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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 565 - Jeudi 6 décembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE DOHA
Mercredi 5 décembre 2012

Le segment de haut niveau des CdP 18 et RdP 8 s'est poursuivi toute la journée de mercredi. Divers groupes de contact et des consultations informelles ont également été tenues dans le cadre de la CdP, de la RdP, de l'ADP, de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP. Dans la soirée, la plénière de bilan informelle du président de la CdP a eu lieu..

LA PLENIERE INFORMELLE DE BILAN DU PRÉSIDENT DE LA CDP

Au cours d'une plénière de bilan informelle nocturne, le président de la CdP 18, Al-Attiyah, a encouragé les modérateurs de conclure les quelques questions en suspens.

Le président du SBSTA, Muyungi, a indiqué que s'agissant du programme de travail sur un format tabulaire commun pour les directives encadrant les rapports biennaux de la CCNUCC, destinées aux pays industrialisés, un accord a été atteint sur les tableaux, mais pas sur l'utilisation de directives régissant les rapports biennaux extérieurs à la Convention. Il a en outre rapporté qu'aucun accord n'a été conclu sur les mesures de riposte. Le président Muyungi a également indiqué qu'il n'a pas été possible de faire progresser les travaux sur le rapport du CET et que la "question très politique des droits de propriété intellectuelle" n'a pas été résolue par les consultations bilatérales menées par le président du SBI.

Le président du SBI, Chruszczow, a parlé d'un accord sur une décision de la CdP sur les plans nationaux d'adaptation. Il a expliqué que les parties n'ont pas été en mesure de s'entendre sur la composition, les modalités et les procédures de l'équipe d'experts techniques dans le cadre des consultations et analyses internationales, et a recommandé que ce point soit reporté à la prochaine session du SBI.

Au sujet du Groupe consultatif d'experts (GCE), il a indiqué que, pour éviter un vide, le mandat du CGE a été prorogé d'une année. Au sujet des pertes et dommages, le président Chruszczow a rapporté que les parties ont réussi à supprimer les crochets figurant dans le texte et que le texte sera transmis à des consultations ministérielles. Au sujet du CTCN, il a signalé que le point relatif à la composition du Conseil consultatif du CTCN n'a pas été résolu, et a recommandé de le transmettre aux ministres.

La présidente de l'AWG-KP, Diouf, a fait état d'efforts visant à rationaliser le texte, soulignant l'existence de propositions qui consolident les options précédentes et qui proposent des options de compromis. Elle a précisé qu'un texte révisé comportant des options claires soumises à la considération des ministres, serait publié plus tard dans la soirée de mercredi et examiné dans un groupe de contact. Elle a indiqué que la plénière de clôture de l'AWG-KP aurait lieu "tard dans la nuit".

Le président de l'AWG-LCA, Tayeb, a déclaré que les parties ont reçu différents textes sur l'état d'avancement des discussions menées sur chaque point de l'ordre du jour de l'AWG-LCA, en vue de fournir aux parties un aperçu complet de la situation concernant les discussions. Il a expliqué que l'AWG-LCA continuera de travailler à travers un seul groupe informel, tout au long de la soirée, en vue d'avancer vers un texte plus simple, d'ici jeudi.

Le coprésident de l'ADP, Mauskar, a rapporté que le co-président Dovland et lui-même ont élaboré le projet de conclusions de l'ADP et un projet de décision de la CdP. Il a signalé que la réunion informelle prévue pour mercredi a été reportée à la demande d'un groupe de pays, et a exprimé sa compréhension que les deux groupes de travail spéciaux prévus de clore leurs travaux à Doha ont besoin de se voir accorder la priorité, soulignant que l'ADP "a sa propre importance".

Bard Solhjell (Norvège) a fait le point sur les progrès réalisés à la suite à la séance de sensibilisation ministérielle qu'il a menée avec Luis Figueiredo Machado (Brésil), sur : l'accès aux mécanismes de souplesse par les parties visées à l'Annexe I qui ne prennent pas d'engagements pour la deuxième période d'engagement ; et l'augmentation de la part des fonds destinée à la mise en œuvre conjointe destinée à la mise en œuvre conjointe et à l'échange des quotas d'émissions. Il a affirmé que les consultations ont donné une "idée claire" des différentes opinions, bien qu'on n'ait pas abouti à "des solutions finales".

