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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 540 - Samedi 19 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DES OS 36 ET DES GTS
Vendredi 18 mai 2012

Dans l'après-midi, la plénière d'ouverture du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) s'est réuni de nouveau. Un atelier en-session a été organisé en après-midi dans le cadre de l’AWG-LCA en vue d’approfondir la compréhension de la diversité des MAAN par les pays en développement. En matinée et dans l’après-midi, un certain nombre de groupes de contact et des consultations informelles se sont tenus dans le cadre du SBI, du SBSTA, de l’AWG-KP et de l'AWG-LCA.

ADP

Dans la soirée, la plénière d'ouverture de l’ADP a repris ses assises sous la présidence du vice-président de la CdP, Robert Van Lierop (Suriname).

Le délégué de la CHINE, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, l'ÉGYPTE, l'INDE et le KOWEIT, a introduit une motion d’ordre, soulignant un conflit d'intérêt potentiel dans la mesure où Van Lierop, le vice-président de la CdP avait été nommé au Bureau de la CdP par l'Amérique latine et les Caraïbes (GRULAC). Il a souligné que le vice-président de la CdP représente le même groupe régional que l'un des trois candidats à la présidence de l'ADP et devrait par conséquent s'abstenir de prendre part aux délibérations sur 'élection du Bureau de l’ADP.

La Barbade, appuyée par les ÉTATS-UNIS, l'UE, la GRENADE, l'AUSTRALIE et d'autres, a déclaré que le vice-président de la CdP a été élu pour servir la CdP et que les appels pour son retrait sont «injustifiés» et «regrettables».

Le Secrétariat a précisé que les membres du Bureau de la CdP ne représentent pas les intérêts d’une partie ou les intérêts régionaux et qu’il existe une présomption d’impartialité. Il a également souligné que la présidente de la CdP, en son absence, peut désigner un vice-président de la CdP pour présider une réunion et que, en jouant ce rôle, le vice-président de la CdP ne représenterait pas les intérêts du GRULAC.

Lierop, le vice-président de la CdP, a refusé de se récuser, et a pris l’engagement d’adopter une attitude impartiale. Il a expliqué que les consultations sur l'élection du Bureau de l’ADP menées par l'Ambassadeur Nozipho Joyce Mxakato-Diseko de l’Afrique du Sud, n'ont pas été concluantes.

Faisant rapport sur les consultations, l'Ambassadeur Diseko a évoqué la possibilité de recourir au vote pour la composition du Bureau de l’ADP, conformément au projet de règles de procédure de la CdP.

La Gambie, au nom des PMA, appuyée par la Guyane, au nom du GRULAC, l’EU, les ÉTATS-UNIS, l’AUSTRALIE, l’AOSIS, et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, ont déploré cette situation et ont proposé que la présidence de la CdP préside l’ADP jusqu’à ce que la question de l’élection de son Bureau soit résolue. Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à la conclusion des consultations au cours de la présente session de Bonn.

À l’issue de nouvelles discussions, y compris une demande de clarification de la Chine sur ce à quoi se réfère la «présidence de la CdP», et sur qui le président de la CdP pourrait désigner pour assurer la présidence en son nom, les parties ont convenu que la présidence de la CdP présiderait l'ADP au cours de la session de Bonn, pendant que les consultations se poursuivent sur l'élection des membres du Bureau.

AWG-LCA

Dans l'après-midi s’est tenu l’atelier en-session de l'AWG-LCA visant à approfondir la compréhension de la diversité des MANN par les pays en développement parties, les hypothèses sous-jacentes, et tout soutien nécessaire pour la mise en œuvre de ces mesures.

Le Brésil a fait observer que les mesures d'atténuation de son pays devraient se traduire par une réduction de 36,1% à 38,9% au-dessous des émissions prévues en 2020 et a particulièrement mentionné les réductions résultant du déboisement et les réductions des émissions des secteurs de l'agriculture et de l'énergie.

La représentante de l'AOSIS a appelé à des règles comptables communes pour les parties non visées à l’Annexe I, et a averti que même si les indicateurs présentés par la Chine, le Brésil et l'Inde sont atteints, leurs émissions vont augmenter. Elle a également parlé des initiatives d'atténuation novatrices entreprises dans les PEID.

