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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 567 - Mardi 11 décembre 2012
RÉSUMÉ DE LA CONFÉRENCE DE DOHA SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
26 NOVEMBRE - 8 DÉCEMBRE 2012

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Doha, Qatar, a eu lieu du 26 novembre au 8 décembre 2012 . Elle englobait la dix-huitième session de la Conférence des Parties (CdP 18) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la huitième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP 8). La Conférence englobait également des réunions tenues par cinq organes subsidiaires: les 37èmes sessions de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 37) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 37), la deuxième partie de la dix-septième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 17), la deuxième partie de la quinzième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (AWG-LCA 15) et le deuxième partie du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 1).

C’est la première fois que les négociations sur le changement climatique ont lieu au Moyen-Orient. La conférence a attiré environ 9000 participants, dont 4.356 personalités gouvernementales, 3.956 représentants d’organes et institutions des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et d’organisations de la société civile, et 683 membres des médias.

Les négociations de Doha étaient axées sur la garantie de l’application des accords atteints lors des conférences précédentes. L’enveloppe des décisions du « Doha Climate Gateway » adoptées dans la soirée du samedi 8 décembre , englobait les amendements apportés au Protocole de Kyoto pour établir sa deuxième période d’engagement. Lancée à la RdP 1 en 2005, l’AWG-KP a terminé son travail à Doha. Les parties ont également décidé de mettre fin à l’AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du Plan d’action de Bali. Les principaux éléments du résultat ont également englobé un accord sur la prise en considération des pertes et dommages à travers la mise en place, par exemple, d’un mécanisme institutionnel pour le traitement des pertes et dommages subis dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

Bien que les pays en développement et des observateurs aient exprimé leur déception quant au manque d’ambition dans les résultats obtenus sur les mesures d’atténuation devant être prises par les pays de l’Annexe I et sur le financement devant être mis à disposition par ces derniers, la plupart des participants ont convenu qu’en se concentrant sur la mise en œuvre des résultats des négociations de l’AWG- KP et de l’AWG-LCA, et en faisant progresser les négociations dans le cadre de l’ADP, la conférence a ouvert la voie à une nouvelle phase.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 Mars 1994, compte aujourd’hui 195 Parties.

En décembre 1997, les délégués à la CdP 3, à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, de 5%, en moyenne, en-dessous des niveaux de 1990, durant la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte actuellement 192 parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Tenue à Montréal, au Canada, fin 2005, la première session de la CMP a décidé de mettre en place l’AWG-KP, en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager pour les parties visées à l’Annexe I, de nouveaux engagements, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a aussi créé un processus pour l’examen d’une coopération à long-terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers, connus sous le nom de « Dialogue de la Convention ».

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur une feuille de route de Bali portant sur les enjeux à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali et a établi l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune d’une action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I, se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La date butoir pour la conclusion des négociations menées sur deux voies était décembre 2009 à Copenhague. Pour les préparatifs, deux AWG ont tenu plusieurs séances de négociation en 2008-2009.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur le climat, à Copenhague, au Danemark, a eu lieu en décembre 2009. L’événement de grande envergure a été marqué par des conflits sur la transparence et les procédures. Au cours du débat de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe composé des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique: « l ‘Accord de Copenhague » qui a été présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Au terme de 13 heures de débats, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont fait part de leur appui à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs et mesures de réduction nationaux. Les parties ont également décidé de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, respectivement jusqu’à la CdP 16 et la RdP 6.

CANCUN: La Conférence des Nations Unies sur le climat, tenue à Cancun, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010, date à laquelle les parties devaient finaliser les Accords de Cancun. Prise au titre de la Convention, la décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réduire les émissions mondiales aux fins de limiter l’élévation de la température mondiale à 2 °C en moyenne. Les parties ont convenu de maintenir l’objectif mondial à long terme sous examen régulier et de considérer son renforcement au cours de l’examen qui en sera effectué en 2015, notamment par rapport à l’objectif proposé de 1,5 °C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées prises au niveau national (NAMA), communiqués respectivement par les pays industrialisés et les pays en développement, (FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, publiés, tous deux, après Cancun). La Décision 1/CP.16 a également porté sur d’autres aspects de l’atténuation, tels que: la quantification, la notification et la vérification (QNV) et la REDD+.

Les Accords de Cancun ont également créé plusieurs nouvelles institutions et processus, y compris le Cadre de Cancún pour l’adaptation et le Comité de l’adaptation, et le Mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre de technologie climatique et du réseau. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme une nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention dirigée par un conseil de 24 membres. Les parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception du Fonds et un comité permanent pour aider la Conférence des Parties en ce qui concerne le mécanisme de financement. Les parties ont également reconnu l’engagement pris par les pays industrialisés de fournir 30 milliards de dollars de financement de démarrage rapide en 2010-2012, et de mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d’ici 2020.

Dans le cadre du Protocole, la RdP a exhorté les parties à l’Annexe I à élever le niveau d’ambition en vue d’atteindre des réductions d’émissions globales compatibles avec la gamme identifiée dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et a adopté la décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prorogés d’une année encore.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur le climat, tenue à Durban, en Afrique du Sud, a eu lieu du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets dont, notamment, la création d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention, et un accord sur l’opérationnalisation de la FVC. Les parties ont également convenu de lancer un nouvel ADP ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou une conclusion concertée ayant force de loi au titre de la Convention, applicable à toutes les Parties ». Le nouveau processus de négociation, qui a débuté en mai 2012, devrait se terminer en 2015. Le résultat devrait entrer en vigueur à partir de 2020.

CONFÉRENCE DE BONN DE 2012 SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: La Conférence de Bonn sur le changement climatique a eu lieu du 14 au 25 mai 2012 à Bonn, en Allemagne. La conférence a englobé les 36èmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique. Elle a compris également l’AWG-LCA 15, l’AWG-KP 17 et la première session de l’ADP. Dans le cadre de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les questions à finaliser pour l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et sur le besoin, pour l’AWG-KP, de conclure ses travaux à la RdP 8. Beaucoup de questions restent en suspens dont, notamment, la durée de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et le report des unités en surplus.

Dans le cadre de l’AWG-LCA, après l’accord sur l’ordre du jour, les débats ont continué sur les questions nécessitant un examen, afin que l’AWG-LCA puisse achever ses travaux à la CdP 18. Les pays industrialisés ont parlé de « progrès significatifs » et ont mis en exergue les diverses nouvelles institutions établies à Cancun et à Durban. De nombreux pays en développement ont parlé de la nécessité de poursuivre les discussions sur les questions requises pour remplir le mandat du plan d’action de Bali.

Dans le cadre de l’ADP, les discussions ont porté sur l’ordre du jour et sur l’élection des membres du bureau. Au terme de quasiment deux semaines de discussions, la plénière a adopté l’ordre du jour de l’ADP, lançant deux axes de travail: l’un portant sur les questions liées aux paragraphes 2 à 6 de la Décision 1/CP.17 (régime post-2020) et l’autre, sur les paragraphes 7 et 8 (amélioration de l’ambition en matière d’atténuation durant la période pré-2020) et a convenu de l’élection des membres du bureau.

POURPARLERS DE BANGKOK DE 2012 SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Cette réunion non officielle a eu lieu du 30 août au 5 septembre 2012, à Bangkok, en Thaïlande. Dans le cadre de l’ADP, les parties se sont réunies dans des tables rondes pour discuter de leurs vision et aspirations pour l’ADP, des résultats souhaités et de la manière dont ces résultats peuvent être réalisés. Les parties ont également débattu de la façon d’améliorer l’ambition, du rôle des moyens de mise en œuvre et des voies et moyens de renforcer les initiatives internationales de coopération, ainsi que les éléments qui pourraient encadrer les travaux de l’ADP.

L’AWG-KP s’est concentré sur la résolution des questions en suspens aux fins de s’assurer de la réussite des travaux du groupe à Doha, en recommandant à la RdP un amendement pour adoption. Cela permettrait à une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de commencer à partir du 1er janvier 2013. L’AWG-KP a produit des documents officieux présentant les éléments d’une décision de Doha adoptant des amendements au Protocole de Kyoto.

L’AWG-LCA a continué à travailler sur des solutions pratiques pour remplir les mandats particuliers issus de la CdP 17. L’accent y était mis sur les résultats nécessaires à l’achèvement des travaux du groupe à Doha, sur la manière de rendre compte des éléments dans le résultat final de l’AWG-LCA et sur le point de savoir si des travaux supplémentaires allaient être nécessaires au-delà de la CdP 18.

COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE DE DOHA LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les CdP 18 et RdP 8 se sont ouvertes lundi 26 novembre 2012. La présidente de la CdP 17, Maite Nkoana-Mashabane, ministre des Relations internationales et de la coopération, Afrique du Sud, a exhorté les délégués: à adopter une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto; à compléter le travail de l’AWG-LCA; et à trouver un espace approprié pour entreprendre d’autres travaux dans le cadre de la CdP, des organes subsidiaires ou de nouvelles institutions. Elle a déclaré que ce serait un « pas en arrière pour l’ADP de devenir l’AWG-LCA sous un nouveau nom ». La secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres a souligné que la CdP 18 sera unique en marquant la fin de la première période d’engagement et en lançant la prochaine, et fera passer le Plan d’action de Bali de son stade de conception à celui de sa mise en œuvre pleine et effective. Elle a encouragé le travail sur un cadre futur qui assure l’équité et qui soit en phase avec la science, et a exhorté les délégués à trouver un terrain d’entente.

Ce compte rendu résume les débats de la CdP, de la RdP, de l’AWG-LCA, de l’AWG-KP, de l’ADP, du SBI et du SBSTA, en suivant leurs ordres du jour respectifs. Les négociations menées et les résultats obtenus dans le cadre de la CdP et de la RdP sur les questions transmises au SBI, au SBSTA, à l’AWG-KP, à l’AWG-LCA et à l ADP sont résumés dans le contexte des négociations menées respectivement par ces organes subsidiaires.

LA CONFÉRENCE DES PARTIES

Lundi 26 novembre, Abdullah bin Hamad Al-Attiyah, vice-Premier ministre, Qatar, a été élu, par acclamation, président des CdP 18/RdP 8. Il a souligné le défi que pose le fait d’avoir sept organes réunis à Doha et a appelé les délégués à approuver une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, à terminer le travail commencé à Bali et à réaliser des progrès sur les travaux entrepris à Durban.

LES QUESTIONS D’ORGANISATION: Adoption de l’ordre du jour: Les parties ont convenu de travailler sur la base de l’ordre du jour provisoire (FCCC/CP/2012/1), à l’exception de l’article sur le deuxième examen de la pertinence des articles 4 (a) et (b) de la Convention, qui est resté en suspens.

Règlement intérieur: Le président de la CdP, Al-Attiyah, a rappelé aux parties la pratique en vigueur depuis la CdP 1, consistant en l’application du règlement intérieur provisoire (FCCC/CP/1996/2), à l’exception de l’article 42 provisoire qui porte sur le vote. Il a informé les parties qu’aucun consensus n’a été atteint au cours des consultations menées par la présidente de la CdP 17, et que les parties ont décidé d’appliquer le règlement provisoire, à l’exception de l’article 42 provisoire. Au cours de la séance plénière de clôture, le président de la CdP, Al-Attiyah, a indiqué qu’aucun consensus n’a été atteint au cours de ses consultations informelles. Le président de la CdP informera la CdP 19 de tout changement qui surviendrait d’ici là.

Election du bureau: La plénière de clôture de la CdP a élu les membres du Bureau de la CdP: Le président du SBSTA, Richard Muyungi (Tanzanie); le président du SBI, Tomasz Chruszczow (Pologne); Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland); Su Wei (Chine), Claudia Salerno Caldera (Venezuela); Delano Bart (Saint-Kitts-et-Nevis); Gary Cowan (Australie); Nicole Wilke (Allemagne); Jane J. Chigiyal (États fédérés de Micronésie); et, Marina Shvangiradze (Géorgie) en tant que rapporteur.

La CdP a élu aussi le Bureau du SBI: Robert F. Van Lierop (Suriname), vice-président, et Mabafokeng F. Mahahabisa (Lesotho), rapporteur.

La CdP a également élu les membres du Conseil consultatif du CRTC. Les consultations se poursuivront sur les nominations en suspens. La liste des nominés pour le Conseil consultatif du CRTC est disponible à l’adresse: http://unfccc.int/files/bodies/election_and_membership/application/pdf/nominations_update_2012_latest.pdf 

Accréditation des observateurs: La CdP a décidé d’admettre les organisations proposées à titre d’observateurs (FCCC/CP/2012/12/Rev.1 et Add.1).

PROPOSITIONS DES PARTIES AU TITRE DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION: Cette question a été examinée par la CdP, le 28 novembre. Les parties ont pris note des propositions formulées par le Japon (FCCC/CP/2009/3), Tuvalu (FCCC/CP/2009/4), les Etats-Unis (FCCC/CP/2009/7), l’Australie (FCCC/CP/2009/5), le Costa Rica (FCCC/CP/2009/6) et Grenade (FCCC/CP/2010/3). Au cours de la plénière de clôture de la CdP, samedi 8 décembre, la CdP a convenu de poursuivre l examen de cette question à sa prochaine session .

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES PARTIES AU TITRE DE L’ARTICLE 15 DE LA CONVENTION: Proposition de la Fédération de Russie: Cette question (FCCC/CP/2011/5) a été examinée par la plénière de la CdP, le 28 novembre, puis reprise dans un groupe de contact modéré par Javier Díaz (Costa Rica). Le président de la CdP a, au cours de la séance plénière de clôture, le 7 décembre, signalé que les parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord. L’examen de la question se poursuivra à la CdP 19.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique: Cette question (FCCC/CP/2011/4/Rev.1) a d’abord été examinée par la plénière de la CdP le 28 novembre. elle a ensuite été reprise dans des consultations informelles, mais aucun accord n’a été atteint. Le 7 décembre, la CdP a décidé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la CdP 19. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a souligné que le « droit de vote » stipulé dans l’Article 18 de la Convention n’est pas réalisé en raison du fait que le règlement intérieur n’est pas encore adopté. Il a parlé d’un soutien « accru » à la proposition de traiter cette question, de la part des pays industrialisés et des pays en développement.

LE FINANCEMENT: Cet article de l’ordre du jour comprend quatre sous-articles: le programme de travail sur le financement à long terme; le rapport du Comité permanent, du Fonds vert pour le climat (FVC); le rapport et les directives de la CdP; et les dispositions prises entre la CdP et le FVC. Il a d’abord été abordé par la CdP, le 28 novembre, puis a été repris dans un groupe de contact et dans des consultations informelles, co-présidés par Kamel Djemouai (Algérie) et Gregory Andrews (Australie). Au cours de la deuxième semaine, des consultations ministérielles informelles ont été menées par Mariyam Shakeela (Maldives) et M. Bruno Oberle (Suisse). Les discussions y ont porté sur le financement de la période 2013-2020. De nombreux pays en développement parties ont appelé à des engagements fermes en faveur de la mobilisation des fonds ainsi qu’à une augmentation du financement.

Le programme de travail sur le financement à long terme: Les coprésidents du programme de travail sur le financement à long terme, Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège), ont présenté le rapport de l’atelier sur le programme de travail sur le financement à long terme (FCCC/CP/2012/3).

La Barbade, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a suggéré que le travail sur le financement à long terme devrait se concentrer sur l’intensification des financements, sur l’amélioration de l’accès au financement pour les pays en développement, et sur la nécessité de veiller à l’établissement d’un équilibre entre l adaptation et d atténuation. L Inde a déclaré que le travail sur le financement à long terme devrait veiller à la cohérence avec le principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et avec les discussions menées dans le cadre d’autres organes de la Convention.

Le Japon a déclaré qu’il serait inapproprié de considérer le transport aérien et maritime international, une source de financement à long terme pour la lutte contre le changement climatique. Le Japon et la Chine se sont également opposés à l’établissement d’un groupe d’experts de haut niveau, comprenant le Secrétariat de la CCNUCC, l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI), pour examiner les options permettant de s’assurer que les revenus provenant du transport aérien et maritime international puissent être utilisés pour le financement de la lutte contre le changement climatique. L’Arabie saoudite a fait observer que les méthodes de taxation internationale proposées auraient un impact négatif sur les pays en développement, et a souligné l’incompatibilité des mécanismes de marché avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

L’Union européenne (UE) a fait remarquer qu’il est important de reconnaître qu’aucune source ne saurait, à elle seule, répondre aux besoins financiers de la lutte contre le changement climatique. Le délégué a appelé à la poursuite du travail technique sur une mobilisation et un déploiement plus efficaces des ressources financières, sachant que le travail sur les recettes provenant du transport aérien et maritime international en est un aspect important.

Le Kenya et l’Ouganda ont appelé à une définition claire du financement de la lutte contre le changement climatique. La Barbade, au nom de l’AOSIS, avec la Colombie, le Chili, le Pérou, le Costa Rica, le Guatemala et d’autres, a plaidé pour un processus politique couvrant l’intensification et la mobilisation des fonds destinés à la lutte contre le changement climatique, ainsi que pour travail intensifié et plus structuré dans le cadre de la Convention, en se concentrant sur les sources et les options offertes pour la mobilisation de financements à court, moyen et long termes.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.16), la CdP décide de proroger le programme de travail sur le financement à long terme, d’une année. La CdP invite le président de la CdP à nommer, pour le programme de travail, deux co-présidents, représentant, l’un, un pays industrialisé partie, et l’autre, un pays en développement partie. Elle s’engage également à poursuivre les processus disponibles au sein de la Convention pour l’évaluation et l’examen des besoins des pays en développement parties en ressources financières, y compris la détermination des options offertes pour la mobilisation de ces ressources et leur adéquation, prévisibilité, durabilité et accessibilité.

Rapport du Comité permanent: Le président du Comité permanent Diann Black Layne (Antigua-et-Barbuda) et le vice-président Stefan Schwager (Suisse) ont présenté le rapport du Comité permanent (FCCC/CP/2012/4).

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.16) concernant le Comité permanent, la CdP:

  • accueuille avec satisfaction l’opérationnalisation du Comité permanent et les progrès accomplis;
  • approuve le programme de travail du Comité permanent couvrant la période 2013-2015;
  • se félicite du travail accompli sur le forum du Comité permanent et encourage le Comité permanent à faciliter la participation du secteur privé, des institutions financières et des universités dans le forum;
  • adopte la composition et les modalités de travail révisées du Comité permanent;
  • décide que le président et le vice-président du Comité permanent exercent les fonctions de coprésidents du Comité permanent à compter de la première réunion du Comité permanent en 2013;
  • décide de rebaptiser le comité, Comité permanent du financement; et
  • demande au comité de procéder, lors de la préparation de la première évaluation biennale et vue d’ensemble des apports financiers, à l’étude des voies et moyens de renforcer les méthodes de déclaration des états financiers de la lutte contre le changement climatique.

Rapport du Fonds vert pour le climat (FVC) et directives de la CdP: Les coprésidents du FVC, Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Ewen McDonald (Australie), ont présenté le rapport du FVC (FCCC/CP/2012/5), au cours de la plénière d’ouverture de la CdP. Ils y ont mis en exergue la décision concernant le choix de la ville de Songdo, en République de Corée , comme ville hôte du FVC.

La Barbade, au nom de l’AOSIS, a souligné que la CdP devrait fournir au Conseil du FVC de nouvelles directives sur la façon d’accélérer l’opérationnalisation du Fonds et de lancer un processus de réapprovisionnement adéquat et rapide. Le délégué des Philippines, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a plaidé pour des directives sur des questions telles que ce que le Fonds devra accomplir et comment sera envisagé le financement des projets. La Colombie, au nom du Chili, du Costa Rica et du Pérou , de la Bolivie, de l’Uruguay et du Togo, a appelé à la mise à disposition de fonds pour faciliter l’opérationnalisation du FVC. La République de Corée, en tant que pays hôte du FVC, a exprimé son engagement à faciliter la mise en place du secrétariat intérimaire dans les meilleurs délais possibles.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.17), la CdP demande au Conseil du FVC et à la République de Corée: de conclure les dispositions juridiques et administratives encadrant l’accueil du FVC; de veiller à ce qu’une personnalité juridique et une capacité légale soient conférées au FVC et que les privilèges et immunités nécessaires soient accordés au FVC et à ses fonctionnaires. La CdP décide de fournir de premières directives au FVC, à la CdP 19.

La CdP demande au Conseil du FVC de présenter à la CdP 19 un rapport sur la mise en œuvre de la décision 3/CP.17. La CdP réaffirme sa décision que les dispositions intérimaires doivent se terminer, au plus tard, à la CdP 19.

Les dispositions entre la CdP et le FVC: A propos de cette question (FCCC/CP/2012/5, FCCC/CP/2012/CRP.1 et FCCC/CP/2012/CRP.4), les parties étaient en désaccord sur le point de savoir quel organe devrait être chargé de la rédaction des accords conclus entre le FVC et la CdP.

Les Etats-Unis et le Japon ont déclaré que les principaux éléments des accords sont déjà conclus; que le FVC dispose d’une autorité judiciaire indépendante opérant sous les directives de la CdP, et qu’il est, par conséquent, en mesure de rédiger les dispositions. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a mis en garde contre la réouverture de l’instrument régissant le FVC. Le délégué a suggéré la mise en place d’un processus visant à élaborer les dispositions, avec des représentants de la CdP et du Conseil du FVC. L’Afrique du Sud a déclaré que l’Instrument administrant le FVC comprend déjà des éléments qui permettraient de travailler sur les dispositions qui seront conclus à Doha. L’Arabie saoudite, appuyée par le Kenya et la Zambie, au nom des pays les moins avancés (PMA), s’est dite préoccupée par l’idée de voir le FVC être, lui-même, chargé de la rédaction de la part de responsabilité qui lui incombe dans sa relation avec la CdP, suggèrant que c’est le Comité permanent qui devrait entreprendre cette tâche. La Colombie, parlant aussi au nom du Pérou et du Guatemala, a proposé que des représentants de la CdP, éventuellement par l’intermédiaire du Comité permanent, et le Conseil du FVC, travaillent à la rédaction des dispositions. L’UE a soutenu l’élaboration des dispositions d’une manière concertée et a proposé qu’un projet de proposition soit soumis, pour examen, aux organes pertinents, puis, pour approbation, à la CdP 19.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.18), la CdP reconnaît que l’article 11.3 de la convention, la décision 3/CP.17 et l’instrument régissant le FVC forment la base des dispositions conclues entre la CdP et le FVC, qui font que le FVC est responsable devant la CdP et qu’il travaille sous ses directives au soutien des projets, programmes, politiques et autres activités menées dans les pays en développement parties. La CdP demande en outre au Comité permanent et au Conseil du FVC, d’élaborer les dispositions devant régir la relation entre la CdP et le FVC, conformément à ces instruments, pour approbation par le Conseil du FVC et accord subséquent par la CdP 19.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de la CdP s’est tenue, une première fois, tard dans la nuit du vendredi 7 décembre . Les parties y ont alors regardé un court-métrage de la société civile, encourageant les délégués à « s’impliquer maintenant » dans l’édification d’un avenir meilleur pour tout le monde. La CdP devait, ensuite, examiner les questions ayant fait l’objet d’un accord. La plénière a été suspendue samedi matin à 0h15, en attendant le résulat des consultations menées sur les questions en suspens.

La plénière de clôture de la CdP a repris ensuite le samedi 8 décembre , à 19h00, pour adopter l’enveloppe des décisions prises dans le cadre de la passerelle climatique de Doha, sans amentement et sous réserve de l’approbation de l’ensemble des accords conclus sur: les résultats convenus conformément au Plan d’action de Bali (FCCC/CP/2012/L.4); l’avancement de la plate-forme de Durban (FCCC/CP/2012/L.13); les pertes et dommages (FCCC/CP/2012/L.4/Rev.1); le programme de travail sur le financement à long terme (FCCC/CP/2012/L.15); le rapport du Comité permanent (FCCC/CP/2012/L.16); le rapport du FVC (FCCC/CP/2012/L.17); et les dispositions entre la CdP et le FVC (FCCC/CP/2012/L.18). Le rapport de l’ADP (FCCC/ADP/2012/L.3), et le rapport de l’AWG-LCA (FCCC/CP/2012/L.14/Rev.1) ont également été adoptés dans le cadre du paquet de la passerelle climatique de Doha.

Après l’adoption du paquet, une plénière conjointe de la CdP et de la RdP s’est tenue pour permettre aux parties de présenter leurs déclarations. Le délégué des Etats-Unis a souligné que « beaucoup de bon travail » a été accompli dans le cadre de l’AWG-LCA et a clarifié l’interprétation de sa délégation des résultats de Doha. Au sujet de la référence au principe de responsabilités communes mais différenciées dans le texte sur la vision commune, le délégué des Etats-Unis a précisé que sa délégation n’accepterait pas le texte, dans la mesure où il n’est pas lu comme étant compatible avec la CCNUCC et les Accords de Cancun. Au sujet du texte du préambule de la décision de l’ADP, qui renvoie aux principes de la Convention, le délégué des Etats-Unis a déclaré que cela ne peut pas affecter le mandat donné à l’ADP dans le cadre de la plate-forme de Durban et qu’il ne sera pas la base sur laquelle les Etats-Unis s’engageront dans les travaux de l’ADP. Au sujet des mesures commerciales unilatérales, les Etats-Unis ont précisé leur interprétation de l’expression « la préoccupée », désignant la partie soulevant le problème.

