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International Institute for Sustainable Development (IISD)

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION- CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

28 JUILLET - 7 AOUT 1997

Les Organes Subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se sont r徼nis du 28 Juillet au 7 Ao壻 1997, � l'H矌el Maritim, � Bonn, en Allemagne. Un total de 145 Parties et d'Etats Observateurs devait participer � cette session, ainsi que 691 repr廥entants d'ONG et de m嶮ias. La septi鋗e session du Groupe Ad Hoc sur le Mandat de Berlin (AGBM-7) travailla � l'affinement du texte de n嶲ociation devant servir au protocole ou autre instrument juridique. L'Organe Subsidiaire charg� de la Mise en 吴vre, r徼ni dans sa sixi鋗e session (SBI-6), parvint � un accord sur les arrangements relatifs aux r徼nions intergouvernementales et sur le budget programmatique, mais doit encore discuter, lors de sa prochaine session, du m嶰anisme de financement et des communications nationales.

Les d嶵ats de la sixi鋗e session de l'Organe Subsidiaire charg� de fournir un Avis Scientifique et Technologique (SBSTA-6) port鋨ent sur les questions m彋hodologiques, telles que les m彋hodologies devant 皻re utilis嶪s dans les inventaires et les projections en mati鋨e d'幦issions de gaz � effet de serre. Le SBSTA se pencha 嶲alement sur le transfert technologique et les activit廥 de mise en 崬vre conjointe (AIJ). Un groupe de contact mixte SBI/SBSTA produisit une d嶰ision qui reste � 皻re adopt� par la CdP-3, concernant la r廧artition des t歊hes entre les deux groupes. La cinqui鋗e session du Groupe Ad Hoc charg� de l'Article 13 (AG13-5) poursuivit l'彋ude des propositions relatives au processus consultatif multilat廨al (PCM).

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC

La CdP-1

La premi鋨e r徼nion de la Conf廨ence des Parties de la CCCC (CdP-1) se d廨oula � Berlin du 28 Mars au 7 Avril 1995. Les d幨嶲u廥 devaient y parvenir � un accord sur l'ad廦uation des engagements, que beaucoup estimaient 皻re une question centrale. Il en r廥ulta un mandat consistant � entamer un processus d'action appropri嶪 pour l'apr鋊-2000, englobant entre autres mesures, le renforcement des engagements des pays industrialis廥. Les d幨嶲u廥 devaient 嶲alement s'accorder sur un certain nombre de sujets tout aussi importants, tels que: l'彋ablissement d'une phase pilote pour la mise en 崬vre de projets conjoints; l'幨ection du domicile du Secr彋ariat Permanent � Bonn en Allemagne; le budget du Secr彋ariat; les proc嶮ures financi鋨es; et, la mise en place d'organes subsidiaires. Par contre, on ne parvint pas � r嶧liser un consensus au sujet du r銶lement int廨ieur. Ce point d幨icat qui portait entre autres sur des d嶰isions concernant le mode du scrutin et la composition du Bureau dut 皻re report� � la CdP-2.

LE GROUPE AD HOC SUR LE MANDAT DE BERLIN: La CdP-1 彋ablit le Groupe Ad Hoc sur le Mandat de Berlin (AGBM) avec pour mission d'entamer un processus permettant de prendre les mesures appropri嶪s pour l'apr鋊-2000, y compris un renforcement des engagements des Parties vis嶪s � l'Annexe I, � travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique. A l'AGBM-1 qui se d廨oula � Gen鋦e du 21 au 25 Ao壻 1995, les d幨嶲u廥 examin鋨ent plusieurs points dont l'analyse et l'憝aluation permettant d'identifier les politiques et mesures pouvant 皻re adopt嶪s par les Parties vis嶪s � l'Annexe I, et les requ皻es concernant les contributions � apporter aux sessions � venir. Lors de l'AGBM-2 qui se tint � Gen鋦e du 30 Octobre au 3 Novembre 1995, les d幨嶲u廥 entendirent de nouvelles propositions concernant la structure et la forme de l'憝entuel protocole.

A l'AGBM-3, tenu � Gen鋦e du 5 au 8 Mars 1996, les d幨嶲u廥 entendirent un certain nombre de propositions sp嶰ifiques sur les nouveaux engagements pouvant 皻re pris par les Parties Vis嶪s � l'Annexe I, dont une proposition Allemande pr嶰onisant en mati鋨e de r嶮uction des rejets de CO2 un objectif � atteindre en deux 彋apes. Ils devaient discuter par ailleurs de la mani鋨e dont les pays vis廥 � l'Annexe I pouvaient r廧artir ou partager les nouveaux engagements et du point de savoir si cela devait se faire sous forme d'avenant ou de protocole. L'AGBM-4 qui se d廨oula � GENEVE du 8 au 19 Juillet 1996 paracheva l'analyse approfondie des 幨幦ents possibles � inclure dans le protocole ou autre instrument juridique, et sembla pr皻 � entamer l'幨aboration d'un texte de n嶲ociation d鋊 sa prochaine session.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'AVIS SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (SBSTA): Le SBSTA fut 彋abli par la CdP-1 dans l'objectif d'彋ablir un lien entre: les 憝aluations scientifiques, techniques et technologiques; l'information fournie par les organismes internationaux comp彋ents; et, les besoins d'ordre politique de la CdP. Lors du SBSTA-1, tenu � Gen鋦e du 28 au 30 Ao壻 1995, les d幨嶲u廥 abord鋨ent des questions complexes tant du point de vue technique que politique et notamment celles des 憝aluations scientifiques, des communications nationales et des activit廥 de mise en 崬vre conjointe li嶪s � la phase pilote. Parmi les points les plus difficiles: la d嶨inition des liens entre le SBSTA et le Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC); les termes de r嶨廨ence et la composition des panels consultatifs techniques sur les technologies et les m彋hodologies (PCT); et, l'幨aboration de lignes directrices devant r嶲ir les communications nationales des Parties non vis嶪s � l'Annexe I.

Le SBSTA-2, tenu � Gen鋦e du 27 F憝rier au 4 Mars 1996, examina le Second Rapport d'Evaluation (SRE) du PICC et les rapports des panels consultatifs techniques (PCT), sans parvenir � un accord sur la mani鋨e d'int嶲rer ou de r廧ondre aux pr憝isions scientifiques en mati鋨e d'憝olution climatique. Les premi鋨es discussions donn鋨ent l'impression que le SBSTA-2 allaient accueillir les 彋udes pr憝isionnelles du PICC avec moins de r廥istance que lors des n嶲ociations pr嶰嶮entes, mais les pays producteurs de p彋role et d'autres pays industrialis廥 parvinrent en d嶨initive � bloquer le consensus autour de conclusions sp嶰ifiques touchant au SRE. Les n嶲ociations men嶪s durant le week-end devaient aboutir � un accord fragile sur un libell� refl彋ant la divergence d'opinion.

Lors du SBSTA-3 qui se d廨oula du 9 au 16 Juillet 1996, les d幨嶲u廥 devaient discuter du SRE et transmettre � la CdP, pour r廥olution, un projet de d嶰ision inachev� et affubl� de nombreux crochets. Des d嶰isions en rapport avec le SBI et concernant les communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I devaient 皻re adopt嶪s. On r嶧lisa aussi un certain progr鋊 sur la liste des experts et les panels techniques.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN 𪄇VRE (SBI): Le SBI fut 彋abli par la CdP pour aider � la revue et � l'憝olution de la mise en 崬vre de la Convention et � l'幨aboration et � la mise en application des d嶰isions de la CdP. Le SBI-1 eut lieu du 31 Ao壻 au 1er Septembre 1995 � Gen鋦e. On y aborda un certain nombre de sujets et on y recommanda � la CdP d'adopter un projet de M幦orandum d'Entente avec le FEM en tant que m嶰anisme de financement, en proposant � cet effet, un projet de d嶰ision � la CdP-2 pour adoption.

Au SBI-2, tenu � Gen鋦e du 27 F憝rier au 4 Mars 1996, les d幨嶲u廥 devaient consid廨er les 彋udes approfondies des communications nationales, ainsi que d'autres points li廥 au m嶰anisme de financement. Plusieurs d幨嶲ations exprim鋨ent leur satisfaction quant � l'adoption de sa strat嶲ie op廨ationnelle par le Conseil du FEM, mais certains not鋨ent le besoin d'acc幨廨er le processus de la mise � disposition de "l'ensemble des budgets approuv廥" pour les communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I, sous peine de s廨ieux retards. Au SBI-3, tenu � Gen鋦e du 9 au 16 Juillet 1996, les diff廨ences furent r廥olues dans des s嶧nces ferm嶪s et furent consid廨嶪s pour adoption par une session ouverte du SBI, seulement apr鋊 avoir r嶧lis� un consensus sur: le transfert technologique, le fonds de roulement du Secr彋ariat, l'Annexe du M幦orandum d'Entente (ME) entre le Conseil du FEM et la CdP, et les communications nationales des Parties non vis嶪s � l'Annexe I.

LE GROUPE AD HOC CHARGE DE L'ARTICLE 13 (AG13): l'AG-13 fut mis sur pied aux fins d'examiner l'opportunit� d'彋ablir un processus consultatif multilat廨al, � la disposition des Parties, pour la r廥olution des probl鋗es li廥 � la mise en 崬vre. L'AG13-1, tenu � Gen鋦e les 30 et 31 Octobre 1995 d嶰ida de demander aux Parties, aux non Parties, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de r廧ondre par des soumissions 嶰rites au questionnaire concernant le processus consultatif multilat廨al. A l'AG13-2, tenu � Gen鋦e en Juillet 1996, les participants re蓰rent une synth鋊e des r廧onses au questionnaire concernant l'彋ablissement d'un PCM dans le cadre de l'Article 13 (FCCC/AG13/1996/1), que le Groupe examinera � la session de D嶰embre prochain. Les d幨嶲u廥 devaient par ailleurs adopter une d嶰ision prorogeant le mandat de l'AG13 jusqu'� la CdP-3 et lui donnant, en collaboration avec l'AGBM, un r犨e dans l'examen des moyens d'application d'un PCM au protocole.

La CdP-2

La Seconde Conf廨ence des Parties (CdP-2) se r徼nit � Rome du 8 au 19 Juillet 1996. Plus de 1500 participants de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et d'ONG y prirent part. Plusieurs questions parmi les plus litigieuses, telles que celle du traitement du Second Rapport d'Evaluation de l'IPCC, ne purent 皻re r廥olues, ce qui n'emp璚ha pas la CdP-2 de produire un certain nombre de d嶰larations politiques importantes. La CdP devait conclure ses travaux en notant la "D嶰laration de Gen鋦e" qui endosse les conclusions du PICC et appelle � des r嶮uctions importantes quant aux 幦issions de gaz � effet de serre.

La Conf廨ence vit 嶲alement un changement significatif dans la position des USA qui, pour la premi鋨e fois, se d嶰lar鋨ent en faveur d'un accord juridique contraignant concernant la concr彋isation du Mandat de Berlin. Mais, malgr� le fait que les Parties 彋aient pr皻es � renforcer les engagements, la CdP-2 mit en lumi鋨e des divergences aigu褭 entre les diff廨entes d幨嶲ations. Les fortes d嶰larations en faveur du SRE 彋aient loin d'皻re unanimes, sugg廨ant la n嶰essit� d'un travail substantiel dans les futures sessions des organes subsidiaires de la CdP-2, pr憝ues avant D嶰embre 1997, date de la r徼nion de la CdP-3 � Kyoto, au Japon.

REUNION DES ORGANES SUBSIDIAIRES APRES LA CdP-2: Les organes subsidiaires se r徼nirent � Gen鋦e du 9 au 18 D嶰embre 1996. L'AGBM- 5 examina les propositions soumises par 14 Parties ou groupes de Parties, concernant le renforcement des engagements des Articles 4.2(a) et (b), l'avancement de la mise en application de l'Article 4.1 et les 幨幦ents possibles � inclure dans le protocole ou autre instrument juridique. Les d幨嶲u廥 adopt鋨ent des conclusions demandant au Secr彋ariat de produire une "compilation-cadre" des propositions, pour examen approfondi. Au SBSTA-4, les discussions furent complexes et souvent difficiles, mais les d幨嶲u廥 devaient confirmer la coop廨ation future avec le PICC et s'accord鋨ent pour l'application des lignes directrices r憝is嶪s du PICC (1996) aux inventaires nationaux des gaz � effet de serre. Les d幨嶲u廥 devaient d嶰ider par ailleurs de poursuivre la r憝ision du Format Uniforme des Rapports et des questions m彋hodologiques li嶪s aux activit廥 de mise en 崬vre conjointe. Le SBI-4 devait pour sa part, parachever l'accord sur l'Annexe du M幦orandum d'Entente entre la Conf廨ence des Parties (CdP) et le Conseil du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). De son c矌�, l'AG13-3 affirma les positions concernant l'憝entuel PCM et s'accorda sur la poursuite de son examen � la session de F憝rier.

Trois de ces organes subsidiaires se r徼nirent de nouveau � Bonn, en Allemagne, du 25 au 28 F憝rier 1997. Le SBSTA-5 examina l'accord sur le format uniforme des rapports, demanda un plan de travail pour l'彋ude approfondie des secondes communications nationales et requit un certain nombre de rapports au sujet du transfert technologique. L'AG13-4 fit de son c矌� des progr鋊 notables en affinant davantage la fonction et la port嶪 du PCM et s'accorda sur une "compilation- cadre" refl彋ant les points de divergence et de convergence. Pour leur part, les discussions du SBI-5 furent complexes et souvent 彋endues, mais les d幨嶲u廥 parvinrent � s'accorder sur un calendrier et sur les proc嶮ures de la revue du budget programmatique, et r嶧lis鋨ent un accord concernant la contribution de la CCCC � la Session Extraordinaire de l'Assembl嶪 G幯廨ale des Nations Unies (SE/AGNU). Le SBI-5 ne parvint cependant � un accord ni sur l'彋ude du m嶰anisme de financement ni sur les activit廥 du FEM.

L'AGBM-6 se r徼nit du 3 au 7 Mars 1997, � Bonn. Les d幨嶲ations se focalis鋨ent sur la Compilation-Cadre qui englobait les propositions de texte 幦anant des Parties ainsi que d'autres propositions concernant les 幨幦ents � inclure dans le protocole ou autre instrument juridique. L'AGBM-6 convoqua des r徼nions de "groupe officieux" pour des 嶰hanges de points de vue et pour la consolidation des diff廨entes propositions. Les d幨嶲u廥 "r嶮uisirent � l'essentiel" le texte de compilation en combinant ou en 幨iminant un certain nombre de propositions de la Compilation-Cadre et avanc鋨ent un tant soit peu vers la concr彋isation du mandat. Une bonne partie de la discussion se focalisa sur une proposition de l'UE pr嶰onisant une r嶮uction de 15% pour un "panier" de gaz � effet de serre d'ici 2010, par rapport aux niveaux de 1990. N嶧nmoins, de nouvelles propositions devaient 幦erger en derni鋨e minute, signalant que l'AGBM-6, en d廧it des espoirs exprim廥 par bon nombre d'observateurs, avait encore des progr鋊 � faire sur plusieurs points fondamentaux.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont r徼nis du 28 Juillet au 7 Ao壻 1997, � l'H矌el Maritim, � Bonn, en Allemagne. L'AGBM-7 se d廨oula du 31 Juillet au 7 Ao壻 1997. Le SBI-6 et le SBSTA-6 se d廨oul鋨ent du 28 au 30 Juillet et se r徼nirent de nouveau le 5 Ao壻. L'AG13-5 se r徼nit du 28 au 30 Juillet 1997.

L'AGBM-7 se r徼nit en 4 "groupes officieux" ferm廥 aux observateurs. Les groupes officieux examin鋨ent: l'avancement des engagements existants li廥 � l'Article 4.1; les politiques et mesures; les objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions (QELROS); et, les institutions et proc嶮ures. Les groupes officieux produisirent 4 textes r憝is廥 dans lesquels tous les paragraphes restent ouverts � des n嶲ociations finales et ne sont pas encore approuv廥.

Le SBI-6 se r徼nit en Pl幯i鋨e et dans un certain nombre de groupes de contact, et examina: le m嶰anisme de financement; les communications nationales; les arrangements relatifs aux r徼nions intergouvernementales; le budget programmatique; et, le m嶰anisme de consultation des ONG. Les sessions pl幯i鋨es du SBI-6 abord鋨ent la coop廨ation avec les organismes internationaux, le transfert technologique et les activit廥 de mise en 崬vre conjointe. Un groupe de contact se r徼nit � plusieurs reprises pour l'examen des questions m彋hodologiques. Un groupe de contact mixte SBI/SBSTA examina de son c矌� la r廧artition des t歊hes entre les deux groupes. De son c矌�, l'AG13 poursuivit au cours de trois sessions de travail l'examen des propositions concernant l'憝entuel processus consultatif multilat廨al (PCM).

LE GROUPE AD HOC SUR LE MANDAT DE BERLIN

PLENIERE

Le Pr廥ident Raul ESTRADA-OYUELA (Argentine) ouvrit, le 31 Juillet, la septi鋗e session de l'AGBM et nota qu'� l'approche de la CdP-3, il restait optimiste malgr� les difficult廥 attendues. Il d嶰lara que la r徼nion du G-7+1 de Denver et la SE/AGNU ont 彋� marqu嶪s par un nouvel int廨皻 � l'嶲ard de l'憝olution climatique. Il fit remarquer qu'en d廧it de certaines critiques sur la port嶪 du Mandat de Berlin, l'AGBM n'est pas habilit� � en modifier le contenu. Il nota que dans le cadre de la CCCC, les pays industrialis廥 se sont engag廥 � 皻re les premiers � entreprendre une r嶮uction de leurs 幦issions et que les pays en d憝eloppement ne pourront assumer de plus grandes responsabilit廥 que lorsque cela se concr彋isera. Il reconnut les progr鋊 vers la r嶧lisation d'un accord et qualifia l'engagement et la proposition de l'UE de pas en avant. Il affirma que la d嶨inition des objectifs de deux Parties 彋ait cruciale.

Le Secr彋aire Ex嶰utif de la CCCC, Michael ZAMMIT-CUTAJAR, indiqua qu'il attend de la r徼nion de Kyoto, un accord clair sur les engagements des pays vis廥 � l'Annexe I. Le r廥ultat de Kyoto doit 皻re un "coup fort" contre "le traitement habituel." Il doit envoyer aux acteurs 嶰onomiques un signal indiquant que les choses allaient changer d'une mani鋨e compatible � la fois avec leurs int廨皻s et avec le d憝eloppement durable. En d廧it de son optimisme, il reconnut la difficult� de d嶲ager des propositions avanc嶪s � ce jour, un signal pareil � celui qu'il souhaite. Il encouragea les d幨嶲ations � s'engager dans une atmosph鋨e positive de n嶲ociation pour prouver qu'ils sont capables d'aller plus loin que de "jongler avec des libell廥."

La TANZANIE, au nom des G-77/CHINE, d嶰lara que l'accord doit 皻re bas� sur une stricte adh廥ion � la Convention et au Mandat de Berlin. Le d幨嶲u� pr嶰isa que l'accord doit porter sur l'avancement des engagements des Parties vis廥 � l'Annexe I, en 憝itant d'en assigner de nouveaux aux Parties non vis嶪s � l'Annexe I. Il se r嶨廨a aux r廥ultats de la SE/AGNU, soulignant qu'outre l'彋ablissement d'objectifs, il y eut un accord largement partag� sur la n嶰essit� de prendre en ligne de compte les effets n嶲atifs des mesures de r廧onse sur l'ensemble des pays et en particulier sur les pays en d憝eloppement.