Faisant observer que certaines questions continuent à être difficiles à résoudre, le président de la CdP, Al-Attiyah, a signalé que celles qui ont besoin d'une sensibilisation ministérielle ont été déterminées, et que Mariyam Shakeela (Maldives) et Bruno Oberley (Suisse) ont été nommés pour aider à la sensibilisation ministérielle sur les questions financières. Il a précisé que la sensibilisation ministérielle ne duplique pas le travail mené dans le cadre de l'AWG-LCA et des discussions du groupe de contact de la CdP sur le financement.

En outre, Fatou Gaye (Gambie) et Mark Dreyfus (Australie) mèneront des consultations informelles sur les directives encadrant les rapports ; Edna Molewa (Afrique du Sud) modérera les consultations informelles sur les pertes et dommages; Maria del Socorro (Mexique) tiendra des consultations sur la composition du conseil consultatif du CTCN ; et Figueiredo et Solhjell tiendront des consultations sur l'élaboration des rapports de parties au Protocole de Kyoto et faciliteront la résolution d'autant de points en suspens relatifs au point 4 de l'ordre du jour de la RdP (rapport de l'AWG-KP rapport), que de besoin.

Le président de la CdP, Al-Attiyah, a encouragé les parties «à faire preuve d'audace dans leurs idées concernant les voies et moyens de faire face à la menace mondiale du changement climatique et à redoubler d'efforts pour trouver un terrain d'entente et des solutions".

LA CDP

LE REUNION DE HAUT NIVEAU : Le segment de haut niveau des CdP 18 et RdP 8 s'est poursuivi avec les déclarations des ministres et autres chefs de délégations et des porte-paroles des divers groupes. Une diffusion électronique des déclarations, est disponible à l'adresse: http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815/php/view/webcasts.php

LE GROUPE DE CONTACT SUR LE FINANCEMENT : Dans le groupe de contact de l'après-midi sur le financement, les coprésidents de la CdP, Djemouai et Andrews, ont fait le point des progrès accomplis, mettant en exergue les efforts déployés pour harmoniser les travaux du groupe avec les discussions sur le financement menées dans le cadre de l'AWG-LCA.

Au sujet du programme de travail sur le financement à long terme, le co-président Andrews a expliqué que le projet de texte propose la prorogation du programme de travail et la tenue d'un dialogue ministériel pour discuter de l'augmentation du financement. Un texte révisé est en cours d'élaboration.

Au sujet du rapport du Comité permanent, il a été souligné que les parties sont proches d'une décision et qu'elles sont en train de se concerter sur les crochets restants.

S'agissant du rapport et directives initiales du Fonds vert pour le climat (FVC), les délégués ont été informés que le projet de texte prenait note du rapport du FVC et des progrès réalisés vers l'opérationnalisation du Fonds, et que des "consultations informelles" ont été convoqués pour la finalisation du texte.

L'AWG-KP

LES CHIFFRES/LIBELLES : Au cours du sous-groupe de la matinée sur les chiffres /libellés, les parties se sont concentrées sur l'élaboration d'options claires pour intégration dans le texte révisé de la présidente de l'AWG-KP, options qui seront transmises aux ministres pour examen.

 Les parties on examiné le texte consacré aux amendements du Protocole, à l'admissibilité à participer aux mécanismes de souplesse, au report des UQA excédentaires ; et la part des fonds destinée à la mise en œuvre conjointe destinée à la mise en œuvre conjointe et à l'échange des quotas d'émissions. Les parties avaient devant elles de nouvelles propositions portant sur certaines de ces questions, ainsi que des formulations consolidant les propositions précédentes. Les parties ont accepté les propositions qui doivent être transmises à la présidente de l'AWG-KP, pour intégration dans son texte révisé, et le sous-groupe a achevé ses travaux.

L'AWG-LCA

LE RESULTAT CONVENU : Au cours des consultations informelles de l'après-midi, qui étaient ouvertes aux observateurs, le président de l'AWG-LCA, Tayeb, a signalé que certaines questions sont "proches d'une conclusion", tandis que d'autres sont en train "de tourner en rond" ou "de reculer même". Il a également souligné que les ministres des Maldives et de la Suisse ont accepté de modérer les consultations informelles sur la continuité du financement pour la période 2013-2020.

L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, a proposé de clore tous les sous-groupes de l'AWG-LCA, et a appelé à une "forum central" pour aider les parties à comprendre l'état d'avancement des négociations. Il a également appelé à l'octroi d'une priorité à la question du financement.

