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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 534 - Mardi 13 decembre 2011
COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE DURBAN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
28 NOVEMBRE - 11 DÉCEMBRE 2011

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 11 décembre 2011. La conférence a englobé une série d’événements parmi lesquels la dix-septième session de la Conférence des parties (CdP 17) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la septième réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties (RdP).

 À l’appui de ces deux principaux organes, quatre autres organes se sont réunis: la reprise de la 14e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA); la reprise de la 16e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et les 35e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA).

La Conférence a attiré plus de 12 480 participants, dont plus de 4 500 représentants des gouvernements, 5 800 délégués représentant les organes et les agences de l’ONU, les organisations intergouvernementales et les organisations de la société civile, et plus de 1 200 membres des médias.

Les rencontres ont abouti à l’adoption de 19 décisions de la CdP et de 17 décisions de la RdP, et à l’approbation d’un certain nombre de conclusions par les organes subsidiaires. Ces résultats couvrent un vaste éventail de sujets, notamment, l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision sur l’action concertée à long terme en vertu de la Convention, le lancement d’un nouveau processus vers une solution concertée ayant force de loi applicable à toutes les parties à la Convention, et mise en fonction du Fonds vert pour le climat.

 Après les frustrations de la Conférence de Copenhague et les efforts pour sauver le régime climatique multilatéral à Cancún, les négociateurs à Durban ont franchi une étape et, ont non seulement ressuscité le Protocole de Kyoto, mais ce faisant, ont adopté une décision qui mènera à des négociations sur un régime climatique du 21e siècle plus inclusif. Il s’est dégagé un fort sentiment que des éléments du paquet de Durban, guidés par une nécessité de s’acquitter d’engagements attendus depuis longtemps, qui remontent en fait à la Feuille de route de Bali, ont redonné une dynamique suffisante pour un nouveau processus de négociation, processus au cours duquel l’on continuera à assister à l’expression d’une série d’intérêts différenciés au-delà et à l’intérieur des lignes habituelles de séparation entre pays développés et pays en développement. Bon nombre de délégués ont salué l’adoption des décisions, notamment la décision sur le Fonds vert pour le climat et la Plate-forme de Durban, ainsi que le processus de lancement d’un accord ayant force de loi, tandis que d’autres ont continué à insister sur l’urgente nécessité de renforcer substantiellement le niveau d’ambition afin de combler le fossé entre les engagements d’atténuation actuels et les réductions d’émissions nécessaires recommandées par la science.

Ce rapport résume les discussions, les décisions et les conclusions, en suivant les ordres du jour de la CdP, de la RdP et des organes subsidiaires.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992 qui a établi le cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter «les interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 195 parties.

En décembre 1997, lors de la CdP-3 à Kyoto, au Japon, les délégués se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays avec des économies en transition, à réaliser des objectifs quantifiés de réduction de leurs émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5,2 % par rapport à ceux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 193 parties.

À la fin de 2005, les premières mesures ont été prises concernant l’examen des questions à long terme. Réunie à Montréal, au Canada, la première session de la RdP a décidé d’établir l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. Par ailleurs, la CdP 11 a décidé d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de «Dialogue de la Convention», qui s’est poursuivie jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, en Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali. Les parties ont établi l’AWG-LCA avec pour mandat de se concentrer sur les éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. La conférence de Bali a également abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali. Sur la base des deux voies de négociation au titre de la Convention et du Protocole, la Feuille de route a fixé la fin des négociations à décembre 2009, à Copenhague.

CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. L’évènement a été marqué par des controverses liées à la transparence et au processus. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des représentants des grandes économies et des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du vendredi 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique intitulé l’«Accord de Copenhague» qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Les délégués ont examiné l’Accord au cours des 13 heures qui ont suivi. Bon nombre d’entre eux ont soutenu son adoption comme une première étape vers un «meilleur» accord futur. Cependant, certains pays en développement se sont opposés à l’Accord, qui selon eux, avait été conclu au cours d’un processus de négociation «non transparent» et «non démocratique». En fin de compte, la CdP a convenu de «prendre note» de l’Accord de Copenhague. Un processus a été établi pour permettre aux parties d’indiquer leur soutien à l’Accord et, au cours de 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs nationaux de réduction des émissions et autres mesures d’atténuation.

Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur le climat, les parties ont également convenu de prolonger le mandat de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6.

CONFÉRENCE DE CANCÚN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Après quatre réunions préparatoires en 2010, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancún, au Mexique, s’est tenue du 29 novembre au 11 décembre 2010. À l’issue de la conférence, les parties avaient finalisé les Accords de Cancún qui contiennent des décisions au titre des deux voies de négociation. Dans la voie de négociation de la Convention, la décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température mondiale à une moyenne de 2°C. Les parties ont également convenu d’examiner le renforcement de l’objectif global à long terme, lors d’un examen en 2015, y compris par rapport à un objectif proposé de 1,5°C. Les parties ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MANN) communiqués par les pays développés et les pays en développement (documents FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1) respectivement, tous deux publiés après Cancún. La décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que la mesure, la notification et la vérification (MRV); la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement; et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement (REDD+).

Les parties ont également convenu de créer plusieurs nouvelles institutions et de nouveaux processus, tels que le Cadre de Cancún pour l’adaptation et le Comité sur l’adaptation créés à Cancún, ainsi que le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Pour ce qui est du financement, la décision 1/CP.16 a créé le Fonds vert pour le climat (FVC), qui a été désigné comme une nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention et qui doit être régi par un Conseil de 24 membres. Les parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et a établi un Comité permanent pour aider la Conférence des parties par rapport au mécanisme financier. Les parties ont également pris acte de l’engagement par les pays développés de fournir 30 milliards de $ US pour le financement du démarrage rapide pendant la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d’ici 2020.

Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la décision 1/CMP.6 incluait un accord sur l’achèvement des travaux de l’AWG-KP et la présentation des résultats adoptés par la RdP dès que possible et à temps, afin d’éviter tout décalage entre la première et la deuxième périodes d’engagement. La RdP a exhorté les parties visées à l’Annexe I à élever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction d’émissions en vue de réaliser des réductions d’émissions globales conformes à l’échelle indiquée dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les parties ont également adopté la décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF).

Les mandats des deux Groupes de travail spéciaux ont été prorogés jusqu’à la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à Durban.

 POURPARLERS DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN 2011: En 2011, trois sessions de négociations officielles de la CCNUCC ont eu lieu dans le cadre des préparatifs de Durban. En avril, les deux GT se sont réunis à Bangkok, en Thaïlande. L’AWG-LCA a entrepris des discussions de procédure sur son ordre du jour, et a finalement adopté un agenda pour ses travaux ultérieurs. Dans le cadre de l’AWG-KP, les parties se sont concentrées sur les principales questions politiques qui entravent les progrès.

Deux mois plus tard, les négociateurs se sont réunis à Bonn, en Allemagne, pour les sessions du SBI, du SBSTA, de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP. Le SBSTA a convenu d’un nouveau point de l’ordre du jour sur les impacts des changements climatiques sur l’eau et la gestion intégrée des ressources en eau, au titre du Programme de travail de Nairobi. Aucun accord n’a été atteint sur les autres nouveaux points proposés tels que le carbone bleu, les droits de la nature et l’intégrité des écosystèmes, et un programme de travail sur l’agriculture. Dans le cadre du SBI, le travail a été lancé sur les plans nationaux d’adaptation, et les pertes et dommages, tel que mandaté par les Accords de Cancún. Les points de l’ordre du jour relatifs à la MRV sont restés en suspens. Les nouveaux points proposés, relatifs aux impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte, ont également occupé une place importante.

À Bonn, l’AWG-KP s’est focalisé sur les questions non résolues et sur les conditionnalités politiques établies par les différents pays de l’Annexe I pour la prise de nouveaux engagements en vertu d’une deuxième période d’engagement. En dépit de l’opposition initiale des pays en développement, les parties ont également entrepris un travail technique, y compris sur l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité et les questions méthodologiques. Pour ce qui est de l’AWG-LCA, le travail de fond a commencé sur la base de la Décision 1/CP.16. Les parties ont travaillé sur l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités, la vision commune, l’examen de l’objectif global à long terme, les options juridiques et sur diverses questions liées à l’atténuation. Les parties ont convenu de reporter l’examen des notes élaborées par les modérateurs des groupes informels de l’AWG-LCA, à la troisième partie de l’AWG-LCA 14 au Panama. Alors que des progrès ont été signalés sur certaines questions, bon nombre de délégués ont eu le sentiment que les résultats ont été relativement modestes.

L’AWG-LCA et l’AWG-KP se sont réunis de nouveau du 1er au 7 octobre 2011 à Panama City, au Panama. L’AWG-KP s’est concentré sur les questions non résolues et sur une plus grande clarification des options concernant les objectifs d’atténuation, la nature et le contenu possibles des règles pour une deuxième période d’engagement, et le rôle d’une éventuelle deuxième période d’engagement dans un résultat équilibré à Durban. Dans le cadre de l’AWG-LCA, les négociateurs ont entrepris des discussions procédurales approfondies en s’appuyant sur la décision 1/CP.16 et le Plan d’action de Bali. Les parties ont travaillé sur l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités, la vision commune, l’examen de l’objectif global à long terme, les options juridiques et diverses questions liées à l’atténuation. Le résultat de la plupart des discussions du groupe informel a été une «forme de texte» transmis à Durban comme base pour les discussions ultérieures.

CDP 17 DE LA CCNUCC

L’ouverture de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, Afrique du Sud, a eu lieu lundi matin, le 28 novembre 2011. Après une cérémonie de bienvenue en présence due Président sud-africain, Jacob Zuma, et d’autres dignitaires de haut niveau, les délégués se sont réunis pour les séances plénières d’ouverture de la Conférence des parties (CdP), de la Réunion des parties (RdP), de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). La présidente de la CdP 16, Patricia Espinosa, ministre des Affaires étrangères du Mexique, a exhorté les délégués à trouver un terrain d’entente sur, entre autres, la mise en œuvre complète des Accords de Cancún, la capitalisation du Fonds vert pour le climat, et l’avenir du Protocole de Kyoto, et a réaffirmé la pertinence d’un système basé sur des règles.

La Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Christiana Figueres, a souligné que deux étapes décisives doivent être franchies à Durban: terminer les tâches de la CdP 16 et régler les questions politiques clés résultant de Cancún. Elle a souligné le lancement du Comité sur l’adaptation, l’opérationnalisation du Mécanisme technologique en 2012, l’approbation du Fonds vert pour le climat (FVC), et les efforts pour clarifier le un financement pour le démarrage rapide. Elle a insisté sur la nécessité d’un processus juste et responsable vers un système multilatéral fondé sur des règles dans le cadre de la Convention.

Le Vice-président de l’Angola, Fernando de Piedade Dias dos Santos, représentant la Communauté de développement d’Afrique australe, a déclaré que le Protocole de Kyoto constitue le seul outil approprié permettant à la communauté internationale de maintenir ses engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Président du Tchad, Idriss Déby Itno, représentant la Communauté économique des États d’Afrique centrale, a déclaré que l’Afrique a besoin de ressources pour atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter.

Jacob Zuma, Président de l’Afrique du Sud, a souligné la nécessité d’un résultat équilibré, équitable et crédible, à Durban. Il a mis l’accent sur la responsabilité d’affirmer le système multilatéral fondé sur des règles et prescrit par le Protocole de Kyoto, ainsi que la nécessité de fournir des fonds pour faire face aux impacts du changement climatique, par le biais de la mise en fonction du Fonds vert pour le climat.

Les délégués ont observé une minute de silence pour honorer la mémoire du président du SBSTA, Mama Konaté du Mali, décédé récemment, et qui a été un acteur clé dans le processus de changement climatique depuis de nombreuses années.

Maite Nkoana-Mashabane, ministre sud-africaine des relations internationales et de la coopération, a été élue présidente de la CdP 17 et de la RdP 7 par acclamation. Elle a déclaré que les négociations et les résultats de Durban devront être transparents, inclusifs, justes et équitables. Elle a appelé à des progrès sur des questions clés telles que les options juridiques et le Fonds vert pour le climat.

Lors des déclarations liminaires, l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a soutenu une deuxième période d’engagement en vertu du Protocole de Kyoto, comme partie d’un résultat équilibré et global à Durban, et a déclaré que les Accords de Cancún doivent être mis en œuvre intégralement. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, s’est dite favorable à une transition vers un cadre du changement climatique qui inclut toutes les grandes économies et qui tient compte des capacités respectives des pays. L’UE a déclaré que Durban doit examiner l’insuffisance du niveau d’ambition, un système de comptage international commun et un processus pour réaliser la conception d’un nouveau cadre juridiquement contraignant global et complet, qui devra être achevée en 2015.

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité environnementale (GIE), a présenté un aperçu de trois étapes importantes pour Durban, à savoir: un accord sur les éléments clés d’un régime international après 2012; le lancement d’un processus pour renforcer davantage le régime à mi-parcours; et une entente sur les principaux éléments d’une vision commune, y compris un objectif global à long terme de réduction des émissions, et une date pour le plafonnement des émissions mondiales.

La Grenade, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a indiqué son appui pour: un processus pour renforcer les objectifs d’atténuation annoncés; une deuxième période d’engagement; un mandat de Durban pour un accord juridiquement contraignant en conformité avec le Plan d’action de Bali; l’opérationnalisation des nouvelles institutions créées à Cancún; et l’évaluation de la pertinence de l’objectif mondial à long terme de réduction des émissions.

Le représentant de Jeunesse a déclaré que Durban ne doit pas être le «cimetière du Protocole de Kyoto».

QUESTIONS D’ORGANISATION: La présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane, a rappelé aux parties la pratique en vigueur depuis la CdP 1, consistant en l’application du règlement intérieur provisoire (FCCC/CP/1996/2), à l’exception de l’article 42 relatif au vote, qui est resté en suspens. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a exprimé des préoccupations, et a suggéré que l’absence d’accord sur le vote peut aboutir à des résultats fondés sur le «plus petit dénominateur commun». D’autres consultations ont eu lieu durant la CdP 17. Le vendredi 9 décembre, le vice-président de la CdP, Andrej Kranjc, (Slovénie) a rapporté qu’aucun consensus n’a été atteint sur cette question. Les parties ont convenu de poursuivre les consultations informelles et d’appliquer provisoirement les règles de procédure sans la règle 42.

La plénière de clôture de la CdP a par ailleurs approuvé les pouvoirs des représentants des parties (FCCC/CP/2011/L.10).

Adoption de l’ordre du jour: Le 28 novembre, les parties ont convenu d’entamer les travaux sur la base de l’ordre du jour provisoire (FCCC/CP/2011/1), en attendant son adoption officielle ultérieurement, à l’issue des consultations informelles sur les trois points proposés par l’Inde (sur l’accélération de l’accès aux technologies critiques, l’accès équitable au développement durable, et les mesures commerciales unilatérales). Singapour s’est dit préoccupé par cette procédure, soulignant qu’elle pourrait ouvrir la porte à de nouveaux points à inclure dans l’ordre du jour et rendre la charge du travail ingérable. La Syrie a soutenu la tenue de discussions sur les propositions de l’Inde. L’ordre du jour a été discuté tout au long de la semaine dans le cadre de consultations informelles.
 Le 9 décembre, la plénière de la CdP tenue dans la soirée s’est penchée sur l’adoption de l’ordre du jour (FCCC/CP/2011/1). Le vice-président Kranjc a présenté le compte-rendu des consultations menées par la présidente de la CdP sur les trois points proposés par l’Inde. Il a indiqué qu’un accord a été atteint d’aborder la question d’accès équitable au développement durable par la tenue d’un atelier sur un point pertinent de l’ordre du jour. L’Inde a demandé que soit indiqué l’organe qui organisera l’atelier en question, mais l’Australie a déclaré qu’il s’agit d’intégrer cette question sous un point pertinent de l’ordre du jour, et non d’identifier l’organe à cette CdP. La présidente a consigné les deux observations dans le rapport, et la CdP a ensuite adopté l’ordre du jour de la réunion, sans les articles 11, 12 et 13 (propositions de l’Inde), et avec le maintien en suspens du point sur le deuxième examen des articles 4.2 (a) et 4.2 (b) de la Convention (politiques et mesures sur les émissions et les absorptions par les puits), conformément à la pratique en vigueur depuis la CdP 4.

Élection du Bureau: Dimanche le 11 décembre, la CdP a élu: Artur Runge-Metzger (Allemagne), vice-président; Phillip Muller (Îles Marshall), vice-président; Richard Muyungi (Tanzanie), président du SBSTA; et Andrej Kranjc (Slovénie), rapporteur. Il a été indiqué que des consultations sont en cours sur d’autres candidatures et que dès que ces candidatures seront reçues des groupes régionaux, les personnes désignées seront considérées élues à la CdP 17.

En ce qui concerne le SBI, la CdP a élu Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), président du SBI; Narcis Paulin Jeler (Roumanie), vice-président du SBI; et Petrus Muteyauli (Namibie), rapporteur pour le SBI.

Pour ce qui est des membres du bureau de l’AWG-LCA, la CdP a élu Aysar Ahmed Al Tayeb (Arabie Saoudite), président; Marc Pallemaerts (Belgique), vice-président; et Valeria Gonzalez Posse (Argentine), rapporteur. Les membres du bureau de l’AWG-KP restent les mêmes, à l’exception de Yukka Uosukainen (Finlande), élu vice-président de l’AWG-KP.

Dates et lieux des sessions à venir: Dimanche le 11 décembre, la CdP a adopté une décision sur la date et le lieu des sessions à venir (FCCC/CP/2011/L.4). La décision accepte l’offre du Qatar d’accueillir la CdP 18 à Doha, du 26 novembre au 7 décembre 2012. Le Qatar a déclaré que son gouvernement ne ménagera aucun effort pour en assurer la réussite. Le représentant de la République de Corée a déclaré que, suite à de longues discussions, son pays sera l’hôte de la réunion ministérielle pré-CdP. La présidente de la CdP a confirmé par ailleurs que la CdP 19 se tiendra en Europe de l’Est, et qu’aucune offre n’a encore été reçue.

PROPOSITIONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION

La plénière de la CdP a abordé cette question le 30 novembre. Les parties ont pris note des propositions du Japon, de Tuvalu, des États-Unis, de l’Australie, du Costa Rica et de la Grenade. Les parties ont convenu de laisser la question ouverte en attendant une conclusion de l’examen des options juridiques par l’AWG-LCA. Dimanche, le 11 décembre, lors de la plénière de clôture, la CdP a convenu que le point sera inclus dans l’ordre du jour provisoire de la CdP 18.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS À LA CONVENTION EN APPLICATION DES ARTICLES 15 ET 16

PROPOSITION DU MEXIQUE ET DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE SUR LE VOTE: Ce point a été abordé pour la première fois lors de la plénière de la CdP le 30 novembre. Le Mexique, appuyé par la Colombie et d’autres pays, a présenté une proposition visant à permettre un «dernier recours» au vote, au cas où tous les efforts en vue d’atteindre un consensus auraient échoué sur des questions bénéficiant d’un vaste soutien. Les parties ont ensuite discuté de la question tout au long de la semaine. Le délégué a expliqué que cette démarche a pour but d’éviter une «paralysie». La Bolivie, le Venezuela et l’Arabie saoudite ont indiqué qu’ils sont seulement en mesure d’appuyer une approche consensuelle. Des consultations informelles ont été organisées sur cette question.

Au cours des consultations informelles, de nombreux pays dont le Costa Rica, la Colombie, la Guyane, le Surinam et l’UE, se sont dit favorables à cette proposition, en indiquant qu’elle améliorera l’efficacité de la Convention. L’Arabie saoudite, la Bolivie et le Venezuela se sont opposés à tout amendement à la règle du consensus. Lors de la plénière de clôture de la CdP 17, le Mexique a exprimé sa satisfaction de l’intérêt suscité, et a indiqué qu’une version révisée de la proposition a été introduite. Les parties ont convenu d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de la CdP 18.

PROPOSITION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE VISANT À MODIFIER L’ARTICLE 4.2 DE LA CONVENTION (ENGAGEMENTS): Ce point a été abordé pour la première fois lors de la plénière de la CdP le 30 novembre. La Fédération de Russie a expliqué la nécessité d’un examen périodique de la liste des pays inscrits dans les Annexes I et II. La Biélorussie, l’Ukraine et le Kazakhstan ont soutenu cette proposition, tandis que l’Arabie saoudite s’y est opposée. Des consultations informelles animées par l’Ambassadeur Javier Diaz (Costa Rica) ont été tenues. Lors de la plénière de clôture, la Fédération de Russie a demandé des éclaircissements sur le statut de la proposition. La présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane, a fait savoir que des discussions constructives ont eu lieu sur les implications juridiques, politiques et autres de la proposition, et a indiqué qu’il faudrait un délai supplémentaire pour examiner la proposition. Les parties ont convenu d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de la CdP 18.

PROPOSITION DE CHYPRE ET DE L’UE VISANT À MODIFIER L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: Les consultations informelles ont été animées par l’Ambassadeur Javier Diaz, sur une proposition conjointe de Chypre et de l’UE visant à modifier l’Annexe I de la Convention afin d’y inclure Chypre. Dimanche, le 11 décembre, la CdP a adopté la décision d’inclure Chypre dans l’Annexe I de la Convention.

Décision de la CdP: La décision (FCCC/CP/2011/L.2) modifie l’Annexe I de la Convention afin d’y inclure Chypre.

COMITÉ EXÉCUTIF DE LA TECHNOLOGIE - MODALITÉS ET PROCÉDURES

Le 28 novembre, le SBSTA a abordé cette question, conformément à la décision 1/CP.16 de mettre en place un Mécanisme de la technologie comprenant un Comité exécutif de la technologie (CET) et un Centre et un réseau des technologies climatiques (CRTC), et de créer un groupe de contact présidé par Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (Royaume-Uni). Les délégués ont examiné un rapport du CET (FCCC/CP/2011/8). Le président du CET, Gabriel Blanco (Argentine), a présenté un texte de projet de décision aux fins de commentaires. Le G-77/Chine a appelé à la prolongation, pour une période d’un an, de la durée du CET, et à l’adoption des modalités et procédures dès que possible. Le 3 décembre, le SBSTA a adopté un projet de décision qui a été confirmé par la CdP, le 9 décembre.

Décision de la CdP: La décision (FCCC/CP/2011/L.3) rappelle la décision 1/CP.16 sur l’établissement d’un Mécanisme technologique comprenant un Comité exécutif de la technologie et un Centre et un réseau des technologies climatiques ayant pour but d’améliorer l’action sur le développement et le transfert de technologies. La décision se félicite du rapport du CET (FCCC/CP/2011/8) et adopte les modalités et les règles de procédure contenues dans les Annexes 1 et 2.

Les modalités comprennent entre autres: l’analyse et la synthèse; les recommandations relatives à la politique; la facilitation; les liens avec d’autres arrangements institutionnels; l’engagement avec les parties prenantes; et le partage des informations et des connaissances. La décision demande au CET de poursuivre l’élaboration des modalités sur ses liens avec d’autres institutions, en vue de l’examen par la CdP 18.

FONDS VERT POUR LE CLIMAT - RAPPORT DU COMITÉ DE TRANSITION

Ce point a été examiné lors des consultations informelles ouvertes dirigées par la présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane. Il a également été l’objet de consultations ministérielles au haut niveau. Des consultations informelles modérées par Zaheer Fakir (Afrique du Sud), au nom de la présidence de la CdP 17, ont également eu lieu. Les principales questions à examiner par les parties incluaient: le statut juridique; la relation avec la CdP; le rôle du financement du secteur privé; la création du Conseil; et l’élaboration d’un processus pour établir un Secrétariat provisoire pour soutenir le Conseil.

Le 30 novembre, le co-président du Comité de transition, Trevor Manuel (Afrique du Sud) a présenté le rapport du Comité, qui comprend entre autres, le projet d’instrument régissant le FVC. Il a expliqué que le rapport vise à présenter un terrain d’entente qui servira de base pour le lancement du FVC à Durban. Le GIE et le Groupe africain ont accueilli favorablement le rapport. L’Union européenne a observé que le projet d’instrument constitue un compromis, mais qu’il devrait faire l’objet d’un accord dans le cadre d’un paquet équilibré. La Zambie, au nom des pays les moins avancés (PMA), a déclaré que le projet d’instrument offre une base suffisante pour un arrangement financier institutionnel. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont déclaré que le FVC est un élément crucial de la solution. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a souligné que l’opérationnalisation du FVC ne peut pas être retardée en dépit de ses insuffisances parmi lesquelles l’absence d’une fenêtre de financement dédiée aux petits Etats insulaires en développement (PEID) et aux PMA, et le manque de fonds pour un processus de reconstitution. Il a déclaré que le FVC ne doit pas être une coquille vide. Le Venezuela, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a attiré «l’attention sur certains éléments du rapport qui feraient obstacle à un accès démocratique aux ressources». La déléguée a souligné que le FVC doit posséder une personnalité juridique internationale, travailler sous la direction de la CdP, et qu’il ne doit pas y avoir de conflit d’intérêts entre les fonctions de fiduciaire et celle de direction du Fonds.

L’Égypte a souligné l’absence de certains éléments cruciaux dans le projet d’instrument, notamment la personnalité juridique internationale, l’imputabilité devant la CdP et l’appropriation nationale des projets. Prenant acte des préoccupations concernant le projet d’instrument de direction, le Japon et la Colombie (au nom du Costa Rica, du Chili, du Honduras, de la République dominicaine, du Pérou et du Panama), se sont opposés à la réouverture du document et ont demandé à la présidence de la CdP d’organiser des consultations. L’Australie s’est dite prête à approuver le document «tel quel».

Le Japon a pris acte des inquiétudes concernant la personnalité juridique du Fonds et l’ambiguïté dans la relation entre le Fonds et la Convention, mais a déclaré que le Conseil nouvellement créé pourra répondre à ces préoccupations. L’Égypte, l’Inde, la Namibie et les PMA ont déclaré que le Fonds devra avoir la pleine personnalité juridique pour assurer un accès direct. Rejoints par le Kenya, l’Arabie saoudite et le Soudan, ils ont également souligné l’importance d’assurer l’imputabilité du Fonds devant la CdP. Fidji a appelé à la complémentarité avec d’autres instruments et institutions de financement. Le Nigeria, la Tanzanie et la Zambie ont mis en garde contre une trop grande dépendance par rapport au secteur privé.

L’UE a pris acte des préoccupations, mais s’est dit confiante que la CdP sera en mesure de trouver une entente sur le projet d’instrument et que les parties devront se concentrer sur les arrangements intérimaires pour faire démarrer les processus. La Suisse a déclaré que les pays à économie en transition devront avoir accès au Fonds. Le Nigeria a souligné un «déséquilibre stratégique» dans les négociations, les discussions sur l’atténuation étant plus avancées que celles sur l’adaptation.

