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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 528 - Samedi 3 décembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE DURBAN
Vendredi 2 décembre 2011

Les délégués se sont réunis dans le cadre des groupes de contact et des consultations informelles sur un vaste éventail de points à l’ordre du jour de la CdP, de la CdP/RdP, de l’AWG-LCA, de l’AWG-KP, du SBI et du SBSTA. Les négociations se sont poursuivies tout au long de la journée jusque dans la nuit sur les projets de texte qui devront former la base des résultats de Durban

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

FONDS VERT POUR LE CLIMAT (CdP): La présidente de la CdP Nkoana-Mashabane, a invité les parties à se pencher sur le rapport du Comité de transition et à échanger les points de vue sur la manière de faire avancer les travaux du Comité en se concentrant sur les solutions. Le NICARAGUA, avec la BOLIVIE, l’ÉQUATEUR et le VENEZUELA, a déclaré que le Fonds devra avoir une personnalité juridique pleine et une capacité légale. La COLOMBIE, s'exprimant également au nom du Chili et du Costa Rica, a déclaré que la personnalité juridique internationale est suffisamment élaborée dans l'instrument de gouvernance. Le NICARAGUA a déclaré que le FVC devra rendre compte à la CdP «en termes réel et opérationnel». La BOLIVIE a appelé à une procédure d'appel d’offres ouverte pour la sélection du fiduciaire.

L'AUSTRALIE a déclaré qu'elle pourrait accepter l'instrument de gouvernance dans le cadre d'un ensemble équilibré et a observé que cet instrument prévoit de nombreuses facilités novatrices et ambitieuses telles que l'accès direct et une structure du secteur privé. Elle a appelé à statuer sur les prochaines étapes, notamment: établir le Conseil d'administration; déterminer la date et le lieu de la première réunion du Conseil ; et élaborer un processus de mise en place d’un secrétariat provisoire pour le Conseil.

Le représentant de la Barbade, au nom de l'AOSIS, a déclaré que la décision de la CdP devra se concentrer sur les paramètres et le calendrier pour la période post-Durban, y compris les nominations et la composition du Conseil. Il a ajouté que la sélection du pays d'accueil est une priorité.

Le représentant des États-Unis a déclaré que l'instrument de gouvernance devra être approuvé à Durban. Il a également proposé de lever les restrictions sur les sources de financement du Fonds. Quant au secrétariat intérimaire, il a indiqué qu'il n'est pas crédible de confier cette fonction à un secrétariat technique qui manque d'expertise en matière de gestion financière.

À propos du financement à long terme, le NICARAGUA a déclaré qu'il n'existe aucune feuille de route concrète pour la mobilisation des 100 milliards $ US promis pour 2020, et exprimé la crainte que cette somme n'ait aucun lien avec le FVC. Les États-Unis ont déclaré que le FVC sera un canal de transition pour une partie des 100 milliards $ US.

MDP (CdP/RdP): Les consultations ont démarré sur les projets de texte. L'AUSTRALIE a soutenu le texte. L’ÉQUATEUR, appuyé par le VENEZUELA, la BOLIVIE et le BANGLADESH, a souhaité que le texte soit affiné pour préciser que le fonctionnement du MDP après la première période d'engagement dépendra des engagements pris par les parties dans une deuxième période d'engagement. Le groupe se réunira à nouveau lundi.

CONFORMITÉ (CdP/CdP/RdP): À propos de la conformité, les parties ont approuvé deux projets de décision pour les deux points de l'ordre du jour, qui seront transmis au CMP pour examen approfondi et adoption.

BILAN DE L’AWG-KP : Le président de l'AWG-KP, Adrian Macey a présenté aux délégués un compte rendu des discussions. Il a parlé d’une convergence de vues sur plusieurs questions clés, telles que l'utilisation des QERLO, la nécessité d'éviter un décalage entre les périodes d'engagement, et l'ambition. Pour le cas où un amendement du Protocole de Kyoto ratifié intégralement n’aura pas été réalisé d'ici la fin de la première période d'engagement, il a présenté différentes options, notamment: une exécution «provisoire» ; un processus en deux étapes qui implique une décision et un ensemble d'amendements ; un résultat sous forme de décision seulement; ou une déclaration unilatérale par certaines Parties. Toutefois, il a noté qu’il n’y a consensus sur aucun de ces points.

Le président Macey a également expliqué qu'il n'y a pas encore eu de «terrain d’entente» sur la part des fonds, les nouveaux mécanismes de marché, l'éligibilité des Parties qui ne prennent pas d’engagement pour une deuxième période, la complémentarité et le nucléaire dans le MDP.

Faisant rapport sur les discussions du sous-groupe sur les amendements/les chiffres, le co-modérateur Léon Charles a parlé du débat sur diverses questions, notamment les QELROS et la durée de la deuxième période d'engagement. Il a mentionné les signes possibles de progrès sur le report des UQA.

