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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 536 - Mardi 15 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DES OS 36 ET DES GTS
Lundi 14 mai 2012

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est ouverte lundi. En matinée et dans l’après-midi ont lieu les plénières d’ouverture de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA).

SBI

QUESTIONS D’ORGANISATION: À propos de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2012/1), la MALAISIE, appuyée par la CHINE, le BRÉSIL, l’ÉGYPTE, l’INDE et d’autres, a mis l’accent sur le caractère sensible du sous-point sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I. Le BRÉSIL, l'INDE, l'ARABIE SAOUDITE, le SWAZILAND, le SOUDAN et d'autres ont souligné que le maintien en suspens de ce point rendrait l'utilisation du temps plus efficace du temps. NAURU, au nom de l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a souligné la nécessité d'un débat de fond exhaustif sur la question tandis que l'UNION EUROPÉENNE (UE) a demandé la compilation et la synthèse des informations contenues dans les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I.

Tomasz Chruszczow (Pologne), président du SBI a noté que la réalisation d'un consensus sur cette question semble impossible. Il a proposé, et les parties ont convenu, d'adopter l'ordre du jour en laissant en suspens le sous-point sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’Algérie, au nom du G-77/CHINE, a souligné l'importance du financement pour les communications nationales des parties non-visées à l'Annexe I, et du maintien du Groupe consultatif d’experts (GCE) des communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. Il a déclaré que la consultation et l’analyse internationales (CAI) doivent être mises en œuvre d'une manière non-intrusive et que le registre des mesures d'atténuation appropriées au niveau national (MANN) doit tenir compte de la diversité de mesures entreprises par les pays en développement. Le G-77/CHINE a appelé à des progrès dans l’examen du Fonds pour l'adaptation et dans l’élaboration des plans nationaux d'adaptation, et a relevé les droits de propriété intellectuelle et la question du siège du Mécanisme technologique comme étant de « sérieux obstacles».

Nauru, au nom de l'AOSIS, a appelé à: une compilation et une synthèse du rapport sur les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I; une élaboration plus poussée du processus de MANN, y compris une procédure simplifiée pour les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID); la création, à la CdP 18, d'un mécanisme international pour remédier aux pertes et dommages, et un nouveau programme sur l'Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public).

Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l'importance : des plans nationaux d'adaptation ; des pertes et des dommages, et de la poursuite des travaux sur l’Article 6 de la Convention. Il a mis en exergue la nécessité d'éviter de se concentrer sur les mesures d’atténuation volontaires des pays en développement, et a déclaré que la CAI des pays en développement doit rester distincte de l'évaluation internationale et de l'examen (EIE) des pays développés. Il a également appelé à la répartition égale des projets de l'adaptation et à la suppression des exigences de co-financement.

Le délégué d’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a souligné l'importance de la mesure, de la notification et de la vérification (MRV), et du rôle du SBI dans la mise en œuvre des décisions connexes. Il a appelé à des progrès sur l'adaptation, et a parlé de la nécessité d'une décision sur l'hôte du Mécanisme technologique et de la création d'un organe consultatif pour le Centre et le réseau des technologies climatiques (CRTC).

La République de Corée, au nom du GROUPE DE L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE (GIE), a appelé à des progrès sur: le paquet de MRV ; les équipes d'experts techniques de la CAI ; le prototype du registre des MANN ; le programme de travail sur les pertes et les dommages ; les candidats pour accueillir le Centre des technologies climatiques (CTC); le Fonds pour l'adaptation ; et l'examen de la conception de la réserve pour la période d'engagement. Il a appelé également au regroupement de toutes les questions liées aux mesures de riposte sous un seul point de l’ordre du jour.

Le représentant de l'UE a appelé à des progrès sur: les plans nationaux d'adaptation, en particulier concernant les PMA; l’hôte du CTC; le renforcement des capacités; le registre des MANN et les modalités de la CAI. Il a souligné que toutes les questions liées aux mesures de riposte ont trouvé «leur nouvelle tribune» avec le forum sur les mesures riposte.

