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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 559 - Jeudi 29 novembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE DOHA
Mercredi 28 novembre 2012

Mercredi, les délégués se sont réunis en séances plénières de la RdP, de la CdP et du SBI. Des groupes de contact et des consultations non officielles de la Convention et des organes du Protocole ont également eu lieu tout au long de la journée.

LA RDP

LE FONDS POUR L'ADAPTATION : Luis Santos (Uruguay), Président du Conseil du Fonds pour l'adaptation, a présenté à la RdP le rapport du Conseil du Fonds pour l'adaptation. Il y a souligné une augmentation importante du nombre de projets d'adaptation financés et d'entités de mise en œuvre nationales accréditées. Il a en outre fait état d'une baisse du prix des URCE, faisant observer que cela pourrait mettre en péril l'existence du Fonds. Il a exhorté les parties visées à l'Annexe I à verser des contributions financières pour éviter de compromettre la capacité du Fonds à répondre aux besoins des pays vulnérables.

La JAMAIQUE, soutenue par le SOUDAN, les PHILIPPINES, VANUATU et la ZAMBIE, a appelé la RdP à faciliter la mobilisation de fonds supplémentaires au cours de la RdP 8 en cours. Attirant l'attention sur les limites du marché du carbone, le BURKINA FASO a suggéré d'explorer des voies et moyens d'institutionnaliser les sources de financement prévisibles. L'INDE a souligné que les antécédents des pays de l'Annexe I ne laissent "aucune raison d'être optimiste" quant à leur volonté d'intensifier les contributions volontaires au Fonds pour l'adaptation. Le délégué a proposé d'affecter une part du produit de la mise en œuvre conjointe (MOC) et de l'échange de quotas d'émission, au Fonds pour l'adaptation. Signalant que les URCE sont une source importante pour le Fonds, la NOUVELLE ZELANDE a encouragé les parties à prendre en considération, durant les discussions sur l'admissibilité, qu'une demande suffisante au MDP fournira des ressources financières pour le Fonds.

Un groupe de contact a été créé pour faciliter les discussions.

LE MDP : Maosheng Duan (Chine), président du conseil exécutif du MDP, a rendu compte des travaux du Conseil, soulignant la réussite du MDP et exprimant l'espoir de le voir rester un outil pour l'encouragement de l'investissement. Il a exhorté les parties à fournir un signal clair sur l'avenir du MDP.

La ZAMBIE a appelé à l'accréditation d'entités opérationnelles désignées supplémentaires en Afrique, et a proposé de poursuivre la réforme du MDP pour en améliorer la transparence et la reddition de comptes, et d'en simplifier les méthodes. La BOLIVIE a fait part de ses préoccupations concernant la contribution du MDP au transfert de technologie et au renforcement des capacités et concernant sa probable non-additionnalité.

La SUISSE a plaidé en faveur de la poursuite du MDP tout en signalant les types de projets nécessitant davantage de travail sur les aspects touchant à l'additionnalité et à l'intégrité de l'environnement. La NOUVELLE-ZELANDE a souligné que le Protocole de Kyoto ne couvre que 15% des émissions et a fait remarquer que si les parties qui participent à la deuxième période d'engagement sont les seules à pouvoir accéder au MDP, la demande pour les projets MDP risque de s'avérer insuffisante.

Beaucoup de parties ont exprimé leur inquiétude sur la baisse des prix des URCE et ont fait des suggestions sur la manière d'y faire face. Le VENEZUELA a souligné que le MDP est lié au niveau d'ambition et qu'il n'est pas "juste une autre occasion d'affaires". La Climate Market and Investment Association, au nom des ONGIB, a encouragé la participation active des parties à la préservation du mécanisme.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE CONJOINTE : Wolfgang Seidel (Allemagne), président du Comité de supervision (JISC), a indiqué que la MOC est à une jonction critique et qu'elle est face à un "avenir incertain". Il a mis en exergue les propositions faites par le Comité de supervision concernant la révision des directives régissant la MOC  (FCCC/KP/CMP/2012/5) en vue, notamment, de faire en sorte : que la MOC avance sur une seule "voie optimisée"  ; que l'enregistrement des activités des projets MOC soit dévolu aux pays d'accueil ; et que la MOC soit supervisée par un nouvel organe directeur.

