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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 561 - Samedi 1er décembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE DOHA
Vendredi 30 novembre 2012

Jeudi, les délégués se sont réunis, tout au long de la journée, dans des groupes de contact, des consultations non officielles et d'autres réunions de la Convention et des organes du Protocole.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS NON OFFICIELLES

LA CDP : LE GROUPE DE CONTACT SUR LE FINANCEMENT : Cette réunion était co-présidée par Kamel Djemouai (Algérie) et Gregory Andrews (Australie). Le co-président Djemouai a expliqué qu'au cours de la présente session, les travaux seront menés de manière équilibrée et qu'ils visent à traiter tous les sous-articles de l'ordre du jour de manière égale. Il a invité les parties à formuler le cadre d'un projet de décision pour chacun des sous-articles.

Le financement à long terme : Se référant au rapport de l'atelier consacré au programme de travail sur le financement à long terme, le JAPON a déclaré qu'il serait inapproprié de considérer le transport maritime et aérien international comme pouvant être une source de financement à long terme de la lutte contre le changement climatique mondial. Avec la CHINE, il s'est opposé également à l'établissement d'un groupe d'experts de haut niveau comprenant le secrétariat de la CCNUCC, l'OACI et l'OMI, pour examiner les possibilités permettant l'utilisation des revenus provenant du transport aérien et maritime international pour le financement de la lutte contre le changement climatique.

La représentante des PHILIPPINES a souligné que le rapport de l'atelier rend compte des recommandations formulées par les co-présidents sur la base de leur compréhension de la teneur de ce qui a été discuté. Elle a également fait observer qu'il n'y a pas d'entente commune sur la constitution du financement de la lutte contre le changement climatique.

Présentant le rapport comme étant de "grande portée", l'UE a fait observer qu'il était important de reconnaître qu'aucune source n'est, à elle seule, en mesure de couvrir les objectifs du financement de la lutte contre le changement climatique. Le délégué a ajouté qu'il serait utile de poursuivre les travaux techniques sur la mobilisation et le déploiement des ressources financières de manière plus efficace, en estimant que le travail sur les recettes provenant des combustibles de soute en est un aspect important, ainsi que la nécessité d'une politique globale de tarification du carbone.

Le KENYA et l'OUGANDA ont appelé à une définition claire du financement de la lutte contre le changement climatique. Le BANGLADESH a mis en exergue l'absence de distinction entre le financement de la lutte contre le changement climatique et de l'aide publique au développement.

L'ARABIE SAOUDITE a fait observer que les méthodes proposées de taxation internationale auraient un impact négatif sur les pays en développement et a souligné l'incompatibilité des mécanismes de marché avec les règles de l'OMC.

La Barbade, au nom de l'AOSIS, avec la COLOMBIE, au nom du Chili, du Pérou, du Costa Rica et du Guatemala, et d'autres, ont apporté leur appui la recommandation du président sur la nécessité d'un processus politique qui couvre l'accroissement d'échelle et la mobilisation du financement de la lutte contre le changement climatique, ainsi que d'un travail intensifié et plus structuré dans les processus de la Convention, en se concentrant sur les sources disponibles et les options offertes pour la mobilisation de financements à court, moyen et long termes pour la lutte contre le changement climatique. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont remis en question l'utilité d'un processus politique à ce stade, vu que les engagements antérieurs pour la mise en œuvre d'un financement à démarrage rapide, pris à Copenhague et à Cancun, ont été atteints. Les parties ont convenu de soumettre des propositions d'ici samedi, en vue d'élaborer un projet de texte.

Le Rapport du Comité permanent : Le délégué des PHILIPPINES a attiré l'attention sur les discussions connexes menées dans le cadre de l'AWG-LCA, et a suggéré la convocation d'une réunion conjointe entre le groupe de contact de la CdP et l'AWG-LCA. L'UE a attiré l'attention sur le besoin d'examiner les liens avec le SBI, et a souligné la nécessité d'éviter les chevauchements. Les parties ont convenu de soumettre des propositions d'ici vendredi, en vue d'élaborer un projet de texte.

