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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 568 - Lundi 6 mai 2013
COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
29 AVRIL - 3 MAI 2013

La deuxième session du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2) s’est tenue à Bonn, en Allemagne, du 29 avril au 3 mai 2013. Environ 600 délégués gouvernementaux et 200 observateurs ont participé à la session. L’ADP 2 a été organisée autour d’ateliers et de tables rondes, portant sur les deux secteurs d’activité de l’ADP, l’un relatif à l’accord de 2015 (secteur d’activité 1) et l’autre relatif au niveau d’ambition à prévoir avant 2020 (secteur d’activité 2). Bon nombre de délégués ont estimé ce format utile à la progression des discussions de l’ADP. Plusieurs délégués ont toutefois noté que l’ADP devra être plus ciblée et interactive lors des futures sessions. Au terme de la semaine, l’ADP 2 a suspendu sa séance, prévoyant la reprise des discussions lors de la prochaine conférence sur les changements climatiques à Bonn, du 3 au 14 juin 2013.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) aux fins d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 195 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties (CdP 3) à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, et ce entre 2008 et 2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Réunie à Montréal, au Canada, fin 2005, la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) a décidé d’établir le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a créé un processus pour examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de « Dialogue de la Convention ».

En décembre 2007, la CdP 13 et la CdP/RdP 3 se sont tenues à Bali, en Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption de la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali, et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation a été fixée à fin décembre 2009, à Copenhague. À cet effet, les deux Groupes de travail ont tenu plusieurs sessions de négociations entre 2008 et 2009.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet évènement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et le processus. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des représentants des grandes économies et de groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique: l’« Accord de Copenhague » qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs nationaux ou mesures d’atténuation. Les Parties ont également convenu de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP jusqu’à la CdP 16 et la CdP/RdP 6 en 2010.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, s’est tenue en décembre 2010, où les parties ont finalisé les Accords de Cancún. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C. Les Parties ont également convenu d’évaluer régulièrement l’objectif global à long terme et d’envisager son renforcement lors d’un examen à mener d’ici 2015, y compris par rapport à une cible proposée de 1,5°C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) communiqués respectivement par les pays développés et les pays en développement (FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, tous deux publiés après Cancún). La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que: la mesure, la notification et la vérification (MRV); et la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation et du renforcement des stocks forestiers (REDD+).

Les accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, dont le Cadre pour l’adaptation et le Comité sur l’adaptation créés à Cancún, ainsi que le Mécanisme technologique qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre et Réseau des technologies climatiques. Ces accords ont également créé le Fonds vert pour le climat (FVC), destiné à constituer une nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention et régi par un Conseil d’administration composé de 24 membres. Les Parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et ont établi un Comité permanent pour aider la CdP en ce qui a trait au mécanisme financier. Les Parties ont également pris acte de l’engagement par les pays développés de fournir 30 milliards de $ US pour le financement du démarrage rapide pendant la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d’ici 2020.

Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CdP/RdP a exhorté les Parties visées à l’Annexe 1 à relever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, de manière à réaliser des réductions d’émissions globales conformes à l’échelle indiquée dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prolongés pour une autre année.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention, et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties ont également convenu de lancer l’ADP nouvellement créée, ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ses travaux au plus tard d’ici 2015. Le nouvel instrument devrait entrer en vigueur à partir de 2020. En outre, l’ADP a également été chargé d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici à 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

BONN: Cette réunion a eu lieu du 14 au 25 mai 2012 à Bonn, en Allemagne. La conférence a englobé les 36e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Elle a également compris l’AWG-LCA 15, l’AWG-KP 17 et la première session de l’ADP. Dans le cadre de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les questions à finaliser pour l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et pour la conclusion des travaux de l’AWG-KP à la CdP/RdP 8. Beaucoup de questions sont demeurées en suspens, y compris la durée de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et le report des unités de quantités attribuées.

Dans le cadre de l’AWG-LCA, les débats se sont poursuivis sur les questions nécessitant un examen afin que l’AWG-LCA puisse achever ses travaux à la CdP 18. Les pays développés ont souligné les « progrès significatifs » et les diverses institutions nouvellement établies à Cancún et à Durban. Certains pays en développement ont souligné la nécessité que l’AWG-LCA poursuive l’examen des questions requises pour s’acquitter de son mandat en vertu du Plan d’action de Bali.

Dans le cadre de l’ADP, les discussions ont porté essentiellement sur l’ordre du jour et l’élection des membres du bureau. Au terme de presque deux semaines de discussions, la plénière de l’ADP est parvenue à une entente sur les dispositions relatives au Bureau et a adopté l’ordre du jour, lançant deux secteurs d’activité: l’un portant sur les questions relatives aux paragraphes 2 à 6 de la Décision 1/CP.17 (accord de 2015) et l’autre portant sur les paragraphes 7 à 8 (rehausser le niveau d’ambition pendant la période pré-2020), et s’est entendue sur l’élection des membres du Bureau.

BANGKOK: Cette séance non officielle a eu lieu du 30 aout au 5 septembre 2012 à Bangkok, en Thaïlande. Dans le cadre de l’ADP, les Parties se sont réunies dans des tables rondes pour discuter de leur vision et de leurs aspirations concernant l’ADP, des résultats souhaités et de la manière dont ces résultats peuvent être obtenus. Les Parties ont également examiné les façons de rehausser le niveau d’ambition, le rôle des moyens de mise en œuvre et la façon de renforcer les initiatives internationales de coopération, ainsi que les éléments qui pourraient encadrer les travaux de l’ADP.

Les travaux de l’AWG-KP se sont centrés sur la résolution des questions en suspens afin de s’assurer de la réussite des travaux du groupe à Doha, en recommandant à la CdP/RdP un amendement pour adoption. Cet amendement devait permettre à une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de commencer immédiatement à partir du 1er janvier 2013.

L’AWG-LCA a poursuivi ses travaux sur la recherche de solutions pratiques pour s’acquitter des mandats particuliers issus de la CdP 17. L’accent y était mis sur les résultats nécessaires à l’achèvement des travaux du groupe à Doha, sur la façon de rendre compte de ces éléments dans le résultat final de l’AWG-LCA et sur la question de savoir si des travaux supplémentaires allaient être nécessaires au-delà de la CdP 18.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha s’est tenue du 26 novembre au 8 décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Il s’agit notamment des amendements apportés au Protocole de Kyoto pour établir sa deuxième période d’engagement et un accord pour mettre fin au travail de l’AWG-KP à Doha. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l’AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du Plan d’action de Bali. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi a été transféré au SBI et au SBSTA, telles que: l’examen de l’objectif global 2013-15; les mesures d’atténuation des pays développés et en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans nationaux d’adaptation; la MRV; les mécanismes associés et non associés au marché; et la REDD+. Les principaux éléments du résultat de Doha ont également englobé un accord sur la prise en considération des pertes et dommages, à travers la mise en place, par exemple, d’un mécanisme institutionnel pour le traitement des pertes et dommages subis dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

COMPTE-RENDU DE L’ADP 2

La deuxième session du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2) a débuté le lundi 29 avril 2013, à Bonn, en Allemagne. Accueillant les délégués à l’ADP 2, le Co-président Jayant Moreshver Mauskar (Inde), a rappelé l’accord convenu lors de la CdP 18, à Doha, à savoir que l’ADP passe à un mode de travail plus ciblé en 2013.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a fait part d’un sentiment d’urgence, notant que les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (GES) sont près de dépasser le seuil de 400 parties par million (ppm) de dioxyde de carbone (CO2). Elle a appelé à des progrès substantiels, en signalant qu’il ne reste que les deux tiers du temps alloué à l’ADP lors de la CdP 17 à Durban.

Le Qatar, s’exprimant au nom de la présidence de la CdP 18, a remercié les participants pour le résultat obtenu à Doha et a souligné l’apport d’un soutien continu aux Co-présidents de l’ADP.

Les Fidji, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), ont souligné que les travaux relevant de l’ADP ne doivent pas conduire à la réinterprétation ou à la réécriture de la Convention. Le délégué a appelé à un résultat qui soit en ligne avec les principes de la Convention, qui soit équilibré, ambitieux et équitable, et qui englobe l’adaptation, l’atténuation et les moyens de mise en œuvre. Il a souligné la nécessité de l’entrée vigueur dans les plus brefs délais de l’amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha, et a noté que le renforcement des actions pré-2020 devrait combler les lacunes en matière de financement, de technologie et de moyens de mise en œuvre.

L’Union européenne (UE) a souligné la nécessité de s’entendre sur un cadre juridique unique, juste et exhaustif au titre de l’ADP, et de remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020. Le délégué a appelé à l’examen d’un éventail d’engagements en matière d’atténuation dans le cadre du secteur d’activité 1 (l’accord de 2015), qui soient justes et reflètent l’évolution des réalités économiques, et à l’identification d’actions concrètes, dans le cadre du secteur d’activité 2, pour remédier au déficit du niveau d’ambition (niveau d’ambition à prévoir avant 2020), notamment grâce à des engagements rehaussés et à des actions internationales de coopération. L’UE a mis en exergue le potentiel d’atténuation des hydrofluorocarbures (HFC), les subventions aux combustibles fossiles, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

L’Australie, s’exprimant au nom du Groupe de coordination, a souligné l’importance d’un régime global qui contribue à favoriser l’action nationale, soulignant que ce sont les mesures nationales qui finiront par réduire les émissions et prépareront les pays aux impacts du changement climatique. Le délégué a appelé à un nouvel accord climatique efficace qui inclue la participation de toutes les Parties, avec un éventail de contributions qui permettent à toutes les Parties d’agir d’une manière reflétant leurs circonstances nationales, et qui permettent une certaine souplesse, tout en tenant compte des préoccupations liées à la transparence et à l’intégrité de l’environnement.

La Suisse, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale (GIE), a exprimé sa volonté de travailler de manière ciblée en vue de l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant en 2015. Le délégué a souligné la nécessité que toutes les Parties prennent des engagements d’atténuation appropriés ayant la même forme juridique, y compris des objectifs ou des actions, selon les mêmes règles. Le GIE a expliqué que l’instrument doit également traiter de l’adaptation et des moyens de mise en œuvre. Concernant le niveau d’ambition à prévoir avant 2020, il a indiqué la nécessité de renforcer l’action au sein et hors de la Convention, en soulignant l’importance d’autres processus pour le succès de l’ADP.

Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a accueilli favorablement l’organisation de la réunion en ateliers et tables rondes. Le délégué s’est dit préoccupé par l’insuffisance et l’inadéquation du financement alloué aux mesures d’atténuation, ainsi que par l’absence de mesures d’adaptation. Il a souligné que l’ADP n’est pas un forum pour la renégociation de la Convention, et a indiqué la nécessité de définir un objectif relatif à l’adaptation.

Nauru, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a souligné la nécessité d’un accord qui conduise, à terme, à réduire les concentrations de CO2 à un niveau compatible avec l’objectif de contenir l’élévation de la température moyenne en dessous de 1.5°C. La déléguée a déclaré que les travaux dans les deux secteurs d’activité doivent être motivés par un sentiment d’urgence, le secteur d’activité 2 mettant l’accent sur les politiques qui peuvent être déployées immédiatement. Elle a indiqué que le résultat du secteur d’activité 1 devrait consister en un protocole au titre de la Convention, applicable à toutes les Parties, et a proposé de convoquer une réunion ministérielle pour rehausser l’ambition lors de la CdP 19, à Varsovie.

Le Népal, s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a vivement recommandé d’allouer suffisamment de temps aux ateliers et aux tables rondes, et a appuyé la création de deux groupes de contact pour les deux secteurs d’activité. Concernant le secteur d’activité 1, le délégué a souligné la nécessité: de définir la structure du futur accord; d’aborder les domaines thématiques pour rendre les travaux de l’ADP gérables; d’aborder l’évolution des capacités des pays de manière constructive; et d’énoncer clairement les éléments constitutifs du régime de 2015. Au sujet du secteur d’activité 2, il a appelé à: des progrès sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 en matière d’atténuation; des options urgentes pour des mesures d’atténuations avantageuses pour toutes les Parties; des mesures d’adaptation renforcées; et une volonté politique scientifiquement éclairée.

Le Chili, s’exprimant au nom de l’Association des États indépendants d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), qui comprend le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Panama et le Pérou, a mis en exergue la Convention comme un « instrument vivant » et la nécessité d’être dynamique dans son interprétation. Concernant les responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et les capacités respectives, le délégué a indiqué que les responsabilités communes doivent se traduire par l’adoption d’engagements pris par chacune des Parties, et la différenciation par une contribution équitable de chaque Partie; et que les capacités respectives se reflètent dans la définition de la nature et de l’ampleur de la contribution de chaque Partie à l’atténuation et aux moyens de mise en œuvre. Il a insisté sur le recours au principe en tant qu’outil pour l’action, et non comme une justification à l’inaction.

Le Nicaragua, s’exprimant au nom des pays en développement aux vues similaires, a souligné que les efforts des pays développés dans la lutte contre le changement climatique ont été insuffisants, et a appelé à une coopération mondiale sur le transfert de technologies et le renforcement des capacités. Concernant le secteur d’activité 1, le délégué a souligné que l’atténuation, l’adaptation, les moyens de mise en œuvre, les forêts, la conformité et la perte et les dommages, entre autres, doivent être abordés d’une manière efficace. À propos du secteur d’activité 2, il a souligné la nécessité: de ratifier l’amendement au Protocole de Kyoto en 2013 et de rehausser le niveau d’ambition des efforts d’atténuation en 2014; que les pays développés fournissent des moyens de mise en œuvre pour les pays en développement sans chercher à obtenir des crédits d’émission en contrepartie; et que le processus soit inclusif et transparent.

Rappelant aux délégués que la création de nouvelles institutions ne suffit pas, l’Égypte, au nom du Groupe arabe, a appelé à: des actions limitées dans le temps; informer l’ADP sur les progrès réalisés dans les organes subsidiaires (SB); et s’appuyer sur les progrès réalisés en vertu de la CCNUCC depuis 2005. Le délégué a souligné que le Groupe arabe n’accepterait pas de contourner les principes fondateurs de la coopération internationale sur le changement climatique et de faire porter aux pays en développement le fardeau consistant à combler le déficit du niveau d’ambition.

L’Inde, s’exprimant au nom de BASIC, qui englobe le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud, a souligné que les négociations de l’ADP visent le renforcement du régime multilatéral sur le climat, et non la négociation d’un nouveau régime ou la réécriture, la restructuration ou la réinvention des principes et dispositions de la Convention. Le délégué a appelé à un processus de l’ADP global et coordonné, et à la mise en activité rapide et effective du FVC, du Mécanisme technologique et du Comité d’adaptation.

Les Philippines ont mis en garde contre la poursuite des travaux de l’ADP en vase clos, soulignant qu’ils devraient s’appuyer sur les travaux et les processus précédents menés dans le cadre de la Convention, y compris l’ensemble de décisions de Doha. Le délégué a souligné le secteur d’activité 2 comme la dernière occasion pour les pays développés de prendre leurs responsabilités et de faire preuve de leadership en matière de changement climatique.

