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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 525 - Mercredi 30 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE DURBAN
Mardi 29 novembre 2011

Les délégués se sont réunis pour les séances plénières d’ouverture de l'AWG-KP et de l'AWG-LCA, et ont repris leurs travaux dans le cadre du SBI. Les participants ont entendu les déclarations liminaires des groupes de négociation et ont procédé à un premier examen des différents points inscrits à l'ordre du jour de ces organes. En outre, les groupes de contact et les consultations informelles ont commencé sur une série de questions dans les différents organes.

AWG-LCA

Le Président de l'AWG-LCA, Daniel Reifsnyder (É-U), a ouvert la reprise de AWG-LCA 14, rappelant l'objectif de transmettre un résultat complet, équilibré et robuste à la CdP.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L'Argentine, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que Durban doit livrer un résultat qui assure la réalisation de l'objectif ultime de la Convention. À propos du Comité pour l'adaptation, elle a déclaré qu'il devra être constitué majoritairement des pays en développement. Elle a appelé à une décision sur, entre autres: les fonds publics des pays développés pour le financement à long-terme, et la définition de la structure de gouvernance de Mécanisme de la technologie.

L'UE a appelé à un processus qui va fournir un nouveau cadre mondial, global et juridiquement contraignant, qui sera achevé en 2015. Il a réaffirmé son engagement à mobiliser conjointement 100 milliards $ US par an d’ici 2020.

La République de Corée, au nom du GROUPE de l'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE (GIE), a exprimé un engagement pour un régime climatique international renforcé, global et ambitieux.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS DE RAINFOREST, a appelé à un Fonds vert pour le climat qui inclut une fenêtre consacrée à REDD +, et à un nouveau mécanisme de marché qui devra être établi et partagé par l'AWG-LCA et l'AWG-KP.

La Grenade, au nom de l'AOSIS, a demandé à l'AWG-LCA de mener à bien d’ici décembre 2012, son mandat de négocier un Protocole parallèle qui prévoit des engagements d'atténuation comparables pour les pays développés n’ayant pas pris d’engagements en matière d'atténuation dans le cadre du Protocole de Kyoto. Elle a appelé à un accord pour la recherche d’options concernant l’amélioration immédiate du niveau de l'ambition d'atténuation de tous les pays développés, et le démarrage de l'examen de 2015.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à l'opérationnalisation d'un mécanisme financier international efficace et équitable.

Le Nicaragua, au nom de l'ALBA, a souligné que le Fonds vert pour le climat ne doit pas devenir un «panier vide» de fausses promesses, et a appelé les pays industrialisés à contribuer 1,5% de leur PIB.

L'AUSTRALIE a présenté un rapport sur son paquet de mesures sur l'énergie propre qui, a-t-elle déclaré, va conduire à «la plus grande expansion dans le secteur de l'énergie propre de l'histoire australienne dans la région».

ORGANISATION DES TRAVAUX: Les Parties ont convenu de reprendre le travail de fond dans le groupe de contact de l'AWG-LCA établi précédemment. Le Président Reifsnyder a indiqué qu’un nombre limité de réunions seront convoquées pour donner un aperçu des travaux en cours dans les groupes informels sur l'atténuation, et dans ses sous-groupes sur l'adaptation ; le financement ; le transfert de technologies; l’examen; les options juridiques et les autres questions. Il a fait savoir qu'un «document de fusion» regroupant tous les éléments des travaux effectués sous l'AWG-LCA sera publié samedi. Il a souligné que le document sera incomplet et ne reflète que les travaux en cours.