Le représentant de la République dominicaine, au nom de la COALITION DES NATIONS DE RAINFOREST, a appelé à la poursuite des discussions sur les MANN, en particulier sur la composition, les modalités et procédures d'experts techniques dans le cadre de la CAI, et a souligné la nécessité d’un appui total pour les communications nationales des pays en développement. Il a appelé à l’examen de la mise en œuvre des activités de REDD + par les pays en développement, et a souligné le manque de financement pour les réaliser.

La Gambie, au nom des PMA, a parlé de la nécessité de directives de la CdP 18 au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) sur la formulation des plans nationaux d'adaptation dans les PMA. Il a souligné la nécessité pour toutes les parties d’être en mesure d’accéder aux informations sur le soutien disponible pour les MANN dans le Registre des MANN.

Le Honduras, au nom du SYSTÈME D'INTEGRATION CENTRAMERICAINE (SICA), a appelé à des progrès sur: l'adaptation dans les régions à forte vulnérabilité par le biais de ressources financières suffisantes, prévisibles, durables et supplémentaires ; et sur le programme de travail sur les pertes et les dommages qui devra se concentrer sur la prévention et la réduction des sinistres, et non pas sur l'évaluation des risques. L’IRAN a appuyé la candidature de l'Institut de recherche de l’industrie pétrolière (l'Iran) pour accueillir le CTC.

Le représentant de JEUNESSE a suggéré un programme permanent sur l'Article 6 de la Convention avec des indicateurs de performance solides, et a appelé à une mesure pour lutter contre les pertes et les dommages.

ARTICLES 4.8 et 4.9 DE LA CONVENTION : Questions relatives aux PMA: Chruszczow, président du SBI, a présenté ce point (FCCC/SBI/2012/7). Pepetua Latasi, président du Groupe consultatif d'experts (GCE) des pays les moins avancés, a présenté un rapport sur les travaux du GCE. La Gambie, au nom des PMA, et le Bengladesh, au nom du G-77/CHINE, a appelé à un soutien pour la mise en œuvre intégrale des programmes d’action nationaux d'adaptation (PANA).

Colin Beck (Îles Salomon) sera le modérateur pour les consultations informelles.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (éducation, formation et sensibilisation du public): Sur ce point (FCCC/SBI/2012/3-5, FCCC/SBI/2012/Misc.4 et FCCC/CP/2011/7/Add.2), Tony Carret (UE) mènera les consultations informelles.

COMMUNICATIONS NATIONALES DE L’ANNEXE I: Le Secrétariat a présenté le rapport sur la situation des cinquièmes communications nationales de l’Annexe I (FCCC/SBI/2012/INF.6), la compilation et la synthèse des cinquièmes communications nationales (FCCC/SBI/2011/INF.1 et addenda 1-2) et la compilation et la synthèse des informations supplémentaires provenant des parties au Protocole (FCCC/SBI/2001/INF.2).

La BOLIVIE a souligné que les communications nationales de l'Annexe I doivent contenir plus de détails et a exprimé son inquiétude que les émissions de certains pays qui ne sont pas en transition vers une économie de marché, sont «camouflées» par les émissions des économies en transition.

Julia Martinez (Mexique) et Kiyoto Tanabe (Japon) mèneront des consultations informelles.

Poursuite de l'application de l'Article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales): La SBI 36 a convenu de conclure l'examen de cette question.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I : Groupe consultatif d'experts des communications nationales des parties non visées à l’Annexe I (GCE): Sur ce point (FCCC/SBI/2012/2, FCCC/SBI/2012/12-14 et FCCC/SBI/2012 / MISC.6), le président du GCE Ruleta Camacho (Antigua-et-Barbuda) a présenté un rapport sur le progrès dans la mise en œuvre du programme de travail du GCE. Nauru, au nom de l'AOSIS, appuyé par la Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité de prolonger le mandat du GCE, au moins jusqu'en 2016, et a ajouté que ce mandat devrait englober un certain nombre de rôles.

Soutien financier et technique: Sur cette question (FCCC/SBI/2012/INF.7 et FCCC/SBI/2012/MISC.7), le FEM a présenté un rapport sur le financement disponible pour les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I, et les rapports biennaux de mise à jour. La représentante des PHILIPPINES a exprimé des inquiétudes concernant le financement intégral des coûts convenus. Elle a également souligné que la CdP 17 n'a pas mandaté le SBI de commencer le travail sur les rapports biennaux de mise à jour.