Le Pr廥ident du PICC, Bert BOLIN, nota le Second Rapport d'Evaluation (SRE) qui stipule que "la balance des preuves sugg鋨e l'existence d'une influence discernable des activit廥 humaines sur le climat mondial". Il affirma que l'augmentation des concentrations de gaz � effet de serre correspondait � une 幨憝ation de la temp廨ature moyenne du globe de 0.7 � 2.1蚓 mais restait limit嶪 � 0.2 - 1.1蚓 par les concentrations d'a廨osols et par l'inertie du syst鋗e climatique. Il affirma que le r嶰hauffement du globe est, dans tous les sc幯arios retenus par le PICC en mati鋨e d'幦ission, estim� entre 1.0 et 3.5蚓 d'ici l'an 2100. Il nota que de r嶰entes analyses ont d幦ontr� que les pays vis廥 � l'Annexe I ont 彋�, en 1996, responsables de 64% du total des 幦issions de CO2, au lieu de 75% en 1985. Bien que la plupart des augmentations d'幦issions soient engendr嶪s par les pays non vis廥 � l'Annexe I, ces derniers n'atteindront pas 50% du total des 幦issions avant encore 15 ou 20 ans. Il nota pour finir, que la stabilisation � long terme des 幦issions n嶰essite des efforts par l'ensemble des pays.

Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, rappela sa proposition stipulant que les Parties de "l'Annexe X " doivent, individuellement ou conjointement, et conform幦ent au Mandat de Berlin, r嶮uire les niveaux d'幦ission de CO2, CH4 et N2O � la fois (total pond廨�, calcul� en fonction du Potentiel de R嶰hauffement du Globe sur une p廨iode de 100 ans) d'au moins 7.5% au-dessous des niveaux de 1990, d'ici 2005. Le d幨嶲u� proposa par ailleurs que les HFC, PFC et SF doivent 皻re ajout廥 � l'ensemble des gaz concern廥 par ces objectifs de r嶮uction, au plus tard en l'an 2000. Il d嶰lara que les pays industrialis廥 se doivent d'皻re � la hauteur de leurs responsabilit廥 et se porter � l'avant. Mais toutes les Parties doivent r嶧liser qu'� long terme, un effort de plus en plus mondial sera indispensable pour faire face � ce probl鋗e.

Le BRESIL r廥uma sa proposition (FCCC/AGBM/1997/MISC.1/Add.3) en appelant � l'彋ablissement d'un rapport direct et objectif entre le taux annuel des 幦issions de gaz � effet de serre et l'augmentation de la temp廨ature moyenne enregistr嶪 � la surface du globe. Le d幨嶲u� proposa que les objectifs de r嶮uction soient 彋ablis en fonction des changements de temp廨ature. Il appela � la mise en place d'un m嶰anisme permettant aux pays non vis廥 � l'Annexe I de faire face � l'憝olution climatique. Il pr嶰onisa l'幨aboration d'objectifs quantitatifs pour les pays non vis廥 � l'Annexe I en fonction de leur niveau de bien-皻re. Il proposa que le Fonds pour le D憝eloppement Propre re蔞ive des contributions obligatoires de la part des pays vis廥 � l'Annexe I � hauteur proportionnellement 嶲ale � leur degr� de non respect de leurs engagements. Il nota quatre points de n嶲ociations: les objectifs de r嶮uction des Parties vis嶪s � l'Annexe I exprim廥 en terme de changement de temp廨ature; le calendrier de l'憝aluation de la performance des pays vis廥 � l'Annexe I; l'ann嶪 initiale de consid廨ation des 幦issions ant廨ieures; et, l'estimation de la contribution au Fonds pour le D憝eloppement Propre. Il demanda enfin � ce que la proposition soit officiellement soumise � la CdP-3.

Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, exprima son espoir de voir l'AGBM acc幨廨er le processus de n嶲ociation et parvenir � un accord avant la fin de la prochaine session. La repr廥entante nota par ailleurs que les pays Africains 彋aient souvent marginalis廥 par le processus du m嶰anisme de financement int廨imaire. Elle fit part de sa pr廩ccupation quant au manque de progr鋊 dans les d幨ib廨ations et souhaita l'int嶲ration, dans les politiques et mesures et les objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions, de dispositions en faveur de l'憝aluation de l'impact socio- 嶰onomique. Elle nota que les d嶰isions � prendre ne doivent pas alourdir les fardeaux socio-嶰onomiques et environnementaux qui p鋊ent sur l'Afrique. Elle ajouta enfin que l'accord doit inclure l'engagement de ressources financi鋨es et technologiques au profit des pays Africains.

La FEDERATION RUSSE d嶰lara que le r廥ultat doit passer par le m瘱e processus de ratification que la Convention et que les objectifs de r嶮uction du CO2 doivent 皻re consid廨廥 en m瘱e temps que les objectifs en mati鋨e de suppression. La SLOVENIE fit part de sa disposition � se joindre aux Parties de l'Annexe I et � se conformer aux engagements juridiques contraignants, et apporta son soutien � la proposition de l'UE concernant les r嶮uctions des gaz � effet de serre.

Le d幨嶲u� des ETATS-UNIS d嶰lara que l'accord de l'AGBM doit: retenir des objectifs juridiques contraignants; fournir un maximum de souplesse; inclure des seuils cr嶮ibles et r嶧listes; englober des m嶰anismes de mise en conformit� � l'嶰helon national; et, engager l'ensemble des pays. Il ajouta qu'il n'彋ait pas possible de d彋erminer le type de cible num廨ique sans conna褾re auparavant les contraintes impos嶪s � un tel objectif. Les USA avaient introduit des propositions sur les 嶰hanges en mati鋨e d'幦ission, sur la mise en 崬vre conjointe, sur les proc嶮ures budg彋aires et sur le processus d'廧argne en mati鋨e d'幦ission, en vue d'accro褾re la flexibilit� et de r嶮uire les co壻s. A ce sujet, le d幨嶲u� pr廥enta de nouvelles propositions qui seraient d'apr鋊 lui, d'importance capitale pour la d彋ermination de la structure de l'accord. Il expliqua qu'un accord juridique contraignant n嶰essitera un m嶰anisme de mise en conformit� auquel viendraient se greffer les concepts de flexibilit�, bien que ces derniers soient actuellement empreints d'une certaine ardeur politique. Il appela par ailleurs � l'adoption d'une approche englobant l'ensemble des gaz � effet de serre, des sources, des secteurs et des dispositifs d'absorption qui s'y rapportent. Les pays qui n'utiliseront pas la m彋hode d'habilitation retenue par le PICC pour l'adoption d'une telle approche, doivent 皻re p幯alis廥. Concernant la participation de l'ensemble des pays, il appela � l'am幨ioration de la d嶨inition de l'Article 4.1 et du Mandat de Berlin. Il nota qu'en d廧it de la diff廨ence qui existe entre les pays vis廥 et les pays non vis廥 � l'Annexe I, on ne pouvait s'attendre raisonnablement � ce que rien ne puisse 皻re fait au niveau des engagements des uns et des autres. Les propositions US englobent une recommandation en faveur d'un processus � long terme vers l'objectif de la Convention consistant � impliquer l'ensemble des pays dans la recherche d'une solution. Une nouvelle n嶲ociation suivra certainement l'AGBM et d'ici l�, tous les pays doivent 皻re en mesure d'y participer.

L'OUZBEKISTAN d嶰lara que les pays en transition 嶰onomique requi鋨ent un investissement dans les nouvelles technologies.

L'ARABIE SAOUDITE attira l'attention sur certaines contradictions contenues dans les politiques retenues dans l'Annexe I, comme: l'accroissement de la production des combustibles fossiles dans les pays industrialis廥 lorsqu'il y a baisse de consommation, visant � induire une baisse des importations; et, la fourniture de subventions � certains secteurs bas廥 sur les combustibles fossiles tout en taxant l'utilisation d'autres combustibles fossiles. Le d幨嶲u� souhaita la consid廨ation de possibilit廥 de compensation dans l'憝entualit� d'un impact 嶰onomique n嶲atif sur certains Etats.

Le Pr廥ident introduisit la documentation comprenant le texte principal de n嶲ociation compil� � l'AGBM-6 (FCCC/AGBM/1997/3/Add.1) et les propositions soumises par les Parties apr鋊 l'AGBM-6 (FCCC/AGBM/1997/MISC.1/Add.2, 3, 4 et 5). Le Pr廥ident pr嶰isa que les d幨嶲ations se r徼niront en session ferm嶪 et que des s嶧nces d'informations seront tenues tous les matins au profit des observateurs.

Le Pr廥ident devait ensuite inviter un certain nombre de Parties ayant de nouvelles propositions � faire leurs expos廥. Le JAPON appela: � une 彋ude par le SBSTA de la suppression du dioxyde de carbone au moyen des puits d'absorption avant que le sujet ne soit abord� dans le cadre des objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction; � la mise en place d'un processus permettant d'int嶲rer les derni鋨es d嶰ouvertes scientifiques; et, � l'彋ablissement d'un lien entre l'entr嶪 en vigueur de l'accord et le total des 幦issions des pays qui l'auront ratifi�.

La GEORGIE appela � l'am幨ioration des m嶰anismes de financement dans le secteur de l'幯ergie et � l'encouragement de la participation du secteur priv� dans les activit廥 de mise en 崬vre conjointe. Le repr廥entant de SAMOA, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), proposa de refl彋er le principe de pr憝ention dans le travail de l'AGBM. Il d嶰lara que l'objectif qui doit guider l'accord de l'AGBM doit consister � s'assurer que l'幨憝ation du niveau des mers d嶰oulant des changements climatiques n'exc鋄e pas 20 centim鋈res par rapport aux niveaux de 1990, et que la temp廨ature moyenne du globe ne d廧asse pas 2� C par rapport � celle de l'鋨e pr嶯ndustrielle.

Au cours de la Pl幯i鋨e du 4 Ao壻, les pr廥idents des groupes officieux pr廥ent鋨ent un rapport sur leurs travaux � ce jour. Les d幨嶲u廥 devaient entendre par ailleurs les pr廥entations d'un certain nombre d'ONG, dont celles de l'International Council for Local Environmental Initiatives, d'un repr廥entant du secteur du Commerce et de l'Industrie, et du Climate Action Network. Le d幨嶲u� Nippon commenta le rapport d'une ONG o� il est sugg廨� que le JAPON proposait des objectifs incluant une importante augmentation des 幦issions de CO2 par les pays vis廥 � l'Annexe I, d'ici l'An 2010. Le d幨嶲u� souligna que son pays n'a jamais fait une telle proposition et r嶯t廨a la position du JAPON qui pr嶰onise une r嶮uction des 幦issions de CO2 � moins d'une tonne par habitant d'ici l'An 2100. Le Pr廥ident du Groupe d'Experts de l'OCDE sur les Pays Vis廥 � l'Annexe I indiqua que le Groupe � cherch� � fournir un soutien analytique � l'AGBM.

COMPTE-RENDU DES GROUPES OFFICIEUX

LE GROUPE OFFICIEUX CHARGE DES OBJECTIFS QUANTITATIFS DE LIMITATION ET DE REDUCTION DES EMISSIONS

Le Groupe Officieux sur les Objectifs Quantitatifs de Limitation et de R嶮uction de Emissions a tenu tout au long de la semaine un certain nombre de r徼nions et, sur la base du projet de texte fourni par le Pr廥ident, Luiz GYLVAN MEIRA FILHO (BRESIL), produisit un texte consolid� contenant des alternatives pour chacune des sections suivantes: la couverture, la nature de l'objectif et les situations de d廧art, les dispositifs d'廧argne, les syst鋗es d'emprunt, les Parties en transition 嶰onomique, les organisations r嶲ionales d'int嶲ration 嶰onomique, la flexibilit� (les 嶰hanges en mati鋨e d'幦issions, la mise en 崬vre conjointe et les efforts de coop廨ation fournis par les Parties int廨ess嶪s), la mesure, l'彋ablissement des rapports et la communication des informations, la revue de la mise en 崬vre et de la conformit�, les effets 憝entuels sur les pays en d憝eloppement et, l'annexe dressant la liste des gaz.

Deux "notes" de sauvegarde furent introduites au d嶵ut du projet de texte de n嶲ociation. L'une indique que "tous les paragraphes restent ouverts � une n嶲ociation finale, et les crochets contenus dans chacun des paragraphes ne doivent aucunement pr嶴uger du statut de ce paragraphe". L'autre stipule que dans l'opinion de plusieurs d幨嶲ations, il existe un certain nombre de liens tr鋊 important entre les diff廨ents 幨幦ents du texte et que l'inclusion de propositions dans quelque section du texte ne doit en rien pr嶴uger de la consid廨ation de ces liens. Les divergences de points de vue sur la mani鋨e de refl彋er dans le document les alternatives touchant � l'uniformit� des objectifs et � la diff廨enciation, furent r廥olues apr鋊 des consultations 彋endues et ce, � travers l'introduction au d嶵ut du chapitre "nature de l'objectif et situation de d廧art", d'un chapeau stipulant qu'aucun consensus n'a encore 彋� r嶧lis� sur les objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions et que les Parties reconnaissent que lorsque le consensus sur l'彋ablissement de tels objectifs et sur leur nature sera atteint, une nouvelle consolidation et de nouveaux amendements seront requis pour le texte.

La couverture: Les libell廥 crochet廥 dans cette section se r嶨鋨ent aux 幦issions anthropog幯iques en fonction des sources, aux suppressions en fonction des dispositifs d'absorption et aux gaz � effet de serre auxquels viendront s'appliquer les objectifs quantitatifs de limitation et de suppression. Les crochets englobent 嶲alement les m彋hodologies permettant d'彋ablir les suppressions par dispositifs d'absorption ainsi que les crit鋨es permettant l'adjonction de gaz � effet de serre � "l'Annexe G" o� ces gaz seraient list廥. D'autres crochets entourent la r嶨廨ence � la r憝ision p廨iodique de la liste des gaz � effet de serre.

La nature de l'objectif et la situation de base: Dans cette section, 9 alternatives traitent de la r廧artition des objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions sur les Parties, en fonction d'une approche � taux uniforme ou d'une approche diff廨enci嶪. On y trouve 嶲alement une alternative concernant les p廨iodes budg彋aires. Les variations des objectifs � taux uniforme et des situations de base comprennent l'彋ablissement de dates butoirs pour le retour des 幦issions anthropog幯iques � leurs niveaux de 1990 d'ici l'ann嶪 2000, 2005 ou 2010, et la r嶮uction des 幦issions anthropog幯iques d'une moyenne de 15% � 20% par rapport � leurs niveaux de 1990, d'ici 2005, 2010 ou 2020.

L'alternative ayant trait aux p廨iodes budg彋aires porte sur l'彋ablissement des limites maximums pour les 幦issions de gaz � effet de serre selon un calendrier pr嶰is pour les pays list廥 dans "l'Annexe Q" ou dans "l'Annexe Q1". Les pays devant 皻re inclus dans ces annexes restent � d彋erminer. Les pays list廥 dans l'Annexe Q devront adopter les politiques et les mesures nationales n嶰essaires � la fois � la "limitation" et � la "r嶮uction" des 幦issions, par sources. Les pays couverts par "l'Annexe Q1" devront entreprendre des politiques et des mesures de "mitigation des changements climatiques".

L'alternative sur les p廨iodes budg彋aires englobe des dispositions concernant la r嶧lisation des objectifs de limitation des 幦issions, l'estimation des budgets en rapport, et la proc嶮ure permettant d'彋ablir les engagements des Parties de "l'Annexe Q1".

L'une des alternatives traite de la n嶰essit� d'彋ablir une certaine "廦uit�" entre les Parties. Il y est d彋ermin� � cet effet que les engagements doivent 皻re "gouvern廥 par le principe selon lequel l'action de mitigation entreprise par les Parties list嶪s dans "l'Annexe Q" aura pour effet des changements dans des proportions 嶲ales en termes de bien-皻re 嶰onomique par habitant".

Dans une autre alternative, la fourchette correspondant aux objectifs quantitatifs diff廨enci廥 des diff廨entes Parties est d彋ermin嶪 entre une r嶮uction de 30% d'ici 2010 par rapport aux niveaux d'幦issions de 1990 et une augmentation de 40% d'ici 2010 par rapport aux niveaux d'幦ission de 1990.

D'autres alternatives proposent aux Parties list嶪s dans l'Annexe I de la Convention de coop廨er de mani鋨e � s'assurer que le total cumul� annuel/net de leurs 幦issions de gaz � effet de serre durant une p廨iode de temps sp嶰ifique soit, en pourcentage, moins 幨ev� que leurs 幦issions cumul嶪s durant la p廨iode de temps ant廨ieure.

L'Epargne en cas de d廧assement des objectifs et l'Emprunt en cas de rendement insuffisant: Ces sections se r嶨鋨ent � la mani鋨e dont les Parties peuvent 廧argner ou emprunter des parts d'幦issions. Elles comprennent une proposition pr嶰onisant des contributions financi鋨es sous forme de p幯alit廥 en cas de "non maintien des 幦issions en-dessous des plafonds respectifs".

Les Organisations R嶲ionales d'Int嶲ration Economique: Cette section renferme des dispositions permettant aux Etats membres d'une organisation r嶲ionale d'int嶲ration 嶰onomique de coop廨er dans la mise en 崬vre de leurs engagements.

La flexibilit�: Ce chapitre comprend des sous-sections sur le commerce en mati鋨e d'幦issions, la mise en 崬vre conjointe et la coop廨ation entre les Parties.

Les Echanges en Mati鋨e d'Emission: Trois alternatives sont retenues dans cette sous-section: la premi鋨e 彋ablit que les engagements seront accomplis � titre individuel et non � travers des actions coordonn嶪s telles que les 嶰hanges en mati鋨e d'幦issions. La deuxi鋗e stipule que le commerce en mati鋨e de permis d'幦issions entre les Parties de "l'Annexe Q" ne pourra avoir lieu qu'apr鋊 la conclusion d'un accord sur une allocation initiale 廦uitable et satisfaisante des objectifs quantitatifs et des budgets d'幦issions. La troisi鋗e alternative d彋ermine que, sauf s'il est pr憝u autrement, toute Partie de "l'Annexe Q" peut transf廨er �, ou acqu廨ir d'une autre Partie de "l'Annexe Q" ou de "l'Annexe Q1" une part des 幦issions qui lui sont allou嶪s pour une p廨iode budg彋aire aux fins d'honorer ses engagements de limitation et de r嶮uction des 幦issions. Dans le cadre de cette alternative, des crit鋨es assortie de certaines restrictions ont 彋� introduits quant � la mani鋨e d'op廨er les 嶰hanges en mati鋨e d'幦issions.

La Mise en 吴vre Conjointe: La premi鋨e alternative retenue dans cette sous-section r嶯t鋨e que les engagements doivent 皻re accomplis individuellement et non � travers des actions coordonn嶪s. La seconde alternative permet aux Parties de "l'Annexe Q" ou "Q1" de concr彋iser une partie de leurs obligations � travers une mise en 崬vre conjointe des mesures de mitigation. Plusieurs options sont retenues dans cette alternative quant � la participation.

La coop廨ation entre les Parties Int廨ess嶪s: Cette sous-section renferme une disposition selon laquelle les pays vis廥 � l'Annexe I peuvent, sous certaines conditions, transf廨er ou recevoir de n'importe quelle Partie list嶪 dans l'Annexe I de la Convention, l'廦uivalent en r嶮uction d'幦issions ou en am幨ioration des dispositifs d'absorption r廥ultant des investissements sp嶰ifiques, dans le but d'honorer ces obligations. Elle stipule par ailleurs que toute Partie non list嶪 dans l'Annexe I de la Convention peut, � titre volontaire, mener des projets visant � limiter ou � supprimer les gaz � effet de serre par dispositifs d'absorption et par r廥ervoirs, en fonction de ces priorit廥 et strat嶲ies de d憝eloppement.

