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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 546 - Lundi 28 mai 2012
COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
14-24 MAI 2012

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est tenue à Bonn, en Allemagne, du 14 au 25 mai 2012. Cette conférence a englobé les 36e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Elle a également servi de cadre à la 15e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), la 17e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et la première session du Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP).

Dans le cadre du SBI, les questions débattues ont porté sur les pertes et les dommages, les plans nationaux d’adaptation (PNA), et les rapports des parties de l’Annexe I et des parties non-visées à l’Annexe I. Pour ce qui est du SBSTA, les discussions ont porté essentiellement sur l’agriculture, la recherche et l’observation systématique, et les orientations méthodologiques sur REDD+ (réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, le rôle de la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement). La Technologie et les mesures de riposte ont été également examinées au sein du SBI et du SBSTA.

Dans le cadre de l’AWG-KP, le travail s’est centré sur les questions qui doivent être finalisées afin de permettre l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et de permettre aussi à l’AWG-KP de conclure ses travaux à la 8e session de la Conférence des parties (CdP) siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (RdP 8). Il s’agit notamment des questions relatives aux objectifs quantifiés de limitation ou de réduction des émissions (QERLO) qui devront être adoptés sous forme d’amendements à l’Annexe B du Protocole de Kyoto, et du report des unités de quantités attribuées (UQA). Alors que les discussions dans le cadre de l’AWG-KP ont permis une meilleure compréhension de ces sujets, de nombreuses et importantes questions demeurent, notamment la durée de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole et le report des unités excédentaires.

En ce qui concerne l’AWG-LCA, les parties ont d’abord débattu de l’ordre du jour et du point de savoir si ce dernier tient suffisamment compte des progrès accomplis depuis l’adoption du Plan d’action de Bali à la CdP 13, en 2007. Après une entente sur l’ordre du jour, les discussions se sont poursuivies sur les questions devant être examinées afin de permettre à l’AWG-LCA de conclure ses travaux à la CdP 18 à Doha. Les pays développés ont souligné les «progrès significatifs» et les diverses institutions nouvellement établies à Cancún et à Durban. Ils ont appelé à un recentrage sur les tâches spécifiques recommandées par la Décision 2/CP.17 (Résultats des travaux de l’AWG-LCA). Les pays en développement ont mis l’accent sur la nécessité pour le Groupe spécial de poursuivre la discussion sur des questions telles que le financement, la technologie, le renforcement des capacités, l’adaptation, et les mesures de riposte, afin de s’acquitter de son mandat en vertu du Plan d’action de Bali.

Dans le cadre de l’ADP, les discussions ont porté essentiellement sur l’ordre du jour et l’élection du bureau. Au bout de presque deux semaines de discussions, la plénière de l’ADP a adopté l’ordre du jour et est parvenue à une entente sur l’élection des membres du bureau, le dernier jour de la Conférence.

À la fin de la Conférence de Bonn, de nombreux participants avaient le sentiment que l’atmosphère avait été «tendue», en particulier au sein de l’ADP. Ils ont exprimé l’espoir que cela n’aura pas un impact durable, ce qui mettrait en péril les efforts déployés au cours des deux dernières années depuis Copenhague pour rétablir la confiance dans le processus, et l’«équilibre fragile» des intérêts tel que reflété dans le paquet de Durban.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992. La CCNUCC établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, aux fins d’éviter «les interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 195 parties.

En décembre 1997, lors de la CdP-3 à Kyoto, au Japon, les délégués se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché (PTE) à réaliser des objectifs d’émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME EN 2005-2009: Réunie à Montréal, au Canada, à la fin de 2005, la première session de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties (RdP) a décidé d’établir l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a créé un processus pour examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de «Dialogue de la Convention».

En décembre 2007, la CdP 13 et la RdP 3 se sont tenues à Bali, en Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption de la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d‘action de Bali, et a établi l’AWG-LCA avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des parties de l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La fin des négociations dans les deux voies de négociation a été fixée à la fin de décembre 2009, à Copenhague. À cet effet, les deux Groupes de travail spéciaux (GTS) ont tenu plusieurs sessions de négociations entre 2008 et 2009.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet évènement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et le processus. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des représentants des grandes économies et des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique: l’«Accord de Copenhague» qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Les délégués ont examiné l’Accord au cours des 13 heures qui ont suivi. En fin de compte, la CdP a convenu de «prendre note» de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs nationaux ou mesures d’atténuation. Les parties ont également convenu de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP jusqu’à la CdP 16 et la RdP 6 en 2010.

CANCÚN: Après quatre réunions préparatoires organisées en 2010, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancún, au Mexique, s’est tenue en décembre 2010. À la fin de la conférence, les parties avaient finalisé les Accords de Cancún qui contiennent des décisions au titre des deux voies de négociation. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température mondiale à une moyenne de 2°C. Les parties ont également convenu d’évaluer régulièrement l’objectif global à long terme et d’envisager son renforcement lors d’un examen à mener d’ici 2015, y compris par rapport à un objectif proposé de 1,5°C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) communiqués par les pays développés et les pays en développement respectivement (documents FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, tous deux publiés après Cancún). La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que la mesure, la notification et la vérification (MRV); la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks forestiers dans les pays en développement (REDD+).

Les accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et de nouveaux processus, tels que le Cadre pour l’adaptation et le Comité sur l’adaptation créés à Cancún, ainsi que le Mécanisme technologique qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Ces accords ont également créé le Fonds vert pour le climat (FVC), destiné à constituer une nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention et régi par un Conseil d’administration composé de 24 membres. Les parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et ont établi un Comité permanent pour aider la Conférence des parties en ce qui a trait au mécanisme financier. Les parties ont également pris acte de l’engagement par les pays développés à fournir 30 milliards de $ US pour le financement du démarrage rapide pendant la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d’ici 2020.

Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la RdP a exhorté les parties visées à l’Annexe 1 à améliorer le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, de manière à réaliser des réductions d’émissions globales conformes à l’échelle indiquée dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les parties ont également adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF).

Le mandat des deux groupes de travail spéciaux a été prolongé jusqu’à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban.

DURBAN: Après trois sessions de négociations organisées en 2011, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un vaste éventail de sujets, notamment l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision sur l’action concertée à long terme dans le cadre de la Convention, et un accord sur la mise en fonction du FVC. À l’issue de longues négociations, les parties ont également convenu de lancer la Plate-forme de Durban pour une action renforcée nouvellement créée, avec pour mandat «d’élaborer un protocole, un autre instrument ou un résultat convenu ayant force juridique dans le cadre de la Convention, et applicable à toutes les parties». Le nouveau processus de négociation devra conclure ses travaux au plus tard en 2015. Les conclusions devront être adoptées à la CdP 21; et l’entrée en vigueur et l’application interviendront à partir de 2020.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

L’ouverture de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Bonn a eu lieu le lundi matin, 14 mai 2012. Le présent rapport résume les discussions des cinq organes, sur la base de leurs ordres du jour respectifs:

  • Première session du Groupe de travail spécial de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP);
  • 17e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I (AWG-KP);
  • 15e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA);
  • 36e session de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA); et
  • 36e session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI).

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCÉE

Procédant à l’ouverture de la première session de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), la présidente de la CdP 17, Maite Nkoana-Mashabane (Afrique du Sud) a présenté l’organe nouvellement créé comme étant une opportunité d’envisager ce qui devra être fait au-delà de 2020. Elle a exhorté les parties à s’engager de manière constructive et à produire un plan de travail crédible, établissant les priorités de manière à ce que l’ADP puisse terminer son travail d’ici 2015.

Soulignant que l’ADP représente une occasion de montrer que le multilatéralisme fonctionne, la Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Christiana Figueres, a indiqué que le travail de l’ADP devra être guidé tant par une vision à court terme qui tient compte de la mise en œuvre, que par une perspective à long terme à la hauteur du défi du monde de l’après-2020.

La représentante de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a déclaré que le résultat de l’ADP doit être conforme à l’objectif, aux principes et aux dispositions de la Convention, et a souligné l’importance des progrès accomplis dans le cadre de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA. Elle a déclaré que le plan de travail de l’ADP doit être fondé sur la Décision 1/CP.17 (Établissement d’un Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée), l’équité, la responsabilité commune mais différenciée et sur les dispositions pertinentes de la Convention.

Le délégué de la Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité environnementale (GIE), a souligné que l’ADP représente un tournant dans le processus de négociations de la CCNUCC. Il a précisé que l’atténuation constitue la tâche centrale impliquant tous les pays, en fonction de leur responsabilité commune mais différenciée et de leurs capacités respectives, sans que soit laissé de côté le traitement des questions d’adaptation, de financement, de technologie et de renforcement des capacités. Le GIE a plaidé pour qu’un plan de travail solide soit convenu à Bonn, comprenant des étapes et un calendrier conduisant à une adoption harmonieuse du futur régime en 2015.

Le délégué de l’Union européenne (UE) a souligné que leur décision de participer à une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto avait été prise dans le contexte du paquet plus large adopté à Durban qui mène à une transition vers un seul accord global. Il a déclaré qu’un nouveau protocole serait la forme la plus efficace d’un tel accord, et a souligné la nécessité d’examiner la manière dont le nouveau protocole peut faciliter un développement durable et la réalisation, par toutes les parties, des réductions d’émissions nécessaires. À propos du plan de travail sur l’atténuation, l’UE a parlé du processus pour combler l’écart d’atténuation comme étant un processus itératif qui permet d’évaluer l’écart, d’identifier les options pour améliorer l’ambition et de prendre les décisions appropriées.

Le délégué de l’Australie, au nom du Groupe de coordination, a décrit la Plate-forme de Durban comme étant une plate-forme universelle permettant de promouvoir les efforts internationaux sur les changements climatiques, et d’offrir un «terrain d’entente» pour tous les pays. Il a suggéré de centrer le travail à Bonn sur la définition du plan de travail de l’ADP et a ajouté que la mise en place des voies de développement sobres en carbone est indispensable pour lutter contre les changements climatiques sans sacrifier la croissance économique ou le développement.

Le délégué de la Gambie, au nom des pays les moins avancés (PMA), a souligné que le mandat de l’ADP offre une occasion d’améliorer l’ambition d’atténuation et d’adopter un nouveau protocole en vertu de la Convention, applicable à tous, qui prend en compte les principes d’équité et de responsabilité commune mais différenciée. Il a suggéré de déterminer les éléments livrables par chaque CdP dans le contexte d’un programme de trois ans qui permettrait d’inclure d’autres contributions provenant notamment du Cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Il a souligné que le travail de l’ADP ne doit pas être considéré comme un prétexte pour reporter l’action, et a mis l’accent sur l’importance de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto.

La représentante de Nauru, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a exprimé l’espoir que l’ADP démontrerait un sens de l’urgence et de l’ambition empreint de «sobriété, de sérieux et de détermination». Elle a appelé à un plan de travail sur l’atténuation à même de marquer des progrès significatifs dans la résolution de l’actuel écart de l’ambition d’atténuation.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a déclaré que l’ADP devra aboutir à un régime de changement climatique multilatéral renforcé et fondé sur des règles, et a souligné la nécessité de renforcer de manière significative, l’ambition d’atténuation des pays développés.

Le délégué de l’Égypte, au nom du Groupe arabe, a souligné que les négociations en vertu de l’ADP doivent assurer la mise en œuvre intégrale et effective de la Convention. Il a également parlé de la nécessité de respecter, et non de renégocier, les principes qui régissent l’action internationale.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations de Rainforest, a déclaré qu’un instrument juridique international est nécessaire maintenant, car en 2020 il sera trop tard. Elle a souligné le rôle important des réductions des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, du rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement (REDD+) dans le nouveau régime.

L’Inde, au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine (BASIC), a déclaré que l’élaboration complète du plan de travail de l’ADP ne sera possible qu’une fois les travaux de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP complétés, et que le résultat de ces travaux devra refléter la responsabilité historique des pays développés et considérer la Plate-forme de Durban comme une occasion historique de s’assurer que le régime climatique international évolue en fonction des réalités d’un monde en perpétuelle mutation.

Le Tadjikistan, au nom des Pays en développement sans littoral et des régions des montagnes, a déclaré qu’un nouvel accord juridiquement contraignant doit se fonder sur les principes de la Convention, et a suggéré la mise sur pied d’un groupe de contact pour commencer ce travail.

Le Chili, au nom de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Pérou, du Panama et de la Dominique, a déclaré que les résultats de l’ADP devront être présentés sous la forme d’un protocole ou un autre instrument juridiquement contraignant en vertu de la Convention.

La République démocratique du Congo, au nom de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), a déclaré que le groupe de travail devra aboutir à l’adoption d’un nouvel accord contraignant et que l’ADP devra traiter de l’adaptation et de l’atténuation «sur un même pied d’égalité».

Le Honduras, au nom du Système d’intégration centraméricain (SICA), a déclaré que l’adaptation constitue la priorité pour la majorité des pays en développement, en particulier les plus vulnérables.

Le délégué de l’Argentine, au nom d’un certain nombre de pays, a souligné que le résultat de l’ADP devra être conforme aux principes de la Convention, et tenir compte de la différence entre les obligations des pays développés et celles des pays en développement. Il a ajouté que les mesures appropriées au niveau national (MAAN) volontaires des pays en développement sont liées à la fourniture du financement, de la technologie et du renforcement des capacités, et a suggéré que le plan de travail de l’ADP se concentre d’abord sur le champ d’application du travail, y compris les principes directeurs.

Le représentant des ONG du monde des affaires et de l’industrie a suggéré de renforcer les voies permettant au monde des affaires et au secteur privé de contribuer au travail de l’ADP dans des domaines tels que le financement, l’innovation, la MRV, et les nouveaux mécanismes de marché.

Le Réseau Action Climat (CAN), au nom des ONG environnementales, a appelé: à une amélioration de l’ambition d’atténuation par le biais, entre autres de, la suppression des failles, l’élimination des subventions aux combustibles fossiles et à l’adoption d’un plan de travail de l’ADP comportant des étapes.

ICLEI, au nom du gouvernement local et des autorités municipales, a souligné l’existence d’un «fossé dangereux» entre maintenant et 2020, et qui doit être comblé par le biais de l’amélioration de l’ambition d’atténuation. Il a souligné le rôle clé des gouvernements locaux dans la mise en œuvre réussie des politiques de changement climatique.

La représentante de Women and Gender Constituency a mis en garde contre l’exacerbation des inégalités entre les femmes et les hommes et a souligné la nécessité d’intégrer les dimensions humaines et sociales dans les négociations sur les changements climatiques. Elle a suggéré la tenue d’un atelier sur l’égalité entre les genres.

Le délégué des Organisations non gouvernementales de la Jeunesse (YOUNGO) a déclaré que: le principe de responsabilité commune mais différenciée n’est pas négociable; l’intégrité de la Convention ne devra pas être compromise; et la résolution de l’écart de l’ambition devra être une priorité pour l’ADP.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les discussions au cours de l’ADP 1 ont porté essentiellement sur l’élection du bureau et sur l’ordre du jour. La recherche d’un consensus sur ces deux questions a nécessité beaucoup de temps et un accord n’a pu être conclu qu’au cours de la séance plénière de clôture de l’ADP, le 25 mai.

Élection du Bureau: Lors de la séance plénière de l’ADP tenue le jeudi 17 mai, le vice-président de la CdP, Robert Van Lierop (Surinam), a expliqué que des consultations intensives ont eu lieu avant et pendant la réunion de Bonn au sujet du bureau de cet organe. Il a indiqué que la question n’est toujours pas résolue et a exhorté les parties à s’accorder sur les candidatures aux postes de président et de vice-présidents, afin que l’ADP puisse commencer son travail. Les trois candidats au poste de président de l’ADP étaient: Harald Dovland (Norvège), présenté par l’Europe occidentale et d’autres groupes, Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), présenté par l’Amérique latine et les Caraïbes (GRULAC) et Jayant Moreshwar Mauskar (Inde), présenté par le Groupe Asie-Pacifique. Une proposition a été présentée d’élire le président lors de cette session et de poursuivre les consultations sur l’élection des autres membres du bureau jusqu’à Doha. Les délégués avaient jusqu’au vendredi 18 mai pour se concerter sur cette proposition.

Le 18 mai, l’ADP s’est réunie de nouveau. Van Lierop, le vice-président de la CdP, a expliqué que les consultations sur l’élection du Bureau de l’ADP dirigées par l’Ambassadrice Nozipho Joyce Mxakato-Diseko (Afrique du Sud) n’avaient pas été concluantes. L’Ambassadrice Diseko a évoqué la possibilité de la formation du Bureau de l’ADP par le biais d’un vote, conformément au projet de règles de procédure.

Déplorant cette situation, la Gambie, au nom des PMA, appuyée par le Guyana, au nom du GRULAC, l’Union européenne, les États-Unis, l’Australie, l’AOSIS et la Fédération de Russie, a proposé que la présidence de la CdP assure la présidence de l’ADP, en attendant la résolution des questions relatives à l’élection de son Bureau. Les parties ont convenu que la présidente de la CdP préside la session de Bonn, pendant que les consultations se poursuivraient sur l’élection des membres du bureau.

Le samedi 19 mai, Van Lierop, le vice-président de la CdP, a informé la plénière de l’ADP que la présidente de la CdP 17 avait désigné Sandea de Wet (Afrique du Sud) pour assurer la présidence de l’ADP en son nom, et a exhorté les parties à intensifier les efforts au sein des consultations informelles animées par l’Ambassadrice Diseko, afin de permettre l’élection du bureau de l’ADP à la fin de la session de Bonn.

Les consultations informelles au sujet du bureau de l’ADP se sont poursuivies tout au long de la réunion. Le vendredi matin 25 mai, l’Ambassadrice Diseko a rapporté que les consultations avaient été «intensives» et qu’elles ont révélé un grand intérêt des parties et leur engagement envers le travail de l’ADP. Elle a expliqué qu’un accord a été atteint sur les principes d’équité et d’équilibre géographique, de rotation entre les parties de l’Annexe I et les parties non-visées à l’Annexe I, et entre les régions pendant la période 2012-2015. Cependant, elle a souligné l’absence d’un résultat satisfaisant, en dépit de tous les efforts entrepris, situation qu’elle a qualifiée de «triste». Elle a demandé aux parties de se préparer pour des élections conformément au projet de règles de procédure. L’UE, appuyée par l’Arabie saoudite, a demandé un ajournement pour permettre de nouvelles consultations entre les groupes régionaux. La séance plénière de l’ADP a été suspendue afin de permettre la reprise des consultations informelles.

Dans la soirée, l’Ambassadrice Diseko a fait savoir qu’un accord avait été conclu. Elle a présenté une entente provisoire qui sera appliquée en attendant son approbation par la CdP 18. L’arrangement comprend une approche pluriannuelle pour le bureau, avec deux coprésidents, l’un provenant d’un pays non visé à l’Annexe I, et l’autre d’un pays de l’Annexe I. En 2012-2013, l’ADP sera co-présidée par Mauskar et Dovland. Oleg Chamanov (Fédération de Russie) en sera le rapporteur. En 2013, Kumarsingh co-présidera l’ADP avec un co-président d’un pays de l’Annexe I, et le rapporteur viendra d’un pays non visé à l’Annexe I partie. En 2015, le co-président issu d’un pays non visé à l’Annexe I viendra du Groupe africain et le rapporteur viendra d’un pays non visé à l’Annexe I. L’Ambassadrice Diseko a salué cette réussite de l’ADP, en soulignant la nécessité de «l’esprit d’unité» et en appelant au maintien de la transparence et de la confiance mutuelle entre les parties.

Christiana Figueres, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, a salué les nouveaux membres du bureau et a félicité de Wet et la présidence de la CdP pour «leur persévérance sans équivoque» afin de faire avancer les négociations sur l’ordre du jour et l’élection des membres du bureau. Elle a souligné la nécessité de continuer à travailler dans un esprit de respect mutuel et a félicité les parties pour «avoir franchi la première des nombreuses étapes de ce voyage».

Mauskar, le co-président de l’ADP, a souligné que le paquet de décisions de Durban constitue une étape et que dans ce contexte, l’ADP joue un rôle de premier plan dans l’établissement d’un nouveau processus. Il a reconnu que l’objectif de faire avancer le processus en vue d’atteindre des résultats significatifs à Doha et au-delà sera une tâche complexe et difficile. Il a déclaré que les coprésidents de l’ADP mèneront des consultations pendant la période intersessions sur la manière dont les parties envisagent les progrès dans les deux axes de travail de l’ordre du jour de l’ADP.

Ordre du jour et organisation du travail: L’ordre du jour de l’ADP a été examiné pour la première fois le samedi 19 mai, lorsque la présidente par intérim de Wet a proposé à la plénière de procéder à son adoption (FCCC/ADP/2012/1).

La Chine a demandé au Secrétariat d’expliquer la raison d’être des points inscrits à l’ordre du jour provisoire de l’ADP. Le Secrétariat a répondu que les articles 3 (planification du travail conformément à la Décision 1/CP.17) et 4 (plan de travail sur l’amélioration de l’ambition d’atténuation) ont été inscrits dans l’ordre du jour provisoire conformément à la Décision 1/CP.17.

La Chine a déclaré que la Décision 1/CP.17 ne précise pas que le plan de travail sur l’amélioration de l’ambition d’atténuation est traité dans le cadre de l’ADP. Le délégué a souligné que l’élaboration d’une perspective post-2020 constitue la principale tâche de l’ADP, et a également noté que le rehaussement du niveau d’ambition ne se réfère pas seulement à l’atténuation, mais aussi aux moyens de mise en œuvre tels que la technologie, le financement et le renforcement des capacités. La Chine a suggéré de supprimer le point 4 et de modifier le point 3 qui devient «planification du travail sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert des technologies, la transparence des mesures et du soutien, et le renforcement des capacités». Singapour a mis en garde contre une énumération de questions spécifiques, afin d’éviter l’exclusion potentielle de questions non mentionnées sur cette liste. Il a suggéré l’adoption du point 3 tel que proposé, tandis que le point 4 traitant du plan de travail sur l’ambition d’atténuation serait modifié par l’ajout de «conformément à la Décision 1/CP.17».

Nauru, au nom de l’AOSIS, la Gambie, au nom des PMA, la Barbade, la Grenade, la Suisse, l’UE, les États-Unis, le Mexique, Singapour, l’Australie, le Japon et le Costa Rica ont appelé à l’adoption de l’ordre du jour tel que proposé initialement. L’UE a souligné que le plan de travail sur l’amélioration de l’ambition d’atténuation constitue un élément central du paquet de Durban. La Barbade a expliqué qu’un projet de décision, qui ne comprenait qu’une perspective post-2020, avait été proposé à Durban, mais que les pays les plus vulnérables avaient rejeté cette proposition. Il a suggéré de modifier le point 4 en ajoutant une référence à «l’ambition d’atténuation pour la période pré 2020». De nombreuses parties ont souligné la nécessité d’adopter l’ordre du jour et de commencer les travaux de fond dès que possible, y compris sur l’ambition d’atténuation pour la période pré-2020.

Le Brésil a reconnu que le plan de travail sur l’amélioration de l’ambition d’atténuation s’inscrit dans le cadre de l’accord sur l’ADP, et a indiqué que les discussions sur cette question auront une portée plus vaste qu’une simple référence à l’atténuation. Le délégué a souligné que le travail de l’ADP portera essentiellement sur les négociations pour le nouvel instrument et que les deux éléments de son travail seront séparés.

Le délégué des Philippines, appuyé par plusieurs parties, a proposé de supprimer l’article 4 et de modifier l’article 3 qui deviendrait «planification du travail sur la base de tous les éléments de la Décision 1/CP.17». La Grenade, l’UE, la Barbade et d’autres, se sont opposés à cette proposition. Avec la Suisse et d’autres parties, ils ont réaffirmé leur soutien à l’adoption de l’ordre du jour tel que proposé initialement par la présidente.

La représentante du Venezuela a rappelé la réserve officielle exprimée par son pays au sujet de la Décision 1/CP.17 à Durban, et a souligné que les pays développés ont déjà «transgressé» le paquet de Durban en ne mettant pas sur la table leurs objectifs quantifiés de limitation ou de réduction des émissions (QERLO) pour la deuxième période d’engagement au titre du Protocole. Appuyée par la Bolivie, elle a demandé l’ajout d’une note de bas de page à l’ordre du jour indiquant que «la mise en œuvre de la Décision 1/CP.17 devra être examinée sur la base de sa conformité au droit international, en vertu du principe de pacta sunt servanda et, en particulier, à l’exception de la non-performance liée au plein respect et à la conformité avec les exigences de la CCNUCC et de son Protocole de Kyoto, pour les parties qui sont parties à ces instruments». Elle a souligné que la note de bas de page est «indispensable» au soutien de son pays à l’adoption de l’ordre du jour. Les États-Unis, Singapour et la Suisse n’ont pas appuyé l’inclusion d’une note de bas de page.