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a qualifié ce paquet de « jalon » franchi dans la mise en place d’un nouveau régime climatique pour la période post-2020. La représentante a déclaré que le paquet de Doha, avec ses « lacunes », doit être considéré comme un « équilibre délicat » et qu’il doit être pris dans son intégralité.

La Fédération de Russie a souligné qu’elle avait demandé la parole avant que le président de la CdP/RdP n’adjuge le paquet de la passerelle climatique de Doha, et a souligné qu’il s’attendait à ce que le président présente à la plénière la proposition avancée par la Fédération de Russie, l Ukraine et la Biélorussie concernant le résultat de la RdP. Le Président Al-Attiyah a répondu que cette préoccupation ainsi que la proposition seront reflétées dans le rapport de la réunion.

La Chine, au nom du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), a déclaré que, bien que déçus par certains aspects du paquet, les membres du groupe acceptent les décisions, et a promis l’adoption d’une « approche active » dans leur lutte contre le changement climatique, dans le futur. L’Australie a exprimé sa préoccupation que les parts excédentaires des quantités attribuées (UQA) risquaient de s’élever à sept milliards de tonnes, soulignant que cela mettait en péril l’intégrité environnementale du Protocole de Kyoto. Le délégué a précisé que l’Australie n’achetera pas d’UQA datant de la première période d’engagement, et que ces UQA ne seront pas admissibles dans le système national d’échange de quotas d’émissions. L’UE, le Liechtenstein, le Japon, Monaco et la Suisse ont également déclaré qu’ils n’achèteront pas d’UQA reportées de la première période d’engagement.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a déploré que le paquet adopté est déficient en termes d’ambition, d’atténuation et de financement, affirmant qu’il « promet seulement que quelque chose pourrait se concrétiser dans l’avenir ». Le délégué a en outre exprimé l’espoir de voir le sommet de 2014 des leaders du changement climatique, annoncé par le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, s’efforcer de combler le déficit d’ambition. Il a déploré que le résultat « ne fournit pas grand-chose de plus qu’une passerelle donnant un long chemin qui reste à parcourir », et a averti que si les délégués « prenaient » un mauvais virage sur la route, ce processus s’effondrera et nos nations disparaîtront ».

L’UE a déclaré qu’elle entendait entreprendre immédiatement la deuxième période d’engagement, comme déjà prévu dans la législation européenne. En outre, signalant que Article 4 du Protocole prévoit la possibilité, pour les parties, de concrétiser leurs engagements conjointement, l’UE a expliqué que l’engagement inscrit à l’annexe B du Protocole, pour l’UE, la Croatie et l’Islande au titre de la deuxième période d’engagement, est basé sur l’entente que cet engagement sera concrétisé de manière conjointe.

L’Egypte, au nom du Groupe arabe, a déclaré que les décisions prises à Doha représentent un espoir pour l’avenir de l’action multilatérale contre le changement climatique; a souligné le succès des objectifs ambitieux et de l’ouverture de la deuxième période d’engagement; et a fait part de son attente avec intérêt de la mise en œuvre pleine et continue des décisions. Affirmant que « nous nous dirigeons vers un territoire dangereux » en manquant de tracer une voie permettant de maintenir l’élévation de la température mondiale en dessous de 1,5 °C, le Swaziland, au nom du Groupe africain, a déclaré que, malgré les inquiétudes suscitées par la situation du financement, les décisions de Doha sont dans la bonne direction pour la mise en œuvre de la convention d’ici 2020.

La Gambie, au nom des PMA, a déclaré que ces pays sont venus à Doha pour obtenir un ensemble équilibré, et a déploré qu’un certain nombre d’éléments n’aient pas été pris en compte. Il a précisé qu’en matière d’atténuation, les engagements ne sont pas suffisants pour le comblement du déficit en matière d’ambition, et s’est dit déçu par le manque de détails sur le financement de la période 2013-2020.

Le président de la CdP, Al-Attiyah, a salué « le soutien de l’initiative politique d’aller de l’avant et la souplesse des négociateurs qui « nous a aidé à trouver des solutions ». Reconnaissant que sur certains points, il n’a pas été possible de parvenir à un terrain d’entente, il a souligné que le consensus réalisé sur l’AWG-LCA renforce la conviction que les parties sont prêtes à travailler ensemble, et a mis en relief l’accord sur les ressources financières nécessaires à la période 2013-2020.

Le délégué des Philippines, au nom des pays en développement de même esprit, s’est dit préoccupé par « les libellés inégaux » et la faiblesse de l’ambition. Il a également exprimé sa « profonde déception » qu’après Doha, le financement reste une « coquille vide ». Il a signalé des lacunes importantes dans le résultat de l’AWG-LCA, notamment pour ce qui est des mesures d’atténuation des pays industrialisés , de la comparabilité des efforts, des mesures d’intervention et du financement.

L’organisation ‘Climate Justice Now’ a déclaré que Doha n’a ni livré un accord efficace et équitable, ni assuré le financement nécessaire à la lutte contre le changement climatique. Il a rejeté les textes de Doha et a déclaré que la « passerelle de Doha » est une passerelle vers l’injustice climatique et la mort climatique. Le Climate Action Network (CAN) a déclaré que l attitude des parties doit changer de manière à permettre l’obtention d’un accord contraignant d’ici 2015. Le délégué des Syndicats a appelé au démarage de la transition dès à présent. Les Jeunes ont déclaré que la passerelle climatique de Doha a fermé la porte à l’équité.

Prenant note de la présentation soumise par le Bahreïn, l’Arabie Saoudite, le Qatar et les Emirats arabes unis (FCCC/CP/2012/MISC.2), la CdP devait ensuite adopter la décision relative à l’initiative de diversification économique (FCCC/CP/2012/L.11). Le délégué des Etats-Unis a félicité les Etats concernés, pour cette présentation, en affirmant qu’elle représente un « changement important » dans leurs positions et dans leurs efforts dans la lutte contre le changement climatique.

La CdP a également approuvé les pouvoirs des délégations (FCCC/CP/2012/7), a adopté les rapports des SBI 36 et SBI 37 (FCCC/SBI/2012/15 et Add.1 et 2, et FCCC/SBI/2012/L.27), a adopté les rapports des SBSTA 36 et 37 (FCCC/SBSTA/2012/2 et FCCC/SBSTA/2012/L.20) et a adopté le rapport de l’ADP (FCCC/ADP/2012/L.3).

La CdP a également adopté une décision concernant les sessions futures (FCCC/CP/2012/L.8). Dans la décision, la CdP: accepte l’offre de la Pologne d’accueillir la CdP 19 et la RdP 9 à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013; précise que la CdP 20 et la RdP 10 se tiendront dans la région Amérique latine et Caraïbes, et invite les parties à se concerter sur l’organisation de ces sessions, et a pris note de l’offre de la France d’accueillir la CdP 21 et la RdP 11 en 2015.

La CdP a ensuite adopté le rapport de la réunion (FCCC/CP/2012/L.1) et une décision exprimant sa gratitude au Qatar et à la population de la ville de Doha (FCCC/CP/2012/L.3) pour l’accueil réservé à la conférence. Le président de la CdP 18, Al-Attiyah, a remercié les délégués pour leur travail acharné qu’ils ont fourni pour parvenir à un résultat positif et a clot la réunion à 21h34.

LA CONFÉRENCE DES PARTIES SIEGEANT COMME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO

Ouvrant la session, le 26 novembre, le président de la RdP 8, Al-Attiyah, a souligné que l’AWG-KP devrait soumettre à la RdP une série d’amendements au Protocole de Kyoto aux fins de permettre à la deuxième période d’engagement de commencer sans tarder le 1er janvier 2013. Il a exhorté toutes les parties à faire preuve de créativité et de souplesse pour s’assurer de la réalisation du résultat souhaité . La présidente de l’AWG-KP, Madeleine Diouf (Sénégal), a souligné qu’il restait encore des questions à résoudre pour permettre à la deuxième période d’engagement de commencer comme prévu. Elle a précisé que la proposition avancée par la présidente pour faciliter les négociations (FCCC/KP/AWG/2012/CRP.1) servira de plate-forme pour les discussions de l’AWG-KP, et sera révisée à mesure que les travaux progresseront.

LES QUESTIONS D’ORGANISATION: L’ordre du jour et l’organisation des travaux: Le 26 novembre, la RdP a adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/KP/CMP/2012/1).

LES PROPOSITIONS DES PARTIES POUR L’AMENDEMENT DU PROTOCOLE: Cette question a d’abord été examinée par la plénière de la RdP, le 28 novembre. Le présidente de la CdP, Al-Attiyah, a signalé que 14 propositions d’amendement au Protocole ont été soumises par les parties à la RdP (FCCC/KP/CMP/2009/2-13 et FCCC/KP/CMP/2010/3-4), et que cette année, une nouvelle proposition a été reçue de la part de Nauru (FCCC/KP/CMP/2012/2). Les parties ont décidé de laisser la question ouverte et d’y revenir au cours de la plénière de clôture. Au cours de la plénière de clôture de reprise de la RdP, samedi 8 décembre, les parties ont convenu qu’étant donné que la RdP a adopté un amendement au Protocole de Kyoto, l’examen de ce point est terminé.

PROPOSITION DU KAZAKHSTAN D’AMENDER L’ANNEXE B DU PROTOCOLE: Cette question (FCCC/KP/CMP/2010/4) a été abordée par la plénière de la RdP, le 28 novembre. Elle a ensuite été examinée dans des consultations informelles modérées par Philip Gwage (Ouganda).

Décision de la RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2012/L.3), la RdP, notamment: accueille favorablement l’intention du Kazakhstan de participer en tant que partie à l Annexe I , avec un engagement inscrit à l’annexe B du Protocole de Kyoto au titre de la deuxième période d’engagement.

LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE: Cette question (FCCC/KP/CMP/2012/11) a été abordée par la plénière de la RdP, le 28 novembre. Le président du Conseil exécutif du MDP, Maosheng Duan (Chine), a présenté le rapport annuel du Conseil (FCCC/KP/CMP/2012/3).

La Zambie a appelé à l’accréditation d’entités opérationnelles désignées supplémentaires en Afrique, et a proposé de poursuivre la réforme du MDP pour y régler les questions de transparence et de reddition de comptes, et d’en simplifier les méthodes. La Bolivie a fait part de ses préoccupations concernant la contribution du MDP au transfert de technologie et au renforcement des capacités, et son caractère non complémentaire probable. La Nouvelle-Zélande a souligné que si les parties qui participent à la deuxième période d’engagement peuvent, elles seules, accéder au MDP, la demande de projets MDP risque de s’avérer insuffisante. Beaucoup de parties ont fait part de leurs inquiétudes concernant la baisse des prix des Réductions d’émissions certifiées (CER) et a avancé des suggestions quant aux voies et moyens d’y faire face. Le Venezuela a souligné que le MDP est lié au niveau d’ambition et qu’il n’est pas « juste une occasion de plus de faire des affaires ».

La question a ensuite été examinée dans un groupe de contact et dans des consultations informelles co-modérées par Kunihiko Shimada (Japon) et Giza Gaspar Martins (Angola). Au cours des discussions, les parties se sont concentrées notamment sur: l’admissibilité à participer au MDP au cours de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto; le plan de travail du MDP pour 2013; l’annulation volontaire des URCE; les questions relatives à la répartition régionale et sous-régionale des projets relevant du MDP; et la mise en place, par les parties, de fonds de stabilisation du MDP. Les discussions étaient basées sur un projet de décision du MDP élaboré par les co-présidents. Nonobstant de longues concertations, les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur les questions concernant: la création de fonds de stabilisation du MDP; l’annulation volontaire des URCE; les seuils de référence et l’additionnalité; l’admissibilité à participer au MDP durant la deuxième période d’engagement; et le report des unités excédentaires de la première période d’engagement.

Les libellés crochetés ont été transmis à la RdP pour examen plus approfondi. Le 8 décembre, la RdP a adopté une décision sur la question.

Décision de la RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2012/L.10), la RdP rappelle que le premier examen des modalités et procédures sera mené par la RdP 9, et demande à la SBI 39 d’élaborer des recommandations sur les éventuelles modifications devant être pportées aux modalités et procédures, pour examen par la RdP 9. Elle prie, en outre, le Conseil exécutif du MDP et le Secrétariat de continuer à chercher des voies et moyens de rationaliser les processus d’enregistrement des projets et programmes d’activités relevant du MDP, et l’émission d’URCE, aux fins de s’assurer que le délai moyen entre la réception d’une demande et le début du contrôle de conformité soit inférieur à 15 jours.

La RdP invite, en outre, les parties et les institutions qui voudraient le faire, à verser des contributions volontaires au régime de prêts du MDP afin d’augmenter la capacité du système à fournir des prêts destinés à soutenir les activités des projets admissibles.

MISE EN OEUVRE CONJOINTE: Cette question a été abordée par la plénière de la RdP le 28 novembre. Wolfgang Seidel (Allemagne), président du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (JISC), a présenté le rapport annuel du Comité de supervision à la RdP (FCCC/KP/CMP/2012/4). Il a souligné que la MŒC est à un relais carrefour critique et qu’elle est face à un « avenir incertain », et a souligné les propositions faites par le Comité de supervision concernant la révision des directives régissant la mise en œuvre conjointe (FCCC/KP/CMP/2012/5).

Cette question a été examinée plus avant dans un groupe de contact et dans des consultations informelles co-présidées par Balisi Gopolang (Botswana) et Helmut Hojesky (Autriche). Les discussions ont porté sur les deux sous-articles inscrits à l’ordre du jour: les directives régissant la mise en œuvre conjointe (FCCC/KP/CMP/2012/4), et les principes directeurs de la mise en œuvre conjointe (FCCC/KP/CMP/2012/5, INF.1 et MISC.1).

Décision de la RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2012/L.7), la RdP, notamment, demande: au Secrétariat de compiler un rapport sur les éventuelles modifications devant être apportées aux lignes directrices, en s’appuyant sur les recommandations formulées par le Comité de supervision, les parties, les institutions intergouvernementales et les organisations observatrices admises, pour examen par la SBI 38; et à la SBI 38, d’élaborer des recommandations englobant un projet de directives révisées régissant la mise en œuvre conjointe, pour examen par la RdP 9. Elle s’engage, en outre, au sujet de la révision des principes directeurs, à adopter un ensemble d’attributs clés qui caractériseront le fonctionnement futur de la mise en œuvre conjointe, qui comprendra: une voie unique et unifié pour les projets de mise en œuvre conjointe; des procédures d’accréditation étroitement alignés ou unifié entre le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe et le MDP; et un processus de recours en appel contre les décisions du Comité, sous l’autorité de, et la reddition de comptes à, la CMP.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Rapport du comité du respect des obligations: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2012/6) a été abordé par la plénière de la RdP le 28 novembre. Le coprésident du Comité du respect des obligation, Khalid Abuleif (Arabie Saoudite), a présenté le rapport du comité, soulignant que 2012 a été, à ce jour, l’année la plus active pour le groupe de l’application de la commission et une « année importante » pour le groupe de la facilitation. Ilhomjon Radjabov (Tadjikistan) et Christina Voigt (Norvège) ont modéré les consultations informelles.

Décision de la RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2012/L.2), la RdP, notamment:

  • reconnaît l’intérêt constant du groupe de l’application pour l’adoption des dispositions juridiques concernant les privilèges et immunités par les membres réguliers et les membres suppléants du comité de la RdP;
  • constate que le comité de supervision de la mise en œuvre conjointe cherche à élaborer des modalités et des procédures pour la mise en œuvre de l’Article 6 du Protocole de Kyoto, ce qui peut avoir des répercussions sur les procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions du Protocole de Kyoto;
  • reconnaît la valeur du travail du Comité du respect des obligations visant à établir un dialogue avec les organes du respect des dispositions d’autres traités, pour l’échange d’informations sur les questions liées au respect des dispositions; et
  • prend note des conclusions de la SBI 36, concernant les dépenses liées aux voyages des membres réguliers et des membres suppléants du Comité du respect des obligations, pour participer aux réunions des organes établis dans le cadre du Protocole de Kyoto.

LE FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA): Ce point de l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2012/10) a d’abord été abordé en plénière de la RdP, le 28 novembre. Il a été repris dans des discussions de groupe de contact. Le président du CFA, Luis Santos (Uruguay) a présenté le rapport du CFA (FCCC/KP/CMP/2012/7). Il a fait état d’une augmentation significative du nombre de projets d’adaptation financés et d’organismes nationaux d’exécution accrédités. Il a en outre signalé une baisse du prix des URCE, faisant remarquer que cela risquait de mettre en péril l’existence du Fonds. Il a exhorté les parties à l’Annexe I à verser des contributions financières pour éviter de compromettre la capacité du Fonds à répondre aux besoins des pays vulnérables.

La Jamaïque, soutenue par le Soudan, les Philippines, le Vanuatu et la Zambie, a demandé à la RdP de faciliter la mobilisation de fonds supplémentaires au cours de la RdP 8. Attirant l’attention sur les limites du marché du carbone, le Burkina Faso a suggéré l’exploration des voies et moyens d’institutionnaliser les sources de financement prévisibles. L’Inde a déclaré que les antécédents des pays de l’Annexe I ne laissent « aucune raison d’être optimiste » quant à leur volonté d’intensifier les contributions volontaires au Fonds d’adaptation. Le délégué a proposé d’affecter au Fonds d’adaptation, une part des recettes provenant de l’application conjointe et de l’échange de quotas d’émissions. Soulignant que les URCE sont une source importante pour le Fonds, la Nouvelle-Zélande a encouragé les parties à prendre en considération, lors des discussions sur l’admissibilité, le fait qu’une demande suffisante pour le MDP fournira des ressources financières pour le fonds.

Décision de la RdP:Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2012/L.8), la RdP souligne, avec préoccupation, des questions liées à la durabilité, à l’adéquation et à la prévisibilité des financements provenant du Fonds pour l’adaptation, en se basant sur l’incertitude actuelle concernant le prix des URCE et la continuation du Fonds pour l’adaptation pendant et après la deuxième période d’engagement. La RdP demande au Conseil du Fonds pour l’adaptation de présenter à la SBI 38 un rapport sur l’état des ressources du fonds, l’évolution des apports de ressources et les causes identifiables de ces évolutions. La RdP décide d’examiner à la RdP 9 les voies et moyens d’améliorer la durabilité, l’adéquation et la prévisibilité de ces ressources, y compris la possibilité de diversifier les sources de revenus du Fonds pour l’adaptation. La RdP demande au Secrétariat d’élaborer un document technique fondé sur l’expérience des organes relevant de la Convention et de l’ensemble du système des Nations Unies, dans le domaine des processus de sélection des institutions d’accueil pour les entités relevant de la Convention et de l’ensemble du système des Nations Unies, pour examen par la SBI 38.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Les privilèges et immunités: Le 28 novembre, le président de la RdP a rappelé que la RdP 2 avait demandé au SBI d’examiner cette question. Il a en outre indiqué que le SBI a conclu ses discussions à la SBI 36 et a transmis les dispositions d’un projet de traité pour adoption par la RdP 8. Il a demandé à Javier Diaz (Costa Rica) de modérer des consultations informelles. La RdP a adopté un projet de conclusions le 8 décembre .

Conclusions de la RdP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/CMP/2012/L.6), la RdP prend note des dispositions du projet de traité et prie le SBI d’examiner cette question à sa prochaine session. La RdP invite la CdP à examiner la question et décide que la RdP poursuivra son examen à la RdP 9.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de la RdP s’est réunie une première fois le samedi 8 décembre à 12h15, pour examiner les questions sur lesquelle un accord a été atteint. La plénière de clôture de la RdP a repris à 19 heures, pour adopter les amendements au Protocole et aux décisions ayant trait à la deuxième période d engagement, en tant que partie intégrante du paquet de décisions connues sous le nom de ‘Passerelle climatique de Doha’. La RdP a approuvé le résultat des travaux de l’AWG-KP (FCCC/KP/CMP/2012/L.9) et les implications des décisions 2/CMP.7 à 5/CMP.7 (FCCC/KP/CMP/2012 /L.4/Rev.1) sans amendement et sous réserve de l’approbation de l’ensemble du paquet de décisions relevant de la passerelle climatique de Doha.

La RdP a également approuvé les pouvoirs (FCCC/KP/CMP/2012/12), avec l’ajout du Burundi, a adopté les rapports de la SBSTA 36 et de la SBSTA 37 (FCCC/SBSTA/2012/2 et FCCC/SBSTA/2012/L.20), et a adopté les rapports de la SBI 36 et de la SBI 37 (FCCC/SBI/2012/15 & Adds. 1-2; and FCCC/SBI/2012/L.27). La RdP a élu les membres du bureau du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), le Comité exécutif, le Conseil du Fonds pour l’adaptation, le Comité du respect des obligations, et le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe. La vice-président de la RdP a exhorté les parties à soumettre les candidatures qui sont encore en suspens.

La RdP devait ensuite adopté le rapport de la réunion (FCCC/KP/CMP/2012/L.1) et une décision exprimant la gratitude au gouvernement du Qatar et à la population de la ville de Doha, présenté par la Pologne (FCCC/KP/CMP/2012/L.5). La plénière de la RdP a été cloturée à 21h48.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU CONJOINT DE LA CDP 18 ET DE LA RDP 8

Le 4 décembre , le segment de haut niveau commun des CdP 18 et RdP 8 s’est ouvert. Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Figueres, a souligné que Doha doit assurer: un accord sur l’amendement au Protocole de Kyoto; une voie claire sur le financement de la lutte contre le changement climatique; un réexamen efficace de l’objectif mondial à long terme; une riposte urgente à l’élargissement du fossé en matière d’émissions; et une base solide pour un cadre à long terme applicable à tous ,institué de façon équitable et sensible à la science.

Le président des CdP 18/RdP 8, Al-Attiyah, a exhorté les parties à travailler ensemble à la réalisation d’une entente mutuelle et à assurer un ensemble équilibré, présentant le changement climatique comme étant l’un des défis les plus pressants de notre époque.

Vuk Jeremic, président de l’Assemblée générale des Nations Unies, a déclaré que la lutte contre le changement climatique doit devenir, pour chaque Etat membre de l’ONU, un « intérêt national essentiel ». Il a présenté les plans de la tenue d’un débat thématique de haut niveau sur le changement climatique, sur l’énergie verte et sur la durabilité de l’eau, à la session de reprise de la 67e Assemblée générale de l’ONU.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a souligné qu’on ne devrait pas se faire d’illusion et qu’il s’agit là d’une crise mondiale. Il a exposé cinq résultats attendus de Doha: adoptier une deuxième période d’engagement ratifiable au titre du Protocole de Kyoto; réaliser des progrès sur la question du financement à long terme de la lutte contre le changement climatique; travailler à équiper les institutions appuyant les mesures d’atténuation et d’adaptation entreprises par les pays en développement; maintenir les négociations autour d’un instrument juridiquement contraignant, sur la bonne voie; et faire montre d’une détermination à agir sur l écart entre les engagements actuels pris en faveur de l’atténuation, et sur ce qui est nécessaire à faire pour atteindre l objectif de 2 °C .

S. A. Sabah IV Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, Emir du Koweït, a souligné que l’importante participation de haut niveau à la conférence témoigne de la reconnaissance, par la communauté internationale, du caractère urgent que revêt la question du changement climatique. Il a appelé à des décisions ouvrant la voie à une coopération à long terme à travers : la garantie d’une application effective du Plan d’action de Bali et de tous ses éléments; l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto; la non imposition de nouveaux engagements sur les pays en développement; et l’appui des mesures volontaires prises que prendront les pays en développement, par des financements et un transfert de technologies de la part des pays industrialisés.

S. A. Cheikh Hamad Bin Khalifa Al-Thani, Emir du Qatar, a appelé: à une symbolisation du concept d’interdépendance; à la conclusion d un accord pratique et efficace comportant des solutions souples; et à l’établissement d’un équilibre entre, d’une part, les besoins des pays et des communautés en matière d’énergie, et, d’autre part, l’exigence des réductions d’émissions de gaz à effet de serre.

Le segment de haut niveau s’est poursuivi jusqu’au 7 décembre, avec les déclarations nationales et les déclarations des institutions observatrices. Une diffusion électronique de ces déclarations est disponible à l’adresse: http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815/php/view/webcasts.php

LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L’ACTION CONCERTEE À LONG TERME AU TITRE DE LA CCNUCC

La 5e Session de reprise du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (AWG-LCA 15) s’est ouverte le 27 novembre, Aysar Tayeb (Arabie Saoudite) continuant à en être le président et Mark Pallemaerts (Belgique), le vice-président.