Le représentant des entreprises et de l’industrie a exprimé sa volonté d’aider l’ADP à parvenir à une meilleure compréhension des conditions favorables nécessaires pour mobiliser et optimiser les investissements du secteur privé. Le délégué a noté que les plans d’action et les engagements volontaires pour une société sobre en carbone enregistrent des progrès constants dans certains pays.

Les ONG environnementales (ONGE) ont appelé à un accord impartial, juste et équitable pour aborder la dette climatique et l’ambition, exprimant le regret que les pays développés cherchent à libéraliser le régime climatique juridiquement contraignant actuel et à assurer l’adoption d’un système d’engagements volontaires périodiquement évalués.

Le Réseau Action Climat (CAN) a proposé l’élaboration d’un éventail d’actions fondées sur les principes de la Convention en tant que méthode pour proposer des actions aux vues d’un accord en 2015.

Le groupe Farmers Constituency a souligné que l’ADP est une opportunité pour impliquer les agriculteurs dans les efforts d’atténuation des effets du changement climatique, tout en contribuant à la sécurité alimentaire et à la résilience.

Le groupe Gender Constituency a exhorté les délégués, en particulier ceux des pays développés, à « vaincre la paralysie » qui retarde le processus de négociation.

ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX

Le lundi matin, les délégués à l’ADP ont adopté l’ordre du jour (FCCC/ADP/2013/1) et ont convenu de l’organisation des travaux (ADP.2013.1.InformalNote). Le Co-président Mauskar a informé les délégués que l’ADP déciderait vendredi d’établir ou non un groupe de contact co-présidé par les Co-présidents de l’ADP, tel que proposé dans la note informelle des Co-présidents. Les Parties ont convenu que l’ADP 2 suspendrait sa session le vendredi et la reprendrait en juin. Le Co-président Mauskar a informé les délégués que l’élection du Bureau serait abordée lors de la session de juin. Au cours de la plénière de clôture, le vendredi, le Co-président Harald Dovland (Norvège) a indiqué que « le moment n’est pas encore venu » d’aborder la question des groupes de contact et a déclaré que la question sera examinée en juin.

En ce qui concerne une réunion intersession de l’ADP en septembre, le Secrétariat a informé les délégués qu’aucune promesse de financement n’a été reçue à la date limite du 30 avril 2013.

MISE EN ŒUVRE DE TOUS LES ÉLÉMENTS DE LA DÉCISION 1/CP.17

Le point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de tous les éléments de la décision 1/CP.17 (Plate-forme de Durban pour une action renforcée) comprend les secteurs d’activité 1 (l’accord de 2015) et 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020). Ce point a d’abord été abordé lundi matin en séance plénière par les délégués à l’ADP. Le Président du SBI, Tomasz Chruszczow (Pologne), et le Président du SBSTA, Richard Muyungi (Tanzanie), ont rendu compte des travaux pertinents dans le cadre des SB. Le Co-président Dovland a mis l’accent sur les « nombreuses » présentations depuis Doha. Il a rappelé que l’ADP a demandé au Secrétariat de préparer un document technique réunissant l’information disponible concernant les avantages, en matière d’atténuation, des mesures, initiatives et options pour rehausser le niveau d’ambition des efforts d’atténuation, indiquant que le document sera disponible avant la session de l’ADP en juin.

Pendant la semaine, les ateliers suivants ont été organisés:

  • Portée, structure et conception de l’accord de 2015 (secteur d’activité 1);
  • Opportunités de développement sobres en émissions (secteur d’activité 2); et
  • Opportunités d’atténuation axée sur les terres (secteur d’activité 2).

En outre, des tables rondes ont eu lieu sur les thèmes suivants:

  • Mobilisation de l’action (secteur d’activité 2);
  • Contexte (secteur d’activité 1);
  • Adaptation (secteur d’activité 1);
  • Moyens de mise en œuvre (secteur d’activité 1);
  • Atténuation (secteur d’activité 1);
  • Transparence des mesures et du soutien (secteur d’activité 1);
  • Élaboration d’une approche pratique et axée sur les résultats visant l’augmentation du niveau d’ambition pré-2020 (secteur d’activité 2); et
  • Synthèse et clôture (secteur d’activités 1 et 2).

ATELIER SUR LA portée, la structure et la conception dE L’ACCORD DE 2015: Cet atelier a été animé par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago). La première partie de l’atelier du lundi après-midi, portant sur la portée, la structure et la conception de l’accord de 2015, s’est centrée sur les aspects liés à la conception d’un accord de 2015 qui soit ambitieux, durable et efficace, et qui mobilise l’action nationale.

Présentations des experts: Ross Garnaut, de l’Université nationale d’Australie, a fait observer que, depuis la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, en 2009, le régime international du climat a été fondé sur des « mesures nationales concertées », avec la reconnaissance croissante qu’un accord international ayant force exécutoire n’est pas réalisable et que les mesures d’atténuation ont mis l’accent sur une action nationale fondée sur la pression des pairs exercée au niveau international et la pression politique exercée au niveau national. Soulignant que les engagements politiques nationaux peuvent fournir une base solide à l’atténuation, il a noté que la plupart des engagements proposés représentent des changements ambitieux dans l’évolution des émissions et sont plus significatifs que le Protocole de Kyoto, tendant toutefois vers une augmentation de 4°C de la température moyenne de la planète plutôt que vers la cible de 2°C. Il a suggéré la reconnaissance de la nécessité d’intensifier les mesures d’atténuation et d’orienter les objectifs nationaux à l’aide d’évaluations conduites par des experts indépendants sur l’allocation d’un budget mondial de carbone pour la période 2020-2050. Il a également appelé à concrétiser les engagements relatifs au financement climatique, et a souligné la nécessité d’adopter, lors de la CdP 21 en 2015, des objectifs nationaux pour la période 2020-2050 qui soient conformes à l’objectif de 2°C.

Adam Matthews, de l’Organisation mondiale des juristes pour un environnement équilibré (GLOBE), Royaume-Uni, a présenté une étude sur les législations nationales relatives au changement climatique qui couvre 33 pays. Il a souligné: les progrès législatifs de 18 pays en 2012, que 31 des 33 pays sont dotés d’une loi phare sur le changement climatique; et que le processus de la CCNUCC est un moteur positif pour l’élaboration de législations nationales sur le climat. Parmi les enseignements tirés, il a souligné que: la plupart des pays qui prennent des mesures climatiques sont souvent motivés par un intérêt national; les législateurs peuvent apprendre de l’expérience d’autres pays; les mesures nationales et les engagements internationaux se complètent, mais les mesures nationales ne sont pas encore suffisantes pour atteindre les objectifs internationaux sur le climat; et un accord international ambitieux aidera à promouvoir une action nationale plus forte.

Panel: La Suisse a présenté les principaux éléments de l’accord de 2015, y compris:

  • la prévisibilité grâce à un système fondé sur des règles communes, comportant un cadre comptable commun;
  • le partage équitable des efforts et une participation élargie;
  • un soutien prévisible aux efforts d’adaptation et d’atténuation;
  • un mécanisme dynamique qui prend en compte l’évolution des responsabilités et des capacités;
  • la flexibilité pour tenir compte des particularités nationales; et
  • une perspective à long terme pour permettre un effet transformateur.

La déléguée a également souligné la nécessité: d’offrir un gage de certitude à travers, par exemple, un mécanisme de conformité qui inclut des éléments de soutien et de sanction; et de tirer des enseignements du Protocole de Kyoto concernant les arrangements institutionnels.

Les Iles Marshall ont fait remarquer que les approches nationales ont devancé l’action internationale et qu’ « aucune mesure ne peut être adoptée à la CCNUCC sans confiance et élan politique ». Le délégué a appelé les délégués à ne pas avoir peur d’établir des ambitions politiques à long terme, et les a exhortés à s’assurer d’un élan politique suffisant pour appuyer le processus de l’ADP.

Les États-Unis ont suggéré qu’aux fins d’élargir la participation, les pays devraient être autorisés à définir leurs propres contributions en matière d’atténuation en fonction des situations nationales. Le délégué a déclaré qu’une telle approche n’entrainerait pas nécessairement une diminution du niveau d’ambition, car les Parties sont dans une position unique pour évaluer leurs propres besoins et particularités. Les États-Unis ont proposé deux mécanismes: un « volet clarté » selon lequel chaque Partie fournit des informations concernant ses contributions; qui serait combiné avec une « période de consultation » de trois à six mois, au cours de laquelle les Parties auraient la possibilité d’analyser les mesures de chacune. Le délégué a suggéré que ces consultations pourraient mener à des contributions plus ambitieuses en raison des réactions de la communauté internationale.

L’Afrique du Sud a commenté la façon dont l’action nationale concertée a permis une plus grande participation, mais n’est pas parvenue à se traduire en ambition d’atténuation par les Parties visées à l’Annexe I. Le délégué a souligné que l’atténuation est en avance sur l’adaptation, et a souligné que l’adaptation constitue un élément essentiel de l’accord de 2015. Il a suggéré d’envisager des travaux techniques dans le cadre du SBSTA ou du GIEC afin de refléter les couts d’adaptation.

La Chambre de commerce internationale a salué la profondeur et la portée de l’architecture du régime climatique international actuel et a déclaré que l’accord de 2015 devrait être souple et intégrer les avancées scientifiques, économiques et technologiques. Le délégué a souligné la nécessité de promouvoir des moyens rentables pour permettre la mise en place d’un cadre d’investissement ambitieux, fiable et à long terme, notant que les crédits compensatoires et la tarification du carbone pourraient ouvrir la voie vers des économies sobres en carbone. Il a en outre souligné: la nécessité d’harmoniser les politiques climatiques avec d’autres politiques, et la durabilité et la flexibilité du nouvel accord, affirmant que l’accord doit également être simple et clair.

Notant la nécessité d’une évaluation du budget d’émissions restant pour 2015-2020 par des experts indépendants, le CAN a demandé une révision en terme d’équité des engagements d’atténuation en parallèle d’un examen scientifique. Il a souligné que les « éléments relatifs à l’équité », à savoir l’ambition, la responsabilité, les capacités et les besoins en développement, ont déjà été convenus et ne doivent pas être modifiés. Il a appelé à une approche dynamique du spectre de l’équité, par opposition à une approche générique, pour donner vie et sens aux principes de la Convention.

Discussion générale: La Gambie, au nom des PMA, a souligné la nécessité: d’une approche axée sur les Parties qui tienne compte des particularités nationales; d’évaluer scientifiquement si les engagements sont suffisants; d’une flexibilité suffisante; et de l’examen périodique des engagements.

La Fédération de Russie a indiqué que l’accent ne devrait pas être placé sur la forme de l’accord, mais sur le niveau de participation, faisant observer que les principes de la Convention sont des questions subsidiaires.

L’UE a noté que les législations nationales sur le climat ne sont pas suffisantes pour s’assurer que l’ambition collective est adéquate. La déléguée a indiqué qu’un accent sur la justice plutôt que sur l’équité serait plus utile, notant le désaccord existant sur l’interprétation de l’équité. En matière de transparence, elle a observé que les rapports biennaux des pays développés et en développement vont montrer si les politiques de transparence mises en œuvre jusqu’à présent ont porté leurs fruits.

La Suisse a souligné la nécessité d’explorer des sources d’inspiration et a noté que lorsqu’il est question de surveillance, notification et vérification (MRV) et de transparence, il est question de réductions d’émissions et d’objectifs primordiaux.

La Nouvelle-Zélande a fait observer qu’une approche descendante serait problématique pour galvaniser la participation, alors qu’une approche ascendante ne serait pas efficace pour parvenir à rehausser le niveau d’ambition. Appelant à une approche hybride, la Nouvelle-Zélande a proposé une approche fondée sur des règles à travers lesquelles tous les pays prennent divers engagements dans le même cadre juridique. La déléguée a proposé des engagements qui: soient quantifiables et transparents; permettent des ajustements en fonction des circonstances nationales; et fassent l’objet d’un examen régulier.

La Jamaïque a appelé à prendre en considération les lacunes du Protocole de Kyoto, notamment le manque de participation pleine et entière, dans la conception du nouvel accord. Le délégué a observé que les aspects de conformité du Protocole étaient insuffisants et que les Parties étaient autorisées à « se retirer », et a appelé à établir le lien avec la science.

Singapour a souligné l’importance que chaque Partie ait le sentiment que l’accord est équitable pour elle, par opposition à un cadre imposé de façon descendante.

Le Swaziland a appelé à la fixation d’un objectif relatif à l’adaptation. Les Tuvalu ont noté la nécessité d’une « multiplication massive » de l’action et d’un « Plan Marshall mondial » pour le changement climatique.

Présentations des experts: La deuxième partie de l’atelier a été axée sur l’application des principes de la Convention dans l’accord de 2015.

Lavanya Rajamani, du Centre pour la recherche politique, New Delhi, Inde, a examiné les options de conception permettant la différenciation. Elle a décrit les raisons d’une différenciation entre les pays, et a illustré les formes possibles de différenciation. Elle a résumé les éléments constitutifs de la différenciation, en faisant la distinction entre les catégories d’engagements et les catégories de Parties. Elle a rappelé aux délégués que « la différenciation n’est pas une fin en soi, mais un moyen pour parvenir à une fin », affirmant qu’elle devrait être abandonnée lorsqu’elle commence à porter atteinte à l’objet et au but du traité. Elle a toutefois souligné que l’identification des « différences significatives » et la détermination de leur caractère toujours actuel ou révolu est un exercice subjectif comportant des jugements de valeur.

Tara Shine, de la Fondation Mary Robinson, Irlande, a souligné que l’équité et l’ambition constituent les deux faces d’une même médaille et que la différenciation et l’équité dans le cadre de la CCNUCC sont nécessaires pour maximiser la collaboration. Elle a suggéré que les Parties contribuent à la réalisation de l’objectif de la Convention en prenant des mesures adaptées à leurs situations, priorités et ressources, non seulement en ce qui concerne l’atténuation, mais aussi l’adaptation, le financement et la technologie. Elle a suggéré que le fait de faire en sorte que les efforts de chaque pays comptent pour toutes ces différentes catégories d’action assurerait un niveau de contribution plus équitable. Shine a conclu que les géométries variables et la flexibilité sont des conditions préalables fondamentales à une transition juste vers une économie sobre en carbone.

Panel: La Fédération de Russie a averti que la différenciation peut entraver la participation universelle et a déclaré que le nouvel accord ne devrait pas se concentrer sur la seule protection des plus vulnérables, mais sur celle de l’ensemble de la planète.

Notant que la différenciation est prise en compte dans les principes de la Convention, le Pérou a suggéré d’examiner les approches existantes en matière de différenciation dans d’autres accords et instruments pour en tirer des enseignements. Le délégué a proposé un programme d’équité comme une première approche possible pour graduer la responsabilité des pays tant en matière de temps que d’intensité. À cet égard, il a appuyé l’idée d’explorer davantage le critère émission par habitant.

Third World Network, s’exprimant au nom des ONGE, a souligné que la Convention fonde la différenciation sur les responsabilités historiques et les différentes capacités des pays. Concernant la proposition des pays développés de reconnaitre les changements intervenus depuis 1992, la déléguée a souligné que « le fossé énorme » de responsabilités historiques entre les pays développés et en développement demeure inchangé.

