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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 521 - Lundi 10 octobre 2011
COMPTE RENDU DES POURPARLERS DE PANAMA CITY SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1-7 OCTOBRE 2011

La Conférences des Nations unies sur les changements climatiques a eu lieu du 1er au 7 octobre 2011 à Panama City, au Panama. La conférence comprenait la troisième partie de la 16e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG - KP), et la troisième partie de la 14e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA). La conférence a rassemblé 1 836 participants.

Les travaux de l’AWG-KP ont porté essentiellement sur une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, après la première période d’engagement qui expire à la fin de 2012. Les parties se sont concentrées sur les questions en suspens et ont expliqué davantage les options concernant les objectifs d’atténuation, la nature et le contenu éventuels des règles pour une deuxième période d’engagement, ainsi que le rôle d’une deuxième période d’engagement possible dans un résultat équilibré issu de Durban. Les progrès accomplis ont été reflétés dans une proposition révisée du président de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.2/Rev.1). Les parties ont également convenu de suspendre les travaux de l’AWG-KP 16 pour les reprendre en décembre à Durban, Afrique du Sud.

Dans le cadre de l’AWG-LCA, les parties ont entrepris des discussions procédurales prolongées, en se fondant sur la Décision1/CP.16 et sur le Plan d’action de Bali. Les parties ont travaillé au sein d’un seul groupe de contact et dans des groupes informels sur l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités, la vision commune, l’examen de l’objectif global à long terme, les options juridiques et les questions diverses relatives à l’atténuation. Le résultat de la plupart des discussions de groupe informel a été présenté sous la «forme d’un texte» transmis à Durban comme base pour la poursuite des négociations. Les parties ont convenu de travailler entre les sessions afin de rationaliser davantage le texte et d’intégrer les propositions. Des progrès ont été accomplis sur certaines questions, toutefois, bon nombre de délégués ont eu le sentiment que les résultats ont été relativement modestes et qu’il reste encore beaucoup à faire avant Durban.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui définit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, afin d’éviter «des interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 195 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des parties (CdP) qui s’est tenue à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à concrétiser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire, entre 2008-2012 (première période d’engagement), leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5,2%, par rapport à leurs niveaux de 1990, les chiffres particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 193 parties.

À la fin de 2005, les premières mesures ont été prises pour examiner les questions à long terme. La première session de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) qui s’est tenue à Montréal, au Canada, a décidé de créer l’AWG-KP sur la base de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’examiner les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. Par ailleurs, la CdP 11 a décidé d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous l’appellation de «Dialogue de la Convention», qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, en Indonésie. Les négociations y ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB). Les parties ont établi l’AWG-LCA avec pour mandat de se concentrer sur les principaux éléments de la coopération à long terme identifiés au cours du Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie, et une vision commune pour une action concertée à long terme. La Conférence de Bali a également abouti à un accord sur la Feuille de Route de Bali, basée sur deux «pistes» de négociation au titre de la Convention et du Protocole, et a fixé une date butoir pour la conclusion des négociations, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009.

CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009 et englobait la CdP 15 et la CdP/RdP 5, les 31e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), ainsi que l’AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Plus de 110 dirigeants du monde ont pris part au segment conjoint de haut niveau de la CdP et de la CdP/RdP, tenu du 16 au 18 décembre.

La conférence a été marquée par des disputes sur la transparence et le processus. Au cours de la réunion de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe constitué des économies majeures et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociations. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces discussions ont abouti à un accord politique, «l’Accord de Copenhague», qui a par la suite été présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Au cours des 13 heures qui ont suivi, les délégués ont débattu de l’Accord. Bon nombre ont soutenu son adoption en guise de première étape vers la sécurisation d’un «meilleur» accord dans le futur. Cependant, certains pays en développement se sont opposés à l’Accord qui selon eux, a été produit par un processus de négociations «non transparent » et «non démocratique». En fin de compte, la CdP a convenu de «prendre note» de l’Accord de Copenhague. Cet accord a mis en place un processus permettant aux parties de signifier leur appui à l’Accord et, au cours de 2010, plus de 140 pays ont manifesté leur appui. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction des émissions et autres mesures d’atténuation.

Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, la CdP et la CdP/RdP ont également décidé de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6.

CONFÉRENCE DE CANCUN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: À la suite de quatre réunions préparatoires tenues en 2010, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Cancun, au Mexique, a eu lieu du 29 novembre au 11 décembre 2010. À la fin de la conférence, les parties ont finalisé les Accords de Cancun qui englobent des décisions au titre des deux pistes de négociation. Dans le cadre de la piste de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réductions importantes des émissions mondiales pour atteindre l’objectif de 2°C. Les parties ont également convenu de considérer le renforcement de l’objectif mondial à long terme lors d’une révision vers 2015, y compris en ce qui concerne l’objectif de 1,5°C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) communiqués par les pays développés et les pays en développement respectivement (FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, tous deux publiés après Cancun), et convenu d’en discuter lors des ateliers en 2011. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que le suivi, l’examen et la vérification (MVR); et la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement; et le rôle de la conservation, de la gestion forestière durable et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement (REDD+).

Les parties ont également convenu d’établir plusieurs nouvelles institutions et processus, notamment: le Cadre pour l’adaptation et le Comité d’adaptation créés à Cancun, ainsi que le Mécanisme de la technologie qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et le réseau des technologies climatiques (CRTC). Pour ce qui est du financement, la Décision 1/CP.16 a créé un Fonds vert pour le climat (FVC), qui a été désigné comme nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention et qui sera dirigé par un Conseil de 24 membres. Les parties ont par ailleurs convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et ont établi un Comité permanent pour prêter main forte à la CdP relativement au mécanisme financier. Les parties ont également pris note de l’engagement des pays développés à fournir 30 milliards de $ US pour le financement d’un démarrage rapide en 2010-2012, et de mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d’ici 2020.

Dans le cadre de la piste de négociations du Protocole, la Décision 1/CMP.6 comprenait un accord stipulant que les travaux de l’AWG-KP devront être achevés et les résultats soumis pour adoption par la CdP/RdP dans les meilleurs délais et suffisamment tôt, afin d’éviter tout décalage entre la première et la deuxième périodes d’engagement. La CdP/RdP a demandé instamment aux parties de l’Annexe I d’élever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, afin de permettre la réalisation des réductions des émissions mondiales conformément à l’échelle établie dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les parties ont adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF).

Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont de nouveau été prorogés jusqu’à la prochaine Conférence des Nations unies sur les changements climatiques prévue à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre 2011.

POURPARLERS DE L’ONU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES À BANGKOK: Après Cancun, les deux groupes de travail spéciaux ont repris leurs travaux à Bangkok du 3 au 8 avril 2011. L’AWG-LCA a consacré la session de Bangkok à des discussions procédurales sur son ordre du jour. Au bout d’une semaine de négociation, un accord a été conclu sur l’ordre du jour qui a servi de base pour la reprise des travaux de l’AWG-LCA 14 à Bonn. Dans le cadre de l’AWG-KP, les parties se sont concentrées sur les questions clés de nature politique qui entravent les progrès dans cette piste de négociation du Protocole.

 POURPARLERS DE L’ONU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES À BONN: La conférence de l’ONU sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne, a eu lieu du 6 au 11 juin. Elle comprenait les 34e sessions du SBI et du SBSTA, et les deuxièmes parties de l’AWG-LCA 14 et de l’AWG-KP 16.

Lors de sa plénière de clôture, le SBSTA a convenu d’examiner lors de sa prochaine session, le nouveau point proposé sur les effets des changements climatiques sur l’eau et la gestion intégrée des ressources en eau dans le cadre du Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques. Aucun accord n’a été conclu sur les nouveaux points proposés tels que le carbone bleu, les droits de la nature et l’intégrité des écosystèmes, et un programme de travail sur l’agriculture.

 Dans le cadre du SBI, les travaux ont démarré sur les plans nationaux d’adaptation et les pertes et dommages dont l’examen avait été requis par les Accords de Cancun, alors que le point de l’ordre du jour sur le dispositif de MRV est resté en suspens. Les nouveaux points de l’ordre du jour relatifs aux impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte figuraient également en bonne place dans les débats sur l’ordre du jour. En fin de compte, les présidents du SBI et du SBSTA ont convoqué un forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, organisé comme un groupe de contact.

L’AWG-P a mis l’accent sur les questions de nature politique en suspens et les conditions imposées par différents pays de l’Annexe I avant de prendre de nouveaux engagements pour une deuxième période. En dépit de l’opposition initiale des pays en développement, les parties ont également examiné les questions de nature technique, notamment l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité et les questions méthodologiques. Les progrès accomplis ont été reflétés dans une proposition révisée du président de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1).

Dans le cadre de l’AWG-LCA, le travail de fond a démarré sur la base de la Décision 1/CP.16. Les parties ont travaillé au sein d’un seul groupe de contact et des groupes informels sur l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités, la vision commune, l’examen de l’objectif global à long terme, les options juridiques et les questions diverses relatives à l’atténuation. Les parties ont convenu que les notes élaborées par les modérateurs des groupes informels de l’AWG-LCA seraient transmises à la troisième partie de l’AWG-LCA 14. Alors que des progrès ont été accomplis sur certaines questions, bon nombre ont eu le sentiment que les résultats ont été relativement modestes et qu’il reste encore beaucoup à faire avant la CdP 17 à Durban, en Afrique du Sud.

RAPPORT DE LA RÉUNION

Lors de la session d’ouverture, samedi le 1er octobre, la Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Christiana Figueres, a appelé les parties à surmonter au Panama, les différences qui subsistent, afin de faciliter la réalisation d’un accord à Durban. Elle a souligné les progrès accomplis sur la conception du Fonds vert pour le climat (FVC) et sur le Comité exécutif de la technologie (CET), mais a insisté sur la nécessité de progrès sur le suivi, l’examen et la vérification (MRV), et sur l’Examen. Figueres a rappelé que les négociations dans le cadre du Protocole de Kyoto sont engagées dans une course contre la montre et que Durban devra se pencher sur les nouveaux engagements des pays développés au titre du Protocole; elle a appelé à l’évolution du cadre d’atténuation de la Convention pour les pays développés et pays en développement.

Roberto Henríquez, Ministre des Affaires étrangères du Panama, a souhaité la bienvenue aux participants, soulignant que cette réunion constitue une étape petite, mais significative, vers l’objectif global qui consiste à trouver une solution aux changements climatiques. Il a rappelé que la CdP 17 devra aboutir à l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et à des décisions pour la réalisation des objectifs du Plan d’action de Bali (PAB).

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I DU PROTOCOLE DE KYOTO

Adrien Macey (Nouvelle Zélande), président du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG - KP) a ouvert la session de reprise samedi 1er octobre. Il a proposé la reprise des cinq sous-groupes sur: les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I; l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF); les mécanismes de flexibilité; les questions diverses; et les conséquences potentielles. Il a indiqué que des consultations informelles seront menées sur l’opportunité de constituer un groupe sur les questions juridiques. Les parties ont approuvé l’organisation des travaux. Macey a souligné la nécessité de définir la nature et le contenu des règles pour la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, ainsi que ses liens avec le résultat du groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (l’AWG-LCA).