De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de fournir des éclaircissements sur le financement à moyen terme. Le Groupe de coordination a encouragé la transition vers la phase de pleine mise en œuvre et a souligné que l’engagement en faveur d’un financement à démarrage rapide est collectivement dépassé. L’UE a souligné l’importance de la continuation du financement pour la lutte contre le changement climatique, après 2012, et d’un travail visant à augmenter ce financement d’ici 2020. Le Pérou, parlant aussi au nom de la Colombie, du Chili, du Costa Rica et du Panama, a souligné le besoin d’avancer dans la définition des étapes à venir de la mise en œuvre et de clôturer l’axe de négociation de l’AWG-LCA. Il a soutenu la résolution des questions en suspens à la CdP 18 et, le cas échéant, la délégation de tâches spécifiques aux organes subsidiaires et autres processus. Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a déclaré à la réunion de Doha doit aboutir à un accord: sur un cadre de comparabilité et de conformité pour les efforts d’atténuation des pays industrialisés ; et sur des objectifs à moyen terme clairs pour le financement. Nauru, au nom de l’AOSIS, a suggéré de se concentrer sur le travail mandaté à Durban, y compris sur une évaluation scientifique à portée restreinte. La Gambie, au nom des PMA, a déclaré que les parties, à Doha, doivent mettre en place un organe d’experts indépendant pour l’évaluation devant alimenter l’ADP, ainsi qu’une plate-forme pour l’élaboration de règles comptables communes. La Chine, au nom du groupe BASIC, a souligné que la réussite de la clôture de l’AWG-LCA doit prendre en ligne de compte tous les éléments du Plan d’action de Bali et ne doit pas laisser sur la table de questions clés comme celles de l’accès équitable au développement durable et des droits de propriété intellectuelle (DPI). L’Egypte, au nom du Groupe des Etats arabes, a suggéré de travailler pour la réalisation d’un accord sur les questions en suspens et, si aucun accord n’est atteint, d’envisager de transférer les questions à d autres organes de la Convention .

ÉLABORATION D UN RESULTAT CONCERTE GLOBAL ET EQUILIBRE POUR LA CDP 18 : Le 27 novembre, le président Tayeb a présenté l’aperçu général officieux (FCCC/AWGLCA/2012/CRP.3), expliquant qu’il est fondé sur les consultations qui ont été menées durant la période intersessions. Les vues des parties ont divergé sur le texte. La Chine, les Philippines, le Groupe arabe et d’autres ont appuyé l’idée d’utiliser le texte comme plate-forme pour la poursuite des travaux, tandis que le Groupe de coordination, le Groupe de l’intégrité environnementale (GIE), l’UE, le Canada et d’autres s’y sont opposés.

L’AWG-LCA a commencé à travailler par le biais de sous-groupes sur la REDD+, sur les mesures d’atténuation à prendre par les pays en développement, sur les mesures d’atténuation à prendre par les pays industrialisés, sur les approches sectorielles, marchandes et non marchandes, sur la vision commune et sur l’évaluation. Parallèlement à cela, le président Tayeb a mené des consultations sur les autres articles de l’ordre du jour de l’AWG-LCA, à savoir , le financement, le transfert de technologies, l’adaptation, le renforcement des capacités et les mesures d’intervention. Au cours de la deuxième semaine, l’AWG-LCA a également travaillé à travers des consultations informelles modérées par le vice-président Pallemaerts, des groupes informels restreints et des concertations ministérielles.

Le lundi 3 décembre, les parties ont examiné un nouveau texte. Le président Tayeb a indiqué qu’il s’agissait « d’une compilation inédite des documents » soumis par les sous-groupes, hormis les groupes où il n’y a pas eu d’accord sur la présentation d’un texte. L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa déception, précisant que le texte est « déséquilibré » et que les principaux éléments du Plan d’action de Bali n’y sont pas pris en compte. Le Nicaragua, au nom des pays en développement aux vues similaires, avec de nombreux autres pays en développement, a souligné la nécessité de libellé sur l’adaptation, le financement, la technologie et le renforcement des capacités. Le Kenya, au nom du Groupe africain, a qualifié l’intégration des principaux éléments du Plan d action de Bali, de condition préalable à toute discussion. Les Philippines, les Émirats arabes unis et d’autres ont déploré le manque de clarté sur la question des moyens d’exécution. La Bolivie s’est opposée à la focalisation « orientée vers le marché », qui caractétise le texte. L’Afrique du Sud et d’autres ont souligné que le texte de clôture de l’AWG-LCA doit englober toutes les questions relevant du mandat de l’AWG-LCA, et que certaines questions ont besoin d’être élaborées davantage. Les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont souligné l’importance de reconnaître les progrès accomplis dans le cadre du AWG-LCA, et notamment les diverses nouvelles dispositions institutionnelles établies. Plusieurs pays industrialisés ont souligné que les discussions sur les questions telles que l’adaptation et le financement se poursuivront dans le cadre d’autres processus, après la clôture de l’AWG-LCA.

Les consultations informelles menées dans le cadre de l’AWG-LCA se sont poursuivies le 4 décembre et le président Tayeb a indiqué que la question du financement sera abordée dans des concertations conduites par les ministres Mariyam Shakeela (Maldives) et M. Bruno Oberle (Suisse). Le 5 décembre , le président Tayeb a présenté à la plénière informelle de bilan, un rapport sur les textes qui rendent compte de l’état d’avancement de l’examen de chacun des point de l’ordre du jour de l’AWG-LCA, fournissant aux parties un aperçu général complet. Il a expliqué que l’AWG-LCA continuera, toute la soirée, à travailler à travers un groupe informel unique, en vue de progresser vers un texte plus simple, la journée suivante. Au cours de la soirée du 6 décembre , le président Tayeb a rapporté que de bons progrès ont été réalisés sur l’ensemble des éléments, tout en signalant que certains points ont encore besoin d’être simplifiés. Il a exprimé l’espoir que tous les éléments seront réunis en un seul document, « durant la soirée ».

Lors de la séance plénière de clôture de l’AWG-LCA, dans la soirée du 7 décembre , le président Tayeb a remercié les délégués pour leur « travail sans relâche » qui a abouti à un texte concernant le résultat convenu de l’AWG-LCA, conforme au Plan d’action de Bali (FCCC/AWGLCA/2012/L. 4). Il a déclaré qu’il a entendu « différentes préoccupations » suscitées par le texte, qui, a-t-il précisé, ont donné à penser que le texte représente « un certain degré d’équilibre », et qu’il constitue une bonne base pour le résultat convenu. Il a rappelé aux parties que le texte de l’AWG-LCA fait partie d’un paquet global à Doha. Cela dit, le président Tayeb a proposé, et les parties ont accepté, de transmettre le résultat de l’AWG-LCA à la CdP, pour examen et adoption.

Après de nouvelles consultations informelles tenues dans la soirée du 8 décembre, la CdP a adopté les conclusions convenues, conformément au Plan d’action de Bali (FCCC/CP/2012/L.14/Rev.1), comme partie intégrante de la passerelle climatique de Doha, et l’AWG- LCA a terminé ses travaux. Les résultats finaux de travaux de l’AWG-LCA au titre du Plan d’action de Bali sont résumés ci-dessous.

La vision commune: Cette question a été abordée par un sous-groupe modéré par Zou Ji (Chine). Ces concertations ont porté sur la mise en place: d’un processus pour explorer les chiffres d’un objectif mondial de réduction des émissions et sur le calendrier du pic des émissions mondiales, ainsi que sur les implications de ces chiffres; et d’un processus pour l’examen de l’accès équitable au développement durable.

Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-LCA, le 7 décembre, de nombreuses parties ont fait part de leurs préoccupations par rapport au texte de la vision commune. L’UE a exprimé sa déception que les consultations n’aient donné lieu à « aucun progrès ». L’Egypte a demandé l’insertion de références aux prochaines étapes, dans le texte. Le délégué des Etats-Unis s’est opposé aux référence à l’équité et au principe de responsabilités communes mais différenciées. Au cours de la plénière de clôture de la CdP, le délégué des Etats-Unis a demandé que soit mentionné, dans le rapport de la réunion, qu’il a accepté ce texte « dans la mesure où ses éléments ne sont pas interprétés de manière incompatible avec la Convention ou avec les accords de Cancun ».

Le Résultat final: La CdP décide que les parties travailleront de toute urgence en vue d’une réduction drastique des émissions de GES, réduction requise pour le maintien de la température moyenne mondiale à hauteur de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels, et pour permettre que le pic des émissions mondiales de GES soit atteint dès que possible, en harmonie avec la science et avec les conclusions du Quatrième rapport d’évaluation du GIEC, précisant que le délai sera plus long pour le pic des émissions de GES dans les pays en développement. La CdP décide en outre que des efforts devraient être entrepris, de manière fondée sur l’équité, sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et sur la prise en compte des capacités respectives, et sur la fourniture d’un financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, en faveur des pays en développement pour y soutenir les mesures d’atténuation et d’adaptation, et devraient prendre en lignes de compte les impératifs de l’accès équitable au développement durable, la survie des pays et la protection de l’intégrité de la Terre mère .

L’Atténuation: Les mesures d’atténuation des pays industrialisés: Les parties ont discuté de cette question dans un sous-groupe informel, et dans des consultations non officielles ouvertes à tous, menées par le président de l’AWG-LCA. Les négociations se sont fondées sur des documents officieux et sur les soumissions des parties.

Les principaux sujets abordés ont porté sur la suppression des conditions associées aux engagements d’atténuation des pays industrialisés et sur la mise en place d’un programme de travail permettant de poursuivre les discussions sur ce thème, après la clôture de l’AWG-LCA. De nombreux pays en développement ont exhorté les pays industrialisés à passer au seuil supérieur de leurs engagements, soulignant la nécessité de présenter leurs objectifs dans un chiffre unique à partir de l’année de référence commune, 1990, exprimé en guise de budget carbone en tonnes d’équivalent du dioxyde de carbone, sur une période de temps couvrant la période allant jusqu’à 2020.

Différents groupes de pays industrialisés parties ont présenté des propositions concernant un programme de travail visant à clarifier les hypothèses qui sous-tendent les engagements pris au titre de 2013-2014, avant la mise en œuvre des obligations en matière de notification, déjà établies pour démarrer à partir de 2015. Nombre de pays en développement ont soutenu que le programme de travail vise à la suppression des conditions posées, à l’élévation de l’ambition et à l’élaboration de règles comptables communes, y compris une année de référence commune. Les parties ont finalement décidé de se référer à l’élaboration “d’éléments communs”. Certaines parties ont soutenu que le programme de travail ne dure qu’une année et de livre des résultats de manière accélérée. Les parties ont examiné le point de savoir si le programme de travail devait être placé dans le cadre du SBSTA ou celui du SBI, et ont finalement convenu que le programme de travail doit être placé dans le cadre du SBSTA.

Résultat final: La CdP:

  • exhorte les pays industrialisés à accroître l’ambition de leurs objectifs chiffrés de réduction d’émissions dans tous les secteurs économiques, en vue de réduire la quantité globale de émissions anthropiques de GES à un niveau compatible avec le Rapport d’évaluation du GIEC;
  • décide d’établir, dans le cadre du SBSTA, un programme de travail devant débuter en 2013 et se terminer en 2014, pour continuer à clarifier les objectifs, en vue: de déterminer les éléments communs permettant de mesurer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs; et de s’assurer de la comparabilité des efforts fournis par les pays industrialisés, en tenant compte des différences dans leurs situations nationales;
  • demande aux Parties de soumettre leurs points de vue sur le programme de travail d’ici le 25 Mars 2013;
  • prie le Secrétariat de mettre à jour, annuellement, un document technique sur le processus de clarification des objectifs, en se fondant sur les données fournies par les pays industrialisés parties concernant leurs objectifs; et
  • demande au SBSTA de rendre compte de l’état d’avancement du programme de travail, à la CdP 19, et des résultats du programme de travail, qui sera examiné par la CdP 20.

Les mesures d’atténuation des pays en développement: Les parties ont examiné cette question dans un sous-groupe informel et dans des consultations non officielles ouvertes à tous, menées par le président de l’AWG-LCA. Les négociations se sont fondées sur des documents officieux et sur les soumissions des parties.

Les principaux sujets abordés ont porté sur la mise en place d’un programme de travail permettant de poursuivre les discussions visant à clarifier les hypothèses qui sous-tendent les engagements des pays en développement, après la clôture de l’AWG-LCA, ainsi que sur la compilation des données pertinentes concernant les engagements des pays en développement. Les parties avaient également des vues divergentes sur la tenue d’ateliers techniques régionaux consacrés à l’élaboration d’un matériel technique pour le renforcement des capacités en matière d’élaboration, de soumission et de mise en œuvre des MAAN, et sur la formulation de stratégies de développement sobres en émissions. Les parties ont finalement décidé que ces activités doivent être effectuées à la demande des pays en développement « intéressés ».

Parmi d’autres questions litigieuses abordées, il y a lieu de citer la question de savoir si et comment demander au Secrétariat d’élaborer une compilation des résultats du processus en vue d’une meilleure compréhension de la diversité des mesures d’atténuation entreprises par les pays en développement parties, certains pays soutenant l’idée que le Secrétariat élabore une compilation des données fournies, et d’autres favorisant l’idée d’un document technique synthétisant les données. Bien que certaines d’entre elles aient soutenu, au départ, l’idée que le SBSTA élabore les lignes directrices devant régir le processus de MNV du soutien fourni pour l’élaboration et la mise en œuvre des MAAN, et de la mise à disposition de l’aide à travers le Registre, les parties ont finalement décidé de supprimer la référence.

Résultat final: La CdP, entre autres:

  • décide d’établir un programme de travail devant débuter en 2013 et se terminer en 2014, destiné à permettre une meilleure compréhension de la diversité des MAAN, dans le cadre du SBI, notamment pour ce qui concerne: les hypothèses et les méthodologies sous-jacentes; le besoin d’un soutien financier, technologique et de renforcement des capacités, pour l’élaboration et la mise en œuvre des MAAN; et l’appariement des MAAN avec l’aide fournie;
  • demande au SBI de rendre compte de l’état d’avancement des travaux, à la CdP 19, et du résultat à la CdP 20; et
  • demande au Secrétariat d’organiser, à la demande de pays en développement parties intéressées, des ateliers techniques régionaux et d’élaborer une documentation technique pour le renforcement des capacités en matière d’élaboration, soumission et mise en œuvre des MAAN, et en matière de formulation des stratégies de développement, sobres en émissions.

LA REDD+: Les parties ont examiné cette question dans un sous-groupe et dans des consultations informelles, ouvertes à tous, menées par le président de l’AWG-LCA. Les négociations étaient fondées sur des documents officieux et sur les soumissions des parties.

Un groupe de parties, contré par un certain nombre d’autres pays, a proposé la mise en place d’un Comité sur la REDD+, chargé de l’intégration de la mise en œuvre des activités de la REDD+ et du suivi de la cohérence de la mobilisation des ressources financières. Malgré l’opposition de certains parties à la création de nouvelles institutions, les parties ont examiné également la possibilité d’établir un organe de direction, sous l’autorité de la CdP, chargé de promouvoir et de coordonner les activités de la REDD+. Les parties ont finalement décidé que la SBI 39 et la SBSTA 39 devraient entamer un processus consacré au traitement de la question du soutien devant être fourni aux activités de REDD+.

Les pays industrialisés ont souligné la nécessité de considérer les avantages non carboniques offerts par la mise en œuvre de REDD+ et ont proposé un programme de travail pour l’examen des possibilités d’améliorer la mobilisation des financements destinés aux activités de la REDD+, en tenant compte des avantages non carboniques. Certains pays s’y sont opposés, évoquant les difficultés et le montant élevé des investissements nécessaires à l’estimation de ces avantages. Les parties ont finalement convenu de commencer à travailler sur les questions méthodologiques liées aux avantages non carboniques, pour examen par la CdP 19. Une autre question controversée a été de savoir comment se référer à la nécessité d un soutien financier supplémentaire pour les activités de la REDD+.

Résultat final: La CdP, entre autres:

  • décide d’entreprendre, en 2013, un programme de travail sur un financement axé sur les résultats, qui prendra fin à la CdP 19, et qui englobera deux ateliers, pour faire progresser l’application intégrale des activités mentionnées dans la décision 1/CP.16, paragraphe 70 (activités de la REDD+);
  • décide que le but du programme de travail est de contribuer aux efforts en cours visant à intensifier et à améliorer l’efficacité des financements destinées aux activités de la REDD+, en prenant en compte une grande variété de sources; et
  • demande à la SBSTA 38: d’examiner la manière dont des approches non fondées sur la loi du marché, telles que des approches conjointes d’atténuation et d’adaptation, pourraient être élaborées; et d’entreprendre des travaux sur les thèmes méthodologiques liés aux avantages non carboniques découlant des activités de la REDD+, pour présentation à la CdP 19.

 

La CdP, également :

  • reconnaît la nécessité d’améliorer la coordination de l’aide destinée aux activités de la REDD+, et de fournir un soutien adéquat et prévisible, englobant des ressources financières et un appui technique et technologique, aux pays en développement parties, pour la mise en œuvre de ces activités;
  • demande aux organes subsidiaires, à leur 39e session, de lancer conjointement un processus visant à répondre au besoin d’améliorer la coordination de l’aide destinée aux activités de la REDD+, d’examiner les dispositions institutionnelles disponibles ou des alternatives de gouvernance potentiels, et de présenter des recommandations à la CdP 19; et
  • invite les parties et les organisations observatrices à soumettre leurs points de vue d’ici le 25 mars 2013.

Les approches sectorielles: Les parties ont examiné cette question dans un sous-groupe, puis, plus tard, dans le cadre de consultations informelles ouvertes à tous, menées par le président de l’AWG-LCA.

De nombreuses parties ont souligné la nécessité d’éviter des mesures unilatérales pour le traitement des émissions provenant du transport aérien et maritime international. Certaines parties ont souligné que cette question devrait être examinée de manière multilatérale, en collaboration avec l’OACI et l’OMI. Un certain nombre de parties ont également soutenu l’idée d’inviter les secrétariats de l’OACI et de l’OMI à continuer à communiquer leurs données aux sessions futures du SBSTA.

Résultat final: Aucun texte sur les approches sectorielles n’a été inclus dans la décision de la CdP concernant le résultat de l’AWG-LCA.

Les approches de marché et les approches hors marché: Cette question a été examinée dans des consultations informelles modérées par Alexa Kleysteuber (Chili).

L’UE a mis en exergue les tâches spécifiques comprises dans le mandat de l’AWG-LCA, précisant qu’aucune décision sur les approches du marché ne viendrait signifier qu’il n’existe aucun processus pour examiner la question après Doha. Le Venezuela a signalé que le texte consacré au paragraphe 1 (b)(v) du Plan d’action de Bali (approches marchandes et non marchandes) avait été rejeté par de nombreux pays en développement durant les consultations informelles, et s’est opposé à la présentation du texte comme plate-forme pour la poursuite des négociations. La Bolivie a fait part de ses préoccupations sur les mécanismes du marché, y compris sur le double comptage et la non-additionnalité, notant que ces derniers pourraient accroître les émissions.

Au cours de la plénière de bilan de l’AWG-LCA, le 1er décembre , le modérateur Kleysteuber a fait état de progrès positifs et de discussions constructives sur le cadre devant régir les diverses approches et le nouveau mécanisme de marché, soulignant qu’il reste des divergences de vue sur ces deux éléments et sur la relation entre eux.

Résultat final: La CdP reconnaît que les parties peuvent élaborer et mettre en œuvre des approches différentes en matière d’atténuation, comportant des possibilités de recourir à des dispositifs de marché et hors marché, et que ces approches doivent répondre à des normes appropriées. Elle demande en outre au SBSTA, en vue de recommander des projets de décisions de la CdP 19, de mener des programmes de travail distincts pour l’élaborer:

  • un cadre pour de telles approches, en s’appuyant sur les travaux de l’AWG-LCA sur cette question;
  • des approches non-fondées sur le marché;
  • des modalités et procédures pour le nouveau mécanisme de marché, défini dans la décision 2/CP.17 .

 

L’adaptation: Ce thème (FCCC/AWGLCA/2012/CRP.2) a été abordé dans un groupe informel modéré par le président de l’AWG-LCA, Tayeb. De nombreux pays en développement ont, à plusieurs reprises, identifié l’adaptation comme l’un des thèmes cruciaux qui doivent être traités. Nombre de parties ont reconnu les progrès accomplis sur les questions d’adaptation depuis l’adoption du Plan d’action de Bali, avec notamment la mise en place du Comité d’adaptation et d’un processus d’examen des plans nationaux d’adaptation, mais certains pays en développement ont signalé l’existence d’éléments encore en suspens dans le cadre du mandat de Bali, dont, notamment: des institutions de niveau national et des centres régionaux; le ratachement de l’adaptation à d’autres instruments relevant de la Convention; et les moyens de mise en œuvre.

Résultat final: La CdP, entre autres:

  • décide que la CdP, ses organes subsidiaires et d’autres organes relevant de la Convention continueront de s’employer à renforcer les mesures d’adaptation;
  • décide de prendre en considération les questions touchant à la cohérence de l’action des, et au soutien fournis aux, pays en développement parties, à l’engagement des centres et réseaux régionaux et à la promotion des moyens de subsistance et à la diversification économique, en vue de renforcer la résilience dans le cadre de la planification, en hiérarchisant et en mettant en œuvre les mesures d’adaptation; et
  • demande au Comité d’adaptation d’envisager la création d’un forum annuel sur l’adaptation, pour améliorer la prise de conscience et l’ambition dans ce domaine.

La technologie: Les parties ont examiné cette question dans le cadre de consultations informelles ouvertes à tous, menées par le président de l’AWG-LCA.

Les discussions ont porté sur la relation entre les CRTC, le CET et le mécanisme de financement de la Convention; le rôle du CET; et la prise en compte éventuelle des questions liées aux droits de propriété intellectuelle par le CET. Certains pays en développement ont soutenu l’idée que le CET continue à travailler sur les questions touchant aux DPI, tandis que d’autres, en particulier les pays industrialisés, se sont opposés à la mention des droits de propriété intellectuelle, signalant que ces questions sont examinées dans d’autres forums pertinents.

S’agissant de la question des arrangements entre les différents organes, les parties ont commencé l’examen de la question sans parvenir à un consensus et ont convenu de poursuivre son examen à la prochaine session.

Résultat final: La CdP, entre autres:

  • s’engage à commencer, à la CdP 19, l’élaboration et l’examen de la relation entre le CET et le CRTC;
  • demande au CET, dans le cadre de l’élaboration de son plan de travail, d’entreprendre l’exploration des questions relatives aux environnements favorables et aux obstacles, y compris les questions mentionnées dans le document FCCC/SB/2012/2, point 35;
  • recommande au Conseil consultatif du CRTC, lors de l’examen du programme de travail du CRTC, d’envisager les activités suivantes: fournir aux pays en développement parties conseil et aide dans le domaine de la réalisation d’évaluations des technologies nouvelles et émergentes; et, élaborer rôle du CRTC dans l’identification des technologies respectueuses du climat actuellement disponibles pour l’atténuation et l’adaptation, qui répondent aux principaux besoins des parties en matière de développement résilient au changement climatique et sobre en émissions carboniques; et
  • s’engage à poursuivre, à la CdP 20, l’élaboration des liens entre le mécanisme technologique et le mécanisme financier de la Convention.

Le financement: Les parties ont examiné la question du financement dans un groupe de contact de l’AWG-LCA et aussi dans des consultations informelles, y compris des consultations ministérielles.

La discussion a porté sur la continuité du financement après 2012. Le G-77/Chine a présenté une proposition visant à combler le « déficit en matière de financement », englobant l’application d’une comptabilité précise des fonds fournis. Le délégué des Etats-Unis a cité les compromis réalisés sur le financement à démarrage rapide et l’objectif financier de 2020, soulignant qu’aucune nouvelle décision n’est nécessaire à l’AWG-LCA pour l’achèvement de ses travaux sur cette question. Le Japon a soutenu qu’il n’y a aucune nécessité d’une décision sur la question du financement, à Doha.

La Colombie a souligné que s’agissant du financement, la fixation d’un but à atteindre d’ici 2020 est nécessaire pour aider les pays industrialisés à réaliser l’objectif de 2020. Le Guatemala a déclaré que parvenir à un résultat à Doha ne sera pas possible si une décision sur le financement ne fait pas partie du paquet. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a souligné que la proposition du G-77/Chine entend contribuer à l’évaluation des avancées accomplies dans la marche vers l’objectif de 2020.

