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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 545 - Vendredi 25 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DES OS 36 ET DES GTS
Jeudi 24 mai 2012

La plénière de clôture de l'AWG-KP s'est réunie dans l’après-midi, tandis que celle de l'AWG-LCA a eu lieu dans la soirée.

AWG-KP

Lors de la plénière de clôture de l'AWG-KP, Diouf, la présidente de l'AWG-KP a fait savoir que les discussions au sein du groupe de contact de l’AWG-KP ont permis une meilleure compréhension des questions de fond. Elle a relevé les questions qui doivent être examinées plus profondément, notamment les informations sur les QELRO; le report des UQA ; et les amendements proposés au Protocole de Kyoto, en particulier la durée de la deuxième période d'engagement. À propos des consultations informelles sur les questions juridiques et procédurales liées à la deuxième période d'engagement, elle a souligné l’importance d’une plus grande clarté sur les positions des parties et sur les options visant à faciliter un résultat satisfaisant à Doha, en notant qu'il reste «beaucoup» de travail à faire.

Diouf la présidente de l'AWG-KP a suggéré de suspendre l'AWG-KP 17 et de reprendre le travail à la prochaine réunion, affirmant que cela permettra à l'AWG-KP d’avancer rapidement dans son programme sur la base de l'organisation actuelle du travail. Elle a observé qu’il existe un vaste soutien pour la tenue d’une session supplémentaire avant Doha, et a expliqué que cela dépendra de la disponibilité du financement.

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné, entre autres : que le statut juridique de la deuxième période d'engagement n'est pas négociable; qu’une période d'engagement de cinq ans est nécessaire pour éviter un blocage sur de faibles niveaux d'ambition ; et que ce n’est pas toutes les parties de l'Annexe I qui ont soumis des informations suffisantes, ou des informations du tout sur les QERLO. Il a souligné la proposition du Groupe africain sur le report des unités, affirmant que cette proposition octroie une «juste récompense» pour le dépassement des objectifs, maintient l'intégrité de l'environnement et présente suffisamment de flexibilité pour répondre à la demande des pays ayant des besoins spéciaux. Il a également parlé de la monétisation des UQA pour financer le Fonds d'adaptation.

Le délégué de la République de Corée, au nom du GROUPE DE L'INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), a souligné qu’un engagement à adopter les amendements au Protocole à Doha, était nécessaire pour assurer la mise en œuvre de la deuxième période d'engagement. Il a souligné, entre autres, que: la durée de la deuxième période d'engagement devra être de huit ans; l'examen à mi-parcours en vue d'améliorer le niveau de l'ambition devra être mené dans le cadre des recommandations scientifiques du GIEC ; et un accord est nécessaire sur un traitement du report intégral au plan environnemental.

Le délégué de Nauru, au nom de l'AOSIS, a parlé de la nécessité de traiter les unités excédentaires du Protocole de Kyoto, en soulignant les propositions de l'AOSIS et d'autres pour faire avancer cette question. Il a appelé à des QERLO clairs, inconditionnels et exprimés en un seul chiffre pour une période d'engagement de cinq ans, et a demandé qu’il soit précisé que les unités provenant de tout nouveau mécanisme de marché en vertu de la Convention ne peuvent être utilisées dans le cadre comptable du protocole de Kyoto que si elles ont été examinées pour leur intégrité environnementale. Il a souligné que les amendements au Protocole adoptés à Doha doivent être juridiquement contraignants pour les parties à compter du 1er Janvier 2013, par le biais de l'application provisoire de ces amendements en attendant leur entrée en vigueur.

Le délégué de l'UE a souligné l'importance d'une transition et de la continuité des règles, des institutions et des mécanismes. Il a déploré l'absence d'un accord sur la durée de la deuxième période d'engagement, et a réitéré son soutien pour une période de huit ans. Il a exhorté les autres parties de l'Annexe B qui ne l'ont pas encore fait, à fournir des informations sur leurs QERLO. Il a plaidé pour que «l'esprit constructif de Durban» permette de franchir les dernières étapes menant à une deuxième période d'engagement à Doha, et contribue ainsi à faire avancer le travail dans dans toutes les voies de négociation en vue d’un seul accord global, complet et juridiquement contraignant.