La déléguée sud-africaine a présenté un rapport sur les consultations informelles organisées la veille de Durban, en insistant sur les efforts visant à assurer la transparence et l’inclusivité. À propos des principaux défis pour Durban, elle a souligné l’impérieuse nécessité d’une décision sur une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto qui est liée au statut juridique et à la forme du futur régime des changements climatiques. Elle a rappelé les vues exprimées lors des consultations, notamment: un mandat possible pour un processus vers un accord juridiquement contraignant, avec des échéances et des jalons convenus; un Examen qui pourrait entrainer des progrès vers un accord juridiquement contraignant; et la nécessité d’instaurer la confiance par le biais des règles claires de MRV.

Le délégué de l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a exprimé ses craintes à propos de l’absence de progrès dans le cadre de l’AWG-KP, soulignant que la volonté politique constitue la clé pour l’établissement d’une deuxième période d’engagement. Il a également exhorté à combler le grand fossé entre les promesses de réduction des émissions des pays développés et les exigences scientifiques, l’équité et la responsabilité historique.

La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a déclaré qu’un accord sur une deuxième période d’engagement est «absolument indispensable», soulignant que Durban devra aboutir à un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de l’AWG-KP.

Le représentant de la Pologne, au nom de l’Union européenne (UE), a réitéré leur volonté à envisager une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Il a souligné la nécessité de préserver à Durban, l’approche fondée sur les règles multilatérales.

La déléguée d’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné la nécessité de conclure à Durban, un accord ambitieux susceptible d’améliorer l’ambition au fil du temps. Elle a déclaré que le Protocole de Kyoto seul ne peut pas résoudre la question des changements climatiques, et souligné la nécessité d’un accord global qui inclut tous les grands émetteurs.

Le délégué de la Gambie, au nom des pays les moins avancés (PMA), a mis en relief la nécessité de résoudre les questions en suspens, afin de permettre l’adoption d’une deuxième période d’engagement. Il a souligné aussi la nécessité de veiller à éviter tout décalage entre la première période d’engagement et les périodes d’engagement à venir.

Monaco, au nom du Groupe pour l’intégrité environnementale (GIE), a souligné l’importance des progrès sur les questions techniques telles que l’UTCATF, la conversion des promesses de réduction des émissions en objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QERLO), le report des unités excédentaires de quantité attribuée (UQA) et les mécanismes de flexibilité.

Soulignant que Durban devra aboutir à une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, Grenade, au nom de l’Alliance des petits états insulaires (AOSIS), a appelé à l’amélioration de l’efficacité du Protocole de Kyoto en supprimant les échappatoires, et en assurant le maintien du Protocole à travers l’adoption à Durban, d’amendements ratifiables pour la deuxième période d’engagement, qui seront appliqués provisoirement, en attendant leur entrée en vigueur.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des nations de Rainforest, a plaidé pour des règles sur l’UTCATF qui permettent d’assurer une comptabilité exacte dans le domaine de l’UTCATF, et pour des limites dans l’utilisation des UQA excédentaires. Elle a souligné le rôle possible de REDD+ pour compléter les efforts nationaux d’atténuation des pays développés, et prêter main forte aux pays en développement dans le domaine de la gestion forestière durable.

L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a déclaré qu’une deuxième période d’engagement au titre de l’AWG-KP est «fondamentale», et a réitéré que tous les efforts visant à empêcher la réalisation d’un accord seront préjudiciables aux pays en développement.

 La Bolivie, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), s’est opposée à la formation d’un sous-groupe sur les questions juridiques, car cela pourrait conduire à un «vide juridique» qui donnerait à certains pays l’opportunité de se soustraire aux accords à venir.

Samoa, au nom du Dialogue de Carthagène, a souligné la nécessité pour la réunion de Panama, de livrer un travail technique sérieux sur les principaux éléments des Accords de Cancun, et d’un dialogue «candide» sur l’avenir du Protocole de Kyoto et sur un accord juridiquement contraignant.

L’Association internationale pour l’échange de droits d’émission (IETA), au nom de Business and Industry, a souligné le succès du Mécanisme de développement propre (MDP), déclarant qu’il ne faudrait pas abandonner ce mécanisme à la déchéance uniquement pour des raisons politiques.

Le Réseau Climat Action, au nom des ONG de l’environnement (ONGE), a exhorté les parties à supprimer les échappatoires susceptibles de compromettre les réductions des émissions, telles que l’UTCATF, et à assurer la comparabilité des engagements de réduction des émissions de l’Annexe I.

L’Alliance panafricaine pour une justice climatique, au nom des ONGE, a déploré le refus de certains pays visés à l’Annexe I, d’inscrire leurs objectifs pour la deuxième période d’engagement, et a souligné qu’une promesse et un cadre d’examen ne peuvent pas remplacer le Protocole de Kyoto.

La Fundación para la Promoción del Conocimiento Indígena, au nom des Peuples autochtones, a appelé à des initiatives sur la question des changements climatiques pour examiner la pleine participation effective des peuples autochtones, y compris le libre consentement préalable en connaissance de cause, et pour veiller à ce que le Fonds vert pour le climat (FVC ) et REDD+ respectent et soutiennent les droits des peuples autochtones.

GROUPE DE CONTACT SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I: Le samedi, Adrien Macey, président de l’AWG-KP, a ouvert le groupe de contact sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I. Il a souligné que le groupe de contact se concentrera sur les questions de nature politique et sur toutes les questions de fond transmises par les sous-groupes. Il a suggéré l’examen entre autres de: la mesure dans laquelle la conversion des promesses en objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QERLO) est possible à Durban; comment traiter le niveau d’ambition mondial et amener les parties à passer de la limite inférieure à la limite supérieure des fourchettes de leurs engagements; et le traitement d’un décalage possible entre les périodes d’engagement, comme par exemple, par le biais de l’application provisoire d’un amendement.

Sainte Lucie, au nom de l’AOSIS, a appelé: à la conversion des promesses actuelles en QERLO, afin de permettre des progrès dans les discussions; au renforcement de l’ambition par le biais de la suppression des échappatoires; à l’application provisoire de tout amendement sur une deuxième période d’engagement afin de résoudre la question de décalage; et à l’examen des amendements correspondants.

L’UE a appelé à des précisions sur les promesses des parties, notamment le début et la durée de la période d’engagement, qui constituent des préalables pour l’établissement des QERLO. Rappelant que leur position à propos de la deuxième période d’engagement reste inchangée, le Japon a souligné qu’ils ne prendront pas d’engagement de réduction des émissions dans le cadre d’une deuxième période.

La représentante d’Australie a appelé au renforcement des règles comptables dans les deux pistes de négociation, et a mis en garde contre l’élaboration de deux séries de règles différentes. Elle a rappelé la nécessité d’un accord équilibré qui inclut tous les grands émetteurs, afin d’éviter tout décalage entre les périodes d’engagement. Le Pérou a mis l’accent sur l’importance d’une deuxième période d’engagement pour la préservation d’un système fondé sur des règles multilatérales, par rapport à un système basé sur des objectifs non contraignants.

La Nouvelle Zélande a indiqué leur volonté à souscrire à une deuxième période d’engagement dans le contexte d’un accord global contenant des objectifs de réduction des émissions pour tous les grands émetteurs.

Pour ce qui est du MDP, le délégué de l’UE a expliqué que la demande pour les projets de MDP et les crédits de réduction des émissions se poursuivra en Europe, indépendamment de l’adoption d’une deuxième période d’engagement. Il a également appelé à des discussions constructives au Panama en vue d’une «continuité harmonieuse» dans le régime post-2012, plutôt que de mettre l’accent sur l’écart entre les périodes d’engagement.

Le Venezuela, avec le Brésil et la Bolivie, a souligné que le MDP ne peut pas fonctionner en dehors du contexte des QERLO, et par conséquent, sans une deuxième période d’engagement. Le Venezuela a déclaré que le MDP a un bilan hydrochlorofluorocarbones (HCFC) «honteux», tandis que la Bolivie a parlé de leurs expériences négatives avec des projets du MDP. Le Brésil et l’Inde ont exprimé leurs préoccupations face à la prolifération possible des mécanismes bilatéraux et, avec la Chine, ont mis en relief la valeur du MDP. Le Venezuela et le Nicaragua ont souligné que les pays ne devraient pas avoir la latitude de choisir seulement les éléments bénéfiques du processus multilatéral, tout en négligeant les éléments difficiles.
 L’UE a reconnu qu’il existe des «possibilités d’amélioration» pour les crédits du HCFC-23 et a ajouté que cette substance sera interdite dans l’UE dans un proche avenir. Le représentant a également déclaré que la ratification d’une décision de Durban prendrait du temps, et a souligné la nécessité d’assurer la continuité. Le Japon a mis l’accent sur les réalisations du MDP dans la promotion du développement durable dans les pays en développement.

Deux autres sessions de bilan du groupe de contact ont eu lieu au cours de la semaine, et les modérateurs du sous groupe y ont présenté des rapports sur les progrès accomplis. Les sous-groupes ont traité des questions suivantes:

  • Amendements au Protocole de Kyoto conformément à son Article 3, paragraphe 9 (également connu comme «groupe des chiffres») co-modéré par Leon Charles (Grenade) et Jürgen Lefevere (UE);
  • Mécanismes fondés sur l’échange des droits d’émissions et les projets, co modéré par Pedro Barata (Portugal) et El Hadji Mbaye Diagne (Sénégal);
  • Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, co animé par Marcelo Rocha (Brésil) et Peter Iversen (Danemark);
  • Gaz à effet de serre, secteurs et catégories de sources, paramètres communs pour calculer l’équivalence de dioxyde de carbone des émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits, et autres questions méthodologiques, modéré par la vice-présidente de l’AWG-KP, Madeleine Diouf (Sénégal); et
  • Examen de l’information sur les conséquences environnementales, économiques et sociales potentielles, y compris les retombées des outils, politiques, mesures et méthodes à la disposition des parties visées à l’Annexe I, modéré par Eduardo Calvo (Pérou).

Amendements/chiffres: Au cours de la réunion du sous-groupe tenue dans l’après-midi sur les amendements au Protocole de Kyoto, conformément à son Article 3, paragraphe 9, les parties ont convenu de centrer les discussions sur: la conversion des engagements en QELRO, y compris l’impact des règles de l’UTCATF; la rationalisation des options sur le report des UQA excédentaires et; l’analyse du chapitre pertinent dans le texte. Les parties n’ont pas pu s’entendre sur la mise en place d’un groupe informel pour identifier les éléments nouveaux à soumettre au groupe de contact sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I et sur la possibilité d’examiner l’option B (amendements correspondants).
 Au cours de la dernière réunion du sous-groupe, les parties ont présenté un certain nombre de soumissions et exprimé des vues divergentes sur la question de la part des fonds.

Une proposition de la République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a porté sur le report des UQA excédentaires de la première période d’engagement à la deuxième, et stipulait entre autres que: le report devra être limité à 1% des UQA de chaque partie correspondant à la première période d’engagement; les parties devront avoir la possibilité de vendre la quantité reportée; 50% des revenus de cette vente devront être versés au Fonds pour l’adaptation. La proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a porté sur un mécanisme de REDD+ dont le but sera d’aider les pays de l’Annexe I à atteindre leurs objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions en vertu du Protocole. Outre les soumissions et la note du modérateur, les parties ont convenu que les travaux à Durban seront également guidés par un tableau élaboré par le Secrétariat et reflétant la situation du travail technique sur la conversion des promesses en QERLO. Le tableau sera utilisé comme base pour la discussion et visera à aider le sous-groupe lors de la poursuite des discussions techniques.

Vendredi, lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-KP, Charles le modérateur, a souligné le travail fructueux du sous-groupe, en particulier sur la conversion des promesses en QERLO et sur le report des UQA excédentaires. Il a indiqué que bon nombre de questions en suspens sont de nature politique.