Lors de longues discussions informelles, les parties ont pu s’entendre sur la personnalité juridique, le processus de sélection du pays hôte, et un processus d’attribution de la personnalité juridique au Fonds. À propos du Secrétariat intérimaire, les parties ont convenu qu’il doit être pleinement imputable devant le Conseil et fonctionner sous sa direction et son autorité. Les parties ont également convenu que le chef du Secrétariat doit avoir une expérience de travail avec les pays en développement. Concernant l’hôte du secrétariat intérimaire, trois options ont été présentées (le Secrétariat de la CCNUCC, le Secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Bureau des Nations Unies à Genève), mais les parties n’ont pas pu s’entendre sur ce point. Lors de la plénière de clôture de la CdP, la présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane, a souligné les efforts entrepris pour résoudre les questions en suspens et a accueilli favorablement le texte comme une base par laquelle le FVC «deviendra le principal fonds mondial pour le financement climatique». Elle a fait mention de la correspondance provenant du G-77/Chine et relative à la composition du FVC en ce qui concerne les pays en développement. La décision a par la suite été adoptée.

Décision de la CdP: La CdP (FCCC/2011/CP/L.9) désigne le FVC comme une entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention dont les arrangements devront être conclus entre la CdP et le Fonds à la CdP 18, afin d’assurer l’imputabilité du Fonds devant la CdP et son fonctionnement sous la direction de cette dernière, pour venir en aide aux projets, programmes, politiques et autres activités dans les pays en développement parties. Par ailleurs, la décision:

  • fournit des directives au Conseil du FVC, notamment sur les questions liées aux politiques, les priorités du programme et les critères d’admissibilité;
  • demande au Conseil de développer une procédure transparente à approbation tacite devant être menée par les autorités nationales désignées, afin d’assurer la cohérence avec les stratégies climatiques et les plans nationaux, ainsi qu’une approche impulsée par les pays, et de prévoir un financement direct et indirect efficace des secteurs public et privé par le FVC;
  • souligne la nécessité de sécuriser le financement du FVC afin de faciliter son opérationnalisation rapide, et demande au Conseil d’établir les politiques et les procédures nécessaires, afin de permettre un processus d’approvisionnement de fonds rapide et adéquat;
  • invite les parties, par le biais de leurs groupements régionaux et circonscriptions, à présenter leurs candidatures pour siéger comme membres du Conseil, au secrétariat intérimaire avant le 31 mars 2012;
  • confère la personnalité juridique et la capacité juridique au Conseil du FVC;
  • invite les parties à exprimer au Conseil, leur intérêt à accueillir le FVC, au plus tard le 15 avril 2012;
  • prie en outre le Conseil d’établir le secrétariat indépendant du FVC dans le pays hôte, dès que possible;
  • invite le Conseil à choisir le fiduciaire du FVC à travers un processus d’appel d’offres ouvert, transparent et compétitif, et en temps opportun, de manière à assurer la continuité des services de fiduciaire; et
  • sélectionne le chef du secrétariat intérimaire sur la base, notamment de son expertise dans la conception ou la gestion des fonds, son expérience pertinente en administration et en gestion, son expérience ou travail avec les pays en développement, et son expertise en politique.

EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS ET AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Cette question a été brièvement abordée lors de la plénière du SBI le 29 novembre. Le SBI a pris acte du rapport sur l’état de la présentation et de l’examen des cinquièmes communications nationales et du rapport sur les données des inventaires nationaux des gaz à effet de serre des parties visées à l’Annexe I pour la période 1990-2009 (FCCC/SBI/2011/INF.8). Un groupe de contact, co-présidé par Alma Jean (Sainte-Lucie) et Kiyoto Tanabe (Japon), a été créé pour examiner: la compilation et la synthèse des cinquièmes communications nationales; la compilation et la synthèse des informations supplémentaires; et la poursuite de la mise en application de l’article 12, paragraphe 5, de la Convention, y compris la considération de la décision 1/CP.16, paragraphes 40 et 46. Le 3 décembre, le SBI a adopté le projet de conclusions sans discussion, ce qui a été confirmé par la CdP, le 9 décembre.

Conclusions du SBI: Le SBI a pris note de la compilation annuelle et du rapport comptable (FCCC/SBI/2011/L.26).

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISÉES À L’ANNEXE I: La question a été brièvement abordée le 29 novembre lors de plénière du SBI. Un groupe de contact, co-présidé par Alma Jean (Sainte-Lucie) et Kiyoto Tanabe (Japon), a été créé pour examiner: les travaux du Groupe consultatif d’experts (GCE); la poursuite de mise en œuvre de l’article 12, paragraphe 5 de la Convention, et la fourniture de soutien financier et technique. Le 3 décembre, le SBI a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP sur les travaux du GCE, ainsi que les conclusions sur la poursuite de la mise en œuvre de l’article 12.5 de la Convention et sur la fourniture d’un soutien financier et technique. Le 9 décembre, la CdP a adopté le projet de décision sur le GCE.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions, le GCE (FCCC/SBI/2011/L.31) se félicite du rapport d’étape sur ses travaux. À propos de la poursuite de la mise en œuvre de l’article 12.5 de la Convention (FCCC/SBI/2011/L.32), le SBI reporte l’examen de ce sous-point à la SBI 36. Concernent la fourniture d’un appui financier et technique (FCCC/SBI/2011/L.33), le SBI, entre autres: demande au FEM de continuer à fournir des informations sur ses activités relatives à la préparation des communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I; et encourage les parties non-visées à l’Annexe I à soumettre les propositions de projet en vue du financement de leurs communications nationales à venir.

Décision de la CdP: La décision sur le GCE (FCCC/SBI/2011/L.31 et Add.1): prolonge le mandat actuel du Groupe jusqu’à la fin de 2012, et invite les parties à présenter leurs points de vue sur son mandat afin que la question puisse être abordée dans un projet de décision à la CdP 18.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Le 29 novembre, le SBI a brièvement abordé ce point de l’ordre du jour et a mis sur pied un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI, co-présidé par Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (Royaume-Uni). Le 3 décembre, le SBI a adopté un projet de conclusions sur le développement et le transfert de technologies.

Conclusions du SBI: Le SBI a approuvé un projet de conclusions (FCCC/SBI/2011/L.34), avec le document du SBSTA (FCCC/SBSTA/2011/L.22), et a encouragé les parties non-visées à l’Annexe I de la Convention à élaborer des propositions de projets, en particulier pour les technologies d’adaptation, et à les soumettre au Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et se félicite des résultats de l’évaluation des besoins technologiques qui sont en préparation avec la collaboration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Les conclusions comprennent également une annexe avec des éléments pour un projet de décision sur le développement et le transfert de technologies, qui: souhaite la bienvenue aux membres élus du CET, Gabriel Blanco (Argentine) et Antonio Pfluger (Allemagne), et fixe la durée du mandat des membres du CET.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Cette question a été abordée pour la première fois lors de la plénière du SBI le 29 novembre. Le président du SBI, Owen-Jones, a souligné que l’examen du cadre de renforcement des capacités des pays en développement doit être achevé à Durban. Au cours de sa plénière de clôture, le SBI a adopté un projet de décision de la CdP, qui a par la suite été adopté par la CdP, le 9 décembre.

Décision de la CdP: Cette décision (FCCC/SBI/2011/L.37) invite les organismes compétents des Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales à continuer à fournir un soutien aux pays en développement; et les parties visées à l’Annexe II, le secteur privé et les organismes multilatéraux, bilatéraux et internationaux, à soutenir les activités de renforcement des capacités. La décision, entre autres, invite les parties à renforcer les rapports sur les meilleures pratiques.

La décision stipule également que la poursuite du cadre de renforcement des capacités dans les pays en développement devra être améliorée:

  • en assurant les consultations avec les parties prenantes tout au long du processus d’activités;
  • en renforçant l’intégration des questions de changement climatique et des besoins de renforcement des capacités dans les stratégies nationales de développement, les plans et les budgets;
  • en intensifiant la coordination des activités de renforcement des capacités impulsées par les pays; et
  • en renforçant les réseaux et le partage d’informations entre les pays en développement, notamment à travers la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire.

Enfin, la CdP décide de conclure le deuxième examen exhaustif et d’entamer le troisième examen exhaustif de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités, afin d’achever l’examen à la CdP 22.

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE BUENOS AIRES SUR L’ADAPTATION ET LES MESURES DE RIPOSTE (DÉCISION 1/CP.10): La question a été examinée au titre du SBI le 28 novembre. Le président du SBI, Owen-Jones, a fourni aux parties une mise à jour, y compris la tenue de deux ateliers: l’atelier sur la promotion des approches de gestion de risque, les besoins et les préoccupations spécifiques des pays en développement parties découlant de l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (21 septembre 2011, à Bonn, Allemagne) et l’atelier pour identifier les défis et les lacunes dans la mise en œuvre des approches de gestion des risques liés aux effets néfastes du changement climatique (10 au 12 octobre 2011, à Lima, Pérou). Les consultations informelles ont été présidées par Samuel Ortiz Basualdo (Argentine). Quant au projet de conclusions, la Gambie, s’exprimant au nom des PMA, a demandé d’ajouter une référence aux PMA dans une section. L’Arabie saoudite et le Venezuela ont tous deux exprimé des inquiétudes au sujet du texte. Les parties ont convenu de tenir de nouvelles discussions informelles samedi soir. Cependant, ces consultations n’ont pas abouti à un accord et les parties ont convenu de revenir sur la question à la SBI 36.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.25), le SBI, entre autres: convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 36 et se félicite du rapport sur les ateliers intérimaires visant à identifier les défis et les lacunes dans la mise en œuvre des approches de gestion des risques liés aux effets néfastes des changements climatiques, et sur la promotion des approches de gestion des risques liés aux besoins et aux préoccupations spécifiques des pays en développement.

QUESTIONS RELATIVES AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS: Cette question (FCCC/SBI/2011/11, FCCC/TP/2011/7) a été abordée pour la première fois dans le cadre du SBI le 28 novembre lorsqu’un représentant du Groupe d’experts des pays les moins avancés (GEPMA) a fourni une mise à jour sur le travail du Groupe pour 2011. Les parties se sont réunies à deux reprises en consultations informelles et ont centré les travaux sur les activités du Groupe en 2011 et sur celles prévues pour 2012, dans le cadre de son programme de travail 2011-2012.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.22), le SBI, entre autres: a pris note du rapport oral du président du GEPMA, se félicite de la présentation de 46 Programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA), et exprime sa satisfaction au Groupe d’experts pour les progrès accomplis dans son programme de travail 2011-2012.

MÉCANISME FINANCIER

Le SBI a abordé ce point le 29 novembre, y compris le rapport du FEM et les directives complémentaires à ce dernier, ainsi que le Fonds pour les PMA (soutien pour la mise en œuvre d’éléments du programme de travail autres que les PANA des PMA), et l’a transmis à un groupe de contact co-présidé par Ana Fornells de Frutos (Espagne) et Lavaasa Malua (Samoa). Le groupe a préparé une série de projets de décisions qui a été adoptée par le SBI le 3 décembre. Les décisions ont été adoptées par la CdP le 11 décembre.

Conclusions du SBI: Le SBI prend note des informations présentées sur le soutien fourni par le FEM (FCCC/SBI/2011/L.39 et FCCC/SBI/2011/L.41) et recommande que la CdP demande au FEM de continuer à fournir des ressources financières aux pays en développement à partir du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC). Le SBI a également pris note de l’appui fourni par le biais du Fonds pour les PMA et transmis une décision de la CdP.

Décision de la CdP: Dans ses décisions (FCCC/SBI/2011/L.40 Add.1 et FCCC/SBI/2011/L.41/Add.1), la CdP demande au FEM, en tant qu’entité opérationnelle du Fonds pour les PMA, entre autres:

  • de soutenir le développement d’approches programmatiques pour la mise en œuvre des PANA;

 

  • d’étudier la possibilité de simplifier davantage le cycle des projets du Fonds pour les PMA;
  • de clarifier le concept de coûts supplémentaires appliqués à différents types de projets d’adaptation dans le cadre du Fonds pour les PMA et du FSCC; et

 

  • de continuer à améliorer la transparence du processus d’examen du projet tout au long du cycle des projets.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Le SBI a abordé ce point le 29 novembre. La question comportait trois sous-points relatifs à l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2010-2011 (FCCC/SBI/2011/16 et FCCC/SBI/2011/INF.14); la poursuite de l’examen des fonctions et des activités du Secrétariat (FCCC/SBI/2011/16 et FCCC/SBI/2011/INF.15) et la mise en œuvre de l’Accord concernant le Siège. Concernant le budget 2010-2011, Figueres, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, a indiqué que la majorité des mandats et des activités du programme de travail pour 2010-2011 a été exécutée, mais que toutes les activités supplémentaires nécessiteront un soutien financier supplémentaire. Concernant l’examen des activités du Secrétariat, elle a souligné les gains d’efficacité prévus pour l’exercice biennal 2012-2013. Le SBI a adopté des conclusions sur ces questions le 3 décembre, et la CdP et la RdP ont adopté individuellement la décision qui s’en est suivie le 9 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans ses décisions (FCCC/SBI/2011/L.27/Add.1 et Add.2), la CdP prend note des informations contenues dans les états financiers intermédiaires pour l’exercice biennal 2010-2011, du rapport sur l’exécution du budget pour la période allant de janvier 2010 au 30 juin 2011, et l’état des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la CCNUCC, le Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires et le Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC.

La CdP/RdP: prend note des informations relatives aux fonctions et aux activités du Secrétariat, apprécie le rapport sur les gains d’efficacité prévus pour l’exercice biennal 2012-2013, et accepte que la SBI 36 et la SBI 38 examinent les questions inscrites dans ce sous-point.

Mise en œuvre de l’Accord concernant le siège: Ce point a été présenté à la plénière du SBI le 29 novembre. Le SBI a adopté le projet de conclusions le 3 décembre.

 Conclusions du SBI: Le SBI (FCCC.SBI/20011/L.28) prend note des informations fournies par le gouvernement du pays hôte du Secrétariat selon lesquelles les travaux de construction du nouveau centre de conférence à Bonn reprendront et que leur achèvement est toujours prévu par la première session de négociation de 2013.

Le SBI a été informé par le gouvernement du pays hôte et par la Secrétaire exécutive de la CCNUCC des progrès réalisés dans l’achèvement des nouveaux locaux du Secrétariat à Bonn, et que le premier bâtiment devra être achevé d’ici le milieu de 2012, tandis que le deuxième bâtiment ainsi que les autres installations pour les réunions devront être achevés en 2017.

AUTRES QUESTIONS SOUMISES PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES

RÉVISION DES DIRECTIVES DE LA CCNUCC POUR L’ÉLABORATION DES INVENTAIRES ANNUELS DES PARTIES DE L’ANNEXE I: Ce point a été abordé par le SBSTA pour la première fois le 28 novembre. Les consultations informelles ont été modérées par Riita Pipatti (Finlande) et Nagmeldin Elhassan (Soudan). Le dimanche matin, le président du SBSTA, Richard Muyungi, a présenté un projet de décision à la CdP sur la révision des directives de la CCNUCC concernant les inventaires annuels des parties visées à l’Annexe I de la Convention, qui a été adopté.

Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/CP/2011/L.6), la CdP, entre autres: adopte les directives de la CCNUCC concernant les rapports d’inventaires annuels des parties de l’Annexe I; décide que les potentiels de réchauffement global utilisés par les parties pour calculer l’équivalence en dioxyde de carbone des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre, doivent être énumérés dans l’Annexe III de la décision; et invite les parties visées à l’Annexe I à utiliser volontairement les directives concernant les rapports d’inventaire pendant une période d’essai d’octobre 2012 à mai 2013.

PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: Cette question a été abordée pour la première fois lors de la plénière d’ouverture du SBI le 29 novembre, puis dans un groupe informel, modéré par le président du SBI, Owen-Jones. Au cours de la plénière de clôture du SBI le 3 décembre, le président Owen-Jones a déclaré que des progrès ont été réalisés, mais qu’il faudrait travailler davantage sur cette question. Les parties ont adopté les conclusions du SBI (FCCC/SBI/2011/L.36) qui recommandent à la CdP d’examiner et de finaliser un projet de décision sur cette question.

Au cours des discussions, le G-77/Chine a déclaré que les plans nationaux d’adaptation doivent tenir compte du fait que l’adaptation se passe au niveau local; qu’ils doivent être flexibles et impulsés par les pays. Les PMA ont déclaré que le processus de plan national d’adaptation est distinct et séparé du processus de PANA. Une bonne partie du débat sur cette question a tourné autour du point de savoir s’il fallait élargir les plans nationaux d’adaptation pour inclure d’autres pays en développement vulnérables, et la Colombie a d’abord proposé l’élaboration d’un programme de travail à cette fin. La Norvège et d’autres pays ont réitéré que les plans nationaux d’adaptation ne devraient s’appliquer qu’aux PMA. À l’issue des consultations informelles, la Colombie a présenté un texte de compromis sur les modalités concernant les pays en développement qui ne sont pas des PMA, et sur la fourniture d’un appui financier et technique à ces pays.

À propos du rapport, du suivi et de l’évaluation, les délégués ont discuté de l’utilisation des communications nationales comme principal outil pour communiquer les progrès, et du point de savoir si le Secrétariat devra créer une base de données. Certains pays développés se sont dits préoccupés par les coûts, tandis que certains pays en développement ont spécifié qu’une telle base de données devra traiter du soutien fourni, et non pas des activités.

Un autre point de discorde lors des discussions se rapportait au rôle du FEM. De nombreux pays ont souligné que les directives du FEM doivent être claires, simples et opérationnelles, afin d’assurer que les PMA bénéficient du soutien dont ils ont besoin. La Colombie a déclaré que le FEM devra collaborer avec des agences possédant une expérience de travail sur le terrain, et avec un ou deux programmes de base afin de s’assurer que les fonds peuvent être accessibles rapidement. Les États-Unis se sont opposés au fait de désigner spécifiquement certaines organisations. Le G-77/Chine a souligné la nécessité d’assurer le soutien à long terme du processus. Lors de la plénière de clôture dimanche matin, le 11 décembre, la CdP a adopté une décision sur cette question.

Décision de la CdP:La première section de cette décision (FCCC/CP/2011/L.8/Add.1) traite du cadrage des plans nationaux d’adaptation. La CdP convient, entre autres, que le processus de plan national d’adaptation ne devra pas être normatif, ni aboutir à une duplication des efforts des pays, mais devra plutôt faciliter les initiatives dirigées et impulsées par les pays.

La deuxième section décrit le processus permettant aux PMA de formuler et de mettre en œuvre des plans nationaux d’adaptation, et comprend des sous-sections sur: les directives, les modalités et les dispositions financières pour la formulation et la mise en œuvre des plans nationaux d’adaptation.

Pour ce qui est des modalités, la CdP demande au GEPMA, entre autres, d’inviter le Comité sur l’adaptation et d’autres organes compétents de la Convention, à contribuer à ses travaux en appui au processus de plan national d’adaptation. La décision invite également les parties à renforcer leur engagement auprès des centres et réseaux régionaux, et prie les pays développés parties de fournir aux PMA le financement, la technologie et le renforcement des capacités.

Quant aux arrangements financiers, la décision, entre autres: demande au FEM, en tant qu’entité opérationnelle du mécanisme financier, par le biais du Fonds pour les PMA, d’examiner la manière de faciliter les activités d’élaboration des plans nationaux d’adaptation.

La troisième section invite les pays en développement parties qui ne sont pas des PMA, à employer les modalités de plans nationaux d’adaptation. La décision demande au Comité pour l’adaptation de considérer dans son plan de travail, les modalités pertinentes pour aider les pays en développement intéressés, qui ne sont pas des PMA, à planifier, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs mesures nationales de planification de l’adaptation, et invite les entités opérationnelles, entre autres, le mécanisme financier de la Convention, à fournir un soutien financier et technique.

La dernière section traite des rapports, du suivi et de l’évaluation, et entre autres:

  • invite les parties à fournir des informations par le biais de leurs communications nationales sur les mesures qu’elles ont entreprises et sur l’appui fourni ou reçu pertinent pour leur processus de plan d’adaptation national; et
  • prie le Secrétariat d’utiliser et de renforcer les bases de données existantes pour stocker les informations sur le soutien et autres activités entreprises dans le cadre du processus de plan national d’adaptation.

L’annexe jointe portant sur les premières directives pour la formulation de plans nationaux d’adaptation par les PMA contient des éléments des plans nationaux d’adaptation, y compris des sections sur: la formulation des fondements et le traitement des lacunes; les éléments préparatoires; les stratégies de mise en œuvre; et les rapports, le suivi et l’examen.

PERTES ET DOMMAGES: Ce point a été brièvement abordé lors de la séance plénière du SBI le 29 novembre et transmis pour un examen approfondi à un groupe informel présidé par le président du SBI, Owen-Jones. Suite à des consultations tenues au cours de la semaine, le SBI a adopté un projet de conclusions le 3 décembre et a transmis un projet de décision à la CdP, qui l’a adopté le 9 décembre.

Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2011/L.35) prennent note des résultats de l’atelier visant à identifier les défis et les lacunes dans la mise en œuvre des approches de gestion des risques liés aux effets néfastes des changements climatiques, et recommandent un projet de décision sur le programme de travail sur les pertes et dommages, pour adoption par la CdP.

Décision de la CdP: La décision sur les approches pour le traitement des pertes et dommages liés aux impacts des changements climatiques dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, de manière à améliorer la capacité d’adaptation (FCCC/SBI/2011/L.35/Add.1), énonce un programme de travail sur les pertes et dommages. La décision demande au SBI: de poursuivre la mise en œuvre du programme de travail sur les pertes et dommages; et de prendre en compte les questions mentionnées dans l’annexe à la décision sur l’évaluation des risques, et les approches pour les pertes et dommages.

La CdP invite en outre les parties et les organisations pertinentes à, notamment, prendre en compte les trois domaines thématiques de l’évaluation des risques et de constituer une représentation vaste et diversifiée d’experts pour travailler dans les domaines thématiques. La décision prend acte de la nécessité d’explorer une diversité d’approches possibles et les mécanismes potentiels, y compris un mécanisme international, pour le traitement des pertes et dommages.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2011/MISC.8, FCCC/SBSTA/2011/MISC.8/Add.1 et FCCC/SBSTA/2011/MISC.14) a été examiné lors de la plénière du SBSTA le 29 novembre. Les conclusions du SBSTA et un projet de décision de la CdP ont été adoptés le 3 décembre. La CdP a adopté la décision le 9 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.27), le SBSTA accueille favorablement le Rapport spécial du GIEC sur la gestion des risques d’événements météorologiques extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation au changement climatique, et invite les parties et les programmes internationaux et régionaux de recherche à fournir des informations sur les aspects techniques et scientifiques, entre autres, des émissions par les sources et des absorptions par les puits.

Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/SBSTA/2011/L.27/Add.1), la CdP exhorte les parties et invite les programmes internationaux et régionaux de recherche à discuter des besoins, et à diffuser les résultats de la recherche sur le changement climatique.

REDD+ (Directives méthodologiques): Ce point (FCCC/SBSTA/2011/MISC.7 et Add.1, 2 et 3) a été abordé par la plénière du SBSTA, le 29 novembre et par la suite repris par un groupe de contact co-présidé par Peter Graham (Canada) et Victoria Tauli-Corpuz (Philippines). Les questions abordées comprenaient: les directives pour les systèmes de fourniture d’informations sur la manière dont les garanties sont traitées et respectées, les modalités pour les niveaux de référence des émissions forestières et les niveaux de référence des forêts, et la MRV. Les discussions ont été centrées sur, entre autres: la manière dont les informations sur les garanties, que les pays sont appelés à fournir, seront-elle utilisées, et sur l’opportunité d’identifier le type spécifique d’information à fournir dans ce contexte; et la manière d’aborder l’évolution du déboisement, les projections et les circonstances nationales dans le contexte des niveaux de référence.

Le 3 décembre, le SBI a transmis un projet de décision pour adoption par la CdP. Le Groupe africain, l’Australie et d’autres ont salué les progrès accomplis sur cette question. La CdP a adopté la décision le 9 décembre.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2011/L.25/Add.1), la CdP prend note que les directives sur les systèmes de fourniture des informations relatives aux garanties devront être compatibles avec la souveraineté nationale, la législation nationale et les circonstances nationales, et reconnaît l’importance et la nécessité d’un soutien financier et technique adéquat et prévisible pour l’élaboration des éléments mentionnés dans la décision 1/CP.16, paragraphe 71.

Dans la section sur les directives pour les systèmes de fourniture des informations sur la manière dont les garanties sont traitées et respectées, la CdP, entre autres:

  • prend note que la mise en application des garanties visées dans l’Annexe I de la décision 1/CP.16, et des informations sur la manière dont ces garanties sont traitées et respectées, devront appuyer les stratégies nationales ou plans d’action et être incluses, le cas échéant, dans toutes les phases de la mise en œuvre;
  • convient que les systèmes de fourniture des informations sur la manière dont les garanties sont traitées et respectées doivent, entre autres: fournir des informations transparentes et cohérentes qui sont accessibles pour toutes les parties prenantes concernées, être mises à jour régulièrement, être impulsées par les pays et mises en œuvre au niveau des pays, et s’appuyer sur les systèmes existants, le cas échéant;
  • convient que les pays en développement qui entreprennent les activités visées devront fournir un résumé des informations sur la manière dont les garanties en question sont traitées et exécutées sur tous les aspects de la mise en œuvre des activités; et
  • décide que la synthèse des informations visées doit être fournie périodiquement et incluse dans les communications nationales, conformément aux décisions pertinentes de la CdP sur les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I, ou par des voies de communication convenues par la CdP.

La CdP prie le SBSTA, à sa 36e session, d’examiner le calendrier de la première présentation et la fréquence des présentations ultérieures de la synthèse des informations qui sera examinée par la CdP 18, ainsi que la nécessité de nouvelles directives à la CdP.

À propos des modalités pour les niveaux de référence des émissions forestières, et des niveaux de référence des forêts, la CdP, entre autres:

  • convient que les niveaux de référence des émissions forestières et/ou les niveaux de référence des forêts sont des repères pour évaluer la performance de chaque pays dans la mise en œuvre des activités visées;
  • décide que ces niveaux doivent être basés sur la décision 4/CP.15, paragraphe 7, et doivent être compatibles avec les émissions anthropiques de gaz à effet de serre des forêts par les sources, et les absorptions par les puits, telles qu’indiquées dans les inventaires de gaz à effet de serre de chaque pays;
  • invite les parties à soumettre les informations et la justification concernant le développement de leurs niveaux de référence d’émissions forestières et/ou les niveaux de référence des forêts, y compris les détails sur les circonstances nationales, et si ajustés aux circonstances nationales, inclure les détails conformément aux directives contenues dans l’annexe;
  • reconnaît que les niveaux de référence infranationaux des émissions forestières et/ou niveaux de référence des forêts peuvent être élaborés en tant que mesure provisoire, lors de la transition vers un niveau national, et que les niveaux de référence provisoires peuvent couvrir moins que le territoire national de la superficie forestière;
  • convient que les pays en développement parties devront mettre à jour périodiquement les niveaux de référence des émissions forestières et/ou niveaux de référence des forêts, le cas échéant, en tenant compte des nouvelles connaissances, des tendances et de toute modification du champ d’application, et des méthodologies;
  • prie le Secrétariat de mettre les informations sur les niveaux de référence des forêts à disposition, y compris les présentations, sur la plate-forme Web REDD de la CCNUCC; et
  • adhère à un processus qui permet une évaluation technique des niveaux de référence des forêts proposés lorsque présentés ou mis à jour par les parties conformément aux directives à élaborer par la SBSTA 36.

