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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 566 - Vendredi 7 décembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE DOHA
Jeudi 6 décembre 2012

Dans la matinée, l'AWG-KP a tenu sa séance plénière de clôture. Le segment de haut niveau des CdP 18 et RdP 8 s'est déroulé tout au long de la journée de jeudi. Divers groupes de contact et des consultations informelles ont été également tenus dans le cadre de la CdP, de la RdP, de l'ADP, de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP. Dans la soirée, une plénière informelle de bilan du président de la CdP a eu lieu.

LA PLÉNIÈRE DE BILAN

Au cours de la plénière informelle de bilan, la présidente de l'AWG-KP, Diouf, a indiqué que l'AWG-KP a achevé ses travaux jeudi matin.

Le président de l'AWG-LCA, Tayeb, a parlé de bons progrès sur tous les éléments examinés, tout en indiquant qu'il ya des domaines qui nécessitent une rationalisation. Il a exprimé l'espoir de voir l'ensemble des éléments réunis en un seul document "d'ici ce soir".

Le co-président de l'ADP, Dovland, a rendu compte des consultations informelles sur la proposition révisée des co-présidents, d'un projet de décision et d'un projet de conclusions. Il a fait observer que la focalisation des parties sur l'AWG-KP et l'AWG-LCA a empêché l'ADP de tenir une plénière de clôture jeudi après-midi. Il s'est dit confiant que l'ADP enverra un signal fort qu'il est en bonne voie de parvenir à un accord d'ici à 2015 et de combler l'écart de l'ambition pour la période pré-2020.

Luis Figueiredo Machado (Brésil) a présenté le rapport concernant sa sensibilisation ministérielle avec BårdSolhjell (Norvège) sur les questions en suspens intéressant l'AWG-KP et son document final (FCCC/KP/AWG/2012/L.3). Il a fait part de leur intention de poursuivre les consultations avec plusieurs groupes.

Mariyam Shakeela (Maldives) a rapporté qu'avec Bruno Oberle (Suisse), elle a consulté divers groupes régionaux sur le financement et a tenu une réunion informelle avec les parties. Elle a indiqué que les parties y ont été invitées à formuler des observations textuelles et qu'un projet de texte était en élaboration.

Mark Dreyfus (Australie) et Fatou Gaye (Gambie) ont signalé que les parties sont proches d'un accord sur les lignes directrices encadrant l'établissement des rapports.

Edna Molewa (Afrique du Sud) a rendu compte des consultations informelles ministérielles sur les pertes et dommages. Elle a précisé que la principale question politique tourne autour de la mise en place éventuelle d'une disposition institutionnelle, comme, par exemple, un mécanisme.

Maria del Socorro Flores (Mexique) a fait état de progrès dans les consultations informelles sur la composition du Conseil consultatif du CTCN, exprimant l'espoir de voir les parties parvenir à un accord, d'ici vendredi.

L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, a souligné trois principaux piliers d'un résultat de Doha : une seconde période d'engagement ambitieuse, qui permettrait un niveau plus élevé des ambitions de toutes les parties de l'Annexe I ; le financement de l'AWG-LCA et un traitement équilibré de tous les éléments dans le cadre de l'ADP.

Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à un texte traitant de l'ensemble des questions figurant dans le Plan d'action de Bali, et à une deuxième période d'engagement qui permet d'intensifier l'ambition avant 2014. Précisant que les parties peuvent ne pas parvenir à tout ce qu'elles espèrent, la Suisse, au nom du GIE, a appelé : à une solution à la question du report des UQA excédentaires, qui assure l'intégrité environnementale de la deuxième période d'engagement, en s'appuyant sur les enseignements tirés du financement à démarrage rapide ; et à l'élaboration d'une voie de financement pour 2020.

Soutenir davantage l'engagement ministériel, l'Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a appelé à un accord sur l'accès aux mécanismes de marché durant la deuxième période d'engagement, et a appelé à la conclusion des discussions de l'AWG-LCA, en reconnaissant les réalisations et en avançant vers la mise en œuvre.

Mettant l'accent sur l'intégrité de l'environnement, Nauru, au nom de l'AOSIS, a déclaré que l'AOSIS "n'a pas perdu la foi", et qu'elle continue à travailler pour faire en sorte que "nous puissions repartir avec quelque chose de mieux que ce avec quoi nous sommes venus."

L'UE a souligné la nécessité d'accélérer la conclusion de l'AWG-LCA et a soutenu l'appel du président de la CdP au président de l'AWG-LCA de clore les travaux du groupe jeudi soir. La Gambie, au nom des PMA, a souligné l'importance d'une deuxième période d'engagement qui garantit l'intégrité de l'environnement, qui prend en ligne de compte le régime fondé sur des règles et qui limite l'accès aux mécanismes de souplesse aux parties à l'Annexe I ayant pris des engagements. Le Chili, pour l'AILAC, a exprimé sa confiance que les parties "accompliront le jalon d'un accord juridiquement contraignant, d'ici 2015."

