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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 532 - Jeudi 8 décembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE DURBAN
Mercredi 7 décembre 2011

Le mercredi, les ministres et leurs représentants se sont adressés aux délégués lors d’un segment de haut niveau conjoint tenu tout au long de la journée. Dans la matinée, un nouveau texte de synthèse a été présenté au groupe de contact de l’AWG-LCA. Les groupes de contact et les consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée et tard dans la nuit pour examiner plusieurs questions parmi lesquelles les réductions des émissions de l'Annexe I, les amendements au Protocole de Kyoto, le MDP, le Fonds pour l'adaptation, le financement, les mesures de riposte, les approches sectorielles, les approches de marché et les approches non-fondées sur le marché, l'adaptation, le transfert de technologie et l'Examen.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU CONJOUNT CDP 17 & RDP 7 

Le segment de haut niveau s’est poursuivi tout l'après-midi avec les déclarations des ministres et de leurs représentants. Une webdiffusion de toutes les déclarations est disponible en ligne à: http://unfccc4.meta-fusion.com/kongresse/cop17/templ/ovw_live.php?id_kongressmain=201

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

GROUPE DE CONTACT DE L’AWG-LCA: Le mercredi matin, le président de l'AWG-LCA, Reifsnyder a présenté un document de synthèse révisé (FCCC/AWGLCA/2011/CRP.38) à la plénière, ainsi qu’une note sur les domaines nécessitant un complément d'examen lors des consultations menées par les ministres. Ces domaines comprennent : pour la vision commune, l'objectif global et un calendrier pour le plafonnement des émissions mondiales; pour l'atténuation par les pays développés, les promesses, la comptabilité, l’ambition et la conformité ; pour l’atténuation par les pays en développement, le niveau d’ambition; pour les approches sectorielles coopératives, un programme de travail possible sur l'agriculture et le cadre général; pour le Comité sur l'adaptation, sa composition et la ligne des rapports ; et les questions non résolues relatives à l’Examen, notamment le champ d’application et l’organe qui devra entreprendre l'Examen.

À propos de CRP.38, Reifsnyder a suggéré que l’on pourrait avoir besoin d’une intervention des ministres pour faire avancer les discussions sur une vision commune, étant donné que peu de progrès ont été accomplis dans le groupe de contact. Il a expliqué que pour ce qui est de l'atténuation par les pays développés, les directives ministérielles sont nécessaires sur la clarification des engagements et sur le point de savoir si ceux-ci peuvent être comptabilisés globalement. Il a également suggéré un programme de travail sur les règles comptables communes, qui s’inspire des travaux en cours sur la clarification des promesses.

Quant aux rapports biennaux, le président Reifsnyder a déclaré que les questions en suspens portent sur le point de savoir si les directives sur ces rapports peuvent être adoptées telles quelles, ou transmises à la prochaine réunion, et a souligné que le groupe informel est en mesure de résoudre ce problème

À propos de l'atténuation par les pays en développement, il a déclaré que le document de synthèse porte sur quatre domaines: le niveau d'ambition; les rapports biennaux de mise à jour; l’ICA ; et le Registre, et a souligné qu’il reste encore du travail à faire sur tous les domaines. S’agissant du niveau d'ambition, il a souligné que le désaccord persiste sur les mesures et les contributions, et sur la manière de renforcer les efforts des pays en développement. Pour ce qui est des rapports biennaux de mise à jour, il a indiqué que les directives pourraient être adoptées telles quelles, ou transmises à la prochaine réunion.

Le président de l'AWG-LCA a également déclaré que le financement, le transfert de technologie, le financement de REDD +, les mesures de riposte, et les diverses approches nécessitent encore du travail dans les groupes informels, et que des progrès ont été réalisés sur les approches sectorielles, mais que les ministres peuvent éprouver le besoin de finaliser les questions, y compris l'examen des approches pour l’aviation internationale et le transport maritime.

Il a souligné par ailleurs les progrès concernant le Comité sur l'adaptation et le renforcement des capacités, ainsi que quelques questions en suspens sur lesquelles les ministres devront prendre une décision.

À propos des options juridiques, il a indiqué que la question sera reprise par le processus d'Indaba.

En réponse aux délégations qui avaient des inquiétudes concernant la liste des sujets à transmettre aux ministres pour un examen, et le déséquilibre dans le traitement des questions, Reifsnyder a assuré les parties que les consultations ministérielles seront inclusives, que la liste des domaines identifiés à l’attention des ministres est indicative, qu’il y a beaucoup de travail à faire sur l'atténuation et qu'il a pris note de leurs préoccupations à propos les mesures de riposte.