La présidente par intérim de Wet a souligné que le résultat de Durban était «un résultat très équilibré», et qu’il sera difficile d’y supprimer des points. Elle a exhorté les parties à adopter l’ordre du jour tel que proposé initialement, envoyant ainsi «un message fort» à la communauté internationale que les parties sont prêtes à se mettre au travail dans le cadre de l’ADP.

La représentante des Philippines, appuyée par l’Équateur, la Bolivie, la Malaisie, l’Argentine, l’Iran, la Chine et d’autres, s’est opposée à l’adoption. À l’issue de nouvelles discussions, la présidente par intérim, de Wet, a proposé de s’atteler provisoirement au travail de fond sur la base de l’ordre du jour proposé, tout en poursuivant les consultations informelles sur l’ordre du jour.

Lors de la reprise de la plénière de l’ADP le mardi 22 mai, de Wet, la présidente par intérim, a invité les parties à procéder à un échange de leurs points de vue sur la manière dont elles envisagent le déroulement des travaux dans le cadre de l’ADP.

Le Venezuela, s’exprimant au nom de l’Argentine, de l’Algérie, de Bahreïn, de la Bolivie, de la Chine, des Comores, de Cuba, de la République démocratique du Congo, de Djibouti, de l’Égypte, de l’Équateur, du Salvador, de l’Inde, de l’Iran, de l’Iraq, de la Jordanie, du Koweït, de la Libye, de la Malaisie, du Mali, de la Mauritanie, du Maroc, du Nicaragua, d’Oman, de la Palestine, du Paraguay, des Philippines, du Qatar, de l’Arabie saoudite, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie, de la Thaïlande, de la Tunisie, des Émirats arabes unis et du Yémen, s’est dit prêt à discuter d’un cadre d’atténuation de l’après 2020, tout en reconnaissant la nécessité de renforcer les mesures d’atténuation pendant la période 2012-2020. Il a également souligné que l’inscription à l’ordre du jour d’un point distinct sur l’amélioration de l’ambition d’atténuation dans le cadre de l’ADP «rendrait inutiles» les discussions en cours dans le cadre des AWG. Il a exprimé son soutien pour un ordre du jour inclusif qui intègre, de manière non-sélective, tous les éléments de la Décision1/CP.17.

Un certain nombre de parties ont souligné les éléments clés du paquet de Durban et ont appelé au lancement des travaux de l’ADP comme convenu à Durban. Elles ont exprimé des préoccupations au sujet des efforts visant à «défaire» le paquet de Durban et à entraver les progrès. Le délégué de l’UE, appuyé par la Norvège, a souligné le «fragile et équilibré» compromis de Durban consistant en: une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto; un plan de travail pré-2020 sur l’atténuation; un accord d’ici 2015 applicable à toutes les parties; la conclusion des travaux de l’AWG-LCA; et la mise en fonction des institutions créées à Cancún et à Durban. Il a souligné qu’à Durban, les ministres ont pris acte avec une «vive préoccupation» du fossé entre l’ambition et les objectifs visés, mais qu’il ne revient pas aux négociateurs de modifier l’accord. Le délégué de l’UE a également exprimé sa préoccupation au sujet des tentatives de modifier le mandat de l’ADP qui est de négocier un instrument nouveau, juridiquement contraignant applicable à toutes les parties, en introduisant le Plan d’action de Bali dans le nouveau mandat. Il a appelé instamment à un accord sur l’ordre du jour de l’ADP et a déclaré que les travaux devront être lancés dans les deux groupes de contact.

La Suisse, au nom du GIE, a averti que toute tentative visant à modifier le paquet équilibré de Durban mettra Doha en péril. Le Chili a souligné que la Plate-forme de Durban dispose d’un «potentiel de transformation et offre des opportunités d’améliorer l’ambition que l’on doit saisir». Avec de nombreuses autres parties, il a énuméré les éléments clés du paquet de Durban, notamment: une deuxième période d’engagement au titre du Protocole qui devra débuter en janvier 2013; un nouvel accord juridiquement contraignant, à conclure le plus tôt possible, mais pas plus tard que 2015, en vue de son entrée en vigueur au plus tard en 2020; un plan de travail sur l’amélioration de l’ambition d’atténuation qui vise à combler le fossé de l’ambition de manière à atteindre une trajectoire d’émissions compatible avec l’objectif de limitation du réchauffement en-dessous de 2°C; et la conclusion réussie des travaux de l’AWG-LCA à la CdP 18. Le Chili a précisé que le nouvel accord devra inclure de nouveaux engagements en matière d’atténuation de la part de toutes les parties, des engagements en matière de financement, d’adaptation, de développement et de transfert des technologies, de transparence des mesures, et de soutien et de renforcement des capacités.

Le délégué de l’Australie a insisté sur deux axes de travail distincts dans le cadre de l’ADP: un axe sur l’élaboration d’un protocole ou un accord juridiquement contraignant, et l’autre sur l’amélioration de l’ambition en matière d’atténuation. Il a suggéré l’utilisation de 2012 comme une «année conceptuelle» qui vise les échanges d’idées sur les travaux de l’ADP. Proposant l’adoption de l’ordre du jour de l’ADP sur la base de ce qui a été convenu à Durban, Nauru, au nom de l’AOSIS, a appelé à un plan de travail détaillé, avec un échéancier et des étapes. Il a souligné la nécessité d’un plan de travail pour l’amélioration des mesures d’atténuation. La Colombie a proposé la mise sur pied de deux groupes de contact sur les points 3 et 4. Le délégué des Îles Marshall a souligné la décision prise par les ministres à Durban de lancer la mise en œuvre du plan de travail sur l’atténuation.

Le délégué des États-Unis a fourni des précisions sur les caractéristiques «essentielles» de la Plate-forme de Durban qui met l’accent sur un instrument ayant force de loi pour toutes les parties, et sur l’établissement d’une voie ayant une perspective d’avenir plus grande que par le passé. Il a insisté sur deux axes de travail avec un mandat clair de la CdP, incluant notamment l’élaboration d’un régime de l’après 2020 et le travail sur l’atténuation pour la période pré 2020. Soulignant la nécessité de mettre en œuvre plutôt que de renégocier la Décision 1/CP.17, il a appelé à la planification des travaux de l’ADP lors de cette réunion, y compris les contributions et les interactions au cours des prochains mois.

Le Brésil a souligné l’importance des progrès sur tous les aspects du résultat de Durban, ainsi que sur l’objectif principal de la Plate-forme de Durban d’élaborer un nouvel instrument légal au titre de la CCNUCC, considéré comme «une opportunité importante à ne pas rater». L’Afrique du Sud a souligné l’importance de la confiance et de l’assurance mutuelles sur lesquelles a été fondé le paquet de Durban, y compris une entente sur l’examen du niveau d’ambition.

La Fédération de Russie a souligné qu’un accord nouveau et exhaustif constitue le principal objectif du travail de l’ADP, et a mis en garde contre l’utilisation de l’ordre du jour comme un prétexte pour revenir sur l’équilibre «fragile et multiforme» d’intérêts convenu à Durban. Soulignant l’urgence, le Japon a mis en garde contre la perte de temps sur l’examen de l’ordre du jour et a appelé au démarrage du travail de fond dans les groupes de contact. La Nouvelle-Zélande s’est dite préoccupée par «l’atmosphère difficile» et par les tentatives de renégocier les accords ministériels. Elle a souligné que l’ordre du jour doit être conforme au résultat de Durban, et a proposé l’établissement de deux groupes de contact. Le délégué de la Norvège a appelé à un accord sur l’ordre du jour et sur les présidents, et à des discussions sur un programme de travail de l’ADP comportant des étapes. Il a précisé que les travaux doivent démarrer dans les deux axes. Le Canada a appuyé le travail dans deux groupes, afin de faciliter les progrès dans les discussions sur l’amélioration du niveau d’ambition et la réalisation d’un «accord unique, global et exhaustif», applicable à toutes les parties.

Le délégué de l’Inde a souligné l’importance de travailler sur, entre autres, l’atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert des technologies, et de s’assurer que chaque élément «intègre pleinement» les principes d’équité et de responsabilité commune mais différenciée. Il a également rappelé que l’ambition s’applique à tous les éléments du travail. Le délégué de la Chine a mis l’accent sur la nécessité de la poursuite des travaux dans le cadre de l’AWG-LCA, conformément au Plan d’action de Bali. Il a appelé instamment à la poursuite des travaux sur les efforts d’atténuation dans le cadre de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA.

La plénière de l’ADP s’est réunie à nouveau vendredi le 25 mai. De Wet, la présidente par intérim, a expliqué qu’elle avait entrepris de vastes consultations sur l’ordre du jour. Elle a indiqué que les discussions ont apporté des clarifications sur l’avenir et sur l’organisation du travail. Elle a remercié les parties pour leur dévouement au travail, leur participation active, leur souplesse et leur compréhension, et les a invitées à adopter l’ordre du jour.

Le Venezuela a relevé que la note explicative demandée par son pays au sujet des garanties n’a pas été reflétée dans l’ordre du jour révisé. Il a demandé son inclusion dans un document divers ou dans l’ordre du jour. La présidente par intérim de Wet a répondu que sa compréhension était que les préoccupations du Venezuela avaient été résolues lors des discussions informelles, et a ajouté que la demande du Venezuela sera reflétée dans le rapport de la réunion. Les parties ont convenu d’inclure la note dans un document divers et dans le rapport de la réunion.

Les parties ont par la suite adopté l’ordre du jour révisé au cours des consultations informelles (FCCC/ADP/2012/L.1). L’ordre du jour révisé contient le point 3 (mise en œuvre de tous les éléments de la Décision 1/CP.17), avec le paragraphe (a) sur «les questions relatives aux paragraphes 2 à 6», et le paragraphe (b) sur «les questions relatives aux paragraphes 7 et 8». Le point 3 comprend également une note de bas de page expliquant que ce point» sera examiné dans le contexte de la Décision 1/CP.17 et dans le cadre de la Convention, sans porter atteinte à la position de toute partie ou aux travaux des autres organes subsidiaires». La note indique également que deux axes de travail sont mis en place en vertu des paragraphes (a) et (b), et que de nouveaux axes de travail pourraient être envisagés selon les besoins.

ATELIER DE L’ADP: Le vendredi 18 mai, un atelier de l’ADP s’est tenu sous l’intitulé «Atelier sur l’amélioration du niveau d’ambition conformément au paragraphe 8 de la Décision 1/CP.17». Pour avoir des informations détaillées sur l’atelier, se référer à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12542f.html

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’ADP a eu lieu le vendredi 25 mai, et les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/ADP/2012/L.2).

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a déclaré que la formation du bureau de l’ADP par un vote aurait eu des conséquences graves pour le processus de la CCNUCC, et a souligné l’importance de préserver le consensus.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à la tenue d’une réunion avant Doha pour faire avancer les travaux de l’ADP et éviter de longues discussions sur l’organisation du travail.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a souligné que les décisions politiques devront être guidées par la science, et que ce n’est qu’en travaillant ensemble que l’on pourra parvenir au succès. À propos de la période de l’après 2020, il a soutenu un processus par étapes et échéances afin d’assurer des progrès harmonieux et stables d’ici 2015, et la soumission d’observations sur la planification des travaux et sur l’identification des moyens de combler l’écart de l’ambition. Il a déclaré qu’un plan de travail devrait se centrer sur, entre autres: les informations provenant des pays développés relatives aux politiques visant à améliorer le niveau d’ambition; l’analyse par les pays en développement de leur potentiel d’atténuation et des moyens de mise en œuvre nécessaires; les informations fournies par les pays développés sur le renforcement potentiel du soutien requis pour faciliter la mise en œuvre de MAAN ambitieuses.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a déclaré que l’ADP devra intensifier la coopération internationale sur le changement climatique, afin d’atteindre l’objectif de moins de 2 ºC. Le délégué a appelé à des progrès dans les deux tâches: l’amélioration du niveau de l’ambition d’atténuation pré-2020 et la négociation d’un nouvel accord juridique applicable à toutes les parties.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a exprimé l’espoir que les travaux de l’ADP puissent offrir l’occasion de mettre en place un système multilatéral équitable, fondé sur des règles, dans le contexte et suivant les principes de la Convention. Il s’est dit déçu par le fait que certaines parties ont «repoussé» les assurances offertes à Durban en ce qui concerne la deuxième période d’engagement au titre du Protocole, et que l’assurance de comparabilité des pays développés n’avait pas été réalisée. Il a appelé à une amélioration du niveau d’ambition sur tous les fronts, y compris par l’intensification du financement, le transfert des technologies, et un renforcement des capacités ciblé sur les pays en développement, avec pour objectif l’atténuation et l’adaptation.

Le délégué de l’UE a exprimé son soutien pour l’adoption d’une deuxième période d’engagement, ratifiable à Doha en vertu du Protocole de Kyoto, dans le cadre d’une transition vers un seul accord climatique exhaustif, global et juridiquement contraignant d’ici 2020. Il a également souligné la nécessité d’accélérer le plan de travail sur l’atténuation pour la période pré 2020, comme convenu à Durban. Il a proposé la tenue d’ateliers pour faire avancer les travaux dans les deux axes de travail de fond couverts par l’ordre du jour de l’ADP: un atelier sur un plan de travail qui mène les parties vers l’adoption de l’accord de 2015, et l’autre sur les moyens d’améliorer l’ambition d’atténuation de la période pré-2020.

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a exprimé l’espoir que le travail dans le cadre de l’ADP puisse mener à des résultats concrets et positifs pour toutes les parties, et conformes aux principes et dispositions de la Convention.

Le Mexique, au nom du GIE, a décrit le paquet de Durban comme étant un tournant dans les négociations climatiques, notant que le travail de fond doit commencer à la prochaine session dans les deux axes sur l’amélioration du niveau de l’ambition d’atténuation et sur l’adoption d’un instrument juridique au titre de la Convention, qui est applicable à toutes les parties.

Le Guyana, au nom du GRULAC, a félicité les présidents et le rapporteur de l’ADP pour leur élection, a ajouté que le GRULAC était «heureux» de faire partie de la direction de l’ADP, et a offert le soutien et la collaboration du GRULAC.

Le Venezuela, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a rappelé la nécessité pour les pays développés de remplir leurs engagements de réduction des émissions, en soulignant les efforts entrepris par les pays en développement pour réduire leurs émissions. Il a déclaré que les parties doivent éviter les séparations artificielles entre les groupes de travail, car cela comporte un danger pour le principe d’équité fondé sur la responsabilité commune mais différenciée. Il a décrit l’ADP comme étant le «nouveau navire de l’espoir».

La Slovénie, au nom des pays de l’Europe centrale et orientale, a félicité la nouvelle direction et exprimé l’espoir que le travail de l’ADP sera couronné de succès.

L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a noté que le programme de travail de l’ADP doit s’appuyer sur un accord et une compréhension clairs des directives, et être conforme à tous les articles et principes de la Convention.

Les Philippines, au nom d’un groupe de 38 pays, ont indiqué que tous les éléments de la Décision1/CP.17 font partie du travail de l’ADP, et relevé que l’organisation du travail doit tenir compte de ce fait, ainsi que des principes et dispositions de la Convention. La représentante a fait observer que la forme juridique du résultat ne doit pas être décidée à l’avance, et que les discussions sur ce point ne doivent pas non plus constituer une priorité immédiate.

Le Honduras, au nom du SICA, a réaffirmé que l’adaptation constitue la principale priorité, et a demandé que des progrès significatifs soient réalisés au cours de la prochaine session de négociation, de manière à assurer des mesures et des résultats favorables pour l’atténuation de la vulnérabilité dans leur région.

La Sierra Leone, au nom de la Coalition des Nations de Rainforest, a déclaré qu’un nouvel accord international est nécessaire avant 2020. Le délégué a souligné la nécessité d’intégrer les mécanismes de REDD+ dans le nouveau régime, et d’une mobilisation des fonds de sources privée et publique pour faciliter la concrétisation des phases de REDD+.

Le Tadjikistan, au nom des Pays en développement sans littoral et des régions des montagnes, a appelé, entre autres à: un plan de travail avec des «arrangements institutionnels simples et inclusifs», comportant des étapes claires. Il a souligné la nécessité pour un nouvel accord juridique, de tenir compte du vaste éventail de vulnérabilités climatiques auxquelles sont confrontés les pays en développement, et de fournir un soutien financier à long terme aux pays en développement vulnérables.

Mauskar, le co-président de l’ADP, a levé la séance à 20h21.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES DE L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

La plénière d’ouverture de l’AWG-KP a eu lieu le lundi 15 mai, avec Madeleine Diouf (Sénégal) et Jukka Uosukainen (Finlande) en tant que présidente et vice-président respectivement de l’AWG-KP.

Diouf, la présidente, a souligné les résultats importants de la RdP 7 et a appelé les parties à poursuivre sur cette lancée pour achever les travaux de l’AWG-KP en vue de leur adoption par la RdP 8 à Doha. Les parties ont adopté l’ordre du jour et ont convenu de l’organisation du travail (FCCC/KP/AWG/2012/1 et 2).

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I: La présidente Diouf a rappelé le mandat de l’AWG-KP qui consiste à conclure ses travaux d’ici la RdP 8, ainsi que les questions sélectionnées pour examen dans le cadre de son mandat. Ces questions englobent les QERLO (FCCC/KP/AWG/2012/MISC.1 et Add.1), le report des unités de quantités approuvées (UQA) et les amendements proposés au Protocole, y compris la durée de la deuxième période d’engagement.

Les parties ont convenu d’établir un groupe de contact sur les nouveaux engagements de l’Annexe I, co-présidé par la présidente Diouf et le vice-président Uosukainen. Par la suite, un sous-groupe chargé essentiellement des chiffres et du texte a été mis sur pied. Il était co-animé par Jürgen Lefevere (UE) et Sandea de Wet (Afrique du Sud), remplacée plus tard par Harald Winkler (Afrique du Sud), suite à sa nomination en tant que présidente par intérim de l’ADP. Les questions juridiques et de procédure ont été examinées lors des consultations informelles animées par le vice-président Uosukainen.

Chiffres et Texte: En ce qui concerne cette question (FCCC/KP/AWG/2012/MISC.1 et Add.1), les parties ont examiné un certain nombre de propositions. Les parties ont entre autres: entendu les exposés sur la soumission de leurs QELRO; discuté du niveau d’ambition de leurs engagements et du report des UQA excédentaires; et examiné les options pour le traitement du report des UQA excédentaires de la première période d’engagement à la deuxième.

À propos des QELRO, la Suisse, la Norvège, le Kazakhstan, l’UE, l’AOSIS, la Biélorussie, l’Australie et la Croatie ont fourmi des informations aux parties en ce qui concerne, notamment: les éclaircissements sur les soumissions des QELRO et les conditions liées; les points de vue sur les mécanismes de marché; les politiques nationales mises en œuvre pour soutenir les QELRO; et les options pour la durée de la deuxième période d’engagement.

Pour ce qui est de l’ambition, l’UE a présenté deux propositions. La première porte sur l’établissement d’un examen du niveau d’ambition des QERLO des parties, qui coïncide avec l’Examen de 2013-2015 en vertu de la Convention, et dont le but est de répondre à la préoccupation de certaines parties selon laquelle une période d’engagement de huit ans conduirait à un blocage sur un faible niveau d’ambition. La deuxième proposition comprend une procédure simplifiée visant à modifier l’Annexe B du Protocole afin de permettre aux parties d’améliorer leur niveau d’ambition.

Le Brésil a présenté une proposition sur la révision des QELRO visant à renforcer les engagements en vertu du Protocole. La proposition stipule que les parties de l’Annexe I peuvent, à tout moment, renforcer leurs QELRO et assurer l’effet immédiat de cette révision en: renonçant à une partie de leurs UQA; transférant ces unités à un compte d’annulation établi à cet effet dans le registre national; et en communiquant ce transfert au Secrétariat.

Quant au report des UQA excédentaires, le Groupe africain, l’AOSIS et le Brésil ont formulé des propositions et fait des présentations. La proposition du Groupe africain suggère, entre autres, que les UQA excédentaires peuvent être reportées, mais doivent être placées dans une réserve spéciale, à condition que la partie concernée participe à la deuxième période d’engagement et que ses QELRO soient inférieurs au stock de gaz à effet de serre de 2008. En outre, la proposition permet aux parties de commercialiser annuellement 2% de la réserve, dont 1% des revenus doit à être consacré à l’atténuation, et 1% des UQA transférés au Fonds pour l’adaptation.

La proposition de l’AOSIS, entre autres, stipule que la quantité totale des UQA, des réductions d’émissions certifiées et des unités de réduction d’émissions approuvées pour le report, et reportées de la période d’engagement précédente, est considérée comme un surplus de réserve d’une partie pour la période précédente. Elle prévoit également qu’après la fin de la période d’engagement suivante, une partie peut utiliser toutes les unités reportées jusqu’à une quantité spécifiée.

La proposition brésilienne contient différents paragraphes qui stipulent, entre autres que, si les émissions d’une partie à l’Annexe I pour une période d’engagement sont inférieures à la quantité attribuée en vertu du présent article, la différence est, sur demande de cette partie, reportée sur la période d’engagement suivante. Elle précise en outre que, si la quantité attribuée d’une partie à l’Annexe I pour la première période d’engagement est inférieure aux émissions de 2007 de cette partie multipliées par cinq, la différence entre la quantité attribuée à cette partie pour la première période d’engagement et ses émissions en 2012 multipliées par cinq est considérée comme un surplus de réserve de la période précédente.

Questions juridiques: Au cours des consultations informelles animées par le vice-président Uosukainen, les parties ont examiné les aspects juridiques de l’entrée en vigueur de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Les questions abordées étaient les suivantes: la façon d’assurer la continuité entre la première et la deuxième périodes d’engagement; l’application des règles comptables pendant la deuxième période d’engagement; les options pour l’application provisoire des amendements au Protocole afin d’assurer la continuité, en attendant leur entrée en vigueur; et les moyens d’améliorer les niveaux d’ambition au cours de la deuxième période d’engagement.

Les parties ont également examiné une proposition de l’AOSIS relative à l’application provisoire des amendements au Protocole, une proposition d’amendement de l’AOSIS et une proposition du Groupe africain sur les questions juridiques. De nombreuses parties ont souligné la nécessité de plus de clarté sur les questions juridiques pour assurer une «continuité sans faille» du Protocole au-delà de 2012. L’amélioration de la clarté sur les positions des parties a été soulignée, ainsi qu’«un important volume» de travail encore à faire pour assurer un résultat satisfaisant à Doha.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-KP s’est tenue le jeudi 24 mai. La présidente Diouf a indiqué que les discussions au sein du groupe de contact de l’AWG-KP ont permis d’améliorer la compréhension des questions de fond. Elle a précisé les questions nécessitant un examen plus approfondi, à savoir: les informations sur les QELRO; le report des UQA et les amendements proposés au Protocole de Kyoto, y compris la durée de la deuxième période d’engagement. À propos des consultations informelles sur les questions juridiques et les questions de procédure relatives à la deuxième période d’engagement, elle a souligné le renforcement de la clarté des positions des parties et des options visant à faciliter une issue heureuse à Doha, en notant qu’«une importante partie» du travail reste à faire.

La présidente Diouf a suggéré de suspendre les travaux de l’AWG-KP 17 pour les reprendre à la prochaine réunion, expliquant que cela permettrait à l’AWG-KP de mener rapidement à bien son programme de travail actuel. Les parties ont accepté la proposition. La présidente Diouf a également pris note de l’existence d’un vaste soutien en faveur de la tenue d’une session supplémentaire avant Doha, et a expliqué que tout dépendra de la disponibilité d’un financement.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a souligné, entre autres: que le statut juridique de la deuxième période d’engagement n’est pas négociable; qu’une période d’engagement de cinq ans est nécessaire pour éviter un blocage sur de faibles niveaux d’ambition; et que ce n’est pas toutes les parties de l’Annexe I qui ont soumis des informations suffisantes, ou quelques informations que ce soit sur les QERLO. Le délégué a souligné la proposition du Groupe africain sur le report des unités, affirmant que cette proposition accorde une «juste récompense» pour le dépassement des objectifs, maintient l’intégrité de l’environnement et présente suffisamment de flexibilité pour répondre à la demande des pays ayant des besoins spéciaux. Il a également parlé de la monétisation des UQA pour financer le Fonds pour l’adaptation.