Le délégué de la Gambie, au nom des PMA, a exhorté les parties visées à l’Annexe I qui ne l’ont pas encore fait, à soumettre leurs QERLO. Il a soutenu: une période d'engagement de cinq ans, ce qui permettrait d’éviter un blocage sur un faible niveau de l'ambition pendant huit ans; l’établissement d’un plafond sur le report des UQA ; et l'application provisoire des amendements proposés au Protocole pour la deuxième période d'engagement. Il a demandé : d’éviter les «distractions» orchestrées par les parties qui veulent «quitter le navire»; de supprimer les conditionnalités et de tout mettre en œuvre pour assurer la continuité.

Le délégué de l’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a demandé d’assurer le bon déroulement de la deuxième période d'engagement qui commencera le 1er Janvier 2013, et une transition harmonieuse post-2012 pour les mécanismes de flexibilité. Il s'est félicité des «avancées» réalisées à Durban dans la négociation d’un nouvel accord global qui sera conclu d'ici 2015, et applicable à toutes les parties, et a reconnu le rôle du Protocole de Kyoto dans l'obtention du résultat de Durban. Il a souligné qu’une deuxième période d'engagement seule «ne peut pas nous aider à éviter un changement climatique dangereux» et qu’elle «ne représentera qu’une partie du tableau plus global».

Le délégué de l’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, s’est dit déçu par la lenteur des négociations sur les questions clés, en particulier sur la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto. Soulignant la responsabilité historique, il a déclaré, entre autres, que: les réductions des émissions sont la responsabilité première des pays développés; les négociations dans le cadre de l'AWG-KP devraient être séparées des autres négociations, et que seules les parties qui prennent des engagements au cours de la deuxième période en vertu du Protocole pourront bénéficier des avantages des mécanismes de flexibilité.

Le délégué de l’Équateur, au nom de l'ALBA, s'est dit préoccupé par le non-accomplissement du mandat légal consistant en la réalisation de réductions d’émissions ambitieuses. Il a déclaré que le niveau d'ambition des pays développés est insuffisant, et a soutenu que l'élément central du paquet de Doha doit être une procédure judiciaire pour les pays qui n’ont pas respecté leurs obligations en vertu du Protocole de Kyoto. Il a souligné que l'ADP ne devra pas compromettre les progrès réalisés dans le cadre de l’AWG-KP.

Le délégué de la Sierra Leone, au nom d’un certain nombre de membres de la COALITION DES NATIONS DE RAINFOREST, a indiqué sa préférence pour une période d'engagement de cinq ans, ce qui permettrait de mieux examiner les nouveaux résultats scientifiques, et a mis l’accent sur la nécessité de règles claires pour assurer l'intégrité de l'environnement. Il a souligné le lien entre l'AWG-KP et l'AWG-LCA en ce qui concerne les unités résultant du nouveau mécanisme de marché, le rôle de REDD + dans le nouveau mécanisme de marché, les financements publics et privés, et les engagements ambitieux de l’Annexe I.

Le délégué du Honduras, au nom du SICA, s’est dit «profondément inquiet» au sujet des retards concernant la deuxième période d'engagement au titre du Protocole, et a souligné la nécessité de progrès urgents. Il a exprimé son soutien pour une période d'engagement de cinq ans.

Remerciant les délégués, Diouf, la présidente de l'AWG-KP, a suspendu l'AWG-KP 17 à 17h58.

