, a félicité les Émirats arabes unis en tant que première Partie à ratifier l'amendement Doha au Protocole de Kyoto, et a encouragé les autres Parties à suivre cet exemple, notant que 143 instruments d'acceptation sont nécessaires pour l’entrée en vigueur de l'amendement.

S’agissant de l'ordre du jour provisoire supplémentaire (FCCC/SBI/2013/1/Add.1), la FÉDÉRATION DE RUSSIE, la BIÉLORUSSIE et L'UKRAINE ont souligné une proposition visant à introduire un point supplémentaire sur les questions procédurales et juridiques relatives à la prise de décision par la CdP et la CdP/RdP, en réponse «à des carences dans l'application par la CCNUCC, des règles de procédure, des normes et des principes du système des Nations Unies ».

Fidji, au nom du G-77/CHINE, a proposé de procéder sur la base de l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2013/1). Reconnaissant l'importance de l'adoption des règles de procédure, l'UE a souligné qu’il ne revient pas au SBI d’adopter ces règles.

Le Président Chruszczow a proposé que le SBI démarre ses travaux sur la base de l'ordre du jour provisoire supplémentaire (FCCC/2013/1/Add.1) sans l'adopter, et a demandé au vice-Président du SBI de mener des consultations informelles avec les Parties intéressées sur la proposition de la Russie Fédération de Russie, de l'Ukraine et de la Biélorussie. Il a ajouté qu’après ces consultations, le SBI pourra revenir sur l'adoption de l'ordre du jour.

Le Secrétariat a indiqué qu’au cas où il y aurait un problème avec l'ordre du jour supplémentaire, les Parties pourront travailler suivant l'ordre du jour provisoire, sans l'adopter, tout en menant des consultations sur l'opportunité d'inclure les points supplémentaires proposés.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, la BIÉLORUSSIE et l'UKRAINE se sont opposées au démarrage des travaux avant l’adoption de l'ordre du jour. Prenant note de l'absence de consensus, le Président Chruszczow a suspendu la séance et a invité les chefs de délégation à une concertation avec lui sur cette question.

Dans l'après-midi, Chruszczow a rapporté que les consultations informelles ont abouti à deux propositions, et que sa proposition de placer l'examen de la question de procédure sous le point de l'ordre du jour relatif aux dispositions pour les réunions intergouvernementales, a été rejetée par de nombreuses Parties. Il a ensuite demandé aux Parties d'examiner la proposition du G-77/CHINE de commencer à travailler sur la base de l'ordre du jour provisoire supplémentaire, sans l'adopter officiellement, en attendant l’issue des consultations inclusives sur la question. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, BIÉLORUSSIE et l'UKRAINE se sont opposées à cette demande. Le Président Chruszczow a suspendu la séance en exhortant les Parties à poursuivre les discussions.

SBSTA

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président du SBSTA, Richard Muyungi (Tanzanie) a ouvert la réunion. Les Parties ont ensuite adopté l'ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBSTA/2013/1).

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Fidji, au nom du G-77/Chine, a souligné, entre autres, que les lignes directrices pour les rapports biennaux de mise à jour (BUR) devraient s'appuyer sur les systèmes et les capacités nationales existantes, et permettre une utilisation volontaire au niveau l'intérieur, de la vérification par une tierce partie indépendante.

L'UE a appelé à des progrès sur tous les points de l'ordre du jour du SBSTA, en particulier sur l'agriculture en tant qu’un secteur où l’on s’attend à des avancées autant sur la question d'atténuation que d'adaptation.

Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis l’accent sur la nécessité de faire des progrès dans le cadre du Programme de travail de Nairobi (NWP) ; et d’examiner la question de l'agriculture de manière à améliorer la sécurité alimentaire et à renforcer la résilience.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a appelé à des progrès dans le programme de travail sur les approches fondées sur le marché et non-fondées sur le marché.

La République de Corée, au nom du GROUPE DE L'INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), a appelé à des décisions sur le cadre des diverses approches et des nouveaux mécanismes fondés sur le marché, en vue de la mise en place d’une phase pilote lors de la CdP 19.

La représentante du Népal, au nom des pays les moins avancés (PMA), a demandé instamment de se concentrer sur, entre autres: les «résultats concrets» sur le NWP; la finalisation des arrangements institutionnels entre le centre et le réseau des technologies climatiques (CRTC) et le Comité exécutif de la technologie (TEC) et sur la sécurisation du rôle joué par la science dans l’Examen. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION POUR LES NATIONS DES FORÊTS TROPICALES, a appelé à la finalisation des travaux sur: la quantification, la notification et la vérification (MRV), les rapports nationaux, et le financement de l'action axée sur les résultats. La représentante a appuyé la création d'un comité de REDD +.

La Bolivie, au nom de L'ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA), a décrit la vulnérabilité comme une «priorité absolue» liée à la fourniture de la technologie, du financement et du renforcement des capacités.