AUTRES QUESTIONS: L'ARABIE SAOUDITE a dit craindre que certains pays ne soient en train de «bloquer les progrès sur certaines questions» et a demandé pour mercredi, un texte sur les mesures de riposte qui reflète les progrès accomplis dans tous les domaines de négociations. Reifsnyder a répondu que les documents de séance sont en cours d’élaboration dans les groupes informels et serviront de base pour la poursuite des discussions

AWG-KP

Le Président de l'AWG-KP, Adrian Macey (Nouvelle Zélande), a proposé que l'AWG-KP continue à travailler dans un seul groupe de contact sur les nouveaux engagements des Parties de l'Annexe I et que les sous-groupes sur les chiffres (chapitre 1) et l’UTCAT (chapitre 2) se réunissent.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L'Argentine, au nom du G-77/CHINE, a souligné la nécessité pour les pays développés de soumettre des engagements chiffrés de réduction des émissions ambitieux au titre de l'AWG-KP, et a déploré l’insuffisance des promesses actuelles.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINAITION, a déclaré que les promesses et les décisions de Copenhague et de Cancun doivent servir de base pour les efforts futurs.

La Suisse, au nom du GIE, a appelé à un accord sur les règles comptables de l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité, la durée de la période d'engagement après 2012, la conversion des engagements en QELRO et le panier de gaz.

Sous réserve d'un accord sur l’élaboration d’un nouveau cadre juridiquement contraignant engageant toutes les Parties, l'UE a déclaré qu'il est «ouvert» à une deuxième période d'engagement, qui devra prendre fin en 2020.

Le GROUPE AFRICAIN, le G-77/CHINE, l'AOSIS et les PMA ont plaidé pour une deuxième période d'engagement. Le GROUPE AFRICAIN a ajouté que les marchés du carbone s'effondreraient en l’absence d’un accord, et que le sol africain ne doit pas devenir le «cimetière» du Protocole.

L'AOSIS a déclaré qu’un résultat crédible de Durban doit être comprendre: une deuxième période d'engagement n’excédant pas cinq ans; des modifications que l’on peut ratifier au Protocole et à son Annexe B ; des engagements contraignants sous forme de QERLO ; la suppression des échappatoires dans les règles comptables de l’UTCATF, et l’amélioration des ambitions des Parties de l'Annexe I en matière d’atténuation.

La Gambie, au nom des PMA, appuyée par l'AOSIS, a déclaré que ceux qui cherchent à quitter le Protocole de Kyoto ne le font pas parce qu'ils veulent faire plus, mais parce qu'ils veulent faire moins. Elle a exhorté à la suppression des échappatoires telles que le report des UQA excédentaires, ainsi que dans les règles comptables de l’UTCATF.

L'Espagne a présenté un rapport sur une réunion informelle organisée conjointement avec le Mexique et l'Afrique du Sud pour discuter de la forme juridique du résultat de l’AWG-LCA. Elle a souligné que les progrès sur la forme juridique constituent un élément clé d'un ensemble équilibré produit à Durban pour un certain nombre de Parties de l'Annexe I, et doivent être fondés sur le Plan d'action de Bali, la CCNUCC, le Protocole de Kyoto et les Accords de Cancun.

Les BINGO ont appelé à des signaux clairs et positifs à Durban sur la structure du changement climatique, afin d'encourager le secteur privé à continuer à investir dans le développement propre. Les ONGE ont appelé à la résolution des échappatoires, comme par exemple, dans les règles de l'UTCATF.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont soutenu le renforcement des dispositions du Protocole de Kyoto et le développement des solutions de remplacement des mécanismes de marché pour le financement de l'adaptation et de l'atténuation.

SBI

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: De nombreux orateurs, y compris l'UE, le GROUPE DE COORDINATION et G-77/CHINE, ont appelé à des progrès sur les plans nationaux d'adaptation et les perte et dommages. L'UE a mis l’accent sur le renforcement des capacités et la technologie, et a exprimé la crainte qu’un point de l'ordre du jour sur les communications des Parties non visées à l’Annexe I soit resté sans solution.

Le G-77/CHINE a appelé à l’amélioration des données et des informations fournies par les Parties de l'Annexe II, et au financement intégral des communications des Parties non-visées à l’Annexe I. Elle s’est dit préoccupée par les conditions accompagnant le financement du FEM, et a déclaré que les préoccupations exprimées de longue date concernant l'accès aux fonds du FEM n'ont jamais été traitées adéquatement. La Gambie, au nom des PMA, a exprimé sa «consternation» de voir le FEM imposer aux pays quelle entité opérationnelle utiliser. Les associations des FEMMES ont souligné l'importance de l'intégration des questions sexospécificiques dans les plans nationaux d'adaptation.