Mécanismes de flexibilité: Dans le sous-groupe sur les échanges des droits d’émission et les mécanismes fondés sur des projets, les parties ont essayé de clarifier les positions sur des questions d’ordre général et ont convenu de supprimer le texte sur les facteurs d’actualisation sous le MDP. À propos du maintien des mécanismes, les parties ont convenu que de nouveaux progrès ne seraient possibles sur le texte sans une décision au «niveau politique». Les options pour la rationalisation du texte sont contenues dans la nouvelle note du modérateur qui sera transmise à Durban.

Lors de la séance plénière de clôture de l’AWG-KP, le co-modérateur Barata a présenté un rapport sur le travail encore à faire, relativement à la question du maintien de certains mécanismes, la part des fonds, l’admissibilité des installations nucléaires dans le cadre du MDP et la Mise en œuvre conjointe (MOC), et des mécanismes.

UTCATF: Dans ce sous-groupe, les parties ont examiné les perturbations naturelles, un plafonnement pour la gestion forestière et les produits ligneux récoltés. Elles ont échangé des vues sur la force majeure et sur les perturbations naturelles, y compris les similitudes et les différences entre les deux concepts. Les délégués ont finalement convenu d’un texte révisé sur la force majeure appelée aussi «perturbations», avec des questions en suspens. Dans le texte révisé du président (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1), les délégués ont décidé de simplifier le texte sur, entre autres: les niveaux de référence; et la réhumidification et le drainage. Certaines parties ont appuyé une proposition sur un plafonnement pour la gestion forestière lorsque l’on utilise les niveaux de référence, proposition qui est demeurée entre crochets. Les parties ont également examiné la proposition sur «l’utilisation flexible des terres ». Lors de la séance plénière de clôture de l’AWG-KP, de nombreuses parties ont salué les progrès accomplis sur l’UTCATF.

Questions diverses: Le sous-groupe sur le panier de questions méthodologiques (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1, Chapitre IV) a tenu une seule réunion au Panama. Les parties ont examiné les options pour le texte sur les gaz à effet de serre, les paramètres communs, l’application des directives 2008 du GIEC pour les Inventaires nationaux des gaz à effet de serre, et les questions transversales. Les parties se sont penchées sur deux options contenues dans la proposition révisée du président, et bon nombre ont relevé qu’un accord sur une option est subordonné à l’opportunité d’inclure le trifluorure d’azote dans la couverture des engagements quantifiés de limitation et de réduction pour la deuxième période d’engagement. À propos de la méthode de travail proposée, les parties ont examiné le lien entre les questions contenues dans les Chapitres IV et I (Amendements au Protocole de Kyoto) et la nécessité de poursuivre les discussions d’une manière intégrée.

Diouf, la vice-présidente de l’AWG-KP a rapporté que les parties ne sont pas encore prêtes pour la suppression des options dans le texte et qu’il leur faut plus de temps pour s’accorder sur les questions en suspens, mais a toutefois indiqué les progrès à Durban dépendront du traitement des questions de nature politique.

Conséquences potentielles: Le sous-groupe sur les conséquences potentielles (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1, Chapitre V) a tenu une réunion au Panama. Les parties ont examiné la question en suspens sur l’opportunité d’instituer un forum permanent comme un moyen de faire rapport sur, et d’évaluer, les impacts et les conséquences des politiques et des mesures, ou d’utiliser les canaux existants, notamment les communications nationales. Les parties n’ont pas pu trouver des points de convergence sur les deux questions, et le texte du Chapitre V a été transmis «tel quel», à la CdP/RdP 7.

À la fin de ces discussions, les parties ont transmis une proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.2) de refléter le travail accompli au Panama et de simplifier, clarifier et mettre à jour le texte contenu dans la note du modérateur de la réunion de Bonn. Toutes les notes du modérateur peuvent être consultées en ligne au http://unfccc.int/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/items/6189.php

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture de la troisième partie de l’AWG-KP 16 a eu lieu le vendredi après-midi. Macey le président de l’AWG-KP a souligné que l’objectif de la réunion était de clarifier davantage les questions, de «trouver une zone de convergence» sur les points essentiels, de rationaliser les propositions contenues dans le texte, et d’aller aussi loin que possible dans l’élaboration d’un projet de texte pour Durban. Il a observé que les parties ont réalisé des progrès à Panama vers cet objectif, et a exprimé une «volonté claire et forte d’achever les travaux de l’AWG-KP à Durban».

Il a souligné les questions soulevées au Panama, notamment: la nature de la deuxième période d’engagement; l’annonce par certaines parties de l’Annexe I qu’elles ne souscriraient pas à des QERLO dans une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto; et le maintien des mécanismes fondés sur le marché au-delà de 2012, en particulier le MDP.

Il a présenté le résultat des travaux dans une proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.2) qui reflète les progrès accomplis au cours de la session. En particulier, il a souligné l’utilité de la discussion sur: la conversion des promesses en QERLO dans le Chapitre I sous lequel un tableau possible des QERLO a été considéré; les perturbations naturelles sous le Chapitre II; et les facteurs d’actualisation et le maintien des mécanismes (Chapitre III). Il a observé que les Chapitres VI et V ont été jugés suffisamment élaborés pour être transmis à Durban, et le texte est resté par conséquent inchangé. À propos des futurs travaux, le président Macey a noté que de nombreuses parties du texte sont techniquement achevées et attendent désormais une décision politique, bien que certaines questions, telles que l’UTCATF, nécessiteront encore un travail technique.

Le représentant de l’Argentine, au nom du Groupe de 77/Chine, a souligné la nécessité d’un résultat équilibré et ambitieux à Durban, conformément aux dispositions et aux principes de la Convention, en particulier les principes de l’équité et des responsabilités communes, mais différenciées. Il a décrit le Protocole de Kyoto comme la «pierre angulaire» du régime des changements climatiques, ajoutant que l’établissement des objectifs d’une deuxième période d’engagement constitue une exigence essentielle pour Durban. Il a appelé à des progrès équilibrés dans les deux pistes de négociation de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, et souligné la nécessité pour les parties de veiller à éviter tout décalage entre la deuxième et la première périodes d’engagement.

La Suisse, au nom du GIE, a affirmé que des progrès ont été réalisés au cours de la session de reprise, et indiqué que la plupart des questions en suspens sont de nature politique.

 La représentante d’Australie, au nom du Groupe de coordination, a décrit le Protocole de Kyoto comme une partie importante des efforts visant à réduire les émissions et qui offre des règles et des infrastructures pouvant être utilisées pour un nouveau cadre. Elle a mis en garde contre une deuxième période d’engagement du Protocole sans un engagement équilibré qui couvre tous les grands émetteurs. Elle a salué les progrès accomplis au Panama sur les nouvelles règles visant à encourager la réduction des émissions dans tous les secteurs, et a appelé au maintien des approches de marché comme une pierre angulaire pour un nouveau régime.

Le délégué de la Pologne, au nom de l’UE, s’est félicité des progrès réalisés sur les questions clés, notamment dans la discussion sur un futur cadre juridiquement contraignant. Il a souligné la volonté de l’UE à considérer une deuxième période d’engagement du Protocole, dans le cadre d’un résultat plus large qui engage toutes les économies majeures. Il a noté les efforts positifs dans la rationalisation du texte, l’évolution des travaux sur la conversion des promesses en QERLO, le report des UQA excédentaires, et la durée de la période d’engagement. Il a souligné la nécessité de maintenir les mécanismes fondés sur le marché pour des efforts de réduction des émissions économiquement viables.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a accueilli favorablement les propositions faites au Panama d’examiner l’intégrité environnementale du Protocole de Kyoto, et a appelé au renforcement des efforts visant à accroître le soutien à l’adaptation par le biais de la part des fonds dans le cadre du MDP. Elle a souligné les attentes pour Durban, notamment: une amélioration importante de l’ambition d’atténuation de toutes les parties visées à l’Annexe I, l’adoption d’une décision pour établir une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto allant de 2013 à 2017, avec 1990 comme année de base, dans le cadre d’un résultat couvrant les deux pistes de négociations; et la poursuite en 2012, des engagements par le biais de l’application d’amendements à l’Annexe B.

Le représentant de la République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de la mise en œuvre intégrale d’une deuxième période d’engagement et a déploré une «absence de volonté politique de la part des parties de l’Annexe I» sur cette question. Il a attiré l’attention sur les propositions de son Groupe relativement au report des UQA excédentaires et à l’UTCATF, et a appelé les parties à supprimer les échappatoires, afin d’assurer l’intégrité environnementale.

La Gambie, au nom des PMA, a réaffirmé l’importance d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Elle a souligné que les déclarations politiques ne règlent pas les problèmes des pays les plus vulnérables.

La Bolivie, au nom de l’ALBA, a déclaré qu’ils sont disposés à œuvrer de manière constructive pour une deuxième période d’engagement. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des nations de Rainforest, a réaffirmé la nécessité d’objectifs juridiquement contraignants pour la réduction des émissions de carbone.

Le Salvador, au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SIAC), a appelé à la transparence des procédures et à une amélioration de l’échelle des réductions des émissions des grands émetteurs. L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a exhorté toutes les parties visées à l’Annexe I à œuvrer pour le même objectif.

Le Third World Network, au nom des ONGE, a mis en garde contre certains pays de l’Annexe I qui cherchent à remplacer le Protocole de Kyoto par un nouveau traité dans le cadre de l’AWG-LCA, traité susceptible d’être un système de promesses faibles, limitées au niveau national et non contraignantes. Le Forum international des peuples autochtones, au nom des Organisations des peuples autochtones (OPA), a appelé au respect des droits des peuples autochtones dans la législation internationale et nationale sur les changements climatiques. 350.org, au nom des ONG des Jeunes, a attiré l’attention sur l’Afrique comme continent qui représente le «ground zero des changements climatiques». La Confédération syndicale internationale a souligné la nécessité d’une transition équitable.

La troisième partie de l’AWG-KP 16 a levé la séance à 16h33.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION

Le président de l’AWG-LCA, Daniel Reifsnyder (É-U), a ouvert la session de reprise, samedi 1er octobre, et a appelé les parties à œuvrer à l’élaboration du projet de texte de décision sur tous les éléments relevant de l’AWG-LCA. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a présenté un aperçu des réunions tenues par le Comité de transition chargé de la conception du FVC, et a relevé des progrès satisfaisants. Elle a également présenté un rapport sur la première réunion du CET tenue à Bonn, Allemagne, en juin. La Bolivie a souligné les «Journées de la participation citoyenne» organisées du 16 au 18 septembre 2011, évènement qui a rassemblé 3000 représentants de la Communauté andine des nations. À propos d’un financement de démarrage rapide, le président de l’AWG-LCA, Reifsnyder, a indiqué qu’un certain nombre de parties ont soumis des propositions (UNFCCC/CP/2011/INF.1).

Le président de l’AWG-LCA, Reifsnyder, a observé que le travail devra reprendre sur tous les points importants établis au cours de la deuxième partie de l’AWG-LCA 14 en juin. Il a expliqué que le travail de fond identifié par les modérateurs lors de la session de Bonn comprend une partie du travail des groupes informels, et que les points énumérés ne visent pas à être normatifs. Les parties ont convenu de l’organisation des travaux.

