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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 531 - Mercredi 7 décembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE DURBAN
Mardi 6 décembre 2011

Le mardi, les chefs d'état et les dirigeants d’organisations internationales, ainsi que les représentants des groupes régionaux se sont adressés aux délégués lors d’un Segment de haut niveau tenu dans l'après midi, tandis que les groupes de contact et les consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée et jusque tard dans la nuit, pour examiner une série de questions parmi lesquelles le MDP, le Fonds pour l'adaptation, l’UTCATF, REDD+, le financement, les mesures de riposte, les options juridiques, les approches sectorielles, les approches fondées sur le marché et non-fondées sur le marché, l’adaptation et l’Examen.

SEGMENT CONJOINT DE LA CDP 17 ET DE LA RDP 7

La présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane, a ouvert le Segment conjoint de haut niveau de la CdP et de la RdP. Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, a parlé des sujets sur lesquels des progrès sont accomplis à Durban. Le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a déclaré que les difficultés économiques ne doivent pas détourner de l'objectif ultime d'un accord complet contraignant, et a ajouté que bien que cet objectif puisse être inaccessible en ce moment, les parties doivent rester ambitieuses et maintenir l'élan pour le Qatar.

Le Président sud-africain, Jacob Zuma, a expliqué que les Parties qui envisagent une deuxième période d'engagement ont besoin d’être rassurés que d'autres seront prêtes à s'engager dans un régime juridiquement contraignant dans un proche avenir, afin de partager le fardeau. Il a ajouté que les Parties ont également besoin des assurances sur le financement à long terme. Il a appelé à un accord sur l’officialisation et la mise en œuvre des engagements d'atténuation des pays développés et sur les règles de comparabilité pour les promesses des parties et des non-parties au Protocole. Zuma a décrit l'adaptation et le financement comme des questions cruciales.

Le segment de haut niveau s’est poursuivi pendant tout l'après-midi avec les déclarations des chefs d'état et de gouvernement. Une webdiffusion de toutes les déclarations est disponible en ligne à: http://unfccc4.meta-fusion.com/kongresse/cop17/templ/ovw_live.php?id_kongressmain=201

Alberto Pedro D'Alotto, pour l'Argentine, au nom du G-77/Chine, a présenté la poursuite du Protocole de Kyoto comme la pierre angulaire des efforts pour lutter contre les changements climatiques, ajoutant que les Parties non-visées à l’Annexe I doivent aussi adhérer à ces efforts et prendre des engagements comparables.

Connie Hedegaard, Commissaire européenne chargée de l’Action pour le climat, a déclaré à propos d’un nouvel accord global contraignant que l’UE est prête pour une deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto. Elle a ajouté que l’UE a besoin d’être rassurée que d’autres accepteront un nouveau cadre juridiquement contraignant.

Marcin Korolec, Ministre polonais de l'Environnement, au nom de l'UE, a appelé à une feuille de route pour l'adoption d'un cadre mondial complet et juridiquement contraignant. Il a prévenu qu’une deuxième période d'engagement pour un nombre limité de Parties au Protocole de Kyoto ne doit pas devenir une excuse pour l'inaction. Il a ajouté que l'UE s’attend à une mise en œuvre intégrale des mesures prises à Cancun.

Greg Combet, Ministre australien chargé des changements climatiques et de l’efficacité énergétique, au nom du Groupe de coordination, a souligné la contribution collective de son groupe au financement du démarrage rapide d’un montant de 20 milliards $ US, et a annoncé qu’ils sont prêts à soutenir un accord qui met en place les piliers d'un cadre climatique global.

Jato Sillah, Ministre gambien des Forêts et de l'Environnement, au nom des PMA, a mis l’accent sur le sort des nations les plus pauvres qui souffrent de phénomènes météorologiques extrêmes et des migrations internes en raison des effets des changements climatiques, et a exprimé son incapacité à comprendre que certains parties puissent proposer de reporter une décision jusqu'en 2015 ou plus tard.

Karl Hood, Ministre des Affaires étrangères de la Grenade, au nom de l'AOSIS, a souligné qu'un système fondé sur des règles multilatérales est crucial pour la survie des pays vulnérables. Il s'est dit préoccupé par les propositions de quitter Durban sans une solution finale sur la deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto, et a appelé à un protocole parallèle pour couvrir les pays qui ne sont pas parties au Protocole de Kyoto.

PLÉNIÈRE INFORMELLE DE BILAN DE LA PRÉSIDENTE

La présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane, a présenté un compte rendu des consultations en cours sur l'ordre du jour provisoire de la CdP, et des consultations informelles ouvertes à tous sur le FVC. Elle a indiqué qu’un projet de décision présenté par la présidence est actuellement en discussion. Elle a également déclaré que la présidence organise des consultations sur la voie à suivre, consultations qui se poursuivront au niveau ministériel au cours des prochains jours.

