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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 538 - Jeudi 17 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DES OS 36 ET DES GTS
Mercredi 16 mai 2012

Un certain nombre de groupes de contact et des consultations informelles ont eu lieu le matin et dans l’après-midi dans le cadre de l’AWG-KP, du SBI et du SBSTA. Dans le cadre de l’AWG-LCA, un atelier en-session sur l'accès équitable au développement durable s’est tenu

AWG-LCA

L'atelier en-session de l’AWG-LCA sur l'accès équitable au développement durable s’est tenu le matin et dans l'après-midi.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a invité les parties à prendre en considération trois aspects de l'équité par rapport à l'objectif mondial de réduction des émissions: la situation spécifique des pays ; les contributions passées et futures aux émissions globales ; et la capacité à faire face aux changements climatiques.

Sivan Kartha, de l’Institut de Stockholm pour l’environnement (SEI), a souligné trois exigences pour assurer un accès équitable au développement durable dans le contexte d’un plafonnement mondial et national des émissions, à savoir: un plafonnement des émissions mondiales et leur taux subséquent de déclin est compatible avec la limitation de la hausse de température en-dessous de 2 ° C ; chaque pays dispose d'une part suffisante du budget limité des gaz à effet de serre (GES) et, chaque pays dispose des ressources financières et techniques suffisantes pour se maintenir dans les limites du budget de GES disponible sans compromettre son développement.

Prodipto Ghosh, de l'Institut de l'énergie et des ressources (TERI), a présenté une approche à l'équité dans les changements climatiques, en soulignant l'exigence de justification formelle de tout principe d'équité, et a ajouté qu’il devra être soumis à la validation.

Nauru, au nom de l'AOSIS, a parlé des éléments de l'équité, de la science, du développement durable et de la survie. Mettant en exergue l'équité en matière d'adaptation, il a souligné que les petits États insulaires en développement (PEID) ont des besoins d'adaptation élevés pour lesquels les sources de financement privées ne sont généralement pas disponibles. Il a noté la nécessité d’intensifier le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, et a ajouté que le mécanisme de traitement des pertes et des dommages devrait comprendre une structure de gestion des risques, une composante assurance et prévoir les impacts à évolution lente.

Le délégué de la BOLIVIE a observé que l'équité constitue un principe clé de la résolution de la crise du changement climatique parce qu’elle relie les droits et les obligations. Il a proposé d'établir un programme de travail à long terme sur l’équité comportant une feuille de route concrète.

Le représentant de l’INDE a parlé des notions de l'accès équitable au développement durable. Il a rejeté la perception selon laquelle l’insistance sur l'équité reflète une «hésitation à agir», affirmant que l'équité constitue plutôt un facteur clé pour l'action. Il a appelé à une discussion approfondie sur cette question dans le cadre de l’AWG-LCA et de la Plate-forme de Durban pour une action concertée.

La Suisse a expliqué que l'équité dans les négociations apparaîtra à travers des formes différenciées de l'atténuation, de l'adaptation et du soutien ; et a fourni des précisions sur divers principes de l'équité, entre autres, un accent sur la capacité à payer et le principe de pollueur-payeur.

Le CENTRE-SUD a souligné l'importance des négociations sur le financement et la technologie, et a ajouté que : « Si l'équité est une voie vers l'ambition, alors le financement et la technologie sont les voies d’accès à l'équité».

Le Bengladesh, au nom des PMA, a indiqué que les pays qui se sont développés de manière non-durable dans le passé ont la responsabilité première de développer une économie mondiale et une société sobres en carbone.

Le délégué de la CHINE a expliqué que les pays développés ont «sur-occupé» la majeure partie de l'espace atmosphérique existant par leurs émissions cumulées, et ont transféré la responsabilité au pays en développement, ce qui a créé une nouvelle forme d'inégalité. Il a demandé la mise en place d'un programme de travail sur l'équité afin de mieux définir l'accès équitable au développement durable dans le contexte d'une vision commune et de négociations plus larges.