Le représentant de l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a souligné l’engagement du groupe à se conformer au PAB et à trouver des solutions appropriées aux questions non traitées à Cancun. Il a appelé les parties à assurer la transparence et inclusivité du processus, afin de produire des textes de négociations pour Durban. La Suisse, au nom du GIE, a mis l’accent sur la nécessité de partir de Panama avec la clarté sur la voie à suivre, et «un texte de négociation en main». Le Venezuela, au nom de l’ALBA, a mis l’accent sur la réalisation des objectifs du PAB et le respect des obligations légales, sans exception ou condition.

Le représentant de la République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a appelé à un résultat de Durban équilibré et basé sur la science, pour la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Kyoto. Il s’est dit préoccupé par le peu d’intérêt accordé au Cadre pour l’adaptation, aux sources et au barème de financement.

Le représentant de l’UE a déclaré que l’élaboration d’un projet de texte de décision au Panama constitue la clé d’un résultat de Durban, et a appelé à œuvrer pour un cadre juridiquement contraignant global qui engage toutes les parties. Il a déclaré que «l’écart dans l’ambition» doit être résolu et a exhorté à l’élaboration d’un cadre de MRV solide, transparent et rigoureux. Il a ajouté que les discussions au Panama devront être centrées sur la forme juridique, y compris les options pour Durban et sur une feuille de route pour la réalisation de l’objectif de 2ºC.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a appelé à un cadre des changements climatiques global efficace, et a mis l’accent sur un ensemble d’éléments qui permettraient de progresser et d’assurer l’intégrité environnementale, notamment: l’évaluation internationale et l’examen (EIE): la consultation internationale et l’analyse (CIA); et le dispositif de MRV. Elle a souligné, entre autres: les mesures d’atténuation ambitieuses par tous les grands émetteurs; l’application intégrale des Accords de Cancun; l’élaboration d’un projet de texte de décision sur l’EIE, la CIA et les rapports biennaux.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a souligné que l’adaptation aux changements climatiques implique à la fois l’adaptation aux impacts des changements climatiques, et l’adaptation aux impacts des mesures de riposte.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé les parties à finaliser la conception et l’opérationnalisation des fonctions essentielles des nouveaux mécanismes établis par les Accords de Cancun. Elle a souligné que l’amélioration de l’ambition d’atténuation devra être une priorité et que les résultats de l’AWG-LCA devront être intégrés dans un instrument juridiquement contraignant.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des nations de Rainforest, a proposé d’œuvrer à Durban à l’adoption d’une décision spécifique sur les options de financement pour la mise en œuvre intégrale des mesures fondées sur REDD+. Le Salvador, au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SIAC), a souligné la nécessité d’opérationnaliser le FVC à Durban. Il a demandé instamment d’éviter les processus parallèles qui pourraient marginaliser et exclure certaines parties à la CCNUCC.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à des discussions à Panama pour poser les bases en vue de la réalisation à Durban, d’un résultat équilibré et juridiquement contraignant, qui s’appuie sur les mandats contenus dans les Accords de Cancun. La Biélorussie, au nom des pays à économie en transition (EIT), a expliqué que les économies en transition rencontrent des difficultés dans leurs efforts pour une économie faible en carbone, et font appel au soutien par le biais des meilleures pratiques.

POINTS 3, 4, 5 ET 6: Cette question couvre les points de l’ordre du jour sur: la préparation d’un résultat à présenter à la CdP 17; l’examen de l’objectif mondial à long terme; les options juridiques; et les questions diverses, y compris les parties de l’Annexe I en transition vers une économie de marché et les parties de l’Annexe I dont les circonstances particulières ont été reconnues par la CdP.

Lors de la première réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, Reifsnyder, le président de l’AWG-LCA, a proposé, et les parties ont accepté, de poursuivre les travaux sur l’AWG-LCA dans un seul groupe de contact qui se réunirait périodiquement pour «faire le point sur les progrès accomplis», tandis que les groupes informels seraient chargés des questions de fond. Il a indiqué que les groupes seront organisés ainsi qu’il suit:

  • atténuation par les pays développés, co-modéré par José Alberto Fernández Garibaldi (Pérou) et Karine Hertzberg (Norvège);
  • MANN des pays en développement, co modéré par Fernández Garibaldi et Herzberg;
  • REDD+, modéré par Antonio Gabriel La Viña (Philippines)
  • approches sectorielles et mesures sectorielles spécifiques, modéré par George Wamukoya (Kenya);
  • approches diverses, y compris les possibilités de recourir aux marchés pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation et promouvoir celles-ci, modéré par Alexa Kleysteuber (Chili);
  • mesures de riposte, modéré par Crispin d’Auvergne (Saint Lucia);
  • adaptation, modéré par Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago);
  • financement, co modéré par Georg Børsting (Norvège) et Suzanty Sitorus (Indonésie);
  • transfert de technologie, modéré par Jukka Uosukainen (Finlande);
  • renforcement des capacités, modéré par Uosukainen;
  • vision commune, modéré par la vice-présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe);
  • Examen, modéré par la vice-présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe;
  • options juridiques, modéré par María del Socorro Flores (Mexique); et
  • questions diverses, modéré par Kunihiko Shimada (Japon).

Le président Reifsnyder a proposé Burhan Gafoor (Singapour) comme modérateur des discussions informelles sur le niveau d’ambition (paragraphes 36 à 38 et 48 à 51 des Accords de Cancun). La Chine a opté pour l’examen de la question au sein des groupes informels sur l’atténuation par les pays développés et les MANN des pays en développement, option qui a finalement été acceptée. Les parties ont convenu que les premières et dernières séances de chaque groupe informel seraient ouvertes aux observateurs.

Atténuation par les pays développés: Dans ce groupe informel, les parties ont débattu de l’EIE, des rapports biennaux et du niveau d’ambition (paragraphes 36 à 38 de la Décision 1/CP.16).Les co modérateurs ont présenté des documents non-officiels séparés sur ces questions.

À propos de l’EIE, l’Australie a appelé à l’utilisation des lignes directrices existantes de la CdP et à l’examen de la mesure dans laquelle les parties ont réalisé leurs objectifs quantifiés de réduction des émissions à l’échelle macroéconomique. L’Australie, appuyée par la Norvège, a proposé d’intégrer les rapports biennaux et l’EIE dans les rapports existants, afin d’éviter les répétitions. Les pays en développement ont appelé au renforcement de la cohérence dans la comptabilité et la comparabilité des efforts des pays développés par le biais de l’application des règles communes convenues. Cependant, un groupe de pays développés a déclaré que l’EIE devra être complétée par un système comptable qui inclut les périodes de budget carbone, l’UTCATF et les mécanismes. Plusieurs pays en développement parties se sont opposés à la «fusion» des dispositions sur l’EIE et la CIA. Des vues divergentes ont été exprimées par les pays développés et les pays en développement sur la conformité, alors que les premiers soutenaient que la comparabilité et la conformité constituent les principaux objectifs du processus de l’EIE. Certains pays développés étaient en désaccord, arguant qu’un processus de conformité n’a pas été convenu.

Pour ce qui est des rapports biennaux, l’Arabie saoudite a souligné les rapports sur les effets des activités d’atténuation. L’UE a suggéré que les objectifs des lignes directrices, structures, modalités pour les communications et détail requis dans les rapports biennaux pourraient reflétés dans une annexe à une décision. Singapour a déclaré que les rapports biennaux devront aussi fonctionner comme système d’alerte précoce. Les parties ont examiné le document non-officiel des co modérateurs et bon nombre de pays en développement ont souligné, entre autres: que l’information contenue dans les rapports biennaux devra être fondée sur des règles comptables communes et des indicateurs de performance, considérés comme moyen d’améliorer la transparence et la comparabilité; et qu’il ne devra y avoir aucun «parallélisme» avec les rapports biennaux de mise à jour des pays en développement. Plusieurs pays développés ont appuyé différentes méthodologies comptables afin de refléter le vaste éventail de méthodes disponibles pour réduire les émissions.

À propos du niveau d’ambition, les parties ont examiné les options et les moyens d’améliorer les engagements et de faire avancer les travaux à la veille de Durban. Certains pays développés ont demandé «un espace commun» où débattre du niveau d’ambition, demande contrée par de nombreux pays en développement qui ont souligné la nature et le contenu différents des dispositions sur le niveau d’ambition des pays développés d’une part, et les dispositions sur les MANN des pays en développement, d’autre part (paragraphes 48 à 51 de la Décision 1/CP.16).

Au cours de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA le vendredi, le co-modérateur Fernández Garibaldi a déclaré que le groupe a élaboré trois documents non-officiels sur: les éléments possibles d’un projet pour les rapports biennaux des pays développés; les éléments possibles pour les modalités de l’EIE; et un résumé, par les co modérateurs, des discussions sur les paragraphes 36 à 38 (niveau d’ambition).

Pour ce qui est de la voie à suivre, les parties ont convenu de fixer une date limite pour la réception des propositions et de préparer une version révisée avant Durban.

Atténuation par les pays en développement: Dans le groupe informel, les parties ont examiné la CIA, les rapports biennaux de mise à jour, le registre des MANN et les mesures d’atténuation par les pays en développement (paragraphes 48 à 51 de la Décision 1/CP.16). Les parties ont examiné en outre les documents non-officiels élaborés par les co modérateurs sur chacune de ces questions.

À propos de la CIA, les parties ont examiné les principes, les objectifs et les étapes possibles du processus. Certains pays en développement ont souligné que l’EIE et la CIA répondent à des objectifs différents, et que, alors que l’EIE a pour but l’évaluation et l’examen des engagements des parties visées à l’Annexe I, et la comparabilité de leurs efforts, la CIA vise à accroître la transparence des mesures d’atténuation volontaires, en particulier celles qui bénéficient d’un soutien international. De nombreux pays en développement ont soutenu que la fréquence de la CIA n’a pas été établie dans les Accords de Cancun et qu’elle devra être flexible, compte tenu des circonstances nationales. Le représentant des États-Unis a déclaré que la CIA devra aller de pair avec les rapports biennaux et fournir les données pour l’Examen. Certains pays développés ont souligné que le processus de la CIA devra consister d’abord en une analyse par des experts, des impacts des mesures d’atténuation notamment, des méthodologies et des hypothèses, et ensuite en une consultation permettant un échange de vues entre les parties au sein de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Certains pays en développement ont souligné que «la consultation internationale et l’analyse» impliquent une séquence de la manière dont le processus devra être entrepris. La Chine a déclaré que la CIA devra être un processus technique, et les pays en développement ont exprimé des préoccupations concernant l’intrusion des experts techniques qui effectuent les «visites de pays». Lors de l’examen du document non-officiel élaboré par les co modérateurs, certaines parties ont fait appel à une rationalisation plus poussée des objectifs et des principes sur la base des Accords de Cancun.

Pour ce qui est des rapports biennaux de mise à jour, les parties ont examiné le champ d’application et le contenu, les éléments possibles, le niveau de détail à rapporter et le cycle de soumission. À propos du contenu, certains pays en développement ont souligné que les Accords de Cancun fournissent des orientations claires sur les éléments clés à considérer. L’Australie a appelé à des progrès sur la mise à jour biennale des directives pour les rapports, afin de créer un cadre pour permettre aux pays en développement de démarrer le processus, et avec l’UE, a suggéré, janvier 2014 comme date pour la présentation du premier rapport biennal de mise à jour. Bon nombre de pays développés ont soutenu l’utilisation du rapport biennal de mise à jour comme apport pour l’Examen de 2015. Les pays en développement ont souligné que la fréquence devra être liée à la fourniture d’un soutien et aux capacités propres des pays. Lors de l’examen du document non-officiel des co modérateurs, de nombreux pays en développement ont déclaré que le texte devra être rationalisé davantage en s’appuyant sur les dispositions pertinentes des Accords de Cancun et les lignes directrices pour les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I.

