Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 554 - Mercredi 5 septembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DES POURPARLERS DE BANGKOK SUR LE CLIMAT
Mardi 4 septembre 2012

Mardi matin, a vu se tenir la table ronde consacrée à l'axe de travail 2 de l'ADP sur le thème de l'ambition. Des groupes de contact et des consultations informelles de l'AWG-KP et de l'AWG-LCA ont eu lieu tout au long de la journée.

L'ADP

TABLE RONDE : l'ambition pour l'ADP : Au cours de ce débat, les délégués ont examiné les questions posées par les coprésidents du PAAF : sur la manière dont le travail de l'ADP doit être en rapport avec les travaux pertinents menés à l'intérieur et à l'extérieur de la CCNUCC ; sur le point de savoir quelles initiatives internationales en matière de coopération a le potentiel de fournir des réductions d'émissions importantes pour combler l'écart et sur la façon dont elles peuvent être soutenues et élargies ; sur la manière dont le plan de travail peut aider à élargir et à intensifier le soutien au renforcement des mesures d'atténuation prises par les pays en développement ; et sur la façon dont les principes de la Convention doivent être appliqués dans le cadre de cet axe de travail.

Un certain nombre de pays a appuyé la tenue, avant et durant la réunion de Doha, de tables rondes ministérielles sur les questions touchant au thème de l'ambition. Nauru, au nom de l'AOSIS, appuyée par le VENEZUELA, a accueilli favorablement l'idée de mener des activités complémentaires pour élever l'ambition, mais a souligné que ces dernières ne doivent pas détourner l'attention des activités relevant de la CCNUCC.

Le délégué des ILES MARSHALL a appelé à "des données précises, éventuellement assorties de chiffres" sur ce qui pourrait arriver si les moyens et les technologies nécessaires à la mise en œuvre n'étaient pas accessibles.

L'UE a déclaré que les initiatives complémentaires doivent être reconnues par la CCNUCC et que leurs impacts doivent être quantifiés. Le délégué a appelé : à des observations par les parties, avant Doha, sur les initiatives possibles, telles que celles relatives aux gaz fluorés, à la REDD +, aux combustibles de soute et aux énergies renouvelables ; à un résumé de ces données, établi par le Secrétariat ; et à la tenue d'ateliers intersessions consacrés à la poursuite du traitement de ces questions.

Le délégué de la BARBADE, appuyé par le BRESIL et l'INDE, s'est dit préoccupé par les discussions potentiellement limitatives menées sur ces questions, soulignant  le "mandat plus expansif" de l'axe de travail. Il a recommandé de se concentrer sur les options de réduction des émissions fixées dans le rapport du PNUE sur l'écart en matière d'émissions, options qui comprennent le renforcement des règles de l'UTCATF, l'évitement du double comptage  et la concrétisation des moyens de mise en œuvre. Citant le rapport du PNUE, la BOLIVIE a souligné qu'il existe un potentiel d'atténuation important dans les différents secteurs, mais que des moyens de mise en œuvre sont requis pour sa concrétisation.

La NOUVELLE-ZELANDE a proposé d'accroître le dialogue technique avec le secteur privé et les groupes de réflexion, et de discuter les moteurs et les contraintes internes des parties. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que la CdP soit un lieu de catalyse et d'encouragement de mesures complémentaires, y compris celles entreprises par des acteurs non étatiques. Le délégué a souligné les domaines de progrès potentiels, tels que la REDD +, les HFC et les stratégies de développement à faibles émissions.

La SUISSE a souligné que le travail technique thématique doit être complété par un dialogue politique plus fréquent, signalant que le point de départ devrait être plutôt l'estimation des coûts possibles et la préparation à l'action, que l'évaluation de la question de savoir si telle ou telle action est "à l'intérieur ou à l'extérieur" de la Convention.

L'OACI a parlé des récentes mesures prises dans quatre domaines clés : l'élaboration d'une norme de certification de CO2 pour les avions ; l'élaboration et la mise en œuvre de mesures opérationnelles plus efficaces ; les carburants alternatifs durables pour l'aviation ; et un plan-cadre global pour des mesures fondées sur le marché.