La décision contient une annexe qui comprend les directives pour la présentation des informations sur les niveaux de référence.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Cette question a été abordée pour la première fois lors de la plénière d’ouverture du SBSTA le 28 novembre. L’UE a soutenu l’idée de rendre le programme de travail de Nairobi (PTN) plus pertinent pour les parties prenantes. Les délégués ont été informés sur le récent Rapport spécial du GIEC sur la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation au changement climatique. La question a été transmise à un groupe informel au cours duquel la Bolivie a appuyé les travaux à venir sur les groupes des parties prenantes vulnérables, notamment les femmes, et a mis l’accent sur les savoirs autochtones et les secteurs clés tels que l’eau. Les États-Unis ont appelé à une utilisation optimale des connaissances et de l’expertise des partenaires, et à l’expansion dans des domaines tels que l’agriculture, l’eau et les approches fondées sur l’écosystème. L’AOSIS a souligné la cohérence de l’action sur l’adaptation dans le cadre de la Convention. L’Australie a souligné les liens entre le PTN et le Comité sur l’adaptation, sujet dont l’examen est en cours dans le cadre de l’AWG-LCA. Le samedi, au cours de sa plénière de clôture, le SBSTA a adopté un projet de conclusions et un projet de décision, qui par la suite a été adopté par la CdP le 9 décembre.

Conclusions du SBSTA: Le SBSTA (FCCC/SBSTA/2011/L.26) accueille favorablement, entre autres:

  • une synthèse des observations sur les propositions concernant les activités à venir dans le cadre du PTN;
  • un document technique sur l’eau et les impacts du changement climatique et les stratégies d’adaptation;
  • une synthèse des informations sur les approches écosystémiques de l’adaptation; et
  • le rapport sur l’enquête auprès des points focaux nationaux visant à identifier les besoins prioritaires pour la diffusion de produits liés aux impacts et à la vulnérabilité.

Décision de la CdP: Cette décision (FCCC/SBSTA/2011/L.26 Add.1) invite le SBSTA, à sa 38e session, à reconsidérer les domaines du PTN, en vue de formuler des recommandations à la CdP 19 sur la meilleure façon de soutenir les objectifs du PTN. Elle invite les parties et les organisations compétentes à soumettre au Secrétariat avant le 17 septembre 2012, leurs points de vue sur les domaines de travail potentiels du PTN, et prie le Secrétariat de compiler ces observations avant la SBSTA 38.

La décision prie également le Secrétariat:

  • d’organiser des ateliers sur l’eau et les impacts du changement climatique et les stratégies d’adaptation, et sur les approches écosystémiques;
  • de préparer, avant la SBSTA 37, une compilation des études de cas sur les processus nationaux de planification de l’adaptation; et
  • de poursuivre le développement des produits du savoir conviviaux et d’autres produits, et d’impliquer les parties prenantes dans le PTN.
Par ailleurs, la décision entre autres, encourage les organisations partenaires du PTN à mieux aligner les mesures annoncées avec les besoins des parties, et prend note de l’importance du Forum des points focaux dans la facilitation des échanges d’informations et la collaboration entre les organisations partenaires.

QUESTIONS DIVERSES

FORUM SUR L’IMPACT DES MESURES DE RIPOSTE: Ce point conjoint SBI/SBSTA a d’abord été examiné le 28 novembre, et repris par la suite dans les deux organes tout au long de la semaine. Un forum conjoint SBSTA/SBI a été co-présidé par le président du SBSTA, Muyungi, et Owen-Jones, président du SBI.

Le 1er décembre, un événement spécial a été organisé sur le forum conjoint SBI/SBSTA, avec des présentations par plusieurs parties et organisations, et les parties se sont réunies dans un groupe de contact pour examiner le rapport sur l’événement spécial (FCCC/SB/2011/INF. 5). Les parties ont poursuivi les rencontres tout au long de la semaine et ont exprimé des vues divergentes sur, entre autres: l’interprétation des mandats issus de l’AWG-LCA et des organes subsidiaires (SB), et sur le rôle et l’inclusion des questions liées au commerce; le texte sur les aspects positifs et négatifs des mesures de riposte; la formulation de la durée du programme de travail; et les modalités et l’opérationnalisation du programme de travail.

Décision de la CdP: Le 11 décembre, la CdP a adopté une décision (FCCC/CP/2011/L.7) qui contient, entre autres:

  • l’adoption d’un programme de travail;
  • l’adoption des modalités pour l’opérationnalisation du programme de travail, qui pourrait inclure la tenue d’ateliers et de réunions, la réception d’avis d’experts et la préparation des rapports et des documents techniques;
  • l’établissement d’un forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte;
  • une décision stipulant que le forum sera organisé sur un point commun de l’ordre du jour des organes subsidiaires; et
  • une demande aux SB d’examiner les travaux du forum lors de leur 39e session.

RDP 7 DU PROTOCOLE DE KYOTO

La septième réunion de la CdP siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (RdP 7) s’est ouverte lundi matin, le 28 novembre, avec Maite Nkoana-Mashabane élue par acclamation comme présidente de la RdP 7. Les parties ayant adopté l’ordre du jour, elles ont convenu de l’organisation des travaux (FCCC/KP/CMP/2011/1) et ont renvoyé un certain nombre de questions aux organes subsidiaires (FCCC/SBSTA/2011/3 et FCCC/SBI/2011/8).

Au cours des déclarations liminaires, l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a réaffirmé la nécessité d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et a appelé à un renforcement des objectifs de réduction des parties visées à l’Annexe I.

La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a appelé, entre autres: à plus de clarté sur le résultat de l’AWG-LCA; au maintien d’un système fondé sur des règles, et au renforcement de l’intégrité environnementale du régime dans des domaines tels que l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), et à des mécanismes de flexibilité.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, s’est dite favorable à un nouveau cadre de changement climatique qui s’appuie sur le Protocole de Kyoto, le cas échéant, et considère l’opérationnalisation des Accords de Cancún comme une fondation pour l’action future.

Le représentant de l’UE a soutenu l’idée d’un cadre multilatéral, ambitieux et fondé sur des règles, avec une large participation, des grandes économies notamment. Il a déclaré qu’une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto pourrait être envisagée comme faisant partie d’une transition vers un cadre plus large juridiquement contraignant, sous réserve d’un accord solide sur une feuille de route pour un nouveau cadre juridiquement contraignant, comportant un calendrier clair et intégrant toutes les parties.

La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a déclaré que les deux voies de négociation doivent rester distinctes et a exprimé des inquiétudes concernant les pays qui ne souhaitent pas s’engager dans une deuxième période. La Grenade, au nom de l’AOSIS, a déclaré que le Protocole est crucial pour l’avenir du régime des changements climatiques.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et a exhorté les parties visées à l’Annexe I à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 45 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020, et d’au moins 95 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050. L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe arabe, a condamné les tentatives visant à marginaliser le Protocole de Kyoto.

Le représentant de la Chine, au nom des pays du BASIC, a déclaré que la définition d’une deuxième période d’engagement devrait être la principale priorité à Durban. Il s’est opposé à des «mesures unilatérales» sur l’aviation internationale dans le cadre du Système européen d’échange des quotas d’émissions.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition for Rainforest nations, a soutenu un accord sur une deuxième période d’engagement, l’introduction d’un mécanisme de REDD+ sur une base volontaire, et l’élimination des échappatoires dans les règles sur l’UTCATF.

Le Venezuela, au nom de l’ALBA, a condamné «l’égoïsme» des économies prédatrices qui détruisent le régime climatique actuel afin de le remplacer par une démarche volontaire qui sera fatale pour la planète.

ÉLECTION DES BUREAUX

Dimanche le 11 décembre, la RdP a procédé à l’élection des membres des bureaux du Mécanisme de développement propre (MDP), du Fonds pour l’adaptation, du Comité sur la conformité (direction de la facilitation et direction de l’application) et du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (CSMOC). Ils ont également élu Madeleine Diouf (Sénégal) et Yukka Uosukainen (Finlande) aux postes de présidente et de vice-président de l’AWG-KP.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE KYOTO

Ce point (FCCC/KP/CMP/2010/3 et FCCC/KP/CMP/2009/2-13) a été abordé pour la première fois par la plénière de la RdP le 30 novembre. L’Inde a déclaré qu’elle n’acceptera pas de modifications à l’Annexe B, sauf en cas d’un accord sur une deuxième période d’engagement. La Biélorussie, l’UE et l’Ukraine ont opté pour une simplification des procédures d’amendement. Lors de la plénière de clôture le 11 décembre, la RdP a décidé que l’examen de ce point se poursuivra à la RdP 8. Cette question est également traitée dans les Annexes II et III du document final de l’AWG-KP (FCCC/KP/CMP/2011/L.3 Add.1) qui comprennent les modifications proposées au Protocole de Kyoto.

PROPOSITION DU KAZAKHSTAN VISANT À MODIFIER L’ANNEXE B

Le 30 novembre, la question a été brièvement examinée lors de la plénière de la RdP. Un groupe informel co-présidé par Philip Gwage (Ouganda) et Ositadinma Anaedu (Nigeria) a été créé pour traiter ce point. La RdP a adopté un projet de décision le 11 décembre.

Décision de la RdP: Dans la décision (FCCC/KP/CMP/2011/L.9), la RdP convient d’inclure ce point dans l’ordre du jour provisoire de sa prochaine session pour pouvoir poursuivre son examen.

MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE

Le 30 novembre, la question a été examinée en séance plénière de la RdP. Le président du Conseil exécutif du MDP, Martin Hession (Royaume-Uni), a présenté un compte-rendu des efforts entrepris pour améliorer le travail du Conseil, y compris le renforcement des directives sur l’additionnalité et la normalisation des niveaux de référence, ainsi que les lignes directrices sur la «demande supprimée», et a appelé à un message clair sur l’avenir du MDP. La question a été renvoyée à un groupe de contact co-présidé par Caroline Fuentes Castellanos (Mexique) et Kunihiko Shimada (Japon).

Au cours des consultations informelles, certains pays en développement ont cherché à lier spécifiquement la participation au MDP après 2012, à l’acceptation d’un objectif au titre du Protocole de Kyoto, ce qui s’est avéré un point majeur de discussion. Les autres questions litigieuses incluaient les suivantes: les questions liées à la gouvernance; un processus d’appel; les méthodologies de suivi; les moyens d’améliorer l’approche actuelle de l’évaluation de l’additionnalité; et les projets du MDP des secteurs public et privé. À l’issue de consultations prolongées, les parties sont parvenues à un accord sur: la complémentarité du mécanisme; la transition vers une deuxième période d’engagement; l’examen des modalités et des procédures du MDP; les consultations des parties prenantes; et la part du produit des réductions d’émissions certifiée (URCE).

Le texte entre crochets a été transmis à la plénière de la RdP. Le 11 décembre, les parties ont convenu de supprimer le texte entre crochets et ont adopté la décision telle que modifiée.

Décision de la RdP: La décision sur les nouvelles directives relatives au MDP (FCCC/KP/CMP/2011/L.11), entre autres: prend note du rapport annuel pour 2010-2011 du Conseil exécutif du MDP; se félicite du lancement du dialogue politique sur le MDP; désigne les entités opérationnelles pour entreprendre la validation spécifique au secteur énoncée dans une annexe; et prie le Conseil exécutif d’élaborer les mesures volontaires appropriées, et de poursuivre ses travaux afin d’améliorer les procédures sur les programmes d’activités.

À propos de la gouvernance, la décision, entre autres: encourage le Conseil exécutif à rendre les rapports techniques accessibles au public; et prie le Conseil de poursuivre ses travaux sur l’amélioration de la cohérence, de l’efficacité et de la transparence de ses décisions, et de réviser le projet de procédure.

Pour ce qui est des niveaux de référence et des méthodologies de suivi et l’additionnalité, la décision, entre autres: encourage le Conseil exécutif à étendre les modalités simplifiées pour la démonstration de l’additionnalité à un champ d’application plus large des activités de projet; prie le Conseil de continuer à assurer l’intégrité environnementale lors de l’élaboration et de la révision des niveaux de référence et des méthodologies pour le suivi, et de mener d’autres travaux afin d’élaborer des niveaux de référence selon une approche descendante simplifiée et des méthodologies de suivi, des outils et des niveaux de référence normalisés. La décision contient en outre certaines dispositions sur l’enregistrement des activités de projet du MDP et la délivrance des URCE; la répartition régionale et sous-régionale et le renforcement des capacités.

RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF DU MDP: Ce point a été abordé brièvement le 29 novembre lors de la plénière du SBI, et transmis pour examen à un groupe de contact co-présidé par Yaw Osafo Bediako (Ghana) et Kunihiko Shimada (Japon). Le groupe de contact s’est penché sur les procédures, les mécanismes et les dispositions institutionnels pour les recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP. Les parties ont réalisé des progrès sur la forme, mais n’ont pas pu s’accorder sur le mandat d’établir un processus d’appel. Le 3 décembre, le SBI a adopté des conclusions sur la question.

Conclusions du SBI: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/2011/L.30) prennent note: des progrès sur la conclusion d’un accord sur la forme et sur certaines des caractéristiques d’un éventuel organe d’appels, et du texte révisé des co-présidents annexé aux conclusions. Le SBI a décidé de poursuivre l’examen de ce point à la SBI 36, afin de transmettre un projet de texte à la RdP 8.

MISE EN OEUVRE CONJOINTE

Le 30 novembre, cette question a été examinée au cours de la séance plénière de la RdP. Muhammed Quamrul Chowdhury (Bangladesh), président du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (CSMOC), a souligné des progrès substantiels depuis Cancún. Il a déclaré que le CSMOC a recommandé: le remplacement de l’actuelle approche à deux voies par un seul processus de vérification unifié; d’établir un nouvel organe chargé de superviser ce processus de vérification et de fournir des précisions sur la manière dont la mise en œuvre conjointe se poursuivra après 2012. Un groupe de contact co-présidé par Balisi Gopolang (Botswana) et Helmut Hojesky (Autriche) a été créé pour traiter des questions relatives à la mise en œuvre conjointe. La RdP a adopté un projet de décision le 11 décembre.

Décision de la RdP: La décision sur les directives pour l’application de l’Article 6 du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/CMP/2011/L.7), entre autres: encourage le CSMOC à poursuivre la simplification du processus d’accréditation des entités indépendantes, y compris les efforts pour aligner le processus d’accréditation de la mise en œuvre conjointe avec le processus d’accréditation du MDP, et à poursuivre le renforcement de la mise en œuvre de la procédure de vérification dans le cadre du Comité; accepte d’examiner à la RdP 8, la délivrance des unités de réduction des émissions (URE) pour les projets examinés par le CSMOC; et prie le CSMOC d’élaborer un ensemble d’éléments clés révisés et des mesures transitoires sur des modifications possibles aux directives pour la mise en œuvre conjointe en vue de développer des lignes directrices révisées de mise en œuvre conjointe, pour leur adoption à la RdP 9. La décision contient également certaines dispositions sur la gouvernance et les ressources pour le travail sur la mise en œuvre conjointe.

CONFORMITÉ

Cette question a été abordée brièvement le 30 novembre par la séance plénière de la RdP qui a établi un groupe informel co-présidé par Amjad Abdulla (Maldives) et Richard Tarasofsky (Canada) pour examiner le rapport du Comité de conformité, et le recours introduit par la Croatie contre une décision finale de la direction de l’application du Comité de conformité relativement à la mise en œuvre de la décision 7/CP.12 (niveau des émissions pour l’année de référence de la Croatie). Les parties se sont accordées sur deux projets de décisions relatifs aux deux sous-points, à transmettre à la RdP pour adoption. Le 11 décembre la RdP a adopté les deux décisions.

Décisions de la RdP:La décision sur le Comité de la conformité (FCCC/KP/CMP/2011/L.2) prend note de l’intérêt continu du Comité de la conformité à assurer les privilèges et immunités pour ses membres et membres suppléants, et prend note également de la proposition du Comité d’étendre l’admissibilité au financement lié aux coûts de déplacement et de participation aux réunions du Comité, à tous ses membres et membres suppléants.
  La décision sur l’appel interjeté par la Croatie (FCCC/KP/CMP/2011/L.3) prend note: du retrait par la Croatie de son appel et de la cessation de l’examen de l’appel par le Comité de conformité.

CONSEIL DU FONDS POUR L’ADAPTATION

Le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA) et l’Examen du Fonds pour l’adaptation (FCCC/KP/CMP/2011/6 et FCCC/KP/CMP/2011/MISC.1) ont été abordés pour la première fois lors de la plénière de la RdP, le 30 novembre. Un groupe de contact co-présidé par Ruleto Camacho (Antigua-et-Barbuda) et Stefan Schwager (Suisse), a été créé. S’adressant à la RdP, la présidente du Conseil du Fonds pour l’adaptation, Ana Fornells de Frutos (Espagne) a présenté une mise à jour sur le travail du Fonds pour l’adaptation, démontrant que les progrès institutionnels ont été éclipsés par la baisse des prix des URCE. Le représentant des Bahamas, au nom du G-77/Chine, a souligné la quantité d’argent relativement faible mise à disposition pour l’adaptation. Plusieurs autres ont déclaré que le processus d’accréditation doit être simplifié afin de faciliter l’accès. Tout au long de la semaine, les parties ont examiné conjointement les aspects du rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation et l’Examen du Fonds pour l’adaptation.

S’agissant du rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation, un groupe de pays a déclaré que la mise en service du Fonds pour l’adaptation a démarré avec des plans approuvés et le niveau de financement disponible. Les parties ont souligné que les ateliers régionaux organisés récemment au Sénégal et au Panama ont été jugés «très productifs», et deux autres ateliers sont prévus pour l’année 2012, un en Asie et l’autre dans le Pacifique. Plusieurs pays ont exprimé des préoccupations concernant la chute des cours des URCE.

Pour ce qui est de l’Examen du Fonds pour l’adaptation, un pays a demandé une plus grande indépendance du Secrétariat du Conseil du Fonds pour l’adaptation. Les parties ont convenu de transmettre le premier examen du Fonds pour l’adaptation à la SBI 36, dans le but de recommander un projet de décision pour adoption par la RdP 8. Le 9 décembre, la RdP a adopté la décision sur cette question et le représentant des Bahamas s’est dit satisfait des décisions qui ont été adoptées.

Décisions de la RdP: Dans sa décision sur le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation (FCCC/KP/CMP/2011/L.5), la RdP se réjouit de l’organisation de deux ateliers régionaux dont le but est d’aider à l’accréditation des entités nationales de mise en œuvre.

La décision sur l’examen du Fonds pour l’adaptation (FCCC/KP/CMP/2011/L.6): prie le Conseil du Fonds pour l’adaptation de soumettre au Secrétariat, dès que possible, après sa première réunion en mars 2012, ses points de vue sur le rapport concernant l’Examen des arrangements intérimaires du Fonds pour l’adaptation en vue de son inclusion dans un document d’information; prie la SBI 36 de considérer le premier examen du Fonds pour l’adaptation; et décide de conclure à la RdP 8, le premier examen du Fonds pour l’adaptation.

JOURNAL DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES

Cette question a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 29 novembre. Le SBI a adopté le 3 décembre, un projet de conclusions qui a été confirmé par la RdP le 11 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.23), le SBI prend note du rapport annuel de l’administrateur du Journal des transactions internationales au titre du Protocole de Kyoto pour 2011.

COMPILATION ET RAPPORT COMPTABLE POUR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE B

Ce point a été examiné par le SBI. Le 3 décembre, le SBI a adopté un projet de conclusions qui a été confirmé par la RdP le 11 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.26), le SBI prend note de la compilation annuelle et du rapport comptable pour les parties visées à l’Annexe B du Protocole de Kyoto pour 2011.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Cette question a été abordée pour la première fois lors de la plénière du SBI le 29 novembre. Au cours de la plénière de clôture de samedi, le SBI a transmis un projet de décision à la RdP, qui l’a adopté le 9 décembre.

Décision de la RdP: Cette décision (FCCC/SBI/2011/L.38) fait référence à l’importance de tenir compte de la dimension des genres et de reconnaitre le rôle et les besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités. La RdP appelle à la poursuite de la fourniture des ressources financières et techniques pour soutenir les activités de renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, de manière à relever les défis suivants:

  • répartition géographique des activités de projet du MDP;
  • absence d’expertise technique pour l’évaluation des changements dans le carbone stocké dans les sols; et
  • la nécessité de former et de retenir des experts pour planifier et mettre en œuvre les activités de projet.

La RdP, décide entre autres que la poursuite de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités devra être améliorée aux niveaux des systèmes, des institutions et des individus en:

  • assurant les consultations avec les parties prenantes;
  • renforçant l’intégration des questions relatives aux changements climatiques et des besoins en renforcement des capacités dans les stratégies nationales de développement, les plans et les budgets;
  • améliorant la coordination impulsée par les pays, les activités de renforcement des capacités; et
  • en renforçant les réseaux et le partage des informations entre les pays en développement, par le biais de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire.

En outre, la RdP:

  • encourage les efforts de coopération entre les pays développés parties et les pays en développement parties pour la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités relatives à la participation au MDP;
  • encourage les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales compétentes à poursuivre le renforcement et la coordination de leurs activités de renforcement des capacités au titre du Cadre de Nairobi; et
  • décide d’achever le deuxième examen exhaustif et d’entamer le troisième examen exhaustif de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités, en vue de conclure l’examen à la RdP 12.

ARTICLES 2.3 ET 3.14

L’Article 3.14 a été examiné pour la première fois dans le cadre du SBI le 29 novembre, et l’Article 2.3 dans le cadre du SBSTA le 28 novembre. Cette question (FCCC/SB/2011/INF.6) porte sur les effets néfastes des mesures de riposte. Les parties ont établi au sein des deux organes subsidiaires, un groupe de contact conjoint pour les Articles 2.3 et 3.14, co-présidé par Eduardo Calvo Buendia (Pérou) et José Romero (Suisse). Le SBSTA a adopté les conclusions et a convenu de poursuivre l’examen de la question lors de SBSTA 36. Le SBI a adopté un projet de conclusions sur ce point et a convenu de reprendre les discussions à SBI 36. La RdP a pris note des conclusions le 9 décembre.

Conclusions du SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SBI/2011/L.29, FCCC/SBSTA/2011/L.21) le SBI et le SBSTA accueillent favorablement l’organisation de l’atelier conjoint pour examiner les questions relatives aux Articles 2.3 et 3.14; prennent acte des enseignements tirés de l’atelier conjoint; et conviennent de poursuivre les discussions sur les questions connexes.

AUTRES QUESTIONS SOUMISES À LA RDP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES

APPLICATION DU PRINCIPE DE MATÉRIALITÉ AU TITRE DU MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE: Cette question (FCCC/SBSTA/2011/MISC.13) a été abordée pour la première fois lors de la plénière du SBSTA le 29 novembre et pendant les consultations informelles modérées par Peer Stiansen (Norvège). Le 3 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la RdP.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.18), le SBSTA recommande que les éléments figurant dans l’annexe de sa décision soient incorporés dans une décision sur les nouvelles directives relatives au MDP, pour examen et adoption par la CdP/RdP.

Décision de la RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2011/L.10), la RdP, décide entre autres que le concept de matérialité devrait être appliqué de manière cohérente dans le cadre du MDP; définit les informations matérielles; statue sur les éléments visés par la matérialité; et décide que la portée du concept de matérialité et les seuils d’importance doivent être réexaminés par le Conseil exécutif du MDP, sur la base des données fournies, au plus tard un an après leur mise en œuvre.

 CAPTURE ET STOCKAGE DU DIOXYDE DE CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Ce point (FCCC/SBSTA/2011/4, FCCC/SBSTA/2011/MISC.10 et 11) a été abordé par la plénière du SBSTA le 29 novembre, et par la suite il a été examiné par un groupe de contact co-présidé par Pedro Martins Barata (Portugal) et Andrea García Guerrero (Colombie). Le 3 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions et transmis un projet de décision pour examen par la RdP. Le 8 décembre, lors d’une plénière informelle de bilan, le président du SBSTA, Muyungi a déclaré qu’à l’issue des consultations, un compromis a été atteint sur la capture et le stockage du carbone (CSC) dans le cadre du MDP, tandis que la question de la réserve spécifique aux projets et les questions transfrontalières ont été renvoyées à la SBSTA 36. Le 9 décembre, la RdP a adopté une décision.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.24), le SBSTA prend note des commentaires présentés sur le CSC et des documents connexes élaborés par le Secrétariat.

Décision de la RdP: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2011/L.4), la RdP, entre autres:

  • adopte les modalités et les procédures pour le CSC en tant qu’activités de projet du MDP devant être réexaminées au plus tard cinq ans après l’adoption de la présente décision;
  • convient d’examiner à la RdP 8, l’éligibilité du CSC impliquant le transport du dioxyde de carbone d’un pays à l’autre, ou des sites de stockage géologiques situés dans plus d’un pays;
  • prie la SBSTA 36 d’envisager des dispositions pour le type d’activités de projet visé, y compris un mécanisme possible de règlement de litiges, en vue de transmettre un projet de décision pour examen par la RdP 8; et
  • invite les parties et les observateurs à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 mars 2012, et prie le Secrétariat de compiler ces soumissions dans un document consacré aux questions diverses.

Une annexe contient les modalités et les procédures pour le CSC dans des formations géologiques au titre du MDP. L’annexe A contient les exigences supplémentaires pour le registre du MDP sur le traitement du CSC, et l’annexe B contient les exigences supplémentaires concernant le CSC.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES

Ce point a été abordé pour la première fois le 29 novembre par la plénière du SBI. Les discussions ont eu lieu tout au long de la semaine et une décision a été adoptée par la RdP le 11 décembre.

Décision de la RdP: La décision de la RdP (FCCC/SBI/2011/L.27/Add.2), entre autres, invite les parties qui n’ont pas versé leurs contributions au budget de base et au journal des transactions internationales, à le faire sans tarder, et exprime sa gratitude pour les contributions versées par les parties au Fonds d’affectation spéciale pour la participation et au Fonds fiduciaire pour les activités complémentaires.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Les conclusions et les décisions relatives aux points de l’ordre du jour de la CdP sont résumées dans les parties pertinentes de ce rapport. Cependant, il y a aussi plusieurs points sur lesquels des conclusions ont été adoptées par les organes subsidiaires, mais qui n’ont pas été directement traités par la CdP. Ces points comprennent: les plénières d’ouverture et de clôture du SBI et du SBSTA, ainsi que l’organisation de leurs travaux; et les questions méthodologiques. La présente section fournit des détails sur les questions abordées dans le rapport du SBSTA et du SBI qui n’ont pas été abordées par la CdP.