Julia Martinez (Mexique) et Kiyoto Tanabe (Japon) mèneront des consultations informelles sur le GCE et sur l’appui financier et technique.

Poursuite de l'application l'Article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales): La SBI 36 a convenu de conclure l'examen de la question.

MESURES D'ATTÉNUATION APPROPRIÉES AU NIVEAU NATIONAL PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT PARTIES: Prototype du Registre: Le Secrétariat a présenté ce point, et a invité les parties à une démonstration du prototype du registre mardi après-midi.

Elina Bardram (UE) et Wondwossen Sintayehu (Éthiopie) co-présideront un groupe de contact.

Composition, modalités et procédures de l'équipe d'experts techniques dans le cadre de la CAI: Sur ce point (FCCC/SBI/2012/MISC.8), la représentante des PHILIPPINES a souligné la nécessité de lier cette question à la fourniture de ressources.

Elina Bardram (UE) et Wondwossen Sintayehu (Éthiopie) co-présideront un groupe de contact.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION: Pour cette question (FCCC/SBI/2012/8 et MISCs.1-2, et Add.1 et MISC 3), Richard Merzian (Australie) et Amjad Addulla (Maldives) seront les modérateurs des consultations informelles.

QUESTIONS RELATIVES AUX FINANCES: Premier examen du Fonds pour l'adaptation: Le Secrétariat a présenté ce point (FCCC/SBI/2012/INF.2, FCCC/KP/CMP/2011/MISC.1, FCCC/KP/CMP/2011/6 et FCCC/KP/CMP/2011/6/Add.1). La représentante des PHILIPPINES a encouragé l’examen du Fonds pour l'adaptation, les dispositions institutionnelles intérimaires et toutes questions connexes en vertu de la Convention et du Protocole. Le Bengladesh, au nom du G-77/CHINE, et le Malawi, au nom des PMA, ont souhaité un premier examen complet.

Ruleta Camacho (Antigua-et-Barbuda) et Diane Barclay (Australie) co-présideront un groupe de contact sur cette question et d'autres questions relatives au financement.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Rapport du Comité exécutif de la technologie (TEC): Cette question (FCCC/SB/2012/1) sera examinée par un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA coprésidé par Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (Royaume-Uni).

Questions relatives au Centre et réseau des technologies du climat: Sur cette question (FCCC/SBI/2012/INF.4), le Secrétariat a annoncé trois candidats sélectionnés pour accueillir la CRTC: un consortium dirigé par le PNUE, le FEM et Det Norske Veritas AS. L’IRAN a demandé comment le CRTC pourra traiter les questions technologiques régionales.

Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (Royaume-Uni) co-présideront un groupe de contact.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologie: Ce point (FCCC/SBI/2012/9) sera examiné dans un groupe de contact coprésidé par Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (Royaume-Uni).

PERTES ET DOMMAGES: Sur ce point (FCCC/SBI/2012/INF.3 et FCCC/TP/2012/1), NAURU a souligné l'importance de la question pour l'AOSIS et a déclaré que les discussions sur un mécanisme international sur les pertes et les dommages devraient déjà commencer au cours de cette session. TIMOR-LESTE a mis l’accent sur la nécessité d'aborder l'évaluation des risques et des méthodologies clés dans les PMA particulièrement vulnérables. Il a souligné la nécessité d'un soutien financier pour la tenue de réunions d'experts sur les pertes et les dommages avant la CdP18.

Don Lemmen (Canada) et Lucas Di Pietro (Argentine) mèneront des consultations informelles.

FORUM ET PROGRAMME DE TRAVAIL SUR MESURES DE RIPOSTE, ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (effets néfastes) ET PROGRÈS DANS L'APPLICATION DE LA DÉCISION 1/CP.10: Ces questions seront examinées dans un forum conjoint SBI/SBSTA agissant comme un groupe de contact sur toutes les questions liées aux mesures de riposte.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CONVENTION): Chruszczow, président du SBI, a présenté le point (FCCC/SBI/2012/10, FCCC/SBI/2012/MISC.5).