GROUPE DE CONTACT SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L'ANNEXE I (AWG-KP): Sur les chiffres, le modérateur Lefevere (UE), a indiqué que les travaux ont porté sur deux questions: la conversion des engagements en QELRO ; et les options pour le traitement du surplus et du report des UQA. À propos de la conversion des engagements en QELRO, il a déclaré que les parties ont identifié les options pour la conversion et que les directives politiques sont nécessaires pour permettre au groupe de faire avancer le travail technique, «les limites de notre travail technique ayant été atteintes».

Sur l’UTCATF, le co-modérateur Rocha (Brésil), a fait savoir que les parties ont travaillé très fort pour résoudre les nombreuses questions techniques, et que les discussions ont porté sur, entre autres, les PLR, l'utilisation flexible des terres, et les perturbations naturelles. À propos de la comptabilité de la gestion forestière, il a indiqué que le texte sur les niveaux de référence est plus claire et qu’une option sur les bases de référence, proposée par le Groupe africain, a également été incorporée.

Pour ce qui est des mécanismes, le co-modérateur El Hadji Mbaye Diagne (Sénégal) a présenté un rapport sur les réunions bilatérales, notant que des questions clés qui polarisent se rapportent à l'accès aux mécanismes après la première période d'engagement, et aux nouveaux mécanismes. Il a déclaré que la plupart des Parties estiment que les options sont prêtes pour la présentation aux ministres.

Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, soutenue par la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, a appelé à un résultat de l'AWG-KP qui adopte des amendements ratifiables au Protocole de Kyoto et à son Annexe B, et qui seront appliqués provisoirement.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a expliqué que son option pour la comptabilité de la gestion forestière a été introduite en raison des préoccupations  concernant l’approche pour les niveaux de référence. Il a déclaré que les Parties à l'Annexe I ont adopté des approches diverses, sur la base des résultats du processus d'examen, ce qui leur permet de «choisir leurs modèles, leurs facteurs et leurs données propres».

La BOLIVIE a souligné la nécessité de renforcer les objectifs par une volonté politique claire.

L'UE a souligné des progrès sur tous les chapitres et son offre «clairement présentée» pour une deuxième période d'engagement qui est ratifiable.

L’Algérie, intervenant également au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que seul le renforcement de la volonté politique des Parties de l'Annexe I «peut permettre de sortir de l'impasse» dans laquelle se trouvent les négociations sur la deuxième période d'engagement.

Le RÉSEAU CLIMAT ACTION a appelé à des «mesures audacieuses» pour renforcer les objectifs globaux, observant que les failles de la comptabilité ont le potentiel d’annuler les engagements actuels. Les AMIS DE LA TERRE-INTERNATIONAL ont appelé à une action urgente pour protéger les communautés les plus pauvres et les plus vulnérables face à l'impact du changement climatique. Les ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES ont déclaré que les faibles promesses et le système d'examen conduiront à d'autres atteintes aux droits humains des peuples autochtones. Le YOUTH a appelé les Parties à «sceller une entente» sur une deuxième période d'engagement. Les BINGO ont déclaré que l’AWG-KP devrait conclure ses travaux à Durban et ont souligné la participation du secteur privé dans la réalisation des objectifs de réduction.

MDP (RdP): Les consultations informelles ont poursuivi l’examen du projet de décision paragraphe par paragraphe. Les Parties ont examiné les méthodes de surveillance et les moyens d'améliorer l'approche actuelle d'évaluation de l'additionnalité. Certains pays en développement ont proposé une référence spécifique à des projets de MDP du secteur public, mais certains pays développés s’y sont proposés, y compris les projets du secteur privé. Les réunions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

MESURES DE RIPOSTE (CdP): Les Parties ont tenu des consultations informelles pour examiner le projet de texte distribué par les présidents des OS. Les Parties ont noté le chevauchement des discussions de l'AWG-LCA et ont accepté de fournir des commentaires sur le document lorsque les deux présidents des organes subsidiaires seront disponibles, en vue de la rédaction d’un texte de décision «final pour adoption par la CdP».

APPROCHES DE MARCHÉ ET APPROCHES NON-FONDÉES SUR LE MARCHÉ (AWG-LCA): Un texte révisé a été distribué. Les États-Unis ont déclaré qu'ils ne s'opposeront pas à un mécanisme de marché établi en vertu de la Convention et qui inclut tous les pays. L'ARABIE SAOUDITE a souligné une convergence sur la nécessité d'établir un programme de travail pour examiner les diverses approches, tandis que la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE et la COLOMBIE ont insisté sur la nécessité de le faire à la CdP 17. Le VENEZUELA a déclaré que le texte est déséquilibré, car il ne fait aucune référence aux approches non-fondées sur le marché. Les Parties ont repris les discussions dans la soirée.