GRENADE a exprimé son inquiétude au sujet d'un certain nombre de recommandations formulées, dont notamment, celle déléguant la responsabilité de la validation aux pays d'accueil et celle donnant la possibilité d'émettre des unités de réduction des émissions (URE) après 2012, durant la période de transition qui précède le moment où les pays adopteront des objectifs chiffrés au titre de la deuxième période d'engagement.

RAPPORT DU COMITE D'APPLICATION : Khalid Abuleif (Arabie Saoudite), co-président du Comité d'application, a présenté le rapport du Comité (FCCC/KP/CMP/2012/6), signalant que 2012 est, à ce jour, l'année la plus active pour la commission du Comité, chargée de l'exécution et une "année importante" pour la commission de facilitation. Il a souligné l'importance de la cohérence des évaluations, soulignant que cela aboutit à l'équité et génère la confiance dans les rapports, dans les évaluations et dans le processus d'application. Les consultations informelles se poursuivront.

LA PROPOSITION DU KAZAKHSTAN D'AMENDER L'ANNEXE B : Cette question a été abordée brièvement par les parties et sera examinée plus avant lors de consultations informelles.

LES PRIVILEGES ET IMMUNITES : Cette question a été abordée brièvement par les parties et sera examinée plus avant lors de consultations informelles.

LA CDP

LE RAPPORT DU GIEC : Rajendra Pachauri, président du GIEC, a mis à jour les parties sur les avancées accomplis dans l'élaboration du cinquième rapport d'évaluation.

DATE ET LIEU DES PROCHAINES SESSIONS : la Pologne a proposé d'accueillir la CdP 19 à Varsovie. Un groupe de contact a été créé pour examiner les lieux de la tenue des CdP 20 et 21.

PROPOSITIONS DES PARTIES AU TITRE DE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION (PROTOCOLES) : Les Parties ont pris note des propositions formulées par le Japon, Tuvalu, les Etats-Unis, l'Australie, le Costa Rica et la Grenade. Les parties ont convenu de laisser la question ouverte et d'y revenir au cours de la plénière de clôture.

PROPOSITIONS D'AMENDEMENT À LA CONVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 15 : Au sujet de sa proposition visant à amender l'Article 4 de la Convention (engagements), la FEDERATION DE RUSSIE a expliqué la nécessité d'une évaluation périodique des pays inscrits aux annexes I et II. Un groupe de contact a été établi sur cette question.

Le MEXIQUE, avec la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, appuyé par la COLOMBIE, a présenté le projet d'amendement des articles 7 et 18 de la Convention, soulignant le besoin de clarifier la manière de procéder en cas d'absence de consensus. Des consultations informelles auront lieu sur cette question.

LES QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT : Rapport du programme de travail sur le financement à long terme : Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège), co-présidents du programme de travail sur le financement à long terme, ont présenté le rapport de l'atelier sur le programme de travail sur le financement à long terme (FCCC/CP/2012/3). Le délégué des PHILIPPINES a proposé de créer un groupe de contact pour rédiger une décision de la CdP. La Barbade, au nom de l'AOSIS, a suggéré que le travail sur le financement à long terme devrait mettre l'accent sur l'intensification du financement, l'amélioration de l'accès au financement pour les pays en développement, et la garantie d'un équilibre entre l'adaptation et d'atténuation. L'INDE a déclaré que le travail sur le financement à long terme devrait veiller à la cohérence avec le principe de responsabilités communes mais différenciées et avec les discussions menées dans les divers organes de la Convention. Les parties se pencheront sur cette question dans un groupe de contact.

