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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 564 - Mercredi 5 décembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE DOHA
Mardi 4 décembre 2012

Mardi après-midi, a eu lieu la cérémonie d'ouverture du segment de haut niveau des CdP 18 et RdP 8. Le matin, l'après-midi et le soir, des groupes de contact et des consultations informelles, se sont réunis dans le cadre de CdP, de la RdP, de l'ADP, de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP.

LA CEREMONIE D'OUVERTURE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU DES CDP 18 ET RDP 8

L'après-midi, a eu lieu l'ouverture du segment de haut niveau des CdP 18 et RdP 8.

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Figueres, a souligné que Doha doit assurer : un accord sur l'amendement au Protocole de Kyoto ; une voie claire pour le financement de la lute contre le changement climatique ; un examen efficace de l'objectif global à long terme ; une réponse urgente à l'élargissement du fossé en matière d'émissions ; et une base solide pour un cadre à long terme applicable à tous, institué de façon équitable et réactif à la science.

Le président des CdP 18/RdP 8, Al-Attiyah : a exhorté les parties à travailler ensemble à une entente mutuelle et à assurer un ensemble équilibré, qualifiant le changement climatique de l'un des défis les plus pressants de notre époque.

VukJeremić, président de l'Assemblée générale des Nations Unies, a déclaré que la lutte contre le changement climatique doit devenir un "intérêt national essentiel" pour chaque Etat membre de l'ONU. Il a décrit des plans concernant l'organisation d'un débat thématique de haut niveau sur le changement climatique, sur l'énergie verte et sur la durabilité de l'eau au cours de la session de reprise de la 67e Assemblée générale de l'ONU.

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a souligné qu'on ne doit pas se faire d'illusion sur la réalité de la crise actuelle. Il a exposé cinq résultats attendus de Doha : l'adoption d'une deuxième période d'engagement ratifiable au titre du Protocole de Kyoto ; la réalisation de progrès sur la question du financement à long terme de la lutte contre le changement climatique ; travailler en vue d'équiper entièrement les institutions d'appui aux mesures d'atténuation et d'adaptation adoptées par les pays en développement ; maintenir le cap dans les négociations sur un instrument juridiquement contraignant : et faire preuve d'une détermination à agir sur l'écart entre le niveau d'engagement actuel et celui nécessaire à la concrétisation de l'objectif de 2° C.

Son Altesse Cheikh Sabah IV Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, Emir du Koweït, a noté que l'importante participation de haut niveau à la conférence témoigne de la reconnaissance, par la communauté internationale, du caractère urgent que revêt la question de la lutte contre le changement climatique. Il a appelé à des décisions permettant d'ouvrir la voie à une coopération à long terme à travers : la garantie d'une mise en œuvre effective du Plan d'action de Bali et de tous ses éléments ; l'adoption d'une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto ; la non imposition de nouveaux engagements aux pays en développement ; et l'appui des mesures volontaires prises par les pays en développement, par un financement et un transfert de technologie de la part des pays industrialisés.

Son Altesse, Cheikh Hamad Bin Khalifa Al-Thani, Emir du Qatar, a appelé à : l'illustration du concept d'interdépendance ; la conclusion d'un accord pratique et efficace, comportant des solutions souples et la réalisation d'un équilibre entre, d'une part, les besoins des pays et des communautés en matière d'énergie, et d'autre part, les exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le segment de haut niveau s'est poursuivi avec les déclarations de chefs d'Etat et chefs de gouvernement, de chefs d'Etat adjoints et chefs de gouvernement adjoints, de ministres et autres chefs de délégations. Une diffusion électronique des déclarations est disponible à l'adresse : http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815/php/view/webcasts.php

L'ADP

TABLE RONDE SUR L'AXE DE TRAVAIL 2 : Au cours de la table ronde du matin de l'ADP sur l'axe de travail 2, Nauru, au nom de l'AOSIS, a présenté un projet de décision sur "l'amélioration de l'ambition en matière d'atténuation pour la période pré-2020", soulignant que ce dernier fournit un plan de travail détaillé pour l'ADP durant l'exercice 2013. Le texte souligne, entre autres, le caractère urgent du besoin de combler l'écart en matière d'atténuation, et propose la tenue, durant 2013, de plusieurs ateliers consacrés à nombre de domaines thématiques. Il a invité, par ailleurs, les parties à soumettre des propositions sur les mesures visant à améliorer l'ambition en matière d'atténuation durant la période pré-2020, la quantification de ces mesures, le potentiel de réduction des GES, les obstacles entravant la mise en œuvre et le renforcement du financement, de la technologie et des capacités nécessaires à la mise en œuvre.

