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Volume 12 Number 517 - Mardi 4 octobre 2011
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Lundi 3 octobre 2011

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques a repris ses travaux lundi matin avec une réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA sur les rapports d’étape. Le sous-groupe de l’AWG- sur les réductions des émissions de l'Annexe I s’est réuni. Plusieurs groupes informels de l’AWG-LCA se sont également réunis dans la matinée et dans l'après-midi sur: le financement; les approches diverses, y compris les possibilités de recourir aux marchés afin d’améliorer le rapport coût-efficacité et promouvoir les mesures d'atténuation; et sur les approches sectorielles et les mesures sectorielles spécifiques.

Dans l'après-midi, les groupes informels de l'AWG-LCA se sont réunis pour examiner les mesures de riposte, REDD +, l'atténuation par les pays développés et les MANN des pays en développement. Les sous-groupes de l’AWG-KP sur l'UTCATF et les mécanismes de flexibilité se sont également réunis.

Une séance spéciale d'information sur le financement de démarrage rapide a été organisée dans l'après-midi par la CCNUCC.

GROUPE DE CONTACT ET GROUPES INFORMELS DE L’AWG-LCA

AWG-LCA: Au cours du groupe de contact de la matinée, les modérateurs ont fait des présentations sur les progrès accomplis dans leurs groupes informels. Les parties ont également échangé des vues sur la suite des travaux.  

Reifsnyder, président de l’AWG-LCA, a présenté un rapport sur les résultats des consultations informelles sur les moyens d'aborder la question du niveau de l'ambition, et sur les mesures d'atténuation par les pays en développement (paragraphes 36-38 et 48-51 de la Décision 1/CP.16),  et a souligné que ce dernier point sera traité dans le cadre des groupes informels sur l'atténuation par les pays développés et les MANN des pays en développement, respectivement.      

Pour ce qui est de l'Examen, la vice-présidente de l'AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe, a fait savoir que les parties ont décidé d’examiner les modalités et ensuite de considérer l'opportunité de traiter du champ d’application.

À propos de l’atténuation par les pays développés, le co-animateur Fernández Garibaldi a signalé que les parties ont convenu d'examiner les rapports biennaux et l'AIE, et demandé deux rapports de synthèse sur ces questions, lesquels rapports seront intégrés dans les contributions des parties. Il a ajouté que certaines parties ont souligné la nécessité de tenir séparément des discussions sur l'atténuation par les pays développés et celles sur les MANN des pays en développement.

Pour ce qui est des MANN des pays en développement, la co-modératrice Herzberg a indiqué que les parties ont soutenu la préparation d'un document non-officiel sur la mise à jour biennale des rapports et la CIA et que de nombreuses parties ont souligné la nécessité de discussions globales et équilibrées sur les mises à jour biennales des rapports, le registre des MANN et la CIA. Elle a ajouté que certaines parties ont estimé qu’un examen du niveau de l'ambition n'est pas pertinent à ce stade.

L'ARABIE SAOUDITE a souligné que les discussions sur les MANN des pays en développement doivent porter aussi sur le soutien financier, le renforcement des capacités et le transfert de technologie, considérés comme intrinsèquement liés à la CIA et à la mise à jour biennale des rapports.

L'UE, soutenue par l'AUSTRALIE et la SUISSE, a souligné la nécessité de trouver un espace pour l’examen du niveau de l'ambition, la clarification des engagements et la comptabilité.

S’agissant du financement, le modérateur Børsting a présenté un rapport sur les divergences de vues entre les parties sur les questions qui doivent être examinées, notamment : le Comité permanent sur le mécanisme financier de la Convention, le financement à long terme et le financement de démarrage rapide.

À propos de la technologie, Uosukainen, le modérateur a rapporté que les parties ont convenu de fusionner les soumissions en un texte. Il a souligné la poursuite des travaux sur les questions en suspens telles que: les dispositions sur la gouvernance du CRTC, et les liens avec le CET. 

S’agissant de l'adaptation, Mukahanana-Sangarwe a rapporté que les parties ont centré les discussions sur les fonctions du Comité sur l'adaptation, les liens avec les institutions nouvelles et existantes, et sa composition.

Quant au renforcement des capacités, Uosukainen a présenté un rapport sur les discussions des parties relatives aux lacunes dans la prestation des projets et des programmes du renforcement des capacités entrepris comme activité autonome ou comme composante intégrée.

Pour ce qui est des autres questions, le modérateur Shimada a rapporté que les parties ont échangé des vues sur le projet de texte soumis par les parties, et a encouragé les délégués à poursuivre les discussions de manière informelle.

Un certain nombre de modérateurs ont indiqué que les discussions dans leurs groupes informels, y compris sur la vision commune, l’Examen et l'adaptation, seront basées sur des versions révisées des notes des modérateurs de Bonn, et intégreront les contributions des parties.

