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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 541 - Lundi 21 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DES OS 36 ET DES GTS
Samedi 19 mai 2012

Le matin, la séance plénière de l’ADP a repris ses délibérations, et un atelier en-session s’est tenu au titre du l’AWG-LCA sur un cadre pour diverses approches. Dans l'après-midi, un atelier en-session a eu lieu sur le nouveau mécanisme de marché.

En matinée et dans l’après-midi, un certain nombre de groupes de contact et des consultations informelles se sont tenus dans le cadre du SBI, du SBSTA, de l’AWG-KP et de l'AWG-LCA.

ADP

Le vice-président de la CdP Van Lierop a réuni de nouveau la plénière de l'ADP dans la matinée, et a informé les parties que la présidente de la CdP 17 a désigné Sandea de Wet (Afrique du Sud) pour assurer la présidence de l'ADP en son nom. Il a exhorté les parties à intensifier leurs efforts dans les consultations informelles animées par l’Ambassadeur Diseko, de manière à permettre l’élection du Bureau de l’ADP à la fin de la session de Bonn.

La présidente de Wet a encouragé les parties à travailler intensément avec l'Ambassadeur Diseko, afin de parvenir à un accord sur l'élection des membres du Bureau. Elle a également félicité les parties d’avoir permis à l’ADP de poursuivre ses travaux en attendant l’issue de ces consultations. La présidente de Wet a ensuite proposé que les parties adoptent l'ordre du jour (FCCC/ADP/2012/1).

Le délégué de l'ARABIE SAOUDITE a fait valoir que l'ordre du jour ne peut être adopté que par un responsable élu et s'est demandé comment l'ADP peut commencer à travailler quand il ne dispose pas d'un président élu. Il a exprimé sa volonté à travailler sur l'ordre du jour provisoire et l’organisation du travail dans un cadre informel. De nombreuses parties ont rappelé l'entente de vendredi selon laquelle la présidence de la CdP dirige les discussions dans le cadre de l’ADP en attendant un accord sur la désignation des présidents de cet organe, et ont insisté sur la légitimité de la procédure. Le Secrétariat a précisé que, conformément au projet de règles de procédure, il revient à l'ADP d’adopter son ordre du jour et que le rôle de la présidente se limite à la facilitation du processus. Il a souligné qu'il n'existe aucun obstacle juridique à ce que l’ADP adopte son ordre du jour.

La CHINE a demandé au Secrétariat d'expliquer la raison d'être des points figurant à l'ordre du jour provisoire de l'ADP. Le Secrétariat a répondu que les points 3 (planification des travaux conformément à la Décision 1/CP.17) et 4 (plan de travail sur le rehaussement de l'ambition d'atténuation) ont été inscrits à l'ordre du jour provisoire sur la base de la Décision 1/CP.17 (Établissement d'un Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée).

Le délégué de la Chine a appelé à un examen minutieux de la structure de la Décision 1/CP.17. Il s'est demandé si l'Article 4 devrait figurer dans l’ordre du jour de l'ADP et a relevé que la Décision 1/CP.17 ne précise pas que le plan de travail sur le rehaussement de l'ambition d'atténuation devrait être confié à l'ADP. Il a souligné que la formulation d’une perspective post-2020 demeurait la tâche essentielle de l'ADP, et a également noté que le rehaussement du niveau d'ambition ne se réfère pas seulement à l'atténuation, mais aussi à la mise en œuvre en ce qui concerne la technologie, l’intensification du financement et le renforcement des capacités.

Nauru, au nom de l'AOSIS, la Gambie, au nom des PMA, la BARBADE, la GRENADE, la SUISSE, l'UE, les ÉTATS-UNIS, le MEXIQUE, SINGAPOUR, l’AUSTRALIE, le JAPON et le COSTA RICA ont appelé à l'adoption de l'ordre du jour tel que proposé. La GRENADE a suggéré d’établir la priorité des points à examiner, une fois que l'ordre du jour aura été adopté.