SBI 35: Organisation des travaux: Le président du SBI, Robert Owen-Jones (Australie) a ouvert la réunion le 28 novembre, et les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBI/2011/8) du SBI. De nombreux intervenants ont appelé à des progrès sur les plans nationaux d’adaptation et sur les pertes et dommages.

Amendement du Protocole concernant le respect des dispositions: Ce point (FCCC/KP/CMP/2005/2) a d’abord été examiné par la plénière du SBI mardi le 29 novembre. Le président du SBI, Owen-Jones, a mené des consultations auprès des parties intéressées. Le 3 décembre, les parties ont convenu de reprendre les discussions sur la question à la SBI 36. Le dimanche 11 décembre, la RdP en a pris note.

Plénière de clôture: Le 3 décembre, le SBI a adopté son rapport (FCCC/SBI/2011/L.24). Dans leurs remarques de clôture, les délégués ont applaudi la décision sur les pertes et dommages et ont appelé à des conclusions sur les plans nationaux d’adaptation afin de s’assurer que le processus pourra être lancé dès que possible. Le président du SBI Owen-Jones, a remercié les participants et a clos la SBI 35 à 00h22 le 4 décembre.

SBSTA 35: Organisation des travaux: Le président du SBSTA, Richard Muyungi (Tanzanie) a ouvert la réunion dans l’après-midi du lundi 28 novembre. Les parties ont fait des déclarations liminaires et ont approuvé l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBSTA/2011/3). Les parties ont souligné la nécessité d’achever les travaux sur le Comité exécutif de la technologie (CET), le Programme de travail de Nairobi (PTN), et le système de MRV pour REDD+.

Questions méthodologiques relevant de la Convention: Combustibles de soute: Cette question (FCCC/SBSTA/2011/MISC.9) sur les émissions provenant des carburants utilisés pour l’aviation internationale et le transport maritime a d’abord été abordée par le SBSTA le 28 novembre. Les parties ont entendu les rapports de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI). L’OACI a souligné les récents développements en ce qui concerne l’aviation civile, sur les changements climatiques, à travers des plans d’action étatiques et l’assistance aux États; les carburants de remplacement durables pour l’aviation; les mesures fondées sur le marché et les objectifs mondiaux ambitieux. L’OMI a parlé des améliorations à l’efficacité énergétique du transport maritime et de la réduction correspondante des émissions des navires sur la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre. Il a rappelé «l’avancée» de juillet 2011 survenue à l’OMI lorsque 30 parties de l’Annexe I de la Convention, et 19 parties non visées par l’Annexe I, ont adopté des amendements à l’Annexe VI de MARPOL pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Plusieurs pays ont indiqué que le travail pour réduire les émissions sectorielles au titre de l’OMI et de l’OACI doit être guidé par les principes de la CCNUCC, tandis que plusieurs autres ont salué les progrès réalisés dans l’OACI et l’OMI. Le Panama a déclaré que l’OMI, et non pas la CCNUCC, est le forum approprié pour discuter des émissions maritimes.

Les consultations informelles ont été modérées par Riita Pipatti (Finlande) et Nagmeldin Elhassan (Soudan).

Conclusions du SBSTA: Le 3 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.19) qui prennent note des informations fournies et des progrès rapportés par les Secrétariats de l’OACI et de l’OMI, sur leurs travaux en cours relatifs au traitement des émissions résultant des carburants utilisés pour l’aviation internationale et le transport maritime, et invitent les Secrétariats à continuer à présenter leurs rapports aux sessions du SBSTA à venir.

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de gaz à effet de serre provenant des parties visées à l’Annexe I de la Convention: Cette question (FCCC/SBSTA/2011/INF.13) a été abordée pour la première fois par le SBSTA, le 28 novembre. Le SBSTA a pris note du rapport.

Questions méthodologiques relevant du Protocole de Kyoto: Implications de la mise en place de nouvelles installations d’hydrochlorofluorocarbone-22 (HCFC-22) qui cherchent à obtenir des réductions d’émissions certifiées pour la destruction de l’hydrofluorocarbone-23 (HFC-23): Ce point a été examiné par la plénière du SBSTA le 29 novembre. Les parties ont convenu de reprendre leurs discussions à la SBSTA 36.

Conséquences de l’inclusion et du reboisement des terres forestières en épuisement comme activités de boisement et de reboisement des projets de MDP: Cette question (FCCC/SBSTA/2011/MISC.12, FCCC/SBSTA/2011/INF.15) a été traitée par la plénière du SBSTA, le 29 novembre et lors des consultations informelles modérées par Eduardo Sanhueza (Chili).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.20), le SBSTA reconnaît que la définition de forêt en épuisement qui figure dans l’Annexe I du document FCCC/KP/CMP/2009/16 nécessite une clarification. Il a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 36.

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de gaz à effet de serre et d’autres informations communiquées par les parties visées à l’Annexe I de la Convention qui sont également parties au Protocole de Kyoto: Cette question (FCCC/SBSTA/2011/INF.16) a été abordée pour la première fois lors de la plénière du SBSTA, le 29 novembre. Le 3 décembre, le SBSTA a pris note du rapport.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE LA SBSTA 35: Le 3 décembre, la SBSTA 35 a adopté son rapport (FCCC/SBSTA/2011/L.17) et le président du SBSTA, Muyungi, a remercié les participants avant de clore la SBSTA 35 à 23h11.

REPRISE DE LA 14E SESSION DE L’AWG-LCA

Daniel Reifsnyder (États-Unis), président de l’AWG-LCA, a ouvert la reprise de la quatorzième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention, en rappelant l’objectif de transmettre un résultat global, équilibré et solide à la CdP.

Lors des déclarations liminaires, l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a déclaré que Durban doit livrer un résultat qui assure la réalisation de l’objectif ultime de la Convention. À propos du Comité sur l’adaptation, elle a souligné qu’il devra être constitué majoritairement des pays en développement. Elle a appelé à une décision sur, entre autres, des fonds publics de pays développés pour le financement à long terme, et à la définition de la structure de la gouvernance du Mécanisme de la technologie.

Le représentant de l’UE a appelé à un processus pour élaborer un nouveau cadre mondial, global et juridiquement contraignant, qui devra être achevé en 2015. Il a réaffirmé l’engagement de L’UE à mobiliser conjointement 100 milliards $ US annuellement d’ici 2020.

La République de Corée, s’exprimant au nom du GIE, a affirmé un engagement à un régime multilatéral de changement climatique renforcé, global et ambitieux.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition for Rainforest nations, a appelé à un Fonds vert pour le climat qui comprend une fenêtre consacrée à REDD +, ainsi qu’à l’établissement d’un nouveau mécanisme de marché qui sera partagé par l’AWG-LCA et l’AWG-KP.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a demandé à l’AWG-LCA de produire un mandat pour négocier un protocole parallèle, négociation qui doit aboutir avant décembre 2012 et qui prévoit des engagements d’atténuation comparables pour les pays développés n’ayant pas pris d’engagements d’atténuation au titre du Protocole de Kyoto. Elle a appelé à un accord sur la poursuite des options permettant à tous les pays développés de relever immédiatement leur niveau d’ambition d’atténuation, et le lancement de l’Examen de 2015.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a demandé à l’AWG-LCA de mener à bien un mandat consistant à négocier un Protocole parallèle qui doit être achevé en 2012 et qui prévoit des engagements d’atténuation comparables pour les pays développés n’ayant pas pris d’engagements d’atténuation sous le Protocole de Kyoto. Elle a appelé à un accord pour la recherche d’options pour le renforcement immédiat des objectifs d’atténuation de tous les pays développés, et le démarrage de l’Examen de 2015.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à la mise en fonction d’un mécanisme financier international plus efficace et équitable. Le Nicaragua, au nom de l’ALBA, a souligné que le Fonds vert pour le climat ne doit pas devenir un «panier vide» de fausses promesses, et a appelé les pays industrialisés à faire des contributions à hauteur de 1,5 % de leur PIB.

L’Australie a présenté un rapport sur son futur paquet pour l’énergie propre qui, a-t-elle déclaré, va conduire au «plus grand développement de l’histoire australienne dans le secteur de l’énergie propre».

Les parties ont convenu de reprendre le travail de fond dans le cadre du groupe de contact de l’AWG-LCA établi antérieurement. Le président Reifsnyder a déclaré qu’un nombre limité de réunions sera organisé pour donner un aperçu des travaux en cours dans les groupes informels sur: l’atténuation et ses sous-groupes; l’adaptation; le financement; le transfert de technologie; l’examen; les options juridiques et d’autres questions. Il a indiqué qu’un «document de synthèse» regroupant tous les éléments du travail servira de base pour les négociations.

L’AWG-LCA a examiné les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour sur: la préparation d’un résultat qui sera présenté à la CdP 17; l’examen de l’objectif mondial à long terme; les options juridiques et d’autres questions, y compris les parties à l’Annexe I en transition économique et les parties de l’Annexe I dont les circonstances spéciales ont été reconnues par la CdP. Tôt le dimanche matin, le 11 décembre, le président Reifsnyder a présenté à la plénière de la CdP un projet de décision sur les «Résultats des travaux du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention» (FCCC/AWGLCA/2011/L.4), projet de décision qui a été adopté par la CdP. Les discussions au sein des groupes informels ainsi que les sections pertinentes des décisions prises dans chaque groupe sont résumées dans la suite du présent rapport.

VISION COMMUNE

Cette question a été traitée dans un groupe informel, modéré par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe). Les parties ont débattu du point de savoir si le texte doit insister sur une année de plafonnement des émissions et sur un objectif mondial, ou s’il doit être plus holistique. Un groupe de pays a déposé une nouvelle proposition pour un projet de décision sur une vision commune, appelant le SBSTA à, entre autres, lancer un processus pour articuler la signification, les implications et l’opérationnalisation de l’accès équitable au développement durable dans le régime des changements climatiques, et à lancer un processus pour étudier les implications de l’élaboration d’un objectif mondial à long terme de réduction des émissions d’ici 2050, et un calendrier pour le plafonnement des émissions au niveau mondial.

Les parties ont discuté de quatre options possibles à examiner par les ministres: une première option consiste à s’accorder sur «les chiffres» identifiant l’objectif global de réduction des émissions et le calendrier de plafonnement des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et à considérer d’autres questions par la suite; une deuxième option prévoit d’examiner d’abord le contexte de l’adoption «des chiffres»; une troisième option propose un processus de prise de décision sur la question et les étapes possibles pour aller de l’avant; et enfin, une quatrième option prévoit l’abandon de la question en l’absence de consensus. Bon nombre de parties ont appuyé la présentation des quatre options aux ministres en indiquant leurs préférences.

Alors que de nombreux pays en développement parties se sont prononcés en faveur de la troisième option, à savoir, démarrer un processus, certains pays développés ont soutenu les deux premières options consistant plutôt à discuter des «chiffres». Un groupe de pays en développement a mis en garde contre la troisième option, et a appelé à l’établissement des chiffres afin d’assurer un plafonnement d’ici 2015.

La modératrice Mukahanana-Sangarwe a poursuivi les consultations bilatérales et a encouragé les parties à tenir des consultations informelles. Cette question a été finalement examinée au niveau ministériel et une décision a été adoptée par la plénière de la CdP le 11 décembre dans le cadre du résultat de l’AWG-CLA. Un texte en instance sur une vision commune a été incorporé dans la note du président sur le travail entrepris dans les groupes informels en vue de la préparation d’un résultat global et équilibré qui sera présenté à la Conférence des parties pour adoption à sa dix-septième session (FCCC/AWGLCA/2011/CRP.39, ci-après CRP.39), pour un examen plus approfondi, y compris les différentes options sur le texte du préambule et sur les différentes options relatives à l’objectif mondial visant à réduire considérablement les émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050. La Modératrice Mukahanana-Sangarwe poursuivra les consultations, et les parties ont été invitées à mener des consultations informelles d’autres options pour un complément d’examen, incluses dans le CRP.39, comprennent: le calendrier pour le plafonnement des émissions mondiales de gaz à effet de serre, l’équité, la responsabilité historique, l’établissement d’objectifs mondiaux pour le financement, l’établissement d’objectifs mondiaux pour la technologie, l’établissement d’objectifs mondiaux pour l’adaptation, l’établissement d’objectifs mondiaux pour le renforcement des capacités, le commerce, les mesures d’intervention, les questions de propriété intellectuelle en matière de technologies, et une société sobre en carbone et résiliente au climat, les droits humains, les droits de la terre mère, le droit de survivre, une cour internationale de justice sur le climat, et la guerre.

Décision de la CdP: Dans la section I de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4), la Conférence des parties convient:

  • de continuer à travailler pour l’identification d’un objectif mondial de réduire considérablement les émissions globales d’ici 2050, et de l’examiner à la CdP 18;
  • de continuer à travailler à l’identification d’un calendrier pour le plafonnement mondial des émissions des gaz à effet de serre sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et pour l’accès équitable au développement durable, et de l’examiner à la CdP 18; et
  • que l’examen d’un objectif global ne peut pas être entrepris dans l’abstrait et qu’il impliquera nécessairement des questions liées au contexte.

La CdP a demande également à l’AWG-CLA d’examiner la question de l’accès équitable au développement durable, tel que présenté dans la décision 1/CP.16, en organisant un atelier à sa prochaine session, et d’en présenter le rapport à la CdP.

ACTION RENFORCÉE POUR L’ATTÉNUATION

ATTÉNUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS: Ce point a été examiné au cours des consultations informelles co-modérées par Karine Hertzberg (Norvège) et José Alberto Garibaldi Fernandez (République dominicaine). Les questions abordées ont été: le niveau d’ambition, les rapports biennaux, et l’évaluation internationale et l’examen (EIE). Bon nombre de parties ont exprimé leur volonté de démarrer la rédaction sur la base des documents non-officiels provenant du Panama. L’UE a suggéré que la décision porte principalement sur: la reconnaissance et l’établissement d’un processus visant à combler l’écart de l’ambition; un système international de comptage fondé sur des règles communes; et un processus pour comprendre les hypothèses sous-jacentes des engagements actuels.

À propos de l’ambition, la Suisse, au nom du GIE, a proposé un processus pour relever les ambitions, des ateliers techniques, et un examen approfondi à la CdP 18. Le représentant des États-Unis a déclaré que les Accords de Cancún ne prévoient pas un processus pour réduire l’écart de l’ambition et que ce point devra être considéré dans le contexte de l’examen de 2013-2015. La Nouvelle-Zélande, appuyée par l’Australie et la Norvège, a proposé un modèle d’outil flexible pour refléter les informations sur les engagements, y compris sur les secteurs, les paramètres, les gaz et les délais couverts. Les parties ont discuté de la question de savoir si les engagements, les hypothèses et les conditions doivent être clarifiés, et plusieurs ont estimé qu’il serait utile de le faire. Il a été demandé aux ministres de fournir des directives sur la clarification des engagements et si les engagements doivent être présentés sous d’autres formes.

Pour ce qui est du comptage, l’Australie a appuyé un cadre comptable commun pour toutes les parties. L’UE a déclaré que des règles communes de comptage sont cruciales pour élever les ambitions et assurer la transparence. Les États-Unis ont déclaré que le développement de ces règles n’a pas été mandaté par les Accords de Cancún et ont suggéré qu’elles soient basées sur les méthodologies du GIEC.

Quant aux rapports biennaux, certains pays développés ont suggéré de mettre entre crochets le texte sur la mise à jour des lignes directrices pour les communications nationales des parties visées à l’Annexe I, soutenant que cela ne devra être acceptable que si la mesure s’applique également aux parties non-visées à l’Annexe I. Un pays en développement a souligné que les Accords de Cancún mandatent la mise à jour des lignes directrices pour les parties visées à l’Annexe I, mais pas pour les parties non-visées à ladite Annexe, suggérant que la mise à jour devra être achevée en vue de l’examen par la CdP 19, en non pas la CdP 20. Certaines parties ont suggéré de conserver uniquement les références générales relatives au financement, afin de ne pas préjuger des résultats des discussions en cours dans les autres groupes.

À propos de l’EIE, la Bolivie a appelé à un système de conformité et à un ensemble de sanctions. Le Mali, au nom du Groupe africain, a proposé un mécanisme de conformité solide. Un pays développé a déclaré que les pays en développement émergents doivent être soumis à un régime semblable, et que l’EIE porte sur les objectifs de réduction des émissions et non sur l’établissement des rapports sur le soutien aux pays en développement. La Chine a déclaré que les discussions sur les efforts d’atténuation des pays développés et des pays en développement doivent demeurer indépendantes l’une de l’autre. Les parties ont également examiné les options pour, entre autres: la comparabilité; l’échéancier pour l’adoption des modalités et des procédures, la fréquence de l’EIE, et le respect des dispositions. Les parties ont en outre discuté des objectifs de l’EIE, de l’examen technique et de l’évaluation multilatérale.

Décision de la CdP: Dans la section II.A de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4) sur l’ambition, la CdP:

  • décide de poursuivre en 2012 le processus de clarification des objectifs quantifiés de réduction des émissions à l’échelle de l’économie des pays développés parties, qui figurent dans le document FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1, avec pour objectif la compréhension des hypothèses et des conditions liées aux objectifs individuels en particulier par rapport à l’année de base, aux valeurs du potentiel de réchauffement global, aux gaz couverts, aux secteurs couverts, aux réductions d’émissions prévues, au rôle de l’UTCATF, de la foresterie et des crédits de carbone résultant des mécanismes de marché, et aux hypothèses associées et aux conditions relatives aux ambitions d’engagements; et
  • décide d’organiser des ateliers pour explorer les hypothèses et les conditions relatives aux objectifs, et prie le Secrétariat de produire un document technique explorant les similitudes et les différences dans les approches.

La décision de la CdP sur l’établissement d’un groupe de travail sur la plate-forme de Durban (FCCC/CP/2011/L.10) contient des dispositions supplémentaires sur le niveau de l’ambition, y compris le lancement d’un plan de travail sur le relèvement de l’ambition d’atténuation et une demande pour les soumissions sur les moyens d’élever davantage le niveau d’ambition.

Concernant les rapports biennaux, la CdP, entre autres:

  • adopte les directives contenues dans l’Annexe I sur la préparation de rapports biennaux par les pays développés;
  • décide que les pays développés doivent utiliser les directives de la CCNUCC mentionnées sur les rapports biennaux pour la préparation de leurs premiers rapports biennaux, en tenant compte de leurs circonstances nationales, et présenter leurs premiers rapports biennaux au Secrétariat avant le 1er janvier 2014, et leurs deuxièmes rapports biennaux deux ans après la date d’échéance d’une communication nationale complète (c’est-à-dire 2016, 2020);
  • décide également que les parties visées à l’Annexe I doivent présenter une communication nationale complète tous les quatre ans, notant que la prochaine échéance après l’adoption de la présente décision est le 1er janvier 2014, conformément à la décision 9/CP.16;
  • décide en outre que les années où les communications nationales complètes sont soumises, les pays développés devront présenter des rapports biennaux en annexe à la communication nationale ou sous forme d’un rapport à part;
  • décide d’établir un programme de travail relevant du SBSTA sur le développement d’un format commun de tableau pour la communication des informations par voie électronique, conformément aux directives pour les rapports susmentionnées, en vue de l’adoption du format par la CdP 18;
  • prie la SBI 40 de démarrer la révision des directives de la CCNUCC sur les communications nationales, sur la base des expériences acquises dans la préparation des premiers rapports biennaux et d’autres informations, en vue de l’adoption des directives par la CdP 20; et
  • prie le SBSTA de développer, en tenant compte des méthodologies internationales existantes, et sur la base des expériences acquises dans la préparation des premiers rapports biennaux, les méthodologies pour la communication des informations financières, en vue de recommander une décision à la CdP 20 à ce sujet.

À propos de l’EIE, la CdP:

  • décide que le processus de l’EIE consistera en un examen technique des informations, et en une évaluation multilatérale de la mise en œuvre des objectifs quantifiés de réduction des émissions à l’échelle de l’économie;
  • adopte les modalités et les procédures de l’EIE telles que présentées dans l’Annexe II, et décide de les utiliser jusqu’à ce que des révisions soient décidées par la CdP;
  • accepte que la première série d’EIE doit commencer deux mois après le dépôt de la première série des rapports biennaux des pays développés;
  • décide de réviser les modalités et les procédures prévues dans la présente décision, sur la base de l’expérience acquise lors de la première série d’EIE, au plus tard en 2016;
  • décide également que l’examen des inventaires nationaux annuels de gaz à effet de serre se poursuivra sur une base annuelle, et que l’EIE sera entreprise tous les deux ans pour les rapports biennaux, indépendamment ou en conjonction avec une communication nationale;
  • décide en outre d’établir un programme de travail relevant du SBSTA, pour terminer la révision des directives sur l’examen du rapport biennal et les communications nationales, y compris l’examen des inventaires nationaux, qui devront être achevés au plus tard pour la CdP 19;
  • prie le Secrétariat de renforcer la coordination entre les différents processus d’examen afin d’assurer des processus et des procédures efficaces et efficientes;
  • convient que les résultats de l’évaluation multilatérale comprendront, pour chaque partie, un dossier préparé par le Secrétariat, qui comprendra les rapports d’examen approfondi, le compte rendu du SBI, les questions soumises par les parties et les réponses fournies, et tout autres observations de la partie sous revue soumises dans les deux mois de la session du groupe de travail; et
  • convient également que toute révision des modalités et des procédures de l’EIE doit tenir compte de tout accord futur sur un régime de respect des dispositions pour les objectifs d’atténuation au titre de la Convention.

La décision contient l’Annexe I sur les directives de la CCNUCC pour les rapports biennaux des pays développés et l’Annexe II sur les modalités et les procédures pour l’EIE.

ATTÉNUATION PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Au cours des consultations informelles sur l’atténuation par les pays en développement, les principales questions examinées ont été les suivantes: le niveau de l’ambition; les rapports biennaux de mise à jour; la consultation et l’analyse internationales (CAI); et le Registre. Bon nombre de parties ont accueilli favorablement les documents non-officiels provenant du Panama comme base pour les futures discussions. La Bolivie s’est dite préoccupée par la similarité des exigences imposées aux pays développés et aux pays en développement. L’UE a réaffirmé que les progrès sur ces questions forment un élément clé du paquet de Durban et a suggéré de centrer le texte d’une décision sur les mêmes domaines identifiés pour les questions d’atténuation des pays développés. La Suisse, au nom du GIE, a mis l’accent sur: l’ambition et la nécessité d’information sur l’écart de l’ambition; et les règles communes de comptage.

À propos de l’ambition, de nombreuses parties en développement ont souligné la nécessité de respecter la diversité des engagements des pays en développement, et que l’élévation du niveau de l’ambition des pays en développement est étroitement liée au soutien. La question de l’ambition des pays en développement a été examinée en profondeur lors de consultations de haut niveau.

À propos des rapports biennaux de mise à jour, les États-Unis ont déclaré que les Accords de Cancún fixent leur fréquence à tous les deux ans et que les informations doivent être cohérentes avec les communications nationales. L’Inde a déclaré que les rapports biennaux de mise à jour devront: être moins coûteux que les rapports biennaux des pays développés; être des mises à jour des récentes communications nationales; être dépendants du financement des parties de l’Annexe I.

La Nouvelle-Zélande, appuyée par l’Australie et le Canada, a proposé l’inclusion d’un modèle pour la compréhension des hypothèses qui sous-tendent les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MANN). Le Pakistan a déclaré qu’un format commun n’est pas applicable et a exprimé sa préférence pour un modèle gradué.

À propos de la CAI, les États-Unis ont souligné que, conformément aux Accords de Cancún, une analyse technique doit être suivie par des consultations, et ont suggéré que celles-ci soient menées par les organes subsidiaires, par souci de transparence, et de manière non intrusive et non punitive. L’Inde a souligné que la CAI devrait être moins coûteuse que l’EIE. L’Indonésie et le Brésil ont déclaré que la CAI ne doit pas être coûteuse.

Quant au Registre, l’Australie a plaidé pour une plateforme Web simple et accessible, mais a souligné qu’elle ne doit pas remplacer la nécessité de clarifier les engagements. L’Afrique du Sud a déclaré que le Registre pourrait permettre de renforcer l’ambition des pays en développement. Pour ce qui est de la demande faite aux pays en développement parties de soumettre des informations au Registre, certaines parties ont suggéré que toutes les parties doivent fournir des informations, et d’autres ont ajouté que les informations doivent provenir également des agences et d’autres entités. Un pays en développement a suggéré des liens éventuels entre le Registre, le Comité permanent et le FVC, et a soutenu une référence pour assurer la prise en compte des informations par le mécanisme financier concerné. Certaines parties ont appuyé la gestion du Registre par le Secrétariat, mais ont souligné qu’il est prématuré de fournir plus de détails.

Décision de la CdP: Dans la section II.B de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4) sur l’ambition, la CdP, entre autres:

  • encourage les pays en développement qui ne l’ont pas encore fait, à soumettre les informations sur les MANN, conformément à la décision 1/CP.16, paragraphe 50, et souligne la nécessité d’étendre la flexibilité aux PEID et aux PMA;
  • décide de poursuivre les ateliers en 2012 de manière structurée, pour approfondir la compréhension de la diversité des mesures d’atténuation communiquées et contenues dans le document FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, des hypothèses sous-jacentes et de tout soutien requis pour la mise en œuvre de ces actions, et souligne les situations nationales différentes et les capacités respectives des pays en développement parties;
  • invite les pays en développement à soumettre, sous réserve de leur disponibilité, davantage d’informations sur les MANN, y compris sur les hypothèses sous-jacentes et les méthodologies, les secteurs et les gaz couverts, les valeurs du potentiel de réchauffement global utilisées, les besoins en matière de soutien pour la mise en œuvre des MANN, et les résultats d’atténuation escomptés;
  • prie le Secrétariat d’organiser des ateliers en-session visés en conjonction avec la SB 36, et de préparer des comptes rendus écrits des ateliers; et
  • prie le SBSTA d’élaborer des lignes directrices générales pour la MRV nationale des MANN bénéficiant d’un soutien au niveau national.