À propos des mesures d’atténuation par les pays en développement, certains pays développés ont appelé à une meilleure compréhension de la diversité et des hypothèses qui sous-tendent les promesses des pays en développement. Certains pays développés ont appuyé l’élaboration des modèles ou la standardisation des MANN, proposition qui a été contestée par de nombreux pays en développement qui ont fait valoir la nécessité de flexibilité et la compréhension de la diversité des MANN. Certains pays en développement ont souligné que les Accords de Cancun stipulent que les MANN sont soutenues et facilitées par le transfert de technologie, le financement et le renforcement des capacités.

Pour ce qui est du registre des MANN, de nombreuses parties étaient du même avis que le registre devra être basé sur le web et faciliter l’appariement des MANN qui recherchent un financement, avec le soutien disponible. Bon nombre de pays en développement ont déclaré que le registre ne doit pas devenir une exigence préalable ou un goulot d’étranglement pour l’accès au financement, notamment au FVC. De nombreuses parties ont souligné la nécessité pour le registre de promouvoir et de faciliter le renforcement des capacités, le respect de la diversité des MANN et de ne pas être un concept «couteux».

Vendredi, au cours de la dernière réunion, du groupe de contact de l’AWG-LCA Hertzberg, le co animateur a rapporté que le groupe a produit des documents non-officiels sur: le Registre des MANN; les éléments possibles des rapports biennaux de mise à jour pour les pays en développement; les éléments possibles des modalités et des procédures pour la CIA; et une note des co modérateurs sur les paragraphes 48 à 51 des Accords de Cancun. Les parties ont convenu que les propositions pourront être envoyées et qu’une version révisée des documents non-officiels sera préparée avant Durban.

REDD+: Dans le groupe informel, les parties ont examiné le financement de REDD+. La Coalition des nations de Rainforest a présenté une proposition sur le financement de la Phase 3 (mise en œuvre intégrale). Vendredi, 7 octobre, un document non-officiel sur le financement de REDD+ a été élaboré par le modérateur et portait sur les éléments et les sources potentiels du financement de REDD+. À propos des sources de financement de REDD+, bon nombre de parties ont souligné que le soutien à REDD+ devra provenir des sources de financement différentes, à la discrétion de chaque pays. De nombreuses parties ont parlé de la nécessité d’inclure un guichet spécifique de REDD+ dans le cadre du FVC. Dans une mise en garde contre la répétition, certaines parties ont rappelé que ce point est examiné par le Comité de transition chargé de la conception du FVC. Certaines parties ont noté qu’un résultat possible de Durban dépendra du résultat des discussions pertinentes en cours dans le cadre du SBSTA et du Comité de transition, tandis que d’autres ont soutenu que les discussions du groupe devaient être indépendantes de celles qui ont lieu dans d’autres instances.

Au cours de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA tenue vendredi, lors de la présentation d’un rapport sur REDD+, le co modérateur La Viña a indiqué que le groupe a présenté un document non-officiel qu’il a appelé «texte pour l’espace réservé» contenant des éléments pour les sections opérationnelles d’un projet de décision.

Approches sectorielles et mesures sectorielles spécifiques: Tout au long de la semaine, les parties ont porté les discussions sur le cadre général, l’agriculture et les émissions de l’aviation civile et du transport maritime.

À propos du cadre général, une présentation conjointe par un certain nombre de pays en développement (FCCC/AWGLCA/2011/CRP.22) a mis l’accent sur, entre autres: l’importance de la sécurité alimentaire; la nécessité d’éviter les barrières et les distorsions du commerce international; et l’importance du développement économique et social dans le contexte des approches sectorielles.

Pour ce qui est de l’agriculture, les parties ont examiné le texte et se sont employées à l’identification des points de convergence sur des aspects de la sécurité alimentaire, du commerce, du développement économique et de l’éradication de la pauvreté. Wamukoya, le modérateur, a distribué un document d’orientation pour faciliter la consolidation du texte et les parties ont convenu de travailler pour le rationaliser davantage sur la base des propositions, du document d’orientation du modérateur et de la note du modérateur de la réunion de Bonn.

S’agissant de l’aviation internationale et du transport maritime, les parties ont examiné les options pour le texte. Certains pays développés ont salué les progrès accomplis par l’Organisation maritime internationale (OMI) à la 62e session du Comité pour la protection de l’environnement marin, tandis que d’autres ont exprimé des doutes quant au niveau d’application des mesures au plan global, étant donné qu’il s’agit d’une décision prise à la majorité des voix, et non par consensus.

Une note du modérateur constituée essentiellement des textes consolidés des propositions des parties servira de document d’orientation sur la voie à suivre. Les parties ont été encouragées à poursuivre les discussions et les échanges de vues afin de parvenir à une forme d’accord à la CdP 17. Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, Wamukoya le modérateur, a relevé les progrès accomplis sur le cadre général, l’agriculture et les combustibles de soute internationaux. Il a déclaré que les parties ont exprimé des vues divergentes sur les options pour le texte, et qui sont reflétées dans la note du modérateur sur la voie à suivre pour Durban.

Approches de marché et approches non fondées sur le marché: Au cours des discussions du groupe informel, les parties ont d’abord procédé à un échange des vues sur le mandat du groupe de considérer de nouveaux mécanismes de marché. Une compilation des propositions de 18 pages a été élaborée sur les huit rubriques suivantes: le préambule; les principes et objectifs des diverses approches; l’évaluation des approches existantes et les leçons apprises; les conditionnalités; le cadre pour les diverses approches; les nouvelles approches; le programme de travail; et l’état de la préparation.

Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA tenue le vendredi, le modérateur Kleysteuber a indiqué que les parties procéderont à l’examen et à la rationalisation du document de compilation avant Durban, et que ce document sera utilisé comme base de discussion pour un projet de décision.

Mesures de riposte: Les pays en développement ont souligné l’importance de cette question considérée comme partie intégrante d’un résultat issu de Durban. Dans le groupe informel, les pays en développement parties ont discuté et exprimé des vues sur: l’Atelier conjoint sur les questions relatives aux Articles 2.3 (effets néfastes des politiques et mesures de riposte) et 3.14 (effets négatifs des mesures de ripostes) tenu les 19 et 20 septembre 2011; l’atelier sur la promotion des approches de gestion des risques et sur les besoins et préoccupations spécifiques des pays en développement parties découlant de l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (décision 1/CP.10), organisé le 21 septembre 2011; et le forum conjoint SBI/SBSTA sur les effets de la mise en œuvre des mesures de riposte, tenu en juin 2011.

Au cours de la dernière réunion du groupe, les parties ont examiné la note du modérateur contenant un résumé des discussions et des questions. Les principales questions résumées dans cette note comprennent: la question de savoir s’il faudra tenir des discussions dans le cadre de l’AWG-LCA et l’objectif de telles discussions; si le projet de texte devra être utilisé comme base pour les négociations; et si le groupe a mandat de discuter du commerce. De nombreux pays en développement ont exprimé des réserves sur la note, déplorant que leurs vues n’aient pas été suffisamment reflétées, alors que le Canada et l’Australie l’ont accueillie favorablement.

Au cours de la dernière réunion du groupe de l’AWG-LCA tenue vendredi, d’Auvergne, le modérateur a parlé d’un échange de vues animé entre les parties, mais a indiqué que les questions en suspens n’ont pas été résolues. L’Arabie saoudite s’est dite déçue par l’échec du groupe à produire un texte pour Durban. Une note du modérateur, qui résume les principales questions débattues, ainsi que les propositions des parties, sera mise à disposition.

Adaptation: Les discussions au sein de ce groupe se sont articulées autour de trois domaines: les modalités opérationnelles pour l’exécution des fonctions du Comité pour l’adaptation; la composition du Comité; et les liens avec les institutions nouvelles et existantes de la Convention. Les parties ont exprimé des vues divergentes sur la composition du Comité pour l’adaptation, et les pays en développement ont souligné l’importance de l’apport des pays vulnérables. L’UE a mis l’accent sur la nécessité de finaliser un projet de texte de décision à Durban, afin d’opérationnaliser le Comité. Les parties ont examiné les activités possibles du Comité, notamment: la fourniture de l’orientation et de soutien technique aux parties sur demande, y compris par le biais d’ateliers et de réunions; la compilation, l’examen, la synthétisation et la diffusion de l’information, des connaissances, des expériences et des bonnes pratiques, y compris à travers les centres et les réseaux régionaux, et les entités nationales; l’élaboration et la préparation de rapports ciblés, des documents techniques, des matériels d’orientation, des méthodologies, des ressources basées sur le web et d’autres produits des connaissances; et l’établissement des carnaux et des mécanismes pour l’échange d’informations, des connaissances et d’expertise, y compris par la création des réseaux aux niveaux régional et international.

Au cours de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, vendredi, Kumarsingh, le modérateur a rapporté qu’un groupe a approuvé un projet de texte de décision basé sur un texte consolidé qui intègre les vues exprimées et les propositions de huit parties membres du groupe. Il a en outre indiqué que le texte devra encore être négocié, en particulier en ce qui concerne la composition et les procédures du Comité pour l’adaptation.

Financement: Les discussions au sein du groupe informel ont été centrées sur le Comité permanent proposé pour le Mécanisme financier de la Convention et sur le financement à long terme.

À propos du Comité permanent, les parties ont examiné les propositions provenant des pays suivants: Pakistan, Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande et États-Unis; et Suisse. La structure d’un projet de décision sur le Comité permanent a également été examinée. Les parties ont convenu de consolider les propositions, en vue de former une base pour les discussions ultérieures, à condition que toutes les propositions des parties soient maintenues.

Pour ce qui est du financement à long terme, il y a eu un désaccord au départ sur le point de savoir si la question devra être abordée du tout. Les parties ont ensuite examiné les nouvelles propositions provenant de la Barbade, au nom de l’AOSIS, et de la Gambie, au nom des PMA. Cependant, les pays ne se sont pas accordés sur le point de savoir s’il fallait consolider les propositions, ce que bon nombre de pays en développement ont accepté. Plusieurs pays développés ont soutenu qu’un texte consolidé sur cette question serait «prématuré».

Aussi, le mandat à l’AWG-LCA de débattre du financement à long terme a été remis en cause. Bon nombre de pays en développement ont demandé en outre au co- modérateur de consolider toutes les propositions des parties sur le Comité permanent et le financement à long terme en un seul projet de texte pour examen. Cependant, certains pays développés ont préféré traiter le financement à long terme par le biais d’un examen plus approfondi des questions telles que le financement du climat et le financement public ou privé. L’UE a ensuite présenté leurs propositions sur cette question. Une proposition conjointe d’Australie, du Canada et du Japon a également été présentée. Les parties ont alors convenu de consolider toutes les propositions sur le financement à long terme.

Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, la co-modératrice Sitorus a rapporté que le groupe a produit deux projets de texte consolidés des modérateurs, un sur le financement à long terme, et l’autre sur le Comité permanent. Elle a indiqué que les observations des parties, ainsi que les nouvelles propositions, seront consolidées dans un texte révisé pour Durban.

