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Volume 12 Number 518 - Mercredi 5 octobre 2011
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Mardi 4 octobre 2011

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est poursuivie mardi. Dans la matinée, le groupe de contact sur les nouveaux engagements des parties visées à l'Annexe I s’est réuni dans le cadre de l'AWG-KP. Les sous-groupes se sont réunis tout au long de la journée dans le cadre de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP.

Il y a eu des sous-groupes dans le cadre de l’AWG-LCA sur l’atténuation par les pays développés, les MANN des pays en développement, l’Examen, REDD+, les options juridiques, le renforcement des capacités, le financement, l’adaptation, la vision commune et le transfert de technologie.

Dans le cadre de l'AWG-KP, les sous- groupes se sont réunis sur les réductions des émissions de l'Annexe I, l'UTCATF, d'autres questions et les conséquences potentielles.

Dans l'après-midi, l’Afrique du Sud, présidente entrante de la CdP 17 et de la CdP/RdP 7, a tenu une consultation informelle ouverte à tous les intervenants.

GROUPES INFORMELS DE L’AWG-LCA

ATTÉNUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS: Au cours de la session informelle de la matinée, les parties ont examiné un document non-officiel du modérateur sur les éléments possibles des modalités et des procédures pour l’AIE. À propos des objectifs, plusieurs pays en développement se sont opposés à la référence à un processus de l’AIE "non intrusif", et ont appelé à une formule conforme aux Accords de Cancun. Plusieurs pays en développement parties se sont également opposés à la «fusion» des dispositions sur l’AIE et la CIA. Des vues divergentes ont été exprimées entre les pays développés et les pays en développement sur la conformité, alors que les premiers soutenaient que la comparabilité et la conformité constituent les principaux objectifs du processus de l'AIE. Certains pays développés ont exprimé leur désaccord, arguant qu’un processus de conformité n'a pas été négocié. Un pays a déclaré que la transparence constitue l'objectif général de l'AIE.

De leur côté, les pays en développement ont maintenu que la référence à la promotion de la cohérence dans la comptabilité et la comparabilité des efforts entre les pays développés devra se faire à travers l'application de règles communes négociées et que cela devra être pris en compte. Toutefois, un groupe de pays développés a déclaré que l'AIE devront être complétées par un système de comptabilité incluant les périodes de budget carbone, l'UTCATF et les mécanismes. Un autre pays développé a déclaré qu'il n'est pas approprié d'introduire les règles comptables communes, puisqu’elles n'ont pas été développées.

Les pays en développement se sont opposés à la subordination de la fréquence du processus de l’AIE à la part des émissions de GES des parties, notant que le principe général de l'AIE doit être lié à la responsabilité historique.

À propos de l’examen technique, les pays en développement ont indiqué que, en plus d'identifier les lacunes dans la mise en œuvre, le texte devra également inclure les solutions proposées. Plusieurs pays développés ont indiqué que les recommandations seraient intrusives si elles proposaient des modifications à la législation et à la politique nationales. Le débat a également porté sur la séquence, et les pays en développement ont préféré que l'évaluation technique précède l'examen.

À propos des résultats, les pays en développement ont fait savoir qu’outre l'évaluation de la conformité, il faudra aussi inclure des mesures pour les cas de non-conformité et les conséquences de la non-conformité. Pour ce qui est des recommandations aux parties, plusieurs pays développés parties ont dit craindre la politisation des recommandations, ajoutant qu'il n'est pas approprié qu’une équipe d'experts techniques soit appelée à définir les mesures politiques spécifiques à prendre par les gouvernements. Un pays en développement a déclaré qu'il ne veut pas considérer un rapport technique comme un résultat.

À propos du document non-officiel du modérateur sur les rapports biennaux, de nombreux pays en développement ont souligné, entre autres: que les critères pour la catégorisation du financement, que ce soit pour l'atténuation ou d'adaptation, devront être établis par la CCNUCC, et non pas basés sur les critères du Comité d’aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); les informations incluses dans les rapports biennaux devront être fondées sur les règles comptables communes et sur les indicateurs de performance qui visent à améliorer la transparence et la comparabilité; et qu'il ne devra y avoir aucun «parallélisme» avec les rapports biennaux de mise à jour. Plusieurs pays développés ont soutenu des méthodes comptables diverses afin de refléter l'éventail des méthodes disponibles pour réduire les émissions. Un certain nombre de pays développés ont indiqué que les rapports devront être courts et concis. Un pays développé a appelé à la négociation ex-ante d'un cadre comptable commun.

