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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 530 - Mardi 6 décembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE DURBAN
Lundi 5 décembre 2011

Le lundi dans la matinée, l'AWG-LCA s’est réuni en plénière pour examiner le document de fusion présenté par le président. Des groupes de contact et des consultations informelles ont eu lieu tout au long de la journée sur plusieurs questions, notamment le Comité exécutif de la technologie (CET), une proposition sur le vote, le MDP, le Fonds pour l'adaptation, l'UTCATF, le financement, les approches de marché, l'adaptation et la vision commune.

PLÉNIÈRE DE L’AWG-LCA

Lors de l’ouverture de la plénière, Reifsnyder, le président de l'AWG-LCA, a présenté le «document de fusion», en soulignant que les délégués doivent décider de la manière d’aborder les questions sur lesquelles un accord est peu probable à Durban, et en mettant l’accent sur plusieurs options de procédure. Il a ajouté qu'un nouveau document de fusion sera publié mercredi.

L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le document de fusion ne reflète pas entièrement l'état des négociations dans les groupes informels, et ne doit par conséquent pas être utilisé comme base des négociations. Elle a également exprimé sa préoccupation à l’effet que le document ne contient qu’un titre sur les mesures de riposte, soulignant que la question doit être intégrée dans un résultat global de l'AWG-LCA.

La SUISSE a averti que certaines questions telles que le plafonnement des émissions mondiales, ne permettent pas un autre report et a déclaré qu'un nouveau processus doit être lancé pour la négociation d’un nouveau protocole global.

L'ÉQUATEUR a noté que le texte sur REDD+ est loin de refléter un résultat ambitieux, s’agissant notamment des modalités de financement des efforts de REDD+, tandis que la TURQUIE a souligné que chaque Partie doit «assumer sa part» de responsabilité dans la lutte contre les changements climatiques.

L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par l'IRAK, a exprimé sa crainte que les mesures de riposte n'aient pas reçu autant d'attention que l'atténuation. L'AUSTRALIE a salué les progrès réalisés sur la technologie, l'adaptation, l'Examen et le Comité permanent.

Les BAHAMAS, au nom de l'AOSIS, ont souligné la nécessité d'un Examen de la cohérence de l'objectif mondial à long terme et se sont opposés aux efforts visant à étendre son champ d’application. La GRENADE a déclaré que l’Examen devra être intégré dans un ensemble de décisions politiques de haut niveau et non pas laissé aux oubliettes sous un organe subsidiaire, et a appelé à la mise sur pied d’un nouvel organisme chargé de l’entreprendre et de faire rapport directement à la CdP.

Sur l'atténuation, le représentant de l'UE a observé qu’il faudrait davantage des progrès sur le renforcement des objectifs de réduction, les règles comptables et la clarification des promesses. Il a appelé à un accord au début de cette semaine sur les rapports biennaux, les rapports biennaux de mise à jour et, avec le JAPON et l'AUSTRALIE, a exhorté à des progrès sur les questions relatives à la transparence, y compris l'IAR et l'ICA.

La COLOMBIE a déclaré qu'il est «embarrassant» de présenter le texte actuel sur l'atténuation par les pays développés comme un «consensus» et a souligné la nécessité de raccourcir le texte, de le rendre plus concret et plus ambitieux.

Le représentant de l’INDE a souligné l'importance de définir le champ d’application de l'Examen et d’en déterminer les modalités, car l’on «ne peut pas examiner le comment sans aborder le quoi». Il a appelé à plus de clarté sur le mandat du groupe informel sur la forme juridique et a déclaré que le FVC doit être opérationnalisé au cours de cette réunion.

Le délégué de la FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que le texte sur l'atténuation, l'adaptation et le MRV présente des problèmes pour sa délégation et que le texte actuel ne répond pas aux attentes des pays à économie en transition. Le PAKISTAN a déclaré que certaines Parties ne cherchent pas une solution sur le financement long terme et a appelé à la conclusion à Durban, des travaux sur le mandat concernant le Plan d'action de Bali.

Le délégué de la BOLIVIE a déclaré que le texte ne comporte pas un système pour la conformité, la surveillance et la comparabilité, qui permettrait de s'assurer que les pays développés réalisent leurs QERLO. Il s'est dit préoccupé par le faible niveau des objectifs, la tendance vers les mécanismes de marché, une flexibilité accrue et une diminution de la surveillance, la double-comptabilité, le lourd fardeau des rapports pour les pays en développement, «un fonds sans provisions» et l’absence générale d'équilibre dans le document.

La NOUVELLE-ZELANDE a exprimé son optimisme quant au programme de travail de l'agriculture sur l'atténuation et l'adaptation. Elle a déclaré qu’il est essentiel : de fournir des directives transparentes sur l’atténuation ; de clarifier les objectifs et les mesures concernant l’atténuation, les paramètres et les secteurs ; et d’assurer un résultat positif sur les approches de marché.