L'UE a souligné que le plan de travail sur le rehaussement de l'ambition d'atténuation constitue un élément central du paquet de Durban. Le délégué de la BARBADE a expliqué qu'un projet de décision comprenant uniquement une perspective post-2020 avait été proposé à Durban, mais que les pays les plus vulnérables avaient rejeté cette proposition. Il a suggéré de modifier le point 4 en ajoutant une référence à «l'ambition d’atténuation pré-2020 ».

Le délégué de la CHINE a suggéré de modifier le point 3 de l'ordre du jour et de le remplacer par «planification du travail sur l'atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert des technologies, la transparence de l'action et le soutien, et le renforcement des capacités». Il a également demandé la suppression du point 4. SINGAPOUR a mis en garde contre l’énumération des questions spécifiques afin d'éviter une exclusion potentielle de celles qui ne sont pas mentionnées.

Le Brésil a reconnu que le plan de travail sur le rehaussement de l'ambition d'atténuation fait partie de l'accord sur l'ADP, et a souligné que les discussions sur cette question iront au-delà d'une simple référence à l'atténuation. Il a réaffirmé que l'objectif principal des travaux de l’ADP portera sur les négociations pour le nouvel instrument et que les deux éléments du travail de l’organe seront distincts.

La représentante du VENEZUELA a rappelé la réserve officielle que son pays a exprimée au sujet de la Décision 1/CP.17 à Durban, et a souligné que les pays développés ont déjà «transgressé» le paquet de Durban en ne mettant pas sur la table leurs QERLO pour la deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto. Appuyée par la BOLIVIE, elle a demandé l'ajout d'un point à l’ordre du jour indiquant que: «la mise en œuvre de la Décision 1/CP.17 devrait être examinée sur la base de son respect du droit international, conformément au principe de pacta sunt servanda et, en particulier, à l'exception de la non-performance liée au plein respect et à la conformité à la CCNUCC et au Protocole de Kyoto, pour les parties qui sont parties à ces instruments».

Le VENEZUELA a souligné que cette note de bas de page est «indispensable» pour le soutien de son pays à l'adoption de l'ordre du jour. Les ÉTATS-UNIS, SINGAPOUR et la SUISSE ont exprimé leur préférence pour la non-inclusion d’une note de bas de page.

SINGAPOUR a suggéré que le point 3 de l'ordre du jour soit adopté tel que proposé, et que le point 4 traitant du plan de travail sur l'ambition d'atténuation soit modifié par l’ajout de «conformément à la Décision 1/CP.17».

Le délégué des PHILIPPINES, appuyé par l'ÉGYPTE, a mis en garde contre un «tri » de certains éléments de la décision 1/CP.17. Il a proposé de supprimer le point 4, et de modifier le point 3 en ajoutant «planification du travail en conformité avec tous les éléments de la Décision 1/CP.17».

Le JAPON a souligné la nécessité de commencer le travail de fond dès que possible et a déclaré que l'ordre du jour provisoire actuel est suffisamment général pour couvrir les préoccupations des parties.

La présidente de Wet a souligné que le résultat de Durban est «un résultat très équilibré», et a déclaré qu'il sera difficile d’y supprimer des points. Elle a exhorté les parties à adopter l'ordre du jour tel que proposé initialement, ce qui permettrait d’envoyer un message «sans équivoque» à la communauté internationale indiquant que les parties sont prêtes à commencer le travail dans le cadre de l'ADP.

Le délégué des PHILIPPINES, appuyé par l'ÉQUATEUR, la BOLIVIE, la MALAISIE, l'ARGENTINE, l'IRAN et d'autres, s’est opposé à l'adoption de l'ordre du jour et a rappelé sa proposition antérieure de supprimer le point 4 et de modifier le point 3 en y incluant «tous les éléments» de la Décision 1/CP.17. La GRENADE, l'UE, la BARBADE et d'autres se sont opposés à cette proposition. La SUISSE et d'autres parties ont réitéré leur soutien à l'adoption de l'ordre du jour tel que proposé initialement par la présidente.