Le rapport et les directives du FVC : Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a appuyé l'idée de fournir au FVC des directives concernant les questions telles que celles de savoir ce que le Fonds entend réaliser, et la façon dont se fera l'examen du financement des projets. Les parties ont convenu de soumettre des propositions à ce sujet, d'ici vendredi.

Les arrangements entre le FVC et la CdP : Les parties étaient en désaccord sur l'organe qui devrait être chargé de la rédaction des accords entre le FVC et la CdP. Les ETATS-UNIS et le JAPON ont déclaré que les éléments clés des accords ont déjà été convenus et que le FVC dispose d'une autorité judiciaire indépendante d'agir sous couvert de la CdP et qu'il est par conséquent en mesure de rédiger les arrangements en question. La Barbade, au nom de l'AOSIS, a mis en garde contre la réouverture des questions qui figurent dans l'instrument d'administration du FVC. Le délégué a suggéré un processus visant l'élaboration d'accords internationaux impliquant des représentants de la CdP et du Conseil GCF. L'AFRIQUE DU SUD a signalé que l'instrument d'administration du FVC comprenait déjà des éléments qui permettent de travailler sur les arrangements qui doivent être conclus à Doha. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le KENYA et la Zambie, au nom des PMA, a déclaré que "arrangements entre" deux entités n'implique pas une relation d'égalité, et a fait part de sa préoccupation au sujet de la rédaction, par le FVC lui-même, de son rapport sur l'imputabilité qui est la sienne, suggérant que cette tâche devrait être confiée plutôt au Comité permanent. La COLOMBIE, au nom du Pérou et du Guatemala, a proposé que des représentants de la CdP, éventuellement par l'intermédiaire du Comité permanent, et le conseil du FVC, travaillent ensemble à la rédaction des dispositions nécessaires à l'achèvement des travaux d'ici la CdP 19. L 'Union européenne a soutenu l'élaboration des dispositions de manière concertée, et a suggéré qu'une proposition de projet soit soumise pour examen par les organes compétents, et pour approbation par la CdP 19. Les parties ont convenu de soumettre des propositions d'ici vendredi.

La RdP : Le MDP : Ce groupe de contact était coprésidé par Kunihiko Shimada (Japon) et Giza Gaspar Martins (Angola). Le co-président Shimada a informé les parties que les co-présidents ont élaboré une liste de questions à examiner, comportant deux volets consacrés : l'une, aux questions générales et à la gouvernance ; aux méthodologies et à l'additionnalité ; à l'inscription et à l'émission ; et à la répartition régionale. Il a ensuite invité les parties à commenter la liste et / ou à ajouter à la liste. Les parties ont identifié les questions à ajouter à la liste, dont, notamment : l'extension de la part de la recette fiscale consacrée au Fonds d'adaptation, à tous les mécanismes de souplesse ; la création de centres de collaboration régionaux en Afrique et la détermination du mandat de ces centres ; l'amélioration des méthodes, procédures et lignes directrices du programme d'activités relevant du MDP ; la prévision du plan de travail du MDP pour 2013 ; et l'encouragement de la poursuite des travaux sur les questions relatives au piégeage et stockage du carbone (PSC) dans le cadre du MDP.

Le co-président Shimada a invité toutes les parties à soumettre des propositions et a demandé aux entités qui ont fait des suggestions, de soumettre des propositions écrites sur la façon de répondre à leurs suggestions. Les co-présidents produiront un projet de texte fondé sur ces observations et suggestions, pour examen par les parties. Les consultations informelles se poursuivront.

L'ADP : La table ronde sur le champ de travail 2 : les voies et moyens de combler le fossé en matière d'ambition : Les parties se sont concentrées : sur la façon dont la Convention peut renforcer, encourager et soutenir les mesures nationales et internationales qui sont complémentaires et supplémentaires aux engagements ; et sur le potentiel dont disposent les initiatives concertées internationales, de livrer des réductions d'émissions de taille permettant de combler le déficit en matière d'ambition, et la manière dont celles-ci peuvent être soutenues et intensifiées.