Les effets 憝entuels, sur les pays en d憝eloppement, des nouveaux engagements pris dans le cadre du nouvel instrument/les pr嶴udices socio-嶰onomiques subis par les pays en d憝eloppement: Cette section r嶯t鋨e que dans la mise en 崬vre des politiques et mesures, les dispositions de la Convention int廨essant les pays particuli鋨ement vuln廨ables � l'憝olution climatique (Art. 4.8) seront pleinement prises en compte. Il y est 嶲alement propos� la mise en place d'un m嶰anisme de compensation concret pour les dommages subis par les pays en d憝eloppement et d嶰oulant de la mise en 崬vre des mesures de r廧onse. Plusieurs modalit廥 sont envisag嶪s pour le m嶰anisme de compensation, notamment, la couverture des pertes 嶰onomiques et sociales et le droit de chercher � redresser le manque � gagner au niveau des exportations de combustibles fossiles.

La mesure, les rapports et la communication d'informations: Cette section porte sur la communication des informations relatives � la mise en 崬vre du protocole ou autre instrument juridique contraignant qui sera contract� par les Parties. Elle englobe des dispositions concernant la comparabilit�, la consistance et la transparence de l'information, ainsi que le contenu et la p廨iodicit�.

Revue de l'information li嶪 � la mise en application et � la conformit�: Ce chapitre renferme les dispositions relatives � la revue de l'information aux fins d'憝aluer la conformit� aux obligations. Les modalit廥 de ces revues qui seront effectu嶪s par des 廦uipes ou des comit廥 d'experts y sont consid廨嶪s, ainsi que leur fr廦uence et les recommandations � faire en fonction des r廥ultats obtenus.

Revue des engagements: Sept alternatives figurent dans cette section et se focalisent sur les modalit廥, la fr廦uence et la m彋hode d'憝aluation des engagements. Elle renferme des options � l'usage des entit廥 charg嶪s de mener ces 憝aluations (CdP ou R徼nion des Parties).

GROUPE OFFICIEUX SUR LES POLITIQUES ET MESURES

Mohamed OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) pr廥ida le Groupe Officieux sur les Politiques et Mesures (P&M) qui s'est r徼ni � deux reprises durant l'AGBM-7. La discussion se focalisa sur le point de savoir si les P&M doivent 皻re juridiquement contraignantes et si elles doivent 皻re diff廨enci嶪s. Quelques d幨嶲ations se d嶰lar鋨ent en faveur de P&M juridiquement contraignantes et se r嶨廨鋨ent aux propositions figurant dans plusieurs annexes 彋ablissant des politiques et mesures diff廨enci嶪s. Un groupe de pays soumit un papier officieux � ce sujet. D'autres d幨嶲ations se d嶰lar鋨ent en faveur d'une approche flexible en vertu de laquelle les pays pourraient 彋ablir leurs propres P&M.

Au cours de la Pl幯i鋨e finale, les d幨嶲u廥 re蓰rent le projet de texte r憝is� produit par le Groupe Officieux. Le document se r嶨鋨e aux P&M qui seront adopt嶪s ou qui b幯嶨icieront d'une haute priorit� par les pays list廥 dans "l'Annexe Q". Les types de politiques et mesures devant 皻re adopt廥 par les pays de "l'Annexe Q" sont class廥 par listes: les P&M figurant dans la Liste A seront � adopt廥; celles figurant dans la Liste B devront b幯嶨icier d'une haute priorit�; et celles de la Liste C auront simplement une certaine priorit�. Le projet de texte de n嶲ociation r憝is� renferme des dispositions en vertu desquelles les politiques et mesures devant 皻re appliqu嶪s par les pays de "l'Annexe Q" devront: s'彋endre � "tous" les gaz � effet de serre, � leurs 幦issions par source et � leurs 幨iminations par dispositifs d'absorption, ainsi qu'aux secteurs pertinents; et, contribuer � la stabilisation des concentrations de gaz � effet de serre dans l'atmosph鋨e. Il y est 嶲alement stipul� que les P&M ne doivent pas avoir d'effets adverses sur les conditions socio-嶰onomiques des Parties pays en d憝eloppement en particulier les pays list廥 dans l'Article 4.8 de la Convention.

Le projet de texte appelle: les pays de l'Annexe Q � 幨aborer des plans nationaux pour la limitation et la r嶮uction des 幦issions anthropog幯iques par source et � l'am幨ioration de la suppression des gaz � effet de serre par r廥ervoirs et par dispositifs d'absorption. Il d彋ermine que les plans nationaux seront contraignants. Une autre disposition stipule que "les Parties continueront � maintenir un maximum de flexibilit� en d嶰idant par elles-m瘱es de la mani鋨e dont elles pourraient au mieux et en fonction de leurs circonstances nationales, r嶧liser les objectifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions".

Dans ce projet de texte, les secteurs devant 皻re couverts par les P&M sont ceux de l'幯ergie, du transport, de l'industrie, de l'agriculture, des for皻s et de la gestion des d嶰hets. Les listes de P&M sp嶰ifiques devant 皻re incluses dans la Liste A sont lourdement crochet嶪s. On y trouve entre autres: l'abolition ou la suppression progressive des subventions accord嶪s aux combustibles fossiles qui constituent la source d'幯ergie la plus polluante; l'augmentation des taxes sur le p彋role/l'幯ergie/le CO2/les gaz � effet de serre; l'exemption des combustibles de l'aviation; et, l'彋iquetage en fonction de la consommation d'幯ergie. Le libell� concernant l'彋ablissement des indicateurs de performance pour mesurer l'accomplissement des P&M et des objectifs est 嶲alement lourdement crochet�.

LE GROUPE OFFICIEUX SUR L'ARTICLE 4.1 (ENGAGEMENTS)

Le Groupe Officieux sur la poursuite de l'am幨ioration des engagements relevant de l'Article 4.1 se r徼nit � trois reprises sous la pr廥idence d'Evans KING (Trinit� et Tobago). Lorsque KING dut rentrer dans son pays, le Groupe Officieux poursuivit ses consultations sous la pr廥idence de John ASHE (Antigua et Barboude).

Les d幨嶲u廥 s'accord鋨ent d廥 le d嶵ut pour n嶲ocier sur la base du document pr廧ar� par le Pr廥ident. Concernant les paragraphes du chapeau qui portent sur l'am幨ioration de la mise en 崬vre des engagements, on croit savoir que certains pays de l'Annexe I ont cherch� � introduire des r嶨廨ences au Mandat de Berlin. Ils auraient 嶲alement apport� leur appui � une r嶨廨ence � certains 幨幦ents de la CCCC et notamment au fait qu'aucun nouvel engagement ne doit 皻re introduit pour les pays non vis廥 � l'Annexe I, mais un certain nombre d'autres pays de l'Annexe I y firent objection.

Quelques d幨嶲ations se d嶰lar鋨ent r彋icentes � l'introduction d'une r嶨廨ence au principe des responsabilit廥 communes mais diff廨enci嶪s. Il y eut des propositions pour la suppression des paragraphes 彋ablissant un rapport conditionnel entre l'am幨ioration des engagements des Parties non vis嶪s � l'Annexe I et la mise � disposition de ressources financi鋨es et du transfert technologique par les pays industrialis廥. Un pays industrialis� avan蓷 un projet de texte alternatif engageant les Parties � am幨iorer la mise en application de l'Article 4.1 et � renforcer la collaboration.

Plusieurs paragraphes furent supprim廥, y compris celui qui appelait les Parties �: reconna褾re les progr鋊 r嶧lis廥 dans le cadre de l'Article 4.1; r嶧ffirmer leurs liens � l'Article 4.1; et � d憝elopper la coop廨ation internationale sur la base de structures d'encouragement mutuellement profitables. Une d幨嶲ation appela � l'幨aboration des inventaires nationaux sur une base annuelle. Quelques pays non vis廥 � l'Annexe I s'oppos鋨ent � l'id嶪 d'avoir des inventaires annuels en raison des contraintes financi鋨es et techniques.

Plusieurs pays propos鋨ent la suppression du paragraphe appelant � l'彋ablissement d'une coop廨ation pour faciliter la mitigation et l'adaptation � l'憝olution climatique. Les pays non vis廥 � l'Annexe I exprim鋨ent une forte objection au paragraphe appelant � des d嶨initions sp嶰ifiques des politiques et des mesures. Les paragraphes notant le r犨e que doit jouer le d憝eloppement et le transfert des technologies et appelant les entit廥 charg嶪s de l'op廨ation du m嶰anisme de financement � apporter une assistance financi鋨e � l'introduction des technologies, furent supprim廥.

Le samedi 2 Ao壻, le Pr廥ident accepta de produire pour la poursuite des discussions, un nouveau texte contenant des alternatives pour les articles autour desquels il n'y a pas de consensus. Le projet de texte sur l'am幨ioration de la mise en 崬vre des engagements figurant dans l'Article 4.1 comprend un chapeau et deux alternatives. Le libell� du chapeau qui stipule que "le texte est sans pr嶴udice pour les dispositions de l'Article 4.1", est le r廥ultat du d嶵at men� sur la question de savoir si le projet de texte doit inclure l'ensemble des r嶨廨ences aux articles de la CCCC. Une note stipulant que "tous les paragraphes restent ouverts � la n嶲ociation et ne sont pas encore approuv廥" est attach� au texte.

La premi鋨e alternative note les responsabilit廥 communes mais diff廨enci嶪s, les capacit廥, les priorit廥 du d憝eloppement national et r嶲ional, les objectifs et les circonstances. Il y est pr嶰is� que les Parties ne doivent introduire aucun nouvel engagement pour les Parties non vis嶪s � l'Annexe I, mais qu'elles doivent r嶧ffirmer et poursuivre l'am幨ioration des engagements existants.

La deuxi鋗e alternative stipule 嶲alement que les Parties doivent am幨iorer les engagements de l'Article 4.1 et ajoute qu'elles devront pour cela renforcer la collaboration � travers les m嶰anismes bilat廨aux et multilat廨aux et les m嶰anismes propres � la Convention. Le texte portant sur les engagements existants rend la mise en 崬vre d廧endante de la mise en application effective des engagements incombant aux Parties vis嶪s � l'Annexe I dans le domaine des ressources financi鋨es et du transfert technologique. Il appelle, par ailleurs, au d憝eloppement 嶰onomique et � l'廨adication de la pauvret� qui constitue "la premi鋨e et la plus importante priorit�" des Parties pays en d憝eloppement.

Selon le texte crochet� de la seconde alternative, le m嶰anisme de financement doit fournir les ressources n嶰essaires � la mise en 崬vre des dispositions pr憝ues pour dix domaines mentionn廥 dans les sous-articles de la CCCC: les inventaires d'幦issions; les programmes nationaux; la technologie; les dispositifs d'absorption des gaz � effet de serre; les effets de l'憝olution climatique; la prise en consid廨ation du changement climatique dans les politiques et actions pertinentes; la recherche et l'observation; les 嶰hanges d'informations; l'嶮ucation, la formation et la conscientisation publique; et, l'information li嶪 � la mise en 崬vre.

L'alternative stipule qu'un ou plusieurs fonds doivent 皻re 彋ablis dans le cadre du protocole, assurant la mise � disposition de ressources financi鋨es nouvelles et suppl幦entaires, pr憝isibles et ad廦uates, pour la mise en 崬vre des engagements existants incombant aux pays en d憝eloppement.

La section portant sur les inventaires d'幦issions renferme des r嶨廨ences crochet嶪s appelant � effectuer les soumissions sur "une base annuelle" et � 彋ablir des donn嶪s "annuelles". Le chapitre portant sur les politiques et actions pertinentes comprend deux alternatives pour les indicateurs: l'une appelle � l'utilisation d'indicateurs de "niveau national". L'autre appelle � l'utilisation de plus d'indicateurs pertinents possibles. La section int廨essant l'information li嶪 � la mise en 崬vre contient trois alternatives. La premi鋨e appelle � une communication des informations par la seconde CdP du protocole. La deuxi鋗e appelle � des 彋udes approfondies. La troisi鋗e appelle � l'彋ude approfondie des communications des Parties vis嶪s � "l'Annexe I" ou "l'Annexe Q" et la consid廨ation des communications des Parties non vis嶪s � "l'Annexe I" ou "l'Annexe Q".

LE GROUPE OFFICIEUX SUR LES INSTITUTIONS ET LES MECANISMES

Le groupe officieux sur les institutions et les m嶰anismes, pr廥id� par Takao SHIBATA (Japon), se r徼nit � 4 reprises durant l'AGBM-7. Il examina les propositions figurant dans le texte de compilation du Pr廥ident de l'AGBM relatives au Pr嶧mbule et aux chapitres des Institutions et M嶰anismes et des El幦ents Finaux. Les Parties ont 彋� � la fin invit嶪s � envoyer au Secr彋ariat leurs commentaires sur un certain nombre d'幨幦ents finaux qu'on n'a pas eu le temps de discuter.

Dans le projet de texte final, deux propositions sont retenues. La premi鋨e proposition, plac嶪 entre crochets, note que les Parties ont conclu que les alin嶧s 2(a) et (b) de l'Article 4 ne sont pas ad廦uats, et qu'elles ont adopt� le Mandat de Berlin pour renforcer les engagements de l'Annexe I. Il y est 嶲alement reconnu que le processus n'introduit aucun nouvel engagement pour les Parties non vis嶪s � l'Annexe I mais r嶧ffirme les engagements de l'Article 4.1, en tenant compte des Articles 4.3, 4.5 et 4.7.

La deuxi鋗e proposition, plus 彋endue, comprend des paragraphes introductifs crochet廥. L'un se r嶨鋨e � la d嶰ision de la CdP-1 relative au Mandat de Berlin. L'autre renferme des r嶨廨ences doublement crochet嶪s au "paragraphe 2 de l'Article 7" et aux "dispositions" de la Convention, compte tenu du fait que le protocole est un instrument juridique rattach� � la Convention.

On trouve 嶲alement des crochets autour de la r嶨廨ence � la contribution potentielle de la suppression des subventions � la r嶮uction des gaz � effet de serre dans les pays vis廥 � l'Annexe I. Le libell� crochet� note que "par cons廦uent, une haute priorit� doit 皻re accord嶪 � ces politiques dans la mise en 崬vre de leurs engagements". La seconde proposition contient des r嶨廨ences: aux effets probables sur les pays en d憝eloppement et sur les pays producteurs de combustibles fossiles; au futur r嶪xamen des efforts fournis par les Parties de la CCCC pour la lutte contre les changements climatiques; aux indicateurs de la limitation des gaz � effet de serre; � l'approche globale; aux mesures volontaires prises par l'ensemble des Parties dans le domaine des objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions; � la mise en 崬vre conjointe; � la flexibilit�; � la perspective future d'une approche bas嶪 sur les concentrations pour les objectifs de limitation; et, � la mise en application.

Concernant les institutions et les m嶰anismes, il y eut des 嶰hanges 彋endus sur la question centrale des liens existant entre la CdP/CCCC et tout nouvel instrument. Bien que toutes les Parties soient en g幯廨al en faveur d'une "嶰onomie institutionnelle" (la CdP de la CCCC pouvant servir en m瘱e temps de R徼nion des Parties du Protocole), les points de vue diff鋨ent et sont parfois oppos廥 quant � l'autorit� que la CdP devrait avoir par rapport au protocole. Certaines Parties pays en d憝eloppement n'彋aient pas satisfaites de la perspective d'une existence autonome du protocole et de l'憝entualit� de le voir absorber la CCCC. Elles plaid鋨ent pour le droit de toutes les Parties de la CCCC � amender le protocole. Certaines Parties pays en d憝eloppement firent part de leur pr廩ccupations quant � l'influence que pourraient exercer dans le futur les Parties non ratifiantes sur le protocole. L'un des d幨嶲u廥 appela � l'彋ablissement d'une distinction entre l'aspect juridique et l'aspect politique de la relation entre la CdP et le protocole. Il y eut accord g幯廨al sur l'opportunit� d'un processus consultatif multilat廨al mais les d嶰isions concernant sa relation avec le protocole furent laiss嶪s ouvertes.

Le projet de texte renferme deux propositions sur la Conf廨ence des Parties. La premi鋨e stipule que la CdP de la Convention servira de CdP pour le protocole, � la condition que les d嶰isions li嶪s au protocole ne puissent 皻re prises que par les seules Parties de la CCCC qui sont 嶲alement Parties du protocole, et que les membres du Bureau de la CdP de la CCCC qui ne sont pas Parties dans le protocole soient remplac廥 par des membres 幨us par et issus des Parties du protocole. Dans le paragraphe portant sur le vote, il y a des crochets autour des libell廥 concernant le type de vote majoritaire � retenir et les Parties du protocole habilit嶪s � voter.

La seconde proposition 彋ablit une R徼nion des Parties du Protocole (RdP). Le Secr彋ariat de la CCCC y servirait en m瘱e temps de secr彋ariat du Protocole et les organes subsidiaires de la CCCC, d'organes subsidiaires du Protocole. La section stipulant que le m嶰anisme de financement d嶨ini dans la CCCC servira de m嶰anisme pour le Protocole, contient des crochets autour du libell� qui note que le m嶰anisme sera guid� par la CdP du Protocole lorsqu'il est question d'activit廥 relevant du Protocole.

Il y a quatre propositions pour la revue de l'information et la revue de la mise en 崬vre et de la conformit�. Les deux premi鋨es se r嶨鋨ent � la n嶰essit� d'impliquer des 廦uipes d'experts dans la revue de l'information. La troisi鋗e stipule que c'est la RdP qui recevra, passera en revue et assurera la publication de l'information. La quatri鋗e proposition, plac嶪 entre crochets, stipule que la CdP et ses organes subsidiaires appropri廥 recevront les communications nationales et se chargeront de leur 彋ude approfondie. Les r嶨廨ences crochet嶪s relatives au processus consultatif multilat廨al englobent: le calendrier de l'彋ablissement ou de la consid廨ation du PCM, le PCM auquel se r嶨鋨e l'Article 13 de la CCCC, et une r嶨廨ence � la promotion de la mise en application.

La section portant sur le R銶lement des Diff廨ends contient trois propositions. La premi鋨e applique l'Article 14 de la CCCC au Protocole. La seconde, restreint cette disposition aux seules Parties autres que les organisations r嶲ionales d'int嶲ration 嶰onomique. On y trouve, plac嶪s entre crochets, des r嶨廨ences aux diff廨ends li廥 � la mise en 崬vre des engagements et aux r嶰lamations faites par les pays en d憝eloppement concernant des pr嶴udices 嶰onomiques subis. On y trouve aussi une r嶨廨ence � l'Article relatif au m嶰anisme de compensation. Une r嶨廨ence � la soumission du diff廨end � la Cour de Justice Internationale s'y trouve 嶲alement crochet嶪. La troisi鋗e proposition, qui pr嶰onise un r銶lement des diff廨ends obligatoire et contraignant, contient des crochets autour de la r嶨廨ence aux "cons廦uences sp嶰ifiques d嶰oulant d'une violation".