Soulignant la nécessité de refléter les opinions de toutes les parties, la CHINE a souligné la «proposition constructive" présentée par les Philippines et a déclaré que les discussions sur la manière d'organiser le travail en termes plus concrets peuvent avoir lieu une fois que l'ordre du jour aura été adopté.

SINGAPOUR, appuyé par le CHILI, les ÉTATS-UNIS, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le COSTA RICA, la COLOMBIE et la GAMBIE, a réitéré sa proposition en précisant qu'elle vise à maintenir une distinction entre les deux points de l’ordre du jour et à conserver le point 4, tout en ajoutant les mots «conformément à la Décision 1/CP.17».

À l’issue de nouvelles discussions, SINGAPOUR a proposé de combiner le point 3 tel que modifié par les Philippines et le point 4 tel que modifié par lui-même. Aucun accord n'a été atteint.

Déplorant le fait que sa suggestion de laisser le point 4 en suspens n’avait pas été soumise aux parties, la CHINE a demandé des éclaircissements sur la définition de "présidence», et si la présidente de la CdP est dotée d’un pouvoir illimité lui permettant de désigner toute personne pour assurer la présidence de l'ADP. La présidente de Wet a souligné qu'aucun pays n’est intervenu pour appuyer la proposition de la Chine. Elle a proposé de s’atteler provisoirement au travail de fond sur la base de l'ordre du jour proposé, tout en menant des consultations informelles sur l'ordre du jour.

La séance a été levée peu après 15h, à la suite d'une motion d’ordre de la Chine au sujet de l'absence d'interprétation. La présidente de Wet a informé les délégués que la plénière de l’ADP reprendra probablement mardi.

AWG-LCA

ATELIER SUR UN CADRE POUR DIVERSES APPROCHES: Dans la matinée, un atelier en-session s’est tenu dans le cadre de l’AWG-LCA.

Considérations générales sur un cadre pour diverses approches: La première séance a porté essentiellement sur les considérations générales des diverses approches en dehors de la CCNUCC susceptibles d’être incluses dans un cadre, y compris les mécanismes fondés et non-fondés sur le marché.

Le Secrétariat a présenté les soumissions provenant des parties et des observateurs (FCCC/AWGLCA/2012/MISC.4 et Add.1), en soulignant les similitudes et les différences, ainsi que la structure de gouvernance, le but et la relation avec le nouveau mécanisme de marché.

Le délégué du JAPON a souligné la position de son pays sur diverses approches, y compris les possibilités d'utiliser les marchés. Il a noté que les mécanismes de marché existants et les approches axées sur les parties doivent se compléter mutuellement.

Le délégué des ÉMIRATS ARABES UNIS a présenté un exposé sur le rôle des cadres dans la fourniture d’une plate-forme pour la transparence.

La BOLIVIE a présenté le Mécanisme de Justice climatique, une proposition dont le fonctionnement est basé sur le principe de l'équité.

Conception et mise en œuvre d'un système crédible: La deuxième séance s’est penchée sur les exigences pour assurer l'intégrité de l'environnement et la crédibilité des mécanismes fondés et non-fondés sur le marché.

Le CENTRE D’ÉTUDES POLITIQUES EUROPÉENNES a souligné les questions à examiner, notamment: la relation entre les mécanismes de la CCNUCC et les autres mécanismes; les différents points de vue sur ce qui constitue une norme pour les nouveaux mécanismes de marché ; et le champ d'application d'une norme.

Le FONDS POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT a présenté des informations sur un système crédible qui vise à améliorer l'efficacité des nouveaux mécanismes de marché et à réduire les risques, et a souligné un «continuum de possibilités» pour l'implication de la CCNUCC.

L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES a parlé des «leçons apprises» du Mécanisme de Développement Propre (MDP), y compris la nécessité de définir les normes minimales et de renforcer le processus d'appel.

La COALITION DES NATIONS DE RAINFOREST a expliqué le rôle de REDD + dans un nouveau mécanisme de marché.