Rapport du Comité permanent : Diann Black Layne, président, et Stefan Schwager, vice-président, du Comité permanent, ont présenté le rapport du Comité permanent à la CdP (FCCC/CP/2012/4).

Le délégué des PHILIPPINES a parlé des lacunes dans l'exécution du mandat du Comité permanent, qui restent à traiter dans le cadre de l'AWG-LCA, telles que le processus MNV du soutien apporté aux pays en développement parties. Les parties se pencheront sur cette question dans un groupe de contact.

Le rapport du FVC et les directives à l'intention du FVC : Zaheer Fakir et Ewen McDonald (Australie) présidents du FVC, ont présenté le rapport du FVC à la CdP (FCCC/CP/2012/5). Ils ont qualifié la décision concernant la retenue de Songdo, République de Corée, comme ville hôte du Fonds, d'étape importante de franchie dans l'opérationnalisation du Fonds.

La Barbade, au nom de l'AOSIS, a souligné que la CdP devrait fournir au Conseil GCF, de nouvelles directives sur la façon d'accélérer l'opérationnalisation du Fonds et lancer un processus de réapprovisionnement rapide et adéquat.

La COLOMBIE, parlant pour le Chili, le Costa Rica et le Pérou, avec la BOLIVIE, l'URUGUAY et le TOGO, a appelé à la mise à disposition de fonds pour faciliter l'opérationnalisation du FVC. La REPUBLIQUE DE COREE, en tant qu'hôte du FVC, a déclaré que tout sera fait pour faciliter la mise en place du secrétariat intérimaire dès que possible. Les parties ont convenu de reprendre cette question dans un groupe de contact.

Les arrangements entre la CdP et le GCF : Ce point a été brièvement abordé et sera examiné dans un groupe de contact.

QUESTIONS DIVERSES : L'UE, soutenue par de nombreuses parties, a présenté un projet de décision sur le renforcement de la mise en œuvre de la décision 36/CP.7 (renforcer la participation des femmes dans les organes de la CCNUCC). Le SBI se penchera sur cette question.

LE SBI

PARTICIPATION DES FEMMES DANS LES ORGANES DE LA CCNUCC : Cette question a été brièvement discutée et sera reprise dans des consultations informelles.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS NON OFFICIELLES

L'ADP : TABLE RONDE : Les perspectives à venir de l'ADP : Au cours de cette discussion, les délégués ont abordé des questions liées à la façon : dont les principes de la convention seront appliquées dans le nouvel accord ; de tenir compte des circonstances nationales ; dont le nouvel accord sera applicable à tous, dans la pratique, y compris les approches à adopter dans la détermination des engagements différenciés ; et d'encourager une participation pleine et ambitieuse et de s'assurer de la mise en œuvre effective et du respect des dispositions. Dans le traitement de ces questions, les parties ont également examiné les implications pour la planification des travaux de l'ADP.