La République de Corée, au nom du Groupe pour l’intégrité environnementale (GIE), a réaffirmé son engagement pour l’adoption des amendements au Protocole à Doha, afin d’assurer la mise en œuvre de la deuxième période d’engagement. Le représentant a souligné entre autres, que: la durée de la deuxième période d’engagement devra être de huit ans; l’évaluation à mi-parcours en vue d’améliorer le niveau d’ambition devra être menée conformément aux recommandations scientifiques du GIEC; et qu’un accord est nécessaire pour un traitement du report de manière à protéger l’intégrité environnementale.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a parlé de la nécessité de traiter les unités excédentaires de Kyoto, soulignant les propositions de l’AOSIS et d’autres de faire progresser l’examen de cette question. Le représentant a appelé à des QERLO clairs, inconditionnels et exprimés en un seul chiffre, pour une période d’engagement de cinq ans, et a précisé que les unités provenant de tout nouveau mécanisme de marché de la Convention ne peuvent être utilisées dans le cadre comptable du Protocole de Kyoto que si elles ont été examinées attentivement pour leur intégrité environnementale. Il a souligné que les amendements au Protocole adoptés à Doha doivent être juridiquement contraignants pour les parties à compter du 1er janvier 2013, par le biais de l’application provisoire en attendant leur entrée en vigueur.

L’UE a souligné l’importance de la transition et de la continuité des règles, des institutions et des mécanismes. Le représentant a déploré l’absence d’un accord sur la durée de la deuxième période d’engagement, et réaffirmé son soutien pour une période de huit ans. Il a exhorté les autres parties de l’Annexe B qui ne l’ont pas encore fait, à fournir des informations sur leurs QERLO. Il a plaidé pour que «l’esprit constructif de Durban» prévale et permette de franchir les dernières étapes vers une deuxième période d’engagement à Doha, dans le cadre des progrès enregistrés dans toutes les voies de négociations en vue d’un seul accord global, exhaustif et juridiquement contraignant.

La Gambie, au nom des PMA, a exhorté les parties visées à l’Annexe I qui ne l’ont pas encore fait, à soumettre leurs QERLO. Le représentant a indiqué le soutien de son pays pour: une période d’engagement de cinq ans qui permettrait d’éviter un blocage sur un faible niveau d’ambition pendant huit ans; l’établissement d’un plafond sur le report des UQA; et l’application provisoire des amendements proposés au Protocole pour la deuxième période d’engagement. Il a demandé: d’éviter les «distractions» orchestrées par les parties qui veulent «déserter le navire»; d’éliminer les conditionnalités et de tout mettre en œuvre pour assurer la continuité.

Le délégué de l’Australie, au nom du Groupe de coordination, a demandé d’assurer le bon déroulement de la deuxième période d’engagement qui débutera le 1er janvier 2013, et une transition harmonieuse post-2012 pour les mécanismes de flexibilité. Il s’est félicité des «avancées» réalisées à Durban dans la négociation d’un nouvel accord global à conclure d’ici 2015 et applicable à toutes les parties, et a reconnu le rôle du Protocole de Kyoto dans l’obtention du résultat de Durban. Il a souligné qu’une deuxième période d’engagement seule «ne peut pas nous aider à éviter un changement climatique dangereux» et qu’elle «ne représentera qu’une partie d’un tableau plus global».

Le délégué de l’Arabie Saoudite, au nom du Groupe arabe, s’est dit déçu par la lenteur des négociations sur les questions clés, en particulier sur la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. Soulignant la responsabilité historique, il a déclaré, entre autres, que: les réductions d’émissions constituent la responsabilité première des pays développés; les négociations dans le cadre de l’AWG-KP devront être séparées des autres négociations, et que seules les parties qui prennent des engagements pour la deuxième période en vertu du Protocole pourront bénéficier des avantages des mécanismes de flexibilité.

L’Équateur, au nom de l’ALBA, s’est dit préoccupé par la non-exécution du mandat légal consistant en la réalisation des réductions d’émissions ambitieuses. Le représentant a réaffirmé que le niveau d’ambition des pays développés est insuffisant, et que l’élément central du paquet de Doha doit être une procédure judiciaire à l’encontre des pays qui n’auront pas rempli leurs obligations en vertu du Protocole de Kyoto. Il a souligné que l’ADP ne devra pas compromettre les progrès accomplis dans le cadre de l’AWG-KP.

La Sierra Leone, au nom d’un certain nombre de membres de la Coalition des Nations de Rainforest, a indiqué son appui pour une période d’engagement de cinq ans, car cette option permettrait de mieux examiner les nouveaux résultats scientifiques. Le représentant a souligné la nécessité de règles claires pour assurer l’intégrité de l’environnement et a mis l’accent sur le lien entre l’AWG-KP et l’AWG-LCA en ce qui concerne les unités résultant du nouveau mécanisme de marché, ainsi que sur le rôle de REDD+ dans le nouveau mécanisme de marché, sur le financement public et privé, et sur les engagements ambitieux de l’Annexe I.

Le Honduras, au nom du SICA, s’est dit «profondément inquiet» au sujet des retards concernant la deuxième période d’engagement au titre du Protocole, et a souligné la nécessité de progrès urgents. Il a exprimé son soutien pour une période d’engagement de cinq ans.

Remerciant les délégués, Diouf, la présidente de l’AWG-KP, a suspendu l’AWG-KP 17 à 17h58.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION

Ouvrant la session le mardi 15 mai, Aysar Tayeb (Arabie saoudite) a rappelé le mandat de l’AWG-LCA de conclure ses travaux à la CdP 18. À propos de l’ordre du jour et de l’organisation du travail (FCCC/AWGLCA/2012/1), il a indiqué son intention d’établir un seul groupe de contact, et a annoncé que cinq ateliers en-session seront organisés, conformément à la Décision 2/CP.17 (Résultat des travaux de l’AWG-LCA).

Des discussions ont suivi sur l’ordre du jour proposé et sur l’organisation du travail de l’AWG-LCA. La Chine, la Bolivie, le Venezuela et le Nicaragua ont exprimé leur soutien pour l’adoption de l’ordre du jour tel que proposé. L’UE a déploré le fait que l’ordre du jour proposé ne tienne pas compte des questions spécifiques que la CdP 17 avait confiées à l’AWG-LCA pour examen en 2012. Le représentant a souligné que l’inscription des éléments du Plan d’action de Bali dans l’ordre du jour implique qu’aucun progrès n’a été accompli depuis la CdP 13. Il a précisé que l’ordre du jour n’a pas pris en compte les diverses institutions nouvellement créées ou que certaines des questions avaient été transférées de l’AWG-LCA au SBI et au SBSTA. La Suisse, au nom du GIE, a appelé à plus de clarté dans l’organisation du travail, notant que de nombreux de points de l’ordre du jour proposé avaient déjà été traités. Le délégué des États-Unis, appuyé par le Canada et d’autres, s’est dit préoccupé par la réouverture des questions et a proposé la création de sous-groupes pour examiner les questions spécifiquement assignées par la CdP 17. Le président Tayeb a relevé que les questions inscrites à l’ordre du jour proposé ont enregistré différents niveaux de progrès et que le fait qu’elles figurent dans l’ordre du jour ne signifie pas qu’elles vont être réexaminées.

Des consultations informelles ont suivi sur l’ordre du jour. Le jeudi 17 mai, le président Tayeb a annoncé à la plénière qu’un accord avait été conclu sur l’ordre du jour, avec une note précisant que les points inscrits à l’ordre du jour avaient enregistré différents niveaux de progrès grâce à des décisions adoptées par la CdP 16 et la CdP 17, et que certains points pourraient ne pas nécessiter un travail supplémentaire dans le cadre de l’AWG-LCA, compte tenu des progrès déjà réalisés. Il a également mentionné l’entente sur: le déroulement des travaux dans un seul groupe de contact; le démarrage rapide des sous-groupes pour l’examen des tâches assignées à Durban; et l’évaluation des progrès accomplis par le seul groupe de contact, afin de décider de l’opportunité de créer d’autres sous-groupes. Le président Tayeb a également indiqué qu’il allait mener des consultations informelles sur les parties de l’Annexe I dont les circonstances spéciales sont reconnues par la CdP.

Les parties ont ensuite adopté l’ordre du jour amendé (FCCC/AWGLCA/2012/L.1) et ont convenu d’établir un seul groupe de contact de l’AWG-LCA, présidé par Tayeb.

POINTS 3, 4 ET 5: Les discussions au sein du groupe de contact de l’AWG-LCA ont porté sur les points 3 (préparation d’un résultat convenu, exhaustif et équilibré de la CdP 18), 4 (examen) et 5 (questions diverses).

Lors de la première réunion du groupe de contact le vendredi 18 mai, les parties ont débattu du point de savoir si les sous-groupes devront se limiter à l’exécution des tâches confiées par la CdP 17. Un accord a été conclu pour le démarrage des sous-groupes chargés des tâches assignées par la CdP 17, notamment les tâches sur: une vision commune; l’atténuation par les pays développés; l’atténuation par les pays en développement; la REDD+; les approches sectorielles; les diverses approches, y compris les marchés, et l’Examen.

La question des progrès accomplis dans le cadre de l’AWG-LCA depuis l’adoption du Plan d’action de Bali, ainsi que la nécessité de sous-groupes supplémentaires, ont été débattues lors des réunions ultérieures du groupe de contact. De nombreux pays en développement ont appelé à l’établissement de sous-groupes sur l’adaptation, le financement, la technologie et les mesures de riposte, et ont souligné les questions en suspens. Les pays développés se sont opposés à cette demande, mettant en avant les progrès accomplis dans le cadre de l’AWG-LCA et la création de plusieurs institutions et processus. La Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ukraine et la Fédération de Russie ont soutenu la création d’un sous-groupe sur les questions diverses et sur les pays en transition vers une économie de marché (PTE).

Lors de la séance plénière de clôture de l’AWG-LCA, le jeudi 24 mai, le président Tayeb a déclaré que les discussions au sein du groupe de contact de l’AWG-LCA ont permis d’améliorer la compréhension des points de vue des uns et des autres. Les parties ont convenu que les rapports oraux et les résumés des questions examinées dans le cadre du groupe de contact seront disponibles en ligne et pourront être utilisés dans les futures discussions, mais qu’ils n’ont aucun caractère officiel. Les rapports peuvent être consultés à l’adresse suivante: http://unfccc.int/meetings/bonn_may_2012/session/6646.php

La section qui suit présente le résumé des discussions qui ont eu lieu sur les questions relevant du groupe de contact de l’AWG-LCA, et s’appuie sur les points et les sous-points de l’ordre du jour.

PRÉPARATION D’UN RÉSULTAT CONVENU, EXHAUSTIF ET ÉQUILIBRÉ POUR LA CDP 18: Vision commune: Les discussions au sein du groupe informel sur une vision commune, animées par Zou Ji (Chine), ont porté sur l’identification des domaines de convergence possibles.

Le Botswana, au nom du Groupe africain, l’Ouganda, au nom des PMA, la Chine, le Brésil et d’autres ont souligné l’importance des moyens de mise en œuvre. Certains pays en développement ont appelé à une discussion sur le contexte, alors que plusieurs pays développés ont déclaré que l’accent devrait être mis sur l’objectif mondial de réduction des émissions et sur le calendrier pour le plafonnement des émissions. La Chine, appuyée par le Brésil, a demandé de mettre en relief l’importance du contexte dans le rapport de l’animateur. Le Mexique, les Philippines et d’autres ont déclaré que les éléments contextuels pertinents doivent être définis. La Trinité-et-Tobago, au nom de l’AOSIS, a souligné que le partage du fardeau ne peut être examiné sans l’identification préalable du fardeau. Certes, de nombreuses parties s’étaient accordées sur un examen du contexte en vue de l’identification des objectifs, mais elles avaient des points de vue divergents sur le contexte. Certaines parties ont suggéré que le principe d’équité constitue un élément clé de l’examen, entre autres: des contributions, des capacités et des circonstances. Certains pays en développement ont attiré l’attention sur le commerce, les mesures de riposte et les droits de propriété intellectuelle (DPI) en tant qu’éléments potentiels du contexte.

Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, trois options ont été retenues pour l’examen: des chiffres précis pour les objectifs avec un contexte; un éventail de chiffres pour les objectifs avec un contexte; ou un processus ou un mécanisme avec lequel travailler sur un chiffre spécifique ou un éventail de chiffres pour des objectifs. L’animateur Ji a souligné que l’atelier de l’AWG-LCA sur l’accès équitable au développement durable représentait une bonne occasion d’échanger des points de vue. Parmi les questions clés, il a souligné les discussions sur le contexte pour l’équité et l’accès équitable au développement durable; la définition de l’équité; et l’application du principe d’équité. Pour de plus amples informations sur cet atelier, se référer à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12538f.html

Atténuation: Atténuation par les pays développés:L’atténuation par les pays développés a été examinée dans un sous-groupe et dans un atelier en-session.

L’atelier sur le processus de clarification des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie des pays développés parties, et sur les hypothèses et conditions associées s’est tenu le jeudi 17 mai. Pour des informations plus détaillées sur cet atelier, se référer à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12539f.html

Le mardi 22 mai, le sous-groupe sur l’atténuation par les pays développés parties, animé par Andrej Kranjc (Slovénie), s’est réuni pour la première fois.

L’UE, la Norvège, les États-Unis, le Japon et d’autres pays développés ont décrit l’ADP comme étant le cadre approprié pour discuter de l’ambition d’atténuation. L’Inde a souligné que les discussions devront être fondées sur le Plan d’action de Bali qui impose des efforts comparables entre les pays développés. L’Équateur a souligné que l’AWG-LCA ne doit pas conclure ses travaux tant que le mandat du Plan d’action de Bali sur l’atténuation par les pays développés n’a pas été exécuté.

Un certain nombre de pays développés ont souligné l’accord visant à mettre fin au travail de l’AWG-LCA à Doha. De nombreux pays en développement ont soutenu la poursuite des travaux sur les règles comptables communes, et l’Afrique du Sud a appelé à l’examen de la comparabilité et de la conformité. Les parties ont également suggéré que le groupe de discussion clarifie davantage les hypothèses qui sous-tendent les engagements des pays développés. La Chine a déclaré que des progrès sont nécessaires sur la comparabilité des efforts d’atténuation des pays développés, faute de quoi le mandat du Plan d’action de Bali ne sera pas exécuté et l’AWG-LCA ne sera pas en mesure de mettre fin à ses travaux à Doha. L’Inde a suggéré que le groupe élabore un ensemble de règles solides sur la responsabilité et l’amélioration de l’ambition d’atténuation. De nombreux pays développés ont soutenu l’élaboration d’un document technique actualisé et la tenue d’autres ateliers sur la compréhension des hypothèses sous-jacentes.

Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA tenue le 24 mai, l’animateur Kranjc a présenté un rapport sur les questions de fond, ainsi que des suggestions sur la voie à suivre. À propos des questions de fond, il a relevé, entre autres: que toutes les parties ont convenu que la poursuite du processus de clarification des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie des pays développés parties est essentielle à la compréhension de diverses questions telles que les hypothèses et les conditions associées aux objectifs. Il a également relevé un certain nombre de points de vue divergents à propos des questions liées, notamment: la comparabilité des efforts entrepris par tous les pays développés parties, conformément au Plan d’action de Bali, et le point de savoir si l’écart d’ambition doit être traité dans le cadre de l’AWG-LCA, de l’ADP, ou d’autres organes relevant de la Convention.

Pour ce qui est de la voie à suivre, le groupe a convenu, entre autres: de poursuivre le travail sur la clarification des objectifs dans les ateliers, mais d’une manière plus rigoureuse, et aussi sur l’utilité de la mise à jour du document technique (FCCC/TP/2012/2), en intégrant les nouvelles informations fournies par les parties. Des avis divergents ont été exprimés sur les points suivants: la question de savoir si la mise à jour du document technique doit être précédée par de nouvelles soumissions provenant des pays développés parties transmises dans un format commun convenu et mis à jour; et sur les prochaines étapes pendant et après Doha, y compris si le processus de clarification des objectifs devrait se poursuivre, et si un travail spécifique devrait être entrepris dans le cadre des organes subsidiaires (SB).

Atténuation par les pays en développement: L’atténuation par les pays en développement a été examinée dans un sous-groupe et dans un atelier en-session.

L’atelier sur l’amélioration de la compréhension de la diversité des MAAN prises par les pays en développement parties, sur les hypothèses sous-jacentes, et tout type d’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesure, s’est tenu le vendredi 18 mai. Pour de plus amples informations sur cet atelier, se référer à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12540f.html

Le sous-groupe qui était animé par Gary Theseira (Malaisie), a examiné les tâches assignées par la Décision 2/CP.17. Des divergences de points de vue sont apparues sur la manière de faire avancer les travaux, et trois options ont été envisagées, à savoir:

  • la tenue d’un atelier pour approfondir la compréhension de la diversité des MAAN, structuré autour des éléments identifiés par la Décision 2/CP.17, paragraphe 34, y compris les hypothèses et les méthodologies, les secteurs et les gaz à effet de serre, les besoins en matière de soutien et autres;
  • que le Secrétariat élabore un rapport de synthèse ou un document de compilation regroupant les informations fournies par les pays en développement parties sur leurs MAAN par le biais des soumissions et des ateliers; et
  • aucun atelier, à l’avenir, ne devra être organisé sur la compréhension de la diversité des MAAN ou sur les éléments de la Décision 2/CP.17, paragraphe 34, mais plutôt sur d’autres questions.

Les parties ont décidé d’organiser un atelier axé sur des MAAN spécifiques, structurées conformément à la Décision 2/CP.17, et qui accordent une attention particulière aux besoins en matière de soutien, mais sans se limiter à cela.

Les autres questions débattues comprennent: l’examen de la diversité des MAAN dans le cadre des organes subsidiaires après la conclusion des travaux de l’AWG-LCA; l’élaboration des directives pour la MRV du soutien; le travail sur la compréhension des moyens de mise en œuvre; et l’élaboration d’un modèle commun pour les engagements des parties non-visées à l’Annexe I, dont la liste est contenue dans le document FCCC/AWGLCA/2011/INF.1.

REDD+: La REDD+ a été examinée dans un sous-groupe animé par Yaw Osafo (Ghana). Les questions abordées comprennent: les observations des parties sur les questions liées au financement de la REDD+; les objectifs que les parties aimeraient réaliser à Doha; et la voie à suivre.

À propos des observations des parties sur le financement de la REDD+, le Guyana, appuyée par les Philippines, a souligné que l’objectif de 2ºC ne peut être atteint que si REDD+ fait partie de la solution. Avec beaucoup d’autres parties, le représentant a souligné que l’échelle de financement requise ne peut être assurée par des sources diversifiées. De nombreuses parties ont également soutenu un guichet de la REDD+ dans le Fonds vert pour le climat (FVC). La Chine et d’autres ont exprimé une préférence pour les sources publiques de financement, et la Chine a indiqué qu’elle est disposée à explorer d’autres sources.

Le Mexique a fourni des explications sur une proposition que les parties participant à la REDD+ établissent un registre national pour comptabiliser les réductions d’émissions vérifiées et des unités des stocks de carbone, et informer un registre REDD+ de la CCNUCC, afin de prévenir la double comptabilisation.

Le Brésil s’est dit favorable à la poursuite des travaux sur les nouvelles idées relatives à de nouveaux mécanismes de marchés appropriés excluant la génération des compensations. La Bolivie a suggéré la poursuite des travaux sur les approches non-fondées sur le marché.

L’UE a déclaré que les résultats des réductions des émissions de la REDD+ devront être examinés dans le cadre d’une évaluation indépendante. Avec la Suisse et l’Inde, le représentant a suggéré la poursuite des travaux sur les définitions. Certaines parties ont souligné la pertinence d’améliorer la compréhension de la «performance axée sur les résultats».

À propos des objectifs que les parties aimeraient atteindre à Doha, notamment en ce qui concerne les conditions nécessaires au financement des mesures de la REDD+ basé sur les résultats, certains pays ont opté pour des discussions plus larges, tandis que d’autres ont fait une mise en garde à propos de l’utilisation du mot «conditions». Les principales questions débattues incluaient, entre autres: la façon dont le paysage financier de la période post-2012 permettra aux pays de mettre en œuvre la REDD+; un nouveau mécanisme de marché pour la phase 3 de la REDD+; combler l’écart de l’ambition afin de soutenir les phases préparatoires de la REDD+; le point de savoir si le travail sur le financement doit être transféré au SBI, et le champ d’application de ce travail; la MRV du soutien; le soutien pour les activités connexes qui ne s’appliquent pas à la séquestration du carbone, telles que l’adaptation; et les liens avec les discussions tenues dans d’autres groupes, telles que la discussion sur le financement et sur les autres approches.

Pour ce qui est de la voie à suivre, le président Tayeb a souligné que le Secrétariat élaborera un document technique, et prendra des dispositions pour la tenue de l’atelier de REDD+ avant Doha, en dépit des difficultés de financement. De nombreuses parties ont exprimé leur soutien pour l’organisation de l’atelier, et certaines ont suggéré des domaines prioritaires potentiels.

Approches sectorielles: Le sous-groupe de l’AWG-LCA sur les approches sectorielles et les mesures sectorielles spécifiques, animé par George Wamukaya (Kenya), s’est réuni à deux reprises.

Les parties ont débattu de la voie à suivre, à la lumière de la Décision 2/CP.17 qui convient de poursuivre son examen d’un cadre général (paragraphe 74) et de se pencher sur les questions relatives aux problèmes des émissions résultant des transports aériens et maritimes internationaux (paragraphe 78).

Lors des réunions des sous-groupes, les parties ont: exprimé la volonté de poursuivre l’examen de cette question dans un cadre multilatéral; réaffirmé l’importance des approches sectorielles et des mesures sectorielles spécifiques; et examiné la manière de conclure les travaux ou de mener la transition, à la lumière du mandat de l’AWG-LCA de mettre fin à ses travaux à Doha.

Des points de vue divers ont été exprimés sur la définition d’un cadre général qui s’appliquerait à tous les secteurs tel que stipulé dans l’Article 4.1 (c) de la Convention (réduction d’émissions dans les secteurs pertinents). Les parties ont souligné qu’un tel cadre ne devrait pas freiner les investissements et la croissance dans ces secteurs.

Quant aux émissions provenant du transport international, les parties ont reconnu les rôles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI), et ont souligné la nécessité pour la CCNUCC d’envoyer un «signal» à ces organismes concernant la réduction des émissions. Cependant, les parties ont exprimé des opinions différentes quant à la manière de transmettre le «signal» à ces organismes.

Pour ce qui est de la voie à suivre, de nombreuses parties ont indiqué qu’il faut plus de temps pour soumettre les propositions en vue de l’élaboration d’un texte qui pourrait former la base des négociations lors des sessions à venir. Les parties ont également salué l’opportunité de faire des observations sur les paragraphes 74 et 78, qui seront disponibles sur le site Web de la CCNUCC et pourront servir de base pour les futurs travaux lors de la prochaine session.

Approches diverses: Les approches diverses, y compris les marchés, ont été examinées dans un sous-groupe animé par Alexa Kleysteuber (Chili), et dans deux ateliers en-session. Pour des informations détaillées sur les ateliers qui se sont tenus le samedi 19 mai, se référer à: http://www.iisd.ca/download/pdf/enb12541f.pdf

Dans le sous-groupe, il a été demandé aux parties de considérer les approches diverses, y compris les possibilités de recourir aux marchés pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation, et de promouvoir de telles mesures en gardant à l’esprit les circonstances différentes des pays développés et des pays en développement.

À propos d’un cadre pour les approches diverses, les parties ont centré la discussion sur le paragraphe 79 de la Décision 2/CP.17 traitant de la nécessité de normes solides qui permettent d’aboutir à des résultats réels, permanents, additionnels et vérifiés en matière d’atténuation, d’éviter la double comptabilisation des efforts et de contribuer à la diminution nette et/ou à la prévention des émissions des gaz à effet de serre.

À propos du nouveau mécanisme de marché, les parties ont débattu de la nécessité d’élaborer des modalités et des procédures, ainsi que des éléments spécifiques pour un tel mécanisme.

Les parties ont demandé au Secrétariat d’élaborer un document technique et ont décidé de poursuivre les discussions dans les ateliers.

Mesures de riposte: Les mesures de riposte ont été examinées dans le groupe de contact de l’AWG-LCA. L’Inde a appelé à la création d’un groupe pour l’examen des questions non résolues et relatives aux mesures de riposte comportant des échéanciers clairs. Le représentant a souligné la nécessité de discussions dans le cadre de l’AWG-LCA et a indiqué que sa déclaration, appuyée par plusieurs pays en développement, sera remise au président de l’AWG-LCA. L’Australie s’est opposée à la création d’un sous-groupe, soulignant la Décision 2/CP.17, qui «présente un regroupement chronologique de toutes les discussions liées aux mesures de riposte en vertu de la Convention». L’Arabie saoudite a souligné que les parties œuvrent pour terminer et non pour regrouper le travail, et qu’il n’est pas au courant d’un mandat pour le regroupement. Les États-Unis ont expliqué que le résultat de Durban est l’aboutissement de «négociations laborieuses».

L’Arabie saoudite, la Chine, le Koweït, le Venezuela, l’Argentine, l’Inde et d’autres, contrés par l’UE, Singapour, le Mexique, l’Australie et les États-Unis, ont suggéré l’examen des mesures commerciales. Certaines parties ont mentionné l’Organisation mondiale du commerce comme étant le cadre approprié pour débattre de cette question.

