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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 516 - Lundi 3 octobre 2011
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Dimanche 2 octobre 2011

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques a poursuivi ses travaux à Panama City et les groupes informels se sont réunis tout au long de la journée. Dans la matinée, les groupes informels sur l’atténuation par les pays développés et les autres questions, y compris les groupes sur les économies en transition (EIT) et les pays aux circonstances particulières, qui se sont réunis dans le cadre de l’AWG-LCA, et il y eu une «discussion de fond» dans le groupe informel sur le renforcement des capacités. Le sous-groupe de l’AWG-KP sur l’UTCATF s’est également réuni dans la matinée.

Dans l’après-midi, les groupes informels de l’AWG-LCA sur l’adaptation, les MANN des pays en développement, le transfert de technologie, la vision commune et le financement s’est réunit. Le sous-groupe de l’AWG-KP sur les chiffres et les mécanismes de flexibilité s’est également réuni. 

GROUPES INFORMELS DE L’AWG-LCA

ATTÉNUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS: Au cours des consultations informelles de l’après-midi, il a été demandé aux parties d’examiner la voie pour aller de l’avant. Bon nombre de parties ont appuyé l’idée de centrer les débats sur l’AIE et les rapports biennaux. Alors que certaines parties ont mis l’accent sur la nécessité de progrès équilibrés dans les discussions sur l’atténuation par les pays  développés et par les pays en développement, d’autres ont souligné que l’équilibre devrait être réalisé à travers la recherche des progrès dans le cadre des pistes de négociations de l’AWG-KP et l’AWG-LCA. De nombreuses parties ont mis l’accent sur la nécessité de partir de Panama avec un texte clair sur l’atténuation.

À propos de l’AIE, l’AFRIQUE DU SUD a suggéré de se concentrer sur le processus. Soulignant la nécessité d’un projet de texte sur l‘AIE, l’AUSTRALIE a demandé d’utiliser les directives existantes de la CdP et d’examiner la mesure dans laquelle les parties ont réalisé des objectifs de réductions globales chiffrées. La SUISSE et la NORVÈGE ont proposé l’intégration des rapports biennaux et de l’AIE dans le rapport existant afin d’éviter la duplication. Le BRÉSIL a appelé au renforcement de la comparabilité comme partie du processus de l’AIE. Sainte Lucie, au nom de l’AOSIS, et l’INDE ont souligné l’importance des règles comptables communes pour la comparabilité.

Pour ce qui est de la conformité, le BRÉSIL, avec l’AOSIS, a relevé la nécessité pour  l’AIE de s’appuyer sur les processus d’examen existants et pour les options d’examen qui sont compatibles avec la poursuite du Protocole de Kyoto et avec l’article 8 du Protocole (Examen).

Le VENEZUELA, la CHINE et le MALI ont déclaré que l'AIE devrait contenir, en partie, un mécanisme de conformité. La NORVEGE a souligné que l'examen devrait fournir une base technique claire indiquant si une partie est en bonne voie pour le respect des engagements.

Le BRÉSIL, l’INDE, le VENEZUELA et la CHINE ont souligné que l’AIE et la CIE sont deux processus séparés. Les parties ont convenu que le modérateur devra élaborer un projet de note concis sur l’AIE, sur la base des observations des parties, et refléter les autres options au cas où il y a eu des divergences de vues.

À propos des rapports biennaux, le MALI a souligné que les rapports devraient traiter de l’atténuation et des moyens de mise en œuvre, tandis que l’ARABIE SAOUDITE a souligné les rapports sur les effets des activités liées à l’atténuation. Le LIBAN a souligné que les rapports biennaux devraient contenir des informations spécifiques sur le niveau de l’ambition par rapport à l’objectif global. L’UE a suggéré que les objectifs des directives, les structures, les modalités de communications et les détails exigés dans les rapports biennaux, pourraient être reflétés dans une annexe à une décision.

L’AUSTRALIE a déclaré que les rapports biennaux devraient «s’assembler» avec les processus existants d’inventaires des gaz à effet de serre et devraient être soumis à partir de 2013. L’AFRIQUE DU SUD a recommandé d’inclure l’information sur les réductions globales chiffrées des émissions dans les rapports biennaux.

