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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 520 - Vendredi 7 octobre 2011
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Jeudi 6 octobre 2011

La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques a poursuivi ses travaux jeudi à Panama City. Les groupes informels et les sous-groupes de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP se sont réunis tout au long de la journée.

Dans le cadre de l'AWG-LCA, les groupes informels se sont penchés sur l'atténuation par les pays développés, les MANN des pays en développement, l'Examen, les options juridiques, l'adaptation, le financement, la vision commune et la technologie. Les sous-groupes de l'AWG-KP ont examiné les réductions des émissions de l'Annexe I, les mécanismes de flexibilité et l’UTCATF.

GROUPES INFORMELS DE L’AWG-LCA

MANN DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Au cours des réunions des groupes informels de la matinée et de l'après-midi, les parties ont examiné quatre documents non-officiels présentés par les co-modérateurs sur: le Registre des MANN; les directives concernant la mise à jour biennale des rapports; les MANN ; et la CIA.

À propos du registre des MANN, bon nombre de parties ont accueilli favorablement le texte et ont souligné les aspects devant être renforcés, notamment, l’amélioration de la clarté sur les cadres de soutien pour les MANN et la classification adéquate des informations sur les sources de financement. Certaines parties ont appuyé deux sections, la section sur les MANN bénéficiant d’un financement national et celle sur les MANN admis à un soutien international. De nombreuses parties ont suggéré l'inclusion d'une plate forme web de recherche offrant une interface conviviale, d'autres ont demandé la suppression d'une référence au Mécanisme financier de la Convention.

Pour ce qui est de la mise à jour biennale des rapports, de nombreux pays en développement ont reconnu que le nouveau texte a été amélioré, mais ont souligné la nécessité d’une meilleure harmonisation avec les directives existantes pour les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. Bon nombre de pays en développement ont suggéré l'inclusion d’une référence à un soutien supplémentaire et au renforcement des capacités requis pour la mise à jour bisannuelle des rapports. Une partie développée a proposé d’inclure un paragraphe introductif indiquant que la mise à jour biennale des rapports est une composante des communications nationales et doit être présentée entre les communications nationales.

À propos des MANN, de nombreux pays en développement ont mis en garde contre la catégorisation et la standardisation des MANN, alors que certains pays développés ont soutenu un format commun ou un modèle normalisé. Certains pays développés ont réitéré la nécessité d'un cadre comptable commun, tandis que plusieurs pays en développement ont soutenu qu’il serait prématuré de tenir des discussions sur les règles comptables communes, notant que la comparabilité devrait s'appliquer entre les parties de l'Annexe I et non entre les parties de l'Annexe I et les parties non-visées à l’Annexe I. Un pays en développement a suggéré l’utilisation d'un modèle et d’une liste de contrôle pour les MANN.

S’agissant de la CIA, bon nombre ont formulé des observations et demandé des précisions sur le groupe d'experts notamment, et sur la fréquence et la flexibilité de la CIA. Certains pays développés ont soutenu l’inclusion d’une référence à la CIA menée tous les deux ans. Des pays en développement ont souligné que les accords de Cancun ne fixent pas la fréquence de la CIA.

VISION COMMUNE: Lors de la réunion du groupe informel de la matinée, les délégués ont examiné un texte révisé. À l’issue de l’examen de l'état du document, bon nombreux ont réitéré qu'il s’agit encore du texte du facilitateur, avec les vues consolidées des parties, et non pas d’un texte de projet de décision qui pourrait servir de base de négociation à Durban. Certains délégués ont exprimé la crainte que leurs observations ne soient pas convenablement reflétées dans le nouveau texte. Un certain nombre de délégués ont noté que le texte s'est allongé et qu’il doit être simplifié. La représentante d’un pays en développement a souligné la nécessité de partir de Panama avec un texte qui est prêt pour la négociation à Durban. Elle a proposé une autre réunion du groupe informel et l’élaboration d’une version révisée du texte. La réunion informelle du groupe informel s’est tenue dans l'après-midi.

MESURES DE RIPOSTE: Les parties ont examiné une note du modérateur contenant un résumé des discussions et des questions. Les principales questions résumées dans la note comprennent: l’opportunité de poursuivre les discussions dans le cadre de l'AWG-LCA, et l'objectif de ces discussions; le point de savoir si le texte devra être utilisé comme base de négociation ; et si le groupe a été mandaté pour débattre du commerce. Les parties ont consacré la suite de la réunion à l’examen de la note et de la manière de procéder. L'ARGENTINE, au nom du G77/Chine, appuyée par l'INDE et la Sierra Leone, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont exprimé des réserves concernant la note du modérateur. Bon nombre de pays en développement ont déclaré que leurs points de vue n'ont pas été pris en compte dans la note. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont accueilli la note de synthèse comme le point de départ d’un effort visant à faire des progrès. Pour ce qui est de la voie à suivre, l'INDE a suggéré que toutes les observations soient intégrées dans un document sur les options.