S'agissant des 幨幦ents finaux, un certain nombre de participants exprim鋨ent le point de vue qu'un certain nombre de propositions avaient 彋� gel嶪s en attendant la clarification des questions qui les englobent � l'AGBM. Dans la discussion sur les annexes, plusieurs Parties pays en d憝eloppement et pays nouvellement industrialis廥 cherch鋨ent � s'assurer qu'une proc嶮ure d'amendement aussi rigoureuse que celle de la CCCC r嶲issent le statut des Parties incluses dans les annexes du Protocole. Concernant les liens entre le Protocole et d'autres accords, certaines Parties s'oppos鋨ent � la proposition de mesures d廨ogatoires, craignant qu'elles ne viennent subordonner le Protocole � d'autres institutions et en particulier � l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). D'autres cherch鋨ent � 彋ablir que le Protocole ne portera pas pr嶴udice aux droits et obligations des membres de l'OMC. Concernant l'entr嶪 en vigueur, deux positions principales devaient 幦erger. Certains se d嶰lar鋨ent en faveur d'une ratification bas嶪 sur le nombre des signataires. D'autres pr嶨廨鋨ent une approche mesur嶪, liant la ratification au pourcentage des contributions aux 幦issions de gaz � effet de serre des Parties ratifiantes. Il y eut quelques d嶵ats sur la question de savoir si le pourcentage doit se r嶨廨er aux gaz � effet de serre 幦is par les Parties vis嶪s � l'Annexe I ou au chiffre global. Quelques Parties plaid鋨ent en faveur d'une proposition garantissant que les Parties qui d嶰ident de se retirer du Protocole continueront � 皻re responsables pour toute r嶰lamation port嶪 contre elles suite � d'憝entuels pr嶴udices 嶰onomiques subis par les Pays en d憝eloppement.

Trois propositions concernant la Relation entre le Protocole et la Convention sont rest嶪s entre crochets. La premi鋨e stipule que: la CdP de la CCCC doit 嶲alement se charger de la revue de la mise en application du Protocole; les Parties du Protocole peuvent demander � la CdP une orientation sur les questions de double emploi; et, les dispositions de la CCCC relatives au protocole doivent s'appliquer au Protocole sauf l� o� il en est d嶰id� autrement. La seconde proposition stipule que les engagements du Protocole n'annulent pas les engagements de l'Annexe I pour la p廨iode qui s'彋ale jusqu'� l'an 2000. La troisi鋗e proposition stipule que l'instrument est un document compl幦entaire faisant partie int嶲rante de la CCCC.

Dans la section portant sur l'Adoption et l'amendement des annexes, on trouve plac嶪s entre crochets des r嶨廨ences portant sur: les restrictions concernant la forme des annexes autres que celles adopt嶪s avec l'instrument; les options int廨essant le vote majoritaire � appliquer pour les annexes; et l'entr嶪 en vigueur des amendements.

Le chapitre sur les "Liens avec les autres accords" o� il est stipul� que l'instrument ne portera atteinte � aucun droit ou obligation des Parties des accords internationaux existants, en particulier de l'accord 彋ablissant l'OMC, est enti鋨ement crochet�. La section portant sur l'application provisoire du Protocole avant son entr嶪 en vigueur, est rest嶪 嶲alement crochet嶪.

Il y a trois propositions pour l'Entr嶪 en Vigueur. La seconde proposition, crochet嶪, place l'entr嶪 en vigueur apr鋊 le d廧矌 de la "quinzi鋗e" ratification ou le d廧矌 par lequel le total des 幦issions de "dioxyde de carbone" et/ou de gaz � effet de serre des Parties concern嶪s, durant l'ann嶪 1990, exc嶮era les "trois-quarts" du total des 幦issions des "Parties vis嶪s dans l'Annexe I de la Convention" ou de "toutes les Parties de la Convention" durant cette m瘱e ann嶪. La troisi鋗e proposition, plac嶪 嶲alement entre crochets, stipule que l'instrument entrera en vigueur 90 jours apr鋊 sa ratification par toutes les Parties de l'Annexe I et 90 jours apr鋊 la mise en 崬vre de tous les engagements de l'Annexe I de la CCCC.

PLENIERE FINALE

Le Pr廥ident du groupe officieux sur les institutions et les m嶰anismes introduisit un nouveau projet de texte de n嶲ociation r憝is� et nota qu'il y restait plusieurs crochets mais que les d幨嶲u廥 avaient r徼ssi � consolider le texte et � en affiner le contenu. Il pr嶰isa qu'il se tenait pr皻 � recevoir les commentaires sur le texte. Le Pr廥ident du groupe officieux charg� des objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions introduisit � son tour un projet de texte de n嶲ociation r憝is� et d嶰lara qu'il 彋ait satisfait de l'嶰hange constructif des points de vue entre les Parties. Il nota que le groupe officieux avait r嶧lis� des progr鋊 dans l'identification des alternatives mais que le texte entier restait entre crochets pour 皻re examin� � la r徼nion d'Octobre prochain. Il indiqua que le groupe officieux n'avait pas eu le temps d'examiner l'application volontaire des engagements par les Parties non vis嶪s � l'Annexe I. Il nota par ailleurs qu'une proposition appelant � l'introduction d'une section consacr嶪 � la stabilisation des niveaux d'幦issions avait 彋� soumise � l'AGBM pour consid廨ation. Concernant la revue des engagements, le Pr廥ident du groupe officieux d嶰lara qu'en raison de l'incertitude quant � l'憝olution du processus, il 彋ait appropri� de garder le texte de n嶲ociation du Pr廥ident.

Il demanda au Pr廥ident de l'AGBM de consid廨er la mani鋨e dont la revue des engagements devra 皻re trait嶪 dans le futur. Concernant les travaux de mesure, l'彋ablissement des rapports et la revue de l'information et de la conformit�, le Pr廥ident sugg廨a que la revue soit r嶨廨嶪 au groupe officieux charg� des institutions et des m嶰anismes pour discussion. L'ARABIE SAOUDITE appela le Pr廥ident � s'assurer que le projet comprenne un chapeau stipulant entre autres que tous les paragraphes restaient ouverts � une n嶲ociation finale et que les crochets existants ne pr嶴ugent pas du statut des paragraphes.

Le Pr廥ident de l'AGBM introduisit le projet de texte de n嶲ociation r憝is� int廨essant les politiques et mesures. Il nota qu'il y a eu un long d嶵at sur l'option de n'avoir aucune r嶨廨ence sur les politiques et mesures contre celle de se doter d'une liste d彋aill嶪 des politiques et mesures communes et coordonn嶪s. Le Pr廥ident du groupe officieux charg� de l'Article 4.1 introduisit un projet r憝is� du texte de n嶲ociation et nota qu'en d廧it du fait que le texte ne comprenne aucun point d'accord, il constitue un bon point de d廧art pour les n嶲ociations d'Octobre.

Le porte-parole des G-77/CHINE rappela aux d幨嶲u廥 que le processus du Mandat de Berlin ne doit pas introduire de nouveaux engagements pour les Parties non vis嶪s � l'Annexe I mais qu'il doit faire avancer la mise en 崬vre des engagements existants de toutes les Parties. Il d嶰lara que les propositions portant sur de nouveaux engagements servent en r嶧lit� � camoufler le manque de volont� politique dont font preuve les Parties vis嶪s � l'Annexe I. Il nota qu'aucun pays n'a propos� le partage du fardeau des effets du changement climatique en d廧it de l'historique des 幦issions de bon nombre de Parties vis嶪s � l'Annexe I. Il affirma que le grand handicap pour les pays non vis廥 � l'Annexe I est le fait qu'ils ne disposent d'aucun forum de discussion autre que les sessions de n嶲ociation.

Le d幨嶲u� US d嶰lara qu'il 彋ait engag� � atteindre un accord capable de permettre des avanc嶪s s廨ieuses dans la limitation des 幦issions de gaz � effet de serre. Il fit remarquer que les paragraphes consacr廥 � l'憝olution des engagements li廥 � la limitation des 幦issions n'avaient pas 彋� discut廥 et appela � leur consid廨ation � la r徼nion d'Octobre. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, d嶰lara que les d幨嶲ations Africaines sortiront de la r徼nion pr廩ccup嶪s par la lenteur du rythme de la progression, alors que les effets n嶲atifs du changement climatique continuent � s憝ir. La repr廥entante nota quatre principes qui n嶰essitent d'皻re clairement d嶨inis: la limitation de tous les gaz � effet de serre; l'彋ablissement de droits d'幦issions par habitant de fa蔞n r嶧liste et tenant compte de la croissance d幦ographique et de la diff廨enciation; la r嶮uction des 幦issions des Parties vis嶪s � l'Annexe I et le contr犨e de l'augmentation des 幦issions des Parties non vis嶪s � l'Annexe I; et, des cadres temporels appropri廥, compte tenu des effets actuels de l'憝olution climatique.

Le Pr廥ident appela les Parties vis嶪s � l'Annexe I � n'廧argner aucun effort et � se consulter entre eux, durant la p廨iode int廨imaire, pour trouver un compromis. Le KENYA appela � un protocole ou autre instrument juridique fort. L'ARABIE SAOUDITE sugg廨a aux Parties vis嶪s � l'Annexe I d'identifier les politiques et mesures sp嶰ifiques qu'ils comptent adopter pour r嶧liser leurs objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions, et de fournir une 彋ude sur les effets environnementaux, 嶰onomiques et sociaux de leurs propositions sur les Parties non vis嶪s � l'Annexe I. Le GHANA nota que plusieurs pays Africains sont en train de mettre en 崬vre des plans d'action de d憝eloppement durable, mais que leurs efforts dans ce domaines se trouvent min廥 par l'憝olution climatique. Le d幨嶲u� reconnut l'importance des engagements des Parties non vis嶪s � l'Annexe I et d嶰lara que l'utilisation de la diff廨enciation pour les objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions 彋ait � la fois juste et raisonnable. Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, parla de la contribution de l'UE et de la flexibilit� qui caract廨ise sa position, et nota les pr廩ccupations exprim嶪s par le porte-parole des G-77/Chine.

Le Pr廥ident nota que toutes les propositions figurant dans le texte de n嶲ociation (FCCC/AGBM/1997/3/Add.1 et MISC.1/Add.2, 3, 4, et 5) restaient sur la table et que les 幨幦ents du texte de n嶲ociation n'avaient pas tous 彋� consid廨廥 � l'AGBM-7. Les projets de texte pr廥ent廥 par les pr廥idents des groupes officieux seront annex廥 au rapport de la session de la m瘱e mani鋨e que l'avait fait le SBI avec les documents des communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I et l'彋ude du FEM. Encourag� par les commentaires de plusieurs Parties, le Pr廥ident ajouta qu'il poursuivra ses consultations durant la p廨iode int廨imaire et qu'il 幨aborera pour l'AGBM-8 un texte du Pr廥ident qui servira de point focal.

Le Pr廥ident nota que l'AGBM terminera ses travaux avec la session finale d'Octobre prochain. Tout ce qui restera � faire apr鋊 cela, sera de pr廥enter un rapport � la CdP-3. Il rappela sa d嶰laration d'ouverture � la Pl幯i鋨e dans laquelle il avait soulign� la n嶰essit� d'avoir des propositions pour les objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions et r嶧ffirma que ces objectifs quantitatifs constituaient le but � atteindre. Il nota qu'on ne devrait pas sous-estimer les obstacles qui restent � franchir durant l'AGBM-8 et encouragea les Parties � s'y rendre enti鋨ement d彋ermin嶪s � faire avancer le consensus.

Concernant le rapport de la r徼nion, le Pr廥ident pr嶰isa que les annotations de l'Agenda 幯onceront que les textes produits par les groupes officieux seront attach廥 en tant qu'additifs au rapport. Le rapport lui-m瘱e sera largement proc嶮ural. Il invita les Parties � autoriser le Rapporteur � compl彋er le rapport apr鋊 la session en collaboration avec le Pr廥ident et le Secr彋ariat. R廧ondant aux questions de l'ARABIE SAOUDITE, le Pr廥ident pr嶰isa que l'invitation Saoudienne aux pays vis廥 � l'Annexe I � fournir l'information sur les effets de leurs propositions figurera dans les conclusions du rapport. Le Pr廥ident nota que le Mandat de Berlin pourrait en fait s'彋endre jusqu'� la CdP-3 et qu'il 幨aborera le texte du Pr廥ident dans les meilleurs d幨ais possibles. La session fut ajourn嶪.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE

Le 28 Juillet, le Pr廥ident Mohamed OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) ouvrit la sixi鋗e session de l'Organe Subsidiaire charg� de la Mise en 吴vre (SBI-6) . Il rappela aux d幨嶲u廥 que le SBI ne se r徼nira pas durant la CdP-3 et qu'ils devaient finaliser un certain nombre de recommandations au cours de cette sixi鋗e session et de la septi鋗e session pr憝ue au mois d'Octobre. Concernant l'adoption de l'ordre du jour (FCCC/SBI/1997/7), il invita les Philippines � demander � ses coll銶ues s'ils 彋aient dispos廥 � proc嶮er � des 嶰hanges de points de vue pr幨iminaires concernant les propositions d'amendement de la CCCC et de ses annexes; (FCCC/SBI/1997/11). Si cela n'est pas le cas, les propositions seraient transmises directement � la CdP-3. L'ARABIE SAOUDITE, appuy嶪 par le KOWEIT, souhaita la suppression du point de l'ordre du jour portant sur les questions 幦anant de la SE/AGNU. Le d幨嶲u� d嶰lara qu'il y avait peu de substance � tirer de la SE/AGNU pouvant servir � la CdP-3. Le Pr廥ident pr嶰isa que ce point de l'ordre du jour constituait un simple point d'information.

R廧artition des T歊hes entre le SBI et le SBSTA: Le 28 Juillet, les d幨嶲u廥 examin鋨ent le document (FCCC/SB/1997/2) et d嶰id鋨ent qu'un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA, pr廥id� par l'Amb. Mark HAMBLEY (USA) et Jos� ROMERO (Suisse), planchera sur cette question. Le Groupe se r徼nit tout au long de la semaine, et le 4 Ao壻, une r徼nion officieuse du SBI ent廨ina le projet de d嶰ision du groupe de contact. Le 5 Ao壻, le SBI et SBSTA d嶰id鋨ent l'un et l'autre de recommander le projet de d嶰ision � l'adoption par la CdP-3.

Le projet de d嶰ision d嶰rit l'approche g幯廨ale selon laquelle l'un des organes assumera la responsabilit� de la consid廨ation d'une question donn嶪 et demandera, au besoin, des contributions sp嶰ifiques de l'autre organe. L� o� la responsabilit� n'est pas assign嶪, les ordres du jour doivent 皻re organis廥 de mani鋨e � 憝iter que le SBSTA et le SBI ne traitent parall鋩ement des m瘱es questions. Lorsque cela ne sera pas possible, la tenue de sessions ad hoc conjointes doit 皻re envisag嶪.

Le SBI aura la responsabilit� d'幨aborer les lignes directrices des processus de consid廨ation des communications nationales et autre documentation pertinente. Le SBSTA, en coop廨ation avec le SBI, aura la responsabilit� d'幨aborer les lignes directrices devant r嶲ir la fourniture de l'information comparable et toutes les questions m彋hodologiques en rapport, et sera charg� de l'examen des communications nationales et notamment des papiers techniques pour v廨ifier, entre autres, les m彋hodologies utilis嶪s.

Le SBI, avec l'apport du SBSTA, aura la responsabilit� d'apporter une assistance � la CdP dans l'彋ude et l'憝aluation de la mise en application de la Convention et notamment pour ce qui est du d憝eloppement et du transfert des technologies. Comme stipul� par la Convention, le SBSTA aura la responsabilit� de fournir un avis sur l'ensemble des aspects scientifiques, technologiques et m彋hodologiques.

Le SBI aura 嶲alement la responsabilit� de toutes les questions politiques et des contributions pertinentes li嶪s � la consultation avec les ONG. Lorsque le SBSTA ou tout autre organe subsidiaire d嶰idera que les ONG peuvent fournir un apport pertinent sur tel ou tel point examin�, le SBSTA ou l'organe en question peuvent demander l'examen de cet apport. Les questions impliquant l'accr嶮itation provisoire des ONG individuelles rel鋦ent de la responsabilit� de l'organe pertinent.

S'agissant des activit廥 de mise en 崬vre conjointe, le SBSTA sera responsable de l'幨aboration du cadre des rapports et de la consid廨ation des aspects scientifiques, techniques et m彋hodologiques de ces rapports. Le SBSTA aura 嶲alement � pr廧arer des rapports d'activit� pour la CdP. Pour sa part, le SBI aura la responsabilit� d'assister la CdP dans la revue de l'avancement des activit廥 de mise en 崬vre conjointe de la phase pilote, sur la base des rapports fournis par le SBSTA.

Le SBSTA assumera la responsabilit� g幯廨ale des questions ayant trait � la recherche et aux syst鋗es d'observation et aura � jouer un r犨e de coordination dans les activit廥 touchant � la mise en 崬vre. Le SBSTA sera 嶲alement charg� de fournir un avis sur les programmes d'嶮ucation, de formation, de conscientisation et d'acc鋊 du public � l'information.

Les Communications de l'Annexe I: Le 30 Juillet, le Secr彋ariat introduisit les documents suivants: le calendrier provisoire de l'彋ude approfondie des secondes communications nationales des Parties vis嶪s � l'Annexe I (FCCC/SB/1997/5) en attendant les pr廧aratifs du calendrier final au SBI-7; une mise � jour des tendances des 幦issions de gaz � effet de serre et des projections futures (FCCC/SB/1997/6); et un rapport sur la situation de l'彋ude des premi鋨es communications nationales (FCCC/SB/1997/INF.3) qui sera compl彋嶪 d'ici le SBI-7. Le Secr彋ariat nota la lenteur des soumissions des secondes communications nationales qui 彋aient dues au mois d'Avril de l'ann嶪 en cours. L'UE appela les Parties � contribuer au succ鋊 du processus des communications. La CHINE demanda au Secr彋ariat d'inclure des rapports sur les difficult廥 rencontr嶪s par les Parties vis嶪s � l'Annexe I dans l'accomplissement de leurs engagements.

Dans le rapport de la r徼nion , les d幨嶲u廥 prirent note du rapport d'avancement du Secr彋ariat et demand鋨ent un rapport sur les exp廨iences retenues de l'彋ude des premi鋨es communications nationales, pour consid廨ation au SBI-7.

Le projet de conclusion concernant les communications de l'Annexe I (FCCC/SBI/1997/CRP.5) fut 嶲alement adopt�. Il stipule, entre autres, que le Secr彋ariat doit soumettre au SBI-7 un rapport sur les progr鋊 r嶧lis廥 par les Parties vis嶪s � l'Annexe I, individuellement ou conjointement, vers les niveaux d'幦issions de 1990. Le d幨嶲u� US d嶰lara que son acceptation de la formule "individuellement ou conjointement" ne doit porter aucun pr嶴udice � sa position par rapport � d'autres libell廥 en n嶲ociation. Le d幨嶲u� des PHILIPPINES appela � l'inclusion d'une r嶨廨ence sp嶰ifique � l'Article 4.2(b). Le SBI exprima, par ailleurs, sa pr廩ccupation quant au retard enregistr� dans la soumission des communications par plusieurs Parties de l'Annexe I et prit note du rapport de l'atelier informel sur les communications de l'Annexe I. Les Parties de l'Annexe II sont requises de fournir l'information, conform幦ent � l'Article 12.3 qui appelle � des rapports sur les ressources financi鋨es, sur l'assistance en mati鋨e d'adaptation et sur le transfert technologique.

Communications des Parties Non Vis嶪s � l'Annexe I: Le 29 Juillet, le Secr彋ariat pr廥enta des documents concernant les activit廥 du Secr彋ariat en mati鋨e de soutien financier et technologique (FCCC/SBI/1997/9) et concernant la soumission des communications nationales initiales (FCCC/SBI/1997/13). L'oratrice nota que l'Argentine et la Jordanie ont soumis leurs communications nationales et qu'une quarantaine d'autres Parties non vis嶪s � l'Annexe I avaient fait part de leur intention d'en faire de m瘱e, d'ici l'an 2000. Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, d嶰lara que le processus de revue des communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I devrait 皻re entam� dans les plus brefs d幨ais possibles. Le CANADA demanda l'acc幨廨ation des communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I. La repr廥entante se d嶰lara en faveur de l'examen des communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I comme un moyen de faire avancer les engagements de l'Article 4.1, y compris pour ce qui concerne les plans directeurs et les visites de terrain. L'AUSTRALIE souligna que la composante revue doit faire partie int嶲rante du processus, notant que la visite des pays avec la participation des experts des Parties non vis嶪s � l'Annexe I est utile pour le processus des Parties vis嶪s � l'Annexe I.