L’UE a déclaré que la différenciation devrait s’appliquer non seulement à l’atténuation, mais aussi à l’adaptation. Le délégué a soutenu des engagements juridiquement contraignants pour toutes les Parties reflétant l’évolution des réalités d’une manière dynamique, et a appelé à discuter de la façon de structurer ces engagements. Il a souligné les liens et les tensions entre l’efficacité des engagements d’un côté, et la justice et l’équité de l’autre, insistant sur la nécessité de veiller à ce que les engagements soient respectés et que la justice ne soit pas utilisée comme un moyen d’éviter l’action.

L’Inde a souligné que les principes de la Convention doivent être partie intégrante de l’accord de 2015 et que la mise en œuvre de la Convention est essentielle pour assurer l’ambition et une action renforcée. La déléguée a souligné que toute approche visant à définir des engagements doit être ancrée dans les principes des RCMD et de l’équité.

Les syndicats ont souligné la nécessité: d’un régime à long terme; de renforcer la confiance entre les gouvernements de même qu’entre les personnes; et d’aligner les politiques climatiques sur les politiques économiques, sociales et en matière d’emploi, de sorte que les circonstances nationales ne soient pas perçues comme étant statiques.

Discussion générale: L’Équateur a souligné la nécessité d’un appui prévisible, qui fait actuellement défaut, et a noté que toute définition acceptable de l’équité doit tenir compte des responsabilités historiques et des capacités nationales.

La Bolivie a souligné: la responsabilité historique; les dimensions sociales et de la pauvreté; et les capacités d’adaptation et d’atténuation. Le délégué a en outre insisté sur l’éradication de la pauvreté et l’accès équitable au développement durable, grâce au soutien financier et au transfert de technologies.

Les Philippines ont appelé à la mise en œuvre urgente, par les pays développés Parties, de leurs obligations en vertu de la Convention, tout en déplorant le manque d’entente commune sur le financement vingt ans après que la Convention a été négociée, et le fait que l’accès des pays en développement aux ressources financières demeure assujetti à certaines conditions. La Chine a souligné la responsabilité historique et que les principes de la Convention s’appliquent à la portée, à la structure et à la conception de l’accord de 2015.

Le Chili a déclaré que les RCMD devraient être perçues comme dynamiques, et non interprétées comme une justification pour ne pas faire face au changement climatique. Le délégué a déclaré que les principes de la Convention devraient promouvoir le développement durable et une croissance résilience au changement climatique et qu’il n’y aurait pas de progrès sans une augmentation, de manière différenciée, de la capacité d’agir.

Le Kazakhstan a observé que toutes les Parties visées à l’Annexe I sont historiquement responsables du changement climatique. L’Australie a proposé l’annexion des calendriers nationaux à l’accord de 2015, déclarant que ceci donnerait aux pays une flexibilité pour adapter les mesures en fonction de leur situation nationale.

Le Costa Rica a indiqué que la différenciation entre les pays développés et les pays en développement est nécessaire, mais qu’un nouvel accord gagnerait d’un fondement élargi permettant une différenciation entre les pays en développement. Le Swaziland a souligné que l’équité devrait se refléter dans un engagement général pour un objectif global de température, une réduction des émissions et le financement.

ATELIER SUR LES opportunités de développement SOBREs EN émissions: L’atelier sur les opportunités de développement sobres en émissions a eu lieu mardi matin, animé par Alexa Kleysteuber (Chili). Soulignant que des réductions d’émissions correspondant à une fourchette de 8 à 13 milliards de tonnes d’équivalents CO2 sont nécessaires d’ici 2020, telles que définies dans le Rapport sur le déficit en matière d’émissions du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et que 20% des Parties n’ont pas pris d’engagement, elle a appelé à un débat sur les bonnes pratiques, les exemples de réussites, les obstacles et les solutions.

Présentations des experts: Ron Benioff, du Partenariat mondial sur les Stratégies de développement à faible intensité (SDFI), a mis l’accent sur une multitude de programmes proposant un développement sobre en émissions aux niveaux national et local et sur les opportunités significatives de développement sobres en émissions comme étant des messages clés. Soulignant l’occasion pour la communauté internationale d’accroitre la coordination des bailleurs de fonds, il a signalé la nécessité, entre autres: d’investir dans le partage des connaissances; de renforcer le soutien politique; de sensibiliser les parties prenantes; et de renforcer l’intégration des efforts nationaux, étatiques et locaux.

Soulignant la capacité de la politique énergétique de générer des avantages tout en réduisant les émissions, Dolf Gielen, de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a souligné les possibilités de déploiement des énergies renouvelables. Il a insisté sur l’augmentation des capacités renouvelables dans le secteur de l’énergie, notamment les énergies solaire, éolienne et hydraulique. Il a souligné l’accès universel, le doublement du taux de gains d’efficacité, et le partage des énergies renouvelables comme étant les objectifs du partenariat public-privé Énergie durable pour tous (SE4ALL). Il a indiqué que les secteurs des utilisateurs finaux, de même que le secteur de l’énergie, nécessitent des changements en vue de l’atteinte de ces objectifs.

Répondant aux questions, Benioff a souligné les efforts déployés pour mettre au point des outils visant à développer et à faire connaitre les avantages des SDFI. Il a souligné que les SDFI visent le développement d’une vision transformationnelle, notant la nécessité d’une analyse percutante, de la consultation des parties prenantes et d’efforts concertés sur plusieurs années. Il a déclaré que les pays développés sont engagés dans le Partenariat mondial sur les SDFI et que la dynamique au sein de la communauté des bailleurs de fonds en ce qui concerne les SDFI est en train de changer.

Gielen a observé que le secteur des énergies renouvelables représente 1% de l’activité économique mondiale et environ trois millions d’emplois à travers le monde. Il a noté que dans les pays en voie de développement les énergies renouvelables sont beaucoup plus couteuses, le cout du financement tendant à être d’environ 15 à 20% plus élevé en Afrique. Il a également observé que les projets de développement ont tendance à couter plus cher que les projets commerciaux, parce qu’ils visent des objectifs et des paramètres plus larges, mais que les couts ont tendance à diminuer à mesure que les marchés deviennent plus mûrs.

Panel: Le Royaume-Uni a souligné sa stratégie en matière d’efficacité énergétique, en déclarant qu’il allait réduire la quantité de gaz importé et créer des emplois. Le délégué a noté les efforts visant à relier le financement à la demande en offrant des financements aux ménages et les efforts pour accroitre la disponibilité des informations relatives à l’utilisation d’énergie. Le Royaume-Uni a également souligné ses efforts pour multiplier les mesures internationales à travers, entre autres, le financement de l’action climatique et les actions en matière de REDD+.

Le Kenya a mis en exergue un plan d’action national complet sur le climat pour la période 2013-17 comportant des actions spécifiques. La déléguée a expliqué que le plan prévoit l’adaptation, l’atténuation et les conditions favorables et a estimé que 12 milliards de dollars US seraient nécessaires pour sa mise en œuvre. Elle a insisté sur un processus inclusif, notant également que le plan a été intégré au processus national de planification du développement.

Le PNUE a fait une présentation sur la Coalition climat et qualité de l’air, qui comprend 60 partenaires et se concentre sur les polluants climatiques à courte durée de vie. La déléguée a expliqué que les activités principales comprennent: la réduction des émissions de noir de carbone émanant des combustibles diésel des poids lourds et la réduction des émissions de méthane issues de la production de gaz et de pétrole. Elle a souligné les avantages pour la santé humaine et les rendements agricoles.

La Chine a attiré l’attention sur la conception de Confucius de l’harmonie entre l’homme et la nature, le concept de la civilisation écologique et la nécessité d’un développement sobre en carbone comme une voie de développement innovant. Le délégué a signalé les principaux moteurs, à savoir l’efficacité énergétique, le panier énergétique, les sources de revenus et la population, et a souligné les objectifs nationaux, notamment: la réduction de l’intensité d’utilisation du carbone de 40 à 45% par rapport au niveau de 2005 d’ici 2020; la réduction de l’intensité de l’utilisation du carbone de 17% par rapport au niveau de 2010 d’ici 2020; une cible de 4 milliards d’équivalents CO2 pour l’utilisation totale d’énergie d’ici 2015; et des objectifs additionnels pour l’utilisation d’énergie non fossile, les paniers énergétiques et les puits de carbone. Le délégué chinois a mis en exergue le soutien financier public apporté au développement sobre en carbone, et a souligné les actions locales, par exemple une province sobre en carbone, un projet pilote entrepris dans une ville et un projet pilote de marché du carbone. Il a également souligné la prise de conscience de l’importance de la législation sur le changement climatique, et de l’élimination progressive des capacités de production engendrant un faible rendement au cours des dernières années. Concernant les défis, il a noté l’urbanisation et l’industrialisation intensives dans les décennies à venir, et le défi de modifier le taux de dépendance au charbon de la Chine s’élevant à 70% en ce qui concerne la consommation d’énergie primaire.

La Norvège a souligné l’importance de soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour explorer des mesures d’atténuation rentables. Le délégué a souligné l’importance d’établir un prix pour le carbone, qui devrait être: le même pour tous les secteurs et complété par la technologie, le développement de la recherche et des politiques d’émission adéquates.

Le Groupe C40 Cities Climate Leadership a mis en exergue le potentiel des 63 villes du réseau pour lutter contre le changement climatique. La déléguée a souligné que la participation des maires des villes dans le réseau facilite le partage des expériences et des enseignements.

Discussion générale: La Suisse a souligné la nécessité d’objectifs internationaux quantifiés et les domaines potentiels pour augmenter l’ambition, incluant la REDD+, l’agriculture, la promotion des énergies renouvelables, l’élimination progressive des subventions accordées aux combustibles fossiles et l’écoétiquetage.

Le Sénégal a regretté qu’à la suite de l’élaboration d’une stratégie de développement sobre en carbone par son pays, la seule proposition liée à l’énergie qui suscite l’intérêt des investisseurs soit liée aux technologies utilisant des combustibles fossiles. Le délégué a insisté sur le manque de cohérence entre l’aide fournie pour l’élaboration de stratégies nationales axées sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et les investissements financés par le secteur privé.

Nauru a proposé de se centrer sur les obstacles posés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, et sur les moyens de mobiliser la mise en œuvre.

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a attiré l’attention sur le rapport sur le Suivi des progrès enregistrés en matière d’énergie propre de l’année 2013, qui montre que le monde n’est pas sur la bonne voie pour promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le délégué a demandé les conseils de l’ADP sur la façon dont l’AIE pourrait mieux soutenir son travail.

Les Iles Marshall ont souligné les avantages pour les iles du Pacifique de se tourner vers les énergies renouvelables et le besoin d’outils financiers pour faciliter et rendre plus abordable un tel changement.

L’Australie a souligné les effets de sa politique climatique nationale, adoptée en 2012, notamment en ce qui concerne la réduction d’émissions dans le secteur de l’énergie, ainsi que l’augmentation des investissements dans les énergies renouvelables. Le délégué a proposé les toits solaires comme un exemple de la façon dont le secteur privé a commencé à investir dans les énergies renouvelables en Australie, indépendamment de l’élimination progressive des subventions de l’État.

En ce qui concerne la question de remédier au déficit du niveau d’ambition, l’UE a suggéré d’accroitre l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables; et d’éliminer progressivement les subventions accordées à l’utilisation des combustibles fossiles et des HFC. Le délégué a suggéré que les HFC devraient être abordés à la CdP 19, ainsi que dans le cadre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il a signalé la nécessité de traiter également des combustibles de soute dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale.

Le Brésil a remis en question l’affirmation de la Norvège quant au fait que l’atténuation est moins couteuse dans les pays en développement. Le délégué a en outre souligné que ce n’est pas à travers des projets pilotes dans les pays en développement que les Parties vont régler la question du changement climatique. Il a conclu que chaque État doit faire face à ses problèmes à travers des changements structurels.

L’Afrique du Sud a souligné la nécessité de tenir compte non seulement des couts des mesures climatiques, mais aussi de leurs avantages. La déléguée a attiré l’attention sur les MAAN annoncées par l’Afrique du Sud en 2010, qui n’ont pas réussi à attirer le soutien financier nécessaire.

L’Indonésie a déclaré que les considérations relatives à l’atténuation, à l’adaptation et à l’économie devraient être intégrées dans les stratégies de développement sobres en émissions. Soulignant l’importance des moyens de mise en œuvre, le Samoa a déclaré qu’il est important de contextualiser le soutien sur la base des besoins régionaux, et a mis en évidence les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’UTCATF et la foresterie comme étant les grands domaines d’intervention de ses MAAN. Le Canada a déclaré qu’une production d’énergie respectueuse de l’environnement est le résultat d’un processus à long terme et a souligné ses aspects économiques, environnementaux et sociaux.

TABLE RONDE SUR LA MOBILISATION DE L’ACTION: La table ronde sur la mobilisation de l’action (secteur d’activité 2) a eu lieu le mardi après-midi, présidée par le Co-président Dovland.

Le Japon a mis en exergue son programme Top Runner, lancé en 1998, qui établit des normes d’efficacité énergétique pour divers produits de consommation, encourageant ainsi les fabricants à atteindre un seuil de référence dans un certain laps de temps afin de recevoir un label Top Runner.

La République de Corée a mis en exergue l’Institut mondial de la croissance verte, établi en 2010, visant à proposer des stratégies de croissance verte et à renforcer les capacités d’adaptation et d’atténuation, notant que l’adhésion atteindrait 30 pays dans quelques années.

L’Éthiopie a expliqué qu’un comité de pilotage interministériel se penche sur la réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie dans le but de faire de l’Éthiopie un pays neutre en carbone d’ici 2025.

L’UE a appelé à présenter les options d’atténuation démontrant le plus fort potentiel dans un document technique et à aborder les conditions permettant d’augmenter les engagements.

La Bolivie a souligné ses efforts déployés dans les secteurs des forêts et de l’agriculture dans le cadre de sa proposition de mécanisme conjoint portant sur l’atténuation et l’adaptation.

TABLE RONDE SUR LE CONTEXTE: La table ronde sur le contexte (secteur d’activité 1) a eu lieu le mardi après-midi, en tant que suivi de l’atelier sur la portée, la structure et la conception de l’accord de 2015. Le Co-président Mauskar a invité les délégués à se concentrer sur le contour et les éléments centraux de l’accord de 2015.

L’Équateur, s’exprimant au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a souligné l’importance des principes de la Convention. Le délégué a soutenu l’idée que le seul critère de différenciation possible est celui qui est établi à l’Annexe I de la Convention, soulignant que toute autre formule de différenciation aurait peu de chances d’aboutir à un accord.

L’UE a suggéré une approche par étapes pour coupler les mesures appliquées au niveau national avec la coordination internationale, permettant aux Parties d’identifier différentes typologies d’engagements et de déclarer quel type d’engagement elles sont disposées à prendre. Le système pourrait alors donner les moyens d’évaluer l’adéquation globale des engagements avec l’atteinte de l’objectif de 2°C. Le délégué a fait valoir que cette approche permet de concilier les approches ascendantes et descendantes.

Le Bangladesh a déclaré que l’accord de 2015 devrait être audacieux, clair et applicable, et trouver un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation.

