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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 519 - Jeudi 6 octobre 2011
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Mercredi 5 octobre 2011

La Conférence des Nations unies les changements climatiques s’est poursuivie mercredi à Panama City. Le groupe de contact de l'AWG-LCA s’est réuni dans l’après-midi, tandis que le groupe de contact de l'AWG-KP sur l'examen des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I du Protocole de Kyoto s’est tenu dans l'après midi. Les groupes et les sous-groupes se sont réunis tout au long de la journée dans le cadre de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP.

Dans le cadre de l’AWG-LCA, les groupes informels ont débattu de l'atténuation par les pays développés, les MANN des pays en développement, l'Examen, les options juridiques, l'adaptation, les autres approches, y compris les possibilités de recourir aux marchés pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’adaptation et promouvoir celles-ci, le financement, les approches sectorielles et les mesures sectorielles, et transfert de technologie. Dans le cadre de l'AWG-KP, les sous- groupes se sont réunis pour discuter de la réduction des émissions de l'Annexe I, et de l’UTCATF.

Dans l'après-midi, la présidence de la CdP pour la CdP 17 a tenu des consultations informelles ouvertes à tous avec les parties.

GROUPES INFORMELS DE L’AWG-LCA

GROUPE DE CONTACT DE L’AWG-LCA : Au cours du groupe de contact de la matinée, les modérateurs ont présenté des exposés sur les progrès accomplis dans leurs groupes informels respectifs. Les parties ont également échangé des vues sur les progrès réalisés au Panama.

La vice-présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe, a présenté un rapport sur la vision commune, en prenant note des préoccupations des parties que le nouveau texte révisé ne reflète pas tous les points vue des parties, et que les parties ont convenu de rationnaliser le texte pour poursuivre les discussions.

José Alberto Fernández Garibaldi a présenté un rapport sur l'atténuation par les pays développés, notant que le groupe a produit deux documents non-officiels et achevé la première partie des observations générales. Il a déclaré que les parties ont convenu de réviser les deux documents non-officiels avant la prochaine réunion. Lors de la présentation d’un rapport sur l’atténuation par les pays en développement, Karine Hertzberg a déclaré que des documents non-officiels seront élaborés sur le registre des MANN et l’AIE pour la prochaine réunion.

Antonio Gabriel de La Viña a rapporté que les discussions ont mis l’accent sur le fait que REDD + devra «aller au-delà de REDD + pour traiter des forêts en général». La Viña a également parlé dans son rapport, des approches sectorielles et des mesures sectorielles spécifiques. Il a ajouté que les parties sont disposées à élaborer un texte consolidé pour former la base des discussions.

À propos des autres approches, Alexa Kleysteuber a rapporté que les parties ont démarré le travail sur un projet de texte pour Durban, et que le texte comprend huit rubriques. Crispin d'Auvergne a rapporté que le groupe sur les mesures de riposte a examiné les observations des parties. Pour ce qui est de l'adaptation, Mukahanana-Sangarwe a indiqué que les parties ont demandé une note révisée du modérateur, incluant les propositions des parties. La co modératrice, Suzanty Sitorus, a fait rapport sur le financement, et a déclaré que les parties ont centré les discussions sur les questions de financement à long terme et sur le Comité permanent. La CHINE s’est dite préoccupée par l’absence de discussions constructives dans le groupe sur le financement, tandis que l’EGYPTE a souligné la nécessité d’un texte sur le financement à long terme.

Pour ce qui est du transfert de technologie, Jukka Uosukainen a souligné que les discussions ont porté sur le processus de sélection de l'hôte du CRTC. Il a indiqué que les opinions des parties seront fusionnées dans un texte. Son rapport a porté également sur le renforcement des capacités, et les parties ont débattu de la contextualisation du renforcement des capacités dans le cadre de la Convention. Uosukainen a déclaré que les parties ont convenu d'élaborer un texte consolidé. Mukahanana-Sangarwe a indiqué, dans son rapport sur le groupe informel sur l’Examen, que les parties ne sont pas disposées à accepter un texte d’un projet de décision, mais a accepté de réviser une note du modérateur qui sera examinée lors de leur prochaine réunion. María del Socorro Flores, lors de son rapport sur les options juridiques, a déclaré que les parties ont identifié une série de points de vue différents et qu'un document non-officiel est en élaboration.