Nauru, au nom de l'AOSIS, a appelé à une feuille de route complète, d'ici 2013, pour la détermination de la manière la plus rentable de réduire les émissions, aussi rapidement que possible. La Gambie, au nom des PMA, a souligné la nécessité d'identifier et de hiérarchiser les options ayant un potentiel d'atténuation élevé.

Le délégué des ETATS-UNIS ont souligné la nécessité d'inviter le secteur privé et d'autres à donner leur avis sur les opportunités de réduction des émissions, et a encouragé la prévision d'incitations pour les entreprises, aux fins de favoriser la durabilité des réductions d'émission, notant que l'argent sera 'au cœur de ce que nous faisons".

L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à davantage de travail sur le respect des obligations et sur la communication des données, et a encouragé les parties à passer à la gamme supérieure de leurs engagements. Le CHILI a souligné la nécessité de créer des opportunités de développement pour tous, et a favorisé une interprétation dynamique du principe de responsabilités communes mais différenciées. L'UE a mis en exergue la concentration sur des mesures d'atténuation réelles, qui viendraient s'ajouter à celles déjà en place. Le délégué a appelé à la transparence sur les initiatives de coopération internationales complémentaires.

Au sujet des chiffres et des mesures inclusives, la BOLIVIE s'est dite préoccupée par le manque de clarté quant à la participation des secteurs et quant aux engagements sectoriels transnationaux qui soulèvent des questions de souveraineté.

La CHINE a souligné que l'ADP est seulement une partie de l'accord global de Durban et qu'il comprend les résultats de l'AWG-KP et de l'AWG-LCA. Le délégué des ILES MARSHALL a encouragé les parties à déterminer le potentiel d'atténuation et les obstacles particuliers entravant la mise en œuvre, au lieu de simplement décrire les efforts d'atténuation disponibles. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que toutes les mesures supplémentaires qui s'ajoutent aux engagements peuvent être reconnues, pour peu qu'elles respectent les principes de la Convention et l'intégrité de l'environnement.

Le délégué des PHILIPPINES a souligné que des mesures supplémentaires ne sauraient se substituer aux mesures mandatées au titre de la Convention et du Protocole. L'INDONESIE a souligné la nécessité d'un système comptable commun pour les efforts d'atténuation bilatéraux, nationaux et sous-nationaux. L'OUGANDA a remis en question les chances de parvenir à un résultat significatif dans le cadre de l'ADP, sans la bonne volonté et l'engagement politique.

L'AWG-KP: Les chiffres / les libellés : Au cours des consultations informelles de l'après-midi, les parties se sont concentrés sur l'admissibilité à la participation aux mécanismes de souplesse durant la deuxième période d'engagement. Les parties ont présenté leurs propositions de texte, à la suite de quoi, les parties devaient présenter leurs observations y afférentes ou demander des éclaircissements sur certains points. Les consultations informelles se poursuivront.

Les questions relatives à la deuxième période d'engagement : Au cours des consultations informelles de l'après-midi, un nouveau projet de texte a été présenté, contenant un projet de décision de la RdP sur les amendements au Protocole de Kyoto, conformément à l'article 3.9. Les parties ont examiné le texte, paragraphe par paragraphe. Les consultations se poursuivront.

L'AWG-LCA : L'Adaptation : Au cours des consultations informelles, le président de l'AWG-LCA, Tayeb, a expliqué que son texte est un aperçu général fondé sur les points de vue exprimés par les parties, les exposés présentés et les travaux antérieurs menés par le groupe à Bonn et à Bangkok.

Un certain nombre de pays en développement a accueilli favorablement certaines suggestions figurant dans le texte de l'AWG-LCA consacré à l'adaptation, mais a souligné les éléments qui n'avaient pas été proposés avant, comme le programme de travail sur la diversification économique, exprimant sa crainte de voir cette proposition faire double emploi avec les discussions en cours dans d'autres instances, y compris le Forum sur les mesures d'intervention.