Le délégué de la GAMBIE a fait un exposé sur les MAAN de son pays, en mettant l’accent sur les secteurs de l'énergie et des transports. Il a souligné la nécessité d'une aide financière, technologique et en matière de renforcement des capacités.

Le délégué de la RÉPUBLIQUE DE CORÉE a présenté la stratégie de croissance sobre en carbone de son pays visant une réduction des émissions de 30% par rapport au maintien du statu quo. Il a également souligné qu’une législation sur un programme national d'échange de quotas d’émissions a été adoptée.

Le délégué du BENGLADESH a déclaré que son pays se trouve aux stades initiaux de l’élaboration des MANN et que les mesures d'atténuation seront axées sur la transformation de l'énergie et la consommation, l'UTCATF et l'industrie.

Le représentant de la GÉORGIE a déclaré que son pays cherche à devenir un grand exportateur régional de «l'énergie verte», et a parlé d’une MANN potentielle dans le secteur de l'énergie lié aux énergies renouvelables.

Le délégué de la CHINE a souligné que son pays a soumis un engagement à réduire ses émissions de 40 à 45% par unité de produit intérieur brut (PIB) d’ici 2020 par rapport au niveau de 2005. Il a mis l’accent sur le programme de travail de son pays pour le développement économique et social national dont l’objectif est la réduction des émissions, et a ajouté que les mesures d'atténuation sont mises en œuvre par le biais, entre autres: de la promotion de la conservation de l'énergie, du développement de l’énergie sobre en carbone et de l'accroissement des puits de carbone.

Le CHILI a déclaré qu’une stratégie nationale de développement à faibles émissions est en cours d'élaboration par le biais d'un processus dirigé par le gouvernement, multipartite et participatif. Il a présenté une liste des MANN en cours de développement, y compris dans les secteurs des transports, de la foresterie, et des déchets.

Le délégué du MALAWI a parlé de l'intention de son pays d’élaborer des notes conceptuelles plus détaillées pour les MANN à mettre en œuvre en tant que projets pilotes dans les secteurs de l'énergie, de l'agriculture, de la foresterie et des déchets, et a ajouté que les critères de sélection pour les MANN comprennent, entre autres: le niveau élevé de reproductibilité et les points d'entrée potentiels pour les investissements dans les entreprises.

Le délégué du Mexique a indiqué l’engagement de son pays à réduire ses émissions de 30% par rapport au statu quo, d’ici 2020, sous réserve d’un soutien financier et technologique. Il a présenté le programme spécial sur les changements climatiques (PECC) de son pays, actuellement mis en œuvre sans condition avec un financement du budget national.

Le délégué de l'UE a parlé des incertitudes qui caractérisent les hypothèses et les conditions liées aux MANN. Il a souligné que ces incertitudes peuvent avoir un impact important sur les émissions mondiales attendues, et a mis l’accent sur les incertitudes relatives à la définition de «statu quo». Il a appuyé la demande faite au Secrétariat d’élaborer un document technique pour faire progresser la discussion, et d'organiser un autre atelier, en insistant sur l’intégration structurée de la diversité des MANN, y compris les informations sur la mise en œuvre des engagements et sur les stratégies de développement à faibles émissions.

Le Réseau Action Climat (CAN) a parlé du rôle des stratégies de développement sobres en carbone qui permettent un accès équitable au développement durable, et a déclaré que les MANN financées devront éviter de compromettre l'intégrité environnementale des mesures d'atténuation mondiale et le double comptage.

Après les présentations, les parties ont débattu, entre autres, des cibles d'intensité visées par certains pays ; de l'inclusion du MDP dans les MANN ; des règles pour la présentation des rapports et la comptabilité des parties non-visées à l'Annexe I; des gaz à effet de serre et des secteurs couverts; du double comptage qu’il faudra éviter ; des systèmes nationaux de surveillance et des arrangements institutionnels.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

AGRICULTURE (SBSTA): Au cours des consultations informelles du matin, les parties ont échangé des points de vue sur la manière dont les questions relatives à l'agriculture devront être traitées dans le cadre du SBSTA. Plusieurs parties ont parlé de leurs soumissions (FCCC/SBSTA/2012/MISC.6 et add. 1 et 2.), soulignant la nécessité, entre autres: de s'assurer que le travail sur l'agriculture est conforme au mandat du SBSTA stipulé dans l'Article 9 de la Convention (le champ d'application du travail technique, scientifique et méthodologique), d'évaluer les connaissances scientifiques et technologiques existantes sur l'agriculture et les changements climatiques; d’améliorer le partage des connaissances; d’approfondir l'information sur «les lacunes dans les connaissances»; d’améliorer la productivité agricole et la résilience dans le contexte des changements climatiques et d’améliorer aussi le renforcement des capacités dans les pays en développement.