Dans les discussions qui ont suivi, la BOLIVIE a exprimé sa «profonde préoccupation» au sujet d’un mécanisme de marché de REDD +, notant l'absence des mesures de transparence et d'intégrité. La COALITION DES NATIONS DE RAINFOREST a souligné la nécessité de systèmes nationaux de surveillance. La SIERRA LEONE a demandé si les marchés bilatéraux ou marchés domestiques pourront compromettre l'intégrité environnementale des mécanismes de marché, tandis que le Fonds pour la protection de l’environnement a mis l’accent sur l'importance des normes pour la transparence et l'intégrité de l'environnement.

Gestion des risques possibles: La troisième session a porté essentiellement sur les risques posés par le comptage des efforts d'atténuation identiques dans plus d'un mécanisme.

Le délégué de la NOUVELLE-ZÉLANDE a réitéré la proposition de son pays relative à l'utilisation provisoire d'un Modèle de déclaration, ce qui offre aux parties la plate-forme où déclarer publiquement les unités qu’elles utilisent, produire la méthodologie utilisée pour les générer et montrer comment ces unités représentent de véritables réductions d'émissions vérifiables.

L'AOSIS a parlé de sa soumission, en soulignant que le programme de travail sur les normes et les approches doit produire des résultats de l'atténuation vérifiés et éviter le double comptage.

Le Réseau Action Climat (CAN) a examiné les différents types de double comptage et a déclaré que le meilleur moyen de les éviter consiste à assurer la transparence par des règles comptables claires et spécifiques en ce qui concerne la relation de complémentarité entre le MDP, les mécanismes de marché et les nouveaux mécanismes commerciaux régionaux.

Les parties ont examiné divers aspects des présentations, y compris la clarification du Modèle de déclaration, les accords volontaires et la promotion de l'accès aux nouveaux mécanismes de marché.

ATELIER SUR LE NOUVEAU MÉCANISME DE MARCHÉ: L’atelier en-session de l'AWG-LCA sur le nouveau mécanisme de marché s’est tenu dans l'après-midi.

Le Secrétariat a présenté un aperçu des soumissions provenant des parties et des organisations observatrices (FCCC/AWGLCA/2012/MISC.6 et Add.1 et 2; FCCC/AWGLCA/2012/MISC.7).

Modèles conceptuels: La première partie de l'atelier a porté sur les modèles conceptuels.

L'UE a parlé des modalités et procédures pour un nouveau mécanisme fondé sur le marché, et a déclaré que sa mise en œuvre incombera au pays hôte et que le mécanisme devra: être soumis à un ensemble de règles communes en vertu de la CCNUCC; éviter un double comptage ; promouvoir l'intégrité de l'environnement ; et fournir une nouvelle source de financement.

La CHINE a proposé un mécanisme fondé sur des projets comparables au MDP qui: améliore le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions; est soumis à des exigences d'admissibilité à la participation imposées aux pays développés; est complémentaire des efforts nationaux; permet d’éviter un double comptage, et n’introduit pas des engagements de réduction d’émissions pour les pays en développement.

L'ÉQUATEUR a proposé un mécanisme « d’émissions nettes évitées" (ENE), conçu pour fournir des incitatif visant tout d’abord à éviter les émissions, réaliser des réductions d'émissions rentables, accroître la participation des pays et renforcer l'équité.

L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L’ÉCHANGE DES DROITS D’ÉMISSION (IETA) a présenté un mécanisme de crédit sectoriel qui assurerait, entre autres, la continuité et l’universalité des crédits.

Éléments techniques: La deuxième partie de l'atelier a porté sur les éléments techniques du nouveau mécanisme de marché.

 L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) a parlé de l’établissement et de l'utilisation des lignes de base de l'octroi de crédits.

L'AOSIS a déclaré que le nouveau mécanisme de marché devra se concentrer sur les secteurs nécessitant des réductions d'émissions importantes tels que l'industrie, l'énergie et les transports, et a souligné la nécessité d'ouvrir des possibilités pour la participation des pays en développement.

La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, s’exprimant au nom du Costa Rica, du Panama, du Pérou et du Mexique, a présenté un exposé sur un programme stratégique relatif aux approches de marché, qui consiste en une action pilotée par les pays, autofinancée grâce à des programmes et mesures, et qui englobe différents secteurs et segments importants des économies locales .

