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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 533 - Vendredi 9 décembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE DURBAN
Jeudi 8 décembre 2011

Le jeudi, les ministres et leurs représentants se sont adressés aux délégués lors d’une réunion conjointe du segment de haut niveau tenue tout au long de la journée. Une plénière informelle de bilan a été convoquée par la présidente dans la matinée. Les groupes de contact et les consultations informelles se sont tenus durant toute la journée et tard dans la nuit pour examiner une série de questions parmi lesquelles les réduction des émissions de l’Annexe I, l'atténuation, les amendements au Protocole de Kyoto, le MDP, le Fonds pour l'adaptation, le financement, les mesures de riposte, les approches sectorielles, les approches de marché et les approches non-fondées sur le marché, les plans nationaux d'adaptation, le transfert de technologie et le renforcement des capacités. L’Afrique du Sud a également tenu des séances d’Idaba ministérielles et techniques dans une tentative visant à rapprocher les positions des parties.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU CONJOINT CDP 17 & RDP 7

Le segment de haut niveau s’est poursuivi durant tout l'après-midi avec les déclarations des ministres et de leurs représentants. Une webdiffusion de toutes les déclarations est disponible en ligne à: http://unfccc4.meta-fusion.com/kongresse/cop17/templ/ovw_live.php?id_kongressmain=201

PLÉNIÉRE INFORMELLE DE BILAN

Le président du SBSTA, Muyungi, a annoncé qu’un compromis a été réalisé sur le CSC dans le cadre du MDP, alors que les projets spécifiques et les questions transfrontalières ont été renvoyés à la SBSTA 36. Il a également indiqué que les consultations se poursuivront sur la révision des directives pour les rapports des pays de l'Annexe I. Le Président du SBI, Owen-Jones, a expliqué qu'il s'attendait à ce qu’un texte solide et propre soit transmis à la CdP sur les mesures de riposte.

Macey, le président de l’AWG-KP a déclaré que des orientations politiques seront nécessaires pour parvenir à des conclusions, mais que de nouveaux progrès sont possibles sur les aspects techniques. Il a indiqué que l'AWG-KP poursuit ses travaux sur la recherche d'un consensus sur une deuxième période d'engagement, tandis que Reifsnyder, le président de l’AWG-LCA, a exhorté les Parties à conclure les discussions et à présenter un tableau clair vendredi matin.

La présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane, a annoncé que des ministres ont été désignés pour réduire davantage la liste des options sur certaines questions clés. Il s’agit du ministre Onkokame Mokaila du Botswana, pour une vision commune; du ministre Tim Groser de la Nouvelle-Zélande, pour l’atténuation par les pays développés et les pays en développement; de la ministre María Fernanda Espinosa de l'Équateur, pour le Comité sur l'adaptation; de l’envoyée spéciale Claudia Salerno du Venezuela, pour les mesures de riposte; de la ministre Nathalie Kosciusko -Morizet de la France, pour les approches sectorielles, et du ministre Chris Huhne du Royaume-Uni, pour l’Examen.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

Les groupes de contact et les consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée, et la plupart se sont poursuivis dans la nuit pour finaliser les projets de décisions en vue de l’examen par la plénière.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (AWG-LCA): Le Japon a présenté un rapport sur les consultations informelles, notant que le groupe a travaillé tard dans la nuit de mercredi. Il a déclaré que les discussions n’ont pas été litigieuses et que les questions non résolues portent sur le point de savoir s’il faut convoquer une réunion intersession sous forme d’un «forum» ou d’une «discussion en profondeur», et de déterminer si sa fréquence doit être annuelle ou biennale. Cependant, le G-77/CHINE s’est dit préoccupé par le manque de clarté sur les arrangements institutionnels, et l’absence de référence aux indicateurs de performance. Le modérateur Goote a noté qu’il ne reste plus assez de temps pour poursuivre les discussions, et qu'il transmettra le texte au président de l'AWG-LCA avec la recommandation qu'un «forum pour une discussion en profondeur» se réunira chaque année, du moins, dans les premiers temps.

