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Volume 12 Number 524 - Mardi 29 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE DURBAN
Lundi 28 novembre 2011

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, Afrique du Sud, s’est ouverte lundi matin, le 28 novembre. Après une cérémonie de bienvenue en présence du Président sud-africain, Jacob Zuma et d'autres dignitaires de haut niveau, les délégués se sont réunis pour les séances plénières d'ouverture de la CdP, de la CdP/RdP, du SBI et du SBSTA. Lors de ces séances plénières d'ouverture, les Parties ont procédé à un examen préliminaire des différents points à l'ordre du jour, et ont renvoyé de nombreuses questions aux groupes informels pour un examen ultérieur.

CÉRÉMONIE DE BIENVENUE

La Présidente de la CdP 16, Patricia Espinosa, Ministre des Affaires étrangères du Mexique, a exhorté les délégués à parvenir à un consensus sur, notamment: la mise en œuvre intégrale des Accords de Cancún; la capitalisation du Fonds vert pour le climat et l'avenir du Protocole de Kyoto, et a réaffirmé la pertinence d'un système basé sur des règles.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné que deux mesures décisives devront être prises à Durban: les tâches résultant de la CdP 16 devront être achevées et les questions politiques clés issues de Cancun résolues. Elle a mis l’accent sur: le lancement du Comité pour l'adaptation; l'opérationnalisation en 2012 du Mécanisme de la technologie ; l’approbation du Fonds vert pour le climat et la fourniture de plus de clarté sur un financement de démarrage rapide. Elle a souligné la nécessité d'un processus juste et responsable en vue d’un système multilatéral fondé sur des règles découlant de la Convention.

Le Vice-président de l'Angola, Fernando de Piedade Dias dos Santos, représentant la Communauté de développement d'Afrique australe, a déclaré que le Protocole de Kyoto constitue le seul outil approprié pouvant permettre à la communauté internationale de maintenir son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Président du Tchad, Idriss Déby Itno, représentant la Communauté économique des États d'Afrique centrale, a déclaré que l'Afrique a besoin de ressources pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.

Jacob Zuma, Président de l'Afrique du Sud, a souligné la nécessité d'un résultat équilibré, équitable et crédible à Durban. Il a mis l’accent sur la responsabilité d'affirmer le système multilatéral fondé sur des règles et ancré par le Protocole de Kyoto, ainsi que la nécessité de fournir des fonds pour faire face aux impacts des changements climatiques par l'opérationnalisation du Fonds vert pour le climat.

Les délégués ont observé une minute de silence à la mémoire du Président du SBSTA, Mama Konaté du Mali, décédé récemment, et qui a été un acteur clé dans le processus du changement climatique pendant de nombreuses années.

PLÉNIÈRE DE LA CDP

Maite Nkoana-Mashabane, Ministre sud-africain des Relations internationales et de la Coopération, a été élue par acclamation Présidente de la CdP 17 et de la CdP/ RdP7. Elle a déclaré que les négociations et les résultats de Durban devront être transparents, inclusifs, justes et équitables. Elle a appelé à des progrès sur les questions clés telles que les options juridiques et le Fonds vert pour le climat.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Règles de procédure: La Présidente de la CdP, Nkoana-Mashabane, a rappelé aux Parties la pratique en vigueur depuis la CdP 1, consistant en l’application du règlement intérieur provisoire (FCCC/CP/1996/2), à l'exception de l’article 42 relatif au vote, qui est resté non résolu depuis lors. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a exprimé ses préoccupations, suggérant que l’absence de consensus sur le vote peut conduire à des résultats basés sur «le plus petit commun dénominateur». D’autres consultations auront lieu au cours de la CdP 17.

Adoption de l'ordre du jour: Les Parties ont convenu de procéder à leurs travaux sur la base de l'ordre du jour provisoire (FCCC/CP/2011/1), en attendant son adoption officielle ultérieurement, à l’issue des consultations informelles sur trois points proposés par l'Inde (sur l'accélération de l’accès aux technologies critiques, l'accès équitable au développement durable et les mesures commerciales unilatérales). Singapour s’est opposé à cette procédure, soulignant qu’elle pourrait ouvrir la porte à de nouveaux points à inclure dans l'ordre du jour et rendre la charge du travail ingérable. La Syrie a soutenu la tenue de discussions sur les propositions de l'Inde.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a soutenu une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto, dans le cadre d'un résultat équilibré et global à Durban, et a affirmé que les Accords de Cancun doivent être mis en œuvre intégralement. L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, s’est dit favorable à une transition vers un cadre du changement climatique incluant toutes les grandes économies et tenant compte des capacités respectives des pays. L'UE a déclaré que Durban devra se pencher sur l'écart dans le niveau d'ambition, un système de comptabilité internationale commun et un processus pour livrer un nouveau cadre juridiquement contraignant global et complet, qui devra être achevé d’ici 2015.