La Thaïlande, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUX VUES SIMILAIRES, a déclaré que le résultat de Doha sur l'ambition des pays visés à l'Annexe I a été «extrêmement décevant». Il a souligné que les mesures d’atténuation appropriées prises au niveau national (MAAN) ne doivent pas créer de nouvelles obligations pour les pays en développement

Le Chili, au nom de L'ASSOCIATION DES ÉTATS INDÉPENDANTS D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a appelé à des progrès sur les approches de marché et hors marché.

L'Inde, au nom du Brésil, de l'Afrique du Sud, de l'Inde et de la Chine (BASIC), a appelé à des progrès sur les droits de propriété intellectuelle (DPI); a demandé instamment que les discussions sur l'agriculture soient centrées uniquement sur l'adaptation ; et que la CdP fournisse des orientations à l'OACI et l'OMI.

Le réseau JUSTICE CLIMATIQUE NOW a déclaré que le commerce du carbone a échoué le test d'intégrité environnementale, en décrivant les mécanismes du marché comme écologiquement et socialement imparfaits.

CLIMATE ACTION NETWORK a déclaré que les discussions sur le nouveau mécanisme de marché doivent tenir compte de l'intégrité de l'environnement et a mis en garde contre le double comptage.

FORUM INTERNATIONAL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a plaidé pour: le respect des droits des peuples autochtones sur les forêts et les terres ; et la garantie de leur participation pleine et effective dans toutes les phases de REDD +.

Les Parties ont ensuite été invitées à examiner les points de l'ordre du jour du SBSTA.

COORDINATION DU SOUTIEN DESTINÉ AUX MESURES D'ATTÉNUATION PRISES PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT CONCERNANT LE SECTEUR FORESTIER, NOTAMMENT LES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES: Sur ce point (FCCC/SB/2013/MISC.3 et Add.1), le Malawi, au nom des PMA, a déclaré qu’il ne faudrait pas créer de nouveaux organes. La représentante des États-Unis a rappelé que la décision de la CdP prise à Doha prévoit uniquement la présentation des points de vue par les Parties et un atelier. Elle a ajouté qu'il est prématuré d'envisager des institutions de REDD +. Le Cameroun, au nom de la COMMISSION DES FORÊTS D’AFRIQUE CENTRALE (COMIFAC), a appuyé la création d'une institution pour REDD + dans le cadre de la Convention. La GUYANE a déclaré que le mandat de Doha demande de lancer «un processus, pas seulement un atelier». Un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA sera présidé par Madeleine Diouf (Sénégal) et Keith Anderson (Suisse).

AGRICULTURE: L'URUGUAY a déclaré que les Parties doivent reconnaître que les émissions provenant de l'agriculture pourraient ne pas diminuer étant donné que ce secteur doit répondre aux besoins d'une population croissante. Le MALAWI a exhorté les Parties à aborder cette question de manière globale, y compris par rapport à REDD +. La Gambie, au nom des PMA, a suggéré d'utiliser le projet de texte proposé à Doha pour les discussions et, avec TUVALU et la TANZANIE, a demandé instamment de mettre l'accent sur l'adaptation, et non sur l'atténuation. Un groupe de contact sera présidé par Hans Åke Nilsagard (Suède) et Esther Magambo (Kenya).

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Programme de travail sur la révision des lignes directrices pour l'examen des rapports biennaux et des communications nationales: Sous ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2013/INF.2), la représentante du Népal, au nom des PMA, a souligné la transparence et la vérifiabilité. Elle a appelé à un soutien aux pays en développement, pour leur permettre de devenir des «experts en examen». Un groupe de contact sera présidé par Rittaa Pipati (Finlande) et Qiang Liu (Chine).

Émissions imputables au transport maritime et aérien international: S’agissant de cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.15), Astrid Dispert de l'Organisation maritime internationale (OMI), a présenté les mesures obligatoires d'efficacité énergétique pour les nouveaux navires, qui sont entrées en vigueur récemment.

CUBA, au nom des pays suivants: Algérie, Argentine, Brésil, Chine, Équateur, Égypte, Malaisie, Nicaragua, Philippines, Arabie saoudite, Venezuela, Thaïlande, Pakistan, Uruguay, Sierra Leone, Paraguay, Inde et Bolivie, appuyé par la CHINE, a énuméré les éléments qui doivent guider l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l'OMI, notamment: l’Article 2.2 du Protocole de Kyoto (réductions des émissions des Parties visées à l’Annexe imputables au transport international) ; le respect du principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et la reconnaissance de la distinction juridique entre obligations des pays développés et obligations des pays en développement. Il a souligné que toute discussion sur un mécanisme de l'OACI fondé sur le marché doit être volontaire et basée sur le consentement mutuel. La CHINE a ajouté que les mécanismes de marché ne doivent pas lier des mesures unilatérales avec des processus multilatéraux.

