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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 527 - Vendredi 2 décembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE DURBAN
Jeudi 1er décembre 2011

Les délégués se sont réunis au sein des groupes de contact et en consultations informelles sur un vaste éventail de points à l’ordre du jour de la CdP, la CdP/RdP, de l'AWG-LCA, de l'AWG-KP, du SBI et du SBSTA. Dans bon nombre de cas, les négociateurs ont commencé à travailler sur les textes qui devront former la base des résultats obtenus par ces organes à Durban.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

COMITÉ EXÉCUTIF DE LA TECHNOLOGIE (CdP): Le président du TEC, Gabriel Blanco (Argentine) a présenté un projet de décision sur les modalités et procédures pour le groupe de contact, et les délégués ont fourni des commentaires et proposé des modifications. Le président Blanco a indiqué qu’un texte révisé sur la base de cette discussion sera disponible samedi. Le groupe se réunira pour des consultations informelles lundi, et pour une dernière rencontre du groupe de contact mercredi.

FONDS POUR L'ADAPTATION (CdP/RdP): Un groupe de contact, suivi par des consultations informelles, s’est réuni jeudi pour l’examen du rapport du Conseil du Fonds pour l'adaptation (CFA) (FCCC/KP/CMP/2011/6) et l’examen du Fonds pour l’adaptation. La présidente du CFA, Ana Fornells de Frutos (Espagne) a présenté les termes de référence pour le rapport, et un aperçu de la manière dont l'évaluation des performances a été menée. Elle a souligné que les ateliers régionaux organisés récemment au Sénégal et au Panama ont été jugés "très productifs". Le Secrétariat de la CCNUCC a indiqué que deux autres ateliers sont prévus en 2012, l’un en Asie et l'autre dans le Pacifique. Les Parties se sont ensuite penchées sur le récent rapport d'un consultant sur l'Examen du rendement du secrétariat et du fonds fiduciaire, et ont exprimé des préoccupations concernant le faible prix des URCE et les conséquences sur les activités du CFA. À propos de l'examen du Fonds pour l’adaptation, un pays a appelé à une plus grande indépendance du Secrétariat du CFA. Un projet de texte des coprésidents sur le rapport du Conseil sera élaboré d'ici samedi, et les discussions sur l'examen reprendront samedi.

MDP (CdP/RdP): Au cours du groupe de contact, la co-présidente Caroline Fuentes Castellanos (Mexique) a résumé les positions exprimées mercredi lors de la plénière de la CdP/RdP. Les Parties ont ensuite formulé des observations supplémentaires, en réitérant plusieurs de leurs positions-clés. Un projet de texte s’inspirant des interventions des Parties lors de la plénière et du groupe de contact, a été mis à disposition jeudi soir, en même temps que les recommandations du Conseil d’administration.

CONFORMITÉ (CdP/RdP): Ce groupe de contact a examiné les points de l’ordre du jour portant sur le rapport du Comité de conformité (Point 9a de l’Ordre du jour) et sur le recours de la Croatie contre une décision finale de la branche du Comité chargée de l’application, relative à l’exécution de la décision 7/CP 0.12 (niveau d'émissions pour l'année de référence de la Croatie).

S’agissant du rapport du Comité de conformité, l'UE a soutenu l'élargissement de l'éligibilité au financement des frais de déplacement et de participation aux réunions du Comité à tous les membres et membres suppléants, à condition que ce financement s’inscrive dans le budget courant. La BOLIVIE a fait savoir qu'elle poursuit la finalisation de sa position sur les questions relatives aux privilèges et immunités. Les Parties ont convenu de produire un projet de texte qui reflète ces préoccupations.

À propos du recours de la Croatie, les Parties ont convenu que la CdP/RdP prenne note que la Croatie a retiré son appel.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (SBI): Un nouveau projet de texte a été diffusé jeudi soir, pour examen dans le groupe informel de vendredi.

BILAN DE L’AWG-LCA : Dans un groupe de contact, jeudi matin, les co-modérateurs des différents groupes informels ont présenté leurs rapports sur les progrès accomplis. Ces rapports comprennent les rapports des groupes sur l’examen, la vision commune, l’atténuation par les pays développés, l'atténuation par les pays en développement, l'adaptation, les approches fondées sur le marché et celles non-fondées sur le marché, le financement, la technologie et le renforcement des capacités. En outre, Robert Owen-Jones, président du SBI et Richard Muyungi, président du SBSTA, ont parlé des travaux entrepris sous leurs auspices et qui sont liés au travail de l'AWG-LCA.

Le président de l’AWG-LCA, Daniel Reifsnyder, a fait savoir qu’il préparera pour samedi, un document de fusion du projet de texte produit par les groupes informels. Ce document présentera un «instantané» intermédiaire qui donne un bref aperçu du résultat global de l'AWG-LCA visant à identifier les lacunes, le manque d'équilibre et les domaines nécessitant une rationalisation et un renforcement. Il a déclaré qu’au cours de la réunion plénière le lundi, les parties auront la possibilité d’exprimer leurs opinions sur le document en vue de l'améliorer.