Résumant les discussions lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, le président Tayeb a expliqué qu’un certain nombre de parties étaient d’avis que les mesures de riposte n’ont pas encore été suffisamment examinées par l’AWG-LCA, tandis que d’autres soutiennent que l’examen de cette question a été achevé.

Adaptation: La question de l’adaptation a été débattue dans le groupe de contact de l’AWG-LCA. L’Algérie, au nom du Groupe africain, les Philippines, l’Argentine, le Nicaragua et d’autres pays en développement ont appelé à l’établissement d’un sous-groupe sur l’adaptation, notant la nécessité d’examiner plus à fond les PAN des pays en développement qui ne sont pas des PMA. Le Bengladesh, au nom des PMA, a également attiré l’attention sur les lacunes en ce qui concerne l’intensification du soutien, la transparence, la comptabilité, les stratégies de gestion et de réduction des risques.

L’Arabie saoudite a appelé à un examen de la diversification économique afin de renforcer la résilience, tandis que l’Égypte a souligné les évaluations de la vulnérabilité et des besoins urgents des pays en développement. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont souligné que certains aspects du Plan d’action de Bali n’ont pas été traités en profondeur et que les mécanismes mis en place pour l’adaptation et d’autres questions ne sont pas encore opérationnels. S’opposant à la création d’un sous-groupe sur l’adaptation, la Suisse, la Norvège, l’UE et d’autres pays développés ont souligné les progrès accomplis et le travail en cours dans le cadre d’autres organes sur, entre autres, le comité sur l’adaptation, et les pertes et les dommages.

Lors de la dernière réunion du groupe de contact, le président Tayeb a relevé qu’un certain nombre de problèmes ont été identifiés au cours de la discussion sur l’adaptation, mais qu’il y a eu des divergences de points de vue sur les questions soulevées et sur la manière de les aborder.

Finances: Les questions liées aux finances ont été examinées dans le groupe de contact de l’AWG-LCA. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, l’Algérie, au nom du Groupe africain, Cuba, l’Égypte, l’Indonésie, le Venezuela, l’Arabie Saoudite, l’Inde et d’autres, contrés par les États-Unis et l’UE, ont appelé à l’établissement d’un sous-groupe sur les finances.

Le G-77/Chine a souligné les finances comme étant l’un des piliers les plus importants du Plan d’action de Bali. Avec beaucoup d’autres parties, la représentante a souligné la nécessité d’examiner la transparence du financement du démarrage rapide et l’absence d’un accord sur le financement à long terme. Elle a parlé de la nécessité de discuter de l’appui financier pour: les PAN des pays en développement autres que les PMA; les rapports bisannuels de mise à jour; et la préparation des rapports et la vérification. Le G-77/Chine a également souligné que les institutions financières que «nous avons maintenant» sont des «coquilles vides» et, avec le Groupe africain et de nombreux pays en développement, s’est dit préoccupé par le déficit de financement entre 2012 et 2020.

L’Égypte, le Pakistan et d’autres ont appelé à l’examen de la manière de conclure les arrangements institutionnels entre le FVC et la CdP. L’UE a déclaré que l’AWG-LCA n’est pas le cadre approprié pour discuter des arrangements entre la CdP et le FVC. La Chine a appelé au financement du FVC et a demandé au Comité permanent de se mettre au travail dès que possible. L’Arabie saoudite a déclaré qu’une attention particulière doit être accordée aux sources publique et privée de financement. Le Pakistan a souligné que l’élimination du déficit de financement est tout aussi importante que celle de l’écart d’atténuation.

De nombreux pays en développement ont attiré l’attention sur le déficit de financement de 2013 à 2020, soulignant la nécessité d’intensifier le financement et de veiller à la concrétisation d’un financement nouveau, additionnel et prévisible. Le Bengladesh a proposé une augmentation progressive du financement de 2013 à 2020. Il a également appelé à une répartition équilibrée entre l’atténuation et l’adaptation. La Colombie a suggéré d’envisager une cible de financement intermédiaire pour la période à moyen terme. La Barbade a proposé une période d’engagements à moyen terme supplémentaire telle que le financement de démarrage rapide. Le représentant a également indiqué que le montant de 100 milliards de $ US alloué annuellement pour le financement à long terme serait «très insuffisant» pour aider les pays en matière d’adaptation. Les États-Unis ont déclaré que l’objectif de financement de 2020 a été fixé dans le contexte des mesures d’atténuation significatives prises pour 2020, et a demandé si les parties qui appellent à des engagements de financement à moyen terme seraient également disposées à prendre des engagements d’atténuation à moyen terme.

Les États-Unis et l’UE ont souligné que: les pays développés ont fourni l’assurance qu’il n’y aura pas de déficit de financement entre 2012-2020; un programme de travail sur le financement à long terme a été établi; et les pays développés sont pleinement engagés à fournir le financement de démarrage rapide. L’UE a ajouté que des décisions relatives à la fourniture de financement ont également été prises à Durban et à Cancún.

Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, le président Tayeb a rapporté au groupe qu’un certain nombre de problèmes ont été identifiés lors de la discussion sur le financement, et que les points de vue étaient divergents sur ces problèmes et sur la manière de les aborder.

Technologie: À propos de la technologie, de nombreux pays en développement ont souhaité l’établissement d’un sous-groupe. Le Japon, l’UE et d’autres pays développés se sont opposés à cette demande.

Le G-77/Chine a souligné que cette question constitue l’un des quatre piliers du Plan d’action de Bali, et a appelé à la poursuite des discussions, en particulier sur les DPI. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a appelé à une distinction claire entre les questions à traiter dans le cadre de l’ADP pour le régime post-2020, et celles dont l’AWG-LCA devra achever l’examen.

De nombreux pays développés ont attiré l’attention sur les progrès accomplis en ce qui concerne la technologie et son examen dans le cadre d’autres organes de la CCNUCC. Les États-Unis et Singapour ont souligné qu’il existe d’autres cadres où l’on peut discuter des DPI. La Bolivie a suggéré une discussion plus approfondie sur, entre autres, les obstacles au développement et au transfert des technologies et les DPI, qui relèvent du domaine public.

Les pays en développement ont énuméré les questions nécessitant un examen plus approfondi, notamment: les DPI; les liens entre le mécanisme technologique et le mécanisme financier; les fonctions supplémentaires possibles du Comité exécutif de la technologie (CET) dans l’évaluation des aspects environnementaux de la technologie; et la relation entre le CET et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).

Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, le président Tayeb, assisté par Kunihiko Shimada (Japon), a déclaré que les parties ont eu l’opportunité de mener une discussion sur les questions relatives aux DPI, le lien entre le mécanisme technologique et le mécanisme financier, et sur les fonctions supplémentaires du CET et du CRTC. Le rapport reflète aussi la diversité des points de vue des parties sur ces questions.

Renforcement des capacités: Au sujet du renforcement des capacités, la Chine, au nom du G-77/Chine, a appuyé une discussion approfondie sur, entre autres: les institutions, les mécanismes financiers, les outils de surveillance et de performance. Les Philippines ont mis l’accent sur les moyens de mise en œuvre. Attirant l’attention sur le Forum de Durban établi récemment pour un examen en profondeur des questions relatives au renforcement des capacités, les États-Unis, l’UE et d’autres pays développés se sont opposés à la mise sur pied d’un sous-groupe.

Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, le président Tayeb a relevé que tout en confirmant la richesse de l’information qui a émergé de la première réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, certaines parties ont soutenu qu’il ne permet pas une évaluation solide de la prestation en matière de renforcement des capacités; et que l’identification des indicateurs de performance utilisés pour la surveillance et l’évaluation du renforcement des capacités est une question qui n’a pas encore été traitée par l’AWG-LCA. Il a indiqué par ailleurs que d’autres parties estiment que l’AWG-LCA n’a pas besoin de réexaminer le renforcement des capacités, puisque l’accord conclu à Durban sur la création du Forum de Durban couvre les questions de fond soulevées précédemment par les parties.

EXAMEN: Le sous-groupe sur l’Examen, animé par Gertraud Wollansky (Autriche), a tenu deux réunions. Les parties ont examiné un document qui fournit des précisions sur le mandat du groupe, conformément aux Décisions 1/CP.16 et 2/CP.17. Les principaux thèmes abordés étaient le champ d’application de l’Examen et l’évaluation des contributions par les experts.

À propos du champ d’application, le Botswana, au nom du Groupe africain, appuyé par la Chine et le Brésil, a fait observer que la décision de Durban définit la portée et les modalités de l’Examen, et que le champ d’application comprend non seulement l’objectif de température, mais aussi l’adéquation des moyens de mise en œuvre fournis aux pays en développement. Appelant à un démarrage rapide de l’Examen, la Trinité-et-Tobago, au nom de l’AOSIS, avec Singapour, l’UE et d’autres, a souligné la nécessité de limiter le champ d’application, conformément à ce qui a été convenu à Cancún.

L’Arabie saoudite, la Chine, les Philippines et le Groupe africain ont attiré l’attention sur la Décision 2/CP.17, qui stipule que les parties poursuivront le travail sur le champ d’application de l’Examen, compte tenu de sa nouvelle définition. L’AOSIS et d’autres ont exprimé des doutes sur la nécessité d’élargir le champ d’application de l’Examen.

Pour ce qui est de l’examen des contributions par les experts, le Japon a proposé un format de réunion d’experts ouverte à toutes les parties et a mis en garde contre la duplication du travail du GIEC. La Trinité-et-Tobago, au nom de l’AOSIS, contrée par le Botswana, au nom du Groupe africain, la Chine, le Brésil et les Philippines, a réaffirmé son soutien pour la création d’un groupe d’experts, soulignant le rôle directeur qu’un tel organe pourrait jouer. La représentante a également déclaré que le fait de solliciter l’aide des organes subsidiaires pour l’Examen n’empêche pas la mise sur pied d’un organe d’experts. La Norvège a déclaré qu’un groupe d’experts devrait soutenir et inspirer le processus d’examen. Le Canada, appuyé par les États-Unis et l’Australie, a proposé l’établissement d’un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI afin de permettre un Examen exhaustif.

Présentant le rapport sur les progrès accomplis au cours de la dernière séance de l’AWG-LCA, l’animatrice Wollansky a déclaré que dans leur ensemble, les parties estiment que le travail des experts pour cette année consiste à poursuivre l’examen de la définition du champ d’application et l’évaluation des contributions. Elle a souligné deux options à envisager: la limitation du champ d’application de l’examen, ou son élargissement. Elle a également relevé un autre point de vue selon lequel il n’est pas nécessaire d’examiner le champ d’application tel que défini dans les contributions. Elle a ajouté que les parties avaient discuté d’une évaluation des contributions par des experts, et que plusieurs options avaient été envisagées, y compris l’établissement d’un nouvel organe chargé de fournir des avis, en plus des organes subsidiaires; et qu’il faudrait recourir à un groupe de contact conjoint des organes subsidiaires, car le groupe ainsi formé serait une émanation des parties et n’entrainerait aucun coût supplémentaire. Elle a parlé des directives générales pour l’examen à mener par des experts, y compris: tenir des réunions comprenant des sessions parallèles; rappeler que les réunions doivent être ouvertes à toutes les parties; et éviter la duplication des travaux. Elle a noté qu’à partir de 2014, des activités intersessions pourraient être nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES: Les pays à économie en transition et les pays dont les circonstances spéciales sont reconnues par la CdP: Le président Tayeb a organisé des réunions bilatérales avec les parties concernées. Des consultations ont également eu lieu avec la Turquie, un pays de l’Annexe I qui souhaite bénéficier du soutien financier et technologique et d’un renforcement des capacités, en raison de ses circonstances spéciales reconnues par la CdP. Un groupe de pays en transition vers une économie de marché a présenté un projet de décision pour examen à Doha.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA a eu lieu tard dans la soirée du jeudi 24 mai. Les parties ont convenu de suspendre la session afin de permettre à l’AWG-LCA de reprendre ses travaux à sa prochaine réunion.

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité d’un résultat de l’AWG-LCA à Doha conforme au Plan d’action de Bali et aux décisions prises à Cancún et à Durban. La représentante a appelé à de nouveaux progrès, notamment, sur l’adaptation et la technologie, et à l’organisation d’une session de négociations supplémentaires à Bangkok, afin de permettre à l’AWG-LCA de remplir son mandat.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné les efforts entrepris par l’AWG-LCA depuis 2007 pour s’acquitter de son mandat et instaurer la confiance entre les parties, notamment l’introduction des exigences de transparence pour toutes les parties, le Cadre pour l’adaptation et le FVC. Le représentant a déclaré que la CdP 17 avait donné mandat à l’AWG-LCA d’achever des activités spécifiques, et a suggéré le transfert des questions nécessitant un examen plus technique après Doha aux organes subsidiaires permanents.

L’UE a souligné que la tâche à Bonn consistait à faire progresser les discussions sur les tâches qui avaient été assignées à Durban, et a déploré l’absence de progrès suffisants. La représentante a indiqué que certains éléments du Plan d’action de Bali peuvent ne pas nécessiter un travail supplémentaire, mais que cela n’implique pas qu’ils sont moins importants, et s’est dite préoccupée par les tentatives de rouvrir certaines questions, étant donné que cela pourrait compromettre l’objectif d’une conclusion réussie des travaux de l’AWG-LCA. Elle a mis en garde contre le transfert «automatique» des questions relevant de l’AWG-LCA à l’ADP, et a soutenu un travail mené de manière plus efficace, sur la base des décisions prises à Durban et à Cancún.

La Suisse, au nom du GIE, a souligné que l’AWG-LCA est sur le point de terminer le mandat qui lui a été confié en vertu du Plan d’action de Bali, après les décisions prises à Cancún et à Durban. Le représentant a appelé à une conclusion réussie des travaux de l’AWG-LCA à Doha, et a suggéré le transfert des tâches spécifiques aux institutions et organes subsidiaires compétents. Il a indiqué que l’AWG-LCA doit livrer sa part du paquet de Durban, notamment en ce qui concerne la clarification des engagements, la compréhension de la diversité des MAAN, l’Examen et la REDD+.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a exhorté l’AWG-LCA à examiner de manière exhaustive l’adaptation, le financement, les mesures de riposte et le transfert des technologies et une vision commune. À propos de l’adaptation, le représentant a souligné la nécessité d’intensifier le soutien financier et technologique, et d’inclure aussi bien les PAN des PMA que ceux des pays en développement vulnérables.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a proposé l’organisation d’un atelier sur les règles comptables communes qui devra se tenir à Bangkok, et a indiqué que cet atelier devra être une session de négociation à part entière. Le représentant a également proposé la tenue d’un atelier sur la diversité des MAAN des pays en développement, et souligné la nécessité pour l’AWG-LCA d’entamer une discussion sur le financement post-2012.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à la création d’un groupe sur l’intensification du financement, compte tenu des besoins des pays en développement.

L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a parlé de la nécessité d’une session de négociations supplémentaire à organiser avant Doha, afin d’accorder plus de temps à l’AWG-LCA pour conclure des accords clairs, et a insisté sur l’importance de résultats concrets. Le représentant a proposé un atelier sur les dangers que posent les changements climatiques pour les pays en développement.

Cuba, au nom de l’ALBA, a appelé à une conclusion satisfaisante des travaux de l’AWG-LCA, et a parlé de l’importance du soutien pour la Feuille de route de Bali.

La Sierra Leone, au nom d’un certain nombre de membres de la Coalition des Nations de Rainforest, a souligné la nécessité d’un mécanisme de REDD+ que la Conférence de Doha peut mettre en œuvre, et a appelé à des discussions sur le financement de REDD+, notamment sur un guichet consacré au FVC.

Le Tadjikistan, au nom des Pays en développement sans littoral et des régions des montagnes, a souligné l’importance du financement à long terme et de la prestation d’une assistance à tous les pays en développement, et a indiqué qu’aucun langage d’exclusion ne sera toléré par le groupe.

Les Philippines, au nom de 36 pays en développement, ont rappelé les principes de la Convention, notamment les principes de responsabilité commune mais différenciée et de l’équité. Le représentant a insisté sur les questions non résolues dans le cadre de l’AWG-LCA et a mis en garde contre une entente prématurée sur la conclusion des travaux de l’AWG-LCA à Doha, sans avoir préalablement assuré un résultat convenu sur tous les éléments de son mandat au titre du Plan d’action de Bali.

L’AWG-LCA a adopté le rapport de la session (FCCC/AWGLCA/2012/L.2). Tayeb, le président de l’AWG-LCA, a souligné la nécessité de démarrer la réflexion sur un résultat convenu qui devra être réalisé à la CdP 18. Il a suspendu l’AWG-LCA 15 à 23h59.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

La SBSTA 36 s’est ouverte le lundi 14 mai, avec Richard Muyungi (Tanzanie) en tant que président. Les parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation du travail (FCCC/SBSTA/2012/1) avec des amendements mineurs. La séance plénière du SBSTA a adopté les conclusions le vendredi 25 mai.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI SUR LES IMPACTS, L’ADAPTATION ET LA VULNÉRABILITÉ (PTN): Au cours de la séance plénière d’ouverture du SBSTA, Muyungi, le président du SBSTA, a fait état des progrès accomplis dans le cadre du PTN (FCCC/SBSTA/2012/INF.1). L’UE a salué les progrès significatifs réalisés depuis le dernier rapport. Les conclusions du SBSTA étaient préparées par le président du SBSTA, en consultation avec les parties intéressées.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.4), le SBSTA se félicite du rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du PTN et prend note des efforts entrepris par le Secrétariat afin de renforcer davantage les activités de sensibilisation du Programme. Le SBSTA invite les parties et les organisations compétentes à soumettre, au plus tard le 17 septembre 2012, leurs observations sur les futurs domaines du travail.

PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES POUR REDD+: Cette question a été abordée pour la première fois lors de la plénière du SBSTA, le jeudi 17 mai. Elle a également été examinée dans un groupe de contact et lors de consultations informelles co-présidées par Peter Graham (Canada) et Victoria Tauli-Corpuz (Philippines). Les principaux points abordés incluaient: la MRV, les systèmes de surveillance des forêts et les facteurs du déboisement et de la dégradation des forêts.

À propos des systèmes nationaux de surveillance des forêts, les parties ont longuement discuté des caractéristiques potentielles du système, et bon nombre étaient d’avis qu’il doit être basé sur une approche graduelle. Les parties ont exprimé des opinions divergentes sur le point de savoir si les activités «doivent» ou «devraient» appliquer les récentes directives du GIEC. Les parties ont parlé d’un système national solide de surveillance des forêts, et certains ont souligné qu’il faudrait un système susceptible de fournir des données et des informations exhaustives, impliquant que les informations fournies doivent permettre l’analyse technique des résultats des activités mises en œuvre.

Quant au type d’informations à collecter, la Bolivie a souligné qu’il faudrait envisager des approches non fondées sur le marché et des informations sur les fonctions multiples des forêts et sur l’adaptation. Certaines parties ont souligné que l’information surveillée devrait être choisie par chaque pays engagé dans la mise en œuvre de REDD+. De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de renforcer les capacités et de fournir un soutien et un financement adéquats. Certains pays développés ont souligné la nécessité d’inclure l’examen des garanties sociales et environnementales dans le système de surveillance, ainsi que la nécessité d’une information consistante.

S’agissant de la MRV, les parties ont discuté des liens possibles entre la MRV des MAAN et celle de la REDD+, de nombreux pays en développement soulignant la nécessité de rechercher des synergies. Certains ont insisté sur l’importance de trouver un équilibre entre la qualité et le type d’informations requises, tout en assurant la simplicité et en évitant de surcharger les pays en développement. De nombreux pays en développement ont suggéré d’inclure une référence sur la nécessité d’un soutien pour la MRV. Certains ont insisté que le système devrait s’appuyer sur les systèmes nationaux de surveillance existants. Bon nombre de délégués ont attiré l’attention sur les liens avec les discussions en cours dans d’autres groupes, tels que le financement de la REDD+ dans le cadre de l’AWG-LCA. Certains ont soutenu que les pays développés devraient faciliter l’accès à la technologie et à l’information, mais d’autres ont également souligné le rôle de la coopération Sud-Sud. Certaines parties ont suggéré que les informations soient incluses dans les communications nationales et dans les rapports biennaux de mise à jour.

À propos des systèmes d’information, une partie a suggéré une évaluation technique des niveaux de référence basée sur les expériences et les leçons apprises de l’UTCATF. Une autre partie a souligné la nécessité de tenir compte des leçons tirées du premier rapport soumis. La Norvège a suggéré une «approche progressive» pour la MRV.

Quant aux facteurs du déboisement et de la dégradation des forêts, les parties ont procédé à un premier échange de points de vue. Certains ont souligné que les facteurs sont différents d’un pays à l’autre et doivent être abordés au niveau interne. D’autres parties, contrées par le Brésil et l’Argentine, ont suggéré d’intégrer les facteurs internationaux dans le projet de texte. Les parties n’ont pas reflété les discussions sur les facteurs dans les conclusions du SBSTA, certaines ayant indiqué qu’il était prématuré de tenir compte des premières discussions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.9/Rev.1), le SBSTA prend note des observations des parties, en particulier sur les facteurs du déboisement et de la dégradation des forêts, et sur les systèmes nationaux de surveillance des forêts solides et transparents. Le SBSTA décide de:

  • poursuivre son travail sur la MRV en s’appuyant sur une annexe contenant les éléments d’un éventuel projet de décision; de conclure ce travail à la SBSTA 37, et de préparer des recommandations pour un projet de décision, en vue de l’examen par la CdP 18;
  • poursuivre à la SBSTA 37, son travail sur les questions spécifiées dans la Décision 1/CP.16, paragraphe 72 et Appendice II, en particulier sur la manière d’aborder les facteurs du déboisement et de la dégradation des forêts, y compris l’examen des aspects sociaux et économiques dans les pays en développement au niveau national;
  • poursuivre l’examen du calendrier et de la fréquence des présentations du résumé des informations sur la manière dont toutes les garanties mentionnées dans la Décision 1/CP.16, Appendice I, sont prises en compte et respectées, et la nécessité de nouvelles directives à la SBSTA 37, en vue de la conclusion de l’examen à la SBSTA 39; et
  • lancer à la SBSTA 37, le travail sur l’évaluation technique des niveaux d’émission de référence pour les forêts et/ou des niveaux de référence pour les forêts proposés, et de présenter un rapport à la CdP 18 et CdP 19 sur les progrès accomplis, y compris des recommandations pour un projet de décision sur cette question.

Le SBSTA prend note que:

  • un travail supplémentaire sur les principes méthodologiques peut être nécessaire en attendant le résultat des travaux de l’AWG-LCA;
  • les parties qui souhaitent entreprendre les activités mentionnées dans la Décision 1/CP.16, paragraphe 70, pourraient tenir compte des besoins en matière d’adaptation des pays concernés; et
  • l’annexe sur les éléments pour un éventuel projet de décision contient un texte crocheté structuré en deux rubriques: les modalités pour les systèmes nationaux de surveillance des forêts et la MRV.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET RAPPORT DU CET: Les discussions et les conclusions sur la technologie ont été résumées dans la section consacrée au SBI.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.2 et Add.1 et 2, FCCC/SBSTA/2012/MISCs.3-4), a d’abord été examinée par la plénière du SBSTA le 14 mai.

L’Organisation météorologique mondiale a présenté un rapport sur le Projet de Plan de mise en œuvre et la Structure de gouvernance du Cadre mondial pour les services climatologiques. Le Système mondial d’observation du climat a décrit des éléments du Supplément Satellite. Le GIEC a souligné les éléments du document sur le cadre pour une nouvelle génération de scénarios socio-économiques des impacts du changement climatique, de l’adaptation, de la vulnérabilité et de la recherche sur l’atténuation. Le samedi 19 mai, la SBSTA 36 a organisé un dialogue de recherche.

L’examen de la question a par la suite été repris dans les consultations informelles animées par Stefan Rösner (Allemagne) et David Lesolle (Botswana). Les parties n’ont pas pu parvenir à un accord.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.17), le SBSTA a pris note des points de vue des parties et convient de poursuivre l’examen de ce point à la SBSTA 37, en s’appuyant sur un projet de texte figurant dans l’annexe des conclusions.

FORUM ET PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES MESURES DE RIPOSTE: Cette question a été abordée par les plénières du SBI et du SBSTA le 14 mai. Elle a ensuite été examinée dans un forum conjoint SBI/SBSTA agissant en tant que groupe de contact sur toutes les questions relatives aux mesures de riposte, co-présidé par le président du SBSTA, Muyungi, et Tomasz Chruszczow (Pologne), président du SBI. Le 17 mai, les parties ont procédé à un échange de points de vue sur la manière d’organiser les travaux du forum. L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a appelé à l’élaboration d’un ensemble de modalités claires pour la mise en œuvre du forum et du programme de travail, y compris notamment: l’attribution des tâches et des activités spécifiques pour le reste de l’année, et un calendrier 2013 pour l’examen des besoins et de préoccupations spécifiques des pays en développement parties. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a souligné les impacts économiques et sociaux du commerce et des mesures commerciales adoptées par les pays développés.