L’Éthiopie a indiqué que les Parties visées à l’Annexe I devraient être soumises à un système descendant pour réduire leurs émissions, alors qu’une approche ascendante devrait s’appliquer à toutes les autres. Le délégué a suggéré que les niveaux d’émissions historiques devraient servir de base pour définir les engagements des Parties de l’Annexe I, déterminés de façon descendante. Il a suggéré en outre que le transfert de financement et de technologies devrait être fondé sur le produit intérieur brut par habitant.

Les Tuvalu, au nom des PMA, ont déclaré que l’ADP devrait travailler à un nouveau protocole applicable à tous, fondé sur les dernières données scientifiques, être inclusif et comporter des engagements fermes et des délais.

Singapour a indiqué que les principes, les actions, les règles et l’ambition constituent les éléments clés à considérer pour l’élaboration de l’accord de 2015. Le délégué a fait valoir que les principes de la Convention devraient définir le contexte, et a suggéré un système fondé sur des actions déterminées à l’échelle nationale, tenant compte des circonstances nationales. Il a précisé que les actions définies au niveau national doivent être complétées par des règles convenues au niveau international et appliquées de façon descendante pour promouvoir la certitude que les actions seront entreprises et le respect réciproque des obligations. Il a ajouté que les engagements doivent avoir le même caractère juridiquement contraignant, et que la transparence dans la mise en œuvre doit être assurée au moyen d’un ensemble de règles applicables à toutes les Parties. Il a conclu que, pour assurer un niveau d’ambition adéquat, les actions définies au niveau national doivent être liées à un processus d’examen périodique pour élever le niveau d’ambition.

Les Philippines ont déclaré que « le contexte » est déjà déterminé par la Convention, qui prévoit des dispositions claires et une participation universelle, et ont souligné que la mise en œuvre, plutôt que le contenu des dispositions de la Convention, demeure le principal problème.

La Fédération de Russie a suggéré que l’accord de 2015 doit: être tourné vers l’avenir; être fondé sur la science; être universel; comporter des engagements « juridiquement clos » pour toutes les Parties, même si le format diffère; et disposer de l’atténuation comme fondement.

Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a souligné parmi les éléments clés: une structure relative à la différenciation pour rendre opérationnel les RCMD; un mécanisme permettant aux pays de devenir plus ambitieux lorsque leur situation évolue; un examen scientifique périodique; et un cadre de règles communes qui pourraient être mises en œuvre avec une différenciation au fil du temps, et des encouragements.

L’Afrique du Sud a souligné, entre autres, un objectif global, des cibles de réduction absolue des émissions pour les pays développés et des cibles relatives pour les pays en développement, s’écartant du statu quo en matière d’émission; un examen robuste; et un système de contrôle fondé sur des règles convenues au niveau international.

La Nouvelle-Zélande a appelé à une structure hybride composée d’approches ascendantes et descendantes, avec des engagements déterminés par les Parties et qui comportent une variété de formes, soutenus par un système complet de MRV.

La Norvège a convenu que les principes de la Convention devraient guider le nouvel accord, mais a souligné qu’ils ne sont pas statiques. Le délégué a soutenu: la différenciation pour prendre en compte les RCMD; la clarté concernant les mesures prises par les Parties; la même nature juridique pour tous les engagements; et l’atténuation au centre.

Le Japon a déclaré que le nouvel accord devrait: être applicable à tous; être transparent grâce à une MRV robuste; comporter un système d’examen par les pairs permettant de déterminer si les contributions des Parties sont justes; et inclure un mécanisme visant à intensifier la réduction des émissions. Les États-Unis ont souligné la nécessité d’une participation élargie et de contributions ambitieuses par les Parties.

Nauru, s’exprimant nom de l’AOSIS, a appelé à un protocole juridiquement contraignant relevant de la Convention, fondé sur la science et applicable à tous. La déléguée a souligné que le nouvel accord devrait: s’appuyer sur les principes des RCMD et de l’équité; tenir compte des responsabilités historiques et des priorités régionales; et prendre pleinement en considération les circonstances particulières des petits États insulaires en développement. Les Iles Marshall ont souligné la nécessité d’un engagement politique avant et après le moment de la promesse afin que des engagements inadéquats ne deviennent pas juridiquement contraignants. L’Ouganda a appelé à une approche descendante et a souligné l’importance de la vision politique pour aller de l’avant.

L’Arabie saoudite a déclaré que l’ADP devrait se concentrer sur: des actions qui répondent aux besoins de développement durable, y compris l’élimination de la pauvreté et la création d’emplois; et la rationalisation des actions en matière de changements climatiques.

TABLE RONDE SUR L’ADAPTATION: La table ronde sur l’adaptation (secteur d’activité 1) a eu lieu le mercredi matin, présidée par le Co-président Dovland. Il a invité les Parties à partager leurs propositions et idées concrètes sur la façon d’améliorer et de compléter les mesures d’adaptation dans l’accord de 2015.

De nombreuses Parties, y compris l’AOSIS, l’Australie, la Norvège, le Japon, l’AILAC, l’UE, Singapour et le Mexique, ont souligné la nécessité de s’appuyer sur les institutions existantes. L’AOSIS, les PMA, l’AILAC, l’UE, la Suisse, le Timor-Leste, la Norvège, la Chine et d’autres ont reconnu la nécessité de soutenir l’adaptation dans les pays particulièrement vulnérables.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité de canaliser les moyens de mise en œuvre dans le cadre institutionnel mis en place lors de la CdP 16 à Cancún, soulignant l’apport de financement en tant que priorité et observant que le fait d’attirer le financement du secteur privé pour l’adaptation s’est révélé difficile. La Gambie, au nom des PMA, a regretté que seulement 25% des besoins des PMA formulés dans les Programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA) aient reçu un soutien.

L’Inde a appelé à un apport mesurable, communicable et vérifiable de ressources pour les pays en développement, ajoutant qu’aucun nouvel engagement pour les Parties non visées à l’Annexe I ne devrait être introduit.

L’Australie a suggéré de mettre l’accent sur la valeur ajoutée par rapport à l’architecture existante en matière d’adaptation et a souligné l’intégration de l’adaptation dans les processus décisionnels nationaux. L’UE a soutenu l’idée de s’appuyer sur les travaux des SB et des nouveaux organes, y compris le Comité de l’adaptation, et a déclaré que la transformation en matière de croissance, de développement et d’investissement doit être facilitée.

Le Népal a averti que si la hausse de la température mondiale n’est pas limitée à 1,5°C, les exigences d’adaptation dépasseront les capacités d’adaptation, même avec de l’appui. Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné que le Groupe n’acceptera pas l’accord de 2015 si l’adaptation et un soutien accru à l’adaptation n’en sont pas les points centraux. Le délégué a proposé un document technique sur les stratégies d’adaptation associées à différents scénarios d’augmentation de la température. Le Pérou, au nom de l’AILAC, a vivement recommandé de progresser sur la mise en œuvre pratique et la mise en application du Cadre d’adaptation de Cancún.

La Norvège a souligné la nécessité d’un suivi et de l’évaluation des processus d’adaptation en vertu de la Convention. La Suisse a mis en exergue la nécessité d’intégrer les stratégies d’adaptation, notamment en encourageant la participation des acteurs privés.

La Chine a appelé à: l’intégration de l’adaptation dans les stratégies climatiques; l’identification des secteurs et régions les plus vulnérables; et renforcer les mécanismes de soutien financier, comme le FVC et le Fonds pour l’adaptation.

L’Afrique du Sud a déclaré que la transition vers le développement durable au niveau national nécessite un soutien, ajoutant qu’une séparation entre l’adaptation et les moyens de mise en œuvre rendrait cette transition difficile.

La Jamaïque et le Timor-Leste ont souligné la nécessité d’aborder de façon adéquate les pertes et dommages. Le Kirghizistan, s’exprimant au nom des pays en développement montagneux sans littoral, a appelé à l’adoption d’une approche écosystémique dans l’accord de 2015.

Le Timor-Leste a demandé des engagements financiers concernant les plans d’adaptation nationaux (PAN), par opposition à un soutien volontaire. Le Venezuela, s’exprimant au nom de l’ALBA, a appelé à un soutien systématique des PAN dans les pays en développement. Les Iles Marshall ont demandé des engagements nationaux juridiquement contraignants sur l’adaptation pour toutes les nations.

Singapour a mis en garde contre l’institutionnalisation d’une « déconnexion » entre l’atténuation et l’adaptation et a déclaré que le cadre de l’adaptation devrait alimenter un processus d’examen pour intensifier l’ambition en matière d’atténuation. L’Arabie saoudite a proposé un cadre global sur l’adaptation qui pourrait tenir compte de la résilience économique, de la diversification économique et des moyens de mise en œuvre.

Le Bangladesh a souligné que les questions d’adaptation doivent passer de façon urgente à la phase de mise en œuvre. Le délégué a également souligné la nécessité de s’entendre sur un mécanisme concernant les pertes et dommages lors de la CdP 19.

Le Co-président Dovland a identifié les domaines de convergence, notamment: la nécessité d’intégrer l’adaptation dans l’accord de 2015; la nécessité d’un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation; l’utilisation des institutions existantes; les moyens de mise en œuvre; et l’intégration de l’adaptation au niveau national.

TABLE RONDE SUR LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: La table ronde sur les moyens de mise en œuvre (secteur d’activité 1) a eu lieu le mercredi matin, présidée par le Co-président Mauskar. Il a demandé aux délégués de se concentrer sur ce qui est essentiel pour l’accord de 2015 en termes de moyens de mise en œuvre.

L’Iran a déclaré que les dispositions actuelles de la Convention constituent un cadre solide pour les moyens de mise en œuvre. La Chine a indiqué que la notion de « moyens de mise en œuvre » est trop générale. Le délégué a souligné les engagements pris par les Parties visées à l’Annexe I sur le financement, la technologie et le renforcement des capacités, notant un lien étroit entre la mise en œuvre de ces engagements et les engagements des pays en développement. Il a souligné le besoin de clarté sur l’étendue du soutien financier que les pays développés fourniront aux pays en développement, affirmant que le montant doit être supérieur à 100 milliards de dollars US en 2020.

Les Philippines ont souligné le besoin d’harmoniser les travaux des organes qui traitent actuellement de l’adaptation, de la technologie, du financement et du renforcement des capacités. Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a mis en exergue les efforts d’adaptation et d’atténuation correspondants à la cible de 1,5°C en tant que contexte pour progresser sur le thème des moyens de mise en œuvre. La République de Corée a souligné l’importance de la MRV du financement climatique. Le délégué a souligné le FVC en tant que mécanisme clé pour assurer la transparence de l’aide financière et pour renforcer la confiance entre les pays développés et en développement.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a appelé à un accord de 2015 constitué de dispositions rigoureuses en matière de soutien à apporter par les pays développés, et à l’examen périodique de ces engagements. La déléguée a souligné que le financement sous forme de dons pour l’adaptation devrait constituer une priorité. Le Népal a identifié le besoin d’objectifs financiers pour les pays développés. Le Kenya a appelé à des engagements en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités dans l’accord de 2015 et a souligné la nécessité de renforcer et d’examiner les institutions créées.

L’Équateur, s’exprimant au nom des pays en développement aux vues similaires, a appelé à: un examen de l’adéquation des engagements des pays développés relatifs aux moyens de mise en œuvre, intégré dans les travaux de l’ADP; l’évaluation de la mise en œuvre de ces engagements; et l’examen de nouvelles façons d’améliorer la mise en œuvre. Le délégué a également souligné que « l’effondrement actuel » du marché du carbone constitue un enseignement à prendre en compte.

La Nouvelle-Zélande a souligné l’importance des mécanismes de marché pour aider les pays à lutter contre le changement climatique et a exprimé sa confiance dans le fait qu’ils feront partie du monde post-2020.

L’Inde a souligné la nécessité d’aborder le financement, la technologie et le renforcement des capacités d’une manière distincte, et a proposé une table ronde sur le financement, la technologie et le renforcement des capacités au cours de la session de juin.

La Colombie, au nom de l’AILAC, a exprimé son soutien pour les contributions universelles, à condition qu’il existe des avantages nets pour les pays en développement et que les pays développés continuent à conduire les efforts. La déléguée a également souligné la nécessité d’examiner les moyens de mise en œuvre pour la période post-2020. La Suisse a souligné la nécessité d’examiner les enseignements tirés et de créer un cadre pour les moyens de mise en œuvre qui soit équitable et qui comporte des contributions venant de toutes les Parties en mesure de le faire. L’Australie a souligné la nécessité d’orienter les moyens de mise en œuvre vers des mesures qui conduisent à des résultats tangibles. Le délégué a appelé à une approche dynamique qui reflète l’évolution des capacités, en signalant les propositions « intéressantes » sur la capacité à fournir un appui.

L’UE a indiqué que les environnements stables et transformateurs comprennent non seulement le soutien, mais aussi, par exemple, la création de cadres d’action et la question des subventions. Le délégué a souligné la nécessité de s’assurer que les institutions existantes fournissent de l’aide et d’aborder la transparence de cette aide. Les États-Unis ont indiqué que les efforts pour transférer les capitaux vers les pays en développement ne seront pas utiles sans des politiques et des cadres règlementaires appropriés. Le Japon a reconnu que les moyens de mise en œuvre resteront importants, mais a émis des réserves concernant la question de savoir s’ils devraient faire partie intégrante de l’accord de 2015.

Le Timor-Leste a souligné la nécessité d’engagements de la part des pays développés en matière de financement et de technologie, et a insisté sur la transparence et l’amélioration des institutions existantes en tant que questions clés. L’Afrique du Sud a appelé à combler l’écart de financement, à la capitalisation et à la mise en œuvre du FVC et à la révision périodique de l’objectif de financement.

La Norvège a souligné la nécessité que les financements soient axés sur les résultats et que la priorité soit donnée aux plus pauvres. Le délégué a insisté sur le financement privé, les mécanismes fondés sur le marché et le potentiel de financement prenant en compte les émissions de l’aviation internationale et du transport maritime.

L’Indonésie a appelé à un bilan de ce qui a été réalisé et des erreurs commises dans le passé. Le Nicaragua s’est enquis de la situation actuelle concernant le respect des promesses de financement faites par les pays développés à Doha.

ATELIER SUR LES OPPORTUNITÉS D’ATTÉNUATION AXÉES SUR LES TERRES: L’atelier sur les possibilités d’atténuation axées sur les terres a eu lieu le mercredi après-midi, animé par Gary Cowan (Australie). Il a rappelé les estimations du rapport Stern, à savoir que les émissions provenant de la déforestation et de l’agriculture s’élève à environ un tiers des émissions mondiales, et a demandé aux délégués d’examiner comment obtenir plus de la terre, non seulement en matière d’atténuation, mais également d’adaptation.

Présentations des experts: Riccardo Valentini, de l’Université de Tuscia, Italie, a fait une présentation sur la gestion de l’utilisation des terres et des forêts, offrant un point de vue scientifique sur la conservation et la séquestration du carbone. Il a expliqué que ce secteur représente une occasion importante pour l’atténuation. Il a souligné la nécessité de renforcer le rôle des forêts en tant que puits de carbone dans les tropiques et dans les régions boréales, mettant en garde contre le remplacement des forêts tropicales par des plantations. Il a souligné le potentiel inexploité du secteur des terres, et a attiré l’attention sur les menaces liées au climat pesant sur les forêts, comme les ravageurs, les maladies et les incendies, qui sont susceptibles de se manifester à long terme, au-delà de 2050.