L'ARGENTINE d嶰lara que la consid廨ation des communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I doit avoir un caract鋨e facilitatif et non confrontationnel et qu'elle n'avait aucun probl鋗e avec les 彋udes approfondies des communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I. La TANZANIE, au nom des G-77/CHINE, appuy嶪 par l'AUSTRALIE et CUBA, d嶰lara que la discussion des communications des Parties vis嶪s et des Parties non vis嶪s � l'Annexe I doit 皻re bas嶪 sur la diff廨enciation. La CHINE et la MALAISIE recommand鋨ent une 彋ude globale plut矌 que des 彋udes individuelles, notant que les communications initiales des Parties non vis嶪s � l'Annexe I pourraient ne pas 皻re aussi consistantes ou aussi compl鋈es que celles des Parties vis嶪s � l'Annexe I. Les USA d嶰lar鋨ent que l'examen des engagements des Parties non vis嶪s � l'Annexe I n'avaient pas besoin d'皻re aussi d彋aill� ni aussi 彋endu que celui pr憝u pour les Parties vis嶪s � l'Annexe I. La repr廥entante ajouta que la compilation et la synth鋊e des communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I ne n嶰essitaient ni le m瘱e calendrier ni la m瘱e fr廦uence et qu'elles viseraient simplement � compl彋er le rapport de synth鋊e g幯廨al qui pourrait identifier des lacunes ou des inconsistances dans les communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I.

La repr廥entante des PHILIPPINES affirma que la strat嶲ie d'abattement des gaz � effet de serre d廧asse les engagements des pays en d憝eloppement et ne devrait 皻re mentionn嶪 qu'� titre d'activit� volontaire possible. Appuy嶪 par la CHINE, l'INDE, la MALAISIE et la COLOMBIE, elle souligna que les communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I ne doivent 皻re r嶲ies que par les dispositions de la CCCC et les d嶰isions pertinentes de la CdP-2. Le ZIMBABWE, CUBA et d'autres d嶰lar鋨ent que la fourniture des communications initiales restait tributaire de la mise � disposition des fonds n嶰essaires � cette fin. L'ARABIE SAOUDITE d嶰lara que le soutien financier doit 皻re soutenu et 彋roitement li� au renforcement des capacit廥.

La REPUBLIQUE DE COREE et la MALAISIE 憝oqu鋨ent les d嶰alages au niveau des conditions et des capacit廥 des diff廨ents pays. Le BANGLADESH et le BURKINA FASO plaid鋨ent pour la tenue d'ateliers r嶲ionaux. Le JAPON d嶰lara qu'il 彋ait en train de renforcer les cours de formation au profit des experts des pays en d憝eloppement, pour accro褾re leurs capacit廥. Le SENEGAL s'engagea � soumettre sa communication avant la R徼nion de Kyoto. Le Pr廥ident proposa de former un groupe de contact sur ce sujet, sous la conduite des USA et de la MALAISIE.

Le Groupe de contact se r徼nit � plusieurs reprises sans parvenir � un consensus. A la Pl幯i鋨e finale, la CHINE pr廥enta un rapport sur les discussions du Groupe de contact soulignant les difficult廥 financi鋨es et techniques et les probl鋗es pos廥 � l'彋ude des communications, compte tenu de l'allure chancelante des soumissions. Les d幨嶲u廥 d嶰id鋨ent que les d幨ib廨ations se poursuivront au SBI-7 et adopt鋨ent les projets de conclusion du groupe de contact. Deux annexes attach嶪s aux conclusions renferment des projets de propositions soumis par les G-77/CHINE et les USA. Dans la proposition des G-77/CHINE, la CdP d嶰iderait: d'examiner les effets globaux des mesures prises dans le cadre de la CCCC; de compiler la liste des projets de financement soumis par les Parties non vis嶪s � l'Annexe I et de chercher � obtenir des fonds du m嶰anisme financier; et d'examiner les communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I de mani鋨e facilitative, non confrontationnelle, ouverte et transparente. Pour sa part, le SBI effectuerait l'examen initial des communications et soumettrait � la CdP un rapport de synth鋊e sur les effets globaux des mesures prises dans le cadre de la CCCC. Le Secr彋ariat est sollicit� d'幨aborer un rapport sur les lignes directrices de la pr廧aration des communications initiales dans l'objectif d'am幨iorer la compatibilit�.

Dans le projet de texte US, la CdP d嶰iderait que l'examen des communications initiales des Parties non vis嶪s � l'Annexe I devra inclure; entre autres t歊hes, l'憝aluation quantitative et qualitative de l'information pour s'assurer de la consistance avec les lignes directrices applicables, et l'幨aboration d'un rapport sur l'application des lignes directrices. Le projet de texte requiert par ailleurs du Secr彋ariat: la s幨ection des experts � partir des listes nominatives fournies par les Parties pour aider dans le processus d'examen; la compilation et la synth鋊e des informations contenues dans chacune des communications nationales; la compilation de l'ensemble des projets, et des informations qui s'y rapportent, soumis par les Parties non vis嶪s � l'Annexe I; l'organisation d'ateliers r嶲ionaux d'experts; et, la s幨ection des cas o� des visites d'experts seraient profitables et la pr廧aration des arrangements n嶰essaires � ces visites.

Le M嶰anisme de Financement: Le 29 Juillet, le Secr彋ariat pr廥enta une compilation des points de vue soumis par les Parties (FCCC/SBI/1997/MISC.3) et le rapport de synth鋊e concernant ce sujet (FCCC/SBI/1997/8). Le Pr廥ident invita les d幨嶲u廥 � faire part de leurs commentaires sur le m嶰anisme financier et nota que dans la p廨iode de la premi鋨e reconstitution du FEM, aucune activit� li嶪 aux changements climatiques n'essuya de refus de financement. L'ARABIE SAOUDITE d嶰lara que le FEM 彋ait suffisant pour la p廨iode int廨imaire, mais qu'il 彋ait d廧ass�. Appuy� par la COREE, l'IRAN et les G-77/CHINE, le d幨嶲u� appela � un d幨ai suppl幦entaire pour l'examen du m嶰anisme de financement.

Le KOWEIT, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE sugg廨鋨ent que les Parties envisagent d'autres options pour le m嶰anisme financier. La CHINE appela � un accroissement des fonds de r嶧pprovisionnement et requit l'affectation de fonds suppl幦entaires pour le transfert technologique. La MALAISIE informa que deux de ses propositions de projets ont 彋� refus嶪s par le FEM.

L'UE d嶰lara que le rapport pr廥ent� par le Secr彋ariat constituait une base suffisante pour le soutien du r嶧pprovisionnement et sugg廨a la d廥ignation du FEM comme entit� permanente pour l'op廨ation du m嶰anisme de financement. L'AUSTRALIE, les USA, le CANADA, le JAPON et le ROYAUME-UNI not鋨ent le succ鋊 du FEM et propos鋨ent de le retenir en tant que m嶰anisme permanent, � la CdP- 3. Le ROYAUME-UNI se d嶰lara en faveur du FEM et annon蓷 qu'il 彋ait pr皻 � lui apporter des contributions substantielles. Le repr廥entant du FEM se f幨icita de l'憝aluation du m嶰anisme de financement et nota que le FEM a fourni $US4 milliards pour le soutien op廨ationnel des projets li廥 aux changements climatiques. Le porte-parole des G-77/CHINE appela � un examen attentif de toutes les sources d'information et nota qu'il 彋ait dispos� � soumettre un projet de d嶰ision concernant le processus de revue. Un groupe de contact, pr廥id� par John ASHE (Antigua et Barboude) fut 彋abli pour examiner la question.

Le groupe de contact se r徼nit tout au long de la semaine et, le 31 Juillet, produisit un texte contenant des r嶨廨ences crochet嶪s r廥umant le travail effectu� par le FEM depuis le d嶵ut et faisant 彋at des premi鋨es r廥erves 幦ises par certaines Parties non vis嶪s � l'Annexe I. Dans la section r廥erv嶪 aux r廥ultats de la SE/AGNU, le texte renferme des r嶨廨ences crochet嶪s reconnaissant que la mise en 崬vre des engagements pris dans le cadre des trait廥 environnementaux internationaux pourrait 皻re promue par un soutien financier s壜, soutenu et pr憝isible, des capacit廥 institutionnelles suffisantes, des ressources humaines et un acc鋊 ad廦uat aux technologies.

Dans une option crochet嶪, le FEM serait d廥ign� comme m嶰anisme de financement de la Convention et le SBI entamerait les arrangements permettant aux Parties de poursuivre l'examen des activit廥 du FEM, y compris la m彋hodologie suivant laquelle les Parties pourraient soulever les questions de performance. Dans une alternative crochet嶪, le FEM continuerait � servir de m嶰anisme financier � titre int廨imaire en attendant la d嶰ision de la CdP-4.

Le texte fut adopt� dans le rapport de la r徼nion. Le SBI d嶰ida aussi de reporter l'examen de cette question � la prochaine session et demanda � toutes les Parties de soumettre leurs points de vue concernant le m嶰anisme de financement avant le 8 Septembre. Un certain nombre de d幨嶲u廥 firent part de leurs r廥erves concernant la date du 8 Septembre et d嶰lar鋨ent qu'ils s'彋aient accord廥 pour soumettre ces rapports vers le 25 Septembre et disposer ainsi d'un d幨ai suffisant pour l'examen de cette question. On s'accorda finalement sur la date du 15 Septembre en guise de compromis.

Les Questions Administratives et Financi鋨es: Le 28 Juillet, le Secr彋aire Ex嶰utif de la CCCC introduisit la documentation relative au budget programmatique pour les exercices 1998 et 1999 (FCCC/SBI/1997/10,INF.1 et INF.2). Il attira l'attention sur le document officieux concernant l'彋at des paiements au budget central de la CCCC et d嶰lara que la situation du cash flow continuait � 皻re pr廩ccupante. Il annon蓷 que le niveau des premi鋨es estimations budg彋aires a 彋� r憝is� � la baisse mais qu'il restait tout de m瘱e sup廨ieur � celui de 1997.

Il discuta aussi de la proposition pr嶰onisant de maintenir pour la p廨iode post Kyoto un fonds de r廥erve permettant de faire face aux impr憝us qui risquent d'幦erger de la CdP-3. Concernant le Fonds de Participation, il mit en garde qu'un lien pourrait 皻re 彋abli entre les demandes de financement des Parties et l'彋at de leurs contributions.

L'UE introduisit une d嶰laration officielle concernant le budget programmatique des exercices 1998 et 1999, faisant part de sa pr廩ccupation concernant le montant total des propositions budg彋aires pr廥ent嶪s par le Secr彋ariat et les 50% d'accroissement g幯廨al qu'elles repr廥entent. L'UE sugg廨a la constitution d'un groupe de contact pour faire avancer le travail ayant trait au budget.

Dans la discussion officieuse concernant le budget qui eut lieu dans l'apr鋊-midi, les d幨嶲u廥 exprim鋨ent des opinions diff廨entes sur les implications des d嶰isions budg彋aires li嶪s aux d幨ib廨ations de l'AGBM et de la CDP-3. Certains souhait鋨ent inclure des fonds pour la couverture d'un 憝entuel processus post Kyoto dans le cadre d'une proposition de budget de r廥erve, et m瘱e d'inclure ces fonds dans le budget central de la CCCC. D'autres d嶰lar鋨ent que le budget ne doit pas influencer le cours des prochaines n嶲ociations en assumant par anticipation qu'elles 彋abliront un tel processus. La n嶰essit� de lister s廧ar幦ent les Fonds n嶰essaires � la mise en 崬vre des engagements des Parties vis嶪s et non vis嶪s � l'Annexe I fut 嶲alement mise en question, mais un certain nombre de d幨嶲ations d嶰lar鋨ent que la distinction 彋ablie au niveau des responsabilit廥 des diff廨entes Parties doit 皻re refl彋嶪 au niveau du budget. Plusieurs d幨嶲ations devaient exprimer par ailleurs leurs r廥erves concernant les augmentations au niveau des effectifs et du montant budg彋aire global par rapport aux chiffres de 1997. Elles demand鋨ent au Secr彋ariat de fournir un compl幦ent d'information sur ces questions.

Au cours de la Pl幯i鋨e finale, le Pr廥ident pr廥enta le projet de conclusions concernant le budget programmatique des exercices 1998 et 1999 et nota qu'il sera inclus dans l'annexe. L'UE nota que l'augmentation de 15% sur deux ans au niveau du budget t幦oignait de l'importance que l'UE attache � la mise en 崬vre et � la poursuite du d憝eloppement de la Convention. Le Secr彋aire Ex嶰utif exprima son appr嶰iation pour la cl矌ure rapide de cette question et nota que 5 des 10 contributions les plus importantes de l'ann嶪 n'ont pas encore 彋� re蓰es.

Les Arrangements Pr憝us pour les R徼nions Intergouvernementales: Le 29 Juillet, les d幨嶲u廥 examin鋨ent le document FCCC/SBI/1997/11. S'agissant des arrangements pr憝us pour la CdP-3, le porte-parole des G-77/CHINE, appuy� par le NIGERIA, le VENEZUELA, l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT, la CHINE, le MALI, l'IRAN, la COREE, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, la COLOMBIE et l'INDE, d嶰lara que le segment minist廨iel propos� doit inclure tous les chefs de d幨嶲ations et leurs conseillers et pas seulement les ministres. Quelques d幨嶲ations d嶰lar鋨ent qu'il devrait 皻re rebaptis� Segment de "Haut Niveau" et que les textes � discuter doivent 皻re distribu廥 bien avant la tenue de la table ronde minist廨ielle. Concernant l'ordre du jour de la CdP-3, le porte-parole des G- 77/CHINE souhaita que la CdP-4 soit pr憝ue pour 1998. L'UE et l'AUSTRALIE pr嶨廨鋨ent voir la CdP-4 se tenir d嶵ut 1999. Les d幨嶲u廥 exprim鋨ent diverses opinions quant � la valeur du segment minist廨iel. Le NIGERIA, la CHINE et l'ARABIE SAOUDITE mirent en garde contre l'inclusion des organisations partenaires et des ONG dans la table ronde minist廨ielle et souhait鋨ent savoir qui allait se charger de leur s幨ection. Le JAPON d嶰lara que les ONG doivent 皻re exclues du segment minist廨iel, compte tenu de sa nature hautement politique.

Le 30 Juillet, le Pr廥ident du SBI rapporta qu'il n'y avait pas eu d'accord sur le projet de d嶰ision concernant les pr廧aratifs de la CdP-3 et de la CdP-4 幨abor� par les G-77/CHINE qui incluront la seconde 憝aluation des engagements des Parties vis嶪s � l'Annexe I. La CCCC appelle � la tenue de cette seconde 憝aluation avant le 31 D嶰embre 1998. Le Pr廥ident plaida pour une certaine flexibilit� de la part des G-77/CHINE pour aplanir les difficult廥 concernant la date propos嶪 pour la CdP-4. Les pr廥idents des G-77/CHINE et de l'UE accept鋨ent de tenir des consultations avec le Pr廥ident du SBI sur les arrangements de la CdP-3 et de la CdP-4.

Lors de la r徼nion officieuse tenue le 1er Ao壻, les d幨嶲u廥 poursuivirent leurs d嶵ats autour du projet de conclusions concernant les arrangements de la CdP-3 et en particulier sur la proposition qui demande au Secr彋ariat d'entamer tous les pr廧aratifs n嶰essaires � la cdP-3 pour la conduite de la seconde 憝aluation des Articles 4.2(a) et (b) et la revue des Annexes I et II. Le d嶵at porta 嶲alement sur le texte consacr� aux dates du segment de haut niveau o� il est not� que le Pr廥ident de la CdP travaillera � la promotion d'un dialogue officieux entre les ministres et les chefs de d幨嶲ations.

Lors de la Pl幯i鋨e finale, les d幨嶲u廥 approuv鋨ent le projet de conclusions qui demande, entre autres, au Secr彋ariat d'effectuer les pr廧aratifs n嶰essaires � la cdP-3 pour l'examen de la seconde 憝aluation de l'ad廦uation des Articles 4.2(a) et (b), et que la CdP-3 inscrive ce m瘱e point � l'ordre du jour de la CdP-4. La requ皻e adress嶪 au Secr彋ariat concernant les pr廧aratifs de la revue des Annexes I et II fut remplac嶪 par une recommandation adress嶪 � la cdP-3 d'entreprendre une revue des informations disponibles en vue de prendre les d嶰isions sur les amendements � apporter aux Annexes I et II.

Les conclusions recommandent par ailleurs que le Segment de Haut Niveau des Ministres et Autres Chefs de D幨嶲ations pr憝u � la cdP-3 ait lieu du 8 au 10 D嶰embre. A la demande des G-77/CHINE, le paragraphe concernant le dialogue officieux entre les ministres et autres chefs de d幨嶲ations fut supprim�.

Concernant les arrangements pour la CdP-4 , le SBI recommanda que la CdP-4 se tienne en Novembre 1998, le lieu de la r徼nion sera Bonn, � moins qu'une proposition d'accueillir la CdP ne soit re蓰e dans l'intervalle.

Les M嶰anismes de Consultation Avec les ONG: Le 29 Juillet, le SBI examina les m嶰anismes de la consultation avec les ONG. Le Secr彋ariat introduisit deux documents (FCCC/SBI/1997/14 et Add.1). S'agissant de l'acc鋊 des ONG, l'un des documents contient des propositions pr嶰onisant l'am幨ioration des m嶰anismes disponibles et l'彋ablissement de nouveaux m嶰anismes, y compris un m嶰anisme de consultation des ONG du monde des affaires (Business Consultative Mecanism). L'autre document (Add.1) renferme des r嶨lexions suppl幦entaires pr廧ar嶪s par le Secr彋ariat. Le repr廥entant des commissions d'utilit� publique et de Climate Action Network approuva la transparence du processus d'accr嶮itation et d'inscription. Le repr廥entant des ONG du monde du commerce et de l'industrie apporta son appui au concept de BCM et souligna la n嶰essit� d'am幨iorer les m嶰anismes de communication actuels. Le Conseil International des Initiatives Environnementales Locales (ICLEI) nota qu'un rapport sera soumis � la CdP et � ses organes subsidiaires, avec des donn嶪s sur les initiatives des collectivit廥 locales en mati鋨e de r嶮uction des gaz � effet de serre. Les USA, la MALAISIE, l'EGYPTE, le SENEGAL, l'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE, le BENIN et le VENEZUELA accueillirent favorablement la participation des ONG dans la Convention. La MALAISIE et le BENIN d嶰lar鋨ent que les ONG hostiles au processus de la Convention ne doivent pas 皻re autoris嶪s � assister.

L'INDONESIE appela � un m嶰anisme de consultation 幨argi permettant l'inclusion des collectivit廥 locales et des ONG du monde des affaires. Le CANADA, l'AUSTRALIE et le VENEZUELA not鋨ent les contraintes financi鋨es du Secr彋ariat. Le CANADA sugg廨a l'am幨ioration des organes et des m嶰anismes existants. Le Pr廥ident invita les Parties � soumettre leurs commentaires et indiqua que la question sera reprise au SBI-4.

Lors de la Pl幯i鋨e finale, le SBI prit note des documents du Secr彋ariat concernant les m嶰anismes de consultation avec les organisations non gouvernementales. Le Pr廥ident indiqua qu'un groupe de contact sera constitu� durant la SBI-4 pour examiner ce point. Le SBI encouragea aussi l'ensemble des Parties � soumettre leurs points de vue sur cette question avant le 25 Ao壻.