Résultat final: La CdP:

  • encourage d’autres pays industrialisés parties à annoncer leurs engagements financiers en faveur de la lutte contre le changement climatique lorsque leur situation financière le permettra;
  • rappelle qu’une part importante du nouveau financement multilatéral destiné à l’adaptation devrait passer par le FVC, et prie le Conseil du FVC d’ équilibrer la répartition des ressources du FVC entre l’adaptation et l’atténuation;
  • invite les pays industrialisés parties à canaliser une part importante des fonds publics vers les activités d’adaptation;
  • exhorte tous les pays industrialisés parties à intensifier le financement de la lutte contre le changement climatique à partir d’une grande variété de sources, pour atteindre l’objectif commun consistant à mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020;
  • décide de prolonger le programme de travail sur le financement à long terme, d’une année, jusquà fin 2013;
  • demande au Comité permanent, d’entamer la première évaluation et aperçu général biennal des apports financiers destinés à la lutte contre le changement climatique, de prendre en compte des travaux pertinents d’autres organes et entités sur le processus des MRV d’appui et sur le suivi du financement destiné à la lutte contre le changement climatique;
  • demande au Conseil du FVC à mettre rapidement en œuvre son plan de travail pour 2013, en vue de rendre le FVC opérationnel dès que possible, pour permettre une reconstitution des ressources précoces et adéquates; et
  • accepte d’examiner les progrès accomplis dans la mobilisation de financements à long terme, à la CdP 19, dans une séance de dialogue ministériel de haut niveau au titre de la CdP, sur les efforts déployés par les pays industrialisés parties pour intensifier la mobilisation du financement destiné à la lutte contre le changement climatique, après 2012.

Le renforcement des capacités: Les parties ont examiné cette question dans le cadre de consultations informelles ouvertes à tous, menées par le président de l’AWG-LCA.

Les parties y ont exprimé des vues divergentes sur la nécessité d’un programme de travail sur le renforcement des capacités. Certains ont indiqué que le forum sur le renforcement des capacités créé en 2011, à Durban, fournissait déjà un espace suffisant pour la résolution de la question, mais d’autres ont souligné que le travail mené dans le cadre du Forum devrait soutenir davantage les pays dans la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités au niveau national.

Résultat final: La CdP, entre autres:

  • décide que la deuxième réunion du Forum de Durban, qui se tiendra au cours de la SBI 38, doit explorer les moyens susceptibles de renforcer la mise en œuvre du renforcement des capacités au niveau national;
  • invite les parties à soumettre, d’ici le 18 février 2013: des données sur les activités de renforcement des capacités entreprises et notamment sur les besoins et les lacunes; et leurs vues sur les questions à examiner à la deuxième réunion du Forum de Durban, ainsi que sur les possibilités d’amélioration de son organisation; et
  • demande au SBI d’explorer les voies et moyens susceptibles de renforcer la mise en œuvre du renforcement des capacités au niveau national, y compris par l’intermédiaire du Forum de Durban.

L’évaluation: Un groupe informel a d’abord examiné cette question le 28 novembre. Au cours des consultations informelles menées par le président sur les résultats convenus, tenues le 3 décembre , le président Tayeb a demandé au groupe informel de se concentrer sur la portée de l’évaluation, et sur les considérations concernant les contributions des experts.

Résultat final: La CdP décide, entre autres, que l’examen devrait évaluer, périodiquement, l’adéquation de l’objectif global à long terme et les avancées réalisées dans la marche vers la concrétisation de cet objectif, y compris l’examen de la mise en application des engagements pris au titre de la Convention. La CdP décide également de s’engager dans un dialogue d’experts structuré, pour appuyer les travaux du groupe de contact conjoint SBSTA/SBI, créé pour aider la CdP à procéder à l’évaluation, en vue de garantir l’intégrité scientifique de l’évaluation.

PTE: Cette question a été abordée dans un groupe informel.

Résultat final: La CdP, entre autres, décide qu’un certain degré de souplesse doit être autorisé aux Pays en transition vers une économie de marché pour ce qui concerne la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires, le transfert de technologie et le renforcement des capacités aux non-parties à l’Annexe I, aux fins de leur permettre d’améliorer leur mise en application des mesures d’atténuation et d’adaptation, et que cette souplesse reste en vigueur jusqu’en 2020. Elle invite en outre les PTE en mesure de le faire, à fournir ces ressources à titre volontaire.

Les parties dont la situation particulière est reconnue par la CdP: Cette question a été abordée dans un groupe informel.

Résultat final: La CdP, entre autres: demande aux parties à l’Annexe II, en mesure de le faire, à fournir un soutien financier, technologique, technique et de renforcement des capacités, aux parties dont la situation particulière est reconnue par la CdP, pour les aider à appliquer leurs stratégies et plans d’action nationaux dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA a eu lieu dans la soirée du vendredi 7 décembre .

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a souligné que la question du financement revêt « une importance capitale pour le succès à Doha ». La représentante a précisé que sans financement, les institutions seront vides et inefficaces, et s’est dite préoccupée par l’absence de progrès sur les questions de l’adaptation et du transfert de technologie, dans le texte.

L’UE a déclaré que beaucoup d’accomplissements donnent à être collectivement fiers de l AWG-LCA, mais que des mesures plus urgentes sont nécessaires pour la réalisation de l’objectif de 2 °C . La représentante a fait part de ses préoccupations par rapport à certains points dans le texte dont, notamment, la vision commune, les mesures d’intervention, les modalités pour le nouveau mécanisme de marché, et les diverses approches. Elle a indiqué que, pour ce qui est de la technologie, l’UE ne saurait accepter tout ce qui interfère avec le régime des DPI.

L’Egypte, au nom du Groupe arabe, a déclaré qu’il attend toujours de voir des résultats concrets sur la question du financement, en tant « qu’élément essentiel » du paquet devant être conclu à Doha . Le délégué a souligné la nécessité d’une ambition et d’une responsabilité claire pour les parties visées à l’Annexe I. Il a précisé que l’alinéa 42 (combustibles de soute) devrait être supprimé, car il n’envoie pas, à l’OACI et à l’OMI, de signal clair disant que les principes de la Convention doivent s’appliquer.

La Suisse, au nom du GIE, a appuyé l’idée de transmettre le texte à la CdP, soulignant qu’il peut être utilisé comme plate-forme pour la suite des discussions. Le délégué s’est dit confiant que les questions en suspens peuvent être résolues au sein de la CdP. Il a souligné que les éléments du texte consacrés à la vision commune, à l’atténuation, aux mesures d’intervention et à la technologie, ont besoin d’être travaillés davantage.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a déclaré que, d’une manière générale, le texte présente une « plate-forme décente » pour travailler, soulignant toutefois le manque d’ambition dans le texte, et a également appelé à davantage de références à un régime fondé sur des règles .

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a exprimé sa volonté de travailler sur la base du texte, bien qu’il manque d’ambition sur les questions d’atténuation et d’adaptation, ainsi que sur celle des moyens de mise en œuvre. La représentante a également signalé un manque d’ambition sur la question du financement, et en particulier, l’absence de référence à un financement à moyen terme pour la période 2013-2020.

Le délégué des Philippines, au nom des pays en développement aux vues similaires, a déclaré que le texte pourrait être amélioré dans les domaines: des moyens de mise en œuvre, du processus de MRV des financements fournis par les pays industrialisés, de l’ambition en matière d’atténuation, du transfert de technologie et du renforcement des capacités. Il a également indiqué que le paragraphe 42 devrait être supprimé.

Le Costa Rica, au nom de de l’Association des Etats Independants d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a déclaré que bien qu’il constitue une bonne plate-forme pour les travaux futurs, le texte reste imparfait. La représentante a qualifié la question du financement de question qui a besoin d’un travail supplémentaire, précisant que même si il ya des décisions unilatérales et d’autres bons signaux sur ce sujet, les dispositions relatives au financement, figurant dans le texte doivent être renforcées davantage. De nombreuses parties ont, à titre individuel, présenté des déclarations appuyant la transmission du texte à la CdP et ont cité de nombreuses questions en suspens.

L’AWG-LCA a adopté son rapport final (FCCC/AWGLCA/2012/L.3). Dans ses remarques de clôture, le président a annoncé que le ministre Tayeb Vivian Balakrishnan (Singapour) et le ministre Peter Altmaier (Allemagne) mèneront des consultations ministérielles sur les questions en suspens de l’AWG-LCA. Le président Tayeb a fait observer que les parties ont cité les mêmes paragraphes et les mêmes questions dans le texte, mais dans des directions opposées, et a demandé aux délégués de réfléchir davantage à tout cela. L’AWG-LCA a clôturé ses travaux à 18h11.

LE GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES DE L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

Le 27 novembre, la 17e session de reprise de l’AWG-KP s’est ouverte avec Madeleine Diouf (Sénégal) continuant à en assurer la présidence, et Jukka Uosukainen (Finlande), la vice-présidente.

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a suggéré les repères suivants pour un succès à Doha: une seconde période d’engagement ambitieuse au titre du Protocole de Kyoto, à compter du 1er janvier 2013; des engagements chiffrés ambitieux de limitation ou de réduction des émissions (objectifs chiffrés) de la part des parties à l’Annexe I; un accès limité aux mécanismes de souplesse pour les parties visées à l’Annexe I qui ne prennent pas d’engagements au titre de deuxième période d’engagement; et le traitement des UQA excédentaires en report.

L’UE a souligné: sa mise en œuvre immédiate de la deuxième période d’engagement, indépendamment des engagements du calendrier de ratification des autres parties; la nécessité d’une large participation aux mécanismes de souplesse, de manière fondée sur l’intégrité de l’environnement; et la nécessité de résoudre la question des UQA excédentaires en report.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné que la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto doit être applicable à partir du 1er janvier 2013, pour une période de huit ans. Le délégué à déclaré craindre que « les avantages des mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto soient menacés, ici à Doha », et a appelé à la garantie « d’un large accès à ceux-ci ». Le Liechtenstein, au nom du GIE, a mis l’accent sur trois questions en suspens : la durée de la deuxième période d’engagement; le niveau d’ambition; et la transition vers la deuxième période d’engagement.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a souligné que la question primordiale à examiner à Doha est celle du niveau d’ambition des engagements des parties à l’annexe I, faisant observer que les objectifs chiffrés proposés proviennent d’engagements antérieurs qui sont « manifestement insuffisantes » par rapport à l’ampleur du défi.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a souligné que la réunion devrait se concentrer uniquement sur les règles devant s’appliquer à la deuxième période d’engagement et sur les modifications nécessaires à y apporter, et transmettre les modifications corrélatives aux organes subsidiaires pour examen futur.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a exhorté les parties à l’Annexe I à s’engager en faveur de l’élargissement des objectifs de réduction des émissions, de manière compatible avec la science et avec les rapports du GIEC.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations des forêts tropicales, a exprimé leur préférence pour une deuxième période d’engagement de cinq ans, faisant part, toutefois, de sa volonté d’envisager une durée de huit ans à condition qu’elle comprenne: un mécanisme d’evaluation à mi-parcours exigeant des objectifs plus profonds, compatibles avec le cinquième Rapport du GIEC attendu prochainement; des actions de REDD+ dans un cadre de référence de niveau national; et des systèmes nationaux de MRV pour sauvegarder l’intégrité de l’environnement dans une autre période d’engagement de quatre ans.

Le délégué des Philippines, au nom de l’Algérie, de l’Argentine, de la Bolivie, de la Chine, de Cuba, de la République démocratique du Congo, de la Dominique, de l’Equateur, de l’Egypte, du Salvador, de l’Inde, de l’Iran, de l’Irak, du Koweït, du Mali, de la Mauritanie, du Nicaragua, du Pakistan, du Paraguay, de l’Arabie Saoudite, du Sri Lanka, du Soudan et du Venezuela, a appelé les pays industrialisés parties à s’engager en faveur d’objectifs chiffrés de réduction des émissions situés, au moins, entre 40 et 50% en dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020, et au moins entre 25 et 40%, d’ici 2017. La Chine, au nom du groupe BASIC, a exhorté les pays industrialisés à augmenter leur niveau d’ambition de manière compatible avec la science et à la hauteur de leur responsabilité historique, et a suggéré la tenue de nouvelles discussions sur l’ambition, dans le cadre de la CdP ou de la RdP.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR L’ANNEXE I: Cette question a d’abord été abordée en séance plénière le 27 novembre, puis dans un groupe de contact, présidé par la présidente de l’AWG-KP, Diouf. Les discussions ont été basées, au départ, sur la proposition de la présidente de l’AWG-KP visant à faciliter les négociations (FCCC/KP/AWG/2012/CRP.1). Elles se sont déroulées dans un sous-groupe sur les chiffres /textes, co-modéré par Sandea de Wet (Afrique du Sud) et Jürgen Lefevere (UE), puis dans les consultations informelles tenues sur les questions relatives à la deuxième période d’engagement et qui étaient modérées par le vice- président de l’AWG-KP Uosukainen. Le 3 décembre , le président de la RdP, Al-Attiyah, a annoncé que Luiz Figueiredo Machado (Brésil) et Bård Vegar Solhjell (Norvège) tiendront un processus de sensibilisation ministériel informel pour aider la présidente de l’AWG-KP à mener les discussions sur l’accès des parties qui ne prennent pas d’engagements au titre de la deuxième période d’engagement, à la participation aux mécanismes de souplesse, et sur l’extension de la part des fonds destinés aux autres mécanismes de souplesse.

Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-KP, jeudi 6 décembre , la présidente Diouf a présenté sa proposition révisée pour la facilitation des négociations de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2012/CRP.3). Elle a expliqué que les résultats de ces travaux qui visent à fournir aux ministres des options claires, ont été intégrés dans son texte sur le projet de conclusion des travaux de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2012/L.3), qu’elle a proposé de soumettre à la RdP pour adoption. L’AOSIS a demandé de placer entre crochets certaines portions du texte et, notamment, les articles contenant: L’annexe B du Protocole modifié avec les engagements d’atténuation des parties; le libellé sur l’admissibilité à participer aux mécanismes de souplesse; et le libellé sur la réalisation du mandat de l’AWG-KP et la clôture de ses travaux. Les parties ont décidé de transmettre le résultat des travaux de l’AWG-KP, tel que modifié oralement par l’AOSIS, à la RdP pour examen et finalisation.

La présidente Diouf a rappelé l’accord conclu plus tôt sur la formation d’un groupe pour procéder à un examen juridique du texte transmis à la RdP, précisant que l’examen ne réouvrira pas les débats de fond. Elle a indiqué que le groupe sera composé de membres issus de tous les groupes régionaux et des PEID, et a expliqué qu’elle informera le président de la RdP des changements que les conclusions de l’examen juridique pourraient juger nécessaires.

S’agissant de la durée de la deuxième période d’engagement et du niveau d’ambition, les vues des parties ont été différentes, l’AOSIS, au nom du G-77/Chine, du Groupe africain et des PMA, favorisant une période d’engagement de cinq ans. Beaucoup de parties ont déploré la faible ambition des objectifs chiffrés avancés par les parties à l’annexe I, précisant qu’ils ne sont pas compatibles avec la science. Ils ont souligné la nécessité d’éviter l’immobilisation sur de faibles niveaux d’ambition.

L’UE et le Groupe de coordination ont soutenu l’idée d’avoir une deuxième période d’engagement de huit ans, l’UE mentionnant sa législation interne déjà en vigueur pour la période 2013-2020. La Coalition des Nations des forêts tropicales a réitéré la préférence du groupe pour une deuxième période d’engagement de cinq ans, faisant toutefois part de sa volonté d’envisager une durée de huit ans, à condition qu’elle comprenne un mécanisme d’évaluation à mi-parcours exigeant des objectifs plus profonds, compatibles avec le Cinquième rapport d’ évaluation du GIEC, attendu prochainement. Le Groupe africain a plaidé pour l’intégration d’un mécanisme permettant d’augmenter l’ambition d’atténuation dans les deux ans qui suivront le début de la période d’engagement.

Le 4 décembre, le G-77/Chine a présenté une proposition appelant les parties de l’annexe I à adopter des objectifs chiffrés correspondant au seuil supérieur de leurs gammes annoncées et à accroître davantage l’ambition durant la deuxième période d’engagement. La proposition requiert des parties à l annexe I de veiller à ce que les objectifs chiffrés adoptés au titre de la deuxième période d’engagement conduisent à une réduction globale des émissions située au moins à 33% en dessous des niveaux de 1990, d’ici 2017. Elle établit également, pour chaque partie, un processus pour la révision de ses objectifs chiffrés en 2014, au plus tard, en fonction du chiffre global des réductions d’émissions prévu pour les parties à l’annexe I, devant être situé, au moins, à 45% en dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020. L’AOSIS a appuyé la proposition et l’UE a fait part de sa volonté de l’étudier.

Au sujet de l’application juridique de la deuxième période d’engagement à partir du 1er janvier 2013, les pays en développement ont souligné l’urgence de la ratification et ont demandé une date butoir pour l’adoption des amendements. Les pays industrialisés y ont fait objection, mettant en exergue les délais qu’exigent les procédures législatives nationales. L’UE a souligné qu’en raison de la législation interne déjà en vigueur, elle entendait mettre en application sans délai ses engagements relatifs à la seconde période d’engagement, quel que soit le calendrier de ratification des autres parties.

Au sujet de l’admissibilité à participer aux mécanismes de souplesse, les parties ont exprimé des vues différentes sur le point de savoir si les parties à l’annexe I qui ne prennent pas d’engagements au titre de la deuxième période d’engagement, oui ou non, devraient continuer à être admissibles à participer aux mécanismes, et, si oui, dans quels mécanismes. Le G-77/Chine, le Groupe africain et les PMA ont plaidé pour une limitation de l’accès aux seules parties à l annexe I qui adoptent des objectifs chiffrés. Le GIE a soutenu l’idée de permettre aux parties à l’annexe I qui ne prennent pas d’objectifs chiffrés de participer au MDP. Le Groupe de coordination a plaidé pour un large accès aux mécanismes de souplesse, soulignant ses avantages multiples.

Au sujet du report des UQA excédentaires, les pays en développement ont soutenu l’idée d’exclure le report des UQA excédentaires de la première période d’engagement à la seconde période. Le GIE a mis l’accent sur une limitation du report des UQA excédentaires. Des parties, dont la Suisse et le G-77/Chine, ont présenté plusieurs propositions sur cette question. La proposition du G-77/Chine a également abordé l’interconnexion avec l’ambition, à travers le soutien d’opportunités d’élevation de l’ambition durant la deuxième période d’engagement.

Décision de la RdP:Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2012/L.9), la RdP adopte l’amendement au Protocole de Kyoto. L’amendement, figurant à l’annexe I, contient une nouvelle Annexe B indiquant l’engagement chiffré de limitation et de réduction d’émissions (QELRC) pour chaque partie de l’annexe I au titre de la deuxième période d’engagement. La liste des gaz à effet de serre couverts dans l’annexe A du Protocole a été modifié par l’ajout du trifluorure d’azote (NF3).

Des amendements à l’article 3.1 du Protocole ont également été adoptés, portant notamment sur l’objectif de réduction des émissions globales des gaz à effet de serre couverts, des parties à de l annexe I, d au moins 18% par rapport aux niveaux de 1990, durant la période d’engagement allant de 2013 à 2020. Une nouvelle disposition a été ajoutée à l’article 3.1, en vertue de laquelle une partie de l’annexe B peut proposer un ajustement par la diminution » sa QELRC inscrite à l annexe B, et cette proposition sera considérée comme adoptée par la RdP, à moins que plus de trois quarts des parties présentes et votantes ne fasse objection à son adoption.

La décision de la RdP: reconnaît que les parties peuvent appliquer provisoirement l’amendement en attendant son entrée en vigueur, et décide que chaque partie de l’annexe I réexaminera ses objectifs chiffrés de limitation ou de réduction des émissions au titre de la deuxième période d’engagement, en 2014 au plus tard, et peut augmenter l’ambition de ces objectifs de manière compatible avec une réduction globale des émissions de GES d au moins 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990, en 2020.

Au sujet de l’admissibilité à participer aux mécanismes de souplesse, la RdP précise que toutes les parties visées à l’Annexe I peuvent continuer à participer aux projets en cours et nouveaux inscrits dans le cadre du MDP, mais que seules les parties qui auront pris des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions au titre de la deuxième période, pourront céder et acquérir des URCE durant la deuxième période d’engagement. Elle décide en outre, en ce qui concerne les critères d admissibilité de la MŒC régissant la participation à l’échange des quotas d’émissions, seules les parties qui auront pris des des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions au titre de la deuxième période d’engagement, pourront céder et acquérir des URCE, des UQA, des unités de réduction des émissions (URE) et des unités d’absorption (UAB) valides pour l’échange de quotas d’émissions durant la second période d’engagement.

Au sujet de la part des recettes générées, la RdP augmente la part du produit des redevances de 2% pour aider les pays en développement vulnérables à faire face aux coûts de l’adaptation à l échange des quotas d émissions et de la MŒC. Au sujet du report des UQA excédentaires, la RdP:

  • demande aux parties à l’Annexe I ayant pris des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions au titre de la deuxième période, d’établir « les réserves excédentaires de la période précédente »;
  • décide que les URCE ou les URE figurant dans le registre national d’une partie à l’annexe I, qui n’ont pas été annulées ou retirées, peuvent être reportées à la période d’engagement suivante, jusqu’à un maximum de 2,5% de la quantité attribuée à la partie, pour chaque type d’unité;
  • décide que les UQA figurant dans le registre national d’une partie, qui n’ont pas été retirées ou annulées, peuvent être ajoutées à la quantité attribuée de la partie au titre de la deuxième période d’engagement et transférées à son compte des réserves excédentaires de la période précédente;
  • les parties disposant d’URCE, d’URE ou d’UQA excédentaires peuvent utiliser cet excédent pour s’acquitter de son engagement, si ses émissions sont supérieures à sa quantité attribuée; et
  • permet aux parties d’acquérir des unités figurant sur le compte des réserves exédentaires antérieures d’autres parties pour les placer dans leurs comptes propres, à hauteur de 2% de leurs quantités attribuées de la première période d’engagement.

L’annexe II de la décision de la RdP contient des déclarations politiques sur les UQA excédentaires, dans lesquelles l’Australie, l’UE et ses Etats membres, le Japon, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse affirment qu’ils n’ achèteront pas et n’ utiliseront pas des UQA excédentaires reportées de la première période d’engagement.

La RdP conclut en décidant que l’AWG-KP a rempli son mandat et qu’il a clôturé ses travaux.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-KP a eu lieu le 6 décembre . L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a retracé les questions restées en suspens, dont, l’opérationnalisation d’une deuxième période d’engagement ambitieuse au titre du Protocole de Kyoto à compter du 1er janvier 2013, et l’engagement des parties à l’annexe I à des objectifs chiffrés ambitieux. La Gambie, au nom des PMA, a appelé à une décision limitant l’accès aux mécanismes de souplesse aux parties visées à l’Annexe I qui auront pris des engagements au titre de la deuxième période d’engagement. Les pays les moins avancés ont plaidé pour une deuxième période d’engagement ambitieuse s’étalant sur cinq ans, avec application provisoire.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a exprimé l’espoir de voir les ministres être en mesure de prendre les décisions politiques nécessaires. Le délégué a indiqué que la deuxième période d’engagement devrait: exclure le report des UQA excédentaires; permettre aux seules parties qui adoptent des objectifs chiffrés au titre de la deuxième période d’engagement, à participer aux mécanismes de souplesse; et prévoir un mécanisme permettant d’accroitre l’ambition dans le domaine des mesures d’atténuation, dans les deux ans qui suivent le démarrage de la période d’engagement.

L’UE a souligné que le texte que les parties ont devant elles, montre que l’AWG-KP contribuera au résultat équilibré que Doha est censé livrer. Le délégué a identifié la nécessité de garantir un accès ininterrompu aux mécanismes de marché à toutes les parties qui prendront des engagements au cours de la deuxième période d’engagement, soulignant que le texte actuel répond à cette préoccupation. Au sujet de la possibilité de voir les parties de l’Annexe B renforcer leurs objectifs chiffrés durant la deuxième période d’engagement, l’UE a indiqué qu’elle était prête à explorer le mécanisme relatif à l’ambition, proposé par le G-77/Chine. Le délégué a reconnu l’importance de la question du report des UQA excédentaires, précisant, toutefois, que la demande en sera minimale entre 2013 et 2020.

L’Australie, au nom de plusieurs membres du Groupe de coordination, a fait état d’une convergence des vues sur de nombreuses questions et a mis en relief les principaux éléments nécessitant un accord, dont, l’idée d’une deuxième période d’engagement de huit ans et l’idée d’une participation accrue dans les mécanismes du marché. Le délégué a souligné que l’AWG-KP « fait partie intégrante d’un effort commun bien plus large ».