Maria Sanchez Sanz, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a insisté sur la nécessité de prendre en compte la sécurité alimentaire et les populations. Elle a appelé à l’amélioration de la collecte de données et à l’exploitation du potentiel d’atténuation dans les secteurs forestier et des terres à tous les niveaux, y compris mondial, national et local. Elle a souligné que, sur le terrain, il est relativement facile d’adopter une approche intégrée, mais que le défi est de savoir comment multiplier la portée de cette approche.

Panel: Le Brésil a souligné les politiques et initiatives nationales qui ont entrainé une réduction significative de la déforestation entre 2004 et 2012, notant que l’année 2012 a connu le plus faible taux de déforestation depuis les années 1980. Le délégué a souligné que l’essentiel du financement de ces politiques provient du budget national. Il a déclaré que le grand défi est de maintenir les taux de déforestation à un faible niveau une fois ce niveau atteint. Il a noté que le cout des mesures d’atténuation dans ce secteur est plus élevé en raison des investissements continus dans le renforcement des capacités et que des infrastructures sont nécessaires pour créer un environnement favorable et pour maintenir les résultats obtenus.

L’Indonésie a déclaré que la prise en compte des forêts dans le cadre du Protocole de Kyoto, à la fois dans le contexte des règles sur l’UTCATF et dans le Mécanisme pour un développement propre, a présenté des défis pour la mise en œuvre par les pays forestiers. La déléguée a souligné un manque de compréhension de la façon de comptabiliser le carbone dans le cadre de la REDD+ et comment ceci diffère de la façon dont les forêts sont considérées dans le cadre du Protocole de Kyoto, à savoir comme un obstacle au progrès.

La Nouvelle-Zélande a attiré l’attention sur son système national d’échange de droits d’émissions incluant la foresterie, qui a pour effet de motiver l’inverse de la déforestation. La déléguée a souligné les défis rencontrés dans les efforts d’atténuation dans le secteur agricole, soulignant les efforts nationaux pour améliorer la productivité et l’efficacité des terres. En se fondant sur les enseignements tirés, elle a proposé, entre autres: l’intégration des approches dans tous les secteurs; des partenariats avec le secteur privé pour assurer une viabilité à long terme; et un accent sur les effets bénéfiques conjugués des mesures d’atténuation, telles que le contrôle de l’érosion, l’amélioration de la qualité de l’eau, ainsi que l’augmentation de la productivité et de la rentabilité.

La Tanzanie a souligné les défis nationaux relatifs aux opportunités d’atténuation axée sur les terres, y compris la dépendance à la biomasse en matière d’énergie et la dépendance aux revenus locaux tirés des forêts. Le délégué a souligné les initiatives nationales axées sur les communautés et comprenant l’élaboration de plans et de politiques pour diminuer la déforestation.

La Bolivie a proposé un mécanisme conjoint pour l’atténuation et l’adaptation comme une solution de remplacement à la REDD+, en déclarant qu’il repose sur des approches non marchandes et est déjà reflété dans les décisions de la CCNUCC et de la Convention sur la diversité biologique. Le délégué a décrit les éléments du mécanisme déjà mis en œuvre dans son pays, y compris le financement public ex ante et des indicateurs de performance axés sur les aspects de l’atténuation et de l’adaptation.

La FAO, au nom du Programme ONU-REDD, a souligné la pertinence des enseignements tirés des premières étapes de la phase de préparation à la REDD. La déléguée a souligné la nécessité: d’un environnement favorable, de politiques et de cadres juridiques pour les activités relatives à la REDD+, et d’assurer l’appropriation nationale et le leadership.

Discussion générale: Le groupe Farmers Constituency a souligné le rôle des agriculteurs en matière d’atténuation et a souligné l’importance du renforcement des capacités. L’Inde a souligné le rôle de l’agriculture pour les moyens de subsistance et a appuyé les travaux sur l’adaptation dans le secteur agricole. L’Arabie saoudite a salué l’approche des opportunités axée sur les terres dans son ensemble et a soutenu d’aborder notamment: le stockage du carbone, le « carbone jaune », les avantages conjoints de l’atténuation, et les instruments non axés sur le marché.

La Norvège a déclaré que davantage de pays en développement devraient être encouragés à présenter des objectifs en matière de lutte contre la déforestation. Notant que de nombreux pays en développement sont réticents à investir des ressources nationales pour réduire la déforestation tant qu’une structure internationale de mesures incitatives n’est pas mise en place, le délégué a déclaré que la seule façon d’intensifier la réduction des émissions émanant des forêts est d’augmenter les réductions d’émissions vérifiées avant 2020. Il a ajouté qu’un mécanisme à cet effet pourrait prendre différentes formes et que le financement pourrait provenir du FVC. Il a soutenu: d’inclure l’utilisation des terres et les changements d’affectation des terres dans le nouvel accord; de finaliser les règles techniques de la REDD+; et d’inclure une éventuelle phase pilote de la REDD+ dans le nouveau mécanisme de marché (NMM).

Les Tuvalu ont attiré l’attention sur les conclusions du rapport du PNUE sur le déficit de réduction des émissions qui souligne les obstacles à l’atténuation, y compris les règles comptables souples de l’UTCATF et le double comptage des compensations. Le délégué a souligné les problèmes rencontrés dans les efforts pour éviter la déforestation, y compris la permanence et les fuites. Il a appelé à aborder les causes de la déforestation, comme l’huile de palme et le bois, et à aborder la comptabilisation relative aux forêts avec une approche plus globale que celle du Protocole de Kyoto.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré que davantage d’ambition pour mobiliser des financements est requise pour progresser plus rapidement en matière de REDD+, et a soutenu une structure de gouvernance de la REDD+ pour fournir des orientations et des normes. La Suisse a déclaré qu’il n’est pas opportun de créer un conseil d’administration sur la REDD+ relevant de l’ADP à ce stade.

Le Brésil a souligné que, pour son pays, la REDD+ n’a « rien à voir avec les marchés du carbone ». Le délégué à déclaré que, malgré le fait que les forêts constituent une partie importante de la solution, ceci ne devrait en aucun cas diminuer l’urgence des efforts d’atténuation par d’autres pays dans d’autres secteurs.

TABLE RONDE SUR LA MOBILISATION DE L’ACTION: La table ronde sur la mobilisation de l’action s’est poursuivie jeudi matin. Le Co-président Mauskar a invité les délégués à examiner les moyens de mobiliser l’action aux niveaux national et international pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020.

Nauru, s’exprimant nom de l’AOSIS, a annoncé son intention de soumettre un projet sur la multiplication des mesures sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les pays développés et en développement.

Soulignant le leadership des pays développés comme étant la clé pour rehausser le niveau d’ambition, la Chine a déploré que certains pays développés se soient retirés du Protocole de Kyoto. Le délégué a proposé une deuxième série d’amendements au Protocole de Kyoto comme un moyen de relever le niveau d’ambition. La Chine a également souligné que le renforcement de l’action des pays en développement nécessite un financement et d’autres formes de soutien, appelant à la mise en activité immédiate du FVC.

Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a indiqué que les pays développés doivent faire davantage pour soutenir les arrangements existants. Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a indiqué son soutien aux initiatives nationales, mais a averti qu’elles ne peuvent pas remplacer la coopération internationale.

La Suisse a suggéré l’institutionnalisation des tables rondes pour échanger des informations. Les Philippines ont exprimé leur frustration que le processus de l’ADP doit encore être lancé, appelant à l’action plutôt qu’à davantage de tables rondes.

La Norvège a proposé: de faire participer la communauté des bailleurs de fonds; le partage des expériences; et une meilleure interaction avec d’autres initiatives internationales. Soutenu par les Iles Marshall et Singapour, le délégué norvégien a suggéré un dialogue politique et technique, Singapour indiquant que ces discussions ont besoin d’interagir et de se renforcer mutuellement.

L’UE a souligné les facteurs entravant l’action, y compris le fait que 20% du cout du passage aux énergies renouvelables est associé aux couts d’investissement. La déléguée a mis en exergue la nécessité de discuter des moyens de réduire ces couts, y compris par la participation du secteur privé. Elle a en outre soutenu l’idée d’aborder les HFC et, rejointe par Nauru et d’autres, les subventions accordées aux combustibles fossiles. La Norvège, appuyée par Nauru, a suggéré d’aborder les obstacles à l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique.

De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de se centrer sur les moyens de mise en œuvre, et ont souligné la nécessité que les pays développés adoptent un rôle de leadership. L’Ouganda a mis en évidence la nécessité d’un cadre institutionnel renforcé pour mobiliser des ressources financières et humaines adéquates. L’Indonésie a souligné la nécessité: d’une combinaison de « facteurs dissuasifs et incitatifs » pour introduire et mettre en œuvre les politiques nationales; et de systématiser les bonnes pratiques et les enseignements tirés. Le Mali a demandé, entre autres, une plate-forme à travers laquelle des études de faisabilité des mesures d’atténuation pourraient être conduites gratuitement ou à faible cout, afin de canaliser les financements disponibles pour la mise en œuvre.

Un certain nombre de pays en développement ont souligné l’importance d’assurer un accès à l’énergie. La Nouvelle-Zélande a appelé, entre autres: à des progrès sur le Cadre d’approches distinctes et le NMM; et au renforcement des initiatives complémentaires, telles que l’Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture. Les Iles Marshall ont suggéré: de se centrer sur les opportunités d’atténuation potentielles les plus accessibles, telles que l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les HFC et les subventions accordées aux combustibles fossiles. Le Mexique a suggéré d’aborder: les énergies renouvelables, la REDD+, les combustibles de soute et l’écoétiquetage. Le délégué a souligné la nécessité de renforcer la participation des parties prenantes et l’appropriation des initiatives pertinentes.

TABLE RONDE SUR L’ATTÉNUATION: La table ronde sur l’atténuation (secteur d’activité 1) a eu lieu le jeudi matin. Le Co-président Dovland a invité les délégués à discuter de ce qui est nécessaire pour renforcer les mesures d’atténuation.

L’Australie a souligné l’importance d’établir un éventail des engagements d’atténuation par tous les pays. Le délégué a appuyé l’idée de permettre à chaque pays de déterminer le type et le niveau d’effort dans ce spectre et de s’assurer que tous les pays continuent de prendre des mesures plus ambitieuses. Il a précisé que les engagements devraient: être déterminés au niveau national; respecter le principe des RCMD; faire l’objet d’un examen ex ante; être soumis à un système fondé sur des règles; et être soumis à un examen périodique. Il a suggéré: une table ronde en juin pour discuter des efforts que les pays sont disposés à déployer à partir de 2020 dans le contexte de leurs circonstances nationales; et, appuyé par l’UE et la Norvège, une table ronde sur un éventuel processus de consultation pour comparer les efforts proposés par les pays et le niveau d’ambition des efforts d’atténuation requis par la science.

La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a déclaré que toutes les Parties devraient prendre des engagements et adopter des objectifs déterminés à l’échelle nationale, avec des contributions les plus élevées possible de la part de toutes les Parties, couplées avec des règles de MRV décidées à l’échelle internationale. Soutenue par la Norvège, l’UE a proposé à nouveau une approche par étapes, qui combine les approches déterminées à l’échelle nationale avec la coordination internationale. La déléguée a souligné la nécessité d’examiner le type d’information et d’indicateurs qui devraient être choisis pour permettre à la communauté internationale d’examiner les engagements en matière d’atténuation.

La Chine a souligné l’équité comme une préoccupation majeure, déclarant que les responsabilités historiques devraient constituer la base de l’architecture permettant à toutes les Parties de protéger le climat. L’Iran a répété que les principes et obligations de la Convention et du Protocole de Kyoto devraient être respectés et que l’ADP ne devrait pas faire porter le fardeau de l’atténuation par les pays en développement. L’Équateur a souligné l’importance des objectifs financiers pour l’appui à l’adaptation et à l’atténuation, qui devraient également être soumis à la MRV.

Les Tuvalu, au nom des PMA, ont appelé à une surveillance multilatérale des engagements, s’interrogeant sur la pertinence d’une approche ascendante pour fournir le niveau d’ambition requis. Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a affirmé que toutes les Parties doivent prendre un engagement proportionnel à leur capacité et qu’un soutien devrait être accordé à celles dont la capacité fait défaut. Le délégué a ajouté que la disposition concernant le financement doit comporter un « caractère juridique ».

Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’engagements généraux collectifs, ainsi que d’engagements spécifiques des Parties, demandant également: des règles de reddition de comptes; un système de mise en conformité; et un mécanisme d’examen des engagements. Notant les propositions visant la détermination nationale des contributions pour atteindre un objectif international, la déléguée a proposé une réflexion sur la façon dont les efforts nationaux pourraient faire partie de l’accord international.

Les États-Unis ont appuyé une « approche diversifiée » selon laquelle chaque pays présenterait sa contribution déterminée à l’échelle nationale, comme indiqué dans les calendriers nationaux. Le délégué a déclaré que chaque Partie devrait accompagner sa contribution de l’information permettant de comprendre le niveau d’ambition proposé, et a réitéré la proposition d’une période de consultation. Il a indiqué que les contributions en matière d’atténuation ne devraient pas être conditionnées par le financement.

Les Philippines ont souligné que les pays développés doivent prendre l’initiative en ce qui concerne le secteur d’activité 2, notamment par la ratification de l’amendement au Protocole de Kyoto concernant la deuxième période d’engagement.

Le Brésil a fait observer qu’un accord général se dégage sur les propositions qui sont compatibles avec les RCMD; a appelé à la cohérence des actions entreprises par les pays, reliées et non reliées au climat; et a déclaré que des changements structurels permettront de relever le défi climatique, à condition que les pays développés assument le rôle de chef de file.

La Gambie a déclaré que l’approche ascendante de l’atténuation n’a pas fonctionné de manière efficace et s’est dite favorable à une approche descendante.

Le Co-président Dovland a conclu en notant les « nombreuses références » aux engagements définis au niveau national, et a suggéré la poursuite des discussions sur ce thème, incluant les délais éventuels.

TABLE RONDE SUR LA TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DU SOUTIEN: La table ronde sur la transparence de l’action et du soutien (secteur d’activité 1) a eu lieu le jeudi après-midi.

L’Inde a souligné que le niveau de confiance augmenterait si les pays développés relevaient leurs engagements en conformité avec les connaissances scientifiques. Soulignant la nécessité d’un cadre de MRV sur le financement, la déléguée a exprimé sa préoccupation par rapport au manque de financements accélérés et a découragé l’utilisation de mesures commerciales unilatérales. Les Philippines ont déploré le manque de transparence sur les engagements des pays développés en matière de financement. L’Afrique du Sud a appelé à un examen des résultats plutôt que des mesures, et a indiqué que cet examen requerrait une procédure de conformité fondée sur la science.

Le Japon a souligné la nécessité d’un éventail d’efforts fondés sur des engagements déterminés au niveau national, de la durabilité, et d’un système d’évaluation fondé sur la science. Appuyant la proposition américaine, le délégué a appelé à un processus de consultation pour examiner les contributions des Parties.

