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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 529 - Lundi 5 décembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE DURBAN
Samedi 3 décembre 2011

Les séances plénières de clôture du SBI et du SBSTA ont débuté samedi après-midi pour se terminer dans la nuit. Les groupes de contact et les consultations informelles ont abordé un vaste éventail de points à l’ordre du jour de la CdP, de la CdP/RdP, de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, et les négociations se sont poursuivies tout au long de la journée.

SBSTA

ARTICLES 2.3 ET 3.14 DU PROTOCOLE (EFFETS DÉFAVORALBES): Les Parties ont adopté le projet de conclusions conjoint SBI/SBSTA (FCCC/SBSTA/2011/L.21).

 RAPPORTS SUR LES DIRECTIVES POUR LES INVENTAIRES ANNUELS DES PARTIES VISÉES A L'ANNEXE I: Riitta Pipatti (Finlande) a rapporté que le travail n'a pas été achevé sur ce point. Le SBSTA a adopté un projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.23) et a invité la CdP 17 à fournir des indications supplémentaires sur cette question.

MESURES DE RIPOSTE: Ce point conjoint SBI/SBSTA a été examiné dans les deux organes. Notant que les discussions sur ce point n'ont pas encore donné lieu à un accord, le SBSTA a décidé de soumettre la question à l'attention de la Présidente de la CdP à Durban, pour la suite de l’examen.

AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR DU SBSTA: Le SBSTA a adopté avec peu ou sans discussion, un projet de conclusions portant sur les points suivants de l'ordre du jour:

  • transfert de technologie (FCCC/SBSTA/2011/L.22);
  • combustible utilisé pour l'aviation internationale et le transport maritime (FCCC/SBSTA/2011/L.19);
  • capture et séquestration du carbone en tant qu'activités de projet du MDP (FCCC/SBSTA/2011/L.24);
  • questions de boisement/reboisement relevant du MDP ((FCCC/SBSTA/2011/L.19); et
  • normes de matérialité sous le MDP (FCCC/SBSTA/2011/L.18).

Le SBSTA a également adopté un projet de conclusions et un projet de décision de la CdP sur les points suivants:

  • programme de travail de Nairobi (FCCC/SBSTA/2011/L.26 et Add.1);
  • recherche et observation systématique (FCCC/SBSTA/2011/L.27 et Add.1), et
  • questions méthodologiques liées à REDD+ (FCCC/SBSTA/2011/L.25 et Add.1).

Sur REDD+, le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE et d'autres se sont félicités des progrès.

En ce qui concerne le point de l'ordre du jour sur les questions méthodologiques relatives aux HCFC-22 et HFC-23, les Parties ont convenu de reprendre leurs discussions à la SBSTA 36.

CLÔTURE DE LA SESSION: La SBSTA 35 a adopté son rapport (FCCC/SBSTA/2011/L.17).

L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a salué les résultats sur plusieurs points de l’ordre du jour, notamment le Programme de travail de Nairobi et la recherche, et sur l'observation systématique. Elle a exprimé sa déception face à l'absence d'accord sur un projet de décision sur les mesures de riposte.

L'UE a salué les progrès réalisés sur le Programme de travail de Nairobi et le transfert de technologie, et a souligné le dialogue sur la recherche et la capture et séquestration du carbone (CSC) dans le MDP comme domaines pour les travaux ultérieurs.

La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l'adaptation et les mesures de riposte comme questions clés.

La Grenade, au nom de l'AOSIS, a déclaré que les efforts visant à atténuer les changements climatiques doivent être conformes aux normes les plus élevées d'intégrité environnementale et que les Parties visées à l'Annexe I doivent faire rapport sur tous les gaz ayant un potentiel de réchauffement planétaire élevé.

Le président du SBSTA, Richard Muyungi, a remercié les participants et a déclaré le SBSTA

35 close à 23h23

SBI

CONFORMITÉ: À propos de l'amendement du Protocole en ce qui a trait aux procédures et aux mécanismes relatifs à la conformité, les Parties ont convenu de reprendre les discussions à la SBI 36.