Le CENTRE FOR CLEAN AIR POLICY a mis en relief les éléments de sa soumission, qui souligne que les MAAN financées sont conçues pour améliorer la faisabilité économique des investissements verts sous-jacents. Il a déclaré que le secteur privé des pays en développement pourrait gagner davantage en investissant dans des projets sous-jacents, tels que les parcs éoliens, que dans des transactions de crédit de carbone.

Les parties ont examiné les aspects techniques des présentations, y compris les diverses définitions de l'approche sectorielle.

Défis associés à la mise en œuvre: La troisième partie de l'atelier portait sur les défis associés à la mise en œuvre.

Le délégué du JAPON a déclaré que son pays soutient la poursuite du MDP à condition qu'il soit amélioré, et a noté que les nouveaux mécanismes de marché devraient permettre un large éventail d'approches, y compris les projets et les approches sectorielles.

La BOLIVIE a souligné que les marchés du carbone déclenchent des problèmes environnementaux, et a noté en outre l’inefficacité des approches fondées sur le marché aux plans économique, environnemental et social.

Le représentant des MARCHÉS DU CARBONE ET DE L’ASSOCIATION DES INVESTISSEURS a parlé de la nécessité de renforcer la capacité institutionnelle au niveau national, notant que la mise en œuvre d'un nouveau mécanisme de marché se fondera sur la gestion des actifs du carbone au niveau national, qui comprend la collecte des données, la portée et la définition du secteur, ainsi que les dispositions pour la MRV .

KfW a présenté les déclencheurs des mesures d'atténuation dans les économies des pays en développement, telles que la mise en œuvre des politiques indirectes liées au carbone, qui comprennent l'introduction de normes et des règlements, les taxes et les redevances, les subventions et les autres incitatifs fondés et non-fondés sur le marché.

Après les présentations, les parties ont examiné, entre autres: les approches projet par projet et les approches sectorielles, la participation des pays en développement au nouveau mécanisme, le rôle du secteur privé, les moyens pour le traitement des fuites, l’équité et les incitatifs pour le secteur privé.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

GROUPE DE CONTACT DE L’AWG-LCA: La troisième réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA s’est tenue le matin. Les discussions ont porté sur l'action renforcée pour la fourniture du financement.

Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, l'Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, CUBA, l’ÉGYPTE, l’INDONÉSIE, le VENEZUELA, l’ARABIE SAOUDITE, l'INDE et d'autres, contrés par les ÉTATS-UNIS et l'UE, ont appelé à l'établissement d'un sous-groupe sur le financement.

La représentante du G-77/CHINE a souligné le financement comme étant l'un des piliers les plus importants du Plan d'action de Bali. Appuyée par beaucoup d'autres parties, elle a insisté sur la nécessité de considérer la transparence de la mise en œuvre du financement de démarrage rapide et mentionné l'absence d'un accord sur le financement à long terme. Elle a souligné la nécessité aussi de discuter de l'appui financier pour: les plans nationaux d'adaptation dans les pays en développement autres que les PMA ; les rapports biennaux de mise à jour ; et la notification et la vérification.

Le G-77/CHINE a également souligné que les institutions financières «dont nous disposons aujourd’hui» sont des «coquilles vides» et, avec le GROUPE AFRICAIN et de nombreux pays en développement, s'est dit préoccupé par l'écart de financement entre 2012 et 2020.

L’ÉGYPTE, le PAKISTAN et d'autres ont appelé à l'examen de la façon de conclure des arrangements institutionnels entre le Fonds vert pour le climat (FVC) et la CdP. L'UE a indiqué que l'AWG-LCA ne constitue pas le forum approprié pour discuter des arrangements entre la CdP et le FVC.

La CHINE a appelé à la constitution du financement du FVC et a demandé au Comité permanent de démarrer ses travaux dès que possible. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré qu'une attention particulière doit être accordée aux sources de financement publiques et privées. Le PAKISTAN a souligné que la résolution du déficit de financement est tout aussi importante que l’élimination de l'écart des efforts d'atténuation. Soutenu par l'UE et le Brésil, il a souligné l’importance de tirer des leçons de la mise en œuvre du financement de démarrage rapide.