Le délégué des Philippines a attiré l’attention sur le typhon Bopha qui frappe son pays. Il a appelé les parties à « ouvrir les yeux sur la dure réalité à laquelle nous sommes confrontés » et de faire que « cette année soit celle où nous auront trouvé le courage de prendre en charge l’avenir que nous voulons », et a posé aux délégués les questions suivantes: « Si ce n’est pas nous qui le faisons, alors qui le fera? Si on ne le fait pas maintenant, alors quand le fera-t-on? et Si ce n’est pas ici, alors où? »

La Suisse, au nom du GIE, a déclaré que l’adoption des amendements au Protocole, à Doha, assurera une transition harmonieuse vers la deuxième période d’engagement. Le délégué a souligné la nécessité: de veiller à l’intégrité environnementale de la deuxième période d’engagement à travers la limitation du report des UQA excédentaires de la première période d’engagement; et de permettre aux parties de l’Annexe I qui ne prennent pas d’objectifs chiffrés de participer au MDP. Il a exprimé sa solidarité avec le peuple des Philippines, comme l’a fait la Bolivie, qui a déclaré que la situation actuelle dans ce pays est « une illustration de ce à quoi on peut s attendre à voir se produire fréquemment ». La Bolivie a mis en garde contre « les promesses vides » et a qualifié le bas niveau d’ambition de « condamnation à mort » de certaines populations. Le délégué s’est opposé à l’idée d’avoir des engagements volontaires, en disant qu’étant donné que les pays industrialisés n’ont pas réussi à améliorer le niveau d’ambition en sept ans, « pourquoi devrait-on les croire maintenant. »

Sainte-Lucie, au nom de l’AOSIS, a appelé, entre autres: à une période d’engagement de cinq ans; les parties à l’Annexe I, à passer au seuil supérieur de leurs engagements et au-delà et à laisser tomber leurs conditionnalités; à l application provisoire des amendements au Protocole devant être adoptés à Doha; et à limiter la participation aux mécanismes de souplesse aux parties à l’Annexe I qui auront pris des engagements au titre de la deuxième période d’engagement. La représentante a signalé que la proposition du G-77/Chine concernant le mécanisme relatif à l’ambition est absente du texte de l’AWG-KP, soulignant qu’à son avis, cette proposition « est encore sur la table », et que le mécanisme doit « donner ses fruits » en 2014, au plus tard.

L’AWG-KP a adopté son rapport (FCCC/KP/AWG/2012/L.2) et la présidente Diouf a levé la séance à 12h24.

LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCEE

Ouvrant l’ADP 1 de reprise, le 27 novembre, le coprésident de l’ADP, Jayant Moreshwar Mauskar (Inde), a évoqué les progrès accomplis à Bangkok et a souligné l importance de parvenir à un accord d’ici 2015. Il a exhorté les parties à coopérer, « dans l’esprit de Bangkok », en vue d’atteindre cet objectif. Le coprésident de l’ADP, Harald Dovland (Norvège), a présenté les objectifs de la session de l’ADP à Doha, consistant à poursuivre la planification des travaux de l’ADP pour 2013, à faire progresser les efforts visant à combler le déficiat actuel dans le domaine de l’atténuation et à livrer un nouvel accord en 2015.

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a souligné que les discussions menées dans le cadre de l’ADP, doivent être dirigées par les parties et être pleinement inclusives et transparentes, et que le résultat doit être conforme à l’équité et au principe de responsabilités communes mais différenciées.

L’Egypte, au nom du Groupe des Etats arabes, a appelé: à un accord sur des objectifs axés sur des résultats concrets: à la conformité avec les principes de la Convention; et à l’évaluation des mesures d atténuation et d adaptation et des moyens de mise en œuvre. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a appelé l’ADP à esquisser un plan clair permettant de faire avancer les travaux nécessaires à l’accomplissement de son mandat.

L’UE a souligné que, pour que Doha puisse livrer un résultat équilibré, le travail au sein de l’ADP doit aboutir à une décision englobant les étapes à venir convenues et susciter une dynamique politique en faveur de l’adoption d’un accord en 2015. La Suisse, au nom du GIE, a déclaré que l’accord futur doit être juridiquement contraignant, avoir une portée mondiale, reconnaître la différenciation et contenir des objectifs comparables et transparents.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a déclaré que le processus lancé dans le cadre de la plate-forme de Durban devrait aboutir à un nouveau protocole à la Convention, qui renforce le régime fondé sur des règles et qui soit juridiquement contraignant. La Gambie, au nom des PMA, a déclaré que la priorité des PMA à Doha englobe l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant, une deuxième période d’engagement ratifiable au titre du Protocole de Kyoto et des engagements financiers.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations abritant des forêts ombrophiles, a exhorté les parties à adopter un plan d’action clair et un programme de travail ambitieux et intègrant la mise en œuvre de la REDD+ en tant qu’élément clé . La République démocratique du Congo , au nom de l’Inde, de la Chine, des Philippines, du Salvador, de la Dominique, de l’Egypte, de l’Arabie saoudite, de la Bolivie, de l’Argentine, du Pakistan, du Sri Lanka, du Soudan, du Venezuela, de la Malaisie, de l’Equateur, du Nicaragua, de l’Algérie et de l’Iran, et la Chine, au nom du groupe BASIC, ont souligné que l’ADP n’est pas un lieu pour « renégocier, réécrire ou réinterpréter » les principes de la Convention.

Le Chili, au nom de la Colombie, du Costa Rica, du Panama et du Pérou, a fait état de la nécessité d’une évolution des circonstances nationales, et du besoin de mesures d’encouragement permettant aux pays en développement de passer à un modèle de croissance sobre en carbone. L’Equateur, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a souligné que l’avenir de la plate-forme de Durban est étroitement liée à l’adoption, à Doha, d’engagements ambitieux juridiquement contraignants au titre du Protocole de Kyoto.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a souligné que le travail sur les mesures d’atténuation devant être prises durant la période pré-2020 offre des possibilités supplémentaires de combler l’écart, mais que l’ambition ne remplace pas les engagements devant être pris au titre du Protocole de Kyoto, dans le cadre de l’AWG-LCA.

L’ADP a continué à travailler dans le cadre du programme adopté à la session de mai , à Bonn (FCCC/ADP/2012/AGENDA ).

MISE EN ŒUVRE DE TOUS LES ÉLÉMENTS DE LA DECISION 1/CP.17: La plénière de l’ADP a abordé ce point de l’ordre du jour, le 27 novembre. Il a ensuite été examiné dans un groupe de contact et dans des consultations informelles conduites par les coprésidents de l’ADP. Les parties ont également organisé plusieurs tables rondes respectivement sur l’axe de travail 1 (les questions relatives aux paragraphes 2 à 6 de la décision 1/CP.17) et sur l’axe de travail 2 (les questions relatives aux paragraphes 7 et 8 de la décision 1/CP.17). Des réunions prévues de l’ADP ont été reportées ou annulées à plusieurs reprises au cours de la deuxième semaine, des pays en développement, en particulier, ayant exprimé leur préférence pour une concentration sur l’AWG-LCA. Les conclusions de l’ADP, assorties d’une décision de la CdP, ont été adoptées en tant que partie intégrante de la passerelle climatique de Doha.

Les discussions intéressant l’axe de travail 1 ont porté, entre autres, sur le rôle des principes de la Convention dans le nouvel accord juridique qui sera élaboré par l’ADP. Au sujet de l’axe de travail 2, les parties ont abordé: la question de savoir ce que signifie ‘travail équilibré’ de l’ADP; les mesures internationales et nationales qui sont complémentaires et supplémentaires aux promesses et initiatives de coopération internationale; et une approche thématique visant à améliorer l’ambition en matière d’atténuation. Les parties ont également examiné un plan de travail de l’ADP pour 2013.

S’agissant des principes de la Convention, le Groupe de coordination, l’UE et la Colombie ont exprimé l’avis que les principes de la Convention doivent être considérés dans un « cadre évolutif », soulignant la nécessité d’examiner davantage le principe d’équité en terme d’impartialité et de rendre compte des réalités changeantes. De nombreux pays en développement ont fait part de leur opposition à toute « réécriture ou renégociation des principes de la Convention », la Chine, contrée par les Etats-Unis et d’autres, suggèrant que le principe de responsabilités communes mais différenciées doit guider le travail de l’ADP.

Au sujet de l’axe de travail 2, Nauru, au nom de l’AOSIS, a présenté un projet de décision sur « l’amélioration de l’ambition des mesures d’atténuation à prendre durant la période pré-2020 » Le texte souligne l’urgence avec laquelle le déficit d’ambition actuel des mesures d’atténuation pré-2020 doit être combler, et fournit pour 2013, un plan de travail détaillé comportant une série d’ateliers consacrés à plusieurs domaines thématiques. Plusieurs parties ont accueilli favorablement le texte de l’AOSIS, qualifié de proposition utile pour faire avancer les discussions. Certaines parties ont proposé l’ajout de thèmes spécifiques au plan de travail, y compris les HFC, le noir de carbone et les subventions accordées aux combustibles fossiles, tandis que d’autres parties ont mis en garde que trop de détails risque de conduire à l’inefficacité.

Au sujet des mesures internationales et nationales, des initiatives de coopération internationale et de l’approche thématique, le Groupe de coordination et le Brésil ont plaidé pour une approche ascendante engageant et stimulant les diverses parties prenantes dans les domaines thématiques. L’UE a souligné le besoin de se concentrer sur les mesures d’atténuation qui doivent venir en complément de celles déjà en place et de mettre en exergue la transparence des initiatives de coopération internationales complémentaires. Le GIE, l’UE, les PMA et les îles Marshall ont souligné que les initiatives internationales de coopération ne sont pas la solution la plus efficace et ont encouragé une concentration sur les options présentant le plus fort potentiel d’atténuation.

Au sujet des éléments devant former un plan de travail clair pour 2013, les parties ont convenu que l’axe de travail 1 en est son stade conceptuel, précisant, toutefois, que cela ne doit pas freiner le travaux urgents dont il est besoin dans l’axe de travail 2. Le Groupe de coordination, le GIE, l’AOSIS, l’UE et le Costa Rica ont souligné la nécessité d’un signal politique fort que le travail de l’ADP est sur la bonne voie.

Dans la soirée du vendredi 7 décembre, les coprésidents ont présenté un projet de conclusions (FCCC/ADP/2012/L.4) et un projet de décision (FCCC/ADP/2012/L.5 ) à la séance plénière de clôture de l’ADP, qualifiant ces documents de produits d’un « exercice d’équilibre ». L’échange de vues plénier sur le projet de conclusions a porté sur le champ d’application de soumissions proposées et sur la fréquence et l’objectif des ateliers de l’ADP. Au sujet du projet de décision, les discussions des parties ont été axées sur une proposition de référence au document final de Rio+20. Les Etats-Unis, la Norvège, le Mexique et d’autres ont plaidé pour la suppression de la référence stipulant que le document de Rio+20 est un document « politique » plus large que la Plate-forme de Durban et « qu ‘un manque de clarté » ne serait pas bénéfique. La Chine, l’Inde, l’Egypte, pour le Groupe arabe, et la Bolivie, ont souligné que toutes les parties avaient approuvé la déclaration, y compris la stipulation sur le changement climatique, qui reconnaît le principe de responsabilités communes mais différenciées. Le coprésident Dovland a ajouté des crochets aux paragraphes n’ayant pas été approuvés et l’ADP a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP pour finalisation.

Résultat final: Dans ses conclusions, l’ADP, notamment:

  • s’engage à faire avancer immédiatement ses discussions de fond;
  • décide de passer à un mode de travail plus ciblé en 2013;
  • s’engage à encourager une large participation des représentants des parties et des organisations observatrices accréditées; et
  • invite les participants à faire part de leurs observations sur les deux axes de travail pour ce qui est: de l’application des principes de la Convention à l’ADP; des avantages de l’atténuation et de l’adaptation; des barrières, des moyens de les surmonter et des incitations à l’action; et du financement, de la technologie et du renforcement des capacités, pour le soutien de la mise en œuvre.

Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.13), la CdP, entre autres: décide d identifier et d explorer, en 2013, les options pour une série d’actions pouvant combler le déficit d’ambition de la période pré-2020, en vue de déterminer, pour son plan de travail de 2014, les diverses activités assurant les efforts d’atténuation les plus élevés possibles dans le cadre de la Convention; souligne l’importance d’avoir des engagements de haut niveau; et décide que l’ADP examine les éléments d’un projet de texte de négociation, au plus tard, à la CdP 20, en vue de mettre à disposition un texte de négociation, avant mai 2015.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture s’est réunie le vendredi 7 décembre. L ADP a adopté son rapport (FCCC/ADP/2012/L.3 ). Le coprésident Dovland a reconnu que la semaine écoulée a été « agitée » et a souhaité prendre part à des échanges plus « relaxes » l’année prochaine. L’ADP a clôturé ses travaux à 22h19.

L’ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

La SBI 37 s’est ouverte le lundi 26 novembre, Tomasz Chruszczow (Pologne) continuant à en être le président. Les parties y ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBI/2012/16). La plénière de clôture du SBI a adopté ses conclusions, le dimanche 2 décembre. Cette section résume les négociations et les conclusions des CdP/RdP sur les questions confiées au SBI.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I: Les cinquièmes communications nationales: Cette question a été examinée par le SBI le 26 novembre. Le SBI a pris note du rapport sur l’état d’avancement de la présentation et de l’examen des cinquièmes communications nationales (FCCC/SBI/2012/INF.11).

Les données de l’inventaire des GES pour 1990-2010: Cette question a été examinée par le SBI le 26 novembre. Le SBI a pris note du rapport (FCCC/SBI/2012/31).

Les compilation annuelle et rapport comptable présentés par les Parties au Protocole: Cette question a été examinée par le SBI le 26 novembre.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.28), le SBI recommande que la CdP prenne note du rapport (FCCC/KP/CMP/2012/9 et Add.1). La CdP a pris note du rapport le vendredi 7 décembre .

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L’ANNEXE I: Le Groupe consultatif d’experts des Communications nationales (GCE) des parties non visées à l’Annexe I: Cette question (FCCC/SBI/2012/17, 18, 25, 26, 28, 32 et INF.15) a été examinée par la plénière du SBI le 26 novembre, puis reprise dans des consultations informelles modérées par Anne Rasmussen (Samoa) et Kiyoto Tanabe (Japon ). Les parties n’ont pas été en mesure d’achever l’examen des questions relevant du mandat du GCE et ont décidé de transmettre le texte, entre crochets, à la CdP. La plénière de clôture du SBI a adopté ses conclusions, le dimanche 2 décembre, et a transmis à la CdP le texte de la décision, entre crochets. La question a été examinée par la CdP à travers des consultations informelles modérées par Anne Rasmussen et Kiyoto Tanabe. Une décision de la CdP a été adoptée le 7 décembre .

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.53/Rev.1), le SBI, entre autres:

  • accueille avec satisfaction les rapports d’activité des cinq ateliers régionaux de formation pratique du GCE, organisés pour les parties non visées à l’annexe I;
  • salue les efforts du GCE pour la livraison du contenu des ateliers, à distance, par voie de vidéoconférence, facilitant ainsi une participation maximale;
  • prend note avec satisfaction des progrès accomplis par le GCE dans la mise en œuvre des activités planifiées, telles que le développement de l’apprentissage par voie électronique et l’établissement d’un réseau basé sur le Web pour les experts impliqués dans l’élaboration des communications nationales des parties non visées à l’annexe I;
  • demande au Secrétariat de traduire dans les autres langues officielles des Nations Unies, les matériels de formation élaborés sur les inventaires nationaux de GES, la vulnérabilité, l’adaptation, l’atténuation et l’évaluation, qui sont actuellement disponibles sur le site de la CCNUCC, en anglais seulement; et
  • exhorte les parties visées à l’Annexe II et d’autres parties visées à Annexe I, en mesure de le faire, à fournir des ressources financières pour permettre au GCE de mettre en œuvre les activités prévues, et encourage les institutions bilatérales, multilatérales et internationales à continuer de soutenir les travail du GCE.

La décision de la CdP (FCCC/CP/2012/L.6), notamment: proroge le mandat du GCE d’une année; demande au GCE d’élaborer un programme de travail pour 2013; et transmet le texte d’un projet de décision pour examen à la SBI 38.

L’aide financière et technique: Cette question (FCCC/SBI/2012/INF.10 et FCCC/SBI/2012/MISC.15) a été abordée par la plénière d’ ouverture du SBI, le 26 novembre, puis examinée dans des consultations informelles modérées par Anne Rasmussen et Kiyoto Tanabe. La plénière de clôture du SBI a adopté ses conclusions, le samedi 1er décembre .

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.52), le SBI, entre autres:

  • prend note des préoccupations des parties non visées à l’annexe I concernant la disponibilité d’une aide financière et technique suffisante pour l’élaboration des mises à jour des rapports biennaux (MJRB);
  • note “avec préoccupation” qu’à compter du 1er octobre 2012, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) n’a reçu que quatre demandes de soutien pour l’élaboration des MLRB, et encourage les parties non visées à l’annexe I à présenter au FEM leurs demandes d’aide pour l’élaboration de leur première MJRB;
  • prend note de la soumission faite par la Colombie, partie non visée à l’annexe I, (FCCC/SBI/2012/MISC.15) sur le coût de sa communication nationale la plus récente et sur les ressources financières reçues par l’intermédiaire du FEM, et a invité les autres parties non visées à l’Annexe à soumettre leurs points de vue sur cette question;
  • encourage le FEM à continuer de veiller à ce que des ressources financières suffisantes soient fournies pour la couverture de lintégralité des coûts convenus, encourus par les pays en développement parties pour s’acquitter de leurs obligations de notification prévues à l’article 12.1 de la convention;
  • prend note avec satisfaction du rapport du FEM sur le nouveau projet visant à fournir un soutien logistique et technique aux parties non visés à l’Annexe I pour l’élaboration de leurs communications nationales et MJRB, qui sera administré conjointement par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); et
  • recommande que la CdP 18 demande au FEM de fournir des fonds pour l’assistance technique à l’élaboration des MJRB par les parties non visées à l’annexe I, en reconnaissant que les coûts de l’assistance technique ne sont pas déduites des fonds accordés pour l’élaboration de leurs MJRB, et invite le FEM à présenter un rapport à ce sujet, à la CdP 19.

LES MAANs: Prototype du Registre: Ce sujet a été abordé par la plénière d’ouverture du SBI, le 26 novembre, puis a été repris dans un groupe de contact et des consultations informelles coprésidées par Soren Jacobsen (Danemark) et Wondwossen Sintayehu (Ethiopie).

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.39), le SBI a recommandé un projet de décision de la CdP. Ce dernier a été adopté le 7 décembre. Dans la décision, la CdP, entre autres:

  • prend note, avec satisfaction, des soumissions de MAAN faites au Registre, par les pays en développement parties;
  • réitère son invitation aux pays industrialisés parties, ainsi qu’aux bailleurs de fonds publics et privés, qui sont en mesure de le faire, à fournir des informations sur le soutien financier, technologique et en renforcement des capacités, disponible et/ou fourni pour l’élaboration et/ou la mise en œuvre des MAANs;
  • invite les pays en développement parties à présenter des informations sur d’autres MAAN individuels; et
  • décide de rendre opérationnel le Registre en demandant au Secrétariat de déployer la première version dynamique du Registre, basée sur le Web, au moins, deux mois avant la CdP 19.

Les experts techniques de l’OACI: Cette question (FCCC/SBI/2012/INF.9) a été abordée par le SBI le 26 novembre puis reprise dans un groupe de contact et des consultations informelles coprésidées par Soren Jacobsen et Wondwossen Sintayehu.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.50), le SBI a recommandé un projet de décision, pour examen par la CdP. La séance plénière de clôture de la CdP a transmis le texte à la SBI 38 en vue de recommander une décision à la CdP 19.

LE FINANCEMENT: Examen du mécanisme de financement: Cette question a été abordée par le SBI le 26 novembre, puis reprise dans des consultations informelles co-modérées par Ana Fornells de Frutos (Espagne) et Suzanty Sitorus (Indonésie).

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.45), le SBI a recommandé un projet de décision de la CdP. La CdP a adopté ce dernier le 7 décembre. Dans la décision, la CdP:

  • décide d’entamer la cinquième évaluation du mécanisme de financement;
  • demande au Comité permanent de continuer à amender les lignes directrices encadrant l’examen du mécanisme de financement, et à fournir des projets de directives actualisées, pour examen et adoption par la CdP 19, en vue de la finalisation de la cinquième évaluation du mécanisme de financement, pour examen par la CdP 20;
  • demande au Comité permanent de fournir, au SBI, des mises à jour périodiques sur l’état d’avancement de ses travaux relatifs à la cinquième évaluation du mécanisme financier; et
  • invite les parties à soumettre leurs vues, avant le 1er mars 2013, sur les diverses lignes directrices encadrant la cinquième évaluation du mécanisme de financement.

Rapport du FEM et directives complémentaires: Cette question (FCCC/SBI/2012/MISC.10, INF.10 et FCCC/CP/2012/6) a été abordée par le SBI le 26 novembre, puis reprise dans les consultations informelles co-modérées par Ana Fornells de Frutos et Suzanty Sitorus.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.48), le SBI a recommandé un projet de décision, que la CdP a adopté le 7 décembre. Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.7), la CdP, entre autres:

  • exhorte les parties contribuantes à honorer leurs engagements financiers pour la cinquième reconstitution du FEM;
  • invite les parties à soumettre au Secrétariat, chaque année, leurs vues sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des orientations annuelles destinées aux entités opérationnelles du mécanisme financier de la Convention; et
  • demande au Comité permanent de fournir à la CdP, à chacune de ses sessions, un projet de directives à l’intention du FEM, fondé sur le rapport annuel du FEM et les vues présentées par les parties.

Première évaluation du Fonds pour l’adaptation: Cette question (FCCC/SBI/2012/INF.8/Rev.1, FCCC/SBI/2012/MISC.11 et Add.1, FCCC/KP/CMP/2012/7, FCCC/SBI/2012/INF.2, FCCC/KP/CMP/2011/MISC.1 et FCCC/KP/CMP/2011/6 et Add.1) a été abordée par le SBI le 26 novembre puis examinée dans des consultations informelles co-modérées par Ruleta Camacho (Antigua-et-Barbuda) et Diane Barclay (Australie).

Les discussions y ont porté sur l’adéquation et la viabilité du Fonds pour l’adaptation, et sur une éventuelle prorogation du mandat de l’administrateur provisoire. S’agissant de l’adéquation et la viabilité du fonds, certains pays industrialisés ont suggéré de mener la discussion dans le cadre du point de l’ordre du jour de la RdP, consacré au rapport du Fonds pour l’adaptation ou celui du rapport du Comité permanent relevant de la CdP. De nombreux pays en développement ont déclaré que le temps imparti serré ne devrait pas empêcher l’examen de cette question par le groupe, et ont plaidé pour le maintien des paragraphes dans le texte. Au sujet de l’éventuelle prorogation du mandat de l’administrateur provisoire, une partie a proposé l’initiation d’un processus d’appel d’offres ouvert à tous. De nombreux pays industrialisés parties, cependant, ont plaidé pour l’acceptation de la recommandation du Conseil du Fonds pour l’adaptation de maintenir les dispositions actuelle relatives à l’administrateur provisoire.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.46), le SBI a recommandé un projet de décision pour adoption par la RdP, lequel projet de décision a été adopté le 7 décembre. Dans sa décision, la RdP, notamment:

  • décide que les dispositions institutionnelles provisoires relatives à l’administrateur du Fonds pour l’adaptation (la Banque mondiale) sera prorogé jusqu’au mois de juin 2015;
  • décide de proroger les dispositions institutionnelles provisoires relatives au Secrétariat du Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA) jusqu’à l’achèvement de la deuxième évaluation du Fonds pour l’adaptation, en 2014;
  • encourage le CFA à continuer à travailler avec l’administrateur provisoire du Fonds d’adaptation sur le renforcement du processus de monétisation des URCE;
  • demande au CFA d’examiner les voies et moyens d’améliorer davantage l’accès aux financements du Fonds, notamment à travers sa modalité d’accès direct;
  • prend note avec préoccupation des problèmes liés à la durabilité, à l’adéquation et à la prévisibilité du financement du Fonds pour l’adaptation, fondés sur l’incertitude actuelle concernant les prix des URCE, et la question de la continuation du Fonds pour l’adaptation, pendant et après la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto; et
  • demande à la SBI 38 d’entamer la deuxième évaluation du Fonds pour l’adaptation.

Le Fonds pour les PMA: Cette question (FCCC/SBI/2012/27, INF.13, MISC.12 et Add.1, et MISC.13 FCCC/CP/2012/6) a été abordée par le SBI, le 26 novembre, puis reprise dans des consultations informelles co-modérées par Ana Fornells de Frutos et Suzanty Sitorus. Le SBI a adopté un projet de conclusions comprenant un projet de décision de la CdP, le 1er décembre .

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.49), le SBI a recommandé un projet de décision, qui a été adopté par la CdP, le 7 décembre. Dans sa décision, la CdP, entre autres:

  • demande au FEM de: continuer à soutenir toutes les activités menées dans le cadre du programme de travail des PMA; continuer à mobiliser des ressources pour la pleine mise en œuvre du programme de travail des PMA; faciliter davantage l’accès des PMA au Fonds et renforcer un processus conduit par les pays eux-mêmes pour la mise en œuvre des projets du programme d’action national d’adaptation (PANA);
  • invite à des contributions volontaires au Fonds pour les PMA de la part des parties visées à l’annexe II et autres parties qui sont en mesure de le faire;
  • invite les parties et les institutions pertinentes à soumettre au Secrétariat, d ici le 1er août 2014, des données concernant leurs expériences dans la mise en œuvre des divers éléments du programme de travail des PMA; et
  • demande à la SBI 41 d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des divers éléments du programme de travail des PMA, y compris la mise à jour et la mise en œuvre des PANA .

LES ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION: Programme de travail de Buenos Aires: Ce sujet a été abordé par le SBI le 26 novembre. Le Président du SBI poursuivra ses consultations avec les parties intéressées à la SBI 38.

Questions relatives aux pays les moins avancés: Cette question (FCCC/SBI/2012/27) a été abordée par la plénière du SBI, le 27 novembre, puis reprise dans des consultations informelles animées par Collin Beck (Îles Salomon).