SOUS- GROUPE SUR LES AMENDEMENTS ET LES CHIFFRES (AWG-KP): Les délégués ont examiné trois options envisagées pour remplacer le tableau de l'Annexe B du Protocole (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.2/Rev.1), ainsi que deux options proposées par les Parties, et ont débattu de la manière d’intégrer les «chiffres» des pays développés parties qui ne souhaitent pas adhérer à une deuxième période d'engagement. Les pays ont demandé des éclaircissements sur la manière dont une Annexe B révisée pourra être reliée aux mécanismes de flexibilité, et en particulier, si tous les pays visés à l'Annexe B auront accès aux mécanismes de flexibilité pour la deuxième période d'engagement. À propos du report des UQA, un pays développé partie a indiqué qu'il pourrait accepter la proposition présentée par un pays en développement partie, mais pas la formule sur la manière de repartir les bénéfices et la part des fonds. L’autre a rétorqué qu'ils sont flexibles sur le pourcentage du fonds et sur l'utilisation des unités aux fins de la conformité nationale. Une autre proposition émanant d'un petit état insulaire a également été débattue, et la représentante d’un pays développé a souligné que la taxe pour report des UQA est encore trop élevée, notant que son pays compte sur le maintien du report des UQA pour une deuxième période d'engagement. Elle a prévenu qu’une décision qui réduit considérablement le report attendu peut devenir une raison pour ne pas adhérer à une deuxième période d'engagement.

FONDS POUR L'ADAPTATION (CMP): Les Parties ont finalisé les discussions sur l'examen du Conseil du Fonds pour l'adaptation et la révision du Fonds pour l'adaptation. Une partie a salué l'organisation de deux ateliers régionaux pour l'Asie et le Pacifique prévus pour la première moitié de 2012. Le projet de décisions a été transmis à la RdP.

REDD + (AWG-LCA): Les délégués ont discuté des options sur les sources de financement de REDD+. Une option prévoit entre autres, que des approches de marché appropriées soient développées et que le SBSTA élabore les modalités et les procédures. Une autre option stipule qu’un financement fondé sur les résultats fourni aux pays en développement peut provenir d'une grande variété de sources, y compris les sources alternatives, sur la base des approches de marché et des approches non-fondées sur le marchées appropriées, créées par la Convention. Certains pays en développement ont soutenu une note de bas de page expliquant qu’«approprié» signifie l'exclusion des mécanismes de compensation et/ou des marchés du carbone. Un autre pays s’est dit très favorable au développement d’approches non-fondées sur le marché et les fonctions multiples des forêts. Les Parties ont également examiné le texte en suspens du préambule et celui sur la voie à suivre.

ATTÉNUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS (AWG-LCA): Les Parties a examiné le point de savoir si les options ont été reflétées de manière satisfaisante. Sur les éléments possibles d'un projet de décision pour l'adoption de l'IAR, elles ont considéré les options sur, entre autres: la comparabilité ; le délai pour l'adoption des modalités et des procédures ; la fréquence de l'IAR, et la conformité. Les Parties ont également discuté des objectifs de l'IAR, de l'examen technique et de l'évaluation multilatérale. À propos de l'IAR, un pays développé a déclaré que les pays en développement émergents doivent être soumis à un régime semblable, et que l'IAR a pour objet les objectifs de réduction des émissions et non les rapports sur la fourniture de soutien aux pays en développement.

ATTÉNUATION PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (AWG-LCA): Les Parties ont examiné le projet de texte révisé sur les éléments possibles pour l'adoption des modalités et des directives pour l'ICA. Des options ont été considérées sur: les objectifs ; le champ d’application et la procédure ; et les résultats de l'ICA.

FONDS VERT POUR LE CLIMAT (CdP): Les Parties sont parvenues à un accord sur les paragraphes concernant le processus de sélection du pays hôte et d'un processus d'attribution de la personnalité juridique au Fonds. S’agissant du secrétariat intérimaire, les Parties ont convenu que le secrétariat sera pleinement responsable devant le Conseil d'administration et fonctionnera sous sa direction et son autorité. Les Parties ont également convenu que le chef du secrétariat doit posséder une expérience de travail avec les pays en développement. À propos de l'hôte du secrétariat intérimaire, trois options ont été présentées: le Secrétariat de la CCNUCC ; le Secrétariat du FEM ; et le Bureau des Nations Unies à Genève.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (CDP): De nombreux pays ont souligné que les orientations du FVC doivent être claires, simples et opérationnellement réalisable pour assurer le soutien qui devra être fourni aux PMA. La COLOMBIE a déclaré que le FEM devra collaborer avec les agences ayant une expérience de travail sur le terrain et avec un ou deux programmes de base, afin d’assurer un accès rapide aux fonds. Bon nombre de pays en développement ont accueilli favorablement la proposition de demander au PNUD et au PNUE d’envisager l'établissement des programmes d’appui, mais les États-Unis se sont opposés au fait de viser les deux organisations en particulier. Le G-77/CHINE a souligné la nécessité d'assurer la prestation de l’appui à long terme pour le processus.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (AWG-LCA): Les Parties ont identifié le travail encore à faire sur, entre autres: le processus de sélection et d'appel d’offres; l’accord sur le rôle des DPI, les liens potentiels entre le Mécanisme de la technologie et le mécanisme financier, et d'autres institutions de la Convention.

