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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 552 - Lundi 3 septembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DES POURPARLERS DE BANGKOK SUR LE CLIMAT
Dimanche 2 septembre 2012

Dimanche matin, un atelier de l'AWG-LCA sur les objectifs quantifiés de réduction des émissions dans l'ensemble des secteurs de l'économie, adoptés par les pays industrialisés parties, a eu lieu. L'après-midi a vu se dérouler un atelier de l'AWG-LCA sur l'approfondissement de la compréhension de la diversité des MAAN par les pays en développement parties, les hypothèses sous-jacentes et le soutien nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

AWG-LCA

ATELIER DE SESSION : OBJECTIFS QUANTIFIES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'ENSEMBLE DES SECTEURS DE L'ECONOMIE, ADOPTES PAR LES PAYS INDUSTRIALISES : Groupe de discussion 1: Approches pour mesurer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs par les pays industrialisés parties: Andrej Kranjc (Slovénie) a ouvert l'atelier, se référant à la dernière version actualisée du document technique du Secrétariat sur les objectifs et les approches (FCCC/TP/2012/5). Thelma Krug, du GIEC, a modéré la séance.

La SUISSE a souligné que la clarification des approches ne doit pas être considérée comme relevant du respect des obligations ou du suivi des activités, mais comme un moyen de comprendre l'intention des parties, suggérant que les organes subsidiaires reprennent cette discussion. SAINTE-LUCIE a déclaré que la mesure des progrès sert à savoir : "ce que voit l'atmosphère" et ce que chaque pays est en train de faire. La représentante a suggéré d'utiliser les règles du Protocole de Kyoto, vu qu'elles ont été négociées par toutes les parties. L'AFRIQUE DU SUD a proposé de tenir, avant Doha, un atelier technique sur le thème de la comparabilité.

Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que de multiples façons de réaliser une comptabilité robuste sont mentionnées dans les décisions de Durban. Il a souligné le risque de double comptage, faisant observer que certains pays en développement ont fait part de leur intention de compter les unités qu'ils ont vendues au niveau international dans le cadre de l'accomplissement de leurs engagements nationaux.

La NOUVELLE-ZELANDE a souligné que l'harmonisation des approches fondées sur les règles peut impliquer un compromis avec la participation, car certaines parties peuvent s'éloigner de la coopération.

Le débat : Au cours du débat qui a suivi, un participant a appelé à la suppression du "syndrome de la peur", des goulots d'étranglement dans les méthodologies et des brèches, et a souligné l'importance d'une approche, équitable, harmonisée et fondée sur des règles. L'UE a demandé aux Etats-Unis des éclaircissements : sur les Etats qui ont, comme la Californie, l'intention d'utiliser des mesures compensatoires, et sur la manière dont ils allaient s'y prendre pour éviter le double comptage ; sur les éventuels encaissements et emprunts prélevés des années précédentes en cas d'utilisation d'un objectif assorti d'une année de référence, et sur le point de savoir quelles règles seraient utilisées pour le traitement des perturbations naturelles et si les règles du protocole de Kyoto devaient être utilisées. Le délégué des Etats-Unis a répondu que les services bancaires et les emprunts sont incompatibles avec leur approche en matière d'inventaire.

SAINTE-LUCIE a déclaré que les règles et l'harmonisation devraient encourager, et non décourager, les parties à prendre des mesures, et qu'aucun crédit international ne devrait revenir à des pays disposant d'une comptabilité assortie d'une année de référence.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a établi une distinction entre un ensemble commun de règles et une harmonisation complète, signalant que cette dernière risquait de ne pas être possible pour les marchés et pour l'UTCATF. La représentante a appelé : à une souplesse dans le processus de notification, afin de permettre une prise en compte des circonstances nationales ; et à un équilibre entre la participation, le contrôle et le respect des obligations. Elle a reconnu la nécessité d'éviter la fragmentation du marché et a parlé des difficultés de son pays à réaliser ses objectifs de réduction d''émission sans de grandes mesures compensatoires, vu que la moitié de ses émissions proviennent du secteur agricole.

Plusieurs pays ont plaidé pour la tenue d'un atelier technique avant Doha, tandis que d'autres ont souligné qu'un atelier conjoint, impliquant, à la fois, les pays industrialisés et les pays en développement, serait incompatible avec les décisions de Durban.

Au sujet des règles supplémentaires, le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité d'un système capable de les accueillir toutes, de façon à maximiser à la fois l'effort et la participation.

Groupe de discussion 2. Ambition des engagements pris par les pays industrialisés parties et les hypothèses et conditions connexes : John Christensen, du PNUE, a modéré le débat.

Au sujet des voies et moyens de renforcer l'ambition des engagements, la NORVEGE a souligné : la participation de tous les grands pays émetteurs, la clarté des engagements des pays grands émetteurs et un niveau d'ambition collectif.

Le BELARUS a souligné que la route vers une augmentation substantielle de l'ambition passe plutôt par une politique sociale et des stratégies économiques appropriées et durables, que par des réformes techniques.