Les Parties ont ensuite convenu de l'organisation des travaux (FCCC/SBI/2011/8) et sont passées à l’examen des diverses questions de fond.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CONVENTION): Le Président Owen-Jones a souligné que l'examen du cadre de renforcement des capacités des pays en développement doit être achevé à Durban.

AUTRES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR: Les points suivants à l'ordre du jour ont également été brièvement examinés avant d’être renvoyés aux groupes de contact ou aux groupes informels pour un examen approfondi :

  • pertes et dommages;
  • mécanisme financier;
  • communications nationales et données des inventaires nationaux de gaz à effet de serre provenant des Parties de l'Annexe I;
  • communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I;
  • questions administratives, financières et institutionnelles;
  • articles 4.8 et 4.9 de la Convention (effets défavorables et PMA)
  • plans nationaux d'adaptation;
  • transfert de technologies;
  • recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP;
  • renforcement des capacités en vertu de la Convention;
  • renforcement des capacités en vertu du Protocole;
  • journal des transactions internationales;
  • amendements au Protocole concernant la conformité;
  • mesures de riposte; et
  • article 3.14 du Protocole (effets défavorables)

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I (AWG-KP): Le Président de L'AWG-KP, Adrian Macey, a ouvert le groupe de contact et a appelé les pays à chercher un terrain d'entente et des solutions de compromis. Il déclaré qu’il s’attend à ce que le groupe finalise l'examen de la plupart des questions, mais que les questions non résolues pourront être transmises à la présidence, en particulier celles nécessitant des décisions politiques. Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, a déclaré que les questions juridiques doivent également être traitées à Durban. Tuvalu, a nom des PMA, a appelé à un amendement au Protocole de Kyoto qui pourra être ratifié et entrer en vigueur provisoirement, afin d’éviter un décalage.

À propos de la voie à suivre pour aller de l'avant, la Suisse a suggéré que le Président fournisse des éclaircissements sur les options disponibles et a souligné la nécessité de poursuivre les discussions sur les «modalités techniques» des questions telles que l'UTCATF et les mécanismes. La NOUVELLE-ZÉLANDE s’est dit favorable à : une transition sans heurt vers un accord plus vaste ; la définition d’un cadre pour assurer la continuité après 2012; l’utilisation de la substance du texte révisé du Président comme une base ; et à l’identification des options, y compris la forme juridique qui peut être opérationnelle immédiatement.

L'AUSTRALIE a déclaré qu’une deuxième période d'engagement devra être une phase de transition vers un accord plus vaste, un accord universel. Elle a indiqué sa flexibilité sur la durée d'une deuxième période d'engagement et sur le report des UQA excédentaires. Elle a déclaré que les accords sur des questions techniques telles que l'UTCATF et l'amélioration des mécanismes de flexibilité seraient un bon résultat de Durban.

L'UE a déclaré que tout accord serait fragmentaire parce que le nombre de Parties disposées à travailler sur un «Protocole de Kyoto significatif» a diminué. Il a indiqué, toutefois, que des progrès pourraient être accomplis sur le report des UQA excédentaires, et a ajouté qu’il est nécessaire d'éviter un décalage entre les périodes d'engagement, afin de rassurer les marchés. La NORVÈGE a déclaré que le Protocole de Kyoto seul ne suffit pas pour réaliser une réduction pertinente des émissions mondiales.

L’Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par l'ALBA, a suggéré de mettre l'accent sur une éventuelle modification de l'Annexe B. Il a également souligné que la poursuite du MDP pourrait ne pas être possible en l’absence d’un accord sur une deuxième période d'engagement. TUVALU a exprimé sa préoccupation concernant la demande de certaines parties à la communauté internationale de verrouiller des engagements à long terme faibles et juridiquement ambigus.