EXAMEN: Dans l'après-midi, les parties ont débattu d’un document non-officiel sur l'examen, comprenant: une nouvelle définition du champ d'application, les modalités, et les mesures appropriées prises par la CdP. ANTIGUA ET BARBADE, appuyé par le MEXIQUE, la NORVEGE et GRENADE, a soutenu le document non-officiel comme une bonne base de discussion; l’INDE et l'ARABIE SAOUDITE ont noté qu’il y a encore du travail à faire avant que le document ne puisse être utilisé comme base de négociation. Le JAPON, appuyé par la SUISSE, a souligné des chevauchements dans le texte sur les résultats. Les parties ont convenu que la modératrice Mukahanana-Sangarwe intégrera les suggestions dans une version révisée du document non-officiel pour vendredi, version qui sera transmise à Durban comme document non-officiel.

FINANCES: Les discussions dans le groupe informel de l'après-midi ont été centrées sur le financement à long terme. Un groupe de pays développés a présenté leurs observations sur le financement à long terme, sur la base des principales questions à examiner. Les parties ont ensuite fourni des commentaires sur le texte et plusieurs pays en développement parties ont demandé que ces observations soient fusionnées avec les précédentes sur le financement à long terme. Plusieurs pays développés ont indiqué leur intention de soumettre des propositions. Un texte de synthèse sur le financement à long terme sera élaboré. Les parties ont ensuite examiné le projet de texte de synthèse sur le Comité permanent.

REDD +: Dans la matinée, les parties se sont réunies dans le groupe informel. Ils ont débattu du financement de REDD +, y compris les sources possibles. Bon nombre ont souligné la nécessité d'assurer un examen de la biodiversité et des co avantages sociaux. Certains ont souligné que les sources de financement de REDD + devront être principalement publiques, tandis que d'autres ont soutenu qu'elles devront être privées et basées sur les mécanismes de marché. Une partie a indiqué que les sources devront être canalisées à travers les mécanismes financiers existants. À propos de la voie à suivre, un groupe de pays a suggéré de demander aux parties de soumettre des observations en vue de la préparation d’un document de synthèse qui sera utilisé comme base de négociation à Durban. Un document non-officiel sur le financement de REDD + sera élaboré par le modérateur, et les discussions se poursuivront.

ATTENUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS: Le groupe informel s'est réuni dans la matinée et dans l'après-midi. Les délégués ont examiné un résumé élaboré par les co-modérateurs, des discussions sur les questions relatives au niveau de l'ambition (paragraphes 36-38 de la Décision 1/CP.16). Bon nombre de parties ont accueilli favorablement le texte, avec quelques remarques sur les éléments manquants. Certains pays développés ont demandé un "espace commun" pour débattre du niveau de l'ambition, mais ont été contrés par de nombreux pays en développement qui ont souligné la nature différente et le contenu des dispositions sur le niveau de l'ambition des pays développés, ainsi que les dispositions sur les MANN des pays en développement (paragraphes 48-51 de la Décision 1/CP.16). Bon nombre de pays en développement ont souligné que la question des HFC et des émissions de l'aviation internationale et des transports maritimes est traitée dans d'autres instances et ne devrait pas être incluse dans les discussions sur le niveau de l'ambition.

Certains pays développés ont préconisé l’inclusion des vues des parties dans une matrice, afin de clarifier les informations sur les engagements, et se sont opposés à la tenue d'ateliers supplémentaires.

Le groupe s'est réuni de nouveau dans l'après-midi pour débattre de la voie à suivre. Attirant l'attention sur les difficultés à faire des progrès sur la question du financement à long terme, un groupe de pays en développement a indiqué qu'ils s'attendent à des progrès sur tous les domaines de négociation, et à l’élaboration d’un texte équilibré en vue de la Conférence de Durban.

OPTIONS JURIDIQUES: Les délégués ont examiné une liste révisée des options juridiques. En ce qui à trait à une décision de la CdP sur un mandat de conclure un instrument juridiquement contraignant (IJC) avec une feuille de route claire, l'UE a proposé six éléments à inclure dans un tel mandat, notamment une date exacte de la fin des négociations. L'AOSIS a présenté les éléments possibles qu’elle propose pour un IJC. De nombreux délégués ont appuyé la proposition sur un mandat issu de Durban pour la conclusion d’un IJC. Un pays en développement a déclaré que le mandat de Cancun demandait l’examen des options juridiques et non la conclusion d’un IJC. Un certain nombre de délégués ont réitéré qu'il serait prématuré de discuter de la forme juridique du résultat négocié, et ont déploré le fait que ce point de vue ne soit pas reflété dans le nouveau texte.