AWG-LCA

La plénière de clôture de l'AWG-LCA a eu lieu jeudi soir. À propos du point 3 (préparation d'un résultat convenu, global et équilibré de la CdP 18), le point 4 (examen) et le point 5 (questions diverses), Tayeb, le président de l'AWG-LCA a indiqué que cinq ateliers se sont tenus pendant la session de l'AWG-LCA. Il a souligné les discussions tenues au sein du groupe de contact de l’AWG-LCA, et a indiqué qu’elles ont été utiles pour le maintien de la compréhension réciproque des points de vue des parties. Tayeb, le président de l’AWG-LCA a expliqué que les présentations orales et les résumés des questions examinées dans le cadre du groupe de contact seront disponibles en ligne et pourront être utilisés dans les discussions à venir, mais qu’elles n'ont aucun caractère officiel. Les parties ont convenu de suspendre la séance afin de permettre à l'AWG-LCA de reprendre ses travaux à sa prochaine réunion.

La représentante de l’Algérie, au nom du G-77/CHINE, a souligné la nécessité pour l'AWG-LCA, d’obtenir un résultat à Doha, afin de se conformer au Plan d'action de Bali et aux décisions prises à Cancun et à Durban. Elle a appelé à de nouveaux progrès notamment sur l'adaptation et la technologie, et à l’organisation d’une session de négociations supplémentaire à Bangkok, afin de permettre à l'AWG-LCA de s’acquitter de son mandat.

Le délégué de l’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a souligné les efforts entrepris par l'AWG-LCA depuis 2007 pour s’acquitter de son mandat et instaurer la confiance entre les parties, en particulier l’introduction des exigences de transparence pour toutes les parties, le Cadre pour l'adaptation et le Fonds vert pour le climat (FVC). Il a déclaré que la CdP 17 a donné mandat à l'AWG-LCA d’achever des activités spécifiques, et a suggéré que les questions nécessitant un examen plus technique après Doha soient transférées aux organes subsidiaires permanents.

La représentante de l'UE a souligné que la tâche à Bonn consistait à faire progresser les discussions sur le mandat établi à Durban, et a déploré l’absence de progrès suffisants à cet égard. Elle a indiqué que certains éléments du Plan d'action de Bali peuvent ne pas nécessiter davantage de travail, et que cela n'implique pas qu'ils sont moins importants. Elle s'est dit préoccupée par les tentatives de ré-ouvrir des questions déjà résolues, étant donné que cela pourrait compromettre l'objectif de l'AWG-LCA d’aboutir à un résultat satisfaisant. Elle a mis en garde contre le transfert «automatique» des questions de l'AWG-LCA à l'ADP, et a soutenu un travail mené de manière plus efficace, en tenant compte des décisions prises à Durban et à Cancun.

Le délégué de la Suisse, au nom du GIE, a souligné que l'AWG-LCA est sur le point de s’acquitter de son mandat en vertu du Plan d'action de Bali, après les décisions prises à Cancun et à Durban. Il a appelé à une conclusion réussie des travaux de l'AWG-LCA à Doha, et a suggéré de transférer les tâches spécifiques aux institutions et organes subsidiaires compétents. Il a indiqué que l'AWG-LCA doit livrer sa part du paquet de Durban, y compris sur la clarification des engagements, la compréhension de la diversité des MAAN, l'Examen et REDD +.

Le délégué de Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exhorté l'AWG-LCA à examiner de manière exhaustive l'adaptation, le financement, des mesures de riposte et le transfert de technologie et une vision partagée. À propos de l'adaptation, il a souligné la nécessité d'intensifier le soutien financier et technologique, et d'inclure les PANA tant des PMA que des pays en développement vulnérables.

Le délégué de Nauru, au nom de l'AOSIS, a proposé l’organisation d’un atelier sur les règles comptables communes qui devra se tenir à Bangkok, et a indiqué que cet atelier pourrait être une session de négociation à part entière. Il a également proposé un atelier sur la diversité des MAAN des pays en développement, et a souligné la nécessité pour l'AWG-LCA de commencer une discussion sur le financement de l’après-2012.