De nombreux pays en développement ont souligné que les parties devraient pouvoir prendre des engagements et entreprendre des actions en fonction de leurs situations nationales. SINGAPOUR et le PAKISTAN ont déclaré que les pays industrialisés devraient faire montre de leadership. L'AUSTRALIE a encouragé une interprétation dynamique des principes de la Convention et a appelé à un socle juridique commun pour l'inscription des engagements à mettre en œuvre en fonction des circonstances nationales. La NOUVELLE-ZELANDE a proposé une combinaison d'approches ascendantes et descendantes dans lesquelles les obligations en matière d'atténuation sont applicables à toutes les parties, mais selon des déterminants nationaux. Le délégué des ILES MARSHALL a souligné la nécessité d'un processus de vérification commun. L'ÉQUATEUR a mis en garde contre le risque de voir la notion de circonstances nationales servir à une nouvelle catégorisation des pays en développement et a qualifié la responsabilité historique de "dette écologique" qui doit être payée. L'UE a souligné que la priorité consiste à quitter Doha avec une entente claire sur le travail à entreprendre l'année prochaine dans le cadre de l'ADP. Le délégué a déclaré que les principes de la Convention doivent être perçus dans un contexte évolutif, ajoutant que l'uniformité ne doit pas être comprise comme s'appliquant aux engagements à prendre, mais au caractère de l'obligation. Le PAKISTAN a fait part de ses réflexions sur la manière dont le principe de responsabilités communes mais différenciées et la prise en compte des circonstances nationales diffèrent dans la pratique. Le délégué a suggéré de préciser la nature des mesures d'incitation. L'INDE a déclaré que les mesures devraient être différenciées de manière fondée sur l'équité et que la prise en compte des circonstances nationales devrait permettre aux pays de choisir la forme et la nature des actions à entreprendre. Il a en outre souligné les priorités nationales des pays en développement, la lutte contre la pauvreté, en particulier. Les discussions se poursuivront.

L'AWG-KP : Consultations informelles sur les questions relatives à la deuxième période d'engagement : Au cours des consultations informelles, les discussions avaient pour plate-forme, la proposition avancée par le président de l'AWG-KP pour la facilitation des négociations (FCCC/KP/AWG/2012/CRP.1). Les parties ont entamé une première lecture du document et se sont concentrées sur les aspects opératifs du projet de décision de la RdP sur les amendements au Protocole de Kyoto.

Elles ont examiné les options figurant dans les libellés consacrés : à la durée de la deuxième période d'engagement ; à l'opérationnalisation de la deuxième période d'engagement ; et à d'autres questions, telles que l'augmentation de la part des recettes dans le cadre du MDP et son élargissement à d'autres mécanismes de souplesse, et les voies et moyens d'encourager les parties à adopter la deuxième période d'engagement. Plusieurs parties ont fait des propositions textuelles pour insertion dans le projet de document.

Les consultations informelles se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

Au cours de la journée de mercredi, il est devenu évident que les questions posées au sein de l'AWG-KP concernant la longueur de la deuxième période d'engagement et le report des UQA vont devoir être transmises aux ministres lorsqu'ils arriveront, pour, comme l'a formulé un délégué, "une touche de haut niveau". "Tout ce que nous pouvons faire d'ici là, est de rationaliser les options. J'ai vraiment l'impression que nous ne faisons que marquer le pas", a commenté un autre, soulignant que tout ce qu'ils ont fait jusqu'à présent se résume à "clarifier des positions qui étaient déjà claires comme eau de roche".

Du côté de l'AWG-LCA, un négociateur a estimé que compte tenu de l'optimisme exprimé lors de la pré-CdP à Séoul, il était venu à Doha s'attendant à y trouver un sentiment d'urgence présider au travail de l'AWG-LCA. Il a déploré le fait d'avoir eu à constater que l'optimisme suscité semble avoir, malheureusement, disparu et que les choses étaient maintenant quasiment au point mort, beaucoup rejetant le texte du Président comme plate-forme pour la poursuite des négociations.

Une participante a déclaré qu'elle espérait vraiment que les parties "se réveilleront et réaliseront que ce va et vient ne nous mènera nulle part et que nous devons travailler ensemble". Elle a rappelé la phrase désormais célèbre prononcé par le président de la CdP 17, Mashabane Nkoana: ".. Si tu veux marcher vite, marche seul, si tu veux marcher loin, marche avec les autres". Elle a ajouté que toutes les parties ont sans doute besoin de prendre une route, peut-être, lente mais en tous cas ferme, d'ici à 2015, et qu'il est à espérer que quelque chose de bon sortira de la longue marche.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Elena Kosolapova et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Etat du Qatar. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Doha sur les changements climatiques - novembre 2012 - est joignable par courriel à l’adresse <asheline@iisd.org>.
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