OPTIONS JURIDIQUES (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles tenues le jeudi matin, les délégués ont échangé des vues sur la base de la liste des éléments recueillis lors des discussions précédentes sur «ce que nous voulons réaliser». Cette liste inclut entre autres, les expressions suivantes: renforcement de la mise en œuvre de la Convention ; conformément à ses principes et dispositions; ambition qui permet d’atteindre l'objectif ultime de la Convention et la cible de 2ºC; multilatéral; fondé sur des règles ; certitude/confiance ; équité ; intégrité environnementale ; flexible ; et un cadre de facilitation, non-punitif.

Le VENEZUELA a déclaré que l’absence d'une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto peut être considérée comme une «faute» en vertu des obligations juridiques internationales. Elle a suggéré d'ajouter du texte sur «l'exception de non-exécution" et a indiqué qu'elle présentera à la prochaine réunion le vendredi, un texte clarifiant cette option.

Le délégué de la Grenade, au nom de l'AOSIS, a déclaré qu'il soutient l'adoption d'une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto et d'un cadre juridiquement contraignant. Il a indiqué que la forme juridique et le niveau d'ambition se renforcent mutuellement, et qu'il soumettra une proposition. L’INDE a déclaré: «ceux qui ne tirent pas de leçons du passé sont condamnés à répéter les mêmes erreurs», et a exhorté les Parties à se concentrer sur la mise en œuvre de la Convention plutôt que de la réécrire ou de la réinterpréter.

Faisant référence à la liste du président, le délégué de la Bolivie a déclaré qu'il ne fait pas "confiance" aux engagements volontaires, et s’est dit favorable à la mise en œuvre d’engagements clairs sous le Protocole de Kyoto. Avec Trinité et Tobago, il s'est opposé à un «cadre de facilitation et non-punitif», affirmant que cela entraverait la mise en œuvre. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que la forme devrait suivre le contenu et s'est opposée à toute discussion détaillée sur les propositions. Le délégué de la Gambie, au nom des PMA, s’est dit favorable à un accord juridiquement contraignant englobant le PAB, sous réserve de l'adoption d'une deuxième période d'engagement pouvant être ratifiée. Il a ajouté qu'il soumettra une proposition à cet effet.

Le représentant de l'UE a soutenu un traité multilatéral juridiquement contraignant et fondé sur des règles. Il a déclaré que des preuves empiriques montrent que les traités sont supérieurs aux engagements volontaires en termes de garantie de la conformité, et a souligné qu'ils inspirent la confiance dont les gouvernements et les marchés ont besoin pour agir.

L'Australie a appuyé un nouvel instrument juridiquement contraignant, avec des obligations spécifiques pour un grand nombre de Parties, tandis que PALAU a appelé à un nouveau protocole. TUVALU s’est dit favorable à la mise en œuvre rapide d’un résultat juridiquement contraignant. Il a également souligné l'importance de tenir compte des connaissances scientifiques éprouvées et du Cinquième rapport d'évaluation du GIEC. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que les éléments de la liste de synthèse figurent déjà dans la Convention et que renégocier la Convention équivaudrait à ouvrir une «boîte de Pandore».

Le Japon a appuyé un nouvel et unique instrument juridiquement contraignant auquel participeraient toutes les grandes économies.

Le représentant des Etats-Unis a soutenu un accord juridiquement contraignant incluant les engagements de toutes les grandes économies. Il a suggéré que le lieu n’est pas indiqué pour débattre du mandat d'un processus pour un régime post-2020, et a ajouté que la notion de responsabilités communes, mais différenciées est un concept dont «l'applicabilité est en évolution».

Le représentant des ÎLES MARSHALL a suggéré de tenir compte des convergences et, avec la Colombie, a proposé de démarrer l’élaboration d’un texte de décision. Il a demandé de reconnaître que le Protocole de Kyoto seul ne peut pas contribuer à la réalisation de l'objectif ultime de la Convention. La GRENADE a noté que certaines Parties ont une «vision de 2012», et non pas une vision de 2020, et a appuyé la prise en compte de la survie des plus vulnérables, et de l'impact sur ces derniers. La CHINE a déclaré que le mandat du groupe est de discuter de la forme juridique appropriée, telle que la possibilité d'un instrument juridiquement contraignant ou des décisions de la CdP, et non pas un examen de fond. Le Réseau Action Climat a appelé à l'adoption d’ici 2015, du mandat d'un instrument juridiquement contraignant, soulignant que «le monde ne peut pas se permettre une décennie morte dans le domaine du changement climatique»

FINANCEMENT (AWG-LCA): Le jeudi soir, les délégués se sont réunis dans un groupe informel pour donner leurs premières impressions sur les projets de textes révisés relatifs à la Commission permanente proposée du mécanisme financier de la Convention, et au financement à long terme. Ces textes avaient été distribués plus tôt dans la soirée. Les discussions se poursuivront.