Le NIGÉRIA a exprimé sa préoccupation concernant l’absence d’équilibre dans le texte, et a souligné que ce texte ne doit pas être utilisé comme une base pour les négociations, mais plutôt comme un document de référence. La Gambie, au nom des PMA, a déclaré qu'il est nécessaire d’examiner la question de confier à l'AWG-LCA le mandat de poursuivre le travail sur la forme juridique.

Les États-Unis ont observé que le document de fusion constitue un pas en avant dans l’évolution des négociations, mais que certains passages sont trop longs, tandis que d'autres reflètent les désaccords nécessitant de nouvelles discussions.

Reifsnyder, le président de l’AWG-LCA, a informé les Parties qu’un texte de fusion révisé sera publié mercredi. À propos de l’évolution du processus, il a indiqué que la Présidence de la CdP mène des discussions. Il s’est dit confiant que les travaux seront finalisés pendant les jours restant, mais a souligné la nécessité de préparer les décisions politiques qui devront être prises.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

FINANCEMENT (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles de la matinée, les Parties ont discuté du projet de texte sur les fonctions du Comité permanent concernant l'assistance à fournir à la CdP. Dans l'après-midi, les Parties ont examiné, paragraphe par paragraphe, la section sur le financement à long terme, et ont abordé les paragraphes opérationnels sur les options pour l’adéquation et la prévisibilité, et sur la continuité et l’additionnalité du financement. Les discussions se sont poursuivies tard dans la soirée.

APPROCHES FONDÉES SUR LE MARCHÉ ET APPROCHES NON-FONDÉES SUR LE MARCHÉ (AWG-LCA): Au cours de ce groupe informel, les Parties ont examiné deux projets de texte contenus dans la section E du document de fusion. Le modérateur a expliqué que dans l'option 1, il a cherché à refléter l'essentiel des positions des Parties, et dans l'option 2, il a inclus une compilation de 15 pages des points de vue exprimés par les Parties. Les Parties n'ont pas pu parvenir à un accord sur l'option qui devra servir de base pour la poursuite des travaux. Certains délégués ont exprimé leur préférence pour un examen en parallèle des deux options. Le groupe s'est réuni à nouveau dans la soirée dans une consultation informelle non-officielle pour poursuivre les discussions.

PROPOSITION SUR LE VOTE (CdP): Lors des consultations informelles de l'après-midi, les délégués examiné une proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique visant à modifier la Convention en ce qui a trait aux procédures de vote comme un dernier recours pour la prise des décisions lorsqu’un consensus n'est pas possible. Un important groupe de pays, notamment le COSTA RICA, la COLOMBIE, la GUYANE, le SURINAME et l'UE, s'est prononcé en faveur de cette proposition, en soutenant qu'elle améliorerait l'efficacité de la Convention. L'ARABIE SAOUDITE, la BOLIVIE et le VENEZUELA se sont opposés à toute modification à la règle du consensus.

UTCATF (AWG-KP): Au cours des consultations informelles de l'après-midi, une version révisée du document non-officiel du co-modérateur a été présenté. Le co-modérateur Rocha a mis en relief, entre autres: une nouvelle définition des perturbations naturelles et une version révisée de la définition des forêts; la comptabilité en matière de gestion forestière, la suppression des notes de bas de page, un texte en attente sous l'option pour les niveaux de référence et un texte révisé sous l'option pour les bases de référence; et un texte révisé sur le programme des produits ligneux et sur les perturbations naturelles. Les délégués ont convenu de se réunir à nouveau mardi, pour fournir des commentaires et autres contributions.

CET (CdP): Un projet de texte de décision révisé sur les modalités et procédures a été présenté, et les délégués ont fourni des commentaires et suggéré des modifications. Les Parties ont centré les discussions sur les questions non résolues contenues dans le paragraphe sur le calendrier pour l'élaboration ou la conclusion des modalités pour le CET et ses liens avec d'autres institutions, et ont convenu de travailler sur un nouveau texte au sein d’un groupe de rédaction restreint.

CONSEIL DU FONDS POUR L'ADAPTATION (CMP): Les Parties ont se sont penchées sur deux projets de textes de décision révisés portant sur le Rapport du Conseil du Fonds pour l'adaptation, et sur l’examen du Fonds pour l'adaptation. Les Parties ont convenu de fournir des suggestions textuelles pour permettre de conclure la discussion sur la question avant la prochaine réunion.

MDP (CMP): Les délégués ont examiné un projet de décision sur le point 7 de l’ordre du jour (MDP) lors de deux consultations informelles. Dans l'après midi, les co-présidents ont présenté un texte révisé. Certains pays ont cherché à lier spécifiquement la participation au MDP après 2012, à l’acceptation d’une cible dans le cadre du Protocole de Kyoto. D'autres pays ont estimé que ces questions sont mieux traitées dans le cadre de l'AWG-KP. Les Parties se réuniront à nouveau mardi pour terminer l'examen du texte.

