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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 523 - Lundi 28 novembre 2011
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Ŕ DURBAN
28 NOVEMBRE - 9 DÉCEMBRE 2011

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, Afrique du Sud, commence aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 9 décembre. La Conférence comprend la dix-septième Conférence des Parties (CdP 17) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la septième Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP / RdP 7). À l'appui de ces deux principaux organes, quatre organes subsidiaires se réuniront: la quatrième partie de la quatorzième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 14) ; la quatrième partie de la seizième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I du Protocole de Kyoto (AWG-KP 16) ; les trente-cinquièmes sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre(SBI 35) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique ( SBSTA 35). Un segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP rassemblant des ministres gouvernementaux et autres hauts fonctionnaires se tiendra également du 6 au 9 décembre.

Un accent sera mis sur les efforts pour progresser sur plusieurs initiatives et institutions qui ont fait l'objet des décisions à Cancun en 2010. À cet égard, les négociations à Durban devront aboutir à des décisions qui opérationnaliseront, entre autres, un mécanisme de technologie pour promouvoir l'énergie propre et les technologies liées à l’adaptation, un cadre pour l'adaptation visant à soutenir les pays en développement et un Fonds vert pour le climat. Un deuxième point d’intérêt sera la question de savoir comment la communauté internationale collaborera à l'avenir dans la lutte contre les changements climatiques. À cet égard, l'AWG-KP et la Cd/RdP devront prendre une décision à Durban sur l'avenir du Protocole de Kyoto, étant donné que la première période d'engagement du Protocole expire en 2012. En outre, la question de la coopération à long terme dans le cadre de la CCNUCC sera examinée par l'AWG-LCA et la CdP.

L’on s’attend à ce que les discussions soient concentrées sur un calendrier pour l'élaboration d'un futur cadre de la Convention et aussi sur une révision prochaine de la pertinence de, et des progrès sur, l'objectif de limiter la hausse de la température mondiale moyenne à 2°C. Cet examen devra avoir lieu entre 2013 et 2015. Bien que l’on ne s’attende pas à une avancée majeure à Durban, bon nombre considèrent cette réunion comme une occasion importante pour prendre des décisions opérationnelles et envoyer quelques signaux à un plus long terme sur la future orientation du processus.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

 La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui a établi le cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter «les interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 195 Parties.

En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la troisième Conférence des Parties (CdP-3) à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs de réduction de leurs émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux d’une moyenne de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990, et ce, entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 193 Parties.

À la fin de 2005, les premières étapes ont été établies pour l’examen des questions à long terme. Réunie à Montréal, au Canada, la première session de la CdP/RdP 1 a décidé d’établir l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat de considérer de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I, au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a convenu à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de «Dialogue de la Convention» qui s’est poursuivie jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, en Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’Action de Bali (PAB). Les Parties ont établi l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur les éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie et la vision commune de l’action concertée à long terme. La conférence de Bali a abouti à un accord sur la Feuille de Route de Bali. Sur la base des deux voies de négociation de la Convention et du Protocole, la Feuille de Route a fixé une date butoir pour la conclusion des négociations à Copenhague en décembre 2009.

CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, a eu lieu en décembre 2009. La conférence a été marquée par des controverses liées à la transparence et au processus. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du vendredi 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique intitulé « Accord de Copenhague » qui a été par la suite présenté à la plénière. Suite à cette présentation, les délégués ont examiné l’Accord pendant plus de 13 heures. Bon nombre ont soutenu son adoption comme une première étape vers un « meilleur » accord futur. Cependant, certains pays en développement se sont opposés à l’Accord conclu au cours de ce qu’ils ont qualifié de processus de négociations non transparent et « non démocratique ». En définitive, la CdP a décidé de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. Elle a établi un processus permettant aux pays d’indiquer leur soutien à l’Accord, ce qui a été fait par plus de 140 pays au cours de 2010. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs nationaux de réduction d’émissions et sur d’autres mesures d’atténuation.

Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, les Parties ont également accepté de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6.

CONFÉRENCE DE CANCUN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Après quatre réunions préparatoires en 2010, la Conférence des Nations Unies les changements climatiques à Cancun, Mexique, a eu lieu du 29 novembre au 11 décembre 2010. À la fin de la conférence, les Parties avaient parachevé les Accords de Cancun qui comprennent les décisions prises dans le cadre des deux voies de négociation. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réductions importantes des émissions mondiales, afin de limiter la hausse de la température globale moyenne à 2 °C. Les Parties ont également convenu de considérer le renforcement de l'objectif global à long terme, lors d'un examen en 2015, y compris un objectif proposé de 1,5°C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d'atténuation appropriées au niveau national (MAAN) communiqués par les pays développés et les pays en développement respectivement (documents FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, qui tous deux seront être publiés après Cancun). La Décision 1/CP.16 a également abordé d'autres aspects de l'atténuation, tels que la mesure, la notification et la vérification (MRV) ; la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement ; et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement du stock de carbone forestier dans les pays en développement (REDD +).

Les Parties ont aussi convenu de créer plusieurs nouvelles institutions et processus, tels que le Cadre de Cancun pour l'adaptation et le Comité sur l'adaptation, ainsi que le Mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC). Pour ce qui est du financement, la Décision 1/CP.16 a créé le Fonds vert pour le climat (FVC), destiné à être la nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention et qui sera administré par un Conseil de 24 membres. Les Parties ont convenu en outre de mettre sur pied un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et d’établir un Comité permanent pour assister la Conférence des Parties dans les questions concernant le mécanisme financier. Les Parties ont également pris note de l'engagement par les pays développés à fournir 30 milliards $ US pour le financement du démarrage rapide en 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards $ US par an, à l’horizon 2020.