Le VENEZUELA, appuyé par la BOLIVIE, a appelé à une meilleure répartition du temps entre les différents points à l’ordre du jour. Elle a souligné la nécessité d'un résultat équilibré à Panama sur tous les chapitres du Plan d'action de Bali. L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, avec l'UE, a déclaré que les progrès sur les projets de textes de négociation sont prometteurs. Barbade, au nom de l'AOSIS, a exhorté les parties à des discussions plus constructives afin de produire des projets de texte de négociation.

EXAMEN: Lors de la réunion du groupe informel, les parties ont examiné les éléments de la note révisée du modérateur. Certaines parties ont estimé que de nouvelles discussions sont nécessaires avant le début du débat sur un projet de texte de négociation. Certaines parties ont proposé des changements à la note du modérateur. Il a été demandé aux parties de tenir des rencontres informelles et de consolider leurs contributions en vue de l’examen à la prochaine réunion.

FINANCEMENT: Les discussions du groupe informel de l'après-midi ont été centrées sur le financement à long terme. Les défenseurs de deux soumissions sur le financement à long terme ont répondu aux questions relatives à leurs propositions. Par la suite, appelant à un accent sur les propositions contenues dans le texte, de nombreux pays en développement ont demandé au co-modérateur de fusionner toutes les propositions des parties relatives au Comité permanent et au financement à long terme, dans un seul document de projet de texte, en vue de l’examen. Certains pays développés ont opté pour l’examen du financement à long terme dans le cadre des discussions ultérieures sur des questions telles que le financement du climat et le financement public ou privé. Un pays industrialisé partie a indiqué qu'ils sont disposés à entamer un «dialogue» sur le financement à long terme, mais s’est demandé si les co modérateurs ont été mandatés par le groupe pour consolider le texte. Des discussions informelles seront organisées sur cette question. .

D'ATTÉNUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS: Dans le groupe informel de l'après-midi, les parties ont examiné une version révisée du document non-officiel présenté par les co modérateurs sur les éléments possibles d'un projet de directives pour les rapports biennaux. Bon nombre de parties ont accueilli favorablement le texte. De nombreux pays développés ont fait des suggestions sur un texte relatif à la fourniture des informations sur l'UTCATF et les projections. À propos d’une référence à un objectif de réduction des émissions à l’échelle mondiale, certains pays parties en développement ont demandé la suppression de la référence à «y compris toutes les conditions ou hypothèses relatives à la réalisation de cet objectif». Une partie a suggéré l’inclusion d’une référence à la fourniture des informations sur les effets néfastes des mesures de riposte dans les pays en développement. Certaines parties ont souligné le statu ouvert du texte qui permet l’ajout à Durban, d’observations supplémentaires des parties. Des éclaircissements ont été demandés sur le moment où le groupe entamera un exercice de rédaction «plus sérieux».

Les parties ont ensuite examiné un document non-officiel des co modérateurs sur les éléments possibles des modalités et des procédures pour l'AIE. Les parties ont fourni des commentaires sur le texte, y compris des options supplémentaires. Les négociations se sont poursuivies.

APPROCHES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES ET APPROCHES SECTORIELLES: Réunies dans le cadre du groupe informel de la matinée pour débattre de l'agriculture, les parties ont examiné le texte et ont cherché à l’identifier les points de vue communs sur les aspects de la sécurité alimentaire, le commerce et le développement économique et l'éradication de la pauvreté. Le modérateur Wamukoya a distribué un document d'orientation visant à faciliter la consolidation du texte. Les parties ont exprimé des vues sur les éléments à considérer dans le projet de programme de travail de l'agriculture. Elles ont convenu d'œuvrer à rationaliser davantage le texte sur la base des observations, et en s’appuyant sur le document d'orientation du modérateur et sur la note du modérateur de Bonn. Dans l'après-midi, les parties se sont penchées sur l'aviation internationale et le transport maritime, et ont examiné les options pour le texte. Certains pays développés ont salué les progrès accomplis par l'OMI lors de la 62e session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC). Les parties s'efforceront à rationaliser le texte.

MANN DES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Dans le groupe informel de la matinée, les parties ont examiné un document officieux sur les éléments possibles des modalités et des procédures de l'AIE préparés par le modérateur. Bon nombre de pays en développement ont déclaré que le texte va au-delà des dispositions pertinentes des Accords de Cancun concernant la mise à jour des rapports biennaux et des lignes directrices pour les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I. Certaines parties ont également déclaré que le texte ne reflète pas la flexibilité préconisée dans les directives pour les communications nationales, et ne comprend pas une section sur la situation nationale des pays en développement parties. Elles ont souligné que la mise à jour des rapports biennaux vise à contribuer à l’amélioration de la transparence et doit être considérée dans le contexte des informations fournies dans les communications nationales et rationalisée avec les lignes directrices pour les communications nationales, et non à les remplacer. Certaines parties développées ont accueilli favorablement le texte comme un moyen d'améliorer la transparence et la fourniture des informations.