SINGAPOR a relevé qu’une mise à sur les progrès dans la réalisation des réductions d’émissions devrait être fournie et que les rapports biennaux devraient également fonctionner comme un système d’alerte précoce.

Le représentant des ILES MARSHALL a souligné que les directives devraient être flexibles et solides. Il a également observé qu’un soutien devrait être fourni aux pays en développement pour améliorer leur habilité à produire leurs propres rapports biennaux. L’INDE a souligné que les rapports biennaux constituent la base sur laquelle l’AIE sera menée et que les parties visées à l’Annexe I devront indiquer leurs objectifs de réduction des émissions.

Le modérateur élaborera un document de synthèse non-officiel sur les vues exprimées par les parties.

DISCUSSION APROFONDIE SUR LA FOURNITURE DU SOUTIEN AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PAR LES BIAIS DES INSTITUTIONS ET DES ININTIATIVES EN VERTU DE LA CONVENTION : Daniel Reifsnyder (E-U), président de l’AWG-LCA, a souligné l’importance du renforcement des capacités dans le cadre de la Convention, en particulier en ce qui a trait aux efforts en cours tels que les MANN. Le modérateur Jukka Uosukainen (Finlande) a présenté la discussion approfondie comme une opportunité pour un débat exhaustif et ciblée.

Le Secrétariat de la CCNUCC a présenté une note non-officielle sur le travail de «renforcement des capacités dans les institutions et initiatives au titre de la Convention». Cette note fournit un inventaire des références au renforcement des capacités dans les mandats, fonctions et activités des institutions et initiatives dans le cadre de la Convention.

Où et comment le renforcement des capacités est-il intégré dans l’adaptation et la technologie : Le modérateur Uosukainen a fait une présentation sur trois domaines clés de l’adaptation dans le renforcement des capacités, y compris la mise en œuvre, le soutien et les institutions de l’adaptation. À propos de la technologie, il a réitéré la nécessité de décider à Durban, des procédures pour l’établissement du Centre et Réseau des technologies du climat (CRTC). Les parties ont débattu de l’inclusion des évaluations technologiques dans le CRTC et de la catégorisation des priorités en matière de renforcement des capacités.

Où et comment le renforcement des capacités est-il intégré dans les mandats et dans les programmes de travail du groupe d’experts des PMA (GEPMA) et du Groupe consultatif d’experts (GCE) sur les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I : Batu Uprety, vice-président de GEPMA, a fait une présentation sur leur travail qui a consisté à fournir entre autres : des conseils et directives techniques sur la préparation, la mise en œuvre, la révision et la mise à jour des programmes nationaux d’action d’adaptation (PANA); l’identification des besoins d’adaptation à moyen et à long terme; et la mise en œuvre des actions d’adaptation.

Sangchan Limjirakan, président de GCE, a expliqué que le fondement du mandat du GCE est de fournir des conseils techniques et le soutien technique pour l’amélioration du processus de préparation des communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I.

Engagement du FEM dans le renforcement dans capacités: Rawleston Moore, du Fonds mondial pour l’environnement mondial (FEM), a appelé le renforcement des capacités, développement des capacités, et a souligné la valeur de l’intégration du développement des capacités dans la conception des projets et des programmes, afin d’assurer sa réussite. Les parties ont débattu des enseignements tirés des projets autonomes de développement des capacités et des moyens pour relever les défis.

Où, et comment le renforcement des capacités est-il intégré dans le financement et l’atténuation: Suzanty Sitorus, modératrice du groupe informel de l’AWG-LCA sur le financement, a fait une présentation sur les récentes observations des parties sur les moyens par lesquels le Comité permanent sur le Mécanisme financier de la Convention pourrait contribuer à renforcer  les capacités.

Pour ce qui est de l’atténuation, le modérateur Uosukainen a présenté un résumé des récentes soumissions des parties qui confirment la nécessité de fournir un soutien financier et technique pour la préparation des rapports sur les mises à jour biennales, et d’élaborer des MANN dans un contexte de développement durable.

Le modérateur Uosukainen a encouragé les parties à soumettre des observations sur le renforcement des capacités avant mardi, afin de faciliter la production d’un projet de texte de négociation.