Les États-Unis, appuyés par l’Australie, ont suggéré aux parties de centrer les discussions sur la manière de structurer les questions relatives aux mesures de riposte. L’UE a suggéré la tenue du forum dans un contexte ouvert aux non-parties telles que la société civile et les experts. L’Australie a déclaré que le travail devrait porter essentiellement sur les principaux points de convergence concernant les questions à traiter dans le programme de travail.

La Chine a souligné l’importance du forum dans la réduction ou la prévention des impacts négatifs des mesures de riposte, et s’est dite préoccupée par l’inclusion de l’aviation dans le Système communautaire d’échange de quotas d’émissions. L’Arabie saoudite a proposé l’échange d’informations par le biais, entre autres, des ateliers.

Lors de leurs plénières de clôture, les présidents du SBI et du SBSTA ont présenté les résultats positifs obtenus à la première réunion du forum, et ont indiqué qu’une évaluation des travaux du programme sera entreprise en vue de présenter des recommandations à la CdP 19. Ils ont souligné que le plan de travail s’articule autour des huit domaines identifiés dans la Décision 8/CP.17 (Forum et programme de travail sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte), et s’appuie sur les modalités adoptées par la même décision et considèrent que les modalités en question dépendent de la disponibilité des ressources financières.

Conclusions du SBI/SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2012/L.18 et FCCC/SBSTA/2012/L.25), le SBI et le SBSTA, entre autres:

  • s’engagent à mettre en œuvre le programme de travail sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte qui figure dans l’annexe;
  • demande au Secrétariat de soutenir, sous la direction des présidents du SBI et du SBSTA, la mise en œuvre du programme; et
  • invite les organisations pertinentes ainsi que les autres parties prenantes, à participer aux activités du programme de travail figurant dans l’annexe.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DÉFAVORABLES DES POLITIQUES ET MESURES): Cette question a été examinée en même temps que d’autres questions connexes dans le forum sur les mesures de riposte.

AGRICULTURE: La Décision (2/CP.17) a demandé au SBSTA d’examiner les questions relatives à l’agriculture en vue de l’adoption d’une décision à la CdP 18. Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.6 et Add.1 et 2) a d’abord été abordée par le SBSTA le 14 mai. Le président Muyungi a, par la suite mené les consultations informelles.

Tout au long des consultations informelles, de nombreuses parties ont fait référence à leurs observations, soulignant la nécessité, entre autres: de s’assurer que le travail sur l’agriculture est conforme au mandat confié au SBSTA en vertu de l’Article 9 de la Convention (champ d’application du travail technique, scientifique et méthodologique), d’évaluer les connaissances scientifiques et technologiques existantes sur l’agriculture et le changement climatique; de renforcer le partage des connaissances; d’améliorer l’information sur «les lacunes dans les connaissances»; d’améliorer la productivité agricole et la résilience dans le contexte du changement climatique; et d’améliorer le renforcement des capacités dans les pays en développement.

De nombreux pays en développement ont souligné l’importance de l’adaptation et sa priorité relative par rapport à l’atténuation. Ils ont également souligné la nécessité de parvenir à la sécurité alimentaire, et l’importance du transfert des technologies. Certains pays ont appelé à un dialogue sur la manière de faciliter, entre autres, le transfert des technologies, ainsi que l’innovation. D’autres ont appelé à un programme de travail pour faire avancer le processus. Un pays en développement a suggéré la tenue d’ateliers comme un moyen efficace de faire des progrès. Un pays développé a souligné la nécessité d’en apprendre davantage par le biais des organes et organisations externes tels que le GIEC. Un autre pays développé a souligné la nécessité de reconnaître la nature spécifique au site de l’agriculture.

À propos du projet de conclusions, les parties ont exprimé des opinions divergentes concernant notamment: la formulation de l’objectif de l’évaluation de l’état actuel des connaissances scientifiques et l’opportunité de faire référence à un atelier (FCCC/AWGLCA/2009/CRP.2) et à un document technique (FCCC/TP/2008/8) sur les opportunités et les défis de l’atténuation dans le secteur de l’agriculture. La Bolivie, au nom du G-77/Chine, s’est opposée à l’absence d’une référence sur l’adaptation, et les Philippines ont ajouté que ce mot a été «abondamment utilisé» dans les discussions précédentes. Le délégué des États-Unis s’est dit favorable à l’examen des préoccupations au sujet de l’adaptation, mais s’est opposé à toute focalisation des travaux sur cette question uniquement. Aucun accord n’a été conclu.

Conclusions du SBSTA: Dans son projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.19), le SBSTA convient de poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à sa 37e session.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (CONVENTION): Programme de travail sur les directives pour les rapports biennaux des pays développés: Cette question a été abordée pour la première fois lors de la plénière du SBSTA, le lundi 14 mai. Elle a ensuite été examinée dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Qiang Liu (Chine). Le groupe a examiné le champ d’application du modèle de tableau commun ainsi que les activités qui seront entreprises avant Doha.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.11), le SBSTA, entre autres:

  • lance son examen du programme de travail sur le modèle de tableau commun;
  • prend acte que, conformément à la Décision 2/CP.17, les pays développés parties devront utiliser les directives sur les rapports pour la préparation des premiers rapports biennaux;
  • convient que le programme de travail sur un modèle de tableau commun doit inclure les observations des parties;
  • invite les parties à soumettre leurs points de vue;
  • demande au Secrétariat d’organiser un atelier sur le modèle de tableau commun en octobre 2012; et
  • accepte de poursuivre l’examen d’un modèle de tableau commun à la SBSTA 37.

Programme de travail sur la révision des directives pour l’examen des rapports biennaux et les communications nationales, y compris l’examen des inventaires nationaux: Cette question a d’abord été examinée par la plénière du SBSTA le 14 mai. Elle a ensuite été reprise dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Helen Plume et Qiang Liu. Pendant les réunions, les parties ont considéré, entre autres, les examens des inventaires nationaux des pays développés parties en vue de conclure les travaux à la CdP 19.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.13), le SBSTA, entre autres:

  • lance son examen du programme de travail sur la révision des directives pour l’examen des rapports biennaux et les communications nationales, y compris l’examen des inventaires nationaux des pays développés;
  • prend acte que, conformément à la Décision 2/CP.17, les rapports bisannuels sont dus le 1er janvier 2014 et les parties visées à l’Annexe I sont invitées à soumettre leurs sixièmes inventaires nationaux à cette date;
  • demande au Secrétariat d’élaborer un document technique résumant le processus d’examen actuel au titre de la Convention;
  • invite les parties à soumettre leurs points de vue sur les éléments du programme de travail; et
  • compte tenu de la nécessité d’achever le travail d’ici la CdP 19, s’engage à examiner plus à fond à la SBSTA 37, le programme de travail sur la révision des directives pour l’examen.

Directives générales pour la MRV interne des MAAN soutenues par les pays en développement: Cette question a été examinée d’abord par la plénière du SBSTA, le lundi 14 mai, et ensuite dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Helen Plume et Qiang Liu.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.15), le SBSTA initie son examen de l’élaboration des lignes directrices générales pour la surveillance, la notification et la vérification des MAAN appuyées au niveau national par les pays en développement et décide de poursuivre l’échange interactif de points de vue sur les directives, afin de parvenir à un accord à la SBSTA 37 sur les prochaines étapes.

Les combustibles de soute: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.7) a d’abord été examinée par le SBSTA le 14 mai. Muyungi, le président du SBSTA, a mené des consultations auprès des parties intéressées et le SBSTA a élaboré les conclusions. Lors de la plénière d’ouverture du SBSTA, l’OMI a présenté un rapport sur les travaux entrepris pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur du transport maritime international.

Le Brésil a exprimé des préoccupations au sujet du traitement unilatéral des émissions spécifiques dans les systèmes régionaux et a insisté sur la nécessité d’examiner plus à fond les impacts économiques des mesures fondées sur le marché. La Chine a noté que la réglementation de l’OMI sur l’efficacité énergétique des navires ne reflète pas le principe de responsabilité commune mais différenciée de manière exhaustive et objective, et a demandé à l’OACI de se pencher sur la responsabilité différenciée des pays.

Singapour, appuyée par le Panama, a salué les progrès accomplis par l’OMI et l’OACI dans la lutte contre les changements climatiques dans leurs secteurs respectifs. Le Japon a pris acte de la série des directives adoptées par le Comité de protection du milieu marin de l’OMI qu’il considère comme utiles. L’UE a salué les efforts entrepris par l’OACI pour accélérer les travaux en vue de l’établissement d’un mécanisme de marché mondial, et a encouragé les parties à soutenir les efforts de l’OMI visant à évaluer les options pour un tel mécanisme. Cuba, au nom de plusieurs pays, a exprimé sa préoccupation au sujet des mesures unilatérales en ce qui concerne les émissions de l’aviation, telles que dans le cadre du système communautaire d’échange de quota d’émissions. L’Australie s’est félicitée du changement effectué par l’OACI vers un «mode de mise en œuvre» plus orienté vers l’action, et a souligné la nécessité de l’application universelle des mesures fondées sur le marché.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.14), le SBSTA prend note des informations transmises et progrès rapportés par les secrétariats de l’OACI et de l’OMI concernant leurs travaux en cours, dont le but est de réduire les émissions dues aux combustibles utilisés pour l’aviation internationale et le transport maritime, et prend note des points de vue exprimés par les parties relativement à cette information. Le SBSTA invite les secrétariats de l’OACI et de l’OMI à continuer à présenter des rapports sur les travaux pertinents pour cette question lors des sessions du SBSTA à venir.

Paramètres communs: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/INF.2) a d’abord été examinée par la plénière du SBSTA, le lundi 14 mai, et par la suite lors des consultations informelles animées par Michael Gytarsky (Fédération de Russie).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.5), le SBSTA, entre autres:

  • se félicite du rapport de l’atelier sur les paramètres communs qui a porté sur les incertitudes, les domaines ou paramètres nouveaux et spécifiques, les objectifs des politiques et la relation entre les cadres de politique et les mesures;
  • note que les paramètres communs sont en cours d’évaluation par le GIEC dans le cadre de ses travaux sur le Cinquième rapport d’évaluation;
  • invite le GIEC à présenter ses conclusions à la SBSTA 40; et
  • s’engage à poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 40.

Interface de données sur les gaz à effet de serre: Au cours de la séance plénière de clôture le 25 mai, Muyungi, le président du SBSTA, a présenté un rapport sur cette question.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.7), le SBSTA, entre autres: se félicite des nouvelles améliorations apportées par le Secrétariat dans l’interface de données sur les gaz à effet de serre, et s’engage à examiner à la SBSTA 38, les questions relatives à une élaboration plus poussée de l’interface, afin de tenir compte des changements pertinents en vue de l’utilisation prochaine par les parties de l’Annexe I, des lignes directrices révisées.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): Séquestration et stockage du carbone (SSC) dans le cadre du MDP: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.8 et Add.1 et 2), a été d’abord examinée par le SBSTA le 14 mai. Peer Stiansen (Norvège) a animé les consultations informelles.

L’animateur Stiansen a indiqué que les parties ont marqué des progrès sur l’établissement de la réserve globale des Réductions d’émissions certifiées (REC) pour les activités du projet de SSC dans le cadre du MDP. Les discussions ont porté entre autres sur: l’admissibilité des activités du projet de SSC impliquant le transport du dioxyde de carbone d’un pays à l’autre, ou nécessitant des sites géographiques de stockage situés dans plus d’un pays; et l’établissement d’une réserve globale d’unités de REC pour des activités du projet de SSC.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012 / L. 8), le SBSTA, entre autres:

  • s’engage à poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 37;
  • invite les parties, les organisations intergouvernementales et les organisations observatrices autorisées, à soumettre au plus tard le 13 août 2012, leurs points de vue sur l’admissibilité de certaines activités du projet de SSC; et
  • demande au Secrétariat d’élaborer un document technique sur la question des effets transfrontières des activités du projet, en vue de l’examen à la SBSTA 37.

Forêts en épuisement au titre du MDP: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.10) a été abordée par la plénière du SBSTA le 14 mai et lors des consultations informelles animées par Eduardo Sanhueza (Chili).

Le Brésil a insisté sur l’importance du MDP dans la promotion du développement durable et a proposé que la définition des forêts en épuisement soit incluse dans l’Annexe 3 de l’ordre du jour proposé pour la 50e session du Conseil exécutif du MDP. Les parties ont exprimé des points de vue divergents sur cette question et certaines ont soutenu la tenue de nouvelles discussions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.10), le SBSTA prend note du rapport de synthèse inclus dans le document FCCC/SBSTA/2012/MISC.10 et s’engage à poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à la SBSTA 38.

UTCATF dans le cadre du MDP: Ce point a d’abord été abordé par la plénière du SBSTA le jeudi 17 mai. Il a également été examiné dans un groupe de contact co-présidé par Marcelo Rocha (Brésil) et Peter Iversen (Danemark).

Les parties ont procédé à un premier échange de points de vue sur les questions assignées par la Décision 2/CMP.7(UTCATF), en particulier sur: la comptabilisation des émissions par les sources et des absorptions par les puits de l’UTCATF, y compris par le biais d’une approche fondée sur l’activité ou les terres; les modalités et procédures pour d’éventuelles activités supplémentaires de l’UTCATF au titre du MDP; et les autres approches pour le règlement du risque de non-permanence dans le cadre du MDP.

Les parties ont convenu de hiérarchiser les priorités dans le travail et de soumettre un texte, en mettant un accent sur les aspects techniques et les expériences.

Le Brésil a attiré l’attention sur la non-permanence dans le cadre du MDP, en particulier, sur des questions telles que la responsabilité en ce qui concerne la réversibilité, l’examen des tampons, et l’assurance et ses implications. La Biélorussie a fourni des précisions sur le temps nécessaire pour considérer que la «permanence» est effective. L’UE a suggéré que les parties examinent également comment fonctionnerait l’examen de la question de non-permanence, en particulier entre deux périodes d’engagement.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.3), le SBSTA lance son examen des questions relatives à l’UTCATF visées dans la Décision 2/CMP.7 (UTCATF), paragraphes 5, 6, 7 et 10 traitant des rapports sur les progrès accomplis à la CdP/RdP 8. Le SBSTA invite également les parties et les observateurs à soumettre avant la SBSTA 37 en vue de la compilation, leurs points de vue sur:

  • les questions relatives aux modalités et procédures en ce qui concerne les autres approches pour faire face au risque de non-permanence dans le cadre du MDP, conformément à la Décision 2/CMP.7, paragraphe 7;
  • les modalités et procédures pour d’éventuelles activités supplémentaires de l’UTCATF au titre du MDP, conformément à la Décision 2/CMP.7, paragraphe 6; et
  • les questions relatives à une comptabilisation plus complète des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de l’UTCAT, y compris à travers une approche plus inclusive basée sur des activités ou une approche terrestre, tel que stipulé dans la Décision 2/CMP.7, paragraphe 5.

Conséquences de la mise en œuvre des Décisions 2/RdP.7 à 5/RdP.7: Cette question a d’abord été abordée par la plénière du SBSTA le 14 mai. Elle a également été examinée dans un groupe de contact co-présidé par Nagmeldin Elhassan (Soudan) et Anke Herold (Allemagne).

Le co-président Herold a rapporté que les parties ont convenu d’organiser le travail avant Doha de la manière suivante: demander au Secrétariat d’élaborer un document technique; inviter les parties à soumettre leurs points de vue sur le document technique; et discuter de ces contributions dans le cadre d’un atelier technique, sous réserve de la disponibilité des ressources financières.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ 0.16), le SBSTA reconnaît l’importance du travail technique dans le cadre de ce sous-point de l’ordre du jour, pour la mise en œuvre de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Le SBSTA demande également au Secrétariat d’élaborer un document technique, incluant les options pour la mise en application des décisions méthodologiques pertinentes. Le SBSTA invite les parties à soumettre au plus tard le 21 septembre 2012, leurs points de vue sur les implications de la mise en œuvre des Décisions 2/RdP.7 à 5/RdP.7, sur les décisions antérieures de la RdP relatives aux questions méthodologiques liées au Protocole de Kyoto.

Le SBSTA demande en outre au Secrétariat de mettre ces observations à disposition sur le site web de la CCNUCC et de les compiler en un document divers, et d’organiser un atelier technique avant la SBSTA 37. Le SBSTA a convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 37, et a demandé au GIEC d’envisager la possibilité d’achever le travail sur l’orientation méthodologique en octobre 2013, afin de permettre l’adoption d’une décision sur cette question à la RdP 9.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES DE L’ATTÉNUATION: Ce problème a été abordé le 14 mai lors de la séance plénière d’ouverture du SBSTA.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.2), le SBSTA convient de poursuivre l’examen des aspects scientifiques, techniques et socio-économiques des mesures d’atténuation à la SBSTA 38, en s’appuyant sur les meilleures informations scientifiques disponibles sur l’atténuation, en particulier les informations provenant du GIEC et des travaux en cours dans d’autres organes de la Convention sur les questions connexes.

COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Cette question (FCCC/SBSTA/2012/INF.3) a été abordée pour la première fois le 14 mai. Le GIEC, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNUCD) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont présenté le rapport sur la collaboration avec la CCNUCC, et souligné les domaines potentiels pour les travaux et synergies futurs.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2012/ L.6), le SBSTA, entre autres:

  • prend note du document d’information élaboré par le Secrétariat sur les activités pertinentes dans lesquelles le Secrétariat a été impliqué avec d’autres organisations intergouvernementales;
  • prend note également des déclarations des représentants du GIEC, et des secrétariats de la CDB et de la CNUCD;
  • réaffirme l’importance de la coopération du Secrétariat avec d’autres organisations intergouvernementales; et
  • prend acte des ressources et de l’expertise d’autres organisations intergouvernementales et internationales, qui sont pertinentes pour le processus de la CCNUCC.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture du SBSTA s’est tenue le 25 mai et a adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBSTA/2012/L.1).

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa préoccupation en ce qui concerne, notamment: la lenteur des progrès sur les directives pour l’examen des rapports biennaux de l’Annexe I; les communications nationales et les inventaires annuels; et le fait qu’aucune conclusion ne s’est dégagée sur la recherche et l’observation systématique. La représentante a également souligné que la capacité des pays en développement à entreprendre la MRV dépend de l’importance du soutien qu’ils reçoivent des pays développés parties. Elle a relevé que le travail sur l’agriculture est lié au mandat du SBSTA en vertu de l’Article 9 de la Convention (définition du champ d’application du travail technique, scientifique et méthodologique du SBSTA) et doit être entrepris sur la base des principes et des dispositions de la Convention.

L’UE a pris acte notamment du travail qui reste à faire sur les facteurs du déboisement et de la dégradation des forêts, les garanties et les orientations pour l’évaluation des niveaux de référence des forêts proposés. Le représentant s’est félicité de l’atmosphère constructive des premiers échanges de points de vue sur les questions liées à l’agriculture et s’est dit déçu par le fait que les parties n’aient pas été en mesure d’achever les travaux sur la recherche et l’observation systématique. Il s’est également dit préoccupé par les difficultés rencontrées dans l’élaboration des directives générales pour la MRV interne, et s’est félicité de la mise en fonction du programme de travail dans le cadre du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a salué les progrès accomplis sur la SSC et sur l’agriculture. Le délégué a déclaré qu’il attend impatiemment les résultats de Doha sur les systèmes nationaux de surveillance des forêts, la MRV et les garanties pour l’intégrité de l’environnement dans le cadre de la REDD+.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a déclaré entre autres que: l’adaptation demeure la priorité absolue pour l’Afrique; le travail sur l’agriculture doit répondre à l’objectif d’améliorer la sécurité alimentaire et la subsistance des communautés locales; il existe un obstacle au financement de la mise en œuvre de la REDD+ en Afrique; et qu’il faudrait féliciter les parties pour les discussions constructives sur les mesures de riposte.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a déclaré que l’objectif global à long terme devrait être un domaine de recherche clé de discussion au cours du dialogue de recherche du SBSTA, et que l’accent devrait être mis sur les pays en développement vulnérables. La représentante s’est dite déçue par les discussions sur l’ordre du jour concernant la recherche et l’observation systématique, et a exprimé l’espoir que l’objectif à long terme sera examiné à chaque session du SBSTA, sur la base du présent ordre du jour.

Le Honduras, au nom de la République dominicaine, du Guatemala et de Salvador, a déclaré que le PTN doit continuer à se développer et à évoluer, et que sa réforme devra inclure le travail avec les peuples autochtones, les communautés locales et conduire à l’intégration des spécificités liées au genre. Le représentant a également indiqué que son pays soutient une approche sur la sécurité alimentaire dans la question de l’agriculture.

Le Costa Rica, au nom de la Coalition des Nations de Rainforest, s’est félicité des progrès réalisés sur les directives méthodologiques pour les activités de REDD+, mais a ajouté que ces progrès ont été insuffisants. Le représentant a souligné que l’on ne peut pas permettre aux parties de rouvrir des questions qui ont déjà été résolues et s’est inquiété de l’absence de progrès sur la recherche et l’observation systématique, et les écosystèmes marins.

La République de Corée, au nom du GIE, s’est félicitée des progrès sur, entre autres: la MRV des systèmes des pays de l’Annexe I et des pays non visés à l’Annexe I, l’adaptation, le transfert des technologies et la REDD+. Elle a déclaré que le groupe s’attend à des progrès sur la question de l’agriculture.

La Bolivie, au nom de l’ALBA, appuyée par le G-77/Chine, a déploré, entre autres, l’absence de progrès sur la question des facteurs du déboisement, la recherche et l’observation systématique, l’adaptation, l’agriculture, et l’eau. Le délégué s’est également dit préoccupé par le fait que l’équité et les circonstances nationales ne soient pas prises en compte dans la MRV entreprise par les pays en développement.

La Gambie, au nom des PMA, a salué les progrès sur les questions de procédure dans le cadre du PTN. Le représentant a souligné la nécessité d’une meilleure compréhension des impacts des changements climatiques sur l’agriculture, et a déploré l’absence des progrès sur la recherche et l’observation systématique.

La représentante du monde des affaires et des ONG de l’Industrie a pris l’engagement de travailler activement avec le CET et CRTC. Elle a souligné la nécessité de continuer à mettre à contribution l’expertise du secteur privé, et d’une protection solide des DPI.

Le Forum international des peuples autochtones sur le changement climatique a déclaré que les facteurs du déboisement constituent une menace pour la survie des peuples autochtones, et que les systèmes de la MRV doivent intégrer les forêts et les valeurs agricoles.

Le représentant des ONG de la Jeunesse a exprimé sa déception face à l’absence des progrès sur: les facteurs du déboisement et les garanties pour assurer la protection de la biodiversité et des droits des peuples autochtones.

Le président Muyungi a clos la SBSTA 36 à 13h43.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN OEUVRE

La SBI 36 a ouvert sa session le 14 mai, avec Tomasz Chruszczow (Pologne) en tant que président. À propos de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2012/1), la Malaisie, appuyée par la Chine, le Brésil, l’Égypte, l’Inde et d’autres, a souligné le caractère sensible du sous-point de l’ordre du jour sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. Le Brésil, l’Inde, l’Arabie saoudite, le Swaziland, le Soudan et d’autres ont souligné que le maintien de ce point en suspens serait la façon la plus efficace d’utiliser le temps. Nauru, au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité d’un débat de fond exhaustif sur la question, tandis que l’UE a demandé une compilation et une synthèse des informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. Le président Chruszczow a souligné qu’il semblait impossible de parvenir à un consensus sur cette question. Il a proposé, et les parties ont accepté, d’adopter l’ordre du jour en laissant en suspens le sous-point sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. La plénière de clôture du SBI a adopté les conclusions le vendredi 25 mai.

COMMUNICATIONS NATIONALES DE L’ANNEXE I: Cinquièmes communications nationales: Cette question (FCCC/SBI/2012/INF.6, FCCC/SBI/2011/INF.1 & Adds. 1-2, et FCCC/SBI/2011/INF.2) a été examinée d’abord par la plénière du SBI le 14 mai, et elle a été reprise par la suite lors des consultations informelles co-présidées par Julia Martinez (Mexique) et Kiyoto Tanabe (Japon).

Les parties ont examiné l’état des présentations et de l’examen, ainsi que la compilation et la synthèse des Cinquièmes communications nationales de l’Annexe I. Les parties ont également examiné la compilation et la synthèse des informations complémentaires contenues dans les cinquièmes communications nationales. La Bolivie a souligné que les communications nationales des parties de l’Annexe I doivent contenir plus de détails, et a exprimé la crainte que les émissions de certains pays qui ne sont pas des PTE, soient «camouflées» par la baisse des émissions PTE.