EXAMEN: Le groupe informel s'est réuni dans la matinée pour un examen approfondi de la définition du champ d’application de l'examen, et l'élaboration de modalités. Une note révisée du modérateur contenant les soumissions par les pays a été présentée. Les parties ont exprimé des vues divergentes sur la voie à suivre. Certains pays développés ont réaffirmé la nécessité d'un projet de texte de décision élaboré sur la base de la note du modérateur, et pour examen à Durban. Un pays en développement a suggéré que tous les points de vue soient reflétés dans le texte. Un autre pays en développement a mis en garde contre les chevauchements avec les questions traitées dans d'autres groupes informels, et a suggéré que le groupe se concentre sur les aspects faisables et pratiques de l'examen.

Les parties ont exprimé des vues divergentes sur la définition du champ d’application, et certaines ont observé qu'il a été défini de manière satisfaisante dans les Accords de Cancun, tandis que d'autres ont exprimé la nécessité d'une définition plus précise. Il y a eu des divergences de vues également sur les prochaines étapes; certaines parties ont souligné qu'il serait "prématuré" d’entamer la discussion sur un projet de décision, tandis que d'autres ont réitéré la nécessité de finaliser un projet de décision avant Durban. Les parties ont convenu de réviser la note du modérateur de manière à refléter les vues intégrales de toutes les parties».

REDD +: Dans le groupe informel, les parties ont débattu des attentes pour Durban. Une proposition sur le financement de la phase 3 (mise en œuvre complète) provenant d'un groupe de pays, a été présentée. Les parties ont poursuivi les discussions sur le financement de REDD +. Pour ce qui est des sources de financement, bon nombre de parties ont souligné que REDD + devra être soutenue à travers différentes options de financement et que la décision incombera à chaque pays.

Certaines parties ont mis l’accent sur le rôle important de l'investissement privé et des mécanismes de marché, tandis que d'autres ont souligné que les services éco systémiques, y compris les co avantages de la biodiversité, devront être considérés. Une partie a mis en garde contre les mécanismes de marché et la «marchandisation» de la nature.

De nombreuses parties ont souligné la nécessité d'inclure une fenêtre spécifique de REDD + dans le cadre du Fonds vert pour le climat. Mettant en garde contre la duplication, certaines parties ont indiqué que ce point est traité par le Comité de transition pour la conception du Fonds vert pour le climat.

Certaines parties ont noté qu'un résultat possible à Durban dépendra de l'issue des discussions pertinentes en cours dans le cadre du SBSTA et du Comité de transition, tandis que d'autres ont souligné que les discussions au sein du groupe doivent être indépendantes de celles menées dans d'autres instances. Les discussions se poursuivront.

OPTIONS JURIDIQUES: Dans le groupe informel de la matinée, les parties ont échangé des vues générales sur les attentes pour Durban. Alors que certaines étaient favorables à la poursuite des discussions sur les options juridiques pour l’examen d’un résultat de l'AWG-LCA, d'autres ont déclaré que le débat sur les options juridiques et sur un nouvel accord juridiquement contraignant serait prématuré. Certains ont souligné que l'accord sur le fond doit précéder l’examen de la forme juridique.

Certaines parties ont observé que le mandat du groupe devrait consister à présenter un éventail d’options juridiques techniques, tandis que d'autres ont suggéré de se concentrer sur l'identification des éléments d'un éventuel accord juridiquement contraignant, y compris l'élaboration d'une feuille de route pour la «transition». Un groupe de parties a proposé qu’il faudra négocier à Durban, un mandat sur l'établissement d'un processus d'élaboration d'un accord juridiquement contraignant, y compris les engagements et les mesures d'atténuation prises par toutes les parties.

D'autres parties ont exprimé la volonté d'envisager une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto, à condition que soit également envisagé un cadre global juridiquement contraignant adaptable à l'évolution de la situation. Exprimant son appui à un instrument juridiquement contraignant unique et global, incluant tous les grands émetteurs, une des parties a observé que les décisions de la CdP pourraient constituer un résultat utile pour avancer au-delà de 2012.

 Bon nombre de pays en développement ont souligné un régime multilatéral juridiquement contraignant fondé sur des règles comme une priorité. Une partie a mis en garde contre un accord sur un instrument unique qui ne favorise pas une approche descendante et n’encourage pas l'adaptation, le renforcement des capacités et le financement des domaines clés en vue d’un résultat.

De nombreuses parties en développement ont souligné que le résultat de Durban devra être fondé sur le PAB et sur la Convention. Un pays développé a appuyé l'adoption d'un accord juridiquement contraignant comportant les engagements d'atténuation de toutes les grandes économies, mais a noté que le résultat de Durban et les «aspirations» devront être réalistes. Il a aussi ajouté que les parties ont des interprétations différentes du PAB et que le résultat de Durban devra être fondé sur les Accords de Cancun. Les discussions se poursuivront.