Le délégué de la Gambie, au nom des PMA, a appelé à la création d’un groupe sur l'ampleur du financement, compte tenu des besoins des pays en développement.

Le délégué de l'Égypte, au nom du GROUPE ARABE, a souligné la nécessité d'une session de négociations supplémentaire à organiser avant Doha, de manière à laisser plus de temps à l'AWG-LCA pour lui permettre de conclure des accords clairs, et a insisté sur l’importance de résultats concrets. Il a proposé un atelier sur les dangers que pose le changement climatique aux pays en développement.

Cuba, au nom de l'ALBA, a appelé à une conclusion satisfaisante des travaux de l'AWG-LCA, et a mis l’accent sur l’importance du soutien pour la Feuille de route de Bali.

La Sierra Leone, au nom d’un certain nombre de membres de la COALITION DES NATIONS DE RAINFOREST, a souligné la nécessité d'un mécanisme de REDD + réalisable par la Conférence de Doha, et a appelé à des discussions sur le financement de REDD +, y compris un guichet consacré au FVC.

Le Tadjikistan, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL ET DES RÉGIONS DES MONTAGNES, a souligné l'importance du financement à long-terme et de la prestation d'une assistance à tous les pays en développement, et a indiqué la détermination du groupe à ne tolérer aucun vocabulaire d’exclusion.

Le délégué des PHILIPPINES, au nom de 36 pays en développement, a souligné les principes de la Convention, notamment les principes de responsabilités communes mais différenciées et de l'équité. Il a parlé des questions non résolues dans le cadre de l’AWG-LCA et a mis en garde contre une entente prématurée sur la conclusion de l'AWG-LCA à Doha, sans avoir préalablement assuré un résultat convenu sur tous les éléments du mandat du Plan d'action de Bali.

L'AWG-LCA a adopté le rapport de la session (FCCC/AWGLCA/2012/L.2). Tayeb, le président de l’AWG-LCA, a souligné la nécessité de démarrer la réflexion sur un résultat convenu qui devra être réalisé à la CdP 18. Il a suspendu l'AWG-LCA 15 à 23h59.

DANS LES COULOIRS

Les efforts en vue de sortir l’ADP de «l’impasse» se sont poursuivis jeudi. Étant donné l’hésitation des parties à créer un précédent en procédant au vote, la CdP 17 a repris les consultations sur les arrangements relatifs à la présidence de l'ADP. Des efforts de dernière minute ont également été entrepris pour parvenir à un accord sur l'ordre du jour de l’ADP. La séance plénière de l'ADP, initialement prévue en soirée, a disparu en fin de compte du calendrier des réunions, alors que les consultations informelles sur l’ADP se poursuivaient dans la soirée.

Après 21h, un groupe de délégués soulagés est sorti de la salle et a annoncé qu’un accord avait été conclu sur l'ordre du jour de l’ADP. Quelques instants plus tard, des rumeurs ont commencé à circuler selon lesquelles un accord avait également été atteint sur les arrangements relatifs à la présidence de l'ADP.

Pendant ce temps, la plénière de clôture de l'AWG-LCA a été retardée au-delà de 22h30, en attendant l’issue de «brèves» consultations informelles sur les ateliers d'atténuation qui se déroulaient dans la salle de la plénière.

Alors que de nombreux délégués, apparemment fatigués, saluaient l’occasion qui leur était offerte de prendre un peu de repos avant les séances plénières de clôture de l'ADP, du SBI et du SBSTA prévues pour vendredi, certains ont exprimé l'espoir que le retard n’allait pas «défaire» l’accord «obtenu à l’arrachée» dans le cadre de l'ADP.

COMPTE RENDU ET ANLAYSE DU BNT : Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre consacré au compte rendu de la Conférence de Bonn sur le changement climatique sera disponible lundi, 28 mai 2012 en ligne à : http://www.iisd,ca/climate/sb36

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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