Conclusions du SBI:À propos de l’état des présentations et de l’examen, ainsi que la compilation et la synthèse des cinquièmes communications nationales (FCCC/SBI/2012/L.16), le SBI:

  • demande instamment aux parties de l’Annexe I de soumettre à l’avenir, leurs communications nationales à la date indiquée;
  • demande aux parties de l’Annexe I d’améliorer davantage l’exhaustivité, la comparabilité et le niveau de détail;
  • prend note que, pendant la période 1990-2008, les émissions totales pour toutes les parties de l’Annexe I ont diminué de 6%, et de 10,7% si l’on inclut l’UTCAT; pour les PTE, les émissions de GES ont baissé de 36,7% si l’on exclut l’UTCATF, et de 49,7% si l’on tient compte de l’UTCATF; et pour les parties qui ne sont pas des PTE, les émissions de GES, en excluant et en incluant l’UTCATF, ont augmenté de 8% et de 8,4%, respectivement; et
  • décide de recommander un projet de décision en vue de l’adoption par la RdP 8 (FCCC/SBI/2012/L.16/Add.1).

Dans ses conclusions sur la compilation et la synthèse des informations complémentaires contenues dans les Cinquièmes communications nationales de l’Annexe I (FCCC/SBI/2012/L.15), le SBI:

  • demande instamment aux parties à l’Annexe I de renforcer l’exhaustivité, la comparabilité et le niveau de détail des informations communiquées;
  • prend note que les émissions globales totales des parties de l’Annexe I, à l’exclusion des émissions de l’UTCATF, ont diminué de 16,2%; les émissions des PTE ont décru de 36,4% tandis que celles des parties qui ne sont pas des PTE ont augmenté de 0,1% depuis l’année de référence jusqu’en 2008, et que pour plusieurs parties, l’augmentation a été plus élevée; et
  • décide de recommander un projet de décision en vue de l’adoption par la RdP 8 (FCCC/SBI/2012/L.15/Add.1).

Article 12.5 de la Convention: Le 14 mai, la plénière du SBI a décidé de conclure l’examen de cette question.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: Groupe consultatif d’experts des Communications nationales des parties non visées à l’Annexe I (GCE): Cette question (FCCC/SBI/2012/2, FCCC/SBI/2012/12-14 et FCCC/SBI/2012/MISC 0.6) a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 14 mai.

Ruleta Camacho (Antigua-et-Barbuda), la présidente du GCE, a parlé des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail du GCE. L’AOSIS et le Groupe africain ont souligné la nécessité de prolonger le mandat du Groupe, au moins jusqu’en 2016, et ont indiqué que ce mandat devrait inclure un certain nombre de rôles. La question a été par la suite examinée dans les consultations co-animées par Julia Martinez et Kiyoto Tanabe.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.22), le SBI accueille favorablement le rapport d’étape du GCE. Par ailleurs, le SBI:

  • demande instamment aux parties visées à l’Annexe II et aux autres parties de l’Annexe I en position de le faire, de fournir des ressources financières pour permettre au GCE de mettre en œuvre les activités prévues;
  • réitère sa demande au GCE de tenir compte, dans la mise en œuvre de son programme de travail, des besoins actuels et futurs des parties non visées à l’Annexe I; et
  • lance, mais sans terminer, l’examen de la durée et du mandat du GCE.
    Les conclusions du SBI comprennent également une annexe et deux appendices pour faciliter le travail à Doha.

Article 12.5 de la Convention: Le 14 mai, la plénière d’ouverture du SBI a décidé de conclure l’examen de cette question.

Soutien financier et technique: Cette question (FCCC/SBI/2012/INF.7 et FCCC/SBI/2012/MISC.7) a d’abord été débattue par la plénière du SBI le 14 mai. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a présenté un rapport sur les financements disponibles pour les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I et les rapports biennaux de mise à jour. Les Philippines ont exprimé des préoccupations quant au financement intégral des coûts convenus. L’examen de la question a par la suite été repris dans les consultations informelles co-animées par Julia Martinez et Kiyoto Tanabe.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.23), le SBI prend note des informations fournies par le FEM sur l’appui financier fourni, et des orientations du FEM concernant les politiques de financement des rapports biennaux de mise à jour présentés par les parties non visées à l’Annexe I. Par ailleurs, le SBI, entre autres, recommande à la CdP 18, de demander au FEM de mettre à la disposition des pays non visés à l’Annexe I, le soutien nécessaire pour la préparation de leurs rapports biennaux de mise en œuvre, et encourage le FEM à continuer à assurer la fourniture de ressources financières suffisantes pour couvrir tous les coûts convenus encourus par les pays en développement afin de remplir leurs obligations en matière de communications.

MAAN: Prototype du registre: Cette question a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 14 mai, et renvoyée à un groupe de contact co-présidé par Elina Bardram (UE) et Wondwossen Sintayehu (Éthiopie).

Le Secrétariat a informé les parties concernant les fonctions du Registre des MAAN, qui constitue une plate-forme dynamique basée sur le web, et dont le but est de faciliter l’appariement du soutien pour le financement, la technologie et le renforcement des capacités avec les mesures d’atténuation prises par les pays en développement. Une démonstration du prototype du registre des MAAN a eu lieu le 15 mai. Les parties ont souligné l’utilité du Registre pour l’appariement des projets avec les sources de financement, et ont rappelé que le Registre ne devrait pas remplacer les autres exigences de la MRV.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2012/L.10), le SBI demande de nouveaux avis sur le prototype du registre; prend note de la nécessité de tester les fonctionnalités du prototype; demande un manuel d’utilisation pour le prototype; et prend note des incidences budgétaires estimées de la production du prototype.

Experts techniques des consultations internationales et de l’analyse (CAI): Cette question (FCCC/SBI/2012/MISC.8) a d’abord été présentée à la plénière du SBI le 14 mai. Elina Bardram et Wondwossen Sintayehu ont co-présidé un groupe de contact. Les Philippines ont souligné la nécessité de lier la question à la fourniture des ressources.

La co-présidente Bardram a fait savoir à la plénière de clôture du SBI que le projet de conclusions nécessite un travail de finalisation, et que le texte reflète pleinement les points de vue des parties. Elle a déclaré qu’il pourrait être utile de continuer à explorer la manière de combler les écarts entre les différentes propositions et d’envoyer des contributions supplémentaires au Secrétariat de façon informelle.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.21), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à sa prochaine session en s’appuyant sur le projet de texte annexé aux conclusions. Par ailleurs, le SBI prend acte de la nécessité d’un processus de la CAI efficace, rentable et pratique, qui ne constitue pas un fardeau excessif pour les parties et le Secrétariat.

QUESTIONS RELATIVES AUX FINANCES: Premier examen du Fonds pour l’adaptation: Cette question (FCCC/SBI/2012/INF.2, FCCC/KP/CMP/2011/MISC.1, FCCC/KP/CMP/2011/6 et FCCC/KP/CMP/2011/6/Add.1) a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 14 mai. Elle a été par la suite reprise dans un groupe de contact co-présidé par Ruleta Camacho (Antigua-et-Barbuda) et Diane Barclay (Australie).

Les discussions ont porté sur un projet de texte qui souligne: les points de vue des parties et les observations écrites sur le premier examen du Fonds pour l’adaptation; et les questions soulevées par les parties, notamment celles liées aux arrangements institutionnels provisoires et à la disponibilité du financement. Les points soulignés par les parties englobent la définition du type d’information financière demandée au Conseil du Fonds pour l’adaptation, au FEM et au Conseil exécutif du MDP, ainsi que le mandat pour la fourniture de cette information.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.13), le SBI prend note:

  • que certaines parties ont soulevé des questions concernant la durabilité, la prévisibilité et l’adéquation des ressources allouées au Fonds pour l’adaptation;
  • des efforts déployés par le Conseil du Fonds pour l’adaptation afin de promouvoir l’accréditation des entités nationales de mise en œuvre et l’accès direct, ainsi que des initiatives prises par le Conseil afin d’explorer les options pour la mobilisation des ressources supplémentaires; et
  • que des informations supplémentaires sont nécessaires pour procéder au premier examen du Fonds d’adaptation.

Par ailleurs, le SBI:

  • invite le Conseil du Fonds pour l’adaptation à fournir des renseignements supplémentaires et ventilées sur ses coûts administratifs;
  • invite les parties et les organisations compétentes à soumettre au Secrétariat, avant le 17 septembre 2012, d’autres avis sur l’examen du Fonds pour l’adaptation; et
  • s’engage à poursuivre l’évaluation du premier examen du Fonds pour l’adaptation, conformément à l’annexe de la Décision 6/CMP.6 (Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation) à la SBI 37.

Questions diverses: Ce point (FCCC/SBI/2012/7 et FCCC/CP/2011/7) a d’abord été examiné par la plénière du SBI le 14 mai, et repris par la suite dans un groupe de contact co-présidé par Ruleta Camacho et Diane Barclay.

Le délégué des Philippines, s’exprimant au nom du G-77/Chine, et appuyé par le Bengladesh, a souligné la nécessité de la prévisibilité et de la durabilité du financement alloué pour la mise en œuvre des projets d’adaptation.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.14), le SBI:

  • encourage les pays donateurs à continuer à fournir des fonds pour les activités pilotées par les pays;
  • prend note que les modalités existantes pour la mise en œuvre des priorités du Programme d’action national aux fins de l’adaptation (PANA) traitent partiellement des autres éléments du programme de travail des PMA, et encourage le Fonds pour les PMA à soutenir les éléments de technologie du programme de travail; et
  • encourage les PMA parties à examiner les options soulignées dans le rapport du Groupe d’experts des PMA (LEG) qui identifie différentes manières de continuer à traiter les autres éléments du programme de travail des PMA.

ARTICLES 4.8 et 4.9 DE LA CONVENTION: Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires): Cette question a d’abord été débattue lors de la plénière du SBI le 15 mai. Elle a par la suite été examinée dans un forum conjoint SBI/SBSTA agissant en tant qu’un groupe de contact sur les questions relatives aux mesures de riposte (voir page 15).

Questions relatives aux PMA: Cette question (FCCC/SBI/2012/7) a été abordée pour la première fois par la plénière du SBI le 14 mai. La présidente du LEG, Pepetua Latasi (Tuvalu), a présenté un compte-rendu des travaux du Groupe. La question a ensuite été examinée lors des consultations informelles animées par Colin Beck (Îles Salomon). Ce dernier a fait savoir que le groupe a tenu deux réunions et examiné le programme de travail du LEG pour 2011-2012. Le Bengladesh, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité de mobiliser des ressources supplémentaires pour la mise en œuvre des PANA dans les PMA.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.2), le SBI, entre autres, invite le Groupe d’experts à continuer à aider, en collaboration avec le FEM et ses agences, les PMA qui ne l’ont pas encore fait, à achever leurs PANA et à les soumettre dès que possible.

PNA: Cette question (FCCC/SBI/2012/8 et MISC.1, 2, et Add.1 et MISC.3) a d’abord été examinée par le SBI le 14 mai. Le groupe de contact était co-présidé par Richard Merzian (Australie) et Amjad Abdulla (Maldives). Le SBI a adopté les conclusions le 25 mai.

Les discussions ont porté sur la facilitation des Plans nationaux d’adaptation (PNA) pilotés par les pays; la rationalisation du Fonds pour les PMA en vue de soutenir le processus des PNA; l’utilisation de centres et réseaux nationaux et régionaux; et les échanges sur les meilleures pratiques en matière d’adaptation. Les parties ont également discuté de la mise en œuvre, des programmes de soutien et des directives sur les finances. Plusieurs PMA ont souligné la nécessité de renforcer les capacités nationales pour assurer l’intégration de l’adaptation dans le développement national.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.7), le SBI:

  • demande instamment aux pays développés parties de mobiliser un soutien financier pour le processus des PNA;
  • réitère la demande aux pays développés de continuer à fournir aux PMA parties, le financement, la technologie et le renforcement des capacités;
  • attend avec impatience l’analyse et la compilation du soutien nécessaire pour le processus des PNA; et
  • se réjouit de poursuivre à la SBI 37, l’examen des directives sur les politiques et les programmes, de manière à permettre la mise en œuvre du point précédent.

PERTES ET DOMMAGES: Cette question (FCCC/SBI/2012/INF.3 et FCCC/TP/2012/1) a été abordée par la plénière du SBI le 14 mai. Elle a ensuite été reprise lors des consultations informelles co-animées par Don Lemmen (Canada) et Lucas Di Pietro (Argentine). Les parties ont examiné les activités à entreprendre dans le cadre du programme de travail sur les pertes et les dommages. Les discussions ont porté sur, entre autres: les moyens pour aller de l’avant; le domaine thématique 1 dans le cadre du programme de travail sur les pertes et les dommages (évaluation du risque de pertes et de dommages lié aux effets néfastes des changements climatiques et connaissances actuelles associées); les liens entre les pertes et les dommages, et les PNA; et les questions intersectorielles.

L’AOSIS a appelé à l’établissement, à la CdP 18, d’un mécanisme international pour le traitement des pertes et des dommages. Le représentant des PMA a demandé plus de précisions sur la prévisibilité et l’adéquation de l’aide financière allouée au renforcement de la capacité d’adaptation.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.12), le SBI, entre autres:

  • prend note du travail encore à faire dans le cadre du programme de travail, ainsi que d’un certain nombre de points pertinents pour l’évaluation du risque de pertes et de dommages, notamment: un éventail d’approches pour cette évaluation; les lacunes de l’évaluation du risque; l’accès aux données, le partage et l’utilisation de celles-ci; et que le renforcement des capacités techniques et institutionnelles aidera les pays en développement à évaluer les risques des pertes et des dommages;
  • prend note de la nécessité d’adopter une approche holistique;
  • rappelle que la CdP 17 a demandé au Secrétariat d’organiser quatre réunions d’experts; et
  • prie le président du SBI de convoquer une réunion pré-session informelle, afin de faciliter la conclusion des travaux.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (EFFETS NÉFASTES): Cette question a été examinée en même temps que d’autres questions connexes, dans le forum sur les mesures de riposte (voir page 15). Le 25 mai, le président du SBI a indiqué que des consultations avaient eu lieu, mais qu’il n’avait pas été possible de parvenir à une conclusion. Le SBI a donc décidé de poursuivre l’examen à la SBI 37.

FORUM ET PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES MESURES DE RIPOSTE: Les discussions et les conclusions conjointes SBI/SBSTA ont été résumées dans la section consacrée au SBSTA (voir page 15).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Rapport du CET: Cette question (FCCC/SB/2012/1) a d’abord été examinée par le SBI le 14 mai. Elle a ensuite été reprise dans un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA co-présidé par Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (Royaume-Uni).

Les parties ont pris note que les modalités sur les liens avec d’autres arrangements institutionnels pertinents au sein et en dehors de la Convention étaient «trop générales», et ont appelé à des références plus spécifiques sur les liens.

Conclusions SBI/SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2012/L.12) et (FCCC/SBI/2012/L.20), le SBI et le SBSTA:

  • accueillent favorablement le plan de travail provisoire du CET pour la période 2012-2013;
  • prennent note du plan de travail structuré du CET sur les activités assignées par Durban: activités à court terme à lancer en 2012, et activités à moyen terme dont le démarrage est prévu en 2013;
  • prennent note des idées initiales du CET sur ses modalités concernant les liens avec d’autres arrangements institutionnels pertinents de la Convention ou en dehors de celle-ci;
  • invitent le CET à développer davantage ses idées initiales sur les modalités concernant les liens; et
  • prennent note que le CET se concertera avec les arrangements institutionnels pertinents une fois qu’ils deviendront opérationnels, et présentera un rapport sur les résultats de ces consultations à la prochaine session.

Questions relatives au CRTC: Cette question (FCCC/SBI/2012/INF.4) a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 14 mai. Elle a par la suite été reprise dans un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA co-présidé par Carolos Fuller et Zitouni Ould-Dada.

Les discussions ont porté sur l’hôte du CRTC. Les parties ont examiné les détails du processus de négociation, ainsi que les candidats retenus et les éléments de l’accord de siège, en soulignant la nécessité de la transparence du processus.

Conclusions du SBI/SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2012/L.18), le SBI et le SBSTA:

  • s’accordent sur une liste des candidats qui se sont proposés pour accueillir le CRTC, avec à sa tête le consortium dirigé par le PNUE, suivi par le FEM, et enfin Det Norske Veritas AS, en troisième position;
  • demandent au Secrétariat de lancer rapidement une discussion sur les éléments clés de l’accord de siège avec le candidat en tête de liste et, si nécessaire, parallèlement avec les autres candidats classés deuxième et troisième; et
  • décident de présenter une recommandation sur l’hôte du CRTC à la CdP 18, lors de la SB 37, et demandent au FEM de soutenir la mise en fonction et les activités du CRTC.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert des technologies: Cette question (FCCC/SBI/2012/9) a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 14 mai. Elle a ensuite été reprise dans un groupe de contact co-présidé par Carlos Fuller et Zitouni Ould-Dada.

Au cours des discussions, les parties ont réaffirmé la nécessité d’assurer un équilibre entre les projets d’adaptation et les projets d’atténuation dans la mise en œuvre à long terme du Programme stratégique de Poznan, et ont débattu des méthodologies pour encourager davantage les projets d’adaptation.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2012/L.19), les parties conviennent de demander au FEM de renforcer l’équilibre entre les projets d’adaptation et ceux d’atténuation; au FEM et aux agences d’exécution, d’accélérer l’achèvement des projets pilotes restants; et au FEM, d’aligner la mise en œuvre de ses centres et de son réseau des technologies climatiques avec les activités de mise en fonction du CRTC.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (éducation, formation et sensibilisation): Cette question (FCCC/SBI/2012/3-5, FCCC/SBI/2012/Misc.4 et FCCC/CP/2011/7/Add.2) a été examinée par la plénière du SBI le 14 mai et lors de consultations informelles, animées par Tony Carritt (UE). Les parties se sont penchées sur un projet de texte présenté par le G-77/Chine sur les recommandations à examiner pour le programme de travail de Doha, et sur le rôle du Secrétariat et des organisations intergouvernementales. Les parties ont également entendu les recommandations des ONG de la Jeunesse, du Réseau Action Climat et des Gouvernements locaux et Autorités municipales, sur les questions qui doivent être renforcées dans le texte, notamment, la question d’égalité entre les genres, les communautés locales et les exigences spécifiques en matière de rapports.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.26), le SBI s’engage à poursuivre l’examen de ce point à la SBI 37, en s’appuyant sur le projet de texte figurant à l’annexe, dans lequel les parties:

  • décident d’adopter le Programme de travail de Doha de huit ans, conformément à l’Article 6 de la Convention, qui figure dans l’appendice à la présente décision;
  • décident de réviser le programme de travail en 2020, et de conduire une évaluation à mi-parcours, en 2016, des progrès accomplis; et
  • demandent au SBI de renforcer le travail sur l’Article 6 de la Convention en organisant annuellement un dialogue en-session.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CONVENTION): Cette question (FCCC/SBI/2012/10 et FCCC/SBI/2012/MISC.5) a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 14 mai. Kunihiko Shimada (Japon) a animé les consultations informelles.

Les parties se sont penchées sur les questions relatives au renforcement des capacités des PTE. Elles ont pris note que la plupart des problèmes auxquels sont confrontés ces pays sont traités dans le rapport de synthèse (FCCC/SBI/2012/MISC.5) et que le domaine du renforcement des capacités nécessite encore davantage de travail.

La première réunion du Forum de Durban a eu lieu le 22 mai. Pour des informations plus détaillées, se référer à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12543f.html

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.4), le SBI prend note que le renforcement des capacités des PTE est essentiel au respect de leurs obligations au titre de la Convention, et prend note aussi de la décision de conclure le troisième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités dans les PTE à la SBI 46. Le SBI invite les parties et les organisations compétentes à soumettre au Secrétariat, au plus tard en février 2016, les informations sur la manière dont elles ont mis en œuvre les activités de renforcement des capacités. Le SBI demande au Secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse sur la base de ces soumissions.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PROTOCOLE): Cette question (FCCC/SBI/2012/10, FCCC/SBI/2012/MISC.5) a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 14 mai. Kunihiko Shimada a animé les consultations informelles.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.5), le SBI prend note que le renforcement des capacités des PTE est essentiel pour permettre à ces pays de remplir leurs obligations au titre de la Convention, ainsi que de la décision de conclure le troisième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités dans les PTE à la SBI 46. Le SBI invite les parties et les organisations compétentes à soumettre au Secrétariat, au plus tard en février 2016, les informations sur la manière dont elles ont mis en œuvre les activités de renforcement. Le SBI demande au Secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse sur la base de ces soumissions.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Cette question (FCCC/KP/CMP/2005/2) a été examinée par la plénière du SBI, le lundi 14 mai. Le président Chruszczow a consulté les parties intéressées. L’examen a été reporté à la SBI 37.

RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MDP: Cette question (FCCC/SBI/2011/17, annexe 1, FCCC/SBI/2011/MISC.2, FCCC/TP/2011/3 et FCCC/KP/CMP/2011/3) a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 14 mai. Par la suite, elle a été reprise dans un groupe de contact co-présidé par Kunihiko Shimada et Yaw Osafo (Ghana).

Les parties ont examiné les procédures, les mécanismes et les arrangements institutionnels d’appels contre les décisions du Conseil exécutif du MDP. Le co-président Shimada a rendu compte des progrès accomplis en ce qui concerne les modalités et la répartition géographique des candidatures. Les divergences de vues ont persisté sur la question de quorum, de champ d’application et de statut devant l’instance d’appel.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.8), le SBI prend note des progrès accomplis dans l’établissement de certaines des caractéristiques d’une instance d’appel possible, et que les divergences de points de vue persistent sur, entre autres, la question du champ d’application. Le SBI décide de poursuivre l’examen de la question à la SBI 37 en s’appuyant sur, entre autres, le projet de texte figurant dans l’annexe, afin de transmettre un projet de décision pour examen par la RdP 8.

EXAMEN DE LA RÉSERVE POUR LA PÉRIODE D’ENGAGEMENT: Cette question a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 14 mai. L’examen a été ensuite repris dans un groupe de contact présidé par le président Chruszczow.

L’AOSIS a exprimé des doutes sur la nécessité d’une refonte et a souligné que les discussions sur cette question ne doivent pas préjuger des résultats de l’AWG-KP.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.11), le SBI déclare qu’il a entamé l’évaluation de l’examen et la révision, le cas échéant, de la conception de la réserve pour la période d’engagement de la période d’engagement suivante; et s’engage à poursuivre l’examen de ce point à la SBI 37.

DISPOSITIONS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Cette question a d’abord été examinée à la plénière du SBI le 14 mai. Un groupe de contact a été présidé par le président Chruszczow. Le SBI a adopté les conclusions le 25 mai.

Les parties ont examiné l’organisation de la CdP 18 et de la RdP 8, les périodes intersessions à venir et la participation d’observateurs (FCCC/SBI/2012/11). Le président Chruszczow a encouragé les États de l’Europe orientale à présenter dès que possible, une offre pour l’accueil de la CdP 19 et de la RdP 9.

Le G-77/Chine et la Fédération de Russie ont souligné la nécessité de disposer de plus de temps de négociation entre Bonn et Doha, tout en reconnaissant les contraintes financières. Les États-Unis, appuyés par le Canada et l’Australie, ont proposé la tenue d’ateliers au lieu d’une session de négociation. L’Inde et l’Afrique du Sud ont déclaré que les ateliers pourraient être intégrés dans le processus de négociation.

Au cours de la séance plénière de clôture du SBI le 25 mai, le président Chruszczow a indiqué que le financement suffisant pour la tenue d’une réunion intersessions supplémentaire n’a pas encore été réuni. Le Bengladesh, au nom du G-77/Chine, a déclaré que cette situation est regrettable et a exhorté les parties en position d’offrir des ressources, à le faire. L’Arabie saoudite a proposé un amendement au texte des conclusions, de manière à refléter l’importance d’une réunion qui pourra avoir lieu à Bangkok. Les parties ont convenu de modifier le texte en y indiquant que les ressources n’ont pas encore été annoncées, et que la date limite pour les annonces des contributions est fixée au mardi 29 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.24), qui ont été révisées lors de la plénière, le SBI invite le Bureau de la CdP 17 et de la RdP 7 à finaliser les détails des arrangements pour la CdP 18 et la RdP 8, notamment les dispositions pour le segment de haut niveau, en consultation avec le président désigné de la CdP 18 et de la RdP8, et le Secrétariat. Le SBI souligne également l’importance des principes de transparence et d’inclusivité au cours des préparatifs et pendant la CdP 18 et la RdP 8.