Les ÉTATS-UNIS et l'UE ont souligné : que les pays développés ont fourni l'assurance qu'il n'y aura pas de déficit de financement ; qu’un programme de travail à long terme sur le financement a été établi ; et que les pays développés sont pleinement engagés à fournir le financement de démarrage rapide. L'UE a également indiqué que les décisions relatives à la fourniture du financement ont été prises à Durban et à Cancun.

Le groupe de contact de l’AWG-LCA se réunira de nouveau lundi.

SOUS-GROUPE SUR L'EXAMEN (AWG-LCA): Ouvrant la session, l'animatrice Gertraud Wollansky (Autriche) a présenté un document d'information qui met l’accent sur le mandat du groupe sur la base des Décisions 1/CP.16 et 2/CP.17 (Résultats des travaux de l'AWG-LCA). Elle a expliqué qu'elle avait entrepris des consultations informelles pour se familiariser avec les éléments nécessitant des éclaircissements supplémentaires. Elle a rapporté des divergences de points de vue sur le champ d’application de l'Examen et aussi sur l'examen des apports par les experts.

Le Botswana, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par la CHINE et le BRÉSIL, a fait observer que la décision de Durban définit le champ d’application et les modalités de l'Examen, et que le champ d'application comprend non seulement l'objectif de température, mais aussi l'adéquation des moyens de mise en œuvre pour les pays en développement.

Appelant à un démarrage rapide de l'Examen, le délégué deTrinité-et-Tobago, au nom de l'AOSIS, avec Singapour, l'UE et d'autres, a souligné la nécessité de se bien concentrer sur le champ d’application dans le contexte de ce qui a été convenu à Cancun. Il a déclaré que le groupe devra se pencher exactement sur «ce qui aura lieu et quand». Il a également noté que le fait de demander aux Organes subsidiaires d'aider à l'Examen n’empêche pas la création d'un organe d'experts.

SOUS-GROUPE SUR REDD + (AWG-LCA): Le sous- groupe sur REDD + animé par Yaw Osafo (Ghana), s’est réuni dans l'après-midi.

Les délégués ont échangé des points de vue sur les modalités et les procédures de financement pour les mesures axées sur les résultats, tel que requis par la Décision 2/CP.17 (Résultats des travaux de l'AWG-LCA). Certaines parties ont également relevé des éléments potentiellement utiles pour une décision de la CdP à Doha.

Le délégué de la GUYANE, appuyé par les Philippines, a souligné que l'objectif de 2ºC ne peut être atteint que si REDD + fait partie de la solution. Avec beaucoup d'autres parties, il a souligné qu’une diversification des sources de financement sera nécessaire pour atteindre le niveau de financement requis. Plusieurs parties ont soutenu un guichet de financement REDD + dans le FVC.

La CHINE a exprimé sa préférence pour les sources publiques de financement, mais s’est dite ouverte à l'exploration d'autres sources.

Le MEXIQUE a détaillé sa proposition selon laquelle les parties participant à la REDD + doivent établir un registre national pour rendre compte des réductions d'émissions vérifiées et des unités des stocks de carbone, et informer un registre REDD + de la CCNUCC afin d'éviter le double comptage. La BOLIVIE a appelé à la poursuite des travaux sur les approches non-fondées sur le marché. Le BRÉSIL a appuyé la poursuite des travaux sur de nouvelles idées pour des mécanismes de marché appropriés, qui ne seraient pas basés sur la génération des compensations.

Le délégué de l'UE a déclaré que les résultats des réductions des émissions dans le cadre de REDD devront être évalués par un examen indépendant. Avec la SUISSE et l'INDE, il a suggéré la poursuite des travaux sur les définitions.

L'INDE a déclaré que les pays devront utiliser leurs propres méthodes pour mesurer les émissions résultant de la dégradation des forêts, en attendant la conclusion d’un accord sur les méthodes communes.