FINANCEMENT (AWG-LCA): Les Parties a poursuivi l'examen du texte sur le financement à long terme. À propos de la section sur le financement de démarrage rapide, un pays en développement a appelé à des rapports complètement transparents, tandis qu'un autre a déclaré que les critères de financement nouveau et additionnel n'ont pas été clarifiés. Un groupe de pays développés a indiqué que le texte sur le financement de démarrage rapide est plus approprié pour le préambule. Certains pays développés ont indiqué qu'il est «décourageant» de recevoir si peu de crédit pour les efforts investis au titre du financement de démarrage rapide, et a appelé à la suppression d’un paragraphe sur l’amélioration de la transparence. Ils ont également demandé la reconnaissance d'autres sources d'information pour le soutien fourni, en plus du portail de financement de la CCNUCC. Les discussions se sont poursuivies tout au long de la journée.

ATTÉNUATION PAR LES PAYS DEVÉLOPPÉS (AWG-LCA): Les Parties ont examiné une version mise à jour du document non-officiel sur les rapports biennaux. Certains pays développés-parties ont suggéré de mettre entre crochets le texte sur la mise à jour des directives pour les communications nationales des Parties de l'Annexe I, affirmant que cela ne devrait être acceptable que si la disposition s’appliquait également aux Parties non-visées à l’Annexe I. Un pays en développement a souligné que les Accords de Cancun donnent mandat de mettre à jour les directives concernant les Parties de l'Annexe I, mais pas les Parties non-visées à l’Annexe I, ce qui suggère que les premières devront être achevées en vue de l’examen à la CdP 19 et non à la CdP 20. Certaines parties ont suggéré de conserver uniquement les références générales au financement, pour éviter de préjuger des résultats des autres discussions. Les négociations se sont poursuivies dans la soirée.

ATTENUATION PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Les Parties ont examiné brièvement le texte révisé sur les rapports biennaux de mise à jour. À propos du Registre, les Parties ont examiné le texte mis à jour et inclus dans le document de synthèse de l'AWG-LCA. Quant à l’invitation aux pays en développement parties de soumettre des informations au Registre, certaines parties ont suggéré que toutes les Parties devront fournir les informations, et d'autres ont ajouté que les informations devront également provenir des organismes et autres entités. Un pays en développement a suggéré des possibles liens futurs entre le Registre, le Comité permanent et le FVC, et a soutenu une référence pour assurer la prise en compte de l'information par le mécanisme financier pertinent. Certaines Parties ont appuyé la gestion du Registre par le Secrétariat, mais une partie a souligné qu'il est prématuré de fournir plus de détails. Les négociations se sont poursuivies dans la soirée.

REDD+ (AWG-LCA): Les délégués ont tenu des consultations informelles pour examiner un document non-officiel sur la voie à suivre et sur le travail pour l'année prochaine. Certaines parties ont proposé de demander au Secrétariat de préparer un document technique explorant les sources, l'échelle potentielle et l’utilisation efficiente et efficace du financement, tandis que d'autres ont suggéré de demander d‘abord aux Parties de soumettre leurs observations.

À propos d’un atelier sur les éléments possibles pour les modalités et procédures de financement des mesures axées sur les résultats, à organiser avant la SBSTA 39, les Parties ont émis des suggestions sur les questions à aborder, notamment la pertinence des sources spécifiques et l'utilisation efficace du financement. Une Partie a suggéré de transférer le travail sur REDD+ au SBI, plutôt qu’au SBSTA, mais d'autres ont estimé que transférer les discussions à un organe subsidiaire entrainerait la perte d'un espace politique pour REDD+. Un autre a suggéré la poursuite des discussions dans le cadre de l'AWG-LCA, au cas où son mandat serait prorogé, ou dans le cadre d’un organe qui serait appelé à le remplacer.

Plus tard dans la soirée, les Parties ont tenu des «consultations informelles officieuses» pour poursuivre les discussions sur les sources de financement et sur la manière d'aborder les approches de marché et les approches non-fondées sur le marché, et les mécanismes de compensation.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (CdP): La Colombie a présenté le texte résultant des «consultations informelles officieuses» sur les modalités pour les autres pays en développement qui ne sont pas des PMA, et sur la fourniture de l’appui financier et technique à ces pays. À propos du cadrage des plans nationaux d'adaptation, le Ghana a ajouté une référence aux d'outils sexo-spécifiques. Sur le processus pour permettre aux PMA de formuler et de mettre en œuvre des plans nationaux d'adaptation, l'UE a proposé un texte stipulant que le processus de planification ne devra pas être prescriptif et devra faciliter l'action impulsée par les pays. Sur les rapports, le suivi et l’évaluation, les délégués ont discuté, entre autres, de l’utilisation des communications nationales comme outil principal pour communiquer les progrès réalisés sur les plans nationaux d'adaptation. Un délégué a demandé le maintien d’un paragraphe sur la surveillance des flux financiers. Les «consultations informelles officieuses» se sont poursuivies dans la soirée sur les rapports, le suivi et l'évaluation.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (AWG-LCA): Les Parties ont examiné un nouveau projet d'annexe sur les critères pour évaluer et sélectionner l'hôte du CTC, et ont proposé des révisions textuelles.