Technologie: Les parties ont focalisé les discussions sur les différents aspects du CRTC, notamment: les liens entre l’hôte, la CdP et le CET; les liens entre le CET et le CRTC; les rôles respectifs des CRTC; et les fonctions et la composition du groupe de sélection proposé pour l’examen des propositions de l’hôte. Un document révisé a été produit contenant des textes sur, entre autres: la mission, les fonctions, l’architecture, les rôles et les responsabilités proposés du réseau, le budget, les moyens financiers et l’estimation du financement attendu, la gouvernance, la structure organisationnelle, le rapport et l’examen, et les termes d’un accord pour le CRTC. Des propositions ont été reçues provenant du G-77/Chine et de l’UE, et une proposition conjointe a été reçue du Japon et des États-Unis, qui met l’accent sur le processus de sélection de l’hôte du CRTC, le financement du CRTC et la précision sur l’interaction entre le CET et le CRTC.

Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, Uosukainen, le modérateur a rapporté que les parties ont exprimé des vues divergentes sur le rôle du CRTC, mais se sont accordées sur le deuxième projet de texte révisé qui servira de base pour les discussions sur le projet de texte de la décision à Durban.

Renforcement des capacités: Les discussions au sein du groupe informel ont porté sur la nécessité d’une plus grande cohérence du renforcement des capacités dans le cadre des différents processus de la CCNUCC, et ont mis l’accent sur la nature transversale du renforcement des capacités. Les parties ont débattu des lacunes dans la prestation du renforcement des capacités, par le biais d’éléments intégrés des projets ou de programmes ou activités autonomes. Les parties ont débattu de la question de savoir où et comment le renforcement des capacités est intégré dans les mandats et les programmes du Groupe d’experts des PMA (GEPMA) et du Groupe consultatif d’experts (GCE). Plus tôt au cours de la semaine, le modérateur a produit une compilation des projets de texte pour un projet de décision sur le renforcement des capacités qui aborde entre autres: les moyens d’améliorer le suivi et l’examen de l’efficacité du renforcement des capacités; les modalités concernant les dispositions institutionnelles pour le renforcement des capacités; et les activités et le rapport par les parties sur le renforcement des capacités.

Au cours de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, Uosukainen le modérateur, a indiqué que le groupe a produit une compilation des propositions sous forme de projet de texte qui servira de base pour la poursuite des discussions à Durban.

Vision commune: Le groupe informel sur la vision commune s’est réuni à quatre reprises au Panama. La vice-présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe, a fait appel à des propositions et suggestions sur la marche à suivre pour l’élaboration du projet de texte de négociation pour Durban. Il y a eu des divergences de vues sur la manière de procéder. Les délégués ont débattu du point de savoir si la note du modérateur de la réunion de Bonn peut être considérée comme base pour la poursuite des discussions, et certains ont déclaré qu’elle devra être plus élaborée sur la base des opinions et des propositions, tandis que d’autres ont exprimé leur préoccupation concernant la portée trop large de cette note. Les pays en développement ont déclaré qu’ils s’attendent à ce que toutes les propositions des parties soient intégrées dans le texte de négociation, et certains pays ont réaffirmé que la vision commune devra être comprise dans le contexte du PAB. De nombreux pays développés ont déclaré que la vision commune doit être basée sur les deux questions requises par Cancun, à savoir, l’objectif mondial à long terme et l’année de plafonnement. Un pays en développement a déclaré que la base sous-jacente des objectifs doit être acceptée avant les objectifs spécifiques eux-mêmes, et que les décisions devront être fondées sur l’équité.

Le groupe a examiné un texte révisé et débattu du statut du document, et certains ont réaffirmé qu’il s’agit encore d’un texte du modérateur, avec les vues consolidées des parties, et non pas d’un projet de décision pouvant être utilisé comme base pour les négociations à Durban. Certains délégués ont exprimé la crainte que leurs propositions ne soient pas bien reflétées dans le nouveau texte, tandis que d’autres ont relevé que le texte devenait trop long et devrait être rationalisé davantage. Les délégués ont ensuite examiné une nouvelle version du texte.

Dans le groupe de contact de vendredi, la vice-présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe, a indiqué que le texte sera transmis à Durban comme document non-officiel, et a exprimé l’espoir que les consultations se poursuivront entre les sessions dans le but de rationaliser davantage le texte.

Examen: Les parties ont centré les discussions sur les éléments de la note du modérateur de la réunion de Bonn. Bon nombre ont souligné la nécessité d’examiner d’abord les modalités, et par la suite le champ d’application. Certaines parties ont appelé à une meilleure intégration de leurs propositions dans la note du modérateur, tandis que d’autres ont demandé la possibilité de fournir de nouvelles propositions. Un pays en développement a mis en garde contre la répétition des questions traitées dans d’autres groupes informels, et a suggéré que le groupe se concentre sur les aspects faisables et pratiques de l’Examen. Les parties ont exprimé des vues divergentes sur la définition du champ d’application, et certaines ont noté que ce terme est suffisamment défini dans les Accords de Cancun, tandis que d’autres ont exprimé la nécessité d’une définition plus précise. Les parties ne se sont pas accordées sur les prochaines étapes, et certaines ont souligné qu’il serait «prématuré» de démarrer l’examen du projet de texte de décision, tandis que d’autres ont réitéré la nécessité de le finaliser avant Durban. Jeudi 6 octobre, un document non-officiel a été produit sur une nouvelle définition du champ d’application de l’Examen et l’élaboration de ses modalités.

Options juridiques: Les parties ont commencé par un échange de vues sur les attentes pour Durban, et certaines ont soutenu la poursuite des discussions sur les options juridiques, tandis que d’autres ont affirmé qu’un débat sur les options juridiques et sur un nouvel accord juridiquement contraignant serait prématuré, et que l’accord sur le fond doit être conclu avant l’examen de la forme juridique. Certaines parties ont proposé qu’un mandat fût approuvé à Durban sur l’établissement d’un processus d’élaboration d’un accord juridiquement contraignant qui inclurait les engagements d’atténuation et les mesures prises par toutes les parties. Certains pays développés ont exprimé une volonté de considérer une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, à condition que soit également considéré un cadre global juridiquement contraignant adaptable à l’évolution des circonstances. De nombreux pays en développement ont souligné que le résultat de Durban devra être fondé sur le PAB et la Convention. Le représentant des États-Unis a déclaré que les parties ont des interprétations différentes du BAP et que le résultat de Durban devra être fondé sur les Accords de Cancun; que l’issue de Durban et les «aspirations» doivent être réalistes; et qu’ils n’entameront pas les négociations sur un accord qu’ils ne seront pas en mesure de ratifier.

Sur la base des vues exprimées par les parties, la modératrice María del Socorro Flores a élaboré un document avec un «menu d’options juridiques», énonçant une série d’options possibles pour un résultat à Durban incluant un instrument juridiquement contraignant (IJC) et des décisions de la CdP comprenant différentes sous-options, notamment: un mandat de conclure un IJC avec un feuille de route claire; une déclaration concernant le futur instrument, laissant ouverte l’option sur la forme juridique; la poursuite des discussions afin d’identifier la forme appropriée des différents éléments du résultat convenu; l’affirmation de l’importance d’un IJC; et la poursuite de l’examen de tous les piliers du BAP. Une partie a déclaré que les conditions politiques ne sont pas réunies pour la conclusion d’un mandat sur un IJC à Durban, tandis qu’une autre a souligné que le mandat de Cancun porte sur l’examen des options juridiques et non sur la conclusion d’un IJC. L’UE a soutenu l’option d’un mandat de conclure un IJC et a proposé six éléments à inclure dans un tel mandat, notamment une date exacte de la fin des négociations. L’AOSIS a présenté sa proposition sur les éléments possibles d’un IJC. La Gambie, au nom des PMA, a déclaré que toute déclaration politique ou une déclaration qui laisse ouverte l’option sur la forme juridique est inacceptable. Le représentant des États-Unis a déclaré que la liste des options reflète de manière raisonnable les multiples idées qui pourraient être considérées. Le groupe a convenu de poursuivre les discussions sur cette question à Durban. 

Lors du compte rendu au groupe de contact de l’AWG-LCA le vendredi, Socorro Flores, la modératrice, a déclaré que la réunion du groupe a permis aux parties de fournir plus de détails sur leurs positions, de mieux comprendre les vues des uns et des autres et de se concentrer sur le résultat qu’elles pourraient réaliser à Durban. Elle a rappelé que certains ont pensé que le mandat de Durban serait de produire un IJC, alors que d’autres veulent des éclaircissements sur le fond avant de convenir de la forme juridique. Elle a conclu que les discussions pourraient se poursuivre sur la manière d’élaborer les options privilégiées des parties et d’approfondir l’examen du menu des options.

Questions diverses: Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, Shimada, le modérateur a rendu compte des consultations sur: les parties de l’Annexe I en transition vers une économie de marché (EIT); et les parties visées à l’Annexe I dont les circonstances spéciales ont été reconnues par la CdP. Il a parlé d’un échange de vues enrichissant sur les questions lors des consultations et a ajouté que les parties en transition vers une économie de marché ont fourni des précisions sur leur projet de décision proposé sur le moment où la fin de la transition a été prévue, ainsi que les implications pour la Convention. À propos du projet de décision présenté par la Turquie, il a indiqué que les participants ont examiné les explications sur la durée des circonstances particulières et que les discussions se poursuivront entre les sessions et à Durban, afin de clarifier davantage les questions.

Toutes les notes du modérateur peuvent être consultées en ligne au http://unfccc.int/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/items/6189.php

SÉANCE PLENIERE DE CLOTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA a eu lieu vendredi après-midi. Figueres, la Secrétaire exécutif, a rendu hommage aux prix Nobel, Wangari Maathai, qu’elle a présentée comme une «championne de l’environnement, du développement durable, des droits des femmes et de la démocratie». Le représentant du Kenya a exprimé ses remerciements pour l’hommage rendu, soulignant qu’il reconnaît les efforts de Maathai pour «servir l’humanité avec dévouement». Les délégués ont ensuite observé une minute de silence en mémoire de Wangari Maathai.

Reifsnyder, le président de l’AWG-LCA, a indiqué que les propositions reçues des parties au cours de la troisième partie de la session ont été compilées en ligne dans les documents FCCC/AWGLCA/2011/MISC.6/Add.4, MISC.7/Add.5, MISC.7/Add.6, et FCCC/AWGLCA/2011/CRP.14-23.

La représentante sud-africaine a présenté un rapport sur les consultations qui, a-t-elle déclaré, ont été menées dans un esprit de «donner et de recevoir», soulignant le sentiment distinct que le résultat de Durban devra être équilibré, juste et crédible, et renforcer la riposte multilatérale et fondée sur des règles, aux changements climatiques. Elle a appelé à l’opérationnalisation des principaux mécanismes des Accords de Cancun, et souligné la nécessité de statuer sur la question de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et sur la nature juridique d’un futur régime des changements climatiques.

Le représentant d’Argentine, au nom du G-77/Chine, a souligné la flexibilité qui a permis des progrès et a exprimé l’espoir que cet esprit constructif prévaudra à Durban. Il a réaffirmé l’engagement du groupe pour aller de l’avant dans les deux pistes de négociation, réitérant que le Protocole de Kyoto et la Convention doivent être préservés. Il a appelé à un traitement équitable et égal de toutes les questions à Durban. Soulignant l’importance des mesures de riposte pour tous les pays en développement, il s’est dit déçu par le refus des pays développés de faire des progrès, ce qui a abouti à une absence de résultat au cours de cette session.