ADAPTATION: Le groupe informel s'est réuni dans l'après-midi. La Vice-présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe, a suggéré que les discussions soient centrées sur trois domaines: les modalités opérationnelles pour l'exécution des fonctions du Comité sur l'adaptation ; la composition du Comité ; et les liens avec les institutions nouvelles et existantes de la Convention. Les parties ont ensuite délibéré sur la manière de procéder. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré que les parties utilisent leur projet de texte proposé, qui s'appuie sur la note du modérateur de la session de Bonn, considérée comme base de discussion. La BOLIVIE, l'URUGUAY et l'ARABIE SAOUDITE, contrés par les ÉTATS-UNIS, ont appuyé cette proposition.

L’UE a souligné l’urgence de finaliser le projet de décision à Durban, afin d’opérationnaliser le Comité sur l’adaptation. Mukahanana-Sangarwe a proposé, et les parties ont accepté, d’incorporer les éléments manquants dans la note du modérateur et ensuite d’utiliser cette note comme base pour la discussion.

DÉVELOPPEMENT DES MANN DES PAYS: Dans le groupe informel de l'après-midi, les parties ont débattu de l'organisation du travail et des attentes pour la semaine. Les Parties ont examiné l’opportunité d'entamer des discussions sur l’AIE et les rapports sur les mises à jour biennales, ou le registre sur les MANN. La CHINE et l'ARABIE SAOUDITE ont demandé de se concentrer sur le registre des MANN. Le Brésil a proposé l'examen de la diversification des MANN. L'UE a suggéré que les discussions portent sur la forme juridique et le niveau global de l'ambition. L'AUSTRALIE a souligné l'écart entre le résultat des promesses de Cancun et ce qui est requis pour atteindre l'objectif de maintenir la hausse des températures à 2 ° C ou moins. La Suisse a proposé des sous-groupes pour «d'approfondir certains détails."

Bon nombre de parties ont soutenu la proposition de demander aux  co modérateurs d’élaborer un document non-officiel sur l'AIE et des rapports sur les mises à jour biennales reflétant les contributions des parties à Panama, à la session de Bonn et les opinions des parties.

Sur la CIE, les parties ont abordé les principes, les objectifs et les mesures possibles pour le processus. Le BRESIL, appuyé par les ILES MARSHALL et d'autres pays en développement, a souligné que l'AIE et la CIE répondent à des objectifs différents. La CHINE a souligné que bien que l'AIE soit destinée à évaluer et à examiner les engagements pris par les parties de l'Annexe I et la comparabilité de leurs efforts, la CIE a pour but d'accroître la transparence des mesures d'atténuation volontaires, notamment celles qui bénéficient d’un soutien international.

De nombreux pays en développement ont souligné que la fréquence de l’AIE n'a pas été établie en vertu des Accords de Cancun et devrait être flexible en fonction des circonstances nationales. Le représentant des Etats-Unis a déclaré que l'AIE devrait aller de pair avec les rapports biennaux et devrait fournir des données pour l'Examen. Soutenu par d'autres pays développés, il a déclaré que le processus de l’AIE devrait consister en une analyse par des experts, y compris des impacts des mesures d'atténuation, des méthodologies et des hypothèses, et une consultation pour l’échange des vues entre les parties dans le cadre du SBI. Le MALI a souligné que «la consultation internationale et l'analyse» implique une séquence de la manière dont le processus doit être entrepris. La CHINE a déclaré la CIA devrait être un processus technique dirigé par un groupe d'experts techniques.

Sur les rapports sur les mises à jour biennales, les parties ont examiné la portée et le contenu, les éléments possibles, le niveau des détails à  signaler et le cycle de soumission. Pour ce qui est du contenu, le BRESIL a souligné que les accords de Cancun fournissent des orientations claires sur les éléments essentiels à examiner, à savoir : les mises à jour des inventaires nationaux de GES, y compris un rapport d'inventaire national, et de l'information sur les mesures d'atténuation, les besoins et le soutien reçu. Il a ajouté que le calendrier doit être relié au support fourni. De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de renforcer les mécanismes de soutien.