Le SBI prend note de l’entente des parties sur l’importance des sessions de reprise intersessions supplémentaires des groupes de travail spéciaux avant la Conférence de Doha. Le SBI prend note également des informations fournies par la Secrétaire exécutive en vue des préparatifs provisoires des sessions de reprise intersessions supplémentaires des groupes de travail spéciaux, et du besoin crucial et urgent des contributions financières qui devraient permettre au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires. Le SBI invite la Secrétaire exécutive de la CCNUCC à explorer les mesures d’économie pour faciliter ces sessions de reprise intersessions supplémentaires des groupes de travail spéciaux qui se tiendront du jeudi 30 août au mercredi 5 septembre 2012, à Bangkok, en Thaïlande. Le SBI invite tous les présidents, en consultation avec le Bureau, à considérer sérieusement la rationalisation du travail des groupes de travail spéciaux, tout en veillant à ce que tous les organes puissent s’acquitter des tâches qui leur ont été confiées.

Le SBI fait par ailleurs remarquer que les contributions volontaires confirmées ne sont pas suffisantes et que, en l’absence de ces contributions ou engagements avant le 29 mai 2012, le Secrétariat ne sera pas en mesure de prendre les dispositions nécessaires.

Le SBI prend également note que, conformément au principe de rotation entre les groupes régionaux, le président de la CdP 19 et de la RdP 9 viendrait de l’Europe orientale, tandis que celui de la CdP 20 et de la RdP10 serait un ressortissant du GRULAC. Le SBI prend aussi note des consultations en cours en ce qui concerne l’accueil de la CdP 19 et de la RdP 9, et exhorte les parties à adopter une conclusion sur cette question afin qu’une décision puisse être prise à la CdP 18. Le SBI invite également les parties à soumettre les offres pour accueillir les sessions à venir de la CdP et de la RdP, notamment la CdP 20 et la RdP 10.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget de l’exercice biennal 2012-2013: Cette question (FCCC/SBI/2012/INF.5) a d’abord été présentée au cours de la plénière du SBI, le 14 mai. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné que les contributions reçues en temps opportun sont cruciales. Le SBI a pris note de l’état des contributions et a demandé que les parties s’acquittent de leurs contributions en souffrance.

Poursuite de l’évaluation des fonctions du Secrétariat: Le SBI a pris note des informations disponibles.

Mise en œuvre de l’Accord de siège: À propos des installations du bureau du Secrétariat, la représentante de l’Allemagne a fait savoir que les nouveaux locaux seront livrés le 24 octobre 2012, Journée des Nations Unies. Elle a ajouté que les locaux du deuxième bureau seront prêts en 2017 et que l’achèvement des travaux de construction du Centre international de conférences est prévu en 2013.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.17), le SBI prend note des informations fournies par le représentant du Gouvernement du pays hôte du Secrétariat selon lesquelles les travaux de construction des nouvelles installations à Bonn ont repris, et que certains évènements de la SBI 38 pourraient s’y dérouler. Le SBI encourage le Gouvernement du pays hôte à assurer l’achèvement total des installations le plus tôt possible en 2013. Le SBI prend également note des rapports présentés par le Gouvernement du pays hôte et la Secrétaire exécutive sur les progrès accomplis dans l’achèvement des nouveaux locaux de bureau du Secrétariat.

Frais du journal des transactions: Cette question (FCCC/TP/2010/1, FCCC/SBI/2009/MISC.3 et Add.1, FCCC/SBI/2010/MISC.4, FCCC/KP/CMP/2011/7 et Corr.1, FCCC/KP/CMP/2010/8 et FCCC/KP/CMP/2009/19) a été abordée pour la première fois lors de la plénière du SBI le 14 mai. Les parties ont discuté de la méthodologie pour la collecte des redevances du journal des transactions internationales au titre de l’exercice biennal 2014-2015.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.6), le SBI recommande un projet de décision qui sera adopté par la RdP 8.

Privilèges et immunités: Cette question a d’abord été présentée au cours de la plénière du SBI le 14 mai. Kunihiko Shimada a animé les consultations informelles. Au cours de la plénière de clôture du SBI, Shimada a indiqué que les parties avaient apporté de nouvelles améliorations au projet d’accords de traité, et avaient supprimé certains de ses aspects.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.9), le SBI décide de conclure l’examen de cette question et de transmettre le projet de texte figurant dans l’annexe à la RdP 8 pour examen. Le SBI recommande que la RdP 8 examine la voie à suivre, en particulier, la forme du forum où discuter du champ d’application et poursuivre les discussions.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture du SBI a eu lieu le 25 mai et les parties ont adopté le rapport de la SBI 36 (FCCC/SBI/2012/L.1).

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné les progrès accomplis sur la question de l’adaptation et de l’intégration des priorités du renforcement des capacités dans l’ensemble de la Convention. Le représentant a déclaré que les PNA et le programme de travail sur les pertes et les dommages peuvent générer des bénéfices tangibles pour les pays en développement. Il s’est félicité du lancement du Forum de Durban sur le renforcement des capacités et a déclaré que son pays attend impatiemment la conclusion de l’examen du Fonds pour l’adaptation à Doha. Il a ajouté qu’il reste encore beaucoup à faire sur la MRV, notamment l’adoption des modalités et procédures pour l’équipe technique de la CAI.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a souligné l’importance du transfert des technologies, du renforcement des capacités et du soutien financier pour les pays en développement. Le délégué a insisté sur l’adaptation considérée comme étant la principale priorité pour sa région, et a salué les progrès accomplis sur la question des pertes et des dommages, ajoutant qu’il reste encore beaucoup à faire sur les approches diverses et sur le rôle de la Convention. Se félicitant des progrès réalisés sur la question des finances, il a déclaré qu’un soutien financier prévisible, durable et adéquat est crucial pour les plans nationaux d’adaptation, tout comme un financement adéquat et prévisible du Fonds pour l’adaptation.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a déclaré que son groupe attend avec impatience l’examen du Fonds pour l’adaptation et reconnaît son rôle critique dans la mise en œuvre des projets d’adaptation. La représentante a souligné le renforcement des capacités comme étant une question multisectorielle, et s’est félicitée du programme de travail sur les mesures de riposte, tout en se disant préoccupée par le fait que les mesures de riposte soient également examinées dans le cadre d’autres organes. Elle a déclaré que la MRV est cruciale pour le renforcement de la confiance entre les parties et a souligné la nécessité d’un espace permanent pour les échanges d’informations sur l’éducation, la formation et la sensibilisation du public. Elle s’est dite déçue que le point de l’ordre du jour sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I soit laissé en suspens.

La Gambie, au nom des PMA, a salué les conclusions relatives au Fonds pour l’adaptation. Le représentant a déclaré que la prévisibilité et l’adéquation de l’assistance technique et financière fournie aux pays en développement ne sont pas suffisamment reflétées dans les conclusions sur les pertes et les dommages. Il a exhorté les pays développés, le FEM et ses entités d’exécution, à continuer à soutenir financièrement les PNA. Il a déclaré que son groupe souhaiterait un organe fort pour entreprendre la CAI des rapports biennaux de mise à jour, et s’est dit préoccupé par le manque de ressources financières pour la finalisation du prototype du Registre.

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a entre autres, rappelé la nécessité d’entreprendre la CAI d’une manière non intrusive et non punitive, qui respecte la souveraineté; la représentante s’est félicitée du travail constructif effectué dans le cadre du forum sur les mesures de riposte; elle a exprimé sa satisfaction au sujet des progrès accomplis en ce qui concerne le programme de travail sur les pertes et les dommages; et s’est dite préoccupée par la diminution des ressources destinées au Fonds pour l’adaptation en raison des faibles valeurs marchandes des réductions d’émissions certifiées, ce qui affecte l’équilibre entre l’adaptation et l’atténuation.

L’UE a salué, entre autres: les progrès accomplis vers la mise en œuvre du programme de travail sur les pertes et les dommages; la première session du Forum de Durban sur le renforcement des capacités; le lancement du programme de travail au titre du forum sur la mise en œuvre des mesures de riposte; et les conclusions et un projet de décision de la RdP sur la méthodologie de calcul des redevances du journal des transactions internationales au titre de l’exercice biennal 2014-2015.

Le Mexique, au nom du GIE, a rappelé la nécessité d’achever le travail dans le cadre de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, afin de progresser vers une «phase technique ou phase de mise en œuvre», et a souligné la pertinence du SBI pour la mise en œuvre du Plan d’action de Bali. Des progrès ont été soulignés en ce qui concerne notamment: le processus des plans nationaux d’adaptation; le programme de travail sur les pertes et les dommages; et le prototype du registre des MAAN.

L’Équateur, au nom de la Coalition des Nations de Rainforest, a souligné, entre autres: la nécessité d’un soutien adéquat, prévisible et renforcé pour les pays en développement en ce qui a trait à tous les éléments relevant de la Convention, en particulier la REDD+; et la nécessité de cohérence entre les mesures relatives à la MRV des MAAN et celles de la REDD+.

Le Honduras, au nom du SICA, a salué les progrès accomplis sur la question des pertes et des dommages, et a souligné la nécessité: de nouveaux progrès sur la question des PNA; d’un soutien total et en temps opportun de la part des pays développés pour les mesures d’adaptation; et des ressources financières pour compenser les pertes et les dommages, notant que la CdP 18 devra œuvrer en priorité pour la prévention et la réduction des dommages.

Le Réseau Action Climat a salué les progrès accomplis dans le cadre du premier Forum de Durban sur le renforcement des capacités, ainsi que les conclusions du SBI sur les pertes et les dommages. Le représentant des Gouvernements locaux et des Autorités municipales s’est félicité des efforts déployés en vue de poursuivre l’intégration du travail des gouvernements à tous les niveaux de l’adaptation, et des pertes et des dommages. Le représentant des ONG de la Jeunesse a souligné l’importance de l’éducation pour les jeunes dans le contexte de l’Article 6, et a demandé qu’il soit accordé suffisamment de temps à l’examen de cette question à Doha.

La séance de la SBI 36 a été levée à 21h26.

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Il y a six mois, de nombreux délégués sont partis de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban heureux de leur succès, imprégnés par l’esprit contagieux de l’«Ubuntu», ou unité et interdépendance. La conférence s’était accordée sur plusieurs décisions importantes, dont celles établissant un nouveau Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) et «un processus visant à élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force juridique, applicable à toutes les parties», et devant entrer en vigueur à partir de 2020; une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et un accord destiné à mettre fin à Doha, au mandat du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties de l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). Beaucoup ont vu dans ces décisions, les prémisses d’une nouvelle ère du multilatéralisme et un virage anticipé, vigoureux et motivé vers 2012.

Six mois plus tard, la pression d’être à la hauteur de l’espoir né à Durban pesait sur les délégués à Bonn. Ceux-ci se sont trouvés confrontés au défi d’une lourde charge de travail, dont notamment les tâches nécessaires pour la mise en fonction des institutions et des mécanismes établis à Cancún et à Durban. Les parties ont également dû essayer de démystifier ce dont elles avaient effectivement convenu aux dernières heures de la frénétique CdP 17. Toutefois, les négociations en 2012 ont pris un mauvais départ et la Conférence de Bonn sur les changements climatiques a été marquée par la méfiance et des prises de position rigides. La réunion a été presque paralysée par des querelles prolongées sur la procédure, situation que de nombreux délégués ont qualifiée de «sans précédent». Cette analyse portera sur les raisons sous-jacentes des différends rencontrés à Bonn et examinera les implications qu’elles peuvent avoir sur la CdP 18 prévue à Doha, au Qatar, dans six mois.

DÉMÊLER L’AMBIGUÏTÉ CONSTRUCTIVE DE DURBAN

Il était impossible pour beaucoup de seulement commencer à imaginer à quel point il serait difficile de démarrer la mise en application des décisions de Durban. La nouvelle plate-forme établie à Durban introduisait les notions d’un paysage «post-2012 ou pré-2020»; et d’une «période post-2020», qui seront couverts par le nouveau «protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu avec force juridique en vertu de la Convention, applicable à toutes les parties», élaboré par l’ADP.

Le paquet de Durban, qui avait été négocié avec tact de manière à accommoder la multitude des intérêts des parties, a présenté des défis et des complexités à Bonn, lorsque les parties ont entrepris la difficile tâche d’interpréter son langage ambigu. Par exemple, alors que de nombreuses parties considèrent l’atténuation comme le noyau du mandat de l’ADP, certains pays en développement ont insisté sur le fait que tous les éléments, y compris le financement, l’adaptation, le renforcement des capacités, et le transfert des technologies, devraient également faire partie de ce noyau.

Pour beaucoup, l’amélioration de l’ambition afin de combler le «fossé de l’atténuation» constituait un aspect crucial de la Décision 1/CP.17. La décision stipule que le processus de l’ADP pour le régime post-2020 doit élever le niveau d’ambition et aussi lancer un plan de travail post-2012 sur l’amélioration de l’ambition d’atténuation de toutes les parties. Cependant, la décision ne précise ni le moment de la mise en œuvre du plan de travail, ni l’organe chargé de son exécution. Alors que certaines parties en développement ont soutenu l’examen de l’ambition d’atténuation pré-2020 dans le cadre de l’AWG-LCA, beaucoup d’autres ont insisté pour que cet examen se déroule dans le cadre de l’ADP.

La raison pour laquelle certains ont préféré traiter le renforcement de l’ambition d’atténuation dans le cadre de l’AWG-LCA est que le Plan d’action de Bali énonce les principes de base de la Convention, dont la responsabilité commune mais différenciée. Cela implique que les pays développés ont pris des engagements, tandis que les pays en développement ne prennent que des mesures d’atténuation appropriées au niveau national, sous réserve du soutien éventuel des pays développés. Ce niveau de confort pour les pays en développement fait défaut dans le cadre de l’ADP. En effet, la décision adoptant la création de l’ADP ne comprend pas de références aux principes de la Convention, et ne fait pas de distinction entre pays développés et pays en développement. Comme l’a déclaré un initié, «certaines parties ont commencé à paniquer au sujet de l’ADP; elles ont le sentiment d’entrer dans une pièce sombre et de ne pas savoir s’il s’y trouve quelque chose, et son éventuel emplacement». Cette incertitude se manifeste dans les désaccords sur les ordres du jour aussi bien de l’AWG-LCA que de l’ADP. À propos de l’ordre du jour de l’ADP, les parties ont finalement accepté de considérer deux axes de travail, l’un sur le régime post-2020 et l’autre sur le plan de travail post-2012 sur l’amélioration du niveau d’ambition.

Les incertitudes ont surgi aussi lorsque la fin de l’AWG-LCA a été envisagée à Doha. La Décision 1/CP.17 proroge le «mandat de l’AWG-LCA d’un an, afin qu’il poursuive son travail et atteigne les résultats convenus conformément à la décision 1/CP.13 (Plan d’action de Bali)», et cela jusqu’à la CdP 18, date à laquelle il «cessera ses activités». Cependant, Durban a laissé la porte ouverte à des interprétations différentes sur la manière de procéder après Doha en ce qui concerne les travaux non conclus. L’absence de clarté sur la fin de l’AWG-LCA a fourni un espace de discussion sur le point de savoir si l’AWG-LCA devrait cesser ses activités après l’exécution du Plan d’action de Bali, ou si la fin de l’AWG-LCA consacre l’accomplissement du Plan d’action de Bali. Certaines parties, en particulier un groupe de pays en développement, souhaitaient évaluer les progrès réalisés dans l’accomplissement du Plan d’action de Bali, dont notamment certains de ses éléments qui n’avaient pas été convenus à Durban, mais qui ont été intégrés dans un document de compilation visé sous la référence «CRP.39», tels que les questions de propriété intellectuelle en ce qui concerne la technologie, les droits de la Terre Mère, le commerce, et les mesures de riposte. Pendant ce temps, de nombreux pays développés voulaient se concentrer sur des questions spécifiques prescrites par la CdP 17. Elles ont souligné que de nombreuses questions assignées par le Plan d’action de Bali avaient déjà été correctement traitées et transmises aux organes subsidiaires permanents ou autres institutions compétentes créées à cet effet, telles que le Comité exécutif de la technologie, le Fonds vert pour le climat, le Comité pour l’adaptation et le Forum de Durban sur le renforcement des capacités.

Néanmoins, la mesure dans laquelle les organes subsidiaires permanents et les nouveaux organismes peuvent répondre à ces questions est limitée par leur nature technique ou leur mandat particulier. En outre, la plupart des organes établis ne sont pas encore mis en fonction, comme l’ont souligné un grand nombre de parties. Le fait que les progrès en vue de leur mise en fonction n’aient pas été suffisants à Bonn n’a pas aidé à améliorer l’environnement de la coopération. Pour ce qui est du financement, les Philippines ont fourni des exemples de ce phénomène, soulignant que le FVC demeure «une coquille vide, et que le Comité permanent n’existe que de nom».

À Durban, dans le cadre de la voie de négociation de l’AWG-KP, les parties ont convenu de «décider que la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto commencera le 1er janvier 2013». Cependant, il est clair pour tout le monde que «pour vraiment adopter» la deuxième période d’engagement, les parties devront s’accorder sur sa durée, présenter les objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QELRO) et adopter à Doha, les amendements nécessaires au Protocole de Kyoto. Certaines interrogations demeurent sur des questions clés telles que: comment assurer une transition en douceur vers la deuxième période d’engagement, comment traiter les unités excédentaires de la première période d’engagement, comment assurer la continuité des règles et, en particulier, comment assurer la continuité des mécanismes de flexibilité, y compris, qui sera en mesure de participer, étant donné que certains pays ont indiqué qu’ils ne participeront pas à une deuxième période d’engagement. À Bonn, les pays en développement ont réaffirmé que les parties qui ont l’intention de participer à la deuxième période d’engagement devront présenter des QELRO ambitieux et conformes à l’objectif de maintenir l’augmentation de la température au-dessous de 2°C. Le Venezuela a exigé avec véhémence que les parties de l’Annexe I «montrent leurs objectifs chiffrés», et non pas des engagements. Le délégué de l’UE a souligné sa soumission d’objectifs chiffrés et a demandé à ses collègues de l’Annexe B de se plier au même exercice.

En outre, pour mener à bien l’élaboration de la deuxième période d’engagement et pour une adoption appropriée de celle-ci à Doha, les parties doivent s’accorder sur sa durée, et sur le texte d’amendement du Protocole de Kyoto. Malheureusement, les négociations à Bonn n’ont pas conduit à de nouveaux progrès à cet égard. Avec autant de détails pertinents à définir avant Doha, les pays en développement ont exprimé la crainte que les parties soient en train de «déserter le navire du Protocole de Kyoto» en détournant l’attention vers l’ADP. L’UE et d’autres pays développés ont rétorqué que leur accord sur une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto était basé sur une transition vers un traité climatique mondial et exhaustif post-2020 à négocier dans le cadre de l’ADP.

DYNAMIQUE ÉVOLUTIVE DANS UN MONDE EN MUTATION

La session de Bonn a plutôt mis en évidence le fait universellement reconnu que la CCNUCC, rédigée en 1992, reflète une réalité qui se situe à des années-lumière du paysage mondial de 2012. Depuis la négociation de la Convention, la situation de nombreux membres du G-77/Chine a radicalement changé et les tensions qui en résultent ne cessent de se répercuter dans les salles de négociation. Cela fait plusieurs années maintenant que beaucoup parient sur le temps que pourra tenir la diplomatie de la poudrière du G-77/Chine, alors que de toute évidence, la plupart des membres semblent ressentir un certain inconfort de s’assoir autour de la même table. Un gouffre marqué était évident à Bonn. Comme l’a déclaré un délégué, «les membres du groupe lavent désormais leur linge sale très publiquement». Le groupe n’avait pas de position commune de négociation sur l’ADP et sur de nombreuses autres questions. En outre, ils ont eu du mal à s’entendre sur un candidat d’un pays non visé à l’Annexe I pour le poste de président de l’ADP. Comme l’a expliqué un intervenant, la structure de gouvernance de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est basée sur certains entendements, notamment que les parties se répartissent exactement en deux groupes: les pays visés à l’Annexe I et les pays non visés à l’Annexe I. Cette dynamique «binaire» a changé. Comme l’a noté un délégué: «Le GRULAC et le groupe des pays asiatiques forment les forces dominantes, mais ils ne représentent pas les intérêts de l’ensemble du groupe». Cela signifie qu’en plus de la distinction traditionnelle entre pays développés et pays en développement, une troisième catégorie de «pays en développement émergents» ou «pays en développement avancés» devra être prise en considération dans ce mélange.

En fin de compte, la perspective d’avoir à voter pour les membres du bureau de l’ADP et les conséquences potentielles de ce processus se sont avérées trop difficile à digérer par les parties, et elles ont finalement convenu d’un «arrangement délicat» dans lequel le candidat du Groupe Asie-Pacifique servira un premier mandat d’un an en 2012-2013 avec son homologue venant d’un pays de l’Annexe I, et par la suite le co-président du GRULAC servira un mandat de 18 mois. De nombreux participants ont déclaré qu’il aurait été difficile, presque inconcevable, de créer un précédent de vote dans le cadre de la CCNUCC, mais à certains moments de la réunion, il a semblé que le tabou était sur le point d’être brisé.

D’autres dynamiques ont également joué au sein du G-77/Chine et ont pris de nombreux intervenants de court. Bonn a assisté à l’émergence d’un groupe d’environ 40 pays, composé essentiellement du Groupe arabe, des pays latino-américains, dont l’Argentine, le Venezuela, la Bolivie et l’Équateur, ainsi que l’Inde et la Chine qui, de toute évidence semblent avoir forgé une alliance pour défendre les principes de responsabilité commune mais différenciée et d’équité de la Convention, ainsi que la responsabilité historique des pays développés dans les changements climatiques. Ces pays soutiennent que tout résultat dans le cadre de l’ADP doit être équitable afin que «l’universalité de l’application» ne devienne pas «l’uniformité de l’application».

À l’opposé, un autre groupe de pays en développement, dont les membres de l’AOSIS, les PMA et certains pays d’Amérique latine, dont le Chili, le Costa Rica, la République dominicaine, le Pérou et le Panama, sont à la recherche d’une mesure de ce genre sur l’atténuation de la part des pays développés et pays en développement et d’une autre mesure qui doit être «encouragée pour tous les pays», et qu’ils décrivent comme «le début d’un nouveau paradigme pour répondre aux changements climatiques».

Revenant sur les changements survenus au sein du G-77/Chine, un initié a déclaré: «l’histoire est en train de se faire et le fossé créé au sein du groupe entraine un changement géopolitique intéressant, qui concerne la manière dont les pays interagissent politiquement et économiquement, et qui est aussi un reflet de l’endroit où ils se trouvent et de l’endroit où ils se trouveront».

REGARD VERS L’AVENIR

Bonn a démontré que, comme beaucoup l’ont souligné, Durban était un paquet conditionnel soigneusement négocié sur tous les éléments du résultat pour aller de l’avant en tandem. Cependant, ce qui est clair c’est que les parties ont une perspective très différente de ce à quoi l’avenir ressemblera en ce qui concerne notamment le mandat de l’ADP, la manière de mettre fin aux groupes de travail spéciaux, et le thème central pour un traitement efficace des changements climatiques. Comme il a été démontré à Bonn, l’ambiguïté constructive conduit à l’incertitude, ce qui peut parfois engendrer la méfiance. Cette méfiance se manifeste souvent par le biais de différends sur une procédure et entrave par conséquent le progrès. Pour l’avenir, les parties ont du pain sur la planche avec les tâches qu’elles ont acceptées à Durban. Elles devront faire preuve de bonne volonté, d’intégrité et de convivialité afin de remplir leur mandat en ce qui concerne l’objectif final de mesure d’atténuation significative pour l’ère post-2012.