La représentante de la Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à la livraison à Durban, d’un mandat clair et ambitieux de négocier un accord juridiquement contraignant au titre de la Convention et une deuxième période d’engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto. À propos du FVC, elle s’est dite préoccupée par les messages qui se sont dégagés de cette rencontre concernant l’engagement des pays développés pour la capitalisation des fonds. Elle a exhorté toutes les parties à prendre en compte, lors de la finalisation de leurs positions dans les négociations, de la réalité des effets des changements climatiques sur les petits états insulaires. Elle a rappelé que les efforts de Durban devront avoir pour but de renforcer le régime fondé sur des règles multilatérales.

Le Salvador, au nom du SIAC, a déclaré que la réunion a jeté une base solide pour Durban. La Gambie, au nom des PMA, a appelé à des progrès sur les règles comptables pour mener à bien la comparabilité des efforts.

La représentante d’Australie, au nom du Groupe de coordination, a déclaré que la réunion de Panama représente une «avancée importante» vers Durban sur les questions telles que l’atténuation, le financement, la technologie et le renforcement des capacités, ce qui permettra de faciliter les discussions à Durban. Elle a souligné le maintien de leur engagement à l’objectif financier à long terme, affirmant que «Durban doit faire vivre les Accords de Cancun».

Le représentant de l’UE a salué les progrès accomplis et a réitéré une préférence pour un cadre unique juridiquement contraignant contenant les principaux éléments identifiés dans les Accords de Cancun comme moyen de parvenir à un résultat équilibré et ambitieux. Persuadée que cela ne pourra pas se réaliser à Durban, l’UE a soutenu un accord à Durban sur un mandat de conclure un IJC. Dans ce contexte, le représentant de l’UE a réitéré le soutien de l’Union pour une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et a mis l’accent sur un système robuste fondé sur le marché considéré indispensable pour la réalisation des objectifs globaux d’atténuation.

Le délégué de la Suisse, au nom du GIE, a salué les progrès accomplis au Panama, mais a souligné le travail encore à faire avant Durban. Il a appelé à des progrès sur les questions telles que le dispositif de MRV, les rapports biennaux, la CIA et l’EIE, les mécanismes de marché, REDD+, les pertes et dommages, la technologie, le financement à moyen et à long terme, et le renforcement des capacités.

La déléguée de l’Équateur, au nom de l’ALBA, a souligné une tendance de certaines parties à détourner l’attention du principe des objectifs de la Convention en se concentrant sur les questions d’ordre technique et de procédure. Elle a déclaré que les parties qui plaident pour un accord juridiquement contraignant doivent montrer qu’elles respectent les lois et les règles en vigueur et adopter une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto.

Le représentant de l’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a déclaré que les pays en développement ont montré leur engagement total pour permettre des progrès au Panama, en participant activement à tous les groupes de travail et à tous les sujets de discussion. Il a ajouté que certains pays développés qui ont essayé d’entraver les négociations sur le financement à long terme et les mesures de riposte n’ont pas réagi au sens de cet engagement.

Pour ce qui est de REDD+, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des nations de Rainforest, s’est dite déçue par l’échec des négociations à produire un document non-officiel avec un texte pour l’espace réservé.

Le représentant de la République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné que les progrès accomplis au Panama sont inégaux sur les différentes questions en négociation. Il s’est dit préoccupé par la lenteur des progrès sur le financement et dans la piste de négociation de l’AWG-KP. Il a appelé entre autres à: un cadre comptable commun pour les parties qui ne sont pas parties au Protocole; à la comparabilité des efforts parmi les parties visées à l’Annexe I; et à des progrès sur le financement, REDD+, et les pertes et dommages.

La représentante du Pérou, au nom de la Colombie, du Chili, du Guatemala et du Panama, a réaffirmé son appui à une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, considéré comme un résultat décisif de Durban et un jalon déterminant pour la réalisation d’un régime multilatéral global juridiquement contraignant fondé sur des règles. Elle a exhorté la présidence entrante de la CdP 17 à poursuivre les consultations sur les options juridiques.

La Biélorussie, au nom du Kazakhstan et de l’Ukraine, et la Russie, au nom des pays en transition vers une économie de marché, ont reconnu une étape franchie dans la décision de prendre en compte la situation particulière des ces pays.

Le représentant de Centro Mexicano de Derecho Ambiental, au nom du Réseau Action Climat, a souligné que le sort du Protocole de Kyoto est entre les mains de l’UE et a exhorté le Japon, le Canada et la Russie à ne pas détruire le Protocole de Kyoto.
 L’Alliance panafricaine pour la justice climatique, au nom de Climate Justice Now, a appelé à de nouveaux progrès sur les préoccupations des pays en développement, y compris sur les mesures de riposte et le financement à long terme, tel que convenu à Cancun, afin de s’assurer que le FVC ne devienne pas une coquille vide.

La fondation Tebtebba, au mon des OPA, a appelé à la reconnaissance des droits des peuples autochtones, y compris le droit à l’autodétermination et au libre consentement préalable en connaissance de cause.

Le président Reifsnyder a remercié chacun pour son assiduité au travail et a clos la séance à 18h18.

BRÈVE ANALYSE DE LA REUNION

Le Panama relie tous les points cardinaux, au nord et au sud, grâce à son emplacement, à l’est et à l’ouest par le légendaire Canal de Panama. La Secrétaire exécutive de la Conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Christiana Figueres, a fait cette déclaration symbolique lors de l’ouverture de la dernière série des discussions tenue au Panama, avant la conférence décisive sur les changements climatiques prévue à Durban en décembre. En effet, de nombreux délégués sont venus au Panama dans l’espoir d’unir, d’aplanir les différences et de lisser le chemin vers Durban. Et ils y sont parvenus dans certains domaines. Toutefois, la réunion a aussi exacerbé les gouffres et mis en évidence l’énorme fossé qui subsiste sur des questions vitales telles que l’Examen [de l’objectif mondial à long terme], le financement et les attentes pour Durban en général. Cette analyse explore certains des fossés dans l’ambition, le financement et les engagements de réduction des émissions dans le contexte de la réunion de Panama, et s’attarde sur les implications possibles pour Durban.

GARE AUX FOSSÉS DANS L’AMBITION

Les gouvernements à Copenhague et à Cancun ont convenu de limiter la hausse des températures en-dessous de 2°C, par rapport aux niveaux préindustriels. En 2010, les pays développés et les pays en développement ont communiqué leurs promesses de réduction des émissions, conformément à l’Accord de Copenhague. Toutefois, il ressort d’un examen attentif de ces promesses que la menace d’un réchauffement supérieur à 2ºC plane toujours sur la planète. L’Alliance des Petits États insulaires (AOSIS) appelle constamment à la résolution du fossé entre le niveau d’ambition des engagements des parties et les réductions d’émissions requises par la science, en soulignant qu’un réchauffement de plus de 1,5ºC entraînerait des conséquences catastrophiques pour les petites îles. Considérant que la Chine et certains autres pays en développement représentent une part significative des émissions mondiales, les discussions sur le niveau d’ambition exigent un engagement tant des pays développés que des pays en développement. Cependant, les tentatives visant à créer un «espace commun» pour un dialogue ont échoué une fois de plus au Panama, de nombreux pays en développement ayant souligné la nature différente des «mesures d’atténuation et des engagements de pays développés, par rapport à la nature volontaire des Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MANN) des pays en développement». Trouver un moyen d’assurer que les engagements et les mesures prises par les pays peuvent maintenir la hausse de température au-dessous de la cible de 2ºC constitue par conséquent l’un des défis majeurs auxquels sont confrontées les négociations. Une action renforcée sur l’atténuation, y compris une amélioration de l’ambition globale, sera nécessaire. À cet égard, bon nombre de pays développés et de pays en développement ont fortement appuyé des explications supplémentaires sur les efforts d’atténuation, y compris par l’établissement d’un cadre international commun pour la comptabilité, ce qui implique des règles plus détaillées pour le suivi, la notification et la vérification (MRV).

À Cancun, les gouvernements ont convenu d’examiner la pertinence de la cible de 2ºC, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, y compris en relation avec une augmentation de température de 1,5ºC. L’Examen qui est prévu entre 2013 et 2015 devra être mené «à la lumière de l’objectif ultime de la Convention, et de l’ensemble des progrès accomplis dans le cadre dudit objectif». Cette vérification effectuée par la communauté internationale afin de savoir si elle est en bonne voie vers la réalisation de ses objectifs, devra conduire à une «mesure appropriée». À Durban, les gouvernements devront prendre une décision sur le champ d’application, les modalités et le processus d’Examen, alors que des divergences de perception subsistent entre les parties. Les discussions sur l’Examen ont été difficiles au Panama, les parties ayant exprimé des vues divergentes sur le champ d’application. L’AOSIS a plaidé pour que le focus soit maintenu sur l’adéquation de l’objectif mondial à long terme, tandis que certains autres pays ont suggéré que les Accords de Cancun exigent l’examen de l’ensemble des progrès vers la réalisation de l’objectif global, y compris, entre autres, les moyens de mise en œuvre, les besoins financiers et technologiques.

Le MRV des mesures d’atténuation par les pays développés et les pays en développement constitue un autre élément clé pour assurer l’efficacité des activités d’atténuation. Les Accords de Cancun ont établi la base pour le renforcement de ces aspects, avec des exigences différentes pour les pays développés et les pays en développement. Au Panama, des différends sont apparus sur les «parallèles» entre les éléments proposés pour l’Évaluation internationale et l’Examen (EIE) et les rapports biennaux pour les pays développés d’une part, et la Consultation internationale et l’Analyse (CIA) et les rapports biennaux de mise à jour pour les pays en développement, d’autre part. Alors que de nombreux pays développés ont souligné le système de MRV comme un élément essentiel du résultat de Durban, les pays en développement ont continué à mettre en avant le principe de responsabilités communes, mais différenciées, de la Convention, comme un signal qui devra guider ces discussions.

QUE DIRE DU FINANCEMENT?

Le financement constitue le dénominateur commun qui sous-tend la viabilité et la crédibilité futures des mécanismes, y compris pour l’adaptation et la technologie, qui ont été établis par les Accords de Cancun et qui devront être opérationnalisés à Durban. Les pays en développement qui considèrent les engagements financiers des pays développés comme une condition préalable pour entreprendre toute action sur les changements climatiques, soulèvent maintenant des questions sur la possibilité d’un «déficit de financement» et expriment la crainte que le Fonds vert pour le climat soit simplement une «coquille vide».Le problème vient de l’ambiguïté de la disposition de l’Accord de Copenhague sur le financement. Aux termes de cet Accord, les pays développés s’engagent à fournir 30 milliards de $ US pour la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement. La grande question se pose sur ce qui se passe dans les années intermédiaires entre 2012 et 2020? L’UE, les États-Unis et d’autres pays développés ont systématiquement minimisé ces préoccupations, et ont maintenu leur engagement à mobiliser les ressources financières à partir d’une combinaison des deux sources privée et publique. Au nom de la transparence, les pays développés ont également déployé des efforts importants pour promouvoir les activités du financement de démarrage rapide, et une session d’information a eu lieu à cet égard au Panama, évènement qui a donné l’occasion de présenter et de discuter des principales leçons apprises dans la mise en œuvre du financement de démarrage rapide.