De nombreux pays en développement ont souligné l'importance de l'adaptation et de sa priorité par rapport à l'atténuation. Ils ont également parlé de la nécessité d’atteindre la sécurité alimentaire et de l'importance du transfert de technologie. Certains pays ont appelé à un dialogue sur la manière de faciliter, entre autres, le transfert de technologie et l'innovation. D'autres ont plaidé pour un programme de travail pour faire avancer le processus. Un pays en développement a suggéré la tenue d’ateliers comme un moyen efficace d’accomplir des progrès. Un pays développé a souligné la nécessité de s’informer davantage sur les organes et organismes externes tels que le GIEC. Un autre pays développé a souligné la nécessité de reconnaître la nature spécifique du site de l'agriculture. Un représentant du GIEC a donné un aperçu de la façon dont l'agriculture est traitée dans le Cinquième rapport d'évaluation.

Les consultations informelles se poursuivront.

PERTES ET DOMMAGES (SBI): Au cours des consultations informelles du matin qui étaient ouvertes aux observateurs, les parties ont échangé des points de vue sur le projet de texte des coprésidents et sur la proposition par le G-77/Chine d'annexer un projet de décision aux conclusions.

Les PMA, le GROUPE AFRICAIN et l'AOSIS ont exprimé leur disponibilité à travailler à l'élaboration de la décision. Soulignant la nécessité de se conformer au mandat du groupe, plusieurs pays développés ont déclaré qu'il est prématuré d’annexer un texte de décision avant de considérerun document technique sur les événements à démarrage lent et les résultats des quatre ateliers à venir. Pour ce qui est de la voie à suivre, le co-président Lemmen a proposé une réunion informelle qui se tiendra immédiatement avant Doha afin d’examiner les apports de ces ateliers et le document technique. Plusieurs parties ont souligné la nécessité d'examiner la proposition des coprésidents au sein des groupes de négociation.

S’agissant du texte, les parties ont signalé certains points qui n'ont pas été pris en compte et les États-Unis ont souligné la convergence sur les messages clés.

Les coprésidents mèneront les consultations informelles et un groupe de rédaction se réunira.

GROUPE DE CONTACT DE L’AWG-LCA : Dans le groupe de contact du matin, les parties se sont concentrées sur l'identification des éléments nécessitant un examen plus approfondi et qui n'ont pas été affectés à des sous-groupes.

À propos des mesures de riposte, l'ARABIE SAOUDITE a proposé d'examiner les droits de propriété intellectuelle (DPI). La CHINE, le KOWEÏT, le VENEZUELA, l’ARGENTINE, l’INDE et d'autres, contrés par l'UE, SINGAPOUR, le MEXIQUE, l'AUSTRALIE et les ÉTATS-UNIS, ont suggéré d'envisager des mesures commerciales.

L'Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, les PHILIPPINES, l’ARGENTINE, le NICARAGUA et d'autres pays en développement ont appelé à l'établissement d'un sous-groupe sur l'adaptation, en soulignant la nécessité d'approfondir l’examen des plans nationaux d'adaptation des pays en développement qui ne sont pas des PMA. Pour ce qui est de l'adaptation, le Bengladesh, s’exprimant au nom des PMA, a également attiré l'attention sur les lacunes en ce qui a trait à l’intensification des stratégies du soutien, la transparence, la comptabilité, la gestion des risques et la réduction des risques. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à l’examen de la diversification économique en vue de développer la résilience, tandis que l’Égypte a mis en relief la vulnérabilité des évaluations et les besoins urgents des pays en développement.

Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, ont souligné que certains aspects du Plan d'action de Bali n'ont pas été traités en profondeur et que les mécanismes mis en place pour l'adaptation et d'autres questions ne sont pas encore opérationnels.