DÉVELOPPEMENT DES MANN DES PAYS: Dans le groupe informel de l'après-midi, les délégués se sont penchés sur le rôle et la conception du registre des MANN. Bon nombre de parties ont exprimé une opinion commune que le registre doit être basé sur le web et faciliter l'appariement des MAAN qui sont à la recherche de soutien.

Pour ce qui est de l’appariement visant à faciliter l'appui, certaines parties ont proposé différentes options, y compris, entre autres: un système de recherche et d’appariement en ligne; l'établissement d'un groupe ou organisme pour superviser le processus d'appariement et/ou faciliter le soutien disponible; et l’intégration du registre dans le Fonds vert pour le climat.

Un groupe de parties a souligné que le registre ne doit pas devenir une exigence préalable ou un goulot d'étranglement pour accéder au financement, notamment au Fonds vert pour le climat. De nombreuses parties ont souligné la nécessité pour le registre de promouvoir et de renforcer les capacités, le respect de la diversité des MANN, et pour une conception peu "couteuse". Bon nombre de parties ont suggéré des informations qui devront être incluses dans le registre, notamment le soutien requis. Certaines ont suggéré l'élaboration de directives ou de modèles pour la présentation de l'information, mais d'autres ont exprimé des réserves, soulignant que la flexibilité doit être une priorité.

À propos de la voie à suivre, certains pays en développement ont déclaré que les discussions doivent être structurées de manière à aboutir à une décision à Durban. Un pays développé a proposé un atelier sur le soutien pour les pays et les parties prenantes telles que les ONG et le secteur privé, comme un moyen d'échange d'informations sur ce qui doit être fait pour apparier le soutien. Un document non-officiel sera élaboré par les co modérateurs.

Les parties ont ensuite examiné un document non-officiel présenté par les co modérateurs sur les éléments possibles pour les modalités et les procédures de l'AIE. Certaines parties ont salué le projet de texte, et de nombreuses autres ont souligné les éléments manquants. Certaines parties ont rappelé que, conformément aux Accords de Cancun, l'AIE devraient être fondées sur les rapports biennaux de mise à jour. Un certain nombre de parties ont souligné les nouveaux objectifs de la rationalisation et les principes concernant les Accords de Cancun. Bon nombre de parties ont souligné que la séquence devra être clairement définie et inclure la consultation et l’analyse. Un certain nombre de pays en développement ont souligné la nécessité d'un engagement des experts à être interactifs, tandis que certains se sont dits préoccupés par l’«intrusion» des visites des experts dans les pays. Certains pays n'ont pas approuvé la définition de la fréquence basée sur la part des émissions globales de GES et les capacités des parties. Certains pays ont déclaré que l’AIE devront être un processus technique, et non politique. Une version actualisée du document non-officiel sera élaborée.

ADAPTATION: Le groupe informel s'est réuni dans l'après-midi pour débattre de la voie à suivre. Il a été demandé aux parties de faire des observations sur une compilation des contributions des parties. Un pays industrialisé partie a noté que certaines des observations ont modifié la structure de la note du modérateur issue de Bonn. Les parties ont exprimé des opinions divergentes sur l'opportunité de restructurer le texte. Certaines parties ont réaffirmé la nécessité de convenir d’un projet de texte de négociation à cette réunion, afin de s'assurer qu’à Bonn, l'accent sera mis sur l’adaptation. Les parties ont convenu que le modérateur devra consolider les points de vue dans un document non officiel devant constituer la base des discussions.

GROUPE DE CONTACT ET SOUS-GROUPES DE L’AWG-KP

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES DE L’ANNEXE : Dans le groupe de contact de la matinée, les modérateurs ont présenté un rapport sur les discussions qui ont eu lieu dans les sous- groupes, et les parties ont débattu des questions politiques liées à la production à temps, des objectifs chiffrés (QERLO) en vue d’une décision à Durban.

À propos des réductions des émissions de l'Annexe I, Charles le modérateur, a indiqué qu’il existe des divergences sur l'opportunité de considérer l’Option B (amendements correspondants). Il a également noté "une certaine reconnaissance" par les parties, de la nature politique de la décision qui sous-tendra la soumission des QELRO à Durban.

Pour ce qui est de l’UTCATF, le modérateur Iversen a souligné les discussions sur les perturbations naturelles et un plafonnement pour la gestion forestière.