ADAPTATION (LCA): Lors d'une réunion de l'après-midi de ce groupe informel, un certain nombre de délégués ont souligné que les progrès dans d'autres domaines liés à l'adaptation ont permis de fournir plus de clarté sur le travail du Comité sur l'adaptation. Les délégués ont également discuté: de l’opportunité de faire référence au programme de travail sur les pertes et dommages et aux plans nationaux d'adaptation; des liens avec les centres régionaux, et de la collaboration avec d'autres organisations en dehors de la Convention ; et de la hiérarchisation des activités que le Comité devra entreprendre au cours de sa première année. Un certain nombre de délégués ont déclaré que le programme de travail du Comité sur l'adaptation proposé pour la première année est trop ambitieux et ont souligné la nécessité d'un programme de travail réalisable et réaliste. Alors qu'un délégué a appuyé un paragraphe de préambule faisant référence aux effets néfastes des mesures de riposte, beaucoup d'autres se sont opposés à une telle référence. Le modérateur Kumarsingh a invité les délégués à réfléchir sur les activités qui selon eux, sont les plus importantes et que le Comité devra entreprendre au cours de la première année. Le groupe s'est réuni à nouveau dans la soirée.

VISION COMMUNE (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles de l'après-midi, les Parties ont discuté de quatre options possibles que les ministres devront examiner: une première option qui consiste à s’accorder sur «les chiffres» identifiant l'objectif global de réduction des émissions, et sur le calendrier pour le plafonnement des émissions mondiales de GES, et ensuite à discuter d'autres questions; une deuxième option d’examiner d'abord le contexte de l'adoption des «chiffres» ; une troisième option de proposer un processus pour la prise d’une décision sur la question et les étapes possibles pour aller de l’avant; et enfin une quatrième option qui prévoit l’abandon de la question en l’absence de consensus. De nombreuses parties ont appuyé la présentation des quatre options aux ministres tout en indiquant leurs préférences. Alors que bon nombre de pays en développement Parties ont soutenu la troisième option prévoyant la mise en place d’un processus, certains pays développés ont soutenu les deux premières options de discuter des «chiffres». Un groupe de pays en développement a mis en garde contre la troisième option, appelant à l’établissement des chiffres de manière à assurer un plafonnement en 2015. Un pays en développement a préconisé la transmission du document non-officiel venu de Panama tel quel, sans présenter aucune option, tandis que d'autres Parties ont estimé que la transmission des options ou du document non-officiel est prématurée. De nombreux pays en développement ont estimé que l’abandon de la question n'est pas une option, tandis que d’autres ont souligné que ce serait l'option par défaut au cas où aucun accord n’aura été conclu. La modératrice Mukahanana-Sangarwe poursuivra les consultations bilatérales et les Parties ont été invitées à mener des consultations informelles.

DANS LES COULISSES

Au moment où une deuxième vague de délégués arrivent à Durban pour la dernière semaine, il y a eu un regain de tension dans les corridors. Lors de la séance plénière de la matinée, à la suite de l’examen du texte de l'AWG-LCA, certains délégués se sont plaints du penchant disproportionné du texte pour les questions sur l'atténuation. «Il est temps que nous amorcions la discussion sur l'adaptation», a déclaré un négociateur, tandis qu'un autre se demandait avec anxiété si « nous allons jamais produire quelque chose de concret sur les mesures de riposte».

À l’extérieur de la salle des négociations, des hauts fonctionnaires ont commencé à exposer leurs positions. Au cours des conférences de presse, la Chine énoncé cinq conditions pour sa participation à un accord climatique juridiquement contraignant devant entrer en vigueur après 2020, et le Brésil a signalé qu'il veut un « instrument juridiquement contraignant robuste, et pas juste n'importe quel instrument». L'UE a poursuivi la recherche de soutien pour sa proposition sur une feuille de route pour un accord juridiquement contraignant, tandis que plusieurs délégués de l’AOSIS ont indiqué leur préférence ferme pour une action rapide sous les deux voies, et «fixant un calendrier clair». Les États-Unis ont invité tous les pays à prendre des engagements juridiques comparables, quand bien même les délais de mise en œuvre pourraient être différents.

Par ailleurs l’on a l’impression que les Indabas organisés hors du centre des conférences par la Présidence de la CdP sont devenus le cadre indiqué pour la résolution des problèmes. La sélection des questions nécessitant une solution politique suit son cours et dans les prochains jours, les équipes ministérielles seront appelées à consulter les parties sur les questions clés, afin de faire progresser les travaux vers un résultat équilibré.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Elena Kosolapova, Velma McColl, Leila Mead and Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <soledad@iisd.org>. 代表団の友

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