Plusieurs parties ont accueilli favorablement le texte de l'AOSIS le qualifiant de proposition utile pour faire avancer les discussions. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a fait remarquer qu'être trop spécifique en termes de travaux de planification risquait de signifier sacrifier la souplesse, tandis qu'être trop vague risquait de signifier "qu'on n'a pas d'orientations pour notre travail". Le délégué a fait état d'une relation interactive entre l'ambition et les moyens de mise en œuvre.

L'OUGANDA a appelé à des discussions portant sur l'adaptation et les moyens de mise en œuvre. Le Brésil a appuyé le texte AOSIS mais a averti que trop de détails, peut conduire à des inefficiences. Le délégué a mis en exergue la question des moyens de mise en œuvre comme étant critique pour les pays industrialisés et les pays en développement, a souligné le "potentiel énorme" des initiatives infranationales et a encouragé la participation des diverses parties prenantes dans les travaux de l'ADP.

La NORVEGE a encouragé : la poursuite de la dynamique positive ; l'échange d'expériences ; l'amélioration de la compréhension des conditionnalités ; l'engagement de davantage de parties ; la prise en compte du potentiel d'atténuation de la REDD + ; les hydrofluorocarbones et le noir de carbone ; et la suppression des subventions préjudiciables accordées aux combustibles fossiles. La NOUVELLE-ZELANDE a déclaré que l'ambition est entravée par "un environnement de mise à l'indexe - vous devriez, vous devez".

Le délégué des îles Marshall a encouragé l'examen des cibles potentielles à atteindre en matière d'atténuation et des engagements sous-jacents, et a souligné qu'une approche thématique a un potentiel d'atténuation beaucoup plus élevé que les initiatives de coopération internationale.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES : Après la table ronde, l'ADP a tenu, dans la matinée et dans la soirée, des consultations informelles sur la proposition de l'AOSIS et sur le projet de texte révisé par les coprésidents de l'ADP, qui cherche à refléter les interventions et les soumissions présentées par les parties en 2012.

Plusieurs parties ont déclaré que le texte des coprésidents pourrait être renforcé, et ont fait état d'une perte des détails concernant les travaux et les thèmes futurs, appelant à l'insertion de références à des questions telles que : les initiatives de coopération internationale; l'élévation des engagements ; l'obligation de leadership des pays de l'Annexe I ; l'adaptation, les moyens de mise en œuvre et les éléments généraux du Plan d'action de Bali. Beaucoup de parties ont appuyé la demande de soumissions de la part des parties sur des thèmes divers. Cependant, tout en n'écartant pas l'idée de tenir des discussions thématiques, certaines parties se sont dites mal à l'aise avec une approche sectorielle d'élévation de l'ambition.

Les consultations informelles se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

L'AWG-KP

LES CHIFFRES/LIBELLES : Le matin, dans le sous-groupe de l'AWG-KP sur les chiffres / libellés, une coalition de pays en développement a présenté une proposition appelant les parties visées à l'Annexe I à prendre, à la RdP 8, des objectifs chiffrés correspondants au seuil supérieur de leurs gammes d'engagements annoncées et à augmenter l'ambition pour la deuxième période d'engagement au titre du Protocole. La proposition requiert des parties visées à l'Annexe I, de veiller à ce que les objectifs chiffrés adoptés pour la deuxième période d'engagement conduisent à des réductions d'émissions globales d'au moins 33% en dessous des niveaux de 1990 d'ici 2017. Elle établit également, pour chaque partie, un processus de réexamen de ses objectifs chiffrés, réalisable d'ici 2014 au plus tard, en harmonie avec l'objectif global des réductions d'émissions des pays de l'Annexe I, de plus de 45% en dessous des niveaux de 1990, d'ici 2020. Les parties ont procédé à un échange de vues sur la proposition, un certain nombre d'entre elles exprimant leur appui à l'idée de son utilisation comme plate-forme de travail, et d'autres appuyant l'idée d'examiner également les deux autres propositions récentes. De nombreux pays industrialisés se sont dits préoccupés par les années et chiffres de référence figurant dans la proposition.

Les parties ont également examiné la question de la part des fonds provenant des mécanismes de souplesse. Les pays en développement ont présenté une proposition appelant à une augmentation de la part des fonds, à 5% des réductions d'émissions certifiées émises pour les projets relevant du MDP, enregistrés après le 31 décembre 2014. Beaucoup de parties ont demandé des précisions, et certaines d'entre elles ont fait part de leur accord pour travailler sur cette base.