Concernant les rapports biennaux de mise à jour:

  • adopte les directives contenues dans l’Annexe III de la présente décision pour la préparation des rapports biennaux de mise jour par les parties non-visées à l’Annexe I, (ci-après appelées les Directives);
  • affirme que les directives doivent respecter la diversité des mesures d’atténuation et offrir une flexibilité pour les parties non-visées à l’Annexe I pour transmettre les informations, tout en assurant une compréhension des mesures prises;
  • décide que les parties non-visées à l’Annexe I, considérant leurs capacités et le niveau de soutien fourni pour les rapports, doivent soumettre leur premier rapport biennal de mise à jour en décembre 2014; les PMA et les PEID peuvent présenter des rapports biennaux de mise à jour à leur discrétion;
  • décide que ces directives devront être examinées et révisées le cas échéant, conformément aux décisions de la CdP;
  • prie le Secrétariat de faciliter l’assistance aux parties non-visées à l’Annexe I, sur demande, lors de la préparation de leurs rapports biennaux de mise à jour; et
  • prie le FEM de mettre à la disposition des parties non-visées à l’Annexe I, le soutien nécessaire pour la préparation de leurs premiers rapports biennaux de mise à jour, le plus tôt possible en 2012, et sur la base du financement des coûts convenu.

À propos du Registre, la CdP:

  • décide que le Registre devra être conçu comme une plate-forme dynamique, s’appuyant sur le Web et gérée par une équipe du Secrétariat dédiée à cette fin;
  • invite les pays en développement à soumettre au Secrétariat, le cas échéant, des informations sur les MANN autonomes qui cherchent un soutien international;
  • invite également les pays en développement à soumettre au Secrétariat des informations sur d’autres MANN autonomes, qui doivent être enregistrées dans une section distincte du Registre, pour leur reconnaissance;
  • invite en outre les parties, l’entité ou les entités chargées de la gestion du mécanisme financier, notamment le FEM et le FVC, les donateurs multilatéraux, bilatéraux et autres donateurs des secteurs publics et privés, et les organisations non gouvernementales qui sont en mesure de le faire, à soumettre au Secrétariat, le cas échéant, des informations sur le soutien financier, la technologique et le renforcement des capacités disponible et/ou fourni pour la préparation et/ou la mise en œuvre des MANN;
  • décide que le Registre facilitera l’appariement des mesures à la recherche d’un soutien international, avec le soutien disponible, en fournissant et en orientant les informations vers les parties qui ont soumis des informations sur les MANN nécessitant un soutien, et aux parties et entités qui ont soumis des informations sur le soutien disponible;
  • prie Secrétariat d’élaborer un prototype du Registre d’ici la SBI 36, en vue de la présentation aux parties pour examen; et
  • prie le Secrétariat, le cas échéant, d’améliorer la conception du prototype en s’inspirant des commentaires des parties à la SBI 36, afin de permettre aux parties de commencer à utiliser le prototype du registre dès que possible.

À propos de la CAI, la CdP:

  • décide que la première série de CAI pour les pays en développement commencera dans les six mois suivant le dépôt de la première série de rapports biennaux de mise à jour;
  • exhorte les pays développés et les autres parties développées figurant à l’Annexe II, à fournir des ressources financières supplémentaires correspondant à la totalité des coûts convenus, afin de faciliter l’obtention de toutes les informations nécessaires pour la CAI; et
  • invite les parties à soumettre au Secrétariat, avant le 5 mars 2012, leurs opinions sur la composition de l’équipe d’experts techniques, les modalités et les procédures visées dans le paragraphe 1 de l’Annexe IV.

L’Annexe III de la décision contient les directives de la CCNUCC concernant les rapports biennaux de mise à jour pour les parties non-visées à l’Annexe I de la Convention. L’Annexe IV contient les modalités et les directives pour la CAI.

REDD+: Cette question a été examinée dans un groupe informel modéré par Tony La Viña (Philippines). Les discussions ont essentiellement porté sur: les sources de financement de REDD+, le rôle des mécanismes de marché et des mécanismes non-fondés sur le marché, et l’utilisation potentielle des compensations. Soulignant les initiatives de REDD+ en cours, de nombreuses de parties ont décidé d’élaborer un document non-officiel contenant, entre autres: les éléments sur les liens entre les niveaux de référence des forêts et/ou niveaux de référence des émissions forestières, les garanties, la MRV et le financement; le texte sur les marchés qui pourraient fournir le financement pour des actions axées sur les résultats; et une demande au Secrétariat de produire un document technique sur le financement. Sur la base d’un document non-officiel élaboré par le modérateur, les parties ont entamé la rédaction, et se sont réunies régulièrement tout au long de la session.

Les discussions ont porté sur la question controversée des sources de financement de REDD+, et sur l’utilisation de la compensation. À propos des sources de financement de REDD+, bon nombre de parties ont souligné la nécessité de flexibilité concernant les sources de financement, et que chaque partie devrait pouvoir choisir ses sources. Certaines parties ont appuyé la référence au financement privé et public, d’autres ont suggéré de relier les phases une et deux de REDD+ à des sources de financement publiques, et la phase trois à des sources privées. D’autres parties ont soutenu le développement d’approches appropriées fondées sur le marché et que le SBSTA pourrait en élaborer les modalités et les procédures. Certains autres pays en développement parties ont estimé que le financement axé sur les résultats fourni aux pays en développement peut provenir d’une grande variété de sources, y compris des sources alternatives, sur la base des approches appropriées de marché et de celles non-fondées sur le marché, au titre de la Convention. Des divergences ont émergé autour d’une proposition par certains pays en développement d’inclure une note expliquant que «approprié» signifie l’exclusion des mécanismes de compensation et/ou des marchés du carbone. Un pays de l’ALBA a fortement appuyé le développement d’approches non-fondées sur le marché, en se concentrant sur les multiples fonctions et valeurs des forêts.

À propos de la voie à suivre et du travail pour l’année à venir, certaines parties ont proposé de demander au Secrétariat de préparer un document technique explorant les sources, l’échelle potentielle et une utilisation efficiente et efficace du financement, tandis que d’autres ont suggéré que l’on demande d’abord aux parties de soumettre leurs observations. Certaines parties ont suggéré que ce document soit transmis au SBSTA et que les discussions se poursuivent dans ce cadre, alors que quelques-unes se sont au début opposées à la fusion de l’AWG-LCA et du SBSTA. Une partie a suggéré de confier le travail sur REDD+ au SBI, plutôt qu’au SBSTA, mais d’autres ont estimé que le transfert des discussions à un organe subsidiaire entrainerait la perte d’un espace politique pour REDD+. D’autres parties ont suggéré que les discussions se poursuivent sous l’AWG-LCA, au cas où son mandat serait prorogé, ou sous l’organe qui le remplacera. Des vues divergentes ont également apparu sur les questions à traiter dans un atelier sur les éléments possibles pour les modalités et les procédures de financement des mesures axées sur les résultats, qui se tiendra avant la SBSTA 39.

Le texte négocié sur REDD+ a été incorporé comme une partie du Résultat des travaux de l’AWG-LCA, tandis que le texte entre crochets est maintenu dans le document CRP.39 pour un examen ultérieur. Le texte en attente porte sur sept options relatives au financement de REDD+ et sur différentes approches pour l’utilisation des mécanismes de marché et des mécanismes non-fondés sur le marché, et sur la possibilité d’envisager la compensation dans le cadre des activités de REDD+.

Décision de la CdP: Dans la section II.C de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4), la CdP:

  • convient que, indépendamment de la source ou du type de financement, les activités mentionnées dans la décision 1/CP.16, paragraphe 70, doivent être conformes aux dispositions pertinentes de la décision 1/CP.16, y compris les garanties mentionnées dans son Annexe I;
  • accepte que le financement axé sur les résultats, fourni aux parties en développement, et qui est nouveau, complémentaire et prévisible, peut provenir d’une grande diversité de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives;
  • considère que, à la lumière de l’expérience acquise dans les activités de démonstration actuelles et futures, des approches de marché appropriées pourraient être développées par la CdP pour soutenir les actions axées sur les résultats entreprises par les pays en développement; et
  • invite les parties et les observateurs à soumettre avant le 5 mars 2012, leurs points de vue sur les modalités et les procédures de financement des actions axées sur les résultats.

La CdP prie en outre le Secrétariat:

  • de compiler les soumissions en vue de l’examen par l’AWG-LCA en conjonction avec la SBSTA 36;
  • de préparer, sous réserve de la disponibilité des ressources supplémentaires, un document technique, en se basant sur les commentaires des parties et des observateurs;
  • d’organiser un atelier, sous réserve de la disponibilité des ressources supplémentaires; et
  • de demander à l’AWG-LCA d’examiner les soumissions, le document technique et le rapport sur les résultats des ateliers, dans le but de présenter un rapport sur les progrès réalisés ainsi que des recommandations à la CdP 18.

APPROCHES SECTORIELLES: Cette question a été examinée tout au long de la semaine dans un groupe de contact animé par George Wamukoya (Kenya). En s’appuyant sur la note de l’animateur transmise du Panama, les parties ont centré la discussion sur trois principaux sujets abordés dans le texte: le cadre général, l’agriculture et l’aviation internationale et les transports maritimes.

Il y a eu des divergences de vues sur le texte traitant du cadre général et sur sa nécessité éventuelle, ainsi que sur la mesure dans laquelle le texte doit fournir des détails sur l’agriculture et les combustibles de soute. Les discussions ont porté sur le point de savoir comment l’application du principe de responsabilités communes mais différenciées dans tous les secteurs est une «question à la fois juridique et politique», qui nécessite des directives et qui par conséquent, doit être traitée par les ministres.

S’agissant de l’agriculture, les parties ont examiné la sécurité alimentaire, le commerce et le développement économique et l’éradication de la pauvreté. Certains pays développés ont souligné la pertinence d’un programme de travail du SBSTA sur l’agriculture. À propos des combustibles de soute, des vues divergentes ont été exprimées, notamment sur: le champ d’application des mesures, les principes et les directives pour le travail de l’OACI et de l’OMI, l’ambition de l’action, et les instruments fondés sur le marché. Cependant, il s’est dégagé un vaste consensus sur la définition d’un rôle pour l’OACI et l’OMI pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre résultant respectivement de l’aviation internationale et du transport maritime.

Décision de la CdP: Dans la section II.D de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4), la CdP, entre autres:

  • convient de poursuivre l’examen d’un cadre général pour les approches sectorielles concertées et les actions sectorielles spécifiques en vue d’adopter une décision sur cette question à la CdP 18;
  • prie la SBSTA 36 d’examiner les questions relatives à l’agriculture; et
  • convient de poursuivre l’examen des questions relatives aux efforts menés contre les émissions de l’aviation internationale et du transport maritime.

APPROCHES DE MARCHÉ ET APPROCHES NON-FONDÉES SUR LE MARCHÉ: Cette question a été traitée dans un groupe informel animé par Giza Gaspar Martins (Angola). Les parties ont discuté, entre autres, du rôle de la Convention dans l’élaboration d’un programme de travail pour traiter des différentes approches et de la nécessité d’un tel programme. Des pays développés ont appelé à la création d’un nouveau mécanisme de marché, alors que certains pays en développement ont exprimé des préoccupations concernant le désintéressement concernant les approches non-fondées sur le marché.

Décision de la CdP: Dans la section II.E de la décision (FCCC/AWGLCA/2001/L.4), la CdP: souligne que les diverses approches, y compris les possibilités de recourir aux marchés, doivent respecter les normes qui offrent de véritables résultats en termes d’atténuation; demande à l’AWG- LCA d’entreprendre un programme de travail visant à examiner un cadre pour de telles approches, en vue de transmettre la décision à la CdP 18; et prie l’AWG-LCA d’entreprendre un programme de travail pour élaborer les modalités et les procédures de ce mécanisme.

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DES MESURES DE RIPOSTE: Cette question a été examinée dans un groupe informel animé par Crispin d’Auvergne (Sainte-Lucie) et la reprise des discussions de la réunion précédente au Panama qui ont porté sur: le point de savoir si le groupe a été mandaté pour examiner les questions commerciales; l’interprétation des mandats provenant de l’AWG-LCA et des organes subsidiaires; et le texte concernant les aspects positifs et négatifs des mesures de riposte.

L’Arabie saoudite a souligné que le texte sur les mesures de riposte doit refléter les progrès accomplis dans tous les domaines des négociations et, appuyée par l’Irak, a déploré le fait que les mesures de riposte n’aient pas suscité autant d’intérêt que l’atténuation dans le cadre de l’AWG-LCA.

Au cours de la deuxième semaine, les parties ont examiné un texte consolidé à partir des soumissions des parties, le texte sur les mesures de riposte dans le document de fusion du président (FCCC/AWGLCA/2011/CRP.37/Add.1), et d’autres documents pertinents. À la fin de la réunion, les questions non résolues ont été incorporées dans le CRP.39, y compris les trois options relatives au texte sur le commerce.

Décision de la CdP: La section II.F de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4), entre autres, reconnaît que le développement social et économique et l’éradication de la pauvreté constituent les premières priorités pour les pays en développement; exhorte les parties à mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir une transition juste de la population active; exhorte les pays développés parties à aider les pays en développement parties à promouvoir une diversification économique dans le contexte du développement durable; exhorte les parties à prendre pleinement en compte les impacts positifs et négatifs de la mise en œuvre des mesures de riposte sur la société; et prend acte de la décision qui établit le Forum sur la mise en œuvre du Programme de travail sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, et fusionne toutes les discussions fructueuses sur les mesures de riposte au titre de la Convention.

ACTION RENFORCÉE SUR L’ADAPTATION

Lors de la séance plénière d’ouverture de l’AWG-LCA, le 29 novembre, les parties ont convenu de: reprendre le travail de fond dans le groupe informel établi précédemment sur l’action renforcée pour l’adaptation, animé par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago), et ont basé les discussions sur le texte transmis du Panama.

Le G-77/Chine a souligné que le Comité sur l’adaptation doit rendre compte directement à la CdP, et a mis l’accent sur les liens avec d’autres arrangements institutionnels. Les délégués ont également soulevé les questions suivantes: les progrès dans d’autres domaines liés à l’adaptation ont apporté davantage de clarté pour le travail du Comité pour l’adaptation; la nécessité d’établir des liens avec les centres régionaux et de travailler avec d’autres organisations en dehors de la Convention; et la nécessité de hiérarchiser les activités à entreprendre par le Comité au cours de sa première année. Soulignant la nécessité d’un programme de travail réalisable et réaliste, certains délégués ont relevé que le programme de travail du Comité sur l’adaptation proposé pour la première année est beaucoup trop ambitieux. Un délégué a appuyé un texte du paragraphe préambulaire sur les effets néfastes des mesures de riposte, mais de nombreux autres se sont opposés à ce texte qui par la suite a été supprimé.

Les autres questions en suspens relatifs au Comité sur l’adaptation se rapportent à, entre autres, la composition du Comité et les liens avec d’autres programmes de travail liés à l’adaptation, les organes et institutions relevant de la Convention. Des consultations dirigées par les ministres ont abordé ces problèmes au cours des derniers jours à Durban. La CdP a adopté la décision et a convenu que les candidatures pour le Comité devront être soumises avant le 31 mars 2012.

Décision de la CdP: La section III de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4) rappelle la décision 1/CP.16 établissant le Cadre de Cancún pour l’adaptation et le Comité sur l’adaptation. La CdP décide que le Comité sur l’adaptation devra, dans l’exercice de ses fonctions, faire usage des modalités suivantes:

  • les ateliers et les réunions;
  • les groupes d’experts;
  • les compilations, les examens, les synthèses, les rapports analytiques des informations, des connaissances, des expériences et des meilleures pratiques;
  • les canaux de partage de l’information, des connaissances et d’expertise; et
  • la coordination et les liens avec tous les organes, programmes, institutions et réseaux, au sein et hors de la Convention.

La CdP décide également que le Comité pour l’adaptation fonctionne sous l’autorité de la CdP à qui elle rend compte, et prie le Comité:

  • de présenter un rapport annuel à la CdP;
  • d’élaborer, au cours de sa première année, un plan triennal pour son travail, et de lancer quelques-unes des activités indiquées dans l’Annexe V de la présente décision;
  • d’engager et développer des liens avec tous les programmes de travail, les organes et les institutions relevant de la Convention et liés à l’adaptation, y compris, notamment, le GEPMA, le PTN, le programme de travail sur les pertes et dommages, et les entités opérationnelles du mécanisme financier de la Convention; et
  • de collaborer avec les institutions, les organisations, les cadres, les réseaux et les centres pertinents en dehors de la Convention.

En ce qui concerne la composition, la décision convient que le Comité est constitué de 16 membres, élus par la CdP, de la manière suivante:

  • deux membres pour chacun des cinq groupes régionaux des Nations Unies;
  • un membre d’un petit État insulaire en développement;
  • un membre d’un PMA;
  • deux membres parties visées à l’Annexe I; et
  • deux membres parties non-visées à l’Annexe I.

L’Annexe V présente une liste indicative des activités du Comité pour l’adaptation, notamment:

  • examiner les informations pertinentes et présenter les recommandations à la CdP sur les moyens de rationaliser et de renforcer la cohérence entre les organes, les programmes et les activités liés à l’adaptation, dans le cadre de la Convention;
  • préparer un aperçu des capacités des centres et réseaux régionaux travaillant sur les questions relatives à l’adaptation, et recommander aux parties les moyens de renforcer leur rôle;
  • préparer les rapports d’examen périodiques synthétisant les informations et les connaissances relatives, entre autres, à la mise en œuvre des activités liées à l’adaptation et des bonnes pratiques en matière d’adaptation; et
  • fournir sur demande, le soutien technique et des conseils aux parties pour l’élaboration des plans nationaux d’adaptation, et appuyer le programme de travail sur les pertes et dommages.

FINANCEMENT

Au cours des discussions informelles animées par Georg Børsting (Norvège) et Suzanty Sitorus (Indonésie), les parties se sont concentrées sur le Comité permanent du mécanisme financier de la Convention et sur le financement à long terme. Plusieurs variations du projet de texte relatif à ces points ont été examinées.

À propos du Comité permanent, les parties ont examiné la question de savoir si le comité doit être un organe subsidiaire de la Convention et présenter des recommandations directement à la CdP, ou s’il doit rendre compte au SBI. Les fonctions du Comité permanent concernant l’assistance à fournir à la CdP ont également été examinées. Les fonctions proposées comprennent: l’amélioration de la cohérence et de la coordination dans la prestation du financement climatique; l’élaboration des recommandations pour rationaliser le mécanisme financier, et la MRV du soutien fourni aux pays en développement.

Quant au financement à long terme, les parties ont formulé des propositions sur la rationalisation du texte, et plusieurs parties ont mis en garde contre un retour sur celles qui ont été résolues à Cancún, par exemple, un mécanisme de partage du fardeau établi pour identifier les flux de l’aide financière. Toutefois, les parties se sont accordées sur une option qui prévoit que chaque pays déterminera le mode et la source de ses contributions pour appuyer l’objectif de mobiliser 100 milliards de $ US.

À propos de la capitalisation du FVC, certaines parties ont souligné la nécessité de clarifier les engagements pris concernant le financement à long terme. D’autres ont fait valoir que les questions relatives au FVC sont traitées dans une autre instance. Les parties ont également échangé des vues sur la possibilité de tenir des ateliers sur les sources de financement à long terme, y compris un calendrier indicatif en annexe, des activités sur les sources de financement à long terme. Elles ont également examiné les paragraphes opérationnels sur les options relatives à la pertinence et à la prévisibilité, et sur la continuité et l’élargissement du financement.

S’agissant de la question du financement à long terme de l’adaptation, de nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de se concentrer sur l’adaptation au niveau de la base, aussi bien par le biais des subventions que de l’accès direct, afin de surmonter les obstacles actuels aux investissements dans le domaine de l’adaptation. Les délégués ont également débattu du point de savoir si les sources publiques constituent la principale source de financement. Au cours des discussions sur les sources de financement nouvelles et innovantes, un groupe de pays développés a observé qu’il est prématuré de discuter de la mise en place d’un mécanisme pour évaluer l’incidence des sources de financement.

Pour ce qui est des combustibles de soute, les délégués ont proposé un texte soulignant que des sources alternatives telles que la tarification du carbone de l’aviation mondiale et du transport maritime sont des sources potentielles de revenus importants qui émettraient également le signal de prix nécessaire pour atteindre des réductions d’émissions dans ces secteurs, et ont demandé à l’OMI et à l’OACI d’élaborer des instruments, y compris des instruments fondés sur le marché. D’autres pays développés ont préféré la suppression de tous les paragraphes relatifs à l’incidence.

Décision de la CdP: La section IV de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4) comprend des sous-sections sur le Comité permanent et le financement à long terme. La CdP décide que le Comité permanent:

  • rend compte et fait des recommandations à la CdP, pour examen, à chaque session ordinaire de la CdP sur tous les aspects de ses travaux;
  • aide la CdP dans l’exercice de ses fonctions en ce qui a trait au mécanisme financier de la Convention pour l’amélioration de la cohérence et la coordination dans la prestation du financement relatif aux changements climatiques, la rationalisation du mécanisme financier, la mobilisation des ressources financières, et la MRV du soutien fourni aux pays en développement;
  • exerce toutes autres fonctions que la CdP peut lui attribuer; et
  • développe un programme de travail qui sera présenté à la CdP 18.

La décision comprend l’Annexe VI sur la composition et les modalités de travail du Comité permanent.

Concernant le financement à long terme, la CdP, entre autres: affirme la nécessité de poursuivre la fourniture d’un soutien continu au-delà de 2012; décide d’entreprendre en 2012, un programme de travail sur le financement à long terme, y compris des ateliers pour faire avancer le financement à long terme; décide que l’objectif de ce programme de travail est de contribuer aux efforts en cours visant à intensifier la mobilisation des fonds pour le financement des changements climatiques après 2012; et prend note des informations fournies par les pays développés sur le financement du démarrage rapide qu’ils ont fourni, et les exhorte de continuer à améliorer la transparence de leurs rapports sur l’exécution de leurs engagements pour le financement du démarrage rapide.

DÉVELOPPEMENT ET ​TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

Cette question a été abordée pour la première fois lors de la plénière d’ouverture de l’AWG-LCA, le 29 novembre, et ensuite discutée tout au long de la conférence dans un groupe informel modéré par Jukka Uosukainen (Finlande), et au cours des consultations informelles. Le G-77/Chine a appelé à la définition de la structure de gouvernance du Mécanisme technologique. La Bolivie a souligné la nécessité de discuter des droits de propriété intellectuelle dans le contexte du Centre des technologies climatiques (CTC). Les parties ont examiné: les lacunes possibles dans l’ensemble de la procédure de demande des propositions et le processus de sélection du siège du Centre et réseau des technologies du climat (CRTC), notamment les dispositions financières et les critères d’admissibilité; ainsi que d’éventuelles lacunes dans les critères d’évaluation et les exigences en matière d’information. À propos des critères d’évaluation et de sélection du siège du CRTC, les délégués ont considéré: le calendrier pour la sélection et l’implication possible d’un organisme intermédiaire, le financement, le rôle du FEM, et la gouvernance.

Les questions non résolues sont contenues dans le document CRP.39 et seront traitées à une étape ultérieure. Elles portent notamment sur les droits de propriété intellectuelle liés au développement et au transfert de technologies, et la composition du «conseil» ou «comité consultatif» du CRTC.

Décision de la CdP: Dans la section V de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4), la CdP, entre autres:

  • demande au CRTC, d’élaborer, dès qu’il devient opérationnel, ses modalités et procédures sur la base des termes de référence; et
  • décide que le processus de sélection du siège du CTC doit être lancé à la fin de la CdP 17, afin de rendre le Mécanisme technologique entièrement opérationnel en 2012.

Par ailleurs, la CdP, entre autres:

  • décrit la procédure de sélection du siège du CTC pour approbation à la CdP 18;
  • décide que les coûts associés au CTC et à la mobilisation des services du Réseau seront financés à partir de sources diverses, y compris le mécanisme financier, le secteur privé et les sources philanthropiques;
  • demande au FEM de soutenir l’opérationnalisation et les activités du CRTC, sans préjuger de la sélection du siège; et
  • demande au CET et au CTC de mettre en place des procédures pour la préparation d’un rapport annuel conjoint.

Deux annexes sont associées à cette décision. L’Annexe VII sur les Termes de référence du CRTC comprend des sections sur: la mission; les fonctions; les rôles et responsabilités; la gouvernance du CRTC; la structure organisationnelle du CTC; les rapports et l’examen; et la durée de l’accord.

L’Annexe VIII de la décision porte sur les critères à utiliser pour évaluer et sélectionner le siège du CRTC, et sur les informations requises pour être admis dans les propositions. Concernant les critères, l’annexe comprend des sections sur: les capacités techniques; l’approche technique; la gouvernance et les structures de gestion existantes; le plan de gestion du CRTC; le rendement antérieur; le projet de budget du CRTC et des exemples de scénarios budgétaires et d’activités du CRTC. Les deux dernières sections traitent de la méthodologie et des informations à inclure dans les propositions.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Lors de la plénière d’ouverture de l’AWG-LCA, les parties ont convenu de reprendre le travail de fond au titre du groupe informel sur le renforcement des capacités, modéré par Maas Goote (Pays-Bas). Les délégués ont basé les discussions sur le texte transmis du Panama, et se sont concentrés sur les paragraphes relatifs, entre autres: à l’amélioration du suivi et de l’examen de l’efficacité du renforcement des capacités; et sur les modalités concernant les arrangements institutionnels pour le renforcement des capacités.

Certains pays ont mis en garde contre la création d’institutions autonomes de renforcement des capacités institutionnelles, notant que le renforcement des capacités a été plutôt considéré comme une composante intégrante de l’atténuation et de l’adaptation. Au bout de presque 30 heures de négociations, les questions non résolues dans le dernier groupe informel se rapportaient à l’opportunité d’organiser une réunion en-session de l’organe, un «forum» ou une «discussion approfondie», et si une telle instance devra se réunir annuellement ou tous les deux ans. Toutefois, le G-77/Chine s’est dit préoccupé par le manque de clarté sur les arrangements institutionnels et l’absence de référence aux indicateurs de performance. Le modérateur Goote a fait savoir qu’il allait transmettre le texte au président de l’AWG-LCA avec la recommandation d’organiser un «forum de discussion approfondie» chaque année, ne serait-ce que pour commencer.

Décision de la CdP: La Partie VI de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4) rappelle la décision 1/CP.16 sur le renforcement du suivi et de l’examen de l’efficacité du renforcement des capacités, et réaffirme:

  • que le renforcement des capacités doit être un processus continu, progressif et diversifié qui est participatif, impulsé par les pays et conforme aux priorités et aux circonstances nationales; et
  • l’importance de tenir compte de la dimension de genre et de reconnaitre le rôle et les besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités.