S'opposant à la mise en place d'un sous-groupe sur l'adaptation, la SUISSE, la NORVÈGE, l'UE et d'autres pays développés ont souligné les progrès et le travail en cours dans le cadre d'autres organismes sur,entre autres, le Comité sur l'adaptation, et les pertes et les dommages.

À propos de la technologie, de nombreux pays en développement ont appuyé l'établissement d'un sous-groupe. Le G-77/CHINE a souligné cette question comme étantl'un des quatre piliers du Plan d'action de Bali et a appelé à la poursuite des discussions, en particulier sur les DPI. L'Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à une distinction claire entre les questions à traiter dans le cadre de l'ADP pour le régime post-2020, et les questions dont l’examen doit être achevé par l'AWG-LCA.

Bon nombre de pays développés ont mis en relief les progrès accomplis sur la question de la technologie et son examen au titre des autres organes de la CCNUCC. Les ÉTATS-UNIS et SINGAPOUR ont parlé d’autres forums où l’on pourrait débattre de droits de propriété intellectuelle. Le JAPON, l'UE et d'autres pays développés se sont opposés à la création d’un sous-groupe sur la technologie. La BOLIVIE a suggéré une discussion sur, entre autres, les obstacles au développement et au transfert des technologies, et les droits de propriété intellectuelle qui relèvent du domaine public.

Quant au renforcement des capacités, la Chine, au nom du G-77/CHINE, a appuyé une discussion sur, entre autres: les institutions, les mécanismes financiers, les outils de surveillance et de performance. Le délégué des PHILIPPINES a parlé des moyens pour la mise en œuvre. Rappelant le Forum de Durban récemment mis en place et dont la tâche est d’approfondir la discussion sur le renforcement des capacités, les ÉTATS-UNIS, l'UE et d'autres pays développés se sont opposés à l’établissement d’un sous-groupe.

À propos d’autres questions et des pays à économie en transition vers une économie de marché, la BIÉLORUSSIE, s’exprimant au nom du Kazakhstan, de l'Ukraine et de la Fédération de Russie, a soutenu la création d‘un sous-groupe sur cette question pour permettre d’achever le travail.

Les discussions sur les points tels que le financement se poursuivront à la prochaine réunion du groupe de contact.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (éducation, formation et sensibilisation du public) (SBI): Au cours des consultations informelles de l’après-midi qui étaient ouvertes aux observateurs, les parties se sont concentrées sur un projet de proposition du G-77/Chine sur le Programme de travail de Doha en ce qui concerne l’Article 6 de la convention.

Les YOUNGO, le CAN et les GOUVERNEMENTS LOCAUX ET AUTORITÉS MUNICIPALES ont parlé des questions qui méritent d'être soulignées dans le texte, notamment: les questions liées au genre ; les communautés locales ; et les exigences précises en matière de présentation des rapports.

Dominique, au nom du G-77/CHINE, a présenté son projet de texte qui comprend un préambule, les recommandations à prendre en considération pour le programme de travail de Doha, le rôle du Secrétariat et des organisations intergouvernementales. L'UE a suggéré l'inclusion d'une section sur le rôle des parties dans le programme de travail. L’AUSTRALIE et les ÉTATS-UNIS ont parlé du projet de programme de travail de huit ans, qui prévoit un examen à mi-parcours en 2016.

Les Parties soumettront des propositions et un projet de texte sera élaboré. Les consultations informelles se poursuivront.

VISION PARTAGÉE (AWG-LCA): Les sous-groupes se sont réunis l'après-midi pour examiner la voie à suivre.

Le Facilitateur Zou Ji (Chine) a demandé aux parties d'examiner les trois options suivantes sur la manière de faire des progrès: l’échelle des chiffres et le contexte; ou un processus et un mécanisme pour l’identification et les éclaircissements sur les chiffres, la portée et le contexte.

De nombreuses parties ont souligné la nécessité d’examiner ces questions en même temps, mais les opinions étaient divergentes sur le point de départ des discussions.

Le BRÉSIL, la NORVÈGE, la SUISSE et l'UE ont suggéré que le groupe se penche d’abord sur les moyens d’aller de l'avant, et de prendre ensuite une décision sur la discussion de fond.