Soulignant la nécessité d’engagements forts de la part des pays développés, la Bolivie a indiqué qu’une nature juridique, des règles comptables et un système de conformité au Protocole de Kyoto devraient servir de fondement au nouvel accord.

L’Arabie saoudite a indiqué que les mesures concernant la transparence devraient être mises de l’avant en tenant compte des impératifs du développement durable et a demandé un document technique sur ce sujet. Le délégué a en outre demandé un atelier et un document technique sur le financement des mesures relatives au changement climatique.

Singapour a déclaré que la notion d’éventail d’engagements n’est pas compatible avec les principes de la Convention et, appuyée par le Brésil, a proposé un atelier sur le leadership des pays développés lors de la session de juin. En matière de transparence, le délégué a appelé à un cadre de règles multilatérales applicables à toutes les Parties et a déclaré que ce cadre devrait s’appuyer sur les règles établies à Cancún.

La République dominicaine a indiqué que, conformément aux RCMD, tous les pays doivent s’engager à mettre en œuvre des mesures quantifiables, communicables et vérifiables en accord avec leurs différents niveaux d’émission et leurs capacités. Le délégué a déclaré que, bien que les efforts des pays devraient varier en fonction de leur capacité, leur nature doit être juridiquement contraignante.

Le Bangladesh a appelé à la transparence en matière de respect des promesses et a indiqué que tout soutien financier futur doit être soumis à la MRV.

En matière de transparence, la Chine a évoqué la technologie, le financement et le renforcement des capacités en tant que priorités, soulignant la nécessité: d’identifier les principaux problèmes et d’élaborer des indicateurs pour organiser les travaux; de créer une base de données pour couvrir l’information sur la transparence; d’établir une procédure d’examen et d’inspection; et, d’établir un mécanisme pour informer les parties prenantes.

L’UE a demandé de s’appuyer sur le système de MRV déjà mis au point, notant qu’un système permettant une bonne compréhension des exemples de réussites pour aider à remédier au déficit de l’effort d’atténuation n’a pas encore été créé. Concernant la transparence de l’aide, la déléguée a souligné la nécessité d’améliorer l’efficacité de son déploiement, et d’améliorer la comparabilité des informations fournies sur les mesures d’atténuation et d’adaptation.

L’Indonésie a appelé à un système de MRV solide qui reflète les intérêts communs et les capacités distinctes.

Observant que la transparence favorise la responsabilisation, les États-Unis ont indiqué que la transparence de la mise en œuvre doit prendre en compte les contextes nationaux et que l’établissement des rapports devrait correspondre aux capacités et s’appuyer sur les engagements existants en matière de rapports, y compris les inventaires de GES et les rapports biennaux. Le délégué a ajouté que la MRV du soutien est une voie à double sens et que les pays en développement doivent être en mesure de démontrer les progrès réalisés.

La Norvège a souligné l’établissement des rapports et l’examen en tant qu’éléments de la transparence des engagements d’atténuation, ajoutant que le fait de mesurer les progrès nationaux et d’en faire rapport devrait être une obligation pour tous.

Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a appelé à l’intégration des processus d’établissement des rapports déjà convenus dans le futur accord et a déclaré que « la transparence engendre la confiance ».

Le Kenya a déclaré que les engagements d’atténuation définis au niveau national devraient être scientifiquement évalués.

Le Botswana a averti que la mise en œuvre de mesures de transparence ne devrait pas se traduire par un fardeau et a déclaré que le renforcement des capacités doit faire partie de l’ensemble de mesures sur la transparence.

Le Mali a déclaré que, bien que les circonstances nationales doivent jouer un rôle dans la définition des engagements, la transparence devrait être descendante et s’appuyer sur le régime de MRV convenu à Cancún.

Notant le désir commun de toutes les Parties de travailler au meilleur de leurs capacités, le Co-président Mauskar a souligné la nécessité de trouver une convergence sur la façon d’y parvenir et a noté que tout système de MRV doit être facile à comprendre et à appliquer.

TABLE RONDE SUR L’ÉLABORATION D’une approche pratique et AXÉE SUR les résultats visant l’augmentation du niveau d’ambition pré-2020: La table ronde sur l’élaboration d’une approche pratique et axée sur les résultats visant l’augmentation du niveau d’ambition pré-2020 (secteur d’activité 2) a eu lieu le jeudi après-midi.

Le représentant du Viet Nam a indiqué que son pays a recours à ses propres ressources en matière d’atténuation, d’adaptation et de pertes et dommages, ce qui entrave ses progrès vers le développement durable. Il a appelé à un instrument de gestion efficace pour le financement climatique. La Thaïlande a souligné la nécessité de respecter les règles multilatérales et de supprimer les mesures unilatérales.

L’Arabie saoudite a souligné que les subventions accordées aux combustibles fossiles contribuent à répondre aux besoins en matière de développement durable, exprimant sa préoccupation que les propositions pour aborder ces subventions soient utilisées comme une excuse pour transférer le fardeau des pays développés vers les pays en développement. Le délégué a souligné la nécessité d’envisager des mesures de réponse, et de ratifier immédiatement l’amendement au Protocole de Kyoto, d’accroitre son ambition et d’élargir la participation à la deuxième période d’engagement.

Le Sénégal a loué le processus relatif aux évaluations des besoins technologiques, déplorant toutefois que les fonds nécessaires à la mise en œuvre des projets ne soient pas en place. L’Indonésie a souligné que les stratégies de développement sobres en carbone doivent être entièrement soutenues par des moyens de mise en œuvre.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a appelé à une décision de la CdP 19 qui reconnaisse la REDD+ en tant que mesure clé pour remédier au déficit du niveau de l’ambition pré-2020 et a proposé un atelier sur le secteur forestier en juin. Le Brésil a indiqué que la REDD+ est déjà l’objet de discussion dans le cadre du SBI, du SBSTA et de la CdP, indiquant que les discussions sur la REDD+ dans le cadre de l’ADP sont inutiles.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a demandé que les discussions de la session de juin soient centrées sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, et la compilation d’une liste de politiques novatrices et efficaces, suivis de présentations et d’un document technique. Le délégué a proposé la constitution de groupes de travail techniques sur ces questions lors de la CdP 19 et a appelé à une réunion ministérielle sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

L’UE a souligné la nécessité que l’ADP passe à un mode de travail plus concret, et a demandé que les discussions sur les incitations se traduisent par de nouveaux engagements. L’Australie a souligné que tous les pays devraient prendre un engagement, et que les pays qui en ont déjà pris, devraient envisager d’agir davantage. Le délégué a appuyé un engagement ministériel à la CdP 19 pour rehausser le niveau d’ambition, et a souligné l’importance des travaux visant à clarifier la MRV.

L’Inde a mis en exergue l’importance de l’examen de l’adéquation des engagements des Parties visées à l’Annexe I pour combler le déficit d’ambition pré-2020. Le délégué a souligné la nécessité d’éviter les mesures unilatérales, y compris sur les émissions de l’aviation, et s’est opposé à aborder les HFC au titre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Les Philippines ont déploré le fait que l’avenir du Fonds pour l’adaptation du Protocole est incertain et ont appelé à une « approche axée sur les besoins », soulignant qu’une approche axée sur les résultats ne peut être appliquée à l’adaptation, demandant si 1000 corps au lieu de 2000, après le passage d’un typhon seraient considérés comme un bon résultat.

La Suisse a demandé un échange d’information sur, entre autres, les expériences concernant les politiques climatiques, la façon d’améliorer les conditions favorables à l’échelle nationale, et la mobilisation de financements et de la technologie. Le délégué a souligné l’importance de la participation des parties prenantes, et a signalé les subventions accordées aux combustibles fossiles, les combustibles de soute, la REDD+, l’agriculture et les écolabels comme des domaines intéressants à explorer.

TABLE RONDE SUR LA CLÔTURE ET LA SYNTHÈSE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ 1: La table ronde sur la clôture et la synthèse du secteur d’activité 1 a eu lieu le vendredi matin.

Le Co-président Mauskar a souligné les points de convergence concernant l’accord de 2015, notamment: l’application des principes de la Convention; l’adaptation en tant que partie intégrante; l’importance du financement dans les efforts visant des mesures renforcées sur l’adaptation et l’atténuation; la technologie et le renforcement des capacités; et le fait que toutes les Parties doivent contribuer, en tenant compte des circonstances nationales. Il a également indiqué, entre autres, que les Parties s’accordent sur la nécessité de renforcer les mesures nationales et la coopération internationale, guidée par les règles internationales et fondée sur les principes de la Convention, en association avec: un processus de consultation, d’ajustement et d’évaluation des mesures; la garantie de la transparence et de la responsabilisation; des mesures d’incitation et de soutien; et l’examen régulier des résultats globaux, fondé sur la science. Il a indiqué que la liste des points de convergence sera annexée à la note informelle des Co-présidents, qu’ils prépareront en vertu de leur autorité pour la reprise de l’ADP 2 en juin. Il a rappelé aux délégués la nécessité de commencer à se préparer à produire des résultats pour la CdP 19, indiquant que les Co-présidents incluront une proposition sur la façon de procéder dans leur note. Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a déclaré que les discussions dans le cadre des deux secteurs d’activités devraient rester séparées et que suffisamment de temps doit être consacré à chacune. Le Timor-Leste a appuyé la proposition de l’AOSIS selon laquelle deux groupes de contact sont nécessaires. L’Arabie saoudite a déclaré qu’il ne devrait y avoir qu’un seul groupe de contact pour toutes les sessions de l’ADP. Le Timor-Leste a souligné l’importance de discuter du lien entre le nouvel accord et le nouveau mécanisme en ce qui concerne les pertes et les dommages.

Appuyé par les Philippines, l’Ouganda a rappelé la proposition brésilienne de 1997 sur le partage du fardeau, a demandé au Secrétariat de suivre la proposition et a invité les délégués à examiner comment les éléments de la proposition brésilienne pourraient s’intégrer dans l’accord de 2015. Le Brésil a souligné qu’il travaille en étroite collaboration avec l’expert qui a aidé à développer la proposition, a signalé la publication d’un document récent sur la proposition appliquée au contexte de BASIC et a demandé au Secrétariat de mettre le document à disposition des délégués. La Nouvelle-Zélande a souligné que la proposition brésilienne avait été examinée dans le cadre d’un programme de travail du SBSTA et que ses conclusions devraient être incluses dans les informations diffusées par le Secrétariat.

La Norvège a proposé l’examen de questions additionnelles, notamment: la façon dont les engagements d’atténuation devraient se refléter dans le nouvel accord; le meilleur moyen de parvenir à la mise en œuvre; la façon dont l’accord devrait être ajusté afin de tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques; et la façon dont le nouvel accord devrait refléter l’augmentation de la transparence des mesures.

La Gambie a souligné qu’une autre session de l’ADP en septembre est essentielle, conjointement avec une réunion ministérielle à Varsovie, pour élever le niveau d’ambition en matière d’atténuation et assurer l’apport de moyens de mise en œuvre adéquats.

L’Afrique du Sud a exprimé son appui pour: aborder les questions pour lesquelles un terrain d’entente existe; parfaire la compréhension de la nature des engagements proposés; et s’assurer que l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre sont tous considérés. La Tanzanie a appuyé une « approche axée sur les besoins » concernant les moyens de mise en œuvre fournis aux pays en développement.

L’Inde a souligné: le manque de clarté sur la façon dont les contributions des pays développés relatives à l’atténuation et définies en fonction des circonstances nationales, comme l’ont proposé les États-Unis, contribueront à remédier au déficit du niveau d’ambition pré-2020; et la nécessité d’échéances claires pour pourvoir au financement et à la technologie.

L’UE a décrit les efforts en cours visant à accélérer la ratification de l’amendement au Protocole de Kyoto, soulignant qu’elle met en œuvre ses propres engagements en vertu de la deuxième période d’engagement depuis le 1er janvier 2013.

Singapour a suggéré d’organiser les travaux de la session de juin autour d’ensembles abordant notamment: l’amélioration des mesures et des modalités définies à l’échelle nationale; le renforcement des règles et des modalités convenues au niveau international; et les moyens de mise en œuvre. La Chine a déclaré qu’un équilibre devrait être assuré en juin en ce qui concerne les experts et les participants, ainsi que les thèmes abordés, suggérant l’examen du transfert des technologies, du financement et du renforcement des capacités. Le délégué a appuyé la tenue d’un atelier sur l’équité, y compris l’examen de la proposition brésilienne. Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe africain, a appelé à la tenue, en juin, d’un atelier sur les engagements en matière d’adaptation. Le Népal, au nom des PMA, a déclaré que des engagements déterminés à l’échelle nationale pourraient conduire à un niveau d’action insuffisant pour protéger le système climatique, et a appelé à des groupes de contact distincts pour les deux secteurs d’activité.

TABLE RONDE SUR LA CLÔTURE ET LA SYNTHÈSE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ 2: La table ronde sur la clôture et la synthèse du secteur d’activité 2 a eu lieu le vendredi matin.

Le Co-président Dovland a rappelé les idées exprimées, y compris la ratification de l’amendement au Protocole de Kyoto, la suppression des conditions à l’aide entourant les engagements existants, et les encouragements aux approches axées sur le marché et hors marché. Concernant l’augmentation du nombre de pays présentant des engagements, il a mentionné l’idée de demander aux pays en développement qui n’ont pas soumis de MAAN de le faire étant entendu que les MAAN pourraient bénéficier d’un soutien international. Il a également mentionné l’intérêt des Parties à aborder: les polluants à courte durée de vie et les nouvelles technologies; l’efficacité énergétique; les énergies renouvelables; et la mise en œuvre des stratégies de développement sobres en émissions. Il a signalé des appels à: un environnement favorable; assurer l’accès aux moyens de mise en œuvre; rendre la technologie abordable pour les pays en développement; et la reconnaissance des avantages conjoints. Concernant les obstacles à la mise en œuvre, il a souligné: l’insuffisance des moyens de mise en œuvre; les couts d’investissement élevés; l’ancrage insuffisant des stratégies relatives au changement climatique dans les politiques nationales; et le manque d’engagement politique. Concernant les suggestions de domaines de discussions pour la réunion de juin, il a signalé: les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique; les opportunités axées sur l’utilisation des terres; le financement climatique et la promotion des investissements tenant compte du climat; le rôle des initiatives de coopération internationale dans l’amélioration des mesures nationales; et l’amélioration de l’accès aux moyens de mise en œuvre.

La Malaisie, s’exprimant au nom des pays en développement aux vues similaires, a déclaré que: les travaux doivent être conduits en respect des principes de la Convention; l’amendement au Protocole de Kyoto devrait être ratifié par les pays développés au plus tard en avril 2014; et les pays développés ne figurant pas au Protocole de Kyoto devraient présenter des efforts équivalant à la même date. Le Nicaragua, s’exprimant au nom de l’ALBA, a appuyé: une séance d’information sur l’état des amendements au Protocole de Kyoto à chaque réunion de l’ADP; la création d’une MRV pour les moyens de mise en œuvre; et un groupe de contact sur le financement.