Questions Diverses: Le 30 Juillet, le SBI d嶰ida de r嶨廨er au SBSTA le point inscrit � son ordre du jour et concernant le d憝eloppement et le transfert des technologies. Lors de la Pl幯i鋨e finale, les Parties devaient adopter par r嶨廨endum le projet de conclusion concernant la r嶮uction du volume de la documentation et le calendrier des r徼nions (FCCC/SBI/1997/1997/11). Le SBI prit 嶲alement note de l'information fournie par le Secr彋ariat concernant la SE/AGNU.

Rapport de la R徼nion: Lors de la Pl幯i鋨e finale, le 5 Ao壻, le Pr廥ident nota que la plupart des d嶰isions prises par les groupes de contact figuraient dans le projet de rapport (FCCC/SBI/1997/L.2). Les d幨嶲u廥 pass鋨ent en revue le rapport de la r徼nion et l'adopt鋨ent tel qu'amend�. Le Pr廥ident ajourna la r徼nion vers 11h30.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR LES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Le Pr廥ident du SBSTA, Tibor FARAGO (Hongrie) ouvrit le SBSTA-6 le 28 Juillet et souligna l'int廨皻 de l'am幨ioration des engagements pris dans le cadre de la CCCC, tel qu'exprim� par la SE/AGNU. Il nota que le BURUNDI 彋ait devenu r嶰emment Partie de la CCCC et d嶰lara que l'UKRAINE et SINGAPOUR allaient suivre bient矌. Le Secr彋aire Ex嶰utif de la CCCC, Michael ZAMMIT-CUTAJAR, nota qu'en d廧it de la focalisation de l'attention sur l'AGBM, les autres organes subsidiaires feront des contributions positives � la CdP-3. Il se d嶰lara pr廩ccup� par la lenteur du rythme des soumissions des communications nationales qui constituent un engagement de base, affectant la capacit� du Secr彋ariat � compiler et � synth彋iser l'information.

Concernant l'adoption de l'ordre du jour, le porte-parole des G- 77/CHINE fit des r廥erves de position sur le traitement s廧ar� des questions m彋hodologiques li嶪s aux activit廥 de mise en 崬vre conjointe. La CHINE proposa de placer ce point entre crochets. Le d幨嶲u� US demanda des explications sur cette action. Le Pr廥ident proposa d'inclure ce point dans la discussion g幯廨ale sur les activit廥 de mise en 崬vre conjointe. Les d幨嶲u廥 accept鋨ent finalement d'examiner ce point dans le cadre de la discussion sur les questions m彋hodologiques.

Concernant l'幨ection des membres du Bureau, Soobaraj SOK APPADU (Maurice) fut 幨u Vice Pr廥ident, et Alvaro Jose RODRIGUEZ GOMEZ (Colombie) fut d廥ign� Rapporteur. S'agissant de l'organisation des travaux, le Pr廥ident proposa d'彋ablir des groupes officieux pour l'examen de la r廧artition des t歊hes entre le SBSTA et le SBI et proposa 嶲alement la constitution d'un groupe sur les questions m彋hodologiques sous la pr廥idence de Harald DOVLAND (Norv銶e) et du Vice Pr廥ident du SBSTA, APPADU. Trente quatre d幨嶲ations devaient faire part de leur int廨皻 � y participer.

R廧artition des T歊hes: Le 28 Juillet, les d幨嶲u廥 examin鋨ent le document relatif � la r廧artition des t歊hes (FCCC/SB/1997/2). Le document propose, entre autres, que toute question ne pourra 皻re examin嶪 que par un seul organe subsidiaire et que si n嶰essaire, l'autre organe pourrait se pencher sur certains aspects particuliers de la question. Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, et le JAPON appuy鋨ent l'approche propos嶪 et, avec la SUISSE, soulign鋨ent la n嶰essit� de programmes d'嶮ucation et de conscientisation publique. Le JAPON nota que la r廧artition des t歊hes, pour ce qui concerne les communications nationales et les activit廥 de mise en 崬vre conjointe, doit 皻re clarifi嶪. Les USA not鋨ent que le SBSTA devrait se contenter d'affiner les points obscurs, plut矌 que de chercher � red嶨inir les d嶰isions.

Quelques d幨嶲ations, dont la MALAISIE, l'ARABIE SAOUDITE et l'IRAN, soulign鋨ent l'importance du transfert technologique pour les pays en d憝eloppement et la n嶰essit� d'avoir des discussions plus d彋aill嶪s. Certains firent part de leur d廥accord avec la proposition du document qui stipule que le SBI traitera de la question de transfert technologique "� un moment donn�, dans le futur". Le CANADA nota que certains 幨幦ents correspondaient de mani鋨e appropri嶪 � l'expertise du SBSTA, contrairement � d'autres 幨幦ents tels que les droits de propri彋� intellectuelle, les m嶰anismes financiers et le r犨e du secteur priv�.

Les d幨嶲u廥 se r徼nirent en groupe officieux conjoint sous la pr廥idence de l'Amb. Mark HAMBLEY (USA) et Jos� ROMERO (Suisse), pour produire un projet de conclusion. Le Groupe tint des consultations tout au long de la semaine et pr廥enta ses conclusions le 6 Ao壻. Ces m瘱es conclusions avaient 彋� pr廥ent嶪s et adopt嶪s par le SBI (voir plus haut).

Les Questions M彋hodologiques: Le 28 Juillet, le Pr廥ident ouvrit la discussion sur les questions m彋hodologiques et financi鋨es en notant que le groupe officieux pr廥id� par Harald DOVLAND (Norv銶e) proc嶮era 嶲alement � l'examen de cette question. Il demanda aux d幨嶲u廥 de limiter leurs interventions � des commentaires g幯廨aux sur les documents FCCC/SB/1997/INF.2, FCCC/SBI/1997/10 et FCCC/SB/1997/INF.1, et de laisser les d彋ails pour les discussions officieuses. L'UE, les USA et le JAPON affirm鋨ent que les documents 彋aient raisonnables et utiles. Cependant, chacun des groupes fit des r廥erves et accepta de participer aux discussions officieuses. L'UE et les USA s'interrog鋨ent sur la mani鋨e dont les financements devraient 皻re allou廥 aux diff廨ents organes. La MALAISIE nota l'importance des questions m彋hodologiques et appela � une augmentation du budget. La CHINE souhaita voir le travail s'effectuer sur une base r嶲ionale et souligna que cela devait constituer une t歊he prioritaire.

Le 29 Juillet, le groupe officieux charg� des questions m彋hodologiques entendit un expos� donn� par le Secr彋ariat sur son Programme de Travail M彋hodologique. Le 30 Juillet, le groupe pr廥enta � la Pl幯i鋨e un rapport disant que le groupe a trouv� peu de chevauchement entre le travail du Secr彋ariat et celui d'autres organisations internationales. L'ARABIE SAOUDITE fit objection au papier pr廥ent� par le groupe m彋hodologique et d嶰lara que le Secr彋ariat ne devrait pas 皻re alourdi par de nouvelles responsabilit廥. Le d幨嶲u� appela � la tenue d'un nouveau groupe de travail pour discuter des panels consultatifs techniques intergouvernementaux (PCTI) et rappela au Pr廥ident la proposition des G-77/CHINE concernant les PCTI. Le 31 Juillet, le Pr廥ident du groupe de contact sur les m彋hodologies pr廥enta les conclusions de ce dernier � la Pl幯i鋨e. Le porte-parole des G-77/CHINE demanda un d幨ai pour l'examen de ce papier avant de donner son approbation. Le ZIMBABWE nota que la participation des pays non vis廥 � l'Annexe 彋ait limit嶪. Le Groupe de contact sur les m彋hodologies dut se r徼nir pour de nouvelles consultations.

Le 5 Ao壻, le projet de conclusion r憝is� fut pr廥ent� dans le cadre du rapport r憝is� du SBSTA-6. Concernant le programme de travail devant 皻re men� par le Secr彋ariat, le SBSTA d嶰ida: d'accorder la plus haute priorit� aux activit廥 touchant aux m彋hodes utilis嶪s dans les inventaires des gaz � effet de serre; une haute priorit� aux projections des 幦issions et des dispositifs d'absorption des gaz � effet de serre; et, une priorit� aux m彋hodes d'憝aluation et de suivi de l'efficacit� des politiques et mesures sp嶰ifiques pour d彋erminer les strat嶲ies d'adaptation et les technologies � adopter.

Les conclusions r憝is嶪s requi鋨ent entre autres du Secr彋ariat, l'幨aboration d'un rapport d'avancement sur le programme de travail relatif aux m彋hodologies; notent que le SBSTA-7 entamera l'examen des voies et moyens appropri廥 de fournir les termes de r嶨廨ence des contributions expertes et de l'憝aluation des documents techniques; et fournissent l'opportunit� de soumettre, d'ici le 20 Janvier 1998, les premiers commentaires concernant les domaines prioritaires et les options de travail en fonction des projections retenues. Les conclusions renferment 嶲alement un budget indicatif pour le programme de travail sur les m彋hodologies.

Le 28 Juillet, les d幨嶲u廥 examin鋨ent les questions m彋hodologiques relatives aux cr嶮its li廥 � la mise en 崬vre conjointe. Les USA et l'UE souhait鋨ent l'ouverture de discussions imm嶮iates sur ce sujet, affirmant que la mise en 崬vre conjointe serait limit嶪 sans la r廥olution de la question des cr嶮its. Les G- 77/CHINE et la FEDERATION RUSSE not鋨ent qu'il 彋ait pr幦atur� de parler cr嶮its � ce stade. Ils soulign鋨ent que la mise en 崬vre conjointe en 彋ait encore � sa phase pilote, avec peu de projets et peu de pays impliqu廥. La NORVEGE souligna que ce sujet 彋ait complexe et que traiter des m彋hodologies uniquement pourrait ne pas 皻re profitable. Le d幨嶲u� appela � un examen 彋endu de la question avant la consid廨ation des d彋ails m彋hodologiques.

Le Pr廥ident sugg廨a de reporter la discussion sur les cr嶮its � l'ann嶪 prochaine, en attendant les d幨ib廨ations politiques qui se tiendront � l'AGBM. Le CANADA nota que chaque CdP est responsable de la revue des projets pilotes et se d嶰lara pr廩ccup� de voir la question des cr嶮its ainsi n嶲lig嶪.

Le Pr廥ident appela les USA, la NORVEGE, le CANADA et la CHINE � 幨aborer un texte de compromis et de le soumettre � la consid廨ation � la Pl幯i鋨e. Le 30 Juillet, le d幨嶲u� US rapporta que ce petit groupe officieux n'彋ait pas parvenu � produire un texte d'accord mais qu'il entendait poursuivre les consultations jusqu'� la r徼nion finale du SBSTA. Le 5 Ao壻, la CHINE rapporta que le groupe n'avait toujours pas r嶧lis� un accord. Le Pr廥ident proposa alors que le rapport de la r徼nion mentionne que le SBSTA a abord� la question et d嶰id� de reporter sa consid廨ation � une session ult廨ieure. La CHINE proposa de supprimer la r嶨廨ence � la consid廨ation ult廨ieure. Le repr廥entant des PHILIPPINES demanda si la question serait de nouveau examin嶪 en tant que point � part dans l'ordre du jour ou en conjonction avec les questions m彋hodologiques. Les USA not鋨ent la n嶰essit� de poursuivre les discussions, d嶰larant que le fait qu'on ne soit pas encore parvenu � des conclusions sur ce sujet, t幦oigne � l'憝idence d'une grande divergence dans les points de vue. Les d幨嶲u廥 approuv鋨ent la d嶰ision d'examiner la question � une session ult廨ieure.

La Coop廨ation avec les Organismes Internationaux: Le 30 Juillet, les d幨嶲u廥 examin鋨ent le document (FCCC/SBSTA/1997/MISC.4). Le Pr廥ident nota que la documentation n'彋ait pas bien fournie et encouragea les organisations intergouvernementales et internationales � donner aux d幨嶲u廥 un aper蓰 sur leurs activit廥. La Commission Oc嶧nographique Internationale (COI) 憝oqua la n嶰essit� de moderniser l'observation du niveau des mers et appela � les organismes internationaux � y apporter leur assistance. Le Panel Consultatif Scientifique et Technique (PCST) aupr鋊 du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) pr廥enta un rapport sur ses activit廥 et sur les ateliers qu'il a tenus sur l'憝olution climatique, mettant en relief sa coop廨ation avec diff廨ents organismes internationaux. L'Organisation M彋廩rologique Mondiale (OMM) pr廥enta un rapport sur le d憝eloppement de l'Agenda Climatique et annon蓷 qu'un rapport sera soumis � la CdP-3. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) affirma l'importance de l'廦uit� dans le cadre des questions m彋hodologiques et appela � une r廥olution dans ce sens. Le repr廥entant nota les avantages acquis � travers les 嶰hanges d'informations entre les groupes impliqu廥 dans les activit廥 de mise en 崬vre conjointe (AIJ), mais mit en garde que les AIJ pouvaient affaiblir le d憝eloppement des technologies locales.

Le PICC annon蓷 que le Troisi鋗e Rapport d'Evaluation (TRE) sera achev� d'ici la fin de l'an 2000. Outre les processus physique, chimique et 嶰ologique, le TRE int嶲rera les sciences naturelles et sociales et s'彋endra aux questions sectorielles et aux perspectives r嶲ionales. Le PICC produira 嶲alement un rapport de synth鋊e "pertinent aux politiques".

Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, mit en exergue sa proposition qui englobe des questions 幦anant des d嶰ideurs et qui se focalise entre autres sur les progr鋊 r嶧lis廥 dans le domaine de la d彋ection des changements, sur les sc幯arios de non intervention et sur les possibilit� de combinaison des politiques. La SUISSE nota l'importance de la divulgation des r廥ultats du TRE dans toutes les langues des Nations Unies et de la fourniture de ressources ad廦uates pour le Secr彋ariat du PICC.

La CHINE d嶰lara que le TRE doit refl彋er la mise en 崬vre des Articles 4.2(a) et (b) et, avec les USA, appela � des briefings sur les consultations du Groupe de Travail Conjoint form� par les membres des Bureaux de la CCCC et du PICC. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, avec CUBA et la ZAMBIE, souhaita le renforcement des syst鋗es nationaux d'observation et de recherche. La repr廥entante appela le PICC � produire des rapports de synth鋊e simplifi廥 sur les 彋udes d'impact r嶲ionales et regretta le fait que le FEM n'ait pas apport� son appui au programme de conscientisation sur la question climatique, propos� par le PNUE.

Le d幨嶲u� des ILES MARSHALL d嶰lara que le PICC devrait chercher � obtenir de meilleures informations concernant les meilleurs sc幯arios possibles et notamment l'幨憝ation des niveaux des mers et les effets socio-嶰onomiques encourus en cas d'inaction dans ce domaine. Les avanc嶪s r嶧lis嶪s vers l'彋ablissement d'un rapport de synth鋊e sur les solutions douces seraient d'une grande assistance aux leaders politiques. SAMOA 憝oqua le fait que certaines r嶲ions ne disposent pas d'experts dans ce domaine, pour argumenter la n嶰essit� du renforcement des capacit廥. Le PEROU appela � un travail sur la m彋hodologie adapt嶪 aux for皻s tropicales et sur le cycle du carbone dans les oc嶧ns, en fonction des r嶲ions.

Dans le rapport de la r徼nion, les d幨嶲u廥 not鋨ent l'information fournie par les diverses organisations internationales et demand鋨ent au Secr彋ariat d'organiser durant le SBSTA-7, une r徼nion officieuse pour la discussion des questions cl廥 devant 皻re trait嶪s dans le TRE. Suite � une proposition US, les conclusions appellent les Parties � agir � travers les diff廨entes organisations pertinentes telles que l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) et l'Organisation Maritime Internationale (IMO).

Les Communications Nationales: Le 28 Juillet, le Secr彋ariat introduisit les documents int廨essant les communications des Parties vis嶪s � l'Annexe I (FCCC/SB/1997/5) et les donn嶪s des inventaires et des projections (FCCC/SB/1997/6). Les d幨嶲u廥 les not鋨ent sans outre discussion. S'agissant des communications des Parties non vis嶪s � l'Annexe I, les d幨嶲u廥 avaient devant eux les documents FCCC/SBI/1997/9 et FCCC/SBI/1997/13, et d嶰id鋨ent d'attendre les r廥ultats des d幨ib廨ations du SBI.

Transfert Technologique: Le 30 Juillet, le Pr廥ident invita les d幨嶲u廥 � fournir leurs commentaires sur le rapport d'avancement (FCCC/SB/1997/3), sur la mise � jour du rapport (FCCC/SB/1997/4) et sur le papier technique concernant les tendances et les conditions employ嶪s par les institutions multilat廨ales de cr嶮it (FCCC/TP/1997/1). La TANZANIE, au nom des G-77/CHINE, d嶰lara que le transfert technologique restait une composante essentielle et un 幨幦ent prioritaire de la mise en 崬vre de la CCCC. Le SBSTA doit continuer � 彋ablir des groupes d'experts sur les questions sp嶰ifiques en utilisant la liste agr澭e des experts. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, demanda la r廩uverture de la question des PCTI qui pourrait constituer une premi鋨e 彋ape vers la mise en place d'un m嶰anisme de red廧loiement des informations. La CHINE d嶰lara que le SBSTA devrait 彋ablir des PCTI pour faciliter le transfert technologique.

Les USA et l'UE sugg廨鋨ent que l'action sur les PCTI attende la revue de la liste des experts pr憝ue � la prochaine session du SBSTA. Le JAPON d嶰lara que le SBSTA devrait se concentrer sur la mise � jour et consid廨er attentivement les qualifications n嶰essaires aux PCTI. La MALAISIE d嶰lara que les PCTI et la liste des experts doivent 皻re renforc廥 par les expertises disponibles au sein des gouvernements.

Les USA d嶰lar鋨ent que le r犨e des gouvernements dans le transfert technologique consiste � encourager la divulgation des technologies et l'abolition des barri鋨es. Les efforts doivent se focaliser sur l'information des Parties pays en d憝eloppement sur les canaux et les conditions de financement. Le CANADA d嶰lara que le secteur priv� est le v嶭icule le plus souhaitable pour le transfert technologique avec, pour les gouvernements, un r犨e facilitateur. L'UE nota l'importance accrue des flux financiers du secteur priv� et d嶰lara que le travail li� aux flux financiers du secteur priv� doit se focaliser sur l'幯ergie et le transport. L'OUZBEKISTAN sugg廨a la cr嶧tion d'un groupe consultatif international sur les 嶰hanges technologiques.

Le projet de conclusion sur le transfert technologique approuv� le 5 Ao壻 stipule que le SBSTA a pris note des rapports techniques et d'avancement du Secr彋ariat et appuie les plans du Secr彋ariat pour l'幨aboration de rapports sur le r犨e du secteur priv� et sur les barri鋨es et les activit廥 d'encouragement � entreprendre par les gouvernements dans le domaine du transfert technologique. Dans ses conclusions, le SBSTA encourage le Secr彋ariat � 彋endre sa coop廨ation avec les diff廨entes organisations afin d'am幨iorer, entre autres, la mise � disposition des donn嶪s climatiques pertinentes. Le projet de conclusions stipule, par ailleurs, que le SBSTA a discut� des PCTI et not� que le Secr彋ariat a 彋� requis d'幨aborer un rapport sur son exp廨ience avec la liste des experts. Il y est rappel� que la question des PCTI et de leur 憝entuel 彋ablissement sera examin嶪 par le SBSTA-7. Les Parties peuvent soumettre leurs propositions concernant ce sujet jusqu'au 30 Ao壻 1997. Le SBSTA s'est f幨icit� de l'utilisation de la liste d'experts par le Secr彋ariat � l'occasion de trois r徼nions d'experts consacr嶪s aux technologies et aux questions de transfert technologique et rappelle sa requ皻e invitant les Parties � d廥igner des experts pour la liste.