L’UKRAINE exprimé sa préoccupation sur le fait que toutes les questions n'ont pas été suffisamment examinées et a appelé à la poursuite des travaux.

Kunihiko Shimada (Japon) sera le modérateur des consultations informelles.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PROTOCOLE): Pour cette question (FCCC/SBI/2012/10, FCCC/SBI/2012/MISC.5), Kunihiko Shimada (Japon) sera le modérateur des consultations informelles.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Chruszczow, président du SBI, consultera les parties intéressées sur cette question (FCCC/KP/CMP/2005/2).

RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MDP: Cette question (FCCC/SBI/2011/17, Annexe 1, FCCC/SBI/2011/MISC.2, FCCC/TP/2011/3 et FCCC/KP/CMP/2011/3) sera examinée dans un groupe de contact co-présidé par Kunihiko Shimada (Japon) et Yaw Osafo-Osafo (Ghana).

EXAMEN DE LA RÉSERVE POUR LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT: Sur cette question, Nauru, au nom de l'AOSIS, a exprimé des doutes quant à savoir si une préconception est nécessaire et a souligné que les discussions sur cette question ne devraient pas préjuger des résultats de l'AWG-KP.

Chruszczow, président du SBI, préparera un projet de conclusions et un projet de décision de la RdP.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Qatar a présenté un rapport sur la situation des dispositions pour la CdP 18 et la RdP 8. Un groupe de contact présidé par Chruszczow, président du SBI, préparera un projet de conclusions.

 QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget pour l'exercice biennal 2012-2013. Sur cette question (FCCC/SBI/INF.5), la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné que les contributions payées à temps sont cruciales. Le SBI a pris note de l'état des contributions et a demandé aux parties de s’acquitter de leurs contributions en souffrance.

Poursuite de l’examen des fonctions du Secrétariat: Le SBI a pris note des informations disponibles.

Mise en œuvre de l'Accord de siège: À propos des installations des bureaux du Secrétariat, l'Allemagne a indiqué que les nouveaux locaux seront livrés le 24 octobre 2012, Journée des Nations Unies. Elle a ajouté que les locaux du deuxième bureau seront prêts en 2017 et que l’achèvement du Centre mondial des conférences est prévu en 2013.

Le président du SBI rédigera les conclusions et les décisions

Frais du journal des transactions: Cette question (FCCC/TP/2010/1, FCCC/SBI/2009/MISC.3 et Add.1, FCCC/SBI/2010/MISC.4, FCCC/KP/CMP/2011/7 et Corr .1, FCCC/KP/CMP/2010/8 et FCCC/KP/CMP/2009/19) sera examinée au cours des consultations informelles animées par Toshiyuki Nagata (Japon).

Privilèges et immunités: Kunihiko Shimada (Japon) sera le modérateur des consultations informelles.

Politique et implications budgétaires du financement des voyages et de la participation aux réunions des organes constitués, de tous les membres et membres suppléants : Des consultations informelles auront lieu sur cette question (FCCC/SBI/2012/INF.1).

QUESTIONS DIVERSES: Le délégué de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, appuyé par les États-Unis, a proposé un groupe de contact pour examiner les questions de procédure relatives au Comité permanent et d'autres institutions, ainsi que les candidatures à ces institutions. Il a souligné la nécessité de résoudre les questions systémiques et juridiques dans un processus consultatif transparent. L'UE s’est opposée à la proposition, soutenant que la question devrait être abordée lors des consultations informelles au sein des groupes régionaux. Le président du SBI mènera des consultations informelles.

Le Secrétariat intérimaire du Fonds vert pour le climat (FVC) a indiqué que la CCNUCC et le FEM ont fourni un appui technique, administratif et logistique au Conseil du FVC et au FVC. Il a souligné que toutes les dispositions sont provisoires et visent à permettre au Conseil d'exercer son autorité sur le Secrétariat intérimaire. À propos du pays d’accueil du FVC, il a observé que l'Allemagne, le Mexique, la Namibie, la Pologne, la République de Corée et la Suisse ont exprimé un intérêt à accueillir le FVC. Les délégués ont également été informés sur l'état des candidatures pour la composition du Conseil du FVC et des plans pour sa première réunion du 31 mai au 2 juin à Genève, en Suisse.