Pour ce qui est des principes et des définitions, de nombreux pays en développement ont fait savoir que la référence à la comparabilité entre les parties devra être supprimée dans le texte, tandis qu'un pays développé partie a suggéré l'inclusion d’une définition de la comparabilité.

Bon nombre de parties ont également souligné que les exigences figurant dans le texte sont tout aussi couteuses que celles envisagées dans les rapports biennaux des parties visées à l’Annexe I et ne respectent pas le principe des responsabilités communes mais différenciées, et des capacités des pays.

Certains pays développés ont observé que le texte pourrait constituer une base pour les travaux futurs et ont soutenu le maintien de ses principaux les éléments. Bon nombre de parties ont noté que le texte devra être simplifié et un pays développé a souligné que la mise à jour des rapports biennaux ne devrait pas impliquer de nouvelles obligations pour les pays en développement. Certains pays développés ont préconisé la poursuite des travaux sur cette question dans un sous-groupe, tandis que d'autres ont soutenu la préparation d'une version révisée du texte sur la base des commentaires fournis. De nombreux pays en développement ont soutenu plutôt l’élaboration d’un nouveau texte sur la base des discussions et des mandats des Accords de Cancun. Une version révisée du texte "assez récente", sera élaborée.

Les parties ont ensuite abordé les mesures d’atténuation entreprises par les pays en développement (paragraphes 48-51 de la Décision 1/CP.16). Un document non-officiel basé sur les observations des parties et les discussions sera élaboré par les co modérateurs.

ADAPTATION: Il a été présenté aux parties, une note du modérateur consistant en une compilation des observations des parties, que celles-ci ont convenu d'utiliser comme base de discussion. Les parties ont ensuite examiné les éléments de la note, en se concentrant sur la composition du Comité d’adaptation. Les parties ont décidé de tenir une réunion informelle des groupes informels pour consolider la note existante.

MESURES DE RIPOSTE: Lors de la réunion informelle de l'après-midi, les parties ont poursuivi les discussions sur le champ d’application des travaux et du processus. À propos du champ d’application, les parties ont échangé des vues sur le forum s pour les impacts des mesures de riposte et sur les directives pour faire des progrès sur cette question. Des vues divergentes ont été exprimées par les parties sur le rôle du commerce et sur la possibilité d'établir le contact avec l'OMC sur les questions relatives au commerce et à l'environnement. Certains pays en développement ont souligné la nécessité de tenir compte des principes de la Convention; tandis que certains pays développés ont attiré l’attention sur les ambiguïtés, observant que les principes de la Convention ne sont pas directement opérationnels. Pour ce qui est du processus, les pays n’ont pas pu s'accorder sur un document de négociation et devront se réunir à nouveau pour examiner les notes de synthèse sur les points de vue exprimés.

GROUPE DE CONTACT ET SOUS- GROUPES DE L’AWG-KP

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I : Dans l'après-midi, Adrien Macey, président de l'AWG-KP, a présenté un compte-rendu sur l’examen des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto, soulignant le grand désir de toutes les parties, à travers tous les chapitres, d’achever le travail de l'AWG-KP à Durban.

Sur les autres questions, Diouf, la vice-présidente de l'AWG-KP, a rapporté que les parties ne sont pas encore prêtes à éliminer des options dans le texte et qu’elles ont besoin de plus de temps pour parvenir à un accord sur les questions en suspens; elle a indiqué que les progrès à Durban dépendront du traitement des questions politiques.

À propos des conséquences potentielles, le modérateur Calvo a rapporté que les parties on tenu une brève réunion pour examiner la possibilité de "rapprochement" sur les deux options en suspens dans le texte, concernant l’établissement d'un forum permanent ou l’utilisation des canaux existants. Il a déclaré que les parties n’ont pas pu s’accorder pour «finaliser» le texte et que la question a été reportée à la CdP/RdP 7. 

Pour ce qui est des amendements/chiffres, le co-modérateur Lefevere (UE) a présenté un rapport sur les divergences entre les parties concernant le point de savoir si une proposition d'amendement au Protocole de Kyoto contenue dans l'option B (modifications subséquentes) peut être considérée. Les parties ont convenu de poursuivre les consultations au sein de leurs groupes et de «rechercher activement des options" pour la voie à suivre.