APPROCHES DE MARCHÉ ET APPROCHES NON FONDÉES SUR LE MARCHÉ: Dans le groupe informel de la matinée sur les approches diverses, y compris les possibilités de recourir aux marchés afin d’améliorer le rapport coût-efficacité et promouvoir les mesures d'atténuation, des propositions ont été présentées par: la Jamaïque, au nom de l'AOSIS, la Bolivie, l’Équateur ; l'UE et la Suisse. Les parties ont ensuite échangé des vues sur la voie à suivre.

La COLOMBIE, avec l'UE et le CHILI, contrés par le VENEZUELA et la BOLIVIE, a proposé de repartir le temps également entre l'examen des mécanismes non fondés sur le marché et celui des nouveaux mécanismes de marché. Le VENEZUELA a souligné que le groupe n'est pas mandaté pour discuter des nouveaux mécanismes de marché. L'UE et d’autres ont noté que les nouveaux mécanismes de marché constituent l’une des «approches» et ne peuvent par conséquent pas être exclus de la discussion. Dans l’après-midi, après des éclaircissements sur le mandat du groupe, les parties ont convenu de créer un groupe de rédaction ouvert à tous pour entamer la discussion sur les rubriques du projet de texte, afin d’y "insérer" par la suite, le texte pertinent.

APPROCHES SECTORIELLES ET MESURES  SECTORIELLES SPÉCIFIQUES: Au cours de la session de la matinée, les parties ont débattu de la manière d’examiner le cadre général, l'agriculture et les émissions de l'aviation internationale et du transport maritime. Une présentation, au nom d'un certain nombre de pays en développement a été introduite par l'Inde sur le cadre général, et portait entre autres sur: l'importance de la sécurité alimentaire; la nécessité d'éviter les obstacles et les distorsions du commerce international; et l'importance du développement économique et social dans le contexte des approches sectorielles. 

L’AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS et l'UE, a suggéré d'inclure la proposition dans la note du modérateur comme une option. L’ARGENTINE, avec le BRÉSIL, l’AFRIQUE DU SUD, l’URUGUAY et la BOLIVIE, a souligné la nécessité d'examiner la proposition séparément des options contenues dans la note du modérateur. Les parties se sont à nouveau réunies dans l’après-midi pour débattre des options en vue d’un texte de synthèse, et de l’opportunité d’inclure un texte sur un cadre général.

FINANCES: Dans le groupe informel de l'après-midi, il a été présenté aux parties une proposition de projet de texte de négociation sur le Comité permanent du mécanisme financier de la Conférence des Parties, émanant d’un groupe de pays. Les parties ont également abordé la structure d'un projet de décision sur le Comité permanent. Elles ont aussi convenu que les textes des propositions des parties sur le Comité permanent seront regroupés dans un document pour former la base des discussions ultérieures, à condition que toutes les soumissions des parties demeurent sur la table.

À propos du financement à long terme, il a été présenté aux parties une nouvelle proposition émanant d'un groupe de pays. Aucune entente n'a été réalisée sur la consolidation du projet de texte sur le financement à long terme en une note du modérateur en vue d’un examen approfondi, consolidation pourtant soutenue par plusieurs pays en développement. Plusieurs pays développés ont affirmé qu’un texte de synthèse sur la question serait "prématuré", et un autre a suggéré que l'AWG-LCA n'a pas été mandaté par les accords de Cancun d’examiner le financement à long terme. Des consultations informelles seront menées sur cette question.

MESURES DE RIPOSTE: Dans l'après-midi, le modérateur Crispin d'Auvergne (Sainte Lucie) a ouvert le débat du groupe informel avec une mise à jour concernant les ateliers sur les questions liées aux articles 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) et 3.14 (effets néfastes des mesures de riposte) du Protocole, et la promotion des approches de gestion de risque lié aux besoins et préoccupations spécifiques des pays en développement parties découlant de l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (décision 1/CP.10), et le forum de SBI / SBSTA sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte .

Les parties ont ensuite examiné le champ d’application de la discussion. L’INDE, l’ARABIE SAOUDITE, l’ARGENTINE et la CHINE ont soutenu  l’utilisation d'une présentation faite par l'Inde comme base de discussion. Les États-Unis, appuyés par le CANADA, l'AUSTRALIE, et l'UE, ont souligné la nécessité de préciser la base des travaux avant d'entamer les discussions.

ATTÉNUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS: Dans le groupe informel de l'après-midi, les parties ont débattu du niveau de l’ambition (paragraphes 36-38 dans la Décision 1/CP.16) et examiné les possibilités d'améliorer les engagements et de progresser dans les travaux à l’approche de Durban.

Plusieurs pays développés parties ont soutenu l’élaboration d’un document technique contenant des contributions provenant des soumissions des parties sur, entre autres, leur l'objectif pour 2020; la trajectoire des émissions; l’année de base; les règles comptables; les gaz et les secteurs couverts; et l'utilisation des mécanismes de marché. Les pays développés ont présenté de diverses manières les moyens d'augmenter le niveau de l'ambition: à travers le renforcement de la confiance réciproque et l’amélioration de la clarté dans les engagements des pays développés et les mesures prises par les pays en développement; les marchés du carbone «profonds et fluides" ; un soutien efficace pour les MANN des pays en développement; des mesures contre les émissions de l'aviation internationale et des transports maritimes; et les hydrofluorocarbures (HFC).