La Suisse, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), a donné un aperçu de trois étapes importantes pour Durban, à savoir: un accord sur les éléments clés d'un régime international après 2012 ; le lancement d'un processus pour renforcer davantage le régime à mi-parcours ; et un consensus sur les principaux éléments d’une vision commune, y compris un objectif mondial à long terme de réduction des émissions et une date pour le plafonnement des émissions mondiales.

La Grenade, au nom de l'AOSIS, a indiqué son appui pour: un processus pour l’amélioration de l'ambition des engagements d'atténuation; une deuxième période d'engagement; un mandat de Durban pour un accord juridiquement contraignant en conformité avec le Plan d'action de Bali; l’opérationnalisation des nouvelles institutions créées à Cancun ; et l’examen de la pertinence de l'objectif mondial à long terme de réduction des émissions.

Les associations des JEUNES ont déclaré que Durban ne doit pas être le «cimetière du Protocole de Kyoto».

CDP/RDP

Le Président de l’AWG-KP, Adrian Macey (Nouvelle Zélande), a souligné la nécessité d'un résultat décisif qui achève les travaux de l'AWG-KP. À propos des défis, il a parlé de surmonter les différences, en particulier sur la question fondamentale de la période d'engagement et sur la nécessité d'une décision politique majeure.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont adopté l'ordre du jour et ont convenu de l'organisation des travaux (FCCC/KP/CMP/2011/1). Les Parties ont renvoyé un certain nombre de questions aux organes subsidiaires (FCCC/SBSTA/2011/3 et FCCC/SBI/2011/8).

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a réaffirmé la nécessité d'une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto, et a appelé à une amélioration du niveau d'ambition des Parties de l'Annexe I.

La Suisse, au nom du GIE, a plaidé pour, entre autres : une plus grande clarté sur le résultat de l'AWG-LCA, le maintien d'un système fondé sur des règles, et un renforcement de l'intégrité environnementale du régime dans les domaines tels que l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie ( UTCATF), et les mécanismes de flexibilité.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, s’est dit favorable à un nouveau cadre du changement climatique qui s’appuie sur le Protocole de Kyoto, le cas échéant, et considère l'opérationnalisation des Accords de Cancun comme une base pour l'action future.

L'UE a soutenu un cadre multilatéral et ambitieux fondé sur des règles, avec une large adhésion des grandes économies, notamment. Il a déclaré qu’une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto pourrait être considérée comme partie d'une transition vers un cadre juridiquement contraignant plus large, sous réserve de la conclusion d’un accord pour une feuille de route solide en vue d’un nouveau cadre juridiquement contraignant avec un calendrier clair, et qui engage toutes les parties .

La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les deux voies de négociation doivent rester séparées et a exprimé sa préoccupation concernant le refus de certains pays de s'engager pour une deuxième période d'engagement. La Grenade, au nom de l'AOSIS, a déclaré que le Protocole est crucial pour l'avenir du régime de changement climatique.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto et a exhorté le Parties de l'Annexe I à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 45% au-dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020, et d’au moins 95% au- dessous des niveaux de 1990 d'ici 2050. L’Arabie saoudite, au non du GROUPE ARABE, a rejeté les tentatives visant à marginaliser le Protocole de Kyoto.

La Chine, au nom des pays de BASIC, a déclaré que définir une deuxième période d'engagement devra être la principale priorité pour Durban. Il s'est opposé à des «mesures unilatérales» sur l'aviation internationale dans le Système d'échange de quotas d'émissions de l’UE.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS DE RAINFOREST, s’est dit favorable à un accord sur une deuxième période d'engagement, à l'introduction d'un mécanisme REDD + sur une base volontaire, et à la suppression des failles dans les règles sur l'UTCATF.

Le Venezuela, au nom de l'ALBA, a dénoncé «l'égoïsme» des économies prédatrices qui détruisent le régime climatique en vigueur afin de le remplacer par une approche volontaire qui sera destructive pour la planète.

SBSTA

Le Président du SBSTA, Richard Muyungi (Tanzanie), a ouvert la réunion lundi après-midi et les Parties ont procédé à des déclarations liminaires.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a souligné les travaux du Comité exécutif sur les technologies (CET) et a appelé à l'opérationnalisation du programme de travail, et à la tenue d'un forum sur les mesures de riposte.

Quant au programme de travail de Nairobi, l'UE s’est prononcée en faveur du renforcement de sa pertinence pour les utilisateurs et d’une décision de la CdP visant à améliorer son travail.