Beaucoup de parties ont reconnu les progrès accomplis sur les questions d'adaptation depuis l'adoption du Plan d'action de Bali, y compris la mise en place d'institutions et de processus. Certains pays en développement ont souligné les éléments en suspens dans le cadre du mandat de Bali, y compris : les institutions nationales et les centres régionaux ; le lien entre l'adaptation à d'autres instruments de la Convention ; et les moyens de mise en œuvre. Un pays industrialisé a proposé de travailler sur une décision finale qui reconnaît la pertinence de l'adaptation.

Un pays en développement a remis en question le statut du texte de la présidente de l'AWG-LCA. La représentante a rappelé aux parties que le processus doit être conduit par les parties elles-mêmes et a invité les personnes intéressées à travailler de manière informelle sur une proposition de décision. Les discussions se poursuivront.

LE SBI / LE SBSTA : Forum sur les mesures d'intervention : Le forum était co-présidé par Richard Muyungi (Tanzanie) et Tomasz Chruszczow (Pologne). Les parties ont axé les discussions sur la mise en application des décisions pertinentes concernant les mesures de riposte, au titre de la Convention et du Protocole. Des vues divergentes ont été exprimées, entre autres, sur la nécessité d'un examen de tous les éléments des décisions, et notamment de la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d'adaptation et d'intervention). Les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE et l'UE, ont suggéré "la clôture" des discussions de la décision 1/CP.10, vu que ces questions, comme l'adaptation, sont en cours de discussion dans d'autres organes. L'ARABIE SAOUDITE, avec les EMIRATS ARABES UNIS, a soutenu qu'il n'y a pas eu de progrès suffisants sur les exigences opérationnelles nécessaires aux mesures d'intervention, et a suggéré un examen, article par article, des aspects pertinents des décisions. L'Argentine, au nom du G-77/CHINE, a parlé des lacunes dans la mise en œuvre de l'Article 3.14 du Protocole (effets défavorables). L'UE a déclaré que la communication des données concernant les effets défavorables est un "processus d'apprentissage", évoquant des améliorations récentes dans leurs communications nationales.

LE SBSTA : LA REDD + : Au cours des consultations informelles, les co-présidents ont présenté un document officieux portant sur les éléments d'un éventuel projet de décision sur les modalités pour les systèmes nationaux de surveillance des forêts et de MNV. Le document officieux contient un texte rationalisé tiré des communications et points de vue des parties et des résultats des travaux antérieurs menés par le groupe. Les parties ont examiné les éléments figurant dans le document. Les discussions se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

"Quel âge aurai-je quand nous arriverons enfin à un accord ?", s'est interrogé un délégué des Jeunes, dans ses réflexions sur la lenteur des progrès qui persiste dans les discussions. "Le sentiment d'urgence manque sérieusement de ces négociations", devait-il ajouter. Les tensions étaient, cependant, évidentes, en particulier dans la discussion sur les mesures de riposte menées dans l'AWG-LCA. Un négociateur chevronné a déclaré que "les vieilles blessures sont maintenant rouvertes" et un autre, d'ajouter : "la distance qui nous sépare est assez importante". A l'évidence, les vues des parties restent aux antipodes sur le point de savoir si les questions prescrites par le mandat de Bali ont déjà été traitées, de nombreux pays en développement mettant en exergue les éléments à inclure dans les décisions. Cependant, un pays industrialisé partie a souligné que "prendre des décisions pour simplement nous rappeler les décisions que nous avons prises, n'est pas très utile".

Dans l'intervalle, nombre d'événements destinés aux jeunes ont été organisés en l'honneur de la "Journée des Jeunes", plusieurs d'entre eux faisant part de leurs réflexions sur le monde qu'ils vont hériter si les progrès devaient se poursuivre à un «rythme d'escargot», se demandant si leur mouvement de protestation pour "remercier les délégués pour leur progrès" était prématuré.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Elena Kosolapova et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Etat du Qatar. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Doha sur les changements climatiques - novembre 2012 - est joignable par courriel à l’adresse <asheline@iisd.org>.
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