Le délégué de SINGAPOUR a souligné les défis que pose la définition de l’équité, compte tenu des situations nationales différentes, et a présenté son pays comme un pays «défavorisé» en termes de sources d'énergie renouvelable. Il a déclaré que son pays n’est pas favorable à une approche stéréotypée de l'équité fondée sur des critères tels que les indicateurs per capita.

Le Réseau Action Climat (CAN) a suggéré un «processus en trois phases» pour parvenir à un consensus approximatif sur l'équité, notamment, un «corridor de l'équité», comprenant un dialogue permettant de comprendre les positions, et un accord sur les principes clés, suivi par l'application de ces principes aux questions clés.

Le PAKISTAN a demandé des éclaircissements sur la façon de procéder avec les différentes définitions nationales de l'équité qui reflètent les situations nationales, et SINGAPOUR a précisé que l’objectif visé est une définition de l'équité qui reflète différentes situations nationales. Le représentant des ÉMIRATS ARABES UNIS a appelé à l'examen de points de vue sur la manière dont les situations nationales pourraient être plus systématiquement prises en compte dans l'évaluation de l'équité.

L’ÉGYPTE a appelé à une discussion sur les différentes facettes de la vulnérabilité en tant que pierre angulaire des actions futures. En réponse, Singapour a relevé que l'examen des situations nationales prendrait en compte la vulnérabilité élevée, les actifs, la capacité et les contraintes susceptibles d’avoir des répercussions sur la contribution qu’un pays peut apporter aux efforts mondiaux d'atténuation.

Le CAN a souligné la nécessité d’une compréhension partagée de l'équité, en notant que: certains pays n'ont pas pris d’engagement; les pays développés doivent évoluer vers le niveau supérieure de leurs échelles de réduction des émissions ; et les émissions provenant des combustibles de soute doivent être examinées.

Le délégué de l'UE a parlé de l'objectif d'un futur régime, qui consisterait à permettre à toutes les parties de réaliser un développement durable, l'éradication de la pauvreté et une croissance résiliente face au climat. Il a expliqué que les principes de la CCNUCC constituent une bonne base, mais doivent être interprétés d'une manière qui reflète les responsabilités communes mais différenciées en évolution constante des pays, et les capacités respectives.

Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que l'accès équitable au développement durable devrait se concentrer sur les opportunités de développement et qu'une une approche stéréotypée mène à des conclusions qui ne sont «pas applicables dans le monde réel».

Le BRÉSIL a souligné que la responsabilité historique se prête à une application quantifiable, et a fourni des précisions sur l'accès équitable au développement durable comme en témoigne la vision partagée et l'examen.

L'AUSTRALIE a souligné que les questions concernant l'équité ne peuvent pas être résolues par une formule dimensionnelle ou par «des instantanés dans le temps».

Le délégué de l’ÉGYPTE a fait observer que les efforts d'atténuation des changements climatiques sont coûteux et entraînent des contraintes sévères, principalement sur les budgets fiscaux des pays en développement, et a posé la question de savoir dans quelle mesure il est juste et équitable d’imposer des exigences d'atténuation fortes aux pays en développement. Il a appelé à la transmission des résultats de l'atelier aux autres organes de la Convention et à l'établissement d'un programme de travail sur l'équité.

Dans la discussion qui a suivi, la NOUVELLE ZÉLANDE a noté que l'équité est appliquée en permanence dans le cadre de la CCNUCC, y compris: dans le processus de prise de décision; la mise en place des institutions ; et les mesures prises, en l'absence de définition. Reconnaissant les différences entre les situations nationales, elle a souligné la nécessité de veiller à ce que tous les pays participent aux efforts d'atténuation en fonction de leurs capacités. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à la poursuite des travaux pour comprendre les aspects opérationnels des principes de la Convention. Le délégué des PHILIPPINES a voulu en savoir davantage sur les stratégies pour découpler les émissions résultant du développement, et l'AUSTRALIE a insisté sur l’établissement d’un prix du carbone, tandis que l'Union européenne a appelé à une action mondiale pour éviter les fuites de carbone.

À propos de la voie à suivre, l'UE a indiqué qu'un débat séparé sur l'équité ne serait pas productif et a demandé de se concentrer sur l'atténuation et l'adaptation.