SBSTA

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont adopté l'ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBSTA/2012/1) avec des amendements mineurs.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’Algérie, au nom du G-77/CHINE, a appelé, entre autres: à la poursuite du débat sur l'agriculture et l'adaptation ; et l'identification des domaines potentiels pour les futurs travaux dans le cadre du Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation (PTN). Elle a appelé à des discussions équilibrées sur la mise en œuvre des approches fondées et non-fondées sur le marché concernant les causes du déboisement et de la dégradation des forêts.

Soulignant les questions méthodologiques, l'UE a appelé à assurer la continuité des règles, des institutions et des mécanismes du Protocole de Kyoto pendant la période intérimaire entre la première période d'engagement et l'entrée en vigueur de la deuxième période d'engagement.

Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à une décision sur l'hôte du CTC sur la base, entre autres, de la capacité à répondre aux besoins des pays en développement.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, s’est dite favorable aux discussions sur l'agriculture et l'adaptation, et s'est félicitée de l'amélioration de l'intégrité de l'environnement et de la transparence sur la REDD + et les approches fondées et non-fondées sur le marché.

La Gambie, au nom des PMA, a souligné la nécessité d'un programme de travail de trois ans sur l'agriculture afin d'inclure la coopération internationale sur la recherche et le développement des systèmes agricoles résilients face au changement climatique et de diffuser les résultats de la recherche et de la technologie. Il a exhorté le CET à s’appuyer sur les travaux antérieurs pour obtenir des résultats orientés vers l'action qui traitent des obstacles et renforcent le transfert de technologie vers les pays en développement.

Nauru, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité pour les données de vérifier les pertes et les dommages dans les PEID résultant des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations de Rainforest, a appelé à la mise en œuvre des activités de REDD +, et a mis en garde contre la réouverture des discussions déjà réglées sur des questions concernant REDD + et les MANN.

Le Mexique, au nom du GIE, a appelé à des progrès sur: la MRV, en particulier concernant les directives pour les rapports sur les MANN financées localement; le guide méthodologique relatif à REDD +; le travail méthodologique sur les directives concernant les bonnes pratiques pour l'utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) ; et le regroupement de toutes les questions liées aux mesures de riposte sous un seul point de l’ordre du jour.

La Bolivie s'est opposée à l'abus des mécanismes de flexibilité du Protocole.

Le Réseau Action Climat (RAC), au nom des ONGE, a proposé l’inclusion des informations sur les combustibles dans les communications nationales et a souligné la pertinence de l'agriculture résiliente aux changements climatiques, en particulier pour les pays en développement.

Le FARMERS’ CONSTITUENCY a appuyé l'adoption d'un programme de travail sur l’agriculture dans le cadre du SBSTA, étayé par la science et les connaissances des agriculteurs, et avec la participation, entre autres, des organisations paysannes.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (PTN): Muyungi, président du SBSTA, a présenté l’état des progrès dans le cadre du PtN (FCCC/SBSTA/2012/INF.1). L'UE s'est félicitée des progrès significatifs accomplis depuis le dernier rapport. Le président du SBSTA consultera les parties intéressées

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE RELATIF À REDD + : Muyungi, le président du SBSTA, a présenté ce point (FCCC/SBSTA/2012/MISC.1 et Add.1, et FCCC/SBSTA/2012/MISC.9). La République démocratique du Congo, au nom de la COMMISSION DES FORÊTS D’AFRIQUE CENTRALE (COMIFAC), a déclaré que les modalités de la MRV devraient assurer la cohérence, la transparence et la comparabilité des informations, et tenir compte des capacités et des situations nationales. L’INDONÉSIE a appelé à des progrès équilibrés sur les questions de REDD + relevant du SBSTA et de l'AWG-LCA, et a suggéré d'examiner les systèmes existants de surveillance forestière des pays.

