Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 553 - Mardi 4 septembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DES POURPARLERS DE BANGKOK SUR LE CLIMAT
Lundi 3 septembre 2012

Lundi matin, le président désigné de la CdP 18/RDP8 a convoqué des consultations officieuses ouvertes à tous sur les attentes des parties et observateurs de Doha. L'après-midi a vu se dérouler la table ronde consacrée à l'axe de travail 1 de l'ADP sur la vision de l'ADP. Le groupe de contact de l'AWG-LCA sur le bilan des travaux s'est réuni l'après-midi. Le groupe de contact de l'AWG-KP s'est également réuni dans l'après-midi. Des groupes de contact et des consultations informelles de l'AWG-KP et de l'AWG-LCA ont eu lieu tout au long de la journée.

L'ADP

TABLE RONDE: Vision de l'ADP : Au cours de cette discussion, les délégués ont abordé les questions posées par les coprésidents concernant : ce que l'on entend par "circonstances nationales" et la façon dont elles pourraient être intégrées dans des travaux de l'ADP ; la compréhension du terme "applicable à tous"; la mesure dans laquelle l'élargissement de la participation peut être encouragée ; l'intégration de la "souplesse" dans le travail de l'ADP ; et la manière dont les principes de la Convention doivent être appliqués dans le cadre de la vision de l'ADP.

Un certain nombre de pays a souligné qu'universalité de l'application ne signifie pas uniformité de l'application. Nauru, au nom de l'AOSIS, a appelé à un résultat " climatique efficace" et a déclaré que les discussions en cours ne devraient pas préjuger de toute discussion future, les échanges actuels n'étant que le début d'une longue conversation.

SINGAPOUR a souligné l'importance de comprendre le contexte et les contraintes des situations nationales avant de parler des contributions des parties. Le délégué a indiqué que ce modèle implique : qu'il n'y aura pas de formule ou de "taille unique" ; que les mesures d'atténuation seront déterminées au niveau national et non imposées du niveau international, et qu'elles seront sans préjudice pour la question de la forme juridique ; et que la participation universelle doit reconnaître les circonstances nationales et doit en tenir compte.

GRENADE a souligné que la souplesse a permis une "participation différenciée" et que "l'adaptation ambitieuse" est la voie qui joint la lutte contre le changement climatique et le développement durable.

L'UE a mis l'accent sur : la nécessité de découpler émissions et croissance économique ; le besoin de mesures d'atténuation à moindre coût abordant tous les moteurs d'émissions ; la nécessité d'objectifs absolus de réduction d'émissions impliquant tous les secteurs de l'économie, pour les plus capables ; et le besoin de rendre compte du champ d'application et de la rigueur traduit dans un "spectre d'engagements".

Le PAKISTAN a souligné que le terme "applicable à tous" doit prendre en compte à la fois les circonstances nationales et les principes de la Convention. Au sujet de l'élargissement de la participation, il a demandé des éclaircissements quant à savoir si cela concerne uniquement l'atténuation ou également l'adaptation et le financement. La Gambie, au nom des PMA, a déclaré qu'une participation plus large ne peut être efficace que si les pays industrialisés font preuve de leadership. Le délégué des PHILIPPINES a mis en exergue l'importance des moyens de mise en œuvre dans la réalisation d'une participation plus large.

L'ARABIE SAOUDITE a apporté son appui à Singapour sur la question de la centralité des circonstances nationales, et a ajouté que les contributions des pays "étaient, sont et seront décidées à l'échelle nationale".

Au sujet de la souplesse du cadre futur, le JAPON a souligné la nécessité d'équilibrer la participation plus large à travers l'intégration des initiatives entreprises hors CCNUCC et l'efficacité environnementale. Le délégué a appelé à une interprétation des principes de la Convention en fonction de l'évolution des situations socio-économiques.

L'INDE a souligné l'importance des principes d'équité et de responsabilités communes mais différenciées, en tant que "normes" permettant de déterminer les obligations ainsi que la nature et le niveau des efforts. Soulignant l'importance de l'universalité, la BARBADE a déclaré qu'elle ne devrait pas impliquer une "course vers le bas" en termes de forme juridique ou de règles, et a appelé à un équilibre bien étudié entre conception d'un accord efficace pour le climat, qui soit juste et qui jouisse de la confiance des toutes les parties.