L’Arabie saoudite a mis en exergue une approche axée sur les résultats et la nécessité d’adopter une approche globale, dont la portée touche l’ensemble de l’économie et qui soit transversale, sans cibler certains secteurs en particulier. Le délégué a proposé un atelier sur les impacts de l’atténuation sur le développement durable. L’Iran a appuyé la tenue d’un atelier sur le transfert des technologies, y compris celles qui sont liées aux combustibles fossiles. Le Nigeria a suggéré que la REDD+ soit examinée dans le cadre du secteur d’activité 2 comme un moyen d’accroitre le niveau d’ambition.

La Chine a souligné que les discussions de juin doivent se centrer sur la question de la suppression des conditions que les pays développés ont attachées au passage à la portion supérieure de leurs engagements au cours de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a souligné l’importance d’un débat plus ciblé, les pays développés jouant le rôle de chef de file et multipliant les financements. Le délégué a suggéré de se centrer sur les opportunités d’atténuation facilement atteignable, ciblant les opportunités découlant des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Appuyée par les Philippines, l’Afrique du Sud s’est opposée à une approche sectorielle, en soulignant plutôt la nécessité d’adopter une approche holistique et de comprendre la façon dont le résultat du secteur d’activité 2 est lié au secteur d’activité 1.

L’Indonésie a souligné la nécessité d’une discussion ciblée et a fait remarquer que l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont la clé de l’augmentation du niveau d’ambition. La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a salué la convergence émergeant à l’ADP 2, et a invité les délégués à travailler sur des domaines thématiques spécifiques, notamment le financement climatique, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Le Brésil a indiqué que les institutions créées depuis Bali et dans le cadre du Protocole de Kyoto doivent démontrer qu’elles fonctionnent, ajoutant que le secteur d’activité 2 devrait s’appuyer sur ces institutions et engager d’autres parties prenantes.

La Norvège a souligné que l’UE et la Norvège mettent en œuvre l’amendement au Protocole de Kyoto depuis le 1er janvier 2013, et a invité les autres pays à procéder à la ratification. Le délégué a souligné la nécessité d’agir en matière de REDD+, de HFC, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Il a également exprimé son soutien à une discussion ministérielle sur l’élévation du niveau d’ambition à la CdP 19 à Varsovie. L’UE a souligné la nécessité de faire des progrès sur les couts initiaux d’investissement en capital, l’agriculture, la foresterie et les autres utilisations des terres.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a souligné que la REDD+ est plus mûre que les autres éléments à l’étude, et a souligné la nécessité de quantifier son potentiel pour contribuer à remédier au déficit pré-2020.

Le Timor-Leste a souligné la nécessité de lier les discussions de l’ADP aux travaux sur le financement menés dans le cadre du SBI et du SBSTA, ainsi que la nécessité de renforcer la mise en activité des institutions existantes. Le Swaziland a souligné l’importance d’accroitre le niveau d’ambition des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto, et de permettre aux pays en développement d’accéder au financement.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La plénière de clôture de l’ADP a eu lieu le vendredi après-midi. Le Co-président Dovland a souligné les « travaux intensifs » sur les deux secteurs d’activité tout au long de la semaine. Il a déclaré que les Co-présidents prépareront des notes informelles sur la partie de la session correspondant au mois d’avril et sur le plan de travail pour la session de juin, et que les facilitateurs prépareront des rapports sur leurs ateliers respectifs. Dovland a indiqué que ces documents seront disponibles sur le site de la CCNUCC. Il a également attiré l’attention sur l’évènement spécial destiné aux parties prenantes au cours de la réunion, notant des propositions concrètes sur, entre autres: un cadre de référence sur l’équité; la participation des ministres; des plans d’action des collectivités locales; des politiques tenant compte des genres; et la reconnaissance des droits des peuples autochtones. Il a ajouté qu’un autre évènement spécial destiné aux parties prenantes aura lieu en juin pour augmenter leur participation.

Concernant les questions qui seront examinées à l’ADP 2 de reprise en juin, le Co-président Dovland a présenté des idées pour les secteurs d’activité 1, comprenant: une variété d’actions renforcées et de types d’engagements; la façon de combiner les éléments ascendants et descendants de manière efficace; et la façon de renforcer le régime multilatéral fondé sur des règles pour assurer le niveau d’ambition. Il a également souligné la nécessité d’aller plus loin sur: le renforcement des mesures et le soutien à l’adaptation; la façon dont les efforts d’atténuation peuvent avoir un impact sur les besoins d’adaptation et la façon dont l’accord de 2015 peut augmenter la valeur des arrangements institutionnels existants.

Concernant le secteur d’activité 2, le Co-président Mauskar a identifié les idées suivantes pour la discussion de juin: le rôle des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique dans les efforts visant un développement sobre en émissions; le financement climatique et la façon d’attirer les investissements climatiques; la multiplication des possibilités d’atténuation et d’adaptation relatives à l’utilisation des terres; les initiatives de coopération internationale; la façon dont les institutions compétentes relevant de la Convention peuvent améliorer l’accès aux moyens de mise en œuvre; et la manière dont l’engagement politique peut faciliter les travaux sur l’amélioration du niveau d’ambition en matière d’atténuation.

La Chine a souligné que les sessions d’avril et de juin constituent un tout, et l’Arabie saoudite a souligné la nécessité de discuter de secteurs autres que les secteurs énergétiques spécifiques abordés dans le cadre du secteur d’activité 2.

Le Co-président Mauskar a remercié les Parties pour leur précieuse contribution et a déclaré l’ADP 2 suspendue à 15h42.

BRÈVE ANALYSE DE L’ADP 2

« Que vos rêves soient plus grands que votre peur et que vos actes soient plus éloquents que vos paroles »

Katarzyna Snyder, Pologne, future Présidence de la CdP 19

TANT À FAIRE EN SI PEU DE TEMPS

Lors de la dernière réunion de la CdP/RdP à Doha, au Qatar, en 2012, un amendement au Protocole de Kyoto a été adopté créant une deuxième période d’engagement qui contraint les Parties visées à l’Annexe I à une réduction moyenne de 18% des émissions par rapport au niveau de 1990 d’ici 2020. Cependant, la deuxième période d’engagement ne couvre aujourd’hui que 15% des émissions mondiales. Il est désormais évident que les objectifs de Kyoto des Parties visées à l’Annexe I, combinés avec les engagements descendants des pays développés et en développement pris au titre de la Convention, ne sont pas suffisants pour contenir l’élévation de la température mondiale en dessous de 2°C. Selon le rapport du PNUE de 2012 sur l’écart de réduction des émissions, la cible de 2°C va glisser hors de portée à moins que des mesures plus ambitieuses ne soient prises avant 2020.

Avec l’achèvement des travaux du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention et du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto à Doha, tous les regards sont maintenant tournés vers le groupe restant, le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée. L’ADP fait face à une tâche énorme pour atteindre ses deux objectifs, à savoir d’élaborer un nouvel instrument juridique au titre de la Convention applicable à toutes les Parties en 2015 devant entrer en vigueur en 2020, et de combler le déficit du niveau d’ambition pré-2020. Cette brève analyse se concentre sur les attentes à l’égard de la session de Bonn et sur les principaux développements de la session, et se penche sur la façon dont cette réunion a pesé dans le cadre du processus global de la CCNUCC.

VERSER DE L’EAU SUR UNE ÉPONGE

Un échange général sur les questions relevant du mandat l’ADP a eu lieu auparavant, lors des réunions de l’ADP à Bangkok et à Doha en 2012, de sorte que l’objectif des Parties à l’ADP 2 était d’« intensifier leur engagement les uns envers les autres et de chercher à s’assurer que les travaux de l’ADP parviennent à l’étape suivante ». En d’autres termes, les Parties devaient passer à des discussions plus ciblées sur les éléments fondamentaux de l’accord de 2015 et adopter une approche pratique pour élever le niveau d’ambition pré-2020 en matière d’atténuation. Comme convenu à Doha, ce travail conceptuel devrait alimenter un projet de texte de négociation de l’ADP qui sera examiné par la CdP 20 en 2014.

La première partie de l’ADP 2 a été structurée autour d’une série de tables rondes et d’ateliers, qui visaient aussi à attirer la participation des experts et des parties prenantes pour aider les Parties dans leurs délibérations. Alors que les discussions de Doha sur l’accord de 2015 et le niveau d’ambition pré-2020 se sont souvent chevauchés, à Bonn, les deux secteurs d’activité ont été clairement séparés. Alors que les liens entre les deux secteurs d’activité sont indubitablement forts et que bon nombre de délégués reconnaissent qu’un accord de 2015 couronné de succès dépendra d’un objectif ambitieux de remédier au déficit d’ambition pré-2020, de nombreuses Parties considèrent qu’il est nécessaire de maintenir les deux secteurs d’activité séparés pour permettre des discussions plus ciblées.

Ainsi, la réunion de Bonn avait pour but de préparer les fondements des futures discussions en rassemblant des propositions concrètes, par exemple, sur les éléments clés que l’accord de 2015 pourrait comporter et les secteurs où des mesures d’atténuation pourraient prendre forme avant 2020. Ce sentiment général a été reflété par la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, qui a appelé 2013 « l’année de l’éponge », où les Parties et les Co-présidents réunissent leurs vues et idées. Elle a invité les parties prenantes à être « l’eau sur cette éponge », mais a averti, cependant, que « le temps n’est pas à la philosophie, mais aux propositions concrètes », notant que l’ADP a déjà utilisé un tiers du temps alloué pour exécuter ses tâches.

ADP 2: ATTENTES ET «DESIGN» DE LA SESSION

L’ambiance de la session d’avril a été généralement positive. Les discussions ont été décrites par beaucoup comme étant « constructives » et « riches », maintenant actif un esprit positif. Concernant l’accord de 2015, les Co-présidents ont sollicité les vues des Parties sur ses principaux éléments, y compris sa portée, sa structure et sa conception. Les discussions ont porté sur un éventail de questions allant de l’atténuation et de l’adaptation à la transparence et aux moyens de mise en œuvre. L’une des discussions clés a concerné les façons de concevoir les engagements relatifs à l’atténuation. Cette session a vu quelques tentatives pour commencer à combler le fossé qui a divisé les Parties pendant les négociations de l’AWG-LCA, où le Groupe de coordination, en particulier, a préconisé une approche ascendante, et les pays en développement, avec l’UE et d’autres pays développés, ont insisté sur une approche descendante.

Les idées avancées par les pays développés à l’ADP 2 ont inclus un éventail d’engagements à partir duquel les pays peuvent choisir et un mécanisme pour s’assurer que le niveau d’ambition globale correspond aux connaissances scientifiques concernant le climat. Certains pays en développement, à leur tour, ont exprimé leur soutien pour un nouvel examen de la proposition brésilienne, présentée à l’origine en 1997, visant à définir des mesures d’atténuation en fonction des contributions historiques négatives aux augmentations de température plutôt qu’en fonction des flux d’émission. Bien qu’elles n’en soient qu’à un stade initial, beaucoup ont estimé que ces discussions sont essentielles, puisque le Protocole de Kyoto, un processus descendant, n’a pas été en mesure d’attirer une participation universelle, tandis que l’approche ascendante qui domine depuis Copenhague a abouti à un niveau d’ambition insuffisant. Au cours de sa conférence de presse vendredi, Figueres a souligné l’émergence d’une convergence, non pas sur la conception détaillée des engagements d’atténuation, mais sur la nécessité de lier l’action aux niveaux international, national et infranational, et de recourir à différents types d’engagement en fonction des circonstances nationales.

Les principes de la Convention, en particulier l’équité et les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, ne sont pas explicitement mentionnés dans le mandat de l’ADP. Toutefois, de nombreuses Parties considèrent que ces principes sont au cœur des travaux de l’ADP. Pourtant, alors qu’un certain nombre de pays en développement ont souligné que les travaux de l’ADP s’inscrivent dans le cadre de la Convention et que ses principes s’appliquent et ne devraient donc pas être réinterprétés, les pays développés et certains pays en développement, y compris l’AILAC, ont appelé à une interprétation dynamique de la Convention et à envisager la façon dont les responsabilités communes mais différenciées devraient s’appliquer aux engagements pris par toutes les Parties en vertu de l’accord de 2015.

Il était évident à l’ADP 2 que la tâche relevant du secteur d’activité 2 est urgente si les Parties veulent maintenir leurs chances d’atteindre la cible de 2°C, qu’elles se sont fixée à Copenhague et à Cancún. Des données récentes montrent que les concentrations atmosphériques de GES continuent d’augmenter, et sont actuellement à 399.72 ppm, près de franchir le seuil de 400 ppm. Selon le GIEC, la réalisation de la cible de 2°C implique la stabilisation des concentrations de GES dans l’atmosphère à 445-490 ppm. Certaines organisations non gouvernementales se sont plaintes que les discussions au titre du secteur d’activité 2 n’ont pas répondu à cette information alarmante, se concentrant plutôt sur les pays présentant leurs « exemples brillants » de politiques et de mesures existantes au lieu de débattre de nouvelles mesures.

Pourtant, plusieurs propositions ont été avancées par les délégués sur la façon de remédier au déficit pré-2020. L’une des principales préoccupations des pays en développement est la lenteur des progrès en faveur de la mise en vigueur de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto, qui doit encore recevoir son premier instrument de ratification. L’UE et les autres pays participant à la deuxième période d’engagement ont toutefois insisté sur le fait qu’ils mettent en œuvre leurs engagements depuis janvier 2013, même si le processus de ratification formelle est toujours en cours.

En ce qui concerne les politiques climatiques additionnelles qui pourraient aider à combler le déficit du niveau d’ambition, les propositions comprenaient une attention accrue portée aux énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les subventions accordées aux combustibles fossiles et les hydrofluorocarbures (HFC). La REDD+ et d’autres activités axées sur les terres ont été signalées comme des domaines qui pourraient potentiellement contribuer à combler le déficit. C’était la première fois que l’ADP abordait les opportunités d’atténuation axées sur l’utilisation des terres. Bien que ce secteur représente un tiers des émissions de GES, le débat a montré qu’il existe diverses opinions quant à la façon de traiter l’atténuation. La façon dont la REDD+ fonctionnera au niveau international demeure floue, car ses couts sont beaucoup plus élevés que prévu initialement, et certains pays en développement s’opposent à ce que l’agriculture soit considérée dans une perspective d’atténuation. Par ailleurs, comme les échanges entre le Brésil et la Norvège l’ont démontré, certains craignent que le soutien des pays développés aux actions entreprises dans des pays tiers puisse conduire à un évitement des efforts d’atténuation nationale dans d’autres secteurs.

Enfin, un sujet qui a joué un rôle important au sein des deux secteurs d’activités a été celui des moyens de mise en œuvre: le financement, la technologie et le renforcement des capacités. De nombreux pays en développement ont exprimé leur frustration, affirmant que les pays développés ne respectent pas suffisamment leurs engagements sur le financement et le transfert des technologies au titre de la Convention, et que le Fonds vert pour le climat reste une coquille vide sans ressources adéquates. Dans le cadre du secteur d’activité 1, des appels ont été entendus pour que des objectifs en matière de financement et d’adaptation soient inclus dans l’accord de 2015. Les pays développés, à leur tour, se sont bornés à souligner que le mécanisme institutionnel créé à Cancún devrait servir de base et que des cadres règlementaires et des politiques appropriées sont nécessaires dans les pays en développement.