Un compte-rendu des délibérations sera préparé.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

TECHNOLOGIE (SBI/SBSTA): Au cours des consultations informelles du matin, les parties ont discuté du rapport sur l'évaluation des propositions pour accueillir le Centre des technologies climatiques (CTC) (FCCC/SBI/2012/INF.4) et des questions relatives au Conseil consultatif.

Il a été noté que l'hôte du CTC sera choisi parmi trois candidats présélectionnés, à savoir le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Fonds pour l'environnement mondial et Det Norske Veritas AS. Les trois candidats s’adresseront au groupe jeudi matin.

Les parties ont également entendu une explication des éléments proposés de l’accord de siège, notamment: le statut accordé au CTC dans le pays d'accueil ; les arrangements financiers et la dotation en personnel; la relation avec le Comité exécutif de la technologie (CET) et la coopération avec d'autres organes de la CCNUCC.

Certaines parties ont demandé un délai plus précis sur le processus de sélection, tandis que d'autres ont réitéré la nécessité de sélectionner l'hôte en 2013. Les parties ont également demandé des précisions sur les approches alternatives au cas où le candidat avec le rang le plus élevé ne satisfait pas aux critères à l’issue des négociations, certains soulignant la nécessité de transparence dans le processus de négociation.

Les parties ont également discuté brièvement des questions relatives au Conseil consultatif, y compris la composition, les responsabilités et l'inclusivité en ce qui concerne le genre, la représentation des régions et des parties prenantes.

RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF DU MDP (SBI): Dans le groupe de contact du matin, les parties ont examiné un projet de texte des co-présidents sur les recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP.

Pour ce qui est des critères d'admissibilité pour les membres de l'instance d'appel, la BOLIVIE a souligné que les membres devraient posséder une expertise sur les questions environnementales et socio-économiques. La GRENADE a noté que les appels pourraient être introduits pour des raisons techniques et a proposé d’établir une liste exhaustive des compétences nécessaires ou de seulement indiquer que les membres devront avoir «dix ans d'expérience pertinente». Le représentant de l'AUSTRALIE a souligné le lien entre les fonctions de l'instance d'appel et le niveau de compétences exigé de ses membres. Il a souligné la nécessité de l'impartialité, ainsi que la possibilité pour les experts judiciaires de demander une assistance technique extérieure.

La GRENADE, appuyée par la THAÏLANDE, a suggéré de supprimer l'exigence selon laquelle les membres ne doivent appartenir à aucun gouvernement. L’AUSTRALIE a opté pour le maintien de cette exigence, soulignant une situation où un membre de l’instance d'appel serait impliqué dans des négociations au titre du MDP. L'UE a proposé que l'instance d’appel élabore un code de conduite sur l'impartialité et l'indépendance.

Les parties se sont également penchées sur la gestion interne de l'instance d’appel, notamment sa composition et le quorum requis pour la prise de décision.

Soulignant l'importance de l’imputabilité et de l'accès à la justice, WATCH du CDM a mis l’accent sur la nécessité d'une règle juridique générale et d’un processus légitime qui permet à tous ceux qui sont touchés par le MDP de faire connaître leurs préoccupations.

Les négociations se poursuivront.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (SBI): Au cours des consultations informelles du matin, les parties ont discuté des questions relatives aux deux arrangements financiers et non financiers pour la formulation et la mise en œuvre de plans nationaux d'adaptation (PANA) pour les PMA (FCCC/CP/2011/9/Add. 1). La réunion était ouverte aux observateurs.

Les parties ont souligné l'importance des questions institutionnelles dans la facilitation du soutien financier et technique pour le processus des PANA dans les PMA. Divers PMA parties ont présenté les domaines où le soutien est nécessaire, en notant la nécessité de renforcer les capacités nationales pour assurer l'intégration de l'adaptation dans le développement national.

Les parties soumettront les contributions pour un projet de texte qui sera présenté à la prochaine réunion.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Dans le groupe de contact du matin, les parties ont examiné l'organisation de la CdP 18 et de la RdP 8, les périodes de session à venir et la participation des observateurs (FCCC/SBI/2012/11).