Le délégué des ETATS-UNIS a souligné : que la diversité réside dans les mesures elles-mêmes et non dans le point de savoir si une partie agit ; que la participation universelle, les nouvelles technologies et le fait de lier la politique climatique au développement, entre autres, encouragent la prise de d'avantage de mesures et la mise en place d'un instrument souple et résistant à l'épreuve du temps. Selon lui, les principes ne doivent pas constituer des motifs de division artificielle entre les pays industrialisés et les pays en développement, et que l'accord doit être acceptable pour tous.

Faisant état de la pauvreté persistante et de l'absence d'accès à l'énergie et à l'assainissement dans les pays en développement, la BOLIVIE a signalé un manque de capacités et a déclaré que l'action nécessite un soutien technologique et financier et que l'accès à cette aide doit être facilité. Le délégué a rappelé que le document final de Rio+20 réaffirme les principes de la Convention, en particulier ceux d'équité et de responsabilités communes mais différenciées. Il a affirmé que les questions des capacités et des priorités sont liées à celle des circonstances nationales.

En vue de garantir les objectifs climatiques, le CHILI a déclaré que le RCMD ne doit pas être interprété d'une manière qui bloque l'ambition ou qui esquive la responsabilité, et que le développement et la protection du climat doivent être considérés comme étant des objectifs complémentaires et non conflictuels. Le délégué a mis en relief la souplesse de la façon dont les engagements individuels sont remplis ; les incitations à l'élévation de l'ambition et les récompenses pour la concrétisation de cette ambition ; et une compréhension commune de l'équité et de justice.

En conclusion, le coprésident de l'ADP, Dovland, a déclaré qu'il attendait avec impatience les idées des parties sur la manière d'organiser et de structurer les travaux du PAAF à Doha, et que la suite des discussions sur ce point, auront lieu mercredi.

L'AWG-LCA

GROUPE DE CONTACT : L'après-midi, les délégués ont entendu les rapports des modérateurs de sous groupes, sur les progrès réalisés dans les négociations.

Au sujet de la vision commune, le président de l'AWG-LCA, Aysar Tayeb, au nom du modérateur, Zou Ji, a rapporté une divergence sur la question de savoir si le contexte ou les chiffres d'un objectif mondial et le calendrier du pic devaient être traités en premier. Il a signalé que les parties n'ont pas encore discuté de l'organe qui se chargera de cette question, après la clôture de l'AWG-LCA.

Au sujet de l'atténuation par les pays industrialisés, le modérateur Andrej Kranjc a rapporté qu'un échange utile a eu lieu sur les questions de fond et sur la voie à suivre, ajoutant que les parties ont convenu de la nécessité de continuer à participer à des discussions sur la clarification des objectifs et des approches de la mesure des progrès.

Au sujet de l'atténuation par les pays en développement, le modérateur Gary Theseira a indiqué que le sous groupe a examiné une note portant sur les éléments pouvant faire partie d'un résultat à Doha, précisant que les éléments déterminés par les parties englobaient : une réitération des appels à des MAAN et à la mise à disposition d'un soutien amélioré ; la poursuite des discussions sur la compréhension de la diversité des MAAN ; l'élaboration de directives régissant le système de QNV du soutien ; et des propositions pour le renforcement de la capacité des pays d'élaborer et de mettre en œuvre des MAAN, notamment par le biais d'ateliers régionaux, de directives et de manuels.

Au sujet du financement de la REDD +, le modérateur Yaw Osafo a rapporté que les discussions de groupe se sont fondées sur les travaux de l'atelier en session consacré à la REDD +, et qu'elles ont porté, entre autres, sur : les principes directeurs ; l'instauration des conditions nécessaires à l'intensification et à la facilitation du financement ; les questions nécessitant un examen approfondi ; et les signaux de Doha nécessaires à l'incitation du financement de la mise en œuvre complète de la REDD +. Le délégué a rapporté de riches échanges sur les dispositions institutionnelles nécessaires, y compris la mise en place d'un comité directeur de la REDD +, de registres, d'un mécanisme d'assurance ou de réserve et d'organes d'examen et de régulation. Il a indiqué qu'une note actualisée informelle serait élaborée pour examen par les parties.