La décision, entre autres:

  • prie le SBI d’organiser chaque année, le Forum de Durban en-session pour une discussion approfondie sur le renforcement des capacités, afin de permettre des échanges d’expériences et d’idées, des meilleures pratiques et des enseignements tirés sur la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités;
  • décide que le Forum de Durban doit inclure, à titre de contributions, entre autres, toutes activités de renforcement des capacités contenues dans les rapports élaborés depuis la dernière session du Forum;
  • prie le Secrétariat de compiler et de faire une synthèse des rapports et de préparer un rapport analytique pour examen par le SBI;
  • prie le Secrétariat de continuer à rassembler et à synthétiser les informations;
  • encourage les organes compétents de la Convention, y compris, notamment, le GCE, le GEPMA et le FEM, à continuer à élaborer et à exécuter les travaux sur le renforcement des capacités de manière intégrée, dans le cadre de leurs mandats respectifs;
  • décide que la première réunion du Forum de Durban au cours de la SBI 36 explorera les moyens susceptibles de renforcer le suivi et l’examen de l’efficacité du renforcement des capacités;
  • décide que les ressources financières seront fournies par les parties visées à l’Annexe II et autres parties en mesure de le faire, par l’intermédiaire notamment, de toutes futures autorités opérationnelles désignées du mécanisme financier; et
  • demande la mise en œuvre des mesures prises sous réserve de la disponibilité des ressources financières.

EXAMEN

La considération de la définition plus approfondie de la portée et de l’élaboration des modalités de l’Examen de la pertinence de l’objectif mondial à long terme, à la lumière de l’objectif ultime de la Convention, et de l’ensemble des progrès vers la réalisation cet objectif, a été traité dans un groupe de contact modéré par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe). Les parties ont examiné un certain nombre d’options sur la rationalisation d’un document non-officiel transmis par la récente réunion de l’AWG-LCA tenue au Panama. Les parties ont discuté de la portée et des modalités de l’Examen. Mukahanana-Sangarwe a distribué un projet de texte révisé sur la définition plus approfondie de la portée et de l’élaboration des modalités de l’Examen, qui décrit les options clés telles que «Cancún», «Cancún+» et une option couvrant des éléments des deux options. La portée de l’Examen a été l’une des nombreuses questions transmises aux ministres en vue d’une résolution au niveau politique.

Décision de la CdP: La section VII de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4) rappelle la décision 1/CP.16 sur l’examen: réaffirme que l’examen évaluera périodiquement la pertinence de l’objectif mondial à long terme, à la lumière de l’objectif ultime de la CCNUCC; confirme que le premier examen commencera en 2013 pour s’achever en 2015; convient que les parties continuent à travailler sur la portée, et que l’examen sera guidé par, entre autres, l’équité et le principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD), les meilleures connaissances scientifiques disponibles, les observations des changements climatiques, et les opinions des parties. Il est en outre décidé que l’examen sera achevé avec l’assistance du SBSTA et du SBI et précise davantage l’examen des contributions d’experts par la CdP 18.

QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS RELATIVES AUX PARTIES DE L’ANNEXE I EN TRANSITION ÉCONOMIQUE ET LES AUTRES: Ce point a été examiné dans un groupe de contact de l’AWG-LCA établi antérieurement. Un groupe informel modéré par Kunihiko Shimada (Japon) a été créé pour traiter des questions liées aux parties visées à l’Annexe I en transition économique, et des questions liées aux parties visées à l’Annexe I dont les circonstances spéciales sont reconnues par la CdP.

Décision de la CdP: Dans la section VIII de la décision (FCCC/AWGLCA/2011/L.4), la CdP invite les parties de l’Annexe I qui sont en mesure de le faire, à mettre à disposition le soutien pour le renforcement des capacités, l’assistance financière et technique et l’aide au transfert de technologies pour les parties de l’Annexe I avec une économie en transition; et convient de poursuivre la discussion sur les modalités du soutien pour l’atténuation, l’adaptation, le développement et le transfert de technologies, le renforcement des capacités et le financement, aux parties dont les circonstances particulières sont reconnues par la CdP.

OPTIONS JURIDIQUES

Cette question a été discutée dans un groupe informel animé par María del Socorro Flores (Mexique). Les discussions ont porté essentiellement sur: les liens entre la forme juridique du résultat de l’AWG-LCA et l’adoption éventuelle d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et la sélection des options juridiques clés pour un éventuel résultat de l’AWG-LCA.

Le représentant de la Grenade, au nom de l’AOSIS, s’est dit favorable à l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et d’un cadre juridiquement contraignant. Il a indiqué que la forme juridique et le niveau d’ambition se renforcent mutuellement. Le représentant de la Bolivie a déclaré qu’il ne fait pas «confiance» aux engagements volontaires, et a suggéré un système de respect des dispositions, en particulier pour les pays qui ne sont pas parties au Protocole. Rejoint par Trinidad-et-Tobago, il s’est opposé à un «cadre facilitateur et non punitif», soutenant que cela entraverait la mise en œuvre. L’Arabie saoudite a déclaré que la forme suivra le contenu et s’est opposée à un examen détaillé de toutes les propositions. La Gambie, au nom des PMA, a appuyé un accord juridiquement contraignant englobant le Plan d’action de Bali, et subordonné à l’adoption d’une deuxième période d’engagement qui peut être ratifié.

Le représentant de l’UE a soutenu un traité multilatéral juridiquement contraignant fondé sur des règles. Il a déclaré que des preuves empiriques montrent que les traités sont supérieurs aux engagements volontaires en termes de garantie de la conformité, soulignant qu’ils inspirent la confiance dont les gouvernements et les marchés ont besoin pour agir. L’Australie a appuyé un nouvel instrument juridiquement contraignant, avec des obligations spécifiques pour un vaste groupe de parties, tandis que Palau a appelé à un nouveau Protocole. Le Japon a appuyé un instrument juridiquement contraignant nouveau et unique, incluant toutes les grandes économies. Le représentant des États-Unis a soutenu un accord juridiquement contraignant incluant les engagements de toutes les grandes économies. Il a suggéré que ce cadre n’est pas approprié pour discuter d’un mandat pour un processus devant aboutir à un régime post-2020, et a déclaré que le principe de responsabilités communes mais différenciées est un concept dont «l’applicabilité est en évolution». Le Réseau Climate Action a appelé à l’adoption en 2015, d’un mandat pour un instrument juridiquement contraignant, soulignant que «le monde ne peut pas se permettre une décennie d’inaction dans la lutte contre le changement climatique».

Le modérateur Flores a préparé un document non-officiel contenant ses options basées sur les discussions des parties, qui a par la suite été révisé en fonction des soumissions. Le 6 décembre, les parties ont examiné un document non-officiel révisé présenté par le modérateur avec des options pour un résultat de l’AWG-LCA. Le document non-officiel contient quatre options qui seront examinées par les ministres: (1) élaborer et finaliser un protocole en vertu de l’Article 17 de la Convention (protocoles); (2) demander à l’AWG-LCA de conclure un résultat négocié en s’appuyant sur les décisions 1/CP.13 et 1/CP.16, par un résultat juridiquement contraignant ou, dans une 2e option, par une série de décisions; (3) demander à l’AWG-LCA de poursuivre l’examen des options juridiques afin de conclure un résultat négocié en se basant sur les décisions 1/CP.13 et 1/CP.16, sur le travail effectué à la CdP 17 et à la CdP18, et sur les propositions présentées en vertu de l’Article 17 de la Convention; ou (4) ne prendre aucune décision sur la question.

Le représentant des États-Unis a suggéré une option supplémentaire: développer une série de décisions fondées sur la seule décision 1/CP.16, et pas sur la décision 1/CP.13.

La première option sur la décision d’élaborer un protocole en vertu de l’Article 17 de la Convention comprenait des éléments sur le contenu. L’UE a déclaré que le traitement du principe de responsabilités communes mais différenciées «d’une manière fonctionnelle et dynamique» constitue une composante essentielle, et a suggéré son inclusion. L’Inde, appuyée par la Chine, a suggéré que cette option doit être basée sur la CCNUCC et dépendre de la CCNUCC, et ne pas impliquer une réinterprétation ou une modification de la Convention; et la Chine a suggéré que l’interprétation «dynamique» du principe peut entraîner une modification.

Le 7 décembre dans le groupe de contact ce l’AWG-LCA, le président Reifsnyder a déclaré que la question des options juridiques serait examinée par le processus ministériel. Au cours des Indaba des consultations ministérielles, les options ont été révisées. Lorsque la présidente de la CdP/RdP, Nkoana-Mashabane, a présenté un projet de décision FCCC/AWGLCA/2011/L.10 au cours d’une plénière conjointe informelle de la CdP/RdP, le dimanche matin du 11 décembre, les délégués ont exprimé des vues divergentes quant à l’option sur une «issue juridique». La présidente Nkoana-Mashabane a invité les parties à former un «caucus» pour chercher un compromis, et trente minutes plus tard, les parties se sont réunies à nouveau pour remplacer l’expression par «solution concertée ayant force de loi».

Décision de la CdP: Dans la décision sur la création d’un Groupe de travail spécial sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée FCCC/AWGLCA/2011/L.10), la CdP décide de lancer un processus pour élaborer: un protocole, un nouvel instrument juridique ou solution concertée ayant force de loi dans le cadre de la CCNUCC, applicable à toutes les parties, par le biais d’un organe subsidiaire de la Convention établi et connu comme Groupe de travail spécial sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée.

REPRISE DE LA 16E SESSION DE L’AWG-KP

Lors de l’ouverture de la reprise de la 16e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I du Protocole de Kyoto, le 29 novembre, le président de l’AWG-KP, Adrian Macey (Nouvelle Zélande) a parlé de la nécessité de conclure les travaux de l’AWG -KP par un résultat décisif. À propos des défis, il a souligné la nécessité decombler le fossé, en particulier sur la question fondamentale de période d’engagement, et d’une décision politique majeure. Le président Macey a proposé que l’AWG-KP continue à travailler dans un seul groupe de contact sur les nouveaux engagements des parties de l’Annexe I, avec les sous- groupes sur les chiffres et l’UTCATF.

Lors des déclarations liminaires, l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité pour les pays développés de prendre des engagements ambitieux chiffrés de réduction des émissions au titre de l’AWG-KP, et a déploré l’insuffisance des engagements actuels.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a déclaré que les engagements et les mesures prises à Copenhague et à Cancún doivent jeter les bases pour les efforts futurs.

La Suisse, au nom du GIE, a appelé à un accord sur les règles de comptage de l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité, la durée de la période d’engagement après 2012, la conversion des engagements en QELRO, et le panier des gaz.

Au cas où il y aurait un accord sur le développement d’un nouveau cadre juridiquement contraignant engageant toutes les parties, l’UE a indiqué qu’elle est «ouverte» à une deuxième période d’engagement, qui devra se terminer en 2020.

Le Groupe africain, le G-77/Chine, l’AOSIS et les PMA ont réclamé une deuxième période d’engagement. Le Groupe africain a ajouté que les marchés du carbone s’effondreraient en l’absence d’un accord, et que le sol africain ne doit pas devenir le «cimetière» du Protocole.

L’AOSIS a déclaré qu’un résultat crédible à Durban doit inclure: une deuxième période d’engagement ne dépassant pas cinq ans; des modifications ratifiables du Protocole et de son Annexe B; des engagements contraignants sous forme d’objectifs chiffrés; la suppression des failles dans les règles de comptage de l’UTCATF, et le relèvement de l’ambition d’atténuation des parties de l’Annexe I.

La Gambie, au nom des PMA, appuyée par l’AOSIS, a déclaré que ceux qui veulent quitter le Protocole de Kyoto agissent ainsi parce qu’ils veulent faire moins. Elle a appelé à la suppression des failles telles que le report des unités de quantité attribuée excédentaires (UQA), et dans les règles de comptage de l’UTCATF.

L’Espagne a présenté un rapport sur une réunion informelle organisée conjointement avec le Mexique et l’Afrique du Sud pour discuter de la forme juridique du résultat de l’AWG-LCA. Elle a souligné que les progrès sur la forme juridique constituent un élément clé d’un paquet équilibré de Durban pour un certain nombre de parties de l’Annexe I, un ensemble qui se fonde sur le Plan d’action de Bali, la CCNUCC, le Protocole de Kyoto et les Accords de Cancún.

Les ONG des entreprises et de l’industrie ont appelé à des signaux clairs et positifs de Durban sur la structure du changement climatique pour encourager le secteur privé à poursuivre les investissements dans le développement propre. Les ONG de l’environnement ont appelé à la suppression des failles, par exemple dans les règles de l’UTCATF. Les représentants des peuples autochtones ont soutenu le renforcement des dispositions du Protocole de Kyoto et le développement des solutions de rechange aux mécanismes de marché pour le financement de l’adaptation et de l’atténuation.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I

La question des nouveaux engagements en vertu du Protocole de Kyoto a été examinée pendant toute la durée de la réunion, et a constitué la base du document publié le dernier jour de la RdP 7 dans le cadre du Résultat de Durban. Ce document a été discuté au cours de la dernière séance plénière et adopté le dimanche le 11 décembre, avec des crochets autour de la durée de la deuxième période d’engagement.

MODIFICATIONS/CHIFFRES: Cette question a d’abord été examinée le mardi dans un groupe de contact, et Macey, le président de l’AWG-KP, a appelé les pays à rechercher un terrain d’entente et des solutions de compromis. Les sous-groupes ont été co-animés par Leon Charles (Grenade) et Jürgen Lefevere (UE) et ont porté sur: la nécessité d’envisager la conversion des engagements en QELRO; le report des UQA excédentaires, et l’opportunité d’examiner l’option B (modifications corrélatives).

Les premières discussions ont porté essentiellement sur les QELRO, avec un texte connexe sur les hypothèses. Les délégués ont établi cinq questions devant être résolues avant la conclusion de la discussion sur les QELRO: les règles de mesure; les niveaux de base ou «points de départ»; si les QELRO doivent être présentés sous la forme d’un chiffre ou d’une marge; comment assurer la comparabilité; et la durée d’une deuxième période d’engagement.

Les délégués ont également discuté d’une présentation par l’UE sur le texte de négociation du président (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.2/Rev.1), et de nombreux pays ont exprimé des inquiétudes que l’option sur le relèvement des niveaux d’ambition n’était pas suffisamment forte. Des exposés ont été présentés par le Brésil sur les QELRO, et l’AOSIS, le Brésil et le Groupe africain sur le report des UQA excédentaires.

Au cours de la deuxième semaine, le co-animateur Lefevere (UE) a fait savoir que les parties ont identifié des options pour la conversion des engagements en QELRO, à savoir: la mi-parcours de la première période d’engagement; le niveau actuel des émissions; la sélection au cas par cas pour chaque partie; et sans définition, la conversion des engagements en QELRO étant une décision politique. Il a souligné que les «limites de notre travail technique ont été atteintes», et que la situation exige des signaux politiques.

Lors de la dernière séance plénière de l’AWG-KP, les parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur la durée de la période d’engagement. L’Union européenne a proposé la fin de la période en 2020, pour des raisons de cohérence avec la voie de la Convention; le président a décidé de transmettre le texte à la RdP pour adoption, avec des crochets autour de la durée de la période d’engagement. Dimanche le 11 décembre, la RdP a approuvé la décision, y compris les crochets, que l’on espère résoudre au cours de la CdP 18.

Décision de la RdP: La décision sur l’examen des nouveaux engagements des parties de l’Annexe I du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/AWG/2011/L.3) et le Résultat final du travail de l’AWG-KP 16 (FCCC/KP/AWG/2011/L.3/Add.1) comprend, entre autres:

  • des propositions d’amendements à l’Annexe B du Protocole de Kyoto (Annexe I);

 

  • des propositions d’amendements au Protocole de Kyoto (Annexe III);
  • un objectif d’atteindre une réduction des émissions globales des gaz à effet de serre des parties visées à l’Annexe I d’au moins 25 à 40 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020;

 

  • prend note des objectifs de réduction quantifiées des émissions mondiales à mettre en œuvre par les parties visées à l’Annexe I telles que communiquées par celles-ci, et présentées dans l’Annexe I de la décision, et de l’intention de convertir ces objectifs en QELRO pour la deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto;
  • invite les parties figurant à l’Annexe I de la décision à soumettre les informations sur leurs objectifs chiffrés pour la deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto avant le 1er mai 2012; et
  • demande à l’AWG-KP d’évaluer les implications du report des UQA sur la deuxième période.

Le document comporte des crochets autour de la prolongation de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto qui débutera le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2017.

MÉCANISMES DE FLEXIBILITÉ: Cette question est traitée dans une décision de la RdP sur l’échange des droits d’émissions et les mécanismes basés sur les projets, adoptée dimanche le 11 décembre.

Décision de la RdP: La décision (FCCC/AWG/2011/L.3/Add.3) confirme que l’utilisation des mécanismes vient compléter les mesures entreprises au niveau national; décide d’examiner à la RdP 8, et de réviser le cas échéant, la conception de la réserve de période d’engagement, afin que la période d’engagement suivante puisse soutenir le fonctionnement efficace des échanges des droits d’émissions; et prie la SBI 36 de se pencher sur la question.

UTCATF: La question a été examinée dans un sous-groupe co-présidé par Peter Iversen (Danemark) et Marcelo Rocha (Brésil). Les discussions ont porté sur l’identification des domaines clés du texte devant être simplifiés et sur la sélection des options techniques en vue d’une décision politique par les ministres.

Le Groupe africain a présenté une proposition révisée sur l’approche de base de référence pour le comptage en gestion forestière, qui a été incluse dans le texte.

Les parties ont également examiné les «perturbations» et certaines ont exprimé des préoccupations concernant la définition et l’importance de distinguer les perturbations anthropogènes des perturbations naturelles, tandis que d’autres ont insisté sur la nécessité d’opérationnaliser le concept. D’autres parties ont également présenté une version révisée sur les produits ligneux récoltés.

Une partie a parlé de sa proposition sur une définition des forêts, notant que cela introduirait une vision globale des forêts en tant que systèmes de vie avec des fonctions multiples. Une autre partie a souligné que le changement de la définition des forêts pour une deuxième période d’engagement pourrait entrainer des difficultés en termes de mise en œuvre et de comptage. Finalement, les parties ont convenu d’intégrer dans le préambule de la décision, la référence aux forêts comme systèmes de vie ayant des fonctions multiples et intégrales.

Une partie s’est interrogée sur la participation des parties qui ont indiqué qu’elles ne feraient pas partie d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et a exprimé sa préoccupation au sujet des parties qui travaillent sous l’hypothèse que les règles de l’UTCATF pourraient être «transférées» à la voie de négociation de l’AWG-LCA, soulignant la nature différente des engagements. Elle a noté que les règles de l’UTCATF dépendront des QELRO adoptés et s’est interrogée sur la manière d’aborder le fait que de nombreuses parties ont fait savoir qu’elles ne sont pas prêtes à adopter des objectifs chiffrés.

Les parties se sont réunies dans divers cadres pour examiner le texte en suspens, et le 11 décembre, la plénière de clôture de la RdP a adopté une décision.

Décision de la RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/AWG/2011/L.3/Add.2), la RdP entre autres:

  • décide que les émissions anthropiques des gaz à effet de serre par les sources et les absorptions par les puits doivent être comptabilisées avec les principes et les définitions visés aux paragraphes 1 et 2 de la décision 2/CMP.6, et conformément à l’annexe de cette décision;
  • invite le GIEC à examiner et si nécessaire, mettre à jour les méthodologies complémentaires pour l’estimation des émissions anthropiques des gaz à effet de serre; et
  • accepte de considérer la nécessité de réviser les décisions de la RdP pertinentes à l’annexe, y compris celles relatives au rapport et à l’examen.

La CdP demande également au SBSTA d’entreprendre un programme de travail pour:

  • explorer un comptage plus complet de l’UTCATF, et de présenter un rapport sur les résultats à la RdP 9;
  • examiner, élaborer et recommander les modalités d’approches alternatives pour traiter le risque de non-permanence dans le cadre du MDP en vue de transmettre un projet de décision pour adoption par la RdP 9; et
  • élaborer et recommander les modalités et procédures d’application de la notion d’additionnalité, en vue de transmettre un projet de décision pour adoption par la CdP/RdP 9.

L’annexe à la décision comprend les définitions, les modalités, les règles et les directives relatives à l’UTCATF au titre du Protocole.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES DES MESURES DE RIPOSTE: Cette question a été traitée dans une décision de la RdP sur l’examen des informations relatives aux conséquences environnementales, économiques et sociales potentielles, y compris les retombées des outils, des politiques, des mesures et des méthodologies mis à la disposition des parties visées à l’Annexe I.

Décision de la RdP: La décision (FCCC/KP/AWG/2011/L.3/Add.5) exhorte les parties de l’Annexe I à soutenir les efforts des parties non-visées à l’Annexe I visant à renforcer les capacités institutionnelles et les cadres de réglementation. La décision reconnaît par ailleurs la nécessité d’approfondir la compréhension des conséquences potentielles et de tous les impacts observés qui peuvent l’être, par le biais notamment de la fourniture d’informations pertinentes, de l’évaluation des conséquences potentielles et des impacts observés, et d’informations pertinentes résultant du travail effectué par d’autres organismes de la CCNUCC.

SEGMENT CONJOINT DE HAUT NIVEAU

La présidente de la CdP/RdP, Nkoana-Mashabane, a ouvert la réunion du segment conjoint de haut niveau de la CdP et la RdP dans l’après-midi du mardi le 7 décembre. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a parlé des sujets sur lesquels des progrès ont été accomplis à Durban. Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon a déclaré que les difficultés économiques ne doivent pas distraire de l’objectif ultime d’un accord global contraignant, ajoutant que bien que cet objectif puisse être actuellement inaccessible, les parties doivent rester ambitieuses et maintenir la dynamique pour la CdP 18 au Qatar.

Le Président sud-africain, Jacob Zuma, a expliqué que les parties qui envisagent une deuxième période d’engagement doivent être rassurées que d’autres soient prêtes à s’engager dans un régime juridiquement contraignant dans un proche avenir et partager ainsi le fardeau. Il a ajouté que les parties ont également besoin d’être rassurées sur le financement à long terme. Il a appelé à un accord sur la formalisation et la mise en œuvre des engagements d’atténuation des pays développés et sur les règles de comptage des engagements des parties et des non -parties au Protocole. Zuma a décrit l’adaptation et le financement comme des questions cruciales.

Alberto Pedro D’Alotto (Argentine), au nom du G-77/Chine, a présenté la continuation du Protocole de Kyoto comme la pierre angulaire des efforts pour lutter contre les changements climatiques, ajoutant que les parties non-visées à l’Annexe I doivent aussi adhérer à ces efforts en prenant des engagements comparables.

Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l’Action pour le climat, a déclaré que l’UE est prête à s’engager pour une deuxième période au titre du Protocole de Kyoto. Elle a ajouté que l’UE doit être assurée que d’autres adhéreront à un nouveau cadre juridiquement contraignant.

Marcin Korolec, ministre polonais de l’Environnement, au nom de l’UE, a appelé à une feuille de route menant à un cadre global exhaustif et juridiquement contraignant. Il a averti qu’une deuxième période d’engagement pour un nombre limité de parties au Protocole de Kyoto ne doit pas servir d’excuse pour l’inaction, et que l’UE s’attend à la pleine mise en œuvre des mesures prises à Cancún.

Greg Combet, ministre australien du Changement climatique et de l’efficacité énergétique, au nom du Groupe de coordination, a parlé de la contribution collective de son groupe au financement de démarrage rapide d’un montant de 20 milliards $ US, soulignant que son pays est prêt à soutenir un accord qui met en place les principaux piliers d’un cadre climatique global.

Jato Sillah, Ministre des Forêts et de l’Environnement de la Gambie, au nom des PMA, a insisté sur le sort des nations les plus pauvres aux prises avec des phénomènes météorologiques extrêmes et des migrations internes dus aux effets du changement climatique, se demandant comment certaines parties peuvent proposer de retarder une action jusqu’en 2015 ou plus tard.

Karl Hood, ministre des Affaires étrangères de la Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné qu’un système fondé sur des règles multilatérales est indispensable pour la survie des pays vulnérables. Il s’est dit préoccupé par les propositions de partir de Durban sans avoir trouvé une solution définitive sur la deuxième période d’engagement au Protocole de Kyoto, et a appelé à un protocole parallèle pour couvrir les pays qui ne sont pas parties au Protocole de Kyoto.

Le segment de haut niveau s’est poursuivi jusqu’à vendredi avec les déclarations des chefs d’état et de gouvernement, et des organisations observatrices. Une webdiffusion de toutes les déclarations est disponible en ligne à: http://unfccc4.meta-fusion.com/kongresse/cop17/templ/ovw_live.php?id_kongressmain=201

PLÉNIÈRES DE CLÔTURE

La série des séances plénières de clôture de la CdP, de la RdP, de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP a commencé vendredi soir, le 9 décembre et s’est poursuivie jusqu’au dernier coup de marteau du président marquant la clôture à 6h30 le dimanche matin, 11 décembre. Entre-temps, les ministres et autres délégués ont tenu des consultations informelles pour résoudre les questions en suspens.

SÉANCES PLÉNIÈRES DE LA CDP ET DE LA CDP/RDP

La plénière de la RdP s’est réunie le vendredi après-midi, 9 décembre, sous la direction du vice-président Kranjc. Muyungi, président du SBSTA a présenté un rapport oral. La RdP a adopté les rapports de la SBSTA 34 et de la SBSTA 35 (FCCC/SBSTA/2011/2 et FCCC/SBSTA/2011/L.17). Le président du SBI, Owen-Jones, a présenté un rapport oral du SBI, et la RdP a adopté les rapports de la SBI 34 et de la SBI 35 (FCCC/SBI/2011/7 et Add.1 et FCCC/SBI/2011/L.24).

La plénière de la CdP s’est réunie immédiatement après. Le président du SBSTA, Richard Muyungi (Tanzanie) et le président du SBI, Robert Owen-Jones (Australie) ont présenté un rapport oral sur le travail de la session. La CdP a pris note des rapports des sessions des Organes subsidiaires tenues en 2011, à savoir la SBI 34 et la SBI 35 (FCCC/SBI/2011/7 et Add.1 et FCCC/SBI/2011/L.24), et la SBSTA 34 et la SBSTA 35 (FCCC/SBSTA/2011/2 et FCCC/SBSTA/2011/L.17).

La CdP et la RdP ont également adopté une série de décisions, et ont suspendu les travaux en attendant de nouvelles consultations et négociations. Des négociations informelles se sont poursuivies toute la nuit jusqu’au petit matin, ainsi que tout au long du samedi.

PLÉNIÈRE DE L’AWG-KP

Le samedi soir, 10 décembre, Macey, le président de l’AWG-KP, a présenté les projets de décisions sur l’examen des nouveaux engagements des parties de l’Annexe I du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/AWG/2011/L.3 et Add.1 à 5). L’UE a déclaré que, afin de maintenir une symétrie avec le résultat de l’AWG-LCA, la durée de la deuxième période d’engagement doit aller de 2013 à 2020, au lieu de 2013 à 2017, et que le Brésil a indiqué son intérêt pour cette proposition. La Grenade, la Colombie et la Gambie ont déclaré qu’il est important de maintenir une durée de cinq ans plutôt qu’une période d’engagement de huit ans, étant donné le faible niveau d’ambition. L’UE, la Fédération de Russie et la Nouvelle-Zélande ont aussi proposé un texte technique sur l’UTCATF. Le Japon a proposé une note de bas de page indiquant les pays qui ne prendront pas part à une deuxième période d’engagement. Le représentant de la Bolivie a observé qu’une valeur de «25 à 40 %» représentant les réductions globales des émissions des Parties de l’Annexe I en 2020 est une marge trop large, et qu’elle devrait être présentée sous forme d’un pourcentage unique. Il a également déclaré, à propos des paragraphes 3 à 5, que si des références sont faites aux QELRO, l’énoncé de la décision doit être obligatoire plutôt que volontaire, les QELRO étant des engagements contraignants.