Le président du SBSTA Muyungi, et le président du SBI, Owen-Jones, ont présenté leur rapport sur les consultations relatives aux questions transmises à la CdP ou la CdP/RdP pour examen.

Macey, le président de l’AWG-KP, a mis l’accent sur la nécessité de progresser davantage sur, entre autres éléments, les QELRO, y compris sous forme d'engagements, la durée de la deuxième période d'engagement et les mécanismes du Protocole de Kyoto, notamment le MDP. Il a souligné les progrès sur l'UTCATF, et les options examinées pour le maintien des règles du Protocole de Kyoto, afin de s'assurer que la deuxième période d'engagement entre en vigueur en janvier 2013. Il a déclaré que ces options comprennent: l'application provisoire des amendements qui devront être ratifiés ultérieurement; un résultat sous forme de décision unique, sans amendements au Protocole de Kyoto; et une déclaration unilatérale des Parties. Il a ajouté qu’une solution politique est nécessaire sur une deuxième période d'engagement et sur les liens entre le Protocole de Kyoto et le «paquet de Durban».

Reifsnyder, le président de l’AWG-LCA, a observé que des progrès ont été accomplis sur une série de questions et que les éléments d'un résultat sont en train de se préciser. Il a noté qu'il y a eu peu de progrès sur la vision commune et que, pour ce qui est de l'Examen, deux questions clés demeurent en suspens: son champ d’application et ses modalités.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

Des consultations informelles se sont tenues tout au long de la journée et les réunions des groupes se sont poursuivies dans la nuit, afin de conclure les éléments essentiels du projet de décisions en vue des négociations politiques de haut niveau par les ministres.

FONDS POUR L'ADAPTATION (RdP): Les délégués ont examiné deux textes de décision nouvellement révisés de la RdP sur le rapport du Conseil du Fonds pour l'adaptation et l’Examen du Fonds pour l'adaptation.

COMITÉ SUR L’ADAPTATION (AWG-LCA): Les délégués ont discuté, entre autres de la composition du Comité sur l'adaptation et des liens avec d'autres programmes de travail liés à l'adaptation, des organes et institutions relevant de la Convention.

REDD+ (AWG-LCA): Les délégués ont examiné le texte sur REDD+ inclus dans le document de fusion, et les Parties ont présenté plusieurs propositions. Certaines Parties ont soutenu des références aux activités d'atténuation et d'adaptation, tandis que d'autres ont préféré laisser ces références dans le préambule. Une Partie a suggéré que les Parties peuvent choisir, le cas échéant, une combinaison d'options de financement qui répond le mieux à leurs circonstances nationales. Certaines Parties ont soutenu la référence au financement privé et public, tandis que d'autres ont suggéré de diviser le texte et de relier les phases une et deux de REDD+ à des sources publiques, et la phase trois à des sources privées.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (CdP): Les délégués ont débattu du point de savoir si le Secrétariat devra créer une base de données. Un certain nombre de pays développés ont exprimé des préoccupations concernant les coûts, tandis que de nombreux pays en développement se sont prononcés pour l’établissement d’une telle base, et une Partie a spécifié que la base de données devra porter sur le soutien fourni, et non pas sur les activités. Pour ce qui est des pays en développement qui ne sont pas des PMA, les délégués ont examiné une proposition de la Colombie sur la détermination des modalités par lesquelles d'autres pays vulnérables peuvent planifier, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs stratégies nationales d'adaptation.

MDP (RdP): Les délégués ont examiné plusieurs questions liées à la gouvernance, notamment: les normes et procédures, la transparence et une procédure d'appel.

EXAMEN (AWG-LCA): Les délégués ont examiné un projet de texte révisé sur une définition plus précise du champ d’application et sur l’élaboration des modalités pour l'Examen, incluant des détails sur les options clés telles que «Cancun», «Cancun+», et une option couvrant des éléments des deux.

MESURES DE RIPOSTE (CdP): Les délégués ont examiné trois documents, dont un texte consolidé distribué au nom de la présidence de la CdP. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur, entre autres, l'interprétation des mandats de l'AWG-LCA et des organes subsidiaires, et sur le rôle et l'inclusion des questions liées au commerce. Le modérateur sollicitera les directives du président de LCA sur la manière de procéder.

APPROCHES SECTORIELLES (AWG-LCA): Les Parties ont repris les travaux sur le cadre général et ont procédé à des discussions autour d’une table ronde sur, entre autres: l'intégration des applications de RCMD, le séquençage des discussions, et une intégration éventuelle des options précédentes dans le texte.

OPTIONS JURIDIQUES (AWG-LCA): Les Parties examiné un document non-officiel révisé présenté par le modérateur, avec quatre options pour un résultat de l'AWG-LCA. Les États-Unis ont suggéré une option supplémentaire pour l’élaboration d’une série de décisions fondées sur la Décision 1/CP.16 uniquement, et non sur la Décision 1/CP.13.