Au sujet des approches sectorielles, le modérateur George Wamukaya a rapporté que les parties ont procédé à un échange de vues sur quatre options retenues pour le cadre général, et que des divergences subsistent. Au sujet des combustibles de soute, il a signalé que les discussions ont porté sur cinq options et que les efforts continuent à tenter d'en réduire le nombre.

Au sujet des diverses approches, la modératrice Alexa Kleysteuber a signalé que les discussions de groupe étaient basées sur une note informelle contenant une carte des éléments devant être pris en compte. Au sujet du cadre des diverses approches, elle a indiqué que les parties ont procédé à un échange de vues sur les objectifs et sur les rôles. Au sujet du NMM, elle a signalé que des échanges fructueux ont eu lieu sur les modalités et les procédures.

Le président de l'AWG-LCA, Tayeb, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des questions abordées dans le cadre du groupe de contact de l'AWG-LCA. Au sujet des mesures d'intervention, il a rapporté que les points de vue étaient divergents sur la question de savoir si le texte de la décision devait être prêt pour Doha et quel l'organe devrait examiner la question des mesures unilatérales.

S'agissant de l'adaptation, il a indiqué que les parties ont déterminé les questions nécessitant davantage de travail, dont, entre autres, celles : des moyens de mise en œuvre de l'adaptation ; du financement à l'horizon 2013-2015 ; des liens avec le financement, les plans nationaux d'adaptation pour les pays autres que les PMA, et le rôle catalyseur de la Convention. Il a signalé que des divergences de vues continueront sur le point de savoir si l'AWG-LCA devait continuer à examiner ces questions et si des décisions supplémentaires y sont nécessaires.

Au sujet de la technologie, il a indiqué que les parties ont déterminé les questions en suspens, telles que : la relation entre le CTCN et le TEC ; les éventuelles fonctions supplémentaires des deux organes ; et les DPI. Il a rapporté la conclusion d'un accord sur la nécessité d'examiner plus avant ces questions, mais que les désaccords sur la façon et le moment de le faire persistaient.

Au sujet du financement, il a indiqué que les discussions ont porté, entre autres, sur la période de financement entre 2012 et 2020, sur le financement rapide et sur le système des QNV du soutien financier. Il a parlé de la subsistance d'un désaccord sur les questions de savoir si d'autres décisions de l'AWG-LCA étaient nécessaires et sur la manière et les domaines où le problème de financement pourrait être pris en considération.

Au sujet du renforcement des capacités, il a déclaré que les points de vue ont divergé sur les domaines et la manière d'aborder les questions en suspens, et si l'AWG-LCA devait fournir des indications supplémentaires.

Au sujet de l'examen, le modérateur Gertraud Wollansky a signalé que deux options intéressant le champ d'application de l'examen sont sur la table, l'une, fondée sur le paragraphe 138 de la Décision 1/CP.16 (révision) et l'autre, élargissant la définition du champ d'application de manière à y intégrer l'évaluation de la mise en œuvre des engagements pris au titre de la Convention, y compris les moyens d'exécution fournis aux pays en développement. Au sujet de l'examen des contributions, par des experts, il a souligné que deux options sont à l'étude : un groupe d'experts sur l'examen, qui doit être établi à Doha, et un groupe de contact conjoint du SBSTA et du SBI.

Au sujet de l'IET et des pays dont la situation particulière était reconnue par la CdP, il a signalé que des consultations étaient en cours, sous la conduite du vice-président de l'AWG-LCA.

Le président de l'AWG-LCA, Tayeb, a conclu que les progrès accomplis dans les négociations de Bangkok étaient limités, signalant que des divergences de vues demeurent sur le point de savoir si la poursuite des travaux sur les questions était nécessaire au-delà de Doha et si cet organe était adapté pour y faire face.

La SUISSE, au nom de la GIE, a mis les parties en garde de "ne changer ni l'orientation ni le caractère" du groupe de contact, a appelé les parties à se concentrer sur les énergies sur les discussions menées au sein des sous-groupes et a indiqué que les sujets de discussion abordés dans le sous-groupe doivent compléter "le résultat convenu" au titre de l'AWG-LCA. Il a énuméré les accomplissements de l'AWG-LCA, y compris les engagements de 87 pays en faveur de l'atténuation, et le recentrage sur l'adaptation, la technologie et le financement.