  Les délégués ont été informés des progrès sur: le calendrier de sélection et la participation possible d'un organe intermédiaire ; le financement ; le rôle du FEM ; et la gouvernance. Les délégués ont également entendu une ébauche des critères de pondération proposés, y compris les capacités techniques et l’approche, la gouvernance, le rendement et les facteurs budgétaires. Lors des négociations sur un projet de texte, un paragraphe sur l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle a été supprimé et, dans un autre paragraphe, l'implication du secteur privé a été soulignée. Les négociations se sont poursuivies tard dans la soirée.

EXAMEN (AWG-LCA): Un groupe de pays a déposé une nouvelle proposition pour un projet de décision sur une vision commune, et a demandé au SBSTA, entre autres, de lancer un processus pour articuler la signification, les implications et l'opérationnalisation de l'accès équitable au développement durable dans le régime de changement climatique, et d’amorcer un processus pour étudier les implications de l'élaboration d'un objectif global à long terme de réduction des émissions d'ici 2050, et un calendrier pour le plafonnement mondial. Un pays s'est dit préoccupé par la possibilité que le groupe informel ne soit pas en mesure d’achever son mandat à temps. Le groupe a poursuivi les discussions dans la soirée.

APPROCHES SECTORIELLES: Les Parties se sont concentrées sur le cadre général, et les discussions ont porté essentiellement sur la procédure et le texte contenu dans le document FCCC/AWGLCA/2011/CRP.38. Certaines Parties ont salué le texte qu’ils ont considéré comme un outil pour la poursuite des discussions, mais d’autres l’ont estimé «totalement déséquilibré». Certains pays ont appuyé la séparation du paragraphe du 5 et sous forme d’une option 2, afin d’éviter des textes contradictoires entre parenthèses. Les Parties ont expliqué comment l'application du principe de responsabilités communes mais différenciées dans tous les secteurs est «une question à la fois juridique et politique» sur laquelle les directives sont attendues et qui par conséquent, doit être examinée par les ministres. Certains pays ont demandé des éclaircissements sur le texte traitant de l'aviation internationale et du transport maritime, avant d'approuver le texte sur le cadre général. Les parties ont poursuivi les consultations sur la voie à suivre.

SOUS- GROUPE SUR LES AMENDEMENTS/CHIFFRES: Un sous-groupe sur les amendements et les chiffres s’est réuni dans l'après-midi. Les Parties ont examiné les options pour le traitement du surplus et du report des UQA, ainsi que les propositions des Parties visant à modifier l'Annexe B du Protocole de Kyoto. Deux parties ont affirmé leur droit souverain de décider s'il faut ou non adopter des QELRO. Sur la conformité, une Partie a déclaré qu'il ne devra pas y avoir de «conséquences punitives pour avoir essayé de faire ce qu’il fallait»

DANS LES COULISSES

Au moment où a commencé le compte à rebours pour la clôture de la conférence et que les séances de négociation de l’Indaba sont entrées dans une phase de haut niveau critique, un observateur a noté que la question qui se pose maintenant est de savoir si un écart politique viendrait s’ajouter aux écarts sur l'ambition, le financement et la mise en œuvre. Les hôtes sud-africains ont présenté des variations du «grand tableau» montrant comment les ministres pourraient «fusionner et assortir» les options de manière à livrer une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto et établir les étapes vers un éventuel nouvel instrument juridiquement contraignant en vertu de la Convention, ou d'autres alternatives pour mettre en œuvre le Plan d'action de Bali et les Accords de Cancun. «On leur a mis du pain sur la planche», a déclaré un délégué en chef, tandis qu’un autre a commenté qu’avec la crise financière actuelle et la lenteur des négociations sur le Fonds vert pour le climat, il n’y a peut-être pas assez de «carottes» pour que les grands pays en développement changent leurs positions tranchées. Une position importante dans le processus de négociations, celle de la Chine, a été largement anticipée suite à une certaine confusion sur sa référence à la «clarification des engagements."

Un observateur a noté que la comparabilité des engagements pris par les pays développés et les grands émetteurs sera pour les ministres, le défi le plus dur, une question qui pourrait ne pas être résolue à cette réunion.

L’on s’attend à assister, au cours des dernières 48 heures et plus de négociations, à un processus ministériel de prise de décisions politiques associé à une frénésie de réunions parallèles sur des dizaines de questions techniques en suspens.  

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Peter Doran, Ph.D., Elena Kosolapova, Velma McColl, Leila Mead et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead et Brad Vincelette. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <soledad@iisd.org>. 代表団の友

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