ARTICLES 2.3 ET 3.14 DU PROTOCOLE (EFFETS DÉFAVORABLES): Les Parties ont adopté un projet de conclusions conjoint SBI/SBSTA (FCCC/SBI/2011/L.29). Observant que ces points à l'ordre du jour ont été examinés par le SBI et le SBSTA pendant plusieurs années, l'ARABIE SAOUDITE a exprimé sa déception que les discussions soient encore au niveau des procédures et que l’examen des questions de fond ne soit pas encore amorcé. Il a exprimé l’espoir qu’il y aura plus de progrès à la prochaine session.

RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF DU MDP : Kunihiko Shimada (Japon), qui a co-présidé les discussions sur cette question, a noté des progrès sur la forme et sur certaines caractéristiques possibles de l’organe d’appel. Cependant, il a rapporté que les parties ne sont pas parvenues à un accord sur le mandat d'établir le processus d'appel. Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2011/L.30), en prenant note du projet de texte révisé des coprésidents et en acceptant de reprendre les discussions à la SBI 36.

PROGRÈS SUR LA DÉCISION 1/CP.10 (PROGRAMME DE TRAVAIL DE BUENOS AIRES SUR L'ADAPTATION ET LES MESURES DE RIPOSTE): S’agissant du projet de conclusions (FCCC/SBI/2011/L.25), la Gambie, au nom des PMA, a demandé d’ajouter un passage dans une section sur les PMA. L’ARABIE SAOUDITE et le VENEZUELA ont exprimé des inquiétudes concernant le texte. Les Parties ont convenu de tenir de nouvelles discussions informelles samedi soir. Cependant, ces dernières n’ont pas donné lieu à un accord et les parties ont décidé de revenir sur la question à la SBI 36.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION: Le président Owen-Jones a parlé des progrès vers un accord et a demandé aux parties de se pencher sur le projet de conclusions (FCCC/SBI/2011/L.36). Notant que l’ensemble du texte restera entre crochets, il a suggéré de porter la question à l'attention de la Présidente de la CdP. Les Parties ont approuvé cette approche.

PERTES ET DOMMAGES: Le SBI a adopté le projet de conclusions et une décision de la CdP (FCCC/SBI/2011/L.35 & Add.1). Le président Owen-Jones a félicité les Parties pour ce résultat positif.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON-VISÉES À L’ANNEXE I: Les Parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2011/L.31) et un projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2011/L.31, Add.1) sur les travaux du Groupe consultatif d'experts. Les Parties ont également adopté les conclusions du SBI sur la poursuite de la mise en œuvre de l’Article 12.5 de la Convention (FCCC/SBI/2011/L.32) et la fourniture d'un appui financier et technique (FCCC/SBI/2011/L.33).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Sur le renforcement des capacités en vertu de la Convention, le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2011/L.37& Add.1).

S’agissant du renforcement des capacités en vertu du Protocole, le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2011/L.38 & Add.1).

MESURES DE RIPOSTE: Constatant que les discussions sur ce point n'avaient pas encore donné lieu à un accord, le SBI a accepté la suggestion du président Owen-Jones de porter cette question à l'attention de la Présidente de la CdP en vue de la poursuite des travaux à Durban.

AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR DU SBI: Le SBI a adopté avec peu ou sans discussion, le projet de conclusions sur les points suivants de l'ordre du jour :

  • transfert de technologie (FCCC/SBI/2011/L.34);
  • mise en œuvre de l'accord de siège (FCCC/SBI/2011/L.28);
  • journal des transactions internationales (FCCC/SBI/2011/L.23);
  • PMA (FCCC/SBI/2011/L.23) ; et
  • compilation annuelle et rapport comptable pour 2011 des Parties visées à l'Annexe B en vertu du Protocole (FCCC/SBI/2011/L.26).

Concernant l'exécution du budget 2010 et la poursuite de l'examen du Secrétariat, le SBI a adopté un projet de conclusions et un projet de décisions de la CdP et de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2011/L.27, Add.1 & 2).