RETOUR DANS UN MOIS

La session d’avril a-t-elle répondu aux attentes? Bien que, certes, des mesures plus concrètes soient nécessaires à la fois sur l’accord de 2015 et sur le niveau d’ambition pré-2020, un sentiment partagé s’est dégagé, à savoir que les discussions à Bonn ont été positives et constructives. À seulement un mois de la session de juin, bon nombre de délégués étaient optimistes concernant le fait que la session d’avril gonflerait les voiles de l’ADP.

L’organisation de la session autour de tables rondes et d’ateliers étant de bon augure pour permettre un échange de vues ouvert et direct, certaines Parties étaient prêtes à passer à un mode de discussions plus structuré et ont appuyé la proposition des Co-présidents de créer un groupe de contact relevant de l’ADP. Selon certaines sources, d’autres semblaient réticentes à mettre en place des groupes de contacts à ce stade, ce qui, dans les faits, impliquerait que l’ADP serait désormais en mode de négociation. Certaines Parties ont également exprimé des opinions quant à savoir si un ou plusieurs groupes de contact seraient nécessaires pour aborder les questions relatives aux deux secteurs d’activités. Les Co-présidents ont prudemment reporté la décision sur l’opportunité d’établir un ou plusieurs groupes de contact à la session de juin, certains exprimant la crainte qu’elle puisse devenir une question litigieuse.

Alors que la plénière tirait à sa fin inhabituellement tôt, beaucoup ont estimé que la tâche de la session de juin serait de continuer à progresser vers des travaux plus ciblés, ce qui, pour certains, implique le passage, dès que possible, à des propositions concrètes de textes sur l’accord de 2015 et sur le niveau d’ambition pré-2020. En ce qui concerne le niveau d’ambition pré-2020, l’approche axée sur les résultats envisagée par les Co-présidents devra prévaloir puisque de nombreuses questions, y compris le rôle des énergies renouvelables dans le développement sobre en émissions, les opportunités en matière d’atténuation et d’adaptation axées sur l’utilisation des terres, et les initiatives internationales de coopération, méritent un examen plus approfondi.

Malgré la perception d’une convergence de vues sur certaines questions, la séance d’avril a laissé certains délégués avec le sentiment persistant que beaucoup de travail reste à accomplir dans un laps de temps très limité. Avec seulement 19 mois pour compléter ses travaux, la pression repose sur l’ADP pour qu’elle démontre qu’elle ne consiste pas en un AWG-LCA recyclé mais bien qu’elle est en mesure de s’acquitter de son ambitieux, bien que vague, mandat.

PROCHAINES RÉUNIONS

Première réunion du Conseil consultatif du Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC): L’ordre du jour de cette réunion comprendra l’élection d’un Président et d’un Vice-président, l’adoption de modalités de fonctionnement et du règlement intérieur, et l’établissement de l’ordre du jour la deuxième réunion du Conseil consultatif. La réunion sera ouverte aux observateurs. dates: 14-15 mai 2013 lieu: Copenhague, Danemark contact: Secrétariat du PNUE courriel: Myriam.Arras-Nobecourt@unep.org www: http://www.unep.org/climatechange/ctcn/

Colloque de l’OACI sur l’aviation et les changements climatiques: Le symposium vise à favoriser le dialogue sur l’environnement et l’aviation entre les États membres et autres parties prenantes, conduisant à la 38e session de l’Assemblée de l’OACI en septembre 2013. dates: 14-16 mai 2013 lieu: Montréal, Canada contact: Vanessa Muraca téléphone: +1-514-954-8219, ext. 8243 télécopie: +1-514-954-6744 courriel: green@icao.int www: http://www.icao.int/Meetings/Green/Pages/default.aspx

Débat thématique de l’AGNU: Le changement climatique, l’énergie verte et la durabilité des ressources hydriques: La 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) tiendra un débat thématique sur le changement climatique, l’énergie verte et la durabilité des ressources hydriques. date: 16 mai 2013 lieu: Siège de l’ONU, New York www: http://www.un.org/fr/ga/president/67/

Quatrième session du Dispositif mondial pour la réduction des risques de catastrophe: L’objectif de la quatrième session est de poursuivre les efforts durables et soutenus de tous les acteurs pour assumer une responsabilité partagée en matière de réduction des risques et de renforcement de la résilience. La session comprendra un évènement axé sur les petits États insulaires en développement. dates: 19-23 mai 2013 lieu: Genève, Suisse téléphone: +41-22-91-78861 télécopie: +41-22-91-78964 courriel: globalplatform@un.org www: http://www.preventionweb.net/globalplatform/2013/

Produits forestiers et technologies pour l’avenir: Ce séminaire se penchera sur les forêts de la Fédération de Russie et les technologies nécessaires à la modernisation du secteur forestier du pays. Le séminaire examinera également le potentiel des forêts de la Fédération Russie en ce qui concerne l’atténuation du changement climatique et l’approvisionnement durable en bois et la bioénergie. dates: 22-24 mai 2013 lieu: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie contact: Tatyana Yakusheva téléphone: +7-499-615-99-25 courriel: tnanaeva@gmail.com www: http://www.unece.org/index.php?id= 2202

Séquestration du carbone dans les sols: une solution pour le climat, la sécurité alimentaire et les services écosystémiques: Cette conférence vise à mettre en évidence l’importance croissante de conserver et de restaurer le carbone organique du sol pour produire des avantages à tout point de vue dans différents types de terrains et selon différents paramètres d’utilisation des terres. dates: 26- 29 mai 2013 lieu: Islande contact: Andres Arnalds, Comité organisateur courriel: arna@land.is www: http://scs2013.land.is/

73e réunion du Conseil exécutif du MDP: Le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre (MDP) tiendra sa 73e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement du MDP. dates: 27-31 mai 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://cdm.unfccc.int/Meetings/MeetingInfo/DB/GYXC7S6BWTQURDE/view

Cinquième Réunion des pays pilotes participant au Programme de multiplication des énergies renouvelables (PMER): La réunion offrira une plate-forme pour les pays pilotes et en réserve pour partager les mises à jour concernant l’état de leurs projets, et se concentrer sur les domaines de la surveillance et de la rédaction des rapports sur les résultats relatifs à l’accès à l’énergie, sur l’exécution des projets et sur l’engagement du secteur privé. dates: 28-30 mai 2013 lieu: Ile de Bandos, Maldives téléphone: +1 202 458-1801 courriel: cifadminunit@worldbank.org www: https://www.climateinvestmentfunds.org/cif/content/srep-pilot-country-meetings

Carbon Expo: Foire et conférence internationales des marchés du carbone: Cette réunion est parrainée par Fira Barcelone, l’International Emissions Trading Association et la Banque mondiale. dates: 29-31 mai, 2013 lieu: Barcelone, Espagne contact: Lisa Spafford, IETA téléphone: +41-22-737-0502 courriel: spafford@ieta.org www: http://www.carbonexpo.com/

Cinquième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD V): La conférence est organisée sous le thème « main dans la main avec une Afrique plus dynamique » et mettra l’accent sur: la croissance économique; la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); la consolidation de la paix et de la bonne gouvernance; et le changement climatique. dates: 1er - 3 juin 2013 lieu: Yokohama, Japon contact: Shigeki Komatsubara téléphone: +1-212-906-5926 courriel:shigeki.komatsubara@undp.org www: http://www.ticad.net/ticadv/index.html

Organes subsidiaires de la CCNUCC: La prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC se tiendra en juin 2013. dates: 3-14 juin 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/upcoming_sessions/items/6239.php

Atelier de la CCNUCC sur l’examen des modalités et procédures du MDP: L’atelier vise à faciliter l’examen des modalités et procédures du MDP par les Parties au cours de la session des organes subsidiaires et est organisé à la demande de la RdP 8. dates: 8-9 juin 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

32e Réunion du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe: Le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe tiendra sa 32e réunion pour examiner les questions relatives à la mise en œuvre conjointe. dates: 17-18 juin 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.intwww: http://ji.unfccc.int/Sup_Committee/Meetings/index.html

44e Réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets présentant des avantages environnementaux mondiaux dans les domaines d’intervention du FEM, et pour donner des orientations au Secrétariat et aux agences du FEM. dates: 18-20 juin 2013 lieu: Washington, États-Unis contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1 202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/content/gef-44th-council-meeting

Colloque mondial sur la REDD+ dans une économie verte: Le colloque, organisé par le Programme de collaboration des Nations Unies sur la Réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (ONU-REDD), examinera les enseignements tirés des activités pilotes reliant la REDD+ au développement durable et à l’économie verte. dates: 19-21 juin 2013 lieu: Jakarta, Indonésie contact: John Prydz courriel: John.Prydz@unep.org www: http://www.un-redd.org/REDD_in_Green_Economy_Global_Symposium/tabid/105931/Default.aspx

33e réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal: Cette réunion examinera les questions liées à la mise en œuvre du Protocole de Montréal en vue de la 25e Réunion des Parties (RdP 25). dates: 24-28 juin 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de l’ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-0335 courriel:ozoneinfo@unep.org www: http://conf.montreal-protocol.org/meeting/oewg/oewg-33/presession/default.aspx

Sixième réunion du Comité exécutif de la technologie: La sixième réunion du CET de la CCNUCC: examinera les progrès réalisés sur la production de nouveaux documents sur la technologie, permettant un engagement accru avec les arrangements relevant et en dehors de la Convention; présentera les modalités pour accroitre l’engagement des parties prenantes; et poursuivra les autres travaux du Comité. dates: 26-28 juin 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ttclear/pages/tec_home.html

Cinquième Forum africain du carbone: Le Forum africain du carbone est une foire commerciale et une plate-forme de partage des connaissances pour les investissements relatifs au carbone en Afrique; il examinera également les moyens de promouvoir l’accès à un développement sobre en émission de carbone en Afrique. dates: 3-5 juillet 2013 lieu: Abidjan, Côte d’Ivoire contact: Emilie Wieben courriel: acf@risoe.dtu.dk www: http://africacarbonforum.com/2013/english/

Assemblée conjointe de l’Association internationale des sciences hydrologiques (AISH), l’Association internationale des sciences physiques de l’océan (IAPSO), et l’Association internationale de sismologie et de physique de l’intérieur de la terre (IASPEI): Cette conférence scientifique comprendra des symposiums sur: le mélange océanique; les mers régionales; l’observation des océans et le changement climatique; le climat et l’évolution de la surface terrestre en hydrologie; les systèmes hydrologiques des régions froides et montagneuses sous les effets des changements climatiques; la caractérisation de la quantité d’eau et de la qualité de l’eau; la compréhension des problèmes de qualité de l’eau douce dans un monde en mutation; les interactions entre les sédiments et l’écologie des organismes aquatiques; la gestion adaptative des ressources en eau; et l’éducation et le renforcement des capacités relatives à l’hydrologie dans les pays en développement. dates: 22-26 juillet 2013 lieu: Gothenburg, Suède contact: Secrétariat du Congrès téléphone: +46-31-708-60-00 télécopie: +46-31-708-60-25 courriel: iahs.iapso.iaspei2013@Congrex.com www: http://iahs-iapso-iaspei2013.com/iahs---iapso---iaspei/5866/Page.aspx

74ème réunion du Conseil exécutif du MDP: Le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre (MDP) tiendra sa 74e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement du MDP. dates: 22-26 juillet 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://cdm.unfccc.unfccc.int/calendar/index.html

30e réunion de la Commission d’accréditation pour la mise en œuvre conjointe: La Commission d’accréditation pour la mise en œuvre conjointe se réunira pour examiner les questions relatives à l’accréditation des organismes indépendants. dates: 22-23 aout 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://ji.unfccc.int/index.html

75e réunion du Conseil exécutif du MDP: Le Conseil exécutif du MDP tiendra sa 75e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement du MDP. dates: 23-27 septembre 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://cdm.unfccc.unfccc.int/calendar/index.html

Session du Groupe de travail I du GIEC et GIEC 36: La séance plénière du Groupe de travail I du GIEC pour l’approbation du cinquième rapport d’évaluation (RE5) aura lieu en septembre 2013. Par la suite, le GIEC 36 se réunira pour approuver la contribution du GTI au RE5. dates: 23-26 septembre 2013 lieu: Stockholm, Suède contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/scripts/_calendar_template.php?wg=8 #.UYPBCBxBgrI

33e Réunion du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe: Le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe tiendra sa 33e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement de la mise en œuvre conjointe. dates: 3-4 octobre 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

OSASTT 17 de la CDB: La réunion devrait aborder, entre autres, des questions liées à la biodiversité marine et côtière, la biodiversité et le changement climatique, et la collaboration avec l’IPBES. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-17

GIEC 37: La 37e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC 37) examinera deux rapports portant sur la méthodologie: le « Supplément 2013 aux Directives de 2006 du GIEC régissant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre: les zones humides »; et le guide des bonnes pratiques dans le domaine de l’estimation des émissions de gaz à effet de serre et de l’absorption par le secteur de l’UTCATF, au titre du Protocole de Kyoto. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Géorgie contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/scripts/_calendar_template.php?wg=8#.UYPBCBxBgrI

Troisième Congrès international des aires marines protégées: Le troisième Congrès international des aires marines protégées (AMP) vise à définir des actions visant à promouvoir la coopération à travers différentes initiatives, et à inspirer une nouvelle façon de penser pour relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la réduction de la pauvreté, et le partage des ressources. dates: 21-27 octobre 2013 lieu: Marseille et Corse, France contact: UICN courriel: info@impac3.org www: http://www.impac3.org/fr/

25e Réunion des Parties au Protocole de Montréal: La RdP 25 est sensée examiner un certain nombre de questions, y compris les demandes de dérogation pour utilisations critiques et essentielles. dates: 21-25 octobre 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de l’ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-4691 courriel: ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org

76e réunion du Conseil exécutif du MDP: Le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre (MDP) tiendra sa 76e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement du MDP. La CE76 aura lieu en parallèle de la 19e session de la Conférence des Parties (CdP 19) à la CCNUCC. dates: 4-8 novembre 2013 lieu: Varsovie, Pologne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://cdm.unfccc.int/calendar/index.html

19e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC: La CdP 19, la CdP/RdP 9, l’ADP et les SB se réuniront à Varsovie, en Pologne. dates: 11-22 novembre 2013 lieu: Varsovie, Pologne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49- 228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

GLOSSAIRE

ADP
AILAC
ALBA
AOSIS
BASIC
CCNUCC
CdP
CdP/RdP
CO2
FVC
GES
GIE
GIEC
HFC
MAAN
MRV
NMM
PMA
PNUE
RCMD
REDD+

SB
SBI
SBSTA
SDFI
UTCATF
Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée
Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes
Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique
Alliance des petits États insulaires
Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Conférence des Parties
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto
Dioxyde de carbone
Fonds vert pour le climat
Gaz à effet de serre
Groupe pour l’intégrité environnementale
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Hydrofluorocarbures
Mesures d’atténuation appropriées au niveau national
Mesure, notification et vérification
Nouveau mécanisme de marché
Pays les moins avancés
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Responsabilités communes mais différenciées
Réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et rôle de la conservation et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement
Organes subsidiaires
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Stratégie de développement à faible intensité
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Elena Kosolapova, Ph.D., Eugenia Recio et Annalisa Savaresi. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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