La première option qui porte sur une décision d'élaborer un protocole en vertu de l'article 17 de la Convention comprend des éléments sur le contenu. L'UE a déclaré que le traitement du principe de responsabilités communes, mais différenciées «d'une manière contemporaine et dynamique» constitue une composante essentielle, et a suggéré son inclusion. L’INDE, appuyée par la CHINE, a suggéré que cette option doit être fondée sur, et sous, la CCNUCC, et ne pas impliquer une réinterprétation ou une modification de la Convention, et la Chine a suggéré qu’une interprétation «dynamique» du principe peut entraîner une modification. Un second point sous le contenu comprend: l'atténuation (y compris les cibles et/ou les mesures applicables à toutes les Parties, le MRV et les mécanismes de marché), l'adaptation, le transfert de technologie et le financement. La BOLIVIE s'est dit préoccupée par l’absence d'équilibre sur les références à l'atténuation et aux autres éléments tels que l'adaptation et le renforcement des capacités. Tuvalu, au nom des PMA, soutenu par la BOLIVIE, SINGAPOUR, l'AOSIS et le GHANA, et contré par l'AUSTRALIE, a suggéré la suppression des références détaillées à des éléments de l'atténuation.

FINANCEMENT (AWG-LCA): Sur la question du financement à long terme pour l'adaptation, de nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de mettre l’accent sur une approche communautaire, aussi bien pour ce qui est des subventions que de l’accès direct, afin de surmonter les obstacles actuels aux investissements dans le domaine de l’adaptation. Les délégués ont également débattu du point de savoir si les sources publiques constitueront la principale source de financement. Les Parties ont examiné une autre proposition d'un groupe de pays développés sur le Comité permanent, et ont poursuivi les discussions sur les sources de financement nouvelles et novatrices. Un groupe de pays développés a observé qu'il est prématuré de débattre de la mise en place d'un mécanisme pour évaluer l'incidence des sources de financement. À propos des combustibles de soute, les délégués ont proposé un texte soulignant que d’autres sources telles que la tarification du carbone de l'aviation internationale et du transport maritime ont le potentiel de générer des fonds importants et vont également générer le signal du coût nécessaire à la réalisation des réductions des émissions dans ces secteurs ; ils ont invité l'OMI et l'OACI à élaborer des instruments, y compris des instruments fondés sur le marché. D'autres pays développés ont préféré supprimer tous les paragraphes relatifs à l'incidence. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de texte sur le Comité permanent et sur le financement à long terme au président de l'AWG-LCA.

APPROCHES FONDÉES SUR LE MARCHÉ ET APPROCHES NON-FONDÉES SUR LE MARCHÉ (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles de la soirée, les Parties ont examiné un texte révisé contenant une version condensée des points de vue des Parties présentés par le modérateur (option 1). Certaines Parties ont appuyé l'option révisée comme base pour des travaux futurs, tandis que d'autres se sont dit préoccupés par l’omission de nombreux détails. Les Parties se réunis à nouveau plus tard dans la soirée pour poursuivre les discussions et décider sur la manière de procéder.

DANS LES COULISSES

L'arrivée mardi des chefs de gouvernement et des ministres était palpable, à en juger par le rythme des négociations. Tout au long de la journée, les délégués ont travaillé à plein régime et ont poursuivi la réunion jusque tard dans la nuit, afin de respecter le délai fixé pour la préparation d’un projet de décisions. Ils ont été invités à affiner les listes des options possibles qui devront être examinées en vue d’une solution politique par les ministres. Cependant, après avoir entendu les rapports des présidents de l'AWG-LCA et du PK, plusieurs délégués ont fait observer qu'il n'est pas du tout évident que tous les problèmes pourront être résolus d'ici la fin de la conférence.

Pendant ce temps dans les couloirs, un négociateur habitué, sortant visiblement épuisé d'une salle comble, a déclaré que «les délibérations sur le FVC sont difficiles», tandis qu'un autre négociateur expérimenté s’est exclamé qu'un accord est réalisable, mais qu’à force de trop pousser, l’on peut se retrouver avec «une coquille vide».

Lorsque la présidente de la CdP a annoncé que les réunions de l’Indaba se tiendront désormais au niveau ministériel, un délégué a exprimé l'espoir de voir la forme Zulu de démocratie participative inspirer de manière décisive la recherche d’un terrain d'entente.

Dans la soirée, le Secrétariat de la CCNUCC a lancé «une dynamique de changement», une nouvelle initiative célébrant les réussites de l'adaptation et de l'atténuation. Un des délégués a fait la réflexion que «lorsque nous nous retirons dans des salles fermées pour argumenter, nous devons nous rappeler que les changements climatiques affectent la vie des gens»

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Peter Doran, Ph.D., Elena Kosolapova, Velma McColl, Leila Mead et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead et Brad Vincelette. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <soledad@iisd.org>. 代表団の友

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