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.35), le SBI, entre autres:

  • prie le Groupe d’experts sur les PMA (GEPMA), en collaboration avec le FEM et ses agences, d’approfondir les questions soulevées par certaines PMA parties, sur l’accès au Fonds pour les PMA;
  • demande au GEPMA de présenter ses vues sur la manière dont il pourrait aider davantage les PMA dans l’élaboration de leurs plans nationaux d’adaptation;
  • prie le GEPMA d’organiser une réunion consacrée aux plans nationaux d’adaptation des PMA en conjonction avec la SBI 38;
  • invite les parties en mesure de le faire, à continuer de fournir des ressources pour la mise en œuvre du programme de travail du GEPMA.

RAPPORT DU COMITÉ SUR L’ADAPTATION: Cette question (FCCC/SB/2012/3) a été abordée par la plénière du SBI, le 27 novembre. Il a ensuite été examiné conjointement par le SBI et le SBSTA, dans des consultations informelles modérées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago).

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.33 et FCCC/SBSTA/2012/L.22), le SBI et le SBSTA ont recommandé un projet de décision, que la CdP a adopté le 7 décembre. La CdP, entre autres:

  • approuve le projet de plan de travail triennal du Comité sur l’adaptation;
  • approuve le projet de règlement intérieur du Comité sur l’adaptation;
  • décide qu’en conséquence de la nomination tardive de membres du Comité sur l’adaptation en 2012, le mandat des membres actuellement en fonction se terminera juste avant la première réunion du Comité en 2015 pour les membres ayant un mandat de deux ans, et juste avant la première réunion du Comité en 2016 pour les membres ayant un mandat de trois ans;
  • décide qu’en conséquence de l’ajustement de la durée du mandat des membres, les mandats du président et du vice-président actuellement en fonction prendront fin juste avant la première réunion du Comité sur l’adaptation en 2014; et
  • encourage les parties à mettre à disposition des ressources suffisantes pour une mise en œuvre réussie et opportune du plan de travail triennal du Comité sur l’adaptation.

PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: Cette question (FCCC/SBI/2012/8, 27, MISC.1, MISC.2 et Add.1, MISC.3, FCCC/SB/2012/3 et FCCC/CP/2012/6) a été examinée par la plénière du SBI le 27 novembre, puis reprise dans des consultations informelles co-modéré par Richard Merzian (Australie) et Amjad Abdulla (Maldives). La CdP a examiné également la question et a adopté une décision le 7 décembre .

Résultat final: Le SBI a, au cours de la plénière de clôture adopté, les conclusions (FCCC/SBI/2012/L.41) qui, entre autres:

  • font état de la détermination, par le GEPMA, des besoins des PMA en matière d’aide pour la formulation et la mise en œuvre des plans nationaux d’adaptation;
  • expriment l’attente avec impatience de la concrétisation, au plus tard à le SBI 39, de la fourniture d’un soutien aux PMA pour les processus des plans nationaux d’adaptation, dans le cadre du Fonds pour les PMA;
  • expriment l’attente avec impatience de la concrétisation de la fourniture d’un soutien aux pays qui ne sont pas des PMA pour les processus des plans nationaux d’adaptation, dans le cadre au titre du Fonds spécial pour la lutte contre le changement climatique (FSCC);
  • invitent les pays industrialisés parties à contribuer au Fonds pour les PMA et au FSCC; et
  • décident de recommander un projet de décision pour examen et finalisation par la CdP.

Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.2), la CdP:

  • demande au FEM de: fournir des ressources du Fonds pour les PMA pour couvrir le coût intégral convenu des activités de l’élaboration des plans nationaux d’adaptation par les PMA; fournir un soutien pour le processus du plan national d’adaptation; et encourager une approche souple qui permet aux PMA d’accéder au financement;
  • exhorte les pays industrialisés parties à mobiliser un soutien financier pour le processus du plan national d’adaptation, pour les pays en développement parties intéressés, qui ne sont pas des PMA, notamment par le biais du FSCC;
  • invite les parties et les institutions pertinentes à continuer d aider les PMA, en s’appuyant sur les travaux du GEPMA, dans l’édification des dispositifs institutionnels nationaux et le renforcement des capacités, et de soutenir les besoins en matière de capacités scientifiques et techniques déterminés par les PMA pour l’entreprise du processus du plan national d’adaptation; et
  • invite les organismes des Nations Unies pertinents et d’autres institutions, ainsi que des organismes bilatéraux et multilatéraux, à soutenir le processus du plan national d’adaptation dans les PMA.

LES PERTES ET DOMMAGES: Cette question (FCCC/SBI/2012/29, INF.14, MISC.14 et Add.1 et 2 et FCCC/TP/2012/7) a été abordée par la plénière du SBI le 26 novembre, puis reprise dans des consultations informelles co-présidées par Don Lemmen (Canada) et Lucas Di Pietro (Argentine).

La question s’est avérée sujette à controverse et a été transmise à des consultations ministérielles par Edna Molewe (Afrique du Sud) le 5 décembre. Elle a indiqué que la principale question politique concernait la mise en place d’un éventuel dispositif institutionnel, tel qu’un mécanisme. Un mécanisme institutionnel a été proposé par les pays en développement, tandis que les pays industrialisés étaient réticents à son acceptation. Au terme de la dernière nuit de négociations, un texte a été intégré, appelant à la la création, à la CdP 19, de dispositions institutionnelles, « telles qu’un mécanisme international », pour remédier aux pertes et dommages subis dans les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques. Le texte indique également que les fonctions et modalités d’un tel mécanisme international seront élaborées en accord avec le rôle de la Convention et qu’il comprendra: l’amélioration des connaissances sur les approches globales de gestion des risques; le renforcement du dialogue avec les acteurs concernés; et des mesures de renforcement et un soutien pour remédier aux pertes et dommages.

La décision de la CdP sur les pertes et dommages a été adoptée dans la soirée du samedi 8 décembre, dans le cadre du paquet de la passerelle climatique de Doha.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L44), le SBI:

  • prend en considération les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail sur les pertes et dommages et souligne que toute une gamme d’approches est nécessaire pour remédier aux pertes et dommages liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris les incidences des phénomènes météorologiques extrêmes et des événements à évolution lente; et
  • décide de recommander un projet de décision, pour examen et mise au point par la CdP.

Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.4/Rev.1), la CdP, entre autres:

  • accepte que le rôle de la Convention dans la promotion de la mise en œuvre des approches de traitement des pertes dommages englobe, entre autres: l’amélioration des connaissances et de la compréhension des approches globales de gestion des risques; le renforcement du dialogue entre les parties prenantes; et le renforcement de l’action et du soutien en matière de finance, de technologie et de création des capacités, pour remédier aux pertes et dommages;
  • invite toutes les parties à renforcer les mesures de lutte contre les pertes et dommages découlant, entre autres: de la conception et de la mise en œuvre des stratégies et approches de gestion des risques à l’initiative des pays; de la mise en œuvre d’approches globales de gestion des risques climatiques; et de la promotion d’un environnement propice à l’encouragement de l’investissement et de la participation des parties prenantes pertinentes dans la gestion des risques climatiques;
  • demande aux pays industrialisés parties de fournir aux pays en développement parties financement, technologie et renforcement des capacités;
  • décide d’établir, à la CdP 19, des dispositions institutionnels, tels qu’un mécanisme international, pour remédier aux pertes et dommages subies dans les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques; et
  • demande au Secrétariat: d’organiser, avant la SBI 39, une réunion d’experts consacrée à l’examen des besoins futurs, y compris les besoins en matière de capacités associées aux approches possibles pour le traitement des événements climatiques à évolution lente; et d’élaborer des documents techniques sur les pertes non économiques et sur les lacunes dans les dispositions institutionnelles de réparation des pertes et dommages, disponibles au sein et en dehors de la Convention.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES): Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées sous le point de l’ordre du jour du SBSTA, portant sur l’Article 2.3 du Protocole (voir page 27).

FORUM ET PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES MESURES D’INTERVENTION: Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées dans la rubrique consacrée au SBSTA (voir page 27).

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Rapport du Comité exécutif de la technologie: Ces discussions conjointes SBI/SBSTA sont résumées dans la rubrique consacrée au SBSTA (voir page 26).

Les Centre et réseau de technologie Climatique (CRTC): Cette question (FCCC/SBI/2012/30) a été abordée par la plénière du SBI, le 27 novembre, puis reprise dans un groupe de contact et des consultations informelles co-présidées par Carlos Fuller (Belize) et Kunihiko Shimada (Japon). La question du Comité consultatif du CRTC a été, ensuite, examinée dans le cadre de la CdP, dans les consultations informelles modérées par Maria del Socorro Flores (Mexique). La CdP a adopté une décision le 7 décembre .

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.54) adoptées le 1er décembre, le SBI a pris en considération le rapport du Secrétariat concernant les discussions sur les éléments clés de l’accord potentiel relatif au siège du Centre de technologie climatique (CTC), y compris le projet de mémorandum concernant l’organisation du CTC et la constitution du Conseil consultatif du CRTC, et a recommandé un projet de décision pour examen et mise au point par la CdP.

Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.10) adoptée le 7 décembre, la CdP:

  • choisit le PNUE comme institution hôte du CTC, pour une durée initiale de cinq ans, avec possibilité de renouvellement par la CdP 23;
  • adopte un protocole d’accord entre la CdP et le PNUE sur l’accueil du CTC;
  • établit le Conseil consultatif du CRTC;
  • encourage le PNUE à prendre les dispositions nécessaires permettant un démarrage rapide des travaux du Comité consultatif après la CdP 18;
  • invite les parties à désigner leurs entités nationales désignées pour la mise au point et le transfert de technologies;
  • réaffirme que le CRTC est responsable devant la CdP par l’intermédiaire de son Conseil consultatif; et
  • rappelle que le Conseil consultatif du CRTC mettra en place les règles et procédures à suivre et évaluera l’opportunité et la pertinence des réponses faites aux demandes du CRTC par pays en développement parties.

Programme stratégique de Poznan: Cette question (FCCC/CP/2012/6) a été abordée par la plénière du SBI le 27 novembre. Elle a ensuite été reprise dans un groupe de contact coprésidé par Carlos Fuller et Kunihiko Shimada.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.37), le SBI, entre autres:

  • reconnaît l’importance du soutien apporté par le FEM pour aider les 36 parties non visées à l’annexe I dans la conduite de leurs évaluations des besoins technologiques (EBT), et a invité le FEM à rendre compte de son soutien apporté à d’autres parties non visées à l’annexe I pour la conduite ou la mise à jour de leurs évaluations des besoins technologiques;
  • souligne la nécessité de la poursuite de la mise en œuvre de l’élément du programme stratégique de Poznan sur le soutien aux centres de technologie climatique et au réseau des technologies climatiques; et
  • invite le FEM à concerter avec le CRTC sur l’aide que le FEM fournira pour le travail du CRTC.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (éducation, formation et sensibilisation du public): Cette question (FCCC/SBI/2012/3, 4, 5, 19, MISC.4 et FCCC/CP/2011/7/Add.2) a été examinée par la plénière du SBI le 26 novembre puis reprise dans des consultations informelles modérées par Tony Carrit (UE). Ces discussions ont abouti à un accord sur le programme de travail de Doha consacré à l’article 6 de la Convention.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.47), le SBI a recommandé un projet de décision, qui a été adopté par la CdP, le 7 décembre. La CdP, entre autres:

  • adopte le programme de travail de Doha, de huit ans, sur l’Article 6 de la Convention (qui figure en annexe à la décision);
  • décide de procéder à un examen du programme de travail, en 2020, avec un bilan intermédiaire des progrès, en 2016;
  • invite les parties à soumettre des informations sur leurs efforts et les mesures prises pour la mise en œuvre du programme de travail et à partager leurs expériences dans la perspective des évaluations de 2016 et 2020;
  • demande au FEM de continuer à fournir des ressources financières aux parties non visées à l’annexe I;
  • demande au SBI d’organiser, chaque année, une session de dialogue sur l’Article 6 de la convention; et
  • décide que la première session du dialogue annuel aura lieu à la SBI 38 et de se concentrer sur le premier domaine d’intervention.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Cette question (FCCC/SBI/2012/20, 21, 22 et MISC.9) a été examinée par la plénière du SBI, le 27 novembre, puis reprise dans des consultations informelles modérées par Peter Wittoeck (Belgique).

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.42), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 38, en vue de recommander un projet de décision pour adoption par la CdP 19. La CdP en a pris note le 7 décembre .

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): Cette question (FCCC/SBI/2012/21 et MISC.9) a été examinée par la plénière du SBI le 26 novembre. Elle a ensuite été reprise dans des consultations informelles modérées par Peter Wittoeck (Belgique ).

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.38), le SBI recommande un projet de décision pour adoption par la RdP. La RdP a adopté la décision le 7 décembre .

La RdP, entre autres:

  • décide que le Forum de Durban pour une discussion approfondie sur le renforcement des capacités est un arrangement approprié pour le partage et l’échange d’expériences concernant la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités, liées au Protocole de Kyoto, et encourage les parties à continuer à améliorer la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités; et
  • invite les parties à faire part de leurs vues sur des questions thématiques spécifiques liées au renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, dans les pays en développement, vues qui seront examinées au cours de la deuxième réunion du Forum de Durban, qui se tiendra à la SBI 38.

AMENDEMENT AU PROTOCOLE RELATIF A LA CONFORMITE: Cette question (FCCC/KP/CMP/2005/2) a été examinée par la plénière du SBI le 27 novembre. Par la suite, Christina Voigt (Norvège) et Ilhomjon Radjabov (Tadjikistan) ont consulté les parties, au nom du président du SBI.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.40), le SBI:

  • rappelle la proposition de l’Arabie saoudite visant à modifier le Protocole de Kyoto pour ce qui concerne les procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions;
  • prend note des préoccupations initiales relatives à la pertinence et à l’efficacité des procédures et mécanismes de détermination et de traitement des cas de non-respect des dispositions du Protocole de Kyoto;
  • reconnaît la mise en œuvre en cours de la décision 27/CMP.1 et le travail entrepris par les parties pour poursuivre l’élaboration du mécanisme de respect du Protocole de Kyoto; et
  • conclut que la poursuite de la discussion n’est pas nécessaire et recommande que la RdP clôture l’examen de la proposition.

Le 7 décembre, la RdP a décidé de clôturer l’examen de cette question.

RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF DU MDP: Cette question (FCCC/SBI/2011/17, FCCC/SBI/2011/MISC.2 et FCCC/TP/2011/3) a été examinée par la plénière du SBI le 27 novembre. Il a ensuite été reprise dans un groupe de contact co-présidé par Kunihiko Shimada (Japon) et Yaw Osafo Bediako (Ghana).

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.43), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 38, en vue de recommander un projet de décision pour adoption par la RdP 9.

RESERVE POUR LA PERIODE D’ENGAGEMENT: Cette question a d’abord été examinée par la plénière du SBI, le 27 novembre. Elle a ensuite été reprise dans un groupe de contact présidé par Karoliina Anttonen (Finlande).

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.29), le SBI, entre autres, conclut qu’aucun changement ne serait nécessaire pour la conception de la réserve pour la période d’engagement et que pour soutenir un fonctionnement efficace de l’échange de quotas d’émissions au cours de la deuxième période d’engagement, de nouvelles décisions pourront devoir être prises par la RdP.

JOURNAL DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Cette question (FCCC/KP/CMP/2012/8) a été examinée par la plénière du SBI le 27 novembre. Le président du SBI, Chruszczow, a consulté les parties intéressées.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.30), le SBI prend note du rapport annuel de l’administrateur du Registre international des transactions effectuées au titre du Protocole de Kyoto, et s’engage à poursuivre l’examen de ses recommandations à la SBI 38.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Cette question (FCCC/SBI/2012/24 et Add.1 et 2) a été examinée par la plénière du SBI, le 27 novembre. Le président du SBI, Chruszczow, a consulté les parties intéressées.

Résultat final: Dans ses deux séries de conclusions (FCCC/SBI/2012/L.31 et L.32), le SBI recommande des projets de décision pour adoption,, respectivement, par la CdP et la RdP.

Dans sa décision du 7 décembre, la CdP, entre autres: prend note des états financiers vérifiés de l’exercice biennal 2010-2011 et de l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2012-2013 et prie le secrétaire exécutif de lui présenter, pour examen par la SBI 38, un budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.

Dans sa décision du 7 Décembre, la RdP, entre autres: prend note des états financiers vérifiés de l’exercice biennal 2010-2011 et de l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2012-2013, et prie le secrétaire exécutif de lui présenter, pour examen par la SBI 38, un budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.

QUESTIONS DIVERSES: Les discussions sur ce point de l’ordre du jour ont été axées sur l’équilibre hommes-femmes et sur la participation des femmes dans les instances de la CCNUCC. La question a été examinée par la plénière du SBI, le 27 novembre, et l’UE y a présenté un projet de décision sur la promotion de la parité hommes-femmes à travers l’amélioration de la participation des femmes dans les négociations de la CCNUCC, dans la représentation des parties à la Convention et dans les organes du Protocole (FCCC/SBI/2012/CRP.1). Elle a ensuite été reprise dans des consultations informelles modérées par Nozipho Mxakato-Diseko (Afrique du Sud) et Kunihiko Shimada (Japon). La CdP a adopté une décision le 7 décembre .

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.36), le SBI a recommandé, pour adoption par la CdP, un projet de décision sur la promotion de l’équilibre hommes-femmes et l’amélioration de la participation des femmes dans les négociations de la CCNUCC, dans la représentation des parties et au sein des organes établi dans le cadre de la Convention ou celui du Protocole.

La décision de la CdP, entre autres:

  • reconnaît que des efforts supplémentaires doivent être fournis par toutes les parties pour améliorer la participation des femmes;
  • adopte l’ objectif d’établir un équilibre hommes-femmes au sein des organes établis dans le cadre de la Convention et du Protocole, en vue d’améliorer la participation des femmes et d’éclairer la lutte contre le changement climatique de politiques plus efficaces qui répondent aux besoins des femmes et des hommes de manière égale;
  • invite les présidents actuels et futurs de ces organes à être guidés par l’objectif de l’équilibre hommes-femmes dans la composition des groupes informels de négociation et des mécanismes de consultation;
  • invite les parties à s’engager à atteindre l’objectif de l’équilibre hommes-femmes à travers, entre autres, la nomination de femmes au sein des organes de la Convention et du Protocole, en vue d’y accroître la participation des femmes;
  • invite les parties à envisager un équilibre hommes-femmes au sein de leurs délégations;
  • décide d’ajouter le thème Parité hommes-femmes et changement climatique comme point permanent à l’ordre du jour des sessions de la CdP;
  • demande au Secrétariat d’organiser, en conjonction avec la CdP 19, un atelier en session sur l’équilibre hommes-femmes dans le processus de la CCNUCC, en tenant compte des sexospécificités des politiques climatiques et du renforcement des capacités aux fins de favoriser une plus grande participation des femmes; et
  • invite la RdP à entériner cette décision.

La RdP a entériné la décision le 7 Décembre.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Dimanche 2 décembre, la SBI 37 a adopté son rapport (FCCC/SBI/2012/L.27). Des parties ont présenté de brèves déclarations de clôture et le SBI à clôturé ses travaux à 2h32 du matin.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

La SBSTA 37 s’est ouverte le lundi 26 novembre, avec, comme président, Richard Muyungi (Tanzanie). Les Parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBSTA/2012/3). La plénière du SBSTA a adopté des conclusions, le samedi 1er décembre. Cette section résume les négociations des CdP/RdP et les résultats de l’examen des questions transmises au SBSTA.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Au cours de plénière d’ouverture du SBSTA, le président Muyungi a rendu compte de l’état d’avancement des activités menées dans le cadre du programme de travail de Nairobi (FCCC/SBSTA/2012/INF.5) et a présenté le rapport de l’atelier technique sur l’eau et les impacts du changement climatique et les stratégies d’adaptation (FCCC/SBSTA/2012/4) ainsi qu’une compilation d’études de cas sur les processus nationaux de planification des mesures d’adaptation (FCCC/SBSTA/2012/INF.6). Il a rappelé aux parties que la CdP 17 a demandé au SBSTA de formuler des recommandations à l’intention de la CdP 19.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.26), le SBSTA a fait état de l’élaboration de nouveaux produits d’information conviviaux et des défis auxquels se trouvent confrontés les pays en développement, en particulier les PMA, à accéder à ces produits, et a parlé de la mise en place d’une nouvelle base de données des partenaires du programme de travail de Nairobi et des engagements pris en faveur de l’action. Le SBSTA a décidé de réexaminer la question à la SBSTA 38 en vue de formuler, à l’intention de la CdP 19, des recommandations sur la meilleure façon de soutenir le programme de travail de Nairobi.

LE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE RELATIF À LA REDD+: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.22) a d’abord été abordée par la plénière du SBSTA, le 26 novembre. Le président Muyungi a présenté l’important volume de travail accompli sur cette question et, en particulier, sur le processus de MNV et les systèmes nationaux de surveillance des forêts. Elle a également été examinée dans un groupe de contact co-présidé par Peter Graham (Canada) et Victoria Tauli-Corpuz (Philippines), qui s’est réuni tout au long de la semaine.

Au cours de la plénière de clôture, le président Muyungi a fait état de l’absence d’accord sur les questions relevant de ce point de l’ordre du jour. Le Brésil, l’Argentine, l’Inde, Cuba, le Venezuela et la Chine ont exprimé leur soutien à l’idée de poursuivre les discussions à la SBSTA 38, tandis que les Etats-Unis, avec l’Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Russie, l’UE et la Colombie, a souhaité voir un terrain d’entente être trouvé à Doha, en particulier, sur le processus de MNV. Le président Muyungi a déclaré que, conformément à l’article 26 du règlement intérieur provisoire, la question sera reprise à la SBSTA 38.

Le 7 décembre , le président Muyungi a signalé que le SBSTA a adopté un projet de conclusions et qu’il examinerait cette question à la SBSTA 38.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.31), le SBSTA s’engage:

  • à poursuivre l examen du guide méthodologique relatif aux modalités d’un système national de surveillance des forêts, tel que mentionné dans l’alinéa 71 (c) de la décision 1/CP.16 (résultat des travaux de l’AWG-LCA), et du processus de MNV, tel que mentionné dans la décision 1/CP.16, annexe II, alinéa (c);
  • à poursuivre ses travaux sur le guide méthodologique relatif aux modalités d’un système national de surveillance des forêts et du processus MRV, sur la base de l’annexe contenant les éléments d’un éventuel projet de décision sur ces questions; à achever ce travail à la SBSTA 39 et à élaborer des recommandations sur un projet de décision, pour examen et adoption à la CdP 19;
  • à reprendre l’examen du calendrier et la fréquence des présentations de la synthèse des données concernant la manière dont les mesures de protection mentionnées dans la décision 1/CP.16, annexe I, sont prises en compte et respectées, et concernant la nécessité de nouvelles orientations permettant de s’assurer de la transparence, de la cohérence, de l’exhaustivité et de l’efficacité dans les présentations de la synthèse des données, en vue de clôturer l’examen de cette question à la SBSTA 39;
  • à poursuivre l’examen de questions relatives aux causes de la déforestation et de la dégradation des forêts, en tenant compte de la décision 1/CP.16, paragraphe 72, de l’annexe II, alinéa (a) et des points de vue des parties (FCCC/SBSTA/2012/MISC. 1 et Add.1) et ceux des organisations admises; et
  • à encourager les parties, les institutions internationales pertinentes et les parties prenantes à partager leurs données concernant la façon dont les pays en développement sont en train de faire face aux causes de la déforestation et de la dégradation des forêts, et concernant l’expérience acquise en matière de lutte contre ces causes, dans la mise en œuvre des activités mentionnées dans la décision 1/CP.16, paragraphe 70.

LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET LE ​​RAPPORT DU CET: Ce point (FCCC/SBSTA/2012/INF.7 et FCCC/SB/2012/2) a été examiné par la plénière du SBSTA, le 26 novembre. Gabriel Blanco (Argentine), président du Comité exécutif de la technologie (CET), a informé les parties de l’état d’avancement du travail du CET.

Un groupe de contact, tenu avec le SBI, coprésidé par Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (Royaume-Uni), a traité cette question tout au long de la semaine. Le 7 décembre , le président Muyungi a indiqué que les consultations informelles menées par lui-même et le président du SBI, Chruszczow, ont abouti à un projet de décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.32, FCCC/SBI/2012/L.51), le SBSTA accueille avec satisfaction le rapport concernant l’atelier consacré au partage d’expériences sur l’évaluation des besoins technologiques, et encourage les parties à faire appel aux résultats de l atelier, au moment de préparer leurs MAAN, leurs plans nationaux d’adaptation, leurs stratégies de développement sobres en émissions et leurs feuilles de route et plans d’action technologiques.