À propos des mécanismes de flexibilité, Barata le modérateur, a noté des progrès sur la rationalisation du texte, mais a souligné des vues divergentes sur la manière de poursuivre les travaux. Au cours des discussions, un certain nombre de pays développés ont souligné la volonté de préserver un système fondé sur des règles, mais tout en notant la nécessité pour une deuxième période d'engagement de faire partie du contexte d'un cadre d’action global incluant tous les grands émetteurs. Le VENEZUELA a appelé à la préservation du système fondé sur des règles en vertu du Protocole de Kyoto, en s’appuyant sur ces règles par le biais du Plan d'action de Bali et de la piste de négociation de l’AWG-LCA.

L'UE a mis en doute la valeur d'un cadre comptable commun, si personne n’y adhère, et a appelé à une conversation réaliste sur la deuxième période d'engagement, étant donné que trois parties ont indiqué leur intention de ne pas présenter leurs engagements sous forme de QELRO dans l'Annexe B. La CHINE s'est opposée au fait de lier les discussions de l'AWG-KP avec les mesures prises par les grands émetteurs.

Le Réseau Action Climat, au nom des ONGE, a présenté un plan en cinq étapes visant à améliorer le niveau de l'ambition, notamment : la fermeture de l’UTCATF, les faiblesses des UQA, et le passage à limite supérieure de la fourchette des engagements des parties de Durban. L’IETA, au nom des BINGO, a appelé à l'envoi d'un "message fort" sur la poursuite du MDP.

AUTRES QUESTIONS: Le sous-groupe sur le Chapitre IV (questions méthodologiques) s'est réuni dans la matinée. Les parties ont examiné les options pour le texte sur les gaz à effet de serre, les paramètres communs, l'application des Lignes directrices 2006 du GIEC pour les Inventaires nationaux des gaz à effet de serre et les questions transversales. Les parties ont examiné les deux options contenues dans la proposition révisée du président, et bon nombre ont observé qu'un accord sur une option est subordonné à l'opportunité d'inclure le trifluorure d'azote dans la couverture des engagements de limitation et de réduction chiffrés pour la deuxième période d'engagement. À propos de la méthode de travail proposée, les parties ont débattu du lien entre les questions relevant du Chapitre IV et du Chapitre I (Amendements au Protocole de Kyoto) et de la nécessité de poursuivre les discussions d'une manière intégrée.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES: Dans le sous-groupe de la matinée, les parties ont examiné la question en suspens sur l'opportunité d'instituer un forum permanent comme un moyen pour les parties de rapporter et d’évaluer les impacts et les conséquences des politiques et des mesures, ou d'utiliser les canaux existants, notamment les communications nationales. Certaines parties ont exprimé un intérêt à trouver une convergence entre les deux options, tandis que d’autres ont déclaré que les options sont binaires. Les parties ont décidé de ne pas entreprendre de rédaction du texte et ont clos la séance en envoyant «telles quelles», les notes de la réunion à Durban.

DANS LES CORRIDORS

Un certain nombre de délégués réunis dans les groupes informels ont exprimé leur sentiment du déjà vu avec le processus de «consolidation et de reconsolidation du texte» visant à obtenir à un projet de texte de négociation dans leur groupe: «Cela semble contre-productif», a déclaré l'un d’entre eux. «Les textes s’allongent au lieu de rétrécir, il n’y a jamais de fin». En accord avec ces sentiments, un autre délégué a ajouté: "Je ferme mes yeux et j’ai l’impression d’être de retour à Barcelone en 2009, et à Tianjin, à cette période, l'année dernière."

Dans le groupe informel sur la vision commune, une nouvelle note du modérateur a été distribuée, et les délégués ont été appelés à l’examiner et à produire des observations. À la sortie de la salle de réunion, les délégués ont exprimé des sentiments mitigés au sujet du texte. Certains ont estimé que le modérateur a fourni un effort louable pour consolider les divers points de vue, tandis que d'autres ont exprimé des doutes et des préoccupations plus graves. Un négociateur chevronné a déclaré que «ce texte va au-delà de ce qui a été convenu à Cancun». Les délégués s’attendaient à ce qu’un nouvel effort du modérateur aboutisse à un nouveau texte qui obtiendrait une plus grande adhésion.

Dans l'après-midi, de nombreux intervenants semblaient ravis de participer à la consultation informelle ouverte tous, organisée par la présidente entrante de la CdP 17, en s’appuyant sur les efforts de consultation de la présidence de la CdP 16.

Toutefois, un représentant d’une ONG était moins optimiste. «Je crains que ces consultations ne deviennent une routine. Nous avons entendu des idées formidables aujourd’hui, et j’espère tout simplement qu’elles seront mises en application».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Eugenia Recio, et Anna Schulz. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers sur le changement climatique - octobre 2011 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>. 代表団の友

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