La Gambie, au nom des PMA, a souligné que le mandat doit être fondé sur les piliers du PAB, et que toute prise de position ou déclaration politique qui laisse la forme juridique «ouverte», est inacceptable. Le délégué des ILES MARSHALL a déclaré qu’une discussion sur les options juridiques ne peut pas avoir lieu sans un débat sur la «manière dont nous allons procéder pour y arriver», et a insisté sur la flexibilité pour permettre l’amélioration du niveau de l'ambition au fil du temps. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que la liste des options permet de refléter de manière raisonnable les multiples idées qui pourraient retenues. Le groupe a convenu de poursuivre les discussions sur cette question.

GROUPES INFORMELS DE L'AWG-KP

RÉDUCTIONS DES EMISSIONS DE L'ANNEXE I: Dans le sous-groupe de l'après-midi, les parties ont examiné les observations et les propositions d'amendements au texte révisé du président (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1). L’observation d'une partie a porté sur le report des UQA excédentaires de la première période d'engagement à la deuxième, et a proposé, entre autres que: le report doit être limité à 1% des UQA de chaque partie pour la première période d'engagement; les parties ont la possibilité de vendre la quantité reportée ; 50% des revenus de cette vente seront versés au Fonds d'adaptation, et 50% affectés aux mesures d’atténuation prises au niveau national.

Une autre communication a porté sur la présentation d’un mécanisme de REDD + visant à aider les parties de l'Annexe I à respecter leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions en vertu du Protocole.

Une partie a proposé la limitation de la quantité des UQA à reporter dans une deuxième période d'engagement. Des vues divergentes ont également été échangées sur la part des fonds. Le dernier sous-groupe sur le chapitre I a clos ses travaux, et le modérateur a accepté de compiler les vues des parties, compilation qui sera transmise au président de l'AWG-KP.

MECANISMES DE FLEXIBILITE: Dans le sous-groupe de l'après-midi, les parties ont poursuivi l’examen des options, la clarification des questions et la rationalisation du texte du Chapitre III. Les parties ont approuvé une liste réduite des améliorations requises sur: le maintien du MDP, l'énergie nucléaire dans le MDP et la MOC, la part des fonds, et les nouveaux mécanismes de marché. Le co-modérateur Barata soumettra un rapport au président de l'AWG-KP sur ces questions, ainsi qu’une liste des insertions proposées et des objections relatives au texte, qui seront examinés dans le groupe de contact de l’AWG-KP.

UTCATF: Le groupe informel s'est réuni dans la matinée et dans l'après-midi et se sont accordés sur un texte révisé portant sur la force majeure, désormais désignée par le terme «perturbations», avec quelques questions en suspens. Les délégués se sont également penchés sur le texte traitant des produits ligneux récoltés (PLR). Un pays en développement a proposé une définition des forêts, mais les parties n'ont pas accepté de l'inclure. La version révisée du Chapitre II sera disponible le vendredi matin, pour examen par les parties.

DANS LES CORRIDORS

Un sentiment d'urgence a régné jeudi, à deux jours seulement de la fin de la session. Avec toute l’attention focalisée sur la Conférence de Durban, de nombreux groupes informels se sont dépêchés pour achever leurs travaux. Le groupe informel sur l'adaptation a tenu des séances de rédaction marathon tout au long de la journée, et serait en train «de progresser harmonieusement».

Un négociateur qui a passé la majeure partie de la journée entièrement dans le groupe sur la technologie a déclaré: «Nous avons fait des progrès et avons chargé le Secrétariat d'élaborer un document sur les critères, pendant la période de l'intersession. À l’état actuel, le texte est en désordre, mais au moins, nous avons le texte qui marque des progrès vers Durban». D’autres groupes avaient des nouvelles moins bonnes. Dans le groupe sur la vision commune, par exemple, les divergences de vues ont persisté sur le champ d’application. De l’avis d’un négociateur impliqué dans les discussions, le nouveau texte sur une vision commune est «plus désordonné, plus difficile et plus long» que le texte précédent, les «parties s’étant lancées dans des discussions sans issue. Une troisième version révisée du texte sera disponible vendredi, et il reste à voir si elle va effectivement simplifier les communications des parties ou les transformer en un «texte encore plus ingérable», a déclaré un autre négociateur.

 Dans les corridors, de nombreux délégués ont exprimé leur satisfaction à propos de la tournure prise par les discussions dans le groupe sur le financement. «Les délégués ont finalement décidé de consolider les vues des parties sur le financement à long terme», a déclaré un négociateur en souriant. Espérons que cet esprit prévaudra demain lors de la séance plénière de clôture.

COMPTE RENDU FINAL ET ANALYSE DU BNT: Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre consacré au compte rendu et analyse de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Panama sera disponible en ligne lundi 10 octobre 2011 au: http://www.iisd.ca/climate/ccwg16/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers sur le changement climatique - octobre 2011 est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>. 代表団の友

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