Soulignant la nécessité de poursuivre les discussions pour alimenter le texte révisé de la présidente de l'AWG-KP, qui devrait être prêt mercredi, les parties ont convenu de travailler dans des "consultations informelles" sur le texte, et de trouver un terrain d'entente, en prenant pour base de travail, les trois propositions et le texte de la présidente.

L'AWG-LCA

LE RESULTAT CONVENU : Dans la soirée, des consultations informelles de l'AWG-LCA ont eu lieu en vue de fournir une mise à jour du travail accompli sur les questions d'adaptation, de technologie, de renforcement des capacités et des mesures de riposte. Il a également été signalé que le financement sera abordé dans des consultations conduites par deux ministres. Les parties ont également examiné les questions de procédure, y compris le calendrier des négociations informelles et la nature des groupes informels mis en place pour le traitement des questions sur la transmission desquelles aux sous-groupes, les parties n'ont pu s'entendre. Les consultations informelles se sont poursuivies jusque tard dans la soirée, abordant, entre autres, la question des EET.

DANS LES COULOIRS

Mardi, l'attention des médias s'est tournée vers l'ouverture du segment de haut niveau. Ce rendez-vous annuel est l'occasion pour les représentants de haut niveau de faire des déclarations sur les progrès nationaux et sur les attentes des négociations de la CCNUCC. Le segment de haut niveau offre également aux délégués, une occasion importante de présenter des "questions épineuses" pour leur résolution au niveau politique.

Loin des projecteurs des médias, une pléthore de consultations s'est poursuivie dans le cadre de l'ensemble ds cinq organes, plusieurs participants pensant que les négociateurs étaient dans une course contre la montre. Un délégué a fait remarquer : "Nous avons atteint un stade où la plupart des négociations se déroulent en parallèle dans les coulisses des réunions informelles, de sorte qu'il est difficile d'avoir une vue d'ensemble de tout ce qui se passe, notamment dans le cadre de l'AWG-LCA".

Le besoin de clarté sur la "situation dans son ensemble" a aussi été repris ailleurs. CAN a souligné, lors de sa conférence de presse tenue l'après-midi, que la clôture de l'AWG-LCA ne consiste pas uniquement "à éteindre la lumière et à quitter", vu que tous les axes de négociation sont liés et que les "questions fondamentales" posées dans le cadre du Plan d'action de Bali, doivent être résolues. CAN a qualifié la question du financement de fondamentale, appelant à une "trajectoire crédible vers 2020, avec des sources de financement novatrices provenant d'un prélèvement sur les transports aériens et maritimes internationaux, ainsi que d'une taxe sur les transactions financières".

Comme si elles anticipaient cet appel à un financement à moyen terme, des rumeurs ont circulé que le Royaume-Uni est devenu le premier Etat membre de l'UE à prendre un engagement de financement pour la période post-2012, d'un montant de 2,2 milliards d'euros. Plusieurs participants, dont certains observateurs, ont entendu les nouvelles via twitter, l'accueillant avec satisfaction et appelant d'autres pays à suivre cet exemple.

La question des mécanismes de marché s'est réveillée de nouveau et beaucoup estiment qu'il est essentiel de la résoudre avant la clôture de l'AWG-KP et de l'AWG-LCA. Présidé par Nicholas Stern, les ministres et autres hauts-représentants se sont réunis à l'heure du déjeuner dans un dialogue sur le rôle des mécanismes de marché dans le cadre de la CCNUCC.

Au cours de l'événement, le représentant de haut niveau de la Grenade a appelé à un signal clair que le MDP ne finira pas et qu'il y aura une transition en douceur vers la deuxième période d'engagement. Le représentant chinois a parlé de plans nationaux d'échange de quotas d'émissions et d'initiatives d'efficacité énergétique, soulignant également la nécessité d'accroître l'ambition d'atténuation des pays industrialisés, de manière à stimuler la demande de crédits provenant des mécanismes de marché internationaux. Les représentants de l'Australie et de l'UE ont mis en exergue la décision de lier leurs systèmes d'échange de quotas d'émissions et de former le marché de carbone le plus important de la planète. A leur sortie de la séance de dialogue, la plupart des participants ont dit l'avoir trouvé intéressant et qu'ils espéraient voir des progrès sur la question des mécanismes du marché pouvoir être obtenus à Doha. D'autres, cependant, ont exprimé de profondes inquiétudes à l'égard de l'accent placé sur les marchés du carbone, certains délégués de pays en développement indiquant qu'ils étaient "très déçus" par l'événement.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Etat du Qatar. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Doha sur les changements climatiques - novembre 2012 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.
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