Sur le mécanisme financier, le SBI a adopté un projet de conclusions et un projet de décision de la CdP sur le rapport du FEM (FCCC/SBI/2011/L.41 & Add.1). À propos du soutien aux Fonds pour les PMA, le SBI a adopté un projet de conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2001/L.40 & Add.1).

L’examen du point de l'ordre du jour sur les communications de l'Annexe I n’a pas été achevé, y compris sur les sous-points traitant des cinquièmes communications nationales, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de l'Article 12.5 de la Convention. La question sera donc inscrite à l'ordre du jour de la SBI 36.

DÉCLARATIONS DES OBSERVATEURS: Les BINGO ont proposé d’envisager d’autres voies pour la transmission des opinions des organisations observatrices. Le Réseau Action Climat a déclaré que la CdP 18 devra explorer un éventail d'approches pour le traitement des pertes et dommages, y compris un mécanisme. L'INSTITUT POUR LA POLITIQUE AGRICOLE ET COMMERCIALE a déclaré que le programme de travail sur les pertes et dommages doit examiner activement l'agriculture et la sécurité alimentaire. Le mouvement des JEUNES a exhorté le FEM à fournir davantage de fonds pour l'adaptation, et a déclaré que le mécanisme de la technologie doit être pleinement opérationnel en 2012.

CLÔTURE DE LA SESSION: Le SBI a adopté son rapport (FCCC/SBI/2011/L.24). Dans leurs remarques de clôture, les délégués ont salué la décision sur les pertes et dommages. L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, s’est dit préoccupée par l’absence de contributions volontaires au Fonds pour l'adaptation, et a souligné que les plans nationaux d'adaptation doivent être un processus viable et axé sur la mise en œuvre. L'UE a relevé un résultat positif sur le budget. Elle a déclaré que les discussions sur les mesures de riposte doivent être rationalisées et porter, non seulement sur les impacts économiques et sociaux, mais aussi sur les opportunités et les avantages des politiques climatiques. Le Burkina Faso, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à des conclusions sur les plans nationaux d'adaptation afin d’assurer le lancement du processus dès que possible. Le Salvador, au nom du SICA, a appelé à des contributions directes au Fonds pour l'adaptation de la part de tous les mécanismes de flexibilité.

La Gambie, au nom des PMA, a exprimé sa déception que le travail sur les plans nationaux d'adaptation n'ait pas progressé autant que prévu. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que les plans nationaux d'adaptation devront être étendus à d'autres pays en développement vulnérables.

Les délégués ont également remercié Robert Owen-Jones pour la réussite de son mandat à la présidence du SBI.

Owen-Jones, le président du SBI, a remercié les participants et déclaré la SBI 35 close à 00h22.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

FONDS VERT POUR LE CLIMAT (CDP): La Présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane, a présidé des consultations informelles ouvertes à tous, et a appelé les Parties à présenter non pas uniquement les préoccupations, mais aussi les solutions.

Le JAPON a parlé des craintes concernant la personnalité juridique du Fonds, et de l'ambiguïté de la relation entre le Fonds et la Convention, mais a déclaré que le Conseil nouvellement créé pourra répondre à ces préoccupations.

L’ÉGYPTE, l'INDE, la NAMIBIE et les PMA ont déclaré que le Fonds devra avoir une pleine personnalité juridique pour assurer un accès direct. Avec le KENYA, l’ARABIE SAOUDITE et le SOUDAN, ils ont également souligné l'importance d'assurer la responsabilité du FVC devant la CdP.

FIDJI a déclaré que le FVC est nécessaire dans l’immédiat et a appelé à la complémentarité avec d’autres instruments et institutions de financement. Le NIGERIA, la TANZANIE et la ZAMBIE ont mis en garde contre la dépendance excessive sur le secteur privé.

 Le représentant de l'UE a pris acte des préoccupations, mais s'est dit confiante que la CdP sera en mesure de réaliser un accord sur un projet d'instrument, et que les parties doivent se concentrer sur les arrangements intérimaires pour faire démarrer le processus. Il a souligné que le Conseil devra entamer son travail dès que possible.