Peter Graham (Canada) et Victoria Tauli-Corpuz (Philippines) co-présideront un groupe de contact.

RAPPORT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE LA TECHNOLOGIE (CET) SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : Sur cette question (FCCC/SB/2012/1), Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (Royaume-Uni) co-présideront un groupe de contact conjoint du SBI et du SBSTA.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (CONVENTION): Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Quiang Liu (Chine) co-présideront un groupe de contact sur le programme de travail sur les directives pour les rapports biennaux des pays développés et le programme de travail sur la révision des directives pour l'examen des communications biennales et des communications nationales, y compris les examens des inventaires nationaux. Ils co-présideront également un groupe de contact sur les directives générales pour la MRV nationale des MAAN financées localement. Michael Gytarsky (Fédération de Russie) mènera des consultations informelles sur les mesures communes.

Émissions de l'aviation internationale et du transport maritime: Sur cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.7), l'Organisation maritime internationale (OMI) a présenté un rapport sur son travail visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le transport maritime international.

Le BRÉSIL s'est dit préoccupé par le traitement unilatéral des émissions dans des systèmes régionaux spécifiques et a parlé de la nécessité d'examiner plus à fond les impacts économiques des mesures fondées sur le marché. La CHINE a noté que les réglementations de l’OMI sur l’efficacité énergétique des navires ne reflètent pas le principe de responsabilités communes mais différenciées d'une manière complète et objective, et a demandé que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) examine les responsabilités différenciées des pays. SINGAPOUR, soutenu par le PANAMA, a salué les progrès accomplis par l'OMI et l'OACI dans la lutte contre les changements climatiques dans leurs secteurs respectifs.

Le Japon a reconnu l’utilité de la série des directives adoptées par le Comité de protection du milieu marin de l’OMI. L'UE a salué les efforts de l'OACI en vue d'accélérer les travaux vers un mécanisme mondial basé sur le marché et a encouragé les parties à soutenir les efforts de l'OMI pour évaluer les options pour un tel mécanisme. CUBA, au nom de plusieurs pays, a exprimé sa préoccupation au sujet des mesures unilatérales en ce qui concerne les émissions de l'aviation, telles que le Système d’échange de quotas d’émissions de l’UE. L'Australie a salué le virage de l'OACI vers un "mode de mise en œuvre» davantage orienté vers l'action, et a souligné la nécessité de l'application universelle des mesures fondées sur le marché.

Muyungi, président du SBSTA, consultera les parties intéressées et rédigera les conclusions du SBSTA.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Sur cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.2 et Add.1 et 2, FCCC/SBSTA/2012/MISCs.3-4), l'Organisation météorologique mondiale a présenté un rapport sur le Projet de plan de mise en œuvre et la structure de gouvernance du Cadre mondial pour les services climatologiques. Les services mondiaux d’observation du climat décrivent les éléments du Supplément Satellite. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a souligné les éléments du document sur le cadre pour une nouvelle génération de scénarios socio-économiques pour l'impact des changements climatiques, l'adaptation, la vulnérabilité et la recherche sur l'atténuation.

Stefan Rösner (Allemagne) et David Lesolle (Botswana) seront les modérateurs pour les consultations informelles.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): Capture et stockage du carbone (CSC) dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP): Sur cette question (FCCC/SBSTA/2012/MISC.8 et ajoute 1-2.), Peer Stiansen (Norvège) et un co-animateur qui n’est pas encore désigné, rédigeront des conclusions.

Forêts en épuisement dans le cadre du MDP: Sur cette question, le BRÉSIL a réitéré l'importance du MDP dans la promotion du développement durable et a proposé d’inclure la définition des forêts en épuisement dans l'Annexe 3 du projet de l’ordre du jour du 50e Conseil exécutif du MDP en vue de son utilisation comme base de discussion.

Eduardo Sanhueza (Chili) facilitera les consultations informelles.

L’UTCATF dans le cadre du MDP: Le GIEC a présenté un rapport sur les méthodes complémentaires et sur une réunion de cadrage organisée par le Groupe de travail du GIEC sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, qui a adopté une proposition visant à produire les méthodes supplémentaires révisées de 2014 et le guide de bonnes pratiques découlant du Protocole de Kyoto.