La discussion sur le contexte a été soutenue par l'AUSTRALIE, le MEXIQUE, l'UE, l'AFRIQUE DU SUD, Antigua-et-Barbuda, au nom de l'AOSIS, l'Inde, au nom du G-77/CHINE, les ÉTATS-UNIS, la BOLIVIE, SINGAPOUR et le CHILI. Les ÉTATS-UNIS, la BOLIVIE, le JAPON, le CHILI, le MEXIQUE et la COLOMBIE ont souligné l'objectif global et un plafonnement des émissions comme éléments clés à examiner par le groupe.

Le Botswana, au nom du GROUPE AFRICAIN, l'Ouganda, au nom des PMA, et les PHILIPPINES ont souligné les moyens de mise en œuvre et le soutien comme un élément possible permettant de faire des progrès.

Les parties soumettront un texte en vue d’un résumé qui sera examiné lors de la prochaine consultation informelle.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I (AWG-KP): Dans l'après-midi, le groupe de contact de l'AWG-KP s'est réuni pour entendre les rapports d'étape des sous-groupes sur les chiffres et le texte, ainsi que les comptes-rendus des consultations informelles sur les questions juridiques et de procédure.

À propos des chiffres et du texte, le co-animateur Lefevere a indiqué que les parties avaient fait des exposés sur leurs soumissions des QELRO, et a relevé les questions débattues, notamment: les éclaircissements sur les soumissions des QELRO et les conditions associées ; les points de vue sur les mécanismes de marché ; les politiques nationales mises en œuvre pour soutenir les QELRO ; et les préférences pour la durée de la deuxième période d'engagement.

Dans la discussion qui a suivi, les parties ont examiné plusieurs questions, dont : les préoccupations en ce qui concerne la durée de la deuxième période d'engagement; les moyens de structurer l'Annexe B ; et les règles pour traduire les engagements en QELRO. Les parties ont convenu que le prochain sous-groupe portera essentiellement sur le report des UQA, et s’inspirera des propositions de Durban et de nouvelles idées présentées par les parties à Bonn.

Pour ce qui est des questions juridiques et de procédure, Uosukainen, le vice-président de l'AWG-KP, a présenté un compte-rendu des consultations informelles qui ont porté essentiellement sur: la manière d’assurer la continuité entre la première et la deuxième périodes d'engagement; l'application des règles comptables à la deuxième période d'engagement; des idées différentes sur la disposition provisoire pour assurer la continuité ; et les moyens d'élever les niveaux d'ambition au cours de la deuxième période d'engagement. Les parties ont convenu d’examiner certaines de ces questions dans le sous-groupe, et de tenir éventuellement une consultation informelle supplémentaire.

DANS LES COULOIRS

La nuit du vendredi a une fois de plus placé l'ADP sur le devant de la scène, et les couloirs bruissaient en même temps d’excitation et de mécontentement à propos de la séance plénière d'ouverture de ce nouvel organe. «Ce fut vraiment quelque chose», a commenté un délégué au sortir de la salle de la plénière. «Je n'ai jamais rien vu de tel», a déclaré un autre.

Des «moments intenses» ont suivi avec la reprise de la plénière de l’ADP, peu avant 18h.

Les motions d’ordre fusaient de partout au fur et à mesure que la session progressait. Cependant, la réaction des délégués sur lapremière motion d'ordre de la part de la Chine a été inattendue et a provoqué quelques rires, la moitié de la salle s’étant précipitée vers la porte dès que le délégué a pris la parole. Heureusement, cela n'avait rien à voir avec son intervention, si non que l’on avait besoin des casques et des services d’interprétariat pour comprendre la motion d'ordre introduite en chinois.

L'atmosphère a rapidement retrouvé son sérieux. Après l’avis juridique du Secrétariat de la CdP selon lequel les membres du Bureau ne représentent pas les parties ou des intérêts régionaux, les assurances passionnées fournies par Van Lierop, vice-président de la CdP, qu’il agissait dans l'intérêt de toutes les parties en présidant l'ADP, ont été accueillies par un tonnerre d'applaudissements.

Étant donné que la question de la nomination des membres du Bureau de l'ADP demeurait non résolue, la perspective de la tenue d’un vote a été évoquée en séance plénière, juste au cas où la controverse sur le président de l'ADP n’était pas en fin de compte réglée par le biais des moyens «moins radicaux». Un délégué a soupiré au moment de quitter la séance plénière: «On l’a échappé de justesse, je pensais que j'allais devoir voter ce soir».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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