L'Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a déclaré que l'édification de "foyers permanents" pour le financement, la technologie et les capacités, a été un véritable exploit, et a souligné que ce travail se poursuivra à travers les nouveaux mécanismes établis.

La représentante des PHILIPPINES a encouragé les parties à examiner les domaines où des progrès qui ont ou qui n'ont pas été réalisés sur la mise en œuvre du PAB, soulignant que le travail de l'AWG-LCA n'est pas achevé. Elle a souligné l'importance de fournir des moyens d'exécution, pour permettre aux pays en voie de développement de remplir les obligations découlant de la Convention.

L'UE a souligné la nécessité de construire "une meilleure compréhension technique" de l'échelle de l'écart au niveau de la mise en œuvre, demandant un éclaircissement des engagements pris, et des progrès accomplis dans le financement de la REDD + et des combustibles de soute.

La COLOMBIE a déclaré que le PAB a établi "un horizon à long terme", et n'a pas de point final déterminé. Elle a recommandé d'explorer une transition vers un scénario post-AWG-LCA.

Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à un processus visant à faire avancer les questions techniques, précisant qu'une décision "très exhaustive" à ce sujet sera nécessaire à prendre à Doha.

L'INDE a recommandé de recenser les questions techniques et politiques qui risquent de ne pas être achevées à Doha, y compris un calendrier pour le pic des émissions et les questions du financement à long terme et des aspects des DPI touchant au commerce, aux fins de déterminer la manière de faire avancer ce travail. Il a signalé qu'une "clôture réussie" de l'AWG-LCA est un élément clé de la décision de Durban.

L'AFRIQUE DU SUD a parlé d'un manque de clarté sur des éléments clés, tels que la comparabilité, le financement, la technologie et l'adaptation. Le délégué a indiqué que les institutions établies à Cancun et à Durban ne sont pas la bonne plateforme pour discuter des engagements au titre de la Convention, et a encouragé la tenue d'un débat de fond sur ces questions, pour les amener à une conclusion logique à Doha.

SINGAPOUR a indiqué que les mises à jour dressent un "triste tableau" de la réalité de ce qui se passe au sein de l'AWG-LCA, que "nous avons cristallisé nos divergences" et que nous n'avons pas beaucoup avancé vers la convergence. Le délégué a signalé qu'une décision est nécessaire pour la clôture de l'AWG-LCA à Doha. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'une décision de clore l'AWG-LCA n'est pas nécessaire, mais qu'une décision formelle serait nécessaire pour sa prolongation.

L'ARABIE SAOUDITE a déclaré qu'une convergence doit être atteinte dans les domaines où il y a encore des désaccords, et que des moyens innovants pour y remédier doivent être trouvés, autrement ils continueront à "revenir" à l'avenir.

En conclusion, le président de l'AWG-LCA, Tayeb, a déclaré que la clôture d'un point de l'ordre du jour ne signifie pas que la discussion sur ce sujet est terminée ou que le travail ne peut pas continuer et que tout le monde veut la fin du travail de l'AWG-LCA.

L'AWG-KP

GROUPE DE CONTACT: L'après-midi, le président de l'AWG-KP, Diouf, a organisé une réunion consacrée au bilan. Jürgen Lefevere, co-modérateur du sous-groupe sur les chiffres /textes a indiqué que bien qu'il semble y avoir un objectif commun en faveur du relèvement du niveau d'ambition, des vues divergentes demeurent sur la manière et le moment de le faire. Au sujet des consultations informelles consacrées à la question de la deuxième période d'engagement, le vice-président de l'AWG-KP, Jukka Uosukainen, a fait état d'un plus grande clarté dans les éléments nécessaires au comblement du hiatus entre les périodes d'engagement à Doha, soulignant que le moment est venu, pour les parties, d'enrichir les débats et d'élaborer des propositions textuelles sur ces éléments.