Peter Iversen (Danemark) et Marcelo Rocha (Brésil) co-présideront un groupe de contact.

Conséquences de la mise en œuvre de la Décision 2/CMP.7 (UTCATF) et de la Décision 5/CMP.7 (informations sur les conséquences environnementales, économiques et sociales, y compris les retombées, les outils, les politiques, les mesures et méthodes disponibles pour les parties de l'Annexe I) : Nagmeldin Elhassan (Soudan) et Anke Herold (Allemagne) co-présideront un groupe de contact.

FORUM ET PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES MESURES DE RIPOSTE : Les présidents du SBI et du SBSTA se concertent sur cette question.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (effets défavorables des politiques et mesures): Muyungi, président du SBSTA, a proposé que les discussions sur cette question se poursuivent dans le cadre du forum sur les mesures d'intervention. L’ARABIE SAOUDITE a fait opposition, soulignant la nécessité de traiter les impacts négatifs des politiques et des mesures comme un élément distinct.

Les présidents du SBI et du SBSTA poursuivront leurs consultations sur la façon de traiter cette question dans à l’avenir, pendant que la question sera également reprise dans un forum conjoint SBI /SBSTA siégeant comme un groupe de contact, où toutes les questions liées aux mesures de riposte seront abordées.

AGRICULTURE: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBSTA/2012/MISC.6 et addendum 1-2.). La GAMBIE a proposé que l'agriculture soit examinée dans le cadre des ateliers et des réunions d'experts. L’URUGUAY a souligné la nécessité de prendre des mesures pour réduire l'intensité des émissions dans ce secteur.

Le président Richard Muyungi présidera le groupe

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUE DE L'ATTENUATION: Le SBSTA a décidé d'examiner cette question à la SBSTA 38.

COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Sur cette question (FCCC/SBSTA/2012/INF.3), le GIEC, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la Convention sur la diversité biologique ont présenté un rapport sur la collaboration avec la CCNUCC, et ont identifié les domaines potentiels pour les travaux futurs et les synergies.

Le président du SBSTA rédigera les conclusions.

DANS LES COULOIRS

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est ouverte par un lundi matin ensoleillé. L'humeur des délégués réunis dans les locaux familiers de l'Hôtel Maritim était positive, bien que beaucoup plaisantaient qu’ils connaissent désormais la ville et le cadre de la conférence dans les moindres détails. «Nous avons eu une pause de négociations formelles de près de six mois, mais beaucoup d'entre nous ont passé un peu de temps à Bonn récemment pour les ateliers et la réunion informelle au début du mois de mai».

Alors que le cadre était bien connu, il régnait aussi un sentiment d'attente concernant le processus post- Durban, y compris l’ADP nouvellement créée. Beaucoup ont indiqué qu'ils avaient hâte de commencer mercredi les travaux dans le cadre de la nouvelle ADP ; cependant, peu semblaient avoir une idée claire de la chronologie et de la substance. Pendant ce temps, les différents organes nouvellement créés en train de générer une nouvelle dynamique dans le processus, forts des rumeurs que les nominations s’avéraient difficiles. Cela a été confirmé dans la soirée, lorsque la séance du jour s’est achevée sans avoir réglé la question de la procédure de nomination dans différentes organes

Lors de l’ouverture des Organes subsidiaires, la technologie a dominé l’ordre du jour. Outre les iPads et les iPhones que l’on retrouvait partout entre les mains des délégués, la technologie était présente dans toutes les conversations de couloir et les délégués exprimaient différents points de vue sur l’hôte du CTC. La nécessité de résoudre la question a été soulevée au SBSTA, au SBI et lors d’une conférence de presse donnée par la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Christiana Figueres. Certains délégués ont souhaité qu’un pays des Caraïbes accueille le CTC, alors que d’autres ont souligné la nécessité que le siège soit abrité par un pays en développement, et qu’une recommandation relevait que la République de Corée constitue une option en raison de son état d’avancement technologique. Quel que soit le cas, la technologie demeurera un élément clé des conversations climatiques à Bonn.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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