Le BRESIL a mis l'accent sur la question de l'exode rural, signalant : que les citadins ont moins d'émissions par habitant ; que les initiatives municipales et de la ville sont plus souples que les initiatives nationales ; et que les solutions innovantes des villes ne seront mises en œuvre à l'échelle nationale qu'à un stade ultérieur. Au sujet des initiatives internationales de coopération, rappelant les résultats de Rio +20, le délégué a souligné que les objectifs de développement durable (ODD) ont offert l'occasion extraordinaire de se pencher sur les modes non durables de production et de consommation, affirmant qu'elles exercent un impact fort sur le changement climatique. La COLOMBIE a souligné que le processus des ODD offre une voie à suivre, mais a déclaré que le processus ne doit pas être "contaminé" à travers l'introduction des négociations sur le climat.

Au sujet de l'augmentation et de l'intensification du soutien, le BRESIL a déclaré que l'incertitude liée au déficit financier de la période 2012-2020 doit être surmontée, et a fait observer que certains pays non visés à l'Annexe I font plus d'atténuation que les pays inscrits à l'Annexe I. L'INDE a souligné que l'ambition doit également porter sur les moyens d'exécution et sur le système de QNV du soutien destiné à s'assurer d'une large participation, et a déclaré que les difficultés à court terme ne doivent pas "lier les mains" quant à l'ambition. Au sujet des initiatives internationales de coopération, il a souligné que l'accès et le transfert de technologie sont la clé de toutes les actions futures, et que la question plus large des droits de propriété intellectuelle doit être examinée.

La COLOMBIE a indiqué que les moyens de mise en œuvre sont fondamentaux pour la réalisation des mesures, et a appelé à la prévisibilité et à des signaux clairs de soutien. La représentante a encouragé la création d'incitations pour le secteur privé, aux fins de permettre aux pays en développement d'accéder aux technologies.

Le JAPON a souligné la nécessité d'examiner les activités et initiatives entreprises en dehors de la CCNUCC afin de déterminer la façon de les encourager, et de connaitre celles qui seront utiles à l'ambition, citant, à titre d'exemples, les efforts visant à éliminer progressivement les HFC, la coopération régionale et les initiatives volontaires entreprises par l'industrie. Le délégué a suggéré que les parties présentent des observations sur leurs propres activités et initiatives pour permettre au Secrétariat de les compiler pour Doha.

La BOLIVIE a déclaré que la période 2012-2020 ne devrait pas être une période consacrée à l'élaboration des règles, des systèmes et des règlements, mais à la mise en œuvre de mesures concrètes.

L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que certaines mesures d'atténuation, comme la résolution de la question de l'efficacité énergétique, ne relèvent pas des mandats des organismes multilatéraux disponibles, et a suggéré que le CRTC pourrait travailler sur les questions d'efficacité énergétique. Le délégué a appelé à davantage de clarté sur la façon dont le travail ADP est en rapport avec la révision 2013-2015 et les travaux entrepris sur d'autres voies.

SINGAPOUR a souligné que, dans le but de renforcer le système multilatéral fondé sur des règles, la CCNUCC doit respecter, et non dicter, les mandats d'organisations, telles que l'OMI et l'OACI. Le délégué a proposé : l'organisation d'un forum consacré à l'échange d'informations entre les organisations internationales et l'entreprise d'initiatives concrètes visant à encourager davantage de pays à soumettre des promesses de dons.

La NORVEGE a déclaré que le plan de travail de l'ADP sur l'ambition en matière d'atténuation, devrait considérer à la fois les engagements et les initiatives complémentaires. La représentante a appelé : à des règles communes de comptabilisation pour 2020 ; à une solide clarification des engagements ; à des options techniques concrètes pour les initiatives complémentaires ; et à la mise en œuvre de mesures complémentaires au niveau national. Elle a indiqué qu'il ne devrait y avoir aucun "rideau de fer" entre les engagements et les initiatives complémentaires. L'ARABIE SAOUDITE a souligné que les initiatives outre et au-delà des mesures nationales devraient être encouragées, en particulier, dans le domaine du piégeage et du stockage du carbone. Le NIGERIA a déclaré que le plan de travail de l'ADP doit être solide, concret et inscrit dans un calendrier précis.

Le PAKISTAN a souligné que : le déficit en matière d'ambition ne se limite pas à l'atténuation, mais s'étend également aux moyens de mise en œuvre et aux aspects juridiques.