Cependant, dans le contexte de la crise de la dette en cours et des perspectives sombres de l’économie mondiale, bon nombre n’ont pas été convaincus par ces assurances. Le G-77/Chine a déployé de grands efforts au Panama pour maintenir l’accent sur le financement à long terme, point que les pays développés étaient initialement réticents à aborder, soutenant qu’il a été suffisamment traité dans le rapport du Groupe consultatif de haut-niveau du Secrétaire général sur le financement des changements climatiques et dans d’autres instances. À un stade, les discussions sur le financement semblaient évoluer vers un échec total, n’eut été une branche d’olivier tendue par l’EU en présentant une proposition sur le financement à long terme. Il s’en est suivi une proposition conjointe par le Japon, le Canada et l’Australie. Ces propositions réaffirment l’engagement de ces pays pour un financement à long terme. La réalité est que sans un accord explicite sur le financement qui satisfait les pays en développement, il sera difficile de s’entendre sur quoi que ce soit.

AVEC OU SANS MANDAT

Comme chacun le sait, la première période d’engagement du Protocole de Kyoto expire en 2012. Durban constitue en principe la dernière chance de s’entendre sur une deuxième période d’engagement afin d’éviter un décalage, ce qui permettrait la poursuite sans heurt de l’application de l’ensemble des règles élaborées en vertu du Protocole de Kyoto, y compris la mise en œuvre des mécanismes de flexibilité. Toutefois, un accord sur une deuxième période d’engagement semble plus insaisissable que jamais. Le Japon, le Canada et la Fédération de Russie ne feront pas partie d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Dans sa position, l’UE veut un «accord équilibré qui va nous mettre sur la voie vers un nouvel accord global sur l’action climatique». L’UE a déclaré qu’elle souscrira à une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, à condition que les délégués à Durban conviennent d’un mandat pour la réalisation d’un instrument juridiquement contraignant au titre de la Convention, position qu’elle considère comme une «concession majeure» de sa part depuis Bali.

Cependant, à la fin de la conférence de presse des États-Unis, ce pays a réitéré sa position qu’il ne pense pas que les conditions soient réunies pour un tel mandat, et que «nous serions mieux servis» en focalisant sur la mise en œuvre des accords existants et en renforçant les mesures. Les États-Unis veulent des engagements de la part de toutes les économies majeures, engagements qui ne doivent pas être subordonnés au financement. «Je ne vois pas la réalisation d’un consensus sur ces questions fondamentales», a déclaré Jonathan Pershing, le négociateur en chef des États-Unis.

En même temps, les membres du G-77/Chine sont également divisés sur certaines de ces questions fondamentales. Alors que tous les pays en développement veulent maintenir le Protocole de Kyoto en vie, ils ont des vues divergentes sur un nouvel accord au titre de la Convention. Par exemple, l’AOSIS a indiqué clairement qu’elle veut un instrument juridiquement contraignant et a présenté une proposition détaillée sur les éléments possibles d’un protocole ou de tout autre accord juridiquement contraignant au titre de la Convention. De l’autre côté, l’Inde et la Chine ne sont pas favorables à un mandat pour la négociation d’un nouvel accord au titre de la Convention.

Au cas où il n’y aurait pas de deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, cela soulèverait de graves questions d’ordre juridique et institutionnel sur le maintien des mécanismes relevant du Protocole tels que le Mécanisme de développement propre (MDP). Il y a ceux qui maintiennent que les mécanismes du Protocole de Kyoto peuvent se poursuivre par ce qu’ils ont un double objectif, à savoir, aider les parties visées à l’Annexe à s’acquitter de leurs engagements de réduction des émissions, et les pays en développement à atteindre le développement durable. Cependant, d’autres affirment que la raison d’être est d’aider les parties visées à l’Annexe I à s’acquitter de leurs engagements, et s’il n’y a pas d’engagements dans le cadre de la deuxième période, les mécanismes ne peuvent donc pas continuer à exister. En d’autres termes, il n’y a pas de soit/ou: les deux conditions doivent être remplies.

Personne ne peut prédire l’avenir ou l’issue de Durban. De nombreux éléments intrinsèquement liés doivent être abordés, tels que le sort de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Par ailleurs, la précision sur ce à quoi ressemble le paysage d’un futur accord global sur le climat constitue l’une des questions de politique les plus difficiles auxquelles les ministres devront s’attaquer à Durban. Cependant, comme bon nombre l’ont souligné, il s’agira en fait pour Durban d’aplanir les différends politiques, afin que les ministres puissent se pencher sur la réalité sur le terrain et convenir des mesures qu’il convient effectivement de prendre face aux changements climatiques.

PROCHAINES RÉUNIONS

Atelier d’écriture régional du Pacifique Sud pour soutenir les publications des pays en développement sur la réduction des risques de catastrophes et l’adaptation aux changements climatiques 10-14 octobre: L’atelier d’écriture sera organisé par le Secrétariat du Programme régional océanien de l’environnement (PROE) et l’Université du Pacifique Sud (USP), avec le soutien de l’Institut des Nations unies pour la Formation et la Recherche. L’Atelier d’écriture portera sur des sujets traitant de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophes, y compris les politiques, les institutions et les questions de gouvernance liées à l’adaptation et à la réduction des risques de catastrophe, et sur les expériences avec des événements climatiques extrêmes spécifiques dans la région. dates: 10 au 14 octobre 2011 lieu: Suva, Fidji contact: Taito Nakalevu, Gestionnaire de projet téléphone: +685-21929 télécopie: +685-20231 e-mail: taiton@sprep.org www: http://www.sprep.org/climate change/PACC/pacc_news_detail.asp?id = 985

Changements climatiques: Comment sécuriser notre futur bien-être: une perspective de santé et de sécurité: Cette session d’information de haut niveau a pour but d’identifier des solutions aux changements climatiques et aux conséquences pour la santé et la sécurité. Des professionnels de haut niveau de l’armée et de la santé fourniront des informations sur les impacts sur la santé et les implications des changements climatiques pour la sécurité. L’implication de la communauté des affaires est encouragée. L’événement est coparrainé par plusieurs groupes internationaux dont la Chatham House, le Conseil pour le climat et la santé, la Fondation européenne pour le climat, la Société de Biologie, la London School of Hygiene and Tropical Medicine, et l’Alliance pour la santé et l’environnement. date: 17 octobre 2011 lieu: Londres, Royaume-Uni contact: Geetha Balasubramaniam téléphone: +44-20-7383-6396 e-mail:climatechange@bmj.com www: http://climatechange.bmj.com

PMRC - Recherche climatologique au service de la Société: Coparrainé par l’OMM et le Programme mondial de recherche climatologique (PMRC), la Conférence scientifique publique sur la «Recherche climatologique au service de la société» permettra d’identifier les principaux défis et opportunités scientifiques pour faire progresser la compréhension et la prédiction de la variabilité et le changement du système climatique de la Terre à toutes les échelles spatiales et temporelles. dates: 24 au 28 octobre 2011 lieu: Denver, Colorado, États-Unis contact: Personnel de planification du PMRC téléphone: +41-22-730-8111 télécopie: +41-22-730-8036 e-mail: wcrp@wmo.int www: http://conference2011.wcrp-climate.org/

Atelier d’écriture régional des Caraïbes pour soutenir les publications des pays en développement sur l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophes: Le Stockholm Environment Institute (SEI), la Stratégie internationale des Nations unies pour la prévention des catastrophes (SIPC) et l’Université des West Indies appellent à la candidature des jeunes chercheurs, praticiens, décideurs et d’autres des Caraïbe travaillant dans le domaine du changement climatique et de la réduction des risques de catastrophes, pour participer à un Atelier d’écriture. Les participants à cet atelier seront appelés à produire une évaluation des pairs, un article de qualité publiable et bénéficieront d’une sensibilisation accrue sur le processus de rédaction de documents pour des revues académiques. Ces compétences leur permettront de produire un travail pouvant être incorporé dans les publications du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et d’autres organes scientifiques de haut niveau, et par conséquent d’informer la prise de décision sur les questions clés de risque et de climat. dates: 24 au 28 octobre 2011 lieu: Bridgetown, Barbade téléphone: +1-530-753-3035 e-mail: writeshop@sei-us.org www: http://www.sei-international.org/projects?prid=1750

Session conjointe des GTI ET GTII du GIEC: Cette réunion se tiendra en même temps que la GIEC 34. Elle a pour but d’approuver le Rapport spécial du GIEC sur le thème «Gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour faire progresser l’adaptation aux changements climatiques», Résumé pour les décideurs, et d’approuver le document sous-jacent. dates: 14 au 17 novembre 2011 lieu: Kampala, Ouganda contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 e-mail: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

34e session du GIEC: La 34e session du GIEC examinera le rapport sur la «Gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour faire progresser l’adaptation aux changements climatiques», qui devrait être approuvé par les sessions conjointes précédentes des Groupes de travail I et II du GIEC. La session permettra également de poursuivre l’examen de la révision du GIEC, entre autres questions. dates: 18 et 19 novembre 2011 lieu: Kampala, Ouganda contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 e-mail: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

9e réunion de la CdP de la Convention de Vienne et 23e RdP du Protocole de Montréal: La 23e session de la Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP 23) et la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (CdP 9) auront lieu en novembre. dates: 21 au 25 novembre 2011 lieu: Bali, Indonésie contact: Secrétariat de l’Ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-4691 email: ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org

11e Congrès mondial de l’Organisation des villes du patrimoine mondial: Villes du patrimoine mondial et les changements climatiques: Le thème du 11e Congrès mondial de l’Organisation des villes du patrimoine mondial est «Villes du patrimoine mondial et changements climatiques». Le Congrès comprendra des séances sur l’adaptation et les mesures d’atténuation à prendre par les villes historiques, une session de posters mettant en vedette des études de cas liées au thème du Congrès, et des activités pour un groupe restreint de journalistes, qui apporteront leurs points de vue sur les liens entre le patrimoine et les changements climatiques. dates: 22 au 25 novembre 2011 lieu: Sintra, Portugal contact: Kerstin Manz, UNESCO téléphone: +33-(0)1-4568-1202 email:k.manz@unesco.org www: http://whc.unesco.org/en/events/739

CdP 17 et CdP/RdP 7 de la CCNUCC: La 17e session de la Conférence Parties à la CCNUCC (CdP 17) et la 7e session de la Réunion des Parties (RdP 7) au Protocole de Kyoto se tiendront à Durban, en Afrique du Sud. La 35e session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), la 35e session de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) , et le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) se réuniront également. dates: 28 novembre au 9décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 e-mail: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ and http://www.cop17durban.com

GLOSSAIRE

ALBA
AOSIS
AWG-KP
AWG-LCA
PAB
MDP
CET
CCNUCC
CdP
CdP/RdP
CRTC
EIT
GIE
ONGE
UE
FVC
HCFC
EIE
CIA
OPA
GIEC
IJC
PMA
UTCATF
MRV
MANN
PANA
QERLO
REDD+
SBI
SBSTA
SIAC
UQA
Alliance bolivarienne pour les Peuples de notre Amérique
Alliance des petits états insulaires
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l'Annexe I du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention
Plan d’action de Bali
Mécanisme de développement propre
Comité exécutif de la technologie
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Conférence des parties
Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au Protocole
Centre et réseau des technologies climatiques
Transition vers une économie de marché
Groupe pour l’intégrité environnementale
ONG de l’environnement
Union européenne
Fonds vert pour le climat
Hydrochlorofluorocarbones
Évaluation internationale et Examen
Consultation internationale et analyse
Organisations des peoples autochtones
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Instrument juridiquement contraignant
Pays les moins avancés
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
Surveillance, notification et vérification
Mesures appropriées au niveau national
Plan d’action nationale d’adaptation
Objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions
Réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, plus la conservation
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Système d’intégration de l’Amérique centrale
Unités de quantités attribuées
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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