En ce qui concerne les négociations dans la voie du Protocole, la Décision 1/CMP.6 incluait un accord pour achever les travaux de l'AWG-KP et soumettre les résultats en vue de l’adoption par la CdP/RdP, dès que possible et à temps, afin d’éviter tout décalage entre la première et la deuxième périodes d'engagement. La CdP/RdP a exhorté les Parties de l'Annexe I à élever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, afin de réaliser des réductions d'émissions globales compatibles avec l’échelle indiquée dans le Quatrième Rapport d'Evaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Les Parties ont par ailleurs adopté la décision 2/CMP.6 sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF).

Le mandat des deux Groupes de travail spéciaux a été prolongé jusqu’ à la Conférence sur les changements climatiques de l'ONU à Durban.

POURPARLERS DE L'ONU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN 2011: En 2011, trois sessions officielles de négociations de la CCNUCC ont eu lieu dans le cadre des préparatifs de Durban. En avril, les deux Groupes de travail spéciaux se sont réunis à Bangkok, en Thaïlande. L'AWG-LCA a entrepris des discussions sur les procédures concernant son ordre du jour, et a convenu en fin de compte d’un ordre du jour pour la reprise de ses travaux. Dans le cadre de l'AWG-KP, les Parties se sont concentrées sur les questions de politique clés qui entravent les progrès.

Deux mois plus tard, les négociateurs se sont réunis à Bonn, en Allemagne, pour les sessions du SBI, du SBSTA, de l’AWG-LCA et de l'AWG-KP. Le SBSTA a convenu d'un nouveau point sur les impacts des changements climatiques sur l'eau et la gestion intégrée des ressources en eau dans le cadre du Programme de travail de Nairobi. Ce point sera examiné à Durban. Aucun accord n'a été conclu sur les autres nouveaux points proposés, tels que le carbone bleu, les droits de la nature et l'intégrité des écosystèmes, et un programme de travail sur l'agriculture. Dans le cadre du SBI, les travaux ont démarré sur les plans nationaux pour l'adaptation, et les pertes et dommages, tel que requis par les Accords de Cancun. Le point de l'ordre du jour relatif à la MRV est resté en suspens. Les nouveaux points proposés portant sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte ont également fait l’objet d’une attention spéciale.

À Bonn, l'AWG-KP s’est focalisé sur les questions non réglées et les conditionnalités politiques énoncées par les différents pays de l'Annexe I concernant de nouveaux engagements au cours d'une deuxième période d'engagement. En dépit de l'opposition initiale des pays en développement, les Parties on également entrepris un travail technique, y compris sur l'UTCATF, les mécanismes de flexibilité et les questions méthodologiques. Dans le cadre de l'AWG-LCA, le travail de fond a démarré sur la base de la Décision 1/CP.16. Les Parties ont travaillé sur l'adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités, la vision commune, l'examen de l'objectif global à long terme, les options juridiques et les questions diverses liées à l'atténuation. Les Parties ont convenu du report de l’examen des notes élaborées par les animateurs des groupes informels de l'AWG-LCA, à la troisième partie de l'AWG-LCA 14 qui se tiendra au Panama. Alors que des progrès ont été signalés sur certaines questions, bon nombre ont estimé que les résultats ont été relativement modestes.

L'AWG-LCA et l'AWG-KP se sont réunis de nouveau du 1er au 7 octobre 2011 à Panama City, au Panama. L'AWG-KP s’est concentré sur les questions non réglées et sur une plus grande clarification des options concernant les objectifs d'atténuation, la nature et le contenu possibles des règles pour une deuxième période d'engagement, et le rôle d'une deuxième période d'engagement possible dans un résultat équilibré à Durban. Dans le cadre de l'AWG-LCA, les négociateurs ont entrepris des discussions procédurales prolongées en se fondant sur la Décision 1/CP.16 et le Plan d'Action de Bali. Les Parties ont travaillé sur l'adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités, la vision commune, l'examen de l'objectif global à long terme, les options juridiques et les questions diverses liées à l'atténuation. Le résultat de la plupart des discussions du groupe informel a été une «forme de texte» transmis à Durban, pour servir de base à la poursuite des discussions.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSION

Depuis les négociations de Panama, un certain nombre de réunions pertinentes pour Durban ont été organisées. La quatrième réunion du Comité de transition pour la conception du FVC a eu lieu du 16 au 18 octobre 2011 à Cape Town, en Afrique du Sud. Les délégués cherchaient à conclure les discussions sur la conception du Fonds avant la CdP 17. Cependant, le Comité n’a pas pu parvenir à un accord pour adopter les recommandations et l’instrument, et ont ainsi décidé de les transmettre à la CdP pour examen et approbation. Pour de plus amples informations, visiter le site: http://www.iisd.ca/crs/climate/gcftd4/brief_gcftd4.html

Il y a eu également un certain nombre d'autres réunions régionales formelles et informelles, ainsi que des réunions de groupes, visant à aider les parties à préparer leurs positions dans les négociations. Pour de plus amples informations sur bon nombre de ces événements, visiter la base des connaissances de Climate Change Policy and Practice des Services de Publications de l’IIDD au : http://climate-l.iisd.org

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Aaron Leopold, Velma McColl, Eugenia Recio et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Conférence de Durban sur les changements climatiques - novembre 2011 peut être contactée par courriel à: <chris@iisd.org>. 代表団の友

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