Un certain nombre de pays en développement ont souligné le fossé entre les engagements pris par les pays développés et les exigences scientifiques. Les pays en développement ont souligné les possibilités d'améliorer le niveau de l'ambition, notamment: des règles comptables communes pour assurer la comparabilité; la démonstration de la faisabilité économique des mesures d'atténuation; les changements de politique, tels que l'élimination des subventions pour les combustibles fossiles; et les mesures unilatérales prouvant le leadership en matière d'atténuation des changements climatiques.

MANN DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Dans le groupe informel de  l'après-midi, les parties ont examiné les mesures d’atténuation des pays en développement (paragraphes 48-51 de la Décision 1/CP.16).

Un certain nombre de pays développés ont appelé à une meilleure compréhension de la diversité des engagements des pays en développement et à de la clarté dans les hypothèses qui les sous-tendent, notamment sur: la définition de statu quo; la projection de la croissance économique; le niveau de l'accès au financement international; les règles comptables; les types de MANN et l'utilisation des mécanismes de marché. 

Un pays en développement a rappelé que les Accords de Cancun prévoient que les MANN devront être soutenues et renforcées par le transfert de technologie, le financement et le renforcement des capacités. Un pays en développement a suggéré le démarrage d’une phase pilote du registre des MANN. Les parties poursuivront les discussions.

SOUS-GROUPES DE L'AWG-KP

RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DE L'ANNEXE I: Dans la matinée, les parties ont discuté de la conversion des promesses en QELRO et d’un processus pour y parvenir en Durban. Le Secrétariat a présenté les options qui entravent la conversion des engagements en QELRO, notamment : le point de départ de la trajectoire des émissions, l'année de base, et la durée de la période d'engagement, et a souligné les impacts du report des UQA excédentaires et des options des règles comptables de l’UTCATF sur le niveau de l'ambition.

Plusieurs pays développés ont souligné la nécessité de progrès sur les règles de l’UTCATF et d’assurer l’accroissement de l’accès aux marchés, deux aspects déterminants pour l’amélioration du niveau de l'ambition. Certains pays développés ont exprimé des doutes sur le point de savoir si les progrès réalisés avant Durban seront suffisants pour permettre le calcul ne serait-ce que d’un QERLO, et ont indiqué que les QERLO pourraient être présentés plutôt sous forme de fourchette dans le texte de décision, en notant toutefois que cela pourrait poser des difficultés techniques. Plusieurs parties ont déclaré que si elles devaient fournir un chiffre précis, ce dernier serait la limite inférieure de leur fourchette, tandis qu’une autre a réaffirmé qu'ils opteraient pour la limite supérieure de leur fourchette.

 Pour ce qui est de la durée de la période d'engagement, un pays développé a déclaré que l'entrée en vigueur en 2013 est problématique en raison des défis posés par la ratification, et un autre pays a indiqué que leur législation nationale a été conçue de manière à éviter tout décalage dans la mise en œuvre entre les périodes d'engagement. Les discussions se poursuivront.

DANS LES CORRIDORS

Considérant la pléthore des groupes informels de l'AWG-LCA qui se sont réunis lundi, certains négociateurs ont souligné une tendance générale qui s’est manifestée lors des discussions sur la manière et le moment de transformer les propositions des parties en projets de texte. «C'est comme si l’on se demandait : lequel vient en premier, la poule ou l'œuf», a souligné un négociateur perplexe ». Cependant au Panama, nous nous demandons, qu’est-ce qui vient en premier, le projet de texte ou la discussion."

Alors que les attentes montaient, de nombreuses organisations observatrices cherchaient à trouver une place dans la première réunion du groupe informel sur REDD +. Toutefois, l'enthousiasme semblait avoir baissé après des discussions avec certains observateurs qui ont fait savoir que les parties ne faisaient que «réaffirmer les positions énoncées à Bonn sur les options de financement de REDD +."  Cependant la perspective d’un projet de texte de décision à proposer par les parties sur la phase trois de REDD+ (mise en œuvre intégrale) a pu susciter un modeste niveau d'anticipation dans certains milieux.

Sur le front de Durban, les délégués curieux s'attardaient hors de la salle lourdement gardée où le président entrant de la CdP, Maite Nkoana-Mashabane, Ministre sud-africain des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a tenu des consultations tout au long de la journée avec les délégations sur les attentes des pays par rapport à la CdP 17.

Pendant ce temps, le Danemark a été félicité au cours du groupe informel de l'AWG-LCA sur l’atténuation par les pays développés et a reçu la distinction "ray of the day» décernée par le Réseau Action Climat pour sa décision unilatérale de réduire ses émissions de 40% d’ici 2020. «C’est une bonnes nouvelle", a déclaré un observateur, «voilà exactement le genre de leadership dont nous avons besoin dans la période précédant la Conférence de Durban.»

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Eugenia Recio, et Anna Schulz. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers sur le changement climatique - octobre 2011 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>. 代表団の友

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