Faisant observer que les "morceaux de l'accord global sont en train de se rassembler", le président de la CdP, Al-Attiyah, a appelé les délégués à redoubler d'efforts pour trouver un terrain d'entente, et aux ministres, à terminer leurs travaux le jeudi soir, de sorte que des choix politiques clairs puissent être présentés vendredi. Il a précisé qu'une réunion informelle de bilan se réunira vendredi.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE L'AWG-KP

Jeudi matin, la présidente de l'AWG-KP, Diouf, a indiqué qu'un travail a été mené jusqu'aux premières heures de jeudi matin, pour la rationalisation de sa proposition visant à faciliter les négociations de l'AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2012/CRP.3). Elle a expliqué que le résultat de ce travail, qui vise à présenter aux ministres des options claires, a été intégré dans son texte sur le projet de conclusion consacré au résultat du travail de l'AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2012/L.3) , qu'elle a proposé de soumettre à la RdP pour adoption.

L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, a souligné les questions en suspens, notamment celle de la mise en route d'une deuxième période d'engagement ambitieuse, au titre du Protocole de Kyoto, à partir du 1er janvier 2013, et l'engagement à des objectifs chiffrés ambitieux par les parties de l'Annexe I. La Gambie, au nom des PMA, a appelé à une décision de restreindre l'accès aux mécanismes de souplesse aux parties visées à l'Annexe I qui prennent des engagements au titre de la deuxième période d'engagement. Les pays les moins avancés ont plaidé en faveur d'une deuxième période d'engagement plus ambitieuse de cinq ans, avec application provisoire.

Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exprimé l'espoir que les ministres seront en mesure de prendre les décisions politiques nécessaires. Il a indiqué que la deuxième période d'engagement devrait : exclure le report des UQA excédentaires ; permettre aux seules parties qui adoptent des objectifs chiffrés pour une deuxième période d'engagement, à participer aux mécanismes de souplesse ; et englober un mécanisme pour l'élévation de l'ambition en matière d'atténuation dans un délai de deux ans, à partir du début de la période d'engagement.

L'UE a souligné que le texte soumis aux parties montre que l'AWG-KP contribuera à l'issue équilibrée que Doha est censé livrer. Le délégué a déterminé la nécessité de garantir un accès ininterrompu aux mécanismes de marché à toutes les parties qui prendront des engagements au cours de la deuxième période d'engagement, affirmant que le texte actuel répond à cette préoccupation. Au sujet de la possibilité de voir les parties de l'Annexe B renforcer leurs objectifs chiffrés durant la deuxième période d'engagement, l'UE a indiqué qu'elle était prête à explorer le mécanisme pour l'élévation de l'ambition, proposé par le G-77/Chine. Le délégué a reconnu l'importance de la question du report des UQA excédentaires, signalant toutefois qu'il y aura une demande minimale pour ces UQA entre 2013 et 2020.

L'Australie, au nom de plusieurs membres du GROUPE PARAPLUIE, a fait état d'une convergence sur de nombreuses questions et a mis en relief les principaux éléments nécessitant un accord, dont, notamment celui appelant à une deuxième période d'engagement, et la participation accrue dans les mécanismes du marché. Le délégué a souligné que l'AWG-KP "fait partie d'un effort bien plus large et bien plus partagé".

Le délégué des PHILIPPINES a attiré l'attention sur le typhon Bopha qui a frappé son pays. Il a appelé les parties à "ouvrir les yeux sur la dure réalité à laquelle nous sommes confrontés", afin de "faire en sorte que cette année soit l'année durant laquelle nous avons trouvé le courage d'assumer la responsabilité de l'avenir que nous voulons", et a demandé aux délégués : "Si ce n'est pas nous, alors qui ? Si ce n'est pas maintenant, alors quand ? Si ce n'est pas ici, alors où" ?

La Suisse, pour le GIE, a déclaré que l'adoption des amendements au Protocole à Doha assurera une transition harmonieuse vers une deuxième période d'engagement. Il a souligné la nécessité : de s'assurer de l'intégrité environnementale durant la deuxième période d'engagement, à travers la limitation du report des UQA excédentaires de la première période d'engagement ; et de permettre aux parties de l'Annexe I qui n'adopteront pas des objectifs chiffrés, de participer au MDP. Le délégué a exprimé sa solidarité avec le peuple des Philippines, comme l'a fait la BOLIVIE qui a déclaré que la situation actuelle dans ce pays "témoignage de ce à quoi on peut s'attendre à voir se produire plus fréquemment". La BOLIVIE a mis en garde contre "les promesses vides" et a qualifié le bas niveau d'ambition de "condamnation à mort" pour certaines personnes. Le délégué s'est opposé à l'idée d'engagements volontaires, disant que vu que les pays industrialisés n'ont pas réussi à élever le niveau d'ambition en sept ans », pourquoi devraient-ils crus maintenant".

Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, a appelé, entre autres : à une période d'engagement de cinq ans ; les parties de l'Annexe I à passer à l'extrémité supérieure de leurs engagements et au-delà, et à laisser tomber leurs conditionnalités ; à l'application provisoire des amendements au Protocole qui doivent être adoptés à Doha ; et à limiter la participation aux mécanismes de souplesse aux parties de l'Annexe I ayant pris des engagements au titre de la deuxième période d'engagement. La représentante a signalé que la proposition du G-77/Chine sur le mécanisme pour l'ambition est absente du texte de l'AWG-KP, exprimant son opinion que cette proposition devrait "rester sur la table", et a souligné que le mécanisme doit "porter des fruits" en 2014 au plus tard.

La présidente de l'AWG-KP, Diouf, a proposé de transmettre le rapport sur les travaux de l'AWG-KP à la RdP. L'AOSIS a demandé le placement de certaines parties du texte entre crochets et, notamment, les articles contenant : l'annexe B amendé du Protocole, comportant les engagements des parties en matière d'atténuation ; le texte sur l'admissibilité à participer aux mécanismes de souplesse ; et le texte sur la réalisation du mandat de l'AWG-KP et la conclusion de ses travaux. Les parties ont convenu de transmettre le résultat des travaux de l'AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2012/L.3), tel que modifié oralement par l'AOSIS, à la RdP pour examen et finalisation.

La présidente Diouf a rappelé l'accord conclu plus tôt, de former un groupe qui procédera à un examen juridique du texte transmis à la RdP, précisant : que cet examen ne rouvrira pas les débats de fond. Elle a indiqué que le groupe sera composé de membres issus de tous les groupes régionaux et des PEID, et a expliqué qu'elle présenterait un rapport au Président de la RdP si des changements sont nécessaires sur la base des conclusions de l'examen juridique.

L'AWG-KP a adopté son rapport (FCCC/KP/AWG/2012/L.2) et la présidente Diouf a levé la séance à 0h24.

LA CDP

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU : Le segment de haut niveau des CdP 18 et RdP 8, s'est poursuivi avec les déclarations de ministres et autres chefs de délégation. Une diffusion électronique des déclarations est disponible à l'adresse: http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815/php/view/webcasts.php.

DANS LES COULOIRS

Au sortir de ce qui était probablement "l'ultime plénière de clôture" de l'AWG-KP, certains ont avoué éprouver une certaine nostalgie. Pour beaucoup, cependant, ce sentiment était assorti d'une profonde frustration qu'il n'y avait pas de célébration à la fin de l'AWG-KP, juste un texte et des options crochetées à transmettre aux ministres. Beaucoup ont également commenté la touchante intervention de l'AWG-KP par le délégué des Philippines, qui avec émotion a imploré les délégués à "ouvrir les yeux sur la dure réalité à laquelle nous sommes confrontés", signalant aux délégués que le typhon Bopha a retrouvé force et qu'il se rapproche d'une autre partie des Philippines.

Pendant ce temps, les négociations se poursuivaient dans le cadre de l'AWG-LCA, avec le financement comme l'un des principaux éléments de son puzzle complexe. La question a fait l'objet de consultations ministérielles informelles qui ont pris une grande partie de la journée de jeudi. Malgré les "intenses" consultations, comme l'a formulé l'une des parties, en fin de soirée, certaines parties n'étaient toujours pas sûres du résultat, mais un délégué exténué a dit qu'il "espérait encore ardemment que tout se passera au mieux". Les efforts fournis en vue de faire avancer les choses au sein de l'AWG-LCA ont fait que la séance plénière de clôture de l'ADP, prévue au départ pour jeudi après-midi, a été reportée à vendredi.

La plénière de bilan nocturne a vu un sceptique du climat prendre en otage le microphone d'une partie et demander une révision de la science climatique. Sa déclaration a été accueillie par des huées sonores de la salle et de nombreux délégués, scandalisés, ont exprimé le souhait de le voir "dé-badgé" et banni de la CdP. Cette réaction forte a amené un délégué à faire observer que, "même si nous avons un long chemin à parcourir avant d'être en mesure de dire que nous avons évité un changement climatique dangereux, au vu de la réaction de tout le monde, nous semblons au moins être tous d'accord que le changement climatique est un problème qui doit être pris au sérieux".

COMPTE RENDU FINAL DU ENB : Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse finale et analyse de la Conférence de Doha sur le changement climatique, sera disponible en ligne dès le mardi 11 décembre 2012 à l'adresse : http://www.iisd.ca/climate/cop18/enb/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Etat du Qatar. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Doha sur les changements climatiques - novembre 2012 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.
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