REDD + (AWG-LCA): Dans le groupe informel de l'après-midi, le modérateur Tony La Viña (Philippines) a déclaré que le groupe devra se concentrer sur un texte qui reflète les éléments pertinents qui devront être intégrés dans le document de fusion de l'AWG-LCA. Bon nombre de Parties ont approuvé l’élaboration d'un document non-officiel contenant, entre autres: les éléments sur les liens entre les niveaux de référence des forêts et les niveaux de référence des émissions forestières, les garanties, le MRV et le financement ; le texte sur les marchés susceptibles de fournir le financement pour des actions basées sur les résultats ; et une demande au Secrétariat de fournir un document technique sur le financement. S’agissant d’une proposition que le document technique du Secrétariat soit renvoyé au SBSTA et que les discussions se poursuivent dans le cadre de cet organe, le BRÉSIL et l’INDE se sont opposés à une fusion des travaux de l’AWG-LCA et du SBSTA.

De nombreuses Parties ont souligné la nécessité de la flexibilité sur les sources de financement pour REDD+ et que chaque partie devra décider quelles sources utiliser. Attirant l'attention sur les multiples valeurs des forêts, la BOLIVIE a soutenu le développement de nouveaux mécanismes, considérant d’une part les forêts et les éléments non marchands, d’autre part les forêts et les systèmes vivants. Parmi les éléments clés à considérer dans un projet de texte, le Mexique, au nom du GIE, a souligné: une combinaison flexible de sources, incluant les marchés ; et assurer une répartition égale et la participation des acteurs concernés. Avec les PHILIPPINES, le GIE a également attiré l'attention sur les interconnexions avec les travaux en cours sur le FVC et sur la nécessité de renforcer ces liens. Un document non-officiel sera élaboré

MESURES DE RIPOSTE (SBI/SBSTA): Dans la matinée, les Parties se sont réunies dans un groupe de contact pour examiner le «Rapport sur l'événement spécial organisé dans le cadre du forum sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte» (FCCC/SB/2011 / INF.5). Le rapport décrit l'objectif de l'événement, les procédures et les principales questions soulevées. Dans l'après-midi, les délégués se sont réunis pour un forum conjoint SBI/SBSTA sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, où plusieurs parties et organisations ont présenté des exposés. Le groupe de contact se réunira à nouveau vendredi pour élaborer un projet de texte sur le résultat.

PERTES ET DOMMAGES (SBI): Le modérateur Robert Owen-Jones a appelé à des commentaires sur le projet de texte. Plusieurs intervenants ont accueilli favorablement le texte comme une bonne base pour les discussions. Les États-Unis, l'UE et les PMA ont également suggéré que le texte sur les domaines thématiques soit plus élaboré. Pour ce qui est de la forme du résultat, le représentant des Îles Cook, au nom de l'AOSIS, a préféré une décision de la CdP aux conclusions du SBI. L'UE a suggéré de se concentrer d'abord sur le contenu, et ensuite, sur la nature du résultat. Le modérateur Owen-Jones a appelé à des commentaires écrits et a indiqué que le texte sera révisé à la lumière de ces contributions.

DANS LES COULISSES

Certains délégués ont noté un tempo plus rapide jeudi, alors que quelques groupes examinaient les commentaires en vue de la rédaction du nouveau texte, et que d'autres procédaient à la finalisation et à la rationalisation du texte transmis de Panama. Avec plus de cinquante points à examiner, de nombreux délégués avaient du mal à suivre les douzaines de groupes de contact et de réunions informelles. Alors que les négociateurs avaient été invités à apprêter tous leurs textes pour samedi, un vétéran inquiet a déclaré : « il est difficile pour nous de faire la différence entre la forêt et les arbres en si peu de temps».

Sur la question des forêts, les négociations semblaient évoluer de manière positive dans les deux voies, et les délégués ont entamé la rationalisation ou la rédaction du texte. Le groupe du SBSTA sur REDD+ a accueilli favorablement un document non-officiel qui a facilité les progrès sur le mandat des Accords de Cancun. Certains délégués ont d’ailleurs suggéré avec enthousiasme de poursuivre avec les questions dont l’examen avait été renvoyé à la CdP 18.

 Pendant ce temps, dans une autre consultation informelle (ou «Indaba») de la pause-déjeuner, organisée par la Présidence de la CdP, les délégués ont été invités à aller au-delà de leurs positions fixes et à avoir des pensées créatives sur un cadre plus grand. Des observateurs ont relevé que plusieurs pays ont relevé le défi et ont commencé à évoquer des options pour un ensemble de décisions transversales. Cependant, à quatre jours seulement de l'arrivée des ministres, plusieurs participants ont souligné que les différences philosophiques restent évidentes sur la deuxième période d’engagement et sur le niveau d'ambition et la forme et/ou le fond d'un système basé sur des règles. Avec les principales parties qui adoptent des positions tranchées intransigeantes, «nous sommes résolument en train de marcher dans un champ de mines», a déclaré un négociateur. «Il y a un accord à conclure, mais les détails de ce que sera un résultat de Durban ne sont pas tout à fait clairs», a commenté un autre.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Elena Kosolapova, Aaron Leopold, Velma McColl, Eugenia Recio et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <chris@iisd.org>. 代表団の友

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