Le NIGERIA a parlé d’un «déséquilibre stratégique» dans les négociations, avec les discussions sur l'atténuation qui interviennent longtemps avant celles sur l'adaptation. La Suisse a déclaré que les économies en transition devront avoir accès au Fonds.

CONSEIL DU FONDS POUR L'ADAPTATION (CdP/RdP): Les Parties ont examiné le texte d’un projet de décision sur le rapport du Conseil du Fonds pour l'adaptation et ont convenu de soumettre leurs dernières observations au plus tard lundi. À propos de l'examen, les Parties ont convenu de transmettre l'analyse du rendement et les observations pertinentes au Conseil du Fonds pour l'adaptation pour examen. Une compilation de ces observations sera transmise à la SBI 36 pour l’élaboration des conclusions, en vue de leur adoption à la CdP/RdP 8.

BILAN DE L’AWG-LCA: Le samedi matin, le président de l'AWG-LCA, Daniel Reifsnyder, a présenté un document de fusion des projets de textes en vue de la préparation d'un résultat global et équilibré qui sera présenté à la CdP 17 (FCCC/AWGLCA/2011/CRP.37 et Add.1). Il a déclaré que le document contient le projet de texte résultant des travaux des groupes informels et vise à fournir un «instantané» aux Parties afin de leur permettre d’identifier les lacunes et les possibilités de rationalisation. Il a expliqué que les informations sur les aspects techniques, notamment sur les rapports biennaux, les rapports biennaux de mise à jour, l'IAR et l'ICA, ont également été incluses dans une annexe.

Sur la vision commune, le président Reifsnyder a noté l’absence de progrès significatifs. Pour ce qui est de l’atténuation par les pays développés, il a déclaré que le texte reflète les progrès réalisés sur les rapports biennaux et l'ICA, et que le texte de fusion contient des projets de décisions qui reflètent «un stade assez avancé des questions». Quant l’atténuation par les pays en développement, il a déclaré que le texte reflète les progrès accomplis sur les rapports biennaux de mise à jour et l'ICA. Sur le financement de REDD+, il a parlé d’une «avancée significative et très utile».

Au sujet des approches sectorielles, le président Reifsnyder a déclaré que l’on s’attend à ce que les Parties poursuivent le travail sur la rationalisation du texte sur l'aviation internationale et le transport maritime.

À propos des mesures de riposte, il a déclaré qu’aucun texte de compromis n’a été réalisé et que six propositions des Parties ont été présentées. Sur les options juridiques, il a déclaré que les options examinées par les Parties ont été incluses dans un texte élaboré sous la responsabilité du modérateur, et que par conséquent, il n'est pas considéré comme un texte de négociation.

La BOLIVIE a exprimé des préoccupations concernant le maintien des marchés pour les parties qui n’adoptent pas d’objectifs sous une deuxième période d'engagement. Il a souligné la nécessité de débattre des droits de propriété intellectuelle dans le cadre du Comité de la technologie.

Les États-Unis ont déclaré que le texte sur le Chapitre 2a et 2b (mesures d'atténuation appropriées au niveau national ou mesures par les pays développés et les pays développement) doit refléter les points de vue des parties. Suggérant que le texte constitue un bon départ, l'ARABIE SAOUDITE a appelé à la poursuite des travaux dans un processus impulsé par les Parties, et à des progrès sur les mesures de riposte, comme un des principaux éléments du Plan d'action de Bali (PAB) et faisant partie d'un ensemble complet. L’ÉQUATEUR a proposé de diviser le texte en plusieurs décisions de la CdP portant chacune sur un des piliers du PAB.

RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE L'ANNEXE I (AWG-KP): Dans le sous-groupe sur les chiffres, un pays en développement a soumis un projet de texte sur le surplus et le report des UQA, qui a été examiné par les délégués. Les co-modérateurs ont ensuite distribué un tableau présentant un aperçu des options possibles, que les délégués ont également examiné.