UTCATF (AWG-KP): Les délégués ont débattu de la marche à suivre, et le modérateur Marcelo Rocha (Brésil) a identifié les principaux domaines où les options nécessitent des éclaircissements, soulignant que le groupe fournira des options techniques pour une décision politique. Une partie a suggéré une réflexion sur l'examen des niveaux de référence pour la gestion forestière. Un groupe de pays a présenté une proposition révisée sur l'approche de base pour la comptabilité dans le domaine de la gestion forestière. Les parties ont ensuite examiné les « perturbations», et certains ont exprimé des préoccupations concernant la définition, et l'importance de distinguer les perturbations anthropiques des perturbations naturelles, tandis que d'autres ont insisté sur l'importance du concept d’opérationnalisation.

RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE L'ANNEXE I (AWG-KP): Dans le sous-groupe sur les chiffres, le co-modérateur Leon Charles (Grenade) a déclaré que les travaux de la semaine seront centrées sur, entre autres: la nécessité d'envisager la conversion des engagements en QELRO; le report des UQA excédentaires ; et l’opportunité de débattre de l’option B (modifications corrélatives). Les premières discussions ont porté essentiellement sur les QELRO, avec un texte traitant des hypothèses. Les délégués ont déterminé cinq questions devant être résolues avant la finalisation des discussions sur les QELRO: les règles de mesure; les lignes de base, ou «points de départ»; si les QELRO devront être représentés par un seul chiffre ou une série de chiffres; comment assurer la comparabilité et la durée d'une deuxième période d’engagement.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES (AWG-LCA): L’animateur Jukka Uosukainen (Finlande) a rappelé que les Parties travaillent sur la base de la décision de Cancun contenue dans le paragraphe 128 de 1/CP.16. Les Parties ont recherché: les lacunes possibles dans l’appel aux propositions et dans l'ensemble du processus de sélection pour l’accueil des CRTC, y compris les dispositions financières et les critères d'admissibilité ; et d'éventuelles lacunes dans les critères d'évaluation et les exigences d'information, contenus dans l’annexe du texte du projet de décision. Les Parties ont convenu de soumettre des propositions textuelles pour clarifier les ambiguïtés et orienter les futures discussions sur les questions de gouvernance.

EXAMEN (AWG-LCA): La modératrice, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) a proposé plusieurs options pour simplifier le texte du document non-officiel provenant de Panama. Étant donné la difficulté à conclure un accord sur la portée à ce moment, elle a suggéré qu'il pourrait être préférable de commencer la discussion par les modalités. Certaines parties ont préféré commencer par l'examen de la portée. Il y a eu des échanges de vues également sur la manière dont le document devra être structuré, et s’il devra être simplifié par le modérateur ou par les Parties.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles modérées par Maas Goote (Pays-Bas), les délégués ont commencé l’examen du texte provenant de Panama, se concentrant principalement sur les paragraphes relatifs : à l’amélioration du suivi et de l'examen de l'efficacité du renforcement des capacités ; et les modalités concernant les arrangements institutionnels pour le renforcement des capacités. Le RÉSEAU ACTION CLIMAT a suggéré l'établissement d'un organe de coordination pour le renforcement des capacités L’association des JEUNES a appelé au développement d’une matrice de suivi et d’indicateurs clairs. L’AUSTRALIE a mis en garde contre la création d’institutions de renforcement des capacités autonomes. Les Parties ont débattu, entre autres, des autres options dans la section sur l'amélioration du suivi et de l'examen, et consultations informelles officieuses discuteront des moyens de les fusionner.