Pour ce qui est de l'UTCATF, le co-modérateur Peter Iversen (Danemark) a noté que, bien que de multiples parenthèses demeurent dans le texte, les options seront intégrées dans un document non-officiel.

 Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a soutenu un amendement de l'Annexe B ratifiable dans son intégralité, avec tous les engagements présentés sous forme de QELRO en chiffres simples. Le groupe de contact se réunira à nouveau lundi.

RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DE L'ANNEXE I (AWG-KP): Dans le sous-groupe sur les chiffres, les délégués ont examiné une présentation de l'UE relative au texte de négociation du président (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.2/Rev.1). De nombreux pays ont exprimé leurs préoccupations concernant l'option sur le renforcement des objectifs de réduction qui n’était pas assez forte.

UTCATF (AWG-KP): Les délégués ont examiné un document non-officiel élaboré par les co-modérateurs et incluant les récentes observations des Parties. Le co-modérateur Rocha a invité les Parties à travailler sur la suppression des options. Une Partie a remis en question la participation des Parties qui ont indiqué qu'elles ne seront pas impliquées dans une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto, et a exprimé ses préoccupations concernant les Parties qui partent de l'hypothèse que les règles de l’UTCAT pourraient être «transférées» à l’AWG-LCA, soulignant la nature différente des engagements. Elle a déclaré que les règles de l’UTCATF dépendront des QELRO adoptés et s’est interrogée sur la manière d’aborder le fait que de nombreuses Parties ont fait savoir qu’elles ne sont pas prêtes à adopter des QERLO. Une autre Partie a déclaré que le «paquet» de l’UTCATF pourrait suffire assurer une intégrité environnementale suffisante. Les Parties ont poursuivi le travail sur le texte jusque tard dans la soirée.

ATTÉNUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS (AWG-LCA): Lors des consultations informelles de la soirée, les délégués ont reçu les versions révisées des documents non-officiels sur les rapports de l’IAR et les rapports biennaux. Les délégués ont échangé des points de vue sur la voie à suivre et ont convenu de poursuivre l'examen de ces questions samedi, afin de préparer les observations pour le document de fusion.

ATTÉNUATION PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (AWG-LCA): Lors des consultations informelles de la soirée, les délégués ont reçu les versions révisées des documents non-officiels sur le Registre, les éléments des directives pour les rapports biennaux de mise à jour et l’ICA. Les délégués ont convenu de poursuivre l'examen de ces questions samedi.

FINANCEMENT (AWG-LCA): Les Parties ont examiné le texte révisé sur le financement à long terme, y compris un calendrier indicatif annexé des activités sur les sources de financement à long terme. Des propositions visant à simplifier le texte ont été formulées et plusieurs Parties ont émis une mise en garde contre le fait de revenir sur des points qui ont fait l’objet de consensus à Cancun. À propos de la capitalisation du FVC, certaines Parties ont souligné la nécessité de clarifier les promesses qui ont été faites concernant le financement à long terme. D'autres ont souligné que les questions relatives au FVC sont en cours d’examen dans un autre cadre. Les Parties ont également échangé des vues sur la possibilité d'organiser des ateliers sur les sources de financement à long terme. Un texte révisé, reflétant les contributions des Parties, sera élaboré.

APPROCHES SECTORIELLES (AWG-LCA): Les Parties ont examiné la note du facilitateur transmise de Panama, ainsi que plusieurs autres documents pertinents, dans le but d'élaborer un texte final.

Certains pays en développement ont insisté sur la nécessité d’élaborer d’abord le texte sur un cadre général avant de passer aux secteurs spécifiques. Pour ce qui est de l'agriculture, les Parties ont examiné la sécurité alimentaire, le commerce, et le développement économique et l'éradication de la pauvreté. Certains pays développés ont souligné la pertinence d'un programme de travail du SBSTA sur l'agriculture. Les Parties ont convenu d'examiner un texte consolidé sur les options pour le cadre général et l'agriculture.

S’agissant des combustibles de soute, des vues divergentes ont été exprimées, notamment sur: le champ d’application des mesures; les principes et les directives pour le travail de l'OACI et de l'OMI ; l’ambition des mesures ; et les instruments fondés sur le marché. Cependant, il y a eu un vaste consensus sur la définition d'un rôle pour l'OACI et l'OMI dans la réglementation des émissions de GES résultant de l'aviation internationale et du transport maritime, respectivement. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée du vendredi.

REDD+ (SBSTA): Au cours des consultations informelles de la matinée, les délégués ont examiné paragraphe par paragraphe, un document non-officiel révisé. Certains pays en développement ont souligné la «nécessité» de reconnaître le besoin d'un soutien financier et technique adéquat et prévisible. Un autre pays en développement a déclaré que le soutien doit s’appliquer à tous les éléments de REDD+, et non pas au renforcement des capacités uniquement. Les délégués ont ensuite abordé le texte sur le système de fourniture de l’information sur les garanties et les niveaux de référence de forêt et /ou les niveaux de référence des émissions forestières. Les délégués ont poursuivi les négociations dans la soirée.