L’animateur Osafo a indiqué que le Secrétariat élaborera un document technique, tel que requis par la Décision 2/CP.17, et que les consultations sur la date de la tenue d’un atelier de REDD + sont en cours.

SOUS-GROUPE SUR LES CHIFFRES ET LE TEXTE (AWG-KP): Dans un sous- groupe informel de l'après-midi sur le point 3 (les chiffres et le texte), les discussions ont porté essentiellement sur l’examen du niveau d'ambition des engagements des parties et sur le report des unités excédentaires de quantité attribuée (UQA).

À propos de l'ambition, un groupe de pays développés a présenté deux propositions. La première porte sur l’établissement d’un examen du niveau d'ambition des QERLO des parties, ce qui coïncide avec l'Examen 2013-2015 au titre de la Convention en réponse à la préoccupation soulevée par certaines parties qu'une période d'engagement de 8 ans conduirait à un verrouillage sur un faible niveau d’ambition. La deuxième proposition comprend une procédure simplifiée visant à modifier l’Annexe B du Protocole, afin de faciliter un rehaussement du niveau d'ambition par une partie.

Un pays en développement a présenté une proposition sur la révision des QELRO afin de renforcer les engagements au titre du Protocole. La proposition stipule que les parties de l'Annexe I peuvent, à tout moment, renforcer leurs QELRO et assurer l'effet immédiat de cette révision en: renonçant à une partie de leurs UQA; en transférant ces unités à un compte d'annulation établi à cet effet dans le registre national ; et en communiquant ce transfert au Secrétariat.

Les parties ont ensuite examiné les options pour le traitement du report des UQA excédentaires de la première période d’engagement à la deuxième. Elles ont convenu de centrer, à leur prochaine réunion, les discussions sur les options pour les propositions de «compromis», de clarifier les concepts, et de poursuivre l’évaluation des implications des propositions en vue de l’élaboration d'un seul document de travail.

DANS LES COULOIRS

Alors que les délégués s’apprêtaient à aller se détendre à la traditionnelle fête des ONG le samedi soir et profiter d'un dimanche de repos bien mérité après une semaine plutôt frénétique, plusieurs d’entre eux sont revenus sur le «spectacle» dont l'ADP et l'AWG-LCA ont été le théâtre au cours des derniers jours, au sujet notamment de l'ordre du jour et de l'organisation du travail

Beaucoup d’entre eux spéculaient sur le point de savoir si les questions de procédure continueront à occuper l’avant- scène au cours de la dernière semaine des discussions. «Le pire scénario serait que nous quittions Bonn sans avoir au moins adopté l'ordre du jour l’ADP, si rien ne change», a déclaré un délégué apparemment frustré, qui est même allé jusqu’à insinuer qu’une coalition hétéroclite des parties «anti-ADP» avait l'intention de bloquer les délibérations. Un autre délégué a fait remarquer cependant qu’un progrès dans le cadre de l’ADP est peu probable tant qu’il n’y aura pas eu davantage de progrès dans le cadre de l'AWG-KP et de l'AWG-LCA, en particulier sur les objectifs chiffrés des pays développés.

Profitant d’un moment de détente, certains délégués plaisantaient en rappelant que les grandes compétences multidisciplinaires de la présidente provisoire de l'ADP pourraient avoir été sérieusement éprouvées dans ses efforts en vue de résoudre l'impasse de l'ordre du jour. «En fait, j'ai appris que le plan consiste seulement à démarrer et à mettre le processus en marche en essayant de résoudre les questions d'organisation à Bonn et d’adopter par la suite, on l’espère, un programme de travail à Doha avant de se mettre sérieusement au travail en 2013. Si nous n’y arrivons pas, ce sera dommage pour le processus».

La question de savoir si la session de Bangkok se tiendra effectivement constitue un autre domaine d'incertitude, étant donné les indications que le Bureau n'a pas encore pris une décision à ce sujet. «Nous aurons vraiment besoin d'une réunion supplémentaire avant Doha, si les progrès continuent avec la même lenteur», a déclaré un négociateur épuisé, avant de quitter Maritim hotel.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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