L'AUSTRALIE a appelé à des progrès sur les directives pour les rapports sur les mises à jour biennales visant à créer un cadre pour permettre aux pays en développement de démarrer le processus et, avec l'UE, a suggéré janvier 2014 comme une date pour la présentation du premier rapport sur les mises à jour biennales. Bon nombre de pays développés ont soutenu l’utilisation du rapport sur les mises à jour biennales comme un apport pour l'Examen de 2015. La CHINE déclaré que les directives pour le rapport sur les mises à jour biennales devraient être un sous-ensemble des lignes directrices actuelles pour les communications nationales et, avec de nombreux pays en développement, a souligné que le contenu du rapport sur les mises à jour biennales devrait faire partie des communications nationales et éviter les chevauchements. Le BRESIL, appuyé par l'INDE, a souligné la nécessité de prendre en compte les capacités et les moyens respectifs des pays. Un document non-officiel sera élaboré par les modérateurs pour servir de base aux discussions ultérieures.

VISION COMMUNE: Lors de la réunion du groupe informel dans l’après-midi, la vice-présidente de l'AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe, a demandé aux parties des propositions et des suggestions sur la marche à suivre dans l’élaboration du projet de texte de négociation pour Durban. Les divergences de vues ont émergé sur la manière de procéder. Le représentant des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a déclaré qu’il s’attendait à ce que toutes les soumissions des parties soient incluses dans le texte de négociation, et certains pays, dont l’ARABIE SAOUDITE, la CHINE, le BRÉSIL, la BOLIVIE et l’INDE, ont rappelé que la vision commune devrait être comprise dans le contexte du PAB. D’autres pays, y compris l’AUSTRALIE, la SUISSE, la NORVÈGE, les ÉTATS-UNIS et le JAPON, ont déclaré que la vision commune devrait être fondée sur les deux questions liées au mandat de Cancun, à savoir : l’objectif mondial à long terme et l’année de plafonnement.

L'UE a souligné que certaines questions devraient être traitées dans d'autres groupes ou instances. Le MEXIQUE a déclaré que réduire la portée à ces deux questions aura inévitablement un impact sur «d'autres questions." La Gambie, au nom du  GROUPE AFRICAIN, avec d'autres pays, a déclaré que la note du modérateur de la réunion de Bonn pourrait être considérée comme une base de discussion pour la suite des négociations, mais devrait être davantage élaborée  sur la base des vues et des observations. Le JAPON a exprimé sa préoccupation concernant l'utilisation de la note du modérateur comme base de négociation, soulignant que la portée est trop vaste.

La BOLIVIE a déclaré que le texte devrait être restructuré et a soutenu la proposition sur une cour internationale de justice climatique pour assurer la conformité à l'objectif mondial. L'INDE a indiqué que le fondement-même des objectifs doit être accepté avant les objectifs spécifiques, et que les décisions doivent être fondées sur l'équité. Le délégué des PHILIPPINES a souligné que les chiffres doivent avoir un contexte, sinon "nous pouvons aussi bien accrocher un jeu de fléchettes et lancer des fléchettes" à des chiffres. L'AUSTRALIE a souligné que la science est claire. Les parties ont convenu qu'un nouveau texte sera élaboré par le modérateur pour examen à la prochaine réunion du groupe,   sur la base des soumissions des parties, et inclura les questions qui ne sont pas déjà traitées dans la note du modérateur.

FINANCES: Dans le groupe informel de l'après-midi, le PAKISTAN a présenté une proposition sur un Comité permanent sur le mécanisme financier de la Convention. Il a observé que la proposition a renforcé les éléments sur: la surveillance des entités opérationnelles; le MRV du soutien reçu, et les liens avec les organes thématiques qui seront opérationnalisés à Durban.

Les parties ont ensuite débattu de l'organisation du travail, en vue de réaliser des progrès sur le texte de décision. Le débat était centré sur le point par lequel les discussions devraient être entamées. De nombreux pays développés ont proposé que le groupe commence par l’examen du Comité permanent, avec une attention particulière sur ses rôles et ses fonctions. Un certain nombre de pays en développement ont préféré commencer les discussions avec les éléments d'un projet de décision sur le financement à long terme, notant que la question n'avait pas été traitée en détail lors de la session de Bonn. Les parties ont finalement convenu de démarrer des discussions lundi par le financement à long terme, avant de continuer plus tard dans la journée avec le comité permanent.