Dans sa décision (FCCC/CP/2012/L.9), la CdP, entre autres:

  • demande au CET de présenter un exposé sur les résultats de ses consultations avec d’autres arrangements institutionnels appropriés, dans son rapport d’activité de l’année 2013;
  • constate qu’outre ses activités déjà planifiées dans son plan de travail pour 2012-2013, le CET mettra en œuvre, en 2013, des activités de suivi spécifiques portant, entre autres, sur les environnements propices et les obstacles posés à la mise au point et au transfert technologique;
  • souligne la nécessité de la mise en œuvre des résultats de l’évaluation des besoins en technologie; et
  • accepte que le processus d’évaluation des besoins technologiques soit intégré dans d’autres processus connexes de la Convention, y compris les MAAN, les plans nationaux d’adaptation et les stratégies de développement sobres en émissions .

LA RECHERCHE ET L’OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le SBSTA a d’abord examiné cette question au cours de plénière d’ouverture, avec une mise à jour sur: les observations globales répondant aux besoins pertinents du Système mondial d’observation du climat (SMOC) (FCCC/SBSTA/2012/MISC.14); et les progrès accomplis dans l’élaboration de méthodologies, normes et protocoles liés aux observations terrestres liées au climat (FCCC/SBSTA/2012/MISC.15). Les parties ont également entendu un rapport de la session extraordinaire du Congrès météorologique mondial sur la mise en œuvre du Cadre mondial pour les services climatologiques (FCCC/SBSTA/2012/MISC.21). Des consultations informelles ont eu lieu, co-présidées par Stefan Roesner (Allemagne) et Chris Moseki (Afrique du Sud).

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.25 et Add.1), le SBSTA, entre autres:

  • accueille avec satisfaction le plan du Comité directeur et du Secrétariat du SMOC concernant l’élaboration, début 2015, d’un troisième rapport sur l’adéquation des systèmes mondiaux d’observation du climat et, en 2016, d’un nouveau plan d’action pour le système mondial d’observation du climat;
  • encourage les parties à contribuer à la détermination des besoins émergents de l’observation systémique;
  • souligne l’importance de poursuivre et de maintenir les observations par satellite sur le long terme, et le rôle du Comité sur les satellites d’observation terrestre dans la promotion du plein et libre partage des données;
  • demande au Secrétariat d’organiser, sous réserve de la disponibilité des ressources, à la SBSTA 39, un atelier consacré à l »examen des données concernant les aspects techniques et scientifiques des écosystèmes dotés de réservoirs à haute teneur en carbone, qui ne sont pas couverts par d’autres points de l’ordre du jour de la Convention;
  • invite les parties à présenter leurs points de vue sur le contenu de cet atelier, et
  • invite les parties et les programmes et organismes de recherche régionaux et internationaux à fournir des données concernant les aspects techniques et scientifiques des émissions par sources et par puits et réservoirs d’absorption, relatives à tous les GES, y compris les émissions et absorptions des écosystèmes terrestres, en vue de quantifier l’impact des activités humaines. Ces données seraient retenues comme l’un des thèmes du prochain dialogue sur la recherche, en prenant également en compte les soumissions des parties.

FORUM ET PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES MESURES D’INTERVENTION: Le SBSTA a d’abord examiné cette question au cours de sa plénière d’ouverture le 26 Novembre. Co-présidé par le Président du SBSTA, Muyungi, et président du SBI, Chruszczow, le forum s’est tenu du mardi au vendredi, pour entendre des exposés sur les points (a) et (h) du programme de travail (respectivement la communication des données, et l’apprentissage de la transition vers une société à faibles émissions de GES) et pour examiner les vues des parties sur le point (f) (aspects de la mise en œuvre de la Convention et des décisions pertinentes du Protocole) (FCCC/SB/2012/MISC.2).

Résultat final:Dans leurs conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.23 et FCCC/SBI/2012/L.34), le SBSTA/SBI, entre autres: demandent aux présidents d’élaborer des rapports sur les ateliers tenus dans le cadre du forum, sur les points (a) et (h) du programme de travail et de fournir un résumé de la discussion des parties sur le point (f), avant les 38èmes sessions des organes subsidiaires.

L’ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES DES POLITIQUES ET MESURES): Cette question a été examinée conjointement avec l’ordre du jour du SBI sur l’article 3.14 du Protocole. Elle a été brièvement présenté à la plénière d’ouverture du SBSTA et le président Muyungi a indiqué qu’il entendait mener des consultation officieuses sur la façon d’aborder cette question lors des sessions à venir. Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le SBSTA n’a pas été en mesure de conclure ses consultations sur la façon de traiter les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole. Le rapport de la session stipule que le SBSTA et le SBI poursuivront leurs consultations aux 38èmes sessions des organes subsidiaires.

L’AGRICULTURE: Le SBSTA a d’abord abordé cette question au cours de sa séance plénière d’ouverture. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a rendu compte des activités liées au thème Agriculture et changement climatique, y compris le rapport du Groupe de haut niveau d’experts sur la sécurité alimentaire et la nutrition. Plusieurs pays en développement ont soutenu la nécessité de se concentrer sur les questions d’adaptation dans le secteur agricole. La question a été examinée dans un groupe de contact co-présidé par George Wamukoya (Kenya) et Alexandra Conliffe (Canada) en concertation informelle, tout au long de la semaine.

Lors de la séance plénière de clôture, le président Muyungi a indiqué que le SBSTA n’est pas parvenu à terminer l’examen de ce point de l’ordre du jour. Le Bangladesh, le Brésil, la Gambie, l’Argentine, le Nicaragua et Cuba ont appuyé l’idée de reporter la discussion de la question à la prochaine session du SBSTA. Après d’autres interventions, le président Muyungi a indiqué qu’il présenterait à la CdP, un rapport signalant qu’aucun consensus n’a été atteint et que le SBSTA reprendrait la question de l’Agriculture à sa prochaine session.

Le président du SBSTA, Muyungi, a rapporté à la CdP, le 7 décembre, que cette question serait examinée à la SBSTA 38.

LES THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Le SBSTA a ouvert, le 26 novembre, tous les points de l’ordre du jour inscrits dans le cadre des thèmes méthodologiques relevant de la Convention.

Le programme de travail sur le format tabulaire pour les « Directives régissant l’élaboration des rapports biennaux de la CCNUCC, pour les pays industrialisés Parties »: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.11 & Adds 1-3.) a été abordée à la plénière d’ouverture. Le rapport concernant l’atelier consacré à la mise au point d’un format tabulaire commun pour les directives de la CCNUCC régissant l’établissement des rapports biennaux, pour les pays industrialisés parties (FCCC/SBSTA/2012/INF.13), et le rapport de synthèse sur les soumissions des vues des parties (FCCC/SBSTA/2012/INF.4) ont également été introduits. Des consultations informelles ont eu lieu, co-présidé par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Qiang Liu (Chine). Au cours de la plénière de clôture, le président Muyungi a signalé que les discussions n’ont pas encore abouti à un accord et qu’il a été décidé de soumettre un projet de décision de la CdP. La plénière de clôture de la CdP a adopté la décision le 7 décembre .

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.33), le SBSTA a convenu de soumettre le projet de décision à la CdP, pour examen et finalisation. La décision de la CdP (FCCC/CP/2012/L.12), entre autres: adopte un format tabulaire commun pour les directives régissant les rapports biennaux de la CCNUCC, tels que figurant dans l’annexe à la décision, et demande aux parties d’examiner la meilleure approche pour l’élaboration des rapports futurs sur le financement privé liés à la lutte contre le changement climatique, à la prochaine révision des directives régissant l établissement des rapports.

Programme de travail sur la révision des directives régissant l’évaluation des communications rapports biennaux nationaux, y compris l’examen des inventaires nationaux: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.17 et Add.1) a été abordée au cours de la plénière d’ouverture. Le Secrétariat y a également présenté un document technique sur les processus d’examen en cours et sur l’expérience du Secrétariat dans le domaine de la coordination des communications nationales et des inventaires nationaux de GES (FCCC/TP/2012/8). Le rapport de synthèse des soumissions des parties (FCCC/SBSTA/2012/INF.11) a également été présenté. Un groupe informel, co-présidé par Helen Plume et Qiang Liu, s’est tenu le 28 novembre.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.28), le SBSTA, entre autres, approuve un programme de travail sur la révision des directives régissant l évaluation, comportant des échéances et des activités précises, pour les exercices 2013 et 2014. Le SBSTA souligne que la révision des directives régissant l’examen des communications nationales et rapports biennaux, sera achevée d’ici la CdP 19, mais que la révision des directives régissant l’examen des inventaires de GES ne pourrait pas être achevée d’ici la CdP 20. Le SBSTA demande également au Secrétariat d’organiser des ateliers techniques en 2013 et 2014.

Les lignes directrices générales encadrant le processus de MNV des MAAN soutenues par les pays en développement: Le SBSTA a brièvement abordé cette question lors de la séance plénière d’ouverture et a tenu des consultations informelles du 28 novembre au 1er décembre, co-présidées par Helen Plume et Qiang Liu.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.24), le SBSTA reconnaît que les lignes directrices devraient: être générales, volontaires, pragmatiques, non normatives, non intrusives et à l’initiative des pays eux-mêmes; tenir compte des circonstances nationales; respecter la diversité des MAAN; s’appuyer sur les systèmes nationaux et les capacités nationales; reconnaître les systèmes existants; et promouvoir une approche efficace du point de vue coût. Le SBSTA invite les parties à soumettre leurs points de vue sur les lignes directrices du 25 mars 2013. Le SBSTA s’engage également à poursuivre le processus de l’élaboration de lignes directrices à la SBSTA 39 en vue de transmettre un projet de directives à la CdP 19.

Les combustibles de soute: Au cours de la plénière d’ouverture du SBSTA, l’OACI et l’OMI ont présenté des rapports sur les travaux pertinents (FCCC/SBSTA/2012/MISC.20). Les premières discussions ont porté sur l’applicabilité du principe de responsabilités communes mais différenciées à cette question. Le Japon a déclaré que les réglementations mondiales devraient s’appliquer universellement, quel que soit le pays d’implantation ou d’enregistrement, tandis qu’un grand nombre de pays en développement ont souligné l’importance des responsabilités communes mais différenciées.

La plénière de clôture du SBSTA a pris note des données figurant les rapports périodiques de l’OACI et de l’OMI et a invité ces organismes à continuer de présenter des rapports sur la question.

Rapport annuel concernant l’examen technique des inventaires de GES de l’Annexe I: Au cours de la séance plénière d’ouverture, le SBSTA a pris note du rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES des parties visées à l’annexe I (FCCC/SBSTA/2012/INF.10). Le président Muyungi a encouragé les parties à désigner de nouveaux experts pour participer à cet examen.

LES THEMES METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): Le SBSTA a, le 26 novembre, ouvert tous les sous-articles portant sur les thèmes méthodologiques au titre du Protocole.

Piégeage et stockage du carbone dans le cadre du MDP: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.12 et Add.1) a été introduite au cours de la séance plénière d’ouverture du SBSTA. Le SBSTA a entendu, également, un rapport fondé sur le document technique consacré aux activités des projets transfrontaliers de piégeage et stockage de carbone (PSC) (FCCC/TP/2012/9). Un groupe de contact, coprésidé par Ulrika Raab (Suède) et Abias Moma Huongo (Angola), s’est réuni les 28 et 29 novembre.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.21), le SBSTA, entre autres: décide de recommander à la RdP que les questions de l’admissibilité au MDP des projets transfrontaliers de PSC et de l’établissement d’une réserve mondiale d’URCEs pour les activités des projets de PSC seront examinées à la SBSTA 45, et convient que les projets transfrontières de PSC mériteraient de figurer au titre du MDP, mais qu’une expérience plus pratique dans ce domaine serait bénéfique.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2012/L.21), la CdP décide que:

  • les questions de l’admissibilité au MDP des projets de PSC impliquant le transport de dioxyde de carbone entre des pays ou impliquant des sites de stockage géologique dans plus d’un pays, et de l’établissement d’une réserve mondiale d’URCEs pour le PSC dans des projets de formations géologiques, soient examinées à la SBSTA 45;
  • alors que le PSC dans des projets de formations géologiques impliquant le transport de dioxyde de carbone entre des pays ou impliquant des sites de stockage géologique dans plus d’un pays mériterait d’être inclus dans le MDP, une plus grande expérience pratique dans le domaine des projets de PSC dans les formations géologiques dans le cadre du MDP serait bénéfique.

L’UTCATF au titre des articles 3.3 et 3.4 du Protocole et le cadre du MDP: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.16, MISC.18 et Add.1 et MISC.19 et Add.1) a été introduite au cours de la séance plénière d’ouverture. Le président Muyungi a rappelé aux délégués que, précédemment, le SBSTA a décidé de transmettre, pour examen par la RdP 9, quelques questions concernant l’UTCATF, telleS que la comptabilité détaillée des sources et des puits d’absorption, et les modalités et procédures applicables aux activités supplémentaires touchant à l’UTCATF. Un groupe de contact, coprésidé par Peter Iversen (Danemark) et Marcelo Rocha (Brésil), s’est réuni du 28 au 30 novembre.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.30), le SBSTA décide de poursuivre à la SBSTA 38, en vue de transmettre les projets de décision de la CMP 9, la possibilité: d’une comptabilité plus complète des émissions anthropiques de GES découlant de l’UTCATF, à travers une approche plus inclusive, fondée sur les activités ou sur les terres, et les modalités et procédures devant régir les éventiuelles activités supplémentaires touchant à l’UTCATF, dans le cadre des approches relevant du MDP et d’approches alternatives de traitement du risque de non-permanence.

Implications des décisions 2/CMP.7 et 5/CMP.7 sur les décisions antérieures prises au sujet des thèmes méthodologiques: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.13) a été introduite au cours de la séance plénière d’ouverture. Le SBSTA a également examiné le rapport de l’atelier (FCCC/SBSTA/2012/INF.12) et le document technique élaboré sur ce sujet (FCCC/TP/2012/6). Un groupe de contact, co-présidé par Nagmeldin Elhassan (Soudan) et Anke Herold (Allemagne), s’est réuni tout au long de la semaine.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.29), le SBSTA convient de transmettre le projet de décision à la RdP pour examen et finalisation. Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2012/L.4/Rev.1), la RdP, notamment:

  • convient que la décision 5/CMP.7 n’entraîne aucune modification aux décisions antérieures;
  • décide que chaque partie visée à l’annexe I ayant un engagement inscrit à la troisième colonne de l’annexe B du Protocole, concernant la décision 1/CMP.8, doit soumettre au Secrétariat, avant le 15 avril 2015, un rapport permettant de faciliter le calcul de la quantité attribuéen conformément à l’article 13, paragraphes 7 bis, 8 et 8 bis du Protocole au titre de la deuxième période d’engagement et démontrer sa capacité à rendre compte de ses émissions et de la quantité attribuée;
  • décide que chaque partie ayant un objectif chiffré inscrit dans la troisième colonne de l’annexe B du Protocole de Kyoto doit soumettre son premier format électronique standard pour la notification des unités du Protocole relatives à la deuxième période d’engagement, en conjonction avec sa soumission du premier inventaire annuel pour cette période d’engagement;
  • prie au SBSTA d’entreprendre l’examen de tous les tableaux figurant dans les rapports complémentaires requis dans le cadre de notificatation des activités touchant au secteur de l’UTCATF, en vertue de l’article 3.3 et 3.4 du Protocole, au titre de la deuxième période d’engagement; et
  • prie le Secrétariat de mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant l’application de la décision, y compris, des ateliers et les rapports de ces ateliers.

LES HCFC-22/HFC-23: Cette question a d’abord été examinée au cours de la séance plénière d’ouverture et de nouvelles consultations ont eu lieu le 27 novembre. Au cours de la plénière de clôture, le SBSTA a convenu de poursuivre les discussions sur cette question à la SBSTA 38. Cela sera mentionné dans le rapport de la réunion.

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES des parties visées à l’Annexe I et autres données fournies au titre de l’article 7.1 du protocole: Au cours de la séance plénière d’ouverture, le SBSTA a pris note du rapport annuel concernant l’examen technique des inventaires de GES des parties visées à l’Annexe I et autres renseignements fournies par les parties visées à l’Annexe I au titre de l’article 7.1 du protocole (FCCC/SBSTA/2012/INF.8).

Rapport sur la mise en œuvre de mesures nationales par les parties visées à l’Annexe I du Protocole: Au cours de la séance plénière d’ouverture, le SBSTA a pris note du rapport sur la mise en œuvre de mesures nationales par les parties visées à l’Annexe I du Protocole (FCCC/SBSTA/2012/INF.9).

QUESTIONS DIVERSES: Au sujet de ce point de l’ordre du jour, la plénière de clôture du SBSTA a, le 1er décembre, examiné les activités mises en œuvre conjointement, dans le cadre de la phase pilote. Le SBSTA a décidé de transmettre un projet de décision à la CdP. La CdP a adopté la décision le 7 décembre .

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2012/L.27), la CdP a examiné les rapports sur les activités exécutées conjointement et a décidé de conclure la phase pilote des activités exécutées conjointement.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Dimanche 2 décembre, la SBSTA 37 a adopté son rapport (FCCC/SBSTA/2012/L.20). Les Parties ont présenté leurs déclarations finales. Le président du SBSTA, Muyungi, a remercié les participants pour leur dévouement et a clôturé la SBSTA 37 à 03h04.

BREVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE DOHA SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

« ... Si ce n’est pas nous, alors qui? Si ce n’est pas maintenant, alors quand? Si ce n’est pas ici, alors où? »

Naderev Sano - Négociateur en chef, Philippines.

Diffusé dans les réseaux sociaux et les médias les plus répandus au monde, l’un des moments marquants de la Conférence de Doha sur le changement climatique a été le plaidoyer passionné présenté par Naderev Sano, des Philippines, dans la foulée du typhon Bopha. Appelant à l’action, il a déclaré: “en ce moment même où nous sommes, ici, en train de vaciller et de tergiverser, le nombre de morts est en train d’augmenter “. Ce cri a résonné dans de nombreux milieux: les manifestations du changement climatique sont de plus en plus caractérisées par la dévastation, le chaos et des tragédies humaines provoquées par des ouragans et autres catastrophes “naturelles”. Malheureusement, les sessions internationales de négociation sur la lutte contre le changement climatique, ne réagissent pas toujours avec l’urgence concomitante nécessaire.

La Conférence “transitoire”de Doha sur le changement climatique en est un bon exemple. Le propos de Doha était d’avancer sur une trajectoire menant l’adoption d’un accord sur la lutte contre le changement climatique avant 2015, plutôt que d’élever immédiatement l’ambition comme demandé par beaucoup de jeunes et d’ONG. Les délégués sont venu à Doha dans le but d’adopter une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et de clore, enfin, les deux groupes de travail spéciaux: l’AWG-KP et l’AWG-LCA. Doha était également beaucoup sur le coût de la lutte contre le changement climatique et, en particulier, sur l’avancement de la question du financement à long terme destiné au soutien de l’action des pays en développement, censé être à hauteur de 100 milliards de dollars par an, d’ici 2020, tel que convenu à Copenhague en 2009.

Ayant cela à l’esprit, cette brève analyse revient sur la contribution des deux groupes de travail spéciaux au processus du changement climatique, au cours de ces années, et examine les résultats de la réunion réputée être “la passerelle climatique de Doha”, et ses implications pour l’avenir.

PASSERELLE VERS UNE SECONDE PERIODE D’ENGAGEMENT

Lorsque les parties ont établi l’AWG-KP à la RdP 1, à Montréal en 2005, pour examiner les engagements pris par les pays industrialisés pour la période post-2012, au titre du Protocole de Kyoto, elles ont demandé au Groupe de travail de présenter ses résultats « dès que possible » pour s’assurer qu’il n’y aura pas de hiatus entre les première et deuxième périodes d’engagement. A l’époque, les négociateurs ne pouvaient probablement pas imaginer que cette tâche allait prendre sept longues années de négociations - la même durée qu’il a fallu pour l’entrée en vigueur du Protocole. En fait, ces négociations marathon illustrent le caractère, aujourd’hui, de plus en plus complexe de la dynamique des négociations des Nations unies sur le changement climatique.

Il était clair, depuis un certain temps, que veiller à une “transition en douceur entre la première et la deuxième périodes d’engagement” ne va pas suffire à garantir l’adoption de réductions d’émissions ambitieuses. La première période d’engagement prévoyait des objectifs contraignants pour 37 pays industrialisés et pour l’Union européenne, pour réaliser, au cours de la période 2008-2012, des réductions d’émissions moyennes de 5% en dessous des niveaux de 1990, un chiffre qui était loin d’être ambitieux lorsqu’il a été adopté en 1997. En 2005, lorsque l’AWG-KP a été établi, beaucoup avaient déjà accepté le fait que les Etats-Unis ne ratifieraient jamais le Protocole. Cependant, ils ne s’attendaient probablement pas certaines des principales parties au Protocole de Kyoto décideraient un jour de quitter le navire, comme le font aujourd’hui le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Fédération de Russie, en refusant de prendre des engagements pour une deuxième période d’engagement. Cela, couplé avec le fait qu’au titre du Protocole de Kyoto, de grands pays en développement, tels que la Chine - actuellement le plus grand émetteur au monde – n’ont pas d’engagements, veut dire, qu’en 2012, le Protocole de Kyoto couvre uniquement environ 15% des émissions mondiales de GES.

En fin de compte, Doha a été en mesure de remplir le mandat de l’AWG-KP, les parties y ayant convenu que la deuxième période d’engagement “peut” être appliquée, à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2013. Tous le monde sait, cependant, qu’une réduction de 18% en moyenne des émissions des parties visées à l’Annexe I, par rapport à leurs niveaux de 1990, au cours de la période 2013-2020, sera loin d’être suffisante pour mettre le monde en bonne voie pour éviter d’atteindre la hausse limite de 2°C des températures. La campagne de l’AOSIS en faveur d’une période d’engagement de cinq ans, visant à éviter l’enfermement dans un faible niveau d’ambition, en matière d’atténuation, n’a pas été fructueuse. Les parties visées à l’Annexe I, tels que les pays européens ont préféré une période d’engagement plus longue, en raison du fait que leur législation nationale est déjà entrée en vigueur et du souhait d’éviter un hiatus entre la deuxième période d’engagement et le nouveau régime qui entrerait en vigueur en 2020. En guise de compromis, les parties ont convenu d’établir un mécanisme volontaire pour la révision des objectifs chiffrés de réduction ou de limatation des émissions des parties visées à l’annexe I, et espérer ainsi voir se réaliser, dans un avenir proche, une augmentation de l’ambition des mesures d’atténuation dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Avec l’adoption d’une deuxième période d’engagement, les craintes de nombreux intéressés de voir s’effondrer les institutions, les règles comptables communes et les mécanismes de souplesse mises en place dans le cadre du Protocole de Kyoto, peuvent être apaisées. Toutefois, certaines parties visées à l’Annexe I ont été accusées de vouloir « sélectionner » certains éléments seulement du protocole de Kyoto, tels que les mécanismes de marché, qui ont donné naissance au plein essor des industries de carbone chez elles. L’entente sur les critères d’admissibilité pour participer aux mécanismes de souplesse du Protocole, y compris le Mécanisme pour un développement propre (MDP), a occupé une grande partie du temps des délégués à Doha. Les parties ont finalement convenu que seules les parties visées à l’annexe I qui prennent des engagements seront en mesure de négocier (« de céder et d’acquérir ») des crédits carbone générés par les mécanismes de souplesse, au cours de la deuxième période d’engagement.

Sans doute, le fait le plus dramatique, à Doha, s’est déroulé sur la question de l’utilisation des unités excédentaires de la quantité attribuée (UQA), et sur le point de savoir si celles-ci allaient pouvoir être reportées à la deuxième période d’engagement. Les parties qui ont des UQA à épargner en raison du fait que leurs réductions d’émissions dépassent leurs engagements pris au titre du protocole de de Kyoto, sont autorisés à vendre leurs unités excédentaires à d’autres pays. Cependant, ces UQA excédentaires sont, pour la plupart, « du vent », et ne représentent pas des efforts d’atténuation réels, mais sont dues à la récession économique vécue, au cours de la transition vers une économie de marché, par un certain nombre de pays, comme la Fédération de Russie, l’Ukraine et la Pologne.

La dernière « querelle » a eu lieu au cours de la séance plénière de clôture, samedi après-midi, entre ceux qui voulaient limiter l’utilisation des UQA excédentaires à la garantie de « l’intégrité environnementale » des engagements de réduction des émissions avances, et ceux qui soutenaient que le « dépassement des objectifs » des engagements ne devrait pas être sanctionné par une limitation de l’utilisation des UQA. La Russie, l’Ukraine et la Biélorussie ont tenté de bloquer l’adoption du document final de l’AWG-KP, lors de la plénière de clôture de la RdP, mais l’agile président de la CdP a adjudé son adoption avant d’avoir, remarquer, semble-t-il, le fanion levé de la Russie. Une salve d’applaudissements a salué l’adoption de la décision, qui limite la quantité d’UQA excédentaires pouvant être utilisée et qui prévoit que seules les parties qui prennent des objectifs chiffrés de réduction ou de limitation des émissions au titre de la deuxièmes période d’engagement sont autorisées à y avoir recours. Le délégué de la Russie s’est opposé à ce qu’il a appelé ‘une violation de la procédure par le président’, et le président de la CdP a répondu qu’il ne pouvait rien faire de plus que mentionner son point de vue dans le rapport final. Cette action de la part du présidente de la CdP n’a pas été sans rappeler un événement qui a eu lieu à Cancun où des objections de la Bolivie à l’adoption de l’Accord de Cancún ont été annulées/ignorées à peu près de la même façon. Elle a également amené beaucoup à se demander si cela n’était pas en train de devenir une tendance dans les négociations sur le climat; Comme beaucoup l’ont répété, le consensus ne signifie pas droit d’une partie à bloquer le progrès.