Les PHILIPPINES, le BANGLADESH et d'autres ont souligné la nécessité, pour les consultations sur le financement, d'être ouvertes à tous, inclusives et transparentes. Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à une décision sur le financement, à l'intensification des mesures d'atténuation et à un soutien pour l'adaptation. La SUISSE a indiqué que le financement est un "thème fondamental permanent" qui ne peut être conclu à Doha, et qu'une décision de la CdP est indispensable pour déterminer la façon de continuer à travailler dessus. L'UE a exprimé sa déception devant l'absence de progrès accomplis, entre autres, sur la vision commune et les diverses approches. La représentante a appelé à un texte consensuel renfermant des options claires pour les ministres.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à une "texte équilibré", apte à servir de plate-forme à de nouvelles négociations. La BOLIVIE s'est dite préoccupée par le manque d'équilibre dans les textes, soulignant la nécessité de continuer à rendre compte des approches non marchandes dans le texte portant sur les diverses approches et sur la REDD +. Mettant en exergue l'importance des interconnexions, le VENEZUELA a suggéré de prendre en considération les diverses approches en même temps que les questions interdépendantes relevant de l'AWG-KP et de la RdP, comme celle de la continuation du MDP. L'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, appuyée par la CHINE, a encouragé le président de l'AWG-LCA à élaborer un texte révisé. L'INDE et l'ARGENTINE ont signalé que le libellé portant sur les mesures de riposte ne rend pas compte, de manière adéquate, des soumissions des parties.

La Colombie, au nom de l'ASSOCIATION DES ETATS INDÉPENDANTS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a appelé à une "Indaba" sur le financement, ouverte à tous, affirmant que des réunions ministérielles bilatérales ne suffiront pas. Faisant état d'une absence de progrès, elle a soutenu l'idée d'examiner les questions d'adaptation et de la REDD + à un niveau supérieur.

Beaucoup de parties ont contesté la méthode de travail et le statut des textes présentés, beaucoup appelant à la prévisibilité pour ce qui concerne les questions qui seront examinées, et l'horaire des réunions. Le président de l'AWG-LCA, Tayeb, a précisé que les négociations sur le résultat convenu de l'AWG-LCA se poursuivra au sein d'un seul groupe ouvert à tous, et que pour les domaines où des progrès sont à portée de main, comme celui concernant les mesures d'atténuation devant être prises par les pays industrialisés et par les pays en développement, et la REDD +, des sous-groupes se réuniront à nouveau.

DANS LES COULOIRS

Pendant que les négociateurs vaquaient à leurs besogne, essayant de parvenir à un résultat positif pour vendredi, les discussions de haut niveau se sont poursuivies à la fois durant les tables rondes informelles ministérielles et des concertations "en coulisses". La plénière de bilan informelle nocturne du président de la CdP a donné un aperçu de la "séance informelle de sensibilisation des ministres " sur les questions clés. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, aurait également rencontré un grand nombre des principaux acteurs et, dans son discours à la table ronde ministérielle, a annoncé son intention de convoquer une réunion des dirigeants mondiaux en 2014 pour aider à créer une dynamique politique pour 2015, date à laquelle les parties concluraient les négociations menées dans le cadre de l'ADP. Soulignant que ce genre d'engagement de haut niveau a permis de réaliser ce que beaucoup estiment être des résultats réussis de Cancun et de Durban, un négociateur expérimenté a opiné : "J'espère vraiment que nos ministres seront en mesure d'intervenir et, une fois de plus, sauver la journée". Dans les couloirs, certains ont émis des observations sur "l'évidence du caractère urgent" de la tâche, compte tenu des nouvelles sur des pertes humaines et matérielles causées par le typhon Bopha qui fait rage aux Philippines.

S'agissant des progrès réalisés dans les trois groupes de travail, les délégués du G-77/Chine ont demandé le report des réunions prévues dans le cadre du l'ADP, officiellement pour assister à des consultations informelles de l'AWG-LCA qui se déroulent en même temps. Ainsi, le travail dans le cadre de l'ADP fait place à des consultations informelles de l'AWG-LCA, qui se sont poursuivies pour la deuxième nuit consécutive.

Tard le soir, l'ambiance dans les couloirs était un mélange d'anticipation et de dépression, avec des délégués, visiblement fatigués, passant leur temps à scanner sans relâche, la dernière édition du calendrier des réunions du groupe de contact de l'AWG-KP et celui de la plénière de clôture, initialement prévue pour la soirée mais qui a ensuite été reportée à minuit. "J'espère que nous ne sommes pas ici jusqu'au matin", a commenté un délégué, ajoutant : "Sinon, ce serait la troisième nuit consécutive que je passe dans le bureau de ma délégation". Le soulagement était palpable lorsque la plénière de clôture a finalement été reportée à 11h00, jeudi, qui est un moment plus gérable.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Etat du Qatar. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Doha sur les changements climatiques - novembre 2012 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.
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