Le délégué des PHILIPPINES a souligné que l'ambition doit être abordée dans le cadre des mandats de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP, et que travailler à l'extérieur des risques de la CCNUCC qui désarçonnent le processus multilatéral, donne lieu à une prolifération d'institutions et de structures désaffectées et favorise les inégalités. Au sujet du plan de travail de l'ADP, il a souligné la nécessité : de poursuivre l'examen des apports financiers et l'évaluation des besoins ; de mobiliser les ressources ; et d'améliorer le suivi de la performance du financement destiné à la lutte contre le changement climatique, notamment, par le biais d'un mécanisme transparent pour la publication des données.

La CHINE a proposé de se concentrer sur la "réduction" du déficit de l'ambition, avant son "comblement". Le délégué a proposé d'inclure dans le plan de travail, un processus ou un mécanisme spécifique pour l'extension d'un soutien intensifié aux pays en développement et la nécessité d'un financement à moyen terme couvrant la période allant jusqu'en 2020.

La COLOMBIE a encouragé le besoin de "sortir des sentiers battus" et, avec l'UE, a suggéré d'explorer les questions dans des cadres plus informels, tels que des sous-groupes.

Le coprésident Mauskar a conclu la séance en indiquant que des consultations informelles avec les parties seront organisées aux fins de recueillir des indications supplémentaires sur les prochaines étapes, et qu'une note de réflexion sera élaborée

L'AWG-LCA

GROUPE DE CONTACT: Le financement : Les délégués ont poursuivi les discussions sur la nouvelle note élaborée par le président de l'AWG-LCA, qui présente diverses options pour les questions suivantes : la continuité du financement de la lutte contre le changement climatique durant la période comprise entre 2013 et 2020 ; le financement rapide ; le système de QNV ; et les arrangements établis entre le FVC et la CdP.

Au sujet des arrangements entre le FVC et la CdP, les délégués ont examiné : le point de savoir si le FEM a été un bon modèle ; le besoin de s'assurer de la tenue d'un vrai dialogue entre le FVC et la CdP et de fournir au Comité permanent des orientations sur l'élaboration de dispositions pour le FVC. L'AUSTRALIE a déclaré que ce n'est pas le lieu approprié pour débattre de cette question. La BARBADE a déclaré qu'une décision devrait être prise en fonction du pays hôte du FVC, des arrangements établis entre la CdP et le FVC ; et une capitalisation initiale, pour fournir un certain degré de certitude.

Au sujet de la continuité du financement climatique durant la période 2013-2020, certains pays en développement ont demandé l'élaboration de réassurances par les pays industrialisés. Le délégué des ETATS-UNIS a établi une distinction entre fournir une réassurance sur la continuité du financement après 2012 et avoir un objectif numérique, précisant que son pays était en train d'accroitre son financement. Tout en faisant l'éloge du travail accompli, la COLOMBIE a déclaré que cela n'a pas fourni une réassurance que l'objectif de 100 milliards de dollars sera respecté.

L'AWG-KP

CONSULTATIONS INFORMELLES : Deuxième période d'engagement : Les parties ont poursuivi les discussions sur la transition vers la deuxième période d'engagement, facilitées par un document officieux élaboré par le vice-président de l'AWG-KP, Uosukainen. Le document, intitulé "éléments possibles d'une décision adoptant les amendements au Protocole de Kyoto", comprend les propositions avancées par les parties sur : le préambule ; l'adoption des amendements figurant dans l'annexe à la décision ; l'encouragement des parties à ratifier rapidement les amendements, en vue de faciliter leur entrée en vigueur dans les meilleurs délais ; l'application provisoire ; toute langue supplémentaire liée à la continuité juridique ; la continuité opérationnelle et technique ; et les révisions en suspens découlant des décisions précédentes de la RdP, y compris à travers l'établissement d'un lien avec tout travail remarquable mené dans le cadre du SBSTA ; et "autres". De nombreuses parties ont appelé à un projet de texte révisé, consolidant les propositions des parties, devant être produites à Bangkok. Plusieurs parties ont également souligné la nécessité de décisions qui assurent la continuité opérationnelle et technique des mécanismes de souplesse en 2013.