Après avoir suspendu la séance pour permettre les consultations, l’AWG-KP s’est réuni à nouveau et le président a proposé de transmettre le texte à la RdP sous sa propre responsabilité, avec entre crochets, la durée de la deuxième période d’engagement. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Gambie, la Colombie et le Brésil ont appuyé la proposition du président de transmettre le texte pour examen par la RdP. Les délégués ont continué à proposer des changements, et le Venezuela, l’Arabie Saoudite et la Bolivie ont demandé de placer des crochets autour des paragraphes 3 à 5, qui se réfèrent à l’hypothèse des QERLO, alors que le Kenya et le Nicaragua ont proposé un texte visant à renforcer ces paragraphes. Le Venezuela a appelé à l’utilisation d’un langage fort dans le texte afin de préserver le Protocole de Kyoto. L’Égypte a exprimé sa déception en raison du niveau insuffisant de l’ambition et a affirmé que l’objectif de renforcer le régime juridiquement contraignant existant n’a pas été atteint dans le texte. Le Nicaragua a déclaré que le texte ne fournit pas de précision sur un processus ou un délai dans lequel l’on pourrait trouver une solution de manière à éviter un vide entre les périodes d’engagement. Il a en outre rappelé que le principe de responsabilités communes mais différenciées n’est pas reflété adéquatement dans la référence à «une réponse globale au problème du changement climatique».

Le président Macey a décidé de transmettre le texte à la RdP comme un texte du président. Le rapport de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2011/L.2) a été adopté par la suite, et le président Macey a déclaré qu’il pense que «c’est la première décision que nous réussissons». Le président Macey a clos la réunion à 21h25.

PLÉNIÈRE DE L’AWG-LCA

Le samedi soir, Reifsnyder, le président de l’AWG-LCA, a présenté un projet de décision sur l’issue des travaux de l’AWG-LCA au titre de la Convention, à soumettre à la CdP 17 (FCCC/AWGLCA/2011/L.4), notant que le texte est un «texte propre». Il a également présenté le document FCCC/AWGLCA/2011/CRP.39 qui contient du texte sur les questions nécessitant un examen plus approfondi. Il a déclaré que la réalisation d’un résultat de l’AWG-LCA n’est qu’un élément des travaux de Durban et qu’il a bon espoir que les parties atteindront un résultat global.

L’Arabie saoudite s’est dite préoccupée par certains aspects du texte, y compris: le niveau de l’accent mis sur l’atténuation par les pays en développement; la faiblesse du texte sur les mesures de riposte; et le rôle imprécis du Comité permanent. L’Indonésie a déclaré que de nombreux éléments du document de fusion (FCCC/AWGLCA/2011/CRP.37/Add.1) ne sont pas repris dans le texte, y compris les dispositions antérieures sur l’atténuation par les pays en développement, le Registre et les MANN. La République démocratique du Congo a exprimé ses préoccupations concernant notamment le manque d’intérêt pour le financement à long terme et une incapacité à parler des responsabilités communes mais différenciées.

L’Inde a exprimé des craintes quant à l’inclusion de l’agriculture dans la section sur les mesures d’atténuation, et à la suppression du commerce dans la section sur les conséquences économiques et sociales des mesures de riposte. Le Pakistan a déploré un manque d’équilibre sur l’atténuation et le fait que le Comité sur l’adaptation n’a pas reçu le statut d’organe subsidiaire. Rejoint par l’Égypte, il s’est dit préoccupé par la façon dont le texte aborde le financement à long terme. Le Bangladesh, la Suisse, les Philippines et la Tanzanie ont indiqué leur soutien pour le texte.

La représentante du Venezuela a déclaré qu’elle n’acceptera pas un texte qui approuve les mécanismes de marché sans une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. La Gambie a déclaré que sa proposition sur le financement à long terme n’a pas été examinée. La Chine a déclaré que le texte ne reflète pas les préoccupations des deux camps et qu’il doit préciser comment les pays développés pourront s’acquitter de l’engagement consigné dans les Accords de Cancún, de mobiliser 100 milliards de $ US. La Bolivie, la République démocratique du Congo et l’Équateur se sont plaints du déséquilibre du texte, en particulier en ce qui concerne l’atténuation par les pays développés et les pays en développement, et la Bolivie a déclaré que le texte, entre autres: ne prévoit pas un système pour le suivi de la conformité des engagements des pays développés, ce qui est particulièrement pertinent pour ceux qui ne souscrivent pas à une deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto; pose des exigences excessives sur l’atténuation par les pays en développement; ne parle pas de la RCMD, et favorise la création et l’utilisation des marchés. Elle a conclu que le document ne doit pas être adopté tel quel.

Le Nicaragua a exprimé son soutien pour la création du Fonds vert pour le climat tout en critiquant la transparence du financement de démarrage rapide et l’absence de sources de financement identifiées, et a appuyé la proposition de l’Équateur sur les moyens pour capitaliser le Fonds. L’UE a soutenu l’adoption du texte, notamment sur: le financement à long terme, la compréhension des hypothèses sous-jacentes des engagements et le Comité permanent, mais a exprimé sa déception due au fait que le texte a été affaibli dans les sections portant sur l’écart de l’ambition, les directives sur le comptage et les rapports biennaux. Cherchant à envoyer un message que l’humanité peut répondre agressivement au changement climatique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a suggéré que la décision proposée soit transmise sous forme d’un paquet équilibré. La Malaisie s’est dite préoccupée de la faiblesse des objectifs d’atténuation des pays développés et a parlé d’un certain nombre de questions soulevées par les pays en développement mais qui ont été reportées à des réunions futures, notamment, l’équité, les droits de propriété intellectuelle et les mesures commerciales. Elle a recommandé que le texte fasse l’objet d’un examen l’année prochaine.

La Thaïlande a exprimé des préoccupations concernant l’atténuation et la comparabilité, l’absence d’ambition, et un régime de conformité pour les objectifs d’atténuation. Le Malawi a souligné le rôle du financement public. Le représentant des États-Unis a relevé une évolution sur un certain nombre de questions essentielles concernant l’adaptation, le financement, la technologie, l’examen, et un nouveau mécanisme de marché. Il a mis en garde contre l’échec à adopter les décisions et à structurer le paquet global, qui inclut des éléments tels que le FVC, un nouvel accord juridique et la deuxième période d’engagement.

Le Paraguay a mis en garde contre l’affaiblissement du concept de RCMD et de l’équité et a souligné la nécessité de terminer la feuille de route de Bali. Il a appelé à une deuxième période d’engagement sans condition. Le Kenya a énuméré les demandes pour un certain nombre d’améliorations sur: l’atténuation, le niveau de conversion des engagements, l’ambition, le comptage, la conformité et le rapport. Le Japon a reconnu que le document n’est pas parfait, et a exigé plus d’ambition, tout en insistant pour son adoption.

Le président Reifsnyder a noté une grande déception à propos du texte de l’AWG-LCA et de l’opposition à son adoption. Il a annoncé qu’il transmettra le texte à la CdP, sous forme de texte du président.

Il a ensuite invité l’AWG-LCA à adopter le rapport de la 14e session, les parties trois et quatre (FCCC/AWGLCA/2011/L.3) telles que modifiées.

Le Venezuela a soulevé un point de procédure concernant l’acceptation du texte. Le président a rappelé qu’il n’a pas adopté le texte de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2011/L.4), mais seulement le rapport de la réunion. La représentante du Venezuela a rapporté avoir reçu des menaces, impliquant que si son pays n’approuve pas l’adoption du texte de l’AWG-LCA, il n’y aura ni seconde période d’engagement, ni FVC. Elle a qualifié le texte de l’AWG-LCA de vision mercantiliste qui prétend «nous sauver», tout en monnayant l’avenir, et a affirmé que le destin de l’humanité vaut plus que 100 milliards de $ US.

Le président Reifsnyder a clos la réunion.

PLÉNIÈRE INFORMELLE CONJOINTE CDP ET RDP

Tôt le dimanche matin, 11 décembre, la présidente de la CdP a ouvert une session informelle conjointe de la CdP 17 et de la RdP 7 en soulignant la présence des citoyens du monde entier et de la société civile à qui les gouvernements doivent rendre compte. Elle a rappelé les consultations intensives avec les groupes et les parties et a exhorté les délégués à entrer dans l’histoire collectivement. Elle a déclaré qu’il leur revient de décider quelle histoire ils souhaitent faire. Elle a invité la conférence à faire des commentaires sur un ensemble de projets de décisions, qui englobent la deuxième période d’engagement, l’action concertée à long terme, un moyen de progresser sur la mise en œuvre de la CCNUCC, et l’opérationnalisation du FVC. Elle a appelé à l’adoption officielle de chaque élément. Elle a reconnu que le paquet actuel n’est pas le meilleur que les délégations pouvaient réaliser, mais a noté qu’il était important pour le maintien de l’intégrité du système multilatéral et de la confiance dans le processus de la CCNUCC.

Soulignant que l’UE a «fait preuve de patience» et de disponibilité à s’engager pour une deuxième période d’au moins cinq ans, l’UE, appuyée par le Chili, la Norvège et la Colombie, a appelé à un Protocole ou instrument juridique au titre de la Convention en 2018. Elle a ajouté que le texte stipulant l’option d’une «issue juridique» pourrait mettre cela en doute.

La Colombie a déclaré qu’elle ne peut pas accepter une «issue juridique» ou une application en 2020, et ne peut pas non plus accepter l’ensemble de Durban tel que présenté. Mettant en garde contre les «adieux au principe d’équité», et contre le transfert du partage du fardeau au pays en développement, le représentant de l’Inde a observé qu’ils ont adhéré à un texte exprimant des options spécifiques, et que l’Inde ne se «laissera jamais intimider par des menaces».

Observant que les pays «sont en train réduire l’ambition», la Grenade a appelé à l’établissement d’un protocole ou un instrument juridique qui assure l’imputabilité des pays.

Le Bangladesh a appelé à un paquet de Durban qui assure la deuxième période d’engagement et un accord juridiquement contraignant, en dépit de ses faiblesses. La Chine a parlé de la nécessité d’appliquer le principe de responsabilités communes mais différenciées, et a souligné ses propres efforts pour faire face au changement climatique que d’autres n’ont pas entrepris. La Bolivie a parlé de la manière dont le «droit au développement» est lié aux émissions, et de la manière dont un régime climatique doit tenir compte de cette relation. Les Philippines ont déclaré qu’un régime juridique doit être conçu dans la perspective de sauver le Protocole de Kyoto. Le Pakistan a déclaré qu’en dépit de l’ampleur des changements survenus dans monde, les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées s’appliquent encore. Le Salvador a souligné la «démocratie nouvelle et imparfaite» découlant de la Convention et la nécessité d’évoluer vers un accord juridiquement contraignant qui couvre le financement, l’atténuation et le déficit d’équité.

Les États-Unis ont déclaré que les éléments du paquet, à savoir, l’AWG-LCA, la deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto, le Fonds vert pour le climat, et la plate-forme de Durban, offrent une opportunité historique qu’ils veulent encourager.

Le Brésil a appelé à un accord juridiquement contraignant, en observant que «nous sommes sur le point d’approuver le résultat le plus important après le Mandat de Berlin», tandis que l’Égypte a souligné le besoin de clarté sur la prévisibilité, la durabilité, l’additionnalité et la transparence de l’aide.

La présidente de la CdP a demandé aux parties de former un «caucus» pour examiner les vues divergentes sur le paragraphe 4 du document relatif à une Plate-forme de Durban (FCCC/AWGLCA/2011/L.10) autour des mots «issue juridique». Les parties se sont réunies pour remplacer l’expression par «résultat négocié ayant force de loi». L’Inde et l’UE ont indiqué qu’elles pourront appuyer le texte négocié.

REPRISE DE LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE LA RDP

À 4h le dimanche matin, la plénière de clôture de la RdP a repris ses travaux. Le Président de l’AWG-KP, Adrian Macey, a informé les délégués que les parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur le résultat du travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2011/L.3/Add.6) et qu’il a été transmis à la RdP pour examen. Il a indiqué qu’un certain nombre de changements avaient été demandés et qu’il les a examinés afin de voir l’impact que ces changements pourraient avoir sur le délicat équilibre politique. Il a ajouté que deux options sur la durée de la deuxième période d’engagement demeurent entre crochets, et que ceux-ci pourraient être résolus par la RdP 8.

La Bolivie, contrée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a souligné qu’elle a proposé la suppression d’un paragraphe stipulant que toutes les unités générées par les mécanismes de marché à créer au titre de la Convention, ou ses instruments, peuvent être utilisées par les parties de l’Annexe I, ce qui les aiderait à atteindre leurs objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions. Elle a ensuite demandé que ce passage soit placé entre crochets.

Le Nicaragua a aussi souligné plusieurs préoccupations concernant le texte, affirmant qu’aucun des changements qu’il a proposés n’a n’été inclus dans le texte.

Le représentant de l’UE s’est dit surpris par cette discussion, observant qu’il a supposé que cette décision serait adoptée dans le cadre du paquet de Durban. Les parties ont ensuite adopté la décision sur le résultat des travaux de l’AWG-KP. La Bolivie a demandé que ses objections soient consignées dans le rapport de la réunion.

REPRISE DE LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE LA CDP

Reifsnyder, le président de l’AWG-LCA, a présenté le rapport sur le résultat des travaux de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2011/L.4). Il a indiqué que de nombreuses parties ont exprimé leur appui au document, tandis que d’autres ont pensé qu’il manque d’équilibre. Il a exprimé sa conviction que le texte reflète d’importants progrès sur les principaux piliers du Plan d’action de Bali et des Accords de Cancún. À propos de la décision sur la composition et les modalités pour le Comité sur l’adaptation et le Comité permanent, il a proposé que les groupes présentent les recommandations avant le 21 mars 2012. Les parties ont adopté la décision.

La présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane, a ensuite présenté un projet de décision intitulé «Établissement d’un Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée» (FCCC/CP/2011/L.10) comme une «décision historique de notre résultat global».

La Fédération de Russie a marqué son désaccord concernant le processus de consultation, indiquant que le format non conventionnel du caucus a empêché sa participation significative. La CdP a adopté la décision, ainsi que la décision sur le FVC (FCCC/2011/CP/L.9) et d’autres points en suspens.

La République démocratique du Congo, au nom des 54 ministres africains, a remercié la présidente de la CdP pour son esprit inclusif. Le Mexique a félicité le Gouvernement sud-africain pour son organisation réussie de la conférence. L’Équateur, au nom de l’ALBA, a souligné la nécessité d’aller de l’avant, avec la certitude que Qatar se penchera sur les questions de justice et d’équité. La Grenade au nom de l’AOSIS, a aussi exprimé sa satisfaction des résultats.

La présidente de la CdP s’est félicitée des accords jalons réalisés dans le cadre de la Convention et du Protocole de Kyoto et a prié le vice-président Kranjc de continuer à œuvrer pour l’adoption des points en suspens.

Après une courte pause, le vice-président Kranjc a présenté les points en suspens de l’ordre du jour pour adoption par la CdP. La CdP a ensuite adopté le rapport de la réunion (FCCC/CP/2011/L.1). Une résolution a été adoptée, qui exprime la gratitude de la CdP au Gouvernement d’Afrique du Sud, et la CdP a clos ses travaux à 6h.

REPRISE DE LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE LA RDP

La dernière séance plénière de la RdP s’est tenue le dimanche matin à 6h. Le vice-président Runge-Metzger a présenté une série de décisions en suspens. Le Rapporteur Kranjc a présenté, et la RdP a adopté, le rapport de la RdP (CMP (FCCC/KP/CMP/2011/L.1). Après l’adoption de la résolution exprimant la gratitude envers l’Afrique du Sud, la RdP a clos ses travaux à 6h 22.

RÉSULTATS DE DURBAN

RÉSULTAT DE L’AWG-LCA

Cette décision (FCCC/CP/2011/L.10) sur la création d’un Groupe de travail spécial sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée, fait partie du Paquet de Durban, et lance un processus visant à élaborer un protocole, un nouvel instrument juridique ou une solution concertée ayant force de loi au titre de la Convention, et s’appliquant à toutes les parties, sous forme d’un nouvel organe subsidiaire de la Convention appelé Groupe de travail spécial sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée, qui commencera ses travaux dans la première moitié de 2012. Par ailleurs, la décision, entre autres:

proroge le mandat de l’AWG-LCA d’un an, pour lui permettre de poursuive ses travaux;

  • décide que le Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (AWG-DP) doit planifier son travail pendant la première moitié de 2012 en s’appuyant sur les soumissions des parties et sur les travaux des SB;
  • décide que l’AWG-DP doit achever ses travaux le plus tôt possible, mais pas plus tard qu’en 2015, en vue de l’adoption de ce protocole, instrument juridique ou solution concertée ayant force de loi à la CdP 21, afin qu’il puisse entrer en vigueur et être mis en œuvre à partir de 2020;
  • décide que le processus doit relever le niveau d’ambition et doit être informé, entre autres, par le Cinquième rapport d’évaluation du GIEC, les résultats de l’Examen de 2013-2015 et les travaux des organes subsidiaires;
  • lance un plan de travail sur le renforcement des objectifs d’atténuation afin d’identifier et d’explorer les options pour une série d’actions susceptibles de combler le fossé de l’ambition, pour permettre à toutes les parties d’entreprendre des efforts d’atténuation les plus ambitieux possibles; et
  • décide de tenir un atelier en-session à la première session de négociation en 2012 pour examiner les options et les moyens de relever l’ambition et d’adopter de nouvelles mesures possibles.

RÉSULTAT DE L’AWG-KP

Dans le cadre du résultat de l’AWG-KP, la RdP a adopté un ensemble de documents, portant notamment sur:

  • l’examen des nouveaux engagements des parties de l’Annexe I du Protocole de Kyoto: Projet de conclusions proposé par le président (FCCC/KP/AWG/2011/L.3);
  • le résultat des travaux de l’AWG-KP 16 (FCCC/KP/AWG/2011/L.3 Add.1);
  • l’UTCATF (FCCC/KP/AWG/2011/L.3 Add.2);
  • l’échange des droits d’émissions et les projets axés sur les mécanismes (FCCC/KP/AWG/2011/L.3 Add.3);
  • les questions diverses (FCCC/KP/AWG/2011/L.3 Add.4); et
  • les conséquences potentielles (FCCC/KP/AWG/2011/L.3 Add.5).

Le Résultat de l’AWG-KP contient les principaux accords relatifs au maintien du Protocole de Kyoto dans sa deuxième période d’engagement et, dans son préambule:

  • souligne l’impérieuse nécessité d’élaborer une réponse mondiale intégrale au problème du changement climatique;
  • reconnaît l’impérieuse nécessité d’assurer l’intégrité environnementale du Protocole de Kyoto; et
  • vise à s’assurer que les émissions globales des gaz à effet de serre des parties visées à l’Annexe I sont réduites d’au moins 25 à 40 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020, et souligne à cet égard la pertinence de l’Examen qui sera achevé en 2015.

En outre, la RdP:

  • décide que la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto commence le 1er janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2017 ou le 31 décembre 2020, à décider par l’AWG-KP 17;
  • se félicite de l’accord réalisé par l’AWG-KP sur ses travaux dans des domaines parmi lesquels l’UTCATF et la foresterie, l’échange des droits d’émissions et les mécanismes basés sur des projets, les gaz à effet de serre, les secteurs et les catégories de sources; et les conséquences potentielles;
  • prend note des amendements proposés au Protocole de Kyoto élaborés par l’AWG-KP et présentés dans les Annexes 1, 2 et 3 de la décision;
  • prend note des objectifs de réduction d’émissions à l’échelle de l’économie à mettre en œuvre par les parties à l’Annexe I, telles que présentées dans l’Annexe 1 de la décision, et de l’intention de ces parties de convertir ces objectifs en QELRO pour la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto; et
  • invite les parties à l’Annexe I à soumettre des informations sur leurs QERLO pour la deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto au plus tard le 1er mai 2012, en vue de l’examen par l’AWG-KP 17.

La RdP demande en outre à l’AWG-KP:

  • de livrer les résultats de ses travaux sur les QELRO à la RdP 8 avec en vue, l’adoption de ces QERLO sous forme d’amendements à l’Annexe B du Protocole de Kyoto lors de cette session, tout en assurant la cohérence avec la mise en œuvre du Résultat final de l’AWG-LCA (FCCC/AWG-LCA/2011/L.4);
  • d’évaluer les implications du report des UQA à la deuxième période d’engagement sur la base de l’ampleur des réductions d’émissions à réaliser par l’ensemble des parties de l’Annexe I, de manière à la conclure avant l’AWG-KP 17; et
  • prie l’AWG-KP de tout mettre en œuvre pour livrer les résultats de ses travaux à la RdP 8, conformément à la décision 1/CMP.1.

L’Annexe I contient les amendements proposés à l’Annexe B du Protocole de Kyoto. L’Annexe II comprend les amendements proposés à l’Annexe A du Protocole de Kyoto. Enfin, l’Annexe III intègre les amendements proposés au Protocole de Kyoto.

BRÈVE ANALYSE DE LA CDP 17 ET DE LA RDP 7

UBUNTU: LES MOYENS ET LA FIN POUR UNE NOUVELLE ÈRE DANS LES NÉGOCIATIONS CLIMATIQUES?

«J’existe parce que vous existez». Proverbe africain

Avec leadership et un sens de l’histoire, les hôtes sud-africains ont mis au défi les négociateurs à Durban d’embrasser l’esprit de l’Ubuntu ou interdépendance. À travers le temps et l’espace, le défi décisif a été de transformer le passé trouble du Protocole de Kyoto et de re-imaginer un régime multilatéral de changement climatique du 21e siècle où l’écart entre des niveaux suffisants de l’atténuation et les exigences concurrentes de la science et de la politique sera réglé par un engagement transparent pour l’équité. Parallèlement, les limites et les positions tranchées ont été ébranlées et de nouvelles alliances critiques se sont forgées pour faciliter un accord sur un paquet équilibré qui prolonge le Protocole de Kyoto et lance un processus pour la conception d’un nouvel accord, tout en créant de nouvelles institutions dont le centre d’intérêt sera la mise en œuvre de l’adaptation et l’atténuation.

Les négociations ont été marquées par une série de liens interdépendants – certains construits pour faire avancer les négociations, d’autres faisant partie intégrante du domaine de la politique du changement climatique, et d’autres encore résolument basés sur une compréhension que les défis mondiaux du 21e siècle nécessitent des solutions globales. La présente brève analyse examine certaines des interdépendances déterminantes qui aident à raconter l’histoire de la Conférence de Durban sur le changement climatique ainsi que le lancement d’une nouvelle phase de négociations climatiques.

TROUVER UN TERRAIN D’ENTENTE

«Les différences honnêtes sont souvent un signe positif de progrès». Mahatma Gandhi

Au départ, les attentes étaient modestes, de nombreux pays ayant le sentiment que «l’opérationnalisation» des Accords de Cancún serait la seule chose réalisable. D’autres voulaient la réalisation dans l’année, d’un paquet équilibré et interdépendant qui résout la question du Protocole de Kyoto, permet de passer à un nouveau traité juridiquement contraignant et opérationnalise le Fonds vert pour le climat.

Durant la première semaine à Durban, les délégués ont entamé tranquillement des conversations franches qui ont permis de circonscrire des «lignes rouges» politiques respectives sur une série d’éléments liés et dépendants, notamment le règlement des questions en instance héritées de Bali, Copenhague et Cancún. Le processus a été facilité récemment par une reprise de la dynamique et de l’élan des négociations, ce qui a permis aux principaux participants de commencer à apprécier les positions mises de l’avant par leurs homologues et à respecter les circonstances nationales et les contraintes qui sous-tendent ces dernières, avec tout juste quelques exceptions remarquables au sein des pays de l’ALBA.

Bien que l’examen ligne par ligne du texte soit demeuré un exercice laborieux et lent sur des dizaines de questions, les parties ont commencé à rechercher «des assurances mutuelles» sur ce que la présidence sud-africaine a appelé la «vue d’ensemble», et surtout, sur la façon de concilier le terme imminent de la première période d’engagement de Kyoto à la fin de 2012, avec le défi de la codification des engagements de 2020 pris à Cancún sur un instrument nouveau et inclusif capable d’intégrer la nécessité d’intégrer et de soutenir différents types d’efforts dans un cadre commun. Tout nouvel instrument doit comporter une architecture juridique commune, tout en reflétant et en soutenant les efforts variables des pays à différents stades du spectre du développement, en respectant ainsi la refonte du principe de responsabilités communes mais différenciées de la Convention. Les premières consultations informelles à Durban ont aidé à clarifier les aspects techniques de la deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto, en particulier, l’approche en deux étapes qui reporte à la huitième session de la Réunion des parties au Protocole de Kyoto, la définition des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions (QELRO) et leur adoption sous forme de modifications à l’Annexe B, qui s’est avéré très utile pour garder les participants potentiels à bord.

Le débat sur la façon de gérer la fenêtre de huit ans entre la fin de 2012 et 2020 a créé un espace pour la «feuille de route» défendue par Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l’Action pour le climat, et ses collègues de l’UE. Depuis Copenhague, l’UE avait indiqué qu’elle était disposée à élever son niveau d’ambition, de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 %, mais pas seule, et pas tant que les parties à la CCNUCC n’auront pas décidé rapidement de lancer les négociations pour un accord nouveau et inclusif juridiquement contraignant pour tous les émetteurs, au titre de la Convention. Cette demande de base tire sa légitimité de Bali et a aidé à encadrer les négociations de Durban. En effet, l’on peut soutenir que l’UE a rédigé le script de l’intrigue principale à Durban en définissant ses objectifs au début du processus et en offrant de tout mettre en œuvre pour sauver le Protocole de Kyoto dans le cadre d’une feuille de route qui a présenté un défi pour les autres parties développées et en développement.

Les parties ont considéré le risque d’un vide entre la première et la deuxième périodes d’engagement, mais soumettront leurs QELRO volontaires le 1er mai 2012 dans un exercice d’«engagement et de conversion» qui, contrairement à Kyoto, ne sera pas issu, pour l’instant, d’un niveau d’ambition global. Les engagements unilatéraux des parties seront convertis en QELRO sans référence à un objectif d’atténuation global, sans parler de celui qui est fondé sur des preuves. Cela permet d’expliquer un certain scepticisme parmi les ONG environnementales concernant la perspective d’efforts ambitieux nécessaires pour maintenir la hausse de la température mondiale dans la marge de 1,5 à 2 degrés Celsius.