UTCATF (AWG-KP): Au cours des consultations informelles de l’après-midi, les délégués ont examiné un document non-officiel révisé par les co-modérateurs. S’agissant des définitions, une Partie a présenté sa proposition sur une définition des forêts, notant que cette définition introduira une vision globale des forêts comme systèmes de vie ayant de fonctions multiples. Une Partie a souligné que changer la définition des forêts pour une deuxième période d'engagement pourrait entrainer des difficultés dans la mise en œuvre et la comptabilité. Un groupe de pays a présenté sa proposition de base de référence révisée pour la comptabilité en matière de gestion forestière. Les Parties poursuivront le travail sur le texte jusqu'à lundi et tous les ajouts seront intégrés dans une nouvelle version révisée du document non-officiel.

DANS LES COULISSES

Lors d’une réflexion sur la première semaine à Durban, certains délégués ont souligné une ambiance moins frénétique que celle de la CdP de Copenhague qui était survoltée, ou celle plus positive, mais «logistiquement-critiquée, de la CdP de Cancun. Cela dit, l’on a noté une certaine excitation à Durban le samedi, avec des milliers de manifestants qui ont organisé une marche à l'extérieur, tandis qu’à l’intérieur, les délégués travaillaient fébrilement sur une multitude de textes. Les plénières du SBI et du SBSTA se sont réunies et ont clos leurs travaux, en dépit de plusieurs questions transmises à la CdP.

Avec un texte de l'AWG-LCA de plus de 130 pages à examiner et à réviser, les négociateurs ont quitté le centre de conférences tard samedi soir, avec beaucoup de devoirs pour dimanche et lundi matin. D’importantes sections du texte ont été discutées depuis Panama. Toutefois, les négociateurs devront travailler davantage sur, entre autres, le niveau des objectifs, les mécanismes de marché et le financement à long terme, s’ils veulent aboutir à un «résultat équilibré et équitable impulsé par les Parties». Sous l'AWG-KP, trois options sur la forme et la durée d'une deuxième période d'engagement de Kyoto se sont démarquées, mais les participants ont souligné qu'aucun consensus n'a encore été atteint.

Comme prévu, la Présidence de la CdP a discrètement déplacé les sessions d’«Indaba» entre les Parties derrière les portes closes, afin d’encourager des discussions franches. Certaines délégations ont laissé entendre que «des changements subtils» pourraient être sentis et que, au lieu de se limiter à faire des demandes, les Parties ont commencé à rechercher «des assurances mutuelles» pour que les écarts entre eux puissent être comblés. La dynamique au sein du groupe de BASIC n’était toujours pas claire pour certains, tout comme fut la réponse plus large à la proposition de l'UE sur la manière dont un ensemble global pourrait émerger et sur son désir d’un calendrier pour la conclusion d’un accord plus large.

Pendant que les participants débattaient de la manière dont un ensemble pourrait prendre forme, bon nombre ont noté que l'avenir du Protocole de Kyoto et de ses mécanismes sont au cœur de la question, avec l'opérationnalisation du Fonds vert pour le climat et les autres éléments des Accords de Cancun. Une autre question majeure actuellement posée à Durban est de savoir si l'AWG-LCA achèvera ses travaux quatre ans après sa création. Beaucoup ont estimé qu'il peut avoir besoin de plus de temps.

La complexité de fusionner à Durban tous ces éléments en un résultat cohérent et acceptable alors que l’on n’a plus qu’une semaine, suscite des préoccupations chez bien des participants. «Nous voyons de bons progrès sur certaines questions techniques, mais les géopolitiques sont difficiles et il n’est tout simplement pas évident qu’un compromis est possible sur tous les points», a déclaré un délégué.

Lorsque les négociations reprendront lundi, il faudra un effort pour achever un accord sur une nouvelle série de questions et affiner les options pour les ministres lorsqu’ils entreront en scène mardi.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Elena Kosolapova, Aaron Leopold, Velma McColl, Eugenia Recio et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <chris@iisd.org>. 代表団の友

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