SOUS-GROUPE DE L'AWG-KP

UTCATF: Dans le sous- groupe de la matinée, les parties ont débattu de la manière de progresser et ont convenu d’examiner pendant la semaine, les perturbations naturelles, la gestion forestière et un plafonnement sur les produits ligneux récoltés (PLR). Les parties ont échangé des vues sur la force majeure et les perturbations naturelles, y compris les similitudes et les différences entre ces deux concepts. Les parties ont ensuite examiné la proposition sur «l’utilisation flexible des terres."

Le Secrétariat a fourni une mise à jour sur le processus d'examen des niveaux de référence pour la gestion forestière, et a présenté le processus en cours sur l’élaboration d’un rapport de synthèse. Certaines parties ont souligné l'importance des discussions sur les résultats de l'examen des niveaux de référence pour la gestion forestière.

RÉDUCTIONS DES EMISSIONS DE L'ANNEXE I: Dans le sous-groupe de l’après-midi sur les "chiffres", les parties ont convenu de centrer les discussions tout au long de la semaine sur: la traduction des engagements de réduction des émissions en QELRO, y compris l'impact des règles de l'UTCATF ; les options de rationalisation sur le report des surplus d’UQA et ; analyser le chapitre dans le texte. Les parties n'ont pas pu s'entendre sur l'établissement d'un groupe informel pour identifier les éléments nouveaux à soumettre au groupe de contact sur les nouveaux engagements des parties de l'annexe I et sur la possibilité d’examiner  l'option B (amendements subséquents).

Un certain nombre de pays développés parties ont soutenu l’examen de l’Option B, notant que bon nombre de propositions visent l’amélioration de l'efficacité et l'intégrité l'environnementale du Protocole de Kyoto. De nombreux pays en développement parties ont dit craindre que l'Option B ne fasse pas partie du mandat de l'AWG-KP et que ces questions devraient être abordées dans le cadre de l'AWG-LCA. Des consultations informelles se poursuivront sur l’opportunité d’examiner l'Option B.

MÉCANISMES FLEXIBILITE: Dans le sous-groupe de l'après-midi, le modérateur El Hadji Diagne Mbaye (Sénégal) a invité les parties à identifier les éléments du texte sur lesquels des progrès pourraient être réalisés en vue d’un résultat à Durban.

Les avis étaient partagés sur la tenue des consultations informelles pour permettre aux parties de clarifier leurs propositions dans les paragraphes sur les questions générales. Le modérateur a fait remarquer que les discussions se poursuivront au sein du sous-groupe sur les questions générales, mais que les co modérateurs tiendront également des consultations sur les paragraphes des questions générales.

Notant la persistance du désaccord sur les activités nucléaires dans le cadre du MDP et de la Mise en œuvre conjointe, le modérateur a déclaré que consultations informelles se poursuivront. Les parties ont convenu de supprimer le texte sur les facteurs d'actualisation. Il y a eu des divergences de vues sur l’opportunité de supprimer ou de maintenir le texte sur la complémentarité et sur les nouveaux mécanismes de marché.

DANS LES CORRIDORS

La deuxième journée de la réunion de Panama s’est terminée alors que de nombreux délégués et modérateurs attendaient les nouveaux projets de textes des groupes informels de la piste de négociation de l’AWG-LCA. «L’élaboration d’un projet de texte ressemble parfois à une mission impossible», a déploré un délégué, après avoir assisté aux discussions de procédure dans les réunions informelles sur le financement.

Plusieurs délégués à la sortie des sous-groupes de l’AWG-KP sur les mécanismes de flexibilité et les chiffres exprimaient leur exaspération par des gestuelles des bras. Certains d’entre eux étaient frustrés par ce qu’un négociateur chevronné avait décrit comme une «répétition de très vieux débats». Pour ce qui est des amendements subséquents, l’un d’entre eux a déclaré «qu’il existe de profondes divergences sur le point de savoir si ces amendements rentrent même dans le mandat de l’AWG-KP».

Entretemps, la délégation sud-africaine a distribué une mise à jour «très complète »  de la logistique de la Conférence de Durban, ce qui a donné à plusieurs délégués un sentiment de confiance par rapport aux arrangements logistiques, tels que les navettes, les vélos et «le déplacement des personnes».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Eugenia Recio, et Anna Schulz. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers sur le changement climatique - octobre 2011 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>. 代表団の友

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