PROCHAINES RÉUNIONS

Troisième réunion du Comité exécutif de la technologie: La troisième réunion du Comité exécutif de la technologie (CET) se tiendra en mai 2012. dates: 28-29 mai 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ttclear/jsp/TECMeeting.jsp

29e réunion du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe: Le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (JISC) tient sa réunion ordinaire pour examiner les questions relatives au fonctionnement de la mise en œuvre conjointe (MOC). dates: 28-30 mai 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Climate Adaptation Futures: Deuxième conférence internationale sur l’adaptation aux changements climatiques 2012: Co-organisée et convoquée par l’Université de l’Arizona (États-Unis) et le Programme de recherche sur la vulnérabilité aux changements climatiques, les impacts et l’adaptation (Provia) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), cette conférence mettra l’accent sur l’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques. dates: 29-31 mai 2012 lieu: Tucson, Arizona, É-U contact: Institut de l’Environnement de l’Université de l’Arizona téléphone: +1-520-626-9987 courriel: adaptationfutures2012@gmail.com www: http://www.adaptation.arizona.edu/adaptation2012

Septième Colloque UIT sur les TIC, l’environnement et le changement climatique: Ce symposium, organisé par l’Union internationale des télécommunications (UIT) et le Gouvernement du Canada, vise à sensibiliser sur le rôle des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation, et faire ainsi avancer l’agenda des «TIC vertes». dates: 29-31 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: Louise Roderick téléphone: +1-613-998-9489 télécopie: +1-613-998-4530 courriel: Louise.Roderick@ic.gc.ca www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Deuxième réunion du dialogue politique du Mécanisme de Développement Propre (MDP): La deuxième réunion du Dialogue politique du MDP se tiendra en mai 2012. dates: 30-31 mai 2012 lieu: Francfort, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Expo Carbone 2012: La foire commerciale et conférence internationales sur l’échange des droits d’émissions, les solutions pour la réduction des émissions de carbone et les technologies propres est parrainée par la Banque mondiale. dates: 30 mai - 1er juin 2012 lieu: Cologne, Allemagne contact: Guido Hentschke téléphone: +49-221-821-3097 télécopie: +49-221-821-99-1060 courriel:g.hentschke@koelnmesse.de www: http://www.carbonexpo.com/en/carbon_expo/home/index.php

Dialogue politique Afrique et consultations avec les parties prenantes: Cet évènement se tiendra en juin 2012. dates: 4 juin 2012 lieu: Johannesburg, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

42e réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se réunit pendant trois jours, deux fois par an. dates: 4-7 juin 2012 lieu: Washington DC, É-U contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202 473-0508 télécopie: +1-202 522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/meetingdocs/97/452

37e Réunion du Groupe de travail à petite échelle du MDP: Le Groupe de travail à petite échelle du MDP tiendra sa 37e réunion pour examiner les questions relatives aux activités des projets à petite échelle du MDP, notamment des propositions pour l’établissement d’une nouvelle base de référence et des méthodes de surveillance pour des activités de projet à petite échelle. dates: 5-8 juin 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

GIEC 35: L’ordre du jour de la 35e réunion du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) comprendra le futur programme de travail du Groupe spécial sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (TFI), les progrès accomplis dans la préparation du Cinquième rapport d’évaluation (RE5) et les stratégies de communication et la sensibilisation. dates: 6-9 juin 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208/54/84 télécopie: +41-22-730-8025/13 courriel: ipcc-sec@wmo.int www: http://ipcc.ch

Quatrième Table ronde du MDP: La quatrième table ronde du MDP se tiendra en juin 2012. dates: 8 juin 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

56e Réunion du Groupe de Méthodologie du MDP: Le Groupe de Méthodologie du MDP tiendra sa 56e réunion pour examiner les questions relatives à l’état initial du MDP et les plans de surveillance et de méthodologie. dates: 11-15 juin 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Réunion régionale d’experts de la CCNUCC sur les pertes et les dommages: La réunion régionale d’experts de la CCNUCC sur un éventail d’approches pour traiter les pertes et les dommages associés aux effets néfastes des changements climatiques se tiendra en juin 2012. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Addis-Abeba, Éthiopie contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/adaptation/cancun_adaptation_framework/loss_and_damage/items/6872.php

Pavillon des Conventions de Rio à Rio+20: Le Pavillon des Conventions de Rio à Rio+20 est une activité de sensibilisation menée en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Rio (CCNUCC, CCD et CDB), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et 25 autres organisations internationales, nationales et les partenaires locaux. Il vise à promouvoir et à renforcer les synergies entre les Conventions de Rio au niveau de leur mise en œuvre en fournissant une plate-forme coordonnée de sensibilisation et de partage de l’information sur les liens de la science, la politique et la pratique entre la biodiversité, le changement climatique et la lutte contre la désertification/dégradation des terres. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Pavillon Conventions de Rio: +1-514-288-6588 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: info@riopavilion.org www: http://www.riopavilion.org/

Dialogue politique Amérique latine et consultations avec les parties prenantes: Cet évènement se tiendra en juin 2012. date: 15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Dakar: Gestion des risques régionaux des phénomènes climatiques extrêmes et des catastrophes – Leçons à tirer du Rapport spécial du GIEC: Cet événement fait partie d’une série de séances d’information visant à faire connaître les conclusions du Rapport spécial du GIEC intitulé «Gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation aux changements climatiques», et cible les décideurs, les intervenants et le monde du secteur privé. La participation à cet évènement se fait sur invitation uniquement. dates: 18-19 juin 2012 lieu: Dakar, Sénégal contact: Réseau climat et développement des connaissances téléphone: +44-207-212-4111 courriel:cdknetwork.enquiries@uk.pwc.com www: http://cdkn.org/

60e Réunion du Panel d’accréditation du MDP: Le Panel d’accréditation du MDP tiendra sa 60e réunion pour examiner les questions relatives à l’accréditation des entités opérationnelles. dates: 18-21 juin 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Semaine européenne de l’énergie durable: Les événements de la Semaine européenne de l’énergie durable se dérouleront à travers l’Europe. À Bruxelles, les évènements seront organisés autour d’une conférence de haut niveau sur le secteur de l’énergie durable, qui devrait attirer 4 000 participants de plus de 50 pays. Tout au long de la semaine, d’autres événements seront organisés en parallèle pour attirer l’attention sur l’efficacité énergétique et les thèmes de l’énergie durable. dates: 18-22 juin 2012 lieu: Bruxelles, Belgique courriel: brussels@eusew.eu www: http://www.eusew.eu

Les changements climatiques de la BID et Journée de la durabilité: La Banque interaméricaine de développement organise un événement sur les changements climatiques et le développement durable, en marge de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD, ou Rio+20). Les discussions aborderont entre autres sujets: l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, le développement résilient sobre en carbone, la biodiversité, l’énergie durable et les défis d’un programme de développement durable au niveau local. date: 20 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil www: http://events.iadb.org/calendar/eventDetail.aspx?lang=en&id=3475

Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20): En décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution appelant à une CNUDD qui se tiendra au Brésil en 2012. Cette réunion marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat CDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

36e Réunion du Groupe de travail du MDP sur le boisement et le reboisement: Le Groupe de travail du MDP sur le boisement et le reboisement (B/R) se réunit régulièrement pour examiner les questions relatives aux activités de projets du MDP, notamment la préparation des recommandations sur les propositions soumises pour l’établissement d’une nouvelle base de référence et sur les méthodologies de surveillance. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

28e Réunion du Panel d’experts sur l’accréditation de la mise en œuvre conjointe: La 28e réunion du Panel d’experts sur l’accréditation de la mise en œuvre conjointe aura lieu en juin 2012. dates: 21-22 juin 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

La ville méditerranéenne: Une conférence sur l’adaptation aux changements climatiques: Cette conférence procèdera au renforcement d’une collaboration déjà existante des villes qui travaillent ensemble pour échanger des idées sur les besoins et les stratégies en vue de leur adaptation aux impacts actuels et futurs des changements climatiques qui affectent de la même manière les cinq régions climatiques méditerranéennes du monde. dates: 25-27 juin 2012 lieu: Los Angeles, Californie, États-Unis www: http://www.cvent.com/events/the-mediterranean-city-conference/event-summary-608171ff129f41ca824e89f112c41848.aspx

Premier Congrès régional IUFRO-FORNESSA: Le Congrès offrira aux participants une plate-forme permettant aux scientifiques forestiers, aux gestionnaires forestiers et aux décideurs politiques africains et à leurs collègues des autres régions du monde de partager et d’échanger des informations et des expériences sur les questions essentielles touchant les ressources forestières et fauniques en Afrique. Le Congrès mettra en exergue la recherche permettant l’accès à l’information pertinente pour les communautés forestières, les forestiers, les décideurs, le secteur privé et la société civile. Les thèmes spécifiques à couvrir comprennent: les forêts et les changements climatiques; les forêts et l’eau; la politique forestière; la gouvernance et le commerce; la biodiversité des forêts et la conservation; et l’agroforesterie, l’énergie et la sécurité alimentaire. L’IUFRO est l’Union internationale des instituts de recherches forestières. dates: 25-29 juin 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Joe Cobbinah téléphone: +233-244-405-601 télécopie: +233-03220-60121 courriel: iufroforn_2012@yahoo.com www: http://www.fornis.net/congress/en/homepage

18e Réunion du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Le Conseil du Fonds pour l’adaptation supervise et gère le Fonds pour l’adaptation sous l’autorité et la direction des parties au Protocole de Kyoto. dates: 28-29 juin 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Marcia Levaggi téléphone: +1-202-473-6390 courriel:mlevaggi@thegef.org www: http://www.adaptation-fund.org/page/calendar

Deuxième Conférence internationale et exposition sur les énergies 100% renouvelables: IRENEC 2012 est organisée par EUROSOLAR Turquie, la section turque de l’Association européenne pour les énergies renouvelables, et servira de plate-forme internationale pour discuter des aspects techniques, économiques et politiques d’une transition vers les énergies 100% renouvelables. dates: 28-30 juin 2012 lieu: Istanbul, Turquie contact: EUROSOLAR Turquie téléphone: +90-533-395-5839 télécopie: +90-216-589-1616 courriel: iufroforn_2012@yahoo.com www: http://www.fornis.net/congress/en/homepage

Dialogue politique Asie et consultation avec les parties prenantes: Le dialogue sur les politiques et les consultations avec les parties prenantes en Asie aura lieu en juillet 2012. dates: 7-8 juillet 2012 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

19e Session de la Commission de coopération environnementale (CCE): L’US Environmental Protection Agency (EPA) sera l’hôte de la 19e session ordinaire de la Commission de coopération environnementale (CCE). Le Conseil examinera un projet et des questions dans trois groupes thématiques: les communautés et les écosystèmes sains; les changements climatiques - économie sobre en carbone; et l’écologisation de l’économie en Amérique du Nord. dates: 10-11 juillet 2012 lieu: Nouvelle-Orléans, Louisiane, É-U contact: Nathalie Daoust, secrétaire du Conseil téléphone: +514-350-4310 télécopie: +514-350-4314 courriel: ndaoust@cec.org www: http://www.cec.org/council2012

68e Réunion du Conseil exécutif du MDP: Le Conseil exécutif du MDP se réunit régulièrement pour examiner les questions relatives au fonctionnement du MDP. dates: 16-20 juillet 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: 49-228-815-1000 télécopie: 49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Troisième Atelier sur le renforcement de la répartition régionale des projets relevant du MDP en Asie et dans le Pacifique: Cet atelier est organisé par la Banque asiatique de développement (BAD), l’Institut des stratégies environnementales mondiales (IGES) et le Secrétariat de la CCNUCC, en collaboration avec le Centre Risoe du PNUE. L’objectif de l’atelier est de fournir une plate-forme aux participants pour des échanges sur les meilleures pratiques et les leçons clés, afin de leur permettre d’améliorer leurs connaissances sur le MDP et de discuter des questions techniques, financières et politiques spécifiques à leurs projets. dates: 18-20 juillet 2012 lieu: Manille, Philippines contact: Alma Cañarejo courriel: acanarejo@cmp-adb.org www: http://mailman.ngocentre.org.vn/webfm_send/3358

Troisième réunion du Groupe de haut niveau sur le Dialogue politique du MDP: La troisième réunion du Groupe de haut niveau sur le Dialogue politique du MDP se tiendra à la fin de juillet. dates: 25-26 juillet 2012 lieu: Johannesburg, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: ecretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

38e Réunion du Groupe de travail à petite échelle du MDP: La trente-huitième réunion du Groupe de travail à petite échelle du MDP se tiendra en août. dates: 7-10 août 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

57e Réunion du Groupe de Méthodologie du MDP: La 57e réunion du Groupe de Méthodologie du MDP aura lieu en août. dates: 13 au 17 août 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

61e Réunion du Panel d’accréditation du MDP: La 61e réunion du Panel d’accréditation du MDP se tiendra à la fin du mois d’août. dates: 21-24 août 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Session supplémentaire des groupes de travail spéciaux de la CCNUCC: Cette réunion prévue à titre provisoire inclura des sessions de l’AWG-LCA, de l’AWG-KP et de l’ADP. En raison du manque d’espace, il ne sera pas possible d’organiser des événements parallèles et des expositions à cette occasion. dates: 30 août au 5 septembre 2012 (provisoirement) lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int/

Deuxième Conférence mondiale sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et les changements climatiques: La deuxième Conférence mondiale sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et les changements climatiques est co-organisée par les gouvernements du Viet Nam et les Pays-Bas, en collaboration avec d’autres partenaires, dont la Banque mondiale et la FAO. La réunion fera le point sur la mise en œuvre de la Feuille de route pour l’action établie à la conférence de 2010 à La Haye, aux Pays-Bas, et fixera des priorités nouvelles et plus concrètes pour l’action, tout en démontrant qu’une action rapide et intelligente en matière d’agriculture face au climat constitue le moteur de la croissance verte. dates: 3-7 septembre 2012 lieu: Hanoi, Viet Nam contact: Tran Kim Long, Ministère de l’agriculture et du développement rural téléphone: +84-4-38434682 télécopie: +84-4-37330752 courriel: longtk.htqt@mard.gov.vn www: http://www.afcconference.com/

14e Session ordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement: La 14e session ordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE-14) fournira aux ministres africains une plate-forme pour débattre des principaux résultats de la CNUDD (Rio+20), et aborder d’autres questions émergentes. La réunion sera également l’occasion pour les ministres d’affiner leurs stratégies en vue de la CdP 18 de la CCNUCC. dates: 10-14 septembre 2012 lieu: Arusha, en Tanzanie contact: Angèle Luh Sy téléphone: +254-20-762-4292 courriel: Angele.Luh@unep.org www: http://www.unep.org/roa/InformationMaterial/PressReleases/tabid/51641/Default.aspx

Conférence sur les Océans à potentiel: La conférence sur «Océans à potentiel» est une initiative des organisations des sciences marines de Plymouth coordonnée par le Plymouth Marine Laboratory. Elle réunira des intervenants d’un large éventail de disciplines pour discuter des opportunités offertes par les océans, y compris les énergies renouvelables, la séquestration du carbone, la santé humaine, la bio-ingénierie et de nouvelles approches pour la production alimentaire. dates: 1-12 septembre 2012 lieu: Plymouth, Royaume-Uni contact: Secrétariat de la Conférence courriel: pde@plymouth.ac.uk www: www.oceansofpotential.org

Échange régional CTI-CFF: Expériences en adaptation aux changements climatiques dans le Triangle de corail: L’Initiative du Triangle corallien sur les récifs coralliens, la pêche et la sécurité alimentaire (CTI-CFF) est un partenariat multilatéral de six pays qui travaillent ensemble pour soutenir les extraordinaires ressources marines et côtières en s’attaquant à des questions cruciales telles que la sécurité alimentaire, les changements climatiques et la biodiversité marine. Cet échange régional vise à examiner et à partager les activités récentes entreprises dans les pays du Triangle de corail et relatives à des évaluations de la vulnérabilité et à des mesures précoces sur la résilience et l’adaptation aux changements climatiques à travers des réseaux d’apprentissage. date: 12 septembre 2012 lieu: sera annoncé ultérieurement contact: Secrétariat du CTI-CFF téléphone: +62-21-386-0623 télécopie: +62-21-386-0623 courriel: secretariat@cti-secretariat.net www: http://www.coraltriangleinitiative.org/events/cti-cff-regional-exchage-cca-experiences-coral-triangle

Exposition nigériane sur l’énergie alternative: L’exposition nigériane sur l’énergie alternative réunira des professionnels de l’énergie renouvelable et autres formes d’énergie, des représentants gouvernementaux et de la société civile, ainsi que plus de 200 exposants du monde entier. L’évènement vise à créer une plate-forme pour toutes les parties prenantes pour le réseautage et le transfert des connaissances et des compétences; sensibiliser et éduquer le public sur les changements climatiques; et présenter les initiatives et technologies locales et internationales de pointe dans le domaine des énergies renouvelables et de la résilience aux changements climatiques. dates: 17-19 septembre 2012 lieu: Abuja, Nigeria contact: les organisateurs de la conférence téléphone: +234-9-480-6271 courriel: info@nigeriaalternativeenergyexpo.org www: http://www.nigeriaalternativeenergyexpo.org/

69e Réunion du Conseil exécutif du MDP: Le Conseil exécutif du MDP tiendra sa 69e réunion pour examiner les questions relatives au fonctionnement du MDP. dates: 17-21 septembre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Troisième conférence internationale sur la Décroissance pour la durabilité écologique et l’équité sociale: Cette conférence portera sur trois sujets: les communes, le travail et la démocratie et examinera les sources de décroissance, les sujets de changement et les scénarios. dates: 19-23 septembre 2012 lieu: Venise, Italie contact: Secrétariat de la Conférence courriel:venezia2012@decrescita.it www: http://www.venezia2012.it/chi-siamo/promotori/?lang=en

Troisième Symposium sur l’océan dans un monde riche en CO2: Ce symposium est parrainé par le Comité scientifique sur les recherches océanographiques (SCOR), la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO, et le Programme international géosphère-biosphère. Le symposium vise à attirer plus de 300 éminents scientifiques du monde pour discuter des impacts de l’acidification des océans sur les organismes, les écosystèmes et les cycles biogéochimiques marins. Il couvrira également les conséquences socio-économiques de l’acidification des océans, y compris les implications en matière de politique et de gestion. dates: 24-27 septembre 2012 lieu: Monterey, Californie, États-Unis courriel: secretariat@scor-int.org www: http://www.highco2-iii.org

30e réunion du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe: Le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe se réunira en septembre. dates: 26-28 septembre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

22e Réunion LEG: Le Groupe d’experts des pays les moins avancés (LEG) se réunira à la fin de septembre 2012. dates: 26-29 septembre 2012 lieu: Funafuti, Tuvalu contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

UNU-WIDER Conférence sur les changements climatiques et la politique de développement: La conférence de l’Institut mondial de recherche économique en matière de développement (WIDER) de l’Université des Nations Unies (UNU) sur les «changements climatiques et la politique de développement» vise à refléter la diversité des points de vue sur la manière d’équilibrer le climat et les objectifs de développement. Cette conférence permettra d’évaluer comment la recherche peut éclairer les politiques de développement et d’identifier les lacunes dans les connaissances existantes, en mettant l’accent sur le développement sobre en carbone (atténuation) et sur les stratégies de résilience au changement climatique (adaptation). dates: 28-29 septembre 2012 lieu: Helsinki, Finlande contact: Anne Ruohonen courriel: climate2012@wider.unu.edu www: http://www.wider.unu.edu/home/news/en_GB/call-28-09-2012/

Atelier du LEG des PMA du Pacifique: L’atelier du groupe d’experts des Pays moins avancés (PMA) du Pacifique se tiendra à Tuvalu. dates: 28 septembre - 3 octobre 2012 lieu: Funafuti, Tuvalu contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Réunions du MDP en octobre: Le huitième atelier de l’équipe d’évaluation du MDP se réunira les 1er et 2 octobre, la 39e réunion du groupe de travail à petite échelle du MDP se tiendra du 9 au 12 octobre, la cinquième table ronde du MDP aura lieu le 12 octobre, la 58e session du Groupe de Méthodologie du MDP se réunira du 15 au 19 octobre, et la 62e réunion du Panel d’accréditation du MDP se tiendra du 22 au 25 octobre 2012. lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Académie d’été sur le financement de l’énergie durable en l’Afrique: L’Académie d’été sur le financement de l’énergie durable en l’Afrique, organisée dans le nouveau cadre de l’École de Francfort – Centre collaborateur du PNUE pour le climat et le financement de l’énergie durable, fournira un cadre global sur l’énergie renouvelable et le financement de l’efficacité énergétique à Nairobi, au Kenya, avec un accent particulier sur l’énergie renouvelable en Afrique. dates: 21-26 octobre 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Summer Academy Team téléphone: +49-069-154008-692 télécopie: +49-069-154008-4692 courriel: summeracademy@fs.de www: http://www.frankfurt-school.de/content/en/consulting/ias/regional_summer_academies/sustainable_energy_finance_nairobi.html

Huitième Forum africain sur le développement: Le Huitième forum africain sur le développement (FAD) se tiendra sous le thème «Administration et exploitation des ressources naturelles pour le développement de l’Afrique». Le FDA mettra l’accent sur les six domaines suivants: la base des connaissances; les capacités humaines et institutionnelles; les questions politiques, juridiques et réglementaires; les questions économiques; les questions de gouvernance, des droits humains et sociales; la participation et l’appropriation des ressources naturelles; la gérance environnementale, matérielle et le changement climatique. dates: 23-25 ​​octobre 2012 lieu: Addis-Abeba, Éthiopie (provisoire) contact: Isatou Gaye téléphone: +251-11-544-5098 télécopie: +251-11-551-0365 courriel: igaye@uneca.org www: http://www.uneca.org/eca_resources/news/2012/120309adf.html

29e Réunion du Panel d’accréditation de la mise en œuvre conjointe: Le Panel d’experts sur l’accréditation de la mise en œuvre conjointe se réunira en octobre 2012. dates: 24-25 octobre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

19e réunion du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Le Conseil du Fonds pour l’adaptation se réunira en octobre. dates: 25-26 octobre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Marcia Levaggi téléphone: +1-202-473-6390 courriel: mlevaggi@thegef.org www: http://www.adaptation-fund.org/page/calendar

37e réunion du Groupe de travail sur le boisement et le reboisement: La 37e réunion du Groupe de travail sur le boisement et le reboisement se tiendra à la fin d’octobre. dates: 29-31 octobre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Forum de Partenariat du CIF 2012 et événements associés: Forum de partenariat du Fonds d’Investissement Climatique (CIF) est un rassemblement annuel des parties prenantes au développement du CIF, dont le but est d’examiner le travail accompli et de discuter de nouveaux domaines d’action. dates: 31 octobre - 8 novembre 2012 lieu: Istanbul, Turquie contact: Fonds d’investissement climatique téléphone: +1-202-458-1801 courriel: CIFAdminUnit@worldbank.org www: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/

Lancement de World Energy Outlook 2012: L’Agence internationale de l’énergie (AIE) va lancer l’édition 2012 de sa publication phare, le World Energy Outlook (WEO). Le WEO-2012 comprendra une analyse et un aperçu des tendances du marché mondial de l’énergie et de leur signification pour la sécurité énergétique, la protection de l’environnement et le développement économique. Cette édition contiendra également des prévisions actualisées pour la période allant jusqu’en 2035 en ce qui concerne la production et la demande d’énergie, l’investissement, le commerce et les émissions, réparties par pays, par type d’énergie et par secteur. Le WEO-2012 étudiera également des questions énergétiques stratégiques, notamment: les«règles d’or» pour le prochain «âge d’or du gaz»; un examen en profondeur de la valeur de l’amélioration de l’efficacité énergétique; l’importance croissante du lien eau-énergie; les rétroactions climatiques sur les tendances énergétiques; et l’année internationale de l’énergie durable pour tous. date: 12 novembre 2012 lieu: Paris, France contact: Paweł Olejarnik, IEA téléphone: +33-1-40-57-67-57 courriel: pawel.olejarnik@iea.org www: http://www.worldenergyoutlook.org/publications/weo-2012/

Sixième Table ronde du MDP et 70e réunion du Conseil exécutif du MDP: La sixième Table ronde du MDP aura lieu le 18 novembre, et sera suivie par la 70e réunion du Conseil exécutif du MDP. La réunion précèdera la CdP 18/RdP 8 de la CCNUCC. dates: 18-23 novembre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

14e réunion du Forum des AND du MDP: La 14e réunion du Forum des autorités nationales désignées (AND) du MDP se tiendra à la fin de novembre. dates: 24 et 25 novembre 2012 lieu: Doha, Qatar contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

CdP 18 de la CCNUCC: La 18e session de la CCNUCC et la huitième session de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (RdP 8), ainsi que d’autres réunions associées, sont prévues à Doha, au Qatar. dates: 26 novembre - 7 décembre 2012 lieu: Doha, Qatar contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

GLOSSAIRE

ADP
ALBA
AOSIS
AWG-KP
AWG-LCA
BASIC
CAI
CCNUCC
CdP
CdP/RdP
CET
CRTC
DPI
EET
FEM
FVC
GIE
GIEC
GRULAC
LED
MAAN
MDP
MRV
OACI
OMI
OS
PANA
PMA
PNA
PTN
QERLO
REDD+


SBI
SBSTA
SICA
UTCATF
UQA
YOUNGO
Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée
Alliance bolivarienne pour les Peuples de notre Amérique
Alliance des petits États insulaires
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention
Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
Consultation et analyse internationales
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Conférence des parties
Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto
Comité exécutif de la technologie
Centre et réseau des technologies du climat
Droits de propriété intellectuelle
Économie en transition
Fonds pour l’environnement mondial
Fonds vert pour le climat
Groupe pour l’intégrité environnementale
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes
Groupe des experts des pays les moins avancés
Mesures d’atténuation appropriées au niveau national
Mécanisme du développement propre
Mesure, notification et vérification
Organisation de l’aviation civile internationale
Organisation météorologique internationale
Organe subsidiaire
Programme d’action national aux fins de l’adaptation
Pays les moins avancés
Plan national d’adaptation
Programme de travail de Nairobi
Objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions
Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks forestiers dans les pays en développement
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Système d’intégration centraméricaine
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
Unités de quantités attribuées
Organisations non gouvernementales de la jeunesse
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Lagipoiva Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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