Le G-77/CHINE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont souligné la nécessité d’une période de temps supplémentaire pour les négociations entre Bonn et Doha, tout en reconnaissant les contraintes financières. Les États-Unis, appuyés par le CANADA et l'AUSTRALIE, ont proposé l'organisation d'ateliers à la place d’une session de négociation. L’INDE et l’AFRIQUE DU SUD ont déclaré que les ateliers pourraient être intégrés dans le processus de négociation. Le Secrétariat a confirmé que la date limite pour la levée des fonds nécessaires pour la réunion intersessions proposée à Bangkok est fixée au vendredi de la semaine prochaine.

Chruszczow, le président du SBI, a encouragé les États d'Europe de l’Est à présenter dès que possible, une offre d'accueillir la CdP 19 et la RdP 9.

Le président élaborera un texte pour le projet de conclusions, et les négociations se poursuivront.

UTCATF (SBSTA): Dans le groupe de contact de l’après-midi, le co-président Peter Iversen (Danemark) a souligné que la décision 2/CMP.7 (UTCATF) demande au SBSTA d’explorer : une comptabilité plus complète des émissions; d'éventuelles activités supplémentaires de l’UTCATF au titre du MDP; des approches alternatives pour faire face au risque de non-permanence dans le cadre du MDP ; et les modalités et procédures pour l'application du concept d'additionnalité.

Les parties ont convenu de hiérarchiser les points à examiner et de soumettre un texte, y compris sur les trois premiers domaines d'activité, avec un accent sur les aspects techniques et l'expérience.

Le BRÉSIL a attiré l'attention sur la non-permanence dans le cadre du MDP, en particulier sur des questions telles que la responsabilité de la réversibilité, l'examen des dispositions tampons et des assurances, et de leurs implications. La BIÉLORUSSIE a parlé du temps nécessaire pour examiner la matérialisation de «permanence». L'UE a suggéré que les parties examinent également la manière dont pourrait fonctionner la question de l’examen de la non-permanence, notamment, entre différentes périodes d'engagement.

Les coprésidents prépareront un projet de conclusions.

PROTOTYPE DU REGISTRE (SBI): Le groupe de contact chargé de l’examen du prototype du Registre des MANN s’est réuni l'après-midi, sous la coprésidence d’Elina Bardram (UE) et de Wondwossen Sintayehu (Éthiopie).

Le Secrétariat a informé les parties sur les fonctions du Registre des MANN. L'UE, appuyée par le KENYA, a souligné la valeur du Registre dans l’appariement des projets avec les sources de financement, ce qui indique qu'il ne devrait pas se substituer aux autres exigences de la MRV.

Le BRÉSIL, appuyé par le CHILI, SINGAPOUR, le CANADA, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et l'AFRIQUE DU SUD, a déclaré que les droits d'accès au Registre devraient être réservés aux points focaux nationaux de la CCNUCC. Le JAPON a mis en garde contre la surcharge du prototype car cela pourrait compliquer la capacité technique du Registre.

Le MALI, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par les ÉTATS-UNIS, les PHILIPPINES et ANTIGUA-ET-BARBUDA, a demandé un manuel sur le Registre en vue de sa distribution aux autres parties prenantes des MANN dans leurs pays d'origine.

Les co-présidents compileront le projet de conclusions qui sera examiné lors des consultations informelles lundi.

NOUVELLES RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DE L’ANNEXE I (AWG-KP): Au cours de la réunion du sous-groupe de l'AWG-KP tenue le matin et l'après-midi, les parties de l'Annexe I ont fait des présentations à propos de leurs soumissions sur les QELRO (FCCC/KP/AWG/2012/MISC.1 et Add.1).

Le délégué de la SUISSE a expliqué la volonté de son pays de réduire les émissions d'au moins 20% entre 2013-2020, par rapport aux niveaux de 1990, et la possibilité de rehausser la cible à 30%, si d'autres pays développés s'engagent à des réductions d'émissions comparables, et si des pays en développement économiquement plus avancés contribuent de manière adéquate en fonction de leurs responsabilités différenciées et de leurs capacités respectives.