LAISSER L’AWG-LCA DERRIÈRE

Côté Convention, l’AWG-LCA en est venu à une disparition plutôt plate, à Doha, finissant sans l’excitation et les applaudissements retentissants qui ont accompagné sa naissance, il ya cinq ans de cela, lorsque le Plan d’action de Bali (PAB) a été adopté à la CdP 13. A l’époque, les délégués fatigués mais avec un bon moral, étaient rentrés chez eux pour annoncer que la CdP 13 est une « percée » inaugurant une « nouvelle ère de multilatéralisme ». Après de longues et difficiles négociations, les délégués ont convenu d’un processus de deux ans, baptisé ‘feuille de route de Bali’ – un ensemble de décisions visant à finaliser le régime qui s’appliquera à l’après-2012, à Copenhague, au mois de décembre 2009. Le propos de la feuille de route de Bali consistait ostensiblement à remédier à certaines lacunes du Protocole de Kyoto, en particulier, le refus américain d’adhérer à un protocole qui n’exige pas de réductions d’émissions des principaux pays en développement émetteurs de GES. Dans le même temps, le paysage économique mondial a changé de manière très importante, les émissions de carbone en hausse de la Chine et de l’Inde faissant l’objet d’une surveillance de plus en plus minutieuse.

A sa naissance, le PAB a été jugé progressif, parce qu’ il introduisant, pour la première fois, la notion de “pays industrialisés » et de “pays en développement”, dans le cadre de la Convention, par opposition à “parties visées à l’annexe I” et “parties non visées à l’annexe I”. Cette nouvelle catégorisation a ouvert la possibilité d’une différenciation en fonction du niveau de développement économique des pays en développement, un concept naissant, à l’époque.

Deux ans plus tard, au lieu d’adopter un nouveau protocole à la CdP 15 à Copenhague, hargneuse, la réunion s’est presque effondrée, les parties décidant à la fin de simplement “prendre note” de l’Accord de Copenhague. Le mandat de l’AWG-LCA a été prorogé d’une année, puis renouvelé à la CdP 16 et à la CdP 17, moment où les parties ont finalement accepté de mettre fin à l’AWG-LCA à la CdP 18.

Sur la route de Doha, les spéculations étaient monnaie courante, qu’il n’y aurait pas d’accord sur la clôture de l’AWG-LCA, si son travail devait ne pas être achevé de manière satisfaisante. Les négociations menées dans le cadre de l’AWG-LCA, à Doha, ont semblé désordonnées, parfois même, chaotiques, laissant de nombreux délégués perdus en conjecture sur les intentions et le modus operandi du président de l’AWG-LCA, Tayeb. L’Accord a semblé être insaisissable, en particulier, sur la question du financement et celle des pertes et dommages, encore en suspens, et avec seulement un cadre faible pour les mesures d’atténuation des pays visés à l’Annexe I. Finalement, après d’intenses consultations et d’arbitrages, l’AWG-LCA, a achevé ses travaux comme prévu.

Mais qu’a-t-on hérité de l’AWG-LCA? Etait-il en mesure de tenir ses promesses ou les délégués avaient -ils été naïvement ambitieux en 2007? A Bali, même bloqués sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, les pays industrialisés et les pays en développement ont, tous deux, finalement accepté d’entreprendre des efforts d’atténuation. Dans une décision historique, les pays en développement ont accepté de prendre des “mesures d’atténuation appropriées au niveau national, cadrant avec le développement durable, soutenues par la technologie et mues par le financement et un renforcement des capacités soumis à un processus de mesure, de notification et de vérification.” Les pays industrialisés ont, quant à eux, décidé de prendre, des engagements ou mesures d’atténuation appropriés au niveau national, « mesurables, notifiables et vérifiables, englobant des objectifs chiffrés, tout en veillant à la comparabilité des efforts entre eux, et en tenant compte des différences dans leurs circonstances nationales”.

Depuis Copenhague, plus de 85 pays en développement et industrialisés ont pris des engagements de réduction des émissions, au titre de la Convention. Reste que les chiffres de ces engagements ne sont pas clairs, contenant les objectifs à atteindre assortis de conditions et de larges gammes de possibilités de réduction proposées. Comme l’a fait observer un commentateur, cinq ans plus tard, dans le cadre de l’AWG-LCA, l’atténuation est passée de manière progressive d’une “approche descendante” à “celle d’une course vers le bas”, et, a-t-il ajouté “caractérisé par des prommesses et un système de rapport mettant l’accent sur la communication des données concernant les mesures d’atténuation dans les rapports d’inventaire nationaux.” L’Accord de Doha sur les mesures d’atténuation des pays industrialisés, “encourage” l’élévation de l’ambition de leurs objectifs chiffrés de réduction des émissions dans l’ensemble des secteurs de l’économie, aux niveaux recommandés par la science, et établit un programme de travail pour la poursuite de l’éclaircissement de ces engagements. Le programme de travail vise à déterminer les “éléments communs” permettant de s’assurer de la progression vers les objectifs de réduction des émissions et de la comparabilité des efforts.

“La décision ne fait pas référence à l’établissement de règles comptables, méthodologies et années de référence communes pour les pays industrialisés”, a déploré le délégué d’un pays en développement. L’évaluation de la comparabilité des efforts d’atténuation entre les parties de l’Annexe I est la clé, et ce pour de nombreuses raisons et, notamment, pour le maintien de solides marchés de carbone internationaux. Cette décision a laissé de nombreux doutes sur l’engagement des pays industrialisés à élever le niveau d’ambition. Au sujet des mesures d’atténuation devant être prises par les pays en développement, Doha a établi également un programme de travail visant à “approfondir l’entente sur la diversité des MAAN” qui, pour beaucoup, est loin de pouvoir régler le problème des émissions démesurées de bon nombre d’économies émergentes.

Quel qu’il en soit, l’AWG-LCA a façonné un paysage institutionnel entièrement nouveau de la Convention. Doha a avalisé Sondgo, République de Corée, en tant que ville hôte du Fonds vert pour le climat ‘FVC). Le Comité permanent sur le financement est également bien établi. Pour ce qui est de la technologie, un mécanisme a été créé et Doha a confirmé un consortium dirigé par le PNUE comme instance hôte du Centre de technologie climatique (CTC). Un comité d’adaptation a été créé pour travailler sur les mesure d’adaptation. Lorsque le concept des pertes et dommages a été proposé pour la première fois par l’AOSIS au cours des négociations de l’AWG-LCA, il ya plusieurs années, il avait semblé inconcevable, mais les parties, à Doha, ont fini par se mettre d’accord sur l’élaboration des dispositions institutionnelles permettant de compenser les pays en développement, pour les pertes et dommages causés par des événements à évolution lente, tels que l’élévation du niveau de la mer.

La question du financement a toujours été la cheville ouvrière des négociations. L’Accord de Copenhague prévoyait un financement à démarrage rapide jusqu’en 2012, et la mobilisation de 100 milliards de dollars par an, d’ici à 2020, pour la couverture de l’adaptation et l’atténuation à la fois, mais l’accord est muet sur le financement devant couvrir la période 2012-2020. Cet vide a, à chaque session de négociation de ces dernières années, préoccupé le cœur et l’esprit de beaucoup. L’accord conclu à Doha “encourage” les pays industrialisés à accroître les efforts, pour participer à un financement couvrant la période 2013-2015, situé à des niveaux identiques à ceux de la période du financement à démarrage rapide. Pour beaucoup, cela est très loin du processus de MNV de l’aide financière prévue dans le sillage de Bali. L’accord proroge d’une année le mandat du programme de travail sur le financement à long terme, année durant laquelle “des efforts visant à intensifier la mobilisation du financement destiné à la lutte contre le changement climatique” seront envisagés. Bien que le FVC ait été établi, sans signal concret sur sa reconstitution, beaucoup y voient une simple “coquille vide”.

En fin de compte, le succès de l’AWG-LCA sera jugé à l’aune de l’efficacité avec laquelle ces nouvelles institutions pourront remplir leurs mandats et permettre aux pays en développement de relever les défis du changement climatique.

L’ADP: UNE PASSERELLE VERS UN NOUVEAU SYSTÈME DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE?

En essayant de tracer la voie d’un régime climatique plus ambitieux, les parties, à Durban en 2011, avaient décidé d’élaborer « un protocole, un autre instrument juridique ou une solution concertée ayant force de loi en vertu de la Convention, applicable à toutes les parties, » avec l’objectif d’achever le travail le plus tôt possible et au plus tard en 2015, pour qu’il puisse être mis en œuvre à partir de 2020. Ces négociations ont été confiées au Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), créé récemment.

A Doha, beaucoup ont craint de voir l’absence d’accord au titre de l’AWG-KP et l’AWG-LCA impliquer de graves répercussions pour le travail de l’ADP, l’empêchant de livrer un nouvel accord en 2015. Depuis l’adoption de l’ordre du jour de l’ADP en juin, les parties ont procédé à un échange de vues, dans le cadre d’une table ronde consacrée à la façon de mettre en pratique son mandat. Pour certains, cependant, ces discussions ne sont pas sans rappeler des discussions et positions similaires durant les premiers jours de l’AWG-LCA. Des vues divergentes ont prévalu à Doha dans ces échanges et, en particulier, celui qui a eu lieu sur la façon dont le mandat sera “applicable à tous », et sur le point de savoir si les principes de la Convention, notamment, les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées, seront au cœur du nouveau régime. Pour certains, le point central intersse la façon d’appliquer les principes et non de savoir s’il faut les appliquer. Comme la décision adoptant l’ADP n’englobe pas de références explicites aux principes de la Convention, pour les Etats-Unis, il s’agit plutôt de veiller à ne pas “réécrire le mandat de l’ADP”.

Au sein de l’ADP, les pays industrialisés envisagent de plus en plus un cadre évolutif et dynamique qui reflète l’état actuel des réalités socio-économiques et qui démantèle définitivement le “pare-feu” entre les mesures d’atténuation des pays industrialisés et des pays en développement. En sa qualité de Commissaire européen pour la lutte contre le changement climatique, Connie Hedegaard a déclaré: “Nous sommes en train de traverser une passerelle entre l’ancien système climatique ancien vers un nouveau système. Nous sommes désormais sur la voie d’un accord mondiale en 2015”.

La dynamique évolutive des négociations annonce peut-être un nouvel ordre mondial à un niveau différent. Les pays en développement ont commencé à regarder l’avenir dans une perspective différente. Une coalition, qui avait émergé à Bonn, comprenant la Colombie, le Pérou, le Costa Rica, le Chili, le Guatemala et le Panama, a parlé à Doha en tant qu’alliance officielle (AILAC Association of Independent Amérique latine et des Caraïbes). Selon ses membres, l’AILAC est “fondée sur une conviction collective qu’une Convention forte et solide est le moyen le plus efficace d’atteindre l’objectif d’un monde où l’élévation des température de la planète sera inférieure à 2 degrés”. Dans l’intervalle, un autre groupe, surnommé “Groupe aux vues similaires”, composé principalement de membres du Groupe des Etats arabes, de certains pays d’Amérique latine, dont l’Argentine, le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur, ainsi que l’Inde et la Chine, semble solidement établie, depuis la réunion de Bonn au mois de juin dernier. Leur but est de défendre les principes de responsabilités communes mais différenciées et d’équité, ainsi que la responsabilité historique des pays industrialisés dans le phénomène du changement climatique.

Le relais ayant été été passé à l’ADP, beaucoup se posent maintenant la question de savoir comment faire pour que l’ADP livre un régime plus efficace, dans un délai aussi serré, et beaucoup d’opinions ont été formulées sur la façon de le faire. Le succès de l’ADP dépendra, peut être, en partie, de la manière dont les négociateurs parviendront à prendre leur appui sur les expériences vécues et les enseignements tirés d’autres processus au sein et en dehors de la Convention. A leur départ de Doha, de nombreux délégués semblaient satisfaits de l’Entente conclue sur un “calendrier ferme pour l’adoption d’un accord sur la lutte contre le changement climatique d’ici 2015”, et sur la voie permettant d’élever l’ambition dans le cadre des discussions sur l’augmentation de l’ambition pour la période pré-2020, relevant de l’axe de travail 2 de l’ADP. Beaucoup ont également salué l’annonce, par le Secrétaire général Ban Ki-moon, de son intention de réunir les dirigeants mondiaux, en 2014, dans ce que beaucoup perçoivent comme étant “une tentative de maintenir la lutte contre le changement climatique comme une priorité absolue de l’agenda des dirigeants mondiaux.”

Le président de la CdP 18, Abdullah bin Hamad Al-Attiyah, a dit en substance, “Doha a jeté une nouvelle passerelle vers plus d’ambition et des mesures plus importantes.” Ajoutant: “Désormais, les gouvernements doivent traverser rapidement à travers la passerelle climatique de Doha pour aller de l’avant avec les solutions au problème du changement climatique”.

« SI CE N’EST PAS NOUS, ALORS QUI? »

Clôturant la réunion, le président de la CdP, Al-Attiyah, a déclaré: « Je ne dis pas que ce que avons en magasin est un ensemble parfait. La perfection est juste un concept. Si les grands esprits comme Platon et Socrate étaient à la présidence de la CdP, je vous assure que même eux, n’auraient pas été en mesure de fournir un paquet parfait de la CdP 18... » Il a reconnu les sentiments de beaucoup que Doha est parvenue à une entente, mais qu’en même temps elle n’a pas été à la hauteur des attentes. Comme l’a souligné un représentant de la société civile « notre réussite ne doit pas se mesurer par le point de savoir jusqu’à quel point on a sauvé le processus », mais par la prise de mesures concrètes de lutte contre le changement climatique.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, par exemple, les attentes des parties non visées à l’annexe I étaient en 2005 loin d’être réalisées, mais comme l’a dit un initié “Doha restera dans les mémoires un pas en avant très modeste dans la sauvegarde de l’unique système disponible, juridiquement contraignant, descendant et fondé sur des règles”.

Le monde est en pleine mutation et il promet de changer tout autant, voire plus, d’ici 2020, d’autant plus que l’économie de certains pays “en développement” et même les émissions par habitant dépassent celles les pays industrialisés, et que les impacts du changement climatique deviennent plus fréquents et plus destructeurs. Tous les yeux regardent désormais vers l’avenir pour voir ce que le régime universel futur de lutte contre le changement climatique peut offrir et si cette fois-ci, l’urgence et la volonté politique nécessaires y seront de mise pour s’assurer que les changements climatiques dangereux puissent être évités. L’histoire seule dira, comme l’a formulé un négociateur des Philippines: “si nous avons bien ouvert les yeux sur les dures réalités auxquelles nous sommes confrontés”.

REUNIONS A VENIR

19e réunion du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Le Conseil du Fonds pour l’adaptation supervise et gère le Fonds d’adaptation sous l’autorité et la direction des pays qui sont parties au Protocole de Kyoto. dates: 13-14 décembre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Jeannette Jin Yu Lee téléphone: +1-202-473-7499 télécopie: +1-202-522-2720 courriel:jlee21@thegef.org www: http://www.adaptation-fund.org/page/calendar

Troisième Assemblée générale de l’AIER: La troisième session de de l’Assemblée générale de l’Agence internationale des énergies renouvelables (AIER), organe suprême de l’AIER, aura lieu en janvier 2013, pour finaliser les questions touchant au renforcement des institutions, qui reste à résoudre, présenter son rapport d’activité aux Etats membres et renouveler son mandat consistant à encourager l’adoption des énergies renouvelables à l’échelle mondiale. dates: 13-14 janvier 2013 lieu: Abu Dhabi, Emirats arabes unies contact: Secretariat de l’AIER téléphone: +971-2-4179000 courriel: secretariat@irena.org www: http://www.irena.org/

Conference Internationale sur l’énergie renouvelable d’Abu Dhabi (ADIREC): La Conference Internationale sur l’énergie renouvelable d’Abu Dhabi (ADIREC) rassemblera des représentants des gouvernements, du secteur privé et de la société civile pour discuter de l’état d’avancement de l’énergie renouvelable. Les objectifs de la conférence sont: analyser et mettre en valeur les réalisations de l’initiative du Secrétaire général de l’ONU ‘Energie durable pour tous’ (SE4All), et discuter de la contribution des énergies renouvelables dans le développement économique, la sécurité énergétique et l’atténuation du changement climatique. La conférence devrait offrir une plate-forme stratégique pour examiner l’impact de la CdP 18 de la CCNUCC. dates: 15-17 janvier 2013 lieu: Abu Dhabi, Emirats arabes unis contact: Jonathan Skeen téléphone: +33-1-44-37-50-98 courriel: jonathan.skeen@ren21.net www: http://ren21.net/

Treizième session du Dialogue sur les forêts, la gouvernance et le changement climatique: Sous-titré « Harmonisation des régimes fonciers et des politiques régissant l’utilisation des ressources dans les paysages en évolution de l’Afrique centrale et occidentale », le Dialogue engagera les décideurs et les spécialistes du développement dans un débat sur l’impact social, économique et environnemental des transactions et des concessions foncières en Afrique. dates: 23-25 Janvier 2013 lieu: Yaounde, Cameroun contact: Boubacar Diarra téléphone: +223-76-45-55-45 courriel: bdiarra@rightsandresources.org www: http://www.rightsandresources.org/events.php?id=687

27ème session du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial: La 27e session du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA 27/FMME) se réunira en février. La session du Conseil d’administration constitue le Forum annuel mondial sur l’environnement, au niveau ministériel, dans lequel les participants se réunissent pour examiner les questions importantes et les thèmes émergents touchant à la politique environnementale. dates:  18-22 février 2013 lieu:  Nairobi, Kenya contact: Secretariat du Conseil d’administration du PNUE téléphone:  +254-20-7623431 télécopie:  +254-20-7623929 courriel:  sgc .sgb@unep.orgIPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.unep.org/resources/gov/overview.asp du PNUE

Réunion du groupe restreint des projets pilotes sur les changements climatiques, de la région CEE: Cette réunion abordera les projets pilotes d’adaptation dans le domaine de l’eau lancés par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention des cours d’eau) et le groupe de travail sur l’eau et le climat. dates: 20-21 février 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Cammile Marcelo téléphone: +41-22- 917-1606 télécopie: +41-22-917-0621 courriel: cammile.marcelo@unece.org www: http://www.unece.org/env/water/core_group_pilot_projects_climate_change_2013.html

Edition 2013 du Forum des pays d’Amérique latine sur le Carbone: Le Septième Forum des pays d’Amérique latine et des Caraïbes sur le carbone examinera les perspectives pour les projets carbone en Amérique latine. Le Forum est co-organisé par la Banque interaméricaine de développement, la Banque interaméricaine latine de développement, la Banque mondiale, l’International Emissions Trading Association, l’Organisation latino-américaine de l’énergie, le Risø Centre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et la CCNUCC. dates: 25-27 mars 2013 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Hinostroza, Risø Centre téléphone: +45-4677-5180 courriel: mihl@dtu.dk www: http://www.latincarbon.com

Edition 2013 de la Semaine de formation sur l’énergie: L’Agence internationale de l’énergie organisera une semaine de formation dans le domaine de l’énergie, ciblant notamment les économies émergentes et les pays en développement, et se concentrant sur les dernières évolutions et les derniers développements survenus dans divers secteurs énergétiques. Les cours qui seront couverts par la formation: Données essentielles concernant l’énergie, à l’usage des décideurs; les marchés de l’énergie et de la sécurité; les politiques et mesures d’efficacité énergétique; les technologies énergétiques renouvelables et à faible émission de carbone; l’analyse et la modélisation de l’énergie; et l’énergie durable. dates: 8-12 avril 2013 lieu: Paris, France contact: Agence international de l’énergy téléphone: +33-1-40-57-65-00 télécopie: +33-1 40-57-65-09 courriel: training.programme@iea.org www: http://www.iea.org/training/etw2013/#d.en.15745

Quatrième conférence ministérielle sur l’énergie propre: La CEM4 réunira les ministres de plus de 20 pays participants, sous le thème “Technology and Business Innovation”. Les sujets qui seront abordés: les progrès réalisés par les 13 initiatives d’énergie propre du CEM; le renforcement de la coopération entre les gouvernements et le CEM; et le développement de partenariats public-privé pour soutenir le développement de l’énergie propre. dates: 17-18 avril 2013 lieu: New Delhi, Inde contact: CEM Secretariat www: http://www.cleanenergyministerial.org/events/cem4/index.html

Forum sur le financement de l’énergie propre pour l’Amérique centrale et les Caraïbes: Cette réunion est parrainée par la Climate Technology Initiative (CTI), une initiative multilatérale opérant comme un accord d’application relevant de l’Agence internationale de l’énergie, et le réseau consultatif de la CTI sur le financement privé, l’Agence américaine pour le développement international (USAID) et le Centre international pour le transfert des technologies environnementales. date: 26 avril 2013 lieu: San Pedro Sula, Honduras contact: Fernando Alvarado courriel: fernando.alvarado@flexenergygroup.com www: http://cti-pfan.net/events_detail.php?eventsid=43

Carbon Expo: Foire et conférence internationales des marché du carbone: Cette réunion est parrainée par Fira, Barcelone, l’International Emissions Trading Association et la Banque mondiale. dates: 29-31 mai 2013 lieu: Barcelone, Espagne contact: Lisa Spafford, IETA téléphone: +41-22-737-0502 courriel: spafford@ieta.org www: http://www.carbonexpo.com/

Organes subsidiaires de la CCNUCC: La prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC se tiendra en juin 2013. dates: 3-14 juin 2013 lieu: Bonn, Allemagne(provisoire) contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

44ème Réunion du Conseil du FEM : Le Conseil du FEM se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets présentant des avantages environnementaux mondiaux dans les domaines d’intervention du FEM, et pour fournir des orientations au Secrétariat et aux agences du FEM. dates: 18-20 June 2013 lieu: Washington, DC, USA contact: GEF Secretariat téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/events/gef-44th-council-meeting

Session du GTI du GIEC et GIEC-36: Cette session plénière du GTI du GIEC pour l’approbation du RE5 aura lieu en septembre 2013. Par la suite, la GIEC-36 se réunira pour approuver la contribution du GTI au RE5. dates: 23-26 September 2013 lieu: Stockholm, Sweden contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

GIEC-37: La 37e session du GIEC approuvera deux rapports méthodologie: le « Supplément 2013 aux Directrives de 2006 du GIEC régissant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre: les zones humides »; et le guide des bonnes pratiques dans le domaine de l’estimation des émissions de gaz à effet de serre et de l’absorption par le secteur de l’UTCATF, au titre du Protocole de Kyoto. dates: 14-18 october 2013 lieu: Georgie (à confirmer) contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

19e Conférence des Parties à la CCNUCC: La CdP 19 et la RdP 9 de la CCNUCC et les organes subsidiaires se réuniront à Varsovie, en Pologne. dates: 11-22 novembre 2013 lieu: Varsovie, Pologne contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

GLOSSAIRE

UQA
ADP
CFA
AILAC
AOSIS
AWG-KP

AWG-LCA
BASIC
RCMD
MDP
URCEs
RdP
CdP
CTC
CRTC
GIE
PTEM
FVC
FEM
GES
OACI
OMI
GIEC
DPI
MŒC
PMA
GEPMA
UTCATF
MNV
MANA
QELRCs
QELROs
REDD+

SB
SBI
SBSTA
CET
CCNUCC

Unités de quantité attribuées
Groupe de travail special sur la Plate-forme de Durban pour des mesures renforcées
Conseil du Fonds pour l’Adaptation
Association des Etats indépendents d’Amérique latine et des Caraïbes
Alliance des Petits Etats Insulaires
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l'action concertée à long terme au titre de la Convention
Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
responsabilités communes mais différenciées
Mécanisme pour un Développement Propre
Réductions d’émission certifiées
Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto
Conférence des parties
Centre de technologie climatique
Centre et Réseau de technologie climatique
Groupe de l’intégrité environnementale
Pays en transition vers une économie de marché
Fonds vert pour le climat
Fonds pour l’environnement mondial
Gaz à effet de serre
Organisation de l’aviation civile internationale
Organisation maritime internationale
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Droits de propriété intellectuelle
Mise en œuvre conjointe
Les pays les moins avancés
Groupe d’experts sur les PMA
Utilisation des terres, changement d’affectation et foresterie
Mesure, notification et vérification
mesures d’atténuation appropriées à l’échelle nationale
Engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions
Objectifs chiffrés de limitation ou de réduction des émissions
Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, y compris la préservation
Organe subsidiaire
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Comité exécutif de technologie
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead et Brad Vincelette. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Etat du Qatar. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.
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