Le JAPON a relevé que la décision de l'OMI sur la coopération technique stipule que les Parties sont «conscientes» de la RCMD, mais s'opposent à l’application de ce principe aux navires en raison de l’administration juridique complexe de ces derniers. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a mis en garde contre des exigences excessives et a déclaré que des mesures unilatérales pourraient compromettre la coopération internationale.

SINGAPOUR a déclaré qu’étant donné qu’elles disposent d’une expertise technique appropriée, l'OACI et l'OMI sont les «organisations les plus compétentes» pour élaborer les mesures visant à limiter les émissions et à soutenir la croissance dans ces secteurs.

L’AUSTRALIE a souligné que l'OACI et l'OMI ont leurs propres principes et dispositions. Le Président Muyungi mènera les consultations sur cette question.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE DE KYOTO: Implications des décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7 et 1/CMP.8: Sur cette question sur (FCCC/SBSTA/2013/INF.3, FCCC/SBSTA/2013/MISC. 1, Add.1 et 2), Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité d'une décision globale sur les règles et procédures pour la deuxième période d'engagement. Le Malawi, au nom des PMA, a mis en garde contre toute atteinte aux Accords de Marrakech, mais s’est dit favorable à une décision sur cette question.

MÉCANISMES FONDÉS SUR LE MARCHÉ ET NON-FONDÉS SUR LE MARCHÉ: Cadre pour diverses approches: Sur cette question (FCCC/SBSTA/2013/MISC.11, Add.1 et MISC.16), Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, a mis en garde contre une approche fragmentée et décentralisée. Tuvalu, au nom des PMA, a souligné la nécessité de tirer des enseignements des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto et d’éviter de saper le système d’échange actuel. Un groupe de contact sera présidé par Giza Gaspar Martins (Angola) et Martin Cames (Allemagne).

Approches non-fondées sur le marché: Sous ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2013/MISC.12, Add.1 et MISC.13), la représentante de Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, a souligné que les approches non fondées sur le marché ont été utiles dans des situations de faible réduction des coûts, de risques de non-permanence et de faible fiabilité des données. Elle a exprimé sa préoccupation au sujet de la création de groupes de contact distincts pour des éléments de sous-points de l’ordre du jour étroitement liés. Un groupe de contact sera présidé par Eduardo Sánchez (Chili) et Natalia Kuszko (Ukraine).

Nouveau mécanisme fondé sur le marché: Sous ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2013/MISC.9, Adds 1 & 10), Tuvalu, au nom des PMA, a souligné les règles d'éligibilité comparables pour tout mécanisme proposé. Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité d'assurer l'intégrité environnementale et d'aller au-delà de la compensation pour viser le rehaussement de l'ambition d'atténuation. Un groupe de contact sera co-présidé par Colin Beck (Îles Salomon) et Laurence Mortier (Suisse).

AUTRES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR: Les points de l'ordre du jour suivants ont été brièvement examinés et transmis pour examen à des groupes de contact ou à des groupes informels:

  • Programme de travail de Nairobi ;
  • Orientations méthodologiques relatives à REDD +;
  • Impact de la mise en œuvre des mesures de riposte;
  • Transfert de technologies, et développement et mise en œuvre du Mécanisme technologique;
  • Recherche et l'observation systématique;
  • Lignes directrices pour la MRV des MAAN soutenues au niveau national;
  • Révision des directives de la CCNUCC concernant les inventaires annuels pour les Parties visées à l'Annexe I;
  • Interface de données de gaz à effet de serre;
  • Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF);
  • Forêts en épuisement;
  • Examen 2013-2015;
  • Programme de travail sur la clarification des objectifs de réduction chiffrés des émissions des pays développés pour l’ensemble de l'économie;
  • Aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'atténuation ; et
  • Coopération avec d'autres organisations internationales.

DANS LES CORRIDORS

Dans un conte de deux séances plénières des organes subsidiaires, l'atmosphère était considérablement différente. Le SBSTA a évolué doucement, bien que plus lentement que certains l’auraient souhaité, tandis que la plénière du SBI a été freinée dans son élan alors qu’elle avait à peine franchi une étape. Dans l'ensemble, il y a eu un sentiment de frustration - ou peut-être d'ennui – causé par l'absence de progrès, et sans doute aussi par la dernière querelle de procédure du SBI. Deux participants ont qualifié cette tournure des événements de «décevante» parce qu’ils avaient espéré une session du SBI «ciblée et productive».

 Un délégué optimiste a souligné que «nous ne sommes qu’au premier jour», mais d'autres ont exprimé la crainte «qu’à ce rythme, nous ne parviendrons jamais à un accord d'ici à 2015». En quittant la réception, certains délégués ont déclaré qu'ils feraient de leur mieux pour suivre le conseil de Président du SBI et «se débarrasser des fantômes du passé» pour surmonter l'impasse du SBI.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Elena Kosolapova, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - juin 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <asheline@iisd.org>.

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