Sur les questions juridiques, Macey, le président de l'AWG-KP, a présenté un rapport sur un éventail d'opinions incluant une deuxième période d’engagement globale juridiquement contraignante, ainsi qu'un cadre transitoire et englobant toutes les parties.

À propos des mécanismes, le président Macey a parlé des discussions sur le MDP et du maintien des mécanismes sous différents scénarios, y compris une deuxième période d'engagement ou une deuxième période d'engagement avec moins d'adhésion.

SAINTE-LUCIE, contrée par l'ARABIE SAOUDITE, a souligné la nécessité pour les pays développés d’élever leur niveau de l'ambition et de se fixer des objectifs pour une deuxième période d'engagement.

UTCATF: Le groupe informel s'est réuni dans l'après-midi. Les délégués ont examiné le texte révisé du président (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1) et le texte simplifié sur, entre autres: les niveaux de référence et la ré humidification et le drainage. Certaines parties ont appuyé une proposition sur un plafonnement pour la gestion forestière lorsque l’on utilise les niveaux de référence, proposition qui est restée entre crochets. Une partie a proposé la révision de la définition des forêts. Certaines parties ont indiqué qu'elles poursuivront le travail sur les perturbations naturelles et qu’elles envisagent présenter un texte révisé.

DANS LES CORRIDORS

Mercredi, il y a eu des interruptions tendues des négociations dans plusieurs des nombreuses réunions du groupe informel de l’AWG-LCA. Les délégués ont mis l’accent sur l’examen, les approches de marché et les approches non-fondées sur le marché, et le financement en particulier. «On dirait que nous n’aurons jamais un texte sur le financement à long terme», a fait remarquer un délégué, «nous pouvons aussi bien faire nos valises et rentrer maintenant». Certains pays en développement ont affirmé que les pays développés sont en train de revenir sur leurs engagements, et l’un d’entre eux à émis un avertissement sévère que «sans financement, il n’y aura ni atténuation, ni adaptation – rien pour le MRV». Pendant ce temps, les pays développés ont réitéré leur engagement à fournir un financement à long terme, en maintenant cependant que la question a été suffisamment traitée sous d’autres points s et qu’il n'y a pas de mandat pour en discuter à ce stade.

En ce qui concerne la technologie, l'atmosphère semblait plus agréable. Un délégué sortant du groupe informel a reconnu des progrès lents, mais a ajouté que «par rapport aux autres groupes, le groupe sur la technologie se porte bien». Il a déclaré que le groupe informel a examiné le texte sur les rôles et les responsabilités du CRTC et que la gouvernance sera débattue jeudi, les discussions sur les critères de sélection de l'hôte étant reportées à la conférence de Durban.

Dans l'après-midi, le groupe informel sur les options juridiques a été une fois de plus rempli à pleine capacité, ce qui indique un grand intérêt pour cette question. Les parties ont examiné un document non-officiel élaboré par le modérateur et contenant un «menu d'options juridiques», qui pour beaucoup représentait un pas modeste en avant; document exposant les options possibles pour un résultat à Durban. Le texte était basé sur un éventail de vues exprimées par les parties et comprenait les options suivantes: un instrument juridiquement contraignant et des décisions de la CdP, incluant une sous-option sur un mandat de conclure l’instrument juridiquement contraignant avec une feuille de route claire. Il s’en est suivi des chaudes discussions. De nombreux pays développés ont reconnu «qu'un accord juridiquement contraignant issu de Durban serait l’idéal, mais qu’une telle éventualité est peu probable». Un pays en développement a déclaré que «les conditions politiques n’étaient pas appropriées pour décider d’un mandat de conclure un instrument juridiquement contraignant à Durban». Bon nombre de pays en développement ont exprimé leur déception face à la tournure que prenaient les discussions dans certains groupes de négociations en général, sans aucun signal clair de la volonté de souscrire à une deuxième période d’engagement, avec certains piliers de Bali tels que l’adaptation et le financement qui accusent un retard dans les négociations. Comme l’a résumé le délégué indien, «dans certains groupes de négociations, nous somme vraiment en train de fendre les cheveux en quatre». La Gambie, au nom du groupe des PMA, a conclu que la balle se trouve dans le camp des parties visées à l’Annexe I qui ont pris des engagements à Bali et à Copenhague. S’ils commencent à reculer maintenant, comment pourrions-nous un jour parvenir à un accord?

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers sur le changement climatique - octobre 2011 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>. 代表団の友

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