Les chiffres/textes : L'après-midi, les parties travaillant dans le sous-groupe ont examiné un document officieux présenté par les co-modérateurs sur les «propositions d'amendement au Protocole de Kyoto". Les délégués ont procédé à des échanges de vues sur : l'organe qui devrait mener l'évaluation de la seconde période d'engagement ; le lien entre l'évaluation de la deuxième période d'engagement et l'évaluation de 2015 ; et la nécessité de davantage de discussions politiques pré-CdP. Certaines parties ont fait part de leurs difficultés à aller de l'avant avec la question de l'évaluation à Bangkok. Le BRESIL a proposé un amendement qui permettra aux parties d'élever le niveau d'ambition de leurs engagements à n'importe quel moment où elles souhaiteraient le faire, avec effet immédiat, en vertu du droit international. Les co-modérateurs ont précisé que le document officieux avait besoin d'être travaillé davantage et de contributions des parties, mais qu'il présente néanmoins un point de départ structuré, pour Doha.

DANS LES COULOIRS

Dans le déroulement des négociations de Bangkok sur le climat, les délégués et les observateurs ont adopté une variété d'approches innovantes pour naviguer sur le statut officieux de ces pourparlers, faisant circuler des notes rapides comportant des puces, des "notes officieuses" comportant des intitulés préfigurant le libellé à ajouter éventuellement au texte de la décision, et des questions à débattre pour encourager la concentration sur les thèmes pertinents, tout en s'abstenant de solidifier le texte proprement dit.

Certains observateurs ont estimé qu'un plus grand degré de convergence est en cours de réalisation, tandis que d'autres étaient aux prises avec une sémantique se référant à un texte qui, techniquement, pour l'instant, n'existe pas encore. Un délégué a fait précéder les observations qu'il a présentées au modérateur de son groupe par "Merci pour le document officieux, avec ses puces officieuses qui ont un statut officieux, je pense que tout le monde comprend que ..."

L'ordre du jour correspondait à une journée entière de diverses discussions informelles, mais une réunion prévue sur l'adaptation, au moins, n'a pas eu lieu, les participants ayant, croit-on savoir, estimé que d'autres discussions, à ce stade, seraient peu productives. Dans l'intervalle, des "bribes de textes officieux" passaient tranquillement de main à main et ont circulé d'une file d'attente à une autre devant le poste du courrier électronique. La véritable action, a dit un vétéran du processus, s'est déroulée dans les réunions bilatérales et autres petits cercles formés dans les couloirs.

Certains délégués impliqués dans les discussions du Protocole de Kyoto ont fait observer que davantage de progrès ont été accomplis au cours des cinq derniers jours à Bangkok, que durant les deux semaines à Bonn, soulignant que le statut officieux des pourparlers de Bangkok a fourni un espace pour l'élaboration d'une structure et d'une approche de résolution des problèmes, qui pouvaient être satisfaisantes pour toutes les parties concernées.

Les séances de mercredi, selon certains, vont révéler les processus qui seront entrepris d'ici la réunion de Doha.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB : Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé et analyse de la Conférence de Bangkok sur le changement climatique sera disponible en ligne dès le samedi 8 septembre 2012 à l'adresse: http://www.iisd.ca/climate/ccwg17i/

GLOSSAIRE

ADP
UQAs
ALBA
AOSIS
AWG-KP
AWG-LCA
PAB
BASIC
RCMD
MDP
CdP
RdP
CTCN
FVC
GIE
EET
HFCs
DPI
PMA
QNV
MAAN
QELROs
REDD+


SBI
SBSTA
SICA
CET
CCNUCC

Groupe de travail ad hoc sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée
Unités de quantités attribuées
Alliance bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique
Alliance des petits Etats insulaires
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention
Plan d’action de Bali
Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
Responsabilités communes mais différenciées
Mécanisme pour un développement propre
Conférence des parties
Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au titre du Protocole de Kyoto
Centre et Réseau des technologies du climat
Fonds vert pour le climat
Groupe pour l’intégrité de l’environnement
Economies en transition
Hydrofluorocarbones
Droits de propriété intellectuelle
Pays les moins avancés
Quantification, notification et vérification
Mesures d’atténuation appropriées au plan national
Objectifs quantifiés de réduction et de limitation des émissions
Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestier dans les pays en développement
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Système d’intégration centraméricain
Comité exécutif chargé de la technologie
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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