PERTES ET DOMMAGES (SBI): Le vendredi matin, le président Owen-Jones a distribué un nouveau projet de texte qui comprend une nouvelle annexe basée sur les propositions des États-Unis, de l'AOSIS et de l'Indonésie. Les Parties ont examiné le texte principal et fait des propositions sur la forme. Plusieurs Parties ont accueilli le nouveau texte comme une bonne base pour la suite des travaux, mais ont mis en garde contre le fait d’être trop spécifique sur les secteurs.

Pour ce qui est de la forme du résultat, la représentante des États-Unis a déclaré qu'à ce stade, elle n’est pas convaincue qu'il devra être sous forme d'une décision de la CdP. La Bolivie, au nom du G-77/CHINE, s’est dit favorable à une décision de la CdP, car elle tracera la ligne droite vers un renforcement des résultats à la prochaine CdP.

Quant au texte sur les approches concernant les pertes et dommages, la NORVÈGE, appuyée par les ILES COOK, a déclaré que les évènements à évolution lente devront être inclus, sans mentionner les spécificités sectorielles.

Dans l'après-midi, les délégués ont examiné une proposition de l'AOSIS sur un mécanisme international pour le traitement des pertes et dommages. Cette proposition a été appuyée par les PMA, le SICA et plusieurs organisations non-parties à l’Annexe I. Les États-Unis, soutenus par l'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la SUISSE, la NORVÈGE et le JAPON, ont déclaré qu'ils ne sont pas en position de travailler à l'établissement d'un mécanisme international et souhaiteraient considérer une série d'approches. La SUISSE a déclaré qu’il faudra explorer les options avant de définir les objectifs pour la CdP 18. Le KENYA a souligné la nécessité de créer des liens avec le FVC. Les délégués examineront un projet de texte révisé samedi matin.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (SBI): Les délégués ont discuté et révisé le projet de texte tout au long de la journée, dans un groupe informel. Un certain nombre de pays ont fait des suggestions pour rationaliser davantage le texte. La COLOMBIE a demandé l’élaboration d’un programme de travail pour élargir le processus des plans nationaux d'adaptation afin d’inclure d'autres pays en développement vulnérables. La NORVÈGE s'y est opposée, soutenant que les plans nationaux d'adaptation ne devraient s'appliquer qu’aux PMA, tel que prescrit. Les États-Unis ont suggéré des sections sur: un cadrage général des plans nationaux d'adaptation ; un processus sur l'habilitation des PMA pour la formulation et la mise en œuvre de ces plans; et un appel aux autres pays en développement à utiliser les modalités de ces plans. S'agissant du financement, la Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a demandé une section sur le financement intérimaire et à long terme. Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré que le texte sur la fourniture du financement, la technologie et le renforcement des capacités doit être spécifique aux PMA. Les délégués ont également souligné que certains passages du texte sur le Comité pour l'adaptation ont été trop ambitieux, et que les discussions au sein du Comité sont encore en cours. Les débats se sont poursuivis dans la soirée.

DANS LES COULISSES

Après quelques longues journées de travail, les négociateurs ont signalé des progrès mitigés dans la nuit du vendredi. Les ordres du jour du SBSTA et du SBI semblaient évoluer assez bien sur certaines questions clés, tandis que le rythme semblait plus inégal sur le résultat global de l'AWG-KP et de l'AWG-LCA. Certains délégués ont exprimé leur frustration que certaines questions telles que le financement et la vision commune soient encore entachées de nombreuses «positions adoptées de longues date ». Une ONG expérimentée a noté que malgré de nombreuses questions non encore résolues, « certains négociateurs ne semblent pas se rendre compte que le temps presse».

En même temps, certains observateurs estimaient que la définition des lignes de négociation devenait plus claire, alors que les positions des Parties ne semblaient pas encore s’assouplir. L'UE était censée présenter les options et mener des consultations avec les pays développés et les pays en développement sur les éléments possibles d'un résultat intégré.

Les délégués ont également parlé du rôle de la Présidence sud-africaine, qui a poursuivi les consultations informelles avec les délégués dans divers cadres, les poussant à aller plus loin. Certains ont salué les efforts menés par la Présidente de la CdP en faveur de la transparence, mais un négociateur au moins a suggéré que ce genre d'ouverture comporte des limites: «À un certain point, nous serons obligés de nous organiser en groupes de négociation restreints, si nous voulons réaliser ce résultat global. Le défi consistera à faire tout cela, tout en maintenant un certain niveau d’ouverture et de transparence», a-t-elle déclaré.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Elena Kosolapova, Aaron Leopold, Velma McColl, Eugenia Recio et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <chris@iisd.org>. 代表団の友

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