MDP (RdP): Les Parties ont poursuivi l'examen paragraphe par paragraphe des projets de décision, et de nombreuses dispositions sont restées entre crochets, y compris les dispositions sur: le MDP après la première période d'engagement, le premier examen des modalités et des procédures du MDP, les directives sur la consultation des parties prenantes et les améliorations sur l'évaluation de l'additionnalité. Les Parties se sont accordées sur, entre autres: le lancement d'un dialogue politique sur le MDP par le Conseil exécutif du MDP, les entités opérationnelles qui entreprennent la validation sectorielle spécifique, les mesures volontaires et les programmes d'action.

MESURES DE RIPOSTE (CdP): Les Parties se sont réunies pour échanger des vues sur un projet de décision distribué par les présidents des OS. La NOUVELLE-ZELANDE a souligné la nécessité de définir les limites d'un plan de travail et d’un cadre possible et, avec le CANADA et les ÉTATS-UNIS, a déclaré que le texte actuel est déséquilibré. L’Argentine, au nom du G77/CHINE, a déclaré que son groupe a fait des compromis et a exhorté les autres à en faire autant. À propos des futures révisions du texte, l’ARABIE SAOUDITE a demandé de conserver le texte actuel comme une option à part, et la NOUVELLE ZÉLANDE a fait savoir qu’elle se réserve le droit d'avoir une troisième option, si les Parties « abondent doivent choisir une option».

DANS LES COULISSES

Mettant tout en œuvre afin que «Durban n’envoie pas un message invitant à ne rien faire», les délégués étaient obligés de s'accorder sur les derniers détails d'un possible paquet de Durban. Lors d'une réunion de l’Idaba sur l’examen des questions techniques, ils ont réitéré leurs préférences concernant les options juridiques pour un résultat, et un délégué a déploré l'absence de concession de la part des grands acteurs en citant une chanson reggae qui dit «tout le monde veut aller au ciel mais personne ne veut mourir». Un autre délégué a déclaré que les discussions sur le lancement d'un autre processus de négociation font penser à une «répétition de Bali»

À la veille du dernier jour des négociations, les ministres ont tenu une multitude de réunions bilatérales, suivie par un Idaba politique qui s’est poursuivi jusqu’au crépuscule. Forte sans doute d’une leçon tirée des «fuites des documents» de Copenhague, la présidente de la CdP a affiché les variations des documents sur le «grand tableau», à l’attention de tous. Pendant que dans les couloirs, certains observateurs analysaient les mises à jour des documents de l’Indaba, y compris les options pour l'avenir du Protocole de Kyoto, certains délégués désespéraient de voir que les discussions devenaient de plus en plus complexes et qu'un résultat ambitieux serait impossible compte tenu du peu de temps qui restait, et un délégué a évoqué les tristes souvenirs des dernières heures de Copenhague tandis qu’un autre a conclu tout simplement «nous ne dormirons pas cette nuit»

Sur une note plus positive, un délégué visiblement soulagé, a déclaré: «enfin, nous sommes en train de faire des progrès sur le FVC», pendant qu'un observateur commentait que, si les sources de financement ne sont pas clairement identifiées, il n’y aura «pas de changement». Pourtant, un autre a déclaré que les engagements sur l'atténuation, et non pas le FCV, demeurent le test de base pour la «volonté politique des parties».

COMPTE RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre consacré au compte rendu et analyse de la Conférence de Durban sur le changement climatique sera disponible lundi, 12 décembre 2011 en ligne à : http://www.iisd.ca/climate/cop17/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Peter Doran, Ph.D., Elena Kosolapova, Velma McColl, Leila Mead et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead et Brad Vincelette. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <soledad@iisd.org>. 代表団の友

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