Les progrès sur chaque élément de la Plate-forme de Durban ont débloqué d’autres éléments. Par exemple au début de la deuxième semaine, les délégués ont fait une avancée sur le Fonds vert pour le climat (FVC) en lui conférant une entité opérationnelle de mécanisme financier de la Convention; un fonds qui devra mobiliser 100 milliards de $ US par an d’ici 2020. L’annonce des premiers progrès sur le FVC, une priorité livrable pour les hôtes sud-africains et la région, a contribué considérablement à faire monter les enjeux. Un fragile sentiment de possibilité a émergé lorsque les ministres sont arrivés, en dépit des préoccupations croissantes de la présidence sud-africaine au sujet de la gestion diplomatique du processus.

S’inspirant des traditions africaines, la présidente de la CdP, Maite Nkoana-Mashabane, a tenu une série d’Indabas, dans un esprit d’Ubuntu (interdépendance), en espérant que les parties trouveraient la sagesse «de rechercher ensemble les réponses aux défis communs d’une communauté plus globale». Ils ont tenu plusieurs Indabas, allant des rapports dans la salle de la plénière, à des sessions techniques pour les négociateurs, et à une table ronde de 50 ministres et plus les derniers jours. Lorsque ces sessions ministérielles se déroulaient et semblaient ne pas tirer le meilleur parti de la possibilité qui s’offrait pour un accord, certaines parties ont commencé à pousser la présidence à adopter une approche plus proactive en identifiant et en négociant les questions non résolues. La présidence a réagi et un certain nombre de documents de séance utiles ont été distribués lors des sessions d’Indaba, exposant les différentes approches pour la deuxième période d’engagement sous forme de tableau avec des éléments d’une «vue d’ensemble».

NOUVELLE GÉOMÉTRIE POLITIQUE

«Seuls les hommes libres peuvent négocier. Votre liberté et la mienne ne peuvent être séparées». Nelson Mandela

Le plus important, dans ce mélange très complexe de questions, avec des liens essentiels et construits dans tout le paquet, était la responsabilité qu’avait la présidence de s’appuyer sur tout talent et toute expérience disponibles pour former avec clarté et dextérité la chaîne interdépendante d’objectifs livrables. Même aussi tard que jeudi soir, l’angoisse montait et, aux premières heures de vendredi matin, un Indaba de haut niveau relativement fermé, de 26 parties représentant les principaux groupes de négociation, a commencé à boucler les conditions définitives d’un accord. Cela a également été facilité par une série de réunions ministérielles parallèles de facilitation et de réunions bilatérales dont le seul but était la recherche d’un terrain d’entente.

Il a fallu un engagement crucial entre l’UE, l’AOSIS et les PMA pour vraiment insuffler un sens de direction et un rythme dans les négociations, alors que le compte à rebours pour la fin de la conférence avait commencé. Il y a eu un changement palpable dans l’air après que la Commissaire de l’UE, Hedegaard se soit jointe à l’AOSIS et aux PMA pour faire une déclaration publique annonçant un soutien au plan de la «feuille de route» de l’UE reliant la deuxième période d’engagement au lancement rapide de nouvelles négociations sous la Convention. Les efforts menés par la commissaire derrière les portes closes ont été un autre pas dans la bonne direction par les négociateurs européens; en effet, les initiatives habiles de Hedegaard à Durban ont suscité des comparaisons sévères avec Copenhague où les Européens s’étaient retrouvés isolés et dans une position délicate, dans leurs tentatives de mener de front et de prendre fait et cause pour une deuxième période d’engagement.

Toutefois, gagner le soutien de l’AOSIS et des PMA n’était pas suffisant. Il s’est avéré crucial que l’UE assure la Chine et l’Inde qu’elles auront tout simplement à convertir leurs promesses de Cancún en de nouvelles dispositions légales. Comme un observateur l’a souligné, la date de 2020 pour tout futur instrument au titre de la Convention représentait une source de certaines assurances pour les pays du BASIC que leurs engagements de Cancún et leurs calendriers pourraient être acceptés. La présidence et l’UE ont réussi à arrimer le rôle relativement constructif des pays comme le Brésil, alors que la Chine semblait se contenter de laisser l’Inde s’occuper des tâches les plus difficiles du BASIC et de définir la question de «l’équité», une question qui, avec la notion de responsabilités communes mais différenciées, a contribué à cadrer la lutte pour les droits contemporains au développement et le débat sur les engagements d’atténuation.

L’équité sera au premier plan dans la négociation d’un nouvel instrument, étant donné que la répartition des responsabilités et le rythme de l’atténuation reflètent de plus en plus un débat sur l’accès à l’espace écologique, alimenté par une exigence éthique des pays les moins avancés et les plus vulnérables selon laquelle le monde doit surmonter une forme d’«apartheid atmosphérique» dans lequel les retombées rutilantes du développement ont, à ce jour, été fortement concentrées dans les mains de quelques-uns. Il s’agit d’une revendication qui trouve aussi un écho dans les protestations populaires en réponse à un système financier mondial enclin à la crise. Une décision fascinante reconnaissant les pertes et dommages souligne également la proéminence future du débat sur l’équité.
 La concession de l’UE aux pays de BASIC autorisant la mise en œuvre d’un tout nouvel instrument au titre de la Convention «à partir de 2020» a attiré les foudres de ses alliés de l’AOSIS et des ONG environnementales, dont certaines ont sévèrement critiqué la Plate-forme de Durban. Certes, il y a eu une certaine compensation dans l’ensemble final avec l’Examen de 2013-2015 visant à relever l’ambition d’atténuation, mais ils craignent toujours que cela puisse être trop peu et trop tard.

Avec des questions complexes et des tensions même au sein des alliances les plus naturelles, il incombait à la présidence d’apprécier et de rassurer lorsque l’interdépendance d’une partie devenait parfois un prix inacceptable pour l’autre. Au départ, certains observateurs se demandaient comment la présidence sud-africaine répondrait aux loyautés concurrentes des pays du BASIC et de l’Union africaine. D’une part et de manière significative, le BASIC a parlé en séance plénière pour la première fois en tant que groupe de négociation unifié. D’autre part, la présidence a inévitablement cherché à aligner les gains potentiels de Durban avec leur rôle de leadership sur le continent africain. Déterminé à faire en sorte que le Protocole de Kyoto ne soit pas «enterré en sol africain», les hôtes africains ont cherché à capitaliser sur le quid pro quo d’une deuxième période d’engagement et une détermination renouvelée basée sur la science de combler l’«écart d’atténuation», en exploitant à fond leur avantage en tant que pays hôte pour conclure les discussions sur le Fonds vert pour le climat, les arrangements pour le Comité sur l’adaptation, et la capacité en matière de nouvelles technologies.

Bien qu’il y ait eu une base politique suffisante pour conclure une entente, il a fallu attendre les derniers instants dans la salle de la plénière pour que l’accord final se mette en place. Décrit comme un «moment déterminant», un «caucus» de dernière minute dans la salle de la séance plénière, sans doute le plus authentique de tous les Indabas, aux premières heures de dimanche matin, a permis à l’UE de réaliser un compromis avec l’Inde sur une option pour décrire le nouvel instrument de la CCNUCC avec des termes juridiques acceptables. À la onzième heure, ils ont convenu de lancer un processus pour élaborer un protocole, un nouvel instrument juridique ou une «solution concertée ayant force de loi» au titre de la Convention, applicable à toutes les parties. Il s’agit d’une question susceptible de revenir hanter les Européens qui pourraient bien se rendre compte avec le temps, de l’ampleur de ce compromis qu’ils ont réalisé avec l’Inde, si d’autres pays choisissent de s’aménager une «sortie de secours» autour d’une terminologie juridique qui ne soit pas à la hauteur d’un nouveau protocole.

INDABA VIRTUEL

«L’Internet devient le centre du village global de demain». Bill Gates

Au moment où les négociateurs du changement climatique à Durban célébraient le 14e anniversaire du Protocole de Kyoto, l’air dans les salles de conférence était alourdi par un sentiment résultant tant de l’histoire mouvementée de la politique climatique, que d’une opportunité historique pour le changement intergénérationnel et la redéfinition des responsabilités. Les négociateurs expérimentés, qui ont invoqué des souvenirs personnels de leurs journées formatives de négociation de la première Convention et/ou du nouveau Protocole, savaient que leur audience allait loin au-delà de la salle, dans une société globale virtuelle qui réclame une action significative et immédiate. Comme l’a déclaré un chef religieux, «Nous sommes ici pour témoigner de la planète». L’effet de vulgarisation et d’entrainement de la politique du changement climatique constitue l’une des transformations majeures depuis Kyoto et ce changement a été très évident, une fois de plus, lorsque les déclarations des ministres ont été instantanément tweetées à l’extérieur des salles d‘Indaba vers le village planétaire. Combinée avec l’engagement de la présidence sud-africaine pour l’approche d’Indaba conçue pour encourager un véritable processus de délibération participatif et ouvert, la transparence de Durban a eu un certain nombre de conséquences inattendues. Par exemple, sans en être le moindre, le fait de priver certains négociateurs de l’ALBA d’une occasion de répéter, avec crédibilité, les plaintes au sujet de l’exclusion, a eu un effet non négligeable. Par contre, les ministres, les négociateurs et les jeunes délégués se sont trouvés parfois en compétition pour le même siège dans la salle de l’Indaba.

À l’extérieur des salles de négociation officielle, les membres de la société civile ont organisé leurs propres Indabas. La CdP sur le changement climatique est devenue un forum-carnaval des dernières tendances dans le domaine des changements climatiques avec un éventail étourdissant d’événements rivalisant pour attirer l’attention et les échanges. Du côté des événements parallèles, les expositions sur les technologies vertes, les marches et les manifestations colorées, ainsi que les commentaires en temps réel sur Internet via Twitter, Facebook et les milliers de blogues, les Indabas de la société civile constituent un phénomène que doit gérer un hôte transparent de la CdP. L’Afrique du Sud a certainement compris que les réunions des médias sociaux virtuels pourraient rendre des jugements rapides pour les champions de l’ambition et ridiculiser ceux qui n’ont pas été à la hauteur des ambitions de la communauté environnementale mondiale. À un moment, la présidente a convoqué une réunion à un point critique des négociations apparemment sans autre raison que pour confirmer que les attentes de la société civile mondiale sont élevées, attentes qui sont là pour maintenir la pression sur les ministres et leurs négociateurs.

Un point fort dans la gestion de la présence de la société civile, dans les couloirs du Centre international des conférences (CIC) de Durban et dans les médias mondiaux, a été un moment qui a réuni la lutte en Afrique du Sud au 20e siècle avec les nouvelles batailles de première ligne au 21e siècle pour une justice climatique. Alors que les négociateurs étaient apparemment au bord de la rupture ou de l’impasse, un ancien militant de l’ANC, aujourd’hui à la tête de Greenpeace, a amené les délégués à exécuter des hymnes anti-apartheid pour réclamer la justice climatique. Des dizaines de professionnels des médias traditionnels et nouveaux étaient sur place pour produire l’image emblématique de l’activiste de Greenpeace arborant des insignes de l’ONU pour un morceau d’agit-prop bien exécuté, et que les gardes de l’ONU ont éloigné et expulsé du CIC. Il s’agissait là d’une illustration suprême de la manière dont la politique climatique a été transformée par la politique professionnelle des médias du spectacle — dans ce cas, le fait de s’inspirer d’une tradition d’activisme de l’Afrique du Sud profonde est associé aujourd’hui à une nouvelle capacité technologique qui expose la politique climatique sur chaque écran de télévision.

UNE ÈRE NOUVELLE DANS LES NÉGOCIATIONS CLIMATIQUES

Alors que les défis mondiaux du 21e siècle ont certainement besoin de solutions globales, il importe de ne pas oublier que le changement climatique a des impacts très locaux. Ce genre d’histoire planait sur la conférence. Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a rappelé une rencontre tragique avec un enfant à Kiribati qui ne pouvait pas bien dormir, parce qu’il avait peur d’être volé dans la nuit par un océan qui monte. Cette histoire traduit l’urgence du dilemme auquel font face les négociateurs —l’obligation de répondre aux états les plus vulnérables et à leurs peuples confrontés à l’impact du changement climatique. L’histoire parle aussi d’une génération de jeunes impatients qui sont très préoccupés par la question, car ils «vivront leur vie dans le futur». Il s’agit d’un avenir d’interdépendance en réseau qui offre un contraste saisissant avec la géopolitique de la dépendance qui a marqué la majeure partie du 20e siècle et l’époque qui a donné lieu au Mandat de Berlin et au Protocole de Kyoto.

Il s’agit des voix de toutes les générations qui appellent à l’urgence et au renforcement des objectifs de réduction, afin de s’assurer que les augmentations des températures ne dépasseront pas 1,5 à 2 degrés Celsius. Il s’agit des voix qui reconnaissent que la solution qui permettra de combler le fossé actuel de l’ambition relève de l’éthique mondiale de l’inclusion et de l’équité fondée sur la transparence et la responsabilité. Il s’agit des voix qui témoignent dans les couloirs, du dialogue avec les délégations, de la diffusion de chaque tour et détour dans les négociations, par les impitoyables communautés virtuelles de l’internet où les négociateurs sont tenus de rendre compte en temps réel. Il s’agit des voix qui ont jugé durement la Plate-forme de Durban.

Cependant, les négociateurs qui incarnent des attentes supplémentaires des institutions qu’ils servent se jugent avec des paramètres plus modestes. De leur point de vue, après le traumatisme de Copenhague et la lutte pour sauver le régime climatique multilatéral à Cancún, les négociateurs à Durban ont pris un virage et ce faisant, ont non seulement ressuscité le Protocole de Kyoto, mais réalisé un grand bond sur une décision qui va donner lieu à des négociations sur un régime climatique du 21e siècle plus inclusif, avec quelque chose qui combine les systèmes de rapports symétriques sur les efforts d’atténuation des pays. L’architecture variable, mais symétrique de tout nouvel instrument sera important pour des pays comme les États-Unis désireux de convaincre des publics nationaux sceptiques qu’un effort véritablement universel est désormais en perspective. Pour paraphraser un négociateur américain commentant la conclusion des négociations, le travail de vente vient juste de passer d’impossible, à très dur.

Il y a eu un fort sentiment que des éléments des paquets de Cancún et de Durban, guidés par un besoin de s’acquitter des engagements de Bali dus depuis longtemps, ont restauré un élan suffisant pour de nouvelles négociations qui devront être réajustées en allant au-delà des lignes traditionnelles qui séparent le monde développé et celui en développement. Cette transcendance a été signalée pour la première fois à Bali, mais n’est apparue pleinement qu’après Copenhague. Un nouvel ensemble fluide de coalitions est en train de prendre forme, sous la pulsion d’intérêts changeants. Cependant, ceux qui se tournent d’abord vers la science pour mesurer le succès sont les moins enthousiastes au sujet de la Plate-forme de Durban, car ils savent que, une fois encore, le gradualisme endémique qui a hanté les négociations sur le climat depuis 1992 continue à forcer le compromis sur des engagements suffisants sur l’atténuation. Il reste à voir les perspectives pour quelque chose de différent cette fois-ci.

Avec l’achèvement de plusieurs programmes de travail et la création de nouveaux organes à la CCNUCC prévue en 2012, il y aura une rationalisation au sein du système de gouvernance du changement climatique afin de mettre davantage l’accent sur la mise en œuvre et la transparence. Les pays doivent maintenant définir des stratégies pour livrer un traité climatique global et ambitieux d’ici quatre ans, et les citoyens tourneront leur attention vers la consolidation du soutien pour l’action dans leurs systèmes politiques et économiques, étant donné qu’une route incertaine s’ouvre sur ce que certains appellent en Chine une «civilisation écologique» émergente.

RÉUNIONS À VENIR

Deuxième réunion intersession de la CNUDD: La deuxième réunion intersession de la CNUDD se tiendra en décembre 2011 dates: 15 et 16 décembre 2011 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: Secrétariat de la CNUDD e-mail:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Assemblée de l’IRENA: La seconde assemblée de l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA) est prévue en janvier 2012. dates: 14 et 15 janvier 2012 lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis contact: Secrétariat de l’IRENA e-mail: secretariat@irena.org www: http://www.irena.org/

Cinquième Sommet mondial des Énergies du Futur: Le Cinquième Sommet mondial des Énergies du Futur portera sur l’innovation énergétique et la mise en œuvre des politiques, le développement de la technologie, le financement et les approches d’investissement, les projets actuels et à venir. Le Sommet cherchera à planter le décor pour des discussions futures sur l’énergie en 2012 menés par les principaux intervenants internationaux représentant les gouvernements, l’industrie, les universités et le milieu des finances afin d’échanger des connaissances, des expertises et des avancées technologiques de pointe. dates: du 16 au 19 janvier 2012 lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis contact: Naji El Haddad téléphone: +971-2-409-0499 email:naji.haddad@reedexpo.ae www: http://www.worldfutureenergysummit.com/

Consultations informelles de la CNUDD: Le Comité préparatoire de la CNUDD tiendra une série de discussions informelles et des négociations sur l’avant-projet du document final en janvier, février, mars et avril 2012. dates: 16 au 18 janvier 2012; 13 au 17 février 2012; 19 au 23 mars 2012 et du 30 avril au 4 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: Secrétariat de la CNUDD e-mail: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/

12e session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement: Le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a décidé en février 2011 de tenir la 12e session spéciale du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial de l’environnement (SECA 12/GMEF) du 20 au 22 février 2012. Pendant la réunion, le PNUE lancera le Résumé de la GEO-5 destiné les décideurs. dates: 20 au 22 février 2012 lieu: Nairobi, Kenya téléphone: +254-20-762-3411 télécopie: +254-20-762-3929 email: sgc.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/gc/GCSS-XII/

Global Energy Basel - Deuxième Sommet sur le financement des infrastructures durables: La Conférence annuelle de Global Energy Basel rassemble les leaders mondiaux de l’industrie, des gouvernements et du milieu des affaires pour discuter: de la construction et du développement urbain; des transports, de la mobilité et de la logistique urbaine; ainsi que de l’approvisionnement en énergie durable, y compris les énergies renouvelables, la gestion de la demande et l’efficacité énergétique. dates: 21 et 22 février 2012 lieu: Bâle, Suisse contact: Global Energy Basel téléphone: +41-61-205-1080 email:info@globalenergybasel.com www: http://globalenergybasel.com/

Conférence 2012 sur le leadership climatique: La conférence réunira des dirigeants des institutions des affaires, gouvernementales et universitaires, ainsi que des organisations communautaires à but non-lucratifs intéressés à échanger des idées et des informations sur la façon de lutter contre le changement climatique, tout en menant leurs activités de manière plus compétitive et durable. dates: 29 février au 1er mars 2012 lieu: Fort Lauderdale, Floride, États-Unis email:questions@ClimateLeadershipConference.org www: http://climateleadershipconference.org/

Réunion des pays pilotes du PPRC du FIC: Le Programme pilote sur la résilience climatique (PPRC) du fonds d’investissement climatiques (FIC) tiendra une réunion pour examiner les progrès et les tâches avant la mise en œuvre du PPRC. Les programmes pilotes et les projets mis en œuvre sous le PPRC sont pilotés par les pays, en s’appuyant sur les Programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA) et autres études nationales et stratégies pertinentes, et comprennent les pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine, des Caraïbes et du Pacifique Sud. dates: 13 au 15 mars 2012 lieu: à confirmer contact: Unité administrative du Fonds d’investissement climatique téléphone: +1-202-458-1801 e-mail:CIFAdminUnit@worldbank.org www: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/

RE5 DTIII GIEC Deuxième réunion d’experts sur les scénarios: les scénarios jouent un rôle clé dans la contribution du GT III au RE5 comme un élément intégratif. Les auteurs de tous les chapitres pertinents se réunissent pour coordonner et intégrer les activités du scénario dans tous les chapitres. dates: 17 et 18 mars 2012 lieu: Wellington, Nouvelle-Zélande contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 e-mail: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Planète sous pression: Nouvelles connaissances vers des solutions: Cette conférence mettra l’accent sur les solutions au défi mondial de la durabilité. La conférence sera l’occasion de discuter des solutions pour mettre les sociétés sur la voie de la durabilité et d’assurer le leadership scientifique vers la CNUDD. dates: 26 au 29 mars 2012 lieu: Londres, Royaume-Uni contact: Jenny Wang téléphone: +86-10-8520-8796 e-mail:Jen.wang@elsevier.com www: http://www.planetunderpressure2012.net

Troisième réunion intersession de la CNUDD: La dernière réunion intersession de la CNUDD se tiendra en mars 2012. dates: 26 et 27 mars 2012 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: Secrétariat de la CNUDD e-mail: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/

Atténuation du changement climatique avec les peuples autochtones: Pratiques, enseignements tirés et perspectives: L’atelier vise à: refléter l’éventail des perspectives concernant les peuples autochtones/communautés locales et les réponses au changement climatique (y compris l’atténuation), et ébaucher une publication dans un numéro spécial d’une revue scientifique revue par des pairs. dates: 26 au28 mars 2012 lieu: Cairns, Queensland, Australie contact: Université des Nations Unies - Initiatives sur les connaissances traditionnelles de l’Institut des Hautes Études téléphone: +61-8-8946-6792/7652 télécopie: +61-8-8946-7720 e-mail: tki@ias.unu.edu www: http://www.unutki.org/news.php?news_id=123&doc_id=6

Sixième Conférence internationale sur l’adaptation communautaire: La conférence vise à réunir les acteurs et les intervenants pour partager et discuter de la connaissance de la planification de l’adaptation communautaire et des pratiques dans différentes parties du monde en développement, partager les meilleures pratiques et diffuser les enseignements tirés. dates: 16 au 22 avril 2012 lieu: Hanoi, Viet Nam contact: Centre de gestion des catastrophes (DMC) téléphone: +84-4-3733 5805 télécopie: 84-4 37336647 e-mail: dmc@ccfsc.gov.vn www: http://aits.vn/aits/1/2/3/dmc/index.php

Réunions du Comité et du sous-comité du Fonds fiduciaire du FIC: Le Comité du FIC se réunira pour approuver de nouveaux projets et examiner la mise en œuvre du FIC. dates: 30 avril au 4 mai 2012 lieu: Washington DC, États-Unis contact: Unité administrative du Fonds d’investissement climatique téléphone: +1-202-458-1801 email: CIFAdminUnit@worldbank.org www: http://www.climateinvestmentfunds.org/CAF/

3e Congrès mondial sur les villes et l’adaptation au changement climatique: Le congrès sera articulé autour des thèmes suivants: les risques urbains; le design urbain résilient; l’eau, la sécurité alimentaire et la biodiversité; l’énergie urbaine renouvelable résiliente; la logistique urbaine résiliente et le financement de la ville résiliente. dates: 12 au 15 mai 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: ICLEI téléphone: +49-228-976-299-28 télécopie: +49-228-976-299-01 e-mail: bonn2012@iclei.org www: http://resilient-cities.iclei.org/

Organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 36e sessions du SBSTA et du SBI se tiendront en juin. dates: 14 au 25 mai, 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 e-mail: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

Futures adaptation au changement climatique: Deuxième Conférence internationale sur l’adaptation au changement climatique 2012: Co-organisée et convoquée par l’Université d’Arizona (États-Unis) et le Programme de recherche sur la Vulnérabilité au changement climatique, Impacts et Adaptation (PROVIA) du PNUE, cette conférence portera sur l’adaptation à la variabilité et au changement climatique. dates: 29 au 31 mai 2012 lieu: Tucson, Arizona, États-Unis contact: UA Institute of the Environment téléphone: +1-520-626-4345 e-mail: adaptation2012@email.arizona.edu www: http://www.adaptation.arizona.edu/adaptation2012

42e Réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est le principal organe directeur du FEM, et se réunit pour élaborer, adopter et évaluer les programmes du FEM. dates: 11 au 14 juin 2012 lieu: Washington DC, États-Unis contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240/3245 e-mail:secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/node/4578

19e session du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE): L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) sera l’hôte de la 19e session ordinaire de la CCE. Le Conseil examinera les projets et les questions dans trois groupes thématiques: communautés et écosystèmes sains; changement climatique - économie sobre en carbone; et écologisation de l’économie en Amérique du Nord. dates: 10 au11 juillet 2012 lieu: New Orleans, Louisiane, États-Unis contact: Nathalie Daoust, secrétaire du Conseil téléphone: +1-514-350-4310 télécopie: +1-514-350-4314 e-mail: ndaoust@cec.org www: http://www.cec.org/council2012

Troisième PrepCom de la CNUDD: La troisième réunion du Comité préparatoire de la CNUDD se tiendra au Brésil, juste avant la conférence. dates: 13- au 15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat CNUDD e-mail: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est réunie à Rio de Janeiro, au Brésil en 1992. dates: 20 au 22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat CNUDD e-mail: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Troisième Symposium sur l’océan dans un monde à haute teneur de CO2: Ce symposium se penchera sur les impacts de l’acidification des océans sur les organismes marins, les écosystèmes et les cycles biogéochimiques. dates: 24 au 27 septembre 2012 lieu: Monterey, Californie, États-Unis contact: Elisabeth Gross, Symposium manager e-mail: egross@scor-int.org www: http://www.highco2-iii.org/

CdP 18 de la CCNUCC: La 18e session de la Conférence des parties (CdP 18) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la huitième Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 8), avec d’autres réunions connexes, est prévue à Doha, au Qatar. dates: 26 novembre au 7 décembre 2012 lieu: Doha, Qatar contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228- 815-1999 e-mail: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

GLOSSAIRE

ALBA
AOSIS
AWG-KP
AWG-LCA
CAI
CCNUCC
CdP
CdP/RdP
CET
CRTC
CTC
EIE
FEM
FVC
GCE
GEPMA
GIE
GIEC
MANN
MDP
MRV
OACI
OMI
PANA
PIED
PMA
PTN
QERLO
RCMD
REDD+
SB
SBI
SBSTA
UQA
URCE
UTCATF
Alliance bolivarienne pour les Peuples de notre Amérique
Alliance des petits États insulaires
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention
Consultation et analyse internationales
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Conférence des parties
Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au Protocole de Kyoto
Comité exécutif de la technologie
Centre et réseau des technologies du climat
Centre des technologies climatiques
Évaluation internationale et examen
Fonds pour l’environnement mondial
Fonds vert pour le climat
Groupe consultatif d’experts
Groupe d’experts des pays les moins avancés
Groupe pour l’intégrité environnementale
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Mesures appropriées au niveau national
Mécanisme de développement propre
Surveillance, notification et vérification
Organisation de l’aviation civile internationale
Organisation météorologique internationale
Programme d’action national d’adaptation
Petits États insulaires en développement
Pays les moins avancés
Programme de travail de Nairobi
Objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions
Responsabilités communes mais différenciées
Réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, plus la conservation
Organe subsidiaire
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Unités de quantités attribuées
Réduction d’émissions certifiée
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Peter Doran, Ph.D., Elena Kosolapova, Velma McColl, Leila Mead and Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead et Brad Vincelette. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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