Le BRESIL a souligné : que certains pays n'ont pas avancé d'objectifs inconditionnels ; que d'autres ont présenté des conditions qui sont dépassées, imprécises ou d'ordre qualitatif ; et que les objectifs de nombreux pays ne comprennent pas les voies d'accomplissement.

Réaffirmant que l'ambition pré-2020 relative à l'atténuation est une priorité absolue pour l'AOSIS, le délégué des ILES MARSHALL a souligné la nécessité de fournir des occasions de réunions de haut niveau régulières, qui placent la question de la suppression de toute condition au sommet de l'ordre du jour politique.

Soutenant que le Protocole de Kyoto fonctionne, la BOLIVIE a présenté des chiffres qui démontrent que l'UE, le Japon et d'autres pays ont réduit leurs émissions entre 1990 et 2010.

La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré de prendre en considération les enseignements tirés du Protocole de Kyoto, à savoir : les règles convenues doivent être remplies ; et la nécessité d'une souplesse pour permettre aux parties désireuses de participer, de pouvoir le faire.

L'AUSTRALIE a souligné que certaines grandes économies doivent encore soumettre leurs engagements, et a souligné que le processus de clarification des engagements ne doit pas être conflictuel. Le délégué a parlé du plan de son pays de plafonner les émissions, précisant que cela s'est réalisé avant l'examen des arrangements internationaux dans lesquels il va adhérer.

La CHINE a déclaré que la comparabilité doit tenir compte : de la nature juridique des engagements ; de l'ampleur des objectifs d'atténuation ; et des systèmes de respect des obligations. Le délégué a souligné que c'est seulement à travers des règles comptables communes rigoureuses qu'il sera possible de montrer que les pays industrialisés ont pris l'initiative.

L'UE a déclaré que les réductions des émissions dans le secteur de l'aviation ne sont pas comptées dans ses engagements pris au titre du Protocole de Kyoto. Le délégué a souligné que des règles comptables communes doivent être au cœur de la période post-2012.

Le MALI a appelé à trois décisions de Doha : l'établissement d'un programme de travail sur l'élaboration de règles comptables communes ; la conversion des promesses en des trajectoires d'émissions ; et la mise en place d'un groupe de travail sur le respect des obligations.

Le débat : Le JAPON a souligné le rôle potentiel des rapports biennaux de l'IRA dans l'amélioration de la comparabilité. Le CANADA a signalé qu'il n'appuyait pas les limitations sur l'utilisation des services bancaires ou des mécanismes de marché internationaux, bien que son pays n'ait pas l'intention d'utiliser ces mécanismes.

ATELIER DE SESSION: POUR FAVORISER LA COMPREHENSION DE LA DIVERSITÉ DES MAAN PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, LES HYPOTHESES SOUS-JACENTES, ET L'AIDE NECESSAIRE A LA REALISATION DE CES MESURES: Groupe de discussion 1: Les hypothèses et méthodologies sous-jacentes, les secteurs et les gaz couverts, les valeurs du potentiel de réchauffement global (PRG ) utilisées, et les résultats d'atténuation estimés : John Christensen, du PNUE, a modéré ce groupe de discussion.

Au sujet des défis méthodologiques à relever dans l'élaboration et la mise en œuvre des MAAN, l'INDONESIE a mentionné, entre autres : "l'élaboration de projetions fondée sur le statuquo" et la détermination des lignes de référence ; la sélection de mesures d'atténuation et de systèmes financiers efficaces et efficients ; et l'engagement des parties prenantes.

Reconnaissant que les MAAN varient et qu'elles sont à l'initiative des pays, l'UE a déclaré que les hypothèses prises en compte dans l'élaboration d'une MAAN doivent être élaborées par le pays lui même. La représentante a énuméré les défis à relever, tels que : l'établissement de lignes de référence ; l'intégration des secteurs, des gaz et des valeurs du PRP ; et le rôle des compensations. Elle a proposé qu'en 2013, le SBSTA réponde aux besoins d'information de chaque type de MAAN, en vue de réduire l'incertitude et d'assurer la transparence, tout en préservant la diversité.

L'AFRIQUE DU SUD a souligné que les MAAN devraient être conçus pour : assurer une "souplesse maximale" ; respecter la diversité des mesures prises ; favoriser la prise de nouvelles mesures ; et intégrer les objectifs de réduction de la pauvreté par-delà la réduction des émissions. Le délégué des MALDIVES a parlé des défis rencontrés dans l'établissement du système de QNV, signalant que les approches du MDP se sont avérées "axées sur des projets" et coûteuses.

Le MEXIQUE a parlé des hypothèses retenues dans la conception et la mise en œuvre de MAAN crédibles et responsables, y compris : l'existence d'un organisme de certification national ; l'élaboration de lignes de référence sectorielles ; et la disponibilité du financement et de la technologie à travers des prêts bonifiés, les budgets nationaux et les sources du secteur privé.

Le JAPON a parlé des limitations dans la disponibilité des données dans les pays en développement, de la difficulté de mettre en place des systèmes de QNV et du double comptage potentiel des crédits compensatoires.