Activit廥 de Mise en 吴vre Conjointe: Le 28 Juillet, les d幨嶲u廥 discut鋨ent en Pl幯i鋨e des activit廥 de mise en 崬vre conjointe (AIJ) de la phase pilote. Le Secr彋ariat introduisit le document (FCCC/SBSTA/1997/INF.2) qui renferme la liste des projets qui ont 彋� accept廥, approuv廥 ou endoss廥 par les autorit廥 nationales d廥ign嶪s.

L'UE appela � l'彋ablissement d'une ligne de base cr嶮ible, refl彋ant la situation sans les projets AIJ. L'estimation des profits doit 皻re transparente et n'inclure que les 幨幦ents touchant authentiquement � la r嶮uction des gaz � effet de serre. La repr廥entante nota que beaucoup restait � faire sur les situations de d廧art sp嶰ifiques aux technologies et sur le travail de v廨ification par une tierce partie. Les USA not鋨ent que des possibilit廥 de progr鋊 pourraient 皻re identifi嶪s dans la pratique et mirent l'accent sur certains aspects des crit鋨es d'憝aluation des AIJ, tels que le suivi et la v廨ification des r廥ultats, l'estimation des co壻s des projets et la quantification des profits au niveau des 幦issions. Le d幨嶲u� souligna la n嶰essit� d'examiner les liens entre ces sujets et la question des cr嶮its. Les USA et le CANADA d嶰lar鋨ent que le prochain document de synth鋊e du Secr彋ariat doit commencer par des conclusions concernant les projets AIJ. La NORVEGE mit en relief son exp廨ience nationale en mati鋨e d'AIJ et nota les efforts visant � d憝elopper un portefeuille de projets aux fins d'廦uilibrer les secteurs et les technologies. Le COSTA-RICA d嶰lara que la volont� de payer pour des r嶮uctions de gaz � effet de serre � travers les AIJ est li嶪 � la question du financement et souligna la n嶰essit� de mettre � disposition des cr嶮its.

Le ZIMBABWE, la CHINE, le KOWEIT et la MALAISIE mirent en garde contre l'彋ablissement de conclusions pr幦atur嶪s sur les AIJ, bas嶪s sur la seule phase pilote. Le ZIMBABWE et la CHINE affirm鋨ent qu'il ne sera pas possible d'憝aluer l'efficacit� des AIJ avant l'an 2000. L'ARABIE SAOUDITE d嶰lara que plusieurs activit廥 ont 彋� initi嶪s pour simplement r嶧ffirmer l'id嶪 des AIJ et nota que l'approbation d'un projet par le gouvernement h矌e ne constitue pas forc幦ent un signe de succ鋊, compte tenu du fait que certains pays ne disposent pas des capacit廥 permettant de juger des profits. SAMOA nota que 12 Parties seulement, dont 2 appartenant � l'Annexe I, 彋aient actuellement impliqu嶪s dans des projets AIJ. Alors que d'importantes opportunit廥 existent pour les AIJ un peu partout dans le monde, peu de pays de la r嶲ion Asie Pacifique ont une id嶪 claire sur ce sujet.

Dans le rapport de la r徼nion, le SBSTA note avec satisfaction l'information fournie par le Secr彋ariat concernant les AIJ et les travaux en cours dans ce domaine.

Rapport de la Session: Le 30 Juillet, le Rapporteur, Alvaro J. RODRIGUEZ (Colombie), introduisit le "squelette" du projet de rapport du SBSTA (FCCC/SBSTA/1997/CRP.2) qui fut amend� par les d幨嶲u廥 avant d'皻re adopt�. Le 5 Ao壻, les d幨嶲u廥 discut鋨ent du reste des questions de l'ordre du jour, examin鋨ent le projet de rapport r憝is� de la r徼nion (FCCC/SBSTA/1997/L.4), et entendirent un expos� sur l'atelier du SBI concernant les communications des Parties vis嶪s � l'Annexe I. Le SBSTA prit note des questions m彋hodologiques d嶰rites dans le rapport. Les d幨嶲u廥 devait adopter le rapport de la session, tel qu'amend�, et le Pr廥ident ajourna la r徼nion � 17h.

LE GROUPE AD HOC CHARGE DE L'ARTICLE 13

Le 28 Juillet, le Pr廥ident Patrick SZELL (Royaume-Uni) ouvrit la cinqui鋗e session du Groupe Ad Hoc Charg� de l'Article 13 (AG13-5), derni鋨e r徼nion de l'AG13 avant la CdP-3. Il rappela que des progr鋊 avaient 彋� r嶧lis廥 � l'AG13-4, principalement gr歊e � la d嶰ision 彋ablissant que l'AG13 ne doit pas viser � conclure son travail avant la CdP-4, en attendant la d嶰ision de l'AGBM sur la nature du r嶲ime de conformit�.

Le Pr廥ident attira l'attention sur le projet de texte concernant le processus consultatif multilat廨al (PCM) (FCCC/AG13/1997/2), Annexe II) renfermant des propositions sur les fonctions et proc嶮ures, avec un certain nombre de r嶨廨ences plac嶪s entre crochets. Il indiqua que les nouvelles soumissions de la SUISSE et de l'OUZBEKISTAN ont 彋� distribu嶪s (FCCC/AG13/1997/MISC.2).

Le Pr廥ident demanda aux d幨嶲ations de faire circuler leurs propositions d'amendement concernant le projet du PCM pour permettre leur examen dans la soir嶪. Le Pr廥ident pr廥enta 嶲alement un projet de d嶰ision qu'il avait pr廧ar� pour la CdP-3, demandant des provisions pour deux sessions suppl幦entaires de l'AG13, devant durer chacune six demi journ嶪s, dans l'objectif de parachever le travail avant la CdP-4. Le respect de la date butoir n'est pas garanti.

S'agissant de la port嶪 et des 幨幦ents du PCM, le Pr廥ident sollicita des commentaires concernant l'ordre des paragraphes dans le texte de compilation du PCM. L'UE d嶰lara que le paragraphe introductif doit se r嶨廨er � un "processus" tel que mandat� par l'Article 13 de la CCCC. La r嶨廨ence � l'彋ablissement d'un comit� doit venir � la suite. Le d幨嶲u� US mit en garde contre toute tentative de devancer la CdP-3 et ajouta qu'il n'彋ait pas en mesure d'endosser un quelconque cours d'action pour l'AG13. Le Pr廥ident demanda ensuite les commentaires sur le premier paragraphe de la compilation du PCM. Les Parties discut鋨ent: de l'introduction d'une r嶨廨ence � l'Article 13 de la CCCC; du point de savoir si le paragraphe doit se r嶨廨er uniquement � l'彋ablissement d'un comit� ou d'un processus, avec un second paragraphe consacr� au comit� ou les deux � la fois; du point de savoir, si le comit� doit 皻re "permanent" ou ad hoc, et s'il doit pr廥enter un rapport directement � la CdP ou au SBI.

Le 29 Juillet, les d幨嶲u廥 engag鋨ent une revue, paragraphe par paragraphe, du projet de compilation des propositions. Les Parties s'accord鋨ent sur une reformulation du paragraphe introductif 幨abor嶪 par un groupe de travail pr廥id� par le ZIMBABWE. Le paragraphe 彋ablit le PCM comme un ensemble de proc嶮ures devant 皻re servies par un comit�. Il n'y eut aucun accord sur le point de savoir si le comit� sera permanent ou ad hoc et s'il doit 皻re 彋abli dans le cadre du SBI.

Concernant le paragraphe 幯on蓷nt les objectifs, le Pr廥ident nota la proposition de l'UE, appuy嶪 par la SUISSE et l'AUSTRALIE, de se r嶨廨er � un "processus" plut矌 qu'� un comit�. Les USA, appuy廥 par l'ARABIE SAOUDITE, propos鋨ent que le PCM fournisse aux Parties un avis sur "leur" mise en 崬vre de la Convention. L'UE pr嶰isa que l'Article 13 de la CCCC se r嶨鋨ait � un avis sur "la" mise en 崬vre

Concernant les sous-paragraphes en rapport, il n'y eut aucun accord sur les objectifs de promotion de la compr嶭ension de la Convention et de la pr憝ention des litiges. Le Pr廥ident nota le soutien de l'IRAN, du CHILI et de la CHINE pour l'inclusion de la fourniture d'une assistance aux Parties, et la suggestion de l'UE que le comit� 幦ette des avis sur diff廨ents 幨幦ents de la CCCC en apportant son assistance financi鋨e et technologique.

Le Pr廥ident accepta de noter la proposition de l'IRAN appuy嶪 par l'ARABIE SAOUDITE de reformuler trois sous-paragraphes pour donner: "fournir une assistance (consultative) aux Parties qui le n嶰essitent aux fins de faciliter la mise en oeuvre de la Convention et trouver des solutions aux probl鋗es 憝entuels � cet effet". Le Pr廥ident nota que la question de la fourniture d'assistance continuera probablement � hanter les Parties. L'AUSTRALIE et les USA firent objection � une suggestion de la SUISSE, appuy嶪 par la FRANCE, d'inclure dans les objectifs une r嶨廨ence � un protocole. Le Pr廥ident conseilla aux Parties d'oublier les r嶨廨ences � un protocole d'ici l'ann嶪 prochaine.

Le Pr廥ident d嶰lara que le paragraphe stipulant que le PCM sera s廧ar�, mais sans pr嶴udice pour les dispositions de l'Artice 14 de la CCCC (r銶lement des diff廨ends), a 彋� 幨abor� sur la base d'une formulation tir嶪 du Protocole de Montr嶧l. L'ARABIE SAOUDITE rappela que l'Article 13 de la CCCC n'est pas une proc嶮ure li嶪 � la non conformit�. Le Pr廥ident invita les Parties � demander si la question des liens du PCM avec le r銶lement des diff廨ends, objet de l'Article 14 de la CCCC, ne se posera jamais, compte tenu de son caract鋨e "assistantiel."

Les d幨嶲u廥 discut鋨ent par ailleurs du paragraphe consacr� au mandat du comit�. On s'accorda sur un nouvel intitul� "Mandat du Comit�". Il y eut ensuite un long d嶵at sur la n嶰essiter de fournir une assistance aux Parties, avec des propositions avanc嶪s par la CHINE, la SUISSE, l'UE et les USA. La SUISSE accepta de s'aligner sur la proposition de l'UE pr嶰onisant que l'assistance doit se limiter � des avis et des recommandations sur les aspects financiers et techniques. Le reste des propositions figurera dans la nouvelle compilation de texte. Il y eut aussi un d嶵at 彋endu sur le r犨e de la CdP.

Le 30 Juillet, l'AG13-5 examina le projet du rapport devant 皻re soumis � la CdP-3 (FCCC/AG13/1997/CRP.2). Le projet de rapport stipule que l'彋ablissement du PCM doit s'effectuer dans le cadre de la CCCC. La prochaine session de l'AG13 d嶰idera de l'opportunit� d'ajuster son projet de texte-cadre � la lueur des n嶲ociations de l'AGBM. Les Parties s'accord鋨ent sur la tenue de deux sessions suppl幦entaires de 6 et 8 r徼nions pour achever le travail avant la CdP-4. Le texte-cadre entier est rest� entre crochets.

Dans le paragraphe introductif, les options d嶰rivant les proc嶮ures du PCM comme "ad hoc" ou "permanentes" restent crochet廥. Les propositions int廨essant les objectifs du PCM, la nouvelle proposition pr嶰onisant la fourniture d'une assistance consultative aux Parties et les 幨幦ents figurant dans le mandat propos� pour le comit�, sont 嶲alement crochet廥. Les d嶰isions concernant la mani鋨e dont les questions seront trait嶪s par le PCM et le point de savoir si une ou plusieurs Parties seront impliqu嶪s dans les soumissions, sont suspendues. Dans la section consacr嶪 aux r廥ultats, le paragraphe qui assujettit les conclusions et recommandations 幦anant du PCM au consentement de la Partie ou des Parties concern嶪s, est rest� entre crochets.

L'UE, appuy嶪 par le CHILI, l'ARABIE SAOUDITE et le CHILI appela � un minimum de deux sessions suppl幦entaires de l'AGB, devant chacune s'彋aler sur huit demi journ嶪s, et avec le KOWEIT et la FRANCE appela � un engagement plus fort sur l'ach鋦ement du travail avant la CdP-4. Les USA et la CHINE d廥approuv鋨ent. Le Pr廥ident SZELL amenda le projet de d嶰ision � transmettre � la CdP-3 (FCCC/AG13/1997/CRP.2, Annexe III) pour indiquer que l'AG13 doit continuer au-del� de la CdP, inviter l'AG13 � compl彋er son travail d'ici la CdP-4, et lui demander de se contenter de pr廥enter � la CdP-4 un rapport sur les progr鋊 r嶧lis廥 s'il ne parvient pas � respecter la date butoir. Il modifia 嶲alement le projet de rapport (Questions Organisationnelles), pour indiquer que l'AG13 n嶰essite deux sessions suppl幦entaires consistant chacune en 6 � 8 r徼nions.

Passant en revue le projet de compilation concernant le Processus Consultatif Multilat廨al (PCM) (Annexe II), dans le paragraphe d嶰rivant la mani鋨e dont les questions en rapport doivent 皻re trait嶪s, la CHINE demanda la r嶯nsertion entre crochets de la r嶨廨ence � la consid廨ation de toute soumission faite par "une Partie sur sa propre demande" Le KOWEIT, la CHINE et l'ARABIE SAOUDITE demand鋨ent s'il ne suffisait pas de se r嶨廨er � ce paragraphe proc嶮ural dans le paragraphe consacr� au Mandat du Comit�.

Le Rapporteur, Andrej KRANJC (Slov幯ie), pr廥enta le projet de rapport de l'AG13-5 pour adoption. Le Pr廥ident nota que des discussions d彋aill嶪s seront n嶰essaires � l'AG-6 sur: l'assistance aux Parties; la question de savoir qui est habilit� � d嶰lencher des d幨ib廨ations; et, les implications de la CdP-3.

BREVE ANALYSE DE L'AGBM

Maintenant que l'AGBM-7 est pass嶪, on peut se demander si les gouvernements se sont rapproch廥 de la r嶧lisation d'un accord sur le renforcement de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques. H幨as, la valeur de ce qui a 彋� accompli reste sujet � interpr彋ation autant que le fut le statut contest� de la "Symphonie Inachev嶪" de Schubert. Pour 憝aluer les progr鋊, trois questions cl廥 ont 彋� pos嶪s aux d幨嶲u廥 et observateurs pendant leurs d廧lacements entre les salles Beethoven, Schubert et Haydn de l'H矌el Maritim durant l'AGBM-7: sur quel point pr嶰is a-t-on progress� dans ce round des n嶲ociations? quels sont les nouveaux liens et les nouvelles concessions mutuelles? et, quelles seront durant la p廨iode int廨imaire, les opportunit廥 cl廥 susceptibles de faire avancer le processus vers la concr彋isation d'un r廥ultat recevable par toutes les Parties.

LE SEPTIEME MOUVEMENT DE L'AGBM: Dans l'absence de propositions officielles initiales de la part des USA et du Japon au sujet des objectifs de r嶮uction des 幦issions, l'impression g幯廨ale est que la majeure partie des progr鋊 r嶧lis廥 durant cette session se limite � la r嶮uction du nombre de propositions dans le texte de n嶲ociation du Pr廥ident ESTRADA-OYUELA. Une ONG esp廨ait voir les Parties commencer � prendre un certain recul par rapport � leurs propositions individuelles et reconna褾re davantage le texte du Pr廥ident qui sera soumis � l'AGBM-8, comme une entreprise commune. D'autres 彋aient moins qu'impressionn廥. Ils pensent que certaines positions de n嶲ociation se sont endurcies, avec quelques Parties, clairement d彋ermin嶪s � prendre leurs distances par rapport � l'ensemble du processus, se contentant de soumettre des propositions irr嶧listes pour couvrir leur retraite.

Dans un souci de faire avancer les choses vers la n嶲ociation, les USA firent quelques pas vers l'acceptation de ce qui a 彋� appel� le concept Europ嶪n de "bulle" qui pr嶰onise l'彋ablissement � l'嶰helle interne, d'une diff廨enciation des objectifs de r嶮uction des 幦issions. L'UE avait fait clairement savoir qu'elle accepterait les 嶰hanges en mati鋨e d'幦ission si les niveaux des objectifs approuv廥 dans le cadre du Mandat de Berlin sont "ad廦uats". Un autre d憝eloppement fut celui du changement de position des pays de l'OCDE vis � vis de l'approche globale. La majorit� de ces pays consid鋨ent d廥ormais que l'approche englobant plusieurs gaz � la fois est le moyen d'atteindre des objectifs importants - ce dont ils n'彋aient pas s壜s pour le CO2 pris de mani鋨e s廧ar嶪. Le probl鋗e qui risque d'幦erger maintenant est celui de la complexit� du r嶲ime de suivi qui sera n嶰essaire. Une "approche globale assortie de r廥erves" pourrait s'imposer, avec une premi鋨e focalisation sur les gaz industriels. Le troisi鋗e d憝eloppement fut suscit� par la proposition du Br廥il, premier pays en d憝eloppement � envisager un avenir dans lequel tous les pays adopteraient de nouveaux engagements, et premier pays n'appartenant pas � l'AOSIS � parler objectifs.

L'offre de l'UE de jouer un r犨e leader avec des objectifs forts accompagn廥 de politiques et de mesures, fut contrari� par l'absence quasi totale de soutien de la part des pays industrialis廥 et du G- 77. L'explication donn嶪 par l'un des observateurs quant � l'absence de soutien de la part des G-77/CHINE, se r嶨廨a au leadership de la Tanzanie au sein des G-77/Chine, exacerb� par la dynamique politique qui pr憝aut aujourd'hui au sein du groupe. Le Tanzanien � la t皻e du groupe, nouveau venu dans le processus intergouvernemental mais expert dans ces sujets, s'accrocha dur et ferme au principe adopt� par le groupe selon lequel aucune position ne doit 皻re prise l� o� l'un des membres n'est pas d'accord. Ce principe trouve son origine dans ce qui a 彋� qualifi� de "fausse fraternit�" traduite par une opposition constante � l'OCDE. Quels que soient ceux les instigateurs de cette opposition, ils r徼ssissent plut矌 bien leur travail au sein du groupe. Cela aide � expliquer l'influence d'une poign嶪 de pays dans le processus d嶰isionnel des G-77/Chine. L'Arabie Saoudite par exemple, a, croit-on savoir, r徼ssi � adopter une position plus retranch嶪 que jamais et � s'imposer comme un acteur cl� au sein du groupe qui l'autorisa � pr廥enter sa proposition � deux reprises durant cette session de l'AGBM.

D'autres acteurs cl廥 suscit鋨ent 嶲alement des critiques. Alors que l'administration Clinton avan蓷it vers une forte position politique sur la question des changements climatiques, on croit savoir que les opposants de l'administration ont "caus� des d嶲漮s" et m瘱e tent� de d廥tabiliser et de discr嶮iter la d幨嶲ation US � Bonn. Les batailles politiques intenses qui se d廨oule � l'int廨ieur des USA se sont 嶲alement jou嶪s � l'or嶪 des n嶲ociations de l'AGBM, contribuant ainsi � freiner le processus. Une intervention contr犨嶪 � distance se fit dans le processus par le biais d'une r廥olution 幦anant du S幯at et demandant aux n嶲ociateurs US de ne pas bouger et d'憝iter tout engagement unilat廨al par les pays industrialis廥. Le co-sponsor de la r廥olution, le S幯ateur Robert BIRD (Virginie de l'Ouest) exer蓷 en priv� son lobbying aupr鋊 du Pr廥ident ESTRADA, mais sans beaucoup de succ鋊 semble-t-il.