Le Costa Rica, au nom de la COALITION POUR LES NATIONS DE RAINFOREST, a souligné le rôle crucial des forêts et la nécessité des projets de décisions sur le MRV pour REDD +.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a parlé de la nécessité de poursuivre les progrès sur la réforme du MDP et sur les questions techniques dans le cadre de REDD +, afin de permettre au SBSTA d’assurer la relève des groupes de travail «lorsque leur mandat arrivera à terme».

Le Salvador, au nom du Système d'intégration centraméricain (SICA), a souligné la nécessité d'une approche holistique de REDD + qui tient compte du rôle multifonctionnel des forêts et des services éco systémiques.

La Gambie, au nom des PMA, a souligné la nécessité de définir des mesures d'incitation appropriées pour REDD + afin d’assurer un financement adéquat et prévisible pour les pays en développement.

La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à un renforcement du mandat du Programme de travail de Nairobi et à une implication plus grande de la région dans le processus de MDP.

Les délégués ont ensuite procédé à l’examen de diverses questions inscrites à l’ordre du jour.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Les délégués ont été informés du dernier Rapport spécial du GIEC sur la gestion des risques d'événements extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation au changement climatique. L’ÉQUATEUR souligné les liens avec les questions de l'eau.

COMBUSTIBLES DE SOUTE: À propos des émissions résultant des carburants utilisés dans l'aviation internationale et le transport maritime (combustibles de soute), Cuba, l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde et l'Arabie saoudite, ont/ déclaré que les travaux sur la réduction des émissions sectorielles au titre de l'OMI et l'OACI devront être guidés par les principes de la CCNUCC. Le PANAMA a déclaré que l'OMI, et non pas de la CCNUCC, est le forum indiqué pour débattre des émissions maritimes.

QUESTIONS DIVERSES: Les points ci-après de l'ordre du jour ont également été brièvement examinés et transmis aux groupes de contacts pour un examen plus approfondi, ou pour des consultations informelles:

  • directives méthodologiques sur REDD +;
  • transfert de technologies (y compris le CET);
  • recherche et observation systématique;
  • questions méthodologiques (Convention);
  • questions méthodologiques (Protocole);
  • mesures de riposte ; et
  • Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures).

SBI

Le Président du SBI, Robert Owen-Jones (Australie), a ouvert la réunion et les délégués ont adopté l'ordre du jour. Les délégués ont examiné brièvement les points de l'ordre du jour sur les Articles 4.8 et 4.9 de la Convention (les effets néfastes et les PMA) qui feront l'objet de consultations informelles.

La séance s’est levée à 19h et reprendra mardi matin.

DANS LES COULISSES

L'incertitude semblait de rigueur au moment où les délégués entamaient leur première journée officielle de travail. De nombreux participants spéculaient sur ce que la réunion pourrait offrir, concernant notamment l'avenir du Protocole de Kyoto, et sur les liens que cela peut avoir avec les espoirs de certaines parties pour un futur accord plus large.

«Les négociations sur les options juridiques seront déterminantes», a opiné un négociateur, reflétant ainsi un point de vue largement partagé. Certains experts ont souligné les liens entre les discussions sur la forme juridique du résultat de l'AWG-LCA et l'adoption possible d'une deuxième période d'engagement du Protocole.

À cet égard, certains participants discutaient des rapports provenant des médias que le Canada envisage de se retirer officiellement du Protocole en vertu de l'Article 27, d'ici la fin de l'année. Bien que le manque d'intérêt du Canada pour une deuxième période d'engagement fût largement reconnu (il y va de même pour le Japon et la Russie), certains partisans du Protocole semblaient penser qu’une telle annonce en ce moment porterait ombrage à Durban.

Les participants ont également débattu de la position des États-Unis, reprise lors de sa conférence de presse lundi après-midi, qu'ils ne sont pas favorables à la considération d'un accord plus large en ce moment. Les États-Unis préfèrent suivre les résultats convenus lors de la dernière conférence, tels que les Accords de Cancun. Certains délégués ont réagi aux récents rapports des médias selon lesquels un certain nombre de pays développés n'envisagent pas la réalisation d’un vaste consensus avant 2020. «Pas acceptable», a déclaré un délégué d'un pays en développement.

En attendant, il y a eu des discussions au sujet de la dernière réunion du Comité de transition pour la conception et la transparence du Fonds vert pour le climat organisée en octobre. La réunion, qui avait pour but de conclure les discussions avant la CdP 17, s'est terminée sans consensus pour l’adoption du rapport du Comité. Certains ont estimé que ce sujet pourrait être une source de division à Durban, tandis que d'autres l’ont considéré davantage comme une «monnaie d'échange» pour des concessions dans les négociations ultérieures.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Aaron Leopold, Velma McColl, Eugenia Recio et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <chris@iisd.org>. 代表団の友

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