Le débat : Plusieurs pays en développement ont souligné que des instruments de transparence, comme l'ICA et les rapports biennaux de mise à jour, ont été élaborés dans le cadre de l'AWG-LCA, et que, par conséquent, ils ne voyaient pas la nécessité de processus supplémentaires. L'AFRIQUE DU SUD, avec le BRÉSIL, la CHINE et SINGAPOUR, a souligné que les MAAN sont à l'initiative des pays, qu'elles sont diverses et qu'elles doivent respecter des circonstances nationales, et a exprimé des réserves au sujet de leur normalisation.

Les ETATS-UNIS et l'UE ont souligné la valeur d'une transparence accrue sur la question des MAAN, à travers l'expression des hypothèses sous-jacentes, telles que la croissance du PIB et les émissions de référence. En réponse à une question posée par CLIMATE ACTION NETWORK, de nombreuses parties ont reconnu l'utilité potentielle de l'élaboration d'indicateurs de progrès, applicables à la mise en œuvre des MAAN.

Groupe de discussion 2: Soutien des MAAN : La deuxième table ronde a été modérée par M. Youba Sokona, Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique.

Soulignant les initiatives d'atténuation de son pays dans le secteur des énergies renouvelables, l'URUGUAY a déclaré que le soutien de l'opérationnalisation est essentiel pour l'élaboration des MAAN et la mise en place du registre des MAAN.

Présentant une initiative nationale de mesures d'atténuation dans le secteur des énergies renouvelables, le délégué des PHILIPPINES a décrit le rôle de l'aide internationale dans la couverture des coûts marginaux des mesures d'exécution comme, par exemple, la nécessité de fournir un soutien international pour couvrir les surcoûts de l'extension d'un réseau électrique pour les énergies renouvelables.

Le délégué du MALI a déclaré que son pays est en train d'élaborer une stratégie de croissance verte couvrant plusieurs secteurs, suggérant qu'un manuel pour l'élaboration de MAAN et des ateliers régionaux seraient utiles pour fournir des orientations aux pays élaborant leurs MAAN.

Reconnaissant l'importance du financement climatique international pour le soutien de la mise en œuvre des MAAN, l'UE a souligné, entre autres, la nécessité pour les pays de contribuer à leur propre financement.

L'AUSTRALIE a souligné que les MAAN devraient cadrer avec la stratégie nationale plus large de développement sobre en émissions.

Le débat : Les discussions ont porté, entre autres, sur : le besoin de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour les MAAN ; l'opérationnalisation du soutien à travers le Registre ainsi que la coordination des bailleurs de fonds. Les pays en développement ont souligné les défis à relever dans les domaines des capacités humaines, technologiques et institutionnelles et, soutenus par CLIMATE ACTION NETWORK, ont suggéré que la CCNUCC organise des ateliers régionaux consacrés au renforcement des capacités et permettre aux pays d'adhérer.

DANS LES COULOIRS

Dimanche, les couloirs du Centre de Conférence des Nations Unies étaient plus calmes que d'habitude, avec uniquement les ateliers consacrés au thème de l'atténuation, à l'ordre du jour officiel.

Dans les réflexions sur les jours de travail qui restent, l'attention était tournée vers l'ADP. "Les tables rondes ont été certainement un exercice utile, et je pense que nous avons une meilleure compréhension de nos positions réciproques sur la vision et sur l'ambition, mais il ya manque de clarté sur la suite", a déclaré un délégué. Dans l'intervalle, les coprésidents de l'ADP étaient prétendument occupés à mener des consultations informelles en vue de recueillir les points de vue des parties sur la façon dont l'ADP devrait aller de l'avant avec ses travaux.

Considérant les défis à relever sur la route de Doha, un autre délégué a parlé du dilemme de la poule et de l'œuf qui leur est posé d'achever simultanément l'AWG-LCA et l'AWG-KP, les pays industrialisés désireux de conclure l'AWG-LCA et les pays en développement encourageant la conclusion de l'AWG-KP d'abord. "Outre ce casse-tête, il y a le fait que le contenu de l'ADP reste peu clair", a déclaré un observateur. "Nous devons parvenir à une conclusion réussie de ces organes avant que ne commence sérieusement le travail sur l'ADP, afin de savoir ce avec quoi nous travaillons", a-t-il ajouté. Attirant l'attention sur l'atmosphère de méfiance qui prévaut, notamment en raison du fait que certaines promesses faites dans le cadre du Plan d'action de Bali ne sont toujours pas honorées, certains ont cité une phrase entendue en séance plénière "Il ne faut jamais confondre une obligation et une concession en négociation."

Sur une note plus optimiste, la société civile a organisé un certain nombre d'actions à l'extérieur du centre de conférence des Nations Unies, dont, notamment, l'initiative "Cyclistes pour le climat" qui encourage des modes de transport alternatifs.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Leila Mead, Delia Paul, Eugenia Recio, Mihaela Secrieru et Antto Vihma. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers de Bangkok sur le changement climatique - août 2012 est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.

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