Un observateur acad幦ique sugg廨a que la position des G-77/Chine avait durci en r廧onse � la r廥olution du S幯at et aux appels des USA � une approche 憝olutive du Mandat de Berlin. Il est d'accord avec les sp嶰ulations qui disent que ce r廥ultat 彋ait l'objectif d'un lobbying sophistiqu� organis� par les industriels des Etats- Unis qui sont d彋ermin廥 � s'attaquer aux "parties molles" du processus, telles que l'exploitation des tensions Nord-Sud et des craintes de perte d'emploi aux Etats-Unis.

Les difficult廥 int廨ieures des Etats-Unis ont une certaine r廥onance au Japon. Les difficult廥 de ce dernier sont exacerb嶪s par les responsabilit廥 li嶪s � l'accueil d'une conf廨ence majeure des Nations Unies, un privil銶e qui doit maintenant sembler � certains � Tokyo comme un calice de poison. Les forces int廨ieures Nippones sont pour la plupart en faveur d'un protocole fort. Les premiers signaux concernant les objectifs Nippons - le bruit a couru que le Japon allait pr廥enter des propositions autorisant certains pays industrialis廥 � accro褾re leurs 幦issions - furent tr鋊 mal re蓰s par les ONG. Un observateur Europ嶪n chevronn� a estim� qu'il s'agissait l� d'un d憝eloppement politique notable en soi. D'autres observateurs devaient noter par la suite que ce type de pression publique exerc嶪 par les ONG sera un 幨幦ent important pour le reste des n嶲ociations, en d廧it des "portes closes" des r徼nions officielles.

Les tensions politiques au Japon concernant le type d'objectifs � soutenir sont refl彋嶪s dans les discussions politiques entre les diff廨ents ministres du gouvernement Japonais, avec de s廨ieuses pr廩ccupations au Minist鋨e du Commerce International et de l'Industrie. On croit savoir que le premier ministre interviendrait bient矌 pour 憝iter une bataille qui serait bien embarrassante � Tokyo, et - surtout - pour parer � toute surprise.

OUVERTURES NORD-SUD: M瘱e les "憝olutionnistes" les plus acharn廥 n'insistent pas pour que les nouvelles actions incombant aux pays en d憝eloppement aient lieu maintenant et souhaitent plut矌 voir ces pays 彋ablir des m嶰anismes permettant de consid廨er le moment opportun pour ces actions et la mani鋨e dont elles pourraient 皻re d彋ermin嶪s. Les observateurs disent que les revues programm嶪s des engagements pris dans le contexte de la CCCC pourraient constituer un cadre pour la consid廨ation des actions � entreprendre pour les pays en d憝eloppement, qui serait politiquement li� mais officiellement s廧ar� du nouveau protocole ou autre instrument juridique devant 皻re approuv� � Kyoto. La revue des annexes est un autre outil cit� par les observateurs, comme moyen d'幨argir le groupe des pays assumant des responsabilit廥 de premier rang au niveau des engagements de la CCCC. Ces deux approches laisserait la charge de la responsabilit� aux pays vis廥 � l'Annexe I tout en r廧ondant � la pr廩ccupation exigeant la participation de toutes les Parties. La pr廥entation et l'apparence sont souvent cruciaux pour la r徼ssite politique et la pr廥entation d'un package en deux volets avec les Parties non vis嶪s � l'Annexe I embarqu嶪s pour le Mandat de Berlin - Suite -, pourrait 皻re la solution.

A cet 嶲ard, certains observateurs 彋aient surpris de constater que les USA n'avaient pas pouss� plus fort dans leurs n嶲ociations autour de l'Article 4.1. Ils en ont conclu que la d幨嶲ation avait d嶰id� de "placer la majeure partie de leurs 崬fs dans un autre panier", d'o� l'appel en faveur d'une approche 憝olutive du Mandat de Berlin (int嶲rer les pays en d憝eloppement le plus t矌 possible) ax嶪 sur une revue de l'ad廦uation des engagements et de la mise en 崬vre conjointe. Cela peut expliquer la d嶰ision du Pr廥ident ESTRADA d'憝iter "une explosion" et de laisser l'憝olution et la revue de l'ad廦uation hors de son texte de n嶲ociation.

UN INSTRUMENT POUR LES QUATRE SAISONS: Les questions saillantes des objectifs en mati鋨e d'幦issions de gaz � effet de serre et des calendriers qui s'y rapportent sont pour le moment intouchables, tranquillement emmitoufl嶪s sous l'intitul� obscur "d'objectifs quantitatifs de limitation et de r嶮uction des 幦issions". L'absence de propositions assorties d'objectifs sp嶰ifiques de la part des producteurs les plus importants de gaz � effet de serre bloque cet aspect du processus. Tant et si bien que le Pr廥ident du groupe officieux charg� de cette question laissa entendre qu'une tentative d'aborder cette question risquait d'embarrasser certaines Parties.

La question de savoir si les politiques et mesures doivent oui ou non 皻re juridiquement contraignantes est un autre probl鋗e � r廥oudre. En d廧it des dispositions figurant dans le projet de texte actuel et stipulant que les Parties doivent se doter de plans nationaux contraignants pour la limitation et la r嶮uction des 幦issions anthropog幯iques par source et pour l'am幨ioration de la suppression des rejets par dispositif d'absorption, il existe aussi une clause 嶰happatoire qui stipule que: "les Parties continueront � maintenir un maximum de flexibilit� dans les d嶰isions concernant la mani鋨e dont elles pourraient au mieux et en fonction de leurs circonstances nationales, atteindre leurs objectifs de limitation/r嶮uction des 幦issions". Le d嶵at en cours au sujet de la flexibilit� se retrouve ainsi raviv� dans la discussion sur les politiques et mesures. Il semble qu'on avance d廥ormais vers l'acceptation que certaines P&M seulement soient class嶪s comme 彋ant obligatoires. Maintenant, � savoir lesquelles, dans quelle proportion et autres d彋ails, cela est loin d'皻re 嶰lairci.

S'agissant de la question de savoir si les objectifs doivent 皻re r嶧lis廥 individuellement ou conjointement, une distinction fut 彋ablie selon laquelle les engagements seront r嶧lis廥 individuellement, alors que les P&M pourraient 皻re entreprises en commun ou de mani鋨e coordonn嶪. Des 嶰laircissements reste l� aussi n嶰essaires quant � la mani鋨e d'op廨er l'approche commune/coordonn嶪.

Une r嶨廨ence fut faite au processus de coordination � instituer sous la responsabilit� du SBSTA pour l'幨aboration des lignes directrices devant r嶲ir la mise en 崬vre des mesures communes 彋ablies pour les P&M obligatoires et celles hautement prioritaires. L'inclusion d'une "Annexe Q1" regroupant les pays qui doivent prendre des mesures pour la mitigation de l'憝olution climatique sugg鋨e une autre voie permettant d'impliquer les Parties non vis嶪s � l'Annexe I dans de nouveaux engagements.

INTERLUDE: La p廨iode int廨imaire menant � l'AGBM-8, pr憝u au mois d'Octobre, et celle entre l'AGBM-8 et la CdP-3 rev皻iront, nul doute, une importance singuli鋨e. Les 憝幯ements cl廥 attendus d'ici l� sont: une r徼nion int廨imaire imminente qui se tiendra en Allemagne sous la pr廥idence d'ESTRADA, une r徼nion qui aura lieu � la Maison Blanche au mois d'Octobre, � l'issue de laquelle les objectifs pourraient 皻re annonc廥, la r徼nion qui aura lieu au Japon, d嶵ut Septembre et qui regroupera 10 Parties vis嶪s � l'Annexe I, les 嶰hanges bilat廨aux UE/USA et enfin la r徼nion du G- 7/+1 qui aura lieu en Novembre prochain. ESTRADA est 嶲alement susceptible de mener dans l'intervalle de nouvelles consultations officieuses.

REPRISE: L'ordre politique et 嶰onomique mondial est comme on le voit � la veille du XXI鋗e si鋃le, plus complexe qu'il ne l'彋ait lorsque la question de changement climatique arriva sur l'agenda politique - un fait qui suscite tout genre de contradiction dans la structure de la CCCC, dont la question de savoir qui appartient vraiment � l'Annexe I et qui appartient � l'Annexe II et celle de la r廧artition des responsabilit廥 ne sont pas les moindres. En contre poids � cette observation, est le fait que les dettes vis � vis de l'histoire - notamment l'histoire des relations Nord-Sud et celles des 幦issions de gaz � effet de serre - survivront aux tendances 嶰onomiques contemporaines.

Combien m瘱e l'憝olution climatique est une question environnementale, les questions souveraines pos嶪s � l'AGBM sont de plus en plus expos嶪s comme des questions concernant les co壻s 嶰onomiques et politiques masqu廥 du libre cheminement du monde industriel vers le d憝eloppement non durable. La question de savoir si les n嶲ociateurs du Mandat de Berlin produiront ce qu'un observateur a qualifi� de "masse impossible" � r廥oudre � Kyoto ou simplement la masse critique permettant de r嶧liser un objectif auquel toutes les Parties se sont d嶴� engag嶪s, doit 皻re 嶰laircie au fil des saisons.

A SUIVRE DURANT LA PERIODE INTERIMAIRE

ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les prochaines sessions des organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques sont pr憝ues � Bonn du 20 au 31 Octobre 1997. Le SBI et le SBSTA se r徼niront du 20 au 22 Octobre et tiendront leurs sessions finales durant la deuxi鋗e semaine. Le reste du temps sera consacr� � l'AGBM. Il n'y aura pas de r徼nion pour l'AG13. La troisi鋗e Conf廨ence des Parties (CdP-3) est pr憝ue du 1er au 10 D嶰embre � Kyoto, au Japon. Pour plus d'informations concernant les r徼nions li嶪s � la CCCC, contacter le Secr彋ariat � Bonn, en Allemagne; Tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de . Consulter aussi les Pages d'Accueil de la CCCC au http://www.unfccc.de et de l'Unit� du PNUE charg嶪 de l'Information sur les Conventions au http://www.unep.ch/iuc.html.

ATELIER DE FORMATION SUR LA PRESENTATION DES STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE NATIONALES: Cet atelier se tiendra du 25 au 27 Ao壻 1997 � Lima, au P廨ou. L'objectif en est la pr廧aration des strat嶲ies de mise en 崬vre nationales. Pour de plus amples informations, contacter: Stephen Gnew, CC:TRAIN; tel: +41-22-733-1383; fax: +41- 22-733-1383; e-mail: sgnew.unitar@unep.ch.

ATELIER REGIONAL AFRICAIN SUR L'ELABORATION DES COMMUNICATIONS NATIONALES INITIALES: Cet atelier se d廨oulera du 28 au 30 Ao壻 1997, � Dakar, au S幯嶲al. L'atelier qui sera tenu en Anglais et en Fran蓷is couvrira un large 憝entail de sujets et se focalisera sur les besoins particuliers des pays Africains. Les groupes de travail y seront 彋ablis pour les diff廨ents domaines th幦atiques. Pour plus d'informations, contacter: Youba Sokona, ENDA-Energy; tel: +221-225- 983; fax: +221-217-595.

ATELIERS REGIONAUX US SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE: les ateliers r嶲ionaux examineront la vuln廨abilit� des diverses r嶲ions des Etats-Unis face � l'憝olution climatique et recueilleront l'information n嶰essaire � l'憝aluation scientifique � l'嶰helle nationale. L'Atelier de la Nouvelle Angleterre se tiendra du 3 au 5 Septembre 1997 � Durham dans le New Hampshire. Pour plus d'informations, contacter: Clara Kustra; tel: +1-603-862-3484; fax: +1-603-862-1915; e-mail: clara@unh.edu. Consulter aussi la Page d'Accueil au: http://www.necci.sr.unh.edu/. L'Atelier R嶲ional du Sud-Ouest se tiendra les 3 et 4 Septembre 1997 � Tucson dans l'Arizona. Pour plus d'informations, contacter: Jon Unruh; tel: +1- 520-621-7189; e-mail: unruhj@u.arizona.edu. Consuler aussi: http://vpr2.admin.arizona.edu/udall_center/CLIMATE.HTM. L'Atelier National sur les Effets de l'Evolution Climatique se tiendra du 10 au 12 Novembre 1997, � Washington, DC.

ATELIER DE FORMATION SUR LA PRESENTATION DES STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE NATIONALES: Cet atelier sera tenu du 15 au 19 Septembre 1997, au S幯嶲al. L'objectif est la formation des participants dans l'幨aboration des strat嶲ies nationales de mise en 崬vre. Pour plus de renseignement, contacter: Stephen Gnew, CC:TRAIN; tel: +41-22- 733-1383; fax: +41-22-733-1383; e-mail: sgnew.unitar@unep.ch.

ATELIER REGIONAL SUR LES TECHNOLOGIES ENERGETIQUES PROPRES, L'ELABORATION DES PROJETS ET LE FINANCEMENT POUR LES PAYS EN TRANSITION ECONOMIQUE: Cet atelier, pr憝u du 22 au 26 Septembre 1997, � Budapest, Hongrie, servira de forum pour la facilitation des projets li廥 aux technologies de mitigation des gaz � effet de serre entre les promoteurs des projets d'efficience 幯erg彋ique et d'幯ergie renouvelable et la communaut� financi鋨e internationale. Pour plus de d彋ail, contacter: Christopher Bordeaux; tel: +1-202- 586-3070; fax: +1-202-586-3485/3486; e-mail: christopher.bordeaux@hq.doe.gov.

KLIMA'97 A LEIPZIG: Cette conf廨ence et la Foire Commerciale parall鋩e pr憝ues du 25 au 28 Septembre 1997 � Leipzig en Allemagne portera sur l'ensemble des mesures techniques, scientifiques, 嶰onomiques et sociales li嶪s � la protection et � la pr廥ervation du climat. Pour plus d'information, contacter: Ingomar Brandl, UTEC International Kongress-und Ausstellungs-Service GmbH, Hainstrasse 16, D-04109 Leipzig; tel: + 49-41- 960-6797; fax + 49-341-960 6798.

REUNION SUR LES ECHANGES EN MATIERE D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE: La Direction de l'Environnement de l'OCDE tiendra une r徼nion les 29 et 30 Septembre 1997 � Paris pour discuter des Echanges Internationaux en mati鋨e d'Emissions de Gaz � Effet de Serre. Pour plus de renseignements, contacter l'OCDE; tel: +33-01-45-24-82-00; fax: +33-01-45-24-85-00; e-mail: news.contact@oecd.org. Consulter aussi http://www.oecd.org/ .

ATELIER REGIONAL DE L'AMERIQUE LATINE SUR LA PREPARATION DES COMMUNICATIONS NATIONALES: Cet atelier se tiendra � Itaipu, au Br廥il, du 30 Septembre au 2 Octobre 1997 et se d廨oulera en Espagnol et en Portugais. Il inclura des pr廥entations individuelles par les pays sur l'彋at des pr廧aratifs des communications nationales et des rapports sur les questions th幦atiques d嶵attues au sein des groupes. Pour plus de d彋ails, contacter: John O'Brien, UNDP/GEF � New York; tel: +1-212-906-6033; fax: +1-212-908-6998.

ATELIER DE FORMATION SUR LA PREPARATION DES STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE: Cet atelier se tiendra du 29 Septembre au 3 Octobre 1997, au B幯in. D'autres ateliers de formation sont pr憝us au Tchad du 20 au 24 Octobre 1997 et en Bolivie du 5 au 7 Novembre 1997. Les objectifs en sont la formation des participants dans la pr廧aration des strat嶲ies nationales de mise en 崬vre. Pour de plus amples renseignements, contacter: Stephen Gnew, CC:TRAIN; tel: +41-22-733- 1383; fax: +41-22-733-1383; e-mail: sgnew.unitar@unep.ch .

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT ET SUR L'UTILISATION EFFICIENTE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES EN EAU: Cette conf廨ence est pr憝ue du 12 au 14 Octobre 1997 � Limassol, Chypre. Pour plus d'information, contacter: Dr. Savvas Tassou, Department of Mechanical Engineering, Brunel University, Uxbridge, Middlesex, UB8 3PH, United Kingdom; Fax: +44 (0)1895-256392; e-mail: savvas.tassou@brunel.ac.uk .

INITIATIVE ASIE PACIFIQUE POUR L'ENERGIE RENOUVELABLE ET L'EFFICIENCE ENERGETIQUE'97: Cet 憝幯ement aura lieu du 14 au 16 Octobre 1997 � Djakarta en Indon廥ie et sera sponsoris� par Alternative Development Asia; tel: +852-257-49133; fax: +852-257- 41997; e-mail: altdev@hk.spuer.net .

CONFERENCE SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE: la Conf廨ence "Targeting Kyoto and Beyond" sponsoris嶪 par le Climate Network Europe (CNE), l'Organisation Mondiale des L嶲islateurs pour un Environnement Climatique Equilibr� (Globe-EU) et German Watch, se tiendra du 16 au 17 Octobre 1997 au Bundestag � Bonn en Allemagne. La Conf廨ence englobera un atelier parlementaire, un panel minist廨iel et une table ronde patronale. Pour plus d'information, contacter: CNE; tel: +32-2-231-01-80; fax: +32-2-230-57-13; e-mail: canron@gn.apc.org .

CLIMATE-L

Une Liste Electronique au Service du Processus de la CCNUCC

L'Institut International du D憝eloppement Durable, 嶮iteur du Bulletin des N嶲ociations de la Terre a le plaisir d'annoncer la cr嶧tion de sa nouvelle liste de distribution 幨ectronique con蓰e pour la facilitation des 嶰hanges d'informations li嶪s au processus de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

CLIMATE-L est une liste mod廨嶪 destin嶪 � la divulgation des nouvelles et des informations concernant les r徼nions pass嶪s et � venir relatives � la CCNUCC, les copies des papiers de position et les indicateurs concernant les ressources on-line telles que les sites WWW et les documents plus volumineux.

CLIMATE-L est con蓰e en tant que liste tr鋊 focalis嶪 avec des messages concis et des liens permettant d'acc嶮er aux documents on- line si vous le souhaiter, il est possible de configurer votre souscription � la version condens嶪 de mani鋨e � recevoir un seul message 幨ectronique par semaine. Pour votre inscription, envoyer � le message suivant:

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Ce num廨o du Bulletin des N嶲ociations de la Terre enb@iisd.org a 彋� r嶮ig� par Paola Bettelli paobe@sprynet.com , Chad Carpenter, LLM chadc@iisd.org , Peter Doran PF.Doran@ulst.ac.uk , Benjamin Simmons bls23@columbia.edu et Steve Wise . Edition: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Version Fran蓷ise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement du Bulletin est assur� par le Minist鋨e N嶪rlandais de la Coop廨ation pour le D憝eloppement, et le Gouvernement du Canada. Un soutien g幯廨al a 彋� accord� au Bulletin pour l'exercice 1997 par le D廧artement du D憝eloppement International (DID) du Royaume-Uni, le Minist鋨e des Affaires Etrang鋨es du Danemark, la Communaut� Europ嶪nne (DG-XI), le Minist鋨e Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la S嶰urit� Nucl嶧ire, les Minist鋨es Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang鋨es, le Minist鋨e Su嶮ois de l'Environnement, l'Office de l'Environnement Suisse et le PNUD. La version Fran蓷ise est financ嶪 par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop廨ation Fran蓷ise et du Minist鋨e de l'Environnement et de la Faune du Qu嶵ec. Le Bulletin peut 皻re joint par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644- 0206. L'IIDD peut 皻re contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204- 958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim嶪s dans le Bulletin des N嶲ociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl鋈ent pas n嶰essairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N嶲ociations de la Terre peuvent 皻re utilis廥 dans d'autres publications moyennant une citation appropri嶪. Les versions 幨ectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.cahttp://www.iisd.cahttp://www.iisd.ca/french/vol12.htmlfrench/vol12.html.