Le représentant de la NORVÈGE a parlé de la cible de réduction des émissions de 30% d'ici 2020 de son pays, cible qui pourrait être élevée à 40% dans le cadre d'un accord mondial et global pour l'après 2012, lorsque les émettrices majeures parties s'accorderont sur les réductions d'émissions conformément à l'objectif de 2°C.

L'UE a présenté son objectif de réduction des émissions de 20% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020, et a réitéré sa volonté d’entreprendre un objectif de réduction de 30% dans le cadre d'un accord global et inclusif, à condition que d'autres pays développés s'engagent à réaliser des réductions comparables et que les pays en développement apportent une contribution suffisante en fonction de leurs responsabilités différenciées et des capacités respectives.

Le délégué de la NOUVELLE-ZÉLANDE a expliqué l’engagement de son pays à réduire ses émissions de 10 à 20% au-dessous des niveaux de 1990, à condition que: l'accord global limite l'élévation de la température à 2°C; que les pays développés consentent des efforts comparables; que les pays en développement avancés et grands émetteurs prennent des mesures correspondant à leurs capacités ; qu’il y ait un ensemble de règles efficaces pour l'UTCATF ; et que l’on puisse recourir au marché international du carbone.

Le représentant de LICHTENSTEIN a parlé d’une réduction d'au moins 20% entre 2013 et 2020 par rapport aux niveaux de 1990, affirmant que le niveau d'ambition pourrait être élevé à 30% si d'autres pays développés prennent des engagements comparables et si les pays en développement économiquement plus avancés prennent aussi des mesures d'atténuation appropriées.

Le KAZAKHSTAN s’est engagé pour une réduction de 15% en 2020 et a demandé une mise à jour de l'année de base pour son pays, qui est 1990 au lieu de 1992. L’ISLANDE a promis une réduction de 30% dans le cadre d’un effort commun avec l'UE, et a souligné sa participation au système d’échange de quotas d’émissions de l’UE.

Au cours des discussions, les délégués ont abordé, entre autres: la formule pour définir les QELRO pour la période 2013-2020 ; l'utilisation de l'UTCATF; les moyens d'élever le niveau d'ambition ; les conditions pour passer à la gamme supérieure des promesses; les implications pour l'intégrité environnementale du Protocole; les méthodes de calcul du report des UQA; les implications de l'utilisation des compensations des mécanismes de marché et des législations nationales.

Les négociations se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

Le troisième jour à Bonn, de nombreux délégués ont consacré la journée à des discussions de fond sur l'équité et sur un vaste éventail de thèmes abordés dans les différents groupes de contact et les consultations informelles dans le cadre du SBI et du SBSTA.

Les délégués ont également œuvré à clarifier la voie à suivre dans le cadre de l’AWG-LCA afin d’éviter toute impasse dans le travail. «Nous travaillons à la résolution de la question aussi vite que possible», a déclaré un délégué sur le chemin de consultations informelles au titre de l'AWG-LCA. «Nous avons beaucoup de travail à faire avant Doha, pour se permettre un blocage sur l’ordre du jour». Plus tard dans la soirée, un accord a été conclu sur l'ordre du jour de l'AWG-LCA. Un délégué rencontré dans les couloirs exprimant son soulagement et sa joie, a expliqué que le résultat comporte une note de bas de page indiquant que «l'examen de certaines questions peut avoir déjà été conclu».

À plus long terme, cependant, certains s'inquiètent des contraintes financières qu’implique la réunion proposée de Bangkok et de ce qu'ils évoquent comme un «manque d'enthousiasme» de la part de certains pays en ce qui concerne la tenue d’une session supplémentaire avant Doha.

La plénière d'ouverture de la Plate-forme de Durban pour une action concertée étant prévue pour jeudi, l'intérêt est en train de croître sur la question de savoir qui présidera le nouvel organe. Avec trois nominations, dont deux provenant du G-77/Chine, les délégués spéculaient sur la manière dont le problème sera résolu en moins de 24 heures. La possibilité de tenir une réunion tard dans la nuit, afin de parvenir à un accord à temps pour la séance d'ouverture figurait parmi les stratégies propagées par les rumeurs.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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