L'UE a demandé le texte issu de Bangkok afin de garantir un mandat clair de la part des capitales, pour Doha. L'AUSTRALIE a déclaré que l'examen doit inclure toutes les parties et que le dépassement des objectifs ne doit pas être pénalisé dans les limites de report. Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, a fait enregistrer sa profonde préoccupation face au manque d'ambition, signalant que les conséquences d'un monde de 3 ° C n'étaient pas pleinement appréciées. La SUISSE a indiqué que la question du report doit être abordée dans une perspective globale, et que l'alternative au MDP est "le far-ouest sauvage" des marchés du carbone disparates. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et l'AUSTRALIE ont souligné l'importance du maintien la demande de crédits MDP.

La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que les parties qui ne joignent pas à une deuxième période d'engagement ne doivent pas être isolées, afin d'assurer une transition facile dans le régime juridique applicable à la période post-2020. L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN et de l'AOSIS a déclaré que seules les parties à une deuxième période d'engagement devraient avoir accès à des mécanismes de souplesse. La NOUVELLE-ZELANDE a déclaré que l'accès au MDP n'est pas, en soi, une incitation pour les pays à rejoindre la deuxième période d'engagement. Le Sénégal, au nom des PMA, a souligné que sans avancées sur la voie tracée de Kyoto, d'autres voies risquent de ne pas voir d'avancées significatives.

Le délégué des ILES MARSHALL a déclaré que sa position favorable à une période d'engagement de cinq ans est motivée par l'ambition d'atténuation et non par la symétrie entre les voies de négociation. Il s'est dit préoccupé par les processus volontaires face à l'ambition d'atténuation croissante.

DANS LES COULOIRS

Au sujet de l'ADP, certains ont estimé que les consultations informelles tenues dimanche avec les co-présidents ont été utiles et productives. "La partie la plus difficile interviendra mercredi, quand nous commencerons à examiner la manière d'avoir des discussions plus structurées à Doha", a déclaré un délégué qui était au fait des discussions informelles. Il s'est demandé si la question du plan de travail pour 2013 allait être étoffée, suggérant qu'une série d'ateliers pourrait être la voie la plus appropriée à suivre. Cependant, un autre a confié avec un soupir : "Certains délégués ne sont tout simplement pas prêts à négocier, et sont au point mort. Personnellement, je ne vois encore pas très bien l'objet de cette réunion, ici à Bangkok".

Le président désigné qatari de la CdP 18/RdP 8 a mené, dans la matinée, des consultations informelles ouvertes à tous, très fréquentées, sur les attentes des parties et des observateurs, suivies d'une "réunion des vœux". Alors que les séances plénières d'ouverture tenues plus tôt ont été axées sur chacun des groupes de travail spéciaux, séparément, ces consultations ouvertes ont donné aux participants l'occasion de relier leurs attentes pour l'ensemble des GTS, en vue d'un renforcement mutuel. Après avoir écouté l'exposé présenté par le président entrant de la CdP et les interventions des parties, un couple d'observateurs a été surpris en train de se demander si certains pays arabes allaient pouvoir bientôt soumettre des MAAN. "Certains sont vraiment prêts à franchir le pas et n'attendent qu'un soutien politique plus élevé leur pays", a prédit un observateur plein d'espoir.

GLOSSAIRE

ADP
UQAs
ALBA
AOSIS
AWG-KP
AWG-LCA
PAB
BASIC
RCMD
MDP
CdP
RdP
CTCN
FVC
GIE
EET
HFCs
DPI
PMA
QNV
MAAN
QELROs
REDD+


SBI
SBSTA
SICA
CET
CCNUCC

Groupe de travail ad hoc sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée
Unités de quantités attribuées
Alliance bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique
Alliance des petits Etats insulaires
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention
Plan d’action de Bali
Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
Responsabilités communes mais différenciées
Mécanisme pour un développement propre
Conférence des parties
Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au titre du Protocole de Kyoto
Centre et Réseau des technologies du climat
Fonds vert pour le climat
Groupe pour l’intégrité de l’environnement
Economies en transition
Hydrofluorocarbones
Droits de propriété intellectuelle
Pays les moins avancés
Quantification, notification et vérification
Mesures d’atténuation appropriées au plan national
Objectifs quantifiés de réduction et de limitation des émissions
Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestier dans les pays en développement
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Système d’intégration centraméricain
Comité exécutif chargé de la technologie
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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