PERTES ET DOMMAGES (SBI): Le Président du SBI, Owen-Jones a exprimé l'espoir d'un résultat solide, et a invité à un premier échange de vues. Plusieurs Parties ont trouvé cette démarche importante. Le Secrétariat a ensuite distribué un projet de décision portant sur différents éléments d'action pour 2012, et a demandé au SBI de coordonner le programme de travail sur les pertes et dommages, et d’identifier les moyens pour régler la question à la CdP 18.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (SBI): Au cours des consultations informelles facilitées par le Président du SBI Owen-Jones, les délégués ont procédé à un premier échange de vues sur le résultat qu'ils espèrent obtenir à Durban. Soulignant que les plans nationaux d'adaptation ne doivent pas être normatifs, la Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que ces plans doivent tenir compte du fait que l'adaptation se passe au niveau local ; ils doivent être souples et impulsés par les pays. Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré que le processus des plans nationaux d’adaptation est distinct et séparé du processus des MAAN. Vanuatu, au nom de l'AOSIS, a soutenu un mécanisme régional pour soutenir les plans nationaux d'adaptation. Le CANADA a appelé à un accord sur des directives pouvant être utilisées immédiatement par toutes les Parties. Le Soudan s’est dit favorable à des évaluations complètes de la vulnérabilité. Bon nombre de Parties ont exprimé la nécessité d'une solution provisoire. Un projet de texte a été distribué et sera examiné mercredi.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (SBSTA): Lors des consultations informelles, le co-modérateur Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a rappelé le but de la discussion sur les domaines possibles pour la poursuite des travaux du Programme de travail de Nairobi, et a souligné que les activités en matière d'adaptation ne sont pas mutuellement exclusives. L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a souligné la nécessité d'adopter des modalités et des procédures pour le Comité sur l'adaptation. La BOLIVIE a appuyé les futurs travaux sur les groupes d'intervenants vulnérables, notamment les femmes, et a mis l’accent sur les savoirs autochtones et les secteurs clés, tels que l'eau.

Les États-Unis ont invité à mettre pleinement à profit les connaissances et l'expertise des partenaires, et à un élargissement de la portée pour couvrir les domaines tels les approches basées sur l'agriculture, l'eau et l’écosystème. Les îles Cook, au nom de l'AOSIS, ont souligné la cohérence de l'action sur l'adaptation au titre de la Convention. L'AUSTRALIE a souligné les liens entre le PTN et le Comité sur l'adaptation. Les délégués tiendront une réunion informelle pour discuter d'un document sur les éléments éventuels d'un accord à Durban.

DANS LES COULISSES

Les délégués étaient installés dans une routine de travail intensif pendant la semaine, alors qu’ils terminaient en séance plénière, le premier examen des ordres du jour de la CdP, de la CdP/RdP, des GTS et des Organes subsidiaires, et commençaient à orienter leurs discussions vers les nombreux groupes de contact et de consultations informelles. Les observateurs ont souligné une lourde charge de travail qui inclut aussi bien les diverses «questions techniques» (y compris les points à l'ordre du jour des Organes subsidiaires et l'opérationnalisation des résultats de Cancun), que les «questions politiques» relatives à l'avenir du Protocole de Kyoto et à une feuille de route possible pour un futur accord.

Pendant ce temps, les délégués tout comme les observateurs commentaient sur la signification de l’intervention, le lundi, de la Chine au nom des pays du BASIC. Alors que les négociateurs du G-77/Chine insistent que le bloc de vote de départ restera fort et intact, certains participants se sont demandé comment une position plus coordonnée des pays du BASIC pourrait influencer ces négociations.

Il y a eu des spéculations sur ce qui se passera lorsque le texte sur le Fonds vert pour le climat élaboré par le Comité de transition, sera officiellement présenté à la plénière de la CdP, mercredi. Des rumeurs ont circulé selon lesquelles il sera ré ouvert, ce qui a suscité des inquiétudes à l’effet que cela pourrait représenter un recul. D'autres ont insisté qu’un examen complet serait possible en séance plénière. Un négociateur a suggéré que l’Afrique du Sud travaille sur d’autres options de compromis, mais a souligné que les Parties ont encore du pain sur la planche.

Dans d'autres nouvelles, certains participants semblaient surpris que le Groupe Asie ait conclu un arrangement pour que le Qatar accueille la CdP 18 à la fin de 2012, tandis que la Corée du Sud sera l'hôte de la pré-session ministérielle de la CdP.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Aaron Leopold, Velma McColl, Eugenia Recio et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <chris@iisd.org>. 代表団の友

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